STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 19
Le mardi 25 mai 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 36 dans la pièce 701, édifice de la Promenade, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Paul Forseth, John Herron, Rey Pagtakhan, Karen Redman et Paul Szabo.
Autre membre présent: Marlene Jennings.
Aussi présente: De la Bibliothèque du Parlement: Julie Cusson, analyste.
Témoins: De la Coalition de l'action pour la famille au Canada: Peter Stock, directeur des affaires nationales. De l'Alliance évangélique du Canada: Bruce Clemenger, directeur, Affaires nationales. De l'Université de Toronto: Gordon Cleveland, professeur, Département de l'économie. De l'Association canadienne d'études fiscales: Robin MacKnight, directeur.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Pat Steenberg