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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 164

Le mardi 9 avril 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-314, C.P. 2002-318, C.P. 2002-319 et C.P. 2002-320. — Document parlementaire no 8540-371-1-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-313. — Document parlementaire no 8540-371-3-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-303, C.P. 2002-304, C.P. 2002-305, C.P. 2002-306, C.P. 2002-307, C.P. 2002-308, C.P. 2002-309 et C.P. 2002-310. — Document parlementaire no 8540-371-14-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-317. — Document parlementaire no 8540-371-18-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2002-326 et C.P. 2002-327. — Document parlementaire no 8540-371-16-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-322, C.P. 2002-323, C.P. 2002-324 et C.P. 2002-325. — Document parlementaire no 8540-371-22-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-315 et C.P. 2002-316. — Document parlementaire no 8540-371-13-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-312. — Document parlementaire no 8540-371-24-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) fait une déclaration.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Adams (Peterborough) , au sujet de la cruauté aux animaux (no 371-0625).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Interruption

À 11 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 avril 2002, la séance est suspendue.

À 14 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 avril 2002, la séance reprend.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat d'urgence d'aujourd'hui se poursuive jusqu'à ce qu'aucun député ne prenne la parole, pourvu que, après 22 heures, le Président ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime en vue de proposer une motion.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , — Que le projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.


À 17 h 56, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du project de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no  5 de M. Hilstrom (Selkirk--Interlake) , appuyé par M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) , — Que le projet de loi C-15B, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 3, de ce qui suit :

    « conséquences de son acte et en contravention des normes de l’industrie généralement reconnues : » .

La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+

(Division No. 266 -- Vote no 266)

POUR : 89, CONTRE : 143

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Bergeron
Borotsik
Breitkreuz
Brien
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Cummins
Dalphond-Guiral
Desrochers
Doyle
Dubé
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 89
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comartin
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pagtakhan
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Shepherd
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 143
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bellemare
Bradshaw
Crête
Gagnon (Champlain)
Jackson
Loubier
Maloney
Myers
Owen
Rock
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Venne

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de M. Laframboise (Argenteuil--Papineau--Mirabel) , appuyé par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , — Que le projet de loi C-15B, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 6, de ce qui suit :

    « 182.7 (1) Dans le présent article, « animal aidant » s'entend d'un chien ou d'un autre animal dont se sert une personne ayant une déficience.

    (2) Commet une infraction quiconque :

    a) attaque ou estropie un animal aidant, ou cause sa mort;

    b) attaque, estropie, empoisonne ou, de quelque façon, tente d'empoisonner un animal aidant, ou cause sa mort, pendant qu'il est dans un chenil ou un enclos, transporté ou autrement gardé.

    (3) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (2)a) ou b) est coupable :

    a) soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans;

    b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'une amende maximale de dix milles dollars et d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou les deux.

    (4) Au moment de l'application de la peine imposée aux termes du paragraphe (3), le tribunal doit ordonner au contrevenant de verser un dédommagement couvrant tous les frais, notamment les frais de dressage, liés à la mort de l'animal aidant ou au fait qu'il est devenu incapable de remplir ses fonctions.  ».

La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 267 -- Vote no 267)

POUR : 89, CONTRE : 143
(Voir liste sous Vote no 266)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 8 de M. Laframboise (Argenteuil--Papineau--Mirabel) , appuyé par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , — Que le projet de loi C-15B, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 6, de ce qui suit :

    « 182.8 Le tribunal peut ordonner la production de tout élément de preuve additionnelle ou l'assignation de toute personne -- notamment d'experts -- dont il estime le témoignage utile ou nécessaire pour prouver un élément de preuve visant l'un des articles de la présente partie. ».

La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 268 -- Vote no 268)

POUR : 89, CONTRE : 143
(Voir liste sous Vote no 266)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Hill (Prince George--Peace River) , appuyé par M. Mark (Dauphin--Swan River) , — Que le projet de loi C-15B soit modifié par suppression de l'article 9.

La motion no 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 269 -- Vote no 269)

POUR : 60, CONTRE : 172

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Casey
Casson
Chatters
Clark
Cummins
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Gouk
Grewal
Hearn
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Merrifield
Mills (Red Deer)
Pallister
Penson
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 60
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bellehumeur
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comartin
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pagtakhan
Paquette
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Shepherd
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 172
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bellemare
Bradshaw
Crête
Gagnon (Champlain)
Jackson
Loubier
Maloney
Myers
Owen
Rock
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Venne

M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Martin (ministre des Finances) , propose, — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 270 -- Vote no 270)

POUR : 142, CONTRE : 90

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Bagnell
Barnes
Beaumier
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comartin
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pagtakhan
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Shepherd
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Valeri
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 142
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Bergeron
Borotsik
Breitkreuz
Brien
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Cummins
Dalphond-Guiral
Desrochers
Doyle
Dubé
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Steckle
Stinson
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 90
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bellemare
Bradshaw
Crête
Gagnon (Champlain)
Jackson
Loubier
Maloney
Myers
Owen
Rock
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Venne

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.

Affaires émanant des députés

À 18 h 34, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).

M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , appuyé par M. Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Débat d'urgence

À 19 h 28, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation au Proche-Orient.

Mme Lalonde (Mercier) , appuyée par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

Minuit

À 2 h 44, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 avril 2002, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et du budget de fonctionnement modifié de 2001-2002 de la Société immobilière du Canada limitée , conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Ajournement

À 2 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.