Études
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2024
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Intention d'Air Canada d’imposer des frais sur les bagages de cabines
Dernière réunion : Vendredi 13 décembre 2024
Sécurité communautaire et préparation aux situations d'urgence : transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024
Transport accessible aux personnes en situation de handicap
Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2024
Rapport 21 - Vers un transport aérien accessible au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport 20 - Le rôle de la société McKinsey and Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 26 novembre 2024
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
Dernière réunion : Mardi 8 octobre 2024
Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
Dernière réunion : Mardi 24 septembre 2024
Rapport 19 - Le raccordement sous le lac Érié : un projet dans l'intérêt public?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024
Rapport 18 - Enjeux et avantages : le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023
Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Transport interurbain par autobus au Canada
Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
Dernière réunion : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Adopté par la Chambre : Mardi 8 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Règlement sur la protection des passagers aériens
Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Retards et annulations dans les aéroports
Dernière réunion : Vendredi 19 août 2022
Investissements ciblés en infrastructure
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Sécurité ferroviaire
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022
Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2022
Organisation de l’aviation civile internationale
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Banque de l'infrastructure du Canada
Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022
Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Dernière réunion : Lundi 28 février 2022
Mandat du ministre des Transports
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022
Processus de certification des aéronefs
Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022
Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien
Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022
Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 17 septembre 2024
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021
Séance d'information sur l'infrastructure au Canada
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le récent chaos de voyage et sur les problèmes persistants que connaissent les systèmes de transport de passagers au Canada
Dernière réunion : Vendredi 6 septembre 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers
Dernière réunion : Mercredi 21 février 2024
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires
Dernière réunion : Lundi 9 janvier 2023
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards et annulations dans les aéroports
Dernière réunion : Lundi 8 août 2022