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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 20 mars 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, David Price.

Membres substituts présents: Joe Volpe pour Anita Neville, Deborah Grey pour Lynne Yelich.

Autres députés présents: Réal Ménard, Andrew Teledgi.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.

Comparaît: De Chambre des communes: L'hon. Denis Coderre, ministre de la citoyenneté et de l'immigration.

Témoins: De ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Michel Dorais, sous-ministre; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Dawn Edlund, avocat général, Services juridiques.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 - Crédits 2b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'immigration renvoyés au comité le mercredi 26 février 2003.

Le Ministre fait une déclaration et avec Michel Dorais, Daniel Jean, John McWhinnie et Lyse Ricard répond aux questions.

Sur motion de Sarkis Assadourian – credit 2b adopté avec dissidence.

Sur motion de Sarkis Assadourian – crédit 5b adopté avec dissidence.

Sur motion de Sarkis Assadourian – crédit10b adopté avec dissidence.

Sur motion de Sarkis Assadourian – Il est convenu que le président dépose le Budget supplémentaire des dépenses B comme le deuxième rapport du comité.

Diane Ablonczy dépose la motion suivante :

Que, compte tenu du jugement rendu par Maître Kelen, de la Cour fédérale du Canada, le 21 février 2003, selon lequel le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration a induit ce Comité en erreur, ce Comité signale à la Chambre que le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration est coupable d’outrage devant ce Comité et, par conséquent, devant le Parlement.

À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell