Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE DES MATIÈRES
SANCTION ROYALE
- Le vice-président 7545
MESSAGE DU SÉNAT
- Le vice-président 7545
7545
CHAMBRE DES COMMUNES
La séance est ouverte à 18 h 30.
_______________
Prière
_______________
Le vice-président: Je dois informer la Chambre que, aux termes du Règlement, la Chambre a été rappelée aujourd'hui à seule fin que la sanction royale soit donnée à certains projets de loi.
______________________________________________
LA SANCTION ROYALE
[Traduction]Le vice-président: À l'ordre. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Le 18 décembre 1996
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 18 décembre 1996, à 18 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. Larocque
* * *
MESSAGE DU SÉNAT
Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence; le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada; projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum); projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël; projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence-chapitre 34;
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire-chapitre 35;
Projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada-chapitre 31;
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)-chapitre 32;
Projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël-chapitre 33;
Projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales-chapitre 36.Comme il est 18 h 45, la Chambre s'ajourne à 11 heures le lundi 3 février 1997 conformément au Règlement.
Joyeux Noël à tous et à toutes. Merry Christmas.
(La séance est levée à 18 h 45.)