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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mardi 1er avril 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 13 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, David Price, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.

Témoins: De "BioDentity Systems Corporation": Joel F. Shaw, président et directeur général; Jean-Paul Sirois, "The Rothwell Group Inc.". De "Canadian Bank Note Company, Limited": Ron Arends, président et directeur des opérations; Ian Shaw, président, Systèmes d'identification; Stephen Dopp, vice-président, Gouvernement et services commerciaux; Jack Sinclair, architecte de systèmes principal. De "Rycom Inc.": Casey Witkowicz, président et directeur général; Mandy Sandhar, directrice générale, Développement des affaires; Frank Fitzsimmons, chef de la direction financière, Technologies iridiennes; Bill Willis, directeur de la technologie, Technologies iridiennes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Diane Ablonczy donne avis qu’elle propose la motion suivante.

- Que, le juge Kelen de la Cour fédérale du Canada ayant jugé, le 21 février 2003, que le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration a induit en erreur le Comité, celui-ci estime de son devoir de soumettre dès maintenant l’affaire à la Chambre pour qu’elle puisse l’examiner.

Joel F. Shaw fait une déclaration et répond aux questions.

Ron Arends fait une déclaration et avec Stephen Dopp répond aux questions.

À 12 h 59 la séance est suspendue.

À 13 h 07 la séance reprend.

Casey Witkowicz fait une déclaration et avec Frank Fitzsimmons répond aux questions.

À 13 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell