AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 mai 2000

• 0906

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.)): La séance est ouverte.

Je m'excuse auprès de nos témoins du fait que nous commencions en retard.

Nous sommes heureux d'accueillir de nouveau les représentants de l'ACIA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, soit M. Larry Hillier, vice-président aux Opérations, et M. Peter Brackenridge, vice-président intérimaire aux Programmes.

Je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire à faire, monsieur Hillier, après quoi il y aura la période de questions.

Je signale aux membres du comité qu'un vote est prévu à 10 h 40. Avec un peu de chance, nous aurons alors terminé l'audition de nos témoins. Nous devons de toute façon libérer la salle à 11 heures.

Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, monsieur Hillier. Je vous prie de bien vouloir commencer.

M. Larry Hillier (vice-président, Opérations, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, monsieur le président.

Bonjour aux membres du comité et à tous les autres ici présents.

J'ai lu avec plaisir de représenter aujourd'hui l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue de discuter du budget des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités pour 2000-2001. Je suis accompagné de M. Peter Brackenridge, vice- président intérimaire aux Programmes.

L'ACIA, qui est le plus gros agent de réglementation à vocation scientifique au Canada, gère 14 programmes qui gravitent autour de trois domaines d'activités: la salubrité des aliments et la protection des consommateurs, la protection des végétaux et la santé des animaux. Le Rapport de l'ACIA sur les plans et les priorités pour 2000-2001 décrit l'engagement que prend l'Agence d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. L'Agence honore cet engagement par le biais d'une amélioration constante des services d'inspection relatifs à la salubrité des aliments, à la protection des consommateurs, à la protection des végétaux et à la santé des animaux.

L'orientation décrite dans le RPP de l'ACIA s'inscrit dans l'engagement du gouvernement du Canada d'améliorer le système de salubrité des aliments au Canada. Elle tient compte des perceptions de la population et de ses attentes d'une meilleure information sur la salubrité et la valeur nutritive des aliments. Elle tient compte aussi des nombreux progrès technologiques que connaît le secteur alimentaire ainsi que des risques permanents et nouveaux en salubrité des aliments.

Le RPP pour 2000-2001 décrit la façon par laquelle nous comptons nous appuyer sur ce que nous avons accompli jusqu'à présent. J'aimerais maintenant vous entretenir quelque peu de nos secteurs d'activité. Parlons d'abord de la salubrité des aliments et de la protection aux consommateurs.

[Français]

À l'ACIA, notre premier souci est la salubrité des aliments, laquelle revêt une importance primordiale, influence toutes nos actions et nous permet d'assurer une bonne protection aux consommateurs. L'ACIA collabore avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, l'industrie et les consommateurs. Ensemble, nous avons mis en oeuvre un système d'inspection des aliments axé sur la gestion des risques que nous continuons à moderniser en adaptant des méthodes nouvelles et améliorées pour dépister et évaluer les risques le plus tôt possible.

Le Canada applique le concept du partenariat à la salubrité des aliments et recourt à des connaissances scientifiques à jour, à un système d'inspection de calibre mondial et à des normes rigoureuses de salubrité. Cette approche lui a permis d'acquérir une renommée mondiale et d'être reconnu comme l'un des chefs de file en matière de salubrité des aliments.

Pour protéger le consommateur, il faut pouvoir intervenir rapidement quand surviennent des situations d'urgence. La contamination d'aliments pour animaux par la dioxine qu'a connue la Belgique au début de 1999 illustre bien le type de situation qui exige une intervention experte de la part de l'ACIA.

Même si le Canada n'a pas importé d'aliments pour animaux ni d'animaux de la Belgique pendant la période critique, nous n'avons pris aucun risque. De concert avec Santé Canada, nous avons immédiatement commencé à analyser une large gamme de produits transformés importés. L'ACIA a alerté la population, installé une ligne téléphonique 1-800 pour les consommateurs et enjoint les détaillants de retirer les produits belges de leurs tablettes. L'ACIA se fait un point d'honneur d'être prête à faire face aux urgences, son personnel étant disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine.

• 0910

[Traduction]

L'ACIA enquête tous les ans sur des milliers de situations d'urgence potentielles. Au cours de ses deux premières années d'existence, elle a mené des enquêtes qui ont abouti à plus de 400 rappels d'aliments. Dans plus de la moitié des cas, il s'agissait de produits qui renfermaient des ingrédients non mentionnés sur l'étiquette, surtout des ingrédients susceptibles de causer de graves réactions allergiques.

Une intervention rapide est essentielle pour protéger les consommateurs. Voilà en partie pourquoi l'ACIA a décidé de créer le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments. Le Bureau rehausse notre capacité d'intervention dans les situations d'urgence alimentaire et est un point de convergence à cette fin. Nous avons également continué de collaborer avec les provinces et Santé Canada à améliorer la coordination et les interventions dans les situations d'urgence alimentaire.

Bien que nous soyons toujours prêts à faire face aux urgences, l'ACIA a pour principe directeur dans ses programmes de prévenir les problèmes avant qu'ils ne surgissent, attitude qui se répercute sur toutes les composantes du continuum alimentaire.

L'ACIA est déterminée à continuer d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie alimentaire à long terme qui vise à appuyer l'application des programmes d'amélioration de la salubrité des aliments tels que les systèmes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques). Ces programmes couvrent toute la gamme de la salubrité des aliments, des intrants agricoles à la production des aliments en passant par la vente au détail et la consommation. Ils prévoient également une gestion plus rigoureuse et scientifique des activités de transformation des aliments.

Le Canada est déjà un chef de file mondial dans l'établissement et la mise en oeuvre de ces programmes. Nous disposons des outils nécessaires pour régler les cas de non- conformité aux exigences de la réglementation, pour retirer des produits du marché et pour répondre aux plaintes des consommateurs concernant les réactions allergiques ou des maladies que l'on soupçonne d'origine alimentaire, la qualité des produits, les cas de fausse représentation, les problèmes d'étiquetage ou la contamination de produits par des matières étrangères.

Dans le RPP de 2000-2001, nous soulignons l'importance que nous attachons à la mise en place de mécanismes et de stratégies efficaces d'application de la réglementation. Lorsqu'il ressort d'une enquête que des mesures s'imposent, les inspecteurs de l'ACIA se prévalent de diverses méthodes d'application, notamment les poursuites, l'annulation des permis d'établissement ou la consignation de produits.

[Français]

Un volet important des programmes d'inspection des aliments de l'ACIA consiste à vérifier le respect par les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les producteurs des normes fédérales d'emballage et d'étiquetage. L'agence continue de s'assurer que les Canadiens reçoivent de l'information exacte sur les produits en établissant des normes et des règlements d'étiquetage pratiques, coercitifs et scientifiques.

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent de plus en plus bénéficier de la diversité que leur offrent les sources mondiales d'approvisionnement alimentaire. L'ACIA s'emploie à protéger les consommateurs canadiens par le truchement de ses activités de contrôle des importations et de la collaboration qu'elle entretient avec les partenaires commerciaux du Canada pour établir une équivalence entre les systèmes d'inspection. Grâce à ces activités, les Canadiens sont assurés de consommer des aliments d'origine étrangère aussi sains que s'ils provenaient du Canada.

L'ACIA joue également un rôle important dans la prestation d'information dont les consommateurs ont besoin pour bien manipuler les aliments. La nécessité croissante de sensibiliser les consommateurs en matière de salubrité des aliments motive l'agence à collaborer avec le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments en vue de promouvoir de bonnes pratiques de manipulation chez les consommateurs.

La campagne médiatique «À bas les BACtéries» continue de fournir aux consommateurs de l'information précieuse sur les pratiques de manipulation des aliments qui visent à réduire la fréquence des toxi-infections alimentaires au Canada.

[Traduction]

La préservation de la santé des animaux au Canada est un autre domaine important d'activité pour l'ACIA. Les maladies des animaux, si elles s'implantent, peuvent avoir des conséquences énormes. Le fait de chasser du Canada des maladies comme la fièvre aphteuse, dont nous sommes exempts depuis plus de quatre décennies, nous permet d'offrir aux consommateurs des produits animaux sains et à prix raisonnable et, aux producteurs canadiens, l'accès aux marchés mondiaux.

Par exemple, au cours de la visite en Chine qu'il a effectuée en avril 2000, le ministre Vanclief a signé le protocole canado- chinois du porc. Cette entente historique prépare la voie à l'exportation de porc canadien au vaste marché chinois; les consommateurs de ce pays pourront ainsi avoir accès aux produits de porc de première qualité que le Canada a à offrir. Le fait que la Chine ait accepté la certification de l'ACIA à l'égard de la salubrité des aliments et de la santé des animaux a rendu cette entente possible.

L'ACIA joue un rôle dans l'utilisation sécuritaire des médicaments dans les aliments des animaux; elle vise par là à protéger la santé et la sécurité des animaux et du public. Il y a plus de 500 fabriques commerciales d'aliments pour animaux au Canada et plusieurs milliers d'éleveurs de bestiaux qui fabriquent une partie ou la totalité de leurs propres aliments à la ferme. Après avoir consulté les intervenants, l'ACIA a proposé une réglementation qui exigera l'octroi de permis aux fabricants d'aliments pour animaux médicamentés au Canada et l'amélioration des mesures de contrôle à leur intention. Le projet de réglementation a été conçu de façon à compléter les codes de pratiques volontaires en fabrication d'aliments de consommation humaine qui se fondent sur les systèmes HACCP; ces codes ont été récemment élaborés par le secteur des aliments commerciaux pour animaux et plusieurs composantes du vaste secteur de l'élevage.

• 0915

Le projet de réglementation a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada et a fait l'objet d'une période de commentaires de 60 jours. Nous avons prolongé de 30 jours la période de commentaires, c'est-à-dire jusqu'au 2 mai, et nous nous employons actuellement à examiner les observations reçues.

En plus du projet de règlement, les représentants de l'ACIA prennent part aux travaux du Comité canadien de coordination de la résistance aux antibiotiques présidé par Santé Canada, comité qui se compose de plusieurs intervenants. Le comité est en voie d'élaborer un plan d'action qui vise à favoriser l'adoption de stratégies de lutte dans tous les secteurs, notamment dans le secteur agricole.

Le Programme de la santé des animaux assure également une importante protection de la santé publique en luttant contre des maladies telles que la brucellose, la tuberculose et la rage.

Permettez-moi maintenant de vous parler du troisième secteur d'activité de l'ACIA, soit la protection des végétaux.

[Français]

La protection des ressources végétales et forestières du Canada est un autre secteur d'activité clé de l'ACIA. Nous sommes déterminés à réduire le risque d'entrée des maladies et de ravageurs exotiques. Il est essentiel d'empêcher les ravageurs de s'établir au Canada car il existe peu de méthodes efficaces pour lutter contre un grand nombre de ravageurs justiciables de quarantaine. Les conséquences de l'introduction de ravageurs peuvent être catastrophiques. Par exemple, aux États-Unis, le longicorne étoilé a déjà détruit plus de 5 600 arbres à New York et à Chicago, ce qui a occasionné des pertes de plus de 20 millions de dollars.

Nos efforts ont donné des résultats concrets. En 1999, une équipe formée de membres de l'ACIA et de Ressources naturelles Canada a eu tôt fait de déceler le longicorne étoilé dès son arrivée dans des cargaisons à Vancouver et dans le sud de l'Ontario et est intervenue rapidement pour détruire le matériel infesté. Dans la foulée de cette interception rapide du ravageur, le Canada a mis en oeuvre une politique exigeant que tous les emballages en bois solide provenant de la Chine subissent un traitement thermique ou chimique. Les membres de l'équipe du longicorne étoilé ont été les lauréats du Prix du chef de la fonction publique en 1999. Le Canada continue d'être un meneur dans l'élaboration d'une norme nationale sur les emballages en bois solide qui vise à réduire le risque que des espèces exotiques empruntent ce moyen pour s'introduire.

L'ACIA continuera de collaborer avec ses partenaires pour protéger les ressources végétales du Canada. C'est ainsi que, de concert avec le Service canadien des forêts, elle mène des enquêtes pour déceler des ravageurs et ainsi protéger nos ressources forestières. En collaborant avec le Comité consultatif canadien de la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, elle continue d'élaborer et d'influencer des stratégies et des politiques internationales qui visent à réduire le risque que des ravageurs justiciables de quarantaine ne s'implantent au Canada.

C'est en partie grâce aux activités du Programme de protection des végétaux de l'agence qu'il a été possible, en 1999, de faire plus de 24 milliards de dollars en commerce des végétaux et de leurs produits. L'an dernier, l'ACIA a signé un certain nombre de protocoles bilatéraux clés avec des pays comme l'Égypte, la Russie, le Mexique, l'Uruguay et le Venezuela. Dernièrement, le Canada a signé son premier accord pour l'exportation de pommes de terre de semence à la Chine. Aucun autre pays du monde n'a accès à ce marché.

[Traduction]

J'aimerais maintenant vous dire quelques mots au sujet des questions horizontales clés qui retiennent l'attention de l'ACIA, la première étant la biotechnologie.

Notre rôle consiste à protéger la sécurité des Canadiens, des animaux et de l'environnement à mesure que l'application de la biotechnologie dans le secteur agricole évolue. L'ACIA est chargée de réglementer la sécurité, pour l'environnement, des produits issus de la biotechnologie. C'est Santé Canada qui est principalement chargé de tous les aspects liés à la santé humaine. Il incombe à ce ministère d'établir des normes pour la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, notamment des aliments produits à l'aide de la biotechnologie.

Les produits de la biotechnologie sont soumis au même processus réglementaire rigoureux que tout autre aliment nouveau. Les examens qui portent sur les aliments nouveaux sont stricts et globaux et se fondent sur des évaluations menées par des experts en nutrition, en biologie moléculaire, en chimie, en toxicologie et en sciences de l'environnement. Néanmoins, nous reconnaissons que certains Canadiens désirent de plus amples renseignements sur les aliments tirés de la biotechnologie.

Pour sa part, l'ACIA continuera d'appuyer la mise au point de mécanismes d'information qui permettront aux consommateurs de se renseigner sur les aliments issus de cette technologie. À titre d'exemple, nous citons l'élaboration, par le Conseil canadien de la distribution alimentaire et l'Office des normes générales du Canada, de la norme sur l'étiquetage des aliments tirés de la biotechnologie.

Dans son récent budget, le gouvernement fédéral s'est engagé à injecter des sommes importantes dans le système de réglementation des produits issus de la biotechnologie. Ces fonds permettront à l'ACIA de continuer d'améliorer et de faire évoluer notre approche en matière de réglementation selon le principe de la «sécurité d'abord».

Conscient que notre régime de réglementation doit continuer à s'adapter aux innovations scientifiques, le gouvernement a demandé à la Société royale de créer un groupe d'experts qui nous conseillera sur la façon dont nous pouvons adapter proactivement le régime de réglementation pour traiter de la prochaine génération de produits de la biotechnologie.

• 0920

[Français]

La capacité scientifique est un autre dossier important pour l'ACIA. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que les programmes scientifiques fédéraux soient de calibre mondial. Ils exigent que les politiques et les interventions fédérales s'appuient sur de solides assises scientifiques qui renferment de l'information de première qualité. En tant que principal agent de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA a un rôle capital à jouer pour mettre en valeur l'aspect scientifique sous-jacent aux programmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux du Canada.

L'ACIA continue de s'appuyer sur ses assises scientifiques déjà solides et de veiller à ce que son processus décisionnel, l'élaboration de ses politiques et la conception de ses programmes se fondent sur les connaissances scientifiques de pointe.

L'agence continuera d'entretenir des rapports avec l'ensemble de la collectivité scientifique. Elle envisagera en outre des stratégies qui permettront de ranger par ordre de priorité les travaux de recherche, les diagnostics, les évaluations de risque et la surveillance, et de trouver les ressources nécessaires pour les mener à bien.

[Traduction]

En guise de conclusion, j'aimerais vous dire quelques mots au sujet de ce qui attend l'ACIA dans l'avenir. À l'aube du XXI^e siècle, les nouveaux systèmes et technologies de production font ressortir la nécessité d'adopter une approche nationale intégrée à l'égard de la salubrité des aliments, c'est-à-dire une approche qui exige le regroupement des textes de loi fédéraux en matière d'alimentation et leur actualisation.

C'est dans ce contexte que l'ACIA continue de s'employer à élaborer des normes et des règlements rigoureux et coercitifs à fondement scientifique pour tous les aliments. Pour honorer l'engagement qu'a pris le gouvernement de rehausser la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes, l'ACIA continuera de renforcer le système d'inspection qui assure déjà aux Canadiens des aliments sains et engendre certains des produits animaux et végétaux qui figurent parmi les meilleurs au monde.

L'ACIA reconnaît le rôle important qu'elle joue dans la vie des Canadiens et des Canadiennes et prend son rôle très au sérieux. Les attentes que l'on place dans l'Agence sont élevées, mais elle est déterminée à les combler. Le RPP de l'ACIA pour 2000-2001 décrit clairement le plan dont s'est dotée l'Agence pour dispenser les services fédéraux de réglementation sur la salubrité des aliments, la protection des consommateurs, la protection des végétaux et la santé des animaux.

Voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire, monsieur le président. Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur Hillier.

Nous avons au moins une bonne heure devant nous pour poser des questions à nos témoins. Monsieur Hilstrom, vous avez sept minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président. Bienvenue, messieurs.

Les produits issus de la biotechnologie et les végétaux transgéniques retiennent beaucoup l'attention aujourd'hui. On lit à la page 7 de votre déclaration que l'ACIA a demandé à la Société royale de créer un groupe d'experts pour la conseiller sur la façon d'adopter proactivement le régime de réglementation pour traiter de la prochaine génération de produits de la biotechnologie.

Qu'est-ce qui explique la réaction négative des consommateurs et le manque d'information au sujet de ces produits? Qu'est-ce qui a cloché lors de la première phase d'adoption de ces produits, c'est-à-dire lors de l'arrivée sur le marché du canola, des pommes de terre et des tomates issus de la biotechnologie? Quel mécanisme était en place à l'époque pour informer la population sur ces produits?

M. Peter Brackenridge (vice-président intérimaire, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie beaucoup. Au lieu de vous parler de façon générale de la question, permettez-moi, monsieur le président, de demander à la spécialiste du Bureau de la biotechnologie, Mme Margaret Kenny, de vous faire l'historique de nos activités dans le domaine de la biotechnologie et de vous parler de notre collaboration avec la Société royale.

Le président: Bonjour.

Mme Margaret Kenny (directrice, Bureau de la biotechnologie, Agence canadienne d'inspection des aliments): Bonjour et je vous remercie beaucoup de l'occasion qui m'est donnée...

M. Howard Hilstrom: Vous reconnaissez certainement que le débat au sujet des OGM a déraillé. Ceux qui voudraient effrayer la population sont parvenus à leur fin. On répand des faussetés sur les risques que présenteraient le canola, les tomates et les pommes de terre issus de la biotechnologie.

Mme Margaret Kenny: L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de procéder à l'examen de la sécurité pour l'environnement de ces produits. Quant à la question de savoir ce que nous avons fait pour informer la population au sujet de ces produits lorsqu'ils sont arrivés sur le marché, nous avons procédé à l'évaluation de leur salubrité. Avant même qu'on puisse faire l'essai de ces produits dans des champs clos ou avant qu'ils ne soient commercialisés, ils doivent faire l'objet d'examens conformément à la réglementation, aux lignes directrices et aux politiques pertinentes.

La Société royale joue un rôle prospectif puisque la biotechnologie évolue très rapidement. Elle examinera les progrès technologiques qui s'annoncent. Elle se penchera sur les types de produits qui nous seront offerts dans l'avenir. Nous nous attendons à ce qu'il s'agisse de produits plus complexes qui comportent des caractéristiques multiples au lieu des produits aux caractéristiques uniques que nous connaissons maintenant et nous nous attendons aussi à ce que la biotechnologie utilise de nouveaux organismes.

• 0925

M. Howard Hilstrom: Très bien. Je suppose que le meilleur exemple de ces nouveaux produits est le riz qui devrait contenir de la vitamine E et dont la consommation permettra de prévenir la cécité dans les pays où l'alimentation normale de la population ne contient pas suffisamment de vitamine E.

L'Agence veille donc à faire les essais voulus pour s'assurer de la sécurité des produits qui sont commercialisés. C'est votre rôle, n'est-ce pas?

Mme Margaret Kenny: Tous les produits alimentaires qui entrent au Canada...

M. Howard Hilstrom: Non, je parle des produits alimentaires que nous produisons nous-mêmes.

Mme Margaret Kenny: Nous ne sommes pas le seul organisme de réglementation. Santé Canada doit aussi évaluer la salubrité des aliments. Tous les produits cultivés au pays doivent être approuvés par Santé Canada avant de pouvoir être commercialisés.

M. Howard Hilstrom: Vous dites à Santé Canada que vous avez fait des essais dans les champs. L'agriculteur ou le chercheur a testé la semence du produit OGM. Que dites-vous à Santé Canada? Envoyez-vous au ministère un rapport portant sur de nouvelles variétés de tomate, par exemple?

Mme Margaret Kenny: Nous pourrions prendre la tomate en exemple. Avant même que le requérant—il pourrait s'agir d'une université ou d'une société—puisse planter un seul plant dans un champ, il doit obtenir l'approbation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui procède à une première évaluation de la sécurité du produit pour l'environnement. Si l'Agence donne son approbation, le plant peut être cultivé à l'essai dans un champ, mais cette tomate ne peut pas être consommée par des humains ou du bétail.

Les essais s'échelonnent sur plusieurs années. Nos inspecteurs surveillent ces essais pour s'assurer qu'ils sont menés conformément aux conditions établies par l'Agence. Avant que le produit ne puisse être commercialisé, le requérant doit cependant soumettre une demande à Santé Canada qui évalue la salubrité de l'aliment. Santé Canada s'adresse à l'Agence pour l'examen de la salubrité des aliments du bétail et nous procédons alors à un autre examen de la sécurité du produit pour l'environnement puisque le produit va peut-être être cultivé non pas à l'essai dans de petits champs, mais sur plusieurs centaines d'acres.

Nous collaborons quotidiennement avec Santé Canada. Nous partageons de l'information provenant de nos examens, notamment de l'information sur les caractéristiques moléculaires et les modifications génétiques de ces produits.

M. Howard Hilstrom: Avez-vous déjà refusé d'approuver des essais portant sur une semence d'OGM?

Mme Margaret Kenny: Nous ne permettons pas les essais de produits dans les champs avant d'avoir obtenu réponse à toutes nos questions et avant que nous ayons l'information voulue pour convenablement évaluer le produit. Je pense qu'il arrive toujours que nous devions demander des précisions au requérant. En bout de ligne, environ seulement 5 p. 100 des produits qui ont été mis à l'essai dans les champs sont commercialisés.

M. Howard Hilstrom: Très bien. Passons à un autre sujet. L'Agence réglemente-t-elle l'utilisation qui est faite par les agriculteurs d'antibiotiques dans les aliments pour le bétail?

M. Peter Brackenridge: Oui. Le règlement a fait l'objet d'une publication préalable le 5 février. La période pour la réception des commentaires a été prolongée jusqu'au 1^er mai. Nous examinons actuellement les observations reçues.

M. Howard Hilstrom: Le règlement entre donc en vigueur le 1^er mai, n'est-ce pas?

Je sais que vous recevez des commentaires parce que des agriculteurs de l'Ontario m'en ont parlé. Les petits agriculteurs ne sont pas très contents. Les grandes sociétés d'aliments pour bétail ne se plaignent pas, mais les petits agriculteurs ne sont pas très contents.

M. Peter Brackenridge: Et ils nous l'ont fait savoir.

Nous avons prolongé le délai pour la réception des commentaires jusqu'au 15 mai pour tenir compte des retards dans la transmission du courrier et d'autres facteurs de ce genre. Nous examinerons ensuite tous les commentaires que nous aurons reçus. L'Agence avait confié à un comité directeur la tâche de proposer un projet de réglementation. Nous comptons reconstituer ce groupe qui nous aidera à examiner les commentaires que nous avons reçus et à établir les prochaines étapes à suivre.

Le président: Monsieur Steckle.

• 0930

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): J'aimerais poursuivre dans la même veine. Cette question préoccupe beaucoup les agriculteurs de l'Ontario, surtout que beaucoup de producteurs de porc produisent eux-mêmes leurs aliments pour bétail ou achètent des mélanges préparés qui contiennent déjà ces antibiotiques.

Étant donné que je fais moi-même partie de ces agriculteurs et sachant à quel point l'équipement qu'ils utilisent est précis, pourriez-vous nous indiquer ce à quoi ils peuvent s'attendre après la période de consultation qui a été prolongée de 30 jours?

Prenons le cas d'un agriculteur qui prépare environ 50 tonnes d'aliments pour bétail par semaine par opposition aux grandes coopératives qui en préparent des centaines de tonnes. Le coût unitaire de préparation des aliments est beaucoup plus élevé pour le petit agriculteur. Je me demande si vous avez envisagé la possibilité de faire une distinction entre les petits agriculteurs et les grandes entreprises de production d'aliments pour bétail. Cette distinction ne devrait pas viser la salubrité des aliments pour bétail, mais plutôt le coût de production de ces aliments.

Si vous songez à une solution qui consisterait à répartir équitablement les coûts entre les agriculteurs et les grandes entreprises de production d'aliments pour bétail, je peux vous assurer que cette solution ne fonctionnera pas.

M. Peter Brackenridge: Je ne sais pas exactement quelle est la solution qui sera retenue. Le même genre de commentaires nous a déjà été présenté.

Nous comptons reconstituer le comité directeur. Je dois admettre que nous sommes un peu surpris du genre de commentaires que nous avons reçus étant donné que nous avons mené de larges consultations au moment de l'élaboration de la réglementation par l'intermédiaire notamment des associations nationales de producteurs.

La précision de l'équipement utilisé est certes une question qui revêt de l'importance. Il y a aussi la question du produit dilué par opposition au produit concentré. Le comité directeur devra se pencher sur un certain nombre de questions. Le ministre nous a fait savoir que le statu quo était inacceptable. Nous devons trouver un moyen d'améliorer le système actuel. L'utilisation de médicaments dans les aliments pour bétail suscite des préoccupations légitimes. Le comité directeur aura un rôle important à jouer dans ce dossier. Je ne peux malheureusement pas vous préciser quelles seront les options qui seront envisagées, mais je suis sûr que ce sera l'une d'elles.

M. Paul Steckle: Toute la question de la dilution des médicaments dans l'eau au moyen d'appareils conçus à cette fin n'a apparemment pas été mentionnée dans l'ébauche de règlement. Il importe que cette question soit abordée dans le règlement si l'on veut réglementer toutes les formes d'ajout de médicaments. Les agriculteurs sont en mesure de lutter contre certaines maladies en ajoutant des médicaments dans l'eau qu'ils donnent aux animaux. Je pense qu'il convient que le règlement traite de cette question.

Il va sans dire que les agriculteurs veulent que leurs produits ne présentent aucun risque pour la santé, mais il faut aussi que les dépenses qu'ils engagent à cette fin soient raisonnables. Je tenais à le signaler.

Je voudrais aussi vous parler des animaux morts. Un agriculteur de ma circonscription s'est retrouvé dans la situation où les animaux de son parc d'engraissement étaient contaminés. Ils auraient attrapé la maladie par les aliments pour bétail. On n'a pas encore trouvé l'origine du problème. Les animaux ont été atteints du botulisme. L'agriculteur a perdu 32 animaux. Il a envoyé ces animaux à un abattoir. La viande a été placée dans des conteneurs qui ont été mis en quarantaine une fois qu'on s'est rendu compte du problème. L'ACIA a imposé la quarantaine. L'Agence a mis les scellés sur les conteneurs. Il avait cependant été établi que cette viande pouvait servir à produire des aliments pour animaux domestiques pourvu que la viande soit cuite à une température élevée.

L'ACIA n'a pas permis que cette viande puisse être utilisée pour produire des aliments pour animaux domestiques même si on avait établi qu'elle ne représentait aucun risque. L'Agence a refusé d'émettre le permis voulu. Cet agriculteur a perdu toute cette viande. On lui a dit qu'elle pouvait être utilisée à certaines fins, mais personne n'en a voulu.

Quelle est la responsabilité de l'ACIA à l'égard d'un agriculteur qui se trouve dans cette situation? Il a amené tous ces animaux à l'abattoir comme n'importe qui d'autre l'aurait fait, et il n'a pas pu se débarrasser de toute cette viande. Il y a eu une certaine transformation de cette viande qu'il n'a cependant pas pu vendre. Il n'a pas pu recouvrer ses frais. Il s'est retrouvé coincé.

• 0935

Quel est le rôle de l'ACIA dans un cas pareil? Que peut faire l'agence pour que l'agriculteur puisse réaliser un gain net dans ce genre de situation?

Le président: Pouvez-vous répondre à la question, monsieur Brackenridge?

M. Peter Brackenridge: Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais encore une fois demander à un spécialiste, M. Brian Evans, directeur exécutif de la Direction des produits animaux, de bien vouloir répondre à la question.

Le président: Vous avez environ une minute et demie pour le faire, monsieur Evans.

M. Brian Evans (directeur exécutif, Direction des produits animaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, monsieur le président.

Je ne suis pas au courant de tous les détails concernant le cas que mentionne M. Steckle, mais je pense que les mesures de contrôle sont en place à deux niveaux. Le Canada a imposé une interdiction touchant les aliments pour ruminants. La viande des animaux visés ne peut servir que pour la récupération de la graisse animale. Des mesures ont été prises au Canada pour prévenir l'EBS ou la maladie de la vache folle et il nous faut donc nous assurer que les animaux contaminés ne sont pas utilisés comme aliments pour bétail. Je ne peux pas dire si certaines précautions de ce genre ont été prises dans ce cas, mais on en a certainement tenu compte.

Je reconnais que l'agriculteur a pris les mesures voulues pour identifier la maladie et qu'il s'est assuré qu'il ne s'agissait pas d'un cas de botulisme ou que les toxines produites par ce genre de botulisme ne posaient pas de risque pour la santé publique ou pour les animaux domestiques. Il est évident que la population veut être sûre que ces animaux ne se retrouveront pas dans la chaîne alimentaire humaine.

L'Agence attache beaucoup d'importance à l'heure actuelle à la question des aliments pour animaux domestiques. Nous avons constitué un groupe de travail auquel sont aussi représentés l'industrie de récupération animale, Santé Canada et Environnement Canada. L'élimination des animaux dont la chair ne peut pas être consommée pose d'importants problèmes environnementaux.

Nous essayons actuellement de clarifier les responsabilités en ce qui touche les aliments pour animaux domestiques. Lorsque chacun saura à quoi s'en tenir au sujet de ses responsabilités, nous jouerons notre rôle pour ce qui est de protéger les différents éléments de la chaîne alimentaire.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je vous remercie, monsieur le président.

Messieurs, la semaine dernière, à la Commission du Codex Alimentarius, on a encore reporté une décision au sujet de l'étiquetage. Je suppose que l'ACIA a joué un rôle de premier plan à cette réunion et y a représenté le Canada. Pourriez-vous nous dire ce qui explique le report de cette décision?

M. Peter Brackenridge: Merci, monsieur le président. Avec votre permission, je demanderai à nouveau à Margaret Kenny de se joindre à moi. C'est parce qu'elle a pris part à certaines de ces réunions de comité.

Quant à votre première question, le Canada est, en effet, au coeur même de ce comité. D'ailleurs, comme le Canada préside un comité et un groupe de travail, vous voyez que nous avons pris une part très active aux discussions.

Le président: Madame Kenny, soyez la bienvenue à nouveau.

Mme Margaret Kenny: Merci, monsieur le président.

En fait, le cheminement suivi par le Codex s'étend sur plusieurs années et comporte plusieurs étapes. Cette année, nous avons sans doute avancé plus vite que nous l'avons jamais fait jusqu'à maintenant. Il y a eu unanimité sur la première étape, soit l'étiquetage obligatoire dans les cas d'allergénicité d'une substance. Notre décision doit maintenant être envoyée à la Commission du Codex à Rome, où elle pourra être entérinée officiellement.

Il y a également eu entente en vue de démarrer l'étape suivante, celle des définitions. Cela peut vous sembler une peccadille, mais cela signifie que tous les pays intéressés parlent enfin la même langue. Or, il y a 165 pays qui font partie du Codex, et c'est tout un exploit!

Le plus grand litige tournait autour de deux options qui ont entraîné une polarisation au cours des dernières années. La première option portait en grande partie sur l'étiquetage pour des raisons de santé et de sécurité, et rien de plus. La deuxième option se rapproche plus de l'approche européenne: il s'agirait d'inscrire sur l'étiquette le procédé, la méthode de production, utilisé; autrement dit, il serait inscrit sur l'étiquette qu'il s'agit de produits de biotechnologie qui ont été mis au point par génie génétique.

Au cours de la réunion en question, nous avons réussi à combiner ces deux options dans le but de les proposer sous forme de ligne directrice. Il faudra étudier plus à fond la question, mais une ligne directrice peut prendre différentes formes et offre donc une plus grande marge de manoeuvre.

• 0940

Grâce à cela, nous espérons pouvoir faire avancer les discussions. On a encore une fois demandé au Canada de présider le comité qui préparera cette option et qui la resoumettra à nouveau au comité principal. Si vous vous attendiez à ce que la réunion se termine par une proposition définitive, je comprends que vous puissiez être un peu déçu, mais sachez que dans le cadre du Codex, cette réunion a été une véritable réussite.

M. Dick Proctor: D'après les nouvelles que j'ai entendues, les délégués qui assistaient à ces séances ont affirmé que l'opinion allait nettement dans le sens d'un étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

Mme Margaret Kenny: En matière d'étiquetage obligatoire, nous évoluons dans un continuum. De nombreux pays proposent différents scénarios pour l'étiquetage. Le Canada, par exemple, exigera l'étiquetage obligatoire chaque fois qu'il est question de santé et de sécurité. L'Australie, pour sa part, envisage de pousser un peu plus loin son étiquetage obligatoire, mais sans avoir encore réussi à définir comment. L'Europe songe à aller encore plus loin. L'Inde, enfin, a exercé tout son poids lors de cette réunion et exige un étiquetage obligatoire qui va beaucoup plus loin que ce que propose même l'Europe. Vous voyez que le consensus sera difficile.

Tous les pays s'entendent pour dire qu'il faut un certain étiquetage obligatoire, et la plupart souscrivent à la proposition d'une norme d'étiquetage portant sur la méthode de production, puisque c'est ce que demandent les consommateurs. Dans beaucoup de pays, c'est ce que les consommateurs réclament, et c'est pourquoi, au Canada, nous sommes en train d'élaborer ce type de norme avec l'aide de l'Office des normes générales du Canada.

M. Dick Proctor: Mais ne croyez-vous pas qu'à l'ère de l'information et de la technologie de l'information, le droit du consommateur de savoir est prépondérant et que les consommateurs vont continuer d'exiger toujours plus d'information? Ils ne se satisferont plus de savoir tout bonnement qu'un aliment contient une substance allergène ou qu'il peut être consommé en toute sûreté. Ils veulent aujourd'hui savoir exactement ce qu'ils ingèrent.

Mme Margaret Kenny: C'est tout à fait vrai. Nous sommes à l'ère de l'information, et nous ne devrions pas nous étonner que les consommateurs veuillent en savoir plus. Voilà pourquoi nous avons pris part activement aux travaux de l'Office des normes générales du Canada et que nous souscrivons aux efforts qu'il déploie pur préparer une norme uniforme qui fournira toute l'information souhaitée par les consommateurs.

Le président: Je suis sûr que nous aborderons cette question en détail d'ici quelques semaines.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Je vous en prie, ne quittez pas la table, car la biotechnologie et les OGM continueront de nous intéresser grandement. Maintenant que Mme Alarie est revenue, elle aura certainement des questions à vous poser sur les OGM.

Revenons à l'étiquetage obligatoire. Nous savons que l'ACIA et Santé Canada ont une responsabilité conjointe en cette matière. Je crois que Dick Proctor essayait de bien saisir quelle était la position de l'Agence en cette matière. Je sais que divers groupes sélects ont été créés dans le but de définir la position du Canada. En fait, il y en a deux: D'abord, la position nationale, qui doit tenir compte de toutes les demandes d'information de la part des consommateurs canadiens qui veulent en savoir plus sur les OGM et la biotechnologie. Ensuite, il y a la position extérieure du Canada qui doit tenir compte des critères internationaux établis dans le cadre du Codex, dont vous avez parlé.

On vous interrogera sans doute à nouveau et longuement sur les OGM, mais je voudrais m'attarder quant à moi à la position de l'ACIA. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si l'Agence penche plutôt vers l'acceptation de l'étiquetage obligatoire ou si, au contraire, elle aurait plutôt tendance à le refuser? Si je vous pose la question, c'est qu'il semble y avoir différentes positions. Nous avons entendu des informations contradictoires, particulièrement des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui avaient affirmé au départ que l'étiquetage obligatoire était beaucoup trop difficile à appliquer. Quel est l'avis de l'Agence là-dessus?

Mme Margaret Kenny: Notre point de vue découle de notre mandat. Comme vous l'avez entendu dans l'exposé liminaire, l'élément important de notre mandat, c'est la santé et la salubrité des aliments. Il ne fait aucun doute que dès lors qu'il se pose un problème de santé et qu'on a des doutes en matière de salubrité, nous exigeons l'étiquetage obligatoire.

Mais poussons la logique encore plus loin: Comme nous l'avons dit en réponse à la question précédente, il faut accepter que les consommateurs exigent une information accrue, ce qui nous oblige à trouver la meilleure façon de leur transmettre cette information. Et voilà pourquoi nous souscrivons aux travaux de l'Office des normes générales du Canada.

• 0945

Notre Agence est également chargée de la mise en oeuvre des règlements. Quand nous imposons des règlements, nous le faisons en nous assurant de leur intégrité. En effet, ces règlements doivent être pratiques pour ceux dont la tâche est de les appliquer. Leur mise en oeuvre doit être réalisable et l'Agence doit pouvoir en assurer la mise à exécution.

Nous en sommes arrivés au point où nous devons nous assurer de la véracité de l'étiquetage. Les déclarations sur l'étiquette ne doivent pas induire en erreur...

M. Dick Borotsik: Margaret, je dois intervenir, sans quoi le président me coupera la parole sous peu. À votre avis, quel pourcentage de denrées alimentaires vendues sur les tablettes des épiceries contient actuellement des organismes génétiquement modifiés?

Mme Margaret Kenny: On voit toutes sortes de chiffres là-dessus, et je ne sais si mon évaluation à moi sera meilleure que celle des représentants des chaînes d'alimentation. Mais regardez les ingrédients que sont les fèves soya, le maïs et le canola: ce sont des ingrédients qui se retrouvent tous dans les aliments transformés. Autrement dit, dans les aliments transformés...

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif?

Mme Margaret Kenny: Les chaînes d'alimentation ont dit que cela représentait plus de 60 p. 100, et je n'ai aucun mal à le croire.

M. Rick Borotsik: Bien, merci.

Ne partez pas. Mme Alarie voudra sûrement vous poser des questions.

J'ai une autre question. Nous sommes réunis ici pour étudier le budget des dépenses, ce qui pourra vous surprendre, étant donné qu'aucune question n'a encore été posée là-dessus.

Vos prévisions de dépenses pour 1999-2000, qui représentent les recettes obtenues par recouvrement des coûts, se chiffrent à quelque 47,8 millions de dollars. Or, c'est le même montant que vous reproduisez d'une année à l'autre, jusqu'en 2002-2003, sans qu'il soit modifié d'un sou. On sait qu'un moratoire a été imposé sur le recouvrement des coûts.

Je voudrais savoir deux petites choses. Combien représentait votre recouvrement des coûts à la fin de l'exercice se terminant le 31 mars 2000? Je sais bien qu'un moratoire est imposé, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous deviez reproduire le même montant de 47,8 millions de dollars d'une année à l'autre. Ne devriez-vous pas inclure des recettes supplémentaires découlant d'une activité accrue? Pourquoi avoir gardé 47,8 millions de dollars?

Le président: Vous avez 40 secondes.

M. Rick Borotsik: Donc, voici mes deux questions. Combien avez-vous récupéré à la fin de l'exercice, et pourquoi avoir reproduit le même montant pour les quatre années?

M. Larry Hillier: Merci d'avoir parlé de l'augmentation de notre charge de travail, puisque les choses ne sont pas statiques sur le front import-export ni sur le front canadien, compte tenu des repositionnements et de l'ouverture d'établissements supplémentaires.

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous me répondre en 40 secondes?

M. Larry Hillier: Le total des recettes pour l'exercice précédent atteignait quelque 51,7 millions de dollars.

M. Rick Borotsik: Et ce montant total chutera donc à 47,8 millions de dollars, n'est-ce pas? Pourtant, vous avez dit que votre charge de travail augmentait.

M. Larry Hillier: C'est exact.

M. Rick Borotsik: Mais les recettes que vous espérez tirer du recouvrement des coûts diminueront.

M. Larry Hillier: Mais le montant ne diminue pas.

M. Rick Borotsik: Combien représentait le recouvrement des coûts?

M. Larry Hillier: Il atteignait 51,7 millions de dollars. Je répète qu'il est difficile de prévoir l'augmentation de la charge de travail, en termes de recettes, si l'on se fonde sur les données de référence qui atteignaient presque les 50 millions. Voilà le chiffre sur lequel nous nous fondons pour faire nos extrapolations. Mais il ne faut pas oublier qu'il peut y avoir des fluctuations dans les marchés d'exportation, et c'est ce qui explique que nos prévisions se maintiennent relativement.

M. Rick Borotsik: Elles sont assez prudentes.

M. Larry Hillier: Notre financement doit correspondre à nos mouvements de trésorerie, et nous devons être en mesure de payer nos factures.

C'est ainsi que nous procédons pour établir le chiffre de référence nous permettant de faire des projections raisonnables; mais étant donné la charge actuelle de travail, nous sommes en mesure d'établir des prévisions de trésorerie.

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous vraiment dire que vos recettes disponibles étaient plus élevées à la fin de l'exercice se terminant le 31 mars 2000 que celles que vous prévoyez pour l'année à venir?

Le président: Ce sera la dernière réponse. Ce sont les 40 secondes les plus longues de l'histoire.

M. Rick Borotsik: Dernière réponse, et plus de dernier recours. Je voudrais être inscrit à nouveau sur la liste.

Le président: Vous n'avez même pas à me payer 20 millions par an. C'est tout comme réponse.

M. Rick Borotsik: Vraiment?

Le président: Bien, passons au prochain concurrent.

M. Rick Borotsik: Comment faire pour être inscrit à nouveau sur la liste?

Le président: Si vous êtes bon garçon, nous vous choisirons parmi les dix prochains.

Rose-Marie, vous avez cinq minutes.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): J'ai quatre ou cinq questions à poser, et je les poserai rapidement en cascade. Si vous voulez prendre des notes, cela vous aidera à y répondre plus rapidement.

Je ne saurais être plus d'accord avec vous lorsque vous affirmez que la salubrité des aliments est un facteur important pour tous. Toutefois, les consommateurs devraient savoir que les producteurs primaires consomment aussi ce qu'ils produisent. Ils ne cultivent pas un champ dont les produits iront aux consommateurs et un autre à leurs familles. Il faut démontrer aux consommateurs que nous mangeons ce que nous cultivons. Moi-même, c'est ce que je fais, et je suis toujours en bonne santé.

• 0950

Le Programme d'assurance de la qualité existe déjà depuis un an et demi et plus de la moitié des producteurs ontariens y sont inscrits. Il faudra bien qu'un jour, tous les producteurs y soient inscrits, sans quoi les entreprises de conditionnement n'accepteront plus leurs produits. Or, ces producteurs affirment que l'Agence ne fait qu'ajouter un palier de règlement de plus à ceux qui existent déjà. A-t-on déjà fait une analyse du prix de revient pour établir si le Programme d'assurance de la qualité donne de bons résultats et pour déterminer si le rôle que joue l'Agence est nécessaire en vue d'assurer le maintien de la qualité?

Les producteurs primaires affirment également que la présence de l'Agence ajoute des coûts inutiles qu'ils doivent assumer. On laisse entendre que ce sont les grandes compagnies d'aliments pour bétail qui sont à la base de tout cela en vue de vendre plus de moulée complète—et je parle maintenant des aliments médicamentés pour bétail. J'imagine que les profits de cette industrie augmentent toujours un peu plus.

Du côté de l'Agence, a-t-on fixé des objectifs ou des balises que doivent respecter les exportateurs? Les balises sont-elles fixes, ou ne cessent-elles de se déplacer? C'est ce dont se sont déjà plaints des producteurs de ma circonscription. Ils affirment répondre aux exigences, puis disent que tout d'un coup, du jour au lendemain et sans qu'on explique pourquoi, on change les balises, ce qui les oblige à revenir à la case départ.

Des représentants de l'industrie porcine ont-ils pris part aux discussions? Les producteurs locaux de ma circonscription semblent croire qu'il circule une nouvelle vision à l'Agence des aliments médicamentés pour bétail. À ma connaissance, je crois qu'il y avait un représentant de l'industrie porcine, mais j'aimerais qu'on me le confirme.

De plus, j'aimerais savoir quel secteur de l'industrie agroalimentaire est le plus touché par la politique de recouvrement des coûts de l'Agence? Et s'il me reste du temps, je vous poserai mes autres questions.

Le président: Il reste trois minutes

Monsieur Hillier, vous avez la parole.

M. Larry Hillier: Je pourrais peut-être répondre en premier à votre dernière question, tandis que M. Evans se dirige vers la table des témoins pour commenter votre question sur les programmes s'appliquant aux provendes.

Pour ce qui est du recouvrement des coûts, notre plus grande source de recettes, c'est le programme d'inspection des viandes, c'est-à-dire de l'hygiène des viandes. Nous avons des inspecteurs résidents qui sillonnent les abattoirs partout au Canada, et qui rapportent 22,2 millions de dollars par année.

Le président: M. Evans est venu s'asseoir à la table.

Mme Rose-Marie Ur: Vous m'avez volé 50 secondes.

Le président: C'est une longue table et l'Agence a une équipe formidable. Allez-y.

M. Brian Evans: Merci encore, monsieur le président.

Je remercie Mme Ur de ses questions. Je crois les avoir toutes notées, mais Mme Ur posait ses questions à la vitesse à laquelle je réponds d'habitude.

Pour ce qui est de la question au sujet des aliments médicamentés pour bétail, le Conseil canadien du porc et d'autres représentants de l'industrie porcine ont pris part, aux côtés de la Fédération canadienne de l'agriculture et de plusieurs autres organisations de producteurs, aux consultations organisées par le comité directeur et qui ont duré trois ans, en vue de rédiger les ébauches de règlement.

Vous avez parlé du programme d'assurance de la qualité dans les fermes et du rôle essentiel que ces programmes jouent, puisqu'ils sont la source de la salubrité alimentaire. Les activités qui se passent sur la ferme sont critiques, et c'est pourquoi l'Agence a toujours soutenu les programmes de salubrité des aliments à la ferme.

La mesure législative proposée en matière d'aliments médicamentés pour le bétail est à deux volets. D'abord, elle prévoit une phase d'adaptation de 18 mois des règlements définitifs, en vue de permettre à l'industrie ainsi qu'aux automatismes régulateurs de s'adapter. Il ne s'agit pas d'imposer du jour au lendemain des règlements et d'obliger chacun à s'y conformer sans transition. Il y aura une période prolongée d'adaptation.

Quant au deuxième volet proposé, il est question que les règlements soient combinés aux programmes de salubrité des aliments à la ferme et aux programmes fondés sur l'HACCP, de façon que les fréquences, les coûts et les dossiers d'inspection, de même que toutes les autres activités associées aux aliments médicamentés pour bétail, soient compensées par les programmes actuels de salubrité des aliments à la ferme.

Vous vous êtes également interrogée sur les certificats d'exportation et vous vous demandez s'ils constituent l'exemple idéal et s'ils sont coulés dans le béton. J'imagine que vous parlez précisément des expéditions d'animaux sur pied. Les certificats d'exportation sont préparés dans ces cas-là en consultation avec le pays importateur. La Loi sur la santé des animaux nous oblige à accorder un certificat qui soit conforme aux critères imposés par le pays importateur. Ce n'est évidemment pas nous qui pouvons imposer tel ou tel niveau de protection ou les normes qui nous sembleraient appropriées. Nous les négocions en fonction de ce que nous savons être les critères scientifiques les plus exacts, et nous espérons que l'industrie canadienne les jugera applicables. Mais le fait est que ces normes peuvent changer, car il s'agit de documents dynamiques qui évoluent en fonction des maladies, soit dans le pays importateur, soit au Canada. Il arrive donc des situations qui nous obligent à rajuster les normes.

Ce que nous faisons habituellement dans le cas des expéditions destinées à l'exportation, c'est que nous négocions à l'avance avec l'exportateur signataire du contrat le calendrier des programmes de test et nous interprétons pour l'exportateur tous les critères, pour nous assurer qu'il les comprend bien et en saisit bien les répercussions. Mais lorsque nous exportons vers 170 pays, vous comprenez que la traduction en anglais d'un document ainsi que la traduction de ces mêmes documents en provenance du pays d'origine peuvent parfois poser problème. Il faut donc nous assurer de leur interprétation pour qu'il réponde aux critères du pays importateur et ne mette pas en danger notre accès à long terme à ces marchés.

• 0955

Le président: Ce sera tout pour vous.

Madame Alarie, voulez-vous vos cinq minutes?

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Cinq minutes? Merci.

[Traduction]

Le président: Vous avez manqué la première ronde, et c'est le prix à payer. Allez-y.

[Français]

Mme Hélène Alarie: On ne peut pas être partout.

Je constate que vos dépenses s'élèvent à 314 millions de dollars et que, pour combler la différence entre les crédits que vous recevez et cette somme, vous avez recours au recouvrement des coûts. Puisque je ne dispose que de cinq minutes, je ne poserai pas de questions directes; je ferai plutôt des commentaires. Il me semble y avoir conflit d'intérêts entre le fait d'assurer la salubrité des aliments en vue de la protection des consommateurs et le recouvrement des coûts parce qu'on n'arrive pas à boucler son budget, ce qui fait en sorte, comme vos inspecteurs le disent assez régulièrement, qu'on doit diminuer le nombre des inspections et qu'on ne gère pas le risque de la même façon. J'exprime mon point de vue sous forme de commentaires, ne voulant pas décevoir mon ami, qui s'attend à ce que je parle des OGM, ce que je vais justement faire.

Dans le budget, on ne voit pas de changements significatifs année après année ni pour l'avenir. Lorsque le sous-ministre de la Santé a procédé au réaménagement du programme de la santé récemment, il a affirmé qu'au cours des cinq dernières années, on avait jugé 43 produits OGM ou produits transgéniques et qu'au cours des cinq prochaines années, on pourrait en faire 500 grâce à cette réorganisation. Eh bien, ça m'a fait «freaker»—excusez l'expression—parce que je vois pas comment on pourra y arriver en l'absence de ressources et de normes supplémentaires. Cela m'inquiète.

D'autre part, vous savez sans doute que le gouvernement américain a créé un comité spécial en agriculture sur l'étiquetage obligatoire—et non pas l'étiquetage volontaire—qui est largement ouvert à presque toutes les sphères qui touchent l'agriculture et les consommateurs. Je crois que les Américains ont déjà pris de l'avance, alors que nous en sommes toujours à penser à l'étiquetage volontaire et que, de surcroît, nous le faisons en termes d'années. Voilà mes réflexions au cours de ces cinq petites minutes.

[Traduction]

Le président: Vous pouvez répondre, Margaret.

Mme Margaret Kenny: Merci beaucoup de vos questions.

J'aimerais d'abord répondre à votre question au sujet du nombre accru de produits que nous devrons évaluer avec la structure dont nous disposons.

Nous agissons sur deux fronts. D'abord, Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont demandé à la Société royale de créer un groupe d'experts qui se penchera sur cette nouvelle science et étudiera les nouveaux produits, afin de nous recommander des pistes d'action et de nous faire des suggestions sur le genre de spécialistes qu'il nous faudrait embaucher; de plus, la Société royale devra nous expliquer quelles nouvelles normes nous devrons envisager afin que le système actuel puisse relever les défis de demain.

Ce n'est pas uniquement la Société royale qui nous aidera. De fait, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie, qui conseille sept ministres, se penche déjà sur le dossier de la biotechnologie alimentaire, mais du point de vue non scientifique. Il se demande quelles sont les conséquences sociales et déontologiques de ce dossier. Je crois savoir que le comité déposera son rapport à l'automne et que, conjointement avec la Société royale, on entreprendra alors des consultations publiques sur la question.

Pour ce qui est de l'étiquetage, je ne connais pas l'initiative dont a parlé Mme Alarie. Toutefois, je sais que la semaine dernière, la FDA a annoncé qu'elle emboîterait le pas au Canada et faciliterait l'élaboration d'une ligne directrice pour l'étiquetage volontaire. Comme c'est un dossier dans lequel le Canada oeuvre activement depuis plusieurs mois, les États-Unis ont décidé de suivre notre exemple.

Le président: Merci.

Monsieur Calder, je vais vous flouer de dix secondes.

• 1000

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Vous allez me flouer?

Le président: Non, j'ai promis...

M. Murray Calder: Oh, vous allez me faire cadeau de dix secondes...?

Le président: Non, ce n'est pas aussi précis que cela... Vous avez la parole...

M. Larry Calder: Pardon, monsieur le président.

Passons maintenant à l'industrie avicole, puisque dans mon autre vie, je suis toujours producteur de poulet.

Des voix: Sans blague!

M. Murray Calder: Si, tout à fait. Comment dire, il fallait bien que je le fasse savoir.

M. Dick Proctor: Nous n'en savions rien.

M. Rick Borotsik: Non, rien du tout.

M. Murray Calder: Quoi qu'il en soit, l'industrie avicole fait ce qu'il faut en ce moment pour que ses produits soient conformes aux principes de l'HACCP; d'ailleurs, c'est ce qu'on est en train de faire chez moi, dans mon exploitation avicole. Je crois que c'est un pas dans la bonne direction pour ceux qui veulent être conformes à la norme ISO et pouvoir exporter leurs produits alimentaires sur le marché international. J'aimerais savoir comment, d'après vous, ce dossier évolue.

L'année dernière, j'ai eu l'occasion de faire la promotion du programme «À bas les BACtéries», et je me demandais comment progressait l'éducation du consommateur et s'il était mieux informé sur la façon appropriée d'apprêter les aliments.

M. Peter Brackenridge: Merci, monsieur Calder.

L'industrie avicole ne se distingue pas des autres groupes de producteurs. Nous considérons comme une initiative extrêmement importante les programmes de salubrité des aliments chez l'exploitant agricole. Comme l'a signalé M. Evans, nous collaborons de très près avec la Fédération canadienne de l'agriculture et les différents groupes de producteurs à l'élaboration et à la mise en place des programmes de salubrité des aliments à la ferme. Nous collaborons aussi de façon très étroite avec nos collègues des provinces, puisque dans bien des cas, la compétence relève des provinces pour ce qui est des activités à la ferme.

Dans le système canadien d'inspection des aliments, deux ou trois groupes de travail s'occupent de programmes de salubrité des aliments à la ferme pour s'assurer qu'ils sont bien conçus et reconnus. Cela ajoute à l'utilité des programmes. Comment désaccrédite-t-on quelqu'un du programme? Quels sont les mécanismes de contrôle? Qui s'en charge? Une tierce partie? Voilà à quoi nous nous occupons actuellement.

Comme nous parlons depuis plusieurs années de la campagne de la ferme à l'assiette... Le volet production doit en être un aspect important et c'est pourquoi nous continuons d'y travailler.

M. Murray Calder: La prochaine phase serait-elle d'adhérer à l'ISO, les normes internationales?

M. Peter Brackenridge: Peut-être. On n'a pas encore décidé où cela se situera sur la scène internationale. Nous sommes très actifs dans les organes internationaux. C'est quelque chose que nous étudions au Codex Alimentarius ou à l'Office international des épizooties ou en vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux. Il y a toujours divers aspects du programme que nous essayons de faire reconnaître. L'ISO est l'un des organismes internationaux d'établissement des normes.

Encore une fois, nous tâchons de montrer que quelles que soient les normes ou exigences du pays importateur, le système canadien y satisfait.

M. Murray Calder: Il faudra bien une forme quelconque de norme internationale et je crois que c'est vers cela qu'on s'achemine. S'il y a de la tenue de registres, assurée au Canada par l'HACCP, elle doit être conforme à la norme internationale, quelle qu'elle soit, sans doute celle de l'ISO.

M. Peter Brackenridge: C'est bien possible. Que je sache, il n'y a pas encore de consensus dans la communauté internationale sur la nature de cette norme.

M. Murray Calder: Oui.

M. Peter Brackenridge: Nous essayons de nous positionner pour avoir une grande influence de manière à ce que la norme, qu'elle vienne de l'ISO ou d'ailleurs, reflète le système canadien parce que nous sommes vus comme des leaders en la matière.

M. Murray Calder: D'accord.

M. Peter Brackenridge: En ce qui concerne la campagne «À bas les BACtéries», j'estime qu'elle a eu beaucoup de succès et a largement atteint ses objectifs. Il fallait d'abord préparer la documentation, trouver des partenaires pour la sensibilisation du consommateur à la salubrité des aliments. L'étape suivante, que l'on vient de lancer et à laquelle vous avez participé, porte sur les écoliers.

Les associations de consommateurs et divers autres groupes—de l'hygiène publique—nous ont dit que si nous voulons vraiment améliorer la salubrité et la manipulation des aliments à la maison, il faut communiquer avec les enfants à un âge où ils sont encore influençables. On a donc choisi ce programme, qui vise les 6 à 9 ans, qui sont dans les premières années du primaire. Nous avons distribué beaucoup de documentation et cela a eu beaucoup de succès jusqu'à présent. C'est tout ce que je peux vous dire là-dessus pour le moment.

M. Murray Calder: Très bien.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Nous allons passer à M. Bailey.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Je serai très bref parce que la sonnerie va se faire entendre.

• 1005

Les producteurs craignent qu'une partie de ces coûts majorés d'inspection les fasse crouler. C'est au Canada que l'on produit les aliments les moins chers au monde et pourtant le producteur, lui, ne roule pas sur l'or. Je crains que ce soit lui qui en pâtisse.

Voici un exemple. Nous avons réussi à développer une pomme de terre qui résiste à l'insecte le plus répandu, le doryphore. Mais comme ces nouvelles variétés ont été déclarées des OGM, elles ont perdu leur part du marché mondial. Le producteur va donc devoir revenir à l'ancienne variété, qui exigera trois ou quatre applications d'un pesticide très puissant.

On s'en prend donc au producteur qui abandonne cette technique coûteuse parce que l'on craint—ce qui n'a pas encore été prouvé—que le produit soit impropre à la consommation humaine. Si cette tendance se poursuit, on va nuire à celui que l'on veut protéger: le producteur. Je ne vois pas d'autre façon de s'en sortir. Si l'on ne laisse pas certaines de ces choses se développer...

D'où je viens, on le fait depuis des années. On ne peut pas revenir au blé Red Fife, aux premières variétés de canola ou au blé dur Golden Ball. Si l'on ne peut pas continuer à produire ces cultures, les coûts risquent d'acculer le producteur à la faillite. C'est ce que cette nouvelle tendance peut faire craindre. Qu'en pensez-vous?

M. Larry Hillier: Je vous remercie de votre question.

J'aimerais vous parler de notre méthode de récupération des coûts. Cela remonte à l'époque d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, avant la création de l'Agence. En 1994, lorsque l'on a élaboré la politique de récupération des coûts, nous avons retenu les grands principes suivants, ce qui nous ramène à la question de Mme Alarie.

Les services de santé et de salubrité ne seront pas compromis dans la prestation des services ou à cause de la récupération des coûts et toute conséquence négative pour la compétitivité du secteur agroalimentaire sera réduite au minimum. Nous avons tenu plusieurs consultations avec les producteurs et les entreprises de transformation—les intéressés—à propos des conséquences et à plusieurs reprises le ministre a invité ces groupes à le convaincre des conséquences qu'ils subissent. Nous avons été très à l'écoute. De fait, l'annonce récente faite par le ministre à propos du gel des augmentations des frais de récupération des coûts jusqu'à la fin de 2002 est une décision importante qui reconnaît la difficulté que connaît le secteur.

Nous insistons donc sur la réduction et l'évitement des coûts dans la prestation des services. Nous sommes très à l'écoute et collaborons étroitement avec les associations de producteurs, les entreprises de transformation, tous les intéressés, pour nous assurer que la politique respecte les principes directeurs que nous avons établis ensemble.

Merci.

M. Peter Brackenridge: Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose.

Monsieur Bailey, je crois que vous laissez également entendre que, selon le processus d'approbation utilisé, il peut y avoir des décisions qui ont des conséquences financières pour le producteur. Je préciserai à nouveau que le rôle de l'ACIA est de procéder aux évaluations nécessaires, qu'il s'agisse d'évaluations environnementales des aliments pour animaux, des engrais ou des végétaux ainsi que de l'appréciation de la sûreté des aliments à Santé Canada. Je veux rappeler que c'est sous cet angle que nous participons aux approbations.

Une fois l'approbation donnée, c'est à l'acheteur et au vendeur de décider. Nous comprenons les pressions qui s'exercent sur les producteurs, les agriculteurs qui essaient de décider quelles cultures semer. Mais pour l'ACIA, nous ne pouvons que faire notre travail, c'est-à-dire nous assurer que les produits sont assujettis aux mécanismes appropriés d'approbation. À partir de là, c'est aux acheteurs et aux vendeurs de décider.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai deux questions. Premièrement, avez-vous la capacité scientifique à l'Agence pour vous occuper de toutes les nouvelles variétés qui arrivent et tous les essais nécessaires? Vous avez dit qu'il y a énormément de nouvelles semences et de nouveaux aliments. Avez-vous la capacité scientifique pour faire du bon travail et avez-vous prévu dans votre budget une augmentation du personnel scientifique?

Mme Margaret Kenny: Merci, monsieur McGuire.

• 1010

Lorsque les premiers produits de la biotechnologie nous sont arrivés, nous avions déjà la base nécessaire, ce qui nous a aidés. Nous avions déjà un système destiné à protéger l'environnement—pour dépister les maladies, par exemple—puisque la loi existe depuis le début des années 90. Nous avions déjà un personnel: un entomologiste, un agronome pédologue, un scientifique de l'environnement, un toxicologue, un nutritionniste, etc. Il nous a fallu faire venir d'autres experts dans les nouvelles sciences, comme des généticiens moléculaires.

Nous savons que la science progresse rapidement et entre autres la Société royale nous conseille sur ce dont nous aurons besoin. Nous avons aussi eu la très grande chance dans le dernier budget de recevoir des fonds. Tous les ministères fédéraux qui participent à la réglementation de la biotechnologie ont reçu en tout environ 19 millions de dollars échelonnés sur trois ans. Soyez assuré que cet argent sera bien dépensé et nous préparera pour l'avenir.

M. Joe McGuire: Y a-t-il un pays dans le monde où il y a des lois relatives à la biotechnologie et à l'étiquetage? Où en sommes- nous par rapport aux pays d'Europe ou aux États-Unis?

Mme Margaret Kenny: En ce qui concerne l'étiquetage obligatoire, comme je l'ai déjà dit, il existe tout un éventail d'idées sur ce qui devrait être obligatoire et ce qui devrait être facultatif. Une de nos lois exige l'étiquetage des allergènes, par exemple, mais pour ce qui est de la production, plusieurs pays y songent. Le Japon est l'un d'eux. C'est le premier pays. Il va étudier de quelle façon appliquer l'étiquetage obligatoire. Les Japonais ne sont pas encore là; ils se donnent une autre année pour arriver à des conclusions. L'Australie a dit la même chose, mais elle va plus loin et examine les diverses conséquences pour l'économie. L'étude devrait être publiée très prochainement sur la question.

L'Europe a déjà des lois et des règlements; cela vient à la pièce. Un des premiers éléments remonte à il y a près d'un an et demi. Les Européens ont une démarche différente en ce qu'ils adoptent leurs lois puis examinent la façon dont elles pourraient être mises en oeuvre et appliquées. Par exemple, ils viennent de fixer un seuil d'acceptation. Cela leur a pris beaucoup plus d'un an. Ce seuil désigne le niveau auquel... Il pourrait y avoir 1 p. 100 d'OGM dans un produit avant de devoir le dire sur l'étiquette. Ils ont choisi 1 p. 100, mais n'ont pas encore décidé si c'est 1 p. 100 du volume ou du poids. Ces éléments restent à régler.

M. Joe McGuire: Ils n'ont donc rien mis en oeuvre?

Mme Margaret Kenny: Vous allez voir des étiquettes, mais ce n'est pas encore mis en oeuvre complètement et ce n'est pas appliqué non plus.

Le président: Merci.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Je veux reprendre là où M. McGuire s'est arrêté en réponse à la première question.

Je pense que les consommateurs savent qu'il y a une poignée d'entreprises qui travaillent dans le secteur de la biotechnologie et des pesticides. Certains des détracteurs du gouvernement fédéral disent que le régime fédéral d'évaluation du risque repose entièrement sur des données provenant de l'industrie et que l'absence d'essais indépendants réalisés par le gouvernement est une renonciation grave de sa responsabilité publique. Que répondez- vous à ceux qui sont censés bien connaître ce dossier?

Mme Margaret Kenny: Je peux vous expliquer comment cela fonctionne. Nous sommes chargés de définir les besoins en information. À cette fin, nous travaillons non seulement avec les experts canadiens, mais nous nous sommes aussi adressés à des tribunes internationales comme l'Organisation internationale de la santé, la FAO, l'OCDE, etc., pour trouver les meilleurs experts afin de définir ces besoins en information. Il incombe au promoteur de produire les données susceptibles de répondre aux besoins. C'est lui qui profite de la vente du produit, et c'est donc à lui d'assumer les frais de cette recherche.

Nous avons également une équipe d'experts—j'en ai déjà parlé tout à l'heure—qui examine les données. Celles-ci font donc en quelque sorte l'objet d'un examen par les pairs. Les experts reviennent ensuite pour poser des questions, approfondir leur recherche et obtenir des précisions avant d'accorder leur approbation. Ce mode de fonctionnement n'est pas spécifique au domaine de la biotechnologie. C'est ainsi que fonctionnent la plupart des services chargés d'approuver des produits au gouvernement fédéral.

• 1015

M. Dick Proctor: J'ai une autre question. J'ai l'impression qu'au cours des dernières années, pour reprendre l'image du feu rouge appliqué à la biotechnologie, tout était au feu vert. Tout le monde avançait à pleine vitesse. Mais je crois que depuis que McCain, Frito-Lay et McDonald's parlent de produits sans OGM, on vient tout d'un coup de passer à l'orange. Je ne sais pas si on en est déjà là, mais on en est sans doute au clignotant orange. Est-ce que l'Agence d'inspection des aliments fait la même analyse, ou pensez-vous qu'on en soit toujours au feu vert pour la mise au point des produits et des aliments génétiquement modifiés?

Mme Margaret Kenny: Je ne suis pas certaine d'avoir une réponse à vous fournir. En fait, les sociétés commerciales vous répondront en évoquant le marché. Lorsque nous recevons des demandes, nous effectuons un examen de sécurité; si nous ne le faisons pas, notre charge de travail devient beaucoup plus facile à gérer.

M. Dick Proctor: Je vais poser une question connexe dans une perspective un peu différente. Est-ce que vous connaissez des districts ou des régions du Canada qui s'engagent à interdire les OGM et qui les refusent déjà? Qu'est-ce que vous avez appris à ce sujet?

Mme Margaret Kenny: Je n'ai jamais entendu parler d'une région qui aurait interdit les OGM.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Nous allons passer à M. Borotsik, puis à Rose- Marie Ur et à Mme Alarie.

M. Rick Borotsik: Tout d'abord, je viens d'entendre dire que l'Agence d'inspection des aliments doit aborder la question d'un point de vue scientifique et qu'ensuite, tout dépend de la situation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur. L'Agence ne pense-t-elle pas qu'elle a également un rôle éducatif à jouer pour le consommateur? En ce qui concerne les OGM, cette fonction éducative fait défaut au Canada. Il y a beaucoup d'informations erronées, et aucun organisme ne diffuse une bonne information fondée sur des connaissances scientifiques.

Vous dites que c'est une question de choix entre l'acheteur et le vendeur une fois que vous avez fait votre travail d'un point de vue scientifique. Ne pensez-vous pas que l'Agence a en plus une fonction éducative auprès des consommateurs, qui doivent savoir ce qui se passe exactement?

M. Peter Brackenridge: Si.

M. Rick Borotsik: Mais vous ne faites pas ce travail d'éducation. Vous dites simplement que c'est une question de choix...

M. Peter Brackenridge: C'est exact. Nous avons effectivement un rôle éducatif à jouer, et je vais demander à Margaret de vous fournir des détails sur ce que nous faisons à cet égard.

Mme Margaret Kenny: Nous estimons devoir expliquer aux Canadiens ce que nous faisons. Nous ne sommes pas directement intéressés par la technologie. Ce sont les contribuables qui assument le coût de nos travaux sur les produits, et nous estimons qu'il nous incombe de leur expliquer ce que nous faisons. Nous avons un site Web qui indique notamment ce que l'on appelle les «documents de décision». Une fois notre analyse terminée, nous élaborons un document qui indique nos démarches, nos constatations et nos conclusions. Le public peut consulter ces documents et en obtenir des copies. Est-ce que nous nous acquittons parfaitement de cette mission d'information? Sans doute pas tout à fait.

M. Rick Borotsik: On ne vous demande pas d'être parfaits. Quant à moi, je voudrais savoir s'il existe une stratégie au-delà de ce site Web. Vous avez les connaissances nécessaires. Je crois que vous faites du très bon travail, mais il me semble que les consommateurs veulent une véritable information, et non pas des bribes d'information. Avez-vous un porte-parole qui s'efforce de faire un véritable travail d'éducation auprès des Canadiens? Un site Web ne peut être qu'un élément au sein d'un plan commercial beaucoup plus large. Vous faites sans doute un excellent travail scientifique, mais vous n'êtes pas très forts au plan commercial. Est-ce que vous faites des progrès dans ce domaine?

Mme Margaret Kenny: Nous avons des spécialistes du commerce. Ce sont parfois nos évaluateurs, parfois, c'est moi-même. Dans mon service, nous avons des porte-parole. Nous avons constaté que dans notre secteur, on ne peut pas se contenter de parler aux associations agricoles. Il faut parfois s'adresser à un club 4-H ou à un bibliothécaire, et nous n'avons pas vraiment de communicateurs qui puissent expliquer notre système à tous les niveaux. En conséquence, nous avons fait cet effort de financement dont j'ai parlé.

• 1020

M. Rick Borotsik: Une dernière question rapide, monsieur le président.

L'Agence est responsable de la réglementation de la sécurité environnementale des produits dérivés de la biotechnologie. Santé Canada est responsable des questions concernant la santé humaine. Y a-t-il un conflit entre l'Agence et Santé Canada dans ces deux secteurs? Il est arrivé que des ministères entrent en conflit lorsque leurs mandats respectifs se chevauchaient. Êtes-vous en conflit avec Santé Canada quant à vos mandats respectifs?

Mme Margaret Kenny: Non, du moins pas dans le domaine de la biotechnologie. Nous coopérons parfaitement avec Santé Canada.

M. Rick Borotsik: Bien. Vous voyez, ce sont des questions simples, qui appellent des réponses simples.

Le président: Merci.

Mme Ur, Mme Alarie puis M. Hilstrom.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

À la deuxième page de votre mémoire, à la rubrique «Salubrité des aliments et protection aux consommateurs», vous dites ceci:

Ensemble, nous avons mis en place un système d'inspection des aliments axée sur la gestion des risques que nous continuons de moderniser en adaptant des méthodes nouvelles et améliorées pour dépister et évaluer les risques le plus tôt possible.

Dans ce contexte, j'ai reçu de nombreuses demandes de personnes de ma circonscription qui possèdent ou gèrent des abattoirs. Je sais que certains d'entre eux relèvent de la compétence provinciale, tandis que d'autres sont de compétence fédérale. Il y en a beaucoup qui doivent fermer parce que, comme vous le dites, vous continuez à vous moderniser. Ces personnes ne peuvent se conformer à des exigences qui parfois, à leur avis, vont au-delà des motifs de salubrité pour les consommateurs. J'aimerais savoir si vous retournez parfois voir ces personnes.

Je leur ai rendu visite, j'ai vu leurs installations et je ne comprends pas pourquoi on leur impose des règlements aussi contraignants, qui peuvent les acculer à la faillite.

M. Peter Brackenridge: Monsieur le président, je vais commencer à répondre et M. Evans pourra venir nous rejoindre à la table, puisqu'il est directement responsable du programme des productions animales. Vous m'excuserez, mais je ne sais pas s'il s'agit là d'abattoirs régis par la province ou par le fédéral.

Mme Rose-Marie Ur: Les abattoirs des personnes qui m'ont rendu visite relevaient des deux domaines de juridiction, mais l'un d'entre eux produisait pour l'exportation.

M. Peter Brackenridge: Pour l'exportation.

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

M. Peter Brackenridge: Encore une fois, je crois que ce que nous avons au niveau fédéral est un ensemble très complet de règlements qui comportent des exigences strictes en matière de santé et de salubrité ainsi que des règles supplémentaires imposées par nos partenaires commerciaux, afin que notre système soit reconnu par nos partenaires d'Europe, d'Amérique du Sud ou des États-Unis.

Il fut un temps où nos collègues provinciaux avaient tout un ensemble de régimes différents en matière de réglementation de l'inspection de la viande et d'application des normes, et nous avons travaillé avec eux pour mettre en place une formule plus normalisée, une réglementation axée sur les résultats, qu'on appelle le code national de la viande.

Mme Rose-Marie Ur: Bien. Mais pouvez-vous m'indiquer l'avantage d'un sol d'abattage chauffant ou d'un stationnement asphalté? Est-ce que cela me garantit la salubrité du morceau de viande que j'achète? Ce genre d'imbécillité...

M. Peter Brackenridge: De la part de qui?

Mme Rose-Marie Ur: De celui qui fait les règles. Tout cela est très contrariant. Je dois m'efforcer de faire accepter ces règles. Mais je considère que si je ne peux pas les accepter moi-même, je ne pourrai pas les faire accepter aux autres.

M. Peter Brackenridge: Je vais demander à M. Evans de répondre.

Mme Rose-Marie Ur: Heureusement qu'il est là.

M. Brian Evans: Vous connaissez mon numéro de téléphone, Rose-Marie, et vous pouvez m'appeler n'importe quand.

Mme Rose-Marie Ur: Bien. Donnez-moi votre réponse.

M. Brian Evans: Je dois admettre avec vous que certains petits exploitants, qui occupent un créneau particulier sur le marché, sont pénalisés par certaines mesures.

En ce qui concerne la fixation des normes, Peter a signalé un certain nombre de situations, en particulier celles des abattoirs qui desservent les marchés internationaux, où interviennent des facteurs extérieurs, comme les rajustements à des programmes étrangers de réduction des pathogènes, qui sont devenus la norme dans certains pays, et qui s'appliquent à toutes les importations. C'est le cas également de l'Union européenne, encore que nous essayons de fonctionner selon le principe de l'équivalence, à savoir qu'on peut atteindre les mêmes résultats par différents moyens.

Comme vous le dites, on peut se demander si un stationnement asphalté garantit mieux la qualité des produits alimentaires qu'un stationnement de gravier, mais peut-être qu'il n'est pas aussi facile de nettoyer du fumier au jet d'eau sur du gravier... Je ne veux pas évoquer des situations extrêmes. Encore une fois, c'est une difficulté qui résulte des normes applicables à l'étranger et qui s'impose aux produits importés du Canada. Cela ne relève pas de la réglementation axée sur les résultats.

Si nous parvenons à démontrer—et c'est pourquoi il faut poursuivre les discussions avec les petits exploitants—que les procédures et les conditions d'exploitation qu'ils doivent respecter favorisent un produit de qualité et correspondent à la même norme sanitaire, cela nous donne l'occasion d'amorcer une discussion sur l'équivalence avec le pays importateur.

• 1025

Bien souvent, dans les situations de ce genre, notamment dans le cas des petits établissements qui exportent, les pays importateurs fixent une norme par la voie réglementaire et essayent de l'imposer aux établissements canadiens qui veulent accéder à leur marché. Bien que nous nous efforcions de régler les situations de ce genre, la négociation n'est pas toujours facile.

Mais je reconnais que dans certains créneaux, comme la petite volaille, la caille et le faisan, nous sommes très sensibles à cette réalité, et comme je l'ai dit, nous sommes toujours prêts à rencontrer les exploitants et à trouver des solutions de remplacement qui, d'un point de vue scientifique ou réglementaire, puissent satisfaire le pays importateur en se conformant à ses normes. Nous pouvons faire des démonstrations en testant le produit, en prenant des échantillons environnementaux, ou par d'autres mesures. C'est de cette façon que nous parvenons à éviter les conséquences négatives dont vous parlez.

Le président: Merci.

[Français]

Madame Alarie.

Mme Hélène Alarie: Mes relations avec l'agence ont commencé au moment de la crise de la tremblante du mouton. On était en état de crise à l'époque et il n'y avait pas de président. On éprouvait des difficultés importantes, et il était assez normal qu'un certain nombre de discussions soient tenues avec le Cabinet parce qu'il fallait trouver une solution à la crise. Je crois qu'on a su bien gérer cette crise.

Ce que je trouve moins normal, c'est qu'à chaque fois que je pose une question au sujet de quelque domaine qui a trait à l'agence, c'est comme s'il y avait une ligne qui s'en allait directement au Cabinet. Je n'ai jamais, jamais le droit de parler à un fonctionnaire de l'agence. Lorsque j'appelle à l'agence et que je pose une question sur les concombres de mer ou que je porte à votre attention tout autre sujet qu'a soulevé un de mes commettants, la réponse me vient du Cabinet. Je ne trouve pas ça normal. Et lorsque cette réponse ne me vient pas du Cabinet, il faut que je passe par le bureau du commissaire à l'information. Afin d'obtenir une réponse à une simple question que j'ai posée il y a un an, à savoir quel processus vous suivez pour accréditer les OGM, ça m'a coûté 1 000 $ parce que j'ai dû présenter ma demande au bureau du commissaire à l'information. J'ai reçu des caisses de pétitions que je pourrais vous envoyer. Je n'ai toutefois toujours pas reçu l'information que je demandais.

La semaine dernière, un commettant me demandait pourquoi on ne pouvait pas acheter de la fibre de pamplemousse au Canada. Je ne sais même pas ce qu'on fait avec de la fibre de pamplemousse, mais je fais mon travail de députée et je vous demande pourquoi on ne peut pas acheter de la fibre de pamplemousse au Canada. Eh bien, croyez-le ou non, on m'a encore dit de passer par le bureau du commissaire à l'information et de débourser 5 $ afin d'obtenir la réponse.

Est-ce que vous avez un service qui répond aux questions des députés? Vous a-t-on interdit de répondre aux députés? Mes questions ne sont pas malveillantes; je vous transmets les demandes d'information que m'ont soumises mes commettants. Je ne crois pas que cela dérangera qui que ce soit au Canada de savoir pourquoi on ne vend pas la fibre de pamplemousse ici. Je veux juste avoir la réponse. Je suis un peu mal à l'aise face à cette situation parce que, honnêtement, j'ai le goût de répondre aux gens qui me posent des questions et que j'ai le goût de travailler comme il le faut. Je ne comprends pas ce qui se passe. Expliquez-moi, s'il vous plaît.

M. Larry Hillier: Merci. J'aimerais d'abord répondre à votre question relative à l'accès à l'information. Ma réponse ne saura pas expliquer tout ce qui arrive, mais je puis vous dire qu'un des facteurs qui justifient la présence d'une tierce partie, en l'occurrence le commissaire à l'information, est le fait que certains renseignements sont sensibles au plan commercial. Nous ne voulons pas divulguer certains renseignements relatifs à des compagnies ou aux technologies qu'elles utilisent. Une coordination est nécessaire et il faut s'assurer qu'on respecte les droits des compagnies. Je suis conscient que ma réponse ne saura vous satisfaire à 100 p. 100 et expliquer les situations que vous soulevez.

Mme Hélène Alarie: Non.

M. Larry Hillier: C'est un facteur qui nous apparaît très important puisque nous oeuvrons dans un domaine assez sensible. Nous consultons nos services juridiques afin qu'ils puissent nous confirmer que les renseignements que nous nous proposons de diffuser n'iront pas à l'encontre des dispositions de la loi. Nous souhaitons être le plus ouverts et transparents possible tout en nous conformant aux exigences des règlements. De nombreux renseignements sont affichés sur notre site Internet afin que nous puissions répondre aux besoins des intervenants de l'industrie. Nous avons pour but d'adopter une approche transparente et de diffuser librement de l'information à l'intention du public.

Mme Hélène Alarie: En tout cas, le voeu que je formule, c'est que vous recommenciez un jour à répondre à mes questions.

Revenons à l'exemple de la fibre de pamplemousse parce que je n'en suis pas revenue. Si elle est interdite au Canada, c'est probablement parce qu'il n'y a pas eu d'étude ou qu'il n'y a pas eu de demande. Je ne demande pas qu'on me parle d'une compagnie ou qu'on me dise des choses très précises. Je veux dire à mes commettants que cette fibre n'a pas été commercialisée au Canada parce qu'il n'y a pas eu de demande et qu'on n'a donc pas procédé à des analyses. Ce serait facile de me répondre cela et cela me suffirait.

• 1030

Cela m'agace quand je me fais dire qu'afin d'obtenir une réponse pour une telle question, je devrai passer par le bureau du commissaire à l'information et débourser 5 $. Ce ne sont pas les 5 $ qui représentent un obstacle puisque j'ai déjà payé 1 000 $ l'autre fois et que je n'en suis pas morte. Mais je ne comprends pas.

Avez-vous un service qui répond aux gens et à mon attaché de recherche, puisque ce n'est pas moi qui vous appelle de toute façon? Avez-vous un service qui répond de façon générale à nos questions générales? Si nos questions sont plus approfondies, je puis comprendre votre réserve et le fait que vous deviez respecter vos propres lois. Je ne suis pas contre cela, mais pas du tout. Mais est-ce que vous avez un service qui répond aux questions générales des gens?

M. Larry Hillier: Nous avons un bureau de communications, et je pourrai demander à un de nos fonctionnaires de vous téléphoner afin de confirmer nos lignes directrices.

Mme Hélène Alarie: Cela me ferait vraiment plaisir. Je ne serai pas venue ici pour rien ce matin.

[Traduction]

Le président: Merci.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Dans tout ce débat, on a tendance à oublier le producteur. Il n'est pas souvent question de lui, même si c'est de lui que nous nous occupons ici. Mais vous avez dit, monsieur Brackenridge—et j'apprécie beaucoup votre franchise—que vous êtes surpris de la réaction suscitée par la question des médicaments dans la moulée et de la certification. Vous dites que vous avez consulté toutes les associations nationales et toutes les associations agricoles. Au sein du comité, nous avons constaté que le comité a tendance à éviter de s'adresser directement au producteur.

Je vais vous faire une proposition, que vous pourrez soumettre à votre ministre: Il faudrait intégrer à votre programme de consultations des entretiens directs avec les producteurs, indépendamment des organismes auxquels ils sont affiliés, et qui ont toujours un programme politique particulier, dans la mesure où ils représentent toute la variété des éléments qui composent le milieu agricole... En fait, il faudrait que vous consultiez directement les producteurs et vous verriez que leur réaction ne vous paraîtrait plus surprenante. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette proposition.

En ce qui concerne le recouvrement des coûts, pour ne pas dire les frais d'utilisation, il faudrait que le gouvernement remette en question le principe du recouvrement des coûts auprès des producteurs. Tout ce dont nous parlons ici aujourd'hui, y compris les OMG, doit profiter aux consommateurs, tandis que les frais d'utilisation et le recouvrement viennent toujours de la poche du contribuable, qui est aussi le consommateur, puisque tous les contribuables consomment. Le gouvernement s'en est retiré ces dernières années, et ce n'est que lorsque le ministre lui-même est embarrassé par tout ce qu'il impose aux producteurs qu'il met un frein à l'imposition de frais supplémentaires.

On peut parler ici de la Commission canadienne du blé. La dernière tranche de 80 millions de dollars qu'elle reçoit provient des contribuables, et non pas des producteurs. Le ministre s'est trouvé embarrassé et n'a pas pu aller plus loin.

Je vous laisse donc réfléchir sur ces informations; lorsqu'on parle de recouvrement des coûts, il faut aussi penser aux consommateurs, au lieu de s'en prendre toujours aux producteurs.

Avez-vous des observations à faire sur ces questions de frais d'utilisation qu'on pourrait imposer au consommateur plutôt qu'au producteur?

M. Larry Hillier: Je vous remercie de cette question.

Encore une fois, il faut attendre 2003 avant qu'on puisse réouvrir officiellement le débat sur le recouvrement des coûts. Nous avons l'intention de nous en tenir aux principes directeurs, et notamment au fait que les frais ne s'appliqueront qu'à des activités qui peuvent engendrer des avantages pour le consommateur. De ce point de vue, on ne vise pas que les producteurs. Lorsque je parle de 22,2 millions de dollars de frais d'inspection de la viande, ce montant est acquitté en grande partie par les entreprises de transformation de la viande. Une bonne partie de nos frais, voire la majorité d'entre eux, sont acquittés par les établissements de transformation.

Nous avons invité les associations et les particuliers à nous faire part des conséquences des frais dans leur secteur, de façon que nous puissions analyser la situation et réamorcer le débat sur le recouvrement des coûts en 2003. Vos commentaires sont donc les bienvenus.

M. Howard Hilstrom: Tout le monde reconnaît le problème... J'estime que c'est aux partis politiques d'intervenir, mais l'agriculteur, le producteur de base, est le seul qui ne puisse pas transmettre ces coûts à un autre en disant: «Je ne produis plus de blé à moins d'en obtenir 5 $ le boisseau». Voilà le problème. Le gouvernement devrait considérer que le véritable utilisateur de certains de ces services, c'est le consommateur.

• 1035

Vous reconnaissez que si ces frais pèsent sur les producteurs et sur d'autres, c'est uniquement à cause de la réglementation gouvernementale. Le gouvernement adopte un règlement ou une loi qui comporte un coût pour le cycle de production. J'aimerais vous entendre dire que par conséquent, les frais devraient être acquittés par le contribuable, et non pas par le producteur, puisque s'il n'y avait pas de règlement, les producteurs devraient appliquer eux-mêmes des mesures de sécurité.

M. Larry Hillier: Le régime de certification de l'import-export est un élément essentiel qui génère des frais du point de vue de la certification des exportations, ce qui est essentiel pour envoyer nos produits à l'étranger, qu'il s'agisse de matières premières ou de produits transformés.

M. Howard Hilstrom: Il y a effectivement deux aspects, les exportations et les importations.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais poursuivre la question de Mme Alary concernant l'accès à l'information en matière d'inspection des aliments.

Il y a environ un an, quelqu'un qui travaille pour votre Agence m'a invité à la plus grande prudence lorsque j'achète des olives. Cette personne n'est pas entrée dans les détails mais depuis, chaque fois que je vois des olives, je me demande si elles sont de bonne qualité. Où est-ce qu'on peut se renseigner sur les inspections effectuées? Par exemple, si vous trouvez x nombre de poils de rongeurs dans une boîte de biscuits importés, est-ce qu'il est possible de consulter les résultats d'inspections? Je comprends bien que cela peut poser toutes sortes de problèmes d'ordre commercial.

Sur un plan plus personnel, est-ce qu'il vous est arrivé—je m'adresse à vous trois—d'éviter certains produits alimentaires importés parce que vous saviez que des problèmes avaient été constatés à l'inspection, même si ce n'était pas suffisamment grave pour justifier une interdiction de vente et si le produit était disponible dans le commerce?

Ce petit commentaire qu'on m'a fait sur les olives m'a paru très troublant. Chaque fois que je vois des olives, je m'interroge sur leur qualité.

M. Larry Hillier: Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous prenons très au sérieux notre responsabilité concernant les produits importés. Les enquêtes sur la salubrité des aliments prennent une part croissante dans nos activités et elles nous permettent de vérifier si les produits canadiens et étrangers peuvent être consommés en toute sécurité par les Canadiens.

Si nous constatons des situations qui présentent un risque confirmé par l'évaluation de Santé Canada, nous intervenons très rapidement avec un rappel de catégorie 1, 2 ou 3 et un plan de communication qui vise à informer tous les Canadiens du risque auquel ils peuvent être exposés.

M. Ian Murray: Me permettez-vous d'intervenir un instant? Ne peut-il pas y avoir des problèmes de propreté qui ne mettraient pas la santé en danger, mais dont les consommateurs souhaiteraient être informés?

M. Larry Hillier: Encore une fois, nous mettons l'accent sur la santé et la sécurité, afin que les produits ne présentent aucun danger pour les Canadiens. C'est notre priorité absolue.

Sur le deuxième élément concernant le Programme d'accès à l'information, je dois faire une observation concernant l'information sur les inspections. Évidemment, il m'est difficile de me prononcer de façon générale sur ce sujet. La meilleure façon de l'aborder est de dire qu'il faut analyser la question, déterminer la nature de l'information recherchée et voir si nous pouvons la fournir. Encore une fois, si l'information peut avoir des conséquences commerciales ou léser les intérêts d'une tierce partie, s'il peut y avoir une question de brevets ou autre chose, il peut s'avérer nécessaire d'obtenir un accord avant de divulguer l'information. Mais nous sommes prêts à travailler avec vous pour fournir...

M. Ian Murray: C'est comme ce débat qui s'organise actuellement à Ottawa sur l'inspection des restaurants. Les gens aimeraient connaître les succès et les échecs, notamment les échecs répétés. Pour l'inspection des aliments, c'est la même chose. Il serait bon que les Canadiens puissent avoir une idée—peut-être en procédant pays par pays ou produit par produit—des résultats obtenus en matière de santé et de sécurité. C'est peut-être trop ambitieux, mais ce n'est sans doute pas impossible.

M. Larry Hillier: J'en prends note.

Un dernier commentaire, monsieur le président. Je signale qu'en 1999, nous avons obtenu gain de cause dans 70 poursuites intentées dans le cadre de notre rôle de réglementation, et qui ont occasionné des amendes atteignant environ 330 000 $. Il y a donc une augmentation du montant moyen des amendes et du nombre des poursuites. Nous voulons être plus visibles...

M. Ian Murray: Je suppose que tout cela est disponible.

M. Larry Hillier: ...et en parler très ouvertement.

M. Ian Murray: Est-ce qu'on peut se renseigner sur les motifs des amendes?

M. Larry Hillier: Les gens savent de quels produits il est question et c'est à eux de décider en connaissance de cause s'ils peuvent en acheter ou non.

M. Ian Murray: Merci.

Le président: Est-ce que vous mettez ces olives dans votre martini?

M. Ian Murray: Je ne bois pas de martini.

• 1040

Le président: Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire: À priori, est-ce que vous pensez que dans quelques dizaines d'années, les gens considéreront les aliments génétiquement modifiés comme ils considèrent aujourd'hui certains médicaments résultant des mêmes techniques? Personne ne jette la pierre aux compagnies pharmaceutiques, aux cliniques ou aux chercheurs qui essaient de faire progresser la médecine en utilisant des structures moléculaires modifiées. Pourtant, dès qu'il est question de produits alimentaires, on trouve des alarmistes—et je ne prétends pas que nous n'en ayons pas besoin. Pensez-vous que les aliments génétiquement modifiés seront un jour acceptés au même titre qu'on accepte aujourd'hui certains traitements dans le domaine médical?

M. Peter Brackenridge: Je ne peux guère répondre à cette question car dans la situation actuelle, qui peut le prédire? Mais nous considérons que pour réussir dans le domaine des produits alimentaires, il faut un système de réglementation vigoureux. C'est pourquoi nous insistons tant sur le maintien d'une structure réglementaire solide, comportant notamment nos vérifications environnementales et les vérifications de Santé Canada en matière de salubrité des aliments. Les produits ne doivent être vendus que s'ils sont salubres. Les gens doivent acheter avec confiance, en sachant que ce qu'ils achètent a été soumis à des vérifications très sévères. Les consommateurs choisiront, et Dieu sait ce que l'avenir nous réserve.

M. Joe McGuire: Mais McCains a dit qu'il n'y avait aucun problème au plan scientifique. Ce sont les relations publiques qui posent problème. Si on a toutes les données scientifiques, si les aliments sont salubres mais que les consommateurs les refusent, que faut-il faire? Est-ce qu'on se contente d'attendre la fin? Comment rendre ces produits acceptables? Est-ce simplement une question de temps, ou...?

Comme le dit Margaret, le mouvement ne s'arrête pas. Il est de plus en plus prolifique et produit sans cesse de nouveaux aliments. Comment se fait-il que le message ne passe pas s'il est si positif? Je suppose qu'il y a bien des messages positifs. Comment se fait-il qu'on ne parvienne pas à en convaincre les consommateurs? Ils exigent l'étiquetage à tout prix.

M. Peter Brackenridge: Monsieur le président, encore une fois, il n'y a pas de solution de facilité dans ce domaine. Des experts en communications pourraient sans doute parler de ce que souhaite le public, de l'attitude des administrateurs et des fonctionnaires, des questions de crédibilité et de tout le reste, ainsi que de la façon de transmettre le message.

Des consultations sont en cours. Nous travaillons beaucoup avec l'Association des consommateurs du Canada et avec les différents secteurs réglementés. Nous envisageons différentes solutions. Nous contribuons à l'effort général en présentant notre système et ses effets. Nous essayons d'envisager différentes formules de mise en commun des ressources pour trouver la meilleure façon d'informer les Canadiens. Mais à dire vrai, le défi est de taille.

Le président: Il s'agit, par cette approche, d'éviter la polarisation constatée ces dernières années. C'est le genre de questions qui revêt une dimension presque religieuse et plus les opinions des deux camps se durcissent, plus il devient difficile de répondre à certaines des préoccupations.

Ne pensez-vous pas, monsieur Hillier?

M. Larry Hillier: Je ne peux qu'être d'accord.

Le président: Bien, nous manquons de temps. Je crois que la sonnerie d'appel pour le vote peut se déclencher à tout moment, et ce ne sera pas nécessairement 15 minutes ou 30 minutes avant le vote. Nous devrons donc quitter nos sièges dès qu'elle va commencer.

Je crois que M. Hilstrom voudrait poser une petite question.

Aviez-vous une question, madame Ur?

Mme Rose-Marie Ur: Seulement si vous avez le temps.

Le président: Très brièvement.

M. Howard Hilstrom: Oui, une toute petite question.

Je suis 100 p. 100 pour que M. Vanclief et vous-même fassiez tout ce que vous pouvez pour informer la population à propos des OGM.

J'ai correspondu dernièrement avec M. David Suzuki. Il semble obtenir toute la couverture médiatique alors qu'on ne parle pas beaucoup de vous ni du gouvernement. Je vais vous lire ceci. Je le cite directement: «À l'heure actuelle»—et c'est le 14 mai 2000—«je ne puis appuyer la généralisation des cultures d'organismes génétiquement modifiés car je crois que les tests effectués jusqu'ici sont insuffisants et favorables à l'industrie.»

Êtes-vous d'accord là-dessus? Que peut-on dire à la population canadienne pour contrer...? Enfin, peut-être êtes-vous d'accord, mais j'en doute. Donc, que peut-on répondre?

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Mme Margaret Kenny: Quand j'entends ce genre de commentaire, je me dis tout d'abord que c'est très vague et général. Tous nos règlements et nos lignes directrices et politiques peuvent être critiqués par n'importe qui. Si quelqu'un a quelque chose de précis à critiquer, nous sommes tout prêts à faire le nécessaire pour améliorer notre système. Ce n'est pas ce que je retrouve dans la déclaration que vous avez lue.

M. Howard Hilstrom: Merci.

Le président: Madame Ur, une dernière question.

Mme Rose-Marie Ur: À votre avis, les consommateurs accueilleraient-ils mieux des renseignements sur la sécurité des aliments qui leur viendraient d'Agriculture Canada que de Santé Canada ou préféreraient-ils un mélange des deux?

M. Peter Brackenridge: Revenons à la petite brochure «Des aliments sains... chez vous» qui a été distribuée à tous les foyers canadiens. C'est le résultat d'un effort conjoint de Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il en a été un peu question dans les médias, certains reportages étaient positifs, d'autres plus controversés, ce qui nous a ennuyés parce que nous pensions que c'était des renseignements utiles.

Cela dit, pour ma part, c'est un effort mixte. Il faut comprendre que la force de notre système vient des contrepoids qui le caractérisent, avec Santé Canada qui fixe des normes et nous qui avons du personnel très qualifié, dévoué et résolu à véritablement suivre ces normes. Il y a donc deux aspects à tout ce système qui garantit que nous avons des aliments sains et c'est pourquoi il est important pour nous de collaborer si étroitement avec Santé Canada lorsque nous transmettons ce genre de messages.

Mme Rose-Marie Ur: Je suis bien d'accord.

Le président: Merci.

Merci d'être venus. Je pense que la séance d'aujourd'hui, au moins pour Margaret, est une bonne répétition générale pour ce que nous ferons dans une quinzaine de jours. Considérez-la comme telle et je suis sûr que vous reviendrez encore plus solide que vous l'avez été jusqu'ici.

Merci à tous d'être venus.

La séance est levée.