STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 18
Le mardi 25 mai 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 12 dans la Pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, John Herron, Rey Pagtakhan et Paul Szabo.
Membre substitut présent: Monte Solberg pour Paul Forseth.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins: De Statistique Canada: Doug Norris, directeur, Statistiques sociales, du logement et des familles; Maryanne Webber, directrice, Statistique du revenu. Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques: Judith Maxwell, présidente.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants
Doug Norris et Maryanne Webber font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 40, Judith Maxwell fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Pat Steenberg