STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL Séance no 17 Le vendredi 14 mai 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 11 dans la salle Opus II du Delta Montréal Hotel, à Montréal, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, John Herron et Paul Szabo. Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Julie Cusson, analyste. Témoins: De l'Après-Rupture - Journal d'action pour les liens père enfants: Gilbert Claes. De l'Association des secondes épouses du Québec: Carole Ducharme; Annie Godbout. De l'Association Lien Pères Enfants de Québec: Rock Turcot, président; Aurélien Lessard, Journal d'action pour les liens père enfants; Jacques Pettigrew. À titre individuel: Pierre Sauvageau. Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants. Gilbert Claes de l'Après-Rupture - Journal d'action pour les liens père enfants fait une déclaration et répond aux questions. Annie Godbout de l'Association des secondes épouses du Québec et Rock Turcot de l'Association Lien Pères Enfants de Québec font une déclaration et répondent aux questions. Jacques Pettigrew fait une déclaration et répond aux questions. Pierre Sauvageau fait une déclaration et répond aux questions. À 14 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Pat Steenberg |