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Publications de la Chambre

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 6

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 29 septembre, 1997

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1100

VDISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. John Manley

. 1105

. 1110

. 1115

. 1120

VM. Jim Abbott

. 1125

VM. Yvan Loubier
VM. Jack Ramsay

. 1130

VM. Dick Proctor

. 1135

VSous-amendement

. 1140

VMme Elsie Wayne
VM. Michel Bellehumeur

. 1145

VMme Angela Vautour

. 1150

. 1155

VM. Yvan Loubier
VM. Ken Epp

. 1200

VM. Ken Epp
VMme Aileen Carroll

. 1205

. 1210

VM. Mark Muise
VM. Michel Bellehumeur

. 1215

VM. John Finlay

. 1220

. 1225

VM. Jean-Guy Chrétien

. 1230

VM. Jim Jones

. 1235

. 1240

VMme Elinor Caplan

. 1245

VM. Art Hanger

. 1250

VM. Bill Matthews

. 1255

VM. Michel Bellehumeur

. 1300

VMme Brenda Chamberlain
VM. Yvon Charbonneau

. 1305

. 1310

. 1315

VM. André Harvey
VM. Michel Bellehumeur

. 1320

VM. Yvon Godin
VMme Brenda Chamberlain

. 1325

. 1330

VMme Elsie Wayne
VM. Michel Bellehumeur
VMme Val Meredith

. 1335

. 1340

. 1345

. 1350

VM. Alex Shepherd

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLA SOCIÉTÉ HYBRID TURKEYS
VMme Karen Redman
VLA JUSTICE
VM. Chuck Cadman
VLA COLOMBIE-BRITANNIQUE
VM. John Cannis

. 1400

VLA SÉNATRICE PAT CARNEY
VM. Paul Mercier
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Brent St. Denis
VTHE SWEET HEREAFTER
VM. Sarkis Assadourian
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VLE PARLEMENT
VM. Grant Hill

. 1405

VLA CULTURE
VMme Christiane Gagnon
VLES POLICIERS ET AGENTS DE LA PAIX
VMme Sue Barnes
VLE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC
VM. Denis Coderre
VLA JUSTICE
VM. Jim Hart

. 1410

VL'UNIVERSITÉ DE TORONTO
VMme Carolyn Bennett
VLA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
VM. Peter Stoffer
VLE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC
VMme Raymonde Folco
VLES HÉLICOPTÈRES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
VM. David Price
VQUESTIONS ORALES

. 1415

VLA DÉCLARATION DE CALGARY
VM. Preston Manning
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Preston Manning
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Preston Manning
VL'hon. Stéphane Dion
VLA COLOMBIE-BRITANNIQUE
VMme Val Meredith
VL'hon. Stéphane Dion
VMme Val Meredith

. 1420

VL'hon. David Anderson
VLA DÉCLARATION DE CALGARY
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Stéphane Dion

. 1425

VM. Michel Gauthier
VL'hon. Stéphane Dion
VL'ENVIRONNEMENT
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Christine Stewart
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Christine Stewart
VLES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT
VM. Gilles Bernier
VL'hon. Arthur C. Eggleton

. 1430

VM. Gilles Bernier
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLA BAIE VOISEY
VM. David Chatters
VL'hon. Ralph E. Goodale
VM. David Chatters
VL'hon. Ralph E. Goodale
VL'ÉQUITÉ SALARIALE
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Marcel Massé

. 1435

VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Marcel Massé
VLA FISCALITÉ
VM. Jason Kenney
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VM. Jason Kenney
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VL'AÉROPORT DE MIRABEL
VM. Maurice Dumas
VL'hon. David M. Collenette
VM. Maurice Dumas

. 1440

VL'hon. David M. Collenette
VLA SANTÉ
VM. Grant Hill
VL'hon. Allan Rock
VM. Grant Hill
VL'hon. Allan Rock
VLES CENTRES DE DÉTENTION FÉDÉRAUX
VM. Richard Marceau
VL'hon. Andy Scott
VLA SURVEILLANCE DES AÉROPORTS
VM. Robert Bertrand
VL'hon. David M. Collenette

. 1445

VLA COUR SUPRÊME DU CANADA
VM. Gary Lunn
VL'hon. Anne McLellan
VM. Gary Lunn
VL'hon. Anne McLellan
VLES MINES
VM. Rick Laliberte
VL'hon. Christine Stewart
VLES POLICIERS
VM. Peter MacKay
VL'hon. Anne McLellan

. 1450

VM. Peter MacKay
VL'hon. Anne McLellan
VL'INDUSTRIE MINIÈRE
VM. Rick Laliberte
VL'hon. Christine Stewart
VL'INDUSTRIE
VMme Beth Phinney
VL'hon. John Manley
VL'IMMIGRATION
VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard
VLA SURVEILLANCE DES AÉROPORTS
VM. Michel Guimond

. 1455

VL'hon. David M. Collenette
VLES HÉLICOPTÈRES
VM. Dick Proctor
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VLA POLICE DE PORTS CANADA
VMme Elsie Wayne
VL'hon. David M. Collenette
VLA JUSTICE
VMme Deborah Grey
VL'hon. Anne McLellan
VLA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Paul Martin

. 1500

VAFFAIRES COURANTES
VLE RAPPORT DU COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
VLOI SUR LA DÉCLARATION DU CONTRIBUABLE SUR L'UTILISATION DES
VProjet de loi C-214. Présentation et première lecture
VM. Garry Breitkreuz

. 1505

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-215. Présentation et première lecture
VM. Myron Thompson
VLA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION
VProjet de loi C-216. Présentation et première lecture
VM. Bill Gilmour
VLA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION
VProjet de loi C-217. Présentation et première lecture.
VM. Bob Mills
VLA LOI SUR LE DIVORCE
VProjet de loi 218. Présentation et première lecture
VM. Paul Szabo

. 1510

VPÉTITIONS
VLe prix de l'essence
VM. Gurbax Singh Malhi
VLe Régime de pensions du Canada
VM. Dale Johnston
VLe Code criminel
VMme Sharon Hayes
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Jerry Pickard
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1515

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. Andy Scott

. 1520

. 1525

. 1530

VM. Jim Abbott

. 1535

VM. Peter MacKay
VM. Pierre de Savoye

. 1540

VM. Ted McWhinney

. 1545

. 1550

VM. John McKay

. 1555

. 1600

VM. Gérard Asselin

. 1605

VM. Daniel Turp

. 1610

. 1615

VM. John Bryden
VM. Ted McWhinney

. 1620

VMme Elsie Wayne
VM. Richard Marceau

. 1625

. 1630

VM. John Bryden
VM. Bill Blaikie

. 1635

VM. Inky Mark

. 1640

VM. Rahim Jaffer

. 1645

. 1650

VM. Gérard Asselin

. 1655

VM. Daniel Turp
VM. Carmen Provenzano

. 1700

. 1705

VM. Pierre de Savoye
VM. Jack Ramsay

. 1710

VM. John Maloney

. 1715

. 1720

VM. Jack Ramsay

. 1725

VM. Pierre de Savoye
VM. Peter Goldring

. 1730

. 1735

VM. Pierre de Savoye

. 1740

VM. John Bryden
VM. Gérard Asselin

. 1745

VM. Ted White

. 1750

. 1755

VM. Paul Szabo

. 1800

. 1830

(Vote 2)

VRejet du sous-amendement

. 1835

. 1845

(Vote 3)

VRejet de l'amendement

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 6


CHAMBRE DES COMMUNES

Le lundi 29 septembre, 1997

La séance est ouverte à 11 heures.



Prière


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1100 +

[Traduction]

DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 septembre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Je suis convaincu que vous saurez apporter une touche de distinction à la présidence, tout comme vous l'avez fait comme rôle de porte-parole de votre parti. Je me souviens notamment de vos critiques à l'égard de mon propre portefeuille, toujours positives et constructives.

Je remercie également les électeurs de ma circonscription, Ottawa-Sud, qui m'ont réélu pour un troisième mandat. C'est pour moi un grand honneur de les représenter à nouveau à la Chambre des communes.

Je suis également reconnaissant au premier ministre de m'avoir reconduit dans mes fonctions de ministre de l'Industrie. En tant que titulaire de ce portefeuille au cours des quatre dernières années, j'ai pu rencontrer des représentants de tous les secteurs de l'industrie, partout au Canada. J'ai le privilège de voir à l'oeuvre l'esprit d'entreprise et le dynamisme des Canadiens d'un océan à l'autre.

Je suis des plus enthousiastes à l'égard des fonctions que je remplis et fier des fonctionnaires qui travaillent avec moi.

[Français]

Mon objectif, aujourd'hui, tandis que j'expose devant cette Chambre le programme du gouvernement, est d'expliquer notre vision du développement économique et social du Canada dans une économie du savoir mondial.

Ce que notre gouvernement a exposé dans le discours du Trône est ni plus ni moins qu'un nouveau cadre économique pour le Canada, un cadre qui repose sur une idée: saisir les occasions que présente l'économie du savoir mondial pour créer emplois et richesse dans tous les secteurs de l'économie, de la haute technologie aux ressources primaires en passant par les services.

 

. 1105 + -

Notre vision fera entrer dans le XXIe siècle un Canada uni, solide sur le plan économique et soudé sur le plan social. Notre vision mettra les Canadiens, nous mettra nous-mêmes, au défi d'être les meilleurs dans le monde.

[Traduction]

La nouvelle économie mondiale, fondée sur la connaissance, la technologie et l'innovation, est en croissance rapide. Prenant appui sur les changements radicaux survenus dans les secteurs de l'informatique et des communications, l'économie du savoir modifie les paramètres de réussite tant des particuliers que des entreprises, des régions et des pays. Cette économie abat les barrières du temps et de la distance, et accentue l'importance de l'activité internationale pour notre propre prospérité.

Ces changements permettent aux particuliers et aux entreprises d'oeuvrer au-delà des frontières partout dans le monde, à la vitesse de la lumière, et d'échanger des connaissances, des biens, des services 24 heures par jour et sept jours par semaine.

Plus que jamais, les personnes et les innovations représentent, dans la nouvelle économie qui voit le jour, les clés de la croissance et de la richesse. L'économie du savoir transforme tous les secteurs industriels, de l'agriculture aux services en passant par les ressources naturelles, la fabrication et la vente de détail. À l'aube du prochain siècle, la nouvelle économie influera sur la vie et le travail de tous et chacun, de chaque entreprise, communauté et organisation au Canada.

[Français]

Il ne fait aucun doute que le changement s'accompagne d'incertitude. Un monde du travail en mutation et l'introduction de nouvelles technologies ont amené beaucoup de gens à se demander si eux-mêmes et leurs enfants occuperont une place productive et gratifiante dans la nouvelle économie. Mais qui dit changement dit aussi possibilités.

Dans une économie fondée sur les connaissances et l'innovation, beaucoup de Canadiens et de Canadiennes voient des exutoires pour leurs idées et de nouveaux horizons pour leurs enfants. Ils voient de nouvelles façons de communiquer avec d'autres gens dans le monde entier et à côté de chez eux, et d'autres manières d'améliorer leur collectivité et d'enrichir leur vie.

[Traduction]

L'un des principaux objectifs de notre programme économique doit être d'apaiser l'incertitude des Canadiens qui ont besoin de s'adapter au changement économique et, en même temps, d'aider tous les Canadiens à tirer parti des nouveaux débouchés et à réaliser leur plein potentiel.

Nous avons une base solide sur laquelle bâtir. Selon l'indice de développement des Nations Unies, nous sommes—nous le répétons souvent—le meilleur pays où vivre. Avec l'aide de tous les Canadiens, nos assises économiques n'ont jamais été aussi solides depuis 35 ans.

Notre principal objectif doit être maintenant de créer de réels débouchés à partir de la base existante. Notre pays est bien placé pour s'imposer comme chef de fil au sein de l'économie mondiale du savoir qui sera celle du XXIe siècle. Nous avons les gens, nous avons les ressources, nous avons la technologie et nous avons l'infrastructure.

De tels atouts ne sont toutefois pas suffisants. Nous devons mobiliser nos ressources en vue d'un objectif précis: être les meilleurs. L'approche du prochain millénaire est une occasion d'explorer de nouveaux horizons, de fixer de nouveaux objectifs pour notre pays et d'oeuvrer ensemble à leur réalisation.

Le programme du gouvernement, exposé dans le discours du Trône, décrit clairement les mesures que nous entendons prendre et les partenariats que nous entendons former pour veiller à ce que le Canada réalise son plein potentiel dans la nouvelle économie qui sera celle du XXIe siècle.

Nous sommes en train de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie qui repose sur quatre objectifs. Premièrement, mettre l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000. Notre but est de faire du Canada le pays le plus «branché» du monde en veillant à ce que tous les Canadiens aient accès à l'autoroute de l'information d'ici l'an 2000. C'est peut-être la mesure la plus importante que le gouvernement puisse prendre pour garantir le succès dans une économie du savoir.

En mettant en oeuvre une stratégie nationale afin d'assurer l'accès à l'infrastructure de l'information et du savoir, nous pouvons donner aux individus, aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones, aux entreprises—grandes et petites—de nouvelles occasions d'apprendre, de communiquer entre eux, de faire des affaires et de développer leur vie sociale et économique. En reliant les collectivités rurales et éloignées grâce à des points

 

. 1110 + -

d'accès publics dans tout le Canada, nous leur donnons les moyens d'accélérer leur développement économique et social, et de tirer le meilleur parti de leurs ressources pour parvenir à exploiter de nouveaux marchés et à créer de nouvelles possibilités d'emploi.

En reliant les 22 000 écoles, bibliothèques et institutions d'enseignement du Canada, nous assurerons l'accès à l'éducation continue à tous les Canadiens, puisque le Canada deviendra un laboratoire de logiciels et de réseaux informatiques interactifs et multimédia.

En créant les meilleures conditions possibles pour le commerce électronique, le Canada peut devenir un chef de file dans ce nouveau domaine et accroître les investissements dans les réseaux électroniques et stimuler la croissance dans des domaines comme les transactions électroniques, les produits multimédia et les services en direct.

[Français]

En reliant les Canadiens et Canadiennes à l'inforoute, nous pourrons stimuler une demande de contenu numérique qui peut renforcer l'identité culturelle du Canada et créer de nouvelles possibilités sur le plan économique.

En mettant les services du gouvernement en direct, nous pouvons faciliter comme jamais auparavant les communications entre le gouvernement et les citoyens. Les services du gouvernement seront à la disposition des Canadiens et des Canadiennes où qu'ils se trouvent, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

En reliant les Canadiens les uns aux autres, à leurs institutions, à leurs gouvernements et au reste du monde, nous comprendrons tous mieux qui nous sommes et nous pourrons donner aux Canadiens et aux Canadiennes les outils dont ils ont besoin pour réaliser pleinement leur potentiel.

Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux avantages que nous verrons en nous reliant à la nouvelle économie.

[Traduction]

Le deuxième thème est la réalisation de notre potentiel international. Notre prospérité dépend de plus en plus de notre capacité de tirer le meilleur parti possible de nos relations internationales. Un emploi sur trois, au Canada, dépend du commerce, et chaque augmentation des exportations de l'ordre de 1 milliard de dollars génère 8 000 nouveaux emplois.

Avec Équipe Canada, nous avons amélioré nos résultats en matière de commerce et d'investissements, mais il reste beaucoup à faire pour assurer une place au Canada dans l'économie mondiale. Forts du succès d'Équipe Canada, nous consulterons nos partenaires industriels pour élargir encore nos secteurs d'exploitation sur la scène internationale. Nous élargissons déjà l'approche d'Équipe Canada pour aider les entreprises canadiennes à se préparer à rivaliser avec la concurrence internationale.

Grâce au programme Partenaires pour l'investissement au Canada, nous travaillons avec l'industrie à une campagne de commercialisation ciblée sur des marchés prioritaires pour attirer au Canada des investissements de sociétés multinationales, parce que les investissements engendrent des emplois.

Le troisième thème, c'est l'investissement dans l'innovation et la connaissance. L'an dernier, 12 des plus grands penseurs canadiens dans le domaine des sciences et de la technologie ont été nommés au Conseil consultatif en matière de sciences et de technologie auprès du premier ministre. Ils ont notamment émis l'opinion suivante:

    Des investissements élevés, l'excellence en éducation, un rythme d'innovation accéléré grâce aux sciences et à la technologie et une plus grande insistance sur la commercialisation des sciences et de la technologie stimuleront la création d'emplois et entraîneront une hausse du niveau de vie des Canadiens.

Nous prenons ce conseil à coeur. Nous devons promouvoir ces importants secteurs de connaissance où nous sommes déjà en bonne position, où les possibilités de croissance et de leadership mondial atteignent actuellement un sommet et où les chances pour les jeunes Canadiens sont les plus grandes.

Le Canada exploite des secteurs gagnants, secteurs sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour consolider notre position d'avant-garde dans le monde, notamment dans les domaines de l'aérospatiale, des technologies environnementales, de la biotechnologie ainsi que des technologies des télécommunications et de l'information. En partenariat avec l'industrie, nous établirons des buts et des objectifs qui amélioreront la position du Canada dans le monde, dans ces secteurs et dans bien d'autres.

 

. 1115 + -

Nous pensons également qu'il y a un potentiel de croissance énorme dans les secteurs traditionnels comme la foresterie, les mines et l'agriculture, qui passe par l'innovation et l'adaptation de la technologie informatique et de la biotechnologie pour l'amélioration de la production, la recherche de nouveaux marchés et le développement de nouveaux produits.

En investissant dans les installations de recherche du Canada, ainsi que les laboratoires gouvernementaux et universitaires, nous maintiendrons une des meilleures infrastructures de recherche et de développement au monde. Nous allons aussi améliorer et élargir la base de connaissances dont les particuliers et les entreprises ont besoin pour réussir. Les 800 millions que nous allons investir dans la fondation canadienne pour l'innovation seront utilisés pour susciter des investissements supplémentaires de la part des secteurs public et privé, afin de renouveler et de développer l'infrastructure de recherche des universités et hôpitaux universitaires du Canada.

L'an dernier, le gouvernement a créé Partenariats technologique Canada dont le rôle est de faire des investissements intégralement remboursables dans des sociétés novatrices qui mettent au point des technologies de pointe basées sur le savoir. Nous devons continuer a utiliser l'effet de levier de ce programme pour que plus de produits ayant un potentiel élevé dans des secteurs clés atteignent le marché mondial.

Nous allons capitaliser sur l'excellent Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, qui a obtenu le prestigieux prix Ernest C. Manning, pour aider les petites et moyennes entreprises à développer et commercialiser de nouvelles technologies. Nous allons accroître la participation des Canadiens dans la nouvelle économie.

Appuyer les compagnies novatrices et capitaliser sur notre infrastructure scientifique ne suffit pas en soi. Le véritable avantage compétitif dans l'économie basée sur la connaissance passe exclusivement par la formation de cerveaux et de compétences au sein de la population. La transition vers la nouvelle économie n'est pas automatique. Certains Canadiens seront mieux préparés que d'autres à profiter de ces occasions, et certains autres auront besoin d'aide pour parvenir à relever les défis. Le gouvernement est résolu à faire la différence, afin que tous les Canadiens puissent participer pleinement à la nouvelle économie et en profiter.

Certes, les Canadiens sont au nombre des gens les plus instruits de la planète, mais l'économie axée sur les connaissances représente pour nous à la fois un défi et une occasion de faire en sorte qu'une éducation de qualité soit financièrement accessible à tous les Canadiens. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé une mesure importante qui s'inscrit précisément dans cet objectif. En effet, le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire investira dans l'excellence académique et se traduira chaque année par l'octroi de milliers de bourses d'études qui aideront les Canadiens à bénéficier de l'accès aux universités et aux collèges.

De plus, nous élaborerons de nouveaux programmes destinés à aider les jeunes Canadiens à acquérir l'expérience et les compétences nécessaires pour réussir sur le marché du travail. Nous axerons les programmes de développement des entreprises autochtones sur des investissements stratégiques à long terme, et ce, dans l'intérêt de tous les peuples autochtones. Voilà qui contribuera à établir une base économique solide et durable, et à stimuler les partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones ainsi que le secteur privé.

Nous aiderons les collectivités rurales à diversifier leurs économies respectives et à exploiter leur potentiel commercial en secondant leurs efforts pour trouver et améliorer leurs points forts, pour acquérir et utiliser de nouvelles technologies et pour assurer l'expansion des petites et moyennes entreprise, de façon à créer de nouveaux emplois pour les Canadiens des régions rurales.

[Français]

L'économie du savoir mondial est une économie dans laquelle le Canada peut prospérer. Nous avons la possibilité d'enrichir nos vies, de créer des emplois, de favoriser la prospérité et d'assurer un avenir à nos enfants.

Si nous nous tournons vers l'avenir, nous voyons un Canada où la dure réalité de l'évolution économique cède la place à de nouvelles possibilités, un Canada où les emplois et la croissance soutiendront une société et une nation plus fortes.

[Traduction]

Nous voyons les Canadiens reliés les uns aux autres. Nous voyons un Canada où, grâce à l'Internet, les enfants d'une collectivité inuit du Nunavit peuvent communiquer avec ceux d'une école des premières nations de l'Ontario. Nous voyons un Canada où un service d'information commerciale électronique de la Nouvelle-Écosse relie une entreprise spécialisée en télécommunications à un partenaire de l'Alberta afin de faire connaître ses produits sur le marché sud-américain. Nous voyons un Canada où les habitants de la région du Saguenay se servent de leur site Web pour s'entretenir avec leurs concitoyens du Manitoba au sujet des défis comme celui qui consiste à remettre sur pied une collectivité. Enfin, nous voyons un Canada où un nombre grandissant de Canadiens sont en mesure de maximiser leur potentiel et de réaliser leurs rêves.

 

. 1120 + -

Qu'ils habitent une région rurale, une grande ville, la côte est, la côte ouest ou n'importe où ailleurs au Canada, les Canadiens méritent d'être dirigés par un gouvernement qui est innovateur, prêt à donner l'exemple et à faire de nouveaux efforts pour assurer leur avenir dans un nouveau cadre économique. En reliant les Canadiens entre eux, en réalisant notre potentiel à l'échelle mondiale et en faisant participer davantage les Canadiens à la nouvelle économie, nous prenons les moyens pour qu'un nouveau siècle prometteur débouche sur de nouvelles possibilités pour l'ensemble des Canadiens.>

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressante l'intervention du ministre, qui a parlé des avantages et des diverses choses que le gouvernement essaie de réaliser. Étant donné que son ministère est responsable du CRTC, je trouve quelque peu incongru qu'il parle de cette façon. En effet, de nombreuses personnes qui essaient de faire entrer de la nouvelle technologie dans le domaine des communications voient leurs projets contrariés sans cesse par le CRTC.

Le ministre n'est pas sans savoir que les tribunaux sont saisis de plusieurs cas, dont certains ont même été soumis directement au Cabinet. Comme il était ministre de l'Industrie au cours de la dernière législature, il n'ignore également pas que le Cabinet avait examiné environ une demi-douzaine de décisions sérieuses du CRTC et qu'il en avait renversé une bonne partie.

Que va faire son gouvernement? Quelles mesures va-t-il prendre? Que va faire la ministre du Patrimoine canadien pour rappeler à l'ordre le CRTC, pour mettre un terme à la relation incestueuse qui semble exister entre cet organisme et diverses personnes qui ont déjà siégé au CRTC et qui font maintenant partie de sociétés qui soumettent des projets au CRTC, ou inversement d'anciens administrateurs d'entreprises sont maintenant membres du CRTC? Quelles mesures son gouvernement et le ministre pourront-ils prendre pour remédier à la situation afin que le CRTC puisse jouer son rôle?

Mieux encore, on devrait procéder à une réforme complète du CRTC depuis la base de façon à pouvoir bâtir le Canada comme cela s'impose, pour en faire le centre technologique qu'il pourrait être dans le monde.

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, mon collègue soulève un large éventail de questions dont nous pourrions discuter très longtemps.

Permettez-moi tout d'abord de dire que je ne partage pas le pessimisme du député au sujet de la situation du CRTC à l'heure actuelle. En fait, nous avons signé le récent accord sur les télécommunications de l'Organisation mondiale du commerce. Je tiens à signaler au député que la Chambre sera saisie sous peu d'un projet de loi visant à nous permettre de respecter nos obligations à l'égard de l'Organisation mondiale du commerce par suite de la signature de cet accord sur les télécommunications. Nous pourrons peut-être avoir un bon débat à ce moment-là sur certaines de ces questions.

Le CRTC, un organisme indépendant qui n'est pas soumis aux pressions politiques et dont les travaux se doivent d'être transparents, est un modèle à suivre et nous ne pouvons que souhaiter que tous nos partenaires commerciaux puissent compter sur un organisme de ce genre. Il n'est pas sans savoir que de nombreuses entreprises canadiennes se voient refuser des permis dans d'autres pays à la suite d'un processus qui n'est pas transparent et ne prévoit pas d'appel ou d'examen judiciaire.

Le député sait pertinemment que j'ai aidé à donner certaines orientations au CRTC dans certains cas et à modifier ses décisions lorsque j'avais le pouvoir de le faire. À mon avis, le processus qui existe au Canada est encore meilleur que ce que l'on trouve dans pratiquement tous les autres pays industrialisés. Je ne suis pas aussi pessimiste que lui.

Deuxièmement, il va sans dire que nous avons éprouvé des problèmes pendant un certain temps. Nous avons essayé de notre mieux de faire de bonnes nominations au CRTC. Depuis un an et demi nous en constatons les effets, selon moi. Il y aura toujours des gens qui se présenteront devant le CRTC et qui seront insatisfaits, car certains projets sont acceptés et d'autres rejetés.

 

. 1125 + -

Je tiens à dire au député que ce qui est fondamental dans tout le processus, c'est que les décisions sont prises par un organisme indépendant, qu'elles sont assujetties à un examen judiciaire et qu'il est possible de les contester devant le Cabinet. Ce ne sont pas des politiciens qui prennent des décisions à huis clos et je trouve que c'est une façon souhaitable de trancher ces questions.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais vous signifier d'entrée de jeu que le ministre de l'Industrie a attiré récemment ma sympathie et celle de plusieurs de mes collègues, lorsqu'il a déclaré qu'il fallait abolir la monarchie. Je le félicite, parce qu'il a fait une partie du même combat que nos ancêtres ont fait par le passé. Il a exprimé sa fierté de faire partie d'un peuple qui est le peuple canadien. Alors, nous sympathisons à sa cause.

J'aimerais lui demander d'attirer un peu plus notre sympathie. Je lui pose deux questions. La première, pourrait-il nous dire qu'il croit aussi en l'existence du peuple québécois et, la deuxième, que ce peuple québécois a le droit de s'affranchir, comme il l'a si bien expliqué dans le cas du peuple canadien vis-à-vis de la monarchie? Donc, le peuple québécois a le droit de s'affranchir d'une tutelle d'une majorité qui n'est pas la sienne.

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, je dis au député que j'ai eu l'occasion de voyager partout dans le monde comme ministre de l'Industrie et j'ai déterminé que, sans doute, l'identité des entreprises et des entrepreneurs canadiens est bien connue dans le monde entier, que ce soit au niveau de la qualité des produits et services, qu'à celui de la qualité de notre technologie. La feuille d'érable, vraiment, est une marque de commerce très bien connue et c'est un grand avantage en faisant le commerce international partout dans le monde.

Je ne comprends pas pourquoi un pays comme le Canada, qui a tellement bénéficié de la diversité des cultures et des langues, discuterait d'un changement qui pourrait affaiblir les partenaires de ce pays qui a tellement bien réussi dans le monde.

De plus, dans les affaires que nous essayons d'aider, c'est-à-dire le commerce international et la technologie, on pourrait dire que le Québec bénéficierait beaucoup plus d'avoir une troisième entreprise comme Bombardier que d'avoir un troisième référendum.

[Traduction]

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'exposé que le ministre a fait ce matin au sujet de la force de notre économie et de la position dans laquelle nous nous trouvons pour tirer pleinement parti des perspectives qu'offre l'avenir.

Cependant, j'estime qu'il embellit le tableau. Ce qui ressort de tout cela, c'est le fait que 50«de chaque dollar que gagnent les Canadiens servent à payer des impôts sous une forme ou une autre. Cela explique peut-être pourquoi un enfant sur cinq vivrait dans la pauvreté et pourquoi, en Alberta, dans une des réserves les plus riches du Canada, une femme autochtone habite dans une camionnette.

Le ministre pourrait-il commenter la brillante situation dans laquelle se trouvent notre économie et notre société à l'égard de ces questions? Il y en a d'autres, mais je constate que je n'ai pas le temps de les aborder. Le ministre pourrait-il traiter uniquement de ces deux questions, le taux de pauvreté chez les enfants dans notre pays et le fait que des autochtones vivent dans des conditions pires que celles qui existent dans le tiers monde?

L'hon. John Manley: Monsieur le Président, le député souligne deux des graves problèmes auxquels nous devons nous attaquer au Canada. Personne ne cherche à brosser un tableau dans lequel tout est parfait ou tout a été accompli.

 

. 1130 + -

Toutes proportions gardées, parmi tous les pays du monde, où le député préférerait-il vivre? Dans quel pays les problèmes sont-ils plus faciles à régler qu'au Canada, à un moment où notre situation économique s'est enfin améliorée au point où elle n'a jamais été aussi bonne depuis 35 ans?

Je ne le contredirai pas quand il dit que la dette énorme qui s'est accumulée au cours des 20 dernières années est une des causes des problèmes qu'il a cernés. C'est la cause du niveau d'imposition qui, il le sait, est toujours moins élevé au Canada que dans la plupart des autres pays développés, à l'exception des États-Unis. Par ailleurs, ce que nous savons et ce que je voulais souligner dans mes observations, c'est que nous vivons à une période où l'économie mondiale évolue. Elle évolue pour le Canada et pour tous les autres pays du monde. Nous sommes en mesure non seulement de réussir, mais également de réussir mieux que tous les autres pays. Saisissons cette occasion. Elle nous permettra sans aucun doute de réduire la pauvreté chez les enfants et la marginalisation des autochtones au Canada.

[Français]

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Beauséjour—Petitcodiac.

[Traduction]

Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous féliciter, vous et vos adjoints, et à remercier les électeurs de Palliser de m'avoir fait confiance le 2 juin. Sans vouloir offenser les députés bloquistes, je dirai que j'ai trouvé unique l'expérience de mon entrée à la Chambre des communes pour la première fois, il y a une semaine aujourd'hui. Je suis honoré de pouvoir non seulement représenter mes électeurs, mais aussi travailler fort en leur nom au cours de la 36e législature.

J'avise les députés d'en face que je compte prendre quelques minutes pour décrire la circonscription de Palliser, qui se trouve au centre-sud de la Saskatchewan. Ma circonscription est centrée sur Moose Jaw et comprend des petites villes, des terres agricoles, des ranches ainsi que la partie sud-ouest de Regina.

S'il y avait une circonscription que les libéraux devaient remporter en Saskatchewan le 2 juin dernier, c'était bien celle de Palliser. Comme les électeurs de la Saskatchewan sont au moins aussi raffinés que ceux d'ailleurs au Canada, je voudrais expliquer, pendant quelques minustes, pourquoi Palliser a échappé aux ministériels. J'ai trouvé des explications notamment en étudiant le discours du Trône de mardi dernier.

Par exemple, ce discours garde le silence sur les transports nationaux et il en dit très peu sur l'agriculture. Les passages traitant de politiques sociales cherchent à éblouir, mais n'apportent presque rien de substantiel. C'est particulièrement étonnant, surtout parce que 65 p. 100 des députés ministériels viennent d'une seule province. J'aurais pensé que le gouvernement aurait reconnu cette faiblesse et aurait commencé à y remédier avec le discours du Trône. Or, ce n'est pas le cas. Le gouvernement doit vite cesser de ne penser qu'en termes du corridor allant de Québec à Windsor, pour prendre connaissance des préoccupations des autres Canadiens et s'en occuper.

Pour ce qui est des transports, l'ironie, c'est que, depuis une semaine, on ait si souvent cité sir John A. Macdonald et sa vision du nouveau pays à bâtir, sans qu'il soit le moindrement question des transports dans le discours Trône. D'ailleurs, après la lecture de ce discours, une personne de la Saskatchewan m'a notamment écrit ce qui suit:

    Une chose m'intrigue au sujet du discours du Trône et c'est que, il y a 130 ans, les leaders du Canada ont vu la nécessité d'établir un réseau national des transports.

    Qu'on n'ait nullement tenu compte des transports dans le discours du Trône me porte à croire que, loin de préparer l'entrée dans le XXIe siècle, les libéraux ne sont même pas au diapason des leaders du XIXe.

Nous le voyons dans le démantèlement de notre réseau des transports, par la privatisation des aéroports et des ports maritimes ainsi que du CN, l'abandon de lignes secondaires dans l'ouest du Canada ou le doublement des tarifs des transports depuis l'élimination du tarif du Nid-de-Corbeau.

Il n'y a aucun engagement concernant le réseau routier national, même si le gouvernement touche cinq milliards de dollars par an sous forme de taxes sur l'essence. Le Canada est le seul pays membre de l'OCDE qui ne possède pas un réseau routier national. Il est donc plus difficile pour nos entreprises et nos travailleurs de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

 

. 1135 + -

La Saskatchewan, comme tout le monde le sait, est une province sans accès à la mer; il nous est donc absolument indispensable d'avoir un bon système de transport pour acheminer nos produits vers les ports de mer, nous créer une clientèle satisfaite et la conserver, et nourrir un monde affamé. Étant donné toutes les belles paroles entendues la semaine dernière dans le discours du Trône à propos de partenariats, j'aurais cru qu'il s'agissait là d'une façon de travailler avec les provinces et avec les territoires pour élaborer une véritable politique nationale des transports.

Quant à l'agriculture, c'est là un des secteurs les plus exportateurs du Canada. Là encore, une stratégie nationale s'impose. Nous avons besoin de bâtir pour l'avenir grâce à l'expansion de nos échanges commerciaux et à des produits à valeur ajoutée. Nous voyons cependant que l'on a réduit de plusieurs milliards de dollars depuis quelques années les fonds consacrés à la recherche et au développement en agriculture.

Je tiens à souhaiter sincèrement mes meilleurs voeux au nouveau ministre de l'Agriculture, qui était ici il y a quelques instants, et à le féliciter de son accession au Cabinet. Nous espérons qu'il travaillera avec les partis d'opposition pour aider les agriculteurs et les habitants des régions rurales de tout le Canada. Si je puis me permettre une observation personnelle, je connais la région dont vient le ministre et je suis persuadé qu'il se fera un devoir de travailler avec nous tous.

Je voudrais maintenant passer rapidement à la question du filet de sécurité sociale, et plus particulièrement à celle des transferts intergénérationnels et à ce que cela voulait dire autrefois qu'être Canadien. Il y avait une entente tacite par laquelle, en échange de frais de scolarité raisonnables, les jeunes s'engageaient à aider leurs aînés parvenus à l'âge de la retraite. Cette entente existait certes quand je fréquentais l'université, mais le filet de sécurité sociale se trouve maintenant déchiré. Cela a commencé sous les conservateurs et s'est poursuivi sous les libéraux. Il en résulte que les frais de scolarité deviennent maintenant excessifs et personne de sensé ne va sortir de l'université avec une dette d'études de 35 000 $ ou 40 000 $ en se montrant tout disposé à contribuer au financement des pensions de retraite après avoir remboursé sa dette.

Les uns après les autres, les gouvernements ont remanié les programmes sociaux en s'inspirant du principe de l'utilisateur-payeur, à tel point qu'ils détruisent les contrats sociaux entre les générations. Nous pouvons tous citer des exemples: le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et cette contradiction dans les termes appelée la prestation pour aînés.

Nous reculons dans notre quête de justice sociale et d'équité. Cette régression se fait avec la complicité du programme de faux départ du Parti réformiste.

La semaine dernière, on a rendu de nombreux hommages à Stanley Knowles, le regretté député de Winnipeg-Nord-Centre. Si Stanley avait été parmi nous, il aurait probablement dégusté un autre biscuit à l'arrow-root et une tasse de thé pour célébrer tranquillement l'occasion. Nous pourrions mieux honorer sa mémoire en apportant des changements progressistes, comme des frais de scolarité raisonnables, un bon régime de pension et un système fiscal juste et équitable.

Un grand ami de Stanley, Tommy Douglas, a déjà déclaré il y a plusieurs années que la grandeur d'une nation ne se mesurait pas par ses conquêtes, son PIB, ses réserves d'or ou ses gratte-ciel. Elle se mesure plutôt par ce que la nation fait pour les plus démunis de ses citoyens et les chances qu'elle offre aux jeunes de vivre une vie utile et enrichissante.

Enfin, permettez-moi d'inciter le leader du gouvernement à la Chambre et les députés d'en face à jouer le rôle pour lequel ils ont été élus au Parlement. Peu importe nos affiliations politiques, nous sommes tous ici pour représenter le mieux possible nos électeurs. J'invite le leader du gouvernement à la Chambre et le gouvernement à ne pas gêner les comités permanents et particuliers, mais à veiller plutôt à leur donner le pouvoir et l'autorité nécessaires pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions.

Cinq partis sont reconnus officiellement à la Chambre, ce qui nous oblige à adopter une attitude empreinte de maturité et de modernisme. C'est la première fois de notre histoire que nous avons cinq partis reconnus à la Chambre. Si le gouvernement suit notre conseil, ce sera bien non seulement pour cette 36e législature, mais aussi pour les Canadiens et pour l'avenir de la démocratie parlementaire.

En terminant, je propose le sous-amendement de mon parti à la motion concernant le discours du Trône. Je propose donc:  

    Qu'on modifie l'amendement par adjonction après les mots «programme législatif» de ce qui suit: «qui, en échouant à établir des objectifs et des échéanciers afin de réduire le chômage et en échouant à renforcer les programmes nationaux, comme l'assurance- maladie, qui font la promotion de l'égalité de tout les Canadiens ainsi que de l'unité du pays, est un affront aux valeurs canadiennes fondamentales.»

 

. 1140 + -

Le président suppléant (M. McClelland): L'amendement proposé par le député de Palliser sera vérifié par les services du greffier. Revenons à la période des questions et des observations.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je voudrais savoir si le Nouveau Parti démocratique croit que le gouvernement devrait envoyer Équipe Canada en mission dans la région atlantique afin qu'elle puisse mieux comprendre les besoins des habitants de cette région et trouve une façon de créer des emplois pour tous ces adultes qui n'ont pas de travail: les mères et les pères qui veulent travailler, qui veulent nourrir les membres de leur famille, qui veulent payer des études à leurs enfants et qui veulent retrouver leur dignité.

Je voudrais savoir s'il est d'accord avec cette idée.

M. Dick Proctor: Monsieur le Président, je ne crois pas que mon caucus s'y opposerait. Je me dois de signaler aussi que les habitants de cette région ont élu un certain nombre de députés de l'opposition, dont huit de mon groupe parlementaire, pour montrer qu'ils s'inquiètent de la négligence dont leur région est victime. J'admets que le parti du député a également une députation raisonnable de cette région.

J'essayais de dire au départ que j'espère que le gouvernement prêtera l'oreille à ceux qui habitent en dehors du couloir Québec-Windsor et leur tendra la main pour que notre pays progresse, à l'aube du XXIe siècle.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, tout à l'heure, à une question qu'un député du Bloc québécois a posée au ministre de l'Industrie, le ministre a préféré ne pas répondre.

Compte tenu de l'importance de cette question, c'est-à-dire est-ce que la Chambre reconnaît oui ou non l'existence du peuple québécois, je vais me retourner vers le député du NPD et lui poser la question à lui, à titre de représentant du Nouveau Parti démocratique.

Est-ce que ce parti reconnaît oui ou non l'existence du peuple québécois? J'aimerais véritablement qu'il réponde très clairement à cette question qui touche, de façon fondamentale, le discours du Trône lorsqu'on parle de l'unité du Canada et du caractère unique. Nous, au Québec, disons: non, ce n'est pas assez.

Même des organisateurs libéraux, des fédéralistes disent que c'est une coquille vide. J'aimerais savoir, de façon très claire, du député du Nouveau Parti démocratique s'il reconnaît oui ou non l'existence du peuple québécois.

[Traduction]

M. Dick Proctor: Monsieur le Président, la question du député bloquiste a reçu une réponse de la Chambre et de mon groupe parlementaire jeudi dernier, lorsque nous avons voté contre l'amendement proposé par le Bloc québécois. Il est inutile de revenir là-dessus pour l'instant.

Le président suppléant (M. McClelland): L'amendement proposé par le député de Palliser est recevable.

 

. 1145 + -

[Français]

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui.

[Traduction]

Je tiens tout d'abord à remercier les électeurs de Beauséjour—Petitcodiac de m'avoir choisie pour les représenter. Je voudrais commenter brièvement le discours du Trône et expliquer ce qu'il veut dire pour la population de Beauséjour—Petitcodiac.

Je représente ici comme députée des électeurs qui ont jugé qu'il était temps de mettre un terme aux douloureuses compressions imposées par le gouvernement libéral.

Il était temps qu'ils élisent l'un des leurs. Une personne qui sache ce que c'est que d'emprunter pour faire des études supérieures. Qui sache ce que c'est, la pauvreté. Ce que c'est, être à la recherche d'un emploi. Ce que c'est, être une mère seule. Ce que c'est, la pêche au homard ou le travail de bûcheron. Je sais aussi comment on arrive à survivre avec l'aide sociale, car certains de mes amis sont assistés sociaux.

Nous pourrions peut-être réfléchir de temps en temps à la manière dont ils vivent. Beaucoup de mes amis assistés sociaux n'ont jamais su ce que c'est que d'avoir des présents sous l'arbre de Noël. Beaucoup d'entre nous n'ont jamais connu ces privations. Plusieurs de mes amis ne savent pas comment s'y prendre pour arriver à nourrir leurs enfants. Ils ne savent pas ce que le lendemain leur réserve.

Certains savent bien ce que c'est, ne pas avoir la certitude de pouvoir nourrir ses enfants ou de pouvoir payer les 100 $ d'inscription pour que son enfant de six ans puisse jouer au hockey. Certaines savent ce que c'est que de vivre les refuges pour femmes battues. Il y a beaucoup de femmes dans ces refuges, qui ne suffisent pas à répondre aux besoins.

Je sais quel effet le beau temps ou le mauvais temps peut avoir sur l'Atlantique. Quelqu'un peut-il comprendre les conséquences d'un été pluvieux pour cette région, lorsque les touristes ne viennent pas? Il n'y a pas que les travailleurs qui en souffrent. Les entreprises aussi.

Je connais l'incidence des compressions gouvernementales sur les petites et moyennes entreprises. Lorsque les gens n'ont pas d'argent à dépenser, les petites entreprises ne font pas de ventes. Je sais ce que c'est que d'être un travailleur saisonnier.

Je suis fière de prendre ici la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Beauséjour—Petitcodiac et au nom aussi des travailleurs saisonniers. Le travail saisonnier est tellement important dans la région canadienne de l'Atlantique, mais tellement méconnu par le gouvernement libéral.

Les travailleurs saisonniers ont été traités de tous les noms possibles par le gouvernement libéral: dépendants du régime de l'assurance-chômage, paresseux qui préfèrent s'enivrer dans les tavernes et peu désireux de travailler. C'est ce qu'a dit l'ancien député de Beauséjour et actuel premier ministre.

Ce qui est intéressant, c'est qu'il soit venu fièrement quémander l'appui de ces mêmes paresseux pour se faire élire à Ottawa. Et pourtant, je reconnais que c'est un peu ma faute s'il est aujourd'hui premier ministre, car les électeurs de Beauséjour l'ont élu et lui ont donné la possibilité de le devenir.

[Français]

Les députés se demandent peut-être aujourd'hui ce que la circonscription de Beauséjour—Petitcodiac a reçu du premier ministre pour avoir accepté d'y élire un étranger. Il me fera plaisir de vous le dire.

Premièrement, on a reçu des coupures dans les soins de santé, causant des situations inacceptables pour nos citoyens et citoyennes aînés. On a entendu deux employés parler de situations inacceptables dans les foyers de soins dues aux coupures dans les transferts de paiements aux provinces. Je dois dénoncer les mesures disciplinaires prises par la direction du foyer Providence de Shediac envers les deux employés qui ont voulu faire pression auprès des ministres fédéral et provincial pour verser de l'argent dans les soins de santé afin de pouvoir s'occuper adéquatement de nos personnes âgées. Ces mêmes personnes se sont battues pendant la Deuxième Guerre mondiale pour notre pays. C'est un manque de respect démontré par ce gouvernement envers nos personnes âgées.

 

. 1150 + -

Il y a aussi eu des coupures dans le programme d'assurance-chômage, qu'on appelle maintenant l'assurance-emploi, nom avec lequel je ne suis pas d'accord du tout.

Même si le premier ministre avait promis, pendant la campagne électorale de 1991, qu'il allait baisser la période de qualification, aujourd'hui, on se retrouve avec un système qui ne répond plus aux besoins des personnes sans emploi. Les gens nous téléphonent dans nos bureaux de circonscription en pleurant, disant qu'ils ne reçoivent plus de prestations d'assurance-emploi et que leur travail saisonnier ne commencera pas avant encore deux ou trois mois. Ou encore, il y a des personnes qui ne se qualifient plus du tout pour l'assurance-emploi, comme les employés à temps partiel dans les hôpitaux, les écoles, les usines, et autres endroits.

On a même fermé des centres d'emploi, comme celui de Bouctouche. Au lieu d'aider les communautés rurales à survivre au manque d'emplois, le gouvernement libéral enlève aux sans-emploi les outils nécessaires qui leur permettraient de retourner sur le marché du travail.

On a aussi fait des réductions dans le personnel d'autres centres d'emploi, comme aux centres de Shediac, Sackville et Richibuctou, et ce, alors qu'il y a un surplus dans le fonds d'assurance-emploi.

Couper des emplois dans nos communautés rurales ne veut pas seulement dire perte de services, cela a un impact économique néfaste sur ces communautés, parce que ces emplois sont les seuls qui paient un salaire moyennement raisonnable.

Il faut tenter de comprendre la situation que vivent les communautés rurales. Nous, des emplois à tous les coins de rue, on n'en a pas.

[Traduction]

Voyons que ce Sackville a reçu des libéraux. Nous n'avons plus de laboratoire de pathologie animale. Quelque 60 employés de Maritime Atlantic ont perdu leur emploi. Le manège militaire ne sera bientôt plus là. Pensez donc. Les 5 400 habitants de Sackville luttent pour conserver leur bureau de poste. Pour y avoir fait du porte à porte au cours de la campagne électorale, je sais que le comté d'Albert est un pays oublié. De toutes façons imaginables, on n'en a tenu aucun compte.

Il ne faut pas oublier la promesse de créer des emplois, des emplois et encore des emplois. Il manquait un mot dans cette promesse du gouvernement libéral: supprimer. En effet, les libéraux voulaient dire qu'ils allaient supprimer 45 000 emplois fédéraux. Ce sont non seulement ces emplois qui ont disparu, mais encore les services qui venaient avec.

En remplacement, on crée au Nouveau-Brunswick des emplois à 6,25 $ l'heure. Avez-vous une idée du salaire que cela représente au bout d'une semaine de 35 heures et des frais de garderie qu'il faut payer avec cela? Je me suis entretenue avec ces gens-là. J'ai vu pleurer des femmes chefs de famille monoparentale qui n'arrivent tout simplement pas à trouver du travail.

Les emplois à 6,25 $ de l'heure durent 26 semaines au maximum pour que les gens puissent retourner sur l'assurance-emploi. C'est un cercle vicieux qui fait que les gens finissent par être plus pauvres après que lorsqu'ils ont commencé à travailler. Les libéraux se demandent pourquoi il y a tellement de familles pauvres au Canada.

Je regarde de l'autre côté de la Chambre et je sais qui est responsable de cette hausse de la pauvreté. Le gouvernement libéral. Pendant qu'il fait les quatre volontés des banques, les familles ont du mal à vivre. C'est inacceptable. Les libéraux devraient avoir honte. Ils devraient se fixer des objectifs de réduction du chômage comme ils se sont fixé des objectifs de réduction du déficit.

Puis, il y a la TPS. Nous nous sommes débarrassés de la TPS au Nouveau-Brunswick. Nous avons maintenant la TVH. Nous payons désormais 15 p. 100 de taxe sur les vêtements d'enfants, l'électricité, le chauffage et bien d'autres choses. Encore là, les plus touchés sont les familles à faible revenu. Quand cela va-t-il s'arrêter? Les jeunes diplômés du secondaire n'espèrent plus rien des études postsecondaires.

Toutes les compressions ont eu un prix très élevé. La pauvreté s'est aggravée. Des entreprises ferment leurs portes. Des gens perdent leur emploi. Les familles ne peuvent plus vivre avec ces tensions. Nombre de ces familles comptent sur l'industrie de la pêche pour assurer leur survie. L'échec des politiques gouvernementales, celles du passé comme celles d'aujourd'hui, ont acculé ces familles au désespoir le plus total et détruit leur mode de vie traditionnel dont ils étaient fiers.

Dans le discours du Trône, le gouvernement dit s'inquiéter profondément des questions autochtones. Si le gouvernement se préoccupe vraiment des premières nations, pourquoi donc ne reconnaît-il pas que l'incidence du suicide dans la réserve de Big Cove constitue une crise. Deux autres jeunes autochtones se sont suicidés depuis trois mois après la suppression de la ligne téléphonique d'asistance directe en raison d'un financement insuffisant. Malheureusement, le discours du Trône ne prévoit rien pour redonner espoir aux personnes âgées, aux étudiants, aux malades, aux chômeurs et aux PME de Beauséjour—Petitcodiac. Nous avons bien obtenu quelque chose: un sénateur.

 

. 1155 + -

Je tiens à remercier la population de Beauséjour, ainsi que les chômeurs, les malades et les étudiants du pays, qui ont tous contribué à rembourser le déficit. Si les députés ne me croient pas, qu'ils demandent aux banques.

En terminant, si une mère ne nourrit pas son enfant, on appelle cela des mauvais traitements infligés à l'enfant, mais si les libéraux font crever de faim un million d'enfants, on appelle cela équilibrer les livres. La souffrance doit cesser.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais, d'entrée de jeu, remercier la députée de Beauséjour—Petitcodiac pour cet excellent discours, et l'en féliciter, puisque c'est son premier discours à la Chambre des communes.

J'ai eu l'occasion de rencontrer la députée de Beauséjour—Petitcodiac, il y a quelques années, lorsque le Comité permanent des finances faisait la tournée des provinces canadiennes. Elle a toujours su représenter avec dignité les plus démunis de la société et, aujourd'hui, son discours comporte cette propension qu'elle a à prendre parti pour ceux qui n'ont pas de voix ici dans ce Parlement.

La question que je veux poser à la députée de Beauséjour—Petitcodiac ne porte pas sur son engagement social, qui est indéniable, mais sur l'existence ou non du peuple québécois au Canada. Est-ce que la députée de Beauséjour—Petitcodiac partage le point de vue de son collègue, qui a répondu tout à l'heure que le Nouveau Parti démocratique avait voté contre l'amendement proposé par le Bloc québécois, qui consistait à reconnaître l'existence du peuple québécois, et qu'il n'avait plus rien à dire étant donné ce vote? Est-ce que la députée de Beauséjour—Petitcodiac, dans son immense sagesse et comme représentante acadienne, partage l'opinion de son collègue ou si elle reconnaît l'existence du peuple québécois?

Mme Angela Vautour: Monsieur le Président, c'est vrai que nous avons voté contre la motion, parce que nous croyons beaucoup dans les programmes nationaux. Mais c'est sûr qu'on reconnaît très bien que le Québec est un peuple unique. Vous avez votre langue, dans votre pays, et votre culture, comme nous, les Acadiens, avons notre langue et notre culture. Mais cela ne veut pas dire que nous voulons laisser tomber nos programmes nationaux non plus. C'est pourquoi je crois beaucoup au fait de garder notre pays uni.

[Traduction]

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter la députée du NPD, qui vient de prononcer son premier discours à la Chambre.

J'ai une très courte question à lui poser. Elle a dit dans son discours les mots «rembourser le déficit». Or, il s'agit là d'une expression tout à fait impropre. En effet, on ne rembourse pas un déficit. Un déficit, c'est une somme que l'on emprunte. Tout au plus, peut-on diminuer le montant que l'on a emprunté.

L'augmentation des dépenses que la députée et, je suppose, son parti préconisent signifie que des emprunts supplémentaires seront nécessaires. Il s'ensuit que, de plus en plus, l'argent des contribuables servira à rembourser les institutions financières du monde entier au lieu de servir à financer les programmes sociaux dont les Canadiens ont besoin. Il s'agit là d'une contradiction fondamentale dans la plate-forme du NPD. Plus on emprunte pour financer les programmes sociaux, plus, à long terme, les institutions financières drainent l'argent des contribuables, lequel n'est pas disponible pour les programmes sociaux.

Mme Angela Vautour: Monsieur le Président, le député ne semble pas comprendre que ce que nous dénonçons, ce sont les catégories de personnes mises à contribution pour payer le déficit.

Ce sont les chômeurs, les personnes malades et les aînés. Les banques paient-elles le déficit? Les personnes très nanties de notre pays le paient-elles? Qu'il le vérifie auprès de ceux qui ne peuvent plus nourrir leurs enfants.

 

. 1200 + -

Le député devrait peut-être comprendre qui souffre de la réduction du déficit de nos jours. Nous n'avons rien contre sa réduction, mais pourquoi chacun ne paierait-il pas sa juste part? Le gouvernement libéral n'a rien prévu de tel.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je répète que nous n'avons pas payé le déficit parce que, à proprement parler, c'est impossible de le faire. Le déficit correspond au montant qui est emprunté.

La députée confond cela avec la dette. En réalité, tant qu'il y a un déficit, la dette augmente.

Mme Angela Vautour: Monsieur le Président, essayons d'expliquer cette subtilité à une mère qui ne peut nourrir ses enfants ou à quelqu'un qui vient de perdre son emploi. Croyez-moi, en pareilles circonstances, personne ne se préoccupe de cela.

Ce qui m'inquiète...

Le président suppléant (M. McClelland): Reprise du débat. La parole est à la députée de Barrie—Simcoe—Bradford.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est imparti ce matin avec le député d'Oxford.

Je m'adresse à mes collègues de la plus grande tribune de notre pays et, ce faisant, je reconnais avec beaucoup d'humilité l'insigne honneur et le grand privilège que m'a fait la population de Barrie—Simcoe—Bradford.

[Français]

Premièrement, monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination. Je tiens à vous exprimer ma haute considération.

Comme le premier ministre l'a souligné dans son allocution en réponse au discours du Trône, cette Législature sera la dernière de ce siècle et la première du nouveau millénaire.

[Traduction]

Aussi, le fait de pouvoir participer aux travaux de cette législature est une occasion historique. Je ne ménagerai aucun effort pour relever les défis que cela présentera.

Je suis ici aujourd'hui grâce à Dieu, au soutien de mon mari et de ma famille ainsi qu'à l'engagement et au travail acharné de nombreux bénévoles et amis. Je leur suis très reconnaissante, ainsi qu'à tous les citoyens de Barrie—Simcoe—Bradford, de la confiance et de l'appui qu'ils m'ont témoignés .

Ma circonscription est équilibrée et comprend la cité de Barrie au nord, Bradford West Gwillimburyberry au sud, de même que les villes et exploitations agricoles d'Innisfil au milieu.

La partie nord de Barrie et d'Innisfil n'avait pas élu de député libéral fédéral depuis Duncan F. McCuaig, père de l'actuel maire de Barrie, Janice Laking. Il a représenté la circonscription de 1935 à 1945. C'est un grand honneur et un grand privilège de ramener cette région de l'Ontario dans le giron libéral après quelque 52 ans.

La ville de Barrie est un phénomène remarquable de croissance explosive combinée à une superbe situation géographique, ce qui donne à ses citoyens une qualité de vie enviable. La ville se trouve sur les rives du lac Simcoe et profite donc de tous les services qui accompagnent des installations récréatives de haut niveau et une forte croissance économique.

Les premiers habitants de Simcoe provenaient surtout de Grande-Bretagne et d'Europe du Nord, et on compte parmi eux Lord John Graves Simcoe et le légendaire Sam Steele, de la Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. Aujourd'hui, Barrie reflète la diversité culturelle du Canada. Barrie est l'une des villes canadiennes qui connaissent la plus forte croissance et sa population aura doublé en 2001, ce qui s'explique surtout par le grand nombre de familles d'immigrants de Toronto qui déménagent vers le nord.

La population active de Barrie est instruite, hautement compétente et diversifiée. L'industrie automobile est une industrie très présente dans la ville, comme l'industrie du plastique et le secteur de l'automatisation industrielle. La ville est très bien représentée sur la scène internationale par des entreprises comme Albarrie, Yachiyo, Canplas et Alloy Wheels.

 

. 1205 + -

Bradford West Gwillimbury, dans la sud de ma circonscription, a une population de 17 000 habitants et son caractère multiculturel est encore plus affirmé que celui de Barrie. La municipalité compte 450 entreprises et est caractérisée par la présence du Holland Marsh, la plus grande région productrice de légumes au Canada, le bol à salade de l'Ontario. Plus de 90 p. 100 des produits de la région sont conditionnés à Bradford West Gwillimbury, où l'industrie agro-alimentaire est une force majeure de l'économie locale.

La ville d'Innisfil est une collectivité à la fois rurale et urbaine située au sud de Simcoe. L'an dernier, la célébration des 200 ans de la rue Yonge a pris une valeur particulière pour Innisfil puisqu'une bonne partie de son histoire est étroitement liée au développement du chemin de Penetanguishene, qui devait devenir la rue Yonge. C'est la route que les colons venus d'Europe empruntaient pour aller défricher leurs terres.

Aujourd'hui, Innisfil compte 26 000 habitants, dont beaucoup d'ouvriers qualifiés qui se rendent chaque jour travailler dans les centres urbains des environs et dans les industries manufacturières de la ville.

C'est avec beaucoup de fierté que j'arrive à Ottawa pour représenter cette partie diversifiée et pourtant typiquement canadienne de l'Ontario. Les habitants de Barrie—Simcoe—Bradford m'ont élue à la Chambre des communes parce qu'ils reconnaissent d'emblée les efforts déployés par le gouvernement pour réduire le déficit et restaurer la nécessaire responsabilité financière au Canada.

Partout où je suis passée lors des élections de juin dernier, on m'a dit que les sacrifices avaient été réels, mais qu'ils en valaient la peine puisque le gouvernement a réussi à équilibrer son budget. Pour les électeurs de ma circonscription, c'était là une véritable priorité. Beaucoup de gens m'ont dit que ce serait une erreur grave que de ne pas continuer sur la voie de la réduction de la dette une fois le déficit éliminé.

Les entreprises de ma circonscription comptent sur le gouvernement pour maintenir le cap et assurer la stabilité qui favorise le réinvestissement dans l'économie et qui, à long terme, contribuera à la création d'emplois. Je suis en faveur de ce plan, mais je crois aussi qu'il incombe aux entreprises elles-mêmes, grandes et petites, de se joindre à nous comme partenaires dans la création d'emplois en offrant des programmes de stages, en donnant aux jeunes la formation et l'encadrement qui leur permettront d'acquérir l'expérience et les connaissances qui les aideront à obtenir des emplois rémunérateurs.

Ce n'est pas aux gouvernements à agir seuls pour régler le problème du chômage chez les jeunes et les adultes. C'est aussi la responsabilité des entreprises et des industries, qui sont enfin capables de croître et de prospérer dans une économie qui a repris de la vigueur grâce au courage du gouvernement libéral.

Les habitants de Barrie—Simcoe—Bradford croient aussi que le renforcement de nos programmes sociaux est un autre objectif important du gouvernement, et je suis entièrement d'accord avec eux sur ce point. L'application de la Loi canadienne sur la santé est essentielle. L'examen des causes de la pauvreté chez les enfants et la recherche de solutions à ce problème sont également essentiels. La volonté et la flexibilité de travailler avec les gouvernements provinciaux en tant que nos partenaires pour atteindre ces buts font partie intégrante de l'approche du gouvernement.

Résoudre le dilemme de l'appui continu à l'égard du projet souverainiste au Québec, bien que cet appui ait diminué selon les sondages, est un de mes buts personnels et c'est un facteur qui a grandement contribué à ma décision de me porter candidate aux élections.

Comme je suis une nouvelle députée, les murs de mon bureau n'ont pour seule décoration qu'une affiche encadrée que j'ai apportée. L'affiche dit ceci: «If you want peace, work for justice—Si on veut la paix, il faut travailler pour la justice». C'est un slogan activiste, mais, au fond, nous sommes tous des activistes, autrement nous ne serions pas ici.

Nous voulons effectivement la paix, la paix qui résultera de la résolution du dilemme créé par le fait que certains Québécois ne sont pas convaincus que leur avenir ne pourra se réaliser pleinement que dans le cadre de la Confédération canadienne.

 

. 1210 + -

La route de la paix est celle de la justice. Nous devons définir ce qui constitue un juste partage des pouvoirs, un traitement équitable d'une culture et d'une province unique dans le cadre constitutionnel et trouver des garanties équitables pour les droits des minorités dans chaque partie comme dans l'ensemble.

[Français]

Je crois bien que nous sommes capables de donner, capables de risquer, capables de trouver la solution juste. Je ne suis pas naïve; je sais bien que nous avons encore du travail à faire. Mais il est très important de se souvenir que les principes de la justice sociale ont été longtemps intégrés à la philosophie du Parti libéral. C'est pourquoi la plupart des Canadiens ont choisi un gouvernement libéral et c'est pourquoi je suis un membre de ce gouvernement.

[Traduction]

La justice sociale est ce qui fait la réputation de compassion et de tolérance du Canada. C'est en partie pour cela que nous sommes considérés comme le pays ayant la meilleure qualité de vie au monde.

[Français]

Souvenez-vous, amis québécois, que comme Canadienne, je partage votre histoire, je partage vos rêves et je vais partager votre futur. Je vais faire tout en mon possible pour m'assurer que nous partagions ce futur ensemble. Je suis venue au Parlement pour aider à garder ce pays ensemble.

[Traduction]

J'ai hâte de relever les défis et de connaître les victoires qui nous attendent au cours de la 36e législature. Je crois que les objectifs que nous partageons tous nous permettront de progresser dans notre quête commune d'un Canada meilleur.

[Français]

M. Mark Muise (West Nova, PC): Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous féliciter pour votre nomination à la vice-présidence des Comités pléniers de la Chambre. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier les électrices et les électeurs de West Nova qui m'ont confié l'honneur de représenter leurs intérêts...

Le président suppléant (M. McClelland): Excusez-moi. Nous en sommes maintenant à la période de questions et commentaires.

M. Mark Muise: Monsieur le Président, comme Acadien de la Nouvelle-Écosse et en commentaires à l'allocution de la députée de Barrie—Simcoe—Bradford, je veux signaler qu'en 1994, le chef de l'opposition de l'époque a déclaré, lors d'un discours à l'Association canadienne-française de l'Ontario, que le Bloc québécois était, et je cite, «la courroie de transmission des francophones hors Québec à la Chambre des communes».

Plus récemment, lors d'une entrevue avec le quotidien Le Droit, le critique bloquiste pour les langues officielles affirmait que «le Bloc québécois se portera toujours à la défense des francophones hors Québec». Voilà justement pourquoi les événements des derniers jours m'ont beaucoup surpris. Je suis surpris que le Bloc québécois ne fasse pas mention de ses appuis aux communautés francophones et acadienne dans son plan d'action pour l'an 2000 déposé la semaine dernière.

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Je demande au député de bien vouloir poser la question dans le cadre des questions et observations.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, nous en sommes toujours à la période de questions et commentaires, si je comprends bien, et c'est dans cette optique que je vais m'adresser à la députée ontarienne de Barrie—Simcoe—Bradford. Elle a parlé du caractère unique, et puisque c'est une députée de l'Ontario, il me fait plaisir de pouvoir lui poser une question sur cet aspect plus précis.

On sait que le premier ministre de l'Ontario, M. Harris, a dit, à sa sortie de la rencontre de Calgary, dans les jours ou les heures qui ont suivi cette rencontre, que la question du caractère unique pour le Québec, c'était aussi unique que le saumon du Pacifique.

 

. 1215 + -

Elle a dit vouloir faire de la politique, entre autres, pour sauver le beau et grand Canada. Ce sont de belles paroles, mais il n'y a jamais rien qui vient. Cependant, on est patients au Québec, on est patients pour notre pays en l'an 2000.

Elle qui appartient au parti ministériel, puisqu'elle nous a dit qu'elle partageait notre histoire, si elle connaît l'histoire du Québec, pas celle qui est racontée dans les écoles de l'Ontario, mais la véritable histoire du Québec, si elle connaît les revendications historiques des premiers ministres du Québec depuis les années 1950, est-ce qu'elle peut dire à cette Chambre si le parti ministériel dont elle fait partie reconnaît oui ou non l'existence du peuple québécois?

C'est très court; très très court. On reconnaît les peuples autochtones. Donc, est-ce qu'elle reconnaît, à titre de membre du gouvernement, que les Québécois forment un peuple, oui ou non?

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): La présidence s'excuse auprès de la députée de Barrie-Simcoe-Bradford. J'aurais dû lui redonner la parole après les observations faites par le député de West Nova.

Mme Aileen Carroll: Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question. Je l'ai écoutée attentivement et l'ai trouvée quelque peu décousue. J'espère pouvoir conclure que je n'ai pas à défendre les opinions présentées par les gens, sauf celles des membres du gouvernement.

M. Harris a peut-être fait cette observation, mais je n'en ai pas eu connaissance. Je crois que, comme les autres premiers ministres, il a participé à la conférence de Calgary dans le but de parvenir à une solution juste, ce dont j'ai parlé plus tôt, et c'est pourquoi ils ont reconnu le caractère unique du Québec et de la société québécoise. Notre gouvernement s'est associé à leur initiative.

Je suis très optimiste et je crois que les versions de l'histoire peuvent différer d'un auteur à l'autre. Nous devons aller au-delà des divergences d'interprétation. Il est difficile de franchir la barrière linguistique et de dialoguer, mais cette tribune nous permettra de joindre nos efforts et peut-être de résoudre des problèmes qui ne sont pas encore résolus. J'ai bon espoir que nous y parviendrons au cours de la législature actuelle et des quelques années à venir.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination à la vice-présidence et vous souhaite bonne chance.

Je voudrais par ailleurs remercier ma collègue de Barrie-Simcoe—Bradford d'avoir partagé son temps avec moi ce matin, et aussi remercier mes électeurs de m'avoir réélu pour un second mandat comme leur représentant sous la 36e législature.

Je suis né en 1929 en République dominicaine de parents britanniques. Après un bref retour en Angleterre, mes parents ont émigré au Canada avec notre petite famille. Comme des millions d'autres immigrants qui ont travaillé à la construction de notre grand pays, ils sont venus au Canada en quête d'une vie meilleure pour eux et pour leurs enfants. Alors que mon frère réussissait en tant qu'avocat à Vancouver, j'embrassais une carrière dans l'enseignement dans la région d'Oxford et, après ma retraite, j'étais élu pour la première fois à la Chambre en 1993.

Il est difficile d'exprimer par des mots ce que j'ai ressenti récemment au moment de prêter serment, pour la deuxième fois, en tant que député de cette distinguée assemblée. Assistait à cette cérémonie, outre mes électeurs, mon père âgé de 94 ans, qui vit dans une maison de retraite à Ottawa. Peu importe l'âge, nous cherchons tous à avoir l'approbation de nos parents. Ma présence ici en tant que député d'Oxford est un formidable honneur pour moi, mais encore plus pour mon père qui est venu s'installer dans ce pays tant d'années auparavant avec sa femme et deux jeunes fils.

Les liens familiaux sont extrêmement précieux, que ce soit au sein de la petite famille où parents et enfants travaillent ensemble dans leur intérêt commun, ou que ce soit au sein de la grande famille canadienne.

Il est question dans le discours du Trône de travailler pour un Canada plus fort dans l'intérêt de tous les Canadiens. Il y est dit que l'objectif primordial du gouvernement consiste à renforcer notre pays et à en assurer l'unité en contribuant à l'entreprise commune de faire en sorte que le Canada demeure un des pays du monde où il fait le mieux vivre. Je pense que c'est l'objectif de la plupart des députés des deux côtés de la Chambre. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur le processus, mais nous voulons des changements qui amélioreront la vie de tous les Canadiens.

 

. 1220 + -

Durant mon premier mandat de député d'Oxford, je me suis demandé ce que je pourrais faire pour aider à l'unification de notre nation. À mes yeux, le plus gros problème réside dans un manque de compréhension entre les diverses régions de notre pays. Autrement dit, les «Deux solitudes», que décrit Hugh McLellan, sont encore évidentes. Nos jeunes, qui constituent la prochaine génération de leaders au Canada, doivent connaître davantage les différentes régions du pays et surtout leurs différences linguistiques et culturelles.

J'avais l'impression que nous pouvions faire la différence si nos jeunes avaient la possibilité de passer quelque temps au Québec, pour améliorer leur français et apprendre à connaître les Québécois. J'avais parlé au député de Brome—Missisquoi de la possibilité de créer une forme d'échange d'étudiants qui permettrait à cinq étudiants de ma circonscription, Oxford, de passer un été à Magog, au Québec, tandis que Oxford recevrait cinq étudiants de sa circonscription.

J'ai le bonheur de dire que, après deux échanges d'été en collaboration avec les centres d'emploi du Canada des deux circonscriptions, de VIA Rail et de Patrimoine Canada, on peut parler de succès. En fait, le député de Brome—Missisquoi a pris l'initiative de créer des échanges entre des circonscriptions de tout le Canada et des villes et villages de sa circonscription. Ainsi, des étudiants de toutes les régions du pays ont pu visiter le Québec, tandis que des étudiants du Québec pouvaient approfondir leur connaissance du Canada hors Québec.

L'été dernier, le ministère du Patrimoine canadien a participé davantage en permettant à 200 étudiants de participer à des échanges semblables entre le Québec et le reste du pays. J'espère que les jeunes Canadiens pourront bénéficier de ce type de programme pour bien des années à venir.

Ce programme peut-il permettre à lui seul de régler le problème de l'unité canadienne? Certainement pas, mais il peut accroître la compréhension mutuelle des Canadiens et les amener à travailler ensemble, dans le cadre d'autres initiatives, à l'échelle locale, provinciale ou nationale, afin de garder notre pays uni. Comme le dit si bien le discours du Trône, «Nous nous affaiblirions irrémédiablement et nous connaîtrions un changement irréversible, si nous cessions de maintenir l'exemple que le Canada offre au monde. L'avenir de notre pays nous est trop précieux pour que nous risquions de le compromettre à cause de malentendus».

J'ai été soulagé d'apprendre que les premiers ministres provinciaux se sont mis d'accord sur certains principes en vue de reconnaître le caractère unique du Québec. Je ferai remarquer à mes collègues du Bloc québécois qu'en anglais «unique» et «distinct» sont synonymes. Autre bonne nouvelle: selon les derniers sondages, la population du Québec préfère la déclaration de Calgary à la séparation. C'est à nous maintenant de former une famille canadienne désireuse de bâtir un Canada encore meilleur et plus fort pour nos enfants.

De quelle autre façon le gouvernement fédéral pourrait-il s'y prendre pour unir les Canadiens? Il s'agit de faire en sorte que les générations à venir n'aient pas trop à souffrir des habitudes de dépenser de notre génération.

Nous avons vu certes le gouvernement libéral prendre des mesures efficaces pour amener le gouvernement fédéral à vivre selon ses moyens.

Une gestion saine de l'économie et le meilleur ministre des Finances de toute l'histoire du Canada s'emploient actuellement à rétablir l'équilibre dans nos finances. Sous peu, le gouvernement du Canada sera débarrassé du fardeau écrasant du déficit. Poursuivant un objectif commun, les législateurs que nous sommes peuvent amorcer le processus de remboursement de la dette nationale tout en continuant d'investir dans nos enfants et nos jeunes, dans notre santé, dans nos collectivités, dans notre savoir et notre créativité. Il nous faut faire en sorte que tous les Canadiens puissent partager ce succès économique. Il ne doit pas y avoir de laissés-pour-contre.

Comme le ministre de l'Industrie l'a mentionné à la Chambre ce matin, le gouvernement actuel doit assurer à tous les Canadiens l'accès aux outils de la croissance économique. Nous ne saurions tolérer que les régions rurales souffrent d'un manque de technologie pendant que les régions urbaines prospèrent.

Représentant une région rurale du sud-ouest de l'Ontario, j'ai promis à mes électeurs de prendre les moyens pour que le mode de vie des régions rurales se maintienne et pour que ces régions aient accès aux outils dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence dans cette économie mondiale.

 

. 1225 + -

Le Projet d'accès communautaire relie les régions rurales du pays à l'autoroute de l'information. En installant des points d'accès à Internet dans les collectivités rurales, nous donnons aux ruraux les mêmes possibilités d'accès à l'information et aux ressources que les citadins. Nos étudiants à Knowlton, Otterville ou Cambridge Bay par exemple peuvent profiter autant que ceux de Toronto, Montréal ou Vancouver des avantages offerts par l'âge de l'informatique.

Les gens d'Oxford profitent pleinement du Projet d'accès communautaire. Lorsque le ministère de l'Industrie a procédé à sa première ronde d'approbations pour ce programme, 15 des 271 soumissions gagnantes dans tout le pays venaient du comté d'Oxford. Pour comprendre l'importance de cela, il faut se rendre compte que les approbations au sein du comté d'Oxford représentaient près de 25 p. 100 des approbations totales en Ontario. Cette réussite témoigne de l'engagement des citoyens d'Oxford de profiter des programmes qui peuvent leur être utiles alors que nous nous préparons à entrer dans le nouveau millénaire.

Je me suis également engagé envers mes électeurs à lutter pour un ministère de l'Agriculture fort et influent. Les agriculteurs canadiens ont besoin de savoir que lorsque le gouvernement fédéral prend des décisions, il tient compte de leurs intérêts. Je suis persuadé que le nouveau ministre de l'Agriculture, qui vient de l'Ontario, servira l'agriculture canadienne avec autant de distinction que son prédécesseur.

Je vis dans le comté d'Oxford depuis plus de 40 ans. C'est là où j'ai travaillé en tant qu'enseignant, directeur d'établissement d'enseignement et surintendant de l'enseignement. C'est là où j'ai élevé ma famille et où mon coeur se trouve. On ne peut visiter Oxford sans être frappé par la beauté de ses terres agricoles et la grande hospitalité de ses citoyens.

Lorsque j'ai été réélu le 2 juin dernier, j'ai bien compris la responsabilité que les gens d'Oxford me confiaient à nouveau. Chaque jour que je siège sur la colline du Parlement et dans cette magnifique Chambre, j'essaie de veiller à faire entendre leurs voix, faire connaître leurs points de vue et représenter leurs valeurs. Les gens d'Oxford m'ont choisi comme leur représentant ici, et ce n'est pas une responsabilité que je prends à la légère. Je vais faire de mon mieux pour m'assurer qu'ils ont eu raison de me faire confiance.

Notre travail à la Chambre au cours des quatre prochaines années sera difficile. Parfois, les débats seront animés, mais nous devons toujours nous rappeler qu'ensemble, nous représentons les familles canadiennes. Quelle que soit leur allégeance politique, les Canadiens veulent nous voir travailler de façon constructive et coopérative pour résoudre les problèmes de notre pays. Mettons-nous au travail afin de pouvoir entrer dans le XXIe siècle confiants et unis.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue d'Oxford.

La majorité de son allocution a porté sur la proposition de Calgary, de même que sur l'unité nationale. On se souviendra qu'en 1992, lorsque les Canadiens et les Québécois ont été consultés sur les accords de Charlottetown, les Québécois ont voté contre ces accords, puisque c'était nettement insuffisant, alors que le reste du Canada avait voté également contre puisqu'ils calculaient, eux, que c'était beaucoup trop donner au peuple québécois.

Ce matin, dans Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et The Globe and Mail, on pouvait voir un sondage réalisé par Léger & Léger où on disait que 45 p. 100 des Québécois trouvaient que la proposition de Calgary était nettement insuffisante, alors que 35 p. 100 pouvaient s'en accommoder.

Également, à la lecture de la revue de presse de ce matin, on peut voir que déjà, au Canada anglais, on admet ouvertement que l'accord de Calgary, c'est trop.

 

. 1230 + -

Où en arrivera-t-on à un accord, que je qualifie, moi, d'impossible? Au Canada anglais, on dira que c'est beaucoup trop, et au Canada français, au Québec, on dira que c'est nettement insuffisant.

Encore en fin de semaine, on a vu que l'ancien chef du Parti libéral, M. Claude Ryan—et je termine là-dessus—émettait de sérieux doutes. André Tremblay, qui a conseillé l'ex-premier ministre Robert Bourassa pendant plusieurs années, disait que c'était trop peu pour dire que ce n'était pas assez. Il y a également le sénateur Rivest, un conseiller de Robert Bourassa, qui disait, lui aussi, que le Parti libéral du Québec devait prendre ses distances avec ses amis du Parti libéral du Canada.

Est-ce que le député d'Oxford pourrait nous dire, puisqu'il dit représenter la pensée du comté d'Oxford, si ses électeurs croient que ce qu'on a offert au Québec dans la déclaration de Calgary, c'est assez ou pas assez?

[Traduction]

M. John Finlay: Monsieur le Président, je remercie de ses observations et de sa question le député de Frontenac—Mégantic, avec qui j'ai siégé pendant quelques années au Comité de l'environnement, lors de la dernière législature.

Nous devons éviter toute simplification et toute simplification exagérée. Je suis bien au courant des résultats du sondage Léger & Léger. À mon avis, il montre une voie à venir dont le député a fait abstraction. Selon le sondage, 44,4 p. 100 des répondants ont dit que les deux expressions étaient équivalentes. Il a parfaitement raison. Environ le tiers de ceux qui voteraient oui, en faveur de la séparation, estimaient qu'elles étaient équivalentes, tandis que 55 p. 100 de ceux qui voteraient non ont dit qu'elles étaient équivalentes.

Nous devons continuer à chercher une solution, un compromis qui fonctionnera dans notre pays. J'ai appuyé cette solution, en tant que membre du comité du oui lors de la dernière tentative dans le comté d'Oxford. Elle n'a pas été rejetée à la majorité par tous les gens de l'extérieur du Québec. La défaite a été très serrée. Les gens peuvent changer. Les gens apprennent. Les gens grandissent.

J'encourage donc le député à ne pas considérer cela comme le dernier mot. Nous sommes ici pour tâcher de trouver une solution.

M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Burin—St. George's.

Je voudrais d'abord vous féliciter, monsieur le Président, pour votre nomination comme président suppléant.

Je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le discours du Trône, à titre de représentant des électeurs de Markham.

De nombreux députés en conviendront, le plan du gouvernement est une tentative pour avancer en arrière. Avec les 29 propositions de dépenses dont il a été question mardi dernier, le gouvernement veut ramener le Canada une vingtaine d'années en arrière, à l'époque où les libéraux levaient des impôts et dépensaient, et où les déficits gonflaient, aux années de Trudeau, à une époque que le premier ministre actuel se remémore avec nostalgie. Pourquoi ce gouvernement tient-il tant à abandonner tous les sacrifices consentis pour éliminer le déficit?

Dans un système de libre marché comme celui qui existe au Canada, le secteur privé a toujours accepté les compressions budgétaires. Cela fait partie de la vie, c'est une réalité qui oblige les entreprises à faire des choix difficiles, mais efficients et efficaces.

À partir de 1984, le gouvernement a accepté les compressions budgétaires et, en retour, il a fait des choix difficiles, des choix qui nous ont conduits à l'autre extrémité du tunnel que constitue le déficit. Les compressions budgétaires nous obligent, en tant que nation, à établir des priorités et à trouver des moyens d'économiser. De toute évidence, les Canadiens trouvent cela difficile.

Grâce à un effort constant, notre pays a toutefois remplacé un gros gouvernement importun par un gouvernement qui appuie les aspirations individuelles des Canadiens. Aujourd'hui, des provinces, l'Ontario par exemple, doivent elles aussi faire des choix difficiles parce qu'elles sont confrontées à de fortes compressions budgétaires. Ces choix, qui touchent les soins de santé et l'éducation, sont difficiles mais nécessaires.

Dans le discours du Trône de la semaine dernière, on dit qu'à l'avenir, il y aura de nouvelles dépenses, de nouveaux programmes, et on sabote ainsi ce que nous faisons depuis plus d'une décennie. En disant aux Canadiens que le gouvernement fédéral n'a plus besoin de prendre des décisions difficiles, nous risquons de revenir à l'État providence, où les entrepreneurs créateurs se transforment en lobbyistes qui recherchent les cadeaux du gouvernement.

 

. 1235 + -

Nous savons qu'en période d'inflation, les personnes font carrière dans les finances afin de tirer avantage de l'inflation plutôt que d'aller vers les sciences et la technologie qui favorisent la croissance. Dans ce cas, pourquoi le gouvernement encourage-t-il cette pratique qui consiste à promettre de nouveau de dépenser l'argent des contribuables, invitant ainsi les personnes et les entreprises à investir dans la recherche de dollars plutôt que dans l'innovation technologique?

À toutes fins pratiques, nous en sommes arrivés à un consensus national sur la nécessité de repenser le rôle du gouvernement, d'établir des priorités pour soutenir la croissance économique et la création d'emplois grâce à l'innovation. Le discours du Trône menace ce consensus et met en péril tout ce qui a été accompli. Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement revenir à l'habitude de taxer et de dépenser des années soixante-dix.

Le gouvernement parle beaucoup de la nouvelle économie, mais n'y comprends pas grand chose. La nouvelle économie tourne autour de l'innovation qui, à son tour, dépend d'un apport de travailleurs très spécialisés, aussi mobiles que les entreprises au sein desquelles ils travaillent.

Comment inciter ces travailleurs nationaux et étrangers à choisir le Canada? Avec des atouts comme des impôts peu élevés, une éducation et des soins de santé de qualité et un environnement sain et propre.

Pas besoin de faire des recherches en économie pour savoir que des programmes gouvernementaux à grande échelle plutôt que ciblés produisent un meilleur rendement pour l'investissement. C'est affaire de simple bon sens, mais cela échappe pourtant à la réflexion du gouvernement.

Nous savons que les impôts sont trop élevés au Canada. On a fait des progrès en réduisant le déficit, mais cela s'est fait au détriment des emplois perdus à cause de l'augmentation des impôts. Depuis 1993, le gouvernement actuel les a augmentés pas moins de 40 fois: douze hausses dans le budget de 1994, onze dans le budget de 1995, dix dans le budget de 1996 et d'autres encore dans le budget de cette année.

L'écart grandissant en matière de fiscalité entre le Canada et les États-Unis continue de nuire à notre niveau de vie. Les impôts au Canada comptent maintenant pour près de 40 p. 100 du PIB. Les perspectives ne sont pas encourageantes étant donné les hausses des cotisations au RPC que le gouvernement a proposées sans aucune réduction correspondante des cotisations à l'assurance-emploi.

Pour comble de malheur, les hausses de cotisations au RPC frapperont le plus durement les travailleurs autonomes, ces artisans de la nouvelle économie, mais ne feront rien pour résoudre le problème du passif non capitalisé auquel les jeunes générations feront face. Prises ensemble, les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi auront pour effet de faire diminuer les emplois au Canada au lieu d'en créer.

On s'attend à ce que le compte de l'assurance-emploi atteigne 16 milliards de dollars au cours de l'exercice en cours. C'est loin de l'excédent de 3 à 5 milliards de dollars dont le ministre a parlé en 1995. Pour vous donner une idée, les travailleurs auront versé, pendant les dix petites minutes de mon intervention sur le discours du Trône, des cotisations de plus de 110 000 $ qui gonfleront l'excédent de l'assurance-emploi.

Pour justifier l'excédent actuel, le ministre des Finances doit prévoir un taux chômage de 10 à 15 p. 100, ce qui supposerait une récession gigantesque. En réalité, cette taxe sur les emplois, la plus envahissante de toutes, est moins liée à la prudence qu'à l'élimination du déficit par un impôt direct sur l'emploi.

Maintenant que le déficit est presque éliminé, le gouvernement préfère continuer à sacrifier des emplois, à taxer les emplois à raison de 2,80 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, ce qui est près de 30 p. 100 de trop. Les députés ont tout lieu de se demander combien d'emplois encore le gouvernement est disposé à sacrifier.

Ce mandat donne peu d'espoirs d'allégements fiscaux. De plus, seul le parti auquel j'appartiens réclame des réductions d'impôt immédiates. Maintenant libérés du déficit, les libéraux envisagent de nouvelles dépenses tandis que d'autres partis parlent de réduire la dette avant d'alléger les impôts.

Pour notre part, nous voulons parler des priorités. Si nous légiférons pour imposer l'équilibre budgétaire, continuons de contenir les dépenses, utilisons les excédents pour réduire les impôts, la dette sera ramenée en dix ans à 45 p. 100 du PIB grâce à la croissance de l'économie.

Les autres partis ont tort de prétendre que les réductions d'impôt ne peuvent se faire qu'aux dépens de la dette. C'est pourquoi le parti progressiste conservateur demande au gouvernement de récompenser les contribuables, qui ont croulé sous les impôts pendant des années, en réduisant immédiatement leur charge. C'est alors seulement que nous accroîtrons notre avantage concurrentiel sur nos partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, en ayant chez nous une bonne croissance de l'économie et de l'emploi.

Le discours du Trône ne favorise guère la création d'emplois. Le gouvernement fait de beaux discours sur la création d'emplois pour les jeunes, mais il ne joint pas le geste à la parole.

 

. 1240 + -

Tous les jours, dans la circonscription de Markham que je représente, je vois des exemples de l'hypocrisie du gouvernement. Pendant que le gouvernement exhorte les petites et moyennes entreprises à créer des emplois pour les jeunes, les PME voient leurs impôts augmenter à cause des changements apportés au RPC. On parle d'une hausse d'environ 7 000 $ pour une société de dix employés. Cette somme correspond à un ou deux emplois d'été pour les jeunes de ma circonscription. On voit bien là l'hypocrisie caractéristique du gouvernement.

L'innovation et la croissance économique qu'elle produit ne découlent pas d'un programme en particulier, mais résultent plutôt de l'essor d'une société qui encourage l'innovation et le changement. On n'atteint pas ces objectifs au moyen de programmes gouvernementaux et de dépenses publiques. On n'y parvient pas en installant des ordinateurs dans les écoles et en les branchant à Internet. C'est en offrant des stimulants économiques et en ouvrant les marchés tout en éliminant la réglementation, les monopoles et les marchés protégés qu'on peut contribuer à créer une nouvelle économie.

Contrairement aux 29 propositions que renferme le discours du Trône, les changements dont je parle ne coûteraient rien au gouvernement. Autrement dit, il est possible, dans bien des cas, de promouvoir la croissance et de prendre de nouvelles mesures économiques sans changer quoi que ce soit à la situation financière du gouvernement. Le gouvernement fédéral préfère toutefois ne penser qu'en fonction des dépenses et des recettes.

À mesure que nous approchons du prochain millénaire, des changements profonds continueront de survenir dans l'économie. Dans le discours du Trône prononcé la semaine dernière, le gouvernement avait le choix entre deux voies: il pouvait soit se tourner vers l'avenir en utilisant les outils de demain, comme les baisses d'impôt, et en encourageant l'innovation et la croissance économique, soit faire un pas en arrière en utilisant les outils d'hier, comme les augmentations d'impôt, et en prenant des mesures interventionnistes. Malheureusement, le gouvernement a opté pour la deuxième voie et a ainsi raté l'occasion d'offrir aux Canadiens du vrai leadership.

Je termine avec la pensée suivante: nous devons consacrer toute notre énergie à planifier l'avenir, car c'est là que nous passerons le reste de notre vie.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Monsieur le Président, mon collègue et voisin d'à côté, le député de Markham, m'a montré, en ma qualité de nouvelle députée, comment dire haut et fort à la Chambre à quel point nos points de vue peuvent être différents.

J'ai écouté attentivement à ce qu'il a dit au sujet des choix difficiles que le gouvernement a dû faire. Il a donné comme exemple de ses politiques et de celles de son parti, celles du gouvernement de l'Ontario. Je lui répondrai que les fortes réductions dans les domaines de la santé et de l'éducation ainsi que dans d'autres importants programmes auxquels tient la population résultent directement de l'engagement du gouvernement de l'Ontario de diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers de quelque 30 p. 100 avant de parvenir à l'équilibre budgétaire.

Nous savons que le Parti conservateur a adopté une politique semblable, comme le député vient de le souligner. Toutefois, cette façon de procéder diffère nettement de la démarche équilibrée et responsable sur le plan budgétaire du gouvernement libéral précédent, qui s'est d'abord engagé à équilibrer le budget, à protéger les importants programmes sociaux, puis, dans un climat de prudence budgétaire, à rechercher l'équilibre entre le maintien, voire l'amélioration des programmes auxquels nous tenons dans notre société et qui ont fait de nous le meilleur pays du monde, et l'utilisation à parts égales des excédents pour éponger la dette et diminuer les impôts.

Le député devrait prendre note d'une étude qui vient d'être réalisée pour la Banque de la Nouvelle-Écosse, qui n'est certainement pas une institution partisane. L'étude a été faite par le Boston Consulting Group. Les auteurs de l'étude disent que les questions liées à la qualité de vie revêtent une très grande importance dans la région de Toronto et ses banlieues, notamment en ce qui concerne la croissance et la création d'emplois.

Le député n'admet-il pas que si son parti est le cinquième à la Chambre, c'est parce que les électeurs du pays se sont rendu compte des effets d'une irresponsable baisse d'impôts avant que l'on ait atteint l'équilibre budgétaire et avant que le pays ait atteint le point où les impôts peuvent être réduits sans menacer les programmes sociaux ni la qualité de vie auxquels tiennent les Canadiens?

Le député, qui ne démord pas du discours électoral de son parti et avec lequel je suis en désaccord, ne reconnaît-il pas que si son parti occupe le cinquième rang, c'est parce que les Canadiens ont pris note des effets dramatiques des réductions d'impôts en Ontario, soit les compressions massives qui ont influé sur la qualité de vie?

 

. 1245 + -

M. Jim Jones: Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.

Tout le monde sait que nous vivons dans un monde très concurrentiel de nos jours. Nous évoluons dans l'économie mondiale et, si nous voulons créer des emplois et soutenir la concurrence à l'échelle mondiale, nous ne pouvons continuer d'engager des dépenses élevées.

Tous les députés ici présents savent que si les provinces ont dû faire des compressions draconiennes depuis trois ou quatre ans dans les secteurs de l'éducation et des soins de santé, c'est parce que les libéraux fédéraux ont réduit les paiements de transfert aux provinces.

Je ne veux pas me porter à la défense du gouvernement de l'Ontario, mais je tiens à souligner que, avec ses réductions d'impôt, le gouvernement ontarien crée mensuellement de 30 000 à 40 000 emplois depuis quatre à six mois. C'est bien la preuve que les baisses d'impôt permettent de créer des emplois et que les impôts élevés occasionnent des pertes d'emplois.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, je félicite le député de Markham de son premier discours à la Chambre et de sa victoire dans Markham.

Il m'est arrivé à plusieurs occasions de prendre la parole dans sa circonscription, pour appuyer le candidat réformiste. Malheureusement, ce dernier n'a pas réussi à se faire élire cette fois-ci, mais il en sera autrement la prochaine fois.

Certaines déclarations que le député de Markham a faites sont intéressantes. Je trouve aussi très intéressantes les observations de la députée de Thornhill relativement à la première question. Le député de Markham dit que des sacrifices ont été consentis pour éliminer le déficit. Il parle évidemment dans l'optique du parti ministériel.

Personnellement, j'ai écouté à la Chambre les discours de l'autre côté, le parti ministériel, pendant quatre ans et je n'ai jamais remarqué que celui-ci faisait de très grands sacrifices.

En réalité, ceux qui ont consenti des sacrifices, ce sont ceux à qui l'on a transféré le fardeau de la dette ou les dépenses, par le biais des provinces, des paiements de transfert et ainsi de suite. Le député de Markham a parlé de cela.

En d'autres termes, le gouvernement n'a pas transféré les sommes aux provinces et celles-ci doivent encore une fois relancer les secteurs affaiblis.

Le vice-président: La période des questions et observations est maintenant terminée. Si le député pouvait formuler sa question très succinctement, nous permettrions à son interlocuteur de répondre.

M. Art Hanger: Monsieur le Président, je me demande ce que son parti considère comme un sacrifice. Je sais que le chef de son parti n'accepte pas vraiment la prémisse générale que les membres peuvent avoir demandée au cours d'une assemblée. Cela reste à débattre. Qu'est-ce que le député de Markham considère en fait comme un sacrifice?

M. Jim Jones: Monsieur le Président, ce que j'ai voulu dire, c'est que les Canadiens ont consenti beaucoup de sacrifices pour que nous puissions arriver à équilibrer le budget, ou presque. Le libre-échange a rapporté 17 milliards de dollars en taxes.

Beaucoup de Canadiens ont dû réduire leurs dépenses. Les entreprises ont été obligées de sabrer leurs dépenses. Si j'ai dit que le gouvernement avait fait des sacrifices,j'ai voulu dire, en fait, que la population a consenti des sacrifices ces quatre ou cinq dernières années pour aider le gouvernement à équilibrer son budget. Je ne suis pas si sûr que le gouvernement ait fait les même sacrifices que l'entreprise privée. Il y a deux choses que nous pouvons faire.

Nous pouvons essayer d'accroître les recettes, et c'est là-dessus que compte le gouvernement. De l'autre côté, nous devons continuer à réduire les dépenses et trouver de meilleures façons de faire les choses. Je ne suis pas si sûr que c'est ce que fait le gouvernement.

Ce que je dis, c'est que la population consent les sacrifices, qu'elle continuera à consentir les sacrifices alors que c'est le gouvernement qui devrait cesser de dépenser.

 

. 1250 + -

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, PC): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination ainsi que tous les autres députés qui ont été nommés à des postes semblables. Je félicite aussi le Président pour avoir été réélu à la présidence de la Chambre des communes pour la 36e législature. Je veux aussi féliciter tous les députés qui ont été élus pour la première fois et ceux qui ont été réélus et qui reviennent à la Chambre pour un autre mandat.

Ayant siégé à une assemblée législative provinciale pendant un certain nombre d'années, je peux dire que c'est très spécial pour moi de venir siéger à la Chambre des communes durant la 36e législature. Je remercie les habitants de Burin—St. Georges de m'avoir élu et de m'avoir confié l'énorme responsabilité de les représenter ici.

Comme ce débat porte sur l'adresse en réponse au discours du Trône, je vais essayer de faire en sorte que mes remarques soient pertinentes. Au cours des derniers jours, j'ai écouté attentivement les divers discours prononcés ainsi que les questions posées et les observations formulées à la Chambre des communes.

Je vais parler plus précisément du passage du discours du Trône qui porte sur la prestation fiscale pour enfants que le gouvernement propose d'augmenter à compter du 1er juillet 1998. C'est bien de voir qu'il y aura une augmentation de cette prestation. Toutefois, je m'insurge contre ce que j'ai appris ces derniers jours. Le gouvernement fédéral a conclu avec le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et avec d'autres gouvernement provinciaux des ententes selon lesquelles les familles bénéficiaires de l'aide sociale n'auront pas droit à cette augmentation de la prestation fiscale pour enfants. Leur revenu n'augmentera pas d'un cent. Le gouvernement fédéral a conclu avec certains gouvernements provinciaux une entente de récupération qui aura essentiellement pour effet de rendre les pauvres de notre pays encore plus pauvres.

J'ai été député provincial et je suis maintenant député fédéral, et j'ai entendu les gouvernements parler de la pauvreté chez les enfants, de la nécessité de régler ce grave problème et de l'impact de la faim sur l'éducation et l'apprentissage. Pourtant, je me rends compte maintenant que ces mêmes gouvernement fédéral et provinciaux ont conclu des ententes qui auront essentiellement pour effet de rendre les enfants qui ont faim encore plus affamés. Je trouve cela absolument inacceptable.

Je suis heureux de voir qu'on parle des soins à domicile dans le discours du Trône. Le gouvernement prend des mesures pour appuyer les Canadiens en répondant aux besoins croissants en matière de soins à domicile. Je suis certain que tous les députés reçoivent quotidiennement des lettres ou des appels de familles qui ont des parents ou des grands-parents vieillissants qui ont un besoin légitime de soins à domicile. Ce sont des personnes vieillissantes qui veulent qu'on prenne soin d'elles à leur domicile. En raison des compressions dans les budgets du système de santé que le gouvernement fédéral a imposé aux provinces, de plus en plus de personnes âgées reçoivent des soins à domicile insuffisants. Elles ne reçoivent pas un nombre adéquat d'heures de soins. Aujourd'hui, puisque, dans la plupart des familles, il faut que les deux conjoints travaillent pour arriver à joindre les deux bouts, il leur est difficile de participer aux soins à domicile de leurs proches. J'ai été heureux de voir qu'il était question de ce sujet dans le discours du Trône et j'attends avec impatience les détails des mécanismes de soutien devant permettre d'améliorer les soins à domicile.

Trop souvent, au cours des quatre dernières années, nous avons vu le gouvernement parler d'initiatives qu'il envisageait, mais sans que ses paroles se transforment en gestes concrets. J'attends de voir ce qui arrivera cette fois-ci. Je suis encouragé que les soins à domicile aient été au moins mentionnés dans le discours du Trône.

Le gouvernement a déclaré qu'il allait continuer de s'occuper du grave problème de la surpêche par la flotte internationale. J'habite dans le Canada atlantique. Le 2 juin dernier, les Canadiens de l'Atlantique ont clairement fait savoir au gouvernement libéral qu'ils rejetaient ses politiques. Ils voulaient faire prendre conscience au premier ministre et au gouvernement du piètre travail qu'ils font pour les Canadiens de l'Atlantique.

 

. 1255 + -

Mais je ne sais trop si le premier ministre a entendu le message. Si oui, il n'en tient pas compte. Il faut prendre des mesures rapidement dans le Canada atlantique. Il faut créer des emplois, réduire les impôts et lutter contre le chômage. La population du Canada atlantique subit les effets négatifs d'une crise qui est en grande partie attribuable à la mauvaise gestion de gouvernements fédéraux successifs. Cette mauvaise gestion a frappé la plus importante ressource du Canada atlantique, le poisson.

Le gouvernement a affirmé qu'il continuerait de s'occuper du problème que cause la surpêche des pays étrangers. Permettez-moi de dire que, en ce moment même, des étrangers pêchent encore impunément bien plus que les quantités permises dans les eaux du nez et de la queue des Grands Bancs. Au cours des dernières semaines, le gouvernement a signé, avec ceux qui ont violé nos traités de pêche et contrats, des ententes leur accordant des droits de pêche supplémentaires à l'intérieur de la zone des 200 milles. Il affirme qu'il continuera de s'occuper de la surpêche alors que ces gens abusent à nouveau de la situation et que, de toute évidence, il les récompense d'avoir récolté nos poissons à l'intérieur de la zone des 200 milles.

Le traité concernant le saumon du Pacifique crée aussi une autre situation très explosive dans le domaine des pêches au pays. J'ai suivi ce dossier de près au cours des derniers mois; ce qui me frappe surtout, c'est que le gouvernement traite les habitants de la Colombie-Britannique, ainsi que le premier ministre Glen Clark et son gouvernement, essentiellement comme les vilains de l'affaire. Le gouvernement fédéral a décidé de sauvegarder son amitié avec les Américains, aux dépens de la Colombie-Britannique. D'après tout ce que j'ai entendu lors des débats et tout ce que j'ai vu ces dernières semaines, il semble que les Alaskiens soient les principaux fautifs dans le conflit entourant le traité sur la pêche au saumon.

Un autre élément du débat d'aujourd'hui mérite aussi d'être souligné; chaque année, les États-Unis et le Canada sont censés s'entendre au sujet d'un plan de pêche. Les quatre dernières années constituent la seule période pendant laquelle ces deux pays n'ont pas convenu d'un tel plan. Et qui donc était au pouvoir durant ces quatres années? Les libéraux.

Je dis au premier ministre et au ministre des Pêches qu'ils devraient vraiment s'occuper de la situation des pêches en Colombie-Britannique et s'efforcer de la résoudre. De nombreux pêcheurs de cette province sont au bord de la faillite et bon nombre d'entre eux n'ont pas eu droit à la souplesse qui leur avait été promise quant au plan d'attribution des permis dans la région. Cette souplesse assurerait la viabilité et la durabilité de leurs pêcheries.

Pendant que le premier ministre et le ministre des Pêches font des pieds et des mains pour conserver un ton amical face aux Américains, nos propres gens subissent une crise financière. Beaucoup d'entre eux devront déclarer faillite si des mesures ne sont pas prises rapidement. Aussi je demande au ministre des Pêches, au premier ministre et au secrétaire parlementaire du ministre des Pêches d'agir dans les plus brefs délais au sujet de cette situation des plus volatiles, qui mérite leur attention immédiate.

Pendant le premier ministre demandait au président Clinton d'intervenir au sujet du problème, ce dernier écrivait aux habitants de l'Alaska pour leur dire qu'il ne tolérerait plus des mesures comme l'interception du traversier survenue en Colombie-Britannique. Cela montre bien la considération du président Clinton pour le premier ministre.

C'est pour moi un plaisir et un honneur de siéger à la Chambre des communes. Des problèmes très sérieux attendent d'être réglés. Je suis heureux de pouvoir participer au débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône et de représenter les électeurs de Burin—St. George's au cours des quatre prochaines années.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député de Burin—St. George's, une circonscription de Terre-Neuve.

On sait fort bien que la province de Terre-Neuve a joué un rôle extrêmement important dans le défunt Accord du lac Meech, dans lequel on disait que le Québec était une société distincte.

 

. 1300 + -

Compte tenu que dans le discours du Trône, on fait état du caractère unique découlant de la déclaration de Calgary, le député, représentant une circonscription de Terre-Neuve—et je suis persuadé qu'il connaît son histoire également, il connaît le rôle que M. Clyde Wells a joué dans l'échec de l'Accord du lac Meech—pourrait-il nous dire si, pour lui et pour son parti, l'expression «caractère unique» de la société québécoise, telle qu'on la retrouve dans la déclaration qui ne veut rien dire de Calgary, veut dire la même chose que l'expression «société distincte» qu'on retrouvait dans l'Accord du lac Meech?

C'est une question très simple, et j'aimerais avoir une réponse très simple et très claire du député conservateur.

[Traduction]

M. Bill Matthews: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

Je me rappelle très bien le lac Meech. Je me souviens aussi de Clyde Wells, envers qui j'ai éprouvé de la fierté mais dont j'ai parfois été moins fier. J'ai siégé à l'assemblée législative provinciale avec le premier ministre Wells pendant plusieurs années.

Mon point de vue sur l'accord du lac Meech est connu. Lui et moi avions des positions opposées pendant le débat de l'accord du lac Meech. L'assemblée législative de Terre-Neuve avait tenu un long débat sur la question à l'époque, comme d'ailleurs la majorité sinon l'ensemble des assemblées législatives au Canada. Les résultats ont été dévastateurs et je suis convaincu que nous subissons encore partout au Canada le contrecoup du rejet de l'accord du lac Meech.

Le député a posé une question au sujet du caractère unique et de la société distincte. J'ai suivi plusieurs des interventions du ministre des Affaires intergouvernementales dans les médias. Si la notion de société distincte est synonyme de caractère unique, je me demande pourquoi on a remplacé la première expression par la seconde. Je me pose la question. Si l'une et l'autre signifient la même chose, pourquoi changer les mots? C'est mon point de vue personnel. Je remercie le député de sa question, mais c'est là ma réponse.

C'est la première question que je me suis posée en écoutant plusieurs des interventions du ministre. Pourquoi remplacer l'expression société distincte par celle de caractère unique si l'une et l'autre veulent dire la même chose?

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question pour le député de Burin—St. George's. Je sais que le programme que proposaient les conservateurs aux dernières élections comportait deux promesses qui m'inquiétaient passablement dans le domaine de l'agriculture.

La première, c'est celle d'abolir les offices de commercialisation pour les agriculteurs. La deuxième, c'est de se débarrasser du ministère de l'Agriculture.

Le député pourrait-il nous en dire un peu plus long sur ces promesses du Parti conservateur?

M. Bill Matthews: Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.

Si quelques-unes de nos promesses électorales l'inquiètent, peut-elle imaginer à quel point nous sommes inquiets en pensant à toutes celles de son parti? Si seules quelques-unes de nos promesses la dérangent, je puis lui assurer que, dans le programme de son parti, il y en a des douzaines qui nous dérangent.

Je sais que sa question sur l'agriculture est des plus sérieuses. Elle se préoccupe autant d'agriculture que moi des pêches. Je ne puis que déclarer à la Chambre ce que j'ai déjà dit en public, soit que je n'ai pas, personnellement, appuyé la proposition qui prévoyait, dans la politique proposée, l'établissement d'un ministère du développement durable. À l'époque, j'avais déclaré publiquement, au cours de la campagne électorale, que je préférerais un véritable ministère distinct pour les pêches et les océans, et je n'ai pas changé d'idée. Je suis sûr que la députée pense de la même façon au sujet de l'agriculture.

Je ne peux que répondre ici ce que je disais au cours de la campagne, soit que je ne défendrais pas des idées différentes une fois arrivé à la Chambre. Bien des députés d'en face ne peuvent pas en dire autant.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à signaler que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Guelph—Wellington.

À l'instar de plusieurs de mes collègues, monsieur le Président, j'aimerais vous féliciter pour votre nomination à la vice-présidence des Comités pléniers de la Chambre.

 

. 1305 + -

Je tiens également à féliciter notre Président. En tant qu'éducateur de carrière et de parlementaire expérimenté, il a mérité notre confiance à travers une procédure d'élection que j'ai particulièrement appréciée, en tant que nouveau venu à cette Chambre, mais aussi en tant qu'ex-parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec. Je me souviendrai donc qu'en arrivant à Ottawa, le premier geste qu'on m'ait demandé de poser est de voter plutôt que de subir une décision concoctée en haut lieu. Cela augure bien.

J'aimerais aussi saluer et remercier les électeurs et électrices de mon comté d'Anjou—Rivière-des-Prairies du mandat qu'il m'ont confié, en juin dernier, de les représenter dans cette enceinte et de les servir en collaboration avec mon équipe d'adjoints et d'adjointes.

Mon comté d'Anjou—Rivière-des-Prairies est situé dans la partie nord-est de l'île de Montréal. Il regroupe la ville d'Anjou ainsi que plusieurs quartiers de la ville de Montréal, dont un secteur en pleine expansion, Rivière-des-Prairies. Il s'agit d'un comté où la communauté d'affaires est très dynamique, où les entreprises se multiplient, créent des emplois, se modernisent et exportent de plus en plus. C'est un comté aussi où l'on retrouve des dizaines d'organismes bénévoles qui s'occupent de nos jeunes, de nos aînés, de nos familles, des loisirs, et des communautés culturelles, qui sont d'ailleurs de plus en plus diverses et présentes dans notre comté, puisqu'on retrouve 32 p. 100 des citoyens et des citoyennes d'origines autres que francophone de souche.

C'est donc un honneur et un grand privilège de pouvoir représenter cette population et de la servir également, une population qui a participé à mon élection dans une proportion de 78 p. 100, ce qui est assez exceptionnel, et dont le choix s'est porté à 47 p. 100 pour ma candidature à l'enseigne du Parti libéral du Canada.

Qu'il me soit d'ailleurs permis de remercier les militants et militantes libéraux de mon comté et la direction du parti pour m'avoir accueilli si chaleureusement lors de ma candidature à l'investiture. Grâce à cette étape de l'investiture, notre association de comté compte plus de 3 000 membres en règle, que je veux saluer de façon particulière, puisque c'est leur appui qui a enclenché et soutenu ma démarche jusqu'à ce siège.

J'ai écouté attentivement le discours du Trône, l'allocution du premier ministre et les allocutions des quatre chefs de l'opposition. Je dois vous dire que je suis très heureux de me retrouver à ce moment-ci de ce côté-ci de cette Chambre et très fier d'avoir entendu le message du gouvernement et du premier ministre, et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le premier ministre a su exprimer clairement la direction qu'il compte imprimer à notre équipe et au prochain mandat. En mettant le cap vers une société plus humaine et plus juste, il rejoint en cela les valeurs libérales les plus profondes et les plus permanentes. Cela me convient, parce que cela convient aux attentes de la population d'Anjou—Rivière-des-Prairies et aux attentes de mes commettants.

Les dernières années ont donné lieu à des décisions difficiles; difficiles à prendre et difficiles à subir aussi à certains égards. Je pense aux sans-emploi, aux aînés, aux familles les plus démunies. Je pense aux organismes bénévoles qui ont dû faire davantage avec des moyens souvent réduits.

Tout en continuant son engagement quant à l'assainissement des finances publiques, le gouvernement est maintenant en mesure d'annoncer qu'il a retrouvé sa capacité de répondre aux priorités des Canadiens et des Canadiennes, tout en respectant ses moyens. Il a annoncé qu'il est en train de regagner sa capacité d'investir, non seulement dans la croissance économique, ce qu'il va continuer de faire, mais aussi de plus en plus dans le développement de la société canadienne et de ses ressources humaines—des hommes, des femmes, des jeunes—qui constituent le principal capital de la société canadienne.

Investir dans nos enfants, investir dans la santé, édifier des collectivités plus sûres, offrir des possibilités accrues aux jeunes Canadiens, investir dans le savoir et la créativité, telles sont les priorités de notre gouvernement. Je crois que ces engagements, lorsqu'ils auront été traduits en lois, en budgets, en programmes, lorsqu'ils auront été réalisés, mèneront la société canadienne vers de nouveaux horizons de développement et d'épanouissement et permettront aussi au Canada de continuer à figurer à l'avant-plan de la communauté internationale.

 

. 1310 + -

Le discours du Trône mérite aussi d'être salué, parce qu'il reprend fondamentalement les engagements du Parti libéral durant la dernière campagne électorale, les engagements du livre rouge II, «Bâtir notre avenir ensemble».

J'entends ici et là certaines critiques à l'effet que le discours du Trône ne contient rien de neuf, rien de spectaculaire, que c'est du réchauffé. Si le discours du Trône avait contenu autre chose que les engagements du livre rouge, ces mêmes critiques auraient accusé le gouvernement d'oublier et de tourner le dos à ses engagements pris durant la campagne électorale.

Qu'est-ce qui compte le plus pour l'avenir de ce pays, pour son unité, pour sa prospérité, pour les femmes, les hommes, les jeunes, les familles et les entreprises de ce pays? Un gouvernement qui s'engage à faire ce qu'il a promis de faire ou un gouvernement qui se laisserait distraire et qui emprunterait des thèmes à la mode suggérés par les partis d'opposition?

Au cours de l'été, j'ai consulté, comme beaucoup de mes collègues, des gens de mon comté, des gens d'affaires, des responsables d'organismes bénévoles et des syndicalistes du secteur privé. Voici ce qu'ils souhaitent: premièrement, que le gouvernement continue d'appuyer la croissance économique et de l'emploi; deuxièmement, que le gouvernement réinvestisse dans le social; et troisièmement, que le gouvernement fédéral règle la question de l'unité de notre pays en tenant compte de la réalité distincte et unique du Québec, mais dans un contexte de collaboration avec le reste du pays.

Ces trois principales préoccupations des gens de mon comté, je les ai retrouvées en fort bonne place dans le discours du Trône. Je suis enthousiaste à l'idée de pouvoir contribuer à mettre en oeuvre les réponses à ces besoins et à ces préoccupations de mon milieu et de plusieurs autres milieux semblables du Québec et du pays.

En conclusion, je dois dire que je suis venu sur la scène politique fédérale sous les couleurs du Parti libéral du Canada parce que je crois que ce pays va non seulement survivre, mais prospérer, dans la mesure où le pouvoir central et les pouvoirs régionaux ou provinciaux vont réussir à combiner leurs forces, plutôt que de se tirailler ou même de chercher à briser ce pays, comme c'est le cas de l'actuel gouvernement du Québec et de ses ambassadeurs du pessimisme et de la rupture, le Bloc québécois.

Je suis venu sur la scène fédérale parce que je crois que le gouvernement fédéral a des responsabilités particulières de rassembler, de mobiliser et d'enthousiasmer tous les éléments de ce pays, toutes les générations, toutes les régions et tous les peuples de ce pays pour répondre à l'avance à la question obsessive du Bloc québécois autour de projets grandioses dont le plus important et le plus fondamental consiste à assurer à chacun et chacune les conditions de son plein développement, de sa pleine participation dans la démocratie canadienne et de sa pleine contribution à la communauté internationale.

[Traduction]

Durant mes années de carrière dans l'enseignement, le mouvement syndical, ainsi que dans le domaine de l'environnement, de la consultation et de la coopération internationale, j'ai appris qu'en tant que Canadiens, nous avons plus de similarités que de différences, que nous soyons enseignants, ingénieurs ou chômeurs, jeunes ou vieux. J'ai appris qu'il y a chez les Canadiens un important désir d'oeuvrer ensemble à un cadre politique commun. J'ai appris qu'en travaillant ensemble en tant que Canadiens du Québec et d'ailleurs, nous pouvions nous assurer un meilleur avenir, ainsi qu'à nos enfants, et faire une importante contribution au bien-être de la communauté internationale.

Je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage à tous mes amis de la profession enseignante à travers le pays, à leurs représentants et organisateurs syndicaux. Je voudrais rendre hommage aux promoteurs et aux partisans du développement durable du pays, aux gens qui s'intéressent à la coopération internationale, et aux gens d'affaires que j'ai eu l'occasion de côtoyer durant ma carrière. Je ne veux pas seulement leur rendre hommage, je veux aussi les remercier de m'avoir fait comprendre que nous avons tout à gagner à mieux apprendre à nous connaître les uns les autres et à travailler ensemble, avec nos différences certes, mais aussi avec la conviction profonde que notre appartenance à la famille canadienne est une garantie de sécurité, de justesse et de prospérité pour tous dans notre pays.

 

. 1315 + -

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le Président, je vous remercie, devant un choix aussi cornélien, de m'avoir choisi.

Je tiens d'abord à féliciter mon honorable collègue de son intervention. Dans son discours, il a parlé de l'obsession du Bloc québécois sur la question de l'unité nationale.

Est-ce qu'il veut dire, par cette affirmation, que ce n'est pas en demandant tous les jours à tous nos concitoyens du pays si nous sommes uniques, si nous sommes distincts, que l'on va nécessairement réussir à améliorer la question de l'unité nationale? Ou si ce n'est pas plutôt, comme ils l'ont toujours dit, que le dossier va se régler au niveau du Québec, après avoir reçu des résolutions formelles de la part du reste du Canada?

C'est avec beaucoup de plaisir que je vais entendre mon collègue sur cette question.

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Chicoutimi d'avoir soulevé cette question.

Les propos que j'ai tenus renvoyaient à une question, qui est toujours la même, qui vient du Bloc québécois, à savoir si nous, de ce côté-ci, reconnaissons le peuple québécois, par exemple.

C'est la seule question qu'ils ont posée depuis le début...

M. Michel Bellehumeur: Vous n'y avez toujours pas répondu.

M. Yvon Charbonneau: ...et la plus obsessive. Je répondais à l'avance, en parlant du peuple qui compose le Canada, bien sûr, et cela inclut le peuple dont nous sommes, au Québec, et en tant que Canadiens français aussi.

J'aimerais bien, à une occasion, les entendre aussi, en retour, nous dire s'ils reconnaissent qu'il y a aussi un peuple canadien-français, ou si, selon eux, la contribution des francophones dans ce pays se limite aux frontières actuelles du Québec. J'aimerais bien les entendre là-dessus.

Ces gens-là se promènent sur les plaines d'Abraham, à genoux et à reculons. Ils cherchent leur identité en essayant de remonter la côte des plaines d'Abraham, alors que notre identité, il faut la chercher devant nous, à même nos expériences, avec les gens que nous rencontrons et ce que nous faisons dans une vie, non pas seulement en s'interrogeant à savoir comment le livre de notre naissance a été écrit et par qui.

C'est vers l'avant que je propose d'aller, c'est pourquoi j'ai joint l'équipe libérale et que je siège de ce côté-ci de la Chambre.

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Je demanderais aux députés de bien vouloir formuler des questions et des réponses brèves.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, ce pourrait être plus long, mais je vais essayer de me limiter.

Depuis ce matin, on entend toutes sortes de choses. On a parlé de foyer de la culture, de caractère unique, de société distincte. Le député parle de réalités distinctes pour le Québec, etc.

Il y a eu Meech et Charlottetown, et présentement, on a Calgary. Demain matin, ce sera peut-être Canada Wonderland; et si Walt Disney était au Canada, ce serait peut-être Mickey Mouse qui ferait la déclaration des premiers ministres, je ne sais pas. Ils manquent de sérieux, les gens d'en face.

Il y a une chose qu'on oublie de dire et qu'on oublie de regarder, c'est toute la perspective historique du Québec. Les premiers ministres du Québec, et plus particulièrement Maurice Duplessis—je sais que le député d'Anjou—Rivière-des-Prairies s'en rappellera sûrement—disait, dans les années 1950: «La Confédération canadienne est un pacte d'union entre deux grandes nations.» Pas entre des choses typiques, uniques, sociétés distinctes ou quoi que ce soit. Par la suite, Jean Lesage parlait des «deux peuples fondateurs».

Le député d'en face, qui se pète les bretelles d'être dans le parti ministériel, peut-il nous dire en cette Chambre si oui ou non son gouvernement reconnaît les Québécois comme formant un peuple?

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le Président, je ne suis pas du genre à faire des querelles de vocabulaire. Les gens veulent savoir ce que nous allons faire pour eux dans le futur.

Au Québec, nous sommes un peuple—il n'y a pas grand monde dans cette Chambre qui ne le reconnaisse pas—tout comme il y a un peuple canadien-français et un peuple canadien.

Je me demande si nos amis du Bloc reconnaissent qu'il y a un peuple canadien-français et un peuple canadien aussi en contrepartie.

 

. 1320 + -

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à notre collègue.

Il se dit fier d'avoir joint les rangs des libéraux, parce que les libéraux ont fait des promesses dans le livre rouge. C'est à souhaiter qu'il s'agisse des promesses du livre rouge II et non du livre rouge I, car celles-là, ils ne les ont pas tenues, un de leurs ministres ayant même été obligé de démissionner et de se faire réélire, et un de leurs députés ayant été obligé de venir s'asseoir ici, en arrière. Voilà le genre de promesses qu'ils ont faites et qu'ils n'ont pu respecter.

Alors, comme député, étiez-vous et êtes-vous encore d'accord avec les coupures qui ont été faites aux travailleurs et travailleuses de ce pays avec la réforme de l'assurance-emploi? Vous, qui étiez syndicaliste auparavant, vous en parliez. Étiez-vous et êtes-vous encore d'accord avec ces coupures qui font souffrir nos gens dans les régions?

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue pour son élection, car on sait dans quel contexte il a été élu. Ce n'est pas sans intention que je commence ma réponse en ces termes.

Je pense que sa voix apportera ici un écho direct des préoccupations des travailleurs et des travailleuses de ce pays, et il y en d'autres qui peuvent faire un travail comparable à l'intérieur de la formation qui constitue le gouvernement actuel. Il faut, qui que nous soyons, être sensibles aux problèmes que vivent les travailleurs actuellement, et c'est un des mandats que j'assumerai ici.

[Traduction]

Mme Brenda Chamberlain (secrétaire parlementaire du ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part à la réponse au discours du Trône qui a inauguré la 36e législature de notre histoire. J'aimerais tout d'abord remercier la population de Guelph—Wellington pour la confiance qu'ils m'ont témoignée, ainsi qu'au Parti libéral le 2 juin.

Les élections du 2 juin ont marqué la deuxième victoire consécutive d'un candidat libéral dans ma circonscription, du jamais vu depuis 45 ans. C'est un honneur pour moi de servir la population de Guelph—Wellington pour un second mandat, lequel expirera au siècle prochain.

Avant de parler du présent et de l'avenir, j'aimerais citer un tout nouveau député qui a pris la parole à la Chambre pour la première fois le 23 mai 1963. Lors de sa réponse au discours du Trône, celui-ci a dit, et je cite: «Je suis très heureux d'appartenir à un parti dont le chef, le premier ministre, a une si grande envergure.» Ces mots ont été prononcés il y a près de 35 ans par l'actuel premier ministre. Je suis fière de répéter ces mots qui se rapportaient à Lester Pearson, mais s'appliquent également à notre premier ministre.

Certains partis représentés à la Chambre aiment qualifier le discours du Trône et le programme de notre gouvernement de retour en arrière. Comparons donc leur bilan au nôtre. N'est-ce pas les mêmes partis qui déclaraient que nous ne pourrions jamais équilibrer le budget? Oe, nos finances n'ont jamais été en si bonne posture depuis des décennies.

N'est-ce pas les mêmes partis qui, lorsque les libéraux ont été élus en 1993, prédisaient que ce serait du pareil au même? Or, en l'espace d'à peine quatre ans, nous avons été témoins d'une baisse record des taux d'intérêt et d'inflation, du rétablissement de la confiance du public dans nos finances et du début d'une lueur d'espoir pour les chômeurs. Je suis prête à comparer notre bilan plein d'espoir, de possibilités de croissance et de confiance à leurs sinistres prédictions n'importe quand, car nous avons tenu nos engagements.

Il suffit de regarder les résultats positifs de la 35e législature. Les exportations ont grimpé à des niveaux jamais imaginés auparavant. Les programmes sociaux ont été maintenus et les Nations Unies ont déterminé à maintes reprises que le Canada était le meilleur pays du monde. Malgré tout, dans ma collectivité, certains faits vont bien au-delà des prévisions enthousiastes et d'une forte croissance. J'ai constaté un changement au sein de la population de Guelph—Wellington entre 1993 et 1997.

 

. 1325 + -

Les gens de ma circonscription sont optimistes à nouveau. Permettez-moi de citer un article du Toronto Star du 16 septembre 1997 où il est question du triangle de la technologie, qui inclut la région de Guelph—Wellington. L'auteur de l'article affirme:

    On oublie souvent que les collectivités et les régions cachent des ressources humaines énormes, capables de fournir l'énergie, l'engagement et le leadership requis pour générer une nouvelle attitude et une nouvelle orientation.

Il continue en disant que Guelph—Wellington:

      est un exemple qui illustre bien comment, au niveau local, les entreprises, le gouvernement, les milieux de l'éducation, les organismes sociaux et les syndicats ont aidé la région à réussir la transition entre l'ancien Ontario industriel et la nouvelle société axée sur le savoir.

Malheureusement, en dehors du gouvernement libéral, on omet trop souvent de tenir compte de ces collectivités et de leur capacité de leadership et d'engagement.

En faisant du porte à porte durant la campagne électorale de 1997, j'ai été témoin de ce virage vers l'optimisme. On peut le constater tous les jours grâce à des citoyens de Guelph—Wellington comme Luiz Danninger, président de Trodat Canada Inc., une entreprise productrice de timbres auto-encreurs. Luiz emploie plus de 30 personnes et travaille très fort à sa réussite. Il est devenu Canadien cet été; il incarne cet esprit de coopération et de partenariat dont il est question dans le discours du trône.

Jim Schroder, ancien député libéral de Guelph, est un autre exemple. Maintenant à la retraite, Jim a sacrifié une partie de son temps pour participer à une campagne de levée de fonds en faveur du River Run Centre, complexe consacré aux arts et aux spectacles qui sera inauguré cette semaine.

Jim incarne l'appui aux arts annoncé dans le discours du trône. Le professeur Larry Peterson, de l'Université de Guelph, qui vient de recevoir la médaille d'Helsinki pour son oeuvre, incarne l'appui au savoir dont notre gouvernement fait la promotion.

Les exemples sont nombreux. Paul MacPherson est président directeur général de Valcom, florissante entreprise de Guelph—Wellington. Paul et ses employés connaissent l'importance de Partenariat Technologique Canada pour en avoir eux-même fait l'expérience; ils incarnent l'appui à la technologie que notre gouvernement s'est engagé à fournir.

Récemment, l'agent Wayne Hummell, de la police de Guelph, s'est vu décerner la Médaille d'honneur des banques canadiennes pour action policière méritoire en reconnaissance de ses efforts contre les actes criminels perpétrés à l'endroit des banques. Du fait de notre engagement à renforcer la sécurité dans nos collectivités, l'agent Hummell et ses collègues qui contribuent à la protection de Guelph—Wellington ne peuvent que mieux s'acquitter de leur mandat.

Enfin, le travail de Mindy Ternan, directrice de la campagne de Centraide dans Guelph—Wellington, est facilité par notre engagement à investir dans les jeunes et dans les soins de qualité et la bonne santé.

Les habitants de Guelph—Wellington ont rejeté le négativisme des prophètes de malheur. Le 2 juin 1997, ils ont dit oui à l'espoir, à la croissance et aux opportunités. Ils comprennent que, tout au long de l'histoire du Canada, les libéraux n'ont jamais regardé en arrière, si ce n'est pour rappeler sans cesse à l'opposition les réalités du succès du Parti libéral. Nous avons toujours compris et embrassé le présent, tout en regardant vers l'avenir. Nous avons toujours travaillé avec les Canadiens pour trouver des solutions à nos problèmes.

Au cours de la 36e législature, le gouvernement devra relever de nombreux défis. Nous devons toujours éliminer le déficit et nous attaquer à une dette énorme. Nous devons continuer de transformer nos programmes sociaux pour nous adapter à des conditions nouvelles et difficiles. Pendant que nous investissons dans notre avenir, nous devons toujours exiger des sacrifices afin d'assurer une bonne qualité de vie à nos aînés, nos familles, nos jeunes, en somme, tous les Canadiens.

Je suis impatiente de relever ces défis. Je suis reconnaissante de pouvoir travailler aux côtés du ministre du Travail en tant que sa secrétaire parlementaire. Cependant, je suis surtout impatiente d'être au service des habitants de Guelph—Wellington, une collectivité que je considère comme la meilleure au Canada.

En conclusion, je cite encore une fois les propos que ce nouveau député a tenus en 1963: «C'est dans le programme du Parti libéral que la population du Canada puisera la solution à ses problèmes». À mon avis, ces propos sont encore vrais aujourd'hui: nous ne pouvons trouver la solution qu'à force d'optimisme, de collaboration, de partenariats, d'espoir en l'avenir et de confiance en nous, une solution qui fera que le Canada reste le meilleur pays au monde.

 

. 1330 + -

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, ma question à la députée de Guelph—Wellington est relative au discours du Trône et à ce qu'il ne contient pas, à savoir l'absence totale de mention des anciens combattants et des anciens de la marine marchande.

Le gouvernement de la députée a retiré 182 millions des programmes des anciens combattants depuis trois ans et demi. Les anciens de la marine marchande n'ont jamais été traités équitablement. Il y a cinq ans, 100 millions avaient été mis dans un fonds destiné à leur assurer l'égalité de traitement, mais les mesures législatives du gouvernement les empêchaient d'y avoir accès. Ils se sont adressés à moi pour que je les aide. Sur 12 000, il n'en reste plus que 2 100 aujourd'hui.

Qu'est-ce que le gouvernement de la députée va faire pour corriger l'erreur qu'il a faite, pour s'assurer que ces anciens de la marine marchande deviennent admissibles aux programmes ouverts aux anciens combattants? Il devrait mettre davantage d'argent dans le Fonds du Souvenir et tous les programmes qu'il a éliminés.

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, je suis heureuse de la question.

Je sais qu'en ce moment même le gouvernement discute avec les anciens de la marine marchande. Nous pensons pouvoir résoudre le problème.

Je partage les préoccupations de la députée. Toutefois, je n'ai vraiment jamais cru que les conservateurs consentiraient à mettre plus d'argent dans un programme, c'est pourquoi je n'ai pas confiance. Je partage néanmoins les préoccupations de la députée.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, voilà un autre député de la province de M. Harris, le premier ministre de l'Ontario qui dit reconnaître le Québec comme étant unique, au même titre que le saumon du Pacifique.

La députée a entendu son collègue d'Anjou—Rivière-des-Prairies, à une question que j'ai posée à savoir si lui personnellement, à titre de député du gouvernement, reconnaissait les Québécois comme formant un peuple, le peuple québécois, il a dit: «Oui, évidemment.» Il a même ajouté: «Tout le monde le reconnaît.»

Je demande donc à la députée, qui est du même parti que le député d'Anjou—Rivière-des-Prairies, si elle reconnaît les Québécois et les Québécoises comme formant un peuple, le peuple québécois. Si oui, pourquoi alors a-t-elle voté contre l'amendement que le Bloc québécois a présenté, découlant de la motion sur le discours du Trône.

Cela fait donc deux questions: Est-ce qu'elle reconnaît le peuple québécois, et si oui, pourquoi a-t-elle voté contre la modification que nous avons présentée en cette Chambre?

[Traduction]

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, le député me demande d'abord si je reconnais le peuple québécois. Bien sûr que oui. Cette population est canadienne et québécoise. Elle fait partie du Canada.

Nous savons fort bien que l'appartenance à la fédération canadienne nous donne de nombreux avantages. Les Québécois profitent de l'assurance-santé, de l'assurance-chômage, de l'aide sociale et de tous les filets de sécurité sociale. Ils ont le privilège d'être Canadiens et de ne pas avoir besoin de passeport pour aller dans les autres provinces. Ils bénéficient de notre système de défense nationale.

Il y a énormément de raisons pour lesquelles les Québécois, et les sondages nous le disent maintenant, choisissent d'être Canadiens. Je reconnais certainement les Québécois. À mon avis, nous aimons tous le Québec et souhaitons qu'il reste dans la confédération.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureuse d'être ici cette semaine et de vous féliciter également pour votre nomination à la présidence. Je m'en réjouis vraiment.

Je voudrais également prendre le temps de remercier les électeurs de Surrey—White Rock—Langley de m'avoir permis de continuer de les représenter. Je suis honorée d'avoir l'occasion de les servir durant un autre mandat.

Je suis très heureuse d'ouvrir le débat aujourd'hui au nom de l'opposition officielle qui mettra l'accent sur les questions d'unité nationale et de réforme du Parlement. Ces deux questions sont directement liées. Pour résoudre un jour le problème de l'unité nationale, il faut apporter des modifications importantes à la façon dont le Canada est gouverné.

 

. 1335 + -

Mes collègues réformistes interviendront également aujourd'hui et examineront divers aspects de ces questions plus en détail. Je voudrais renforcer ce que le chef de l'opposition officielle a dit mercredi dernier en réponse au discours du Trône. Le discours du Trône renferme beaucoup de belles paroles et de lieux communs au sujet de la valeur de la société canadienne.

La plupart des Canadiens savent que le Canada est un merveilleux pays où vivre. La communauté internationale n'ignore pas que le Canada est le meilleur pays où vivre, mais la réalité d'aujourd'hui, c'est que la majorité des politiciens fédéraux et provinciaux du Québec veulent quitter le Canada. Pourtant, le discours du Trône renferme très peu de choses sur la façon dont le gouvernement libéral entend s'attaquer à la menace de séparation proférée par ces politiciens québécois.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à collaborer avec les provinces et les territoires pour poursuivre les progrès réalisés à Calgary il y a deux semaines vers une pleine reconnaissance de la diversité inhérente à la fédération, qui inclurait la reconnaissance du caractère unique de la société québécoise. Malheureusement, le gouvernement libéral a choisi de faire fi d'autres dispositions de la déclaration de Calgary qui reconnaissent l'égalité des citoyens et des provinces. Il a également décidé d'oublier complètement dans le discours du Trône l'engagement des premiers ministres provinciaux à faire participer le public avant d'aller plus loin.

Si le gouvernement libéral a l'intention de poursuivre sa stratégie d'unité nationale en faisant la promotion de la notion du caractère unique du Québec tout en faisant fi de l'égalité des Canadiens et des provinces et de l'engagement de faire participer la population au processus, sa stratégie est vouée à l'échec et il ne pourra pas compter sur l'appui de l'opposition officielle.

Nous avons appuyé la déclaration de Calgary comme point de départ des discussions sur l'unité en fonction du document complet et non d'un article sur sept. Dans le passé, les discussions portant sur le caractère unique du Québec ont été reçues avec scepticisme en Colombie-Britannique et dans d'autres régions du pays.

Les deux grandes inquiétudes exprimées par les gens de la Colombie-Britannique, c'est que cette reconnaissance accorde au Québec des droits, des pouvoirs ou des privilèges spéciaux que les autres provinces n'ont pas, et que cette reconnaissance amoindrisse le principe voulant que toutes les provinces et tous les Canadiens soient égaux. La déclaration de Calgary reconnaît explicitement ces deux inquiétudes, mais si le gouvernement continue de promouvoir le caractère unique du Québec en mettant de côté le principe d'égalité de la déclaration, les gens de la Colombie-Britannique en viendront peut-être à douter des intentions du gouvernement fédéral.

Les gens de la Colombie-Britannique, et en fait tous les Canadiens à l'extérieur du Québec, auront l'occasion d'exprimer leurs réactions à la déclaration de Calgary au cours des prochains mois. Après ces consultations publiques, les premiers ministres devraient déposer des propositions devant leurs assemblées législatives respectives. Le libellé de ces propositions traduira sûrement les sentiments exprimés au cours des consultations publiques tenues dans les provinces.

Mais ces propositions feront-elles une différence? Le Bloc québécois le nie. Le gouvernement du Parti québécois aussi. Selon ces deux partis, la déclaration de Calgary ne veut rien dire et ne fait absolument rien pour répondre aux demandes du Québec. À leur avis, elle est aussi inutile que la motion M-26 que le gouvernement libéral a présentée au cours de la dernière législature. Certains se souviennent peut-être que le gouvernement a rapidement adopté une motion afin de tenir la promesse du premier ministre de reconnaître le caractère distinct de la société québécoise.

La déclaration de Calgary ne nécessite aucune modification constitutionnelle et aussi longtemps qu'il y aura une gouvernement séparatiste à Québec, toute tentative constitutionnelle est vaine. Outre la reprise des discussions constitutionnelles du début des années 1980, il faudra aussi tenir compte du fait que, en vertu d'une fâcheuse mesure législative que ce gouvernement a adoptée au cours de la dernière législature, le gouvernement séparatiste du Québec dispose maintenant d'un veto à l'égard de toute modification constitutionnelle. Peu importe la valeur d'une autre modification constitutionnelle qui serait proposée, il est extrêmement douteux que le gouvernement du Parti québécois l'appuie. La déclaration de Calgary ne vise donc pas tant le gouvernement québécois que la population du Québec. Les sondeurs et les grands pontes ont commencé à inonder les ondes et les journaux de leurs interprétations de la réaction des Québécois, et ils continueront de le faire même une fois que toutes les résolutions des provinces auront été déposées.

 

. 1340 + -

On nous apprend aujourd'hui que, selon un sondage réalisé au Québec, la majorité des Québécois ne croient pas que la déclaration de Calgary soit une réponse suffisante à leurs préoccupations. Cependant, le premier témoignage concret qui traduira l'opinion des Québécois pourrait bien être les prochaines élections provinciales, sans doute l'an prochain.

La déclaration de Calgary et les résolutions provinciales qui en découleront convaincront-elles les Québécois d'éjecter leur gouvernement séparatiste? À elles seules, il ne semble pas, mais on peut espérer que ces initiatives seront considérées comme un point de départ pour convaincre les Québécois que tous les Canadiens sont prêts à résoudre le problème d'unité de leur pays dans le cadre fédéral.

Comme le premier ministre l'a dit au cours du débat sur le discours du Trône à la page 43 du hansard:

    Le jour pourrait venir—j'espère qu'il viendra, et il viendra lorsque nous aurons un gouvernement au Québec qui veut travailler dans l'intérêt des Québécois qui veulent rester au Canada, et c'est la majorité—où il y aura un texte légal ou constitutionnel qui pourra être considéré comme tel. Les mots de Calgary tentent d'exprimer les valeurs canadiennes qui importent et c'est ainsi qu'ils devraient être reçus.

Après les prochaines élections au Québec, nous nous trouverons devant l'une des deux situations suivantes: un gouvernement québécois fédéraliste, et les Canadiens devront être prêts à une autre initiative constitutionnelle, ou bien un gouvernement séparatiste, et les Canadiens devront se préparer à un autre référendum.

Je vais aborder ces deux scénarios, en commençant par le plus souhaitable, celui qui permettra à un Canada fort et uni de s'épanouir pleinement au cours du prochain siècle.

Si les Québécois prennent conscience qu'ils ne sont pas les seuls Canadiens à rejeter le statu quo et optent pour un gouvernement provincial déterminé à renouveler et à dynamiser la fédération, il est certain que le Canada entamera de nouvelles négociations constitutionnelles. Si les Québécois font assez confiance au Canada pour élire un gouvernement fédéraliste, cette confiance mérite récompense. Ce débat constitutionnel devait porter sur les préoccupations que le Québec entretient à l'égard de la fédération, mais il ne peut cependant porter exclusivement sur les préoccupations du Québec.

Toute tentative de tenir un débat concernant uniquement le Québec suscitera une opposition généralisée, surtout en Colombie-Britannique. Bien que le Québec soit naturellement un élément essentiel de toutes négociations constitutionnelles, je puis assurer à la Chambre que la Colombie-Britannique jouera un rôle également essentiel dans ces discussions.

Conformément à la déclaration de Calgary, le gouvernement de la Colombie-Britannique tiendra des consultations publiques auprès de ses citoyens tout comme le feront les autres gouvernements provinciaux, sauf celui du Québec. Je n'aurais jamais la présomption de présumer ce que les habitants de la Colombie-Britannique diront à leur gouvernement, mais certaines de leurs pensées à ce sujet se font connaître toujours davantage.

La semaine dernière, une sénatrice de la Colombie-Britannique a fait les manchettes nationales en déclarant que la Colombie-Britannique devrait renégocier son rôle dans la confédération sans exclure l'option de faire sécession. En réaction à ces propos, le ministre des Affaires intergouvernementales a failli piquer une crise en condamnant la sénatrice. Mais cette dernière reflétait-elle le sentiment des Britanno-Colombiens? Je crois que oui.

Je ne demanderai pas à la Chambre de croire simplement ce que je pense. La Chambre devrait vérifier auprès des gens de la Colombie- Britannique, comme le Vancouver Sun l'a fait auprès de ses lecteurs. Le journal a demandé aux Britanno-Colombiens si la Colombie-Britannique devrait renégocier sa place au sein de la confédération et, dans l'affirmative, il leur a demandé si la sécession devrait faire partie des options à envisager. Le Sun a obtenu 1 010 réponses à ces questions. Des 1 010 répondants, 800 ont dit que la Colombie-Britannique devrait effectivement renégocier son rôle au sein de la confédération.

Quant à l'aspect plus controversé ayant trait à la sécession, 700 répondants ont dit qu'il ne fallait pas l'exclure. C'est exact. Des 1 010 personnes qui ont répondu à la question du Sun, 70 p. 100 ont dit que la sécession devrait faire partie des options à envisager.

La sénatrice ne faisait que traduire l'extrême exaspération que ressentent les Britanno-Colombiens. Si cela ne sonne pas le réveil chez le gouvernement et le ministre, je ne sais pas à quoi cela aura servi.

 

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La tâche qu'il nous reste à accomplir n'a pas que des mauvais côtés. Bon nombre des changements à la Confédération que réclament les habitants de la Colombie-Britannique coïncident avec les revendications des Québécois. C'est le cas notamment de la question du rééquilibrage des pouvoirs au sein de la Confédération.

J'ai très souvent entendu les députés du Bloc québécois affirmer que les politiques fédérales empêchent les Québécois d'être maîtres chez eux. Il ne fait aucun doute que le rééquilibrage des pouvoirs, qui visera à déterminer quels pouvoirs devraient être confiés aux provinces et quels autres devraient revenir au gouvernement fédéral, contribuera grandement à apaiser les craintes des citoyens du Québec et de la Colombie-Britannique.

Une des questions qui préoccupe davantage les habitants de la Colombie-Britannique que les Québécois, c'est la réforme des institutions fédérales et en particulier du Parlement.

La Colombie-Britannique est la province la plus sous-représentée tant à la Chambre qu'au Sénat. Il y a 104 sénateurs qui siègent au Sénat. En se fondant sur les chiffres de population tirés du recensement de 1996, on calcule que cela fait, en moyenne pour le Canada, 277 373 habitants représentés par sénateur. Si l'on examine la représentation proportionnelle au nombre d'habitants, selon la province, on s'aperçoit qu'une seule province s'approche de la moyenne nationale, soit le Québec, avec 297 450 habitants représentés par sénateur.

Au plus bas de l'échelle, on retrouve l'Île-du-Prince-Édouard, avec seulement 33 639 habitants par sénateur, et le Nouveau-Brunswick, avec 73 813 habitants par sénateur. À l'autre extrémité, il y a l'Ontario, avec 448 065 habitants par sénateur, et l'Alberta, avec 449 471 habitants par sénateur. Au haut de l'échelle se trouve la Colombie-Britannique, avec 620 750 habitants représentés par sénateur.

Il n'y a aucune égalité à l'autre endroit. Ni l'égalité des citoyens, ni l'égalité des provinces. Nous avons une Chambre haute qui reflète une réalité vieille de plus de cent ans. Malheureusement, il y a eu une succession de gouvernements libéraux et conservateurs dominés par le Canada central, gouvernements qui ont été parfaitement heureux de garder les choses telles qu'elles étaient au XIXe siècle. Nous sommes à l'aube du XXIe siècle. Le moment est venu de moderniser la représentation.

Évidemment, je ferais preuve de négligence si je ne mentionnais pas la réforme sénatoriale illusoire prévue dans l'accord de Charlottetown, celui que le premier ministre invoque toujours pour se justifier lorsqu'on lui pose des questions sur la réforme du Sénat. Il prétend que les gens de l'Ouest auraient pu bénéficier de la réforme du Sénat, mais qu'ils se sont prononcés contre l'accord.

Cet accord prévoyait que le Québec et l'Ontario renoncent à 18 de leurs sièges au Sénat pour que chaque province puisse en avoir six. L'Ontario et le Québec renonçaient-ils à ces sièges au Sénat par grandeur d'âme? Absolument pas.

Aux termes de l'accord, ces 18 sénateurs ressuscitaient sous la forme de 18 nouveaux députés pour le Québec et l'Ontario. La sous-représentation de la Colombie-Britannique s'en trouvait donc accentuée. Faut-il se surprendre que les deux tiers des électeurs de la Colombie-Britannique aient rejeté l'accord? Nous croyait-on vraiment aussi stupides?

Il y a une autre précision qu'il convient d'apporter lorsque le premier ministre dit que l'accord de Charlottetown aurait permis de choisir les sénateurs par voie électorale. Il est vrai que l'accord aurait permis l'élection de sénateurs, mais l'article 4 de cet accord, qui modifiait l'alinéa 23(2)a) de la Loi constitutionnelle de 1867, prévoyait l'élection indirecte des sénateurs par les assemblées législatives provinciales. En d'autres termes, au lieu d'être nommés par le premier ministre du Canada, les sénateurs l'auraient été par les premiers ministres des provinces.

À l'aube du nouveau millénaire, toute règle qui permet la nomination de quelque représentant que ce soit est archaïque et devrait être reléguée au XIXe siècle, n'ayant pas sa raison d'être au XXIe siècle.

Mais revenons un instant aux sièges du Sénat. Leur nombre diffère selon les régions, la Constitution reconnaissant quatre régions ou districts. Pourtant, lorsque le gouvernement a adopté le projet de loi C-110 et qu'il a accordé des droits de veto lors de la dernière législature, il a reconnu cinq régions. Il a enfin reconnu que la Colombie-Britannique était différente des provinces des Prairies.

Comment le gouvernement peut-il reconnaître quatre régions dans la Constitution et cinq régions dans des mesures législatives du Parlement? Il doit expliquer cette anomalie.

 

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La déclaration de Calgary reconnaît l'égalité de tous les citoyens et de toutes les provinces. Pour que cette déclaration ait vraiment du sens, il faut qu'il y ait une égalité véritable au Parlement. L'égalité des provinces devrait être reconnue au Sénat et l'égalité des citoyens devrait être reconnue à la Chambre. Pour cela, il faut avoir à la Chambre des communes une véritable représentation selon la population.

J'ai dit tout à l'heure que les Britanno-Colombiens sont sous-représentés au Sénat. La Colombie-Britannique est aussi sous-représentée à la Chambre. Selon le recensement de 1996, il y a en moyenne un député pour 95 836 Canadiens. Encore là, seul le Québec y arrive presque un député pour 95 184 habitants. La proportion varie de 33 639 à l'Île-du-Prince-Édouard à 109 544 en Colombie-Britannique. Est-ce cela l'égalité? Je ne le crois pas. Cela vient d'une modification peu annoncée qui a été apportée à la Constitution en 1985 de façon à garantir qu'aucune province ne perde jamais un seul siège du fait du remaniement de la carte électorale. C'est ainsi que six provinces bénéficient aujourd'hui de cette protection constitutionnelle. Six provinces ont un député pour 73 900 habitants en moyenne. Pendant ce temps-là, trois provinces sont considérablement sous-représentées à la Chambre avec un député pour 105 366 habitants en moyenne. Compte tenu de la modification de 1985, cette injustice sera probablement permanente si la Constitution n'est pas à nouveau modifiée.

S'il y a une chose que demandera probablement la Colombie-Britannique, c'est d'être traitée sur un pied d'égalité, rien de plus, rien de moins.

Au cas où des députés se demanderaient pourquoi c'est important pour la Colombie-Britannique, je dirai qu'il se trouve que nous croyons que si nous étions convenablement représentés au Parlement, nous n'aurions peut-être pas un gouvernement qui tente de régler le problème de la surpêche étrangère au large de la côte du Pacifique en traînant le gouvernement britanno-colombien devant les tribunaux. Peut-être que nous n'aurions pas un gouvernement qui ferme la seule base militaire en Colombie-Britannique continentale où le risque d'un grave tremblement de terre est le plus élevé des régions habitées. Peut-être n'aurions-nous pas un gouvernement qui accorde au Québec plus de 3 000 $ par immigrant, mais à peine 1 000 $ par immigrant en Colombie-Britannique. Peut-être n'aurions-nous pas un gouvernement qui verse immédiatement des millions de dollars au Québec quand ce dernier accueille un grand nombre de réfugiés. À l'inverse, quand la Colombie-Britannique reçoit un grand nombre de demandeurs d'aide sociale de l'extérieur de la province, le gouvernement ne fait pas que refuser tout financement supplémentaire, il punit le gouvernement de la Colombie-Britannique pour avoir pris des mesures afin de régler le problème lui-même.

Avant de terminer, je voudrais dire brièvement ce qui se passera si les Québécois élisent de nouveau le Parti québécois, le parti séparatiste. Je suis convaincue que la population de la Colombie-Britannique aussi bien que les députés de l'opposition officielle ne manqueront pas de faire savoir aux Québécois quelles seraient les conséquences d'un vote en faveur de la séparation.

D'abord et avant tout, je voudrais dissiper le mythe que les séparatistes aiment répandre et selon lequel, après la séparation, le Québec conclura un partenariat égal et amical avec le reste du Canada. Je tiens à informer les séparatistes du Québec qu'une telle chose ne se produira jamais. Les séparatistes n'ont aucune idée de ce que sera la Confédération après un vote favorable à la séparation. Si le Québec choisit de se séparer, je vous assure que la Colombie-Britannique réévaluera la situation.

Ne vous y trompez pas, les habitants de la Colombie-Britannique aiment le Canada et feront tout pour le garder uni. Cependant, nous nous attendons à ce qu'en entrant dans le nouveau millénaire, le Canada sera un pays où tous les Canadiens et toutes les provinces seront traités également, équitablement et respectueusement. Les habitants de la Colombie-Britannique ne demandent rien de plus et ne se contenteront de rien de moins.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement la députée de South Surrey—White Rock—Langley. Je suis très décontenancé par son discours.

Je représente une circonscription ontarienne et jamais je n'ai pris la parole à la Chambre des communes pour dire que l'Ontario se sentait lésée par la confédération. J'ai aussi vécu en Colombie-Britannique et je peux garantir à la députée que la population de cette province n'éprouve pas les sentiments qu'elle a rapportés aujourd'hui.

 

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J'ai entendu son parti affirmer maintes et maintes fois qu'il fallait transférer des pouvoirs aux provinces. Nous avons le Transfert canadien pour la santé et les services sociaux, qui est un système de financement global qui permet aux provinces de dépenser l'argent comme elles l'entendent.

Récemment, j'ai entendu un porte-parole de l'Institut Fraser, un des groupes de réflexion que la députée aime bien citer, déclarer que le délai entre le moment où un diagnostic de maladie nécessitant une chirurgie cardiaque était posé et le moment de cette chirurgie était de trois mois en Colombie-Britannique. Au Manitoba, c'est la moitié d'une semaine.

Vous pouvez bien parler de l'égalité des gens et du maintien de normes nationales de base...

Le Président: Chers collègues, je vous rappelle que vous devez vous adresser à la présidence.

Mme Val Meredith: Monsieur le Président, je ne suis pas étonnée que l'Ontario ne se sente pas flouée par la Confédération étant donné que cette province dirige le pays. Il semble que les seuls événements qui aient de l'importance soient ceux qui se passent en Ontario.

Comment le député peut-il espérer comprendre les habitants de la Colombie-Britannique s'il n'écoute même pas ce qu'ils ont à dire? Soixante-dix pour cent des personnes qui ont répondu à un sondage mené dans cette province ont déclaré que la sécession devrait être à l'ordre du jour. Est-ce parce que vous ne voulez pas entendre ce message? Ou est-ce parce que vous croyez que ce qui est bon pour l'Ontario est bon pour l'ensemble du Canada?

Le Président: Encore une fois, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.

Comme il est presque 14 heures, nous passons aux déclarations des députés.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA SOCIÉTÉ HYBRID TURKEYS

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, demain j'aurai le plaisir de participer à la cérémonie marquant l'agrandissement des installations de la société Hybrid Turkeys, à Kitchener.

J'en profite pour souhaiter la bienvenue au Canada à M. Henk Bakker, Président-directeur général de la société-mère de Hybrid Turkeys, la société Nutreco, des Pays-Bas.

M. Bakker célébrera, en compagnie du président de la société Hybrid, M. Paul Jeenes, la fin des récents travaux d'agrandissement des installations. Hybrid Turkeys, l'unique éleveur-souche de dindons au Canada et une des trois seules sociétés du genre au monde, exporte pour plus de 15 millions de dollars de grandes dindes blanches reproductrices dans plus de 40 pays.

Je voudrais souligner la contribution de la société Hybrid Turkeys à l'économie de Kitchener. Les travaux d'agrandissement et de construction d'installations, dont un nouveau couvoir, de nouveaux bureaux d'administration et un nouveau laboratoire de diagnostic, ont permis de créer des emplois à long terme, investissements qui auront des effets durables et positifs sur l'économie de la région de Kitchener.

Ce genre de réussite, dont bénéficient diverses communautés, est possible grâce à la coopération et au partenariat de l'entreprise et du gouvernement.

*  *  *

LA JUSTICE

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, le discours du Trône de la semaine dernière avait peu à offrir aux Canadiens dans le domaine de la justice. Le discours annonçait, à juste titre, des formules de rechange en ce qui a trait aux peines et à la prévention de la criminalité, mais il est demeuré complètement silencieux au sujet de l'article 745. Les victimes continuent de revivre les pertes qu'elles ont subies aux mains de criminels violents lorsque ces derniers présentent des demandes de libération conditionnelle anticipée.

Le discours du Trône a passé sous silence la question de la condamnation avec sursis. Les auteurs d'infractions sexuelles avec violence et même ceux qui ont tué leur victime peuvent encore éviter l'emprisonnement. Le discours du Trône est demeuré particulièrement silencieux au sujet de deux questions dont la ministre de la Justice s'est dite préoccupée, à savoir les jeunes contrevenants et les droits des victimes.

Les Canadiens demandent à cor et à cri des améliorations à la loi, mais les libéraux ne semblent pas écouter. Le Parti réformiste, lui, écoute les Canadiens et je promets à mes électeurs et à mes concitoyens canadiens que nous continuerons de faire pression sur le gouvernement pour qu'il s'occupe de ces problèmes pressants et d'autres questions importantes ayant trait à la justice.

*  *  *

LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, les propos de la sénatrice conservatrice Pat Carney, de Colombie-Britannique, qui déclarait la semaine dernière que les provinces qui étaient frustrées devraient envisager de se séparer du Canada, m'ont rempli de colère et de trouble non seulement en tant que Canadien et parlementaire, mais aussi en tant que parent qui, avec ses collègues, travaille diligemment à faire en sorte que ce pays soit prospère et qu'il demeure fort et uni pour notre génération, pour nos enfants et pour leur descendance.

Pat Carney, parlementaire non élue qui, semblerait-il, n'a pas de comptes à rendre, a déclaré qu'elle en avait assez du parti pris dont faisait preuve le gouvernement fédéral à l'égard de la Colombie-Britannique.

 

. 1400 + -

Permettez-moi de rappeler que cette province a élu six députés libéraux, dont quatre ministres et un secrétaire parlementaire. Je dis bravo au premier ministre et honte à Pat Carney. Je suis heureux de voir que les autres membres du Parti conservateur, y compris leur chef, ne partagent pas l'opinion de la sénatrice.

Pourquoi faut-il que, chaque fois que le gouvernement fédéral n'est pas d'accord avec les provinces, elles aient recours à ce genre de tactique? Sir John A. Macdonald doit se retourner dans sa tombe, aujourd'hui. Vive un Canada uni et fort.

*  *  *

[Français]

LA SÉNATRICE PAT CARNEY

M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, la sénatrice conservatrice Mme Pat Carney a affirmé que la souveraineté de la Colombie-Britannique devait être considérée comme une alternative valable.

Comme de nombreux Canadiens et Québécois, la sénatrice conservatrice est insatisfaite du statu quo et réalise que le gouvernement fédéral, qu'il soit conservateur ou libéral, est absolument incapable de réformer et de renouveler la Constitution canadienne. Les propos de la sénatrice conservatrice contrastent avec ceux de son chef qui n'a rien à proposer en réponse au pas en arrière que représente la déclaration de Calgary.

Même à l'Ouest, la réalité commence à rattraper l'élite politique. Les déclarations de Mme Pat Carney s'inscrivent dans un courant beaucoup plus large. Vu de l'Ouest comme de l'Est, le Canada du XXIe siècle ne ressemblera sûrement pas à celui dont rêve le premier ministre dans son discours du Trône.

*  *  *

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Monsieur le Président, le discours du Trône de la semaine dernière est pour les Canadiens une autre preuve que ce gouvernement est responsable et soucieux de leur bien-être.

Grâce aux efforts déployés par le gouvernement et aux sacrifices consentis par les Canadiens depuis quatre ans, nous approchons de l'équilibre budgétaire pour la première fois depuis des dizaines d'années. Un budget équilibré se traduit non seulement par la stabilité financière et économique de notre pays, mais aussi par la tranquillité d'esprit pour nos concitoyens en ce qui concerne l'avenir de nos chers programmes sociaux.

L'économie canadienne génère une croissance de l'emploi impressionnante. Les taux d'intérêt et l'inflation demeurent faibles, mais il faut faire davantage pour que tous les Canadiens, dans toutes les régions du pays, puissent profiter pleinement de ce renouveau économique. C'est particulièrement vrai dans les régions rurales.

À cette fin, notre gouvernement s'est engagé à investir la moitié des excédents budgétaires à venir dans notre société, dans nos familles et dans les collectivités. Notre gouvernement continuera à cibler les secteurs clés de l'économie afin de créer un meilleur environnement pour nos enfants et de voir à ce que nos régimes publics de soins de santé et de pensions continuent à être l'un des plus grands atouts de notre pays.

Notre gouvernement a fait la preuve de son engagement envers une gestion économique responsable. Il a également démontré sa compassion et son souci de faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier des bienfaits d'une économie florissante et de la vigueur des finances publiques.

*  *  *

THE SWEET HEREAFTER

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à signaler la présence à la tribune de l'un des cinéastes canadiens les plus connus et les plus loués au plan international, M. Atom Egoyan. M. Egoyan, qui est l'invité de la ministre du Patrimoine canadien, est accompagné de son épouse, Arsinée Khanjian, qui joue dans le film le plus récent de son mari et le plus acclamé par la critique, The Sweet Hereafter, ainsi que de leur fils, Arshile.

Atom Egoyan est le cinéaste qui a été le plus décoré cette année au Festival international de Cannes, The Sweet Hereafter remportant trois prix dont le Grand prix, la plus haute distinction internationale jamais accordé à un long métrage canadien.

Je tiens ici à féliciter aussi les producteurs de The Sweet Hereafter, Alliance Communications Corporation, et à remercier Téléfilm Canada pour sa contribution financière à la réalisation du film.

Au nom de tous les Canadiens, je dirai à M. Egoyan que nous sommes tous extrêmement fiers de ce qu'il a accompli pour le cinéma canadien et pour les Canadiens.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je signale aux députés la présence à notre tribune de M. Egoyan. M. Egoyan, auriez-vous l'obligeance de vous lever pour que tout le monde puisse vous voir?

>Des voix: Bravo!

*  *  *

LE PARLEMENT

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président,

      La démocratie a été à l'épreuve
      Au cours de la 35e législature;
      Et il a vraiment fallu lutter
      Pour en défendre la nature.
      Faute de consensus aux comités
      La collaboration a été malaisée;
      Un seul point de vue étant retenu
      Les résultats laissaient à désirer.
      Des projets de loi très importants
      Étaient criblés de lacunes inouïes;
      Personne ne voulait rien entendre
      On aurait dit une supercherie.
      Autrement il en ira en cette session
      Car, voyez-vous, plus ardu il sera
      D'imposer une mauvaise législation
      À de bonnes gens comme vous et moi.
      Moins de recours à la clôture
      Pour étouffer un honnête débat
      Et bloquer une bonne mesure,
      Ne serait-ce pas la joie?
      Durant cette 36e législature
      On aura vraiment le choix
      On aura à nouveau la chance
      De vraiment écouter la voix
      De ceux qui nous ont fait confiance
      Et qui attendent autre chose de nous
      Que de faire les chiens savants
      Et de trembler comme de bons toutous.
      Cessez, libéraux de l'arrière-boutique
      De conclure des marchés véreux;
      Les réformistes veulent une vraie démocratie
      Et nous vous surveillons des deux yeux!

*  *  *

 

. 1405 + -

[Français]

LA CULTURE

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, contrairement à ce que déclarait en cette Chambre la ministre du Patrimoine canadien, le film proposé par Pierre Falardeau rappelant la mort de Chevalier de Lorimier ne sera pas financé par Téléfilm Canada pour des raisons politiques.

Devant cette politisation de la culture, un groupe de femmes et d'hommes a réagi en lançant une campagne de financement populaire pour le tournage de ce film qui doit rappeler à la mémoire des Québécois et des Québécoises un moment important de notre histoire.

La répression de 1837-1838 a entraîné la mise à sac d'une demi-douzaine de villages, la pendaison d'une dizaine de patriotes, l'exil de milliers de personnes et l'incarcération de 400 personnes dans une ville qui en comptait 60 000.

Le Bloc québécois tient aujourd'hui à féliciter les hommes et les femmes du Comité du 15 février 1839 pour leur initiative et invite tous les députés de cette Chambre, quelle que soit leur allégeance politique, à contribuer au Comité, démontrant ainsi leur engagement envers la liberté d'expression.

*  *  *

[Traduction]

LES POLICIERS ET AGENTS DE LA PAIX

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, hier se tenait sur la Colline le 20e service commémoratif annuel pour les policiers et agents de la paix.

C'était une occasion solennelle de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont donné leur vie pour protéger les Canadiens. C'était une occasion pour les parents et amis de se souvenir d'êtres chers. C'était une occasion pour nous tous de nous souvenir qu'une des raisons pour lesquelles nous vivons dans une société sûre, c'est grâce au dévouement et au professionnalisme des policiers et agents de la paix qui travaillent pour nous.

Malheureusement, les cérémonies comme celles-ci nous font réaliser que le prix de notre sécurité est parfois la vie de ceux qui travaillent dans les forces de police, les meilleurs et les plus brillants.

Il n'est pas facile d'être agent de la paix, il y a plein de défis. Au Canada, nous avons la chance d'avoir des forces policières qui font leur travail quotidien avec honnêteté, intégrité et dévouement.

Saisissons cette occasion pour réfléchir à la contribution de nos policiers et agents de la paix, demandons-nous qui ils sont et ce qu'ils font pour la société canadienne.

*  *  *

[Français]

LE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, les Québécois sont choqués par l'attitude des séparatistes. La priorité des Québécois, de tous les Québécois et Québécoises est de relancer l'économie. Le gouvernement canadien fait sa part, mais si le gouvernement Bouchard continue de représenter le seul intérêt des séparatistes, les Québécois ne pourront jamais profiter de cette relance.

En s'obstinant à représenter le seul intérêt des séparatistes, Lucien Bouchard se moque de l'ensemble des Québécois et des Québécoises. À son arrivée en France pour une prétendue mission économique, la première chose qu'il a fait en descendant de l'avion, c'est de parler encore de séparation aux Français. Mais voilà, même le Conseil du patronat français reconnaît que la levée provisoire de l'hypothèque référendaire au Québec a permis une détente des taux d'intérêt, n'en déplaise à M. Bouchard.

Il est grand temps que les séparatistes de Lucien Bouchard commence à travailler pour le bien-être de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

*  *  *

[Traduction]

LA JUSTICE

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole au nom de la population d'Okanagan—Coquihalla pour attirer l'attention de la Chambre sur un autre des échecs du système de justice canadien.

Le 7 septembre, la ville de Summerland, où j'habite, a appris avec horreur qu'il y avait eu un double homicide. Cecilia et Tammy Grono ont été abattues devant les enfants de 2 et 4 ans de Tammy. Le principal suspect est l'ex-mari de Tammy qui bénéficiait d'un congé pour la journée.

Kevin Machell n'est pas rentré à la maison de transition de Calgary où il habitait. Selon la politique de Service correctionnel Canada, tout retard doit être signalé entre 10 et 60 minutes après l'heure de rentrée prévue. Cependant, en raison des directives laxistes du solliciteur général, le retard n'a été signalé que 24 heures plus tard.

Tammy Grono avait écrit à Service correctionnel Canada et demandé à être avertie de tout changement de situation. Les Grono seraient encore en vie aujourd'hui si le ministère du Solliciteur général avait agi. Kevin Machell est toujours en fuite.

Les Canadiens réclament un système de libération conditionnelle qui soit limité, qu'il faudrait mériter et qui soit étroitement surveillé. Le gouvernement libéral n'a pas réussi à garantir aux Canadiens leur sécurité à la maison et dans les rues de leur collectivité.

*  *  *

 

. 1410 + -

L'UNIVERSITÉ DE TORONTO

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur le don de 9,7 millions de dollars que Mme Edna Davenport et la succession de son regretté époux, John Davenport, ont fait récemment au Département de chimie de l'Université de Toronto.

L'annonce de ce don généreux a été faite hier soir lors d'un dîner organisé en l'honneur de six lauréats du prix Nobel venus de divers pays, y compris un des nôtres, John Polanyi, de l'Université de Toronto.

Mme Davenport est originaire d'Owen Sound, en Ontario, et est sortie diplômée de l'Université de Toronto en 1929. Elle était représentée à ce dîner par son fils, Peter Davenport, qui s'est chargé d'annoncer ce don.

Le directeur du Département de chimie de l'Université de Toronto, M. Martin Moscovits, a déclaré que cet argent servira à la construction de laboratoires scientifiques moléculaires de dernier cri au Département de chimie de l'université et permettra de veiller à ce que l'Université de Toronto et le Canada continuent de faire partie des leaders mondiaux dans le domaine de la recherche en chimie.

Pareil geste philantropique est rare et grandement apprécié. J'espère qu'un jour, il permettra à d'autres professeurs de l'Université de Toronto de remporter le prix Nobel.

L'Université de Toronto, les députés de la Chambre et tous les Canadiens se joignent à moi pour remercier la famille Davenport de cet extraordinaire acte de générosité.

*  *  *

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour lever le voile sur la crise qui frappe actuellement les négociations entre la Société canadienne des postes et le Syndicat des postiers du Canada. Si la situation a dégénéré jusqu'au point où elle en est maintenant, c'est à cause de l'ingérence du gouvernement.

Je me reporte à une note de service décrivant une réunion entre le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président de l'Association canadienne du marketing direct. Selon cette note, le ministre aurait laissé entendre que le gouvernement pouvait avoir recours à la conciliation pour retarder les négociations, blâmer les syndicats s'il y a grève puis adopter une loi de retour au travail dans les huit jours suivant le début d'une grève.

Cette stratégie du gouvernement et de la direction de la Société des postes tourne en ridicule le processus de négociation collective. Selon moi, le processus de conciliation n'a jamais eu pour but de résoudre les grands enjeux et équivaut plutôt à nier aux travailleurs des postes leur droit de grève.

Je suggère au ministre de retirer la menace de loi de retour au travail, et de permettre au syndicat et à la direction de négocier sérieusement une convention collective.

*  *  *

[Français]

LE PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, Lucien Bouchard vient à peine d'entamer son pèlerinage souverainiste en France à la recherche d'appuis symboliques à sa cause séparatiste que déjà la vérité qu'il ne veut pas voir lui éclate en plein visage.

Dans un document rendu public à l'occasion d'une conférence de presse qu'il a tenue avec les représentants du patronat français, Lucien Bouchard s'est fait remettre sur le nez, et je vous cite l'extrait du document, «que la levée provisoire de l'hypothèque référendaire a amené une baisse à court terme des taux d'intérêt au Canada».

Les milieux d'affaires français reconnaissent, eux aussi, que l'insécurité politique causée par la menace souverainiste nuit à l'économie du Québec et du Canada.

Que faut-il de plus à Lucien Bouchard pour qu'il se décide à mettre un terme à cette coûteuse hypothèque qu'il fait peser sur notre économie?

*  *  *

LES HÉLICOPTÈRES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, le besoin de remplacer nos hélicoptères de recherche et de sauvetage vieillissants et d'un fonctionnement incertain a été établi il y a plus de quatre ans. Nous espérons que la décision que le gouvernement a prise de remettre à plus tard le remplacement de ces hélicoptères à un coût énorme pour les contribuables canadiens n'aura pas de conséquences fâcheuses.

[Traduction]

S'il devait y avoir d'autres accidents, blessures ou sinistres attribuables à l'attitude impitoyablement partisane du premier ministre dans sa décision de retarder cet achat, le Canada l'en tiendra personnellement responsable.

[Français]

Au nom de la sécurité des hommes et des femmes qui font fonctionner ces hélicoptères, nous espérons sincèrement que jamais on n'en viendra là. La politique partisane n'a pas sa place dans la gestion des forces canadiennes.

[Traduction]

Le Président: Chers collègues, je vous remercie beaucoup pour votre attitude de la semaine dernière. Il semble que la période des questions se porte très bien grâce à vous parce que c'est ce que vous voulez et non parce que je le veux. Je vous encourage au nom de la Chambre à bien vouloir continuer à poser vos questions au bon moment et à formuler les réponses qui s'imposent. Je donne maintenant la parole au chef de l'opposition.



QUESTIONS ORALES

 

. 1415 + -

[Traduction]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, les journaux font état de sondages au Québec où la population est invitée à dire ce qu'elle pense de la déclaration des premiers ministres provinciaux à Calgary. La plupart des Québécois n'ont toutefois aucun moyen de savoir ce qu'il y a dans cette déclaration, de savoir que c'est d'abord un engagement à consulter les Canadiens et qu'elle vise à équilibrer la reconnaissance du caractère unique avec celle de l'égalité des citoyens et des provinces. Tout ce que les Québécois ont entendu de cette déclaration, ce sont les commentaires négatifs que leur premier ministre a faits à son sujet.

Voici ma question que j'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales: Quelles mesures entend-il prendre au juste pour informer les Québécois sur le contenu de la déclaration de Calgary?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il est très difficile d'appliquer au Québec le même processus que dans les autres provinces, parce que le premier ministre du Québec ne veut pas consulter les Québécois sur la déclaration de Calgary.

Nous continuerons à défendre la déclaration de Calgary partout au Canada, y compris au Québec. Cela s'applique à tous les principes énoncés dans la déclaration, au texte entier de la déclaration.

M. Preston Manning (Chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, quand le gouvernement a déclaré la semaine dernière qu'il songeait à consulter les Québécois ordinaires sur la déclaration de Calgary, le premier ministre Bouchard a répondu de façon agressive «Je vous en défie.»

Voici que M. Bouchard va consulter le gouvernement de la France et qu'on ne dit pas aux Québécois ce que les Canadiens dans le reste du pays proposent pour que la fédération bénéficie à tous.

Le ministre s'engage-t-il à envoyer le texte de la déclaration de Calgary à tous les ménages du Québec ou se laissera-t-il intimider par la réaction du premier ministre du Québec à cette question fondamentale de la consultation?

[Français]

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il est possible que j'aie certaines faiblesses, mais certainement pas celle de me laisser intimider par le premier ministre du Québec.

[Traduction]

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, si le gouvernement ne se laisse pas intimider par le premier ministre du Québec et n'est pas disposé à expliquer précisément comment il consultera les Québécois sur la déclaration des premiers ministres, le ministre pourrait-il au moins s'engager simplement à envoyer le texte de la déclaration de Calgary à tous les ménages du Québec, pour que les Québécois sachent au moins ce dont on parle ailleurs au Canada?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, le texte de la déclaration de Calgary a été abondamment publié dans les médias au Québec, mais nous sommes heureux d'entendre la suggestion du chef de l'opposition et nous allons la prendre en considération.

*  *  *

LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement prétend être préoccupé par l'unité de la fédération, mais le ministre a réagi par du mépris lorsqu'un sénateur de la Colombie-Britannique a fait des commentaires à ce sujet la semaine dernière.

Aujourd'hui, le Sun de Vancouver rapporte que près de 70 p. 100 des répondants à un sondage appuient les commentaires du sénateur Carney, y compris ses propos à l'effet que la Colombie-Britannique ne devrait pas rejeter d'emblée la séparation.

Le ministre peut-il expliquer pourquoi son gouvernement et lui-même demeurent insensibles aux inquiétudes de la Colombie-Britannique?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, les chefs séparatistes du Québec ont l'habitude de dire que ceux qui sont contre la séparation sont contre le Québec.

Si la députée commence à employer des arguments du même genre, elle recevra, de la part du gouvernement du Canada, la même réponse que celle qui a toujours été donnée au gouvernement péquiste du Québec. Le Québec et la Colombie-Britannique, oui, oui et oui. La sécession, non, non et non.

Des voix: Bravo!

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, je ne demande pas la sécession, pas plus que la Colombie-Britannique d'ailleurs. Ce que nous demandons, c'est un peu de respect de la part du gouvernement.

 

. 1420 + -

Le gouvernement réagit à la surpêche que les étrangers pratiquent sur la côte ouest en traînant le gouvernement de la Colombie-Britannique devant les tribunaux. Il ferme la seule base militaire située sur la partie continentale de la Colombie-Britannique. Il retient des millions de dollars en paiements de transfert en prétendant que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique est trop sévère à l'égard des prestataires de l'aide sociale.

Le ministre n'est-il pas d'avis que si tant de Britanno-Colombiens ne se sentent pas à l'aise au sein de la Confédération, c'est parce que le gouvernement gâche le règlement des problèmes de la côte ouest?

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, la députée a d'abord parlé du traité concernant le saumon du Pacifique, comme elle l'a fait la semaine dernière en utilisant le même préambule à la question.

Nous désirons signer avec les Américains un traité qui garantira une bonne gestion des stocks de poisson de la côte ouest, qu'ils soient dans les rivières canadiennes ou non.

La question concernant la Colombie-Britannique se rapporte à la défense et à la base de Nanoose et, à mon avis, elle est hors sujet.

Je rappelle à la députée, qui parle de la fermeture des bases, que nous avons aussi fermé des bases au Québec, dans les Maritimes en Alberta et en Ontario.

*  *  *

[Français]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le chef de l'opposition officielle qui, de l'avis même du premier ministre, est un joueur important sur la question de l'unité du Canada, a lancé un message lourd de sens en fin de semaine aux gens de l'Ouest. Il les a invités à s'impliquer dans les consultations sur l'entente de Calgary pour empêcher que le caractère unique devienne une reconnaissance constitutionnelle de la société distincte.

Je demande au ministre des Affaires intergouvernementales s'il partage l'opinion du chef de l'opposition officielle que le premier ministre considère, rappelons-le, un joueur important dans le débat sur l'unité canadienne.

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il est bien dommage que le chef du Bloc ne puisse pas poser la question au chef de l'opposition officielle.

Ce que je comprends, du point de vue du chef de l'opposition officielle, c'est qu'il souhaite que soit discuté l'ensemble des principes, y inclus la reconnaissance du caractère unique de la société québécoise.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, c'est dommage que le ministre ne réponde pas aux questions. La question était assez claire. Ce qu'on lui demande, c'est s'il partage l'opinion du chef de l'opposition officielle qui, lui, s'oppose à toute reconnaissance de la société distincte.

Le chef de l'opposition officielle n'a pas été le seul, en fin de semaine, à parler de l'entente de Calgary, puisque les libéraux du Québec ont dit que, pour eux, l'entente de Calgary, c'était insuffisant, qu'il fallait mettre de la chair autour de l'os.

Or, je demande au ministre des Affaires intergouvernementales s'il n'est pas d'avis que le Canada est en train d'emprunter le même chemin que celui de Charlottetown, où les gens du Québec ont trouvé que c'était trop peu pour le Québec, et les gens du reste du Canada ont trouvé que c'était trop pour le Québec.

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, l'entente de Calgary a été très bien reçue au Québec. Je comprends que ça inquiète le chef du Bloc.

Les Québécois y voient un pas dans la bonne direction, mais si on leur demande si c'est suffisant, bien sûr que ce n'est pas suffisant. Est-ce que la situation économique est suffisante en ce moment? Est-ce que la situation sociale est suffisante?

Les gens veulent des améliorations et une des améliorations à cette fédération serait les principes qu'on retrouve dans l'entente de Calgary, y compris la reconnaissance du caractère unique de la société québécoise.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, c'est à se demander si le ministre des Affaires intergouvernementales réside au Québec. On lit les journaux et on constate...

Une voix: C'est cheap.

M. Michel Gauthier: Ce n'est pas cheap. On se demande s'il réside au Québec, parce qu'il traduit mal la réalité du Québec. Il la traduit très mal.

En fin de semaine dernière, à la réunion du Parti libéral du Québec—ce sont des fédéralistes qui sont dans le Parti libéral du Québec, pas des souverainistes—les fédéralistes ont jugé insuffisante la déclaration de Calgary, compte tenu des attentes traditionnelles du Québec.

Ma question au ministre des Affaires intergouvernementales est celle-ci: Réalise-t-il que même les demandes les plus minimales des fédéralistes québécois placent la barre tellement haute pour les premiers ministres des autres provinces qu'ils sont incapables de la franchir?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Mais non, monsieur le Président, c'est le député qui comprend mal.

 

. 1425 + -

M. Johnson a expliqué que c'était un pas dans la bonne direction, que c'était un bon déblocage et qu'il avait aussi d'autres demandes. Je ne connais pas une autre province qui n'a pas d'autres demandes. Chaque province a des demandes d'amélioration. Le gouvernement du Canada, aussi, a des demandes et on travaille ensemble dans le partenariat, la concertation. C'est un pays qui offre la plus belle qualité de vie au monde. Eh bien, on va continuer, malgré le député.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales réalise que les seuls fédéralistes québécois qui gardent encore quelque espoir dans l'entente de Calgary, c'est ceux qui pensent que «caractère unique» équivaut à «société distincte» et que ce sera dans la Constitution, ce qui est exactement le contraire du message lancé par le chef de l'opposition en fin de semaine dans le reste du Canada? Est-ce que le ministre est conscient de cela?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je suis surtout conscient que les Québécois, dans leur très grande majorité, veulent demeurer Canadiens. Et que ce fait répété et incontournable est ce qui embête le Bloc québécois.

C'est pourquoi ils veulent toujours maquiller leur option, parce qu'ils savent que s'ils la posaient clairement, ils verraient leurs appuis fondre. Nous allons continuer à améliorer le Canada, à l'améliorer de différentes façons, dont en renforçant la reconnaissance du Québec dans la Constitution canadienne.

*  *  *

[Traduction]

L'ENVIRONNEMENT

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de l'Environnement.

Au Sommet de la Terre, tenu à Rio en 1992, le Canada s'est engagé à ramener les émissions de dioxyde de carbone aux niveaux de 1990 d'ici l'an 2000. En 1994, la vice-première ministre et ex-ministre de l'Environnement s'est engagée à son tour à réduire de 20 p. 100 les émissions de CO2. Or, le Canada affiche actuellement un écart de près de 10 p. 100 par rapport à ces objectifs.

Quand est-ce que le gouvernement va enfin faire preuve de leadership et tenir sa promesse de réduire ses émissions de gaz à effet de serre?

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement canadien est tout à fait désireux de réaliser les objectifs réalistes que nous allons nous fixer à la réunion de Kyoto, au Japon, en décembre, et qui auront force de loi.

À Rio, en 1992, nous nous sommes engagés à tâcher d'effectuer des réductions d'ici l'an 2000. Nous avons admis que nous ne pouvions pas réaliser ces objectifs mais, de concert avec nos partenaires d'ici et d'ailleurs, nous prendrons les moyens pour réaliser des objectifs réalistes à l'avenir.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les Canadiens sont très préoccupés par le fait que, tout en se disant respectueux de ses engagements, le gouvernement n'a pas su élaborer des plans concrets et détaillés. Même le premier ministre a dit qu'il était partisan d'objectifs qui ont force de loi, mais où est le plan pour les mettre en oeuvre?

Ma question s'adresse à la ministre de l'Environnement: Peut-elle nous assurer que, lorsqu'elle se rendra à Kyoto dans deux mois, elle aura en poche un plan détaillé visant à permettre au Canada de tenir sa promesse de réduire de 20 p. 100 les niveaux de 1988 d'ici l'an 2005? La ministre de l'Environnement s'y engage-t-elle aujourd'hui même?

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Non, monsieur le Président, je ne m'y engagerai pas aujourd'hui à la Chambre.

Le gouvernement s'est engagé à travailler de concert avec ses partenaires d'ici et de la communauté internationale pour réaliser des objectifs réalistes.

*  *  *

LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.

En 1993, le premier ministre a décrit la décision d'acheter des hélicoptères maritimes devenus indispensables comme un gaspillage éhonté des fonds publics. À la télévision nationale, il a dit aux Canadiens: «Je prendrai ma plume et annulerai l'achat de ces hélicoptères.»

Les Canadiens savent que le gouvernement a engagé des dépenses monstrueuses pour retarder l'achat d'hélicoptères dont le Canada a besoin.

Le ministre de la Santé reconnaît-il que les fonds qui ont été gaspillés pour annuler l'achat des hélicoptères auraient été plus utiles s'ils avaient servi à accroître les paiements de transfert aux provinces en matière de santé et d'éducation?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la question est liée à la santé, puisqu'il faut veiller à ce que les sauveteurs à bord de nos hélicoptères de recherches et de sauvetage possèdent le meilleur équipement possible pour pouvoir sauver des vies.

Pour qu'un membre du Parti conservateur qui était disposé, lorsqu'il était au pouvoir, à consacrer une somme exorbitante à l'achat d'hélicoptères beaucoup trop perfectionnés pour nos besoins, ose me poser la question, il faut qu'il soit quelque peu effronté.

 

. 1430 + -

[Français]

M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse maintenant au ministre du Développement des ressources humaines.

Le gouvernement libéral a dépensé près d'un million de dollars en résiliant l'achat d'hélicoptères qu'il admet maintenant devoir acheter quand même. De même, il considère que dépenser 90 millions de dollars pour créer 3 000 emplois réduira le taux de chômage trop élevé chez nos jeunes.

Quand ce gouvernement libéral cessera-t-il de gaspiller l'argent des contribuables à des fins de petite politique et prendra-t-il ses responsabilités pour faire face à la crise des jeunes sans emploi?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question et je peux lui dire que gouverner implique manifestement prendre ses responsabilités dans un très grand nombre de secteurs.

Nous avons bien sûr des responsabilités du côté de la défense, parce que nous sommes un grand pays qui a des responsabilités au plan de la défense. Nous avons également une politique étrangère et des responsabilités sociales.

Pour ce qui est de la situation chez les jeunes, je crois que la stratégie Emploi jeunesse que nous avons annoncée, douze de mes collègues et moi au mois de février, commence à porter des fruits très intéressants. Je suis extrêmement content de voir que le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces ont précisément retenu la situation des jeunes...

Le Président: Je regrette d'interrompre l'honorable ministre. Je dois céder la parole à l'honorable député de Athabasca.

*  *  *

[Traduction]

LA BAIE VOISEY

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, le projet d'exploitation du gisement de nickel dans la baie Voisey a déjà entraîné des investissements de 4,3 milliards de dollars et il pourrait se traduire par la création de milliers d'emplois permanents hautement rétribués ainsi que par le versement de centaines de millions de dollars de redevances à Terre-Neuve et au Labrador.

Pendant quatre ans, j'ai entendu ici le gouvernement s'engager à maintenir la réglementation en vigueur une fois qu'une entreprise minière a investi considérablement dans un projet d'exploitation.

Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous expliquer pourquoi le gouvernement menace la viabilité de ce projet en modifiant constamment la réglementation?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, l'objectif du gouvernement du Canada et de tous les autres intervenants dans le projet d'exploitation de la baie Voisey est d'assurer la mise en oeuvre d'un projet respectueux de l'environnement et dont pourront bénéficier, d'une manière responsable, tous les intervenants clés. Le gouvernement du Canada travaille avec tous les autres partenaires pour aider les différents intervenants à conclure les accords nécessaires et permettre ainsi la mise en oeuvre satisfaisante du projet.

Le député sait sûrement qu'il y a un certain nombre d'intervenants. Le gouvernement du Canada n'est qu'un des nombreux participants.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, tous ces beaux discours réconfortants et flous n'ont servi qu'à retarder le projet de deux ans et demi et à en menacer la survie. L'industrie tout entière sait que le précédent créé par un tribunal de Terre-Neuve la semaine dernière menacera l'exploitation minière partout au Canada.

Je réitère ma question au ministre. Le gouvernement adoptera-t-il sans tarder les modifications nécessaires aux lois et aux règlements ou avouera-t-il tout simplement le peu d'importance qu'il accorde à l'exploitation minière au Canada?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît certainement l'importance de l'exploitation minière au Canada, comme l'ensemble des Canadiens du reste. C'est un important instrument de développement économique que nous avons l'intention de promouvoir.

Ces dernières années, nous avons tenté à au moins 60 occasions de supprimer les chevauchements et le double emploi dans la réglementation minière. Je travaille avec mes collègues provinciaux afin que nous continuions sur cette lancée.

*  *  *

[Français]

L'ÉQUITÉ SALARIALE

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor.

Selon certaines informations, le président du Conseil du Trésor entendrait déposer un projet de loi dont l'objectif serait d'échapper aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne en matière d'équité salariale pour imposer sa position dans ce dossier.

Le ministre confirme-t-il qu'il s'apprête, par la voie législative, à imposer son règlement en matière d'équité salariale sans attendre le jugement du Tribunal des droits de la personne, jugement qui pourrait lui être par ailleurs défavorable?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement est clairement en faveur de l'équité salariale, puisqu'il a adopté une loi en 1978 sur la question.

Ce qui nous reste à déterminer, c'est le montant des ajustements qui devraient être faits, de façon à mettre l'équité salariale en vigueur. Le gouvernement a déjà payé un milliard de dollars pour l'équité salariale et il a offert tout près de 1,3 milliard de dollars dans la négociation qu'il poursuit maintenant. Nous entendons poursuivre les négociations.

 

. 1435 + -

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, que je n'ai pas vraiment de réponse à ma question, alors je vais la poser à nouveau un peu plus clairement.

Est-ce que le président du Conseil du Trésor entend respecter le jugement qui sera rendu par le Tribunal des droits de la personne en matière d'équité salariale?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, il est évident qu'il serait mieux d'arriver à une solution négociée avec les syndicats.

C'est la raison pour laquelle nous poursuivons nos négociations, mais le gouvernement va envisager toutes les options qui sont nécessaires, de façon à permettre à nos employés d'obtenir le plus rapidement, dans leurs poches, l'argent qui leur appartient.

*  *  *

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.

L'été dernier, la Cour canadienne de l'impôt a renversé une manoeuvre cruelle du ministère visant à imposer rétroactivement des charges sociales à Mme Janice Collingridge, une quadriplégique muette ne disposant que d'un faible revenu. Les avocats du ministre ont déclaré que, en recourant aux services de fournisseurs de soins à domicile par contrat, elle exploitait une entreprise et devait donc payer 5 000 $ en charge sociales et en cotisations au RPC rétroactives, et en amendes.

La position officielle du ministre et du gouvernement est-elle que, pour satisfaire leur appétit insatiable de recettes fiscales, ils n'hésiteront pas à déclarer que les Canadiens gravement handicapés qui paient pour des soins à domicile exploitent une entreprise et doivent donc être amenés devant les tribunaux sans égard aux difficultés financières que ces gens peuvent subir?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question. Qu'il sache que je ne peux me prononcer sur aucun cas précis. Le député m'a communiqué les détails du dossier dont il parle et je l'examinerai.

Que le député sache aussi que Revenu Canada possède des règles d'équité que nous entendons respecter. Nous respectons ces règles.

Je peux lui donner l'assurance que j'examinerai l'affaire qu'il a portée à ma connaissance. Je me permets aussi de rappeler qu'il existe une loi de l'impôt sur le revenu et que nous sommes censés la respecter. En tant que ministre, je peux garantir que c'est ce que nous ferons pour assurer la justice...

Le Président: Le député de Calgary-Sud-Est.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis scandalisé par cette réponse. Ma question est pourtant simple. Le ministre ne peut-il pas affirmer à la Chambre que le gouvernement n'a pas pour politique de pourchasser ou de poursuivre devant les tribunaux les Canadiens gravement handicapés pour essayer de leur soutirer de l'argent? Ces personnes exploitent-elles oui ou non une entreprise lorsqu'elles retiennent les services de fournisseurs de soins à domicile pour leurs propres besoins?

Je ne vois rien à ce sujet dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Le ministre dirige-t-il son ministère et sa politique ou est-ce le ministère qui dirige le ministre?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes fiers du travail que nous avons fait auprès des personnes handicapées.

Le solliciteur général a participé à un groupe d'étude qui a travaillé un an avant de formuler des recommandations au gouvernement. Si nous examinons le dernier budget, nous constatons que nous avons pris des engagements majeurs et le ministre des Finances actuel, dans son dernier budget, a prévu 300 millions de dollars pour les personnes handicapées.

Nous sommes fiers de ce que nous avons fait pour les personnes handicapées et nous continuerons d'agir pour elles. Quelques-uns de mes vis-à-vis sont surpris. Le député réformiste n'a pas appuyé...

*  *  *

[Français]

L'AÉROPORT DE MIRABEL

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.

La semaine dernière, le maire de Montréal a déclaré, et je cite: «Je suis allé rencontrer le premier ministre du Canada et je lui ai demandé de m'aider. Le milieu des affaires voulait rapatrier les vols internationaux à Dorval. Nous avons réglé cela ensemble avec l'aide d'Ottawa.»

Comment le ministre des Transports peut-il expliquer que le maire de Montréal affirme avoir rencontré le premier ministre, avoir discuté du dossier de Dorval avec lui et avoir obtenu un règlement grâce à l'intervention d'Ottawa?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué vendredi, la décision relative au déménagement des vols de Mirabel à Dorval est la décision des Aéroports de Montréal. Ce n'est pas une décision politique. Le groupe Aéroports de Montréal a le pouvoir de le faire et il a pris sa décision.

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): Monsieur le Président, le ministre peut-il nous dire comment le premier ministre peut accepter de discuter avec le maire de Montréal du dossier de l'aéroport de Dorval et refuser, comme il nous l'a dit vendredi dernier, de discuter avec le premier ministre du Québec du dossier de l'aéroport de Mirabel?

 

. 1440 + -

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a reçu une lettre du premier ministre du Québec, et il répondra dans l'avenir.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, des fonctionnaires de Santé Canada ont menti pour obtenir les dossiers personnels et protégés du Dr Michèle Brill-Edwards. Cette scientifique est une source d'irritation constante pour le ministère à cause de ses allégations concernant des cas où le profit l'emporte sur la sécurité.

Le ministre a promis de faire toute la lumière sur cette affaire. Qu'a-t-il appris à propos de ses collaborateurs?

Le Président: Le député a-t-il utilisé le mot «menti» dans sa question? Je ne l'ai pas entendu. Le député aurait-il l'obligeance de reformuler sa question?

M. Grant Hill: Monsieur le Président, les fonctionnaires de Santé Canada ont masqué la vérité.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député peut utiliser tous les mots qu'il voudra. La réalité, c'est qu'il n'a pas la moindre idée de ce dont il parle. Encore un cas de tapage gratuit.

Vendredi après-midi, la semaine dernière, les fonctionnaires du ministère ont expliqué pourquoi ils ont demandé à obtenir le dossier en question.

Tant que je serai ministre de la Santé, mon ministère se penchera sur les questions qui concernent le système de santé. Nous ne prendrons pas part à des campagnes de dénigrement. Nous allons travailler pour améliorer le régime d'assurance-maladie du pays et veiller...

Le Président: La parole est au député de MacLeod.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, j'ai entendu moi aussi leur piètre excuse pour avoir accès à ce dossier.

Le fait est qu'il faut demander la permission auprès de la personne concernée. Cela n'a pas été fait. Il faut une raison valable pour avoir accès au dossier. Il n'y en avait pas.

Le ministre a le choix. Ou bien il choisit de protéger des fonctionnaires trop zélés se livrant à une chasse aux sorcières, ou bien il appuie une scientifique qui a fait des déclarations véridiques. Qu'est-ce que ce sera?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député a compris tout de travers et il a mal interprété les faits.

Nous allons faire ce que nous avons annoncé la semaine dernière, à savoir renouveler et renforcer la Direction générale de la protection de la santé. J'ai déjà expliqué que nous allions former un conseil consultatif scientifique indépendant pour faire une analyse objective. Nous allons tenir des consultations publiques et nous allons renoncer à toute nouvelle compression. C'est la meilleure façon de répondre.

*  *  *

[Français]

LES CENTRES DE DÉTENTION FÉDÉRAUX

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au solliciteur général.

Les événements des derniers mois ont démontré que les conditions de travail des employés des centres de détention fédéraux au Québec sont extrêmement dangereuses.

Est-ce que le solliciteur général répondra à la demande que je lui adressais au début de septembre d'instituer une enquête externe sur la situation explosive qui prévaut dans les centres de détention fédéraux au Québec?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rassurer les employés du Service correctionnel du Canada en leur disant que nous sommes très conscients du danger que comporte leur travail. Nous le disons de façon particulière après l'hommage rendu aux agents de la paix hier.

Oui, je voudrais confirmer au député que nous sommes fort conscients de la situation dangereuse que connaissent tous les agents du Service correctionnel dans leur travail quotidien.

*  *  *

[Français]

LA SURVEILLANCE DES AÉROPORTS

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, ma question concerne la sécurité des aéroports de Montréal.

Le maintien des services de la Gendarmerie royale du Canada à Dorval et à Mirabel continue de faire l'objet des spéculations les plus diverses.

Ma question s'adresse au ministre des Transports. Le ministre peut-il dire à cette Chambre, afin de clarifier la situation, qui prendra en charge la surveillance des aéroports de Montréal?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, la sécurité du transport aérien demeure la priorité du gouvernement du Canada. Comme le député le sait bien, il y a deux aéroports à Montréal, et il vient d'y avoir le transfert de vols internationaux. Il y a aussi des rénovations majeures à Dorval.

Pour ces raisons, pendant cette période de changements, le gouvernement du Canada a décidé de maintenir les forces policières de la GRC en place.

 

. 1445 + -

[Traduction]

La GRC restera à Dorval et à Mirabel.

*  *  *

LA COUR SUPRÊME DU CANADA

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, au début du mois, un des juges de la Cour suprême du Canada a annoncé qu'il prenait sa retraite.

Il a publiquement demandé au gouvernement libéral de choisir son remplaçant au moyen d'un processus d'examen ouvert. On pourrait qualifier ces remarques sans précédent de révolutionnaires. Les juges eux-mêmes réclament une réforme.

Ma question s'adresse à la ministre de la Justice. Le gouvernement libéral soumettra-t-il à un examen public toute nouvelle nomination à la Cour suprême? Ou continuera-t-il de faire ces nominations secrètement dans les coulisses?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question.

Je tiens à signaler, et j'espère que tous les députés seront d'accord avec moi, que, au cours des quelque 130 dernières années, le processus utilisé pour nommer les juges à la Cour suprême a permis à certaines des personnes les plus distinguées et méritantes de siéger à la Cour suprême du Canada.

J'ai dit qu'il vaudrait peut-être la peine d'examiner la possibilité d'élargir le processus de consultation pour les nominations à la Cour suprême. C'est une question que je vais prendre en considération.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, ce nouveau juge qui sera nommé à la Cour suprême sera appelé à déterminer si le Québec a le droit de se séparer unilatéralement du reste du Canada. C'est peut-être là une des questions les plus importantes de l'histoire de notre pays.

La ministre de la Justice permettra-t-elle aux députés élus de ratifier cette nouvelle nomination à la Cour suprême ou consultera-t-elle simplement ses magouilleurs-conseils dans les coulisses sans que les Canadiens soient invités, encore une fois, à participer au processus?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, au nom des juges en chef du Canada, au nom de mes homologues provinciaux, les procureurs généraux, au nom des présidents des barreaux et au nom des personnes distinguées qui pratiquent le droit au Canada atlantique et ailleurs, je rejette fondamentalement la façon dont le député présente ces gens, c'est-à-dire des magouilleurs comme il les a appelés.

*  *  *

LES MINES

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de l'Environnement.

Le projet de la Cheviot Mines entraînera l'établissement d'une grande exploitation minière dans une zone encore vierge, de l'autre côté de la ligne de partage des eaux au-delà de laquelle il existe d'anciens sites miniers et à côté du parc national Jasper, un site du patrimoine mondial.

La ministre est-elle convaincue que l'on a exploré toutes les options, dont le déménagement du projet, pour tâcher de réduire au minimum les répercussions sur l'écosystème et, en même temps, protéger des emplois importants dans la région?

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le projet d'établissement de la Cheviot Mines en Alberta a fait l'objet de l'examen d'une commission conjointe constituée sous l'égide de l'Agence d'évaluation environnementale et réunissant des représentants fédéraux et provinciaux.

La commission a entendu les témoignages de trois ministères du gouvernement fédéral et de nombreux autres témoins venus de tous les coins du pays qui se préoccupent du projet. Nous avons reçu un rapport de la commission et nous en examinons maintenant les recommandations.

Nous tenons à protéger l'environnement conformément aux normes les plus élevées et à permettre également...

Le Président: La parole est au député de Pictou—Antigonish—Guysborough.

*  *  *

LES POLICIERS

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, hier, j'ai assisté à un service commémoratif en l'honneur des policiers qui sont morts en service.

Une façon de protéger les policiers et tous les Canadiens est de refuser la libération anticipée aux personnes reconnues coupables de meurtre au premier degré. Les audiences sur la demande d'Olson, cet été, et le fait que 300 meurtriers ont le droit de demander une mise en liberté anticipée montrent bien que des changements s'imposent.

La ministre de la Justice va-t-elle cesser de se préoccuper des droits des criminels, faire ce qui s'impose et abroger l'article 745, cette disposition scandaleuse et dangereuse?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il l'ignore peut-être, puisqu'il n'était pas député au cours de la dernière session, mais mon prédécesseur au ministère de la Justice a apporté d'importantes réformes à l'article 745.

Nous constaterons je crois que ces réformes sont un juste compromis entre un souci normal pour les victimes et la sécurité de la société et la recherche d'un système de justice pénale qui reflète tout un ensemble de valeurs.

 

. 1450 + -

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, les Canadiens doivent savoir que les modifications apportées en janvier 1997 et dont les libéraux sont si fiers n'empêchent pas des criminels dangereux comme Paul Bernardo de demander une libération anticipée.

La ministre va-t-elle cesser d'occulter le problème, va-t-elle revenir sur son refus d'abroger l'article 745 et empêchera-t-elle Bernardo et d'autres tueurs de soumettre les familles à ces audiences publiques, aussi tortueuse qu'insensées, sur les mises en liberté anticipées?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je rappelle au député que l'une des modifications apportées à l'article 745 par mon prédécesseur porte sur ce qu'on appelle l'examen préalable, qui est fait par un juge. Chose certaine, M. Bernardo, comme toute autre personne qui se trouverait dans la même situation, va maintenant devoir se soumettre à cet examen.

Selon moi, cet examen garantira la sécurité du public face à des meurtriers comme M. Bernardo.

Le Président: Excusez-moi de bouleverser le déroulement normal de la période des questions, mais il y a une question complémentaire qui m'a échappé.

*  *  *

L'INDUSTRIE MINIÈRE

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Monsieur le Président, la ligne de partage des eaux de la rivière Cardinal a été pratiquement intouchée depuis la dernière période glacière, et la mine proposée de 23 kilomètres de long et 3 kilomètres de large aura des répercussions énormes sur son écosystème. Les propres ministères du gouvernement ont soulevé des craintes à ce sujet.

La ministre de l'Environnement va-t-elle garantir aux Canadiens qu'on tient compte des craintes que Parcs Canada, Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans ont exprimées dans le cadre de l'évaluation des incidences environnementales et qu'on a établi un bon plan de gestion?

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement libéral examine très attentivement les recommandations de la commission pour préparer sa réponse au promoteur du projet.

Nous sommes très conscients des préoccupations environnementales et des répercussions sur l'environnement dans cette région. Nous faisons tout en notre pouvoir pour faire en sorte qu'on en tienne compte.

*  *  *

L'INDUSTRIE

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a signalé qu'il allait aider la PME à mettre au point et à commercialiser des nouvelles techniques.

Le ministre de l'Industrie pourrait-il nous préciser comment il entend s'y prendre?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, la première étape consiste à accroître les ressources disponibles pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, gagnant du prestigieux prix Ernest C. Manning, qui occupe une place de premier plan pour ce qui est d'aider la petite entreprise à mettre au point et à commercialiser des techniques.

De plus, nous avons recentré et élargi le mandat de la Banque de développement du Canada. Nous avons accru les fonds offerts aux petites entreprises aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Nous continuons de voir les petites entreprises prospérer comme jamais auparavant grâce à des taux d'intérêt qui sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans...

Le Président: La parole est au député de West Vancouver—Sunshine Coast, pour une question.

*  *  *

L'IMMIGRATION

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. La ministre a révélé récemment qu'il y a un an, elle a mis sur pied un service de lutte contre le crime organisé qui, a-t-elle dit, possède un fichier contenant plusieurs milliers de noms, compte pas mal de personnel et a de bons contacts à l'étranger.

La ministre peut-elle dire à la Chambre, comment il se fait que Li Tong Sang, le chef de la triade de Macau, qui a obtenu le droit d'établissement au Canada, est passé au travers des mailles du filet tendu par la ministre pour combattre le crime organisé?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, il est très clair que toute personne qui fait de fausses déclarations sur son identité ou sur les raisons de sa venue au Canada peut être poursuivie par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Quant au cas qui est soulevé par le député de l'opposition, vous savez très bien que selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, je ne peux discuter publiquement de ce dossier. Aucune accusation formelle n'a encore été portée contre l'individu en cause.

*  *  *

LA SURVEILLANCE DES AÉROPORTS

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Orléans, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.

Depuis le 16 avril 1996, le gouvernement fédéral se retire de la surveillance des aéroports. La GRC se retire graduellement partout au Canada, sauf au Québec. De l'aveu même du président d'ADM, Richard Cacchione, le fédéral refuse de quitter les aéroports montréalais pour des raisons politiques.

 

. 1455 + -

Le ministre peut-il confirmer en cette Chambre que son gouvernement refuse de se retirer de la surveillance des aéroports de Montréal pour une question de drapeaux qui n'a rien à voir avec l'efficacité ni la sécurité?

[Traduction]

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je crois avoir répondu entièrement à cette question plus tôt. Étant donné les rénovations et les changements en cours et étant donné qu'il existe deux aéroports internationaux seulement à Montréal, le gouvernement estime que l'on devrait maintenir un service de la GRC dans ces aéroports.

*  *  *

LES HÉLICOPTÈRES

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, ma question est très simple et s'adresse au ministre de la Défense.

Monsieur le Ministre, la question des hélicoptères, et notamment les raisons qui retardent tant l'adjudication du contrat, font beaucoup jaser. Quand le gouvernement compte-t-il faire une annonce à l'intention des Canadiens au sujet des hélicoptères?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Aucune décision n'a encore été prise. Des équipes de responsables poursuivent une analyse très détaillée pour s'assurer que nous obtiendrons le meilleur produit possible pour les contribuables canadiens. Nous voulons nous assurer que nous aurons le type d'hélicoptères qui réponde le mieux aux besoins opérationnels des sauveteurs qui s'en servent. Plus de 400 opérations de sauvetage sont effectuées chaque année, et l'on sauve ainsi plus de 200 vies. Nous voulons donc être sûrs d'acheter les meilleurs hélicoptères, ceux qui nous en donnent le plus pour notre argent.

Nous espérons que la décision sera prise...

Le Président: La députée de Saint John.

*  *  *

LA POLICE DE PORTS CANADA

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports. Les agents de la Police de Ports Canada sont spécialistes dans leur domaine. Ils ont reçu la formation nécessaire sur les crimes nationaux et internationaux comme le trafic de stupéfiants, l'immigration illégale et les activités terroristes, ainsi que le trafic d'armes. Ce n'est pas le cas des gardiens de sécurité et des agents de la police locale.

Pourquoi le ministre des Transports expose-t-il nos collectivités à une hausse de la criminalité en démantelant la Police de Ports Canada? Le ministre se rend-il compte que l'absence de normes nationales pour maintenir l'ordre dans nos ports invitera davantage les criminels à y entrer?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, malgré le grand respect que j'ai pour la députée, je suis d'avis qu'il est très irresponsable de sa part de laisser entendre qu'il y aura une hausse de la criminalité.

Il est question ici d'une dévolution de pouvoirs aux collectivités, aux organismes et aux conseils locaux. Il s'agit d'une politique dont le gouvernement conservateur qui nous a précédé a beaucoup parlé, mais qu'il n'a jamais menée à bien. Nous avons mis le régime en place.

Je puis garantir à la députée que la qualité de la surveillance ne diminuera pas et que la criminalité n'augmentera pas. Le processus se déroule de façon très satisfaisante partout au Canada, y compris dans la région de l'Atlantique et dans le port de Vancouver.

*  *  *

LA JUSTICE

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Justice. Lorsqu'elle a été nommée et qu'elle a prononcé son premier discours devant l'Association du barreau cet été, elle a tenu d'un bout à l'autre un langage de fermeté. Elle promettait de mieux faire respecter les droits des victimes, de donner plus de mordant à la Loi sur les jeunes contrevenants et annonçait même des conditions plus restrictives en matière de libération conditionnelle. Pourtant, le discours du Trône ne contenait pas un seul mot en ce sens.

Qu'il est advenu de la fermeté promise? Qui, au Cabinet, s'est opposé à ce que ces mesures figurent dans le discours du Trône?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureuse de répondre à cette question.

J'ai cerné trois priorités dans le discours que j'ai prononcé en août devant l'Association du barreau canadien. J'ai promis de renforcer la lutte contre la criminalité; de collaborer avec mes homologues provinciaux et les organisations de protection des droits des victimes pour tenter de définir le rôle du gouvernement fédéral à l'égard des victimes; et j'ai parlé de la réforme de la Loi sur les jeunes contrevenants.

En ce qui concerne la prévention de la criminalité, nous travaillons actuellement, avec nos partenaires, à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de prévention de la criminalité, dans l'intérêt des victimes. Nous avons entrepris des consultations...

[Français]

Le Président: Je suis désolé d'interrompre la ministre, mais la parole est au député de Saint-Hyacinthe—Bagot.

*  *  *

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, l'harmonisation de la TPS et de la TVQ a occasionné des coûts considérables que seul le gouvernement du Québec a absorbés, des coûts estimés à plus de deux milliards de dollars.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Quand le ministre des Finances entend-il traiter équitablement le gouvernement du Québec et répondre même au soutien des premiers ministres réunis à Saint Andrews qui appuient la demande légitime du Québec quant à une compensation de deux milliards de dollars pour l'harmonisation de la TPS et de la TVQ?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le sait fort bien le député, nous avons offert une compensation aux provinces qui ont perdu de l'argent.

 

. 1500 + -

D'ailleurs, d'autres provinces, telles que l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta n'auraient pas perdu d'argent, s'il y avait eu harmonisation. Dans le cas du Québec, ils n'en ont pas perdu.

J'aimerais simplement citer quelques chiffres. La première année de l'harmonisation, au Québec, il y a eu une croissance de 2,7 p. 100, pas de pertes; la deuxième année, une croissance de 20,4 p. 100 dans les recettes de la taxe de vente, pas de pertes; la troisième année, une croissance de 17...

[Traduction]

Le Président: Je regrette d'interrompre le député, mais ceci met un terme à la période des questions.

J'invite tous les députés à participer, après la période des questions, à une réception que j'offre en leur nom à M. Atom Egoyan, dans mes appartements.



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le vice-président: J'ai l'honneur de déposer le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour 1997.

[Français]

Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

*  *  *

[Traduction]

LOI SUR LA DÉCLARATION DU CONTRIBUABLE SUR L'UTILISATION DES RECETTES FISCALES

 

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-214, Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consultation.

—Monsieur le Président, je veux remercier le député de Calgary-Sud-Est d'avoir appuyé la Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales.

La semaine dernière, le premier ministre a pris la défense des cadeaux de son gouvernement: 42 000 $ consacrés à un livre de chants en latin, 100 000 $ pour l'aménagement d'un golf pour les militaires et 19 000 $ pour l'achat de balles de golf. Quand j'ai donné à mes électeurs la possibilité de remplir une déclaration du contribuable, ils m'ont dit, en termes très clairs, qu'ils ne voulaient pas que l'argent de leurs impôts serve au bilinguisme officiel, aux groupes d'intérêts spéciaux, à l'enregistrement des armes à feu, à l'aide à l'étranger, au multiculturalisme, à l'Office national du film, à des subventions aux entreprises ou à la SRC.

Aujourd'hui, je présente de nouveau la Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales, qui permettra à tous les contribuables de dire ce qu'ils pensent au gouvernement en remplissant volontairement un formulaire qui se trouverait dans toutes les trousses de déclaration de revenus distribuées par Revenu Canada.

Si ce projet de loi était adopté, il exigerait que le Comité des finances compile et examine les réponses dans le cadre de ses consultations prébudgétaires et qu'il en fasse rapport au Parlement. Ainsi, ce serait bien moins facile pour le premier ministre de défendre des dépenses, si des milliers de Canadiens avaient expressément mentionné qu'ils n'en voulaient pas.

 

. 1505 + -

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LE CODE CRIMINEL

 

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (article 227).

—Monsieur le Président, je suis heureux de déposer ce projet de loi d'initiative parlementaire et je remercie ma collègue, la députée de South Surrey—White Rock—Langley d'avoir appuyé ce projet de loi.

L'article 227 du Code criminel dispose que nul ne peut être condamné pour homicide si le décès de la victime survient plus d'un an et un jour après l'infraction. Mon projet de loi d'initiative parlementaire permettrait de porter des accusations de meurtre dans les cas d'agression entraînant la mort, peu importe la durée de survie de la victime.

Je suis heureux d'apprendre que la ministre de la Justice a elle aussi prévu un projet de loi visant à abroger l'article 227. Je l'invite donc à appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté. Ce projet de loi porte précisément sur cette question. Le travail est déjà tout fait et je compte sur l'appui unanime des députés libéraux pour faire adopter ce projet de loi.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION

 

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État).

—Monsieur le Président, ce projet de loi aura pour effet d'assujettir toutes les sociétés d'État à la Loi sur l'accès à l'information. Dans l'état actuel des choses, les sociétés d'État comme Postes Canada, la Société Radio-Canada et la Commission canadienne du blé ne sont pas assujetties à la loi bien qu'elles soient subventionnées par les contribuables canadiens. Il y a lieu de se demander pourquoi la Société Radio-Canada et la Commission canadienne du blé devraient être exemptées de l'application de la Loi sur l'accès à l'information. En fait, ce ne devrait pas être le cas. Ce projet de loi vise justement à corriger cette situation.

Au cours de la dernière législature, le vérificateur général a publié un rapport très critique du fonctionnement des sociétés d'État. Le projet de loi rendra les sociétés d'État accessibles au public et les obligera à rendre compte de leur gestion.

J'espère que la Chambre reconnaîtra le droit de tous les Canadiens et appuiera le projet de loi.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION

 

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion).

—Monsieur le Président, je présente aujourd'hui ce projet de loi du Parti réformiste, qui porte sur le droit des Canadiens de savoir ce que fait leur gouvernement. Il stipule que les Canadiens ont le droit de savoir à quoi sert l'argent de leurs impôts durement gagné, mais facilement dépensé.

Le projet de loi obligerait le gouvernement à divulguer à la population les résultats de tous les sondages d'opinion. Le gouvernement n'est pas tenu de le faire en vertu du système actuel.

Il divulgue les résultats des sondages uniquement lorsqu'il le veut bien. Cela équivaut à un mépris flagrant des droits des contribuables. J'estime que ceux qui paient les coûts d'un sondage ont le droit d'en connaître les résultats.

Si le premier ministre veut garder pour lui les résultats des sondages, il devrait en assumer lui-même le coût.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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LA LOI SUR LE DIVORCE

 

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce).

 

. 1510 + -

—Monsieur le Président, l'Institut Vanier a révélé que le taux de divorce au Canada était de 50 p. 100 cette année et que 75 p. 100 des unions de fait ne duraient pas plus de cinq ans. Par ailleurs, 60 p. 100 de ces couples ont des enfants. Quand ils se séparent, dans 85 p. 100 des cas, c'est la mère qui garde les enfants.

La désintégration des familles crée un environnement dangereux pour les enfants, à savoir une nouvelle société dont les pères sont absents et où les enfants sont tellement bouleversés par le comportement de leurs parents qu'ils risquent à leur tour d'avoir du mal à tenir leurs engagements et à fonder une famille.

Le projet de loi rend obligatoires les consultations matrimoniales avant que le divorce ne soit accordé, non pas pour essayer de réconcilier les époux, mais plutôt pour accomplir deux choses. La première est de s'assurer qu'un plan pour l'éducation des enfants est en place et la deuxième est de régler la grave question de l'acrimonie que ne manque pas d'engendrer le divorce.

Je suis fier de présenter à nouveau ce projet de loi et je me ferai un plaisir de le débattre avec mes collègues de la Chambre.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

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PÉTITIONS

LE PRIX DE L'ESSENCE

M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter la pétition suivante.

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les consommateurs canadiens sont gravement touchés par les augmentations du prix de l'essence. Bien que l'essence soit une richesse naturelle canadienne, les Canadiens n'ont pas beaucoup de contrôle sur elle.

Par suite, ils demandent au Parlement de favoriser la création d'une commission d'examen du prix de l'essence chargée de surveiller le prix de l'essence et des autres produits pétroliers.

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par un bon nombre d'électeurs de la circonscription de Wetaskiwin qui s'inquiètent de la viabilité du Régime de pensions du Canada.

Ils sont inquiets également de l'augmentation de taxes qui leur est imposée du fait de l'accroissement du montant des cotisations au régime. Ils craignent de payer davantage et de toucher moins.

Je présente cette pétition au nom de mes électeurs.

LE CODE CRIMINEL

Mme Sharon Hayes (Port Moody—Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter sept pétitions aujourd'hui, toutes sur le même sujet.

Les pétitions portent 100 signatures de Medicine Hat, plus de 300 de Lethbridge, 132 de Winnipeg—Selkirk, 62 de Regina et des centaines d'autres de la région de St. Catherines, en Ontario.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de considérer l'article 43 du Code criminel qui dit que tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.

Ils demandent au Parlement d'affirmer le devoir des parents d'élever leurs enfants de façon responsable, selon leur conscience et leurs croyances, et de conserver l'article 43 du Code criminel tel qu'il est actuellement.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1515 + -

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

Le vice-président: Quand la Chambre a interrompu le débat pour la période des questions, il restait huit minutes pour les questions et observations en réponse à l'intervention de la députée de South Surrey—White Rock—Langley. Y a-t-il des questions ou des observations? Puisqu'il n'y en a pas, nous reprenons le débat.

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je veux profiter de ma participation au débat pour exprimer ma reconnaissance au premier ministre pour la confiance qu'il m'a témoignée en me nommant solliciteur général du Canada. Je suis très honoré et très fier de m'être vu confier ces fonctions.

Je voudrais aussi exprimer mes regrets aux députés, particulièrement ceux du Nouveau-Brunswick, qui ont servi sous la 35e législature et qui n'ont pas été réélus. Leur leadership va nous manquer.

La semaine dernière, nous avons écouté avec intérêt et optimisme le discours du Trône marquant l'ouverture de la 36e législature. Ça a été un moment très important pour moi en tant que nouveau ministre. Cette nouvelle législature a une occasion unique dans l'histoire de faire preuve de leadership sur le plan des affaires nationales afin d'assurer l'avenir social et économique des Canadiens à l'aube du nouveau millénaire.

En ma qualité de solliciteur général, je suis chargé d'assurer la présence d'un leadership national dans les questions touchant l'administration des services correctionnels fédéraux et la sécurité nationale. C'est à ce titre que je veux prendre part au débat sur le discours du Trône et toucher un mot sur la sécurité dans nos collectivités. Je voudrais donner un aperçu de l'orientation que mon ministère entend prendre pour faire en sorte que les Canadiens vivent en sécurité.

Les Canadiens considèrent le fait qu'ils se sentent en sécurité chez eux comme le principal élément qui entre dans la définition de leur mode de vie. Une des marques distinctives de l'identité canadienne est le fait de vivre en sécurité dans nos collectivités. On sait que la criminalité suscite la peur non seulement pour notre sécurité personnelle mais également pour celle de nos familles et de nos collectivités. Elle sape notre qualité de vie.

Le Canada est une société qui vit relativement en toute sécurité, d'autant plus que le taux de criminalité a été en baisse constante au cours des quatre dernières années. Pourtant, certains indices font penser que les Canadiens ne se sentent pas en sécurité et c'est un fait dont les gouvernements doivent tenir compte.

Les Canadiens sont en droit de savoir et de sentir que les collectivités offrent la plus grande sécurité possible. Depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir pour la première fois en 1993, nous avons fait de la sécurité publique un objectif prioritaire. Nous avons obtenu des résultats concrets.

Suivant les promesses du livre rouge, ces quatre dernières années, nous nous sommes particulièrement penchés sur les questions touchant le droit criminel afin d'améliorer la sécurité publique. Entre autres choses, les Canadiens nous ont fait clairement savoir qu'ils veulent que le gouvernement se montre sévère à l'égard des délinquants violents à risque élevé. Voici donc quelques mesures que nous avons prises pour améliorer la sécurité publique.

Nous avons renforcé les dispositions du Code criminel sur les délinquants dangereux de manière, créé la désignation de détenu purgeant une peine de longue durée et adopté des mesures visant à faciliter la détention des délinquants sexuels qui s'en sont pris à des enfants, jusqu'à l'expiration de leur peine. Nous avons élaboré un système national de signalisation pour aider les procureurs de la Couronne à identifier les délinquants à risque élevé.

Nous avons établi un système national de filtrage des bénévoles pour aider les organisations à filtrer les agresseurs sexuels d'enfants qui demandent à travailler auprès d'enfants. Nous avons adopté des dispositions plus sévères à l'égard du harcèlement criminel et rendu les ordonnances de bonne conduite plus efficaces en éloignant les agresseurs des femmes et des enfants. Nous avons adopté des mesures législatives donnant à la police le pouvoir de recueillir et d'utiliser des preuves de nature génétique. Encore la semaine dernière, nous avons présenté un projet de loi pour créer une banque de données génétiques.

Notre projet d'accroissement de la sécurité dans les collectivités contenu dans le second livre rouge, repose sur l'hypothèse selon laquelle pour rendre nos collectivités plus sûres, on doit adopter une approche équilibrée et multidimensionnelle.

Le gouvernement reconnaît l'importance de traiter avec fermeté les délinquants qui menacent la sécurité publique. Il faut emprisonner certains et, parfois, pour de longues périodes. Cela est indiscutable si on veut protéger la population. Cependant, dans d'autres cas, on peut punir les délinquants de façon plus efficace et en toute sécurité sans leur imposer de longues peines d'emprisonnement.

Pratiquement tous les délinquants vont retourner en fin de compte dans la collectivité un jour. Notre meilleure protection à long terme réside dans la possibilité pour ces gens de retourner en tant que citoyens respectueux des lois. Lorsque la meilleure façon d'y parvenir consiste à avoir recours à la surveillance dans la collectivité, à l'application de bons programmes dans les collectivités, on devrait suivre cette méthode. Il ne s'agit pas pour autant de faire preuve d'indulgence excessive à l'égard des criminels ni de les laisser libres. Il est plutôt question de faire assumer à ces délinquants la responsabilité de leurs crimes grâce à d'autres moyens.

 

. 1520 + -

Le discours du Trône fait mention de solutions de rechange. Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont engagés à trouver des solutions de rechange à l'incarcération des contrevenants non violents, qui peuvent être traités efficacement, et en toute sécurité, au sein même de leur collectivité.

Permettez-moi de parler brièvement de l'attitude de la population à l'égard des questions relatives à la justice pénale et au sujet dont nous discutons. Selon un sondage mené récemment par la firme Angus Reid, la nécessité d'adopter une solution équilibrée et exhaustive fait l'objet d'un très large consensus chez les Canadiens. Toujours selon ce sondage, les Canadiens croient que la protection de la population et la réadaptation des contrevenants sont des objectifs plus importants en matière d'incarcération que ne le sont les châtiments.

Les résultats de ce sondage Angus Reid nous font découvrir comment nous pourrions réformer davantage le système de justice pénale du Canada, mais traduisent également la nécessité de faire participer les citoyens à l'élaboration de solutions sécuritaires et efficaces. Cela est d'autant plus important dans le travail que nous effectuons pour satisfaire aux besoins des contrevenants autochtones qui continuent d'être sur-représentés dans nos établissements de détention.

Même si le traitement à accorder aux contrevenants à risque élevé et à faible risque demeure une priorité, il faut absolument que nous nous employons aussi à prévenir avant tout la criminalité. Comme il est mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement augmentera à 30 millions de dollars par année le financement des mesures communautaires de prévention du crime. Dans les efforts que nous déployons pour permettre aux gens de vivre en sécurité dans leurs collectivités, nous nous concentrons sur la prévention de la criminalité au niveau communautaire, qui se résume essentiellement au développement de la conscience communautaire grâce à la participation des habitants à plusieurs activités diversifiées.

On s'accorde généralement à penser que, pour réussir, la prévention de la criminalité doit reposer sur une approche globale qui s'attache aux problèmes fondamentaux qui mènent au crime, et que ces efforts doivent commencer aux premiers stades de la vie d'un enfant. Nos efforts doivent mobiliser la compétence des responsables des dossiers du logement, des services sociaux, de la santé publique, des loisirs, des écoles et des forces de l'ordre. Nos efforts devraient inclure les contributions des simples citoyens qui vivent et travaillent dans les collectivités mêmes que nous cherchons à servir et à protéger.

En 1994, le Conseil national de la prévention du crime a été mis sur pied dans le cadre de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime. En collaboration avec le Conseil et avec le ministère de la Justice, mon ministère concentre l'action des programmes de prévention là où elle est nécessaire et où elle aura le plus grand impact.

Par exemple, les localités autochtones. Nous prévoyons travailler en plus étroite collaboration avec les communautés autochtones dans les mois à venir pour mettre au point des initiatives de prévention de la criminalité. Cela reflète directement l'engagement pris dans le livre rouge de travailler à réduire la criminalité dans les localités autochtones en aidant ces dernières à développer des activités communautaires.

Nos activités de prévention du crime seront également axées sur les jeunes. Les problèmes liés à la délinquance juvénile, dont celui de la victimisation des jeunes, les membres les plus vulnérables de notre société, continueront d'avoir la priorité dans mon ministère. Nous sommes impatients de renouveler et d'établir de nouveaux partenariats entre les communautés, les services de police, le secteur bénévole et tous les paliers de gouvernement.

Il y a un autre domaine où le partenariat et la coopération revêtent une importance essentielle et qui vise également à améliorer la sécurité de nos collectivités. Il s'agit du partage de l'information entre les organismes fédéraux et provinciaux de justice pénale. Le personnel des établissements correctionnels et la Commission de libération conditionnelle ont besoin de l'information de la police et des tribunaux pour prendre de bonnes décisions touchant le traitement des délinquants. À leur tour, les services de police ont besoin d'information de la part des services correctionnels pour traiter avec les délinquants remis en liberté. Là encore, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour apporter des améliorations.

J'ai parlé plus tôt de la nécessité pour le gouvernement d'assurer un leadership dans le maintien de l'ordre. Nous avons déployé des efforts concertés, au cours des quatre dernières années, pour consulter les services de police afin de trouver des moyens de les aider à lutter contre la criminalité.

À cette fin, il y a quelques jours à peine, j'ai présenté un projet de loi visant à créer la première banque nationale de données sur l'ADN au Canada. La banque de données, qui sera établie et maintenue par la GRC, constituera un puissant moyen d'enquête pour aider à protéger les Canadiens contre les criminels violents et récidivistes. Avec cette mesure législative, le Canada comptera parmi les rares pays à être dotés d'une banque de données sur l'ADN.

La lutte contre le crime organisé est un autre secteur où les services de police ont dit avoir besoin de moyens plus nombreux et plus efficaces. Les activités criminelles organisées sont manifestement une question qui préoccupe de plus en plus les services de police, le grand public et le gouvernement. Les récentes guerres de motards au Québec soulignent le fait que le crime organisé n'est pas quelque chose d'intangible, qui se produit dans des ruelles sombres, à l'abri des regards, mais c'est quelque chose qui risque d'avoir et qui a directement des conséquences sur nos quartiers.

Le trafic international de drogues illicites et le blanchiment d'argent qui y est associé continuent de présenter la plus grande menace de toutes. Comme nous reconnaissons que le crime organisé n'a pas de frontière, nos efforts pour le combattre continueront, comme toujours, d'avoir une portée nationale, continentale et internationale. À l'échelle nationale, les forces policières d'un océan à l'autre se sont fermement engagées à coopérer avec mon ministère et celui de la Justice pour mieux combattre le crime organisé.

 

. 1525 + -

Cet automne, à la Chambre des communes, je ferai la première déclaration annuelle sur le crime organisé pour rendre compte de la mise en oeuvre de la loi antigang, c'est-à-dire la loi C-95, et de nos efforts pour améliorer la coordination de son application. À cet égard, je rencontre demain Janet Reno, procureur général des États-Unis, pour examiner les progrès réalisés et déterminer les mesures à prendre dans nos efforts pour que le Canada et les États-Unis collaborent dans la lutte contre les activités criminelles transfrontalières.

Nous n'avons plus le choix, il faut faire participer les citoyens à la recherche de solutions. Nous sommes d'avis que c'est indispensable. Du côté ministériel, nous ne devons pas oublier notre obligation de tenir les Canadiens au courant de l'évolution du système de justice pénale. Nous devons partager les renseignements sur des questions importantes pour les Canadiens si nous voulons tenir des discussions utiles et éclairées sur ces dossiers.

Je voudrais également intervenir à titre de ministre venant du Nouveau-Brunswick. Le discours du Trône dit sans ambiguïté que, pour assurer un Canada fort au XXIe siècle, les gouvernements devront travailler plus étroitement dans le cadre de partenariats. Nous devrons accueillir les nouvelles idées formulées venant des citoyens, poursuivre de façon plus dynamique les accords stratégiques possibles et envisager la collaboration, ingrédient essentiel de notre succès national et régional. Ce sont des messages importants: la collaboration, la mise en commun des idées et des talents, et la résolution collective de problèmes. Voilà l'essence de notre démocratie en constante évolution. Il s'agit d'unir nos efforts pour réaliser ensemble ce que chacun d'entre nous ne pourrait pas faire seul.

Aujourd'hui, de nombreuses questions très complexes nous assaillent et il n'existe pas de solutions faciles. À telle enseigne que toute recherche de solution efficace nécessite habituellement une réflexion et une action communes. Les gouvernements à tous les paliers sont conscients de ce nouvel impératif dans la conduite de leurs affaires. Par conséquent, les citoyens peuvent s'attendre à voir leurs dirigeants prendre de meilleures décisions et proposer des politiques plus réfléchies. Cela est aussi important lorsqu'il s'agit de décider ce que l'État lui-même peut faire de mieux et ce qu'il convient de confier aux collectivités parce que c'est à ce niveau que certaines choses peuvent être faites plus efficacement.

Par exemple, les prestations de sécurité de la vieillesse et d'assurance-maladie sont réglementées et financées par le gouvernement national et c'est ainsi que cela doit être. Ces programmes n'auraient pas connu le succès remarquable qu'ils connaissent sans les ressources et la présence constante du gouvernement fédéral. Réglementer et distribuer la richesse du pays afin d'instaurer l'équité entre les provinces est un rôle qui incombe à juste titre au gouvernement fédéral. Cependant, d'autres mesures aujourd'hui administrées à Ottawa auraient pu être mise en oeuvre plus efficacement à l'échelle régionale, voire à l'échelle locale si cela avait été envisagé.

J'ai déjà dit que je tenais à associer les collectivités à la prévention du crime. On ne réussira à éradiquer le crime des différentes collectivités de notre pays qu'avec la participation réelle des personnes qui connaissent ces collectivités parce qu'elles y vivent.

Le rôle du gouvernement national ne doit pas être en pareil cas de prescrire des solutions, mais plutôt d'encourager et de faciliter la recherche de solutions au niveau local, à partir de la base. Cette approche du rôle du gouvernement n'est pas indiquée uniquement pour la prévention du crime. Les collectivités se révèlent être l'endroit idéal pour s'attaquer à toute une série de problèmes, depuis la pauvreté et le chômage jusqu'au perfectionnement des ressources humaines.

Grâce à la clairvoyance des quatre premiers ministres de l'Atlantique, une conférence, Vision atlantique, est organisée le mois prochain à Moncton. Cette conférence doit être une étape importante dans un processus de mise en commun et de recherche dont l'objectif est la relance économique de la région de l'Atlantique. Le gouvernement fédéral participera aux délibérations et j'assisterai moi-même à la conférence du début à la fin.

D'autres ministres fédéraux seront également présents. Ces délibérations se dérouleront dans un esprit authentique de partenariat fédéral, provincial et interprovincial. C'est tout à fait normal, et cela augmentera les chances de succès pour la conférence et notre région.

Nous savons que les solutions au problème de croissance économique dans le Canada atlantique viendront de la région même et de la recherche, dans chacune des quatre provinces, de solutions au renforcement l'économie. La conférence Vision atlantique sera placée sous le signe du partage, de la collaboration et de la recherche de consensus. Elle visera à cristalliser la participation fédérale et provinciale, ainsi que celle de l'industrie, au développement futur de la région.

 

. 1530 + -

Il est vrai qu'il reste beaucoup à faire, mais ceci est un pas vers la relance économique.

Les premiers ministres de l'Atlantique méritent d'être félicités pour avoir eu la perspicacité d'entreprendre un tel projet. Ces dirigeants reconnaissent que la région de l'Atlantique fait partie de la grande communauté qu'est le Canada. Ce qu'il faut, c'est trouver des moyens d'amener tous les Canadiens de l'Atlantique à contribuer à notre richesse nationale et à la partager. La conférence Vision atlantique aidera grandement à rendre cela possible.

Il s'agira d'un exercice de collaboration que je comprends fort bien. Moi-même, j'ai pris l'habitude de tenir régulièrement dans ma circonscription des colloques communautaires à grande échelle et à grande diffusion. En fait, j'ai tenu, au cours de la troisième semaine d'août, à Fredericton, un colloque sur des problèmes de justice autochtones. D'autres consultations que j'ai entreprises depuis le peu de temps que je suis solliciteur général comprennent des entretiens avec des représentants d'IACOLE, du système canadien de justice criminelle, de l'Association canadienne des chefs de police, les chefs de police autochtones et le groupe de référence national que nous avons établi avec une quarantaine d'organisations. Nous avons passé une journée ensemble ici même, à Ottawa, à discuter les questions qui sont importantes pour cette collectivité. J'ai aussi rendu visite au service de la GRC, à Regina, afin de discuter de questions de politique avec les membres de la GRC.

C'est avec beaucoup d'optimisme que nous voyons venir le nouveau millénaire, mais nous reconnaissons aussi que des décisions délicates devront être prises. Je crois fermement que nous sommes sur la bonne voie, que nous faisons des progrès et que nous avons ce qu'il faut pour relever les défis et exploiter les possibilités que nous réserve l'avenir.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai pu poser une question sur l'article 745 à une secrétaire parlementaire. Elle m'a répondu que, à son avis, les mesures législatives proposées par le gouvernement permettaient un juste équilibre. Je puis dire au ministre, entre quatre yeux, qu'il n'en est rien.

J'ai reçu, à mon bureau, des visiteurs qui craignent pour leur vie. Ils ont peur à cause d'un meurtre qui a été perpétré il y a 15 ans. Le meurtre était tellement crapuleux que le juge qui présidait le procès a dit qu'il n'y aurait aucune possibilité de libération conditionnelle avant au moins 25 ans. C'était une des conditions de la peine infligée. Mais voilà que mes électeurs craignent maintenant pour leur vie.

Je le dis en toute sincérité, je n'ai jamais été en présence de personnes qui étaient aussi terrifiées, qui craignaient autant pour leur vie. Il s'agissait d'un meurtre au premier degré. Le juge a dit que le crime était tellement odieux que son auteur ne serait pas admissible à une libération conditionnelle avant 25 ans. Ces personnes subissent maintenant un épouvantable supplice.

Je voudrais que le solliciteur général réponde aux habitants de ma circonscription. Comment le gouvernement peut-il se montrer aussi insensible et sans coeur envers les victimes, leurs familles et même les proches du meurtrier? Pourquoi doivent-ils subir cela?

Par ailleurs, de nos jours, lorsqu'un juge condamne quelqu'un pour meurtre au premier degré et qu'il déclare que le crime est tellement odieux que son auteur ne sera pas admissible à une libération conditionnelle avant 25 ans, qu'est-ce que cela signifie? Cela ne veut rien dire. En vertu des dispositions législatives actuelles, le meurtrier pourra demander une libération conditionnelle au bout de 15 ans, indépendamment des recommandations formulées par le juge au moment de la détermination de la peine.

Le solliciteur général peut-il expliquer aux habitants de ma circonscription et à l'ensemble des Canadiens pourquoi le gouvernement tient à laisser cette porte ouverte aux auteurs de meurtres au premier degré, au détriment de ceux qui, en l'occurrence, sont les victimes?

 

. 1535 + -

L'hon. Andy Scott: Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de rassurer le député à propos de ma propre ferme opinion à cet égard. Je suis sûr que les députés reconnaîtront que, dans l'exercice de leurs fonctions à titre de députés, ils ont tous affaire à des personnes dans les circonstances auxquelles le député a fait allusion et que cela les touche beaucoup. Je ne doute pas que le député en conviendra.

Quant à la réaction du gouvernement à la situation au moment où nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, je tiens à souligner que des mesures ont été prises. Nous l'avons dit à maintes reprises et et je le mentionnerai à nouveau.

Le fait est que la possibilité de recourir à ce qu'il est convenu d'appeler la clause du faible espoir a été limitée par le fait que le détenu doit maintenant se soumettre à un processus d'examen pendant lequel un juge détermine les chances de succès de sa demande. Auparavant, huit des douze membres du jury devaient être d'accord. Maintenant, il faut l'unanimité. Et il ne s'agit là que de deux éléments.

En fin de compte, la possibilité que le détenu puisse être libéré, en vertu de ce que le député a appelé, si je ne m'abuse, la politique de la porte ouverte, est vraiment ténue. Il s'agit bien plus d'une clause de l'extrêmement faible espoir. Telle est la position du gouvernement à cet égard. C'est une position qui établit l'équilibre auquel le ministre de la Justice a fait allusion.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, je veux féliciter le solliciteur général pour avoir accédé à un des plus hauts postes auxquels un avocat puisse aspirer dans ce pays.

Ma question fait suite à une question soulevée par la députée de Saint John. Elle porte sur la dévolution des pouvoirs de la police portuaire aux policiers municipaux et peut-être même aux agents de la GRC. Cela s'est produit récemment à Vancouver. On prévoit aussi de faire la même chose pour les ports de Saint John et de Halifax.

Comment cette décision cadre-t-elle avec la position du gouvernement relativement aux armes à feu? Il sera extrêmement difficile d'essayer d'empêcher les armes à feu illégales d'entrer au Canada si ce sont les policiers municipaux qui doivent assurer la surveillance des ports canadiens, car il s'agit d'un travail très spécialisé.

Comment la décision du gouvernement de déléguer aux policiers municipaux cette tâche spécialisée actuellement exécutée par la police portuaire cadre-t-elle avec la politique qu'il a adoptée en ce qui concerne les armes à feu?

L'hon. Andy Scott: Monsieur le Président, je remercie le député pour son intervention. C'est le premier échange que nous avons à la Chambre et je soupçonne qu'il y en aura bien d'autres. Je suis certain que c'est une bonne chose que nous puissions échanger entre habitants des provinces maritimes.

Je devrais peut-être d'abord corriger un point que le député a mentionné dans sa question, soit l'allusion au fait que c'est le poste le plus élevé auquel un avocat puisse accéder. C'est aussi le poste le plus élevé auquel un sociologue puisse accéder, je crois, puisque je ne suis pas avocat.

Je vais maintenant parler de façon plus précise de la question de la police portuaire. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de l'administration portuaire à Saint John. Nous avons discuté des divers aspects de cette question, notamment du point de vue de la sécurité et aussi du point de vue de la sécurité d'emploi. Je sais que c'est une question qui préoccupe beaucoup les députés d'en face. J'ai commencé à examiner ce qu'on peut faire à cet égard.

Il ne faut surtout pas oublier que la responsabilité en matière criminelle demeure partagée entre la GRC, qui collabore avec tout service avec qui elle est appelée à collaborer, et les autorités policières locales dans nos ports. Grâce au bon travail que l'ancien maire de Saint John a accompli pour amener le service de police municipal au niveau où il est actuellement, cette ville pourra compter sur une excellente autorité portuaire et un service policier remarquable.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, nous venons de parler du transfert de pouvoir de la Gendarmerie royale du Canada vers les corps policiers locaux.

On sait qu'au Québec, depuis longtemps, la Sûreté du Québec assume un grand nombre de responsabilités sur le territoire québécois.

 

. 1540 + -

Plus tôt, au cours de la période des questions orales, alors que le ministre des Transports était interrogé sur le fait que la Gendarmerie royale allait demeurer à Mirabel et à Dorval, il a répondu qu'effectivement, il n'y aurait pas, de ce côté-là, de transfert vers les forces policières du Québec. Ça, c'est le moment présent.

Est-ce que le solliciteur général est au courant de l'échéancier éventuel d'un transfert des responsabilités policières de la Gendarmerie royale vers la Sûreté du Québec ou d'autres forces policières appropriées sur le territoire québécois? Pourrait-il nous informer plus avant sur l'avenir?

[Traduction]

L'hon. Andy Scott: Monsieur le Président, la présence de la GRC à Mirabel et à Dorval reflète les changements en cours concernant ces deux aéroports, une situation qui n'existe nulle part ailleurs dans ce pays.

Pour ce qui est du calendrier, il incombe au ministre des Transports de veiller à la sécurité de ces aéroports. La GRC ne fait que répondre aux besoins qu'il a définis. Combien de temps ça va durer, franchement, c'est au ministre des Transports de décider. La GRC fait seulement ce qu'on lui demande de faire.

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Scarborough-Est.

Ce gouvernement a tenu la principale promesse qu'il avait faite lors de la campagne électorale de 1993, soit de rétablir la responsabilité financière de la nation après le déficit annuel record de 42 milliards de dollars que nous avait légué le gouvernement conservateur précédent.

Comme l'a noté le discours du Trône, nous avons dépassé les prévisions optimistes que nous avions faites en 1993 lorsque nous avions promis d'équilibrer le budget d'ici l'an 2000. Nous espérons atteindre cet objectif pas plus tard qu'au cours de l'exercice 1998-1999.

Le ratio de la dette au PIB est en baisse constante et nous avons promis d'utiliser la moitié de l'excédent budgétaire annuel prévu pour réduire les impôts et amortir la vaste dette accumulée par le gouvernement conservateur précédent.

L'autre moitié de l'excédent annuel prévu servira à satisfaire aux besoins sociaux et économiques des Canadiens. En nous efforçant durant la période de 1993 à 1997 de nous débarrasser des énormes déficits budgétaires annuels qui étaient devenus la coutume, nous avons insisté sur la nécessité de préserver l'intégrité des systèmes de filet de sécurité sociale, de pensions et d'assurance-maladie gratuite qui font notre gloire. Nous continuerons de le faire.

Les députés verront dans le discours du Trône que le gouvernement a compris—mieux, je pense, que les gouvernements d'autres pays—que le XXIe siècle sera un siècle du savoir que domineront ceux qui ont maîtrisé les nouvelles sciences et les nouvelles technologies et qui ont compris la révolution informatique.

Avec nos derniers budgets, nous avons injecté de fortes sommes dans le domaine de l'éducation, qu'il s'agisse des 167 millions de dollars pour le projet de recherche en physique supérieure TRIUMPH, à l'Université de la Colombie-Britannique, qui suscite des retombées directes en contrats majeurs d'exportations industrielles, des 800 millions à la Fondation pour l'innovation, pour la modernisation des infrastructures de recherche supérieure en santé et en médecine, en environnement, en sciences et génie, ou enfin des 50 millions par année qui seront consacrés à la création de réseaux de centres d'excellence.

Aujourd'hui, le Canada est à l'avant-garde en aérospatiale, dans le domaine des produits biopharmaceutiques, en biotechnologie dans les domaines de l'agriculture et des pêches, ainsi que dans les technologies de l'environnement, de l'information et des télécommunications.

Tandis que notre dernier budget offrait 137 millions de dollars au titre de l'enseignement postsecondaire pour 1997 et augmentait considérablement les bourses et les crédits d'impôt consentis aux étudiants de niveau postsecondaire et à leur famille, le discours du Trône formule un engagement pour la dotation d'une fondation du nouveau millénaire qui récompensera l'excellence dans les études et permettra aux jeunes particulièrement doués qui viennent de familles à revenus faible ou moyen de faire des études universitaires ou collégiales.

Reconnaissant que les investissements communautaires dans les études et la recherche supérieures constituent la clé de la prospérité économique nationale et l'accès à des emplois intéressants et durables pour nos jeunes, le gouvernement a compris la leçon issue de la fin de la guerre froide qui a dominé les relations internationales durant un demi-siècle, après la Seconde Guerre mondiale.

 

. 1545 + -

L'ancienne base politico-militaire sur laquelle reposait l'ordre public mondial, selon laquelle le pouvoir réel dépendait du nombre de missiles balistiques intercontinentaux qu'un pays possédait dans son arsenal, est complètement dépassée. Quelle valeur peuvent avoir les missiles balistiques intercontinentaux et la flotte de sous-marins nucléaires d'un pays dont la situation économique n'est pas en ordre?

La nouvelle base de l'ordre public mondial dans les relations entre États est de nature économico-industrielle. Le reours ou la menace de recours à la force pour régler les problèmes internationaux ont graduellement cédé la place à des moyens de règlement pacifiques qui s'appuient fortement sur la coopération amicale, la réciprocité et l'avantage mutuel.

Le discours du Trône renouvelle la détermination du Canada de jouer un rôle actif, indépendant et internationaliste sur la scène mondiale, conformément à la tradition défendue par l'ancien premier ministre et lauréat du prix Nobel de la paix, M. Lester Pearson, dont nous célébrons cette année le centième anniversaire de naissance. Dans cet esprit, nous collaborons avec des pays qui partagent notre vision pour revitaliser, moderniser et démocratiser les Nations Unies. Le Canada propose donc d'augmenter le nombre de membres du Conseil de sécurité pour qu'il soit plus représentatif et égalitaire, et de mettre fin aux privilèges spéciaux accordés aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité lors de la fondation des Nations Unies en 1945, privilèges qui semblent de plus en plus dépassés.

En plus de poursuivre notre engagement de longue date en faveur de la protection de l'environnement international et de la conservation des ressources naturelles qui se raréfient et qui, selon l'expression consacrée des Nations Unies, constituent le patrimoine commun de l'humanité, le Canada a pris l'initiative du nouveau traité international, signé récemment à Oslo par 90 pays, qui interdit les mines antipersonnel. Ces engins ont tué ou mutilé des centaines de milliers d'innocents, des non-combattants, des femmes et des enfants un peu partout dans le monde au cours des sanglantes guerres civiles qui ont marqué notre époque.

Au lieu de rechercher un consensus international plus général mais illusoire qui aurait inclus des superpuissances, au prix d'exemptions non limitatives, de retards ou d'exceptions régionales géographiques spéciales, notre ministre des Affaires étrangères a préféré agir immédiatement en adoptant un traité clair et sans équivoque, qui a vraiment du mordant.

Lors de la cérémonie officielle de signature, à Ottawa en décembre, nous espérons que d'autres pays viendront s'ajouter aux 90 qui se sont déjà ralliés à cette cause et qu'ils contribueront, par leur exemple peut-être, à l'éducation des groupes d'États peu nombreux et politiquement disparates, mais tout de même importants, qui résistent encore.

Nous poursuivrons nos efforts sur les deux océans, l'Atlantique et le Pacifique, afin d'assurer le respect complet des obligations imposées par les lois internationales multilatérales et bilatérales spéciales en matière de protection des ressources halieutiques menacées et pour assurer aussi le partage équitable de ces ressources en vertu de la loi.

Nous maintiendrons la position que nous avons adoptée dans la bataille internationale contre la loi Helms-Burton, selon laquelle, dans l'application de ses propres lois nationales, un État est limité, quant à toute prétention à l'application extra-territoriale, par les principes juridiques de la courtoisie internationale et par le devoir de respecter la souveraineté juridique des autres États.

Nous poursuivons nos efforts en vue d'établir un tribunal pénal international, lequel, à titre de tribunal de compétence universelle et générale, remplacerait les organismes sectoriels de portée géographique limitée comme les récents tribunaux spéciaux créés pour l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda. Il pourrait aussi s'étendre aux forces de maintien de la paix des Nations Unies et à d'autres forces régionales ou étatiques menant des opérations en vertu du fondement juridique des Nations Unies ou, de façon plus générale, sous l'égide des Nations Unies.

À titre d'époque de transition historique, la fin du vingtième siècle a donné lieu à une remarquable convergence de deux forces historiques contradictoires: d'une part, le mouvement vers un supranationalisme et l'intégration politique, et même parfois économique, au niveau régional ou du moins transnational et, d'autre part, la résurgence des nationalismes locaux et des particularités ethnoculturelles fondées parfois sur une pathologie qui trouve son exutoire dans les guerres intestines.

L'engagement renouvelé du Canada à l'égard d'une politique étrangère fermement internationaliste témoigne de notre vision plus optimiste à l'égard du prochain siècle et de notre foi en la possibilité de parvenir à une optique authentiquement universelle dans un monde diversifié, grâce aux Nations Unies et aux autres institutions internationales de la communauté mondiale.

 

. 1550 + -

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre, cette même Chambre qui a entendu John George Diefenbaker, Pierre Elliott Trudeau et Tommy Douglas. C'est véritablement un grand honneur pour moi, le fils d'un maraîcher, de m'adresser à cette Chambre, à notre pays.

Je représente la circonscription de Scarborough-Est, qui est bordé à l'est par le plus grand parc sauvage en zone urbaine qui existe au Canada, le parc de la rivière Rouge, et au sud par les falaises de Scarborough qui plongent dans le lac Ontario.

J'ai toujours vécu dans cette circonscription qui, à une époque, était une région rurale, largement agricole, qui regroupait plusieurs petits villages paisibles. Depuis, Toronto a pris de l'expansion et a envahi la circonscription. Si vous aviez dit à mon père, ou à n'importe qui d'autre, qu'un jour des autobus passeraient devant sa porte, il vous aurait pris pour un fou.

C'est une circonscription qui compte environ 100 000 habitants dont 40 p. 100 ont comme langue maternelle une langue autre que le français ou l'anglais. Par conséquent, dans notre bureau de circonscription nous servons les gens dans au moins huit langues.

Le but de mon discours est de parler du rôle des parlementaires dans ce Parlement qui nous conduira vers le prochain millénaire. C'est merveilleux pour tous les parlementaires de pouvoir participer au processus. Pendant la préparation du discours du trône, le premier ministre a invité les membres de notre caucus à lui faire des suggestions, oralement ou par écrit, sur la teneur de ce dernier. J'ai été très heureux de voir que le premier ministre avait retenu certains des thèmes et des idées que nous avions proposés et les avait incorporés dans le discours du trône. Je voudrais remercier le premier ministre d'être toujours prêt à nous écouter lors des caucus.

En particulier, le premier ministre a fait sienne l'idée que le présent parlement et le présent gouvernement allaient amener la nation dans le XXIe siècle. C'est une occasion phénoménale de renforcer le sentiment d'appartenance à la nation, de stimuler la croissance et d'expliquer de quelle manière, en tant que Canadiens, nous pouvons nous unir. On ne peut pas simplement attendre que cela se produise. Le sentiment d'appartenance doit être entretenu.

En tant que membres de cette 36e législature nous avons reçu un privilège qu'aucun de nos prédécesseurs n'a eu. Nous allons faire pénétrer le Canada dans un nouveau siècle et un nouveau millénaire. Nous pouvons en faire une noble tâche ou nous pouvons détruire le pays.

Les citoyens canadiens nous regardent chaque jour et, souvent, ils n'apprécient pas le spectacle. Par exemple, la 26e législature a eu un grand débat sur le drapeau, et le résultat décore cette Chambre aujourd'hui.

[Français]

La 27e Législature a introduit l'assurance-maladie complète au Canada. Le débat fut houleux, mais le premier ministre Pearson, le ministre Martin et le député Douglas, qui défendaient le projet de loi, eurent gain de cause. Résultat, le Canada dispose maintenant d'un des meilleurs régimes de santé dans le monde. C'est une caractéristique de notre pays dont nous sommes tous fiers. C'est une affirmation des valeurs canadiennes.

[Traduction]

Le parlement et le gouvernement ont aussi lancé un processus pour que la nation célèbre comme elle ne l'avait jamais fait. Le Canada était fort. Il était fier et uni. Je me souviens, avec ma famille, de m'être rendu d'une ville de Toronto encore très provinciale à la ville sophistiquée qu'était Montréal et de voir cette grande ville pour la première fois, de m'émerveiller de l'exposition Terre des hommes et de circuler dans le métro. Chaque collectivité canadienne a célébré le centenaire d'une manière ou d'une autre. Dans ma collectivité nous avons construit un hôpital qui, aujourd'hui, est toujours au service de la population.

 

. 1555 + -

À ces deux occasions, le parlement a fait de grandes choses. Le présent parlement peut en faire autant si nous laissons de côté le sentiment de pessimisme des dernières années.

J'ai été heureux de constater qu'un député de la 26e législature, notre premier ministre, a demandé à un député de la 25e législature, le vice-premier ministre, de lancer le processus d'organisation destiné a marquer notre entrée dans le millénaire.

[Français]

Le gouvernement aidera à former des partenariats entre les gouvernements, les collectivités et les citoyens en vue de célébrer le nouveau millénaire. De nombreux Canadiens ont des idées et des suggestions originales de projets du millénaire. Les parlementaires de tous les partis se verront offrir l'occasion de suggérer des activités pour souligner le nouveau millénaire.

[Traduction]

Il a invité les députés à marquer le millénaire de façons qui permettront de célébrer notre grand pays. Nous pourrons aller dans nos collectivités et demander aux habitants de donner leurs suggestions. Il s'agit là d'une occasion merveilleuse pour la Chambre de formuler des recommandations au gouvernement.

Je suis toujours déçu de constater que si peu de Canadiens semblent apprécier ou connaître leur histoire. Cet été, j'ai vécu un certain nombre d'expériences plutôt salutaires qui m'ont permis de m'en rendre compte.

J'ai assisté, à Saint-Jean-sur-Richelieu, dans la Vallée des forts, à un exposé sur l'histoire de cette région. En tant que Canadien anglophone, je n'étais pas au courant de l'importance du rôle qu'a joué la Vallée des forts dans la préservation de notre pays. Une véritable guérilla opposait les Mohawks, les Britanniques, les Américains et les Français.

J'ai eu l'occasion d'assister, à l'Université d'Ottawa, à une conférence portant sur la Constitution. Ce qui m'a beaucoup frappé, c'est un exposé fait par des autochtones et les dates d'événements qui revêtaient de l'importance pour eux, mais dont je n'étais pas au courant.

Je faisais passer dans mon bureau une entrevue à une candidate, une femme tamoule. Je lui ai demandé comment et pourquoi elle était venue au Canada. J'ignorais que sa réponse nous toucherait tous deux aussi profondément. Elle s'était mariée au cours d'une cérémonie traditionnelle musulmane et son mari était parti aussitôt pour le Canada. Les premières nouvelles qu'elle en avait reçues lui étaient parvenues de sa belle-famille, qui lui avait appris le décès de son mari. Elle était venue au Canada pour assister à ses funérailles. Elle avait pu y demeurer et, par un moyen ou un autre, elle avait obtenu sa citoyenneté. Elle était retournée dans son pays et avait perdu son passeport. Une femme tamoule est une personne vulnérable au Sri Lanka. Dès que l'ambassade du Canada a pu intervenir et la mettre en sécurité, elle s'est sentie vraiment canadienne. Elle parlait avec une telle conviction que j'en suis resté ébahi.

Tout cela, pour faire valoir que nous ne communiquons pas assez entre nous. On tient des dialogues de sourds, on tourne autour du pot, sans jamais vraiment se parler. Je proposerais au vice-premier ministre de faire en sorte que nous recourrions à des moyens tant électroniques qu'écrits pour amorcer un processus de communication et que nous reconnaissions l'existence d'au moins quatre groupes, les autochtones, les francophones, les anglophones et les immigrants, chacun ayant ses coutumes propres. Je demande au vice-premier ministre de trouver des moyens pour réaliser cet objectif.

J'estime qu'il nous faut colliger des anecdotes et des images d'un peu partout au pays afin que nous puissions communiquer les uns aux autres ce qui est important pour nous, tant sur le plan historique que personnel, de manière à renforcer nos collectivités. Voilà, selon moi, une bonne façon de souligner le millénaire.

Le Canada doit aussi élargir l'éventail de ses symboles d'appartenance au pays. Je suis d'avis que le millénaire est l'occasion rêvée pour le gouvernement de frapper une médaille spéciale. Par ce moyen, le gouvernement et le parlement pourraient reconnaître la contribution de Canadiens à l'édification du pays. De même, on pourrait émettre un timbre soulignant nos grandes réalisations.

 

. 1600 + -

Ces parlements et ces parlementaires sont dignes d'éloges car ils ont encouragé les citoyens à faire de grandes choses. J'espère que les membres de la présente législature sauront encourager leurs concitoyens à faire de grandes choses.

[Français]

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de répliquer à chacun des députés qui ont partagé leur temps.

Le premier député a parlé du déficit laissé par les conservateurs que le gouvernement a réussi à diminuer de 42 milliards de dollars. Je rappelle au député qu'avant le règne conservateur, il y a eu le règne, en cette Chambre, de M. Trudeau, pendant 21 ans. Donc, la dette du gouvernement venait, en premier lieu, du gouvernement libéral.

Que le gouvernement soit préoccupé par la diminution du déficit, oui, je suis d'accord. Le Bloc québécois fera tout en son possible pour aider le gouvernement à réduire son déficit. Comme on le dit depuis 1993, depuis que nous sommes en cette Chambre, nous ne voulons pas réduire le déficit du gouvernement en coupant l'aide aux plus démunis et aux plus affectés de cette société, entre autres, les chômeurs et les chômeuses. Bien sûr, il est facile de réduire le déficit de 42 milliards de dollars lorsque le gouvernement le fait, comme je le disais, en coupant l'aide aux plus démunis, aux chômeurs et aux chômeuses, et en s'appropriant, entre autres, cinq milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.

Le gouvernement actuel se préoccupe de plus en plus des affaires des autres et s'occupe de moins en moins de ses propres affaires. Bien sûr, il a pu réduire le déficit de 42 milliards de dollars en se retirant de ses infrastructures de développement économique régional, et là, je m'explique. On sait que le gouvernement actuel s'est retiré des opérations des quais; il s'est retiré des quais appartenant à Transport Canada, à Havres et Ports Canada, à Pêches et Océans, ainsi qu'à Parcs Canada. Pourquoi? C'est pour privatiser l'ensemble de ses infrastructures et les transférer sans facture déficitaire à d'autres instances, soit provinciales ou régionales.

Également, le gouvernement, dans sa politique de cessation des aéroports, se retire du développement des aéroports régionaux. Charlevoix a essayé de conserver, de peine et de misère, l'aéroport de Charlevoix, mais le gouvernement s'acharne à ne pas vouloir remettre dans un état satisfaisant cet aéroport qui a été délaissé depuis plusieurs années. Personne n'a consacré d'argent à cet aéroport et aujourd'hui, on voudrait transférer cette infrastructure à Charlevoix.

Lorsque le gouvernement fédéral dit qu'il a coupé de 42 milliards de dollars, il l'a fait bien sûr dans l'assurance-emploi, dans la fermeture des bureaux régionaux, mais aussi et principalement par des coupures dans les transferts aux provinces, ce qui oblige les provinces, comme le Québec, à couper et à faire un redressement des finances en coupant dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale.

Je voudrais poser une question en terminant. Est-ce que les députés sont d'accord à ce qu'on puisse faire des coupures sans couper l'aide aux plus démunis et qu'on devrait continuer à couper en éliminant le gaspillage? Je ne vous citerai que deux exemples de gaspillage, puisque je ne dispose que de cinq minutes. J'en aurais pour plusieurs heures à énumérer la liste du gaspillage du gouvernement, mais je vais n'en nommer que deux: la promotion de l'unité canadienne et la promotion du drapeau canadien qui est connu depuis au-delà de 100 ans.

[Traduction]

M. John McKay: Monsieur le Président, je pense avoir vu ce film la semaine dernière. Il n'était pas très bon. Je le vois encore cette semaine. Il ne s'est pas amélioré. Je m'attends à le revoir encore la semaine prochaine. Le député doit savoir qu'alors que nous entrons dans ce nouveau millénaire, nous devons le faire ensemble.

 

. 1605 + -

Nous avons célébré en tant que nation la victoire du Canada contre les Soviétiques il y a 25 ans. Je demanderais au député de penser à une autre série Canada-Russie dans laquelle, après avoir reçu une passe absolument sublime du gars de Brantford, Super Mario a déjoué le gardien de but et marqué dans le haut du filet. Pour moi, c'est une métaphore de ce que nous sommes en tant que nation, de ce que nous avons été et de ce que nous pouvons être en tant que nation.

J'espère sincèrement que le Québec fera partie de cette nation. Cependant, l'an 2000 va arriver et nous le ferons ensemble avec plus de force encore.

[Français]

Le vice-président: J'ai quelques précisions à apporter concernant l'ordre des interventions aujourd'hui. Nous allons le changer immédiatement, parce qu'il faut que les députés qui veulent participer au débat soient présents à la Chambre et qu'ils se lèvent quand le Président annonce la reprise du débat. Il y en a quelques-uns qui n'étaient pas ici et je voudrais changer l'ordre pour leur permettre de participer.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord je vous informe que je scinde le temps de parole qui m'est alloué avec mon collègue, le député de Charlesbourg.

J'aimerais vous féliciter pour votre nomination dans cette Chambre. Je vous assure de mon entier soutien dans la conduite des travaux de cette institution parlementaire au sein de laquelle je compte avoir un comportement empreint de dignité et de respect. Puis-je vous inviter, monsieur le Président, ainsi que vos collègues, à utiliser votre expérience et votre autorité pour faire de cette Chambre un lieu où les débats seront aussi énergiques que courtois, mais qui sera un forum que les citoyens estimeront, plutôt qu'ils ne railleront.

Je profite aussi de ce premier discours pour saluer les citoyennes et les citoyens de Beauharnois—Salaberry. Ce comté du sud-ouest du Québec en est un dont un fleuve majestueux, une voie maritime, des lacs immenses et des berges fertiles font la beauté, dont le chef-lieu de Salaberry-de-Valleyfield et les villes et municipalités de Beauharnois, de Huntingdon et de Napierville font la fierté.

Je remercie du fond du coeur celles et ceux qui m'ont accordé leur voix et leur confiance le 2 juin dernier. Je m'engage auprès de ceux et celles qui m'ont élu, mais aussi auprès de ceux et celles que je représente ici au Parlement, à réaliser ce service public qui donne un sens aussi profond que sincère à mon nouvel engagement politique.

Je salue d'ailleurs mon prédécesseur du Bloc québécois, M. Laurent Lavigne, à qui je souhaite un repos mérité, avant que l'annonce d'une nouvelle consultation populaire sur l'avenir politique du Québec ne vienne à nouveau le mettre au service du projet de pays qui ne doit guère lui échapper dans sa retraite de Saint-Stanislas-de-Kostka.

Le discours du Trône est décevant. Lorsque j'écoutais l'Adresse, au Sénat, mardi dernier, je ne pouvais m'empêcher d'être déçu par un programme de gouvernement qui révèle si peu de vision, un discours qui manque de cohésion, dont l'ambition serait pourtant d'assurer la transition entre le présent et le prochain siècle. Les formules creuses se succèdent, les engagements sont circonspects, les échappatoires multiples.

Mes collègues du Bloc québécois ont déjà mis en lumière les faiblesses de ce discours et continueront de le faire toute la semaine. Les mesures visant à promouvoir le développement économique, social et culturel du pays canadien sont loin d'être innovatrices et ne sont guère susceptibles de créer de l'espoir, d'engendrer l'élan nécessaire pour que l'arrivée du XXIe siècle emballe les femmes, les hommes et les enfants d'ici.

 

. 1610 + -

Il en va d'ailleurs de même pour les affaires étrangères. Pour un pays qui s'enorgueillit de la mémoire de Lester B. Pearson, dont on rappelle, dans le discours du 23 septembre, le centième anniversaire de naissance, la place réservée aux affaires étrangères dans le discours du Trône est mince, trop mince.

Le ministre Axworthy, dont on sait qu'il pourrait succéder à Lester B. Pearson comme lauréat du prix Nobel de la paix, n'a pas su assurer la place que méritent les affaires étrangères dans le programme du gouvernement. Il ne suffit pas d'énumérer quelques mesures pour insuffler une vision à la politique étrangère.

Les initiatives du Canada concernant l'interdiction des mines antipersonnel, la promotion des droits de la personne et la protection de l'environnement sont certainement heureuses et recevront l'appui du Bloc québécois lorsque celui-ci, comme dans le précédent Parlement, considérera qu'elles sont compatibles avec les intérêts du Québec, mais aussi avec ceux de la communauté internationale dans son ensemble.

Mais le Bloc québécois ne se gênera pas pour dénoncer les positions d'un gouvernement qui ne cesse de diminuer son aide publique au développement ou dont l'approche sur la question des rapports entre droits de la personne et commerce international est inconséquente.

Il dénoncera un État canadien qui tarde à ratifier un traité aussi important que la Convention américaine des droits de l'homme et qui semble vouloir adopter une attitude trop réservée sur la question de l'inclusion d'exemptions culturelles dans les accords de commerce international.

Comptez aussi sur moi, le nouveau porte-parole du Bloc québécois pour les affaires étrangères, pour démasquer un gouvernement qui met sa politique étrangère au service de l'unité nationale. Je serai d'une vigilance inégalée en la matière et ne laisserai passer aucune occasion pour répondre à ceux qui veulent mettre en péril l'autonomie internationale du Québec, qui entendent priver celui-ci de la voix qu'il s'est donnée après d'incessantes luttes auprès d'États et d'institutions internationales de cette planète.

Ceux qui s'aventureraient à priver le Bloc québécois et ses porte-parole de parler aux interlocuteurs étrangers, ici à Ottawa et dans le monde, du projet politique du gouvernement du Québec, partagé par le Parti québécois et le Bloc québécois, verront les porte-parole parler au nom du Québec et parler de son projet politique.

Vous ne serez guère surpris, par ailleurs, de m'entendre dire que le discours du Trône n'offre guère d'inspiration à celles et ceux qui veulent mettre fin à l'impasse constitutionnelle. Je respecte celles et ceux qui se font les promoteurs de l'unité canadienne, qui trouvent un certain réconfort dans la déclaration de Calgary et croient en la possibilité que cette déclaration produise une réforme qui puisse satisfaire les Québécois.

Comme les Accords du lac Meech et de Charlottetown, la déclaration de Calgary ne contient pas, selon moi, les éléments qui permettraient aux Québécois de se réconcilier avec un fédéralisme canadien que l'on veut faire reposer sur l'égalité des provinces et des individus plutôt que sur la reconnaissance et la liberté des peuples.

J'ai moins de respect, par ailleurs, pour les promoteurs du Plan B, ceux qui anticipent d'ailleurs l'échec du Plan A. Aux ministres et députés de cette Chambre qui veulent assurer l'unité par un discours et des mesures foncièrement antidémocratiques et qui fomentent des scénarios de collision, je réponds que le peuple québécois est souverain et ce peuple récusera, le moment venu, tout plan visant à entraver sa liberté de maîtriser son destin.

[Traduction]

Il est temps de reconnaître les points de vue divergents des Québécois et des Canadiens sur la nature et la structure de la fédération. Il est temps de réconcilier le Canada et le Québec dans un nouveau type de partenariat, une nouvelle forme d'union entre les États vraiment souverains.

Pourquoi ne pas envisager d'appeler cela une union canadienne, comme René Lévesque l'a fait en 1967. Il s'agirait d'une entité qui pourrait favoriser la possibilité d'aller au-delà de la structure fédérale inappropriée qui lie les peuples du Canada et du Québec depuis 130 ans. Le défi des Canadiens et des Québécois sera alors de bâtir une nation, d'affirmer les personnalités uniques de leur deux pays et de créer une union reflétant leur destin commun à l'intérieur d'un nouveau cadre politique.

 

. 1615 + -

Ces nouveaux défis remplaceront les anciennes divisions et donneront au Canada et au Québec la possibilité de se comprendre mutuellement. On peut beaucoup hésiter à choisir cette voie, mais pour reprendre les paroles d'un poète, Robert Frost:

      Ah, quand pour le coeur de l'homme
      A-t-il déjà été autre chose que trahison
      Que de se laisser porter par le cours des événements,
      De céder avec grâce et raison
      Et d'accepter la fin d'un amour ou d'une saison?

Ma réponse, ma réponse à mes amis canadiens réside dans le poème de Gilles Vigneault qui, dans son oeuvre Balises, a écrit ceci, et je termine donc en français...

[Français]

      Je t'ai amené mon pays par la main,
      Pour le planter dans ton jardin.
      Il ne faudra pas te surprendre
      Qu'il pousse aussi chez le voisin.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, les propos de mon collègue m'intéressent beaucoup.

Je demande ceci au député: doit-on couper les liens avec la monarchie pour renouveler le Canada?

M. Daniel Turp: Monsieur le Président, pour nous, Québécois, pour ceux qui partagent l'idée que le Québec devrait devenir un pays souverain, c'est le peuple qui sera souverain. C'est le peuple qui déterminera qui sera le chef d'État, et des discussions auront lieu sur l'identité de ce chef d'État.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a beaucoup de souverainistes qui souhaitent que le Québec demeure partie du Commonwealth, comme d'autres nations, qui ne sont pas nécessairement des nations qui ont la reine comme chef d'État, font encore partie du Commonwealth. Les anglophones québécois pourront sans doute très bien représenter un Québec souverain au sein des institutions du Commonwealth et nous serons fiers de cette représentation qui sera faite au nom de tous les Québécois au sein de ces institutions.

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, puis-je dire à l'honorable député qu'il a apporté une très brillante réputation ici, comme étudiant, comme professeur.

Il a cité un poème de Robert Frost. Je peux aussi citer un autre poème qui s'appelle Les deux routes. Le poète a indiqué là les deux possibilités qui existent toujours dans la vie. Puis-je espérer que dans sa carrière parlementaire ici, le député pourra considérer aussi l'autre voie d'un fédéralisme renouvelé et adapté aux exigences du monde moderne?

M. Daniel Turp: Monsieur le Président, j'apprécie les compliments du secrétaire parlementaire et j'espère avoir un comportement dans cette Chambre qui sera aussi digne que le sien.

Les Québécois ont débattu pendant longtemps des deux voies, et continuent de débattre des deux voies. À la Commission Bélanger-Campeau, les Québécois avaient encore accepté de débattre de la voie du fédéralisme renouvelé. Depuis 1990, cette voie du fédéralisme renouvelé est une voie qui paraît encore aujourd'hui sans issue.

Lorsqu'on entend, cette fin de semaine encore, des personnalités politiques d'importance dans le reste du Canada, nous dire que le contenu de la déclaration de Calgary est un contenu qui est inacceptable pour le reste du Canada, c'est quelque chose qui, encore une fois, laisse entendre que la voie du fédéralisme renouvelé est sans issue.

 

. 1620 + -

Dans cette perspective, la voie de la souveraineté et du partenariat est l'alternative la plus crédible, la plus valable pour les Québécois, celle qui fera du Québec un pays qui sera ouvert aux réalités du monde et qui sera un acteur d'une communauté internationale qui voudra, dans une importante mesure, maintenir avec le Canada cette union économique et monétaire que les peuples et les États souverains d'Europe, par exemple, maintiennent, tout en conservant cette importante souveraineté qui est la leur.

Je vais citer un internationaliste que vous connaissez très bien, Emmerich De Vattel:

[Traduction]

«De tous les droits qui peuvent revenir à une nation, la souveraineté est sans aucun doute le plus précieux.»

[Français]

Si la souveraineté est précieuse pour le Canada, admettez—il est important de le faire—qu'elle sera aussi précieuse pour le Québec.

[Traduction]

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, le député bloquiste sait-il que les autochtones étaient déjà ici lors de la fondation de notre pays et que, lorsque les francophones sont arrivés, les autochtones les ont accueillis et les ont invités à poursuivre l'édification du Canada? Les anglophones sont ensuite arrivés et, d'un commun accord, les francophones et les autochtones les ont invités à bâtir le Canada.

Nous sommes tous pareils. Nous ne faisons qu'un et nous formons le Canada. Je vous dis, Monsieur, que c'est cela qu'il faut comprendre. Je vous prierais, vous et votre parti, de prendre cela en considération. Nous avons formé le Canada, nous l'avons bâti, et je vous demande de participer à son édification.

Le vice-président (M. Milliken): Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs questions ou leurs observations à la présidence.

[Français]

Si l'honorable député de Beauharnois—Salaberry désire intervenir, il a la parole.

[Traduction]

M. Daniel Turp: Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Je comprends ses préoccupations et je sais qu'elle tient à ce que le Québec fasse partie du Canada. Mais il y a des différences, il y a des aspects qui n'ont pas bien fonctionné, et il existe d'autres solutions que le fédéralisme pour lier les destins des peuples.

Je crois que le Québec a épuisé toutes les solutions constitutionnelles. Sous peu, la déclaration de Calgary nous fournira encore une fois la preuve que les vues des Québécois et des autres Canadiens sont irréconciliables. Nous constaterons une fois de plus que nous avons épuisé les remèdes constitutionnels. Il nous faudra alors trouver une solution. Nous devrons trouver une solution pour lier les destins de peuples qui vivent sur le même territoire.

À l'instar de nombreux Québécois de toutes les générations, je pense que cette solution, c'est la souveraineté assortie d'une offre de partenariat qui sera faite et qui continuera d'être faite de bonne foi, par des Québécois comme moi.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, ce n'est pas sans une certaine émotion, on le comprendra, que je m'adresse pour la première fois aujourd'hui à vous dans cette Chambre. Après dix ans de militantisme en faveur de la souveraineté, j'ai la chance de pouvoir continuer à le faire, mais cette fois-ci, en tant qu'élu.

Je voudrais en premier lieu remercier les électrices et les électeurs du beau grand comté de Charlesbourg pour m'avoir choisi comme leur représentant. Charlesbourg est l'endroit où je suis né, où j'ai grandi et où j'habite toujours. C'est un privilège pour moi que de travailler au service des gens de Charlesbourg.

De grandes voix se sont fait entendre dans cette Chambre. Une me vient à l'esprit, et c'est celle d'un homme qui a d'abord été élu ici, à Ottawa, et qui a ensuite continué sa carrière à Québec, où il est devenu premier ministre. Je veux parler d'Honoré Mercier.

 

. 1625 + -

Honoré Mercier est passé à l'histoire du Québec en demandant aux Québécoises et aux Québécois de mettre leurs divisions partisanes de côté. Il a rallié autour de lui et de son parti national les forces vives de son peuple.

Lors de l'inauguration du monument Cartier-Brébeuf à Québec en 1889, Mercier a lancé ce cri célèbre: «Cessons nos luttes fratricides. Unissons-nous».

Le Bloc québécois, à un siècle d'intervalle, a répondu à cet appel. Le Bloc québécois, tout en prônant le pays du Québec, demande à tous les Québécois, qu'ils soient fédéralistes ou souverainistes, qu'ils soient socialistes, libéraux, conservateurs, adéquistes ou péquistes, de se rallier autour de lui, de faire bloc autour de lui afin de défendre les droits démocratiques des Québécois, afin de défendre leurs institutions et leur liberté de décider de leur avenir.

Au début du XIXe siècle, Louis-Joseph Papineau et le mouvement Patriote ont défendu la démocratie et les droits de ceux qu'on appelait, à l'époque, les Canadiens et qu'on appellerait aujourd'hui les Québécois. Papineau s'est battu pour que ce soit le peuple et non pas quelques individus non élus qui décident de l'avenir.

Il est navrant et désolant de constater que ce combat que l'on croyait terminé refait surface aujourd'hui. Encore une fois, on essaie de retirer aux Québécoises et aux Québécois le droit de décider démocratiquement de leur avenir afin de le confier à une instance non élue, cette fois-ci la Cour suprême.

[Traduction]

Thomas Jefferson était aussi d'avis que c'est au peuple qu'il appartient de décider de son avenir, pas aux élus. Il a dit qu'il n'y avait pas de dépositaire plus sûr des principaux pouvoirs d'une société que le peuple lui-même.

J'imagine que mes collègues du Parti réformiste souscrivent à cette déclaration puisqu'on peut la lire dans la salle de conférence de l'administration centrale de leur parti, à Calgary.

Nous, les souverainistes, sommes les défenseurs de la démocratie au Québec. Notre objectif est de veiller à ce que les Québécois puissent décider eux-mêmes de leur avenir. Cet avenir, nous en avons la certitude, sera celui d'un pays fier et souverain, qui traitera d'égal à égal avec son ami et voisin, le Canada.

Le Bloc est de retour.

[Français]

Demandons-nous maintenant s'il est possible de concilier justice et flambée. Pour ce faire, nous prendrons un exemple très concret.

Disons que vous avez un voisin avec qui vous avez un différend. Votre voisin voudrait faire trancher ce différend par une troisième personne. Eh bien, monsieur le Président, jamais, jamais vous n'accepteriez, avec raison d'ailleurs, que cette personne soit nommée par votre voisin et qu'elle soit payée par votre voisin. De plus, si la décision devait être basée sur un contrat que vous avez toujours refusé de signer, ça vous donnerait une autre raison de refuser.

C'est exactement ce que ce gouvernement essaie de faire. En effet, les juges de la Cour suprême sont nommés par le gouvernement fédéral, ils sont payés par le gouvernement fédéral et, en plus, ils interpréteront un document que tous les gouvernements du Québec ont refusé de signer.

On appelle ça la justice, monsieur le Président? Eh bien, moi pas. La justice sera de laisser décider les Québécois, et c'est ce que les Québécois feront.

L'incurie du gouvernement fédéral actuel est manifeste dans le discours du Trône. Il n'y a rien de bon là-dedans pour le Québec. Le niveau de chômage de ma génération est dramatique. Certains parlent même de génération sacrifiée. Or, le discours du Trône ne contient absolument rien pour régler ce problème impérieux.

On a lutté contre le déficit sur le dos des plus démunis de la société, y compris les jeunes, et ça, les jeunes ne l'oublieront pas, comptez sur moi.

Quant à la partie du discours intitulée «Vivre en sécurité dans nos collectivités», elle cache une autre offensive du gouvernement fédéral dans les compétences provinciales. Le fédéral fait encore l'éléphant dans le magasin de porcelaine. Et si c'était seulement ça! Mais ce n'est pas le cas.

Le programme de 30 millions pour lutter contre la criminalité, c'est du réchauffé. C'est connu depuis le 12 décembre 1996 dans un article du Globe and Mail, à la page A16, pour ceux et celles qui sont intéressés à le lire. Il n'y a rien de nouveau là-dedans. C'est une autre preuve du manque total d'imagination de ce gouvernement.

 

. 1630 + -

Toujours dans cette même partie, je suis heureux de constater que le gouvernement a décidé d'élaborer des solutions de rechange à l'incarcération des contrevenants non violents à risque peu élevé. Le gouvernement a enfin écouté le Bloc québécois, qui a depuis toujours souligné l'importance de la réhabilitation. Encore une fois, le gouvernement libéral donne raison au Bloc québécois.

En conclusion, c'est un honneur pour moi d'être ici. Je suis convaincu que cette 36e Législature passera à l'histoire. J'aurai en effet à raconter à mes enfants que j'aurai fait partie du dernier groupe de députés québécois élus à la Chambre des communes du Canada.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député.

Est-ce vrai que le terme «canadien» est inclusif et que le terme «québécois», un terme exclusif, et qu'à cause de cela, les Canadiens sont un peuple et les Québécois forment une société?

M. Richard Marceau: Monsieur le Président, j'aurais écrit moi-même la question pour me faire plaisir et je n'aurais pas écrit une question différente.

Je crois qu'il y a des choses qui doivent être très claires. On parle maintenant de peuple québécois, et le peuple québécois est une notion très inclusive. Cela inclut d'abord les francophones, les anglophones, les allophones et les nations autochtones. Ce sont ceux qui parlent de partition qui véhiculent des termes qui sont exclusifs et qui sont dangereux.

Nous avons accepté depuis longtemps que les anglophones du Québec et tous les allophones font partie du peuple québécois. Ce sont ceux qui prônent la partition qui décident de faire correspondre les frontières nationales ou ethniques à des frontières politiques. Le Québec dont nous rêvons et que nous voulons bâtir sera un Québec inclusif, et il inclura les gens de toutes les nations et tous les immigrants qui viendront s'établir ici pour goûter un peu la liberté.

Alors, comptez sur le Bloc québécois pour faire du Québec un peuple ouvert, tolérant, généreux et non pas une ethnie comme certains voudraient nous le faire croire.

[Traduction]

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je félicite d'abord le député de Charlesbourg qui a livré son premier discours à la Chambre des communes. Je l'ai écouté attentivement. J'ai aussi écouté avec attention les questions que ses collègues ont posé aux miens plus tôt aujourd'hui sur l'existence ou l'inexistence du peuple québécois.

C'est une notion dont je connais l'histoire. Le député a raison de souligner que, dès sa formation en 1961, le NPD a toujours été disposé à reconnaître cette dimension de l'existence collective du peuple québécois. Nous continuons de soutenir qu'elle peut se réaliser, être reconnue et valorisée dans le contexte du maintien du fédéralisme canadien.

Une des raisons pour lesquelles nous invitons les députés du Bloc et d'autres Québécois à le croire, c'est que, dès que nous abandonnons cette notion et envisageons celle de la séparation, nous sommes confrontés à la dure réalité politique et philosophique selon laquelle, si les Québécois considèrent qu'ils forment un peuple, les autochtones du Québec forment aussi un peuple. À mon avis, nous ouvrons la porte à l'autodétermination à outrance, dès que nous abordons la question de la séparation.

 

. 1635 + -

Par conséquent, je voudrais savoir si le député a pensé à la difficulté qu'auraient le Canada et le Québec s'il y avait une séparation et si le peuple cri du Québec décidait que, en vertu de son pouvoir d'autodétermination démocratique, il refusait de continuer de faire partie du Québec, comme on le conçoit maintenant, mais voulait être membre de ce qui resterait du Canada après la séparation? Que pense le député des droits démocratiques de ce peuple vus dans ce contexte?

M. Richard Marceau: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Le gouvernement du Québec a été le premier au Canada à reconnaître l'existence des nations autochtones. Nous en sommes fiers. Nous continuons de manifester notre amitié aux autochtones.

Le rêve que je fais d'un Québec souverain consiste à voir une nation québécoise travailler en partenariat avec la nation canadienne et en partenariat avec les nations autochtones du Québec. Dans ce triangle formé du peuple canadien, du peuple québécois et des peuples autochtones, traiter d'égal à égal est la clé de l'avenir du Québec, du Canada et du peuple autochtone.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Strathcona.

Comme les autres députés, je tiens à vous féliciter de votre nomination à la présidence. Au nom des électeurs de Dauphin—Swan River, je vous souhaite un mandat très fructueux à ces fonctions.

Je me sens honoré de siéger ici, à la Chambre des communes, pour y représenter les habitants de la circonscription de Dauphin—Swan River. Je les remercie de l'honneur qu'ils m'ont ainsi fait. En occupant mon siège en leur nom, je les assure que c'est à eux d'abord et avant tout que je rendrai des comptes.

J'aimerais décrire à la Chambre la composition de la circonscription de Dauphin—Swan River. Elle a un caractère aussi unique que le pays lui-même. La circonscription est située au centre ouest du Manitoba et vient au deuxième rang quant à sa superficie habitée. C'est un territoire de lacs, de montagnes et de prairies. Elle est multilingue et multiculturelle. On y parle anglais, français, ukrainien et saulteux. Sur le plan culturel, ce sont les cultures anglaise, ukrainienne, française et autochtones qui y prédominent. Les habitants de Dauphin—Swan River célèbrent cette diversité tout au long de l'année avec enthousiasme. Nous sommes tous fiers de notre patrimoine ethnique, mais nous le sommes encore davantage d'être Canadiens d'abord.

[Français]

Sur une note plus personnelle, je suis un Canadien de troisième génération. Mon grand-père chinois est venu au Canada pour aider à la construction du chemin de fer à la fin des années 1800. Ma conjointe, Lynda, née Burelle, est une Canadienne de neuvième génération. Ses racines au pays prennent naissance avec l'arrivée d'Étienne Burelle et de Marie Tellier, de Saint-Séverin-de-Paris, en 1660. Ils se sont établis près de Varennes, au Québec. Ce n'est que dans les années 1900 que les Burelle du Québec ont émigré vers l'ouest, au Manitoba. Jusqu'à ce jour, nous avons tous deux des parents au Québec.

Je suis certain que de nombreux Canadiens sont dans la même position. Le Québec est aussi important pour nous que toute autre province où nous avons tous des proches.

[Traduction]

Les électeurs de Dauphin—Swan River m'ont envoyé à la Chambre pour que j'y exprime leurs sujets de doléance. Ils déplorent le manque d'emplois, le coût croissant de l'enseignement postsecondaire, le démantèlement du système de santé, le prix du grain tel qu'annoncé récemment par la Commission canadienne du blé, le coût du transport des produits agricoles vers les marchés, la manipulation par les politiciens du système de transport des grains depuis 40 ans, l'inefficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants et le manque de justice en ce sens que les criminels semblent avoir plus de droits que les citoyens respectueux des lois.

 

. 1640 + -

Dans Dauphin—Swan River, la population juge inacceptable le système de contrôle des armes à feu mis en oeuvre par l'ancien ministre de la Justice. Cette loi a divisé le Canada en deux camps: ceux qui vivent dans les grands centres urbains et ceux qui vivent en campagne. Il ne fait aucun doute que la Loi sur les armes à feu transformera en criminels des millions de Canadiens autrement respectueux des lois.

En tant que porte-parole adjoint de mon parti pour les questions d'unité nationale, mon rôle consiste à faire en sorte que la voix des petites gens au niveau local sera entendue et que ces gens auront un rôle clé à jouer lorsqu'il s'agira de décider de l'avenir du Canada. Je crois que le débat sur l'unité qui dure depuis une quarantaine d'années n'a rien donné parce que nous ne suivons pas le bon processus.

Dans les années 1970, la vision du Canada était celle du très hon. Pierre Trudeau. Dans les années 1980, c'était celle du très hon. Brian Mulroney. Dans les années 1990, il y a une lutte entre les tenants de l'ancienne façon de faire et ceux qui préconisent une nouvelle approche. Les tenants de l'ancienne façon de faire voudraient continuer de chercher des solutions au problème de l'unité canadienne—et à tous les autres problèmes ou défis d'ailleurs—derrière des portes closes pour les imposer à la population. Les tenants de la nouvelle approche voudraient ouvrir les portes et laisser entrer de l'air frais, laisser les gens apporter leurs idées à la table et participer réellement aux décisions. Malheureusement, jusqu'à maintenant, la vieille garde n'a laissé passé que très peu d'air frais.

[Français]

Je crois que le prochain millénaire appartient à la population canadienne, sans exception. Au cours des quarante dernières années, les politiciens ont misérablement échoué avec leur approche d'unification du pays initiée au sommet. C'est maintenant au tour des citoyens d'affronter les enjeux actuels.

À mon avis, les Canadiens s'intéressent à leurs besoins quotidiens—travail, soins de santé, logement—et non aux disputes constitutionnelles entre les partis et les gouvernements. Mes électeurs m'ont fait comprendre que nous devons commencer par régler les problèmes et traiter tous les citoyens de ce merveilleux pays comme des Canadiens égaux.

[Traduction]

Au cours des dernières semaines, j'ai écrit à tous les premiers ministres provinciaux pour leur suggérer d'adopter un processus de consultation ouvert qui transcendrait toutes les idéologies politiques. Je leur ai aussi demandé d'encourager les dirigeants municipaux à participer en tenant des assemblées publiques ouvertes à leurs concitoyens. Des animateurs pourraient diriger ces assemblées où les gouvernements provinciaux fourniraient de l'information, où on entendrait des spécialistes ainsi que les députés provinciaux et fédéraux locaux. Bref, on ramènerait au niveau local les discussions sur l'unité.

En terminant, la clé du processus, c'est la discussion ouverte. Seule la transparence permettrait aux Canadiens de débattre de l'avenir de leur pays. La Chambre des communes appartient au peuple, au même titre que l'avenir de leur pays.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prononcer mon tout premier discours à la Chambre aujourd'hui. J'ai eu la chance de faire mes débuts un peu plus tôt la semaine dernière pendant la période des questions. Je suis un peu ébahi à l'idée de participer aussi directement aux délibérations de la plus importante institution du Canada.

La transition de grand amateur de café, à Strathcona, à parlementaire est loin d'être simple. J'espère seulement que le Parlement auquel j'ai été élu entreprendra la réforme du Canada et que je pourrai d'une façon modeste participer à cette transformation.

Avant d'aller plus loin, je voudrais vous féliciter, monsieur le Président, pour votre élection à la présidence de la Chambre. Je suis persuadé que vous serez digne de l'intégrité et de la fière tradition associées à cette fonction.

Je voudrais également profiter de l'occasion pour remercier les habitants d'Edmonton—Strathcona qui m'ont élu. Je suis très honoré qu'on m'ait confié la responsabilité de représenter une circonscription qui comprend la prestigieuse Université de l'Alberta, qui est sur le point de devenir l'un des meilleurs établissements d'enseignement au monde.

 

. 1645 + -

Je suis fier de représenter également la région de Old Strathcona, une splendide localité bohème unique en son genre regroupant des petites entreprises, des artistes et des étudiants. Je représente un grand nombre de personnes âgées et je suis fier d'être au service de ces personnes qui ont passé leur vie à bâtir notre beau pays.

Je remercie tous mes électeurs d'avoir eu le courage de faire confiance à un homme de seulement 25 ans, membre d'un parti qui a moins de dix ans. Je vais interpréter mon mandat comme l'expression d'une volonté de changement de la part des habitants de Strathcona et travailler d'arrache-pied pour apporter ces changements à la Chambre.

Je remercie également mes parents de leur amour inconditionnel. Il ne leur a pas été facile d'assumer l'entière responsabilité de diriger notre entreprise familiale en mon absence. Pendant que leur fils aîné se lance tout entier dans l'aventure de sa vie, ils assument la charge du fonctionnement quotidien du restaurant familial.

Je crois que mes parents ont été un peu sceptiques lorsque je me suis lancé en politique. Malgré tout, ils m'ont appuyé et encouragé pendant de longs mois de campagne. Ils sont les artisans discrets de ma réussite politique. Je remercie mes parents de m'avoir inculqué les valeurs que j'apporte avec moi dans la vie politique.

Ma famille est arrivée au Canada en 1972. Ils étaient des réfugiés sans le sou qui ont fui l'Ouganda et le régime cruel d'Idi Amin. Ils sont venus au Canada pour se refaire une vie, pour échapper à la tyrannie et trouver la liberté. Ils sont venus pour se mettre à l'abri des préjugés raciaux dans un pays réputé pour sa tolérance et l'égalité de ses citoyens. Animés de la foi en le travail et le mérite, ils sont venus pour refaire leur vie.

Comme tous les enfants le font, j'ai appris par leur parole et par leurs actes. J'ai vu que le dur travail était couronné par le succès. Telles étaient les possibilités que m'offrait le Canada.

J'ai vu que mes parents pouvaient profiter d'occasions d'affaires et conserver le fruit de leur labeur. Il n'y avait pas de dictateur qui leur confisquait leurs biens parce qu'il n'aimait pas la couleur de leur peau. Telle était la liberté qu'offrait le Canada.

J'ai vu que mes parents, même s'ils étaient de petits entrepreneurs, étaient traités avec le même respect que les autres Canadiens. Telle était l'égalité qu'offrait le Canada.

Perspectives d'avenir, liberté et égalité: telles sont les caractéristiques du Canada que j'en suis venu à chérir et que je souligne à la Chambre. Le Canada est le meilleur endroit où l'on puisse vivre dans le monde. Nous n'avons pas besoin que les Nations Unies viennent nous dire que nous risquons de tout perdre si nous complaisons dans l'autosatisfaction.

Le Canada a évidemment des problèmes. Les familles canadiennes et les petites entreprises croulent sous les impôts. Les jeunes, normalement pleins d'espoir, craignent que l'avenir ne leur apportera rien d'autre que la déception, le chômage chronique et l'endettement.

Tous les jours, les Canadiens sont aux prises avec l'incertitude quant à la survie de leur pays. Cette incertitude pèse lourdement sur tous les Canadiens et est à l'origine d'une foule de problèmes politiques. C'est cette question que j'aimerais soulever aujourd'hui.

[Français]

Monsieur le Président, par votre entremise, j'ai un message à transmettre au peuple très fier du Québec. Les Québécois ont une culture et une histoire dont ils tirent une juste fierté. J'ai confiance que cette culture se maintiendra tant qu'il y aura des gens souverainistes ou fédéralistes qui voudront la voir fleurir.

Je crains cependant que les Québécois soient appelés à nouveau, dans un proche avenir, à décider s'ils désirent continuer de faire partie du Canada. Leurs dirigeants séparatistes leur demanderont s'ils veulent ou bien préserver leur identité culturelle ou bien être avalés par un gouvernement fédéral envahissant. Devant ce choix, moi aussi, je voterais pour la souveraineté.

Mais ce ne sont pas les seuls choix qui s'offrent aux Québécois. Il y a un troisième choix, celui du renouvellement de la fédération canadienne. C'est un choix qui changera de fond en comble la relation entre les gouvernements fédéral et provinciaux. C'est un choix qui donnera aux provinces la latitude dont elles ont besoin pour se doter des institutions économiques et culturelles qui reflètent le mieux leurs valeurs propres.

[Traduction]

Le troisième choix est représenté par le mouvement politique en faveur d'un fédéralisme renouvelé. Bien que ce mouvement ait pris naissance dans l'Ouest avec le Parti réformiste, il est alimenté par la frustration que ressentent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

 

. 1650 + -

Nos premiers ministres provinciaux sont parmi ceux qui partagent cette frustration. Ils nous ont donné le cadre nécessaire pour entreprendre, à l'échelle du Canada, une discussion sur l'avenir constitutionnel de notre pays. Cela devrait être une période excitante pour les Québécois et tous les autres Canadiens qui veulent apporter des changements fondamentaux à notre fédération. Nous devrions tous regarder avec espoir les possibilités que présente la déclaration de Calgary. Nos premiers ministres provinciaux ont tiré une leçon des accords du lac Meech et de Charlottetown et se tournent aujourd'hui vers les Canadiens pour écouter ce qu'ils ont à dire au sujet de leur pays.

Je demanderais aux Québécois d'insister pour que leurs voix se joignent à celles des millions d'autres Canadiens qui discuteront bientôt de l'avenir constitutionnel du Canada.

[Français]

J'aimerais également demander que les Québécois, qui sont si fiers de leur culture, examinent ce moyen de continuer à faire partie d'un Canada renouvelé, d'un Canada qui respecte la diversité culturelle et économique de ses partenaires provinciaux.

Bien que l'idée d'un fédéralisme renouvelé soit prometteuse et porteuse d'avenir pour le Québec, il y en a qui la combattront parce qu'ils ne croient pas que le Québec peut ou devrait être un partenaire égal dans la fédération canadienne. Il y en a qui croient que, sans inégalités enchâssées dans la Constitution, le Québec ne sera jamais une partie importante du Canada.

[Traduction]

Certains m'ont dit que je n'arriverais jamais à me tailler une place au sein du Parti réformiste, un parti sans préférence officielle quant à la race de ses candidats. Certains m'ont dit qu'une jeune minorité n'arriverait jamais à se tailler une place dans un monde politique dominé par les vieux partis, et pourtant je suis ici aujourd'hui en tant que fier représentant de la circonscription d'Edmonton—Strathcona.

Je crois que mon expérience personnelle contribue à montrer que, dans une société véritablement libre, le mérite est la seule condition essentielle au succès. L'égalité n'est pas une menace pour les individus méritants. L'égalité n'est pas une menace pour la culture riche et unique du Québec.

J'espère que la province de Québec exigera de rester un membre égal et vital de la fédération canadienne et rejettera les fausses promesses de la séparation.

On dit que la diversité fait la force du Canada. Si c'est le cas, un fédéralisme renouvelé pourrait faire du Canada un pays plus uni et plus fort que jamais, un pays prêt à relever les défis du XXIe siècle.

[Français]

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter le nouveau député du Parti réformiste pour son premier discours en cette Chambre.

Je comprends très bien le discours du député. Il est membre d'un parti fédéraliste, le Parti réformiste, et la réunion de Calgary a eu lieu dans sa province. Sauf que l'histoire est beaucoup plus longue concernant la souveraineté ou le projet de souveraineté au Québec.

Tout d'abord, on l'a mentionné, le projet de Constitution n'a jamais été signé par aucun gouvernement provincial, qu'il soit fédéraliste ou souverainiste.

Robert Bourassa, au Québec, ex-député libéral, n'était pas souverainiste, il était fédéraliste, et il n'a jamais voulu signer la Constitution. Claude Ryan n'a jamais voulu signer cette même Constitution. Et même dernièrement, un ancien ministre libéral du Québec, Claude Ryan, reconnaissait les droits particuliers du Québec.

Je représente une circonscription dans laquelle il y a déjà eu, comme député, un premier ministre, le député de Charlevoix et premier ministre, Brian Mulroney. Brian Mulroney, du comté de Charlevoix, a siégé ici en cette Chambre en tant que premier ministre. Il a essayé, lui aussi, avec Meech, avec Charlottetown et avec différents autres modèles. Lorsqu'il y a eu référendum sur l'Accord de Charlottetown, le Canada anglais a voté non parce qu'on donnait trop au Québec. Le Québec a voté non parce qu'il n'y en avait pas assez.

Je pense, et le député va l'apprendre, que le problème constitutionnel est là, et moi je vous dis: mettez tous les ingrédients que vous voulez dedans, il est trop tard, à mon avis. Le Québec envoie 28 milliards de dollars à Ottawa et le Québec n'en a pas pour son argent. Le Québec veut gérer ses propres services, éliminer les chevauchements et les dédoublements, se prendre en main et avoir un pays pour l'an 2000.

 

. 1655 + -

[Traduction]

M. Rahim Jaffer: Monsieur le Président, je partage moi aussi l'exaspération du député qui vient d'intervenir. C'est exactement ce qui s'est produit dans le fonctionnement de cette fédération jusqu'à maintenant.

Les premiers ministres de diverses provinces ont déclaré qu'il était temps de consulter le reste du Canada pour parvenir à de véritables changements au sein de la fédération. Nous constatons cette exaspération dans toutes les régions du pays.

Alors que les premiers ministres provinciaux font l'effort d'apporter ce changement, il est maintenant temps pour nous de nous réunir et de bâtir pour l'avenir. Nous avons beaucoup accompli en tant que pays uni. J'espère qu'il nous reste beaucoup de choses à réaliser. La seule façon d'y parvenir est de former un peuple appartenant à une nation dans le respect de l'égalité pour apporter les modifications nécessaires pour le XXIe siècle.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, je veux tout d'abord saluer le député d'Edmonton—Strathcona et lui dire combien j'apprécie, ce qui est certainement le cas de mes collègues, qu'il s'exprime en français dans cette Chambre, dans un très bon français.

J'aimerais lui demander si les citoyens d'Edmonton—Strathcona, qu'il représente, considèrent que les Québécois forment un peuple et s'ils considèrent que ce peuple a la liberté de déterminer son avenir et de se donner un pays.

[Traduction]

M. Rahim Jaffer: Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, Edmonton—Strathcona, m'ont notamment envoyé ici pour essayer de reconnaître le point de vue selon lequel, peu importe l'endroit d'où viennent les gens, peu importe leurs antécédents, qu'on soit un Québécois ou un Ismaïlien musulman comme moi-même, nous sommes tous égaux. La façon de bâtir un pays fort n'est pas de reconnaître que chaque groupe individuel forme un peuple, mais bien de reconnaître que malgré nos diversités, nous sommes égaux. Cela nous donnera les bases nécessaires pour bâtir un pays fort.

Il m'importe peu de savoir ce que les gens d'Edmonton—Strathcona pensent pour ce qui est de reconnaître un groupe particulier en tant que peuple. Ils font passer l'égalité au premier plan et c'est ce point de vue qu'ils m'ont envoyé défendre ici en leur nom. C'est ainsi qu'on pourra bâtir notre pays et entrer dans le XXIe siècle.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Erie—Lincoln.

C'est avec beaucoup de plaisir que je participe à ce débat sur le discours du Trône, discours qui décrit avec confiance l'engagement permanent de notre gouvernement à l'égard de la responsabilité financière et de l'équité sociale.

Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter pour votre nomination en tant que président suppléant. Je voudrais également remercier les habitants de Sault Ste. Marie de m'avoir fait l'honneur de me choisir pour les représenter à la Chambre des communes.

C'est avec beaucoup d'humilité que je siège ici en tant que leur député. J'espère sincèrement que grâce à un travail acharné, une conduite honnête et un dévouement à l'égard des questions touchant la circonscription je pourrais remercier mes électeurs de la confiance qu'ils ont placée en moi.

Je voudrais prendre un instant pour rendre hommage au député précédent de Sault Ste. Marie, Ron Irwin, qui est maintenant conseiller spécial du premier ministre. Je connais Ron Irwin depuis longtemps. C'est un homme juste et honnête qui, en tant que député, a très bien servi Sault Ste. Marie et qui a fait de même à l'égard des Canadiens à titre de ministre des Affaires indiennes.

Il est extrêmement difficile de lui succéder. Je le remercie pour ses conseils passés et présents, alors que j'essaie de mon mieux de le remplacer.

Pour en revenir à la question qui nous préoccupe, je voudrais faire porter mes observations sur quelques questions clés soulevées dans le discours du Trône, c'est-à-dire le chômage chez les jeunes, l'importance des exportations pour l'économie canadienne et la nécessité d'être tournés vers l'avenir face à l'unité nationale.

 

. 1700 + -

Le chômage chez les jeunes est devenu un grave problème au Canada, surtout dans Sault Ste. Marie que je représente. Trop de jeunes ayant fait de bonnes études ont de la difficulté à trouver ce premier emploi si important. D'autres considèrent que les études postsecondaires sont trop coûteuses. C'est pour ces raisons que le gouvernement prend des mesures radicales pour aider nos jeunes.

Le discours du Trône réaffirme et, dans bien des cas, approfondit l'engagement du gouvernement à stimuler la création d'emplois, la formation et les études pour les jeunes. L'amélioration de programmes fédéraux de stages permettra aux participants d'acquérir une véritable expérience de travail, car c'est l'absence d'une telle expérience qui empêche trop souvent les jeunes de trouver un travail valable.

L'établissement du Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire aidera des milliers de jeunes Canadiens à avoir accès aux études dont ils ont besoin pour réussir dans la société axée sur la connaissance du XXIe siècle. J'ai été particulièrement heureux d'entendre que ce fonds serait destiné en premier lieu aux étudiants de milieu pauvre ou modeste. Ce sont de bonnes nouvelles pour une ville dont les habitants sont majoritairement de la classe ouvrière, comme à Sault Ste. Marie.

J'ai toujours cru que, en investissant dans l'avenir de nos jeunes, nous investissons dans l'avenir du Canada. En termes simples, disons que le discours du Trône est la concrétisation de cette croyance. Nous serons certainement en meilleure position pour consacrer des fonds aux questions sociales, puisque notre engagement à assurer une gestion financière solide rapporte de plus en plus. Une question m'intéresse particulièrement, c'est la nécessité de créer plus de possibilités pour les Canadiens aux prises avec des difficultés physiques ou mentales, au moyen de subventions salariales et d'initiatives de création d'emplois.

Le gouvernement fédéral a créé à cette fin un fonds d'intégration doté de 30 millions de dollars par année, mais j'espère sincèrement qu'au cours des années à venir on consacrera plus d'attention et d'argent à ce groupe de Canadiens souvent oubliés.

Le discours du Trône comporte certains éléments encourageants pour les chômeurs de Sault Ste. Marie. L'accent mis sur le secteur des exportations, source d'un emploi sur trois au Canada, augure bien pour les résidents de ma circonscription. Sault Ste. Marie est une ville frontalière dynamique dotée d'une économie d'exportation importante. Cette localité exporte beaucoup de produits de l'acier, du bois et du papier. La ville possède des capacités d'exportation uniques, en grande partie grâce à sa proximité du territoire américain et à l'emplacement stratégique qu'elle occupe le long de la rivière St. Mary's.

Le tourisme représente une autre précieuse ressource pour Sault Ste. Marie. Des milliers de visiteurs viennent chaque année profiter des beautés naturelles du nord de l'Ontario. Ils viennent y pêcher, y chasser, y pratiquer le ski et la motoneige. À partir de Sault Ste. Marie, les touristes peuvent prendre le train de l'Algoma Central pour aller jusqu'au canyon d'Agawa, visiter les écluses du Sault et voir la magnifique collection d'avions de brousse du Canadian Bushplane Heritage Centre.

Voilà autant de raisons pour les habitants de Sault Ste. Marie de se réjouir du fait que le discours du Trône reconnaisse le tourisme et les exportations comme des moteurs économiques de premier ordre. Et ce ne sont pas que des paroles vides de sens. Le gouvernement a rapidement dénoncé la nouvelle loi américaine portant sur l'accès au territoire des États-Unis, qui représenterait un inconvénient majeur pour les Canadiens qui se rendent chez notre voisin du sud. Le gouvernement continuera de s'opposer à cette mesure législative insultante et je suis convaincu qu'il obtiendra prochainement pour les Canadiens une exemption qu'ils méritent bien.

Je m'en voudrais de ne pas parler des sacrifices que les Canadiens ont consenti depuis quelques années. À l'instar du gouvernement, ils ont appris à faire plus avec moins. Or, maintenant que nous commençons à voir la lumière au bout du tunnel du déficit, nous sommes, comme l'indiquait le discours du Trône, en mesure de procéder à des investissements stratégiques. Contrairement à ce que nous ont reproché certains députés de l'opposition, nous n'entendons pas renier l'attitude de responsabilité financière qui nous a permis de remettre de l'ordre dans les finances nationales.

 

. 1705 + -

Par ailleurs, nous ne négligerons pas de faire les investissements sociaux nécessaires, comme ceux dont il est question dans le discours. Nous continuerons d'équilibrer les priorités financières et sociales de la nation. C'est ce pour quoi les Canadiens nous avaient élus en 1993, et c'est ce pour quoi il nous ont réélus au printemps.

Enfin, je voudrais soumettre à mes collègues de la Chambre cette réflexion sur l'unité nationale. Il s'agit d'un vieux dicton qui dit à peu près «ne regarde pas en arrière à moins que tu ne veuilles revenir en arrière».

Y a-t-il beaucoup de Canadiens qui veulent revenir en arrière sur la question de l'unité nationale? Je ne crois pas. Je crois que mes concitoyens sont près à regarder droit devant eux. Je crois qu'ils sont près à faire preuve de souplesse et d'ouverture d'esprit et à chercher une solution durable au problème de l'unité nationale.

J'invite tous mes collègues à la Chambre à concentrer leurs efforts non pas sur le passé, mais sur l'avenir, à se montrer réceptifs aux idées et aux propositions nouvelles, d'où qu'elles viennent, de façon à ce que nous puissions une fois pour toutes mettre fin à ce problème.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'intégralité du discours de mon collègue, mais avec davantage d'attention sur les dernières paroles de ce discours. Notre collègue parle d'unité nationale. Il dit de ne pas regarder dans le passé, mais de regarder vers l'avenir.

Je me permets de lui faire remarquer, et c'est à ce commentaire que je lui demande de réagir, que le Canada d'aujourd'hui opère selon des modalités qui ont été fixées au siècle dernier, alors que nous sommes à la veille du siècle prochain.

Il n'y a pas une entreprise dans ce pays ou dans le reste du monde qui opère, gère ou fonctionne selon les manières de faire du siècle dernier. Telle entreprise ou tel organisme serait voué à l'échec, à la faillite, s'il lui fallait encore opérer avec les modalités du passé.

Quand le Canada comprendra-t-il enfin que la Constitution qui nous vient du siècle dernier ne répond plus, si elle a jamais répondu, aux besoins que nous ressentons présentement et qui seront les nôtres au siècle prochain? La souveraineté avec une proposition de partenariat est un projet qui regarde vers l'avenir, qui assure au siècle prochain une prospérité aux Québécoises et aux Québécois, aux Canadiens et aux Canadiennes.

Je lui demande s'il regarde vers l'avenir ou vers le passé.

[Traduction]

M. Carmen Provenzano: Monsieur le Président, je regarde effectivement vers l'avenir, vers le règlement des questions combien épineuses d'unité nationale. J'ose espérer que les Canadiens regarderont aussi vers l'avenir. Je m'engage à faire ce que j'ai dit. Je suis disposé à faire preuve d'une très grande souplesse et à étudier toute suggestion, d'où qu'elle vienne, afin de trouver une solution à ce problème.

Je ne crois pas que la fédération soit dans une situation irréversible.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, j'ai prêté une oreille attentive aux propos du député.

La question que je voudrais lui poser a trait au fait que, même si les perspectives qui s'offrent à notre pays et au commerce mondial sont réjouissantes, il reste que nous sommes confrontés à des problèmes sociaux semblables à ceux du tiers monde. Nous avons des autochtones qui vivent dans des réserves. La ministre des Affaires indiennes a l'obligation fiduciaire, qui s'étend par ailleurs au Cabinet et au gouvernement, de faire en sorte que les montants qui sont acheminés vers les chefs et les conseils de ces réserves bénéficient à l'ensemble de la population autochtone.

 

. 1710 + -

Dans plusieurs réserves, un nombre grandissant d'Indiens ordinaires se plaignent de vivre dans des conditions de pauvreté qui expliquent le grand nombre d'actes de violence et de cas d'abus de l'alcool et des drogues. À la réserve de Stoney, on apprend qu'une Indienne doit vivre dans une camionnette, sa maison ayant été mystérieusement réduite en cendres après qu'elle a protesté contre le chef et son conseil. Nous entendons toutes sortes d'histoires toutes plus inquiétantes les unes que les autres. Or, le gouvernement continue d'affirmer que tout marche sur des roulettes et il n'a pas voulu enquêter sur ce qui se passe dans cette réserve. Finalement, le juge Reilley a exigé qu'on se penche sur les facteurs sociaux qui font que tant d'autochtones comparaissent devant lui.

Le président suppléant (M. McClelland): La période est écoulée. Je demanderais au député de Sault Ste. Marie de répondre très brièvement.

M. Carmen Provenzano: Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député d'en face. Cependant, je suis d'avis que nous avons les ressources, tant humaines que matérielles, nécessaires pour résoudre ces problèmes et j'espère que nous serons à même de trouver une solution. Ces conditions ne sauraient être tolérées dans une société dite civilisée. Il nous faut nous pencher sur ces problèmes et y trouver des solutions.

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Monsieur le Président, le 2 juin, j'ai reçu des électeurs d'Erie—Lincoln le mandat de les représenter à la Chambre. Je suis honoré qu'ils m'aient confié cette responsabilité et je suis fier d'être le premier député de la circonscription d'Erie—Lincoln.

J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les électeurs de la péninsule du Niagara qui m'ont appuyé en 1993 et qui sont ensuite passés dans d'autres circonscriptions du fait du redécoupage. J'ai pris grand plaisir à travailler avec les municipalités progressistes de Pelham et Welland South et leurs chaleureux habitants. Ce fut pour moi un honneur de vous servir. Je m'y suis fait de nombreux amis et j'ai beaucoup de bons souvenirs des événements auxquels j'ai assistés.

La nouvelle circonscription d'Erie—Lincoln compte deux nouvelles régions, aussi belles l'une que l'autre, celle de Dunnville et celle de Lincoln. Dunnville, qui est située au bord du lac Erie, est traversée par la rivière Grand. C'est une région pittoresque parsemée de serres, de fermes mixtes et d'industries légères, mais qui surtout est habitée par des gens formidables.

La ville de Lincoln est située sur la rive sud du lac Ontario dans une région renommée pour ses fruits tendres et ses vignobles et aussi, mais oui, pour ses habitants chaleureux. L'excellent vin qui est produit dans la ville de Lincoln témoigne du microclimat unique dont jouit la péninsule.

Quand je me suis rendu dans les nouvelles régions de ma circonscription, j'ai été surpris par le nombre de petites entreprises qui exportent leurs produits dans le monde entier. Je souhaite la bienvenue à ces deux localités qui font maintenant partie de la circonscription d'Erie—Lincoln et je m'engage à faire de mon mieux pour les représenter.

La circonscription d'Erie—Lincoln est bordée par deux lacs et une rivière. Elle débute le long de la rivière Niagara et de la frontière américaine, à Fort Erie, puis longe le lac Erie jusqu'à Port Colborne et Wainfleet et, en passant par Dunnville, remonte vers West Lincoln et le coeur de la péninsule pour aboutir à Lincoln, au bord du lac Ontario. C'est une circonscription magnifiquement diverse et unique, un véritable microcosme du Canada. Je serai très heureux de travailler pour mes électeurs durant le prochain mandat.

Comme je l'ai fait lors de mon premier discours en janvier 1994, j'aimerais aussi profiter de cette occasion pour remercier ma famille, Sherrie, Megan, Patrick, Alanna, Andrew et Sarah, mes parents et mes frères et soeurs pour leur soutien et leur compréhension indéfectibles. Tous ceux qui siègent à la Chambre connaissent les sacrifices qu'un élu doit faire et le tribut qu'exigent une campagne électorale et l'exercice des fonctions de représentation à Ottawa. Je ne pourrai jamais remercier suffisamment ma famille.

Durant la campagne du printemps et les mois d'été, les électeurs d'Erie—Lincoln m'ont fait savoir très clairement qu'il fallait prendre des mesures pour régler le problème du chômage. J'ai été heureux de voir que le discours du Trône dit et je cite: «Stimuler la création d'emplois et la croissance économique a toujours été un objectif primordial du gouvernement du Canada. Il le demeurera.» Je salue cette initiative.

Bien que les chiffres sur la création d'emplois soient impressionnants, puisque 947 000 emplois ont été créés depuis octobre 1993, et bien qu'un bon nombre de ceux-ci soient des emplois rémunérateurs et à temps plein, cela offre peu de consolation aux gens de ma circonscription, où le taux de chômage demeure trop élevé. Le gouvernement doit continuer à chercher des façons de ramener les Canadiens au travail et de donner à bien des jeunes Canadiens leur premier emploi productif et enrichissant.

 

. 1715 + -

Nous devons continuer à rechercher à l'étranger des marchés pour les produits, excellents et compétitifs, du Canada. Nous devons considérer des partenariats avec le secteur privé. Nous devons supprimer les barrières commerciales entre les provinces. Nous devons continuer à réduire la paperasserie pour les petites entreprises. Surtout, nous devons continuer à voir le chômage comme une lutte, une guerre où tous les Canadiens doivent entrer jusqu'à ce que tous ceux qui veulent et peuvent travailler en aient la possibilité.

La voie financière est tracée. Le budget sera équilibré en 1998-1999, une réalisation véritablement remarquable qui nous vaut l'admiration du monde entier.

J'appuie sans réserve la voie que poursuit le gouvernement. En dépit des difficultés, nous avons fait les coupures nécessaires tout en gardant à l'esprit les valeurs auxquelles les Canadiens tiennent tant, les valeurs qui nous distinguent des autres nations. Les valeurs du gouvernement sont claires: responsabilité, compassion, justice et respect.

Je voudrais mettre le gouvernement en garde en lui rappelant les mots d'un de mes électeurs qui m'écrivait: «Le Canada est un pays, pas une société.»

Nous ne pouvons pas ne voir que le bilan financier, il faut aussi prendre en considération la vie, la dignité et le bien-être des Canadiens. Le chômage frappe le coeur même de l'individu, le laissant incapable de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Les familles peuvent être traumatisées par l'absence d'emploi, au point d'être parfois touchées de façon irrémédiable.

Nul taux de chômage n'est acceptable. Je continuerai de chercher des moyens qui permettront à la circonscription d'Erie—Lincoln de saisir les occasions qui lui sont offertes et de veiller à ce qu'elle ait le même accès aux services et aux programmes que les grands centres urbains.

Beaucoup de Canadiens et d'habitants d'Erie—Lincoln sont préoccupés par l'unité de notre magnifique pays. La vaste population canadienne-française de ma circonscription a des liens étroits avec le Québec. Nous estimons que la Belle Province constitue un élément fondamental du patrimoine canadien.

Dans l'adresse, le très honorable premier ministre a parlé de l'étude inquiétante qui montre que les Canadiens en connaissent très peu les uns sur les autres. Je suis convaincu qu'une meilleure connaissance des autres permettrait à ceux qui sont ambivalents au sujet de l'unité canadienne de mieux comprendre leurs compatriotes. En dépit de la langue, de la race ou de la religion, les préoccupations quotidiennes des Canadiens sont les mêmes d'un océan à l'autre: la famille, l'emploi et l'économie. Nous sommes tous plus semblables que nous nous en rendons peut-être compte.

J'appuie le désir d'être novateurs lorsque nous examinons la question de l'unité nationale. Je félicite les premiers ministres des provinces et les dirigeants des territoires de la récente initiative de Calgary. Souvent, une nouvelle approche s'impose. Il faut toujours avoir l'esprit ouvert.

Les enfants sont notre ressource la plus précieuse. Certains disent qu'ils sont notre avenir et je suis d'accord avec eux. Je souligne également qu'ils font grandement partie de notre présent. Tout au long de l'année qui s'est écoulée, en tant que membre du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, j'ai siégé à un groupe qui s'était engagé à étudier le système de justice pour les jeunes. Le message que nous avons entendu était clair. La meilleure façon de mettre un terme au crime chez les jeunes n'est pas nécessairement d'imposer des châtiments plus sévères, ni d'infliger des peines corporelles ou capitales, mais bien d'empêcher les jeunes de mener une vie chargée d'activités criminelles.

Dépenser judicieusement pour des programmes qui misent sur les enfants, de la période prénatale jusqu'à la fin des études primaires, c'est crucial pour empêcher les jeunes de commettre un premier délit, ce premier crime qui mène bien souvent à comportement criminel toute la vie durant et à l'incarcération qui entraîne des coûts prohibitifs pour le Canada et les Canadiens.

J'ai peu de doute à cet égard depuis que je rencontre des jeunes contrevenants, des policiers, des juges et des jeunes travailleurs d'une mer à l'autre et à l'autre. La pauvreté chez les enfants est un obstacle de taille pour bien des jeunes et elle peut être la source de difficultés d'apprentissage, de problèmes d'adaptation et d'éventuelles activités criminelles.

Le gouvernement a déjà pris des mesures et il a augmenté de 850 millions de dollars la participation du Canada à la prestation fiscale pour enfant, qui sera plus élevée dès le 1er juillet prochain. C'est un pas vers l'indispensable éradication de la pauvreté chez les enfants.

J'ai été heureux d'entendre dans le discours du Trône que le gouvernement s'engageait à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer plus de programmes pour les enfants, y compris des critères plus précis pour mesurer leur succès. Nos enfants nous demandent peu. Ils veulent uniquement compter sur l'appui solide des familles et grandir dans des collectivités sans danger. C'est le moins que nous puissions faire.

Nous avons appris que les quatre hôpitaux de ma circonscription de Erie—Lincoln étaient visés par des fermetures ou une réduction radicale des services. C'est inacceptable. Un grand nombre de mes électeurs s'inquiètent vraiment de l'état actuel et futur de notre système d'assurance-maladie. Ils craignent que la qualité supérieure des soins de santé qu'ils en sont venus à attendre et qu'ils méritent ne soit pas là au moment où ils en auront le plus besoin.

Nous avons réagi à leurs inquiétudes et nous continuerons de le faire, comme il le faut. Le gouvernement s'est engagé à assurer un transfert minimum de 12,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les soins de santé. Cela signifie que les versements aux provinces et aux territoires augmenteront de 700 millions de dollars en 1998-1999 et de 1,4 milliard de dollars l'année suivante.

Avec des finances en bon état, nous serons bientôt en mesure de faire des choix et des investissements pour appuyer cette priorité canadienne.

 

. 1720 + -

Nous étudions aussi des moyens innovateurs d'assurer des soins à une population vieillissante qui est, dans l'ensemble, en meilleure santé que ne l'était la dernière génération et capable de rester au foyer beaucoup plus longtemps.

Nous donnons davantage de services au foyer et au niveau communautaire; nous donnons aux Canadiens un meilleur accès aux médicaments dont ils ont besoin; nous examinons la qualité et l'efficacité des services de santé partout au Canada. Tout cela grâce au fonds de transition.

Le gouvernement travaille fort, également, à la prévention de nombreuses maladies dont le traitement coûte très cher. Nous accordons un financement pour des initiatives concernant le cancer du sein, le VIH et le sida, et la lutte contre le tabagisme, autant d'éléments clés dans la stratégie de prévention. Nous devons collaborer avec les provinces pour garantir que des services universels et accessibles soient à la disposition de tous les Canadiens, à la campagne comme à la ville.

Il n'est plus possible à un pays qui veut avoir une économie viable de s'isoler des affaires du monde. Le Canada est réputé depuis des années pour sa contribution au maintien de la paix. Notre pays croit dans les valeurs de la responsabilité collective, comme en témoignent notre régime public de pensions, notre système de services de santé financé par l'État et les paiements de péréquation.

Comme le Canada est l'un des pays riches du monde, nous avons une responsabilité envers les pays démunis. Nous devons les aider à sortir des conflits et des affrontements en procurant une certaine sécurité aux civils innocents et nous devons donner un asile sûr aux réfugiés en tâchant de résoudre les problèmes pour qu'ils puissent rentrer chez eux.

Telles sont nos responsabilités envers nos amis et nos voisins dans le monde qui, indépendamment de leur volonté, sont moins favorisés que nous et ne jouissent pas de la stabilité et de la prospérité que nous avons au Canada.

Le Canada n'est pas seulement un pacificateur. Il est aussi un chef de file. Depuis Lester B. Pearson dans les années 50 jusqu'à mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, qui déploie tous ses efforts pour bannir de la face du globe ces horribles mines terrestres qui mutilent tant de gens, le Canada a montré qu'il pouvait prendre des initiatives de son propre chef sur ce front. La conférence qui aura lieu en décembre à Ottawa montrera de nouveau au monde l'honnêteté et la ténacité avec laquelle nous nous attaquons à ces problèmes qui suscitent la controverse.

Pour conclure, je dirai que, trop souvent, il est facile de mettre l'accent sur ce qui ne va pas, sur le travail à accomplir, mais je ne puis m'empêcher de penser que nous, Canadiens, le faisons avec trop de complaisance. Le Canada est le meilleur pays du monde, et nous avons la chance d'y vivre.

Bien sûr, il y aura toujours du travail à faire, et ce qu'il y a de mieux peut toujours être amélioré. Je suis résolu à travailler pour faire du Canada un pays où il fera encore meilleur vivre. Ce sont mes électeurs et ma famille qui me donnent une grande partie de l'enthousiasme nécessaire pour poursuivre ces efforts.

Aux nouveaux députés, je souhaite la bienvenue. Servir le public est peut-être une vocation, mais c'est assurément un droit et une responsabilité que nous avons tous. Il me tarde de travailler avec tous mes collègues de façon constructive en exploitant nos succès passés pour faire en sorte que le Canada aborde le nouveau millénaire plus fort que jamais.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le député d'en face qui vient de prononcer un très bon discours. Je rappelle que nous nous sommes partagé la présidence du Comité de la justice et que, dans le cadre de l'examen de la Loi sur les jeunes contrevenants, nous avons parcouru ensemble tout le Canada. J'ai toujours admiré son esprit pratique et son bon sens quand venait le temps d'examiner la question à l'étude.

Il faisait bon de l'entendre discourir aujourd'hui et j'ai une question à lui poser. Étant donné que le discours du Trône mentionne que le gouvernement «élaborera des solutions de rechange à l'incarcération des contrevenants non violents à risque peu élevé», le député est-il prêt à appuyer une modification au Code criminel qui empêcherait les contrevenants violents de jouir d'une condamnation avec sursis?

Le ministre de la Justice précédent a reconnu que les violeurs condamnés ne devrait pas pouvoir déambuler librement dans la rue. Ils devraient purger leur peine. Comme les contrevenants violents ont encore la possibilité de profiter d'une condamnation avec sursis, le député accepterait-il d'appuyer une modification au Code criminel qui leur retirerait cet avantage et qui rendrait la loi plus conforme à la promesse faite dans le discours du Trône? Le gouvernement a promis d'élaborer des solutions de rechange, mais seulement à l'incarcération des contrevenants non violents à risque peu élevé. Dans le cas des contrevenants violents, et particulièrement des violeurs, il faut les obliger à purger leur peine, ne serait-ce que dans l'espoir que leur incarcération aura des effets dissuasifs.

M. John Maloney: Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre nomination à la présidence. Votre présence au fauteuil sera sûrement instructive pour nous. Je regrette seulement que nous vous ayons perdu comme député de l'opposition pour intervenir dans nos débats. Vous avez toujours eu une attitude très pratique. Nous sommes très heureux de voir que vous êtes peut-être le premier député non ministériel à occuper ce poste. Cela constitue un changement bienvenu et agréable.

 

. 1725 + -

Pour répondre au député de Crowfoot, je reconnais qu'il y a trop de violence dans la société, depuis la violence conjugale jusqu'aux actes criminels commis avec violence. J'appuie l'élimination de la possibilité de condamnation à l'emprisonnement avec sursis pour les délinquants violents, mais cette formule a certes du mérite. Nous devrons examiner très attentivement cette option, mais je suis porté à dire comme le député qu'il faut faire comprendre clairement à nos concitoyens qu'on ne saurait tolérer la violence sous quelque forme que ce soit.

Une peine légère ne suffit pas pour sanctionner ce genre de comportement. J'ai hâte de voir le projet de loi d'initiative parlementaire que le député va sûrement proposer.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours sobre de notre collègue de Erie—Lincoln.

C'est un discours qui a touché un grand nombre de points avec une certaine clairvoyance des enjeux que nous vivons. Cependant, vous le comprendrez, je suis plus sensible à certains points qu'à d'autres. Parfois, la clairvoyance, me semble-t-il, n'est pas toujours présente, ou l'est moins. Ici, je parle du moment où notre honorable collègue a dit que la belle province faisait partie de ce que l'on appelle le Canadian Heritage.

En quelques instants, je voudrais reculer un peu dans le temps et rappeler qu'il y a environ 400 ans a été fondée la ville de Québec. Je rappelle que le Canada, lui, a 130 ans. La ville de Québec a permis la diffusion d'une culture qui était alors naissante, qui s'est enrichie au contact des nombreuses nations autochtones. Évidemment, la Conquête, 150 ans plus tard, est arrivée et a greffé un enrichissement culturel à la population qui était déjà là et qui se reconnaissait déjà comme un peuple.

Aujourd'hui, et je conclus mon commentaire là-dessus, aujourd'hui voyez-vous, cet entourage anglophone qui est autour de nous veut continuer à nous avaler et ne comprend pas que nous ayons une authenticité comme peuple. Ce sont sept millions de personnes qui composent le peuple du Québec, dont 85 p. 100 sont francophones. C'est une société pluraliste. Qu'en pense-t-il?

Le vice-président: Je regrette cette interruption, mais le temps de parole du député est expiré. L'honorable député de Erie—Lincoln peut donner une réponse très brève, s'il le veut.

[Traduction]

M. John Maloney: Monsieur le Président, le Québec est une merveilleuse province que nous sommes fiers de compter au sein du Canada. Elle a un caractère unique. Elle est différente. Nous aimons y aller. Nous y avons tous des parents. Dans ma région d'Erie-Lincoln, il y a beaucoup de Canadiens-Français qui ont de la famille au Québec.

Cependant, le Québec n'a pas le monopole de la culture française. Ma région compte des francophones, Saint-Boniface est francophone, et les Acadiens du Nouveau-Brunswick constituent une autre communauté francophone. Et on en trouve d'autres encore d'un bout à l'autre du Canada. Nous respectons le fait français au Canada, mais le Québec n'en est pas le seul dépositaire.

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter de votre élection. Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Vancouver.

Comme c'est mon premier discours à la Chambre, je voudrais en profiter pour dire à mes électeurs que je considère comme un véritable honneur de les représenter à la Chambre des communes à titre de député d'Edmonton-Est. Je tiens aussi à informer les gens qui nous écoutent aujourd'hui que le débat porte sur le discours du Trône.

 

. 1730 + -

Nombre de députés ici présents ont les mêmes origines. Nos ancêtres communs ont vogué à l'ombre de la citadelle de Québec, certains s'y sont arrêtés et d'autres ont continué jusqu'à Montréal et au-delà.

Mes ancêtres sont venus au Canada vers 1850. Comme bien d'autres immigrants avant et après eux, ils se sont dirigés vers le Haut-Canada. Les Britanniques, comme les Français avant eux, se sont établis sur les terres des autochtones. Les ancêtres de ma femme, qui sont venus d'Ukraine en 1910, ont élu domicile au Canada, à l'instar des nombreux autres qui ont suivi. Les premières impressions de ce nouveau pays pour la plupart des immigrants au Canada étaient la hauteur impressionnante de la citadelle de Québec et les quais de Montréal.

À cette époque, le Canada s'était lancé dans la construction de chemins de fer qui servaient à la colonisation de l'intérieur du pays à partir des villes en croissance rapide qu'étaient Montréal et Toronto. Montréal a été le dynamique centre des affaires et la plus grande ville du Canada jusqu'au début des années 60.

Le rang des villes sur le plan des affaires a changé depuis. Toronto a maintenant remplacé Montréal comme métropole du pays, et Vancouver pourrait dépasser Montréal à son tour si son rythme de croissance actuel se maintient. Ce que Montréal conserve toutefois, c'est l'essence même de la composition multiculturelle du Canada. Sa mosaïque culturelle est le produit d'une riche immigration depuis 350 ans. Cette diversité culturelle est partagée par nombre de villes et de villages au Canada.

Edmonton-Est compte parmi ces collectivités cosmopolites. Siège de l'hôtel de ville et de l'Assemblée législative de l'Alberta, Edmonton-Est se compose d'une variété de groupes culturels, des Ukrainiens, des Italiens, des Chinois et d'autres. La diversité culturelle est une composante essentielle de notre collectivité. L'événement le plus populaire et le plus imposant dans le monde est le Edmonton Heritage Day Festival. C'est une occasion pour chaque groupe de célébrer son patrimoine culturel et d'apprécier celui des autres.

Les habitants d'Edmonton apprécient vraiment le multiculturalisme. Certains groupes sont fiers de ce qu'ils accomplissent sur le plan culturel sans recevoir de fonds du gouvernement fédéral. Plus de groupes devraient faire la même chose. Le multiculturalisme ne devrait pas être une question d'argent, mais bien une question de participation communautaire.

En tant que père de deux adolescentes, une à l'école secondaire et l'autre à l'université, je suis fier de dire que pour elles, comme pour moi, la race et la couleur sont invisibles. Ce sont des caractéristiques qui n'existent tout simplement pas dans nos vies.

Dans la communauté mondiale du prochain millénaire, la discrimination sera un obstacle majeur pour ceux qui veulent être des partenaires égaux dans les affaires internationales. En fait, le Canada est devenu un acteur important dans le commerce mondial à cause de l'avantage que lui donne sa diversité culturelle.

La Fête du Canada est un produit de l'évolution de notre pays depuis les premiers contacts entre les Français et les autochtones jusqu'à la naissance du Canada en 1867, en passant par les années d'intendance britannique. Des immigrants de tous les coins de la terre sont venus enrichir notre pays dès le début. Il y a moins de 500 ans que les Européens sont arrivés à Terre-Neuve.

La question qui me préoccupe profondément est justement la raison qui m'a amené ici à la Chambre, soit l'unité canadienne. Je crois vraiment dans la diversité canadienne. J'ai une relation longue et mémorable avec une région importante de notre pays. Depuis 1962, j'ai vécu et travaillé au Québec à certains moments, et j'y suis allé souvent. Ma plus importante visite dans cette province a été celle que j'ai faite dans la ville de Québec durant le référendum de 1995. Être à Québec pour le vote était quelque chose de très important pour moi, pour mon passé.

Le 31 octobre, comme des milliers d'autres Canada, j'étais en état de choc de voir que nous aurions pu perdre notre pays pour quelque 100 000 voix. Je ne pouvais pas le croire. Ce n'était pas un simple référendum de consultation comme on nous l'avait dit. C'est une campagne sérieuse et bien orchestrée ayant pour objectif précis la séparation.

Des milliers de Canadiens ont eu la même réaction que moi. Des dizaines de groupes pour l'unité se sont formés. J'ai organisé un tel groupe à Edmonton. Même si j'ai mené à bien plusieurs projets, je me suis rendu compte que je pourrais faire davantage pour l'unité canadienne au sein d'un parti politique qui appuie vraiment cette cause. À la fin, ce sera le gouvernement qui apportera des modifications à la Constitution, mais nous encourageons tous les Canadiens qui veulent contribuer à renforcer l'unité canadienne à faire des suggestions. En tant que porte-parole adjoint sur les questions d'affaires intergouvernementales, je ferai valoir les préoccupations des personnes et des groupes.

 

. 1735 + -

Tel que vous me voyez, je suis le produit du référendum de 1995. Je ne prétends pas avoir les réponses, mais je veux apporter mon aide. L'unité canadienne n'est pas uniquement l'affaire du Québec et du reste du Canada. L'unité est une question de dialogue fructueux sur les préoccupations de tous les Canadiens. Il s'agit de renouveler le fédéralisme. Il s'agit de mettre l'accent sur l'égalité des Canadiens et des composantes du Canada, c'est-à-dire les provinces.

Si les Canadiens le veulent et y tiennent vraiment, nous pouvons trouver des solutions aux différends entre le gouvernement fédéral et les provinces, nous pouvons répondre aux préoccupations des autochtones et régler les conflits d'ordre linguistique. Les gens d'Edmonton-Est sont comme les gens de Gaspé et de partout ailleurs au Canada.

On ne pourra réaliser l'unité du pays que si nous donnons à tous les Canadiens le sentiment qu'ils ont un gouvernement qui se soucie d'eux, un gouvernement qui permet la création d'emplois valorisants en réduisant les impôts et non pas uniquement en jouant sur les statistiques, un gouvernement qui apporte de justes réductions d'impôt après avoir lancé un programme de réduction de la dette, un gouvernement qui met la famille sur la liste de ses priorités, un gouvernement qui oeuvre pour rendre nos rues plus sûres en corrigeant la Loi sur les jeunes contrevenants dont il reconnaît les failles, un gouvernement qui répare les torts causés par les gouvernements antérieurs à notre filet de sécurité sociale et à notre régime de pensions, un gouvernement qui comprend que les contribuables sont son véritable employeur, pas de vulgaires poulets à plumer.

Alors seulement, tous les Canadiens se sentiront plus confiants, pour eux, pour leur famille, pour leur bien-être à l'âge de la retraite, pour leur système de justice et pour leur gouvernement. Alors seulement, nous aurons raison de pavoiser. Alors seulement aurons-nous quelque chose dont nous pouvons être assez fiers pour avoir envie d'acheter et de payer nous-même notre drapeau du Canada. Alors seulement, arriverons-nous à l'unité.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, je félicite notre nouveau collègue pour son élection et je suis surpris, mais en même temps heureux d'apprendre qu'il soit ici suite au référendum de 1995. Ainsi comprend-il, contrairement à certains députés de cette Chambre dans la précédente Législature, que les députés du Bloc québécois qui sont ici ne sont pas une exception anachronique qui serait détachée des réalités québécoises. Au Québec, 49,4 p. 100 de la population a voté oui et il en a été suffisamment impressionné pour décider de venir en débattre en cette Chambre, tout comme nous.

J'aimerais poser une question à notre nouveau collègue, question qui m'est inspirée par les conclusions du précédent intervenant qui mentionnait que le Québec n'a pas le monopole de la culture française au Canada puisqu'il y a des francophones ailleurs. Il y a une distinction sémantique importante à faire. Le Québec n'est pas de culture française, mais de culture québécoise, comme les Acadiens sont de culture acadienne et qu'on retrouve ailleurs d'autres cultures d'expression française, c'est-à-dire des cultures francophones mais authentiques.

Est-ce que notre collègue, qui est venu au Québec, a pris conscience de l'authenticité de la culture québécoise, du fait qu'on ne la retrouve nulle part ailleurs dans le monde et que cette culture est caractéristique de notre peuple qui a évolué depuis 400 ans?

Je lui demande ses réflexions. Il est bien placé, il a vécu le référendum. J'écoute avec attention ce qu'il va nous dire.

[Traduction]

M. Peter Goldring: Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je reconnais le caractère unique de la langue et de la culture québécoises, mais je reconnais aussi le caractère unique d'autre parties du Canada.

 

. 1740 + -

Lorsque j'ai participé au référendum, j'ai eu la nette impression de le faire parce que le gouvernement fédéral avait échoué.

Il n'y a pas que le Québec qui souhaite modifier la fédération. De nombreuses autres régions de notre pays veulent aussi des changements. Nous souhaitons un renouvellement de la fédération canadienne qui garantisse l'égalité des citoyens, certes, mais aussi celle des provinces.

[Français]

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, s'il est possible d'être un peuple dans une province comme la province de Québec, il est bien sûr possible d'être un peuple dans la province d'Alberta.

Mais est-ce qu'il est vrai, et je le demande à mon collègue, s'il veut un peuple pour un pays, qu'il faut être une nation comme le Canada. Un peuple peut-être pour la province de Québec, mais un peuple canadien pour la nation.

[Traduction]

M. Peter Goldring: Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député. Comme je l'ai dit dans mon discours, à mon sens, le Canada est formé d'êtres qui ont des origines multiples et qui sont réunis ici dans notre pays. Si le Canada est un pays aussi extraordinaire, c'est grâce aux personnes qui ont des origines et un bagage culturel différents. Le Canada est extraordinaire en raison de la diversité de toutes les cultures qui y sont réunies.

[Français]

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, je pense que l'honorable député va constater avec moi que le discours du Trône est une coquille vide, qu'il ne contient rien pour rassurer les Québécoises et les Québécois, qu'il apporte peu d'espoir aux jeunes et du désespoir pour les personnes âgées. Les personnes âgées nous disent: «Plus ça change, plus c'est pareil.»

J'aimerais demander au député, lorsqu'il est venu à Montréal, en 1995, lors du référendum, était-ce sérieusement pour sauver le Canada ou parce qu'il avait un billet réduit de 95 $ Vancouver-Montréal?

[Traduction]

M. Peter Goldring: Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations, mais je me dois de le corriger.

J'ai été très précis dans mon allocution. J'ai dit que j'étais allé à Québec pour le référendum. À ma connaissance, personne n'a payé mon billet d'avion, que j'avais réservé longtemps à l'avance.

J'y suis allé en tant que Canadien inquiet. J'avais suivi les sondages en août et en septembre. Avec Parizeau, c'était 60:40 et avec Bouchard, 50:50. J'étais très préoccupé par le changement marqué qui s'était opéré en deux ou trois semaines parce qu'une autre personne avait pris les commandes.

En tant que Canadien, j'ai voulu vivre le référendum à Québec. J'étais déjà allé plusieurs fois auparavant à Québec. Mon épouse et moi-même avions d'excellents souvenirs de nos séjours dans cette ville.

Je voulais savoir pourquoi des gens de mon âge, des quinquagénaires, parents comme moi de deux adolescentes, des gens bien établis dans la vie, risqueraient de tout perdre au nom d'une séparation pleine d'incertitudes.

J'y suis allé parce que j'étais inquiet pour mon pays. Je n'y suis pas allé dans le cadre d'une excursion bon marché.

 

. 1745 + -

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination à la vice-présidence, une fonction excitante et stimulante pendant les discours que nous prononçons.

Je voudrais parler de la réforme parlementaire et de l'absence de mesures en ce sens dans le discours du Trône. Je commencerai par une petite anecdote.

Le soir du 2 juin dernier, après avoir appris ma réélection et une augmentation de 11 p. 100 de mes appuis dans ma circonscription, je me suis présenté devant mes supporters pour les remercier chaleureusement de leur soutien. Je leur ai notamment déclaré que j'étais impatient de revenir à la Chambre pour que le premier ministre voie que j'étais de retour, moi son pire cauchemar.

Avant d'en venir au fond de mon premier discours...

Une voix: Ne vous flattez pas trop.

M. Ted White: La chose amuse autant les députés d'en face qu'elle a enthousiasmé mes supporters le soir de mon élection.

Je remercie sincèrement encore une fois mes électeurs, qui ont entériné et appuyé ma façon de les représenter au cours de la 35e législature. Je vais certainement m'efforcer de faire encore mieux au cours de la législature actuelle.

Ma victoire a été douce car, mis à part la campagne que les libéraux ont menée dans la circonscription de York South—Weston pour chasser le député en place, je dirais que la campagne qu'ils ont menée dans ma circonscription était probablement l'une des plus sordides de l'histoire récente. Je devais le souligner comme prélude à ma critique du système parlementaire, si l'on peut dire.

Le candidat libéral était parrainé par le premier ministre lui-même et il s'est lancé dans une série d'attaques personnelles tous azimuts, d'injures et d'insinuations malveillantes qui n'avaient absolument rien à voir avec les enjeux. Toute la campagne n'a été qu'attaques personnelles qui ont troublé bien des gens.

Il ne se passait pas un jour sans que mon épouse et bon nombre de mes partisans qui ont l'épiderme sensible fondent en larmes. Quiconque a été victime de ce genre d'abus au cours de la campagne reconnaîtra que ce n'est pas joli-joli. Ma mère, qui est âgée de 84 ans, était venue de Nouvelle-Zélande pour assister à ce qu'elle croyait être une campagne sans histoire a eu le coeur brisé dès sa première soirée.

Personnage public, j'ai l'habitude d'essuyer les critiques de mes adversaires politiques. Toutefois, j'ai souvent constaté que ceux qui prétendent avoir le monopole en matière de tolérance, de compassion et de compréhension sont les moins tolérants, les moins compatissants et les moins compréhensifs quand il s'agit d'imposer leur programme. Les électeurs de North Vancouver l'ont compris et le premier ministre a eu exactement ce qu'il méritait, un représentant réformiste de North Vancouver et une opposition officielle loyale pour le reste du Canada.

Une autre chose. Il ne peut plus nous appeler le troisième parti. Certains de mes électeurs attendent pour voir s'il va utiliser ce qualificatif pour le Bloc. Je voulais seulement le mentionner.

Les campagnes électorales sont affaire de pouvoir. Elles ne sont pas réellement affaire de démocratie. Il s'agit pour les partis politiques d'obtenir le pouvoir à tout prix. Comme les nouveaux députés à la Chambre l'apprendront bientôt, cette Chambre n'est pas, dans la plupart des cas, un endroit où l'on exécute la volonté du peuple.

C'est malheureusement l'endroit où les députés ministériels votent presque toujours docilement selon la volonté du premier ministre. Ce n'est pas parce qu'ils sont toujours d'accord avec ce qui leur est présenté, mais parce que les conséquences d'un vote contre le gouvernement sont graves. Que ce soit par principe ou pour représenter les électeurs, le député de York-Sud—Weston—que j'admire d'avoir réussi à se faire réélire à titre d'indépendant—sait bien quelles conséquences peut entraîner le refus de déroger à un principe. Malheureusement, son sort dissuadera les députés ministériels de défier leur whip ou même de transgresser quelque peu ses directives.

Néanmoins, les procédures en vigueur en cet endroit ont désespérément besoin d'être révisées pour que cette Chambre devienne un forum du peuple et non des partis. Si chacun de nous, guidé peut-être par les principes généraux et les politiques de son parti, avait été élu à titre de député indépendant et avait reçu le mandat de voter selon la volonté majoritaire de ses électeurs, cette assemblée pourrait être utile pour le Canadien moyen au lieu d'être une source d'imposition, de réglementation et d'ingérence à outrance, qui constitue une entrave constante à leur vie. En fait, certains de mes électeurs ont déclaré que le pays fonctionne mieux selon eux lorsque nous ne siégeons pas.

Une voix: J'ai aussi entendu ce commentaire.

M. Ted White: L'une des députées du PC a mentionné qu'elle avait déjà entendu la même chose.

 

. 1750 + -

L'impression que se fait le public des politiciens, c'est-à-dire que ces gens diraient n'importe quoi pour se faire élire et qu'ils font ensuite ce qui leur plaît, disparaîtrait si nous les représentions vraiment. Le cynisme ferait place au respect, et nous ferions le travail que la majorité des électeurs croit que nous devrions faire. Si nous le leur demandons, ils nous disent qu'ils souhaitent que nous les représentions, et non pas que nous défendions nos propres idées ou une ligne de parti immuable.

Au cours de l'été, j'ai amassé une pleine chemise de questions que les électeurs m'ont posées dans des lettres ou, plus tard, au téléphone. C'est ce que je fais toute l'année. Je conserve les questions soulevées pour les exposer à la Chambre au nom de mes électeurs.

Malheureusement, je n'aurai pas le temps de mentionner tout le contenu de cette chemise, mais je promets aux députés qu'ils en entendront parler au cours des semaines à venir. Ce sont des questions dont je ne devrais pas avoir à parler en cet endroit et qu'il ne devrait pas être nécessaire de soulever si, comme je le disais plus tôt, nous représentions vraiment nos électeurs.

Si, au palier fédéral, les citoyens avaient le droit de prendre l'initiative d'un référendum, les choses seraient tout autres. Quant à ceux qui prétendent que ce n'est compatible avec notre style de démocratie parlementaire, je dis que c'est des blagues.

La Nouvelle-Zélande, qui a un système parlementaire semblable au nôtre, a adopté en 1990 une loi sur les référendums à l'initiative des citoyens. Le gouvernement de l'Ontario est sur le point d'accorder des droits de ce genre aux électeurs ontariens. Tout ce que ça demande c'est de la volonté politique. Les députés auront l'occasion de voir comment ça peut se faire au palier fédéral lorsque je présenterai de nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire sur ce sujet, la semaine prochaine j'espère.

La ville de Rossland, en Colombie-Britannique, quoique petite, illustre parfaitement ce que peuvent faire une initiative et un référendum, à quel point ils améliorent vraiment la politique. Avant l'adoption de l'initiative des citoyens, à Rossland, en 1991, quatre maires avaient été jetés dehors au cours d'élections successives et les conseillers étaient sans cesse remplacés. C'était vraiment le chaos.

Depuis l'adoption de l'initiative des citoyens et du pouvoir référendaire, aucun conseiller ni aucun maire n'ont été vaincus au cours d'élections parce que les électeurs ont pu se concentrer sur les problèmes et le conseil et le maire se sont pliés aux voeux des électeurs. Les électeurs ont voté en faveur de hausses d'impôt que nécessitait l'entretien des infrastructures et ils ont voté contre d'autres choses.

Faute ici d'outils de démocratie directe, nous demeurons à la merci du premier ministre. Ce qui veut malheureusement dire que les Canadiens n'auront pratiquement pas leur mot à dire à la Chambre au cours des prochaines années.

Les électeurs canadiens vont probablement rester avec le même système judiciaire insuffisant qui a dégénéré avec les vieux partis au point de ne plus les protéger ou presque des criminels. Les électeurs canadiens vont probablement rester avec un système d'immigration incapable d'empêcher l'admission chaque jour au Canada de centaines de faux réfugiés et de criminels et d'expulser les délinquants qui interjettent appel pendant des années aux frais des contribuables. Combien de députés savent qu'il y a plus de 30 000 illégaux à l'heure actuelle au Canada qui sont frappés d'une mesure d'expulsion?

Les électeurs canadiens vont probablement devoir endurer que les libéraux se lancent dans de folles dépenses pour des groupes d'intérêts spéciaux et gaspillent de l'argent pour le Conseil de recherches en sciences humaines alors qu'une disposition de récupération frappe les pensions de retraite des aînés et que les cotisations des travailleurs au RPC sont à la hausse. Les électeurs canadiens vont probablement se trouver devant des taxes et impôts toujours plus élevés qui réduisent leur revenu disponible et tuent les emplois. Les électeurs canadiens vont probablement constater un népotisme politique sans précédent, financé avec l'argent de leurs impôts ou avec de l'argent emprunté sur l'avenir de leurs enfants.

Ils vont probablement se voir imposer les programmes de sociologie appliquée des libéraux qui accordent des droits, des privilèges et de l'argent en fonction de la race ou du sexe, au lieu de les accorder en fonction du mérite ou de l'égalité des chances. C'est un racisme et un sexisme d'État qui ne tient aucun compte des réalités du marché.

En un sens, c'est déprimant. Mais, dans un autre sens, c'est stimulant, car cela me donnera à moi et à mes collègues l'occasion de parler de ces problèmes à la Chambre au cours des prochaines années. À titre de porte-parole du Parti réformiste pour les questions touchant la démocratie directe, je continuerai de faire pression pour obtenir des changements qui accroîtraient l'efficacité de la Chambre et donneraient à ceux qui paient notre salaire le sentiment qu'ils en ont pour leur argent.

Les résultats du vote qui s'est tenu ici lundi dernier reflètent le sentiment que des changements s'imposent. J'espère que nous aurons suffisamment de volonté pour apporter des changements de fond à la façon dont cette Chambre fonctionne.

 

. 1755 + -

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je veux faire une brève observation, car je sais que de nombreux Canadiens suivent les travaux de la Chambre. Je veux me porter à la défense des parlementaires qui peuvent se sentir blessés par ce que le député a dit de ceux qui votent conformément à la ligne de parti.

En tant que député du parti ministériel, j'ai fondé ma dernière campagne électorale sur ce que le Parti libéral s'engageait à faire s'il était réélu.

Je tiens à donner aux électeurs de ma circonscription et de celles de mes collègues l'assurance que nous venons ici pour voter en faveur des mesures et des projets de loi qui font partie de notre programme électoral. C'est là notre mandat, c'est la démocratie et c'est ainsi que l'on rend des comptes à cet endroit.

Je veux poser au député une question sur le rôle d'un député indépendant et, comme il le dirait, sur le fait de voter conformément à la volonté du peuple. J'ai bien peur que le député soit persuadé de ce qu'il avance. Il continue de citer en exemple la Nouvelle-Zélande. On organise peut-être des référendums en Nouvelle-Zélande, mais comme la population de ce pays est d'environ trois millions de personnes, cela équivaut à tenir un référendum à Toronto.

Je voudrais poser au député une question très directe. Compte tenu du fait que, pendant la dernière session, c'est-à-dire la moitié seulement de la 35e législature, il y a eu plus de 400 votes à la Chambre, comment peut-il penser consulter tous les électeurs, leur poser des questions sensées, obtenir leurs réponses et les traiter de manière à savoir ce qu'ils pensent, et ce, avec les ressources actuellement disponibles? Cela coûterait une somme faramineuse.

Je tiens à dire au député que, s'il croit vraiment aux référendums, il ne devrait pas être ici, car il n'a obtenu que 49 p. 100 des votes. Plus de la moitié des gens ont voté contre lui.

M. Ted White: Monsieur le Président, le député a soulevé d'excellentes questions et je l'en remercie beaucoup. Il sait très bien que la plupart d'entre nous, sauf un, ont fait campagne en présentant un programme associé à un parti. Les gens qui ont voté pour nous ont donc appuyé les grands principes du programme de ce parti.

Il sait également fort bien que ses électeurs n'appuient pas tous les aspects de ce programme. Il est beaucoup trop arrogant pour dire que, par conséquent, il a l'autorisation de voter d'une certaine façon sur chaque question qui est soulevée à la Chambre.

Un autre problème se pose, car, comme il le sait très bien, puisqu'il n'est pas nouveau à la Chambre, beaucoup de questions qui sont présentées à la Chambre n'ont jamais fait partie du programme d'un parti et d'un document d'orientation. Je lui rappelle que ce sont surtout là les questions au sujet desquelles il devrait être sensible à la volonté de ceux qui lui paient son salaire.

Il dit craindre que je ne sois sérieux. Je le suis certainement. Il est également très préoccupé parce que j'invoque l'exemple de la Nouvelle-Zélande pour parler de référendums. Il n'a absolument pas tenu compte du fait que le gouvernement Harris en Ontario propose des mesures législatives semblables.

Nous avons aussi l'excellent exemple de la Suisse, où la majorité des activités se poursuivent, à ce que nous appelons le niveau fédéral, au moyen de référendums tenus à l'initiative des citoyens. Personne ne songe pour autant à dire que les Suisses ne sont pas intelligents, n'ont pas un niveau de vie élevé et ne se conduisent pas d'une façon civilisée, mais la différence, c'est que ceux qui veulent participer au gouvernement peuvent vraiment le faire.

Enfin, il faut remarquer qu'un grand nombre des questions soulevées à la Chambre n'intéressent évidemment pas tous les électeurs. Il y a beaucoup de questions d'ordre administratif et de changements mineurs apportés à des modifications législatives qui touchent très peu de gens. Il n'est pas réaliste de croire que la population participe à des référendums sur ces questions.

Néanmoins, il y a de nombreuses questions, par exemple la Loi sur les jeunes contrevenants, la peine capitale et diverses mesures législatives qui ont été présentées ici l'an dernier sur la réforme du processus de détermination de la peine, sur lesquelles la population devrait participer davantage. Si les comités de la Chambre traduisaient vraiment la volonté de la population au lieu de donner suite à un programme politique, la plupart de ces projets de loi n'auraient jamais été adoptés l'an dernier.

Je ne peux que répéter au député de s'ouvrir les yeux et de commencer à réfléchir à la volonté de la population, parce que l'évidence est là: les temps changent.

 

. 1800 + -

[Français]

Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 18 heures, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.

[Traduction]

Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le vice-président: Convoquez les députés.

 

. 1830 + -

(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté.)

Vote no 2

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Anders Bailey
Benoit Bernier (Tobique – Mactaquac) Blaikie Breitkreuz (Yorkton – Melville)
Cadman Casey Casson Chatters
Davies Desjarlais Dockrill Doyle
Dubé (Madawaska – Restigouche) Duncan Earle Elley
Epp Gilmour Godin (Acadie – Bathurst) Goldring
Gouk Grewal Grey (Edmonton North) Hanger
Hardy Hart Harvey Hayes
Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George – Peace River) Hoeppner
Jaffer Johnston Jones Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary - Sud - Est) Konrad Laliberte Lowther
Lunn MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mancini Manning
Mark Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield
Meredith Mills (Red Deer) Morrison Muise
Nystrom Obhrai Penson Power
Price Proctor Ramsay Reynolds
Ritz Robinson Scott (Skeena) Solberg
St - Jacques Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose)
Vautour Wasylycia - Leis Wayne White (Langley – Abbotsford)
White (North Vancouver) – 77


CONTRE

Députés

Adams Alcock Anderson Assad
Assadourian Asselin Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre)
Bachand (Saint - Jean) Baker Bakopanos Barnes
Beaumier Bélair Bélanger Bellehumeur
Bellemare Bennett Bergeron Bertrand
Bevilacqua Blondin - Andrew Bonin Bonwick
Boudria Bradshaw Brien Brown
Bryden Bulte Cannis Caplan
Carroll Catterall Cauchon Chamberlain
Chan Charbonneau Chrétien (Frontenac – Mégantic) Chrétien (Saint - Maurice)
Clouthier Coderre Cohen Collenette
Comuzzi Copps Cullen Dalphond - Guiral
de Savoye Debien DeVillers Dhaliwal
Dion Discepola Dromisky Drouin
Duceppe Dumas Easter Eggleton
Finlay Folco Fontana Fry
Gagnon Gallaway Gauthier Godfrey
Goodale Graham Gray (Windsor West) Grose
Guarnieri Guimond Harb Harvard
Hubbard Ianno Iftody Jackson
Jennings Jordan Karetak - Lindell Keyes
Kilger (Stormont – Dundas) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan
Lalonde Lastewka Lee Lefebvre
Leung Longfield Loubier MacAulay
Mahoney Malhi Maloney Manley
Marceau Marchi Marleau Martin (LaSalle – Émard)
Massé McCormick McGuire McKay (Scarborough East)
McLellan (Edmonton West) McTeague McWhinney Mercier
Mifflin Milliken Mills (Broadview – Greenwood) Minna
Mitchell Murray Myers Nault
Normand O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly
Pagtakhan Paradis Parrish Patry
Peric Perron Peterson Pettigrew
Phinney Picard (Drummond) Pickard (Kent – Essex) Pillitteri
Pratt Proud Provenzano Redman
Reed Richardson Robillard Rocheleau
Rock Saada Sauvageau Scott (Fredericton)
Serré Shepherd Speller St. Denis
Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) St - Julien Szabo
Telegdi Thibeault Torsney Turp
Ur Valeri Vanclief Volpe
Wappel Whelan Wilfert Wood – 168


«PAIRÉS»

Députés

Alarie Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) Bigras Caccia
Crête Desrochers Dubé (Lévis) Duhamel
Finestone Fournier Gagliano Girard - Bujold
Godin (Châteauguay) Karygiannis Lavigne Lincoln
Mills (Broadview – Greenwood) Steckle


 

Le Président: Je déclare le sous-amendement rejeté.

 

. 1835 + -

Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le Président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le Président: À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

 

. 1845 + -

(L'amendement, mis au voix, est rejeté.)

Vote no 3

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Anders Asselin
Bachand (Saint - Jean) Bailey Bellehumeur Benoit
Bergeron Bernier (Tobique – Mactaquac) Blaikie Breitkreuz (Yorkton – Melville)
Brien Cadman Casson Chatters
Chrétien (Frontenac – Mégantic) Dalphond - Guiral Davies de Savoye
Debien Desjarlais Dockrill Doyle
Dubé (Madawaska – Restigouche) Duceppe Dumas Duncan
Elley Epp Gagnon Gauthier
Gilmour Godin (Acadie – Bathurst) Goldring Gouk
Grewal Grey (Edmonton North) Guimond Hanger
Hardy Hart Harvey Hayes
Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George – Peace River) Hoeppner
Jaffer Johnston Jones Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary - Sud - Est) Konrad Laliberte Lalonde
Lefebvre Lill Loubier Lowther
Lunn MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mancini Manning
Marceau Mark Martin (Winnipeg Centre) Mayfield
Mercier Meredith Mills (Red Deer) Morrison
Muise Nystrom Obhrai Penson
Perron Picard (Drummond) Power Price
Proctor Ramsay Reynolds Ritz
Robinson Rocheleau Sauvageau Scott (Skeena)
Solberg St - Jacques Stoffer Strahl
Thompson (Wild Rose) Turp Vautour Wasylycia - Leis
Wayne White (Langley – Abbotsford) White (North Vancouver)  – 99


CONTRE

Députés

Adams Alcock Anderson Assad
Assadourian Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre) Baker
Bakopanos Barnes Beaumier Bélair
Bélanger Bellemare Bennett Bertrand
Bevilacqua Blondin - Andrew Bonin Bonwick
Boudria Bradshaw Brown Bryden
Bulte Cannis Caplan Carroll
Casey Catterall Cauchon Chamberlain
Chan Charbonneau Chrétien (Saint - Maurice) Clouthier
Coderre Cohen Collenette Comuzzi
Copps Cullen DeVillers Dhaliwal
Dion Discepola Dromisky Drouin
Easter Eggleton Finlay Folco
Fontana Fry Gallaway Godfrey
Goodale Graham Gray (Windsor West) Grose
Guarnieri Harb Harvard Hubbard
Ianno Iftody Jackson Jennings
Jordan Karetak - Lindell Keyes Kilger (Stormont – Dundas)
Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka
Lee Leung Longfield MacAulay
Mahoney Malhi Maloney Manley
Marchi Marleau Martin (LaSalle – Émard) Massé
McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West)
McTeague McWhinney Mifflin Milliken
Mills (Broadview – Greenwood) Minna Mitchell Murray
Myers Nault Normand O'Brien (Labrador)
O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Pagtakhan Paradis
Parrish Patry Peric Peterson
Pettigrew Phinney Pickard (Kent – Essex) Pillitteri
Pratt Proud Provenzano Redman
Reed Richardson Robillard Rock
Saada Scott (Fredericton) Serré Shepherd
Speller St. Denis Stewart (Brant) Stewart (Northumberland)
St - Julien Szabo Telegdi Thibeault
Torsney Ur Valeri Vanclief
Volpe Wappel Whelan Wilfert
Wood – 145


«PAIRÉS»

Députés

Alarie Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) Bigras Caccia
Crête Desrochers Dubé (Lévis) Duhamel
Finestone Fournier Gagliano Girard - Bujold
Godin (Châteauguay) Karygiannis Lavigne Lincoln
Mills (Broadview – Greenwood) Steckle


 

Le Président: Je déclare l'amendement rejeté.

Comme il est 18 h 45, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 45.)