HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 mai 1999

• 1110

[Traduction]

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et aux ordres de renvoi de la Chambre du 26 février et du 25 mars 1999, nous étudions le Budget des dépenses 1999-2000 de Santé Canada et le Rapport sur les plans et priorités de Santé Canada (document parlementaire numéro 8520-361-201).

Maintenant que j'en ai fini avec cette introduction officielle, je voudrais souhaiter une bienvenue toute spécial aux représentants de Santé Canada. Laissez-moi vous les présenter brièvement.

Auparavant, j'aimerais au nom du comité et en nom personnel vous remercier des efforts que vous avez déployés pour être présents aujourd'hui, malgré le trop bref préavis. Je sais tout cela, car je sais ce qu'il nous a fallu faire pour pouvoir nous assurer de votre présence. Je vous remercie tout particulièrement d'avoir pris le temps de corriger toute l'information que vous voudrez partager avec nous, car je crois que tous ces documents seront des plus instructifs pour notre comité et nous permettront de mieux situer nos questions et nos préoccupations dans le contexte qui convient, particulièrement lorsque certains de vos collègues comparaîtront plus tard au cours du mois. Donc, je vous en remercie.

Pour le bénéfice de mes collègues autour de la table, je voudrais préciser que les trois groupes que nous recevons ce matin sont ici essentiellement pour nous donner un aperçu de leurs fonctions. Je crois même que l'un des groupes est relativement nouveau dans l'organisation, n'est-ce pas?

M. Denis Gauthier (sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, Santé Canada): En effet.

Le président: Bien.

Ce n'est peut-être pas la façon dont les membres du comité perçoivent normalement les choses, mais j'ai tenu à faire cette précision pour ne pas décourager les membres du comité de poser des questions plus pointues. Je tenais simplement à vous informer que nos témoins considèrent leur présence ici sous un angle un peu différent de ce que nous vous avions dit au départ.

Maintenant, laissez-moi présenter rapidement nos témoins, à qui je demanderai de m'aider au besoin.

Soit dit en passant, nous accordons d'habitude cinq minutes par exposé, après quoi nous passons à la période de questions. Toutefois, quelques-uns d'entre vous ont des obligations auxquelles ils ne peuvent déroger, dont M. Gauthier et M. John Cummins.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le président, vous nous proposez d'accorder cinq minutes à nos invités pour s'exprimer, après quoi suivra une période de questions. J'éprouve certaines réserves face à cette façon de procéder. Je crois que nous sommes ici pour les entendre plutôt que pour les interroger. On n'a su qu'à la toute dernière minute qu'ils pourraient venir nous rencontrer et on n'a pas eu le temps de se préparer pour poser des questions. Nous n'avons pas encore assisté à des briefings au sujet des divisions nouvelles que ce ministère a créées. Je souhaiterais que vous leur laissiez plus de temps. Certaines questions surgiront peut-être, mais pour l'instant je me sens un peu mal à l'aise face à la formule que vous proposez. J'aimerais mieux les entendre et prendre des notes pour l'instant. Par la suite, lors d'une autre séance ou lorsque la ministre viendra nous visiter, nous serons en mesure de poser des questions plus pointues. En ce moment, je trouverais cela difficile.

Le président: Madame, comme toujours, je consens volontiers à accéder à votre demande. Au lieu de leur accorder cinq minutes, je leur en accorderai 10, mais pas plus de 15. D'accord?

Mme Pauline Picard: D'accord.

[Traduction]

Le président: Cela devra nous permettre de laisser partir Denis Gauthier rapidement et permettre à M. Cummins de poser au moins une question.

Cela vous convient-il, monsieur Cummins?

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Cela me va; merci beaucoup.

Le président: M. Gauthier est le sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité.

Voudriez-vous nous présenter les deux autres personnes, ou plus, qui vous accompagnent?

[Français]

M. Denis Gauthier: Je suis accompagné de Jerry Lee, le directeur de la Division de la gestion des systèmes de l'infostructure, et de Gregory Hunter, le directeur de la Division de la gestion des ressources de l'information.

• 1115

Le président: Vous n'êtes accompagné que de deux personnes? Mimi Breton ne vous accompagne-t-elle pas?

[Traduction]

Mme Catherine Stewart (directrice, Division de l'élaboration et de la coordination des politiques, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada): Je m'appelle Cathy Stewart; je m'occupe de la promotion et des programmes de la santé, et c'est moi qui ferai l'exposé au nom de la direction générale.

Je suis accompagnée aujourd'hui de David Fransen, directeur général à la Direction de la santé de la population; de Janet Davies, qui représente la Direction des stratégies et des systèmes pour la santé; de Mimi Breton, de la Division de l'hépatite C; et d'Hervé Leblanc, directeur des services financiers de notre direction générale.

Le président: Bien. Les noms sont tous énumérés dans un ordre différent sur la feuille de convocation, et c'est pourquoi j'ai semblé sauter d'un secteur à l'autre.

Où se trouve Gérard Séguin?

M. Joel Weiner (directeur général intérimaire, Direction de la politique, de la planification et de la coordination, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): Je m'appelle Joel Weiner, je suis directeur général intérimaire de la politique, de la planification et de la coordination à la Direction générale de la protection de la santé.

Je suis accompagné de M. Gérard Séguin, directeur des finances de notre direction générale, et du Dr Moe Hussain, directeur de la planification. Nous accompagnent également d'autres collègues, comme Jan Pound et Paul Mayers, qui représentent le programme des produits thérapeutiques et la Direction générale des aliments.

Le président: Merci beaucoup. Je crois que la greffière et nos adjointes voulaient me garder éveillé et ont inscrit tous vos noms dans le désordre pour voir si je pourrais vous suivre ou perdre pied. Visiblement, j'ai perdu pied.

[Français]

Monsieur Gauthier, à vous la parole.

M. Denis Gauthier: Merci beaucoup, monsieur le président. Je livrerai mon allocution en français puisque j'ai préparé mes notes en cette langue, mais j'aurai le plaisir de répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

Comme vous le savez, un élément clé du plan fédéral en matière de santé est d'améliorer l'utilisation de l'information et de la recherche dans ce domaine. À tous les échelons du système de santé, au niveau des gouvernements, des professionnels de la santé et même des utilisateurs, les décisions devront être fondées sur les faits. À cette fin, la création d'une infrastructure intégrée d'information et de connaissances en matière de santé au Canada est une des conditions essentielles à une utilisation accrue et meilleure de ces renseignements.

Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, une nouvelle direction générale a été créée à Santé Canada; c'est la Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, qui réunit au sein d'une seule organisation trois leviers essentiels du spectre de l'information: la création de solides réseaux de gestion et de technologie de l'information au ministère et à l'extérieur de celui-ci; la production des connaissances et de l'information par la recherche analytique; et la diffusion de cette information en passant par l'autoroute de l'information.

La direction générale est relativement nouvelle, puisqu'elle n'a été établie qu'à la mi-novembre. Son mandat est d'encourager la prise de décisions fondée sur des faits, et non sur des anecdotes, cela à tous les niveaux du système de santé canadien. Nous avons pour but d'améliorer le fondement analytique de la prise de décisions.

Un deuxième but visé est de favoriser le bon usage de la technologie de l'information dans un contexte de gestion des connaissances, c'est-à-dire de favoriser l'utilisation imaginative de l'inforoute dans le secteur de la santé.

Notre troisième objectif est de favoriser, à l'intérieur du ministère de la Santé, le développement d'une culture d'apprentissage dynamique s'appuyant sur des analyses solides.

La direction générale comprend quatre directions, dont trois sont tout à fait nouvelles; la quatrième date d'il y a un an. La plus ancienne est la Direction des services de gestion de l'information, qui relevait précédemment de la Direction générale des services corporatifs. Elle est responsable de la planification, de la direction, de la coordination du programme ministériel de gestion de l'information, et de l'établissement et de la gestion d'une architecture technologique appropriée, ainsi que de la conception et de la mise en oeuvre d'initiatives, de stratégies, de technologies et de politiques en informatique au ministère. L'infrastructure de la gestion de l'information au ministère est l'intrant dans la production d'information et de connaissances en matière de santé.

On pourrait maintenant parler de l'extrant, soit le Bureau de la santé et de l'inforoute, qui est la barre des recommandations et qui gère les cadres d'exécution des politiques et des programmes en vue de définir une stratégie nationale pour le Réseau canadien d'information sur la santé. Ce bureau, qui a été créé en 1997, gère présentement le fonds canadien pour l'infostructure de la santé, auquel on a accordé une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars. Il est responsable des nouveaux fonds provenant du budget de 1999 en vue de renforcer l'utilisation de la technologie informatique moderne aux fins de la communication d'information en matière de santé. Cela comprend des initiatives telles la télésanté, les télésoins de santé et la connectivité des centres régionaux de santé.

• 1120

Le bureau assure aussi le suivi des recommandations du Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé, qui a livré son rapport final au ministre de la Santé au mois de février. Il fournit des services de recherche, d'analyse et de soutien aux projets du Réseau d'information sur la santé de Santé Canada, lequel englobe le Réseau canadien de la santé, le Réseau national de surveillance de la santé et les systèmes d'information sur la santé des Premières Nations. Ce bureau est aussi responsable des activités de coordination avec les provinces et les territoires en vue de favoriser l'essor d'une stratégie nationale de l'inforoute de la santé. À cet effet, le bureau travaille en vue d'établir des cadres sécuritaires de transfert d'information. Il vise à s'assurer que lors de l'élaboration des politiques d'inforoute de la santé, on saura prévoir des mesures visant la protection de la vie privée, l'harmonisation des politiques provinciales dans ce domaine et la compatibilité des systèmes dans l'éventualité où les provinces développeraient leurs propres systèmes de télésanté. Cette atmosphère d'harmonisation et de compatibilité nous permettra de brancher ces systèmes les uns aux autres. Il verra également à s'assurer que nous respectons l'obligation de rendre compte prévue dans la partie 3 de l'entente sur l'union sociale.

Nous avons créé une toute nouvelle direction, qui en est à ses tout débuts, qui comprend un directeur général et quelques jeunes employés et qui est vraiment la partie innovatrice; c'est la Direction de la recherche appliquée de l'analyse. Elle devra élaborer et exécuter un programme de recherche stratégique sur les enjeux à moyen et à long terme en matière de santé. Les résultats de ce travail de recherche devraient jeter les bases analytiques fondées sur des faits sur lesquelles devraient reposer les solutions aux grandes questions en matière de politiques et de programmes de la santé. Le but ultime de cette direction est de créer à Santé Canada une capacité interne d'effectuer des recherches, d'assimiler les résultats de recherches externes et d'intégrer l'analyse et la recherche en matière de politiques de santé à la conception et au développement de politiques ayant pour but de maintenir et d'améliorer la santé des Canadiens, de façon comparable à ce qui se fait dans d'autres ministères. Nous avions constaté qu'il y avait à Santé Canada une lacune au niveau de la capacité analytique interne et, afin d'y pallier, nous avons créé cette direction.

La quatrième direction est plutôt un secrétariat qui relève de ma compétence depuis que j'ai assumé mes fonctions à Santé Canada. Ce secrétariat soutiendra les travaux du Comité intérimaire de gestion des instituts canadiens de recherche en santé. Comme vous le savez, dans le budget fédéral, on avait prévu des fonds en vue de la transformation de la méthodologie de recherche en santé au Canada pour arriver à une approche plus multidisciplinaire et plus intégrée, regroupant la recherche biomédicale, la recherche en services de santé, la recherche clinique et la recherche dans le domaine des sciences sociales en vue d'en arriver à l'établissement d'une série d'instituts multidisciplinaires. Le comité consultatif est présidé par le Dr Henry Friesen et a le mandat de développer les cadres juridique et conceptuel qui devraient être en vigueur à partir du 1^er avril 2000. C'était un résumé des fonctions de cette nouvelle direction générale.

Le président: Merci, monsieur Gauthier.

Madame Stewart.

[Traduction]

Mme Catherine Stewart: Merci beaucoup, monsieur le président.

Au nom de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé de Santé Canada, je vous remercie de nous donner l'occasion de venir vous expliquer notre direction générale.

Vous savez sans doute que la promotion et les programmes de la santé constituent une direction générale de Santé Canada. Nous y entreprenons toute une gamme d'activités qui touchent toute la population canadienne, tout en ciblant parfois certaines populations spécifiques et certains groupe à risques plus élevés.

• 1125

La mission de la direction générale, c'est de permettre aux Canadiens de prendre en main leur santé ainsi que les facteurs qui influent sur celle-ci, et nous y parvenons en engageant les Canadiens à agir sur les conditions et sur les facteurs de risque qui nuisent à leur santé et en les mobilisant en ce sens.

Notre budget total, pour cet exercice-ci, est de 240 millions de dollars, ce qui n'inclut pas les initiatives annoncées lors du dernier budget fédéral.

Notre direction générale a trois rôles principaux. Tout d'abord, promouvoir une meilleure compréhension des déterminants de la santé dans tous les secteurs de la société canadienne et inciter ceux-ci à agir sur ces déterminants. Laissez-moi vous donner quelques explications là-dessus.

Lorsque je dis qu'il faut agir sur les grands déterminants de la santé, j'entends par là que la santé est déterminée par bien plus que les services de santé et les styles de vie. La santé dépend de toute une gamme de facteurs qui agissent dans le milieu économique, social et physique, et, plus important encore, elle dépend de l'interaction entre tous ces facteurs. Ainsi, si vous regardez le milieu physique et son interaction avec le développement d'un enfant sain, vous constaterez que le milieu physique peut avoir une incidence très puissante sur la santé chez les enfants.

Notre second rôle, c'est de donner une orientation stratégique nationale à tous les Canadiens sur des questions de santé spécifiques et en regard de populations spécifiques—j'y reviendrai—puis d'oeuvrer avec les collectivités et institutions canadiennes au développement des ressources et des outils nécessaires, comme par exemple les ressources d'éducation publique. D'ailleurs, David Fransen vous a apporté toute une sélection de ces outils, que vous voudrez peut-être consulter. Nous dispensons également de l'information sur Internet, information qui est mise au point en collaboration avec la direction générale de Denis Gauthier et avec d'autres encore; de plus, nous publions des lignes directrices de pratique clinique destinées aux professionnels.

Notre direction générale a actuellement quatre grands volets d'action.

Le premier volet, c'est le développement sain de l'enfant, qui est, je l'ai déjà dit, un des déterminants essentiels de la santé.

Le deuxième volet, c'est «vieillir en santé». Ici, nous voulons promouvoir l'objectif de vieillir en santé chez les Canadiens, à une époque où le Canada peut s'attendre à ce qu'une part de plus en plus grande de sa population soit vieillissante et ait donc besoin de différents services de santé et de services communautaires.

Comme troisième volet, nous mettons l'accent sur l'amélioration de notre capacité de réagir devant les problèmes de santé actuels et l'émergence de nouveaux problèmes de santé. J'y reviendrai plus en détail dans un instant.

Le quatrième et dernier volet diffère quelque peu des trois autres, puisqu'il vise la mise au point d'un système de santé intégré qui incorpore les principes de la promotion de la santé, les mesures à prendre pour y parvenir et les grands déterminants de la santé.

Revenons au développement sain de l'enfant: nos programmes aident les familles, car ils favorisent les environnements sociaux sains, sûrs et aidants pour les familles et leurs enfants. Nous mettons surtout l'accent sur le développement de la petite enfance, de zéro à six ans, mais nous prenons également une approche intégrée pendant tout le développement des jeunes de 12 ans à 19 ans.

Dans ce secteur, les programmes que nous offrons sont l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones; le Programme canadienne de nutrition prénatale, dont le budget annonçait récemment l'élargissement; le Programme d'action communautaire pour les enfants; l'Initiative sur la prévention de la violence familiale; les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants; et plusieurs autres exemples dont David Fransen vous parlera.

Dans notre second volet, «vieillir en santé», nous nous intéressons non seulement aux personnes qui sont actuellement âgées, mais aussi, ce qui est probablement plus important encore, à celles qui seront âgées demain, pour les y préparer. Dans ce secteur d'activité, nous voulons intégrer notre objectif de vieillir en santé avec la prévention des maladies chroniques, comme le cancer, le diabète, l'ostéoporose et diverses démences. Nous incluons dans ce volet nos travaux sur l'initiative en santé cardiovasculaire, l'initiative sur le cancer du sein et, plus récemment, sur la prévention et le dépistage des autres formes de cancer, plus particulièrement le cancer de la prostate, le cancer du col utérin, le cancer des ovaires et les cancers colorectaux. David pourra vous en parler plus longuement.

Dans notre troisième volet, nous voulons réagir aux problèmes de santé actuels et à ceux qui pourraient émerger, en utilisant comme vision la santé de la population, c'est-à-dire en nous demandant quels sont les grands facteurs de l'environnement qui pourraient nous aider à prévenir certains problèmes de santé. Nous tenons donc compte des facteurs socio-économiques, comportementaux, physiques et biologiques, de même que du système actuel des soins de santé.

Notre vision sur la santé de la population est une vision en amont, c'est-à-dire une vision de prévention qui fait appel aux milieux qui viennent appuyer un mode de vie sain. Dans notre Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, nous nous intéressons particulièrement au VIH et au sida; à l'initiative canadienne contre le cancer du sein, déjà mentionnée, à l'hépatite C, à la bonne forme physique et à la vie active, de même qu'à l'initiative sur le contrôle du tabagisme. Conjointement avec les provinces, nous dirigeons nos efforts vers l'Institut canadien d'information sur la santé et vers Statistique Canada pour ce qui est des indicateurs de la santé de la population. Le budget annonçait récemment l'initiative sur la santé de la population canadienne, qui est l'une des nombreuses activités qui visent à améliorer notre banque d'information.

• 1130

En quatrième lieu, nous contribuons à la mise au point d'un système de santé intégré. Nous jouons un rôle très actif dans ce domaine, en collaboration avec nos collègues de la Direction générale de la politique et de la consultation, de la Direction générale de la protection de la santé, et de la Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, chez Denis Gauthier. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

Nous mettons particulièrement l'accent sur les services de santé dans les régions rurales et éloignées et sur un meilleur accès pour les Canadiens qui vivent dans ces régions. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous tentons de répondre aux questions que posent les groupes de travail et qui touchent les régions rurales, où se posent des problèmes de distribution, et nous nous demandons comment se répartissent médecins et infirmières d'un bout à l'autre du pays. Toujours en ce qui concerne les régions rurales, nous nous intéressons de très près aux technologies de l'information, et particulièrement aux projets de télémédecine.

Toujours dans ce même volet, nous voulons enfin que les Canadiens aient plus facilement accès à de l'information dispensée dans le réseau canadien de la santé, réseau qui est censé être diffusé sur Internet et qui informera la population sur les services de promotion de la santé, de prévention des maladies et sur les services de santé en général. Pour ceux qui n'ont pas facilement accès à l'Internet, ces informations seront accessibles par d'autres modes, telles que les lignes sans frais.

Je m'en tiendrai à cela. En gros, nous mettons l'accent sur la prévention et sur les grands déterminants de la santé.

Le président: Merci beaucoup. Passons maintenant à Joel Weiner.

[Français]

M. Joel Weiner: Merci, monsieur le président. Je prononcerai mon allocution en anglais, mais je suis tout disposé à répondre à vos questions en français ou en anglais.

[Traduction]

Je vais tenter de vous donner un survol des activités de la Direction générale de la protection de la santé. Il me faudrait plusieurs heures pour pouvoir vous parler de chacune de nos initiatives, car nous sommes une grande organisation. Je voudrais surtout que vous compreniez à quel point nous avons des activités diverses.

Ceux qui s'intéressent à la Direction générale de la protection de la santé nous comparent souvent à quatre des grandes agences qu'on trouve aux États-Unis. En fait, nous sommes essentiellement l'équivalent canadien de la Food and Drug Administration, des Centers for Disease Control and Prevention, de l'Environmental Protection Agency et de la Consumer Products Safety Commission. En effet, nos activités relèvent de tous ces domaines, et nous sommes divisés du point de vue opérationnel en quatre directions de programmes qui correspondent essentiellement aux activités de chacune de ces grandes agences américaines.

Notre Laboratoire de lutte contre la maladie est, au fond, l'équivalent canadien des Centers for Disease Control and Prevention, situés à Atlanta. La tâche principale du LLCM, c'est de surveiller les maladies sur une base continue et permanente, et d'élaborer des stratégies de prévention des maladies en collaboration avec d'autres directions de Santé Canada, d'autres ministères fédéraux à Ottawa, les provinces, et souvent des agences internationales. De plus, le LLCM est chargé d'appliquer les mesures de quarantaine au titre de la Loi sur la quarantaine.

Notre deuxième grande unité d'exploitation se trouve être la Direction des produits thérapeutiques, qui est essentiellement l'équivalent de la Food and Drug Administration, pour ce qui est du moins des médicaments. Cette direction s'assure que le sang, les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux sont sûrs, efficaces et de grande qualité. Elle se charge également des activités de réglementation s'appliquant aux narcotiques et aux substances d'usage restreint.

Du côté des aliments, nous ne sommes pas vraiment l'équivalent de la Food and Drug Administration, puisque—comme vous le savez—le gouvernement du Canada consolidait il y a deux ans toutes les activités d'inspection des aliments qui étaient réparties dans trois ministères distincts, à savoir Santé Canada, Agriculture Canada et Pêches et Océans, pour créer la nouvelle Agence d'inspection des aliments. Par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité en matière d'inspection, contrairement à la FDA.

• 1135

Toutefois, nous sommes chargés de fixer les politiques et les normes, de même que de vérifier le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons également d'autres activités dans certains domaines, tels que la nutrition et l'analyse des propriétés chimiques des aliments, de même que dans d'autres secteurs qui ont tous pour but d'assurer l'innocuité et l'aspect nutritionnel de l'approvisionnement alimentaire au Canada.

Notre troisième direction opérationnelle est la Direction de l'hygiène du milieu, qui regroupe plusieurs centres d'activité distincts. On y compte, par exemple, le Bureau de la sécurité des produits, qui a été rattaché à Santé Canada en 1993, alors qu'il appartenait avant au ministère de la Consommation et des Corporations. Ce bureau applique la Loi sur les produits dangereux et réglemente une foule de choses, depuis l'espace séparant les barreaux des lits de bébés jusqu'aux amollissants utilisés dans les appareils de dentition, en passant par les normes d'ignifugation des pyjamas d'enfant et d'autres produits dangereux et toxiques que les consommateurs peuvent utiliser.

La Direction de l'hygiène du milieu abrite également notre bureau de lutte contre le tabagisme, qui applique tous les règlements et met en oeuvre la politique administrative du gouvernement du Canada eu égard au tabagisme.

Nous nous occupons également de la toxicité des produits chimiques, des polymères et d'autres substances, en rapport avec les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

La dernière direction est celle à la tête de laquelle j'ai le privilège d'être en ce moment, et qui se trouve être la partie la plus nouvelle de la Direction générale de la protection de la santé. Il s'agit de la Direction de la politique, de la planification et de la coordination, qui a été créée il y a moins d'un an, et vous voudrez sans doute savoir pourquoi.

Étant donné la grande diversité des activités distinctes que je viens de vous décrire, le véritable défi, c'est de les coordonner et de les intégrer en un programme de protection de la santé homogène. Ce défi pour les gestionnaires doit être soutenu par une politique ministérielle et par une fonction de planification qui vont de pair avec les unités spécialisées opérationnelles et qui tentent de coordonner et d'intégrer toutes les activités—comme je l'ai dit—en un programme de protection de la santé homogène. Voilà notre objectif, et j'espère qu'en moins d'un an nous avons pu y contribuer.

Vous devriez savoir que la création de cette direction de la politique, de la planification et de la coordination s'est faite en même temps que le ministre annonçait une autre initiative destinée elle aussi à améliorer la gestion et les opérations de la Direction générale de la protection de la santé. Il y a donc un an environ, le ministre lançait l'initiative sur la transition que vous connaissez peut-être. Nous avons publié à cet égard de nombreux documents et avons commencé des consultations dans tout le pays. L'objectif de cette initiative, c'est de faire en sorte que la Direction générale de la protection de la santé ait toutes les capacités scientifiques, financières et humaines suffisantes pour faire face aux risques pour la santé que pourront rencontrer les Canadiens au XXIe siècle.

C'est une initiative de changement, si j'ose dire, extrêmement ambitieuse, et nous l'appelons au ministère la transition de la Direction générale de la protection de la santé. Autrement dit, en même temps que le ministère créait la Direction de la politique, de la planification et de la coordination, il déployait des efforts systématiques et rigoureux afin de remettre le plus à niveau sa capacité en termes de protection de la santé.

Nous avons préparé de la documentation

[Français]

en anglais et en français afin de vous expliquer nos activités.

[Traduction]

Comme je l'ai indiqué, c'est

[Français]

une gamme d'activités

[Traduction]

telle qu'il est difficile de savoir par où commencer pour ce qui est de signaler des initiatives particulières.

Il vaut peut-être la peine, avant que je termine, de vous parler de notre initiative de transition. Nous travaillons en collaboration avec les provinces à améliorer la capacité de surveillance des maladies.

• 1140

La surveillance des maladies est une activité qui ne peut pas être effectuée par le gouvernement fédéral. Bien sûr, il est possible de recueillir et d'analyser l'information et de la diffuser au niveau fédéral, mais les données épidémiologiques brutes nous arrivent des provinces. Donc, le système national de surveillance des maladies est de toute évidence une entreprise fédérale-provinciale.

Un autre aspect de notre exercice de transition consiste à améliorer le cadre de gestion des risques, que nous utilisons, comme le font les organismes de réglementation partout dans le monde, pour prendre nos décisions. Le cadre de gestion des risques est essentiellement un système rigoureux et méthodique qui sert à poser des questions et à prendre en compte toute une gamme de facteurs. Nous avons entrepris un projet très ambitieux consistant à moderniser ce cadre de manière à améliorer notre prise de décisions.

Un troisième élément très important consiste à déterminer comment nous devrions obtenir la participation du public. L'un des aspects fondamentaux de notre initiative de transition sur lesquels repose toute cette entreprise, c'est la participation du public. Nous avons consulté les Canadiens afin de connaître leurs attentes et surtout leurs besoins en ce qui concerne l'information que nous pouvons leur fournir et leur participation avec nous à l'élaboration de plans et de programmes. Nous espérons apporter certains changements importants à cet égard.

Le dernier élément important de notre exercice de transition est la consolidation et la modernisation de notre cadre législatif. Dans certains cas, cela est mal vu. Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'une initiative d'une importance primordiale. De nouvelles maladies sont en train d'apparaître; d'anciennes maladies que nous pensions avoir fait disparaître sont en train de réapparaître. Depuis la mondialisation, les maladies se propagent partout.

De nouvelles technologies se développent de plus en plus rapidement, et à notre avis notre capacité d'aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens dépendra en partie du type de capacité législative dont nous disposons. C'est pourquoi la refonte ou la modernisation des lois est un élément important de cette initiative de transition.

Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie, monsieur Weiner.

Lorsque vous parlez de consultation auprès du public, quels sont les mécanismes que vous utilisez à cet égard?

M. Joel Weiner: En vertu des lignes directrices du gouvernement du Canada pour la prise de règlements, par exemple, nous sommes absolument obligés de tenir des consultations publiques. Elles peuvent prendre diverses formes, comme par exemple publier dans les parties I et II de la Gazette du Canada—et il y a des périodes où nous sommes tenus d'attendre les commentaires—ou aller rencontrer face-à-face des gens dans le cadre de séances de consultation officielles. Nous avons également un certain nombre d'autres mécanismes, comme le recours aux comités consultatifs.

Ce que nous avons entendu au cours de nos consultations sur la transition, ce n'est pas que nous ne consultons pas le public et que nous n'assurons pas sa participation, mais que nous ne le faisons pas aussi bien que nous le pourrions. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons pris les mesures nécessaires pour consulter les Canadiens à propos de leurs besoins et de leurs attentes et nous avons tâché de traduire les résultats de ces consultations par des propositions très solides de programmes qui nous permettront d'améliorer notre capacité de favoriser la participation du public à notre travail.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Merci beaucoup, monsieur Volpe.

J'ai quelques brèves questions à poser, et elles concernent le rapport récent du vérificateur général sur l'utilisation du médicament contre la malaria, la méfloquine, par les troupes canadiennes en Somalie.

Les troupes canadiennes sont obligées de prendre ce médicament. Le ministère de la Défense nationale a obtenu ce médicament parce qu'il a accepté de participer à l'étude sur le contrôle de la sécurité. Cette étude sur le contrôle de la sécurité aurait dû être supervisée par la Direction de la protection de la santé. Pourtant, le vérificateur général indique que Santé Canada avait approuvé les conditions de l'essai clinique du médicament, mais n'a pris aucune mesure pour s'assurer que le protocole, dont les exigences en matière de rapport et les procédures destinées à protéger le bien-être du patient, avait été suivi. C'est une sérieuse condamnation de vos procédures, et je me demande si vous avez des commentaires à faire à cet égard.

• 1145

M. Joel Weiner: Pour commencer, je dirais que nous nous sommes engagés à utiliser de bonnes méthodes de gestion, et cela signifie prendre en compte les évaluations de notre travail, qu'il s'agisse de nos propres évaluations internes ou d'évaluations externes, particulièrement celles faites par le vérificateur général. Dans le cas dont vous parlez, un rapport nous a été soumis, et nous sommes en train de l'étudier très sérieusement pour tâcher de déterminer s'il y a lieu de modifier nos procédures opérationnelles, ce que nous ferons le cas échéant.

M. John Cummins: Mais dans votre réponse au vérificateur général vous dites que selon la politique en vigueur à Santé Canada le contrôle des protocoles relève de ceux qui parrainent l'essai clinique—autrement dit, le fabricant. Je trouve bizarre qu'on laisse le fabricant surveiller l'homologation d'un médicament qui sera utilisé par le public canadien. Est-ce le processus que vous avez l'intention de suivre?

M. Joel Weiner: Si le président le permet, j'aimerais inviter ma collègue du Programme des produits thérapeutiques, Jan Pound, qui est gestionnaire du Bureau de la planification stratégique, des communications et de la qualité, de bien vouloir répondre aux questions du député.

Le président: Bien sûr.

Mme Jan Pound (gestionnaire, Bureau de la planification stratégique, des communications et de la qualité, Santé Canada): Je vous remercie de vous intéresser à cette question.

La réponse qui a été publiée par le vérificateur général est quelque peu incomplète. En plus de la surveillance exercée par le fabricant, il existe d'autres mécanismes. Le mécanisme pour l'essai clinique des médicaments au Canada repose sur une démarche axée sur le partenariat, si on peut dire, à laquelle participent les cliniciens, les institutions sous les auspices desquelles ces essais sont effectués, ainsi que les fabricants et nous-mêmes. Il s'agit d'une responsabilité à plusieurs niveaux.

De toute évidence, notre rôle consiste à examiner le protocole d'essai afin de nous assurer qu'il protège les Canadiens. La mise en oeuvre du protocole et sa surveillance sont la principale responsabilité du fabricant, mais il existe également des commissions d'examen au sein des institutions qui s'assurent que ces essais sont effectués correctement par les cliniciens, de même que des protocoles de pharmacovigilance au sein de diverses institutions.

Nous reconnaissons que notre capacité de surveillance est limitée. Nous ne pouvons pas exercer de surveillance au niveau institutionnel ni au niveau clinique. Il s'agit d'une responsabilité provinciale. Notre responsabilité consiste bien entendu à assurer la liaison avec le fabricant, ce que nous tâchons de faire de notre mieux.

À l'heure actuelle, nous sommes en train d'examiner les procédés des essais cliniques au Canada, et une réforme est en cours. Nous avons tenu plusieurs consultations au cours des deux ou trois dernières années, et dans nos plans pour l'année à venir nous prévoyons d'instaurer un nouveau mécanisme pour améliorer cette capacité.

M. John Cummins: En octobre 1994 j'avais soulevé cette question au Parlement, et les médias l'avaient reprise. Vous aviez demandé au fabricant qu'il vous fournisse de l'information sur l'étude de contrôle de la sécurité. Vous aviez constaté en 1994 que le protocole n'avait pas été respecté, et pourtant vous n'avez rien fait. C'est effrayant, car le fait que vous ne soyez pas intervenus à ce moment-là, après que l'on eut constaté que l'utilisation du médicament en Somalie posait de graves problèmes, laisse supposer que le public canadien n'a pas été bien servi par la Direction générale de la protection de la santé.

Mme Jan Pound: De toute évidence, je ne peux pas me prononcer directement au sujet de la demande de 1994, mais je me renseignerai. Nous sommes bien entendu conscients que les fabricants sont tenus de présenter des rapports sur les réactions adverses aux médicaments. Le MDN nous a transmis ces rapports, et nous en avons également pris connaissance lorsque le fabriquant a présenté sa demande officielle d'approbation de ce médicament au Canada. Il existe donc des mécanismes, qui se rattachent au processus d'essai clinique, qui sont incorporés au processus d'approbation des médicaments. Je ne peux parler que de façon générale de cette question.

Le président: Nous passerons maintenant à Mme Picard.

[Français]

Mme Pauline Picard: Monsieur le président, dans le même ordre d'idées, je poserai une question à Mme Pound.

Cette semaine, on lisait dans les journaux que Santé Canada aurait homologué l'hormone Revelor H sans qu'elle ait fait l'objet d'une étude par le Comité de l'agriculture. Selon une scientifique qui travaille à votre ministère, cette hormone que Santé Canada a approuvée provoque certains problèmes chez les animaux, dont l'excroissance de tissus mammaires chez les femelles. Cette hormone va se retrouver dans les animaux que les Canadiens consommeront, sans qu'il y ait même un étiquetage sur ces produits afin de les avertir que ces animaux ont ingurgité un produit hormonal. Comme on le sait, les pays européens refusent d'acheter des animaux qui contiennent des hormones, que ce soit la somatotrophine bovine ou toute autre hormone. Quand on permet l'utilisation de ce genre d'hormones chez les animaux, on réduit certains marchés.

• 1150

À l'heure actuelle, quelle position la Direction de la protection de la santé adopte-t-elle par rapport aux Canadiens? Comment se fait-il que cette hormone ait été approuvée sans avoir fait l'objet d'une étude par le Comité permanent de l'agriculture?

M. Joel Weiner: Je répondrai à vos questions puisqu'elles sont reliées au travail du Bureau des médicaments vétérinaires, qui fait partie de la Direction des aliments et non pas de la Direction des produits thérapeutiques.

[Traduction]

D'après les journaux, nous sommes au courant, comme le sont les députés, qu'un rapport renfermant certains renseignements sur la toxicité de ce produit en particulier a apparemment été publié en Europe. Nous sommes en train d'essayer de mettre la main sur le rapport intégral. Nous n'en avons vu que des comptes rendus publics. La dernière fois que j'ai vérifié, c'est-à-dire hier en fin d'après-midi, nous n'avions pas encore reçu le rapport intégral.

En ce qui concerne l'utilisation du produit au Canada, il a été approuvé depuis le début des années 90. Il a été approuvé parce qu'il a subi le processus rigoureux d'approbation des médicaments que nous avons mis sur pied. À notre connaissance, rien n'indique que la décision que nous avons prise de mettre ce produit sur le marché était une mauvaise décision, mais dans le cadre de nos responsabilités de réglementation, nous surveillons constamment... en fait la situation dans le monde entier.

Nous surveillons de façon permanente l'information scientifique qui est publiée, que ce soit dans des journaux d'examen par des pairs, par d'autres organismes de réglementation ou par des chercheurs universitaires. Notre principal défi—que nous sommes d'ailleurs en mesure de relever—consiste à nous tenir au courant de tous les faits scientifiques.

Nous attendons de recevoir ce rapport en particulier, et nous l'examinerons et prendrons une décision à ce moment-là, une fois que nous aurons pris connaissance des renseignements qu'il renferme et que nous les aurons évalués.

[Français]

Mme Pauline Picard: Monsieur Weiner, tout à l'heure, vous disiez que vous consultiez de façon proactive la population canadienne afin de connaître ses besoins et d'y satisfaire adéquatement. Je crois savoir que les Canadiens et les Canadiennes ne veulent pas retrouver des hormones synthétiques dans les animaux de consommation et encore moins dans le lait. Je ne comprends donc pas qu'on puisse lire une telle nouvelle dans les journaux. Je me dis toujours qu'il n'y a jamais de fumée sans feu. Selon une scientifique, les répercussions de cette hormone sont incroyables. Votre employée est muselée parce qu'elle travaille chez vous. Elle ne peut pas répondre aux médias. On a déjà prouvé que cette hormone provoquait des malformations chez les animaux. Lorsque ces animaux se retrouveront sur la table d'un boucher et que nous achèterons cette viande, nous ne saurons même pas ce qu'elle renferme. C'est une situation alarmante, et j'ose espérer que vous en tiendrez compte.

M. Joel Weiner: Je dois d'abord souligner qu'il y a à peu près trois mois, nous avons refusé d'homologuer un produit en raison de ses répercussions inacceptables chez les animaux.

• 1155

[Traduction]

Je suis en train de parler de la somatotropine bovine recombinante, à propos de laquelle une décision réglementaire a été prise par suite d'une évaluation en profondeur. Cela a pris neuf ans.

L'argument que j'essaie de faire valoir, c'est que nous avons un objectif, c'est-à-dire nous assurer que les produits pour lesquels nous émettons des avis de conformité sont effectivement sûrs pour les humains, et, dans le cas des produits vétérinaires, qu'ils sont sûrs et efficaces pour les animaux.

En ce qui concerne les questions dont vous parlez maintenant, entre autres

[Français]

les inquiétudes du public face aux produits de la biotechnologie ici, au Canada, je crois que partout dans le monde, les agences réglementaires sont en train de consulter le grand public afin que le processus de réglementation puisse tenir compte du point de vue de la population.

Mme Pauline Picard: Pourquoi n'exigez-vous pas qu'on indique sur l'emballage de ces produits qu'ils viennent d'un animal qui a consommé telle hormone? C'est cela que les Canadiens et Canadiennes réclament à l'heure actuelle. Cela vaut également pour tous les autres produits transgéniques. La plupart des gens veulent savoir ce que contiennent les produits qu'ils mangent. J'aimerais que vous teniez compte de leurs préoccupations à cet égard.

M. Joel Weiner: Si vous me le permettez, j'aimerais inviter mon collègue Paul Mayers, qui est responsable des questions relatives à la biotechnologie et qui travaille à la Direction des aliments, à répondre à votre question.

[Traduction]

Le président: Monsieur Mayers.

M. Paul Mayers (directeur par intérim, Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): Je vous remercie, monsieur le président.

Les problèmes concernant la biotechnologie et ceux que vous avez soulevés en ce qui concerne l'étiquetage continuent d'être des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises au Canada et que nous sommes loin d'avoir réglés. En fait, nous continuons d'adopter publiquement la position selon laquelle la situation de l'étiquetage au Canada ne cesse d'évoluer et nécessite des consultations publiques plus poussées. Des consultations ont eu lieu sur cette question depuis un certain nombre d'années, et bien que nous ayons les résultats de ces consultations, les opinions concernant ces résultats semblent se polariser.

Les résultats des consultations semblent indiquer que les Canadiens continuent à appuyer un étiquetage qui indique la salubrité et l'innocuité du produit, mais qu'en ce qui concerne les questions de choix du consommateur, il est préférable d'opter pour une démarche plutôt volontaire qu'obligatoire.

Cependant, les résultats de sondages effectués par diverses organisations semblent indiquer un point de vue très différent des résultats des consultations tenues par le gouvernement. Nous ne sommes donc pas en mesure de nous prononcer de façon définitive sur la politique d'étiquetage appropriée pour les produits de la biotechnologie.

Il faut que le dialogue se poursuive avec les Canadiens, et bien entendu l'un des défis consiste à atteindre directement chaque Canadien plutôt que par le biais de groupes particuliers ayant un mandat bien précis lorsqu'ils expriment leurs points de vue.

À cet égard, il y a eu récemment une conférence sur la biotechnologie à laquelle ont participé des citoyens qui ont formulé des recommandations. Ils ont eu eux aussi de la difficulté avec la question de l'étiquetage et n'ont pas recommandé l'étiquetage obligatoire pour tous les produits biotechnologiques. Ils n'ont pas recommandé non plus que la position du Canada reste la même. Ils ont reconnu qu'il s'agit d'une question très complexe qui exige de plus amples discussions.

[Français]

M. Joel Weiner: Puis-je ajouter quelques mots, s'il vous plaît?

Mme Pauline Picard: Oui.

M. Joel Weiner: Comme vous le savez, il y a un peu moins d'un an, le gouvernement annonçait le renouvellement d'une stratégie canadienne pour la biotechnologie, laquelle prévoyait la création d'un nouveau comité consultatif, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie, dont le président est M. Arnold Naimark, qui est de l'Université de Guelph, si je me souviens bien.

[Traduction]

Je pense que l'objectif du gouvernement est que ce nouveau comité consultatif commence ses travaux le plus tôt possible.

• 1200

Le nouveau Comité consultatif de la biotechnologie vise tout d'abord à élargir son mandat et sa composition, de manière à avoir une gamme beaucoup plus étendue de points de vue et de compétences autour de la table que par le passé; et, deuxièmement, s'attend à se voir confier l'étude de questions sociales, éthiques et juridiques qui entourent la biotechnologie.

Comme M. Mayers l'a indiqué et comme vous le savez sans doute, ce sont en fait des questions qui sont débattues au Canada depuis un certain temps, et pas uniquement ici, mais aussi à l'étranger. Vous avez parlé de ce qui se fait en Europe. Le comité s'attend de toute évidence à ce que ce nouveau comité consultatif de la biotechnologie s'avère un instrument important pour l'aider à mener à bien ce débat.

[Français]

Le président: Merci.

[Traduction]

Je suppose que cela signifie que nous n'aurons pas de législation sur l'étiquetage dans un avenir prochain.

Il n'a pas répondu, donc je suppose que j'ai raison.

[Français]

Mme Pauline Picard: Cette question pourrait peut-être s'avérer intéressante pour les membres de ce comité, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Nous ne nous moquons pas de vous. C'est simplement que nous avons discuté des questions dont vous allez vous occuper, et il semble donc que vous venez de faire une grosse impression sur Mme Picard. C'est ce qu'elle va proposer à notre prochaine réunion de travail.

Madame Minna.

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

J'aimerais demander à Mme Stewart de nous parler un peu du programme de santé des enfants.

Je vous ai entendu dire que vous alliez mettre l'accent sur les enfants de zéro à six ans. Je connais assez bien tous les programmes concernant les soins prénataux, le Programme d'action communautaire pour les enfants, etc. Quelle sorte d'évaluation le ministère fait-il en ce qui concerne les résultats du Programme d'action communautaire pour les enfants, entre autres?

Mme Catherine Stewart: Si vous me le permettez, je vais demander à mon collègue, David Fransen, de répondre à cette question.

Le président: Très bien.

Monsieur Fransen.

M. David Fransen (directeur général, Direction de la santé de la population, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada): Est-ce l'évaluation du Programme d'action communautaire pour les enfants qui vous intéresse en particulier?

Mme Maria Minna: Je m'intéresse au Programme d'action communautaire pour les enfants, au Programme de nutrition prénatale et à d'autres programmes, mais à ces programmes en particulier—ceux qui sont destinés aux enfants, les programmes mis sur pied dans l'ensemble du pays. J'ai une jolie carte ici avec des petits coeurs d'un bout à l'autre du pays.

Je connais bien ces programmes. Ils existent dans ma circonscription, et, comme vous le savez, le caucus s'intéresse de très près à cette question, surtout par l'entremise du sous-comité de DRHC qui examine la question des enfants et des jeunes à risque et la question du développement de l'enfant. J'aimerais beaucoup savoir, maintenant que nous examinons des politiques en ce sens, quel est le type de mécanisme d'évaluation qui existe à l'heure actuelle et quelles sont les activités de ces programmes.

M. David Fransen: Il s'agit évidemment d'une réelle préoccupation pour nous aussi. Je pense que l'on peut dire que nous évoluons constamment. Dans certains cas, nous avons fait plus de progrès, comme par exemple dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants, que dans d'autres cas, comme le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, par exemple.

Nous avons des cadres d'évaluation. Nous avons des données préliminaires en ce qui concerne le Programme d'action communautaire pour les enfants, mais je dirais qu'il est encore tôt pour se prononcer, compte tenu du stade auquel se trouve le programme même. Ce n'est qu'une fois que nous aurons pu observer pendant un certain temps les expériences des participants au programme—les enfants—que nous aurons une meilleure idée de ses résultats.

Ce que nous pouvons vous dire à ce stade-ci—et c'est surtout par comparaison avec l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes—c'est que notre programme a une influence en particulier sur la population que nous avons ciblée, à savoir les mères et les femmes enceintes à risque. Lorsque nous examinons certains des résultats, nous constatons que nous atteignons notre population cible. Donc, en ce sens nous pouvons commencer à constater que notre programme a une influence.

Ce que je veux dire, en ce qui concerne l'influence sur les enfants mêmes, c'est qu'il est trop tôt pour se prononcer, car ces programmes n'existent que depuis peu de temps. Ce n'est qu'une fois que ces enfants deviendront un peu plus vieux que nous pourrons avoir une meilleure idée des résultats du programme.

Le président: Vous le verrez donc au fur et à mesure, n'est-ce pas?

M. David Fransen: Absolument.

Mme Maria Minna: Dans le cadre de votre évaluation et de votre surveillance, mesurez-vous, sur le terrain, la capacité d'apprentissage des enfants? Avez-vous des projets pilotes pour suivre certains enfants, ou le faites-vous simplement de façon générale? Avez-vous, à l'échelle du pays, des projets pilotes pour faire le suivi d'un certain nombre d'enfants et mesurer leurs progrès?

• 1205

M. David Fransen: Nous faisons les deux.

Pour ce qui est de la préparation des enfants à l'apprentissage, je laisserai répondre mes collègues de DRHC, où des projets de ce type ont été entrepris ainsi que quelques programmes pilotes. Ils seront mieux en mesure de vous en parler.

L'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones, par exemple, un programme de prématernelle destiné aux enfants autochtones âgés de trois à quatre ans, est assez structuré. Si vous observez chacun de ces programmes, un peu partout au Canada, vous constaterez que ces enfants se livrent à des activités assez similaires pendant quatre demi-journées par semaine. Cela vise délibérément à les préparer pour l'école.

Mme Maria Minna: Pouvez-vous vérifier un peu partout, non seulement la valeur du programme, mais aussi ses objectifs? Autrement dit, pouvez-vous dire si vous atteignez les objectifs que nous avons établis? En fait, je voudrais savoir si c'est une initiative que vous déployez au hasard, étant donné que certains groupes en bénéficient tandis que d'autres qui en ont sans doute autant besoin ne se trouvent pas dans la région visée. Voilà ma première question.

M. David Fransen: Rejoignons-nous les plus nécessiteux?

Mme Maria Minna: Rejoignons-nous les enfants qui en ont besoin?

Ma deuxième question est la suivante. Si vous deviez modifier ou améliorer le Programme de nutrition prénatale ou le Régime d'assistance publique du Canada, comment le feriez-vous?

M. David Fransen: Je voudrais d'avoir répondre à votre première question, et nous verrons ensuite comment répondre à la deuxième.

Rejoignons-nous notre clientèle cible? La réponse est oui. La rejoignons-nous au complet? La réponse est non, surtout à cause d'un manque de ressources. Nous faisons ce que nous pouvons avec les ressources disponibles.

Je voudrais vous parler un peu de la façon dont nous choisissons des sites. Dans chaque province, nous concluons une entente avec le gouvernement provincial. Nous signons un protocole, au niveau ministériel, avec chaque province, pour que ces activités puissent se dérouler.

Dans le contexte de chaque protocole, on établit un comité de cogestion, autrement dit un organisme fédéral-provincial dont font partie des représentants des deux gouvernements, de même que des autres parties prenantes, c'est-à-dire des gens qui connaissent bien le problème. Ce comité examine les demandes et décide de l'établissement des divers sites. Il va bien entendu se demander où les besoins sont les plus grands, quelle est la crédibilité du groupe qui présente la demande, si sa proposition est crédible, s'il peut fournir le service qu'il propose d'assurer et si c'est dans un secteur où il faut offrir ce service.

C'est en fonction de ces critères que le comité de cogestion décide du choix des sites. Nous rejoignons les bons sites en utilisant les ressources disponibles. Mais pouvons-nous faire plus? Oui.

Mme Maria Minna: Comment changeriez-vous le programme si vous deviez le faire?

M. David Fransen: Lequel?

Mme Maria Minna: Disons le Régime d'assistance publique du Canada. Je pourrais parler du programme prénatal, mais prenons le RAPC. Si vous deviez l'améliorer pour le rendre plus efficace, que feriez-vous?

M. David Fransen: Nous nous lançons dans une question de politique.

Mme Maria Minna: Oui, c'est pour nous aider à élaborer la politique.

Ou cela dépasse-t-il nos limites, monsieur le président? Je ne le crois pas.

Le président: Vous les outrepassez peut-être un peu, car je crois qu'en fait c'est un bon programme auquel plus d'argent ne ferait pas de tort.

Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Un de ces messieurs a mentionné les consultations publiques et les enquêtes qui ont eu lieu ces dernières années quant à l'opinion du public canadien concernant l'étiquetage des produits alimentaires contenant des additifs. Avez-vous les résultats de ces enquêtes et de ces consultations? Si vous les mentionnez, sont-ils disponibles afin que nous puissions voir exactement quels sont les résultats et combien de consultations il y a eues?

• 1210

M. Paul Mayers: Oui. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a préparé un résumé de toutes les consultations gouvernementales portant sur l'étiquetage, et vous pouvez obtenir ce document sur papier ou sur son site Web.

Mme Bev Desjarlais: Il s'agit des études gouvernementales. J'ai eu l'impression, d'après ce que vous avez dit, qu'il y en avait eu d'autres et que vous en teniez compte pour formuler votre opinion au sujet de l'étiquetage. Ces études sont-elles également disponibles?

M. Paul Mayers: Oui. Une série d'études ont été réalisées par divers groupes ou, dans certains cas, par des organismes de recherche qui ont mené des enquêtes. Ces résultats ont été publiés, et nous nous en sommes servis pour élaborer la politique dans ce domaine.

Mme Bev Desjarlais: C'est donc un document qui est disponible à la Direction de la protection de la santé, et qu'il est donc possible d'obtenir.

M. Paul Mayers: En effet.

Mme Bev Desjarlais: Pour ce qui est de la stratégie concernant la biotechnologie, dont vous avez parlé un peu, vous avez mentionné le groupe consultatif qui va se pencher sur la question. Quelle est sa composition? Vous avez dit que quelqu'un de Guelph allait le diriger. Qui veut-on nommer à ce comité consultatif? Au lieu de simples généralités, je voudrais savoir exactement ce que...

M. Joel Weiner: Le point de départ est le suivant. Jusqu'en 1997 ou 1998, il y avait au Canada ce que nous appelions la Stratégie nationale en matière de biotechnologie. Quand le gouvernement a décidé de la renouveler, il a pris plusieurs décisions accessoires. L'une d'elles consistait à changer le nom de cette stratégie pour celui de Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Une autre consistait à reconnaître que les conseils donnés au gouvernement sur la biotechnologie provenaient surtout de l'industrie et portaient principalement sur des questions de développement économique alors que, dans le contexte actuel, il était essentiel de commencer à tenir compte et à discuter des aspects sociaux, éthiques, juridiques et autres.

Par conséquent, dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie annoncée officiellement, je crois, au cours de l'été 1998, le gouvernement fédéral a publié des communiqués et des documents et a déclaré explicitement qu'il prendrait à coeur toutes les critiques formulées à propos des avis qu'il avait reçus au sujet de la biotechnologie et qu'il tâcherait d'y remédier en établissant un organisme beaucoup plus vaste qu'avant—et je reprends les mots du communiqué. Je devrais avoir tous les détails sur le bout de la langue, mais ils ne s'y trouvent pas.

Vous savez peut-être que le gouvernement a également décidé d'établir un nouveau secrétariat à la biotechnologie. Il y a maintenant un organisme de coordination qui compte des représentants des principaux ministères qui s'intéressent à la biotechnologie, dont Santé Canada fait évidemment partie. Ce secrétariat a un site web, et vous trouverez sur ce site web tous les détails, y compris les documents de mise en candidature et les demandes de candidatures pour ce nouvel organisme consultatif sur la biotechnologie.

Les ministres de la biotechnologie, MM. Rock et Vanclief, le ministre des Ressources naturelles, le ministre du Commerce international, le ministre de l'Environnement et le ministre de l'Industrie composent le nouveau comité de coordination des ministres chargés de la biotechnologie. Ils ont choisi leur premier président, dont la première tâche consistera, bien entendu, à nommer des gens à ce comité consultatif.

Un appel de candidatures a donc été lancé publiquement. Il y a une série de formulaires de mise en candidature qui peuvent être remplis par les candidats eux-mêmes ou d'autres personnes. Ce processus ne fait que débuter. Je peux seulement m'engager à vous obtenir toute la documentation qui vous expliquera quel est le mandat de ce nouvel organisme, ou vous suggérer de l'obtenir en communiquant avec le secrétariat ou avec son site web. Mais nous nous ferons certainement un plaisir de vous aider.

• 1215

Le président: Si vous pouviez transmettre ces documents à la greffière, nous nous ferions un plaisir de les distribuer à tous les membres du comité.

Avez-vous une dernière question, madame?

Mme Bev Desjarlais: Oui, et je vais essayer d'être brève. Ma question fait suite à celle de Mme Minna au sujet du suivi des programmes disponibles.

Pour ce qui est de l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones et des enfants qui y participent, comment se fera précisément ce suivi? Je suis allée visiter un certain nombre de ces programmes dans ma circonscription, et je connais certains des enfants qui sont là. Comment allez-vous savoir, au cours des années, si les élèves ou les enfants sont passés par ce programme?

M. David Fransen: Vous posez l'une des principales questions d'évaluation, et c'est toujours une question délicate, surtout dans le cas de l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones.

Nous allons le faire au niveau local par l'entremise des consultants du programme, à partir des bureaux des directeurs régionaux, qui travailleront avec les gestionnaires des divers sites du programme et avec la collectivité afin de continuer à rencontrer ces personnes. Ai-je répondu à votre question?

Mme Bev Desjarlais: Je le crois, car vous avez dit que c'est seulement plus tard que vous pourriez juger des résultats de ces programmes.

J'ai choisi l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones. Avant qu'elle ne soit mise en place, on a dû réfléchir à la façon de l'évaluer par la suite. Allons-nous le faire lorsque les enfants s'inscriront à l'école, allons-nous demander s'ils ont participé à une initiative d'aide préscolaire aux Autochtones ou à un autre programme préscolaire? Allons-nous demander que les représentants de ces régions fassent un suivi d'un bout à l'autre de leur scolarité? Comment comptez-vous réaliser ce suivi? Ou allons-nous simplement offrir ce programme en espérant que les choses s'amélioreront?

M. David Fransen: Je ne peux pas vous dire exactement comment cette surveillance va se faire. Je peux vous obtenir ces renseignements. Nous les possédons, mais je ne les ai pas sous la main.

Le président: Madame Stewart, voulez-vous dire quelques mots vous aussi?

Mme Catherine Stewart: Je ne suis pas certaine de pouvoir vous fournir des détails, mais Hervé Leblanc m'a dit qu'au départ il s'agissait d'un programme pilote et que l'évaluation n'était pas aussi complète. Mais nous nous apprêtons à lancer, par l'entremise de Richard Budgel, dans le secteur de David, une évaluation plus approfondie. Le plus simple serait peut-être de vous fournir plus tard des renseignements complémentaires, car tout n'est pas encore mis au point.

Le président: Nous nous ferons un plaisir de recevoir ces renseignements par l'entremise de notre greffière, et nous les distribuerons aux membres du comité. Merci.

Madame Caplan.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Merci. J'ai plusieurs questions.

Je voudrais en revenir à la question de la méfloquine. Je suis allée en Afrique l'année dernière et j'ai pris de la méfloquine. C'est un médicament qui m'a été prescrit. J'ai donc été quelque peu étonnée des réponses données et d'entendre dire que ce médicament n'avait pas été homologué au Canada.

Mme Jan Pound: À ma connaissance, le médicament a été approuvé au Canada.

Mme Elinor Caplan: Quand l'a-t-il été?

Mme Jan Pound: Je devrai vérifier la date exacte, mais je crois que ce fut dans l'année suivant l'administration du médicament aux soldats. Je n'en suis pas certaine.

Mme Elinor Caplan: Ce serait donc en 1992 ou 1993 environ?

Mme Jan Pound: Et les soldats l'ont reçu à diverses reprises, et je ne suis donc pas certaine de... Non, ce ne serait pas si tôt. Ce serait plutôt vers 1994 ou 1995, me semble-t-il.

Le président: Permettez-moi de préciser que ce serait en 1993 selon le vérificateur général.

Mme Jan Pound: D'accord.

Mme Elinor Caplan: Je veux être bien certaine de comprendre. Le vérificateur général du Canada exerce un rôle très important de surveillance et d'évaluation rétrospective, et il s'est penché sur l'époque durant laquelle les soldats ont été envoyés en Somalie. Le médicament leur a été administré dans le cadre d'un essai clinique visant à les protéger. Le médicament n'était pas entièrement approuvé au Canada. L'est-il aujourd'hui?

Mme Jan Pound: Oui.

• 1220

Mme Elinor Caplan: Compte tenu de ses recommandations, a-t-on proposé de modifier les modalités visant les essais cliniques dans ce genre de situations? En effet, il ne s'agissait pas d'un essai clinique du type habituel. Il était mené par le truchement du ministère de la Défense nationale, qui souhaitait protéger les soldats canadiens devant se rendre en Afrique. N'est-ce pas le cas?

Mme Jan Pound: C'est bien vrai.

Certains médicaments auxquels s'intéresse le ministère de la Défense posent problème du fait que leur marché au Canada est plutôt restreint. Ils peuvent être nécessaires pour les militaires, mais aucun fabricant n'a l'intention de les commercialiser ici. On les obtient donc par le truchement d'un programme d'accès spécial. Il s'agit de l'une des façons de rendre disponibles certains produits non approuvés.

Cependant, lorsque le médicament est destiné à un nombre important de personnes, nous préférons le rendre disponible par le truchement d'un essai clinique ou, en l'occurrence, d'un type particulier d'essai clinique que l'on appelle une étude de contrôle de l'innocuité. Lorsque l'on effectue un essai clinique, on doit respecter certains paramètres de sélection des sujets et certaines conditions de participation des sujets aux essais, de manière à obtenir des résultats exacts qui permettront d'évaluer le médicament et son application à une population élargie.

Or, lorsqu'il est question d'un envoi de soldats à l'étranger, il se peut que les conditions ne correspondent pas à celles d'un essai clinique normal, et c'est dans de tels cas que nous appliquons le protocole élargi de contrôle de l'innocuité. Voilà comment les soldats ont pu recevoir le médicament dont il est question.

Ai-je...

Mme Elinor Caplan: Non.

Mme Jan Pound: Nous évaluons ce processus à l'heure actuelle, et c'est de cela que je voulais parler lorsque je vous ai dit que nous avions obtenu des consultations en matière de réforme des essais cliniques.

En la matière, les points de vue sont souvent divers et opposés. Est-il opportun, par exemple, d'administrer les médicaments plus tôt et à un plus grand nombre de personnes, de manière à ce que les Canadiens puissent en bénéficier? Par contre, comment pouvons-nous contrôler le risque, justement pour assurer la protection des Canadiens? Nous devons toujours viser le juste milieu.

Nous nous penchons sur tous ces aspects, y compris la capacité de vérification. Étant donné qu'il est très difficile d'effectuer la vérification à l'échelon du patient, nous devons nous demander à quelle étape il est le plus opportun d'affecter des ressources de vérification, et comment le faire de la meilleure façon possible. Compte tenu du mandat qui est le nôtre à l'heure actuelle, nous sommes effectivement limités à l'échelon du fabricant et nous nous efforçons de trouver les meilleures façons possible d'intervenir dans un esprit de collaboration.

Nous envisageons un accroissement des ressources, tout comme l'envisagent tous ceux qui sont ici autour de la table. Il s'agit cependant d'une très petite partie de nos activités. Nous consacrons beaucoup plus de ressources à l'approbation de médicaments destinés à l'ensemble du marché. Nous cherchons des façons de gérer le risque de façon plus efficace et plus économique.

Mme Elinor Caplan: Votre réponse m'est très utile. Il était important pour moi de comprendre qu'il s'agissait d'un cas où nous visions à protéger les soldats canadiens qui devaient être affectés dans une région...

Je crois qu'il s'agit d'un médicament qui protège de la malaria.

Mme Jan Pound: En effet.

Mme Elinor Caplan: Et le médicament a été approuvé peu après.

Mme Jan Pound: Il avait également été approuvé dans d'autres pays auparavant. Il était sur le point de l'être. Nous avions déjà reçu une demande. Nous avions donc vraisemblablement une meilleure idée des risques que dans le cas d'autres médicaments encore à l'étape de l'essai clinique.

Mme Elinor Caplan: Pourquoi n'aurait-il pas été approuvé en vertu d'une disposition relative à l'accès spécial?

Mme Jan Pound: C'est à cause du grand nombre de soldats auxquels le médicament était destiné. Nous voulions des mesures de contrôle plus rigoureuses et un processus plus structuré pour être en mesure de réunir des données sur les réactions indésirables, etc. En règle générale, la disposition visant l'accès spécial s'applique seulement aux patients suivis par leur médecin. Un essai clinique était en cours, de sorte que nous avons pu l'élargir.

Mme Elinor Caplan: Merci. Voilà qui est très utile comme information.

Il est beaucoup question de l'expression «gestion du risque». Pourriez-vous passer quelques minutes à nous donner des explications à ce sujet? Nous sommes tous conscients, je le crois bien, de vivre dans une société qui n'est pas exempte de risques. Or, le mandat de Santé Canada étant de protéger les Canadiens, pouvez-vous en quelques minutes nous expliquer cette notion de gestion du risque et votre façon d'en tenir compte?

M. Joel Weiner: Merci.

Pour nous, gérer les risques, c'est faire notre travail de façon aussi efficace et efficiente possible de manière à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

• 1225

Dans certains milieux, on laisse entendre que la gestion du risque peut être substituée à la protection de la santé. Si nous adoptons une telle approche à la Direction générale de la protection de la santé et si elle est adoptée par divers régimes et organismes de réglementation un peu partout dans le monde, c'est qu'il s'agit d'une façon d'agir en fonction de certains buts ou mandats, et notre mandat consiste à protéger la santé.

Notre cadre de gestion du risque très explicite est connu du public depuis 1993. Nous expliquons aux gens comment nous menons nos activités. Les attentes du public évoluent considérablement chaque année, et il nous a semblé assez clair, à un moment donné, qu'il nous fallait mettre à jour le cadre de gestion du risque que nous avions retenu en 1993.

Nous nous étions notamment rendu compte que nous devions trouver le moyen de tenir compte dans notre approche de toute une série d'enjeux non scientifiques. Il s'agissait de questions qui ne nous préoccupaient guère, ni nous ni les autres organismes de réglementation par ailleurs, en 1991, 1992 et au début de 1993, alors que nous étions à élaborer notre cadre de gestion du risque. À l'heure actuelle, nous consacrons beaucoup de temps à réfléchir à ces enjeux non scientifiques. Comment donc évoluer dans un contexte où la certitude scientifique n'est pas toujours au rendez-vous? Comment mener ses activités pour atteindre ses objectifs?

Nous nous sommes largement inspirés des expériences d'autres pays. Il y a un certain nombre d'années, le président des États-Unis a donné à une commission nationale le mandat d'élaborer une méthode plus moderne de gestion du risque. Nous nous sommes également inspirés de ses travaux.

Permettez-moi de simplifier en disant qu'il s'agit d'une démarche par étapes qui permet de réfléchir et de s'interroger et qui comporte une liste de contrôle, de manière à garantir l'examen de tous les paramètres à définir avant de prendre une décision en matière de protection de la santé. Parallèlement, il est nécessaire de réunir des renseignements scientifiques de base.

Une fois réunis tous ces aspects, on passe à la phase dite d'évaluation du risque. Il s'agit alors de décider quel est le degré de risque de telle ou telle éventualité, tout en en situant le degré de priorité par rapport à d'autres risques auxquels le public est exposé.

On passe ensuite à une troisième phase, celle où la tâche consiste effectivement à gérer le risque. En effet, une fois qu'on a l'information et qu'on l'a évaluée grâce à une technique d'analyse rigoureuse, on doit décider des choix en matière de gestion du risque.

En matière de gestion du risque, on peut envisager une gamme de possibilités. Elles peuvent aller des mesures actives d'information et de sensibilisation, du genre que maîtrisent bien nos collègues de la Direction générale de la promotion de la santé, aux approches rigoureusement réglementaires et législatives. Il existe par ailleurs entre ces deux pôles toute une panoplie d'interventions possibles.

La gestion du risque consiste essentiellement à déterminer quelles sont les mesures d'intervention qui conviennent le mieux à un risque donné, lequel aura été évalué préalablement le plus exactement possible.

J'espère que j'ai pu vous être utile.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Hill.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Merci, monsieur le président.

Madame Breton, j'aimerais connaître le nombre de personnes qui, selon les calculs du ministère, ont été victimes de l'hépatite C, aussi bien pour la période de 1986 à 1990 que pour la période qui n'est pas couverte par ces dates. Pouvez-vous donc me fournir votre estimation la plus à jour?

Mme Mimi Breton (directrice exécutive, Division de l'hépatite C, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada): Pour cette période, le nombre se situe entre 8 900 et 14 900. Il s'agit de chiffres estimatifs.

M. Grant Hill: En effet, je comprends cela.

Mme Mimi Breton: Il s'agit donc d'une fourchette.

M. Grant Hill: Et combien de personnes y aurait-il en dehors de cette période?

Mme Mimi Breton: À l'heure actuelle, environ 300 000 personnes auraient contacté le VHC au Canada en dehors de cette période.

M. Grant Hill: Ce sont les chiffres ayant trait aux transfusions qui m'intéressent tout particulièrement.

• 1230

Mme Mimi Breton: Je crois que de 27 000 à 45 000 personnes ont été infectées par le système de distribution du sang.

M. Grant Hill: Il s'agit évidemment de chiffres estimatifs, mais j'aimerais savoir si vous en êtes passablement certains. La fourchette était beaucoup plus large il y a quelque temps.

Mme Mimi Breton: Ces estimations sont fondées sur les meilleurs renseignements dont nous disposons à ce jour. Bon nombre de personnes ne savent pas qu'elles ont été infectées par le VHC, étant donné que la maladie n'évolue que très lentement et ne présente aucun symptômes durant les premiers stades. Donc, ce sont nos chiffres les plus fiables. Ils sont fondés sur l'étude Remis.

M. Grant Hill: Avez-vous une estimation du nombre de victimes du sang contaminé qui sont décédées au cours de la dernière année?

Mme Mimi Breton: Je n'ai pas cette information.

M. Grant Hill: Ma question suivante est plutôt générale, et je ne sais pas au juste à qui l'adresser. Santé Canada attire certains de nos meilleurs scientifiques—des gens qui sont impatients de travailler dans un domaine très important. Or, certains problèmes semblent se poser pour ces scientifiques lorsque de nouvelles informations sont mises au jour. Dans certains cas, les données ou l'information sont tellement nouvelles que nous ne savons pas au juste comment les traiter. Certains scientifiques m'ont déclaré que, dans certains cas, ils n'étaient pas satisfaits du traitement accordé à de telles informations par Santé Canada.

Mon intention ici n'est pas d'adresser une critique. Évidemment, il n'y a pas lieu de terroriser la population chaque fois qu'un nouveau résultat est obtenu. Il faut bien veiller à ce que l'information soit raisonnablement compréhensible. Je pense par exemple au cas du syndrome de Crentzfeld-Jakob, par exemple. On a dit et répété que rien ne prouvait que cette maladie était transmissible par le sang. Or, de nouveaux faits surviennent chaque semaine, et nous avons déclaré ce matin que nous allions adopter une mesure d'une ampleur considérable.

Il ne semble pas possible pour un scientifique de s'exprimer sans se faire rappeler à l'ordre par ses maîtres politiques ou bureaucratiques—et même bâillonner dans certains cas. Je suis à la recherche d'une solution qui permettrait aux scientifiques qui disposent d'une information nouvelle, mais ne souhaitent ni la communiquer à la presse, ni la communiquer à une personnalité politique de l'opposition, ni non plus en faire état de façon alarmiste, mais souhaitent pourtant faire en sorte que cette information soit connue, d'avoir recours à un ombudsman, à une sorte de mécanisme de dénonciation—le terme m'horripile—ou de divulgation, de manière à pouvoir agir en toute bonne foi sans perdre leur ancienneté ou leur emploi.

Je ne m'attends pas à avoir une réponse directe aujourd'hui. Si vous avez des réflexions ou des idées à me communiquer à ce sujet, j'apprécierais que vous m'en fassiez part en privé après notre réunion. La question est trop explosive pour que nous l'abordions ici.

Le président: Je ne pense pas que nous puissions demander à tous nos témoins de répondre à cette question, mais si certains veulent tenter une réponse, je les invite à le faire.

M. Joel Weiner: La Direction de la protection de la santé, où travaillent la majorité des scientifiques au service de Santé Canada, réfléchit à la question et cherche activement à y trouver réponse.

Ainsi, vous n'êtes pas sans savoir que le comité sénatorial—je crois qu'il faudrait plutôt que je dise le comité de l'autre endroit—qui traite de l'agriculture et des forêts a formulé une recommandation très explicite dans son récent rapport sur l'homologation de la STbr; il a essentiellement recommandé la création d'un mécanisme de règlement des différends. Le rapport citait les propos tenus sur la recherche scientifique par M. Losos, sous-ministre adjoint de la Direction de la protection de la santé. D'après M. Losos, la recherche scientifique donne toujours lieu à des divergences d'opinions, et c'est à la direction qu'il incombe d'établir comment y faire face. Nous avons certaines idées à proposer à cet égard, et je suis sûr que M. Losos serait heureux de vous en faire part.

Je vous assure cependant, monsieur, qu'il s'agit là d'une question à laquelle nous cherchons activement une réponse.

Le président: Je vous remercie, monsieur Weiner. Peut-être allons-nous donner suite à votre suggestion.

• 1235

M. Joel Weiner: Ma collègue, Mme Pound, me rappelle aussi que le ministre de la Santé a créé le Conseil consultatif sur les sciences, dont l'une des fonctions est d'étudier ce genre de questions. Ce conseil a notamment discuté de la question d'un scientifique en chef et de la création d'un mécanisme de règlement des différends. Il étudie activement toutes ces suggestions.

Nous pensons qu'il convient cependant d'admettre d'entrée de jeu qu'il n'existe aucune certitude dans le monde scientifique. La difficulté consiste donc à savoir comment faire face aux situations où l'incertitude...

Nous pourrions avoir une longue discussion, monsieur Hill, au sujet du principe de précaution.

Cette question a fait l'objet de longues discussions au cours de l'atelier de deux jours auquel ont participé la haute direction de la Direction de la protection de la santé et des représentants de la Direction XXIV de l'Union européenne. Les pays européens se posent également le même genre de questions.

On peut donc dire que différents moyens sont envisagés pour s'attaquer aux problèmes que vous soulevez, et notamment l'application du principe de précaution, la mise sur pied d'un mécanisme de règlement des différends, la création du Conseil consultatif sur les sciences et la nomination d'un scientifique en chef.

Le président: J'espère que cette réponse satisfait M. Hill à titre de membre du comité ainsi qu'à titre de médecin.

Pour ma part, étant un profane, ce qui m'impressionne le plus, c'est que plus j'entends des réponses de ce genre—il s'agit d'une remarque positive, et non pas d'une critique—plus je suis convaincu qu'il n'y a pas de certitude dans le domaine scientifique. Je pense qu'il faut parler de consensus plutôt que de certitude. Je suis donc heureux que vous nous l'ayez précisé.

Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais: La question que je vous pose a trait à la mise en garde qui a été faite l'an dernier au sujet de certains jouets présentant des risques pour la santé. J'ai noté avec intérêt que la Direction de la protection de la santé n'a pas nommé les jouets qu'il ne fallait pas acheter, mais plutôt ceux qu'on pouvait acheter sans risque. Je me demande pourquoi on a procédé de la sorte.

M. Joel Weiner: Cette mise en garde provenait du Bureau de la sécurité des produits. Je ne suis malheureusement pas accompagné d'un collègue de ce bureau. Je peux certainement obtenir le renseignement que vous me demandez.

Mme Bev Desjarlais: Très bien. J'aimerais ajouter que je n'ai pas trouvé cette mise en garde très utile. Je possédais la liste des jouets jugés comme présentant des risques pour la santé, mais la plupart des consommateurs n'ont pas vu cette liste.

J'ai une autre question à vous poser au sujet de la personne du Collège vétérinaire de Guelph qui va siéger au conseil consultatif. Savez-vous, à brûle-pourpoint, si ce collège vétérinaire reçoit une aide financière de la part d'industries dont les activités pourraient faire l'objet d'un examen par le conseil?

M. Joel Weiner: J'ai peut-être induit le comité en erreur en disant que M. Naimark vient de Guelph. Je devrais pourtant savoir s'il vient de Guelph, parce que la biotechnologie est l'un des dossiers qui relèvent de moi. Je ne suis pas sûr qu'il vienne de Guelph, mais je suis cependant sûr qu'il est vétérinaire. En fait, je ne pense pas qu'il vienne de Guelph.

Je vous assure cependant que M. Naimark est un spécialiste de renom. Je peux vous envoyer son curriculum vitae dès que je rentrerai au bureau, ou vous pouvez l'obtenir du site web du Secrétariat canadien de la biotechnologie. C'est un éminent scientifique et un universitaire distingué. Je m'attendrais à ce que...

Le président: Il est au-dessus de tout reproche, et on ne peut pas le soupçonner d'être en situation de conflit d'intérêts. Très bien. Je vous remercie de l'avoir précisé.

Mme Bev Desjarlais: J'aimerais poser une question qui a trait à la surtaxe qui a été imposée il y a quelques années sur les produits du tabac. Je crois comprendre que la campagne annuelle antitabagisme coûte 20 millions de dollars. J'aimerais savoir quelle proportion cela représente des recettes tirées de la surtaxe sur les produits du tabac.

Je ne sais pas trop qui voudra répondre à cette question.

• 1240

Mme Janet Davies (directrice, Direction des stratégies et des systèmes pour la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada): Je peux vous parler de l'initiative antitabagisme. La surtaxe a été adoptée en 1994 pour une durée de trois ans. Au cours de ces trois années, elle a généré des recettes allant de 65 à 70 millions de dollars par année. La surtaxe a été prolongée, mais pas au même taux. Je m'engage auprès du comité à me renseigner auprès de mes collègues du ministère des Finances pour savoir quelles sont les recettes escomptées de cette taxe.

Le budget alloué pour la mise en oeuvre de l'initiative antitabagisme est de 20 millions de dollars pendant cinq ans.

Mme Bev Desjarlais: Je vous remercie.

Le président: Madame Picard, et ensuite Mme Minna.

[Français]

Mme Pauline Picard: Ma question s'adresse à Mme Breton. Au sujet des 300 millions de dollars versés aux provinces pour le soutien des soins de santé aux victimes de l'hépatite C, sur quoi vous êtes-vous basés pour évaluer le pourcentage de victimes par province? Par exemple, on dit qu'il y en a 15 p. 100 au Québec.

Le président: Madame Breton.

Mme Mimi Breton: Il n'y a pas encore d'argent qui a été transféré aux provinces.

Mme Pauline Picard: Mais il y a une enveloppe de 300 millions de dollars pour les soins de santé dans les provinces. Le Québec a un statut particulier parce qu'il offre déjà les soins de santé et il indemnisera probablement les personnes, mais je suppose que vous avez établi le pourcentage des 300 millions de dollars d'une certaine façon. Par exemple, en Ontario, ce sera 20 p. 100, en Alberta, 10 p. 100, etc. Sur quoi vous êtes-vous basés pour dire que chaque province a tel pourcentage des victimes?

Mme Mimi Breton: Cette entente a été négociée avec les provinces. Actuellement, on attend leur signature sur ce qu'on appelle le transfert pour les soins. Le pourcentage a fait l'objet de ces discussions. Si je ne me trompe pas, on s'est basés sur les estimations d'infection tirées des mêmes sources d'information que Remis pour savoir quel était le taux d'infection dans chaque province.

Mme Pauline Picard: Je ne pense pas que ce soit la bonne réponse. Je m'excuse, mais il y a une analyse...

Le président: Mme Breton s'est déjà engagée à nous transmettre l'information la plus récente. Dès qu'elle sera en possession de toute la documentation, elle la fera parvenir au comité. D'accord?

Mme Pauline Picard: D'accord. Merci. Je voudrais maintenant poser une question à M. Gauthier.

Le président: Oui, continuez.

Mme Pauline Picard: Monsieur Gauthier, pourriez-vous nous dire dans vos propres mots quel est le véritable mandat de cette nouvelle division, quelle en est la structure et combien de personnes elle comprend. Je suis un peu perdue et je me demande si cette structure est quelque chose d'interne ou si elle va établir des liens avec les provinces. Recueillez-vous des données? Quand vous parlez de capacité analytique, qu'est-ce que cela signifie? Je ne comprends pas très bien.

M. Denis Gauthier: C'est un peu tout cela; c'est un regroupement de quatre fonctions, comme je le disais. La fonction la plus facile à comprendre, qui existait déjà, est celle des services informatiques. C'est tout le soutien à l'infrastructure, aux applications internes et au système de messagerie, électronique ou vocal, pour s'assurer qu'on ait un soutien électronique à l'interne. La division compte quelques centaines de personnes.

Quant aux trois autres fonctions, l'une est relativement nouvelle alors que les deux deux autres sont absolument nouvelles. Le Bureau de l'inforoute de la santé est la fonction relativement nouvelle, et mon collègue qui en a la charge est présent. Le but premier de ce bureau est de favoriser l'essor de l'inforoute de la santé au Canada, et il le fait de plusieurs façons. Il exerce des activités de leadership et autres avec les provinces parce que l'inforoute de la santé va se développer au niveau des provinces.

• 1245

Il y a plusieurs initiatives partout au Canada, que ce soit la télésanté, les dossiers électroniques des patients, l'electronic record identifier ou l'identification, ou les télésoins de santé à domicile; il y a beaucoup d'initiatives canadiennes.

On pourrait laisser ces initiatives s'établir elles-mêmes, mais elles se développeraient alors sans compatibilité ou sans possibilité de transfert entre les régions. On essaie de favoriser la compatibilité de toutes ces initiatives au moyen de comités consultatifs interprovinciaux. Ce sont des activités de leadership.

Dans le budget, des fonds ont aussi été alloués pour favoriser l'utilisation des technologies de l'information dans le domaine de la santé. Il s'agit d'une industrie de 80 milliards de dollars qui, comparée à d'autres industries de taille semblable ou même plus petite, représente quand même 9,3 p. 100 du PIB canadien; c'est assez élevé.

Il y a beaucoup de recul au niveau de l'utilisation des technologies modernes de communication de l'information. Il y aura des programmes pour pallier à cela. On en a un qui s'appelle le Health Information Support Program, qui vise à promouvoir le développement de prototypes. On a accordé les premiers fonds pour ce programme au début de l'année.

Il y aura d'autres programmes qui ne seront plus au niveau des prototypes car on passe maintenant à une phase d'implantation, c'est-à-dire à des projets qui vont durer. On est en train de consulter les provinces et les intervenants pour savoir quelle serait la meilleure façon...

Mme Pauline Picard: Je m'excuse de vous interrompre. Cela veut-il dire que vous apporterez votre soutien à tel type d'opération qui doit se pratiquer à Montréal et à tel scientifique à Vancouver? Est-ce par la voie de l'information que s'effectuera ce soutien qui permettra à quelqu'un de pratiquer l'opération à Montréal tout en communicant avec le scientifique à Vancouver?

M. Denis Gauthier: Oui, ce peut être ce genre de programme. Élaborer au Canada une inforoute de la santé complète et compatible coûterait des milliards de dollars.

Mme Pauline Picard: Oui.

M. Denis Gauthier: On parle plutôt d'un investissement d'environ 60 millions de dollars. On veut aider au développement de ce type de projets. Si, à Montréal, on voulait mettre sur pied un projet visant à relier tous les hôpitaux de la région métropolitaine pour l'échange électronique de dossiers médicaux de façon à permettre à une personne à l'urgence de l'hôpital St-Luc d'avoir accès à son dossier qui est chez un médecin de l'ouest de Montréal, on pourrait peut-être investir dans ce genre de projet pour que, par la suite, les best practices soient partagées dans le reste du système de santé canadien.

Ensuite il y a toutes les questions fédérales-provinciales, dont j'ai parlé tout à l'heure, au niveau de la sécurité, de l'interopérabilité, etc. Voilà pour le Bureau de l'inforoute.

Parmi les deux autres fonctions, il y en a une tout à fait nouvelle, soit celle de bâtir une direction de l'analyse et de la recherche appliquée. Il s'agit d'effectuer de la recherche en matière de politiques de la santé, c'est-à-dire de bâtir la capacité interne. Je ne parle pas du côté scientifique car il est très bien couvert à Santé Canada; je parle plutôt de la recherche sur les résultats des politiques, l'obligation de rendre compte, etc.

Dans le passé, il y a eu plusieurs évaluations de la capacité analytique ou d'élaboration de politiques dans le gouvernement canadien. Certains ministères sont très bien pourvus de ce type de capacités, alors que dans d'autres, cela laisse à désirer; il y a aussi une question de ressources humaines.

Depuis quelques années, une initiative en recherche de politiques, the Policy Research Initiative, traite de questions horizontales dans le gouvernement et d'une approche de diagnostic et d'analyse de ces questions dans le développement de politiques. Plusieurs exercices qui ont été faits pour étudier la capacité de différents ministères ont démontré que Santé Canada n'avait pas cette capacité ou, du moins, ne l'avait pas d'une façon coordonnée.

• 1250

Le but est donc d'essayer de bâtir, à l'interne, un tel groupe de recherche et d'analyse qui nous donnerait la capacité d'avoir le même effet que, par exemple, Développement des ressources humaines au niveau des politiques du marché du travail, Industrie Canada au niveau des politiques microéconomiques dans le cadre du libre-échange et de l'investissement, ou le ministère des Finances au niveau de son analyse structurelle ou macroéconomique.

Le but est donc de bâtir cela à l'interne. C'est un peu comme la recherche-développement; il faut en faire un peu pour la comprendre. En en faisant à l'interne, on arrivera à mieux comprendre ce qui se fait à l'extérieur. Il s'en fait énormément, mais ce n'est pas lié de façon interne.

Il y a des activités de liaison et de transfert de ce qui se fait dans les instituts canadiens de recherche et dans les universités. On veut établir des activités de transfert intellectuel et non pas simplement subventionner des recherches. On veut échanger les idées et les résultats des recherches, les comprendre, les assimiler et les transmettre à nos collègues pour les aider à mieux définir et ajuster leurs programmes.

La dernière fonction, qui est le nouveau-né, est le secrétariat pour soutenir cette transformation majeure au niveau des instituts canadiens de recherche en santé. Le secrétariat est un groupe d'une quinzaine de personnes dont le but est de soutenir le comité consultatif, de conseiller le ministre sur la façon de définir ces instituts canadiens, de les choisir et d'en déterminer le principe et les thèmes, car ce seront des instituts thématiques. C'est donc toute la question du soutien aux travaux du comité consultatif, qui compte environ 35 membres.

L'autre fonction est celle de la législation. On doit élaborer un projet de loi pour le 1^er avril prochain. Il y a toute la question de la machine gouvernementale que le comité consultatif... C'est une fonction interne du gouvernement.

Le président: Merci.

[Traduction]

Mme Elinor Caplan: Puis-je donner certains renseignements à Mme Picard?

Le président: Très bien.

Mme Elinor Caplan: Vous avez demandé comment on avait calculé le nombre des personnes infectées, et je crois comprendre qu'un comité de spécialistes au sein duquel le Québec était représenté a établi une formule permettant d'établir ce calcul. Voilà comment on en est arrivé au chiffre de 15 p. 100 pour le Québec.

Le président: Madame Minna.

Mme Maria Minna: Je vous remercie.

Ma question s'adresse aux représentants de la Direction de la protection de la santé. Je m'intéresse tout particulièrement aux produits hygiéniques féminins, et en particulier aux tampons hygiéniques. J'ai posé des questions à plusieurs personnes sur la sécurité de ces produits et sur le taux des cancérogènes qu'ils contiennent. Je fais aussi des recherches sur cette question depuis un certain temps. J'aimerais que vous m'expliquiez quels sont les tests qu'on fait subir à ces produits. Est-ce que nous leur faisons subir des tests, ou est-ce que nous nous fions complètement aux protocoles que nous avons signés avec les fabricants?

D'après ce que j'ai appris, trois États américains seraient sur le point d'adopter des projets de loi sur ces produits parce que les consommatrices ne sont pas sûres qu'elles peuvent faire confiance aux assurances des fabricants quant à l'innocuité de ces produits. Comment pouvons-nous nous assurer que ces produits... J'aimerais avoir plus de renseignements à ce sujet.

M. Joel Weiner: Je m'engage à vous obtenir ces renseignements d'ici un jour ou deux. Je ne les ai tout simplement pas sous la main.

Nous faisons subir différents types de tests à ces produits. Nous procédons parfois par vérification et d'autres fois en faisant des tests de laboratoire. Je ne sais pas à quelle méthode on a recours dans le cas de ce type de produit.

Le président: Le même membre du comité ainsi qu'un autre membre ont posé la même question il y a de cela six ou sept mois, et le ministère s'était alors engagé à nous fournir ces renseignements. Ils ne sont pas atterris sur mon bureau, bien qu'ils aient pu atterrir sur le bureau de quelqu'un d'autre. Pourriez-vous vous assurer que votre ministère réponde cette fois- ci à notre demande? La greffière communiquera avec vous d'ici une semaine à ce sujet.

M. Joel Weiner: J'y verrai.

Mme Maria Minna: J'aimerais savoir si Santé Canada effectue ses propres tests ou si nous nous fions complètement aux tests des fabricants. Je sais qu'il existe des protocoles, mais j'ai l'impression que ces produits contiennent toujours une certaine quantité de cancérogènes et qu'ils ne sont pas aussi sûrs que les produits de pur coton.

M. Joel Weiner: Je verrai personnellement à ce que cette information soit transmise à la greffière du comité. Si ce n'est pas fait, vous savez où me trouver.

Mme Maria Minna: Je vous remercie, monsieur le président.

• 1255

Le président: Je vous remercie, madame.

Madame Breton, voulez-vous aussi poser une question?

Mme Mimi Breton: Il ne s'agit pas d'une question. Je voulais simplement transmettre certains renseignements à Mme Picard.

[Français]

Le président du comité était M. Remis, et un rapport des résultats des groupes de travail est disponible par l'entremise du LCDC, le laboratoire de contrôle.

Mme Pauline Picard: Vous allez nous le faire parvenir?

Mme Mimi Breton: Oui.

Mme Pauline Picard: D'accord. Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie de votre présence et de votre patience. Je pensais que la séance se terminerait il y a environ une heure, mais je me suis encore une fois trompé.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions de façon aussi complète. Je suis sûr que ces réponses permettront au comité de mieux se préparer pour l'analyse du Budget des dépenses que nous allons entreprendre.

Je tiens donc à remercier M. Weiner, M. Gauthier, Mme Stewart et tous leurs collègues.

La séance est levée.