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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 49

Le mardi 18 mars 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Libby Davies, Joe Fontana, John O'Reilly, Massimo Pacetti, Jerry Pickard, David Price.

Autre député présent:  Andrew Telegdi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins: À titre individuel: L'hon. R. E. Salhany, juge (retraité). Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada: George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Sur motion de John O’Reilly, il est convenu - Que le président soit autorisé à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires du voyage du Comité à l’étranger en mai et juin 2003, à présenter ledit budget ou lesdits budgets au sous-comité des budgets du Comité de liaison, que le personnel nécessaire accompagne le Comité lorsqu’il se déplacera d’un endroit à l’autre à l’extérieur du Canada, comme le Comité le jugera nécessaire, et que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour le voyage du Comité.

Sur motion de Yvon Charbonneau, il est convenu - Que dans le cadre des études portant sur le projet de loi C-18, les candidats des provinces, l’établissement et l’intégration, la carte d’identité nationale et les autres questions relatives au mandat du Comité aux termes du paragraphe 108(2), le budget opérationnel proposé de 111,900.$ soit adopté.

Sur motion de David Price, il est convenu - Que le président soit autorisé à approuver le paiement d’une réunion de travail offerte par le Comité durant son voyage en février 2003.

Sur motion de John Bryden, il est convenu - Que le  Comité publie un communiqué pour annoncer le sujet de l’étude qu’il entreprend  «la carte d’identité nationale».

Sur motion de John Bryden, il est convenu -Que le comité offre un cadeau souvenir aux représentants des gouvernements étrangers qui participeront à son étude.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

L’Honorable R. E. Salhany fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

George Radwanski fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

William Farrell