HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 24 février 1998

• 0906

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): La séance du Comité permanent de la santé est maintenant ouverte. Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos premiers témoins de ce matin, et je vous demande de vous présenter avant de faire vos exposés.

Bienvenue.

M. Joel Thuna (directeur général, Global Botanical): Je m'appelle Joel Thuna, et je représente Global Botanical.

Mme Sandy Thuna (propriétaire, Global Botanical): Je m'appelle Sandy Thuna, et moi aussi je représente Global Botanical.

[Français]

Mme Marie Choquette (herboriste, L'Armoire aux herbes): Marie Choquette, de L'Armoire aux herbes.

Mme France Lemaire (directrice, L'Herbothèque Inc.): France Lemaire, de L'Herbothèque.

[Traduction]

M. Ken Keirstead (président, Planta Dei Pharma, Inc.): Je m'appelle Ken Keirstead, et je témoigne pour Planta Dei Pharmaceuticals.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Avez-vous décidé comment vous voulez commencer votre exposé ou qui va commencer? D'accord. Sandy Thuna.

Mme Sandy Thuna: C'est Joel qui fera l'exposé.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Alors, Joel et Sandy, disputez-vous l'honneur.

M. Joel Thuna: Pas question, il y en a eu assez depuis un certain temps.

Des voix: Oh, oh!

M. Joel Thuna: Tout d'abord, je tiens à remercier le comité de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je devrais commencer en expliquant pourquoi je me trouve devant vous aujourd'hui.

Comme vous le savez probablement, toute cette question a fait surface il y a un an et demi à la suite d'un tollé public. Le ministre de la Santé, M. David Dingwall, a reçu énormément de courrier avant les élections de gens lui disant de mettre un terme à cet état de chose.

Vous n'êtes pas forcément au courant de tout l'historique de ce problème. Je vous explique pourquoi ce problème s'est manifesté.

Il y a deux ans et demi, le gouvernement a saisi un envoi, illégalement, un envoi destiné à un petit fabricant de produits d'herboristerie, moi en l'occurrence. Douanes Canada a saisi l'envoi à la frontière sur l'ordre de Santé Canada, et malheureusement, quand nous avons dit que la saisie était illégale, le superviseur ou l'inspecteur a dit tout simplement, «Très bien. Nous le saisissons quand même». Son superviseur l'a soutenu, et le superviseur du superviseur a soutenu le premier superviseur aussi. En fin de compte, nous avons dû menacer notre propre gouvernement de poursuites judiciaires pour pouvoir faire entrer l'envoi au pays légalement.

Après cela, l'industrie a formé une alliance qui plus tard est devenue la Coalition canadienne pour la liberté relative aux questions de santé, qui a déjà comparu devant vous.

Malheureusement, l'incident démontre les rapports hostiles qui existent entre Santé Canada, le PPT, le CFIA, peu importe comment il s'appelle aujourd'hui, et notre industrie.

Aujourd'hui, je voudrais vous faire part des problèmes que vit notre industrie quotidiennement. J'espère que vous allez comprendre pourquoi nous sommes si mécontents de la situation actuelle.

Tout d'abord, je vous dis quelques mots sur nous. Je suis la quatrième génération dans ma famille qui fabrique des produits d'herboristerie au Canada. Ma famille les fabrique depuis 111 ans. Nous sommes loin d'être des débutants. J'ai fabriqué des produits d'herboristerie toute ma vie.

• 0910

Il est très décourageant et très agaçant quand quelqu'un qui a étudié les produits d'herboristerie depuis trois jours vient me dire, dans mon entrepôt, que pour respecter la loi et les normes de salubrité au Canada je dois faire bouillir les plates-formes sur lesquelles j'envoie mes produits. Il s'agit de plates-formes qui mesurent six pieds par six et qui sont hautes de douze pouces. Je dois les faire bouillir. Voilà ce que m'a dit l'inspecteur qui veille aux bonnes pratiques de fabrication. Cela s'est passé après que j'ai eu investi plus de 500 000 $ dans une installation de fabrication. L'inspecteur est venu et il m'a dit que c'était de ma faute. Nous lui avons répondu que s'il pouvait nous trouver un contenant assez grand nous considérerions son idée. Nous étions très en colère, et c'est à ce moment-là, que désespérés, nous l'avons flanqué à la porte de notre immeuble.

Cela vous montre la stupidité—c'est le seul mot qui me vient à l'esprit—avec laquelle on applique les règlements contre notre industrie. Je commence sur ce point.

Vous avez sûrement remarqué la pile de livres devant moi. S'ils sont devant moi, c'est parce que je n'ai pas pu les empiler ici, on me l'a interdit. Soyez sans crainte, ce n'est pas un mémoire que vous pouvez lire à loisir. Mais je vous assure que je connais les règlements sur le bout du doigt. Cette pile ne représente même pas la totalité des règlements, seulement une partie. C'est ce que j'ai réussi à mettre dans ma valise. Je dois les observer tous les jours. Je dois connaître ces règlements afin de fabriquer mes produits légalement dans notre pays. Si vous multipliez le nombre de ces livres par deux et demi, vous aurez les règlements au complet.

Pour une compagnie qui a 12 personnes à son compte, c'est ridicule. C'est beaucoup trop. C'est de la folie. Notre compagnie est l'une des plus grandes de notre industrie. Une compagnie qui n'a que trois employés n'a pas le temps de même feuilleter ces règlements; pas question de les lire ou de les comprendre.

On se heurte aussi au grand problème de l'incohérence. Santé Canada nous met les bâtons dans les roues en autorisant la vente de certains produits dans une province mais pas dans une autre. Les fabricants et les distributeurs disent à la blague que si vous n'arrivez pas à faire entrer votre produit en Ontario, amenez-le par Vancouver où les inspecteurs à Vancouver sont un peu moins sévères qu'en Ontario. Moi, j'avais toujours l'impression que nous sommes tous égaux aux yeux de la loi au Canada. Je ne dis pas que tout devrait se passer comme à Vancouver, je dis tout simplement que l'application des règlements doit être uniforme.

En outre, nous avons le problème de la distinction entre les médicaments et les aliments. Un monsieur du nom de Dann Michols, le chef du PPT, qui a déjà comparu devant vous, m'a informé par écrit que l'aubépine est un aliment, et donc, n'était assujetti à aucune restriction au Canada. Le même jour, un inspecteur à la frontière ontarienne a saisi un chargement d'aubépines, qu'il s'agit d'un médicament dont on ne peut autoriser l'entrée faute d'identification numérique de médicament. Cela s'est passé le même jour. Le produit a été détruit par la suite. Je crois comprendre qu'il existe une loi qui permet de détruire n'importe quoi au nom de la Couronne.

Même le nom d'un produit peut nous causer des ennuis, juste le nom. Par exemple, il y a un produit sur le marché qui s'appelle Lose-It. Il compte trois ingrédients. On ne lui attribue aucune propriété thérapeutique sur l'étiquette, absolument rien. Mais aux yeux de la loi, selon Santé Canada, c'est un médicament. Le même produit exactement est vendu sous un autre nom, et il n'est pas considéré comme un médicament.

Je voudrais faire circuler deux bouteilles. Exactement le même produit se trouve dans les deux bouteilles. En effet, elles viennent de la même chaîne de fabrication. Le produit dans ma main droite est un aliment. Celui qui est dans ma main gauche est un médicament. Les deux emballages sont tout à fait légaux au Canada. Quand le même produit est considéré comme un aliment et aussi comme un médicament on sait qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Le même produit se trouve dans le capsicum, exactement le même produit. Les deux ont probablement été fabriqués le même jour la même heure.

En outre beaucoup de produits comme la mélatonine—que certains d'entre vous connaissent sans doute—sont considérés au Canada comme des médicaments et il est donc illégal de les offrir en vente libre. Pourtant, le consommateur peut les importer légalement; vous avez le droit d'importer une réserve de trois mois.

Je me demande toujours, et Santé Canada n'a jamais répondu à ma question, si le produit est nocif, pourquoi est-il nocif seulement quand je le fabrique, mais ne l'est-il pas quand quelqu'un l'absorbe? Je suis très mécontent parce que nos compagnies au Canada perdent beaucoup d'argent et beaucoup d'emplois parce que les gens vont aux États-Unis pour acheter de la mélatonine ou l'achètent par correspondance. C'est tout à fait légal, et les frais d'expédition sont plus faibles.

• 0915

Je vous donne un exemple: une compagnie aux États-Unis a déclaré très ouvertement qu'elle a 20 000 clients réguliers au Canada. Pour une industrie de notre taille, c'est beaucoup de clients.

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Comment s'appelle cette compagnie?

M. Joel Thuna: Elle s'appelle Life Extension Foundation.

M. Joseph Volpe: Merci.

M. Joel Thuna: Les règlements sont aussi illogiques parce que le PPT, qui est un programme fédéral, stipule que les produits homéopathiques doivent porter un DIN. Cependant, le PPT a déclaré publiquement que les propriétés thérapeutiques des produits homéopathiques sont inoffensives. D'une part, Santé Canada dit que ces produits sont des médicaments, qu'ils sont nocifs et doivent être réglementés; d'autre part, qu'ils sont sans effets. Il y a là une grande différence.

L'application des règles tacites nous cause aussi un problème énorme. Je vous donne un exemple: selon une règle tacite que le PPT applique avec vigueur, on n'a pas le droit de vendre des herbes destinées aux enfants. Mais aucun expert n'a jamais expliqué pourquoi. On n'a jamais publié un document de discussion sur la question. Santé Canada a tout simplement décrété que l'on ne peut pas mentionner les mots «enfants» ou «pour enfants» sur l'étiquette ou recommander une posologie pour enfants sur tout produit.

J'ai ici un produit qui s'appelle Honey Blend. C'est un sirop contre la toux qui porte un DIN. Je vous dis tout de suite qu'il a été conçu pour les enfants et ne présente aucun risque pour les enfants. Quand j'ai fait une demande de DIN pour permettre l'utilisation de ce produit par les enfants, on m'a répondu catégoriquement que les produits d'herboristerie pour enfants sont interdits. C'était la seule objection.

Si le dextrométhorphane et tous ces autres produits qui ont des noms longs comme ça, que je n'arrive pas à prononcer ou à épeler et qui sont préparés à base de produits chimiques épouvantables ne présentent aucun risque pour les enfants, comment est-ce qu'un produit que l'on utilise depuis des millénaires et qu'on utilise de nos jours pour traiter les enfants pourrait être dangereux pour eux? Si vous voulez, regarder ce produit et lisez la liste des ingrédients.

L'autre problème, c'est que Santé Canada ne comprend pas le modèle holistique. Le personnel du PPT, et surtout celui de l'ACIA ne connaissent que les médicaments, la biologie et la chimie. Ils admettent qu'il ne faut qu'un diplôme en sciences pour travailler là, et ils ne comprennent pas le modèle de base qui explique comment fonctionnent ces produits, comment ils aident l'organisme. Ces gens-là ne nous donneront jamais une chance. Je ne les critique pas, car quelqu'un a passé toute sa vie à apprendre une chose, ne va pas l'oublier et suivre une autre approche. C'est impossible. Cela ne marche pas.

Les répercussions économiques de tous ces règlements sont aussi très problématiques. Regardez tous les règlements que j'ai devant moi, et vous voyez les répercussions économiques énormes parce que nous devons payer quelqu'un pour dire tout ça, décider comment les respecter et se tenir au courant. Nous avons dû affecter des gens à cette tâche.

En outre, il y a les trois phases du recouvrement des coûts, qui sont exorbitants quand vous les mettez ensemble. Nous devons également demander des DIN, et les frais sont tout à fait ridicules. Mais nous devons respecter les DPF.

Toutes ces dépenses s'ajoutent—les frais généraux, les frais de base, les frais dont on ne tient pas compte lorsqu'on rédige toutes ces règles, le fait qu'il faut payer quelqu'un pour faire des demandes pour tous ces DIN et faire toutes les recherches... En moyenne, il nous coûte entre 500 et 700 $ pour réunir toutes les données et remplir toutes les demandes pour obtenir un seul DIN.

Pour respecter toutes les BTF pharmaceutiques, nous avons deux classeurs dans notre bureau qui sont pleins de dossiers pour les BTF. Cela représente beaucoup d'argent et beaucoup de travail, dont la plupart est gaspillé.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, je pense qu'il est tout à fait ridicule que j'occupe deux personnes pour inspecter le plancher, pour tenir des dossiers périodiques de nettoyage et ainsi de suite. C'est un peu dingue. Vous n'avez qu'à regarder le plancher. «Le plancher est propre. Très bien, c'est beau». Je n'ai pas à garder de dossiers pour ça pendant 30 ans. C'est ridicule.

Nous devons également subir les inspections. Comme les inspecteurs ne connaissent pas les produits ni les méthodes ni la façon dont ils fonctionnent, nous devons leur expliquer tout comme si on faisait faire une visite guidée à un enfant qui est impressionné par tout ce qui l'entoure.

Par exemple, nous fabriquons des extraits dans notre installation. C'est notre activité commerciale principale. Une fois un inspecteur est venu, et il nous a annoncé qu'il allait faire une inspection vraiment à fond,—il s'était documenté au sujet des herbes pendant trois jours. Nous étions vraiment impressionnés—je blague. Il est entré dans notre entrepôt et il nous a demandé «Comment est-ce que vous préparez un extrait?» Nous avons supposé qu'il voulait savoir si nous respections les BPF. Non, en fait, il ne savait même pas comment faire un extrait. Nous avons dû lui faire une démonstration étape par étape.

• 0920

Il nous a même demandé ce qui est totalement ridicule, comment nous plions un papier pour filtrage. Il était évident que le monsieur n'a jamais fait de café de sa vie. Nous avons même dû aller chercher un filtre sur une étagère, le plier, et le mettre dans le tamis. C'était tout à fait ridicule, mais l'inspecteur était en position d'autorité et nous n'avions pas de choix. Nous avons dû calmer ses craintes.

Les inspecteurs posent des questions vraiment stupides et il faut des heures et des heures pour y répondre. Dans notre cas, il a fallu sept heures et trois personnes pour l'inspection BPF d'une installation de 20 000 pieds carrés. Cela représente des coûts. Nous avons dû ralentir presque toute notre production parce que les gens se demandent que fait l'inspecteur. C'est un coût énorme.

D'ailleurs, ils appliquent des règles qui sont ridicules. L'annexe 624 de la Loi sur les aliments et drogues, qui traite des BPF et des permis d'établissement stipule qu'il faut mentionner tous les ingrédients qui entrent dans un médicament. Il faut indiquer sa puissance, son titre et les composants actifs.

Supposons que nous fabriquons un extrait qui contient de l'eau distillée à la vapeur. Pour obtenir mon certificat de BPF, je dois rédiger un rapport qui indique la puissance et le titre de l'eau distillée à la vapeur. Si quelqu'un ici ou un chercheur pouvait me l'expliquer, je lui en serais très reconnaissant. Cela n'existe pas, l'eau n'a pas de puissance. C'est impossible. C'est de l'eau. Elle est pure ou elle ne l'est pas. Un point, c'est tout.

Le régime de DIN pose des problèmes également. Pour attribuer des propriétés thérapeutiques ou pour faire figurer des contre-indications sur une étiquette, le produit doit avoir un DIN, sauf quelques exceptions. En effet, il y a quelques exceptions.

La plupart des produits ont des contre-indications appropriées. C'est une question de la sécurité publique. Nous aimerions bien les apposer sur nos étiquettes, mais malheureusement, si nous les apposons, nous violons la loi sous sa forme actuelle. La plupart des compagnies n'en tiennent pas compte et violent la loi, mais j'aimerais mieux ne pas être obligé de le faire.

En outre, Santé Canada, le PPT ou un autre programme quelconque, reconnaissent une attribution de propriétés thérapeutiques à un produit qui est tout à fait inapproprié.

Prenez le millepertuis commun, par exemple. Tout le monde ici le connaît sans doute. Les médias ne parlent que de ça depuis un an. Tout le monde sur la planète à quoi sert le millepertuis commun. On a démontré en clinique que le millepertuis commun est efficace contre la dépression légère ou modérée. Malheureusement, si vous voulez vendre le millepertuis commun au Canada, vous devez dire que c'est une plante médicinale traditionnelle que l'on utilise comme un sédatif léger.

Il y a quelque chose qui ne va pas. Le gouvernement ne devrait pas vous obliger à mentir sur l'étiquette. Vous savez que personne ne l'achète comme sédatif léger. Cela ne va pas se passer. Peut-être ne devrait-on pas nous permettre de dire que cette plante est utilisée pour traiter la dépression légère ou modérée, selon le libellé de la loi, mais au moins nous devrions avoir le droit d'indiquer les instructions et les contre-indications.

La camomille est un autre exemple. J'ai la norme d'étiquetage de Santé Canada ici. En règle générale, on se sert de la camomille comme tisane ou liquide comme un relaxant léger; selon Santé Canada, c'est uniquement une aide à la digestion. Je n'ai jamais vu quelqu'un se servir de la camomille pour cela, et je n'ai jamais entendu parler de quelqu'un qui s'en sert comme aide à la digestion depuis toutes les années que je travaille dans cette industrie. Il y a une foule de meilleures utilisations de cette plante.

Dans certains cas, pour une herbe disons—je m'en tiendrai aux herbes, parce que c'est ça que je connais le mieux—il est possible de fournir la documentation nécessaire pour la demande de DIN, en se basant sur les références de Santé Canada. On vous donnera une fin de non-recevoir si on ne veut pas le produit sur le marché.

Le thé taheebo, aussi connu sous le nom de Pau D'Arco ou Lapacho, en est un exemple parfait. Nous avons demandé un DIN pour qu'on l'utilise comme anti-fongicide. Nous avions les documents appropriés. Le ministère nous a remis notre demande, après qu'on ait eu acquitté les frais, en nous disant qu'on ne donnerait pas un DIN pour le Pau D'Arco.

Et c'est fini. Il n'y a aucune possibilité d'appel. C'est tout. Une fois que Santé Canada décide, c'est parole d'évangile, parce que c'est tout. Je ne peux pas porter la décision en appel. Si Dan Michols dit non après que tous les autres ont dit non, il faut s'en accommoder.

C'est ridicule. Je croyais que nous vivions dans une démocratie. Les groupes de citoyens, l'industrie et tous les autres intéressés se plaignent que l'intérêt du public n'est pas servi.

• 0925

Nous allons vous distribuer ces sachets. C'est un produit qui s'appelle feuilles du séné, coupées et tamisées, et je voudrais terminer sur ce point.

Certains ont comparu devant vous récemment pour vous dire que vous pourrez choisir de recommander que les herbes et les produits de santé naturels ne soient pas considérés comme des médicaments, qu'ils soient considérés seulement comme des aliments. Je suis tout à fait opposer à cette idée, parce qu'elle fera beaucoup de tort à la sécurité publique.

Si vous regardez ce produit, le séné, vous ne savez pas forcément ce que c'est. Quelqu'un parmi vous a-t-il entendu parler d'un produit qui s'appelle Senokot? C'est un laxatif, et c'est fait à partir du séné. C'est un laxatif léger et il ne comporte pas vraiment de risques. Par ailleurs, le son d'avoine est un laxatif. À mon sens, le son d'avoine est un aliment. Au petit déjeuner, je mange un bol de flocons d'avoine. J'en ai mangé par le passé, mais je ne crois pas que quelqu'un va manger tout un bol de feuilles de séné pour le petit déjeuner.

Ce produit n'est pas un aliment. Les gens ne vont jamais le consommer comme un aliment. Dire que ce produit est un aliment ferait un tort énorme à la sécurité publique, parce que dès que ce produit est considéré comme un aliment, les gens n'y ajouteront pas foi. Ils ne l'utiliseront pas avec le même soin qu'un produit de santé naturel.

Je vous remercie.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Nous avons jusqu'à 10 h 30 et vous vous partagez le temps prévu pour vos exposés. Quand vous aurez terminé, nous vous poserons des questions. Le temps qu'il restera après vos exposés déterminera combien de temps nous aurons pour la discussion.

L'intervenant suivant sera Ken Keirstead.

M. Ken Keirstead: Madame la présidente, mesdames et messieurs, je suis ravi d'être venu du Nouveau-Brunswick pour visiter Ottawa. Planta Dei se situe dans la région de la rivière Saint-Jean. Nous sommes une entreprise privée du Nouveau-Brunswick dans le domaine des produits pharmaceutiques et, à titre de compagnie de produits biochimiques cliniques, notre position est quelque peu différente de celle des autres intervenants. J'imagine que c'était pour créer un certain équilibre entre les témoins ce matin.

Notre compagnie fait beaucoup de recherche et de travaux scientifiques dans le domaine de la pharmacognosie ou phytothérapie. Nous travaillons en collaboration avec un comité consultatif médical hautement compétent et un comité consultatif scientifique en pharmacologie, toxicologie et pharmacocinétique, de même qu'en pharmacognosie, c'est-à-dire l'étude des plantes médicinales.

Nous considérons relativement à notre industrie et aux questions qui la touchent que les produits de phytothérapie ne devraient pas être considérés comme faisant partie de la médecine parallèle ou complémentaire, mais qu'ils devraient être intégrés à la médecine conventionnelle, comme ils le sont dans la plupart des pays d'Europe. Ils ne sont pas considérés à part des autres médicaments, mais plutôt comme faisant partie du système. Comme vous le savez, 80 p. 100 des pays du monde se tirent très bien d'affaire uniquement grâce aux produits de médecine herbale. Que ces autres pays considèrent ces produits comme des aliments ou des drogues, ils ne possèdent pas tous les produits pharmaceutiques synthétiques et les médicaments d'ordonnance que nous avons en Amérique du Nord et dans certaines régions d'Europe.

À notre avis, une médecine intégrée qui se servirait de ces produits peut être extrêmement efficace pour traiter les maladies chroniques et certains problèmes médicaux bénins. C'est là qu'ils ont toujours prouvé leur efficacité depuis l'origine des temps. Comme le signalait notre estimé collègue, cela fait des milliers d'années qu'on les utilise et les précédents ont déjà été établis.

Nous sommes convaincus que la réglementation et l'utilisation à bon escient de ces produits réduiront le coût de nos régimes de soins de santé vu que les consommateurs pourront choisir, ce qu'ils font déjà, que nous soyons d'accord ou non. C'est le consommateur qui détermine ce qui se passe sur ce marché, non pas l'industrie ou le gouvernement. Les médecins finiront par sanctionner ces produits s'ils disposent de renseignements suffisants. Dans nos déplacements en Amérique du Nord, nous n'avons trouvé aucun médecin qui refuse d'accepter des renseignements fiables. Ce qui leur déplaît, et à juste titre, c'est de ne pas avoir de renseignements du tout.

À notre avis, le fait que ces produits causent moins d'effets secondaires veut dire que nous aurons des produits sûrs et efficaces qui réduiront de beaucoup les soins diagnostics nécessités par les effets secondaires des médicaments d'ordonnance. Je ne veux pas condamner les médicaments d'ordonnance, mais ils sont destinés aux traitements aigus et fonctionnent très bien de cette façon. Cependant, pour permettre à ce marché de progresser, nous devons nous conformer à des programmes de contrôle et d'assurance de la qualité très solides pour garantir la fiabilité et la viabilité des produits.

Mon deuxième commentaire se présente sous forme de question: Dans quelle mesure ces produits sont-ils utiles pour les consommateurs? Comment pouvons-nous rehausser la valeur de ces produits à titre d'industrie, de gouvernement ou autre?

• 0930

L'hypothèse que nous voulons poser ce matin, c'est que si un produit est suffisamment actif sur le plan physiologique pour avoir un effet quelconque, c'est-à-dire s'il fait quelque chose, il peut en théorie avoir des effets secondaires ou synergiques s'il est combiné avec les médicaments d'ordonnance, et c'est effectivement le cas. Nous avons dans le passé fait rapport de cas de problèmes causés par des produits prétendument sûrs de la médecine non conventionnelle. Nous faisons rapport de ces cas à la Direction de la protection de la santé. Pourtant, bien des cas ne sont pas signalés, même s'ils nécessitent des soins diagnostics.

Le beurre d'arachide peut tuer un enfant qui a une sensibilité au beurre d'arachide. Il est donc absolument faux de prétendre que tous les produits alimentaires sont bénins ou que tous les produits naturels le sont.

La question que je veux poser au comité, c'est dans quelle mesure sommes-nous bien ou très mal renseignés sur la question et dans quelle mesure est-ce important de l'être pour établir des normes et des règlements ou imposer des mesures de contrôle?

Les consommateurs ne devraient pas être exposés à des produits adultérés, mal étiquetés ou inertes. Quand je parle des produits adultérés, je veux dire les produits importés en Amérique du Nord qui sont artificiellement traités au moyen de médicaments synthétiques. Ce n'est pas une hypothèse que je pose, mais c'est un fait.

Nous inspectons moins de 5 p. 100 des importations au Canada pour déterminer le contenu de la matière première et même ce que c'est exactement. Il y a aussi un énorme problème à cause du mauvais étiquetage des produits importés au Canada.

Notre compagnie rejette 50 p. 100 de toutes les importations de matières premières, qu'elles viennent de compagnies européennes réputées, de compagnies orientales ou d'Amérique latine. Il y a beaucoup de cas de ce genre.

Nous savons aussi que bon nombre de produits sont volatiles. Le principe actif d'une herbe ne reste pas actif indéfiniment à cause de l'exposition à la chaleur ou à la lumière. Que nous savons au juste à propos de ce que nous vendons?

La troisième hypothèse, c'est que l'information sur les produits que nous avons maintenant sur le marché est souvent biaisée et trompeuse et contient souvent des affirmations fausses ou non prouvées. À notre avis, cela rend un mauvais service aux consommateurs. Cela n'ajoute aucune valeur aux produits et ce n'est pas une chose que l'industrie devrait tolérer.

Mon dernier point au sujet de la valeur pour les consommateurs, c'est que si nous avons des produits bien documentés, les professionnels de la santé les recommanderont et nous aurons des traitements davantage holistiques et équilibrés. J'espère que c'est vers cela que nous nous dirigeons dans cet énorme secteur du marché qui est, pour l'instant, échevelé, incontrôlé et tout à fait désordonné à mon avis.

Si vous avez déjà essayé d'acheter de l'échinacée, de la valériane ou du millepertuis commun, je vous mets au défi de m'expliquer ce qui a guidé votre choix quand vous vous promeniez dans les allées de la pharmacie. Les normes sont différentes et les renseignements de dosage sont différents. Il n'y a rien qui explique aux consommateurs pourquoi ils devraient acheter tel produit plutôt qu'un autre, sauf pour des rapports non scientifiques ou des données publiées dans des journaux ou publications qui, très souvent, ne font que critiquer Santé Canada, le gouvernement et les règlements en les décrivant comme les gros méchants.

Je voudrais commenter le précédent de qualité dans les soins de santé. Les soins de santé représentent une industrie de bonne qualité, et c'est ce qu'elle doit être. Nous traitons la maladie, qu'elle soit chronique ou aiguë. Je ne connais aucun précédent dans le domaine des soins de santé qui ne s'appuie pas sur des normes, des directives en matière de sécurité ou de pratique ou encore, et c'est plus important, sur la responsabilité à l'égard du client, du malade. Je n'en connais pas.

Nous réglementons la radiologie. Nous réglementons les produits pharmaceutiques. Nous réglementons les traitements cliniques. Les médecins ne peuvent pas simplement pratiquer la médecine comme ils veulent. Il y a des directives visant la pratique clinique. Les médecins doivent apprendre quelque chose pour faire quelque chose.

Cette grande tendance que nous avons en Amérique du Nord, et c'est une tendance qui va se maintenir, peu importe ce que nous faisons pour essayer de la maîtriser ou non, va révolutionner la distribution des coûts dans le domaine des soins de santé. C'est certain. C'est ce qui est arrivé en Allemagne. En 1980, on vendait pour 200 millions de dollars de produits de médecine herbale en Allemagne. Le chiffre est maintenant de 2 milliards de dollars.

Plus de 60 p. 100 des médecins recommandent et prescrivent des remèdes à base d'herbes ou de dérivés de plantes avant de prescrire un médicament synthétique. Cette tendance va changer le rôle des médecins dans le traitement des maladies chroniques.

Nous nous sommes lancés dans la cartographie des gènes ou la recherche sur les génomes, qui étudie les 80 000 gènes dont notre corps se compose. À cause des particularités de nos gènes, nous aurons tendance à chercher des suppléments alimentaires et des remplacements à base d'herbes pour traiter les maladies chroniques et renforcer soit notre système cardiovasculaire, soit notre système immunitaire, par exemple.

Nous modifierons aussi de façon considérable nos programmes de bien-être et il faut espérer à cet égard que le bien-être est l'objectif de tous les participants à la discussion d'aujourd'hui.

• 0935

Un exemple dont je voudrais vous parler très brièvement est le millepertuis commun, dont quelqu'un d'autre a déjà parlé. En Europe, les ventes de millepertuis commun dépasse les ventes de prozac dans une proportion variant de cinq pour un à dix pour un. Sur une note humoristique, le prozac est le médicament le plus prescrit pour nos fonctionnaires canadiens.

Je vous donnerai l'exemple de la Nyrine, un sédatif fait de valériane et d'autres herbes. Il se vend plus que le valium. Le valium crée une accoutumance, mais la valériane n'en crée pas. Pourquoi ne nous en servons-nous pas davantage?

D'après des documents de recherche scientifique, le chou palmiste nain est peut-être aussi efficace pour traiter la prostate que le Proscar. C'est un produit très sûr et peu dispendieux pour traiter une maladie qui touche de plus en plus d'aînés.

Que faut-il à l'industrie? À notre avis, il est extrêmement important de pouvoir valider les matières premières. Nous avons besoin de certificats d'analyse. Nous incitons le gouvernement, c'est-à-dire Revenu Canada et Douanes et Accise, à établir des normes à l'égard des matières premières importées au Canada et à les appliquer pour éviter le mauvais étiquetage et l'adultération.

Nous avons besoin de bons produits. Nous devons pouvoir identifier l'espèce de plante utilisée. La matière de plante pulvérisée ressemble à de la matière de plante pulvérisée. Il est impossible d'avoir la moindre idée de ce que c'est à moins de faire une analyse de l'empreinte du produit. Nous devons pouvoir vérifier le principe actif. Y en a-t-il un et doit-il y en avoir un?

Nous avons besoin de monographies uniformisées. Le ministère de M. Michol, Santé Canada, s'efforce maintenant d'uniformiser les monographies. Il y a maintenant la commission allemande E. Il y a bon nombre de précédents que l'on pourrait appliquer au Canada pour avoir des monographies uniformisées. Elles ne le sont pas encore.

Nous avons besoin d'installations accréditées pour fabriquer ces produits. Nous avons besoin d'étiquettes approuvées contenant des avertissements de Santé Canada basés sur une pleine compréhension de ce que font ces produits. Nous avons besoin de vérifications et d'une bonne application de la loi pour relever les normes. Cela n'existe pas à l'heure actuelle. Enfin, nous avons besoin de produits, d'étiquettes et de règlements sûrs et intelligents pour que cette partie de l'industrie puisse croître comme nous croyons qu'elle devrait le faire.

Merci beaucoup.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Marie.

[Français]

Mme Marie Choquette: Je représente L'Armoire aux herbes, une herboristerie traditionnelle située dans les Bois-Francs, à Ham-Nord au Québec. Nous sommes une entreprise traditionnelle. Nous cultivons et élevons nos plantes de la graine à la graine, nous récoltons nous-mêmes nos plantes et nous les transformons.

Notre vocation est d'abord et avant tout agricole. C'est-à-dire que nous sommes vraiment conscients de la plante à partir du moment où elle pousse dans le sol jusqu'à sa transformation. Pour nous, il est important de savoir la reconnaître à tous ses différents stades. La plante, pour nous, est vraiment un matériel vivant.

En tant qu'herboristes qui croyons aux vivants, nous avons aussi une vocation au niveau du sol. Nous sommes certifiés Demeter. Demeter, c'est une certification qui est reconnue mondialement, c'est-à-dire dans au moins 45 pays. Cette certification doit être renouvelée chaque année. Nous sommes certifiés depuis huit ans. La certification Demeter, c'est aussi une reconnaissance du fait que nous soignons non seulement nos plantes et nos produits, mais aussi le sol. Cette vocation est pour nous extrêmement importante.

Nous désirons non seulement produire des produits thérapeutiques, mais aussi nous assurer que nos plantes soient le plus proches possible de nous, donc de notre terroir.

L'Armoire aux herbes a une distribution très régionale. On a environ 250 points de vente au Québec et au Nouveau-Brunswick. On est à une échelle plus humaine. On ne crée pas des besoins; on ne fait que répondre aux besoins.

• 0940

Notre production est multiple. Nous avons beaucoup de plantes, mais pas nécessairement en grande quantité. Ce qui est important pour nous, c'est d'abord et avant tout la qualité du produit. Nos clients recherchent cette qualité et ce respect du sol, de la nature et des plantes.

L'herboriste traditionnel soigne le vivant par le vivant. Notre expertise et notre réputation sont déjà reconnues, non seulement au Québec mais dans certains autres pays. Nous faisons beaucoup de visites guidées de nos jardins et nous avons reçu plusieurs délégations de pays d'Europe, d'Amérique du Sud et d'Afrique. Ce sont des gens qui sont venus nous voir et qui nous ont pris comme modèle pour leur propre dispensaire.

Il serait vraiment dommage que le Canada ne reconnaisse pas ce qu'il a chez lui. Comme nous sommes une herboristerie traditionnelle, nous connaissons très bien nos plantes, leurs propriétés et leurs effets cliniques sur les gens qui utilisent nos produits, mais cela ne veut pas dire qu'on est très diplômés. Notre connaissance nous vient des hommes et des femmes qui ont passé à travers les époques, à travers les millénaires, et qui soignent encore les gens un peu partout dans le monde.

On est proches des gens de par notre travail. Donc, on connaît vraiment notre matériel, nos plantes.

Évidemment, on a eu beaucoup de difficultés avec la Loi sur les aliments et les drogues, comme vous pouvez vous l'imaginer. Est-ce qu'on produit des aliments? Est-ce qu'on produit des drogues? Le romarin, le thym, etc., est-ce juste bon pour mettre dans notre nourriture ou si c'est thérapeutique? On a eu beaucoup de problèmes au niveau de l'étiquetage, entre autres. Chaque fois qu'un fonctionnaire venait voir ce qu'on faisait, il nous faisait changer nos étiquettes.

Évidemment, pour une petite entreprise de 6 à 12 employés qui a un chiffre d'affaires de 300 000 $ à 400 000 $ par année, changer des étiquettes entraîne des frais. De plus, on ne met plus notre énergie à la bonne place. On est au service des plantes et de la santé des gens. Si on est toujours en train de refaire des étiquettes... De plus, c'était très arbitraire. Deux ou trois ans plus tard, il y avait un autre fonctionnaire qui passait pour la même Annexe A de la Loi sur les aliments et les drogues, qui, lui, décidait autre chose: il nous faisait changer encore une fois les noms de nos produits. On trouve que cela n'a pas de sens. Parfois, ils nous interdisaient de vendre certaines plantes. On ne comprend pas cela.

Il y a des plantes qui sont utilisées depuis des milliers d'années. Les scientifiques ont décidé que c'était dangereux, mais on ne le croit pas. Ce n'est pas logique. Pendant des milliers d'années, l'humanité s'est traitée avec ces plantes-là et, du jour au lendemain, ces plante seraient devenues dangereuses?

On demande au gouvernement d'abord et avant tout de régler le dossier des produits naturels dans sa globalité. C'est bien important, parce qu'on ne veut pas que chaque fois qu'un fonctionnaire vient chez nous, il nous arrive avec une autre interprétation de la Loi sur les aliments et les drogues ou des bonnes pratiques de fabrication. C'est très important pour nous.

On veut aussi que toutes les décisions prises à ce niveau le soient en tenant compte de l'herboristerie traditionnelle. Pour nous, c'est très, très important. Notre survie même en dépend.

Nous aimerions qu'une pharmacopée canadienne soit instaurée, mais cela ne se fait pas en quelques mois. Il va falloir qu'on prenne le temps nécessaire pour le faire et aussi que l'application se fasse de façon cohérente.

Évidemment, on demande aussi que soient impliqués non seulement le milieu scientifique mais aussi les herboristes traditionnels, Au Québec, on a la Guilde des herboristes. On a déjà là une association de gens qui connaissent les plantes. Notre guilde pourrait vous indiquer des noms de gens qui pourraient faire partie d'un comité.

• 0945

Notre solution serait d'avoir une troisième catégorie pour les produits naturels. Il y aurait donc les aliments, les drogues et une troisième catégorie dans laquelle il y aurait un espace particulier pour les plantes médicinales. Elles seraient définies autrement. Pour nous, les produits naturels, c'est quand même assez large. Les vitamines et les minéraux ne poussent pas dans nos champs. Ce qui pousse, c'est des plantes.

Je dois dire quelque chose à propos des plantes. Les plantes, ce ne sont pas juste des principes actifs ou des formules chimiques. C'est aussi de la vitalité. Je crois que tout n'a pas encore été découvert au niveau des propriétés des plantes dans leur état vivant. Pour nous, cette qualité de «vivant» est très importante. D'ailleurs, le monsieur du Nouveau-Brunswick a bien mentionné que souvent, quand on importe des produits, il ne reste plus beaucoup de vie dans nos plantes.

Les notions de normes de qualité et d'innocuité sont aussi très importantes, mais il faut aussi comprendre qu'il y a des plantes qui sont utilisées depuis des milliers d'années. Il est important d'en tenir compte.

On demande aussi l'assouplissement de l'annexe A sur l'étiquetage. Il est très important qu'on puisse écrire sur nos produits à quoi ils servent et à quel dosage il faut les appliquer pour qu'ils soient efficaces et sécuritaires. C'est une très grosse lacune. Si la loi veut protéger le consommateur, il faut qu'elle le fasse. En ce moment, c'est le contraire. Les gens achètent des produits. Comme il n'y a rien d'écrit ou que c'est écrit très vaguement, les gens risquent de se faire plus de tort que de bien.

On veut aussi être reconnus en tant qu'herboristes traditionnels. On veut que nos connaissances traditionnelles soient reconnues et qu'on ait le droit d'informer les gens sur les propriétés des plantes, et on veut que ce soit reconnu officiellement.

On a aussi des demandes à faire au sujet des bonnes pratiques de fabrication. On a été visités par Santé Canada, et cela n'avait aucun rapport avec nous. On est une petite entreprise. On part de nos jardins pour arriver dans un bâtiment qui n'est pas très grand, mais qui est propre et qui fonctionne bien. On garde en note nos données, mais c'est plus une cuisine qu'un laboratoire. On n'est pas des pharmacologistes. On n'est pas des gens de laboratoire. Si vous voyiez notre entreprise, vous comprendriez tout de suite que cela n'a aucun rapport.

Donc, il est très important pour nous que les bonnes pratiques de fabrication soient adaptées à l'herboristerie traditionnelle et qu'elles ne favorisent pas la fermeture de nos entreprises. S'il faut tant investir que, de toute façon, on sera obligés de fermer, quelle est l'idée? C'est très important pour nous.

On veut aussi une reconnaissance officielle de l'herboristerie traditionnelle. On veut un statut clair pour les herbes médicinales. Oui, les herbes médicinales sont curatives. Il faut arrêter de jouer au chat et à la souris. Oui, elles sont curatives. On veut aussi que l'herboristerie traditionnelle ait le droit d'en parler, pas juste les médecins qui prescrivent. Pour nous, c'est très important. En ce moment, les herboristes traditionnels sont beaucoup plus aptes à parler des plantes médicinales que n'importe quel spécialiste scientifique.

Une autre chose est importante, et c'est au niveau du contrôle de la qualité par opposition à la normalisation et à la standardisation. On veut un contrôle de la qualité, mais il va falloir se donner des moyens et des outils qui soient plus évolués que ceux qu'on a en ce moment.

• 0950

On parle du vivant. Ici, il n'y a pas deux personnes qui ont les cheveux ou les yeux de la même couleur. Vous avez tous une génétique différente. Si vous étiez standardisés, vous seriez tous de la même grandeur, vous auriez tous la même couleur de cheveux et ainsi de suite. Les choses ne sont pas comme cela.

Oui, on veut qu'il y ait un contrôle de la qualité, mais pas que tout soit pareil. On ne comprend pas cela. Cela n'a pas de logique pour nous. C'est la force de la vitalité des plantes qu'on recherche.

Oui, il faut qu'il y ait des principes actifs, mais on ne sait pas exactement tout ce qu'il y a dans les plantes. On n'a pas tout découvert. Cela, l'herboriste traditionnel le sait. Il faut que le monde scientifique s'ouvre à cette vision des choses.

On veut aussi une reconnaissance officielle de l'aspect curatif des herbes. On veut que la vente reste libre. Pour nous, c'est très important aussi. On veut que leur vente libre puisse se continuer et on veut aussi que l'herboristerie ne soit pas considérée juste comme une science, mais vraiment comme un art: du vivant pour le vivant.

L'herboriste, c'est le pont entre le monde végétal et l'humain. L'herboristerie, c'est un patrimoine vivant. Ça fait des milliers d'années que des hommes et des femmes transmettent la tradition. On la perpétue et elle va se perpétuer dans le troisième millénaire d'une façon ou d'une autre.

Au Moyen-Âge, il y avait la chasse aux sorcières et des bûchers. Aujourd'hui, on ne veut pas aller sur les bûchers des permis coûteux et des lois qui écrasent tellement l'industrie qu'elle part en fumée. Comprenez-vous?

Un député: Des sorcières.

Mme Marie Choquette: C'est cela. On ne veut pas avoir l'air de sorcières. On dit non aux bonnes pratiques de fabrication industrielle et laborantine. On veut des bonnes pratiques de fabrication adaptées à nous. Nous ne sommes pas une copie naturelle des compagnies pharmaceutiques. Nous ne visons pas la mégavisibilité et les gros profits. Nous sommes au service du végétal et de l'humain.

On veut aussi pouvoir clamer les effets traditionnels des plantes. On veut avoir le droit de le dire officiellement. On ne veut pas avoir à se cacher pour le faire. On veut le dire.

On veut aussi un comité permanent sur les plantes médicinales, qui serait formé d'experts issus autant du milieu traditionnel que du milieu scientifique sans qu'il y en ait un qui soit plus important que l'autre. Pour trouver les experts du milieu traditionnel, il faut passer par des associations comme la Guilde des herboristes, au Québec, et aussi des associations régionales d'herboristerie.

On veut aussi une liste claire des plantes dangereuses qui aura été élaborée par ce comité d'experts. Finalement, on veut prendre notre place tout simplement.

On veut que le gouvernement canadien aille voir ailleurs, oui, mais comme on sait que le Canada est un pays jeune et innovateur, on veut aussi qu'il innove et qu'il soit capable de se donner des outils adaptés à notre époque.

On veut que le consommateur puisse choisir ses thérapies. On est assez intelligents comme consommateurs pour pouvoir faire nos choix nous-mêmes, surtout si l'information peut être diffusée clairement et ouvertement.

Je termine en vous disant merci de me donner la chance de m'exprimer librement aujourd'hui. En tant que petite herboristerie, on n'a pas les moyens de se payer un lobbyiste.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

[Traduction]

Merci.

Notre dernière intervenante est France Lemaire.

[Français]

Mme France Lemaire: Bonjour. Je représente L'Herbothèque, une maison d'édition. On se spécialise dans des ouvrages de vulgarisation à tous les niveaux de la santé, mais particulièrement au niveau des herbes. Mais d'abord et avant tout, L'Herbothèque est une école de formation en herboristerie. Nous regroupons près de 300 étudiants en herboristerie à différents niveaux. Nous offrons différents types de formation.

• 0955

Aujourd'hui, si nous trouvions important de venir vous rencontrer, c'était d'abord et avant tout pour parler au nom de ces étudiants-là, des gens que nous formons, à qui nous transmettons ce que nous avons appris au sujet de la tradition des herbes. Ce sont de futurs herboristes qui vont produire des plantes, qui vont cultiver des plantes.

Dans notre optique, dans notre compréhension de l'herboristerie, un peu comme Marie l'expliquait, l'herboriste est avant tout quelqu'un qui cultive ses herbes. L'herboristerie est un art traditionnel, un art régional. C'est local.

Jadis, chaque petit village avait son herboriste. Dans chaque pays, on reconnaissait les herboristes. On reconnaissait leurs connaissances et leurs compétences. C'est très, très régional. C'est toujours à petite échelle, parce qu'on travaille avec le vivant, avec des choses qui nous entourent, avec les plantes qui poussent près de chez nous. La clientèle est aussi régionale.

Donc, on a en ce moment 300 personnes en formation, et il va y en avoir de plus en plus parce qu'il devient de plus en plus clair pour les gens qu'on a tout ce qui nous entoure pour soulager une grande quantité de malaises et de problèmes quotidiens.

Ces étudiants-là sont de futurs herboristes, des personnes qui vont cultiver, recommander et faire des produits. Elles vont éventuellement avoir des magasins et offrir leurs produits en vente. Elles se posent la question: «Où est-ce que je m'en vais? Qu'est-ce que je vais avoir le droit de faire, de vendre et de dire?» C'est au nom de ces étudiants-là et au nom des futurs étudiants que nous sommes venus vous rencontrer.

On ne vient pas en tant que producteurs, mais bien au sujet de l'information. D'après ce que j'ai compris en anglais, il y a quand même les plantes et nous sommes limités en termes d'information, mais il existe aussi des compagnies qui ont une vision plus pharmaceutique de la transformation du produit qui est offert sur le marché. Vous devez en tenir compte, et c'est très important.

C'est à ce niveau-là que la loi doit s'assouplir. Je pense qu'on ne peut pas étouffer l'art traditionnel qu'est l'herboristerie. Quand on va faire des demande au niveau des produits de santé, on va toujours se démarquer des produits de santé parce que ce n'est pas notre réalité. Pour nous, il est très important que ce soit reconnu.

Oui, les plantes sont médicinales. Elles le sont toutes. Le basilic est médicinal, de même que l'ail. Toutes les plantes, quelles qu'elles soient, le sont. Ce qu'il faut savoir, c'est si elles sont toxiques et à quel niveau elle le sont. Cela, les herboristes peuvent vous le dire. Les herboristes ne travaillent pas avec des principes actifs.

Comme monsieur le disait, il y a plein de médicaments de synthèse sur le marché, et Dieu sait qu'ils ont de nombreux effets secondaires et peuvent créer de la dépendance, ce que ne font pas nécessairement les herbes. Ce n'est pas cela, les herbes. Les herbes sont à l'origine de beaucoup de produits de synthèse, mais elles vont rester à part.

On demande au gouvernement de prendre le temps de réviser le statut des herbes, le fameux manuel du statut, qui est un manuel d'interdits finalement. Ce n'est pas ça qu'on veut. Oui, elles sont toutes médicinales. Donc, considérez qu'elles le sont et sachez à quel niveau elles le sont et ce qu'on peut dire.

Il existe déjà des pharmacopées. On peut les regrouper, car on ne réinventera pas la roue. Il existe une réalité ici, au Canada, en Amérique du Nord. Quels produits peut-on utiliser sans qu'ils soient classés comme des drogues? Qu'est-ce qu'on peut permettre?

On les a sur notre terrain. Vous ne pourrez pas les empêcher de pousser. Elles sont là. En plus, l'herboristerie travaille même à la survie des espèces. Il y a toute une notion de respect. Marie en parlait tout à l'heure, et je pense que tout le monde est d'accord sur cela. L'herboristerie, c'est beaucoup plus vaste. On fait aussi de l'éducation, parce qu'on travaille avec d'autres associations, d'autres organismes pour la survie de certaines espèces.

Ce qu'on enseigne au niveau de l'herboristerie, c'est le travail avec les herbes qui poussent ici. Je vous parle surtout du Québec, puisque je connais bien cette réalité. On forme les gens ici et on leur enseigne à travailler avec les plantes qui poussent ici. On ne travaille pas avec d'autres plantes. On parle de ce qui pousse ici parce que c'est plus accessible, mais également, on n'enseigne pas l'usage de certaines plantes dont la survie serait menacée si elles étaient récoltées à grande échelle. Il y a tout ce respect, tout ce travail global qui est fait.

• 1000

Également, l'herboristerie, comme beaucoup de médecines qu'on appelle alternatives, comme beaucoup de thérapies alternatives, travaille à la prévention. Cela, on le sait, et il faut qu'on s'arrête et qu'on y pense dans toute la vaste étude sur la santé et le virage ambulatoire. Tout cela entre en considération; c'est tout l'aspect préventif qui est prôné par toutes les médecines alternatives.

Il est vrai qu'il y a plein de choses qui se passent, et on est tout à fait d'accord sur cela. Toute compagnie qui fait de la transformation a ses normes et ses règles, et elle doit être intègre dans ce qu'elle fait; autrement, elle ne serait pas sur le marché.

Il faut un assouplissement à ce niveau. Il faut que chaque compagnie, à son échelle, puisse négocier avec l'inspecteur qui vient. Je comprends que les inspecteurs ne peuvent pas tout connaître, mais quand ils arrivent dans une compagnie, ils ne savent pas à quoi s'attendre.

J'étais présente quand il y a eu l'inspection à L'Armoire aux herbes, et Dieu sait que la personne qui était là ne savait absolument pas ce qu'on faisait. Elle ne savait absolument pas ce qui se passait. Elle ne savait même pas quel type de compagnie elle venait visiter. Elle s'attendait à trouver des boîtes de plantes. J'ai dit: Non, les plantes sont dehors, dans le jardin. Cela devenait problématique. Qu'est-ce qu'on fait avec cela?

Il y a plein de critères qu'on n'a pas à évaluer en termes d'herboristerie. La majorité des herboristeries, si ce n'est 99 p. 100, travaillent en biologie. Cela élimine plein d'aspects nocifs, d'aspects de contrôle. Cela vous montre à quel point, pour nous en herboristerie, le respect de la qualité de ce qu'on offre est important.

Donc, il faut se pencher sur des monographies de plantes pour pouvoir dire: Oui, elles sont médicinales. Jusqu'à quel point? Quelle est leur toxicité? Est-ce qu'elles sont toxiques? À ce moment-là, ce qui est toxique pourrait être classé différemment. Mais les plantes restent des plantes médicinales.

Si on forme un comité d'experts ou un comité d'étude—je ne sais pas quel terme on va utiliser—, il doit être représentatif de toute la réalité manufacturière et thérapeutique. Effectivement, on a des visions différentes et il faut qu'on arrive à s'entendre. Il faut que les herboristes chevronnés, ceux qui sont vraiment sur le terrain, dans le milieu, soient présents, ce qui n'est jamais le cas.

C'est très important. Je sais qu'on essaie de centraliser, mais il faut quand même être réaliste. Notre réalité ici et la réalité dans l'Ouest ne sont pas les mêmes, ne serait-ce qu'à cause des cultures différentes qui existent. Pour simplifier les choses, il faudrait qu'il y ait un peu de régional dans cette étude.

Comme Marie le disait, la Guilde a pu venir présenter son mémoire. Il y a des associations qui sont créées, et on travaille main dans la main, particulièrement au Québec. Je vous dis cela parce que je connais la réalité. Différentes compagnies et différents herboristes, des compétiteurs finalement, travaillent main dans la main afin qu'il y ait une loi et des transformations qui correspondent à notre réalité. On souhaiterait ardemment que des gens soient consultés, mais des gens qui soient vraiment du milieu.

Il faut se donner le temps d'examiner tout cela. On a là une belle occasion de le faire. C'est sûr qu'on est toujours un petit peu en questionnement. On se demande ce que tout cela va donner. Il y a des piles de documents. Vous en avez et j'en ai énormément. C'est une très bonne idée d'avoir apporté cela.

Lire tout cela est ardu, horrible, parce que ce n'est pas notre domaine, mais il reste que que c'est nécessaire. J'ai beaucoup de respect et d'admiration pour les gens qui se penchent sur ces questions et qui écrivent cela, parce que ce ne doit pas être évident.

Je souhaite ardemment, et je ne suis pas la seule, qu'on prenne le temps d'examiner ces aspects-là et qu'on assouplisse un peu les choses. Ce qu'on va créer doit être dynamique et les choses doivent bouger un peu plus rapidement. On dit toujours qu'il faut beaucoup de temps pour changer les lois. Oui, c'est long. Pour les petites annexes, cela peut bouger, et c'est cela qui est souhaitable.

• 1005

Faites en sorte que ce soit dynamique. Permettez-nous de continuer à vous parler de ce qu'on vit. Chapeau! J'ai trouvé que c'était une très belle initiative. Je ne sais pas si ces gens sont ici présents, mais je remercie ceux avec qui j'ai parlé, qui ont reçu nos mémoires, qui nous ont expliqué où venir. J'ai reçu un plan détaillé. Cela a été bien fait, bien monté, et je les en remercie. J'espère simplement que la suite va avoir la même belle couleur.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup de vos exposés.

Il nous reste 15 ou 20 minutes pour les questions. Je suspendrai ensuite les travaux pour nous donner une pause de cinq minutes avant d'accueillir nos témoins suivants.

Monsieur Hill, vous avez cinq minutes.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Merci à tous de vos exposés.

Monsieur Keirstead, vous avez parlé d'un énorme changement dans les façons de procéder en Allemagne. Êtes-vous d'accord que la plupart des produits naturels vendus en Allemagne sont fabriqués par des entreprises de relativement grande taille qui se tournent de plus en plus vers la fabrication de produits pharmaceutiques?

M. Ken Keirstead: Il y a une combinaison de grandes entreprises... Il y a environ 85 fournisseurs, dont les deux tiers, probablement, sont relativement petits.

La plupart de ces produits sont maintenant achetés sur ordonnance. Il est difficile de les obtenir sur la foi d'une recommandation et sans ordonnance. Vous avez raison.

M. Grant Hill: Pour les autres témoins, plus particulièrement les Thuna, qu'est-ce qu'un régime beaucoup plus strict signifierait pour votre entreprise? M. Keirstead a proposé de son côté de nouvelles règles relativement strictes. Qu'est-ce que cela signifierait pour votre entreprise?

M. Joel Thuna: Je n'aurais absolument rien à redire à la majorité des règlements dont il a parlé. Un critère qui me poserait de sérieux problèmes serait l'analyse pour trouver les principes actifs, ou l'uniformisation. Le problème vient du fait que je ne connais aucune herbe à propos de laquelle nous en sachions suffisamment pour que je puisse dire que, si elle contient 3 p. 100 de tel principe, elle est active sur le plan pharmacologique et c'est excellent.

L'une des herbes que nous connaissons le mieux est la grande camomille. Le Canada a dépensé des millions de dollars pour se renseigner sur cette herbe grâce aux travaux d'un certain Dennis Awang, qui reconnaît ouvertement que nous ne sommes toujours pas en mesure de faire de telles affirmations au sujet de la grande camomille.

La norme actuelle stipule que nous avons besoin de 0,2 p. 100 de parthénolide. Le problème, c'est que si vous vendez un produit qui contient 0,2 p. 100 de parthénolide, il sera tout à fait inutile si le reste n'est pas de la grande camomille. Nous savons cependant que la grande camomille est efficace si elle contient 0,2 p. 100 de parthénolide.

Nous ne pouvons certainement pas nous prononcer de façon catégorique dans ce domaine.

Je n'ai cependant pas vraiment d'objection aux autres affirmations de M. Keirstead. Nous avons effectivement besoin de qualité. Il faudrait qu'on inspecte nos matières premières. Tant que nous ne sommes pas suffisamment certains pour dire que tel pourcentage est parfait, c'est-à-dire ni maintenant ni dans un avenir rapproché, je pense cependant qu'il serait mauvais d'essayer d'uniformiser.

[Français]

M. Grant Hill: Madame Choquette, si on adopte des règlements plus sévères pour votre entreprise, est-ce que cela va vous causer des problèmes à l'avenir?

Mme Marie Choquette: Si les règlements sont plus sévères, on n'existera plus officiellement. Mais, comme le disait France, nos jardins vont continuer à pousser. On ne peut pas répondre aux normes présentement parce qu'elles n'ont aucun rapport avec les plantes médicinales et avec une entreprise agricole.

Nous sommes une entreprise agricole, d'abord et avant tout. Nous transformons nos produits. Nous respectons les normes du ministère de l'Agriculture du Québec, mais nous n'avons aucun rapport avec les compagnies pharmaceutiques, les grosses compagnies industrielles.

Nous avons beaucoup de plantes. Nous avons au-delà de 100 plantes que nous transformons à petite échelle. Nous n'avons pas de grosses quantités de plantes. On ne pourrait pas s'en payer beaucoup. On n'aurait même pas le chiffre d'affaires nécessaire. Un an de notre chiffre d'affaires ne pourrait même pas payer tout ce qu'on a à offrir comme plantes. On refuse d'avoir à couper parce qu'on croit qu'il y a une demande pour toutes ces plantes-là.

On est nés d'une demande. On est l'évolution d'une demande. Notre compagnie a la croissance de la demande de la population autour de nous. La population croit en la qualité de nos produits. On ne fait pas de publicité pour faire connaître des plantes. Ce sont des plantes qui sont là. On connaît leurs propriétés, et les gens en demandent. C'est pour cela qu'on a beaucoup de choix. On ne veut pas créer un besoin.

• 1010

M. Grant Hill: M. Keirstead a dit que l'Allemagne était le pays le plus formidable dans ce domaine. Est-ce qu'il y a un autre pays pour les autres?

Mme Marie Choquette: L'Allemagne?

Mme France Lemaire: Je ne crois pas que l'Allemagne soit le pays le plus formidable dans notre réalité, du moins d'après ce que j'ai lu et ce qu'on m'en a dit.

Je ne sais pas comment on dit «recommandation» en français, mais entre prescription et recommandation... Si on veut aller acheter un produit d'herboristerie ou de la vitamine C, que c'est derrière un comptoir et que la personne demande... J'ai lu un article sur Internet, où la personne racontait son expérience en Allemagne, où la vitamine C était derrière un comptoir. Elle avait demandé: «Je veux de la vitamine C.» «Quelle force voulez-vous?» «Je veux cela.» «Pourquoi voulez-vous cela?» Il faut s'obstiner parce qu'on veut de la vitamine C. Et je ne parle pas de produits d'herboristerie. C'était de la simple vitamine C qu'on trouve en vente partout.

Je ne sais pas comment s'appellent vos pharmacies ici, mais chez Jean Coutu, c'est très courant. Tout le monde en achète. Jamais je n'ai vu sur une bouteille de vitamine C que si on en prenait une overdose, on pouvait avoir des problèmes de diarrhée. Je ne suis pas certaine que ce soit l'idéal, surtout pas dans une réalité comme celle des herboristeries traditionnelles comme L'Armoire aux herbes.

Comme je le disais plus tôt, les plantes sont médicinales. Vous devez être cohérents dans l'étude que vous allez faire, parce qu'il y a énormément de plantes qui le sont. Elles ne sont pas toxiques, mais elles sont médicinales. Quelle est la différence entre le basilic et...? Est-ce que quelqu'un sait à quoi sert le basilic ici? Il y a aussi la camomille. On est habitués depuis qu'on est tout petits à se faire dire: «Prends donc une bonne camomille pour passer une bonne nuit.»

M. Grant Hill: Quel est le meilleur pays présentement?

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Votre temps de parole est écoulé, monsieur Hill. Merci beaucoup.

Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): J'ai trois brèves questions à poser à M. Keirstead. Vous avez dit que tel produit pouvait être nocif et que l'on a des renseignements trompeurs à propos de tel autre produit. Avez-vous des exemples?

M. Ken Keirstead: Plusieurs études ont été menées à ce sujet. Je me contenterai de donner l'exemple d'une étude américaine où l'on a constaté que 50 p. 100 de 600 produits de ginseng sibérien ou de ginseng étaient mal étiquetés et ne contenaient pas la quantité de ginseng qu'ils étaient censés contenir.

M. Lynn Myers: Vous êtes donc au courant des résultats d'autres études, mais vous n'en avez pas effectuées vous-même.

M. Ken Keirstead: Nous en avons fait aussi.

M. Lynn Myers: Pourriez-vous fournir les conclusions de ces études au comité? Est-ce possible?

M. Ken Keirstead: Nous pourrions certainement vous fournir un résumé.

M. Lynn Myers: Que dire de B, relativement à la provenance de ces produits? Où est le problème?

M. Ken Keirstead: Le problème qui a été mentionné à quelques reprises ce matin vient du fait que bon nombre des ingrédients actifs sont volatiles. Ma seule réserve serait au sujet du commentaire selon lequel nous ne devrions pas être obligés d'uniformiser. Même si nous ne comprenons pas clairement les effets des ingrédients actifs, nous sommes certainement en mesure d'indiquer le pourcentage de l'ingrédient actif dans un produit sur le marché. Si le produit ne contient pas la moindre trace de l'élément ou de l'ingrédient actif, vous pouvez être relativement certain que le produit est inerte.

On a vérifié les produits qui arrivent en Amérique du Nord, surtout à San Diego, où la FDA et les douanes américaines font des vérifications au hasard, et l'on a constaté que bon nombre des produits sont mal étiquetés et adultérés. C'est ce qu'on a dit dans un rapport public. Nous avons le rapport en question et nous pourrions vous le faire parvenir si vous le voulez.

M. Lynn Myers: Je pense que ce serait utile.

Monsieur Thuna, j'ai été frappé par le fait que vous disiez dans votre exposé qu'il n'y a pas suffisamment de compréhension et d'uniformité et qu'il n'existe pas de procédure d'appel, par exemple. Que faudrait-il faire, d'après vous? Faut-il changer les attitudes? Faut-il modifier les règlements? Que devrait-on faire d'après vous? Accessoirement, appuyez-vous la notion de cette troisième catégorie?

M. Joel Thuna: Je répondrai d'abord à la deuxième partie de la question. J'appuie de tout coeur la résolution présentée par la Canadian Coalition of Herbal Associations. Michael Vertolli vous a présenté cette résolution il y a environ deux semaines et je l'ai lue. À mon avis, si l'on donnait suite aux recommandations formulées dans cette résolution et si l'on avait un groupe d'experts au sommet et que les connaissances se diffusent vers le bas, il n'y aurait pas un seul membre de notre industrie ni un seul consommateur qui serait mal servi ou mécontent.

Selon moi, un tel organisme devrait se composer de représentants des régions parce qu'il y a des différences culturelles partout dans le pays et non pas seulement entre le Québec et les provinces de l'Ouest. La base de connaissances varie aussi particulièrement dans l'est de Terre-Neuve et dans le nord du Canada. Selon moi, si l'on donnait suite à cette recommandation, tout le monde en serait satisfait.

• 1015

Je ne pense pas qu'il suffise de changer les attitudes. Le problème, c'est qu'il y a des gens qui viennent d'une école de pensée et que ce serait tout à fait injuste de leur demander de changer d'attitude, et en plus, cela ne ferait qu'empirer la situation. À mon avis, il faut commencer par ceux qui sont bien renseignés et qui croient dès le départ dans le modèle de service et leur demander de participer au système. Tout écart rendrait un mauvais service à tous les intervenants, y compris l'organisme de réglementation lui-même.

M. Lynn Myers: Ai-je le temps de poser ma troisième question?

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Il vous reste à peu près une minute.

M. Lynn Myers: Ma question s'adresse à Mme Lemaire. Vous connaissez très bien le milieu de l'enseignement et je voudrais savoir quelque chose. Je sais que cela relève en partie de la province, mais que fait-on maintenant à ce sujet et, surtout, que devrait-on faire?

Mme Marie Choquette: Je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit.

M. Lynn Myers: Que fait-on maintenant sur le plan de l'éducation...

M. Joel Thuna: Pour la normalisation au Québec et pour créer des normes pour l'enseignement.

Mme Marie Choquette: Votre question n'était pas claire. Ce n'est pas que nous ne comprenons pas l'anglais.

M. Lynn Myers: Que faites-vous à titre d'enseignante? Vous avez 300 étudiants.

Mme Marie Choquette: Oui.

M. Lynn Myers: Et j'imagine que vous leur enseignez la phytothérapie.

[Français]

Mme France Lemaire: Oui, ce qu'on enseigne, c'est l'herboristerie. On enseigne à cultiver les plantes, à récolter les plantes, à faire des produits à base de plantes, à utiliser ces produits-là et à expliquer aux gens comment utiliser les plantes et les produits. C'est l'herboristerie elle-même qu'on enseigne, et c'est adapté non seulement aux gens qu'on appelle herboristes et qui vont pouvoir recommander des produits, mais aussi à tout le monde, aux consommateurs.

On donne différents types de cours pour que le consommateur sache que quand il a un plant de basilic dans son jardin, c'est excellent en pesto, mais c'est aussi excellent en tisane pour aider à calmer. C'est ce qu'on enseigne.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

C'est maintenant le tour de M. Drouin.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Je voudrais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de vos présentations.

Madame Lemaire, votre entreprise est une maison d'édition ainsi qu'une école de formation. D'où vous viennent les connaissances qui vous permettent de dispenser de la formation à ces 300 élèves?

Mme France Lemaire: Au niveau de l'herboristerie, les connaissances se transmettent. C'est traditionnel. Il y a des gens qui ont appris par d'autres personnes qui ont beaucoup étudié, qui ont beaucoup expérimenté, qui ont beaucoup lu, et cette connaissance-là est transmise. Il y a aussi une expertise.

Le professeur principal au sein de notre école est Danièle Laberge qui, au Québec, est reconnue comme l'une des rares herboristes chevronnées. Elle a plus de 20 ans d'expérience. Elle a appris premièrement avec des herboristes aux États-Unis et aussi avec des Amérindiens. Elle a accumulé une expertise et elle la transmet. Elle a formé tout le personnel qui travaille à L'Armoire aux herbes. Elle m'a formée et elle a formé tout le monde. C'est comme cela que se transmet l'herboristerie. Il y a des étapes. Les connaissances se transmettent et il y a l'expérience.

À L'Armoire aux herbes, avant que quelqu'un fasse les produits à base d'herbes, ça prend plusieurs années. La personne commence tranquillement dans les jardins. Elle ne commence pas tout de suite à faire la transformation. Il faut auparavant avoir développé certaines choses. C'est la réalité des herboristeries. C'est cela, l'herboristerie. Ce n'est pas un laboratoire. C'est cela qui doit être compris et c'est pour cela que les BPF ne correspondent pas du tout à cela. On ne peut pas avoir un directeur de laboratoire, un directeur de compagnie, un directeur du contrôle de la qualité. On a cinq employés. Quand il y a des directeurs, il n'y a plus personne qui travaille. Ça prend des diplômes universitaires, et ce n'est pas cela, l'herboristerie.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Voulez-vous commenter, monsieur Keirstead?

M. Ken Keirstead: Oui, je voudrais appuyer ce qu'on vient de dire. Il y a un vaste bassin de connaissances sur les produits et les remèdes à base d'herbes. La base de données NAPRALERT aux États-Unis donne la liste d'environ 70 000 sources de renseignements différentes. La Herb Research Foundation peut vous donner des exemplaires de publications cliniques. Il y a 64 revues médicales consacrées à l'échinacée qui font l'objet d'examens par des experts dans les journaux internationaux comme les bases de données européennes, la pharmacopée allemande et le British Herbal Compendium. Nous avons toutes sortes de documents qui pourraient nous aider à uniformiser et, ce que nous voudrions, c'est que l'on reconnaisse ces documents comme de bonnes sources de renseignements puisque certains sont très fiables. Il y a tout un bassin de connaissances sur la question.

• 1020

Ce n'est pas une nouvelle science. C'est une très vieille science.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Monsieur Elley.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Merci.

Madame Choquette, vous avez soulevé une question à laquelle je n'avais pas tellement réfléchi pendant notre examen. À votre avis, si nous réglementons de façon relativement stricte les remèdes à base d'herbes, les petites entreprises comme la vôtre se feraient à un moment donné évincer du marché canadien et engloutir par des entreprises plus grandes, ce qui signifierait la fin des petites entreprises familiales agricoles comme la vôtre?

[Français]

Mme Marie Choquette: On travaille à petite échelle parce qu'on veut rester proches de nos plantes. Donc, on travaille beaucoup manuellement. On ne veut pas devenir des industriels. Ce n'est pas notre but. On risque effectivement de se faire récupérer par les grosses compagnies qui voient beaucoup l'argent. Il ne faut pas se leurrer: il y en a qui voient beaucoup le signe de dollar dans le monde des herbes en ce moment. Nous, ce n'est pas notre vocation du tout.

Effectivement, on croit qu'on risque de disparaître. Les plantes ne disparaîtront pas, mais notre petite compagnie pourrait disparaître, et ça serait très dommage, parce que small is sometimes beautiful. Ça crée de la diversité.

M. Reed Elley: Merci.

[Traduction]

M. Joel Thuna: Puis-je faire une observation? Je tiens à vous signaler que, d'après ceux qui s'occupent du dossier à Santé Canada... selon une déclaration faite au moment de l'annonce de la phase III du recouvrement des coûts, c'est-à-dire l'annexe 1056, il y a de bonnes chances que, au bout de quelques années, une entreprise qui n'aurait pas des ventes nettes de 2 millions de dollars par année ne survivrait pas. Pour vous donner une idée de ce que cela signifie, d'après mes calculs, cela représente 95 p. 100 de notre industrie.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

La séance reprendra dans quelques instants.

• 1022

• 1037

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Le comité reprend maintenant ses travaux. J'invite tout le monde à reprendre son siège. Je voudrais que nos témoins aient le plus de temps possible pour leur exposé et pour répondre aux questions. Nous devons lever la séance à midi.

Soyez les bienvenus. Je vais m'en tenir à la liste figurant à l'ordre du jour du comité. Je vous demande à tous de vous présenter au début de votre exposé. Nous n'allons pas gaspiller notre temps en faisant tout cela au début. Ce matin, je voulais simplement tricoter un peu avec la rondelle.

Docteure Lois Hare, allez-y.

Dre Lois M. Hare (ancienne présidente, Conseil d'administration, Association canadienne de naturopathie): Pour que notre exposé soit plus clair, je pense qu'il serait préférable d'entendre d'abord le Dr Saunders.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Très bien.

Soyez le bienvenu, docteur Saunders. Je vous prie de vous présenter et de commencer votre exposé.

Dr Paul R. Saunders (doyen associé, Affaires médicales naturopathiques, Canadian College of Naturopathic Medicine): Bonjour. Je voudrais tout d'abord remercier le comité de nous avoir permis de lui expliquer notre point de vue. Je suis le docteur Paul Saunders et je suis doyen associé du Canadian College of Naturopathic Medicine et aussi président du programme de médecine botanique du collège. J'ai aussi un cabinet de consultation à Dundas, en Ontario, près de Hamilton.

Je représente ce matin le Canadian College of Naturopathic Medicine. La médecine naturopathe est définie comme étant l'art et la science du diagnostic, du traitement et de la prévention de la maladie grâce à des moyens naturels. Ces moyens naturels servent à stimuler le système immunitaire de l'être humain qui a une capacité inhérente de se soigner lui-même. La médecine naturopathique est un système de soins de santé primaire qui est maintenant plus que centenaire et qui existe aujourd'hui dans la plupart des protectorats britanniques, au Royaume-Uni, dans les Pays-Bas, en Afrique du Sud, en Inde, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et au Canada.

Les médecins naturopathes sont reconnus comme étant les chefs de file pour les soins de santé complémentaires à l'échelle internationale. Ce sont des fournisseurs de soins primaires qui sont formés dans l'utilisation de substances botaniques, dont le comité a bien entendu parler, et dans l'utilisation de suppléments nutritifs, de médicaments homéopathiques, de l'acupuncture, de la manipulation, et ainsi de suite. Dans le cadre de leur formation, ils doivent réussir un examen de niveau international pour obtenir leur licence et être autorisés à pratiquer la naturopathie.

Les thérapies utilisées aujourd'hui par les médecins naturopathes du Canada comprennent l'acupuncture et la médecine orientale, c'est-à-dire la méthode traditionnelle de diagnostic et de traitement au moyen de l'alimentation, des herbes et de l'acupuncture; la médecine botanique, où l'on utilise des herbes complètes et des formules composées prescrites en fonction des symptômes individuels de nos malades; la nutrition clinique, qui comprend une analyse du régime et la modification et les suppléments au besoin pour empêcher ou traiter la maladie; la médecine homéopathique, qui consiste à administrer des doses infimes de substances végétales, animales et minérales pour traiter et prévenir la maladie...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]... pour promouvoir l'immunité et la guérison; la manipulation naturopathe, qui consiste en ajustements de l'appareil musculo-squelettique et en traitements des tissus mous; et la prévention et l'orientation du mode de vie, qui permettent au malade d'assumer la responsabilité de ses propres soins de santé.

• 1040

Le Canadian College of Naturopathic Medicine est le seul collège reconnu de médecine naturopathe du Canada à offrir un cours à plein temps approuvé de quatre ans. Il existe aussi des collèges de naturopathie aux États-Unis, en Angleterre, en Afrique du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande, et ailleurs. Notre objectif consiste à assurer l'excellence de l'enseignement en médecine naturopathique, en recherche et en pratique clinique.

Nous attendons aussi l'accréditation du Council on Naturopathic Medical Education du département de l'Éducation des États-Unis, le seul organisme à accréditer l'enseignement naturopathique partout dans le monde.

Nous donnons à nos diplômés 1 500 heures de formation clinique et 3 500 heures de cours. Avant d'obtenir leur diplôme du collège, les étudiants doivent suivre un programme à temps plein de quatre ans après avoir passé trois ou quatre ans en sciences prémédicales à l'université.

Nous fournissons à nos diplômés une formation éclectique dans les divers traitements que j'ai mentionnés tantôt. Ils reçoivent au moins de 225 à 250 heures dans chacun de ces domaines, ce qui satisfait et dépasse les normes minimales fixées par les Nations Unies pour certains de ces traitements complémentaires.

Après l'obtention de leur diplôme, les étudiants peuvent se spécialiser ou se lancer dans un domaine tout à fait particulier comme la médecine botanique ou homéopathique, l'acupuncture ou la manipulation.

Notre clinique d'enseignement est la clinique de soins de santé complémentaires la plus importante du Canada et offre à ses malades la gamme la plus vaste de soins de santé complémentaires et de traitements naturels.

À la fin de leur deuxième année, nos étudiants doivent réussir les NPLEX, c'est-à-dire les examens pour l'obtention des licences pour les médecins naturopathes, afin de pouvoir poursuivre le programme et leur formation clinique. À la fin de la quatrième année, ils doivent réussir la partie clinique de l'examen NPLEX, qui regroupe environ 14 examens différents, avant d'obtenir leur licence et de pouvoir exercer la profession de médecin naturopathe.

En médecine naturopathe, la compétence c'est la formation, les examens d'agrément et une capacité éprouvée d'exercer au niveau clinique.

Comme je l'ai déjà dit, notre programme est passé en revue chaque année par le Council on Naturopathic Medical Education, c'est-à-dire le département de l'Éducation aux États-Unis. Comme nous subissons un examen international, nos diplômés peuvent exercer au Canada et aux États-Unis, et certains d'entre eux exercent au Royaume-Uni. Nous répondons donc aux normes qui permettent à nos diplômés d'aller où ils veulent.

Ce qui distingue notre formation des autres, c'est que le collège est privé, à but non lucratif et financé par les frais de scolarité d'environ 12 500 $ par année. Les étudiants peuvent obtenir des prêts et des subventions des gouvernements américain et canadien notamment. Vu l'effectif actuel, nous décernons un diplôme à environ 125 nouveaux médecins naturopathes chaque année, dont la plupart restent au Canada.

Les médecins naturopathes se servent de substances et de remèdes naturels prescrits de façon individuelle à chaque malade. Le malade présente un ensemble de symptômes, et nous prescrivons une ordonnance personnalisée. Il peut s'agir de modification du régime alimentaire ou de suppléments nutritionnels, de remèdes d'herboristerie, de remèdes homéopathiques, de minéraux, d'acides aminés, d'enzymes, de coenzymes et de cofacteurs. Ils peuvent être administrés par voie digestive, rectale ou parentérale, c'est-à-dire par voie intraveineuse ou intramusculaire.

Il faut absolument pour nous que tout ce que nous prescrivons à nos malades soit sans danger, pur et de grande qualité. C'est ce que nous exigeons de nos produits. Cela permet de réduire les risques et d'améliorer les bienfaits pour le malade.

Il existe une vaste documentation scientifique pour attester des bienfaits de la naturopathie dans le cadre de thérapies données. C'est le cas des travaux scientifiques publiés en Amérique du Nord, en Europe, en Angleterre, en Chine, en Inde et ailleurs dans le monde. Il y a une grande documentation. Ils montrent quels remèdes sont efficaces et lesquels ne le sont pas.

Après un certain temps, nos diplômés peuvent exercer. La difficulté, toutefois, c'est que même si nous sommes le seul groupe agréé de médecins capable d'offrir ce service au Canada, nous ne sommes pas reconnus comme des praticiens en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Pour cette raison, nos diplômés ne peuvent pas prescrire de substances en vertu des annexes I, II, IV, D, F, et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, alors que nos diplômés sont les seuls à avoir reçu la formation, à avoir exercé en clinique et à avoir subi un examen sur ces substances dans l'exercice de la profession médicale au Canada.

• 1045

Il est donc important pour nous d'être considérés comme des praticiens en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de pouvoir prescrire les substances sur lesquelles nos diplômés ont reçu une formation et dont ils peuvent se servir dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne et aux États-Unis.

L'annexe A énumère les maladies que les citoyens ne sont pas censés soigner eux-mêmes. Nous comprenons évidemment le rôle de Santé Canada qui veut protéger la population contre elle-même. Toutefois, la liste des maladies qui figurent à l'annexe A est largement périmée. Par exemple, le sida et l'hépatite n'y figurent pas. Il est donc très difficile de respecter cette liste. Je serai honnête avec vous, comme médecin naturopathe, chaque jour au travail, j'enfreins les dispositions de cette liste, parce que je traite des malades qui ont une maladie du coeur, le cancer, de l'asthme, etc, autant de maladies qui figurent sur cette liste.

Nous recommandons donc que la liste des maladies et affections, l'annexe A, soit supprimée et que vous autorisiez les médecins naturopathes à exercer comme ils y ont été formés et à être inscrits sur cette liste.

Dans certaines de nos cliniques, nous avons un dispensaire, essentiellement pour offrir des produits difficiles à trouver. En général, les ventes ne sont pas énormes. Nous voudrions poursuivre dans cette veine et pouvoir offrir des produits d'herboristerie, des suppléments homéopathiques et nutritionnels ainsi que des remèdes administrés par voie parentérale. C'est quelque chose de particulièrement important puisque beaucoup d'entre nous exercent dans de petites localités, loin des centres urbains, où il est difficile de trouver ces produits.

En Europe, où on peut trouver un modèle utile de médecine naturopathe, le régime des ordonnances se divise en deux. Il y a les substances essentiellement sans danger et en vente libre et il y a celles qui présentent un plus grand risque de nocivité ou d'interaction avec les produits pharmaceutiques. Pendant leurs cours, nos élèves reçoivent une formation sur les risques d'interaction entre ces substances.

Nous proposons qu'un système semblable soit adopté ici. On pourrait trouver en vente libre certaines substances sans danger tandis qu'il y aurait une autre catégorie réservée aux praticiens qui ont suivi la formation, ont les compétences, ont réussi l'examen et obtenu un permis d'exercer.

Nous proposons aussi de pouvoir alléguer des propriétés thérapeutiques pour des substances en vente libre, parce qu'elles ont une identification numérique de la drogue, dite DIN. Les gens sauront dans quels cas consommer une substance ou s'en abstenir. Malheureusement, ce n'est pas autorisé aujourd'hui, si bien que les malades ne savent pas s'il est sans danger pour eux de consommer ces produits en vente libre.

Nous recommandons aussi que le Programme des produits thérapeutiques consulte le collège, ses professeurs ou d'autres médecins naturopathes spécialisés au sujet de la documentation scientifique récente sur les substances que nous employons ainsi que sur les écrits traditionnels, au sujet des indications et des contre-indications. Nous recommandons que ce régime moins dangereux soit à la disposition des praticiens dont la compétence a été avérée. Encore une fois, la compétence définie comme la formation, théorique et clinique, combinée à un permis d'exercer et un examen.

Lorsque le Programme des produits thérapeutiques envisage d'interdire une substance, comme il l'a déjà fait, nous aimerions qu'il consulte le milieu, le collège de naturopathie, nos médecins et nos experts ainsi que ceux qui assurent les soins complémentaires pour déterminer quels produits devraient être bannis, lesquels ne devraient pas l'être et dans quelle catégorie ils devraient être placés, puisque nous sommes des spécialistes dans le domaine. Nous avons consacré quatre ans à cette formation, nous avons une formation préalable et nous pouvons offrir des services utiles dont ils ne se prévalent pas à l'heure actuelle.

Je les inviterais peut-être aussi à retenir les services d'un naturopathe, à temps plein ou en congé sabbatique, pour les aider à définir, à partir de la documentation scientifique, les substances qui sont sans danger et comment elles peuvent être employées.

Pour terminer, le Canadian College of Naturopathic Medicine est en faveur d'une réglementation qui donnera aux Canadiens une vaste gamme de remèdes naturels sûrs pour empêcher et traiter la maladie. Les naturopathes sont les seuls médecins ayant un permis d'exercer au Canada qui ont appris à employer sans danger les substances naturelles et cette compétence est basée sur des cours et un examen à la fin des études.

L'ONU a estimé que plus de 80 p. 100 de la population du monde dépend surtout des remèdes d'herboristerie pour se soigner. Le Canada a maintenant une occasion sans pareille d'être à l'avant-garde de la réglementation de ces remèdes dont se servent littéralement des millions et même des milliards de gens à l'étranger. Nous avons l'occasion de mettre ces remèdes à la disposition des Canadiens d'une façon sûre et efficace et, grâce à la réglementation voulue, sans danger d'interaction avec les produits pharmaceutiques, ce qui donnera aux malades la liberté de choisir leurs médecins et leurs soins de santé. Cela permettra aussi de faire des recherches et de trouver des traitements et des remèdes pour des maladies anciennes et nouvelles.

Merci.

• 1050

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

L'intervenant suivant.

Dre Lois Hare: Je suis médecin naturopathe et j'exerce à Berwick, en Nouvelle-Écosse. J'aimerais vous présenter Heather MacFarlane, directrice administrative de l'Association canadienne de naturopathie, que je représente.

L'Association canadienne de naturopathie défend les intérêts des médecins naturopathes et cherche à faire connaître la médecine naturopathe au Canada. C'est notre rôle. Nous sommes ici aujourd'hui pour exprimer nos préoccupations concernant la réglementation actuelle des produits de santé naturels au Canada. Nous sommes inquiets de la façon dont le secteur est réglementé.

À la page 14 de notre mémoire, vous trouverez un résumé de nos sujets d'inquiétude et nos recommandations.

L'ACN estime que les produits de santé naturels au Canada ne sont ni des aliments ni des drogues et doivent être assujettis à leur propre régime de réglementation. Ces produits doivent constituer une catégorie distincte, être administrés par un personnel qualifié distinct doté des pouvoirs d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique. Telle est notre position.

La réglementation actuelle des produits de santé naturels empêche les naturopathes de traiter leurs malades efficacement. Trois points nous préoccupent.

Tout d'abord, nous tenons à continuer à avoir accès aux produits utilisés en naturopathie. Il s'agit des remèdes que notre formation nous autorise à prescrire et à délivrer et nous voulons continuer à y avoir accès.

Nous tenons à ce que la population et nos malades n'aient pas à se méfier de la qualité et du contenu des substances médicamenteuses, comme le Dr Saunders l'a dit. Nous sommes en faveur d'un régime d'étiquetage visant les indications, les contre-indications et le dosage.

Nous avons aussi des préoccupations en ce qui concerne les consultations et la communication entre l'organisme de réglementation et notre profession. Je m'explique.

En ce qui concerne l'accès, en vertu de l'actuelle Loi des aliments et drogues, ne peuvent avoir accès aux substances désignées que ceux qui appartiennent à la catégorie des praticiens. Les médecins naturopathes ne figurent pas actuellement dans cette catégorie, ce qui nous limite l'accès à certaines substances médicamenteuses que notre formation nous autorise à prescrire.

Un certain nombre d'occupations du domaine de la santé entrent dans la catégorie des praticiens et ont donc accès à des substances pour lesquelles ils n'ont pas besoin de formation. Eux, ils ont accès. Nous recommandons que les médecins naturopathes diplômés d'un collège de naturopathie reconnu entrent dans la définition de «praticien» en vertu de l'actuelle Loi sur les aliments et drogues.

Nous recommandons aussi qu'ils aient droit au programme d'accès spécial, l'ancien programme de médicaments d'urgence, puisqu'il est aussi des substances médicamenteuses dans cette filière que nous connaissons et que nous devons pouvoir prescrire.

Nous nous inquiétons aussi des projets relatifs aux substances pharmaceutiques déterminées. S'ils devaient s'appliquer à l'importation de produits de santé naturels, les naturopathes, qui assurent des soins de santé primaires et qui ne sont pas des détaillants... nous ne sommes pas des importateurs commerciaux. Toutefois, il nous arrive d'importer des substances médicamenteuses parce qu'elles sont introuvables au Canada. Nous espérons qu'un jour les fabricants les importeront, mais pour le moment ce n'est pas le cas.

Nous importons donc ces substances au pays et nous recommandons que les professionnels que nous sommes soient dispensés du règlement sur les substances pharmaceutiques déterminées et de toutes autres restrictions de l'importation des substances dont nous avons besoin pour traiter nos malades.

Il y a des remèdes homéopathiques ou d'herboristerie rares ou difficiles à trouver qui risquent de disparaître si le programme de récupération des coûts force les petits fabricants à fermer leurs portes. J'ai entendu Joel Thuna dire plus tôt que c'est ce qui risque de leur arriver.

Ces petites entreprises, qui connaissent l'efficacité de ces substances, les mettent à notre disposition. Ce n'est pas vraiment un marché lucratif et une société pharmaceutique plus grande ne les jugera peut-être pas nécessaires ou rentables.

• 1055

Nous recommandons donc que tout programme de récupération des coûts visant les produits de santé naturels soit juste et raisonnable et ne nous en interdise pas l'accès en provoquant la fermeture de certaines de ces entreprises.

Notre deuxième sujet de préoccupation est l'innocuité des produits mis à la disposition de la population. J'ai déjà parlé des étiquettes. Nous nous inquiétons aussi du fait que des particuliers peuvent importer des États-Unis des produits que l'on ne trouve pas ici. Ils peuvent commander des stocks de trois mois au maximum. Il n'y a aucun contrôle de qualité. Ce sont des produits que l'on ne trouve pas au Canada. Les fabricants d'ici ne peuvent pas les produire mais des particuliers peuvent les importer. Ça me semble ridicule. Nous voulions le signaler au comité.

En avril de cette année, nous avons rencontré le conseiller principal du ministre de la Santé de l'époque, M. David Dingwall. À cette occasion, M. Genest nous a bien fait sentir qu'il souhaiterait qu'il se fasse plus de recherche sur la médecine naturopathe et les remèdes naturels. Nous sommes d'accord avec lui. Il nous avait dit qu'il y aurait peut-être des fonds à cette fin par l'intermédiaire du Conseil national de recherches ou ailleurs au gouvernement fédéral.

Par définition, il va sans dire qu'un produit naturel ne peut pas être breveté. Il n'y a donc pas grand-chose qui incite les sociétés à faire de la recherche dans ce domaine si elles ne peuvent pas breveter un remède ou une substance médicamenteuse, puisque tout le monde peut s'en servir et la vendre. Cela n'incite pas à consacrer beaucoup d'argent à la recherche.

C'est pourquoi nous recommandons un mécanisme qui permettrait à l'ACN et au Canadian College of Naturopathic Medicine de collaborer avec le personnel compétent de Santé Canada pour affecter des fonds de recherche à des travaux communs relatifs à l'innocuité et à l'efficacité clinique des remèdes naturels.

En ce qui concerne la consultation et la communication, nous sommes assujettis à une réglementation. Les médecins naturopathes de l'Ontario le sont depuis 1925. Nos connaissances dans ce domaine sont reconnues depuis des années et nous sommes acceptés comme professionnels de la santé.

Le Programme des produits thérapeutiques n'a jamais utilisé à fond nos compétences dans son travail de réglementation ou de décision. Nous avons été admis à certains comités, mais nous avons le sentiment que les conseils que nous avons donnés et les suggestions que nous avons faites sont mal compris à l'extérieur du modèle médical conventionnel. Ceux qui travaillent au PPT n'ont pas de formation en produits de santé naturels. Nous le déplorons parce qu'ils pourraient mettre à profit nos connaissances. Nous sommes à leur disposition et ils ne s'adressent pas à nous, qui détenons une masse d'information.

Il en résulte une mauvaise évaluation des risques et des bienfaits des produits naturels, ce qui entraîne leur retrait du marché et les rend moins acceptables pour les naturopathes et le grand public. Vous avez entendu le tollé dans les médias à la suite de divers retraits de produits ainsi que les protestations de la population contre ces restrictions.

Dans cette période d'austérité budgétaire, à laquelle s'ajoute le programme de récupération des coûts, il semble irresponsable pour le PPT de compter sur du personnel qui n'a pas la formation voulue pour évaluer ces produits. Il faut faire intervenir des professionnels de la santé qui connaissent les remèdes naturels. À notre avis, c'est le programme qui en profiterait.

Comme professionnels de la santé, il nous faut pouvoir communiquer directement avec le PPT. À l'heure actuelle, il ne nous informe pas. On nous dit de consulter leur site sur le Web. Le grand public y a accès, mais nous, nous sommes des professionnels, et nous voulons un accès direct s'il est question de quelque chose qui influera sur notre façon de traiter avec nos malades et de leur prodiguer nos soins de spécialistes.

• 1100

Notre recommandation numéro 8 se lit comme suit: Il faut mettre en place un système de communication efficace qui permet de tenir l'Association et ses membres au courant de toute initiative ou modification réglementaire ayant une incidence sur la pratique de la naturopathie dans tout le Canada.

Je le répète: les médecins naturopathes sont des experts dans le domaine des soins de santé primaires. Nous recommandons au comité de la santé de veiller à ce que les produits de santé naturels soient accessibles dans tous les secteurs assujettis à la réglementation pour que les naturopathes puissent prescrire et délivrer les médicaments pour lesquels ils ont eu la formation nécessaire et dont nous avons besoin pour traiter sans danger et efficacement nos malades.

L'Association canadienne de naturopathie estime qu'une catégorie distincte devrait être créée pour la réglementation des médicaments à base de plantes, des médicaments homéopathiques et des suppléments alimentaires, à distinguer des produits pharmaceutiques et des aliments conventionnels, avec une unité administrative distincte. Cela serait une façon d'incorporer facilement toutes nos recommandations.

Il faudra pour cela des consultations importantes et permanentes avec les naturopathes. Cela permettra aux naturopathes d'avoir accès à tous les remèdes naturels que nous savons employer et qui sont essentiels au traitement que nous donnons. Nous sommes ici et nous sommes à la disposition de ceux qui voudront nous consulter et communiquer avec nous.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Heather MacFarlane, vouliez-vous dire quelque chose?

Mme Heather MacFarlane (directrice administrative, Association canadienne de naturopathie): Non, je suis ici pour répondre aux questions, au besoin.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Nous entendrons maintenant les représentants du collège puis le Dr LaValley. Qui voudrait commencer?

Dr Fernando Ania (président, Homeopathic College of Canada): Merci beaucoup. Nous sommes très heureux d'être ici. Je m'appelle Fernando Ania. Je suis le président du Homeopathic College of Canada. J'ai la chance d'être accompagné par le Dr Szymanski de la Pacific Homeopathic Association of British Columbia. C'est lui qui fera la lecture du texte. Comme le temps presse, certains passages du texte ne seront pas lus.

Docteur Szymanski, si vous voulez bien.

Dr Geoff Szymanski (Homeopathic College of Canada): Bonjour.

L'homéopathie est la première forme de médecine à avoir été réglementée dans le Haut-Canada en 1859, dix ans avant la médecine conventionnelle. Il fallait obtenir un doctorat après quatre ans d'études. L'homéopathie a continué à être réglementée en Ontario jusqu'en 1970.

Elle redevient aujourd'hui la médecine de prédilection d'un grand nombre de Canadiens. L'International Academy of Homeopathy, et plus tard l'Homeopathic College of Canada, suivent les consignes et les normes de l'Ontario Homeopathic Association et du Homeopathic Medical Council of Canada.

Notre première promotion a été diplômée à l'été de 1994. En 1993, il y avait très peu d'homéopathes formés comme il se doit en Ontario. Il s'agissait en majorité d'immigrants ou de gens qui avaient été formés à l'étranger. Nous avions des inquiétudes au sujet du nombre de gens qui se disaient homéopathes et nous nous interrogions sur la qualité de la formation qu'ils avaient suivie.

C'est en 1936 qu'a fermé la dernière faculté d'homéopathie en Amérique du Nord. Nous sommes la première école à donner en Amérique du Nord un programme à temps plein inspiré des normes de 1859. Nous employons des remèdes homéopathiques, des produits d'herboristerie, la nutrition, et des suppléments alimentaires. Le programme dure neuf semestres et plus de 3 000 heures. C'est le Humber College qui donne les cours de science au niveau universitaire et malheureusement les universités sont toujours fermées aux médecines nouvelles.

Nous ne sommes pas subventionnés et depuis quatre ans nous n'avons pas droit au régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, contrairement aux écoles de shiatsu, de naturopathie et d'informatique.

Comme le gouvernement fédéral est à la recherche de moyens de réduire les coûts des soins de santé et que la population a de plus en plus recours aux thérapies complémentaires, nous estimons que l'homéopathie est une forme complémentaire efficace et économique de la médecine conventionnelle.

On a peut-être sans le vouloir supprimé des traitements de rechange. Nous offrons au système de santé des solutions sûres et efficaces à un grand nombre d'affections courantes, comme les coliques chez les bébés, le choléra, les ulcères, l'arthrite et certains cancers.

En 1997, nous avons réalisé une étude sur l'arthrite en nous servant de remèdes homéopathiques individualisés et d'herboristerie normalisés. Nous avons montré l'efficacité des traitements de substitution puisque l'état des malades s'est amélioré dans 80 p. 100 des cas. Il y a 4 millions d'arthritiques au Canada, ce qui coûte 8 milliards de dollars chaque année à l'économie canadienne. Ces traitements pourraient faire épargner entre un et trois milliards de dollars par année, réduire considérablement le nombre des arthritiques et épargner des souffrances inutiles à des millions de gens.

• 1105

Si nous voulons améliorer la santé de la population, c'est ainsi qu'il faut procéder. De tous les facteurs qui influent sur la santé, le traitement n'en représente que le quart. Il faut donc soigneusement examiner le traitement pour voir son effet sur la santé dans son ensemble plutôt que sur la seule maladie.

Les aliments sains favorisent la santé. Les gens doivent connaître les différentes sortes et niveaux d'aliments, qui devraient être étiquetés. Il a été dit et écrit qu'entre 50 et 60 p. 100 des cancers pourraient être évités grâce à une saine alimentation. Les traitements complémentaires portent sur la santé d'abord et sur la maladie ensuite. Pour être en santé, il faut repenser autrement la médecine conventionnelle.

L'homéopathie est une forme de médecine qui fait appel à un remède homéopathique qui, administré lorsque l'on est en santé, produira des symptômes semblables à ceux que l'on veut combattre lorsque l'on est malade. Elle suit la méthode scientifique et découle de l'expérimentation et est donc un système de médecine scientifique.

L'homéopathie est couverte par le régime d'assurance-maladie de la Grande-Bretagne lorsque le traitement est recommandé par un homéopathe. C'est l'application des principes de l'homéopathie qui a conduit à la découverte de la vaccination par Jenner, tout comme la découverte de la nitroglycérine par un homéopathe, un remède couramment employé aujourd'hui et toujours sous forme homéopathique, c'est-à-dire sous la langue.

La méthode homéopathique, basée sur la loi des semblables, suppose la pleine connaissance du cas, l'action du remède homéopathique dans un corps sain et la capacité de faire correspondre une série de symptômes à une autre. En homéopathie, chaque cas est unique. Seuls les médecins homéopathes et les médecins ayant fait des études de troisième cycle en homéopathie ont les connaissances thérapeutiques et cliniques nécessaires pour intervenir de cette façon. Seuls les professionnels de la santé formés peuvent faire des prescriptions dans le cas d'infections aiguës comme le rhume, la grippe, le traumatisme ou l'entorse—toujours de façon individualisée.

Il n'y a qu'un petit nombre de cas où l'on peut faire une prescription en fonction de la maladie. C'est le cas par exemple d'un traumatisme et de la médecine d'urgence, lorsque la prescription générale doit être donnée sur-le-champ.

Le Homeopathic College of Canada a conçu un programme à l'intention des pharmaciens à la demande de l'ordre des pharmaciens de l'Ontario.

Les normes: Il faut absolument que les normes soient suivies en homéopathie comme elles le sont dans d'autres domaines, comme la médecine conventionnelle, l'ostéopathie, la chiropraxie et la naturopathie. La réglementation des remèdes homéopathiques en l'absence de réglementation des homéopathes, c'est comme imposer des normes aux fabricants d'automobiles puis laisser n'importe qui, sans formation, les réparer.

Réglementation des remèdes: Au Canada, un certain nombre de remèdes homéopathiques, comme Nux vomica, Arsenicum, et Ignatia, ont été interdits en raison de la toxicité connue de leurs substrata. J'insiste sur le fait que les remèdes homéopathiques peuvent présenter très peu de danger pour la population, et uniquement sur le plan toxicologique. Il faudrait donc abroger la liste des remèdes interdits.

Il peut toutefois être risqué de prescrire un remède homéopathique si on ne le fait pas en connaissance de cause. Ces remèdes peuvent avoir des effets secondaires sur le niveau fonctionnel et aggraver l'état du malade s'ils ne sont pas prescrits correctement. Par exemple, dans le cas d'une attaque aiguë d'asthme, le mauvais remède peut forcer à envoyer un enfant à l'hôpital. Le mauvais remède dans le cas de la tuberculose pourrait empirer la maladie. À cause des risques possibles, il faudrait selon nous que seuls les homéopathes qualifiés puissent prescrire des remèdes homéopathiques.

On trouve en vente libre des complexes de remèdes composés de plusieurs remèdes homéopathiques à faible concentration. La publicité dit que ce sont des remèdes pour des infections précises comme les maux de tête, les maux de dents et le syndrome prémenstruel.

Or, en homéopathie, on n'associe pas un remède à une infection. Par définition, l'homéopathie traite à l'aide de semblables. C'est-à-dire que les symptômes de la personne sont appariés aux symptômes qu'un remède particulier peut produire ou imiter. De plus, nous n'employons qu'une substance à la fois. Notre connaissance des remèdes n'est pas basée uniquement sur la pharmacopée homéopathique, mais sur la materia medica et l'expérimentation clinique. Il n'y a pas de documentation homéopathique sur l'expérimentation en bonne et due forme qui corrobore les allégations concernant ces combinaisons commerciales. De plus, la somme de plusieurs remèdes ne constitue pas la somme de chacun des remèdes, mais plutôt une entité tout à fait nouvelle.

Seul un médecin homéopathe qui connaît les divers remèdes homéopathiques peut examiner convenablement les indications relatives à un composé en particulier de différents remèdes homéopathiques pour un patient en particulier. Par définition, les composés médicinaux ne sont pas des remèdes homéopathiques tant qu'ils n'ont pas été prescrits par un médecin homéopathe. L'automédication à l'aide de composés médicinaux peut présenter un risque pour le public... fondé sur l'espoir qu'un des remèdes sera le remède actif. L'automédication pourrait certainement venir troubler les choses, et même rendre certaines personnes incurables par la voie homéopathique.

• 1110

Nous sommes très soucieux de la santé des Canadiens. À l'heure actuelle, l'homéopathie n'est pas une profession réglementée au Canada. Voici certaines constatations que nous avons été à même de faire en Ontario.

À l'heure actuelle, divers séminaires sur l'homéopathie donnés par des personnes ayant divers types d'antécédents permettent d'obtenir un diplôme d'homéopathie avancée, sans qu'on doive répondre à quelque critère d'admission que ce soit. Le Canada ne compte qu'une poignée de véritables experts en homéopathie. Pour être considéré comme expert en homéopathie, il faut posséder une vaste expérience clinique. Nous avons toutefois connaissance d'étudiants qui, après 100 ou 180 heures environ, abandonnent leurs études et ouvrent eux-mêmes une école d'homéopathie.

Nous estimons que le simple fait de connaître les antibiotiques et d'avoir fait de la lecture sur l'anatomie ne suffit pas pour devenir docteur en médecine. Ce genre d'incohérence et ce manque de professionnalisme font en sorte qu'il est difficile pour nous d'obtenir d'être une profession réglementée. Nous sommes d'avis qu'on ne peut pas devenir docteur en médecine, ni même homéopathe, après avoir suivi une formation incomplète. Les risques sont évidents.

Nous avons des préoccupations semblables en ce qui concerne les produits de santé naturels. Nous faisons de la recherche et du développement pour créer divers produits de santé naturels. Cette démarche a été rendue nécessaire par le manque de recherche sur la qualité et les implications cliniques contemporaines. Nous avons mis au point un produit en particulier qui semblait très prometteur pour les personnes souffrant d'arthrite. Nous avons créé une compagnie en vue d'assurer la mise en marché de ce produit normalisé et d'apporter ainsi un soutien à notre établissement. L'annexe 7 présente un tableau comparatif qui indique les économies qui pourraient être réalisées grâce à ce produit final comparativement à tous les autres produits qui se trouvent sur le marché. Sur les 11 produits actuellement sur le marché, le nôtre est le seul qui soit normalisé.

Malheureusement, nous ne pourrons pas poursuivre nos activités de recherche et de développement afin de trouver des solutions, à moins que nous n'en tirions un rendement économique. Ce rendement est difficile à obtenir du fait que les produits naturels ne peuvent pas être protégés par la loi. Il n'est pas surprenant que les compagnies pharmaceutiques ne s'occupent que de recherche et de développement relativement à des médicaments brevetés et que, par conséquent, les produits de santé naturels ne font pas l'objet d'une exploration et d'une utilisation complètes qui seraient à l'avantage de l'humanité.

Le HCC suit des lignes directrices pour la classification, la recherche et l'utilisation clinique relatives aux produits de santé naturels. Voir les annexes 8 et 9.

Recommandations:

1. Que les remèdes homéopathiques et les produits de santé naturels soient classés dans deux catégories différentes qui ne correspondraient ni aux produits alimentaires ni aux médicaments.

2. L'interdiction qui frappe actuellement certains remèdes homéopathiques devrait être levée immédiatement. Seuls les homéopathes qualifiés devraient avoir pleinement accès à la gamme complète des remèdes énumérés dans leur materia medica.

3. Les remèdes homéopathiques ne devraient pouvoir être obtenus que par des médecins formés comme homéopathes et par des médecins formés en d'autres disciplines, exception faite des remèdes homéopathiques qui sont en vente libre.

4. Les composés médicinaux en vente libre qui contiennent des remèdes homéopathiques ne devraient en aucune manière être désignés comme étant homéopathiques. Ils devraient être limités uniquement à des affections aiguës autolimitatives.

5. Les pharmaciens devraient recevoir une formation portant sur la pharmacopée homéopathique et la vente de remèdes homéopathiques sans ordonnance.

6. Les produits suivants devraient être définis, réglementés, classés et étiquetés: produits alimentaires transformés, produits alimentaires génétiquement modifiés et produits alimentaires irradiés.

7. Il faudrait réglementer l'utilisation du terme «naturel».

8. Il faudrait financer la recherche en médecine parallèle et complémentaire faite par des établissements d'enseignement spécialisés, comme le HCC et les universités.

9. Modifier les définitions relatives aux aliments et aux drogues.

10. Ajouter un médecin homéopathe au comité consultatif sur les produits de santé naturels et au comité consultatif d'experts.

11. Créer un comité permanent de médecins homéopathes qualifiés et d'autres médecins ou un bureau de médecine parallèle comme celui qui a été créé par le National Institute of Health aux États-Unis, afin:

- de déterminer les avantages et le rapport coûts-avantages des traitements médicaux parallèles, de même que les utilisations et les risques qui y sont associés;

- de veiller à ce que les remèdes homéopathiques soient fabriqués en conformité avec la pharmacopée homéopathique que nous suivons au Canada, et à ce que les autres produits de santé naturels soient fabriqués en conformité avec les normes et l'attribution de propriétés thérapeutiques et afférentes;

- de réglementer la publicité relative aux composés médicinaux dont on fait la promotion comme traitement pouvant remplacer les soins professionnels en raison de leur faible activité;

- de veiller, par l'entremise du gouvernement fédéral, à ce que les provinces prennent immédiatement les mesures voulues pour réglementer les médecins homéopathes, et à ce que les établissements de niveau universitaire, comme le HCC, obtiennent de l'aide financière pour leurs étudiants;

- de recommander que les écoles de médecine, de sciences infirmières et de sciences pharmaceutiques au Canada incorporent à l'enseignement destiné aux professionnels de la santé une initiation à l'homéopathie qui serait donnée uniquement par des professeurs et des médecins homéopathes qualifiés.

Merci beaucoup.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Y a-t-il quelqu'un d'autre—docteure Hare?—que le Dr LaValley qui veut prendre la parole parmi les membres du groupe?

Une voix: Non, merci.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Docteur LaValley.

Dr J. William LaValley (président fondateur, Canadian Complementary Medical Association): Je voudrais demander à la personne qui s'occupe des tâches administratives—je ne sais pas trop qui c'est...

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Nous veillerons à faire distribuer le texte. Quelqu'un viendra le prendre.

Voulez-vous bien commencer par vous présenter de nouveau, docteur LaValley?

• 1115

Dr William LaValley: Je suis le Dr William LaValley. Je représente la Canadian Complementary Medical Association. C'est à ce titre-là que je suis ici aujourd'hui.

Nous avons longuement réfléchi aux questions dont vous êtes saisis, et nous avons essayé de les examiner de votre point de vue. Le Dr Hare, que je connais depuis bien des années, le Dr Ania, le Dr Saunders, je suppose, et moi-même partons de zéro dans ce dossier. Nous voyons des gens qui souffrent désespérément. Nous devons composer tous les jours avec les restrictions, les limitations et les problèmes qui se posent.

J'ai ici quelque chose que j'aimerais faire distribuer. Au lieu de vous présenter des renseignements généraux pour décrire la Canadian Complementary Medical Association et de vous donner toutes les autres informations, j'ai décidé de procéder ainsi parce qu'il me paraît clair que vous avez déjà obtenu des renseignements de fond qui sont tout à fait pertinents et satisfaisants. Je voudrais donc passer tout de suite aux solutions, puis vous donner des descriptions pour vous montrer pourquoi ces solutions sont celles qu'a retenues notre association après avoir examiné les questions de façon très détaillée.

Essayez de vous imaginer dans la situation suivante—et je ne veux pas du tout que personne se sente personnellement visé; je pose la question de façon théorique. Imaginez que vous-même ou un de vos proches, un membre de votre famille, par exemple, souffre ou a souffert d'une maladie chronique particulièrement résistante aux traitements. La personne souffre beaucoup. Elle a eu recours à des soins traditionnels—chirurgie, médicaments pharmaceutiques, radiation ou autres—et elle y a trouvé un certain soulagement. Le traitement était en tout cas disponible et quelque peu efficace, mais elle n'en tire plus aucun bienfait, ou bien elle ne peut plus supporter les médicaments en question ni envisager d'être opérée de nouveau. Vous avez peut-être été vous-même dans une situation comme celle-là, ou vous connaissez peut-être quelqu'un qui l'a été. Je sais que tous ceux qui sont ici à l'avant connaissent bien des gens qui sont dans des circonstances semblables, et je vois moi-même de ces patients tous les jours.

Quand on se trouve à avoir épuisé tous les traitements traditionnels et qu'on sait qu'il existe beaucoup d'information au sujet des produits de santé naturels auxquels on peut avoir recours, il faut alors décider de la voie à suivre. On peut se rendre chez son pharmacien, qui offre certains produits de santé naturels; on peut se rendre au magasin d'aliments naturels, où l'on trouvera peut-être un plus grand nombre de ces produits; on peut se mettre à lire des magazines sur la question; ou on peut décider de naviguer sur Internet, pour constater qu'il existe une multitude de ces produits.

Grâce à cet accès élargi à l'information, on a des possibilités qu'on n'avait pas auparavant. On sait aussi qu'il y a des traitements auxquels on pourrait avoir recours mais qui ne sont pas disponibles ici au Canada. Quand on cherche à savoir pourquoi ils n'y sont pas disponibles... Vous avez tous reçu des explications quant aux raisons pour lesquelles il en est ainsi, et c'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Le fait est qu'il y a énormément de produits de santé naturels qui ne sont pas disponibles.

La semaine dernière, j'étais aux États-Unis, et je me suis rendu dans une pharmacie tout ce qu'il y a de plus moyen, dans un État très conservateur. La pharmacie fait partie d'une grande chaîne. Imaginez 60 pieds sur 80 pieds peut-être, sur 8 pieds sur 2. Il y avait deux rayons de produits de santé naturels rien que dans la pharmacie. Tous ces produits étaient en vente libre. Ils pouvaient être vendus sans aucune restriction, sans aucun droit de licence pour le produit, sans aucun droit de licence pour l'établissement, sans aucun problème relatif à la protection de la santé pour les fabricants américains. Les produits sont distribués aux termes de la Dietary Supplement Health and Education Act. Je suis sûr que vous connaissez tous l'acronyme DSHEA.

• 1120

Ces produits sont des produits qui ont une très grande marge d'innocuité. S'il y a un danger... et je tiens à faire bien comprendre que la Canadian Complimentary Medical Association appuie entièrement l'idée que les produits doivent être ce qu'ils sont censés être, qu'ils ne doivent pas présenter de risques et qu'il doit être possible de le vérifier. Ce à quoi nous nous employons à l'heure actuelle, c'est de veiller à assurer l'innocuité de ces produits et à les soumettre à une certaine vérification tout en ayant un marché qui soit le plus ouvert possible pour ces produits, de manière à obtenir le meilleur rapport coûts-avantages possible pour le consommateur. Nous voulons avoir l'assurance que le consommateur a l'information voulue pour prendre une décision et nous voulons aussi avoir l'assurance que l'innocuité du produit est garantie à long terme.

Quand ces produits sont offerts sur le marché aux États-Unis et qu'il se pose un problème, c'est à la FDA de prouver que les produits présentent un risque avant qu'on puisse ordonner leur retrait du marché. Nous recommandons plutôt l'adoption de ce que nous appelons le principe du fardeau universel. Ainsi, ce ne serait pas uniquement la Direction générale de la protection de la santé, mais toute personne, quelle qu'elle soit, qui aurait le droit—et qui aurait d'ailleurs l'obligation si elle avait cette information—de faire rapport de tout problème lié à l'innocuité, à la toxicité, à l'altération ou à un étiquetage inexact. C'est d'ailleurs de cette manière que nous pourrons assurer une plus grande responsabilisation dans ce domaine.

Voici ce que nous recommandons. Il faudrait effectivement créer une troisième catégorie, car ces produits sont vraiment uniques en leur genre. Ils diffèrent des médicaments pharmaceutiques ainsi que des aliments. Il serait important de créer cette nouvelle catégorie. Il serait aussi important que le personnel qui serait embauché pour cette troisième catégorie, pour assurer la réglementation, ait l'expertise voulue pour pouvoir prendre des décisions bien fondées. Il serait également important que les décisions relatives aux produits se fondent sur le degré de risque que présente le produit. Voilà la distinction que nous préconisons. Je crois d'ailleurs qu'elle coïncide parfaitement avec ce que disait le Dr Saunders et aussi avec ce que disait le Dr Hare.

Il s'agit ici de milliers de produits. Si, par exemple, nous optons pour un modèle de réglementation rigoureuse qui exige que tout produit fasse l'objet d'un avis de conformité ou d'un examen préalable à la mise en marché, nous nous retrouverons avec plein de produits qui seront pris dans ce goulot d'étranglement et qui ne seront pas accessibles aux Canadiens.

Si le niveau de risque toléré pour ces produits était faible, nous serions alors bien plus inquiets. Quand nous cherchons toutefois à savoir quels sont les risques pour la santé aux États-Unis, où des millions et des millions de doses de ces produits sont prises quotidiennement, et que nous constatons qu'il n'y a pas de décès qui en résultent, ou très peu...

Dans le cas mettant en cause l'éphédrine, le produit avait été mal formulé et pris de façon abusive. Il en est résulté un décès. Ce produit devrait à coup sûr être retiré du marché et il ne devrait pouvoir être vendu qu'à condition d'être accompagné d'un mode d'emploi acceptable prévoyant des doses acceptables. Nous sommes pour ce genre de réglementation. Ce à quoi nous nous opposons, c'est le retrait inopiné de produits en raison soit de parti pris ou de mauvaise information, soit de manipulation attribuable au souci d'autres groupes de l'industrie de réduire la concurrence.

Pour ce qui est maintenant des craintes relatives à la façon dont les allégations concernant les propriétés thérapeutiques de ces produits seront réglementées, à l'heure actuelle, aux États-Unis, il est à toutes fins utiles possible de faire des allégations à l'égard de tout produit de santé naturel, mais il existe une obligation très claire de donner un avertissement. Vous constaterez que ce ne sont pas tous des produits qui s'accompagnent d'un avertissement, mais l'avertissement est obligatoire et doit préciser que le produit n'a pas été évalué par la Food and Drug Administration quant à son utilisation à des fins de diagnostic, de traitement ou de prévention de la maladie.

• 1125

Nous disons cela parce que, étant donné la multitude de ces produits et étant donné le niveau de risque très faible qui est toléré, tous les produits qui ne présentent pas un risque élevé devraient être disponibles sans restriction sur le marché. Cette disponibilité sans restriction devrait par ailleurs être soumise à un certain nombre de critères, par exemple que les produits soient bien ce qu'ils sont censés être et que chaque produit s'accompagne d'une étiquette contenant toutes les informations nécessaires relativement à la quantité de produits qui se trouvent dans l'emballage.

Tout cela pour éviter le phénomène dit de la «poussière de lutin». C'est le phénomène qui se produit quand on trouve sur l'étiquette plein de beaux mots pour dire que le produit contient beaucoup de bonnes choses, alors qu'il ne contient qu'un ou deux éléments qui peuvent être qualifiés ainsi. S'il ne contient qu'une ou deux molécules, il ne faudrait pas qu'il puisse être décrit comme produit homéopathique.

Nous cherchons donc à obtenir une plus grande responsabilisation et nous cherchons aussi à ce que quiconque a des preuves de la toxicité d'un produit, du risque qu'il présente pour la santé, du fait qu'il a été altéré ou mal étiqueté, puisse en faire rapport.

Voilà qui changerait la dynamique du marché. Voilà qui rendrait le marché beaucoup plus efficace. Les produits qui n'ont aucune efficacité ne survivront pas très longtemps. Les compétiteurs se surveilleront les uns les autres. Chacun devra être tenu de rendre davantage de comptes à lui-même et à l'industrie.

Revenons donc au cas de la personne qui souffre atrocement. Elle a finalement trois possibilités. La première est de ne pas aller du tout du côté des produits de santé naturels. La deuxième est de chercher à obtenir de l'information et d'obtenir ensuite le produit au Canada sous le régime actuellement en vigueur. La troisième est de chercher à obtenir le produit à l'étranger.

De nos jours, nous avons les commandes postales, l'Internet et les achats transfrontaliers. Il est finalement très facile d'obtenir la livraison à domicile de ces produits. On vous les livrera directement chez vous sans égard aux questions relatives à l'homologation du produit, à l'obtention d'un permis pour l'établissement, à l'analyse relative à l'innocuité ou à la toxicité, ou encore à l'évaluation des allégations.

Voilà essentiellement ce qui se passe sous le régime actuel, qui manifestement ne peut pas être appliqué et qui dit qu'on est limité aux stocks de trois mois du produit en question. Or, le régime actuel est arbitraire; il ne résisterait pas à une contestation juridique. Parce que cela ne se trouve pas dans la réglementation, on peut essentiellement faire entrer au pays la quantité qu'on veut du produit, à condition qu'il soit destiné à son usage personnel.

La situation soulève donc des questions économiques, car il n'y a pas de questions relatives à l'innocuité. Les questions économiques se posent du fait qu'au lieu que des Canadiens puissent importer ces produits dans le cadre d'une activité commerciale ou que des Canadiens puissent fabriquer ces produits, les produits sont importés pour usage personnel seulement et à un coût moindre.

Nous compromettons ainsi l'industrie canadienne des soins de santé complémentaires. Quand on souffre et qu'on a accès à toute cette information, il est extrêmement et de plus en plus probable—il existe des sondages réalisés auprès de bon nombre de personnes qui permettent de vérifier cette affirmation—que l'on trouvera l'information, que l'on réussira à l'obtenir, que l'on appellera le numéro 1-800 et que l'on fera livrer le produit chez soi.

La question qui se pose est donc de savoir s'il faut recommander quelque chose qui facilite essentiellement l'importation chez nous de soins de santé en raison de la facilité avec laquelle ils peuvent être importés ou s'il faut être réaliste au sujet des possibilités qui s'offrent à nous.

Les produits pour lesquels le niveau de risque toléré est faible et auxquels le consommateur peut avoir accès de toute façon, sauf qu'il n'y a pas accès au Canada, seront importés chez nous. Allons-nous autoriser une participation pleine et entière de la part de l'industrie canadienne, de la part de la communauté canadienne des soins médicaux et de santé complémentaires, ou allons-nous créer essentiellement une impasse bureaucratique artificielle qui entravera l'accès, qui limitera la disponibilité et qui fera augmenter les prix de façon exorbitante, car où allons-nous prendre l'argent pour payer les dépenses liées à cet appareil de réglementation? Par le biais du recouvrement des frais. Où allons-nous trouver les personnes qui ont l'expertise voulue dans l'industrie—nous avons longuement discuté de cette question—et qui sont prêtes à venir à Ottawa travailler au gouvernement, à faire partie de la bureaucratie, et qui seraient acceptables aux yeux de l'industrie et à ceux du gouvernement canadien? C'est tout un défi!

• 1130

Au lieu qu'il soit chargé d'approuver ou de rejeter chacun de ces produits, peut-être pourrions-nous envisager que le gouvernement joue le rôle d'organisme d'évaluation et d'arbitrage, qu'il s'occupe d'évaluer les plaintes et les violations relatives à l'étiquetage et qu'il évalue aussi les préoccupations quant à l'altération des produits ou à l'inclusion dans les produits d'éléments inacceptables. L'appareil gouvernemental qui serait mis en place serait ainsi beaucoup plus petit et plus efficace, et, s'il y avait le moindre doute quant à son innocuité, le produit pourrait être retiré immédiatement.

Nous ne disons pas qu'il ne faut pas qu'il y ait de codes quant à l'utilisation de ces produits. Il serait tout à fait raisonnable d'envisager une forme quelconque de codage qui permettrait, au besoin, de retirer un produit ou de rappeler un ensemble de produits. Cependant, les restrictions liées à l'utilisation du numéro d'identification de la drogue ou du numéro d'identification du produit de santé naturel, avec les frais élevés qu'il comporte et avec les frais élevés qui sont exigés pour l'obtention d'un permis d'établissement, n'empêcheront pas au bout du compte les consommateurs d'obtenir ces produits.

Nous pouvons concevoir que des compagnies américaines inonderont le marché canadien de catalogues de commande avec un numéro 1-800, où le mode d'emploi et les indications relatives aux produits seront précisés. Quand on aura une préoccupation ou un problème, on ira voir son voisin, sa tante ou son cousin, ou quelqu'un qui a le catalogue en question—ou on pourrait l'avoir soi-même—et on n'aura qu'à faire un appel pour obtenir livraison du produit demandé chez soi deux jours plus tard, à un prix moindre que ce qu'il en coûte au Canada et en l'absence de toutes ces autres restrictions.

Alors, qu'allons-nous faire? La communauté des soins de santé, la communauté qui est soucieuse d'exercer son activité avec compétence, a clairement exprimé son souhait que l'on puisse avoir accès à des produits qui sont sûrs et qui sont ce qu'ils sont censés être. Allons-nous accéder à son souhait?

Cependant, le genre d'évaluation bureaucratique qui se fait soit aux termes d'un avis de conformité, surtout quand il y a une évaluation préalable à la mise en marché... elle aura pour effet de limiter et de contraindre l'industrie au bout du compte, si bien que a) les produits seront vendus de façon clandestine, comme c'est le cas de beaucoup de produits à l'heure actuelle, ou b) les gens se les procureront par Internet ou par téléphone, par télécopieur, ou par que sais-je encore. Sinon, il faudra modifier la loi sur l'importation de produits pour usage personnel, et il semble très peu probable que cela puisse se faire.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup pour cet exposé. J'ai été quelque peu indulgente pour permettre à nos témoins de terminer leurs exposés. Je ne serai toutefois pas aussi indulgente à l'égard des députés. Il nous reste une vingtaine de minutes.

Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): J'ai une question à l'intention du Dr Saunders qui porte sur le genre de programme d'études que vous offrez à votre collège.

Il y a sept catégories différentes. Dois-je comprendre que vous exigez ces sept catégories de tous vos étudiants, de tous vos diplômés?

Dr Paul Saunders: C'est juste. Tous les étudiants suivraient des cours dans ces différents domaines. Ils étudieraient toutes les disciplines, et c'est pourquoi nous sommes accrédités en quelque sorte comme un établissement d'enseignement général dans le domaine des soins de santé complémentaires. Nous ne prétendons pas former des spécialistes en homéopathie ou en médecine botanique, mais bien des généralistes. Les étudiants qui souhaitent se spécialiser peuvent ensuite faire des études supérieures après l'obtention de leur premier diplôme.

M. Maurice Vellacott: Vos diplômés pourraient donc aller—vous devez répondre à la question correctement, je veux dire avec circonspection...

Dr Paul Saunders: D'accord.

M. Maurice Vellacott: ...car le collègue d'homéopathie est aussi représenté ici. Vos diplômés pourraient donc aller pratiquer la médecine homéopathique sans poursuivre leurs études? Que dites-vous?

Dr Paul Saunders: Non. Ils répondraient aux critères minimums pour pratiquer la médecine homéopathique. S'ils voulaient faire des études plus poussées, par exemple, ils pourraient le faire. Si vous vous reportez à notre page couverture, vous verrez par exemple que, juste après mon nom, il y a le dernier ensemble d'initiales qui indique que j'ai réussi un examen en médecine homéopathique dont les résultats sont attestés par un comité d'examen de l'American Association of Naturopathic Physicians. Il m'a fallu faire trois années d'études et d'examens supplémentaires pour obtenir cette désignation. Cela ne veut toutefois pas dire que je ne pourrais pas pratiquer l'homéopathie de façon sûre après avoir obtenu mon premier diplôme, car nos étudiants non seulement étudient l'homéopathie, mais la mettent aussi en pratique de façon clinique et doivent faire la preuve de leurs compétences lors d'un examen d'accréditation. Personne d'autre ne fait cela.

• 1135

M. Maurice Vellacott: Donc, les étudiants qui s'inscrivent à votre école ont accès aux prêts provinciaux, aux subventions...

Dr Paul Saunders: Ils ont accès aux prêts provinciaux. Ils ont accès aux prêts fédéraux. S'ils viennent des États-Unis, ils ont accès aux prêts américains. Nous avons quelques étudiants américains chez nous.

M. Maurice Vellacott: Bien. C'est un peu différent du Homeopathic College of Canada.

Dr Paul Saunders: En effet.

M. Maurice Vellacott: Cela m'amène à une autre question qui m'a toujours intéressé comme consommateur. Quand un naturopathe vend un médicament... Il me prescrit un médicament en particulier et il me le vend par-dessus le marché. N'y a-t-il pas là apparence de conflit d'intérêts...

Dr Paul Saunders: Vous avez raison, il peut y avoir apparence de conflit d'intérêts.

Nous sommes tenus d'afficher dans notre clinique un écriteau pour rappeler au patient qu'il peut acheter ses produits ici ou aller les acheter ailleurs. Il y a aussi une limite quant à la marge sur coût de revient que nous pouvons prendre. Le conseil d'octroi des permis fixe ces conditions et veille à leur application.

La plupart de ces cliniques se trouvent dans de petites villes. Pour ma part, ma pratique se trouve dans une ville de moins de 20 000 habitants. La plupart des pharmaciens ne sont pas disposés à mettre sur leurs tablettes tous les produits que les Thuna vous ont montrés ce matin, par exemple, toute cette liste de plantes médicinales. Dans la même semaine, je peux prescrire 150 différentes herbes médicinales ou 200 produits homéopathiques différents. Les pharmaciens n'offrent pas tout cet éventail de produits. Moi, si.

Le patient peut donc l'obtenir chez moi. Il peut aussi l'obtenir à Toronto. Il peut le commander par catalogue d'une compagnie de Toronto. C'est son choix. J'offre simplement ce service, et c'est au patient de décider de s'en prévaloir.

M. Maurice Vellacott: Et vous êtes tenu de préciser clairement la situation...

Dr Paul Saunders: Je m'assure que tout est absolument clair. Si je ne le fais pas, il y a un conseil d'octroi des permis et un organisme de réglementation, et, en cas de plainte, je peux faire l'objet d'une enquête. Cela ne m'est jamais arrivé, mais le mécanisme existe. C'est à cela que sert la réglementation. Tous les médecins naturopathes dans toutes les provinces y sont assujettis.

Dre Lois Hare: À un moment donné, le Dr LaValley et moi-même étions les seuls praticiens en Nouvelle-Écosse à vendre des remèdes homéopathiques. Les patients devaient les acheter à mon bureau ou au sien, ou alors s'adresser à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse. Cela a changé maintenant, mais c'était comme cela quand j'ai commencé à pratiquer il y a 11 ans.

M. Maurice Vellacott: Donc, les autres médecins leur disaient qu'ils ne vendaient pas de remèdes et les envoyaient chez vous.

Dre Lois Hare: Ils n'avaient pas le choix, mais seulement s'ils étaient renvoyés par un autre médecin naturopathe, ou bien si le Dr LaValley avait besoin d'un remède... mais ce n'était pas n'importe qui. Le grand public ne peut pas acheter des remèdes dans mon dispensaire. Ce n'est pas ouvert à tous.

M. Maurice Vellacott: Je vois.

Dr Paul Saunders: Je l'ai d'ailleurs précisé clairement dans mon mémoire. C'est accessible seulement à mes patients. Je ne fais pas concurrence à Shoppers Drug Mart ou à un autre commerçant. Je vends seulement à mes patients. En fait, il y a des gens qui viennent nous demander s'ils peuvent acheter de l'échinacée, par exemple. Nous leur disons: non, si vous n'êtes pas notre patient, vous ne pouvez pas en acheter. C'est réservé aux patients.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Merci, madame la présidente. J'ai une question qui s'adresse à la fois au Dr Saunders et au Dr Hare au sujet des derniers points qu'ils ont abordés dans leur exposé, à savoir que toutes ces recommandations aideront à alimenter la recherche. Je me demande s'ils pourraient nous en dire plus long là-dessus et nous donner des détails sur ce à quoi l'on peut s'attendre à cet égard.

Dre Lois Hare: Il se fait déjà de la recherche en ce moment. Voulez-vous savoir ce qui se fait actuellement?

M. Lynn Myers: Je voudrais savoir ce qui se fait en ce moment et ce à quoi nous pouvons nous attendre; si nous suivions vos recommandations, quels pourraient en être les résultats dans l'avenir?

Dre Lois Hare: D'accord.

Actuellement, l'Hôpital Sunnybrook fait un peu de recherche sur le cancer des ovaires et a demandé la collaboration du Canadian College of Naturopathic Medicine; ils veulent qu'on leur explique quelles thérapies les gens suivent, en collaboration avec leur oncologue. C'est un domaine qui pourrait assurément être étoffé davantage.

Nous faisons aussi de la recherche clinique factuelle en collaboration avec l'Université Bastir, le Canadian College, le Southwest College et le National College.

Docteur Saunders, voulez-vous nous en parler?

Dr Paul Saunders: Oui, c'est un projet international. En fait, c'est un projet conjoint auquel participent des écoles aux États-Unis et au Canada. C'est un programme de recherche sur le cancer du sein, sur les femmes qui ont souffert du cancer du sein et qui suivent divers traitements. C'est donc une étude sur les résultats obtenus: les traitements que nous dispensons à ces patientes, leur taux de survie, comment elles réagissent.

Nous avons un autre projet conjoint qui porte sur la formulation de l'échinacée; non pas ce produit-ci, mais un autre qui est conçu pour les enfants. Il comporte une base glucidique et a été utilisé chez de jeunes enfants jusqu'à cinq ans et aussi chez des enfants de 5 à 10 ans.

• 1140

Nous avons un projet conjoint avec l'Hôpital pour enfants du centre-ville de Toronto; nous étudions dans quelle mesure les médecins de famille connaissent les produits à base d'herbes médicinales et dans quelle mesure ils appliquent ces renseignements dans le cas des femmes qui sont enceintes ou qui allaitent ou qui envisagent une grossesse. Nous participons à une étude de ce genre.

Nous en avons une autre qui porte sur le syndrome du côlon irritable et les thérapies naturopathes utilisées dans ces cas. Nous avons aussi présenté une demande pour participer à une étude sur l'arthrite, etc.

Il se fait donc de la recherche, mais s'il y avait davantage de subventions ciblant la médecine complémentaire ou les thérapies que nous utilisons, nous pourrions démontrer ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas. Nous voulons participer à des recherches de ce genre et travailler de concert avec les universités.

M. Lynn Myers: Merci.

J'ai une brève question à poser au Dr LaValley.

J'ai trouvé intéressante votre suggestion que les gens fassent rapport sur les activités de leurs confrères. Je pense que vous avez claqué les doigts en disant que tout s'arrêterait et qu'il y aurait immédiatement une enquête. Mais serait-ce aussi simple? Est-ce que moi, par exemple, en tant que concurrent, je pourrais téléphoner et dire: «Un instant, tel ou tel produit devrait être retiré?» N'y aurait-il pas énormément de complications et de délais?

Dr William LaValley: Eh bien, si le système est organisé de telle manière que l'on puisse prévenir les abus de ce genre, alors la preuve qu'il vous faudrait pour dénoncer la falsification ou l'étiquetage mensonger serait très claire, et il vous faudrait respecter ces critères. À ce moment-là, le mécanisme qui serait en place—appelons cela le programme des produits de santé naturels—déterminerait s'il y a bel et bien risque pour la santé ou toxicité potentielle et, dans l'affirmative, le produit serait retiré du marché.

Il est évident que nous ne disons pas que le gouvernement ne doit pas avoir le droit de retirer un produit du marché s'il soupçonne le moindre problème. Nous ne recommandons pas non plus que la réaction soit automatique et qu'un produit soit retiré du marché simplement parce qu'un concurrent affirme qu'il y a un problème. Il faudrait certains critères pour exercer cette vigilance de façon intégrée sur le marché.

Nous voulons avoir l'assurance que les produits sont sûrs et que les intervenants de l'industrie sont responsables, et nous voulons que notre secteur participe à ces recherches comme jamais auparavant, sauf de façon abusive. De plus, la responsabilité n'incomberait plus seulement à un fabricant en particulier ou seulement à la Direction générale de la protection de la santé ou à Santé Canada. Cela permettrait de partager la responsabilité afin que les produits soient surveillés plus efficacement.

À l'heure actuelle, si vous examinez les essais de contrôle de la qualité, il n'y en a pas à proprement parler. On ne vérifie pas très souvent des échantillons de produits prélevés sur les tablettes. Si des préoccupations sont soulevées, c'est le fait d'autres fabricants. Je pense que c'est le mécanisme dont vous parliez, et il a en fait donné lieu à des abus dans le passé.

À l'heure actuelle, s'il fallait que les milliers de produits qui seront disponibles ou devraient être disponibles sur le marché soient examinés par un comité quelconque ou par une ou deux personnes qui seraient chargées de décider si la preuve en fait d'innocuité—car c'est bien d'innocuité qu'il s'agit, et non pas d'efficacité—est suffisamment solide, alors ces produits ne pourraient pas être mis sur le marché.

Les gens se les procureraient quand même. Ils iraient les chercher aux États-Unis, où il n'y a absolument aucun contrôle. Donc, ce que nous recherchons, c'est une solution pratique, sûre, réaliste.

M. Lynn Myers: Merci beaucoup.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci beaucoup. J'ai une question qui s'adresse à chacun des groupes au sujet du Comité consultatif sur les produits de santé naturels.

Je m'adresse d'abord aux représentants de l'association des naturopathes. Vous avez un représentant à ce comité, nommément Anthony Godfrey. L'ébauche de rapport reflète-t-elle les préoccupations que vous avez soulevées ici aujourd'hui, et son orientation est-elle acceptable?

Je m'adresse maintenant aux médecins homéopathes. Je sais que vous avez demandé à avoir un représentant à ce comité. Progressez-vous dans ce dossier? Dans l'intervalle, que pensez-vous de cette ébauche de rapport?

Quant à vous, docteur LaValley, vous êtes membre du comité. Ce que vous nous avez dit aujourd'hui figure-t-il dans l'ébauche de rapport?

Dre Lois Hare: Je vais demander à Heather de répondre à cette question.

• 1145

Mme Heather MacFarlane: Au sujet de l'ébauche de rapport du comité consultatif, je crois comprendre que c'est un rapport provisoire qui donne une idée de l'état d'avancement des travaux. Nous craignions que lorsque le tout serait présenté sous forme de rapport, les propositions des membres du comité ne soient noyées et non reconnaissables. Juste avant d'être présenté au comité permanent, il a subi des changements, mais ces changements doivent quand même être conformes aux travaux des membres du comité. C'est donc encore considéré comme un document en cours d'élaboration. Je pense que la prochaine réunion du comité aura lieu vers le 2 mars.

Dr Fernando Ania: Nous n'avons pas demandé officiellement à être représentés au comité, mais le simple fait que l'on ne nous ait pas pressentis est un autre symptôme. Nous aurions aimé qu'on nous demande nos intentions, parce que c'est seulement longtemps après la création de ce comité que nous en avons entendu parler. Nous fonctionnons depuis près de dix ans et nous avons des échanges constants avec les divers organes administratifs. Je pense que l'on aurait dû nous en parler. Nous aimerions demander officiellement à avoir un représentant de notre profession, car nous croyons qu'un médecin homéopathe devrait spécifiquement faire partie du groupe.

Dr William LaValley: En tant que membre du comité, il est très clair à mes yeux que les recommandations que j'ai faites en tant que représentant de la Canadian Complementary Medical Association sont sensiblement différentes des recommandations formulées par le comité. Ce comité recommande ce que l'on appelle la signification ou l'approbation préalable à la mise en marché, ce qui est un fardeau bureaucratique très lourd et une preuve très lourde, c'est-à-dire que si le mécanisme qui est créé à cette fin ne fait pas appel à des gens qui sont sans aucun préjugé, très instruits, experts non seulement dans les aspects scientifiques, mais aussi dans les aspects purement cliniques, et disposés à travailler dans le cadre des limites bureaucratiques imposées par l'appareil gouvernemental, alors tout s'écroule.

Ce que nous recherchons, c'est ce qui garantit le mieux la plus grande sécurité possible au plus grand nombre possible de gens, au plus bas coût possible, de façon ouverte et transparente, en prenant seulement les produits en vente libre qui présentent un risque modéré. Dès que le risque est le moindrement élevé, il faut exiger spécifiquement l'intervention d'un praticien. Je pense que le Dr Saunders a bien décrit la situation.

C'est notre position, peu importe qu'il s'agisse d'un médecin, d'un naturopathe, d'un chiropraticien, d'un dentiste, d'un médecin homéopathe, ou de quoi que ce soit. Cela a spécifiquement à voir avec la législation provinciale. C'est la recommandation que nous faisons. Bien sûr, votre comité ne s'occupe pas de la législation provinciale.

Mme Heather MacFarlane: Ce qui nous préoccupe actuellement, c'est que le mandat du comité consultatif a été changé après l'annonce que le comité permanent serait constitué, sans pour autant que l'on ait changé la composition du comité. Au début, ce devait être un groupe d'étude des herbes médicinales, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il ne comprend aucun expert du domaine de l'homéopathie. Nous avons proposé une personne qui se spécialise particulièrement dans le domaine des herbes médicinales, à titre de médecin naturopathe.

Dr William LaValley: Je tiens à dire très clairement que pour le produit qui pose un risque modéré nous recommandons d'afficher très clairement sur ce produit que les propriétés qui lui sont attribuées n'ont pas été évaluées ni approuvées par Santé Canada à l'égard de tout diagnostic, ou traitement, pour la guérison ou la prévention d'une maladie. Un avertissement serait également affiché, par exemple, en cas de grossesse ou d'effets conjugués à ceux d'un autre médicament, si de tels effets sont connus. Toutefois, c'est ultimement la responsabilité du gouvernement de valider ou de vérifier les propriétés de ces produits très sûrs, présentant une excellente marge de sécurité.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Je voudrais donner suite à cela, car il y a deux produits que vous avez distribués et sur lesquels j'attire votre attention. M. Vellacott en a un à la main, et l'autre est identique, sauf qu'il ne comporte aucun avertissement. Il y a une dénégation de responsabilité, mais pas d'avertissement. Pour la gouverne du comité, pourriez-vous expliquer... Je crois que c'est du chrome. Dites-nous ce que c'est. Les deux produits sont autorisés aux États-Unis.

• 1150

Dr William LaValley: En fait, l'un des deux est mal étiqueté.

Ce que je dis, c'est qu'il y a aux États-Unis une grande variété de situations. Les gens peuvent apporter des produits ici au titre de la règle de l'importation à des fins personnelles, car nous avons une exigence d'étiquetage au sujet des avertissements et nous permettons que l'on attribue des propriétés... car nous n'envisageons pas de valider les propriétés comportant des risques faibles ou soi-disant modérés. En fait, le risque est sensiblement plus faible pour les produits de santé naturels, en comparaison des produits pharmaceutiques. Je pense y avoir fait allusion dans mon exposé.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Monsieur Volpe? C'est tout.

Je voudrais poser une question. Vous recommandez la création d'une troisième catégorie. Comme vous avez mentionné la loi américaine Dietary Supplement Health and Education Act, je me demande s'il y aurait lieu d'ajouter un article séparé dans la loi actuelle ou bien d'adopter une loi séparée qui permettrait une preuve que nous avons qualifiée de «appropriée» et qui différencierait entre les aliments ou les produits à base d'herbes médicinales auxquels on attribue des propriétés, par opposition aux médicaments... Je comprends où cela nous entraînerait, et cela me préoccupe, mais voici ma question: que fait-on dans le cas d'un produit auquel on n'attribue aucune propriété? Voilà ce qui me tracasse quand je vois ces deux produits. C'est le même nom, mais il n'y a aucune propriété d'indiquée; alors faut-il s'inquiéter qu'il soit en vente libre sans avertissement?

Comprenez-vous ma question?

Dr William LaValley: Oui. J'en reviens au Comité consultatif sur les produits de santé naturels, où nous avons eu une longue discussion à ce sujet. On trouve sur le marché beaucoup de produits qui n'affichent aucune propriété. Il faut reconnaître qu'il y aura toujours des produits vendus sans qu'on fasse mention de leurs propriétés.

C'est différent d'un produit «sans avertissement» et c'est aussi différent d'un produit vendu «sans aucune dénégation de responsabilité». Ce que nous disons, c'est qu'à l'égard de tout produit pour lequel nous avons des preuves indiquant qu'un avertissement s'impose, il faut qu'il y ait avertissement, et qu'il faut toujours une dénégation de responsabilité à l'égard de toute propriété qu'on attribue à un produit. Autrement, si une propriété doit faire l'objet d'une évaluation par Santé Canada, alors ce produit ne peut pas être vendu tant que cette propriété n'a pas été évaluée et validée. Compte tenu du grand nombre de nouveaux produits qui inondent le marché... et j'en ai des échantillons que je n'ai pas sous la main maintenant. Il y a un grand nombre de nouvelles combinaisons possibles, et il sera très difficile de valider tout cela sur la base de la preuve exigée par Santé Canada.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Proposez-vous une loi nouvelle et séparée, quand vous parlez d'une catégorie distincte...

Dr William LaValley: Oui.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): ...ou bien dites-vous que l'on pourrait simplement modifier la loi existante?

Dr William LaValley: Pour moi, amender la loi, cela revient à un changement législatif. Ce que nous disons, c'est que c'est nécessaire, qu'il faut changer la loi; dans l'intervalle, il faut apporter un changement cohérent, pertinent ou justificatif au règlement.

Dre Lois Hare: Nous voulons que ces décisions soient prises par des gens qui comprennent la thérapie naturelle, des gens instruits en la matière, pas des gens qui...

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): En clair, vous demandez qu'il y ait des experts en la matière à Santé Canada, afin que les décisions soient prises par des gens éclairés.

Dre Lois Hare: C'est bien cela.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Mais vous voulez aussi une procédure différente qui permettra d'aborder des questions comme les attributions de propriétés, les avertissements, les dénégations de responsabilité et les renseignements destinés au public, le tout afin de protéger le public et de garantir la qualité; et au sujet de la responsabilité, vous êtes d'avis que les produits doivent être conformes aux qualités qu'on leur prête.

Dr Paul Saunders: Précisément. Si je lis sur la bouteille que le produit est du picolinate de chrome et que la concentration est de 200 microgrammes, je veux être sûr que c'est bien 200 microgrammes. Une personne qui achète ce produit en vente libre doit avoir la garantie que le produit est exactement tel que décrit. Autrement, cela peut être dangereux pour nos patients et pour le grand public.

• 1155

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): J'ai une dernière question et je serai brève, car je sais que d'autres intervenants veulent poser des questions.

Prenons deux produits identiques; pour le premier, le fabricant fait une attribution de propriétés, tandis qu'il n'y en a aucune pour le deuxième. Croyez-vous qu'il faudrait exiger, s'il y a une attribution de propriétés à l'égard d'un produit, que l'autre, celui pour lequel il n'y a aucune attribution, comporte un avertissement ou une dénégation de responsabilité?

Dre Lois Hare: Pourquoi ne pas indiquer l'usage courant sur l'étiquette?

Un témoin: Oui.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): En fait, Elinor, c'est justement la question que je voulais poser. Prenons deux produits l'un à côté de l'autre sur la même tablette. Pour l'un, le fabricant lui attribue des propriétés, tandis que pour l'autre, il n'y a pas d'attribution, mais dans les deux cas il faut une dénégation de responsabilité. Comme gouvernement...

Dr Paul Saunders: En effet.

Dr William LaValley: Ce que nous disons, c'est qu'il faut dans tous les cas une dénégation de responsabilité.

Mme Carolyn Bennett: Par association ou par supposition, à certains égards on fait la même attribution pour les deux produits, même si ce n'est pas indiqué sur la bouteille.

Dr Paul Saunders: En fait, il est difficile de comprendre pourquoi une compagnie refuserait d'attribuer des propriétés à son produit. Je pose la question: pourquoi une compagnie hésiterait-elle à dire que le picolinate de chrome fait partie...

Dre Lois Hare: Cela m'amènerait à mettre en doute le produit.

Dr Paul Saunders: ...d'un facteur de tolérance au glucose, ou quelque chose de ce genre.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib): Je vais revenir aux notions de base. Si vous avez décidé que le risque est faible, vous avez maintenant pratiquement éliminé le facteur sécurité; donc, il s'agit essentiellement de faire une mise en garde à l'acheteur en ce qui a trait à l'efficacité.

Dr William LaValley: C'est bien cela. Si on va au fond des choses, cela revient à cela. Les produits qui sont efficaces seront ceux qui vont rester à long terme. Par ordre de grandeur, les coûts et les efforts exigés pour prouver l'efficacité d'un produit dépassent de loin les moyens dont dispose notre secteur, que ce soit au Canada ou n'importe où dans le monde, et c'est donc déjà la situation: l'acheteur doit se comporter en consommateur averti.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Vouliez-vous faire une dernière observation, docteur Ania? Il nous reste environ une minute.

Mme Aileen Carroll: Je pense que le Dr Saunders voulait dire quelque chose.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Je regrette, vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet?

Dr Paul Saunders: Oui.

Malheureusement, c'est maintenant un marché où il faut se conduire en acheteur averti, mais les acheteurs n'ont pas les renseignements pertinents. Pour revenir à la picolinate de chrome, il faut savoir à quoi elle sert, quelles sont les contre-indications, comment assurer l'innocuité, et à quel moment il est approprié d'en prendre—en passant, la picolinate de chrome constitue une forme tout à fait non toxique d'ingérer le chrome. Ce que nous disons, donc, c'est que nous avons les experts et les connaissances nécessaires pour pouvoir aider les responsables du programme de produits thérapeutiques à prendre les bonnes décisions.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci.

Dr Ania fera la dernière intervention.

Dr Fernando Ania:

[Note de la rédaction: Inaudible] Même si la technique la plus connue utilise des remèdes à base de dilution, nous avons aussi toute une gamme de remèdes qui peuvent être présents sur ordonnance ou recommandés sur une base botanique... Des teintures mères; le calendula en est un exemple. Nous faisons nos...

[Note de la rédaction: Inaudible]... sur la médecine botanique, et nous devons baser tous nos renseignements sur les materia medica et la pharmacopée homéopathique.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Vous brûlez de poser une question, madame Carroll.

Mme Aileen Carroll: En ce qui concerne les produits américains dont nous discutons et qui sont importés par la poste ou par le biais de numéros de téléphone 1-800, accepteriez-vous que ces produits puissent entrer au pays et faire concurrence avec vos propres produits selon les modalités que vous avez décrites?

Dr William LaValley: Ils le sont déjà.

Dre Lois Hare: La situation se résoudra d'elle-même.

Mme Aileen Carroll: Vous ne proposez donc pas de changement.

Dr William LaValley: Ce que nous proposons, c'est de permettre aux fabricants et aux distributeurs canadiens de rendre ces produits disponibles eux-mêmes. Ils devraient pouvoir les importer de ces compagnies en tant qu'importateurs commerciaux et sans cette exigence onéreuse qui va faire augmenter les coûts; les produits devraient être disponibles dans les pharmacies, les magasins de produits naturels et les petites épiceries, pour que les gens puissent y avoir accès plus facilement. Qu'on laisse les gens avoir accès aux renseignements concernant ces produits, qu'on indique les avertissements nécessaires pour les mettre en garde et qu'on permette au marché de s'autoréglementer.

Mme Aileen Carroll: C'est justement ce que je suis en train de dire: une fois qu'on aura fait tout cela, il faut donner libre cours au marché.

Dr William LaValley: Oui.

Dr Paul Saunders: J'ai quelque chose à ajouter concernant la difficulté d'accès de la part des patients: nombre de ces produits peuvent être obtenus par la poste, mais nous ne pouvons pas les obtenir au Canada afin de les prescrire sur ordonnance, en tant que médecins naturopathiques ou même des médecins généraux. Par exemple, certains de ces produits sont en vente libre aux États-Unis mais nous ne pouvons pas les obtenir pour nos patients. La picolinate de chrome en est un exemple.

Dr William LaValley: C'est vrai, et certains d'entre nous recommandons à nos patients d'appeler ces numéros 1-800 afin de se les procurer eux-mêmes puisque nous nous soucions davantage de nos patients que de la possibilité d'importer ces produits nous-mêmes. Les importer nous-mêmes, c'est d'agir illégalement. Nous ne le faisons donc pas, mais les patients les obtiennent quand même.

Dre Lois Hare: À ce sujet, à ce stade de la profession de naturopathe et de la médecine complémentaire, il y a des groupes professionnels qui fabriquent des produits standardisés de haute qualité; les professionnels ont accès à ces produits, mais le public ne peut pas les obtenir. Ils sont disponibles seulement par l'intermédiaire d'un professionnel. Nous utilisons ces produits parce que nous savons qu'ils sont standardisés et qu'il y a un contrôle de la qualité qui se fait. Nous voulons que le public puisse avoir accès à ces produits, parce que les non professionnels vont prendre des décisions concernant leur propre santé.

Mme Aileen Carroll: Il s'agit, bien sûr, de produits qui comportent un risque minimal ou moyen.

• 1200

Dr William LaValley: Les produits qui ne comportent pas de risque élevé, c'est cela.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Je voudrais remercier tout le monde de leur participation aujourd'hui.

Le comité se réunira de nouveau demain à 15 h 30 dans cet immeuble, et je pense dans cette même salle. Merci à tous.

La séance est levée.