CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h
03, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine
Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti,
Jerry Pickard, David Price.
Membres substituts
présents: Joe Volpe
pour Anita Neville, Deborah Grey pour Lynne Yelich.
Autres députés présents: Réal
Ménard, Andrew Teledgi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Comparaît: De Chambre des communes:
L'hon. Denis Coderre, ministre de la citoyenneté et de l'immigration.
Témoins: De ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: Michel Dorais, sous-ministre; John McWhinnie,
sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de
gestion; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean,
sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Dawn Edlund,
avocat général, Services juridiques.
Conformément à l'article
81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 - Crédits
2b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'immigration
renvoyés au comité le mercredi 26 février 2003.
Le Ministre fait une
déclaration et avec Michel Dorais, Daniel Jean, John McWhinnie et Lyse Ricard
répond aux questions.
Sur motion de Sarkis
Assadourian – credit 2b adopté avec dissidence.
Sur motion de Sarkis
Assadourian – crédit 5b adopté avec dissidence.
Sur motion de Sarkis
Assadourian – crédit10b adopté avec dissidence.
Sur motion de Sarkis
Assadourian – Il est convenu que le président dépose le Budget supplémentaire
des dépenses B comme le deuxième rapport du comité.
Diane Ablonczy dépose la
motion suivante :
Que, compte tenu du
jugement rendu par Maître Kelen, de la Cour fédérale du Canada, le 21 février
2003, selon lequel le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration a induit
ce Comité en erreur, ce Comité signale à la Chambre que le ministre de la
Citoyenneté et de l’immigration est coupable d’outrage devant ce Comité et, par
conséquent, devant le Parlement.
À 13 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell