CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 174

Le mardi 23 avril 2002

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Slovénia et en Slovaquie du 5 au 8 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-50-13.

Présentation de rapports de comités

M. Lastewka (St. Catharines) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce Comité (Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien). — Document parlementaire n^o 8510-371-144.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 59, 64 et 65) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Dale Johnston en remplacement de Cheryl Gallant et John Reynolds en remplacement de Randy White; et que Cheryl Gallant et Randy White s'ajoutent à la liste des membres associés.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Pratt (Nepean--Carleton) , une au sujet des pompiers (n^o 371-0653);

— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (n^o 371-0654).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , propose, — Que le gouvernement dépose immédiatement un projet de loi en vue de protéger les enfants des prédateurs sexuels, comprenant des mesures qui haussent l’âge requis pour le consentement à au moins 16 ans ainsi que des mesures qui interdisent la création ou l’utilisation de productions explicites du point de vue sexuel dans lesquelles des enfants sont exploités, ou des productions semblant représenter ou décrire des enfants en train de se livrer à une activité sexuelle.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , appuyé par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:

«  le gouvernement dépose, sans tarder, une mesure législative visant à protéger les enfants des prédateurs sexuels et à éliminer les possibilités d'invoquer la valeur artistique de la pornographie juvénile et à faire passer, en consultation avec les provinces, l'âge du consentement légal de quatorze à au moins seize ans, tout en à conservant l'exemption qui vise les jeunes ayant « à peu près le même âge » et en maintenant à dix-huit ans l'âge du consentement dans les situations d’autorité ou de confiance. ».

Il s'élève un débat.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 28 février 2002 :

Projet de loi C-400 — M. Mills (Red Deer)

Motion M-326 — M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey)

Motion M-334 — M. Pratt (Nepean--Carleton)

Motion M-478 — M. Herron (Fundy--Royal)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 59) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendment de M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , appuyé par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 277 -- Vote no 277) POUR : 71, CONTRE : 154 YEAS -- POUR Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Benoit Blaikie Borotsik Breitkreuz Brison Burton Casey Casson Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Gallant Goldring Grey Guarnieri Harris Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) Martin (Winnipeg Centre) McDonough McNally McTeague Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Nystrom Pallister Penson Peric Proctor Rajotte Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Ur Valeri Vellacott Venne Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 71 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Bagnell Barnes Beaumier Bélanger Bellehumeur Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Blondin-Andrew Bonin Boudria Bourgeois Bradshaw Brien Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Coderre Collenette Comartin Copps Crête Cuzner Davies Desrochers Dhaliwal Discepola Dromisky Drouin Dubé Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Fry Gagnon (Québec) Gallaway Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Grose Guay Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lanctôt Lastewka Lebel LeBlanc Leung Loubier MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McGuire McLellan Ménard Minna Mitchell Murphy Myers Nault O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Paradis Parrish Patry Perron Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Proulx Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Vanclief Whelan Wood -- 154 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 278 -- Vote no 278) POUR : 62, CONTRE : 163 YEAS -- POUR Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Benoit Borotsik Breitkreuz Brison Burton Casey Casson Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Gallant Goldring Grey Guarnieri Harris Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) McNally McTeague Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Pallister Penson Peric Rajotte Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Vellacott Venne Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 62 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Bagnell Barnes Beaumier Bélanger Bellehumeur Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Blaikie Blondin-Andrew Bonin Boudria Bourgeois Bradshaw Brien Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Coderre Collenette Comartin Copps Crête Cuzner Davies Desjarlais Desrochers Dhaliwal Discepola Dromisky Drouin Dubé Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Fry Gagnon (Québec) Gallaway Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Grose Guay Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lanctôt Lastewka Lebel LeBlanc Leung Loubier MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marceau Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Ménard Minna Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Paradis Parrish Patry Perron Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Proctor Proulx Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 163 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , appuyé par M. Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot) , — Que le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 279 -- Vote no 279) POUR : 166, CONTRE : 58 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes Beaumier Bélanger Bennett Bertrand Bevilacqua Blaikie Blondin-Andrew Bonin Borotsik Boudria Bradshaw Brison Brown Bryden Bulte Burton Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Coderre Collenette Comartin Comuzzi Copps Cummins Cuzner Davies Day Dhaliwal Discepola Doyle Dromisky Duncan Duplain Easter Eggleton Elley Eyking Farrah Finlay Folco Fry Gallaway Godfrey Godin Goldring Goodale Grey Grose Guarnieri Harb Harvey Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hubbard Jackson Jaffer Jennings Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keddy (South Shore) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Leung Lincoln Longfield Lunney (Nanaimo--Alberni) MacAulay MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paradis Patry Peric Phinney Pillitteri Pratt Proctor Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Robillard Robinson Rock Saada Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Jacques St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan White (Langley--Abbotsford) Wilfert Wood -- 166 NAYS -- CONTRE Bachand (Saint-Jean) Bailey Bellehumeur Benoit Bergeron Bigras Bourgeois Breitkreuz Brien Cardin Casson Crête Desjarlais Desrochers Dubé Duceppe Epp Fitzpatrick Fournier Gagnon (Québec) Gallant Gauthier Girard-Bujold Guay Harris Hilstrom Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lanctôt Lebel Loubier Lunn (Saanich--Gulf Islands) Marceau Ménard Moore Pallister Paquette Parrish Penson Perron Picard (Drummond) Rajotte Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson St-Hilaire St-Julien Stinson Toews Vellacott Venne White (North Vancouver) -- 58 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M^me Caplan (ministre du Revenu national) , — Que les amendements numéros 1b) et 2 apportés par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés;

Qu’un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , appuyé par M. Stinson (Okanagan--Shuswap) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« l'amendement numéro 2 apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 280 -- Vote no 280) POUR : 56, CONTRE : 170 YEAS -- POUR Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Benoit Borotsik Breitkreuz Brison Burton Casey Casson Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Gallant Goldring Grey Harris Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Pallister Penson Rajotte Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Vellacott Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 56 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Bagnell Barnes Beaumier Bélanger Bellehumeur Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Blaikie Blondin-Andrew Bonin Boudria Bourgeois Bradshaw Brien Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Coderre Collenette Comartin Comuzzi Copps Crête Cuzner Davies Desjarlais Desrochers Dhaliwal Discepola Dromisky Dubé Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Fry Gagnon (Québec) Gallaway Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Grose Guarnieri Guay Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lanctôt Lastewka Lebel LeBlanc Leung Longfield Loubier MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marceau Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McLellan McTeague Ménard Minna Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Proctor Proulx Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Venne Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wood -- 170 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 281 -- Vote no 281) POUR : 169, CONTRE : 56 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Bagnell Barnes Beaumier Bélanger Bellehumeur Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Blaikie Blondin-Andrew Bonin Boudria Bourgeois Bradshaw Brien Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Coderre Collenette Comartin Comuzzi Copps Crête Cuzner Davies Desjarlais Desrochers Dhaliwal Discepola Dromisky Dubé Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Fry Gagnon (Québec) Gallaway Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Grose Guarnieri Guay Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lanctôt Lastewka Lebel LeBlanc Leung Longfield Loubier MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marceau Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McLellan McTeague Ménard Minna Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Proctor Proulx Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Venne Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wood -- 169 NAYS -- CONTRE Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Benoit Borotsik Breitkreuz Brison Burton Casey Casson Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Gallant Goldring Grey Harris Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Pallister Penson Rajotte Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Vellacott Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 56 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Privilège

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le député d’Esquimalt—Juan de Fuca fasse l’objet d’une suspension de son droit de participer aux travaux de la Chambre jusqu’à ce qu’il comparaisse à la barre de la Chambre pour s’excuser, d’une manière que le Président jugera satisfaisante, de ses gestes qui ont passé outre à l’autorité de la Présidence et porté outrage à la Chambre.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , appuyé par M^me Skelton (Saskatoon--Rosetown--Biggar) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« les gestes du député d'Esquimalt—Juan de Fuca ont passé outre à l'autorité de la Présidence et porté outrage à la Chambre, et, conformément à la pratique, puisque le député s'en est excusé, aucune autre mesure ne s'avère nécessaire. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejété par le vote suivant :

(Division No. 282 -- Vote no 282) POUR : 49, CONTRE : 173 YEAS -- POUR Benoit Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casson Davies Day Desrochers Duncan Elley Epp Fitzpatrick Gallant Goldring Grey Harris Hill (Macleod) Hilstrom Jaffer Johnston Lebel Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) Martin (Winnipeg Centre) McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Pallister Penson Rajotte Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Ritz Robinson Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Toews Vellacott Venne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 49 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assadourian Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bachand (Saint-Jean) Bagnell Bailey Barnes Beaumier Bélanger Bellehumeur Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Blaikie Blondin-Andrew Bonin Borotsik Boudria Bradshaw Brien Brison Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Collenette Comartin Comuzzi Copps Crête Cuzner Desjarlais Dhaliwal Discepola Doyle Dromisky Dubé Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Fry Gagnon (Québec) Gallaway Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Grose Guarnieri Guay Harb Harvey Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lanctôt Lastewka LeBlanc Leung Lincoln Longfield Loubier MacAulay MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Ménard Minna Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Proctor Proulx Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan Wilfert Wood -- 173 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l’article 8, en tenant compte de l’importance de veiller à ce que le projet de loi permette l’utilisation légitime des animaux par les agriculteurs, les sportifs et les scientifiques qui font de la recherche médicale. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk--Interlake) , appuyé par M. Solberg (Medicine Hat) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 21 juin 2002. ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 283 -- Vote no 283) POUR : 83, CONTRE : 139 YEAS -- POUR Bachand (Richmond--Arthabaska) Bachand (Saint-Jean) Bailey Bellehumeur Benoit Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Breitkreuz Brien Brison Burton Cardin Casson Crête Day Desrochers Doyle Dubé Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Fournier Gagnon (Québec) Gallant Girard-Bujold Goldring Grey Guay Harris Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lanctôt Lebel Loubier Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) Marceau McNally Ménard Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Pallister Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Rajotte Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Stinson Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Vellacott Venne Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 83 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assadourian Augustine Bagnell Barnes Beaumier Bélanger Bennett Bertrand Bevilacqua Blaikie Blondin-Andrew Bonin Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chrétien Collenette Comartin Comuzzi Copps Cuzner Davies Desjarlais Dhaliwal Discepola Dromisky Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fry Gallaway Godfrey Godin Goodale Grose Guarnieri Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan Minna Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paradis Parrish Patry Peric Phinney Pillitteri Pratt Proctor Proulx Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Robinson Rock Saada Scherrer Scott Sgro Shepherd Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 139 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellemare Bonwick Caccia Cotler Dalphond-Guiral Dion Fontana Gagnon (Champlain) Guimond Lalonde Neville Pettigrew Plamondon Price Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires émanant des députés

À 18 h 34, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement fédéral devrait prendre toutes les mesures nécessaires sur le plan des politiques gouvernementales et sur le plan législatif pour encourager la réduction de la semaine et du temps de travail dans le secteur public, dans les secteurs industriels sous réglementation fédérale, et dans l'ensemble du secteur privé. (Affaires émanant des députés M-34)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ajournement

À 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.