FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 21 octobre 2002
| ¹ | 1535 |
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Le greffier du comité |
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Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.) |
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Le greffier |
| ¹ | 1550 |
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Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
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M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.) |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne) |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD) |
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Le président |
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M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ) |
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Le président |
| ¹ | 1555 |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
| º | 1600 |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
| º | 1605 |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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M. Stockwell Day |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. John Harvard |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. John Harvard |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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M. John Harvard |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
| º | 1610 |
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Mme Aileen Carroll |
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M. John Harvard |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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M. Svend Robinson |
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M. Sarkis Assadourian |
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M. Antoine Dubé |
| º | 1615 |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. Bill Casey |
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Le président |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
| º | 1620 |
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M. John Harvard |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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M. Svend Robinson |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
| º | 1625 |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Antoine Dubé |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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Mme Aileen Carroll |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
| º | 1630 |
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M. John Harvard |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 21 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables députés, je vois qu'il y a quorum.
[Français]
En conformité des paragraphes (1) et (2) de l'article 106 du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de M. Bernard Patry à la présidence de notre comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Patry dûment élu à la présidence du comité et je l'invite à prendre le fauteuil.
¹ (1550)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Merci beaucoup de votre appui à mon élection en tant que président. Je l'apprécie beaucoup.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant passer à l'élection des deux vice-présidents, soit un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition. Commençons par les représentants du parti ministériel.
Monsieur Price.
M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais proposer l'honorable Diane Marleau à la vice-présidence du comité.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons maintenant au représentant de l'opposition. Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le président, je tiens à vous féliciter de votre victoire écrasante et vous transmets tous mes voeux de succès dans vos nouvelles fonctions.
J'aimerais proposer Stockwell Day comme vice-président.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): J'appuie la motion.
Le président: Il n'est pas nécessaire d'appuyer la motion.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Day, vous avez quelque chose à dire?
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): J'aimerais demander à mes collègues de donner leur consentement unanime à une motion touchant...
Le président: Nous allons auparavant adopter les motions d'usage. Ensuite, nous passerons à votre motion.
Vous avez tous reçu la liste des motions d'usage. La première veut que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, d'un bloquiste, d'un néo-démocrate, d'un progressiste-conservateur et de deux autres libéraux.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le président, à première vue, les motions d'usage semblent reprendre les pratiques du comité précédent. Si vous voulez bien préciser que c'est le cas, le processus s'en trouvera peut-être accéléré.
Le président: C'est effectivement le cas. Toutes les motions qui nous sont soumises sont les mêmes qui ont été adoptées au début de la session précédente.
Il faudrait que quelqu'un appuie la motion.
[Français]
M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): J'en ai une à ajouter.
Le président: Parfait. Vous la proposerez à la fin.
¹ (1555)
M. Antoine Dubé: D'accord.
Le président: Qui veut proposer la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure?
M. David Price: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Y a-t-il consentement unanime?
M. Antoine Dubé: D'accord.
[Français]
Le président: Voici la motion sur les attachés de recherche:
| Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. |
M. John Harvard (Charleswood--St. James--Assiniboia, Lib.): J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président:
Quorum pour entendre des témoignages:
| Que le président soit autorisé à tenir des réunions en vue d'entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois membres du comité soient présents, dont un membre de l'opposition. |
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: La motion sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins se lit comme suit:
| Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l'interrogation des témoins, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l'opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président. |
J'ai besoin de quelqu'un pour proposer cette motion.
Oui, monsieur Dubé.
M. Antoine Dubé: Je remarque que dans les règles de fonctionnement du dernier comité, il avait été établi qu'il y avait d'abord une question de l'opposition officielle et ensuite une question du Bloc québécois. On ne voit pas cela dans les règles de fonctionnement de ce comité-ci.
Le président: C'est à la discrétion du président. Il en a toujours été ainsi et il en sera toujours ainsi. Les premières questions allaient au parti de l'opposition officielle et ensuite au Bloc québécois, puis on passait au gouvernement et ensuite au Nouveau parti démocratique, au gouvernement, au Parti progressiste-conservateur et au gouvernement.
Il en a toujours été ainsi et il en sera toujours ainsi.
M. Antoine Dubé: Vous vous engagez à continuer comme cela.
Le président: Oui, effectivement. C'était comme cela.
M. Antoine Dubé: Merci.
Le président: Monsieur Harvard.
[Traduction]
M. John Harvard: Faisiez-vous allusion aux tours de table de cinq minutes ou aux tours de table de dix minutes?
Le président: Le tour de table est de dix minutes quand un ministre comparaît et de cinq minutes quand le comité entend des témoins ordinaires, qu'il n'y a pas de ministre présent.
M. John Harvard: Pour ce qui est des tours de table de dix minutes quand le ministre est présent, accordez-vous le droit de parole aux quatre partis de l'opposition avant de la céder aux libéraux?
Le président: Tout dépend de la durée de la comparution du ministre. S'il est là pour au moins une heure, l'opposition officielle aura droit à dix minutes, puis ce sera le tour d'un autre parti d'opposition et, enfin, les libéraux auront droit à dix autres minutes. Ensuite, nous passerons à des tours de table de cinq minutes chacun, comme à l'habitude. Nous procéderons de la même façon que l'an dernier. Rien n'est changé.
Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le président, je crois comprendre, d'après ce que vous dites, que nous aurons droit à dix minutes en reconnaissance du poids de notre parti par opposition aux autres partis de l'opposition. Est-ce bien ce que vous êtes en train de dire?
Le président: Je ne saisis pas. Vous disposeriez de dix minutes pour interroger un témoin, lorsqu'il s'agit d'un ministre. S'il ne s'agit pas d'un ministre, mais d'un témoin ordinaire, vous auriez alors cinq minutes. Toutefois, il faut comprendre que s'il n'y a que trois membres qui entendent un témoin, vous pourriez alors bénéficier de plus de temps.
Tout dépend du nombre de membres présents, soit 18, soit 5. S'il n'y en a que 5, nous aurons une certaine marge de manoeuvre. Il faudra alors nous entendre entre nous. Toutefois, la motion prévoit habituellement que vous disposez de 10 minutes au début. Tous les membres de l'opposition disposent de 10 minutes pour poser des questions et entendre les réponses, lorsqu'un ministre est présent. S'il s'agit d'un témoin ordinaire, toutefois, vous n'avez que 5 minutes. Il en a toujours été ainsi.
M. Deepak Obhrai: Nous réfléchissions justement au poids des différents partis à la Chambre des communes. Vous obtenez plus de temps, et nous en obtenons moins.
Le président: Nous n'en avons jamais plus que vous.
M. Deepak Obhrai: Nous tentions simplement d'en juger. Je crois que cela nous conviendra.
Le président: Je vous remercie.
Quelqu'un peut-il proposer la motion?
M. John Harvard: Je le fais.
(La motion est adoptée.)
Le président: Cela nous amène aux frais des témoins. Il est proposé que le comité rembourse, sur demande, des frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de séjour aux témoins, jusqu'à concurrence de deux représentants par organisme.
Quelqu'un présente-t-il la motion?
M. Sarkis Assadourian: Puis-je poser une petite question?
Le président: Je vais d'abord céder la parole à M. Robinson, puis à vous, monsieur Assadourian.
M. Svend Robinson: Je me demande s'il ne faudrait pas se ménager un certain pouvoir discrétionnaire à cet égard. Telle qu'elle est actuellement libellée, la motion nous obligerait à rembourser le témoin s'il le demande. Il pourrait arriver que cela ne soit peut-être pas acceptable. Si l'Association des banquiers canadiens vient témoigner devant le comité et demande le remboursement... Je sais qu'ils n'ont pas la vie facile, mais leurs goussets sont probablement bien garnis.
Que diriez-vous de formuler la motion comme suit: «Qu'à la demande du témoin et avec l'accord du comité, des frais raisonnables...» et ainsi de suite. Ainsi, nous pourrions...
Le président: Je crois cependant que la motion comme telle dit déjà que le comité ne remboursera que s'il en reçoit la demande.
Tout d'abord, notre comité n'accueille pas si souvent que cela l'Association des banquiers canadiens. Ensuite, je ne crois pas qu'ils demanderont un remboursement de leurs frais de déplacement.
M. Svend Robinson: J'estime tout simplement qu'il faudrait se garder une certaine marge de manoeuvre.
Le président: Je crois qu'elle s'y trouve déjà. Il faut que les témoins en fassent la demande. La motion me semble équitable telle quelle.
Monsieur Assadourian.
º (1600)
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, j'étais sur le point de poser une question au sujet de l'expression «frais raisonnables de déplacement». Cela vise-t-il le témoin qui vient de Vancouver en classe économique? Est-ce «raisonnable»?
Le président: On voyage toujours en classe économique quand on vient de Vancouver.
Des voix: Oh, oh!
M. Sarkis Assadourian: Bon, d'accord.
Le président: Il en va de même pour les députés.
M. Sarkis Assadourian: Dommage. J'aurai essayé.
Le président: Monsieur Dubé.
[Français]
M. Antoine Dubé: Comme je n'étais pas venu la dernière fois, je me suis informé de ce qu'on avait avant. Or, je constate qu'à ce point-là, il y a un élément nouveau. Je pense que ce qui était ajouté pourrait rassurer mon collègue Robinson du NPD. On avait ajouté: « Conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande... » et la suite. Pourquoi enlève-t-on maintenant cette référence aux règles établies?
Le président: Les remboursements qui sont effectués par les comités se font toujours selon la réglementation de la régie interne. On ne peut pas faire une demande qui excède ce que permet la régie interne. Donc, quelqu'un qui vient ici, à Ottawa, peut demander un per diem. Ce per diem est celui qui est donné à Ottawa. Il peut bien dépenser 100 $ pour un lunch, mais il ne sera pas remboursé pour 100 $. C'est selon les règles de la régie interne. C'est pour cette raison. Ce n'est pas obligatoire.
M. Antoine Dubé: Pourquoi ne pas l'écrire?
Le président: Parce que c'est...
M. Antoine Dubé: Si c'était écrit, ce serait plus clair.
Le président: C'est comme ça. Selon notre greffier, c'est tout simplement pour qu'il y ait une uniformité dans tous les comités. Les autres comités vont adopter la même réglementation. C'est la même réglementation pour tout le monde.
M. Antoine Dubé: Vous comprenez que cela suscite la méfiance des gens de l'opposition.
Le président: Vous êtes très méfiant, monsieur Dubé.
Est-ce que quelqu'un propose la motion?
M. Antoine Dubé: Appelons cela de la prudence.
Le président: Merci.
Monsieur Assadourian.
[Traduction]
M. Sarkis Assadourian: Est-ce que le greffier envoie aux éventuels témoins une liste des frais remboursés? Par exemple, on a droit à tant pour déjeuner et, au petit déjeuner... Ainsi, le témoin en est informé avant de se présenter ici, de sorte qu'il sait exactement à quoi s'attendre.
Le président: Naturellement.
M. Sarkis Assadourian: Je vous remercie.
Le président: Quelqu'un peut-il faire la motion, je vous prie?
M. Sarkis Assadourian: Je fais une motion en ce sens.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Repas de travail:
| Que le greffier du Comité, conformément aux directives du président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser les repas de travail pour le Comité et ses sous-comités. |
Y a-t-il quelqu'un qui propose la motion?
[Traduction]
M. Sarkis Assadourian: De bons repas, chauds et sains.
Le président: Voilà qui fera changement. Je vous remercie.
Monsieur Dubé.
[Français]
M. Antoine Dubé: Si je compare, je constate qu'il y a eu un... La réponse sera peut-être la même, mais ce n'est pas celle qu'on avait auparavant, alors qu'on incluait: « Que le comité autorise le président à prendre, de concert avec le greffier... ». Là, le greffier n'a plus rien à dire.
Le président: Je ne prendrai pas l'initiative de commander les repas. Vous pouvez être assuré que je vais laisser cela au greffier.
M. Antoine Dubé: D'accord.
Le président: Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion? Personne ne veut manger?
M. Sarkis Assadourian: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: La motion suivante se lit comme suit:
| Que le comité se scinde en deux groupes qui seront chargés en alternance d'accueillir les délégations étrangères qui viennent le visiter, tel que le prévoit la liste que dressera le greffier du comité. |
Il faudrait que quelqu'un propose la motion.
M. John Harvard: Je le fais.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Voici la motion sur les cadeaux pour les délégations étrangères:
| Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir à ceux qui accueillent le Comité lorsqu'il se rend à l'étranger ainsi qu'aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa. |
M. Svend Robinson: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: La motion suivante porte sur l'avis d'affaires nouvelles:
| Qu'à moins que le comité n'y donne son consentement unanime, il faut donner un préavis de 24 heures au comité avant de le saisir d'une nouvelle question. |
M. David Price: Je le propose.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Création du Sous-comité des droits de la personne et du développement international:
| Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits de la personne et du développement international... |
[Traduction]
Une voix: Sautons cette motion.
Le président: Nous la sautons.
Oui, monsieur Dubé.
º (1605)
[Français]
M. Antoine Dubé: Je ne suis pas contre ce qui est là, mais étant donné que je suis membre du sous-comité, je voudrais profiter de l'occasion pour soulever un point. Je ne veux pas amorcer un débat, mais je trouve personnellement que le grand comité ne donne pas un mandat suffisant au sous-comité. On a passé beaucoup de temps sur la Colombie et on a entrepris... Je vous exprime le voeu d'un député qui voudrait travailler plus fort.
Le président: Je prends note de ce dont vous venez de nous faire mention, monsieur Dubé. Je veux simplement vous dire que le comité directeur va se réunir et qu'il y a un membre du Bloc québécois qui en fait partie. Donc, vous devriez parler à cette personne.
M. Antoine Dubé: C'est déjà fait.
Le président: C'est déjà fait. Vous pourrez lui dire que vous voulez avoir plus de travail à faire. Je suis très heureux que vous vouliez travailler de plus en plus.
M. Antoine Dubé: Si je vous dis cela, c'est qu'il y a de nombreux cas de violations des droits de la personne qui ne sont pas toujours le fait de pays. Il y en a à gauche et à droite. Il y en a toute une ribambelle. Normalement, le sous-comité doit attendre son mandat du grand comité. Je voudrais qu'on ait plus de flexibilité à cet égard.
Le président: D'accord.
Monsieur Day.
[Traduction]
M. Stockwell Day: Monsieur le président, pourriez-vous nous dire comment est choisi le président de ce sous-comité?
Le président: Nous allons l'élire dès maintenant. Le président sortant est Mme Beth Phinney.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, à cet égard, il faudrait peut-être apporter une modification officielle et, s'il le faut, je serais disposé à proposer que le président soit élu par le sous-comité établi pour faire enquête. En d'autres mots, plutôt que de laisser le comité principal nommer le président du Sous-comité des droits de la personne et du développement international, ainsi que, comme on le voit tout de suite après, le président du Sous-comité du commerce international, je propose que ces deux sous-comités élisent eux-mêmes leur président.
Le président:Y a-t-il des commentaires au sujet de ce que vient de dire M. Robinson?
Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, est-ce une motion en bonne et due forme?
M. Svend Robinson: Oui.
M. Stockwell Day: Le député qui l'a proposée serait-il disposé à y ajouter, comme amendement favorable, que l'élection se fasse par vote secret?
M. Svend Robinson: Personnellement, cela ne me pose aucun problème.
Le président: Avez-vous autre chose à ajouter?
Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, à mon avis, les comités de la Chambre des communes sont des prolongements de la Chambre comme telle. Le Règlement de la Chambre des communes interdit les votes secrets. Notre comité ne peut donc pas tenir de votes secrets. Il faut se conformer à la procédure de la Chambre. Nous ne pouvons pas avoir notre propre procédure ici, et une autre à la Chambre. Nous sommes tous des membres de la Chambre des communes. Il faut s'en tenir au principe de la porte ouverte.
Le président: Monsieur Harvard, suivi de M. Robinson.
M. John Harvard: Je propose que nous y allions une étape à la fois, et la première consiste à permettre au sous-comité d'élire son propre président. Je serais d'accord avec cette proposition, mais pas avec la seconde.
Le président: Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, j'ose espérer que nous pourrions accepter de permettre aux sous-comités d'élire leurs propres présidents, compte tenu du fait particulièrement que les membres de ces sous-comités ont beaucoup travaillé ensemble depuis la dernière élection. Je crois que la proposition est acceptable. À vrai dire, j'aurais espéré que cela se fasse dès le début, mais ce ne fut pas le cas. Je crois qu'il convient de le faire maintenant. J'exhorte les membres du comité à appuyer l'amendement.
[Français]
Le président: Monsieur Dubé.
M. Antoine Dubé: Je ne suis pas en désaccord avec mon collègue du NPD, mais, de façon pragmatique, je sais que ça va revenir à la même chose: c'est le Parti libéral qui va nommer son président de comité.
J'ai perdu mon idée. Je vais m'arrêter là.
[Traduction]
Le président: Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?
Une motion a été présentée. La motion a été modifiée par...
M. John Harvard: S'agissait-il d'un amendement favorable?
M. Svend Robinson: Il s'agissait en fait d'un sous-amendement. Nous pourrions peut-être nous prononcer sur le sous-amendement d'abord. Je l'appuie.
Le président: Avant de passer à l'amendement ou au sous-amendement, j'ai besoin qu'on me soumette un nom pour la présidence, parce que si nous n'en avons pas, nous ne pouvons pas élire de président.
M. Svend Robinson: Non, monsieur le président. Sauf votre respect, la motion est un amendement proposant que la présidence soit un membre élu par le sous-comité.
Le président: C'est votre amendement.
M. Svend Robinson: C'est vrai.
M. John Harvard: En d'autres mots, on laisse le sous-comité choisir son président, plutôt que de le faire nous-mêmes.
Le président: Puisqu'une partie de la motion avait été laissée en blanc, il ne peut s'agir d'un amendement. Il s'agit bel et bien d'une proposition, et elle a été lue. Veuillez nous en faire lecture à nouveau, je vous prie, monsieur le greffier?
Le greffier:
La motion se lit comme suit:
| Qu'en conformité avec les paragraphes 108(1) et (2) du Règlement, un sous-comité des droits de la personne et du développement international, dont le président est élu par les membres du sous-comité, soit créé... |
Le président: Voilà ce que dit la motion. Quelqu'un a-t-il des commentaires à son sujet? Elle signifie que ce ne sera pas nous qui élirons le président, mais bien les neuf membres du sous-comité.
º (1610)
Mme Aileen Carroll: Allez-vous tenir un vote à cet égard?
Le président: Nous le ferons si vous le demandez. Dans le cas contraire, ...
M. John Harvard: Il faut adopter cette motion.
Le président: Je vous en ai lu le texte.
M. John Harvard: La version modifiée.
Le président: Il n'y a pas de modification; c'est ce que j'ai expliqué. S'il n'y avait pas de blanc dans le texte, il y aurait un amendement, mais comme il y a un blanc, la motion est une motion. Nous remplissons le blanc avec les mots proposés par M. Robinson.
Madame Carroll.
Mme Aileen Carroll: Monsieur le président, j'aimerais que nous nous prononcions à ce sujet.
Le président: Vous demandez la tenue d'un vote.
Mme Aileen Carroll: Je demande que nous votions à propos de la candidature.
Le président: Vous êtes donc contre la motion telle que proposée.
Mme Aileen Carroll: Que tous ceux qui sont pour, ceux qui sont contre—c'est la prochaine...
Le président: Nous allons donc mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Cela nous amène à la création d'un sous-comité...
M. Stockwell Day: Qu'arrive-t-il à mon sous-amendement, soit que la sélection du président du sous-comité se fasse par vote secret?
Le président: D'accord. Il est proposé que l'élection du président du sous-comité se fasse par vote secret. Que tous ceux qui sont pour lèvent la main.
(La motion est rejetée.)
M. Svend Robinson: Faudrait-il demander un vote par appel nominal? Nous pourrions le faire.
Une voix: Non, il est trop tard.
M. Svend Robinson: Il n'est pas trop tard pour demander un vote par appel nominal.
Le président: Il y avait sept voix pour contre huit contre.
M. Svend Robinson: Je demande la tenue d'un vote par appel nominal sur cette question.
Une voix: Le résultat a été très serré. Il aurait pu y avoir égalité des voix.
Le président: Le résultat a été de huit voix contre sept.
[Français]
M. Antoine Dubé: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le président: Oui, monsieur Dubé.
M. Antoine Dubé: J'ai manqué une petite partie de la traduction, et c'est à cause de cela que je n'ai pas voté. Je dois dire que j'aurais voté en faveur de cette motion.
[Traduction]
M. Svend Robinson: Toutefois, monsieur le président, je demande la tenue d'un vote par appel nominal.
M. Sarkis Assadourian: Vous vous êtes abstenu.
[Français]
M. Antoine Dubé: Non. Je n'ai pas voté parce que je l'ai manquée. J'avoue simplement que j'aurais voté en faveur.
º (1615)
[Traduction]
M. Sarkis Assadourian: Il s'est abstenu la première fois. Maintenant, il va changer son vote.
Le président: La tenue d'un scrutin secret me cause un peu de difficulté. Vous venez tout juste d'adopter la motion. Vous voulez un climat amical et il y a neuf membres; vous avez élu votre président du sous-comité. Je pense qu'entre vous, vous pourriez en choisir un. Je ne crois pas que tout cela devrait se faire par scrutin secret. Ce genre de vote se tient uniquement à la Chambre.
M. Svend Robinson: Étant donné que les résultats du vote sont quelque peu incertains, puis-je demander la tenue d'un vote par appel nominal?
Le président: Il n'y avait pas d'ambiguïté. Le résultat était de huit voix contre sept.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, le Règlement ne nous permet-il pas de demander la tenue d'un vote par appel nominal?
Le président: Vous pouviez le faire avant la tenue du vote. Je vous ai demandé de lever la main et vous l'avez fait.
M. Svend Robinson: Non, je crois qu'il est encore possible de demander un vote par appel nominal.
M. Deepak Obhrai: Je crois que vous pouvez le faire.
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, nous nous sommes prononcés au sujet de l'amendement, et c'est terminé. Nous ne pouvons pas revenir sur cette question, n'est-ce pas?
Le président: La décision était de mettre aux voix, et j'ai accepté. Le résultat a été de huit voix contre sept. Pour ma part, la décision est prise. Les membres se sont prononcés. Nous n'allons pas faire un appel nominal après coup.
M. Svend Robinson: J'aimerais invoquer le Règlement. La présidence pourrait-elle nous aider? À moins de faire erreur, je crois qu'il est permis, d'après le Règlement, de demander un vote par appel nominal.
Le président: Pas après que le vote a eu lieu.
M. Svend Robinson: Le Règlement ne le précise pas. Il dit que nous pouvons demander un vote par appel nominal, et c'est ce que je fais.
Le président: Je ne suis vraiment pas d'accord avec vous, monsieur Robinson. Quand les voix ont été comptées, le vote était terminé. Nous n'allons pas en consigner les résultats par appel nominal après coup.
M. Svend Robinson: Pouvons-nous faire appel au greffier?
Le président: Je lui ai posé la question et...
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, si le député souhaite demander le consentement unanime des membres pour reprendre le vote, il en a le droit, mais il faut d'abord qu'il obtienne le consentement unanime des autres. C'est bel et bien ce que dit le Règlement de la Chambre des communes, n'est-ce pas? Les mêmes règles s'appliquent ici.
Le président: Si vous souhaitez que le vote se fasse par appel nominal, il faut le demander avant que ne soit enregistré le vote. Le vote par appel nominal ne se fait pas après que les membres se sont prononcés. Il faut le faire avant. Personne n'a demandé un vote par appel nominal, parce que nous étions unanimement d'accord avec toutes les motions précédentes. J'ai demandé qu'on lève la main, et le résultat a été de huit voix contre sept à ce moment-là. Le résultat est final. Pour obtenir un vote par appel nominal, il faut obtenir le consentement unanime du comité.
M. Bill Casey: J'invoque le Règlement. M. Dubé a dit qu'il n'avait pas voté parce qu'il n'avait pas entendu la traduction.
Une voix: Oh, oh!
M. Bill Casey: Cela ne nous donne-t-il pas une raison suffisante pour reprendre le vote?
Le président: Non. Tout d'abord, monsieur Casey, je crois que M. Dubé est assez grand pour régler lui-même ses problèmes. Comme il vient tout juste de le mentionner, il avait entendu l'interprète et il n'était pas en train de parler. Il n'y a rien que je puisse faire à ce sujet. Le vote est terminé.
M. John Harvard: Monsieur le président, vous avez rendu une décision et, à moins qu'on veuille la contester, je crois qu'il faudrait passer à autre chose.
Le président: Demande-t-on le consentement unanime du comité?
Une voix: Non.
[Français]
M. Antoine Dubé: Monsieur le président, notre comité, le Comité des affaires étrangères, a la prétention de vouloir régler les conflits dans le monde. Je pense qu'afin de ne pas commencer la session dans un climat d'antagonisme on pourrait très bien s'entendre pour que le vote à cet égard soit repris. Ce ne serait pas la fin du monde, et on partirait tous plus contents.
Le président: Monsieur Dubé, vous devez comprendre qu'il y a certaines règles et qu'on les a suivies telles qu'elles sont. Je pense que la première règle est celle d'avoir accepté que ce comité donne au sous-comité l'autorisation de se doter lui-même d'un président élu par ses neufs membres. Je pense que cette nomination sera faite de façon unanime, quelle que soit la façon de procéder du comité. Qu'on tienne un vote secret ou pas, pour moi, c'était... Vous avez posé la question et je l'ai aussi posée au comité, et cela n'a pas été accepté. Si j'accepte aujourd'hui qu'on reprenne un vote parce qu'un membre du comité dit qu'il n'a pas voté, on va créer un précédent pour les votes futurs.
Donc, pour moi, la décision est prise. Les neuf membres du sous-comité vont pouvoir élire leur président. Si vous me demandez à l'unanimité de reprendre le vote, je me devrai de l'accepter, mais j'ai posé la question à M. Robinson, et il m'a dit qu'il ne voulait pas qu'on reprenne le vote.
Donc, c'est accepté. C'est ma décision. Est-ce que ça va?
M. Antoine Dubé: D'accord.
Le président: Merci.
Mr. Day, on the same point.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, je respecte votre avis et votre point de vue, bien sûr, mais est-ce qu'on peut avoir une citation exacte de la règle qui dit qu'il n'est pas possible de tenir un vote comme ça après le vote? Est-ce que le numéro de l'article du Règlement est là? Je demande seulement une clarification.
[Traduction]
Une voix: Rappel au Règlement!
Le président: Je vais régler cette question une fois pour toutes, monsieur Harvard.
Monsieur Day, si vous acceptez ma décision, alors le débat est clos. D'une part, si un vote a lieu à la Chambre des communes ou ailleurs et que vous dites après coup vouloir faire une annotation par exemple, c'est impossible. Quand un vote est terminé, il est terminé. Je suis désolé. Il est tout à fait dépourvu de pertinence de demander que le vote soit repris. Je ne crois pas que ce soit pertinent. Vous venez de mentionner que vous acceptiez ma décision. Si c'est le cas, nous allons simplement vivre avec cette décision.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, j'ai utilisé les mots «à votre avis» et «votre point de vue», que je respecte. Je respecte votre point de vue et votre opinion.
Le président: Je ne m'en suis pas formalisé.
M. Stockwell Day: D'accord. Je vous remercie.
Plusieurs membres présents aujourd'hui—et je ne crois pas parler pour un parti plus qu'un autre—ont simplement un point de vue différent. C'est pourquoi, par souci d'apprendre ensemble comme il nous plaît de le faire au sein de ce comité, nous tenons simplement à nous assurer que nous n'enfreignons pas le Règlement de la Chambre, en fait, et qu'un vote peut être demandé.
º (1620)
M. John Harvard: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que ces interventions sont antiréglementaires. J'ignore de quoi parlent M. Day et M. Dubé. Vous avez rendu une décision et, à moins que quelqu'un ne soit disposé à la contester en déposant une motion, l'affaire est close.
Le président: Nous allons mettre fin à la discussion parce que j'ai rendu ma décision. Il est vrai qu'on peut contester la décision, mais vous venez de mentionner que vous l'acceptiez.
Tout cela est sans rapport, à mon avis. Quand un vote est terminé, il est terminé. Nous ne pouvons pas tout simplement dire que nous souhaitons reprendre le vote, parce que le vote est terminé. Je ne crois pas que nous trouvions quoi que ce soit dans le Règlement qui permette de reprendre le vote quand celui-ci est terminé. Tout ce débat est sans rapport.
Une voix: Nous ne pouvons pas faire de reprise instantanée.
Le président: Oui.
D'accord, une dernière intervention. Ensuite, nous passerons à la motion suivante.
M. Stockwell Day: Sauf votre respect, monsieur, je ne demandais pas que le vote soit repris, mais simplement qu'on en consigne les résultats par appel nominal.
Le président: Il aurait fallu demander le vote par appel nominal avant de mettre aux voix. C'est ainsi qu'il faut procéder.
M. Stockwell Day: D'accord, et c'est pourquoi j'ai demandé des éclaircissements.
Le président: D'accord.
La motion suivante concerne la création d'un sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et de l'investissement:
| Qu'en conformité avec les paragraphes 108(1) et (2) du Règlement, un sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et de l'investissement soit présidé... |
Je vous en épargne la lecture au complet.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, je ferais la même motion, mais je l'amenderais en remplissant l'espace laissé en blanc de manière à ce qu'on puisse y lire «présidé par un membre élu par le sous-comité».
Le président: Souhaite-t-on débattre de la motion proposée par M. Robinson?
Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, je ne voudrais pas enfreindre les règles. Est-ce le temps maintenant...? Faudrait-il voter d'abord? J'aimerais également proposer que la sélection du président se fasse par scrutin secret. Devrais-je le faire en même temps...
M. Svend Robinson: Dès que nous nous serons prononcés au sujet de ce que je viens de proposer.
M. Stockwell Day: Je crois que vous avez raison, mais il faut de toute évidence que j'attende la décision de la présidence.
Le président: Oui, c'est effectivement le temps de le faire parce qu'en fait, vous vous trouvez à amender la motion de M. Robinson. Nous allons voter sur votre amendement. S'il est adopté, nous allons ensuite passer à la motion principale, modifiée en fonction de ce que vous venez de dire. S'il est rejeté, nous passerons à la motion principale telle que proposée.
Souhaitez-vous répéter votre amendement?
M. Stockwell Day: Je propose: «et que cette élection se fasse par vote secret».
Le président: Monsieur Robinson, vous avez la parole, à condition de vous en tenir strictement à cet amendement.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, j'appuie l'amendement et je demande à ce que le vote à son sujet se fasse par appel nominal.
Le président: Vous avez tous entendu la motion.
Madame Carroll.
Mme Aileen Carroll: Monsieur le président, je propose que nous passions au vote.
Le président: Nous allons effectivement passer au vote par appel nominal, un à un.
Il est question de l'amendement proposé par M. Stockwell Day selon lequel la présidence est élue par vote secret. C'est la motion. Je tiens simplement à ce que vous sachiez de quoi il est question.
º (1625)
Le président: Il y a égalité des voix. Voilà un des avantages d'être président. Au niveau municipal, la motion est rejetée quand il y a égalité des voix.
Je vote contre l'amendement.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 8.)
Le président: Nous passons maintenant à la motion proposée par M. Robinson.
Souhaitiez-vous que le vote se fasse par appel nominal?
M. Svend Robinson: Non.
Le président: Je vous remercie.
(La motion est adoptée.)
Le président: Plaît-il aux membres du comité que le président du sous-comité soit élu par ses neuf membres?
[Français]
Monsieur Dubé, vous nous aviez dit que vous auriez peut-être une résolution quand nous aurions fini les huit.
M. Antoine Dubé: Oui. Dans la plupart des comités--une quinzaine au moins--, il existe une motion qui dit à peu près ceci: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer des documents seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles. Au moins 15 comités fonctionnent comme cela. Alors, j'en fais la proposition.
[Traduction]
Le président: Tous ont-ils compris l'objet de la motion? Êtes-vous d'accord avec la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
Voulez-vous la répéter, s'il vous plaît, pour le bénéfice du greffier?
M. Antoine Dubé: Voici ma proposition:
| Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles. |
(La motion est adoptée)
M. Antoine Dubé: Maintenant qu'elle est adoptée, je voudrais ajouter que, bien sûr, on est coopératifs et que dans certains cas d'urgence, avec l'accord unanime, on...
Le président: Parfait, c'est accepté.
[Traduction]
Tous sont d'accord.
Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, j'aimerais faire une motion. Elle concerne l'élection du président de ce comité-ci. Je fais cette motion après votre élection, monsieur, pour éviter que l'on puisse croire que nous ne vous faisons pas confiance. Pour ma part, j'ai entière confiance en vous.
La motion porte que l'élection du président du comité se fait par scrutin secret. Manifestement, cela toucherait les présidents futurs, mais pas vous. Je crois qu'une pareille motion est particulièrement indiquée à ce moment-ci, étant donné ce qu'a dit un de nos collègues. En fait, il s'agit d'un de vos collègues, du député de LaSalle—Émard.
Sur le campus de l'Université York, M. Martin a déclaré dans un discours qu'il a prononcé aujourd'hui que les présidents de comité devraient être élus par scrutin secret par la majorité des membres de chaque comité. Comme par hasard, cela coïncide avec la position adoptée par l'Alliance canadienne depuis quelque temps déjà. Je propose donc qu'à l'avenir, le président du comité soit élu par scrutin secret.
Le président: Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, mon collègue vient tout juste de me rappeler qu'à moins d'une situation imprévue, vous êtes installé dans ce fauteuil pour les deux prochaines années. Du moins, c'est ce que j'ai cru comprendre.
Je ne crois pas que nous puissions fixer le programme de fonctionnement de comités futurs. Je ne crois pas qu'il convienne que nous décidions des règles de fonctionnement d'un comité futur, du comité qui siègera dans trois ans par exemple. Laissons ces comités décider par eux-mêmes du mode de scrutin qu'ils souhaitent utiliser.
Le président: Madame Carroll.
Mme Aileen Carroll: Je crois que ce qui a été proposé est en fait une nouvelle motion, de sorte qu'il faudrait donner un préavis de 24 heures avant d'en saisir le comité, à moins qu'il n'y ait consentement unanime de celui-ci.
Le président: Je suis d'accord avec Mme Carroll.
Je crois, monsieur Day, que, même si cette motion était recevable, elle est très hypothétique en ce sens que, chaque année, il faut élire un nouveau président et que nous ne pouvons pas demander que notre comité dicte maintenant au président d'un comité futur ce qu'il doit faire. C'est pourquoi elle est en réalité hypothétique, et je ne crois pas que nous puissions régler des cas hypothétiques.
M. Stockwell Day: Je ne suis pas sûr que nous puissions en présumer, monsieur le président. Comme vous le savez, dans le prochain remaniement ministériel, vous pourriez vous retrouvez promu à un autre poste, et il faudrait alors élire un nouveau président.
Le président: Monsieur Harvard.
º (1630)
M. John Harvard: Monsieur le président, vous avez utilisé le mot «hypothétique». Le débat actuel pourrait être inutile si la motion est irrecevable. J'aimerais que le greffier me dise si ce genre de motion est recevable, car je ne vois pas comment nous pouvons dicter à de futurs comités comment élire leur président.
[Français]
Le président: Non. On ne peut pas prendre avis sur cette recommandation. À l'avenir, il pourrait y avoir un nouveau comité, avec un nouveau président et de nouveaux membres. Or, on ne peut pas dire à ces nouveaux membres, qui seraient élus et qui feraient partie du comité, qu'ils devraient faire leur élection de telle ou telle façon. Il appartiendra au groupe qui sera élu à ce moment-là de prendre les décisions appropriées à ce moment-là. C'est pourquoi la question est actuellement complètement hypothétique et, in a certain way, out of order.
[Traduction]
C'est ma décision.
Y a-t-il autre chose?
Je vous remercie beaucoup de cette marque de confiance.
La séance est levée.