FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le lundi 28 octobre 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité
présents :
Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Irwin Cotler, John
Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat
O'Brien, Deepak Obhrai et Bernard Patry.
Membre substitut
présent : Mac
Harb pour Mark Eyking.
Aussi présents: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Lee et Gerald Schmitz,
attachés de recherche.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Le président présente le
premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
PREMIER RAPPORT DU
SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Le
Sous-comité s’est réuni le jeudi 24 octobre 2002 et a convenu de présenter le
rapport suivant :
Le
Sous-comité a pris connaissance de la lettre adressée au greffier de la Chambre
le 10 octobre 2002 par les whips de chacun des partis et il a remarqué que,
d’ici l’ajournement de décembre, les séances du Comité auront lieu le lundi et
le mercredi en après-midi, à 15 h 30, car d’autres comités auront priorité pour
ce qui est des autres périodes de réunion.
Il a été
convenu que le Comité entreprenne et
termine l’étude du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de
l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et
établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de
l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de
Kimberley, le mercredi 30 octobre et que les témoins du ministère parrain, des
organismes non gouvernementaux et du secteur d’activité intéressé soient
invités à comparaître ce jour-là.
Il a été
convenu que le Comité tienne des séances sur la situation de l’Irak avant
l’ajournement de décembre, que le ministre des Affaires étrangères soit invité
à comparaître et que le personnel du Comité organise des tables rondes de
témoins et établisse un calendrier d’audiences.
Il a été
convenu que la demande de comparution de l’Association de Falun Dafa au Canada
soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement
international.
Il a été
convenu que le Comité se réunisse conjointement avec le Comité sénatorial
permanent des affaires étrangères, si cela est possible, pour rencontrer des
représentants de l’Initiative des puissances moyennes, le mardi 29 octobre à 15
h 30.
Il a été
convenu que le Comité tienne le lundi 4 novembre 2002 une séance publique avec
une délégation du Comité des affaires étrangères du Congrès national du peuple
de la République populaire de Chine et qu’il invite la délégation à déjeuner par
la suite.
Il a été convenu que le
Comité se réunisse conjointement avec le Comité permanent de l’agriculture et
de l’agroalimentaire pour discuter de questions liées aux réserves alimentaires
mondiales et que le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture soit invité à comparaître le mardi 5 novembre
2002 en matinée.
Après débat, sur motion de
John Harvard, le rapport est adopté.
Le Comité examine un projet
de calendrier de réunions pour les semaines qui restent d’ici l’ajournement de
décembre.
Après débat, sur motion de
Marlene Jennings, le calendrier est adopté.
Keith Martin propose, -
Que, conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité entreprenne des
audiences et soit autorisé à inviter des témoins, dont le secrétaire d’État
(Amérique latine et Afrique), la ministre de la Coopération internationale, le
ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances, des représentants
du MAECI, de l’ACDI et du CPM, de même que d’autres parties intéressées, pour
examiner le Fonds pour l’Afrique annoncé lors du budget de décembre 2001.
Il s’élève un débat.
Il est convenu, -- Qu’une
réunion sur le nouvel Énoncé de politique en faveur d'une aide
internationale plus efficace de l'ACDI, à laquelle comparaîtront la
ministre du Développement international et le président de l’ACDI, soit prévue
à une date déterminée par le président du Comité.
Il est convenu, -- Que
l’étude de la question urgente d’un génocide imminent dans plusieurs états africains
soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement
international et que le Sous-comité présente des recommandations pouvant
conduire à des solutions pour faire face à la crise.
Il est convenu, -- Que la
demande de comparution du Rassemblement canadien pour le Liban (RCPL) devant le
Comité pour présenter son étude sur la violation des droits de la personne et
la démocratie au Liban soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne
et du développement international.
À 16 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles