AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 18 mai 2000

• 0904

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

Juste avant de vous présenter nos témoins, je veux appeler votre attention sur le point à l'ordre du jour à la rubrique «Autres travaux». Il s'agit simplement d'une lettre du ministre Vanclief—je pense que vous l'avez reçue—qui nous signale que la Conférence internationale sur les céréales aura lieu à Regina du 14 au 16 juin et que les membres du comité y sont bien entendu conviés.

• 0905

J'espère que certains d'entre vous pourront y assister. Je sais que le moment est mal choisi, car il y a le 15 juin toute une série de votes prévus à la Chambre, et il sera probablement difficile à ceux que cela intéresse de s'y rendre. Quoi qu'il en soit, je voulais simplement appeler cette lettre à votre attention.

S'il n'y a pas de questions à ce sujet, je voudrais maintenant vous présenter nos témoins.

Nous commençons aujourd'hui notre étude sur l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés. Cette séance sera la première d'une longue série. Je pense que nous pourrions en avoir deux ou trois, trois sans doute, avant l'ajournement estival, qui devrait avoir lieu à la mi-juin, de sorte que nous devrons reprendre nos travaux à la reprise à l'automne.

Sans plus attendre, je vous présente donc Mme Lee Anne Murphy, présidente du Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments. Mme Murphy est originaire de Winnipeg, et cela, je voulais que vous le sachiez.

Mme Lee Anne Murphy (présidente, Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques, Office des normes générales du Canada): Je réside toujours à Winnipeg.

Le président: C'est encore mieux.

Mme Murphy va nous présenter son exposé liminaire, après quoi nous entendrons, chers collègues, M. Marc Le Maguer, du ministère de la Santé. Il me semble que c'est Mme Murphy qui prendra la parole en premier.

Vous avez également des diapositives, je crois, madame Murphy?

Mme Lee Anne Murphy: En effet.

Le président: Fort bien. Merci d'être venue. Je suis convaincu que ce sera un excellent exposé.

Mme Lee Anne Murphy: Je vous remercie de m'avoir invitée à venir vous parler de ce qui se fait à l'Office des normes générales du Canada. Comme l'a dit M. Harvard, je m'appelle Lee Anne Murphy et je suis la présidente bénévole du comité qui s'emploie à mettre au point une norme concernant l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Je suis accompagnée aujourd'hui, pour l'aspect technique des choses, de M. Bill Cunningham, directeur de l'Office des normes générales du Canada, ainsi que de Patricia Dolhan, secrétaire par intérim du comité.

Je voudrais vous faire un rapide survol du processus que nous avons lancé en vue de l'élaboration d'une norme. Dans la langue vernaculaire, et c'est comme cela que je vois les choses à mon niveau, une norme s'entend de l'élaboration et du balisage de ce que devrait être la pratique courante ou la pratique normalement escomptée dans le cadre d'une norme ou de certains secteurs communément admis. C'est ainsi que nous procédons: nous mettons au point des lignes directrices dans des secteurs d'activité en ce qui concerne l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Laissez-moi vous mettre un peu les choses en contexte. Ce projet a été lancé en septembre dernier. Le Conseil canadien de la distribution alimentaire a lancé le projet et s'est adressé à l'Office des normes générales du Canada pour l'aider à élaborer une norme. Les consommateurs, l'industrie de l'alimentation et tous ceux qui souhaitaient être mieux informés à ce sujet voulaient en effet savoir comment il conviendrait d'étiqueter les produits afin d'indiquer s'ils sont ou non issus de modifications génétiques.

L'Office des normes générales du Canada, l'ONGC, est un organisme de normalisation, de certification et d'enregistrement. Il fait partie du Système national de normes du Canada et est agréé comme tel par le Conseil canadien des normes. L'office a ici un rôle de facilitateur en ce sens qu'il nous aide à gérer le processus conduisant à l'adoption d'une norme volontaire.

Il est essentiel de bien comprendre que c'est un processus à caractère consensuel, en ce sens que tous ceux qui sont réunis autour de la table arrivent à une position animés par un consensus.

• 0910

Notre comité s'appelle le Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques. C'est donc son appellation fonctionnelle. À l'heure actuelle, le comité rassemble plus de 60 groupes qui représentent trois secteurs distincts: les producteurs, les utilisateurs et les groupes d'intérêt général. Un producteur est quelqu'un qui est considéré comme ayant un rôle à jouer dans l'élaboration ou la commercialisation d'une technologie. Les utilisateurs sont les groupes comme les consommateurs et les détaillants qui se situent tout au bout de la chaîne. Enfin, les groupes d'intérêt général sont tous ceux qui sont considérés comme ayant un intérêt quelconque au niveau de l'élaboration ou de la mise en place de la norme.

Nous avons invité de très nombreux groupes de tout le Canada, et, à l'heure actuelle, notre comité compte 60 membres ayant droit de vote. Imaginez-vous donc cette salle-ci, mais deux fois plus grande, et vous aurez une idée de la taille du groupe avec lequel nous devons travailler sur une base consensuelle.

Le comité est composé de telle façon que, pour ce qui est du droit de vote, les trois secteurs soient également représentés. Cela signifie que chaque groupe est composé d'environ 20 personnes. Les parties intéressées qui n'ont pas droit de vote au comité ont également amplement le loisir de participer à part entière au processus. Lors des trois réunions que nous avons déjà eues, nous avons bien fait en sorte d'encourager et d'inviter toute une palette de parties intéressées qui nous en avaient fait la demande ou qui voulaient être mieux renseignées quant au processus. À l'heure actuelle, la seule différence à ce niveau est que ces parties intéressées ne sont pas au nombre des 60 membres du comité ayant le droit de vote.

Comme il s'agit d'un processus consensuel, il n'y a pas de vote formel. Certes, nous procédons à l'occasion à des votes indicatifs pour voir si nous devons ou non poursuivre dans tel ou tel sens. Mais ce ne sont pas des votes purs et simples qui nous permettent de progresser, encore une fois parce que c'est par consensus que nous arrivons à nos décisions.

Pour pouvoir mettre au point la norme que nous recherchons, le comité a décidé qu'il devait travailler selon quatre grands axes. Le premier est manifestement celui des définitions. Il nous faut également des principes généraux, étant donné qu'à notre avis, en adoptant ce genre de principes, il nous sera possible d'intégrer les très nombreux produits alimentaires, systèmes de distribution et utilisations en aval qui intéressent les gens. Nous cherchons à mettre au point des modèles d'étiquetage qui répondent à cinq critères fondamentaux: être faciles à comprendre, être informatifs, être vérifiables, être vrais et être non trompeurs. Enfin, nous cherchons à établir des procédures permettant de vérifier la véracité des allégations ou déclarations, aussi bien sur les étiquettes que dans la publicité.

Voilà donc les quatre domaines de travail qui nous occupent. En fait, ils se réduisent à trois: les définitions, les mentions sur les étiquettes et la publicité, en plus des mécanismes d'exécution et de contrôle.

Notre produit final est une norme préliminaire. Pour en arriver à une norme préliminaire, nous avons constitué une série de groupes de travail qui s'attelleront à chacun des sujets que je viens d'indiquer. Les trois premiers groupes de travail se sont penchés sur les termes et définitions, les principes et les allégations types pour les mentions figurant sur les étiquettes, ainsi que sur les mécanismes de contrôle et les tolérances.

Nous créons et nous supprimons également des groupes de travail selon les besoins. Ainsi, nous avons eu un groupe de travail qui avait pour mission de monter des dossiers d'information à notre intention. Ce comité a été dissous une fois sa tâche terminée. Nous venons tout juste de créer un cinquième groupe de travail qui va en fait être un comité de rédaction, étant donné qu'ici aussi nous nous rendons compte qu'en réunion, avec 80 ou 90 participants, nous avons mieux à faire que passer notre temps à plancher sur une ébauche. Nous avons donc constitué un petit comité de rédaction qui composera des textes à l'intention du comité plénier. Au lieu d'essayer de faire de la rédaction collective, nous aurons donc un petit groupe qui nous proposera des textes que nous pourrons ensuite, en comité plénier, disséquer, digérer et accepter pour passer à autre chose.

Ce processus a commencé en septembre dernier. Le comité s'est réuni pour la première fois en novembre, puis en janvier et, la dernière fois, en avril. Une quatrième réunion est prévue pour le 6 juillet. Dans l'entrefaite, mais également pendant les réunions proprement dites, les groupe de travail se réunissent également à titre individuel afin de pouvoir faire leur travail.

Comme il s'agit d'un processus consensuel et que le comité est très hétérogène, nous devions absolument trouver des domaines pour lesquels nous étions prêts à poursuivre les discussions. À l'heure actuelle, nous n'avons encore rien décidé au sujet de la teneur de la norme proprement dite, si ce n'est que cette norme va devoir respecter les cinq principes dont je vous ai parlé: être compréhensible, informative, vérifiable, etc.

Nous cherchons donc des domaines d'entente sur les points suivants, ce qui nous permettra de poursuivre nos travaux: les définitions, et je vais vous donner quelques exemples de ce à quoi nous pensons; certaines allégations types; et également toute cette notion des tolérances et des seuils—où les intégrer dans la norme identifiée, et quelles seraient les limites acceptables si nous les adoptions?

Je voudrais maintenant, pendant quelques instants, essayer de vous donner une idée de l'envergure et de la portée des sujets sur lesquels nous nous penchons dans le cadre de ce travail d'élaboration d'une norme.

• 0915

Le premier de ces sujets est la définition de l'expression «génétiquement modifié». Au sein même du comité, il y a à cet égard des divergences de vues, ce qui traduit d'ailleurs bien, à mon avis, ce que l'opinion publique pense, au Canada comme à l'étranger, de ce que nous voulons vraiment dire lorsque nous disons que quelque chose est génétiquement modifié. Le groupe en a discuté abondamment au cours des trois premières réunions. À la dernière réunion, nous sommes convenus de retenir pour plus amples discussions deux champs de définition.

Le premier champ de définition est ce que nous appelons la définition étroite, qui intègre les techniques de l'ADN recombinant, mais uniquement comme vecteur de modification génétique. Ce que nous appelons actuellement une définition modérée irait plus loin que les technologies de l'ADNr en incluant d'autres modes de production d'aliments génétiquement modifiés. Nous envisageons donc ainsi tout ce qui fait partie des lignes directrices concernant les aliments nouveaux, c'est-à-dire depuis 1994. C'est donc une définition qui n'est pas limitée aux seules techniques de l'ADNr.

Le comité a jugé qu'étant donné la multiplicité des technologies qui, au bout du compte, permettent de produire quelque chose qui a été génétiquement modifié, il fallait intégrer certains paramètres, et il a jugé que, pour l'élaboration d'une norme, il n'était pas possible de prendre en compte toutes les technologies qui débouchent sur un produit génétiquement modifié. Ainsi donc, lorsque vous voyez le «X» un peu partout dans la définition que nous qualifions de large, cela veut dire que cette norme ne couvrira pas intégralement tout ce qui est génétiquement modifié.

À l'heure actuelle, nous n'avons pris aucune décision dans un sens ou dans l'autre, nous ne savons pas si c'est à cela que nous allons ou non aboutir. Le comité est convenu de poursuivre dans deux directions différentes, l'option ADNr par opposition aux aliments nouveaux, ce qui, dans le deuxième cas, signifierait que nous irions plus loin que les seules technologies de l'ADNr.

Le second axe que nous explorons pour voir si nous pourrions aboutir à un consensus qui nous permettrait de poursuivre nos discussions en vue de l'élaboration d'une norme est celui de la teneur de la mention figurant sur l'étiquette. En d'autres termes, si l'étiquette d'un produit alimentaire porte effectivement une mention, quels devraient être les termes que nous devrions envisager? Des produits «issus de», «contenant», ou encore «produits par» des modifications génétiques; il s'agit donc d'une de ces choses pour lesquelles nous avons jugé qu'il fallait nous entendre avant d'aller de l'avant.

Pour l'instant, le comité songe à l'option d'inclure les produits issus d'un organisme génétiquement modifié. Ce serait par exemple le cas pour l'huile de canola ou le fromage fabriqué à partir de chymosine. Nous avons également envisagé d'inclure les produits qui pourraient contenir un élément de la protéine qui a été génétiquement modifiée, par exemple le tofu produit à partir du soya.

Le comité a estimé que, pour l'établissement de cette norme, toute la notion de «produit par»... Par exemple, une allégation concernant du lait produit par un animal qui aurait pu consommer des céréales génétiquement modifiées n'est pas pour l'instant quelque chose que nous envisagerions. Mais même si je vous dis cela, il faut bien que vous compreniez que lorsqu'on travaille de façon consensuelle, rien n'est jamais exclu. Ce que nous essayons de faire, c'est de trouver le moyen de progresser vers l'élaboration d'une norme.

Par conséquent, là où vous voyez les «X», cela ne signifie pas pour autant que nous n'allons jamais plus ouvrir la question. C'est tout simplement que pour pouvoir préparer la prochaine réunion, notre groupe voulait d'abord établir la poignée de dossiers qui lui sembleraient plus propices pour ses travaux.

Le seul domaine autour duquel il y a eu une décision consensuelle, c'était dans l'établissement des limites et des niveaux de tolérance. Les membres du comité ont décidé collectivement d'étudier à la fois les tolérances, qui tiennent compte aussi des erreurs accidentelles, et les seuils limites, qui établissent traditionnellement un niveau maximal. Je parle sur la diapositive d'impuretés, mais il s'agit du niveau maximal d'une substance dont on pourrait permettre la présence, mais qui répondrait toujours à la définition de substance «génétiquement modifiée».

Je tiens à répéter que, dans toutes les diapositives, tout ce dont nous parlons, y compris les allégations, doit répondre aux cinq principes généraux suivants: ce doit être facile à comprendre, informatif, vérifiable, vrai et non trompeur.

Enfin, puisque tout tourne autour de ce dont pourrait avoir l'air une allégation, je voudrais vous donner une idée des aspects qui sont actuellement envisagés dans le cadre de l'élaboration des déclarations et des principes modèles.

Voici ce à quoi nous réfléchissons actuellement: à l'information qui pourrait être incluse dans la norme et qui servirait de guide pour les manufacturiers et les consommateurs; aux allégations comparatives; aux informations de base qui devraient être inscrites sur toute déclaration ou allégation; aux façon d'aiguiller l'intéressé vers d'autres sources d'information; à l'utilisation éventuelle d'un logo; aux allégations dites négatives, telles que les textes qui prétendraient qu'un aliment «ne contient pas de» telle substance; à d'autres considérations d'ordre économique, commercial et pratique, de même qu'à des considérations sur le degré d'alphabétisation des lecteurs; enfin, à toutes sortes d'autres considérations qui entrent en jeu dans l'élaboration d'un produit censé avoir un usage pratique pour les consommateurs et censé être utilisable par les producteurs et les fabricants d'aliments.

• 0920

Monsieur le président, je vous ai fait un survol rapide de la démarche que nous avons entreprise. Je vous remercie.

Le président: Avant de demander à M. Le Maguer de nous présenter son mémoire, pourrais-je vous demander une précision, madame Murphy?

Vous disiez que votre comité est composé de trois groupes, soit les producteurs, les utilisateurs et les groupes d'intérêts généraux. Est-ce à dire que les 60 membres de votre comité sont, en gros, sur la même longueur d'onde? Certains groupes qui ne le seraient pas peuvent-ils siéger à votre comité? Je pense en particulier au Conseil des Canadiens.

Mme Lee Anne Murphy: Le comité actuel inclut des représentants de toutes sortes d'organismes, à partir des producteurs biologiques jusqu'à l'Institut pour la protection des cultures. Toutes les philosophies de la production alimentaire, d'un bout à l'autre de la chaîne, sont présentes à notre table.

Je crois que vous avez parlé de certains groupes en particulier. Patricia Dolhan peut vous expliquer comment nous avons lancé les invitations, mais au tout début nous avions invité ceux qui avaient exprimé un quelconque intérêt dans le sujet. Lors de la première réunion, nous avons néanmoins reçu une note signée par une vingtaine de groupes nous signalant qu'ils n'allaient pas prendre part à notre réflexion. Nous les avons néanmoins invités à nouveau à faire partie de notre comité, à titre d'observateurs seulement plutôt qu'à titre de membres avec droit de vote, pour prendre part à la réflexion; mais ils ont à nouveau refusé.

Depuis, nous avons invité tous ceux qui estiment avoir voix au chapitre, principalement parce que la question soulève à ce point l'intérêt de tous les milieux que pour maintenir un certain équilibre nous ne pouvons inviter certains groupes sans en inviter d'autres. Ainsi, du côté des utilisateurs, il nous faudrait plus de représentants des groupes de consommateurs, des personnes âgées, et des utilisateurs finaux ou de ceux qui s'intéressent à la technologie. Nous ne pourrons modifier la combinaison des membres votants des autres groupes tant que nous n'aurons pas fait mieux de ce côté-là.

Le président: Nous y reviendrons peut-être plus tard.

Mme Lee Anne Murphy: Bien sûr.

Le président: Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à M. Le Maguer, qui parlera au nom du ministère de la Santé. Merci d'avoir accepté notre invitation, et nous vous écoutons.

M. Marc Le Maguer (directeur général, Direction des aliments, ministère de la Santé): Merci, monsieur le président.

Je suis accompagné aujourd'hui par Mme Karen McIntyre, du Bureau d'intégration de la politique alimentaire, et par M. William Yan, du Bureau de la biotechnologie alimentaire, qui m'aideront tous deux à répondre aux questions que vous pourrez avoir.

Mesdames et messieurs du comité, merci de l'invitation qui nous a été faite à comparaître aujourd'hui. J'ai grand plaisir à vous présenter un aperçu des responsabilités de Santé Canada concernant l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie.

Avant de commencer, j'aimerais signaler que l'invitation transmise portait spécifiquement sur la question de l'étiquetage, qui intéresse votre comité. Mais afin de mieux situer cette question, il est nécessaire de comprendre le rôle de supervision réglementaire de Santé Canada pour tous les aliments, y compris ceux qui sont dérivés de la biotechnologie.

[Français]

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement, Santé Canada est chargé des dispositions relatives à la santé publique, à la sécurité alimentaire et à la nutrition. La responsabilité de Santé Canada concernant les aliments est d'établir des politiques et des normes scientifiques pour garantir que tous les aliments, y compris les aliments dérivés de la biotechnologie, sont sans danger et nutritifs.

Santé Canada a promulgué récemment un nouveau texte législatif, le Règlement sur les aliments nouveaux, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues afin de réglementer la sécurité de ces aliments nouveaux et de leurs ingrédients.

[Traduction]

La portée de la réglementation vise à couvrir les aliments qui proviennent de sources nouvelles ou inhabituelles, ou les aliments produits à l'aide de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies, y compris les aliments issus de la biotechnologie. Il s'agit donc de ce que l'on appelle aujourd'hui les aliments nouveaux.

Parmi les exemples d'aliments nouveaux qui n'ont jamais fait partie du régime alimentaire humain, mentionnons les fibres alimentaires ou les substituts de gras nouveaux, dont vous avez certainement entendu parler. La sécurité de la consommation de ces produits serait évaluée en vertu de la nouvelle réglementation afin de déterminer si tel ou tel produit peut être vendu au Canada.

• 0925

Un procédé alimentaire peut également être considéré comme «nouveau» dans le cadre de cette réglementation. Vous voyez qu'il ne s'agit donc pas de s'intéresser uniquement à l'aliment, mais aussi au procédé alimentaire suivi. Si une entreprise met au point un nouveau procédé de pasteurisation, comme par exemple les ondes ultrasoniques ou des faisceaux lumineux, qui sont actuellement en cours d'évaluation et que l'on veut appliquer au lait, Santé Canada entreprendrait une évaluation approfondie de l'innocuité de ces procédés afin de s'assurer qu'il n'y aurait aucun effet néfaste sur la santé provenant de la consommation du lait produit à l'aide du nouveau procédé. L'important, c'est que nous regardions quel est le résultat final du procédé ou de la nouvelle technologie et que nous déterminions l'effet qu'il a eu sur l'aliment qui sera commercialisé.

[Français]

Comme je l'ai déjà mentionné, la définition d'«aliment nouveau» comprend également les aliments issus de la biotechnologie. Ces aliments sont souvent appelés aliments génétiquement modifiés, aliments transgéniques ou aliments GM. La modification génétique est tout changement aux traits héréditaires d'un organisme obtenu par plusieurs techniques, qui comprennent le transfert d'un gène ou de plusieurs gènes d'une espèce à une autre espèce non apparentée, ce qu'on appelle couramment le génie génétique. Un autre exemple d'une technique de modification est la mutagenèse artificielle, qui consiste à traiter des cellules d'un organisme avec des rayons UV, ou autre radiation, ou certains produits chimiques pour induire des changements dans son matériel génétique. Quelle que soit la technique utilisée, les aliments qui ont été modifiés génétiquement déclenchent l'exigence d'une notification lorsqu'une nouvelle caractéristique ou un nouveau trait a été introduit dans l'aliment ou lorsque la composition de l'aliment a été modifiée substantiellement.

[Traduction]

Santé Canada a établi un processus clair et rigoureux pour évaluer la sécurité des aliments issus de la biotechnologie. En 1994, Santé Canada publiait les Lignes directrices pour l'évaluation de la sécurité des aliments nouveaux, qui établissent notre approche en matière d'évaluation de la sécurité. Cette évaluation s'intéresse aux caractéristiques inhérentes d'un aliment et à son utilisation prévue plutôt qu'à la méthode de production, parce que nous voulons déterminer, s'il y a lieu, quelles répercussions le changement apporté à l'aliment aura sur le régime alimentaire et sur la santé de la population. Ces lignes directrices ont fait l'objet de consultations approfondies auprès des personnes intéressées au Canada et continuent d'être accessibles pour l'examen et la critique sur notre site Internet.

[Français]

Comme c'est le cas pour l'approbation de la plupart des produits par les organismes de réglementation du monde entier, les entreprises ou les promoteurs d'aliments issus de la biotechnologie doivent soumettre une série de données qui doivent être d'un calibre suffisamment haut et respecter les critères précisés dans les lignes directrices. Cette information est examinée par une équipe d'évaluateurs scientifiques présentant une expertise en biologie moléculaire, en toxicologie, en chimie, en science de la nutrition et en microbiologie. La validité scientifique des protocoles d'étude utilisés ainsi que les données brutes soumises sont analysées de façon critique par rapport à une base de données internationales, qui a elle-même été validée par la revue des pairs. Si un aspect de l'information est insuffisant, d'autres études sont demandées à l'entreprise.

[Traduction]

Le gouvernement fédéral reconnaît qu'il doit s'assurer qu'il aura la capacité scientifique et réglementaire nécessaire pour réglementer adéquatement les produits de la biotechnologie à mesure que la science continue de progresser et que de nouveaux produits sont proposés pour la commercialisation. À cette fin, un comité d'experts indépendant, le Comité scientifique d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire, a été établi par la Société royale du Canada pour examiner les futurs développements scientifiques en biotechnologie alimentaire. Ce comité d'experts indépendant conseillera également Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement Canada sur la capacité scientifique dont le gouvernement fédéral aura toujours besoin pour assurer la sécurité des nouveaux produits alimentaires mis au point par la biotechnologie au XXI^e siècle.

• 0930

[Français]

Ainsi, le rôle de Santé Canada en matière d'étiquetage découle de ses responsabilités concernant la sécurité alimentaire. Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, partagent la responsabilité des politiques d'étiquetage des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les responsabilités de Santé Canada découlent de son mandat visant les questions de santé et de sécurité, alors que l'ACIA est chargée de protéger les consommateurs contre toute information trompeuse et fraude concernant l'étiquetage, l'emballage et la publicité des aliments, et de prescrire les normes fondamentales d'étiquetage et de publicité des aliments.

[Traduction]

Santé Canada exige l'étiquetage obligatoire concernant les problèmes de santé et de sécurité qui pourraient être atténués par l'étiquetage, par exemple en indiquant la présence d'un agent allergène. L'étiquetage est également exigé pour indiquer les changements relatifs à la composition ou à la nutrition. Dans ces situations, l'étiquetage est exigé pour avertir les consommateurs ou des groupes vulnérables de la population en général. De plus, les producteurs et les fabricants d'aliments peuvent étiqueter volontairement les aliments dérivés ou non de la biotechnologie, à condition que l'étiquetage soit conforme à la vérité et ne soit pas trompeur.

En principe, les produits alimentaires dont il est démontré qu'ils sont équivalents, et aussi sûrs et nutritifs que leur contrepartie traditionnelle, sont traités de la même façon quant aux exigences de l'étiquetage. Dans les cas où un produit a été modifié intentionnellement, par exemple en augmentant le niveau d'acide laurique dans l'huile de canola, un nom usuel différent sera exigé pour décrire le produit et pour éviter la confusion.

[Français]

La position canadienne sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie doit considérer les besoins nationaux et internationaux. La politique d'étiquetage du Canada doit être compatible avec les objectifs du Codex Alimentarius, qui comprennent la protection des consommateurs contre les dangers pour la santé et la fraude, ainsi que la garantie de pratiques commerciales justes. La position du gouvernement fédéral sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie continue de faire l'objet d'échanges avec les organisations de normalisation canadiennes et internationales, par exemple le Codex Alimentarius, afin qu'on puisse la mettre au point.

Les options quant à l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie ont été discutées lors de la récente réunion du comité du Codex Alimentarius sur l'étiquetage des aliments à Ottawa, il y a deux semaines. Des progrès ont été réalisés en établissant l'étiquetage obligatoire pour les agents allergènes et des définitions communes parmi les pays participants, et en se rapprochant des différentes options qui étaient présentées. Un compromis a été proposé afin de surmonter la polarisation entre le modèle européen et le modèle nord-américain. On a demandé encore cette année au Canada de présider un groupe de travail qui examinera l'élaboration d'une proposition de lignes directrices pour l'étiquetage non associé à la santé et à la sécurité qui sera envisagée pour un accord international.

[Traduction]

Plusieurs initiatives nationales sont en cours, qui contribueront à l'élaboration de la position canadienne, notamment la considération des exigences d'étiquetage quant au mode de production, comme moyen de répondre à la demande d'information des consommateurs qui n'est pas associée à la santé et à la sécurité, ce sur quoi portent les règlements déjà obligatoires. L'initiative de l'Office des normes générales du Canada et du Conseil canadien de la distribution alimentaire visant à mettre au point une norme volontaire pour l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie est une étape importante vers la communication aux consommateurs d'une information qui les aidera à mieux comprendre la nature de leurs choix alimentaires.

• 0935

[Français]

Nous continuons à travailler avec les collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les autres groupes intéressés, notamment les professionnels de la santé, les groupes de consommateurs et les associations industrielles, afin d'établir des mécanismes pour fournir l'information de la manière la plus efficace concernant les aliments issus de la biotechnologie, information compatible avec les approches internationales.

Récemment, l'ACIA a distribué aux ménages canadiens une brochure intitulée La sécurité des aliments et vous, qui présente de l'information sur le système de réglementation des aliments, y compris une section sur l'évaluation et l'approbation des aliments génétiquement modifiés.

[Traduction]

Santé Canada demeure engagé à partager l'information avec les Canadiens sur notre façon de réglementer les produits de la biotechnologie. Sur notre site Internet, nous rendons accessibles les décisions de Santé Canada prises sur les nouveaux produits, les sommaires des décisions sur chaque nouveau produit, le Règlement sur les aliments nouveaux, les Lignes directrices sur l'évaluation de la sécurité des aliments nouveaux ainsi que des fiches documentaires et des réponses aux questions posées fréquemment afin de faciliter la compréhension à ce sujet.

Les agents de Santé Canada chargés de la réglementation participent continuellement à diverses initiatives visant à informer et à mobiliser les Canadiens au sujet de la réglementation des aliments issus de la biotechnologie, notamment des présentations lors de forums publics, la participation aux discussions de groupes d'experts et des entrevues avec les médias.

Je vous remercie de votre attention.

Le président: Merci, monsieur Le Maguer. Je crois que Mme Murphy et vous avez bien dressé la table, ce qui aura permis aux membres du comité de préparer leurs questions.

Monsieur Hilstrom, vous avez droit à sept minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

L'Alliance canadienne est pleinement d'accord avec l'idée d'un système volontaire, notamment parce qu'un système obligatoire entraîne inévitablement des inefficacités et du gaspillage. Je crois que consommateurs, producteurs et distributeurs pourront finir par s'entendre, comme nous pouvons déjà le constater; voilà pourquoi je souscris sans réserve au cheminement que vous proposez.

Auparavant, il faut établir quelques prémisses fondamentales. Je crois que ces audiences seront longues et complexes. Avez-vous déjà reçu des plaintes? Avez-vous eu vent de cas vérifiés de Canadiens qui auraient été blessés ou qui seraient tombés malades parce qu'ils avaient consommé des aliments qui sont déjà modifiés génétiquement? Je m'adresse à M. Le Maguer.

M. Marc Le Maguer: Je répondrai que non, nous n'avons reçu aucune plainte et n'avons été informés d'aucun incident de ce genre.

M. Howard Hilstrom: Merci.

Attardons-nous un instant à ce qui se passe en Europe. À la page 2 de votre texte intitulé «Étiquetage des aliments issus de la biotechnologie au Canada», vous définissez au deuxième paragraphe les aliments génétiquement modifiés comme suit: «La modification génétique est tout changement aux traits héréditaires d'un organisme obtenu par plusieurs techniques.» Je crois savoir que les Européens sont d'accord avec cette partie, et qu'ils ont même recours à l'exemple donné à la deuxième partie, et je cite:

Un autre exemple d'une technique de modification est la mutagenèse artificielle qui consiste à traiter des cellules d'un organisme avec des rayons UV ou certains produits chimiques.

Ils disent que ce n'est pas de la modification génétique. En fait, comme on l'a vu dans le cas du boeuf aux hormones, est-ce qu'on craint que les Européens en particulier n'utilisent les OGM comme prétexte pour servir de barrière commerciale?

Mme Karen McIntyre (directrice associée intérimaire, Bureau d'intégration de la politique alimentaire, ministère de la Santé): Je ne me prononcerai pas sur la question de savoir si c'est une barrière commerciale; vous avez toutefois correctement décrit leur réglementation en matière d'étiquetage. En fait, au Canada, la réglementation et la définition des OGM sont beaucoup plus larges et englobent d'autres techniques permettant de modifier un génome, pas seulement la technologie de l'ADN recombinant.

Nous avons choisi cette solution parce que, comme M. Le Maguer l'a dit dans son exposé, ce que nous cherchons à évaluer, c'est la caractéristique ou le produit final et l'impact que le changement peut avoir sur le régime alimentaire et la santé humaine, par opposition à la façon dont cela a été fait. Que l'on ait procédé par mutagenèse ou utilisé l'ADN recombinant pour introduire une certaine caractéristique dans une plante cultivée, je répète que c'est le produit final qui nous intéresse.

• 0940

M. Howard Hilstrom: Au sujet de ce compromis avec l'UE et d'autres pays en matière d'ententes internationales, que propose-t- on exactement comme position de compromis afin que nous puissions faire du commerce, ce qui est la clé dans toute cette affaire?

Mme Karen McIntyre: Aux réunions du Codex, il y a deux semaines, ces positions ont été discutées. On va établir un compromis entre les deux options qui sont à l'étude. On a demandé au Canada de présider un groupe de travail qui examinera la possibilité de combiner ces deux options afin de proposer ou d'élaborer une stratégie qui permettra une certaine souplesse des lignes directrices, constituant un compromis acceptable pour toutes les parties.

M. Howard Hilstrom: Quand va-t-on présenter ce processus ou cette recommandation finale sur l'étiquetage volontaire? Quelle échéance s'est-on fixée?

Mme Lee Anne Murphy: En moyenne, le processus d'établissement des normes exige entre 18 mois et 10 ans pour les normes biologiques. Nous avons mis cela en branle en novembre dernier, il y a huit mois. Nous n'avons pas encore fixé de date cible, mais nous nous attendons à ce que la date se situe dans la moyenne pour l'établissement des normes.

M. Howard Hilstrom: Vous continuez de faire votre travail, et je crois comprendre que vous faites des efforts dans le domaine des allergènes et des changements de régime alimentaire et que si un détaillant de quelque produit alimentaire voulait inscrire sur son produit que celui-ci n'est pas dérivé d'OGM, il pourrait le faire dès maintenant.

Ai-je bien compris? Dans l'affirmative, que met-on exactement sur l'étiquette—disons par exemple sur une boîte de Cheerios?

M. Marc Le Maguer: Il n'y pas d'exemple pour le moment. Comme je l'ai dit, il y a possibilité de le faire, mais jusqu'à maintenant l'industrie ne l'a jamais fait. C'est en partie à cause du manque de définitions, et c'est ce qu'on étudie actuellement afin d'éviter d'induire en erreur.

M. Howard Hilstrom: Qui représente ici les épiciers ou les grossistes en produits naturels? Personne? Il n'y a personne.

Que vous a-t-on dit sur la demande des consommateurs à l'égard de ces renseignements? C'est certain que les groupes de protestataires se font entendre, mais nous savons à coup sûr qu'ils ne représentent pas la majorité des Canadiens. La majorité des Canadiens sont des gens ordinaires, comme les gens qui sont assis ici autour de la table.

Que vous dit-on sur l'attitude des consommateurs? Avez-vous des sondages, des enquêtes, quoi que ce soit?

M. Marc Le Maguer: Nous avons fait des sondages tout au long du processus de définition de la réglementation des aliments nouveaux, et il y a donc eu énormément de consultations à ce moment-là. L'attitude a varié. Au début,...

Vous vous rappellerez que la loi en vigueur couvre la réglementation obligatoire en matière de santé et de sécurité. C'est le seul règlement obligatoire. Cela n'a jamais suscité de préoccupations. Les consommateurs n'ont jamais soulevé la question de la santé et de la sécurité relativement à ces produits.

M. Howard Hilstrom: Merci.

Le président: Avant de passer à Mme Alarie, M. Hilstrom a demandé si, à votre connaissance, des maladies quelconques ont été causées par des aliments génétiquement modifiés. À votre connaissance, y a-t-il eu des cas ailleurs dans le monde?

M. Marc Le Maguer: La réponse est non.

Le président: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Je vous remercie d'être venu témoigner parce que je trouve ce sujet très important et très intéressant. Il m'intéresse beaucoup.

• 0945

Je voudrais une précision, monsieur le président. Est-ce que les fonctionnaires du ministère de la Santé reviendront témoigner lors d'autres séances?

[Traduction]

Le président: Pourquoi posez-vous la question?

[Français]

Mme Hélène Alarie: Il y aurait beaucoup de questions à poser aux fonctionnaires de ce ministère sur les équivalences, mais je ne voudrais pas m'éloigner de l'étiquetage volontaire parce qu'on a des invités qui sont venus témoigner précisément sur ce sujet.

[Traduction]

Le président: Je ne l'exclurais certainement pas, madame Alarie. Nous aurons de très nombreuses réunions—je dirais 10 ou 12—et je suppose que s'il y a consensus des membres du comité pour dire qu'il faut inviter, disons, le ministère de la Santé vers la fin de nos travaux, je ne serai certainement pas contre personnellement. D'accord?

[Français]

Mme Hélène Alarie: D'accord. Merci.

Dans les nombreux sondages que j'ai vus, par exemple ceux réalisés par Environics ou par des associations de consommateurs, il arrive souvent que plus de 80 p. 100 des consommateurs demandent qu'il y ait l'étiquetage obligatoire. En fait, ils demandent d'avoir le droit de choisir ce qu'ils mangent en toute connaissance de cause.

Plusieurs pays ont des lois sur l'étiquetage obligatoire. Je vois dans les documents que vous nous avez remis que c'est le Conseil canadien de la distribution alimentaire qui a demandé qu'on mette sur pied le processus d'une norme d'étiquetage volontaire. Je suis satisfaite, madame Murphy, que vous nous annonciez que les travaux seront terminés dans un délai de 18 mois à deux ans. Donc, on peut se dire qu'on a une date butoir ou un échéancier assez précis.

Si les consommateurs continuent à le demander, finalement, le CCDA va devoir y arriver. Est-ce que les travaux que vous faites présentement peuvent être versés intégralement dans une réglementation ou une proposition de réglementation pour l'étiquetage obligatoire?

[Traduction]

Mme Lee Anne Murphy: Je répète que l'approche que le comité a adoptée consiste à mettre au point une norme qui, par sa nature même, est d'application volontaire, mais, comme je l'ai signalé, nous avons adopté une approche fondée sur les principes qui permettraient de répondre aux exigences de la loi—il faut que ce soit informatif, vérifiable, vrai, non trompeur.

Donc, en adoptant une approche fondée sur les principes, nous ne favoriserions pas une technologie donnée pendant une période de temps, pour revenir sur la question par la suite... Évidemment, nous voulons travailler avec d'autres groupes, au Canada et dans le monde entier, mais il faut espérer que les principes nous permettront de le faire.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Après le Protocole de Montréal sur la biodiversité, j'ai entendu à la radio une entrevue du secrétaire d'État américain, M. Glickman, qui disait: «Si on fait de l'étiquetage volontaire, on peut signer le protocole. Si c'est de l'étiquetage obligatoire, cela ne fonctionne plus, car on défavorise alors nos producteurs et même tout le monde.»

Il me semble qu'on a un devoir en matière d'étiquetage obligatoire et qu'on doit très bien informer les gens, mais on dirait qu'il y a une crainte face à l'étiquetage obligatoire. Certains se disent que si ces produits sont étiquetés, beaucoup de consommateurs vont les fuir. Si c'est sain, pourquoi est-ce que personne n'est mort ou tombé malade? Y a-t-il un manque de formation ou d'information? Est-ce qu'on a agi trop tard? Pourquoi? On a le droit de savoir, au fond.

[Traduction]

Mme Lee Anne Murphy: Je vais demander à M. Cunningham d'expliquer combien de normes sont actuellement en place, à la fois au Canada et ailleurs dans le monde, qui donnent de l'information aux consommateurs. Pour le reste, je dois m'en remettre à Santé Canada.

M. Bill Cunningham (directeur, Office des normes générales du Canada): Eh bien, si vous parlez des normes en général, nous-mêmes en avons environ 1 500 à l'Office des normes, mais un très petit nombre vise les produits alimentaires. Je ne sais pas trop comment vous en êtes venue à poser cette question, madame Alarie. Je n'ai pas l'impression de répondre à votre question.

• 0950

[Français]

Mme Hélène Alarie: Non, en effet.

Je vais essayer de rendre ma question encore plus simple. Présentement, il n'y a pas d'étiquetage obligatoire parce qu'on crée un préjudice pour la vente de produits si on marque dessus «contient des OGM», quelle que soit la façon de le faire. S'il n'y a aucun danger, pourquoi a-t-on cette crainte? Pourquoi ne donne-t-on pas la vraie information aux gens qui achètent quelque chose? Après tout, on est en l'an 2000 et on devrait savoir ce qu'il y a dans notre assiette.

[Traduction]

M. Bill Cunningham: Je ne sais pas trop si l'un ou l'autre d'entre nous ici présents est expert de la nature humaine, mais je pense que c'est l'un des aspects du projet que les consommateurs recherchent. Ils veulent être mieux renseignés.

Comment les consommateurs vont-ils réagir quand ils auront cette information? Chose certaine, nous n'en savons rien à l'Office des normes générales du Canada. Peut-être qu'un certain nombre de gens prendront des décisions en se fondant sur les connaissances dont ils disposent. Il y en aura peut-être d'autres qui ne seront pas suffisamment informés et qui prendront des décisions en se fondant sur leurs perceptions.

Mme Hélène Alarie: Oui.

Mme Lee Anne Murphy: Sur cette même question, en cédant la parole à M. Cunningham je voulais en fait qu'il vous explique qu'une norme, même si elle est d'application volontaire, nous protège dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la sécurité des casques de hockey, des sacs gonflables, et de tout le reste. Les normes offrent plus qu'une simple sécurité à la fois pour les consommateurs et les fabricants. Je pense qu'il est important de reconnaître que les normes constituent un élément très important contribuant à la base d'information.

Deuxièmement, notre projet consiste à examiner les produits que l'on veut étiqueter comme étant génétiquement modifiés aussi bien que ceux dont on prétend qu'il n'entre dans leur composition aucun élément généralement modifié. Les mêmes principes s'appliquent. Par exemple, à l'heure actuelle, rien n'empêche un fabricant de prétendre qu'un produit est dénué de tout organisme génétiquement modifié ou dérivé d'un tel organisme. Ce qui manque, toutefois, ce sont des lignes directrices quant à ce qui constitue une affirmation raisonnable fondée sur des normes assez rigoureuses en matière de preuves. Voilà l'objectif de ce projet: établir ce contexte et ces lignes directrices.

Le président: Merci, madame Alarie. Il ne vous reste plus de temps.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Madame Murphy, je vois que vous êtes avec l'Association des consommateurs du Canada. Que faites-vous en dehors de cela?

Mme Lee Anne Murphy: Ma foi, comme vous l'avez dit, je suis ici comme bénévole. Je suis bénévole au comité de l'alimentation de l'Association des consommateurs du Canada. À Winnipeg, je suis mère de deux enfants et mariée à un agriculteur. Je travaille dans le secteur des relations publiques.

M. Murray Calder: Tout d'abord, ce que j'aimerais savoir, c'est ce qu'est un OGM.

En agriculture, il y a des années que l'on fait de la pollinisation croisée, ce qui a donné par exemple un produit appelé le canola que nous utilisons actuellement comme huile de cuisson. En horticulture, les greffes existent depuis des années et nous ont donné un produit que l'on appelle la nectarine, etc. En agriculture aussi il y a des années que l'on fait de l'amélioration des plantes; que l'on améliore les espèces, la production, le rendement, etc. S'agit-il d'OGM? Ou est-ce un nouvel animal? Quelqu'un...?

M. William Yan (chef intérimaire, Bureau de la biotechnologie alimentaire, ministère de la Santé): Je pourrais répondre à cette question.

La définition donnée dans le règlement sur les aliments nouveaux, c'est que pour être considéré comme un aliment nouveau, il y a essentiellement trois catégories. Tout ce qui passe par ce que nous appelons une modification génétique—c'est-à-dire la technologie de l'ADN recombinant, la mutagenèse—est classé parmi les aliments GM.

Pour ce qui est des aliments auxquels vous faisiez allusion, des améliorations traditionnelles, de ce genre de modification d'un trait d'une plante, il n'y a pas de catégorie officielle dans l'appellation génétiquement modifiée, mais il s'agit tout de même d'aliment nouveau, parce que, comme vous le disiez, il y a eu un changement dans la plante, un trait qui a changé. Nous examinons donc ce trait et considérons si cela risque d'être nocif ou si c'est un allergène. Cela fait partie des aliments nouveaux.

Il faut donc se rappeler qu'aliment nouveau signifie plus qu'aliment GM. C'est ainsi que nous considérons la chose.

• 0955

M. Murray Calder: Mais le problème, c'est que dès que le consommateur voit: aliment nouveau, il pense immédiatement: OGM.

À la page 5 de votre exposé vous dites:

De plus, les producteurs et les fabricants d'aliments peuvent étiqueter volontairement les aliments dérivés (ou non) de la biotechnologie, à condition que l'étiquetage soit conforme à la vérité et ne soit pas trompeur.

Ça va être toute une étiquette, parce qu'à ce moment-là vous allez devoir expliquer sur l'étiquette que ce produit est un produit de sélection, ce qui est un aliment nouveau, mais pas un OGM. Comment allez-vous vous y prendre?

Mme Lee Anne Murphy: Je répondrai.

Évidemment, ce que nous avons ajouté, c'est que ce soit facile à comprendre, informatif et vérifiable. À l'heure actuelle, de par la loi, il faudrait que ce soit vrai ou non. Et nous avons dit que pour que ce soit utile au consommateur, à l'utilisateur final, il fallait que ce soit compréhensible.

Comme je le disais dans mes diapositives, ce que veulent savoir les gens, c'est s'il s'agit simplement d'ADN recombinant. Est-ce plus que cela? Si c'est plus, quelles sont les conditions et les normes? Comment vérifier ce que prétend quelqu'un? Peut-on le faire? Évidemment nous le pensons, sinon nous ne nous serions pas lancés dans ce processus.

M. Murray Calder: Je vais vous dire dans quel contexte je me place. À l'heure actuelle, par exemple, dans le secteur de la volaille, nous procédons à l'ARMPC. Cela signifie tout simplement que lorsque le poulet m'arrive, je retrace dans des dossiers très fiables exactement ce qui lui est arrivé jusque-là. Je peux également vérifier les dossiers du troupeau d'élevage et du couvoir jusque-là. Ensuite, le transformateur peut prendre mes dossiers et tout suivre de la ferme à l'assiette. C'est le système que nous suivons actuellement. Je pense que cela va nous aider avec l'ISO lorsque nous développerons nos exportations internationales.

Mais la raison pour laquelle nous faisons tout cela, c'est que le consommateur a toujours raison. C'est ce qui est important; c'est la conclusion. Le consommateur a toujours raison même si, très franchement, quelquefois il se trompe.

Avec tout ce que vous venez de nous expliquer, je pense que le consommateur ne va plus rien comprendre. Comment appliquer le principe de simplicité à l'étiquetage pour que cela soit compréhensible et que le consommateur puisse regarder le produit et comprendre cela? Pour le moment, je ne vois pas comment.

Mme Lee Anne Murphy: C'est la raison pour laquelle nous avons choisi une démarche fondée sur des principes. Nous ne considérons pas simplement l'étiquette que l'on pourrait mettre sur un produit. Quelles sont les autres sources d'information qui pourraient rassurer? Considérer qu'une étiquette est le seul moyen d'information complique terriblement les choses. Donc, ce que nous examinons, c'est le genre de disposition sur les systèmes d'information, que cela se fasse dans les magasins ou autrement, qui aiderait le consommateur à mieux comprendre ce qu'il consomme.

M. Murray Calder: J'ai encore une dernière question.

Vous revenez essentiellement à ce que je disais au début, à savoir que si l'on veut tout indiquer sur cette étiquette, cela va être une sacrée étiquette. Il faut donc qu'il existe un système maintenant qui permette au consommateur de suivre un cours sur les étiquettes pour comprendre ce qu'elles contiennent. N'est-ce pas vrai?

Mme Lee Anne Murphy: Précisément.

M. Murray Calder: D'accord. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Calder.

Madame Murphy, vous avez dit que votre comité avait adopté une démarche reposant sur des principes. Je veux bien, mais ces principes—et je ne veux pas critiquer—doivent correspondre à un étiquetage volontaire. Autrement dit, l'impératif ultime, si je puis m'exprimer ainsi, c'est que ce soit volontaire, et non pas obligatoire. N'est-ce pas vrai?

Mme Lee Anne Murphy: Ce que nous mettons au point, c'est une norme pour l'étiquetage volontaire des produits. C'est cette norme que nous sommes en train de préparer, et cette norme va s'appliquer à l'étiquetage. Les principes selon lesquels les informations doivent être compréhensibles, informatives, vérifiables, vraies et non trompeuses s'appliquent aux déclarations matérielles elles-mêmes, et orienteront le comité dans l'élaboration de cette norme. Il me semble important de signaler que ce que nous examinons ici, c'est l'élaboration d'une norme, qui est un document qui énonce la pratique pertinente.

• 1000

Le président: Mais il s'agit d'étiquetage volontaire, et non pas obligatoire.

Mme Lee Anne Murphy: À l'heure actuelle, il s'agit de l'étiquetage volontaire des aliments.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Pallister, NPD): Je m'adresse à Mme Murphy. Quelles seraient les principales objections de votre comité à l'étiquetage obligatoire? Quels éléments vous sembleraient les plus difficiles? Les dimensions de l'étiquette, comme l'indiquait M. Calder? Qu'est-ce qui vous inquiéterait surtout?

Mme Lee Anne Murphy: Notre comité a été constitué pour préparer un projet de norme sur l'étiquetage volontaire. Les discussions qui ont cours sur l'étiquetage obligatoire ou autre ne touchent pas à l'élaboration de cette norme.

M. Dick Proctor: Votre comité ne se demande jamais ce qu'il devrait faire si le gouvernement déclarait que cela devrait devenir obligatoire, quels seraient ses arguments pour ou contre?

Mme Lee Anne Murphy: En fait, c'est ce qui nous a menés à cette démarche fondée sur les principes. Si une soixantaine de personnes qui siègent à titre bénévole à un comité pendant aussi longtemps que nous l'avons fait estimaient que c'est un exercice très limité et ponctuel, ce serait probablement terminé aujourd'hui, et nous n'y aurions pas passé autant de temps. Je considère les principes que nous avons énoncés, et je ne crois pas que le fait que ce soit volontaire ou obligatoire, ou autre chose encore, puisse changer cela, puisque ce que nous préparons, c'est une norme ou une série de pratiques.

M. Dick Proctor: Nous avons entendu plusieurs fois prononcer le mot «norme». Je demanderai à M. Le Maguer quelle est la différence entre une norme et une ligne directrice dans toute cette discussion? On dit qu'une norme, c'est quelque chose que l'on peut utiliser devant l'OMC pour faire appliquer des règlements commerciaux, alors qu'une ligne directrice serait autre chose. Est-ce bien cela?

Mme Karen McIntyre: Non. Je crois que l'OMC ne fait pas de distinction entre une norme du Codex et une ligne directrice du Codex.

M. Dick Proctor: C'est exactement la même chose.

Mme Karen McIntyre: C'est considéré de la même façon.

M. Dick Proctor: La semaine dernière, lorsque nous avons reçu les représentants du Codex Alimentarius, on a mentionné que la Norvège et l'Inde déclaraient que nous devrions étiqueter obligatoirement tous les aliments synthétisés par la biotechnologie sans exception. Je crois que c'est le comité présidé par le Canada qui en a été saisi. Quels sont les délais? Est-ce un an? A-t-on prévu une autre réunion?

Mme Karen McIntyre: Les réunions n'ont pas encore été annoncées, mais le groupe de travail préparera une proposition qui sera déposée à la réunion du Codex en mai 2001.

M. Dick Proctor: Quels autres pays sont membres de ce comité? Je crois que le Canada préside.

Mme Karen McIntyre: Il y a un certain nombre de pays qui sont membres de ce groupe de travail. Je crois que l'année dernière il y avait 33 pays du monde entier, et cette année il y aura aussi l'Inde.

M. Dick Proctor: On parle dans ces notes du fait que s'il s'agit d'un produit nocif ou autre, cela doit être indiqué, mais que cela doit aussi l'être s'il s'agit d'un produit amélioré. On nous a parlé de riz auquel on ajoute de la vitamine A pour les pays du tiers monde. Pour le Canada, est-ce quelque chose qui devrait être obligatoirement indiqué?

Mme Karen McIntyre: On l'évaluerait pour voir s'il est sain et on verrait si cela en change la qualité nutritive. C'est probablement le genre de produit pour lequel l'étiquetage serait obligatoire, même si nous ne l'avons pas encore examiné.

M. Dick Proctor: Il n'y a pas de produits en vente actuellement au Canada pour lesquels le ministère aurait déclaré que la valeur nutritive devait être indiquée.

Mme Karen McIntyre: C'est exact. Nous n'avons pas eu de produit qui ait été génétiquement modifié pour en améliorer la qualité nutritionnelle.

M. Dick Proctor: D'accord.

Le président: Lorsque vous parlez de «nouveau», cela signifie-t-il simplement «auquel on a ajouté un nouvel élément, quelque chose d'autre?» Est-ce ce que signifie «nouveau»?

Mme Karen McIntyre: Oui. On peut y avoir ajouté un trait nouveau, ou il peut s'agir d'un changement dans la composition.

Le président: Monsieur McCormick, cinq minutes.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci aussi à nos témoins. Je suis sûr que nous vous reverrons, cette année ou une autre.

• 1005

La biotechnologie existe depuis deux mille ans. C'est le chiffre que l'on me donne toujours. Il y en a aussi qui disent que la technologie d'aujourd'hui, c'est ce qu'on appelait la bonne science.

On a dit aujourd'hui que la clé, c'est le commerce international, et je suis probablement d'accord. Le Canada est une nation commerçante, et c'est très important, mais je crois que la question clé, pour les producteurs et les consommateurs et pour tous les Canadiens, c'est de savoir que nous avons un produit sain. Je ne voudrais pas que l'on croie que Santé Canada... C'est très joli de considérer les sondages, mais je veux que vous nous assuriez que vous ne prenez pas vos décisions en vous fondant sur des sondages ou des questionnaires.

D'autre part, une des inquiétudes dont on nous fait part couramment, c'est que l'on ne connaît pas les effets à long terme de ces produits OGM. Pourriez-vous répondre à ces deux points?

M. Marc Le Maguer: Je puis vous assurer que, d'une part, nous ne suivons pas les sondages. Les évaluations de risque et la gestion des risques sont très scientifiques. Je profiterai de l'occasion pour signaler aussi la communication des risques, qui est extrêmement importante et qui touche à beaucoup de ces questions.

Par exemple, l'étiquette n'est qu'un élément de la communication des risques. L'information est également un élément très important, en particulier en ce qui concerne la nutrition, comme vous vous en doutez, et l'alimentation. En matière de communication des risques, il y a d'autres outils que l'étiquette pour traiter des questions dont nous parlons aujourd'hui. Il ne faut pas l'oublier. Tous les éléments doivent entrer en jeu. Différents groupes peuvent être impliqués dans les différents éléments de la communication des risques, mais il y a beaucoup d'éléments qui sont importants.

La deuxième partie de la question était...?

M. Larry McCormick: Le fait que la population s'inquiète des effets à long terme. Nous n'étudions pas cela depuis toujours. Comment peut-on la rassurer? Les manchettes, ce qui attire l'attention du public, ce sont des choses comme: «Le monstre, Frankenstein».

M. Marc Le Maguer: Je demanderais à M. Yan de répondre.

M. William Yan: L'évaluation de l'innocuité de tous ces aliments nouveaux, et notamment des aliments GM, comporte toute une série de questions, questions sur la toxicologie éventuelle, les problèmes d'allergie, etc. Les effets à long terme sont l'une des questions que nous posons aussi, comme c'est indiqué dans notre ligne de conduite.

Nous examinons chacun des produits individuellement. Les 43 aliments que nous avons examinés jusqu'ici sont ce que nous appelons des produits de biotechnologie de première génération. Ils sont le résultat d'une mutation ou d'un changement relativement simple, d'un seul trait dans les plantes. À partir de cela, il n'a pas été nécessaire d'envisager une étude à long terme. Cela dit, c'est une technologie qui évolue rapidement. Lorsque la nouvelle vague de produits arrivera, il faudra se poser des questions, auxquelles on ne pourra répondre que par une étude à long terme. Le fabricant devra alors effectuer ces études avant que nous n'approuvions lesdits produits.

M. Larry McCormick: Merci. Les générations vont se succéder très rapidement dans ce domaine.

Pour revenir au commerce, l'Europe a peut-être érigé des barrières protectionnistes pour ces produits en parlant des OGM. Elle s'en défend, mais elle l'a fait.

Dans l'Union européenne, les aliments et ingrédients dérivés d'OGM sont étiquetés comme tel si la modification en question est décelable. Cela me fait penser à la STbr à quelques milles au sud d'ici. Y a-t-il un système que nous pourrions utiliser ou qu'ils pourraient utiliser pour tester les animaux pour la STbr?

Le système européen qui les protège est assez flou, et il nous faudra un jour quelque chose d'un peu mieux. Existe-t-il des systèmes qui permettent de déceler si l'on inclut dans les flocons de maïs des OGM. Quelle teneur en faudrait-il pour qu'on puisse les déceler, etc.?

Le président: Ce sera la dernière réponse pour ce tour.

• 1010

M. William Yan: À l'heure actuelle, il existe des technologies permettant de déceler des traits spécifiques dans une plante modifiée. La clé est le seuil, parce qu'il n'y a pas de norme généralement acceptée de seuil. Les sensibilités de ces techniques sont toutes différentes.

M. Larry McCormick: Ne pouvez-vous pas donner un pourcentage?

M. William Yan: Différents pays ont différents seuils. On peut déceler ces choses si l'on essaie vraiment de les déceler. La technologie existe.

Le président: Merci.

Monsieur Casson.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

J'aimerais passer à l'autre côté de la question. Si on va jusqu'au bout et que l'on adopte des lignes de conduite et des normes, cela pourrait prendre jusqu'à 10 ans. C'est assez déroutant. Qu'est-ce qui donne ce pouvoir au gouvernement? Existe- t-il une loi qui permette au gouvernement d'imposer des règlements sur l'étiquetage? J'aimerais que vous m'expliquiez comment cela pourrait être imposé, si cela existe et ce que cela représente.

Mme Karen McIntyre: Nos pouvoirs viennent de la Loi sur les aliments et drogues. Aux termes des dispositions de cette loi, nous pouvons exiger l'étiquetage obligatoire pour des questions de santé et d'hygiène. Toutefois, la loi ne nous donne pas le mandat d'exiger que soient étiquetées des questions qui ne sont pas liées à la sécurité et à l'hygiène, par exemple la méthode de production. Il y a certaines considérations juridiques dont il nous faut tenir compte lorsque l'on parle d'imposer l'étiquetage obligatoire pour des raisons qui ne sont pas liées à la sécurité et à l'hygiène.

M. Rick Casson: Si l'on suit ce processus, on va définir un système. Et tout d'un coup on déclare que personne au Canada ni dans le monde n'est tombé malade du fait d'un produit alimentaire génétiquement modifié. Où cela nous mène-t-il? S'il ne s'agit pas d'une question de santé, vous ne pouvez pas mettre le système en oeuvre. C'est bien cela?

Mme Karen McIntyre: Avec la loi actuelle, c'est exact.

M. Rick Casson: Donc, pour parvenir à cela, il faudrait modifier la loi si on pouvait en fait prouver que cela présente un risque pour la santé.

Mme Karen McIntyre: Oui, il faudrait l'envisager.

M. Rick Casson: J'essaie de réfléchir à la différence entre facultatif et obligatoire. Qu'arriverait-il si je produisais un produit qui d'après moi ne serait certainement pas dérivé d'une plante génétiquement modifiée et d'autre chose et que je voulais mettre sur ce produit une étiquette déclarant tout simplement qu'il n'est pas génétiquement modifié? Nous disons maintenant qu'on ne peut le faire tant que l'on n'a pas les normes précisant ce que signifie exempt d'OGM. Pourriez-vous préciser un peu?

Mme Karen McIntyre: En fait, à l'heure actuelle les fabricants peuvent mettre sur leurs produits des indications qui ne sont pas liées à la sécurité et à l'hygiène. L'industrie alimentaire en général a déclaré que pour faire cela tout en protégeant finalement le consommateur... Je ne veux pas parler pour les fabricants de produits alimentaires, mais il me semble inconcevable que quelqu'un aille étiqueter quelque chose pour se faire ensuite dire que c'est faux. Un fabricant n'a pas intérêt à indiquer quelque chose qui est inexact. Les indications ne seront donc nécessairement ni fausses ni trompeuses.

À l'heure actuelle, il n'y a pas de lignes directrices pour ces fabricants d'aliments et pour les consommateurs qui voudraient savoir ce que devrait indiquer une étiquette. Par exemple, il n'y a pas dans les magasins d'étiquettes «exempt d'OMG», parce que l'industrie alimentaire, les producteurs et les transformateurs estiment que tant qu'il n'existe pas de paramètres ou de lignes directrices à ce sujet, ils préfèrent ne pas se lancer là-dedans. Pour le moment, il n'y a pas de règles à ce sujet. Ils pourraient évidemment mettre cette indication, mais ils choisissent de ne pas le faire parce qu'ils ne sont pas sûrs de ce qui pourrait déclencher une accusation d'étiquetage inexact ou trompeur tant qu'il n'y a pas de norme.

M. Rick Casson: D'accord.

Il y a l'industrie des aliments de santé et la niche qu'elle s'est créée... volontairement. Peut-on comparer cela, puisqu'ils indiquent que c'est un remède naturel, à une indication précisant qu'un produit n'est pas génétiquement modifié? Y a-t-il des comparaisons, ou y a-t-il des discussions à ce sujet?

M. Marc Le Maguer: Non, pas pour le moment. Étant donné que Santé Canada a maintenant un Bureau des produits de santé naturels, c'est certainement quelque chose qui va être examiné dans une perspective de réglementation. Pour le moment, c'est encore facultatif.

• 1015

Le président: Merci.

C'est fini pour ce tour. Nous passons maintenant à M. McGuire.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir sur la question des tests. M. Yan a dit que les OGM pouvaient être testés. Vous pouvez tester le maïs, mais qu'en est-il du flocon de maïs?

M. William Yan: Permettez-moi de préciser. Oui, on peut déceler la présence d'un gène particulier inséré dans une graine, ou dans le maïs, ou dans une tomate, ou dans une graine de soja—à ce niveau. Mais une fois que c'est transformé, c'est beaucoup plus difficile. Je ne pense pas qu'il existe actuellement une méthode acceptable permettant de dire avec certitude que cela pourrait être décelé.

M. Joe McGuire: Vous voulez dire que la transformation le détruit.

M. William Yan: Oui.

M. Joe McGuire: Alors comment feriez-vous...

M. William Yan: C'est toute une question. En effet, il est facile de dire que l'on veut un étiquetage obligatoire, mais pour l'application il y aurait beaucoup de difficulté.

M. Joe McGuire: Vous suivez de près ce que font les Européens, qui adoptent des lois sur l'étiquetage, etc. Utilisent-ils d'autres méthodes que l'étiquetage, ou est-ce que, comme le disait M. Calder, chaque produit doit être accompagné d'un livret? Avez- vous songé à d'autres façons de faire comprendre aux consommateurs que certains produits sont transgéniques?

Mme Lee Anne Murphy: Non. Là encore, je vais laisser Santé Canada parler de ce qui se passe en Europe. Je voulais préciser que la vérification, ce n'est pas seulement des tests. Il peut s'agir de vérifications rétrospectives et de toutes sortes d'autres méthodes de certification d'un produit. C'est ce que notre comité examine. Quels systèmes de vérification comprendraient des choses comme les essais, tout en reconnaissant que dans un flocon de maïs, si on ne peut déceler une protéine, on ne peut pas faire de test? Quelle méthode pourrions-nous utiliser pour déterminer le mode de production? Il ne s'agit donc pas seulement de protocoles de tests pour la vérification.

Mais je leur donne la parole pour les commentaires au sujet de l'Europe.

Mme Karen McIntyre: Merci. D'après ce que j'ai compris, en Europe on a créé une liste négative de produits qui n'ont pas à être étiquetés justement pour les raisons que vous avez invoquées: on ne peut détecter une protéine ou de l'ADN étranger. Il s'agit de produits très raffinés, comme les sucres et les huiles.

Les exigences sur l'étiquetage, à ce moment-ci, portent sur des produits où l'on peut déceler de l'ADN étranger ou des protéines.

M. Joe McGuire: D'après ce qu'on m'a dit, on a bien du mal à mettre en oeuvre quoi que ce soit en Europe pour l'étiquetage. Ils ont des lois, mais ils n'ont pas encore trouvé le moyen de les appliquer. Qu'est-ce qui vous permet de croire que nous ferons mieux?

Mme Karen McIntyre: C'est bien sûr le gros problème qu'ils ont eu, parce qu'ils ont mis en oeuvre la loi avant d'avoir trouvé comment ils l'appliqueraient. Nous tirons des leçons de leurs erreurs et nous sommes très prudents dans notre démarche.

M. Joe McGuire: Si 65 p. 100 des aliments des supermarchés sont déjà transgéniques, est-il trop tard? Qu'allons-nous faire?

M. Marc Le Maguer: La réponse, c'est que ceux qui ont été approuvés du point de vue de la santé et de l'hygiène publiques...

M. Joe McGuire: On ne s'en occupe pas. Ce n'est donc que ce qu'il y aura de nouveau à partir de maintenant?

M. Marc Le Maguer: Non, et ils ont été évalués. Il n'y a donc pas de risques, si l'on veut, pour la population, du point de vue de la santé et de l'hygiène publiques. C'est la seule loi en vigueur actuellement, qui est essentielle pour l'approbation de tout produit alimentaire qui arrive sur le marché. On veut au moins s'assurer que cet élément est absolument sûr, et c'est le cas.

Le président: Merci, monsieur McGuire.

[Français]

Madame Alarie.

Mme Hélène Alarie: Je trouve le discours un peu biaisé. Je m'excuse, mais si on veut poser des questions sur l'Europe, on devrait faire venir un représentant du Parlement européen, qui nous répondra.

Quand la compagnie Kellogg décide de vendre en Europe des produits sans OGM, elle a un dossier qui ne contient pas seulement ce que dit l'étiquette. Personnellement, je trouve qu'on réduit la discussion d'une façon un peu trop simpliste.

• 1020

Madame Murphy, je voudrais vous poser une question. Il y a des consommateurs, mais il y a aussi des producteurs et des détaillants. Avez-vous parlé avec eux du nombre ou du pourcentage de personnes qui seraient prêtes à étiqueter volontairement leurs produits? Les gens se demandent qui sera le premier à étiqueter un produit contenant des OGM, parce qu'il y a de la concurrence sur le marché. Est-ce que ce sujet est soulevé dans vos discussions avec les producteurs?

[Traduction]

Mme Lee Anne Murphy: J'ai bien du mal à vous suivre; veuillez m'excuser si je ne réponds qu'à la moitié de votre question.

Actuellement, je le répète, les fabricants peuvent faire un étiquetage s'ils le veulent. Dans les Maritimes, il y a environ quatre ans, des pommes de terre ont été étiquetées comme provenant de pommes de terre transgéniques. Les fabricants sont donc certainement prêts à le faire.

Je ne peux pas parler au nom du producteur, et j'espère que c'est un groupe que vous inviterez. Ce qu'ils ont décidé, c'est qu'en l'absence de règles définissant le terme «transgénique», les affirmations acceptables, et les affirmations négatives, par exemple, «sans contenu transgénique» par rapport à «avec contenu transgénique»... Tant que l'industrie alimentaire n'aura pas réglé ces questions, les fabricants et les détaillants ont déclaré qu'ils ne veulent pas se lancer dans un étiquetage à tout venant pour des affirmations non vérifiables.

Il y a des craintes au sujet de l'étiquetage frauduleux. En effet, si quelqu'un fait une affirmation qu'il ne peut prouver, comment le consommateur est-il protégé? Je crois qu'il est donc très prudent de répondre d'abord aux questions d'application avant d'aller de l'avant avec l'étiquetage.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Puisqu'il me reste encore un peu de temps, je préférerais garder mes questions sur la santé pour un autre jour, mais je vais quand même les poser au cas où je ne pourrais pas les poser une autre fois.

Vous parlez toujours de santé et de sécurité des aliments. Au fond, c'est la marque de commerce du Canada et c'est très bien ainsi. Le travail que l'on fait présentement, on le fait dans la perspective du principe de l'équivalence.

Personnellement, je n'ai pas de doctorat, mais je suis une consommatrice un peu plus curieuse que d'autres. Cependant, une chose m'ahurit et m'agace un peu. Votre propre sous-ministre a dit que vous n'aviez pas les ressources nécessaires pour faire les analyses qui s'imposent. Il a dit cela au Comité sénatorial de l'agriculture. Il doit savoir ce qu'il dit.

Une lettre a été signée par 200 experts de votre ministère. Quand un fonctionnaire signe une lettre qui dit: «Nous sommes inquiets», cela m'inquiète également. Comme nous l'avons dit, ce n'est pas inquiétant pour le court terme, car personne n'est mort, mais ça l'est pour le long terme.

Lors de discussions dans des forums où il est question des OGM, on parle du principe de l'équivalence, et ce n'est pas tout le monde qui d'accord là-dessus. Les discussions sont fort intéressantes, mais il s'agit de discussions entre scientifiques. On écoute ceux qui sont en faveur et on trouve que cela a beaucoup de bon sens; on écoute ceux qui sont contre et on trouve aussi que cela a beaucoup de bon sens.

Ce qui m'inquiète, c'est de n'avoir aucun droit de parole pour l'avenir. On est tous d'accord qu'il n'y a pas eu de bavures jusqu'à présent, mais on n'a pas le droit d'avoir le moindre doute ou de prendre le moindre risque pour l'avenir. Quand j'écoute ces personnes très compétentes, d'une part comme de l'autre, dont certaines viennent de votre ministère comme les 200 fonctionnaires en question, cela m'inquiète.

Êtes-vous aussi inquiets parfois?

[Traduction]

Le président: Ce sera la dernière réponse pour cette ronde de questions.

Allez-y.

M. Marc Le Maguer: Il y a divers volets à votre question. Pour commencer, sans parler du principe des équivalences ou de son emploi ici, il y a une procédure très rigoureuse pour déterminer ce qui est évalué quand ces aliments font l'objet d'un examen, et ce n'est pas les équivalences, mais un autre critère qui est appliqué. Vous prendrez toutes les caractéristiques qui peuvent changer, et elles feront l'objet de tests, suivant des protocoles et en fonction des données scientifiques disponibles dans la documentation scientifique qui a été évaluée et validée par des pairs. Vous examinerez systématiquement tous ces éléments de l'aliment, du point de vue toxicologique, du point de vue nutritionnel, et leur effet dans le cadre de tests sur des animaux, etc. Vous allez vraiment évaluer les caractéristiques du nouvel aliment tant qu'il y aura des différences ou des caractéristiques qui ont changé à cause du procédé. Il y a beaucoup de variations, mais tout est décrit dans nos lignes directrices et dans nos protocoles.

Là où je veux en venir, c'est que nous utilisons toutes les données scientifiques dans la documentation scientifique, plus les nôtres, pour évaluer ces demandes. Voilà pourquoi les équivalences, comme vous le dites, sont sujettes à discussion lorsqu'il s'agit de définir l'élément de l'aliment qui doit être examiné pour le risque qu'il peut représenter, par rapport à ce qu'on sait déjà de ce produit à partir d'études ou d'utilisations antérieures. Voilà ce que sont véritablement les équivalences, en pratique plutôt que de manière simpliste.

• 1025

Au sujet de votre question sur la confiance qu'on peut avoir dans le système actuel, soit le deuxième volet de votre question, je puis dire particulièrement qu'à la Direction des aliments, qui a la responsabilité de nombre de ces activités, il y a eu au cours des dernières années une augmentation de la capacité, tant du point de vue scientifique que du point de vue de l'évaluation des demandes. La direction a donc davantage de ressources pour répondre à ces questions, notamment les questions émergentes, comme la biotechnologie. Cela ne signifie pas que nous ne faisions pas le travail auparavant, mais les conditions de l'époque n'étaient pas idéales. Du point de vue de l'évaluation scientifique, nous n'avons fait aucun sacrifice.

Nous nous orientons maintenant vers de nouveaux domaines pour la capacité scientifique, tant au ministère qu'à la direction et dans les divisions, de manière à élargir la base des connaissances nécessaires pour répondre à toutes les questions qui se poseront dans ces nouveaux domaines, puisqu'il y a aussi d'autres domaines que nous devrons examiner.

Je vais donc vous dire que vous pouvez avoir confiance dans le travail qui a été fait; c'était du bon travail, sûr. L'investissement fait par le gouvernement du Canada, particulièrement dans cette direction, aura aussi davantage d'incidence sur le rythme auquel nous pourrons nous pencher sur ces problèmes. Ils seront plus nombreux. C'est une question de capacité plus que de qualité. Nous avons donc peut-être pris davantage de temps pour faire les évaluations qu'il n'en aurait été autrement, mais nous ne saurions sacrifier la sécurité ou l'innocuité en cours de route. On a donc retardé davantage les choses plutôt que d'amoindrir la qualité du produit.

Le président: Merci.

Madame Alarie, j'ai laissé M. Maguer vous répondre longuement, près de quatre minutes.

Je pense que les témoins pourraient jeter un coup d'oeil de mon côté de temps en temps, car les réponses de trois ou quatre minutes ne sont vraiment pas acceptables.

M. Marc Le Maguer: Oui, je suis désolé.

Le président: Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je dirai pour commencer que j'apprécie beaucoup votre visite aujourd'hui.

Comme le mari de Mme Murphy est un agriculteur, je trouve qu'il y a des gens très intéressants autour de cette table. Je suis sûr que même entre votre mari et vous-même il y a parfois des divergences d'opinions.

Cet exercice porte avant tout sur la santé et la sécurité, mais je me demande si on considère qu'un produit est sécuritaire quand on n'y trouve aucun allergène? J'aimerais avoir une réponse très courte.

M. Marc Le Maguer: C'est un élément seulement de l'évaluation, car il y a aussi la valeur nutritive, entre autres.

M. Paul Steckle: Mais sur le plan de la santé et de la sécurité, une absence d'allergène indique qu'un produit est tout à fait sûr.

M. Marc Le Maguer: Comme je l'ai dit, pour déterminer la sécurité d'un produit, nous considérons plus que les allergènes; nous tenons compte également de la toxicologie et de la valeur nutritive.

M. Paul Steckle: C'est un sujet particulièrement complexe, et on pourrait en discuter éternellement... En fait, si je décidais de me lancer en affaires aujourd'hui, j'installerais probablement des kiosques dans tous les supermarchés: les gens, en entrant dans le magasin, pourraient aller poser des questions. C'est peut-être une bonne idée pour une entreprise.

Mais, en conclusion, s'il y a une chose que je retire de cette réunion, monsieur Le Maguer, c'est le fait que vous faites observer qu'on ne connaît personne dans le monde entier qui soit tombé malade à cause d'une mutation dans une plante ou un produit, absolument personne.

• 1030

Dans la société où nous vivons, chaque fois que nous respirons une bouffée d'air, on nous dit que c'est dangereux. Que nous soyons à côté d'un fumeur, que nous soyons sur la route, où un autre conducteur peut avoir trop bu ou s'être drogué, nous vivons dans un monde qui n'est pas du tout sécuritaire. Quoi que nous fassions, nous côtoyons des gens qui pourraient nous faire du mal.

Nous consacrons beaucoup d'efforts à cet exercice, mais je ne suis pas certain que nous réussirons à améliorer la sécurité de qui que ce soit en fin de compte. Voilà ce que je me demande: d'après ce que vous venez de nous dire, quels sont les faits qui étayent les assertions des Drs Suzuki de ce monde? Il nous dit que les produits que nous consommons nous exposent à certains dangers. Pourquoi les consommateurs croient-ils aveuglément M. Suzuki alors que rien ne confirme la véracité de ce qu'il dit?

Ce n'est pas une critique de M. Suzuki, car je regarde son émission, et je trouve que c'est un homme de science remarquable. Mais pour quelles raisons les Canadiens font-ils confiance à certaines personnes alors qu'il n'existe aucune preuve concluante des dangers de ces produits? Ces mêmes personnes qui nous disent que nous ne devrions pas manger ces produits-là mangent des raisins sans pépins et des tangerines, toutes sortes de fruits qui ont été modifiés.

Et ces mêmes personnes, ont-elles jamais réfléchi au fait que si toute l'agriculture devenait biologique, il faudrait beaucoup plus de pays pour nourrir le monde...

Je vous ai posé de nombreuses questions, et j'ai fait des commentaires, mais pouvez-vous me répondre rapidement?

Le président: Vous avez environ deux minutes et demie.

Mme Lee Anne Murphy: Là encore, en ce qui concerne la norme, nous n'avons pas considéré seulement les catégories «vrai» et «non trompeur». La norme doit être compréhensible et informative. Ce sont les deux mots qui, je crois, illustrent ce que vous dites. Cette discussion repose dans une très large mesure sur des données scientifiques. La majorité des citoyens canadiens ne peuvent pas comprendre les données comme les médecins, et pour cette raison on fait appel à des communicateurs qui acheminent les messages sous une forme compréhensible. Évidemment, on écoute beaucoup plus facilement ces gens-là que ceux qui parlent de données très scientifiques.

Je le répète donc, pour cette raison on a décidé qu'il ne suffisait pas de transmettre un message exact et non trompeur; il faut également qu'il soit compréhensible et informatif.

M. Paul Steckle: Mais comment peut-on accepter qu'un M. Suzuki réussisse à convaincre tellement de gens que le secteur de la production primaire prend des décisions très dangereuses pour leur santé, alors que rien ne prouve cela de façon concluante?

M. Marc Le Maguer: Je ne peux pas répondre à cette question précise, mais je peux vous dire que les directives sur lesquelles ces évaluations sont basées sont elles-mêmes basées sur des principes scientifiques reconnus dans le monde entier. C'est le résultat de consultations tout à fait scientifiques. En fait, en ce qui concerne l'évaluation du risque, tous les pays du monde ont reconnu qu'il n'y avait aucun risque. C'est un fait reconnu. Ce qui reste à régler, c'est la gestion du risque, qui vient après l'évaluation du risque, et là les pays introduisent d'autres composantes pour gérer tout cela.

En ce qui concerne M. Suzuki, toutes ces directives sont disponibles sur le Web. Nous avons toujours demandé à ceux qui ont des observations à faire de... Le public, les chercheurs, n'importe qui peut faire des commentaires. Ils peuvent donner leur opinion, critiquer et dire: «On n'a pas tenu compte de telle chose.»

Quant à l'autre question, vous parlez du rôle du public et de sa perception, de la façon de communiquer le risque, et c'est une autre question que j'ai mentionnée tout à l'heure. C'est à ce niveau-là qu'un débat serait utile, mais un débat dans les règles, avec toutes les parties, dans le cadre d'un forum indépendant.

Le président: Merci.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur cette question de la communication, car cela me semble très important. Tous ces prophètes de malheur et ces informations douteuses qui circulent m'inquiètent beaucoup. Il y a quelques mois, la SRC a diffusé une série d'émissions, et M. Suzuki en a profité pour terroriser tout le monde, et j'ai ensuite écrit une lettre à la SRC pour leur dire qu'ils auraient dû avoir des gens comme vous à leurs émissions, mais ils ne l'ont jamais fait.

• 1035

M. Suzuki et moi-même avons échangé quelques lettres à ce sujet. L'autre jour, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a comparu devant notre comité. Je leur ai lu un extrait d'un article de M. Suzuki et je leur ai demandé ce qu'ils en pensaient. Ils ont répondu que tout cela était vague et très général et qu'il n'y avait rien là-dedans de très concret. Mais ils donnent tout de même l'impression qu'il y a quelque chose qui ne va pas du tout, que les gens devraient éviter ce genre de chose, qu'ils devraient s'en méfier.

Je pense que le gouvernement fédéral et l'industrie privée devraient publier tous les faits, diffuser toutes les informations du genre de celles que vous nous avez apportées aujourd'hui. J'espère que nous allons réussir à le faire comprendre. Voilà ce qui ne va pas dans la situation actuelle.

Tous ces groupes qui vont s'installer devant les supermarchés avec une bosse à la Frankenstein sur le dos, ou quelque chose de ce genre, pour essayer de ressembler à une tomate, cherchent tout simplement à recueillir des fonds, à effrayer les gens suffisamment pour qu'ils versent une contribution financière à leur organisme. Cela m'inquiète beaucoup, et j'aimerais...

Personnellement, quand je prends la parole dans ma propre circonscription et ailleurs dans le pays, j'essaie de faire ressortir le fait que personne n'est tombé malade à cause de cela. Il n'y a pas d'inquiétude. Notre approvisionnement en aliments est sûr. On supervise le tout constamment, et il n'y a pas lieu d'éprouver des craintes au sujet de notre approvisionnement en aliments. Il faut certainement continuer d'exercer une surveillance et de maintenir les processus existants.

Cela dit, votre organisme est doté d'un budget. Quel est le budget du comité sur l'étiquetage volontaire des aliments? Je voudrais seulement avoir un chiffre. N'y a-t-il pas un simple chiffre qui représente le budget du dernier exercice?

Le président: Patricia, voulez-vous répondre à cette question? Êtes-vous trésorière du groupe?

Mme Patricia Dolhan (secrétaire suppléante, Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus et des aliments non issus du génie génétique, Office des normes générales du Canada): Le budget de l'année écoulée est de l'ordre de 75 000 $. Nous élaborons chaque année des mémoires d'entente, nous dressons une liste des secteurs dont nous prévoyons nous occuper pendant l'année, et ensuite nous négocions avec les parrains de chaque projet pour en arriver à un chiffre. En ce qui concerne le dernier exercice, ce chiffre était de l'ordre de 75 000 $.

M. Howard Hilstrom: C'est très bien. Merci.

Pour ce qui est de la composition actuelle de votre comité, vous avez mentionné que certains groupes ne voulaient pas participer. J'aimerais que vous me disiez exactement quelles raisons ils ont données pour ne pas participer à l'élaboration de ce consensus.

Pourriez-vous mentionner également les noms de quelques groupes qui représentent des agriculteurs? Les producteurs constituent un élément clé dans tout cela, et une partie de nos séances ultérieures porteront sur les conséquences économiques pour eux. Pourriez-vous répondre à ces questions?

Mme Lee Anne Murphy: Certainement.

Nous remettrons même au comité des exemplaires de la liste. Parmi les groupes de producteurs, nous avons par exemple le Conseil canadien du canola, le Conseil canadien de l'horticulture, l'Association des producteurs de maïs en Ontario, la Commission canadienne du blé, les Manitoba Food Processors, les Ontario Soybean Growers, et les Producteurs laitiers du Canada. Je répète que nous essayons d'inclure la matrice complète des producteurs d'aliments dans le secteur alimentaire canadien.

Je pense que Patricia a la lettre qui a été présentée à la première réunion.

Mme Patricia Dolhan: La lettre était adressée au ministre Rock, au ministre Vanclief et au ministre Manley. Le premier paragraphe se lit ainsi:

Nous, les soussignés, nous opposons à l'objet et à la procédure du Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus et des aliments non issus du génie génétique. Nous serions heureux de participer à un dialogue significatif sur la question, mais nous ne partageons pas les objectifs du comité. L'objectif principal du comité est de protéger l'industrie de la biotechnologie et de refuser aux consommateurs les renseignements qu'ils exigent.

Ils poursuivent en disant qu'ils préféreraient vraiment l'étiquetage obligatoire à l'étiquetage volontaire.

M. Howard Hilstrom: Qui a écrit cela? Qui a signé cette lettre?

Mme Patricia Dolhan: Les représentants de 21 organisations l'ont signée. La liste des signataires comprend Action Réseau Consommateur, FoodShare, Greenpeace, la Coalition canadienne de la santé, le Congrès du travail du Canada, David Suzuki, le Sierra Club.

Le président: Merci, monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: C'est bien. Merci.

Le président: À un moment donné, nous entendrons un représentant de cette coalition de 20 ou 21 groupes.

Avant de donner la parole à la Dre Bennett—nous avons aussi des médecins de notre côté, madame Murphy—vous mentionniez qu'il s'agit principalement du fait que l'étiquetage, obligatoire ou volontaire, doit être fondé sur des données scientifiques. C'est compréhensible, mais êtes-vous d'accord pour dire qu'une partie du problème réside dans la communication et ce qu'on pourrait appeler les relations publiques?

• 1040

Il y a par exemple la question du seuil ou de la tolérance. Je suis persuadé que vous serez aux prises avec ce problème pendant encore assez longtemps. Permettez-moi cependant de vous soumettre une hypothèse. Si par exemple vous et beaucoup d'autres personnes, vous appuyant sur des données scientifiques, conveniez d'un certain niveau de tolérance—peut-être une partie par million ou par billion d'OGM—pour les gens qui, pour quelque raison que ce soit considèrent les OGM comme étant pratiquement toxiques, si l'on apposait ensuite une étiquette indiquant qu'un produit contient une partie par million ou par billion de ce qui est une toxine pour ces personnes plutôt qu'un OGM, celles-ci diraient: «Je ne veux rien de tel. Je n'achèterai pas ce produit. Il contient une trace d'une substance que je n'aime pas.» Comment réagissez-vous à une telle idée?

Mme Lee Anne Murphy: Je pense qu'il faut d'abord se rendre compte qu'il y a des choix offerts sur le marché. Quelqu'un a dit, je pense, que 70 p. 100 des produits en vente dans les épiceries sont génétiquement modifiés, et ce n'est pas tout à fait vrai. Environ 70 p. 100 des produits de seconde transformation peuvent contenir du maïs, du soya ou du canola parmi leurs ingrédients. Il y a donc une foule de groupes alimentaires de base qui n'ont subi aucune modification génétique, qui ne contiennent absolument aucun ADN recombinant. Je pense que c'est en faisant le partage entre les faits et les discours qu'on peut répondre aux questions des consommateurs quant aux choix disponibles.

Je suis allergique à beaucoup de choses et j'achète donc surtout des produits alimentaires de base. Je n'achète pas beaucoup d'aliments de seconde transformation. Je sais qu'au Canada il n'y a pas de fruits ou de légumes génétiquement modifiés sur le marché, et je n'ai donc aucune crainte quand je consomme des fruits et des légumes. Je ne me préoccupe pas de l'huile de Canola, parce qu'elle ne contient aucune protéine. C'est à titre personnel que je dis cela.

C'est un énorme défi que de trouver un moyen de communiquer des renseignements au sujet d'une question aussi complexe qui concerne nos aliments et d'essayer de comprendre les données scientifiques, comme M. Le Maguer l'a dit. C'est pourquoi nous voulons fournir des renseignements qui sont à la fois compréhensibles et informatifs. Si une étiquette indique «sans OGM» et si la définition de cette expression exclut une foule de choses que j'estime intuitivement être une forme de modification génétique, les consommateurs vont y voir de l'information frauduleuse ou trompeuse. Il y a une foule d'éléments dont il faut tenir compte en décidant ce qui figurera sur une étiquette.

J'ignore si je réponds directement à votre question, mais j'essaie de vous donner une idée de tous les différents éléments dont il faut tenir compte dans une chose aussi simple qu'une déclaration sur une étiquette.

Le président: Ne manifeste-t-on pas une certaine résistance face à l'idée d'indiquer un seuil ou un niveau de tolérance sur une étiquette destinée au public? Une partie par million ou une partie par billion pourrait être absolument sûre pour une personne, mais on pourrait aussi penser que si l'on inscrit une telle information sur une étiquette, certaines personnes réagiront négativement. Cela devient un problème de communication ou de relations publiques.

Mme Lee Anne Murphy: Certainement, et nous pouvons voir des cas sur le marché canadien où l'on s'est occupé de ce problème. Karen McIntyre pourrait peut-être vous en parler.

Nous avons des étiquettes au Canada qui indiquent qu'un produit est sans gras, mais il peut contenir jusqu'à 0,5 p. 100 de gras, de sorte que les consommateurs peuvent déjà acheter des produits portant le mot «sans» alors que ces produits contiennent un certain niveau acceptable de la substance en question. Ce concept existe déjà sur le marché, et nous ne proposons pas d'adopter une nouvelle approche. Il y a d'autres étiquettes dans lesquelles sont sous-entendus certains niveaux de tolérance ou des seuils.

Le président: Docteure Bennett. Vous avez droit à cinq minutes, Carolyn.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci.

Il y a manifestement beaucoup de groupes qui estiment que l'étiquetage devrait être obligatoire, et c'est en effet ce que l'étude effectuée par le comité cherche à déterminer.

Lorsque nous avons fait une étude sur les produits naturels et que nous avons examiné la question de l'étiquetage, nous avons étudié des modèles internationaux où l'on indiquait sur les étiquettes: «ce produit peut contenir». Pour ce qui est d'une norme obligatoire, je me demande ce que les groupes en question penseraient d'une étiquette obligatoire indiquant: «ce produit ne contient absolument pas d'OGM» et «ce produit peut contenir».

• 1045

Les gens qui sont venus à mon bureau sont certainement préoccupés par la question du choix. Ils se demandent s'ils veulent ou non participer à cette grande expérience.

Je pense qu'il y a une différence entre dire que quelque chose est sûr et dire que pour l'instant on n'a aucune preuve qu'une chose est dangereuse. Parfois, c'est seulement après plusieurs années qu'on peut prouver l'innocuité la salubrité d'une chose. Les gens qui préfèrent adopter un point de vue plus conservateur demandent de l'aide.

Tous les efforts faits pour négocier un régime d'étiquetage volontaire sont certes intéressants, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez d'une mention obligatoire qui dirait: «ne contient absolument pas» ou «pourrait contenir».

Mme Lee Anne Murphy: Je vais répondre, si vous le voulez bien.

Je ne sais pas si vous étiez là quand j'ai expliqué les principes qui constitueraient la norme, à savoir une étiquette facile à comprendre, informative, vérifiable, vraie et non trompeuse, mais il me semble qu'elle s'appliquerait à un régime d'étiquetage obligatoire. Sur quelles définitions s'appuieraient quelqu'un qui dirait: ce produit contient certainement les ingrédients suivants, sauf à nuancer son affirmation en ajoutant «à moins qu'il n'y ait un mélange» ou «parce que je ne peux pas le déceler»? C'est l'approche que nous avons retenue. Comment pourrait-on vérifier l'exactitude d'une affirmation selon laquelle un produit ne contient aucun ingrédient génétiquement modifié ou encore contient une protéine d'ADN recombinant? Comment le prouver? Comment l'expliquer? Comment peut-on garantir la véracité d'une telle affirmation? Les mêmes critères s'appliqueraient à un régime d'étiquetage obligatoire.

M. Marc Le Maguer: D'abord, il faut bien comprendre qu'au regard de la Loi sur les aliments et drogues l'étiquetage ne saurait remplacer les dispositifs de sécurité. Aucun produit n'est mis en marché s'il présente un danger, qu'il soit ou non étiqueté. C'est un critère important lorsqu'il s'agit d'autoriser la vente d'un produit.

L'étiquette sert à indiquer à certains groupes précis la présence de produits allergènes ou autres, mais la mention n'intéresse pas le grand public. L'étiquette sert à transmettre une information à un groupe précis. C'est obligatoire aussi lorsqu'il s'agit de santé et de sécurité. Ces deux éléments m'apparaissent importants pour bien situer le débat dans son contexte. Aucun produit alimentaire ne peut être mis en vente s'il n'a pas été évalué et homologué, peu importe l'étiquette qu'on y appose ultérieurement pour d'autres raisons.

Mme Carolyn Bennett: Mais tant que nous n'aurons pas réagi au raz de marée d'inquiétudes des consommateurs qui réclament de pouvoir faire un choix informé, ne serait-il pas opportun d'indiquer sur l'étiquette que le produit ne contient aucun ingrédient génétiquement modifié ou de réserver des rayons à l'épicerie...

M. Marc Le Maguer: Comme les produits biologiques.

Mme Carolyn Bennett: Comme les produits qui sont censés être biologiques, naturels, peu épicés, et quoi encore? Qu'allons-nous répondre à ceux qui sont craintifs et qui veulent pouvoir faire un choix éclairé?

M. Marc Le Maguer: Le comité de l'étiquetage du Codex Alimentarius a par exemple déterminé expressément l'information qui doit figurer sur l'étiquette des produits biologiques. Il s'intéresse à la sécurité des aliments aussi bien qu'aux affirmations frauduleuses. C'est l'un des comités internationaux qui se sont saisis du problème, et les aliments génétiquement modifiés sont...

Mme Carolyn Bennett: Est-ce que c'est efficace?

M. Marc Le Maguer: Habituellement, le comité s'intéresse aux méthodes, etc., susceptibles de faire respecter ses décisions. Ces éléments en font partie.

Le président: Merci. Nous en resterons là.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Vous avez mentionné tout à l'heure qu'au Codex Alimentarius, un comité avait été créé pour examiner les avenues possibles entre la position américaine et la position européenne.

• 1050

On a maintenant une foule de comités sur le sujet, mais je me demande si ces gens se parlent. Madame Murphy, allez-vous faire partie de ce fameux comité? Allez-vous être invitée par le Codex Alimentarius?

Un ministre nous dit que son comité fait ceci, alors qu'un autre nous dit que son comité fait cela. Je pense que cinq ou six ministres ont chaque un comité. Ce qui s'est passé au Codex Alimentarius est plein d'avenir. J'aimerais connaître la cohésion qui existe entre cela et votre comité qui finira par nous donner des normes.

[Traduction]

Mme Lee Anne Murphy: Lors de chacune de nos réunions, nous faisons le point sur les autres activités en cours tant au Canada qu'au niveau international. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui s'occupe de l'étiquetage de sécurité et extra- sanitaire, vérifie d'abord les décisions du comité responsable de l'élaboration des normes. Au Canada, c'est le comité responsable de l'élaboration des normes qui fait tout le travail préliminaire. Comme nous avons à la table un représentant de l'ACIA, nous obtenons des renseignements à jour sur ce qui se fait au Canada et ailleurs dans le monde.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Est-ce qu'il y a un maître d'oeuvre qui gère tout cela? Est-ce que quelqu'un a la tâche de gérer l'information provenant du Codex Alimentarius?

[Traduction]

M. Marc Le Maguer: Je peux vous donner une réponse partielle en ce qui a trait à la santé et à la sécurité.

[Français]

En ce qui concerne la sécurité et la salubrité des aliments, dans tous les comités internationaux où nous représentons le Canada, c'est la position du gouvernement du Canada qui prime. Les comités que l'on a, à l'intérieur du Canada, représentent les différents ministères ou autres qui sont partie à la discussion en question, comme c'est le cas au Codex Alimentarius. Actuellement, le Canada a deux comités importants au Codex Alimentarius. L'un a trait aux aliments génétiquement modifiés et l'autre est celui dont on parlait, qui est chargé de l'étiquetage. Ce sont des comités séparés, mais ils ont une position commune.

On rassemble les différents participants ou les différents ministères, celui de l'Environnement, de l'Agriculture ou de la Santé. Quelles que soient les composantes, on a toute latitude pour définir les positions qu'on va prendre à ces comités. Il y a donc une concertation.

Mme Hélène Alarie: Merci.

[Traduction]

Le président: Vous avez deux minutes.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Mon Dieu, mais c'est le bonheur total!

J'avais beaucoup d'autres questions. Il y a toujours deux philosophies. On parle de sécurité et de santé, ce qui est beau et bien. Ensuite on parle des coûts. On nous dit que si on fait cela, ça va coûter bien cher, mais on ne sait jamais combien cela va coûter.

Est-ce qu'on a des références? Dans votre comité, madame Murphy, est-ce que vous vous penchez sur le cas de ceux qui ont déjà l'étiquetage obligatoire et qui, j'imagine, ont des systèmes de vérification ou de prise d'échantillons? Si on met sur pied un système d'étiquetage obligatoire ou même volontaire, il faudra faire un suivi. Est-ce qu'on évalue le coût de cela et est-ce qu'on sait quel sera ce coût?

[Traduction]

Mme Lee Anne Murphy: Ces groupes comprennent les fabricants de produits alimentaires et de produits commerciaux. Ce sont ces entreprises, comme Kraft et Kellog, qui utilisent en aval les ingrédients alimentaires. Il y a d'une part les producteurs primaires et d'autre part ceux qui contrôlent les produits provenant des producteurs primaires. Tous ces gens doivent travailler avec des systèmes différents et examinent la question selon leur propre perspective.

Le colza des Prairies est vendu à un fabricant d'huile qui, lui, vend cette huile à quelqu'un qui la transforme en huile à vinaigrette. Ces gens sont membres de notre comité. Ils nous rappellent à chaque réunion que les coûts sont un facteur à prendre en compte et que nous devons comprendre que l'étiquetage ou le régime d'information du consommateur a une dimension économique.

Au niveau international, quand des études analysent le coût des différents systèmes, cette information nous est ensuite transmise. C'est donc un facteur à prendre en compte.

Le président: Merci.

M. Hilstrom dit qu'il a une courte question, et nous terminerons donc avec lui.

M. Howard Hilstrom: Oui, elle est très courte, et elle porte sur la communication.

Je crois que vous êtes tous des spécialistes de la médecine, de la génétique et de l'agriculture. Ce sont vos spécialités, je crois.

• 1055

S'agissant de communications, nous entendons parler du projet pilote. Nous avons encore aujourd'hui entendu parler de cette expérience sur les OGM. Dans vos bureaux du gouvernement ou dans vos bureaux professionnels, avez-vous déjà entendu parler d'une expérience à laquelle on ferait participer les consommateurs canadiens d'aliments génétiquement modifiés? Une telle expérience existe-t-elle? C'est pourtant ce qui ressort de certaines affirmations.

M. Marc Le Maguer: La réponse est non. Et je profite de l'occasion qui m'est donnée pour ajouter qu'en avril dernier le ministre Rock a créé le Bureau des consommateurs et de la participation publique, qui amorce ses travaux sur les moyens de renseigner les consommateurs et le public sur les risques. C'est donc un élément du casse-tête. La réponse à l'autre question, c'est non.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Je crois que M. Calder voulait aussi poser une courte question.

M. Murray Calder: Oui. Nous avons beaucoup parlé de produits exempts d'OGM. J'aimerais savoir quels produits au juste tomberaient dans une telle catégorie, étant donné que je pourrais dire que je vends du colza canola biologique qui appartiendrait à la catégorie des produits nouveaux et des produits génétiquement modifiés. Quels produits existe-t-il sur le marché qui n'ont pas fait l'objet de sélection végétale, de greffe, de pollinisation croisée et qui pourraient donc être des produits nouveaux sans ingrédient génétiquement modifié?

M. Marc Le Maguer: Il m'en vient un à l'esprit. Il s'agit des produits de substitution du gras, qui appartiennent à la catégorie des aliments nouveaux, mais qui ne sont pas fabriqués selon ces procédés de manipulation génétique. C'est un nouveau complément. Il existe aussi de nouveaux procédés utilisés pour la pasteurisation qui tombent dans la catégorie des nouveautés. Ce sont les deux catégories. Il y a trois catégories, comme je l'ai déjà dit, d'aliments nouveaux, et les OGM n'en sont qu'une.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Le président: Madame Murphy, vous vouliez ajouter quelque chose?

Mme Lee Anne Murphy: Oui. J'aimerais ajouter que c'est un des sujets les plus controversés dans le cadre de l'élaboration d'une norme. Parle-t-on de manipulation génétique uniquement pour l'ADN recombinant, ou est-ce que cela va plus loin? Le comité a donc décidé d'examiner les deux aspects. S'il s'agit d'ADN recombinant, voilà ce que cela inclut. Si c'est plus que cela—si c'est plus que des aliments nouveaux et que cela comprend tout ce qui a été manipulé de façon à changer les caractéristiques transmissibles—cela a une incidence énorme sur ce que l'on peut affirmer ou prétendre.

M. Murray Calder: D'accord.

Le président: Merci, monsieur Calder. Merci à tous les membres du comité. Je remercie aussi nos témoins.

Nous avons pris un assez bon départ aujourd'hui. C'était notre première séance consacrée à l'examen d'un vaste sujet. Je ne sais pas où nous mèneront ces discussions, mais l'avenir nous le dira. Merci.

La séance est levée.