Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus
Tous les travaux Rapports
Rapport 21 - Vers un transport aérien accessible au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 20 - Le rôle de la société McKinsey and Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 26 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 19 - Le raccordement sous le lac Érié : un projet dans l'intérêt public?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 18 - Enjeux et avantages : le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Adopté par la Chambre : Mardi 8 octobre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2022
Rapport 4 - Organisation de l’aviation civile internationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022