FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 28 octobre 2002
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
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Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. John Harvard (Charleswood —St. James—Assiniboia, Lib.) |
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Le président |
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M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.) |
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Le président |
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M. Pat O'Brien |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
| ¹ | 1540 |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. John Harvard |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. John Duncan |
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Le président |
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Le greffier |
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M. John Duncan |
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Le président |
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M. John Duncan |
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Le président |
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Le greffier |
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M. John Duncan |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.) |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Stéphane Bergeron |
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Le président |
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M. Stéphane Bergeron |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.) |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
| ¹ | 1555 |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Pat O'Brien |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. Pat O'Brien |
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M. John Harvard |
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M. Pat O'Brien |
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Le président |
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M. Pat O'Brien |
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The Chair |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
| º | 1600 |
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Mme Francine Lalonde |
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M. Stéphane Bergeron |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne) |
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M. John Harvard |
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M. Keith Martin |
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Le président |
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Mme Marlene Jennings |
| º | 1605 |
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M. Keith Martin |
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Le président |
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Mme Marlene Jennings |
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M. John Harvard |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. Pat O'Brien |
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Le président |
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M. Keith Martin |
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Le président |
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M. Stéphane Bergeron |
| º | 1610 |
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Le président |
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Mme Marlene Jennings |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.) |
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Le président |
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M. Keith Martin |
| º | 1615 |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. Keith Martin |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Stéphane Bergeron |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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M. Stéphane Bergeron |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 28 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui pour planifier son programme de l'automne.
Il pourra également prendre en considération la motion déposée
[Traduction]
par M. Martin, de l'Alliance canadienne, s'il est ici. S'il n'est pas là, nous n'en parlerons pas. Il en est de même de la motion de M. Robinson, qui sera reportée à un autre moment, parce qu'il nous a avisé qu'il ne sera pas là.
Les membres du comité sont priés de se reporter au premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui s'est réuni jeudi, le 24 octobre. Nous allons examiner ce rapport, après quoi le comité sera invité à l'adopter, avec ou sans modifications.
[Français]
Donc, vous avez devant vous le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
| Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 24 octobre 2002 et a convenu de présenter le rapport suivant: |
| Le Sous-comité a pris connaissance de la lettre adressée au greffier de la Chambre le 10 octobre 2002 par les whips de chacun des partis et a remarqué que, d'ici l'ajournement de décembre, les séances du Comité auront lieu le lundi et le mercredi en après-midi, à 15 h 30, car d'autres comités auront priorité pour ce qui est des autres périodes de réunion. |
[Traduction]
C'est-à-dire jusqu'à la fin de décembre. En janvier ou février, et jusqu'à la fin, en juin, nous reviendrons aux mardis et jeudis, comme auparavant.
[Français]
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Il est entendu que si on a besoin de...
[Traduction]
Le président: Oui, mais s'il nous faut d'autres plages horaires, nous devons en faire la demande. C'est la procédure habituelle.
Si nous passons au deuxième point à l'ordre du jour, il a été convenu que le projet de loi C-14, la Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, sera examiné et réglé le 30 octobre, et que les témoins représentant le ministère parrain, les organismes non gouvernementaux et l'industrie, seront invités à comparaître.
[Français]
| Il a été convenu que le Comité tienne des séances sur la situation de l'Iraq avant l'ajournement de décembre, que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître et que le personnel du Comité organise des tables rondes de témoins et établisse un calendrier d'audiences. |
Oui, madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Je suggère qu'on lise, car tel était l'esprit qui prévalait: « et que le personnel [...] propose un calendrier d'audiences ».
Le président: C'est cela. C'est effectivement le personnel.
Monsieur Harvard.
[Traduction]
M. John Harvard (Charleswood —St. James—Assiniboia, Lib.): À quelle heure le ministre doit-il venir, jeudi?
Le président: Nous en parlerons plus tard, au moment de la planification, mais il sera ici de 9 à 11 heures.
Il a été convenu de déférer la demande de la Falun Dafa Association of Canada de comparaître devant le comité au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
Il a été convenu que le comité...
Oui, monsieur O'Brien?
M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Vous voulez dire «référer», et non pas «déférer», n'est-ce pas?
Le président: Oui, c'est bien «référer». Je vous remercie.
M. Pat O'Brien: Il n'y a pas de quoi.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Est-ce qu'on fait aussi le changement en français?
Le président: «Soit renvoyé», oui.
Mme Francine Lalonde: «Soit référé».
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Ou «déféré».
Le président: «Déféré», oui.
[Traduction]
Il a été convenu que le comité rencontre, conjointement avec le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, s'il est disponible, un représentant de l'Initiative des puissances moyennes. Ce sera demain, le 29 octobre, à 15 h 30.
Le greffier du comité: Monsieur le président, il n'y aura que notre comité. Le comité sénatorial n'a pas été constitué.
Le président: D 'accord, je vous remercie.
[Français]
| Il a été convenu que le Comité tienne lundi le 4 novembre 2002 une séance publique avec une délégation du Comité des affaires étrangères du Congrès national du peuple de la République populaire de Chine et qu'il invite la délégation à déjeuner par la suite. |
Cette séance aura lieu à 11 heures, et les membres du comité qui sont intéressés à venir déjeuner avec nous pourront le faire. À ce moment-là, on va aussi inviter les membres du comité exécutif ou le président de l'Association législative Canada-Chine.
[Traduction]
Il a été convenu que le comité ait une réunion conjointe avec le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, pour traiter d'enjeux relatifs aux réserves alimentaires mondiales, et que des organisations non gouvernementales et le directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture soient convoqués le mardi 5 novembre 2002.
[Français]
On lit de l'autre côté:
| Le Sous-comité a noté que conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 7 octobre 2002, tous les témoignages entendus et tous les mémoires remis relativement à l'étude de l'intégration nord-américaine et au rôle du Canada face au nouveau défi que pose la sécurité, pendant la première session de la 37e législature, sont devant le Comité dans la présente session. |
| Il a été convenu de préparer un plan, un calendrier et un budget pour l'étude, l'adoption et la production du rapport sur l'intégration nord-américaine. |
| Respectueusement soumis, |
[Traduction]
Plaît-il au comité d'adopter le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure?
¹ (1540)
M. John Harvard: Je propose de l'adopter.
(La motion est adoptée.)
Le président: Les membres du comité sont maintenant invités à examiner le plan de travail pour le reste de 2002, particulièrement en ce qui concerne l'échéancier pour assurer la production et la présentation du rapport nord-américain avant l'ajournement de la Chambre, en décembre.
Vous avez l'échéancier prévu pour 2002-2003. Vous avez reçu à vos bureaux, aujourd'hui, le rapport sur l'intégration nord-américaine. Je tiens à préciser que l'embargo est toujours en vigueur. Il n'est pas public. Ce n'est que pour les membres, pour leur donner une semaine pour l'examiner avant que nous commencions son étude en comité.
[Français]
Le mardi 29 octobre, tel qu'on le mentionne dans le rapport, il y a une réunion avec une délégation de l'Initiative des puissances moyennes, l'IPM. C'est une réunion qui devait avoir lieu avec les membres du Sénat. Comme le Comité sénatorial sur les affaires étrangères n'est pas prêt, nous allons recevoir ces gens demain après-midi, entre 15 h 30 et 17 h 30.
[Traduction]
Le mercredi 30 octobre—c'est mercredi prochain—à 15 h 30, nous entamerons l'examen du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ces obligations découlant du Processus de Kimberley. Le comité a été saisi de ce projet de loi le 21 octobre 2002.
Monsieur Harvard.
M. John Harvard: Monsieur le président, avec votre indulgence, puis-je revenir un moment à l'audience de demain, avec la délégation de l'IPM? Comme l'a signalé le greffier, le comité sénatorial n'a pas encore été reconstitué, mais est-il possible que des sénateurs assistent tout de même à cette audience?
Le président: Oui, parce que cela s'est principalement fait avec le sénateur Douglas Roche, et il sera ici. Des sénateurs seront présents, mais pas sous l'égide d'un comité en tant que tel.
M. John Harvard: Oui, d'accord. Merci.
Le président: Il y aura un ou deux autres sénateurs.
Au sujet du projet de loi C-14, tout va bien. Vous avez devant vous la liste des témoins relativement à ce projet de loi. Il est proposé que nous commencions à 15 h 30, avec un exposé du ministère. À 16 h 15, nous entendrons des témoins: Partenariat Afrique Canada et M. Robinson; L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs; et Diavik Diamond Mines Inc. et BHP Billiton Diamonds Inc., des compagnies minières ayant demandé que ces deux compagnies soient convoquées. Donc, nous prévoyons une heure pour les témoins et, si tout va bien, nous devrions être prêts à entamer l'étude article par article à 17 h 15.
Vous devez comprendre que, à la réunion du comité directeur, j'ai demandé à tous les représentants de tous les partis s'ils étaient d'accord avec ce genre d'horaire, et ils ont affirmé ne pas voir de problème dans ce projet de loi. Cependant, je tiens à ce que vous sachiez que s'il y a des modifications spéciales à apporter à ce projet de loi, nous ne serons pas en mesure de le terminer pour le 30 octobre, et il devra être reporté à la semaine suivante. S'il n'y a pas de modifications, nous devrions pouvoir entreprendre l'étude article par article mercredi après-midi.
Monsieur Duncan.
¹ (1545)
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Il est très probable qu'il y aura au moins une modification.
Le président: De votre parti?
M. John Duncan: Oui. C'est au sujet de la propriété privée.
Le président: Au sujet de la propriété privée.
Le greffier: Est-ce qu'elle a été rédigée?
M. John Duncan: Je ne sais pas. Je ne l'ai appris qu'à la réunion de notre caucus, la semaine dernière.
Le président: Et bien, libre à vous de proposer des modifications. S'il ne s'agit que d'une modification et que le député veut en parler à ce moment-là, nous pourrions probablement régler la question. Par contre, ce serait vraiment très bien que vous puissiez remettre la modification proposée au greffier le plus tôt possible.
M. John Duncan: Oui, et d'après ce que j'ai compris, Diavik et BHP parleront de cette modification. Je vois qu'ils doivent témoigner, donc...
Le président: Nous devrions avoir cette modification.
Combien vous faut-il de temps d'avance, monsieur le greffier?
Le greffier: Monsieur le président, tout d'abord, le député devra demander la rédaction de cette modification. Il faut prévoir un ou deux jours pour les légistes, pour que ce soit correctement rédigé, puis traduit et diffusé. Je doute beaucoup que nous puissions l'avoir pour mercredi, mais je ne sais pas où c'en est. Peut-être mon collègue le sait-il.
M. John Duncan: J'espère seulement que la procédure a été lancée la semaine dernière.
Le président: Je veux seulement vous prévenir que s'il doit y avoir des modifications, nous allons faire l'étude article par article la semaine suivante. Je pense qu'il nous faut être justes, et vous avez le droit de proposer les modifications que vous voulez.
Maintenant, jeudi, cette semaine, nous accueillerons le ministre des Affaires étrangères. L'honorable Bill Graham sera ici entre 9 et 11 heures pour parler de la situation en Iraq.
Le lundi 4 novembre à 11 heures, il y aura...
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, pour le mercredi 30, on dit 15 h 30, mais on ne dit pas jusqu'à quelle heure. Ce serait utile de le savoir afin de l'inscrire à notre agenda.
Le président: Dix-sept heures trente.
Mme Francine Lalonde: Merci.
Le président: Ça va? Le lundi 4 novembre, il y aura une réunion avec les membres de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine suivie d'un déjeuner au restaurant parlementaire.
Le lundi le 4 novembre, à 15 h 30,
[Traduction]
Nous entreprendrons l'étude du rapport sur l'intégration nord-américaine. Il y a cinq chapitres. Lundi, j'aimerais que le comité examine les chapitres 1 et 2 de la partie I. Il y a sept recommandations dans ces deux chapitres.
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, je n'ai pas pris connaissance du rapport--on l'a reçu ce matin--, mais ayant étudié plusieurs de ces rapports, j'ai toujours préféré avoir du temps pour discuter de l'ensemble du rapport et de sa structure. Généralement, quand on a procédé ainsi, cela a été utile parce qu'on a pu s'entendre, justement, sur le changement de la structure du rapport. Alors, il faudrait prévoir...
Le président: Madame Lalonde, je comprends très bien votre préoccupation, mais je pense que le lundi 4 novembre, on va commencer par la partie I. Cela inclura un examen de l'ensemble du rapport. Si l'ensemble ne plaît pas aux députés, qui auront une semaine pour l'étudier, nous pourrons toujours y apporter des modifications à ce moment-là. C'est la raison pour laquelle, dans les chapitres 1 et 2, sur les deux heures que nous avons à notre disposition, nous avons mis seulement sept recommandations. On n'a pas commencé par mettre 15 ou 20 recommandations parce que c'est beaucoup trop pour la première journée. Donc, il faut s'entendre sur l'ensemble du plan de travail et passer aux sept premières recommandations.
Ça va?
Mme Francine Lalonde: Cela me va. Il s'agissait de le dire avant.
[Traduction]
Le président: Le mardi 5 novembre, à 9 h, il y aura une réunion conjointe, pour la Journée mondiale de l'alimentation, avec le comité permanent de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire. L'ACDI a demandé que M. James Morris, le directeur exécutif du Programme alimentaire mondial et l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies en Afrique du Sud, y assiste.
[Français]
Le greffier vient de me dire qu'il est probable que notre Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ne soit pas encore formé le 9 novembre. Il n'existe pas et il n'existera pas encore la semaine prochaine.
¹ (1550)
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Certains partis d'opposition n'ont pas encore donné les noms de leurs membres qu'ils veulent déléguer à ces comités.
[Traduction]
Le président: Si, d'ici mercredi, nous n'avons pas pu procéder à l'étude article par article du projet de loi C-14, nous le ferons mardi, le 5 novembre, après la rencontre avec M. Morris.
Le mercredi 6 novembre, nous traiterons de la partie II, chapitre 3, recommandations 8 à 14 de notre étude. Le lundi 18 novembre, à 15 h 30, il y aura le premier panel sur l'Irak. Le mercredi 20 novembre, à 15 h 30...
Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Qu'est-ce que c'est que cette question de l'Irak?
Mme Francine Lalonde: Vous n'en avez pas entendu parler? Alors vous serez informé.
Le président: Monsieur Obhrai, je suggère, si vous venez lorsque le ministre sera ici, jeudi, que vous en sachiez un peu plus sur l'Irak et alors, vous serez plus renseigné sur la question.
Merci.
Maintenant, au sujet de l'Irak, si les députés ont des suggestions de témoins, veuillez en faire part au greffier.
Monsieur le greffier.
Le greffier: Monsieur le président, nous avons reçu des demandes de plusieurs membres du public qui sont intéressés à toute cette question. Le comité devra probablement décider, à un moment donné, s'il veut entendre le public. Jusqu'ici, le comité n'a voulu, bien entendu, entendre que des experts, et non pas des membres du public.
[Français]
Le président: Monsieur Bergeron.
M. Stéphane Bergeron: Évidemment, je ne crois pas qu'il soit approprié de débattre de cette question à ce moment-ci, mais si vous me demandez à brûle-pourpoint ce que j'en pense, je dirai qu'il est important d'entendre ce que le public a à dire sur cette question.
Le président: Merci de vos commentaires.
M. Stéphane Bergeron: Je parle de la question de l'Irak.
Le président: Merci.
Le mercredi 20 novembre à 15 h 30, nous verrons les recommandations 15 à 32 du chapitre 4 de la partie II.
[Traduction]
Le lundi 25 novembre, à 15 h 30, nous examinerons la partie II, chapitre 5, recommandations 33 à 39, et nous procéderons à l'adoption du rapport. Les corrections et la lecture d'épreuve du rapport se feront au cours de la semaine du 25 novembre.
Le mercredi 27 novembre—et non pas le 20 novembre, comme l'indique la version française—nous aurons le deuxième panel sur l'Irak... point.
Le jeudi 20 novembre, c'est l'échéance pour l'envoi au greffier des avis dissidents complémentaires au sujet du rapport sur l'intégration nord-américaine. Ce rapport sera imprimé au cours de la semaine du 2 décembre. C'est au cours de la semaine du 9 décembre qu'il sera déposé et distribué.
Le vendredi 13 décembre est la date de la dernière réunion prévue pour décembre. C'est tout.
Madame Carroll.
Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): J'essaie de lire tout ce que nous recevons ici, maintenant et que nous n'avions pas avant la réunion, alors je dois faire vite, puisque je ne veux pas faire perdre de temps au comité. Ceci étant dit, au sujet du deuxième panel sur l'Irak, est-ce que ce panel a été formé? Savons-nous qui y participera?
Le président: Non, il n'a pas encore été formé.
Mme Aileen Carroll: Quand pourrons-nous faire des suggestions?
Le président: C'est ce que je viens de dire. Si des députés veulent suggérer des témoins, nous sommes prêts à recevoir les suggestions.
Mme Aileen Carroll: Est-ce que vous envisagez des universitaires et autres personnes du genre? Quelle ampleur envisagez-vous?
Le président: Cela dépend de l'audience que nous aurons avec le ministre jeudi. Cela dépend de la liste des témoins que vous avez envoyée au greffier. Ce pourrait être une ou deux réunions, mais il faudra aller plus loin. Ce sera juste après le retour de la Chambre, à la fin de janvier ou en février.
Monsieur Harvard.
¹ (1555)
M. John Harvard: J'espère que nous pouvons terminer pour Noël. Je crois que cela ferait peser un lourd fardeau sur le personnel, en ce sens qu'il devra grouper les témoins. Là où je veux en venir, monsieur le président, c'est que je ne crois pas que nous puissions nous permettre beaucoup de redondance dans les déclarations des témoins. Il y aura des témoins dont les points de vue seront similaires, et je crois qu'il nous faudra recueillir un large éventail d'opinions sur le sujet et nous en contenter. Nous ne pourrons pas nous permettre d'entendre six différents témoins qui présenteront le même point de vue particulier. Je sais que ce sera difficile pour le personnel, mais je crois qu'il devra grouper les témoins de cette façon.
Le président: D'accord.
Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Est-ce que nous parlons maintenant des «autres points»?
Le président: Non, nous en sommes encore à achever la planification.
Il me faut une motion. Plaît-il au comité d'adopter le plan de travail pour la période d'ici à l'ajournement de la Chambre, en décembre?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Assadourian, vous avez la parole, maintenant.
M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.
Monsieur le président, je suis sûr que tout le monde, au comité, et la plupart des Canadiens, sont au courant de la situation au Moyen-Orient et en Irak, comme l'a mentionné notre collègue. Comme vous le savez, il y a trois ou quatre ans, le premier ministre a envoyé une délégation au Moyen-Orient. Bon nombre des députés de cette Chambre sont allés au Moyen-Orient pour le compte du Comité Canada-Israël ou du Groupe Canada-Monde Arabe. Je ne crois pas—et vous pouvez me corriger si je me trompe—qu'aucune délégation du Comité des affaires étrangères soit allé officiellement au Moyen-Orient pour discuter et examiner les enjeux qui concernent les pays du Moyen-Orient. Peut-être serait-ce une bonne idée, pour l'année prochaine, d'envisager cette possibilité, monsieur le président, et en tant que Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes, d'aller là-bas pour rencontrer le public et établir nos propres rapports avec les gouvernements du Moyen-Orient plutôt qu'avec des groupes d'intérêts spéciaux représentant la cause juive ou arabe, ou quelque autre groupe que ce soit. Je crois qu'en tant que membres du Comité des affaires étrangères, nous devons avoir notre propre point de vue sur la question, plutôt que d'avoir un point de vue partisan, payé par les groupes de pression juifs ou arabes, ou tout autre groupe.
Le président: Merci, monsieur Assadourian.
Monsieur O'Brien.
M. Pat O'Brien: Monsieur le président, j'ai une question à poser sur les autres points aussi. Au sujet de la comparution qui est proposée de M. Netanyahu, est-ce que le comité a convenu de l'entendre, ou est-ce encore à l'examen?
M. John Harvard: Nous ne savons même pas s'il doit venir.
Le président: C'est pourquoi nous en avons discuté à la réunion du Comité de direction... Nous ne savons pas s'il doit venir. S'il vient, nous l'envisagerons. Voyons d'abord s'il doit venir.
M. Pat O'Brien: Je voudrais seulement souligner que je serais certainement très heureux de pouvoir entendre les points de vue de M. Netanyahu n'importe quand, mais ce qui me préoccupe, c'est le contexte dans lequel nous l'entendrions. N'allons-nous entendre que M. Netanyahu, ou allons-nous aussi recevoir des dirigeants d'autres pays, passés ou présents, qui ont d'autres points de vue? Je m'inquiéterais, très franchement, si nous ne devions entendre le témoignage que d'un dirigeant d'un pays du Moyen-Orient de façon isolée.
M. John Harvard: Nous traverserons le pont lorsque nous parviendrons à la rivière.
M. Pat O'Brien: Eh bien, je voulais seulement signaler que ce peut être un pont dangereux.
Le président: Voyez-vous, c'est ce que je demande de M. Day. Nous sommes d'accord avec M. Day. Il n'est pas ici aujourd'hui.
Pour l'instant, nous ne savons même pas s'il doit venir. Ce n'est pas pertinent, en un sens. Nous tiendrons compte de vos observations sur le sujet.
M. Pat O'Brien: Ce n'est qu'une mise en garde.
The Chair: Madame Lalonde, puis M. Assadourian.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Avant de parler de ce sujet, j'aimerais soulever une question très concrète. Dans la planification, il est prévu pour le mercredi 20 novembre, à 15 h 30, la partie II, chapitre 4. Or, le même jour, soit le mercredi 20 novembre, à 15 h 30, il est aussi prévu qu'on entende le deuxième groupe d'experts sur la question de l'Irak.
Le président: Lorsque j'ai lu cela en anglais, madame, j'ai tout simplement mentionné qu'il y avait une faute en français et que notre rencontre avec le groupe d'experts sur l'Irak était plutôt prévue pour le 27 novembre, à 15 h 30.
Mme Francine Lalonde: Ce n'est donc pas le 20.
Le président: C'est le 27; je l'ai mentionné lorsque je l'ai lu.
º (1600)
Mme Francine Lalonde: Je n'avais pas entendu cela.
M. Stéphane Bergeron: Il y a une erreur ensuite aussi: c'est inscrit le jeudi 27 novembre; c'est plutôt le jeudi 28.
Le président: C'est le 28, effectivement; on l'a mentionné. On va demander au greffier de faire plus attention aux dates.
Monsieur Assadourian.
[Traduction]
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, voulez-vous que je mette ma proposition par écrit? Comment voulez-vous que je procède? Est-ce que je dois déposer une motion, pour la liste, avec la délégation parlementaire ici, ou est-ce que vous reviendrez là-dessus l'année prochaine?
Le président: Nous y reviendrons l'année prochaine.
M. Sarkis Assadourian: Donc, je n'ai pas à déposer une motion par écrit pour le demander?
Le président: Non, pas du tout.
M. Sarkis Assadourian: D'accord, je vous remercie.
Le président: Au sujet des autres points, il y a le conflit entre le Canada et les États-Unis à propos des pêcheries dans la Baie de Fundy. C'était une lettre de M. Casey. Il n'est pas là.
Au troisième point, une motion de M. Robinson sur l'Arménie, reçue le 4 octobre 2002. Il n'est pas ici.
Mme Marlene Jennings: De quoi s'agit-il?
Le président: De génocide.
Ensuite, nous avons une motion émanant de M. Keith Martin, qui a été reçue le 21 octobre 2002.
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président.
Le président: Oui?
M. Sarkis Assadourian: La troisième motion, de M. Robinson, sur l'Arménie. Il ne s'agit pas de l'Arménie. Il s'agit du génocide arménien, et non pas de l'Arménie.
Le président: Oui, c'est ce que je viens de répondre à Mme Jennings, le génocide arménien.
M. Sarkis Assadourian: D'accord.
Le président: Nous avons maintenant la motion de M. Martin.
Monsieur Martin, vous êtes le bienvenu. Est-ce que vous êtes prêt à parler de votre motion?
M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): La motion concerne la situation...
M. John Harvard: En avons-nous une copie? D'accord.
M. Keith Martin: La motion concerne la situation actuelle au Zimbabwe, et le programme du premier ministre en Afrique. Cette motion nous invite à examiner la question du Fonds pour l'Afrique annoncé avec le budget de décembre 2001, et à convoquer des témoins pour examiner les priorités du gouvernement en ce qui concerne le Fonds, dans l'espoir que nous puissions découvrir ce que le premier ministre compte faire au sujet de ce programme africain avec les fonds qui ont été annoncés, et y avoir un apport constructif.
Je crois que le continent traverse actuellement une période tout à fait critique et que le premier ministre compte faire de l'Afrique l'une des priorités de son programme.
Je crois qu'il serait très important que le comité tienne des audiences, convoque des témoins et détermine à quoi servira ce Fonds, pour que nous puissions faire des suggestions constructives au sujet de certaines des crises que traverse le continent, particulièrement le Soudan, le Congo oriental, la situation au Sierra Leone, la crise en Angola—et si nous ne faisons rien pour ce pays d'ici six mois, il y a un risque énorme qu'il se fractionne et devienne un autre État non viable comme la Somalie—et il y a aussi, bien sûr, la situation au Zimbabwe.
Il y a donc de multiples problèmes dans cette région, et je demande au comité, s'il le veut bien, d'examiner la question du Fonds pour l'Afrique et de faire des suggestions constructives dans ce sens pour le programme du gouvernement.
Le président: Y a-t-il des commentaires? Madame Jennings?
[Français]
Mme Marlene Jennings: Merci, monsieur le président.
Monsieur Martin, je vous remercie de votre motion. Je pense qu'il est tout à fait approprié que le Comité des affaires étrangères fasse un examen du Fonds canadien pour l'Afrique. Le hic, c'est que je trouve que la motion est un peu trop spécifique puisqu'elle énumère tous les témoins qui devraient être invités. Comme le Fonds pour l'Afrique est sous l'autorité de la ministre de la Coopération internationale, je dirais: « ...à inviter des témoins, dont la ministre de la Coopération internationale ». Cela ne limiterait rien. Selon la façon dont l'examen se déroulerait, on pourrait décider qu'on a effectivement besoin d'entendre des témoins d'une des entités que vous avez mentionnées, mais peut-être pas de l'autre. Au lieu de préciser tous les témoins, on pourrait parler de la ministre responsable du fonds et de tous les autres témoins qu'on jugera approprié ou nécessaire d'entendre.
º (1605)
[Traduction]
M. Keith Martin: Cela me conviendrait tout à fait.
Le président: Monsieur Harvard.
[Français]
Mme Marlene Jennings: Excusez-moi. J'ai un autre point à soulever. Comme vous ne l'avez peut-être pas remarqué parce que vous venez d'arriver, le programme de ce comité est très chargé d'ici la fin de la session. Donc, même si le comité adopte votre motion, ce ne sera pas avant l'année 2003. Je pense cependant que c'est quelque chose d'approprié. Excusez-moi.
Le président: Monsieur Harvard.
[Traduction]
M. John Harvard: Je ne suis pas tenté d'appuyer la motion en ce moment particulier. Nous venons tout juste d'établir notre échéancier pour les deux prochains mois, et nous ne savons même pas, actuellement, comment nous allons nous en tirer dans les six prochaines semaines. Je préférerais reporter ces questions en février, et nous pourrions peut-être en parler à ce moment-là. Comme je l'ai dit, je ne crois tout simplement pas que ce soit le bon moment de proposer cette motion.
[Français]
Le président: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Cette question est importante étant donné tout le temps que nous avons mis au rapport pour préparer Kananaskis. Pour ma part, je verrais cela comme un suivi. C'est une chose que de commencer des audiences sur la situation politique en Afrique.
J'aimerais signaler à Keith qu'on aurait pu parler du Congo, qui est aussi dans une situation dramatique, avec le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda. L'Afrique est dans une situation terrible. Ce n'est pas que cela ne nous intéresse pas, mais je pense qu'on peut, dans un temps limité, faire un suivi de ce qui s'est fait à Kananaskis et de l'intention du gouvernement. Madame Jennings, il est important que nous sachions ce que le gouvernement veut faire des 500 millions de dollars prévus, car on ne sait pas du tout où cet argent doit être dépensé. Donc, je serais favorable à ce qu'il y ait une séance là-dessus, et on pourra discuter de l'Afrique à l'avenir, mais ça, c'est autre chose. Donc, j'aimerais qu'il y ait un suivi sur le Fonds pour l'Afrique.
[Traduction]
Le président: Monsieur O'Brien.
M. Pat O'Brien: Je ne sais pas si vous voulez une motion, ou s'il y a consensus, monsieur le président. Nous convenons tous de l'importance de la question et nous aimerions l'examiner, dans le cadre de notre programme futur. Je crois que nous devrions nous mettre d'accord pour l'examiner plus tard, mais il est certain que nous ne pouvons pas prévoir d'en discuter maintenant.
Le président: Monsieur Martin.
M. Keith Martin: Je voudrais seulement terminer en attirant l'attention du comité sur le fait que si je parle de cela, c'est en raison de l'urgence de la situation. Il y a au moins trois endroits où la situation atteint des proportions de génocide sur le continent actuellement. C'est au Soudan, au Congo et en Afrique du Sud. Plus d'un million de personnes dans chacune de ces régions seront tuées dans les six prochains mois. Il y a des preuves tangibles de ce qui se passe sur le continent actuellement.
C'est pourquoi j'en parle. C'est à cause de l'ampleur du drame et du nombre de gens qui seront assassinés d'ici six mois. Ce pourrait être, dans certaines régions, plusieurs millions de personnes. M. Morris vous en parlera plus longuement, et il vous dira que 13 millions de personnes sont en péril en raison d'une famine artificielle d'origine politique en Afrique du Sud.
Nous espérons pouvoir en entendre plus sur la situation de l'est du Congo où, comme l'a dit madame Lalonde, un génocide menace de survenir dans les prochaines semaines, peut-être même moins longtemps. C'est pourquoi j'en parle aujourd'hui.
Le président: Nous allons laisser la parole à M. Bergeron, à Mme Jennings puis à M. O'Brien, puis nous terminerons avec M. Cotler.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Merci, monsieur le président. Je pense qu'une autre façon de répondre au souhait de M. Martin, qui, j'en suis convaincu, est fort légitime, serait simplement de déférer cette question-là au Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Ainsi, les membres du sous-comité pourraient immédiatement se mettre à travailler, et on n'aurait pas besoin de reporter dans le temps le début des travaux sur cette question, compte tenu de l'urgence et de l'importance de la question dont parlait M. Martin il y a quelques instants.
º (1610)
Le président: Madame Jennings.
Mme Marlene Jennings: Le problème est que M. Martin est en train de s'attaquer à deux problématiques. Premièrement, il y a la question du Fonds canadien pour l'Afrique, qui n'aurait pas nécessairement un impact sur les situations de crise que M. Martin vient de nous décrire. Si M. Martin veut que le comité se penche sur la question des guerres civiles et du génocide, c'est une question de droits de la personne. À ce moment-là, je n'aurais aucune objection à ce que ce comité défère cette question au sous-comité.
Mais lorsqu'on parle de sa motion qui touche le Fonds canadien pour l'Afrique, cela n'a pas de relation directe avec la situation qu'il vient de décrire. Je déplore un peu le fait que M. Martin est en train d'établir une relation entre les deux, parce que le Fonds canadien pour l'Afrique, c'est pour la bonne gouvernance, pour le développement économique en Afrique, et c'est ce qu'on veut. On veut savoir comment le gouvernement du Canada a l'intention d'utiliser ce fonds, s'il a des projets concrets, etc.
Quant à la question des violations des droits de la personne en Afrique, je suis d'accord avec vous que c'est une question pressante, mais elle n'est pas reliée directement au Fonds canadien pour l'Afrique. Donc, si vous avez une autre motion sur ces crises dont vous parlez, je serai tout à fait prête à la prendre en considération et à accepter la suggestion de M. Bergeron, qui est excellente, de déférer cette question au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
Mais là, nous sommes en train de discuter de votre motion sur le Fonds canadien pour l'Afrique. Tout le monde semble être d'accord pour que, dans un premier temps, on ne spécifie pas qui seront les témoins, sauf pour ce qui est de la ministre de la Coopération internationale, de qui relève le fonds, et pour que, dans un deuxième temps, l'examen même du Fonds canadien pour l'Afrique n'ait pas lieu avant février 2003, compte tenu que le calendrier de ce comité est déjà établi jusqu'au 13 décembre et qu'on vient de l'adopter.
[Traduction]
Le président: Monsieur Assadourian, puis M. Cotler, et ensuite j'essaierai de vous proposer quelque chose.
M. Sarkis Assadourian: Je n'ai rien à dire, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Cotler.
M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le président, je conviens de l'urgence de la situation en Afrique. Je crois que nous sommes au seuil d'une catastrophe humanitaire qui serait le résultat des massacres survenus au Congo et au Soudan, et aussi de la famine dans le sud de l'Afrique. De plus, il y le problème de la pandémie de SIDA.
Je crois que la question devrait être confiée au Sous-comité sur les droits de la personne, parce qu'il peut commencer à en traiter avec l'urgence qui s'impose. Je crois que nous devrons sonner l'alerte, parce que ce qui est en train de se passer au Congo, par exemple, n'est même pas sur l'écran radar politique. C'est quelque chose dont nous devons nous occuper de toute urgence, et avec la profondeur qui s'impose.
Au sujet du fonds pour l'Afrique, je crois que nous pourrions en discuter à un moment donné ici, ou même que le sous-comité pourrait en traiter, parce que c'est une question d'établir la priorité de notre approche. Je crois que la situation des droits de la personne doit être examinée de toute urgence.
Le président: J'ai quelque chose à vous proposer. Tout d'abord, l'avis de motion de M. Martin concernait le Fonds pour l'Afrique. La seule chose que je peux vous suggérer—si nous pouvons y arriver—c'est d'essayer de trouver une date pour entendre le ministre et le directeur de l'ACDI. Il y a une nouvelle politique, au sujet de l'ACDI, et en une séance, si c'est possible de convoquer tout le monde, nous pourrions leur demander de nous parler de ce qui a été fait et d'où nous allons avec ce Fonds pour l'Afrique. Ce sera votre première motion.
Maintenant, je n'ai pas reçu de motion sur ce dont nous avons discuté, au sujet du génocide, mais si tout le monde est d'accord, ici, à ce propos, j'accepterai de recevoir une motion et que le Sous-comité des droits de la personne soit saisi de la question.
M. Keith Martin: Puis-je proposer une motion, alors?
º (1615)
Le président: Nous allons en finir avec la première motion, votre motion, voulant que nous essayions de faire venir le ministre et le directeur au sujet de l'ACDI. C'est la première motion. Sommes-nous d'accord?
[Français]
Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, je voudrais souligner que nous avons un espace le 4 décembre et que nous pourrions...
Le président: On va voir quelles sont les dates. Je ne peux pas vous donner la date aujourd'hui.
[Traduction]
Maintenant, passons à la deuxième motion, au sujet du génocide. Ai-je votre consentement unanime pour que M. Martin présente une motion au sujet du génocide, en ce qui concerne le continent africain?
M. Keith Martin: La motion, monsieur le président, serait que le sous-comité examine de toute urgence la situation de génocides imminents dans diverses régions du continent africain, qu'il l'étudie et propose une gamme de solutions, de recommandations relativement à ces crises.
(La motion est adoptée.)
Le président: Une dernière chose. J'ai reçu une lettre du RCPL, le Rassemblement canadien pour le Liban. Vous l'avez tous reçue. Ils veulent comparaître devant le comité. Si tout le monde est d'accord, leur demande devrait être transmise au Sous-comité des droits de la personne, même s'il s'agit du Liban—si vous êtes tous d'accord.
Des voix: D'accord.
Le greffier: Elle a été distribuée dans les bureaux, monsieur le président.
Le président: Le sous-comité en a été saisi. Vous la recevrez:
«Je vous écris au nom du RCPL, une organisation canadienne sans but lucratif. Nos principaux objectifs sont la défense des droits de la personne et des libertés civiles au Liban et au Moyen-Orient, ainsi que la promotion des principes et des valeurs démocratiques. En mai 2002, nous avons envoyé une lettre...»
Le greffier: Elle datait d'avant.
Le président: Vous l'avez reçue dans vos bureaux il y a quelque temps. Ils demandaient à avoir la possibilité de présenter leur organisation, ainsi que leur étude sur les droits de la personne. J'aimerais en saisir le Sous-comité des droits de la personne.
Des voix: D'accord.
Le président: C'est bien, nous sommes d'accord. Y a-t-il autre chose?
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Est-ce celle d'Amnistie Internationale?
Le président: Non, elle n'a pas été distribuée.
Mme Francine Lalonde: On a fait la liste de tout ce qu'on a reçu depuis le début de la session, et ce n'est pas là.
Le président: On va vous la redonner.
Mme Francine Lalonde: Et la secrétaire parlementaire non plus.
[Traduction]
Mme Aileen Carroll: [Note de la rédaction: inaudible]
Le président: Y a-t-il autre chose? Des commentaires?
Monsieur Bergeron.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Nous avons reçu une lettre de Médecins sans frontières concernant une soirée d'information sur une mission qui revient d'Israël et de Palestine. Je crois comprendre que c'est une invitation libre à chacun des membres du comité, mais peut-être serait-il pertinent que quelques-uns ou quelques-unes d'entre nous aillent entendre ce que ces gens ont rapporté de leur expérience là-bas.
Le président: Merci. La réunion est ajournée.