STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 27 mai 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 10 dans la Pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de Nick Discepola, président(e).
Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, John Herron, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent: Ken Epp pour Paul Forseth.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, Senior Analyst.
Témoins: De « EGALE (Equality for Gays and Lesbians Everywhere) »: Ron Chaplin, président, « Political Action Committee »; Todd Armstrong; Marion Steele. Du Syndicat canadien de la Fonction publique: Nancy Rosenberg, agente principale, Direction de l'égalité.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants.
Ron Chaplin from EGALE and Nancy Rosenberg from the Canadian Union of Public Employees made opening statements and, with the other witnesses from EGALE, answered questions.
At 10:58 a.m., the Sub-Committee proceeded to sit in camera for the purpose of considering a draft report.
À 11 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Pat Steenberg