FAIT Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 juin 2003

¿

0910

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

M. Paul Haddow (directeur exécutif, Affaires internationales, Agence canadienne d'inspection des aliments)

¿

0915

¿

0920

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.))

M. Claudio Valle (directeur, Direction des règlements et des obstacles techniques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

¿

0925

¿

0930

¿

0935

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Andrew Marsland (directeur général, Bureau des marches internationaux, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

M. Paul Haddow

M. Howard Hilstrom

M. Paul Haddow

M. Howard Hilstrom

M. Paul Haddow

¿

0940

M. Howard Hilstrom

M. Paul Haddow

M. Howard Hilstrom

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Howard Hilstrom

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Paul Haddow

M. Howard Hilstrom

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ)

¿

0945

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Andrew Marsland

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

¿

0950

M. Claudio Valle

M. Mark Eyking

M. Claudio Valle

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Paul Haddow

¿

0955

M. Dick Proctor

M. Paul Haddow

M. Dick Proctor

M. Paul Haddow

M. Dick Proctor

M. Paul Haddow

M. Dick Proctor

M. Paul Haddow

À

1000

M. Dick Proctor

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.)

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Paul Haddow

Mme Karen Redman

M. Paul Haddow

À

1005

Mme Karen Redman

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne)

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Andrew Marsland

M. John Duncan

M. Andrew Marsland

M. John Duncan

M. Andrew Marsland

M. John Duncan

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. John Duncan

À

1010

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.)

M. Paul Haddow

M. Murray Calder

M. Paul Haddow

M. Murray Calder

M. Paul Haddow

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Andrew Marsland

M. Murray Calder

M. Andrew Marsland

À

1015

M. Murray Calder

M. Andrew Marsland

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)

M. Paul Haddow

Mme Pauline Picard

M. Claudio Valle

Mme Pauline Picard

Le président

Mme Pauline Picard

À

1020

Le président

M. Paul Haddow

Le président

M. Howard Hilstrom

The Chair

M. Claudio Valle

À

1025

M. Howard Hilstrom

Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton)

M. Claudio Valle

M. Howard Hilstrom

M. Claudio Valle

Le président

M. Dick Proctor

M. Paul Haddow

M. Dick Proctor

À

1030

M. Paul Haddow

M. Dick Proctor

M. Paul Haddow

M. Dick Proctor

M. Andrew Marsland

Le président

À

1035

M. Dick Proctor

Le président

M. Dick Proctor

M. Claudio Valle

M. Dick Proctor

M. Claudio Valle

Le président

M. John Duncan

Le président

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

M. John Duncan

M. Paul Haddow

M. John Duncan

À

1040

M. Paul Haddow

Le président

Mme Pauline Picard

M. Paul Haddow

Mme Pauline Picard

M. Paul Haddow

Mme Pauline Picard

Le président

À

1045

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

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NUMÉRO 043

l

2e SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 juin 2003

[Enregistrement électronique]

¿  (0910)  

[Traduction]

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): L'ordre du jour est le suivant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude de la question des restrictions imposées par certains pays aux importations de boeuf canadien.

    Les témoins que nous accueillons aujourd'hui sont M. Claudio Valle, directeur, Direction des règlements et des obstacles techniques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; M. Andrew Marsland, directeur général, Bureau des marchés internationaux du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; et M. Paul Haddow, directeur exécutif, Affaires internationales, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Soyez les bienvenus, messieurs. Nous apprécions beaucoup votre présence.

    Si vous avez des observations liminaires à faire, monsieur Haddow, vous avez la parole.

    M. Paul Haddow (directeur exécutif, Affaires internationales, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je ne suis pas vétérinaire, mais j'ai pensé qu'il pouvait être intéressant, dans le contexte de cette discussion sur les incidences de cette affaire sur les marchés internationaux, de mettre rapidement en évidence quelques étapes de notre enquête et de faire le bilan actuel. Depuis le mardi 20 mai, c'est-à-dire depuis le jour où nous avons reçu confirmation de la détection d'un cas d'ESB en Alberta, l'ACIA mène une enquête minutieuse avec le concours de fonctionnaires de Santé Canada. Dans le cadre de cette enquête, nous avons entrepris une analyse approfondie et systématique comportant trois volets, à savoir un retraçage des lieux où cette vache s'était trouvée au cours de sa vie, un retraçage de sa descendance et une enquête sur les aliments, afin de déterminer où les produits d'équarrissage ont été consommés et à quelles sources d'alimentation la vache a été exposée au cours de sa vie. Au point le plus fort de notre enquête, nous avons fait mettre 18 exploitations agricoles en quarantaine. Nous avons maintenant levé 10 de ces mises en quarantaine. Par conséquent, le nombre total d'exploitations agricoles actuellement en quarantaine est de huit. Nous avons terminé les tests de diagnostic rapide sur tous les échantillons prélevés au cours des trois volets de l'enquête. Tous les résultats de ces tests (plus de 2 000) étaient négatifs. Les tests terminés et la vérification qu'aucun autre animal n'est en danger étant faite, d'autres mises en quarantaine seront levées au cours des prochains jours. Comme je l'ai mentionné, monsieur le président, à l'exception de ceux qui concernent la vache concernée, tous les résultats de tests pour l'ESB sont négatifs et, par conséquent, l'incidence de cette maladie au Canada reste confinée à cette vache. Nous concluons actuellement notre enquête active sur cet incident.

    L'ACIA a travaillé en collaboration étroite avec Santé Canada, avec d'autres ministères fédéraux, y compris ceux dont les représentants sont venus témoigner aujourd'hui, c'est-à-dire le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Agriculture et Agroalimentaire Canada, avec les gouvernements provinciaux, avec l'industrie, avec nos partenaires commerciaux et avec les médias, afin que les personnes concernées et les Canadiens soient tenus au courant à toutes les étapes du processus.

    L'année dernière, monsieur le président, nous avons invité une équipe internationale d'experts à examiner notre enquête sur l'ESB et notre intervention globale à la suite de la détection d'un seul cas. Cette équipe était composée de M. Ulrich Kihm (Suisse), de William Hueston (États-Unis), de Stuart MacDiarmid (Nouvelle-Zélande) et de Dagmar Heim (Union européenne). Nous avons eu le privilège de recevoir des conseils de ces experts des milieux de la santé publique et de l'hygiène vétérinaire et nous avons beaucoup apprécié leurs éloges en ce qui concerne la portée, la qualité, la rigueur et la minutie de notre enquête. Certaines personnes se demandent peut-être pourquoi nous attendons l'approbation de cette équipe internationale. Nous estimions—et cela a été confirmé par divers gouvernements étrangers importants qui ont été très impressionnés par la façon dont l'enquête canadienne avait été menée—que la confirmation venant d'un groupe international d'éminents experts indépendants facilite le retour à la normale des exportations canadiennes.

    Monsieur le président, l'équipe internationale estime que la phase active de notre enquête est maintenant terminée. Elle recommandera—elle nous a déjà fait un rapport verbal—d'axer maintenant nos efforts sur la dernière mise au point des modifications à apporter à notre système réglementaire en vue de le renforcer à la suite de cet incident. Lorsque nous aurons reçu le rapport, nous en communiquerons les conclusions aux Canadiens, bien sûr, mais aussi à nos partenaires commerciaux. Nous avons bon espoir que le rapport de l'équipe d'experts aidera à accélérer l'acceptation des conclusions de notre recommandation à l'étranger et la réouverture des marchés étrangers au boeuf canadien.

    Monsieur le président, plusieurs de nos partenaires commerciaux ont imposé des restrictions sur divers produits importés du Canada à la suite de cet incident. Mon collègue, Claudio Valle, des Affaires étrangères, vous donnera des informations à ce sujet dans quelques minutes. Ce qu'il est important de signaler dans ce contexte, c'est qu'en vertu des règles de l'OMC, les gouvernements sont entièrement libres, bien sûr, d'imposer des mesures pour des motifs sanitaires et phytosanitaires, comme dans le cas de l'ESB. Le Canada a adopté une politique très stricte en ce qui concerne l'importation de divers produits de l'étranger et si un pays est touché par l'ESB, nous imposons rapidement des restrictions énergiques sur les importations de ce pays. Par conséquent, monsieur le président, nous nous attendions à ce que divers pays imposent des restrictions sur les exportations canadiennes après que nous ayons signalé le cas détecté, le 20 mai. La priorité importante depuis le début de cette affaire, dans le contexte international, a été de s'assurer que les mesures prises au sujet des exportations canadiennes soient fondées sur des données scientifiques et ne soient pas trop restrictives. Par exemple, d'après certaines rumeurs, le Japon envisagerait d'imposer des restrictions sur le porc. Une telle mesure aurait été excessive et dénuée de tout fondement scientifique. Nous n'avons pas d'objections à ce que l'on mette des mesures en place, mais il est nécessaire que ces mesures soient appropriées et fondées sur des données scientifiques.

    Dans le courant de l'enquête, l'Agence, et à une échelle plus générale, le gouvernement, se sont appliqués à communiquer régulièrement toute l'information disponible sur notre enquête aux gouvernements étrangers. Nous l'avons fait par l'intermédiaire de notre site Web et surtout, monsieur le président, par celui de nos ambassades à l'étranger, qui ont joué un rôle très important, en communiquant notre message très rapidement. L'Agence a publié des bulletins factuels sur notre système réglementaire, sur l'ESB et sur les règles internationales indiquant les restrictions appropriées, et nos ambassades à l'étranger ont communiqué ce message aux gouvernements étrangers dans de très brefs délais. Deux jours après la détection du cas, notre vétérinaire en chef était à Paris, à l'assemblée annuelle de l'Office international des épizooties, où il a présenté un rapport. La semaine dernière, nous avons organisé une séance d'information à l'intention des diverses ambassades étrangères à Ottawa.

    Alors que nous nous sommes appliqués à nous assurer que nos divers partenaires commerciaux se basent sur des données scientifiques, il est naturel de présumer que les États-Unis constituent notre priorité, étant donné le niveau élevé d'intégration de l'industrie du boeuf nord-américaine. Le niveau d'engagement des États-Unis est très élevé depuis le début de cette affaire, tant en ce qui concerne le département de l'agriculture qu'en ce qui concerne la Food and Drug Administration. Le ministre Vanclief a eu des entretiens réguliers avec son homologue américain, le secrétaire Veneman, et il a également eu un entretien avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, Son Excellence Paul Cellucci.

    Les organismes régulateurs américains, ainsi que d'autres gouvernements, nous ont offert leur aide au cours de l'enquête. Nous avons accepté l'offre du département de l'agriculture et de la Food and Drug Administration en ce qui concerne le concours de quelques spécialistes américains qui nous ont aidés dès le début de l'enquête. Monsieur le président, je tiens à signaler que nous avons également obtenu de l'aide des autorités britanniques pour découvrir et confirmer ce cas isolé et effectuer des tests ultérieurs à leur laboratoire de référence pour ce type de maladies, celui de Weybridge. Plusieurs autres pays nous ont offert leur aide que nous avons dû toutefois décliner. Nous ne pouvions pas accepter toutes les offres d'aide, car notre priorité était de mener l'enquête à terme. Nous avons pensé que l'aide des Américains et des Britanniques suffirait. Au cours de la prochaine étape, nous aurons la visite de hauts fonctionnaires des services réglementaires techniques de plusieurs pays qui sont nos partenaires commerciaux. Nous avons toutefois évité d'accepter leur visite jusqu'à présent, étant donné que notre priorité était de terminer l'enquête.

¿  (0915)  

    Vers la fin de mai, monsieur le président, nous avons reçu une délégation d'agents supérieurs de la réglementation dont le but n'était pas de nous aider dans le cadre de l'enquête, mais de s'entendre sur la gestion de ce processus après l'enquête. Ces discussions ont pris fin à Washington mardi.

    Une délégation composée de représentants de l'ACIA, de Santé Canada et d'Agriculture Canada a rencontré des agents supérieurs de réglementation américains pour leur donner des informations sur notre enquête, pour leur annoncer qu'elle était terminée et pour discuter de certaines des modifications que nous comptions apporter à la réglementation, ainsi que de la collaboration en vue de rouvrir la frontière à la suite de l'issue heureuse de notre enquête. Monsieur le président, la réouverture de la frontière ne sera certainement pas aussi rapide que ne l'a été sa fermeture. Il a été convenu que nous procéderions à la réouverture de la frontière avec les États-Unis et avec d'autres pays en nous basant sur des données scientifiques. Cette décision a été confirmée par les deux gouvernements jusqu'au niveau ministériel. Les études scientifiques indiquent qu'il faut commencer par les produits à faible risque pour rouvrir la frontière progressivement à tous les produits. Par conséquent, le retour de nos produits sur le marché américain se fera par étapes. L'astuce consistera à faire en sorte que, tout en se basant sur des données scientifiques, cette réouverture soit rapide. À ce propos, monsieur le président, notre enquête étant terminée, nous enverrons aujourd'hui une lettre aux autorités américaines pour leur demander de rouvrir la frontière aux produits qui, d'après les analyses scientifiques, présentent un niveau de risque minime ou faible.

    Bien que les parties reconnaissent que c'est une affaire très importante pour nous sur le plan économique, cette affaire peut avoir des incidences sur le marché américain, en ce qui concerne les exportations américaines au Japon. Une réouverture de la frontière américaine aux importations canadiennes qui serait jugée trop hâtive pourrait avoir des incidences néfastes sur l'accès des produits américains aux marchés asiatiques. Nous avons toutefois signalé aux Américains, et ils l'ont d'ailleurs reconnu, que la meilleure tactique pour apaiser les préoccupations sur les marchés asiatiques en ce qui concerne les produits importés des États-Unis consiste à faire reconnaître aux marchés asiatiques que le boeuf canadien ne présente aucun danger. Les Américains l'ont admis et nous avons convenu de collaborer pour provoquer un retour à la normale sur les marchés asiatiques.

    En ce qui concerne la réaction des États-Unis, ils confirment qu'ils se baseront sur des données scientifiques. L'avantage d'une telle démarche est que l'on est assuré d'une certaine honnêteté. L'inconvénient est qu'il est très difficile de fixer des échéanciers stricts dans le cas d'un processus s'appuyant sur des données scientifiques. Nous avons obtenu certains engagements en ce qui concerne les règlements, mais nous n'avons pas, et ne pourrons avoir, à mon avis, de garantie que ce sera pour mardi prochain et que jeudi prochain on aura encore progressé. Monsieur le président, nous comprendrions cela si nous étions dans les souliers des États-Unis.

    En ce qui concerne nos autres partenaires commerciaux, comme je l'ai mentionné, le Japon est un des pays qui nous ont proposé leur aide très rapidement. Nous avons décliné son offre. Le moment est toutefois venu d'accueillir des représentants du Japon. Le ministre Vanclief a lancé une invitation. Nous mettrons les responsables japonais au courant des diverses étapes de notre enquête et nous répondrons à leurs questions. Les Japonais ont accepté notre invitation. La date de leur visite n'a pas encore été fixée. Nous lancerons des invitations analogues aux responsables de la réglementation de divers autres partenaires commerciaux au cours des prochains jours. Je signale en outre que nous avons invité des fonctionnaires américains à nous rendre visite et qu'ils arriveront le 23 juin.

¿  (0920)  

    En conclusion, monsieur le président, après ces visites scientifiques au Canada, nous chargerons les équipes de fonctionnaires de divers ministères fédéraux, y compris des ministères et organismes représentés autour de cette table, d'entamer le processus de reprise normale des exportations canadiennes.

    Je pourrais donner des informations encore plus précises sur nos activités et indiquer quand nous avons pris ces initiatives et à qui nous avons envoyé des lettres, mais j'ai pensé que cet exposé serait suffisant, à titre d'observations préliminaires.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.)): Je vous remercie, monsieur Haddow.

    Monsieur Valle.

    M. Claudio Valle (directeur, Direction des règlements et des obstacles techniques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je compte exposer le point de vue du MAECI sur les efforts déployés pour défendre les exportations canadiennes dans le contexte de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

    Je voudrais d'abord signaler que les ministères et organismes gouvernementaux—l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et notre ministère—ont étroitement collaboré dans cette situation très délicate.

    Comme vous le savez, le Canada est un des principaux exportateurs de boeuf et de bétail au monde. En 2002, la valeur des exportations de boeuf et de bétail s'est élevée à environ 4 milliards de dollars, dont 2 milliards de dollars en ce qui concerne le boeuf et 2 milliards de dollars en ce qui concerne le bétail. Nous sommes le quatrième exportateur le plus important de boeuf, derrière l'Australie, les États-Unis et le Brésil. Nous sommes également un exportateur important de matériel génétique de bovins, la valeur des exportations dans ce secteur se chiffrant à 37 millions de dollars en 2002. Par conséquent, le rôle important que nous jouons sur le marché mondial et la nécessité de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour le protéger ne font aucun doute. Les principaux marchés d'exportation du Canada pour le boeuf et le bétail sont les États-Unis, le Mexique, le Japon, la Corée du Sud et Taïwan. La Chine, Cuba, l'Arabie saoudite et la Russie figurent parmi les autres marchés importants.

    À la suite du cas d'ESB, presque tous nos partenaires commerciaux ont suspendu les importations de boeuf et de bétail en provenance du Canada. Un document exposant les réactions de nos partenaires commerciaux a été distribué aux membres du comité. Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour que nos marchés soient réouverts dès que possible lorsque les questions scientifiques auront été réglées. En fait, comme l'a mentionné M. Haddow, nous devons être en mesure de convaincre nos partenaires commerciaux que les questions scientifiques ont été réglées.

    Un autre volet clé de la stratégie consiste à s'assurer que nos partenaires commerciaux soient tenus au courant du processus des enquêtes. C'est essentiel pour assurer le maintien de bonnes relations bilatérales sur lesquelles nous comptons pour faciliter les discussions ultérieures portant sur la réouverture des marchés. Dès le début, nous avons informé nos partenaires commerciaux et nous les tenons au courant de la situation depuis lors. Le premier jour, le 20 mai, le ministre Vanclief a communiqué avec le secrétaire américain à l'agriculture, M. Veneman, et mon ministre, M. Pettigrew, a eu un entretien avec le délégué commercial américain, M. Zolick. Ce jour-là, nous avons également communiqué avec les ambassades du Japon et de la Corée au Canada pour les informer. Nous avons en outre envoyé des instructions à nos missions à travers le monde pour leur demander d'informer les gouvernements étrangers. Le 21 mai en fin de journée, pratiquement toutes nos missions avaient suivi nos instructions et communiqué l'information. Comme l'a mentionné M. Haddow, le même jour, notre vétérinaire en chef, M. Brian Evans, a informé l'Office international des épizooties (OIE), qui est un organisme de normalisation international en ce qui concerne les questions touchant à la santé animale. Cette rencontre a eu lieu à Paris.

    Le processus d'avertissement, d'information et de consultation a été permanent. Les ministres Vanclief et Pettigrew sont restés en contact étroit avec leurs homologues américains. Mon ministre profitera de l'assemblée ministérielle sur la Zone de libre-échange des Amériques, qui a lieu aujourd'hui au Maryland, pour en discuter à nouveau avec le délégué commercial américain, M. Zolick. Le premier ministre a confirmé hier à la Chambre qu'il en discuté avec le président Bush dans les coulisses du Sommet du G-8 qui a eu lieu la semaine dernière en France. Nos missions à l'étranger reçoivent quotidiennement les informations les plus récentes et tiennent les gouvernements au courant de la situation. Notre sous-ministre a donné l'instruction à nos chefs de missions d'accorder la plus haute priorité à cette question. Comme l'a indiqué M. Haddow, nous avons également tenu toutes les missions locales établies à Ottawa au courant de la situation. En ce qui concerne notre marché le plus important, à savoir les États-Unis, après avoir mis l'administration américaine au courant de la situation, nous avons pris des mesures très préventives en communiquant avec nos personnes ressources au Congrès et nos consulats ont mis les autorités des divers États au courant de la situation.

¿  (0925)  

    Je pense que ces efforts sont fructueux. Les gouvernements étrangers, sans exception, ont bien réagi à la rapidité et la franchise avec lesquelles nous avons communiqué des informations complètes. Nous espérons que la bonne volonté dont nous avons fait preuve nous aidera à rétablir nos marchés.

    Nous suivons également de près les mesures imposées par nos partenaires commerciaux afin de nous assurer qu'elles sont fondées sur des données scientifiques et qu'elles ne sont pas plus restrictives qu'il n'est nécessaire. Il est important de ne pas oublier que l'OMC et l'ALENA donnent aux pays membres le droit d'imposer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour la protection de la santé humaine, animale et végétale. C'est un droit fondamental de tous les pays membres de l'OMC et de l'ALENA. De son côté, le Canada prend ce droit très au sérieux. Par conséquent, nous ne mettons nullement en doute le droit de nos partenaires commerciaux d'imposer sur des produits canadiens des mesures fondées sur des préoccupations légitimes liées à la santé et à la sécurité.

    L'OMC et l'ALENA reconnaissent que l'OIE est l'organisme international de normalisation en matière de santé animale. Par conséquent, les pays membres ont le droit de maintenir ces mesures et d'interdire l'introduction de l'ESB conformément aux normes de l'OIE. C'est une politique à laquelle nous avons nous-mêmes eu recours. Cependant, nous surveillons avec vigilance les mesures prises par nos partenaires commerciaux pour nous assurer qu'elles sont conformes aux normes de l'OIE et qu'elles sont fondées sur des données scientifiques et ne sont pas exagérément restrictives. L'OIE donne des instructions très claires en ce qui concerne certains produits qui ne devraient pas être assujettis à des mesures liées à l'ESB. Ces produits incluent le lait et les produits laitiers, la semence et les embryons, le suif et les produits dérivés du suif exempt de protéines ainsi que les cuirs et les peaux.

    Nos missions nous communiquent des informations précises sur les mesures imposées par nos partenaires commerciaux et nous les examinons de près pour nous assurer qu'elles sont fondées sur des données scientifiques. Dans les cas où nos partenaires commerciaux ont imposé sur certains produits des mesures qui contreviennent aux normes de l'OIE, nous avons adressé des doléances formelles aux gouvernements étrangers concernés. Nos missions présentent actuellement des lettres de notre vétérinaire en chef, M. Brian Evans, à plusieurs gouvernements, notamment à ceux de la Corée, Taïwan, de la Chine ,de la Russie, de l'Argentine, du Brésil. Nous reconnaissons que ce ne sont pas des questions d'importance capitale, mais elles ont une incidence sur les intérêts d'un certain nombre d'exportateurs canadiens.

    Pour régler le problème commercial capital touchant notre boeuf et notre bétail et certains autres produits, nous devons convaincre nos partenaires commerciaux que nous avons réglé la situation de l'ESB au Canada en nous fondant sur des données scientifiques fiables. Monsieur le président, nous pensons que la stratégie globale que nous avons élaborée en ce qui concerne nos partenaires commerciaux est la meilleure que nous aurions pu adopter en vue de rétablir rapidement l'accès aux marchés lorsque nous aurons réglé les questions scientifiques.

    Enfin, comme vous le savez, le 4 juin, le ministre Pettigrew a annoncé quelques changements à l'administration de la politique nationale concernant les importations supplémentaires en vertu des contingents tarifaires sur le boeuf et le veau, concernant les importations en dehors de l'ALENA, et les demandes reçues le ou après le 21 mai. Ces ajustements ont été apportés en raison de l'engagement pris par le gouvernement d'aider l'industrie canadienne à faire face aux difficultés et à l'incertitude engendrées par le récent cas d'ESB. Les entreprises désireuses de faire une demande d'importations supplémentaires de veau en dehors de l'ALENA devront d'abord donner l'occasion à au moins cinq fournisseurs canadiens de répondre à leurs besoins. Si moins de cinq fournisseurs canadiens ont les produits nécessaires, le demandeur est tenu de communiquer avec tous les fournisseurs du pays. La politique antérieure exigeait que les entreprises vérifient auprès de seulement deux fournisseurs du pays. Les importations supplémentaires ne seront normalement pas permises si un fournisseur canadien est capable de répondre aux besoins du demandeur à des prix concurrentiels par rapport à ceux de produits analogues importés d'autres pays aux États-Unis. Les entreprises seront toujours en mesure de demander des importations supplémentaires, mais elles seront obligées de justifier le rejet des offres faites par des fournisseurs canadiens à des prix concurrentiels avant que leur demande ne soit examinée. Les autres conditions prévues dans la politique actuelle demeurent inchangées, y compris celle indiquant que les importations supplémentaires ne seront normalement pas autorisées si le prix du boeuf étranger importé au Canada est inférieur au prix de produits semblables importés par les États-Unis.

¿  (0930)  

    Je signale que ces changements ont été élaborés après avoir consulté activement les intervenants du secteur et qu'ils sont conformes aux recommandations du Comité consultatif sur le contingent du boeuf et du veau, composé notamment de représentants du Conseil des viandes du Canada et de la Canadian Cattlemen's Association. Monsieur le président, ces modifications ont été apportées à notre politique sur les importations supplémentaires pour aider notre industrie pendant que nous axons principalement nos efforts sur la récupération de l'accès aux marchés pour nos produits d'exportation.

    Je vous remercie, monsieur le président.

¿  (0935)  

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Merci beaucoup.

    Nous sommes un peu en retard et, par conséquent, nous pourrions aller un peu plus vite.

    Monsieur Marsland.

    M. Andrew Marsland (directeur général, Bureau des marches internationaux, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais compléter les commentaires de mes collègues sur les entretiens que nous avons eus avec le représentant de ce secteur et les provinces au sujet de la reconstruction des marchés lorsque nous aurons rouvert les frontières en ce qui concerne le boeuf et le bétail canadiens. Nous reconnaissons que si la priorité principale est la réouverture des frontières, nous devrons nous appliquer avec le concours du secteur, à regagner la confiance de nos marchés lorsqu'ils seront rouverts.

    Au cours de la table ronde nationale sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf, qui s'est déroulée les 28 et 29 mai, table ronde réunissant des représentants des divers secteurs de la chaîne d'approvisionnement en boeuf et du gouvernement fédéral et des provinces, on a reconnu qu'il était nécessaire d'élaborer des stratégies pour rouvrir les marchés hautement prioritaires à l'industrie canadienne et de faire des efforts vigoureux pour reconquérir ces marchés. Un groupe de travail conjoint de l'industrie et du gouvernement a été institué pour élaborer ces stratégies. Nous prévoyons qu'elles comporteront des approches coordonnées industrie-gouvernement afin de déterminer les difficultés qui se posent sur ces marchés, de soutenir les efforts de l'industrie pour promouvoir le boeuf et les produits du boeuf canadiens et pour faire connaître la qualité et la salubrité du boeuf et des produits du boeuf canadiens à nos clients.

    Le gouvernement fédéral a appuyé les efforts de commercialisation des exportations du secteur du boeuf par l'intermédiaire du programme concernant le commerce agroalimentaire. L'année dernière, le programme a octroyé près de 1,9 million de dollars à la Fédération canadienne pour l'exportation du boeuf, dont près de 500 000 $ pour appuyer des activités de création d'une image de marque au Japon à la suite de la découverte de cas d'ESB dans ce pays. De l'aide a également été accordée au Canadian Beef Breeds Council et à l'Association canadienne de l'industrie du bétail et de la génétique. Cette année, le ministère a approuvé l'octroi de fonds de contrepartie à concurrence d'environ 2,2 millions de dollars à la Fédération canadienne pour l'exportation du boeuf dans le cadre du programme qui l'a remplacé, le programme canadien international concernant l'agroalimentaire. Nous comptons consulter l'industrie afin de déterminer comment nous pouvons utiliser ces fonds et établir d'autres méthodes pour regagner la confiance de la clientèle sur les marchés internationaux.

    C'est tout, monsieur le président.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Merci beaucoup, monsieur Marsland.

    Je vous remercie, messieurs.

    Nous passons maintenant à la période des questions. Un délai de cinq minutes est accordé pour les questions et réponses. Je donne d'abord la parole à M. Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Quelles questions scientifiques n'avons-nous pas encore réglées avec les États-Unis? Je parlerai uniquement des États-Unis pour la bonne raison que cela simplifiera les réponses. Quelles sont les questions précises? Elles sont peut-être inexistantes.

    M. Paul Haddow: Je pense qu'il est d'abord nécessaire de situer le problème dans son contexte. Nous avons terminé notre enquête au cours de la fin de semaine. Nous avons fait venir des experts étrangers. Ils ont déclaré que nous avions fait une enquête approfondie et qu'il n'était pas nécessaire d'aller plus loin. Ils n'ont même pas encore rédigé ce rapport. Nous avons tenu une séance verbale d'information pour les fonctionnaires américains, avec nos épidémiologistes et nos vétérinaires. Ils ont posé des questions et nous leur avons donné des réponses. Nous envoyons maintenant un rapport écrit contenant les résultats de notre enquête et nos conclusions. Ils l'examineront. Ils...

    M. Howard Hilstrom: Désolé, mais nous n'avons que cinq minutes à notre disposition. C'est une réponse qui me satisfait.

    M. Kihm, un expert suisse, a dit qu'il faudrait peut-être un an pour que l'on puisse considérer que le Canada est à l'abri de l'ESB. Cette conclusion est-elle fondée sur des données scientifiques? Je ne le pense pas.

    M. Paul Haddow: Il faudrait que vous lui posiez la question.

    M. Howard Hilstrom: C'est ce qui a été mentionné dans les journaux.

    Est-ce que certaines dispositions de l'ALENA pourraient constituer des obstacles commerciaux non tarifaires susceptibles de retarder la réouverture de la frontière après avoir obtenu toutes les données scientifiques et établi les preuves? Est-ce que le Canada peut avoir recours à certaines dispositions pour que le Mexique et que... À quel moment y aurait-on recours si la réouverture des frontières ne se faisait pas rapidement?

    M. Paul Haddow: Lorsqu'il est clair que les décisions n'ont pas été fondées sur des données scientifiques.

¿  (0940)  

    M. Howard Hilstrom: Ce serait une discussion au sujet des mesures phytosanitaires.

    M. Paul Haddow: Sanitaires.

    M. Howard Hilstrom: Je pense qu'il s'agit de rétablir de bonnes relations traditionnelles avec la clientèle et de lui fournir ce qu'elle veut. C'est alors que certaines préoccupations importantes se manifesteront et j'espère que la frontière s'ouvrira sans problème. Le Canada n'a pas bonne réputation en ce qui concerne l'ESB et je pense au différend avec le Brésil. Dans ce cas-là, nous n'avons pas emboîté le pas aux États-Unis. Ils n'ont pas interdit le boeuf brésilien alors que nous l'avons fait. Il semblerait que nous l'ayons fait en raison d'un problème économique concernant l'entreprise québécoise Bombardier et pas l'ESB. Je parle des relations avec la clientèle pour la simple raison que les relations entre le gouvernement du Canada et nos partenaires de l'ALENA aideraient beaucoup à rouvrir la frontière, pour autant qu'elles soient bonnes. Je ne pense pas que ce soit le cas.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Passons à la réponse. Le temps passe.

    M. Howard Hilstrom: Oui, le temps passe. Ces messieurs ne peuvent même pas donner une réponse au problème que nous avons dans nos relations avec les États-Unis. Vous avez répondu à la question que nous présenterons les données scientifiques voulues. Il s'agira d'une question de relations entre les États-Unis et le Canada. N'est-ce pas à cela que tout se résume en ce qui concerne la réouverture de la frontière américaine?

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Monsieur Haddow. Les autres témoins peuvent également répondre.

    M. Paul Haddow: Je vais essayer, monsieur le président. J'ai participé à la décision concernant le Brésil. Je pense qu'il est important de savoir que cette décision a été prise strictement pour des raisons de santé. Elle n'a rien à voir avec le différend entre Bombardier et le Brésil.

    M. Howard Hilstrom: Pourquoi sommes-nous donc revenus sur cette décision aussi rapidement? Nous ne l'avons même pas maintenue pendant un an.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Du calme!

    M. Paul Haddow: En ce qui concerne la première question, les relations avec les États-Unis ont été tendues pendant cette période parce qu'il s'agissait d'une période de transition, au cours de laquelle un gouvernement était sortant et l'autre gouvernement ne s'était pas encore installé. C'était donc une situation très particulière.

    J'ai assisté à la plupart sinon à toutes les réunions et je pense pouvoir affirmer que, dans le cas présent, les relations sont excellentes. Les États-Unis ont confiance dans notre réglementation. Ils sont au courant de notre système réglementaire. Ils lui font confiance. Nous avons de bonnes relations avec notre clientèle américaine dans ce dossier. Je pense que c'est la meilleure réponse que je puisse donner, monsieur le président.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Monsieur Bergeron.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'ai, à première vue, la curieuse impression qu'il s'agit ici d'une situation qui, d'une certaine façon, ressemble à s'y méprendre au conflit du bois d'oeuvre. En effet, il faut d'une part régler le coeur même du conflit. Dans le cas présent, il s'agit de mener à bien les études et les recherches scientifiques qui vont démontrer que le Canada a entièrement éradiqué la maladie, pour ensuite rouvrir les frontières et permettre à notre boeuf d'atteindre les marchés d'exportation. D'autre part, il faut dans l'intervalle soutenir les producteurs agricoles qui souffrent de la crise. Je poserai deux questions, l'une à M. Haddow et l'autre à M. Marsland.

    Ma première question est la suivante. Peut-être suis-je un peu néophyte en la matière, mais vous nous avez expliqué qu'au départ, on avait reçu des offres de soutien et de collaboration de la part d'un certain nombre de pays, mais que nous les avions déclinées, parce qu'il est selon vous impossible d'accepter l'aide de tout le monde et qu'il y a des limites au nombre d'intervenants étrangers pouvant s'investir dans un tel dossier. Vous nous avez dit également que les études étaient en bonne voie, que le Canada avait presque certainement éradiqué la maladie et que nous invitions maintenant des délégations étrangères à venir voir comment se déroulent les événements.

    Permettez-moi une comparaison qui peut paraître boiteuse et peut-être même odieuse à certains égards. J'ai l'impression que la situation présente pourrait nous rappeler les événements de Djénine, en Palestine. Après le soi-disant massacre de Djénine, les Israéliens ont mis beaucoup de temps à autoriser les observateurs étrangers à venir voir ce qui s'y passait, à telle enseigne que la communauté internationale a commencé à se dire qu'il y avait anguille sous roche. Or, plusieurs jours plus tard, les Israéliens ont soudainement émis cette autorisation.

    Ne craignez-vous pas que ce refus poli à l'égard de l'aide offerte, une offre d'aide qui était peut-être, en fin de compte, un prétexte pour venir voir ce qui se passait--suivi, quelques semaines plus tard, d'une invitation à collaborer confirme ces personnes dans l'idée que nous avons voulu cacher des choses?

    Ma deuxième question est la suivante. Monsieur Marsland, que fait-on, dans l'intervalle, pour aider les producteurs et les transformateurs? Jusqu'à présent, le gouvernement s'est montré plutôt timoré face à l'idée de soutenir financièrement les producteurs et les transformateurs qui souffrent terriblement de la crise actuelle.

¿  (0945)  

[Traduction]

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Monsieur Haddow, puis M. Marsland.

    M. Paul Haddow: Nous n'avons rien à cacher. Nous n'avons jamais rien eu à cacher, monsieur le président. Au cours des dernières semaines, certaines personnes ont travaillé 18 heures par jour, sept jours par semaine, pour tenter d'examiner à fond cette question. Nous avons été très ouverts avec les citoyens et avec nos partenaires commerciaux. Nous avons un éventail très élaboré d'experts scientifiques au Canada. Nous pouvions avoir recours à l'expérience d'autres personnes dans un ou deux petits secteurs. On nous a proposé de l'aide et nous l'avons acceptée. On ne peut toutefois pas faire une enquête scientifique complexe et mener un processus logistique complexe consistant à aller dans les exploitations agricoles, à identifier les vaches, à les abattre, à prélever les cerveaux de ces bêtes, à les transporter par avion, etc., en présence de nombreux observateurs étrangers. Certaines personnes nous ont proposé leurs services, mais en laissant entendre qu'elles comprenaient si nous n'en avions pas besoin. Nous avons choisi les personnes dont nous avions vraiment besoin. Nous avons été très ouverts pendant tout le processus. Nous continuerons de l'être et nous inviterons des personnes à venir. Elles pourront examiner toutes nos statistiques. Nous avons accueilli le groupe international d'experts. Ils ont eu des commentaires très élogieux en ce qui concerne la transparence et la minutie dont le Canada a fait preuve dans cette affaire. Par conséquent, monsieur le président, ce n'est pas la raison pour laquelle nous avons refusé de l'aide. Nous avons refusé tout simplement pour pouvoir accomplir notre tâche de la façon la plus efficace possible.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Monsieur Marsland, pour la deuxième question.

    M. Andrew Marsland: Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme l'a mentionné le ministre, il a des entretiens réguliers avec l'industrie et avec ses collègues des provinces en ce qui concerne l'application des programmes actuels de gestion des risques commerciaux, des programmes proposés en vertu du cadre stratégique pour l'agriculture et des autres options. Je pense qu'il rencontrera ses collègues demain. Je suis certain qu'il signalera en temps opportun les autres mesures que le gouvernement propose de prendre.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Merci beaucoup.

    Monsieur Eyking, vous disposez de cinq minutes.

    M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans nos échanges commerciaux avec les États-Unis où divers problèmes se sont posés, notamment en ce qui concerne la pomme de terre, le bois d'oeuvre de résineux, les moules et, maintenant, le boeuf, je pense que quelle que soit la diligence raisonnable dont nous faisons preuve ou les preuves que nous fournissons que nos pratiques commerciales sont équitables, les Américains, par l'intermédiaire de leur gouvernement, sont apparemment capables de prendre à maintes reprises des sanctions commerciales injustes pour diverses raisons, notamment à cause des groupes de lobbying et de diverses pressions internes. Ma question s'adresse à M. Valle. Puisque les États-Unis sont un client très important pour nous et un proche voisin, ne faudrait-il pas envisager d'établir un mécanisme bilatéral de règlement des différends concernant uniquement nos deux pays afin de pouvoir régler nos problèmes entre nous au lieu de devoir passer par l'OMC? Des frictions se produisent constamment entre les deux industries et nos parlementaires. C'est la première question.

    La deuxième question est plus ambitieuse. Pensez-vous que nous serons un jour dans la même situation que l'Union européenne, c'est-à-dire que nous adopterons les mêmes pratiques des deux côtés de la frontière? Le problème des méthodes employées par une des parties ne se poserait même pas, au même titre qu'il ne se pose plus actuellement en France ni en Allemagne en ce qui concerne le traitement du bétail et diverses autres questions.

¿  (0950)  

    M. Claudio Valle: En ce qui concerne la première question, divers mécanismes, en vertu desquels on ne s'engage pas avant d'avoir convenu de ne pas être d'accord en matière de promotion de nos intérêts respectifs, ont déjà été mis en place. Plusieurs comités parlementaires entretiennent un dialogue avec des comités américains. En ce qui concerne l'agriculture, un groupe officieux se réunit tous les six mois. Nous examinons la liste de nos irritants bilatéraux et réalisons des progrès; nous résolvons certains problèmes à l'insu du public. Pour certaines questions comme celle du bois d'oeuvre résineux, où les intérêts et les politiques sont très divergents, nous avons de la difficulté à réaliser des progrès. Dans l'ensemble, je pense toutefois que nous avons la capacité de progresser. Je pense que nous entretenons un bon dialogue avec nos homologues américains. Nous faisons valoir efficacement nos intérêts et expliquons la position canadienne sur la Colline du Capitol. Dans certains domaines où nous sommes en désaccord, nous sommes forcés d'avoir recours à un mécanisme de règlement des différends qui est coûteux et long, et qui ne donne généralement pas des résultats satisfaisants.

    Quelle était votre deuxième question?

    M. Mark Eyking: Pensez-vous qu'un jour il n'y aura plus beaucoup de différences dans les façons de procéder de nos deux pays?

    M. Claudio Valle: Plusieurs ministères tentent d'harmoniser leurs pratiques. Je pense que dans certains secteurs, notamment dans celui de la lutte antiparasitaire, nos organismes ont collaboré de façon très efficace afin d'établir notamment des règles communes. Nous recommandons de le faire plus souvent. Le processus dans lequel nous nous engageons en ce qui concerne la réglementation intelligente nous forcera à collaborer de façon plus étroite avec nos principaux partenaires commerciaux avec lesquels nous avons des difficultés d'harmonisation des pratiques réglementaires. En ce qui concerne la gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires, comme l'a mentionné M. Haddow, on note une convergence prononcée des opinions et des intérêts. Les pratiques adoptées pour régler plusieurs de nos problèmes internes et externes sont les mêmes. Nous avons à peu près la même conception de la recherche scientifique. Par conséquent, ce n'est pas à ce niveau que le problème se pose.

    Voulez-vous faire d'autres commentaires?

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Nous ne disposons plus de temps pour les questions.

    Avez-vous d'autres observations à faire?

    M. Paul Haddow: Monsieur le président, je pense que, sur le plan strictement réglementaire, il serait injuste d'associer la question de l'ESB à d'autres irritants de longue date. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de relever le moindre signe que les Américains ne sont pas disposés à jouer franc-jeu dans ce dossier. Leur attitude peut changer mais, jusqu'à présent, dans le cadre de notre collaboration efficace au niveau de la réglementation, ils comprennent que c'est à la grâce de Dieu et ils sont déterminés à examiner le problème sous un angle scientifique.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Merci beaucoup.

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Haddow, la fin de semaine dernière, M. Kihm a déclaré que le Canada devrait éliminer complètement l'utilisation de produits bovins dans les aliments pour les animaux et j'aimerais savoir quelle est la réaction de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

    M. Paul Haddow: Monsieur le président, dans son rapport, dont nous n'avons pas encore reçu une version écrite, le groupe international d'experts fera quelques observations fondées sur les antécédents internationaux en ce qui concerne les changements que le Canada pourrait apporter à sa réglementation. Un domaine que ce groupe a mentionné au passage est celui des produits à risque précis et la question de savoir s'il conviendrait de les considérer comme de la viande et de les retirer par conséquent de la chaîne de production des aliments pour animaux. Le ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture examinent diverses questions, notamment les pratiques en matière d'alimentation, l'équarrissage, la surveillance, etc. Le gouvernement examine un éventail complet d'options réglementaires en ce qui concerne l'intervention immédiate, l'intervention à court terme et l'intervention à moyen terme. Je pense que des questions comme celles que vous avez posées au sujet des aliments pour animaux et des produits à risque précis feront partie de la réponse du gouvernement à cet incident.

¿  (0955)  

    M. Dick Proctor: M. DeHaven, l'Américain qui était là, a signalé que l'information pertinente recueillie à la suite de l'enquête devrait être communiquée avant de pouvoir lever les restrictions. Vous avez mentionné ce matin que la phase active était maintenant terminée. Voulez-vous exposer les prochaines étapes?

    M. Paul Haddow: Comme je l'ai mentionné, nous avons rencontré ces personnes mardi et les avons mises verbalement au courant de notre enquête. Elles ont été impressionnées. Il y avait environ 80 diapositives. Nos spécialistes ont répondu aux questions de leurs spécialistes. Il s'agissait surtout d'une réunion technique afin de s'assurer qu'ils comprennent bien ce que nous proposerions. Ils comprennent. Nous leur faisons maintenant une proposition par écrit. En même temps que nos données scientifiques, nous leur présenterons une demande de suppression des restrictions sur une série de produits à faible risque. Au niveau international, que ce soit à l'OMC ou à l'OIE, on reconnaît que, dans ce type de situations, ce groupe de produits posent des risques extrêmement faibles. Nous demanderons par conséquent le retrait immédiat des restrictions sur ces produits. Ensuite, après que les Américains auront examiné le rapport et posé des questions sur notre analyse, nous pensons que d'autres séries de produits auront de nouveau accès à leur marché.

    M. Dick Proctor: Dans votre exposé, vous avez mentionné que la frontière américaine ne serait pas rouverte aussi rapidement qu'elle pourrait ou qu'elle devrait l'être.

    M. Paul Haddow: J'ai signalé que la frontière américaine ne serait pas rouverte aussi rapidement qu'elle a été fermée.

    M. Dick Proctor: Ah bon. Je suis désolé.

    Quelles sont, d'après la CIA, les probabilités que l'ESB soit présente aux États-Unis à cause des cinq taureaux provenant de cette vache qui sont au Montana ou à cause d'autres sources? Pouvez-vous le dire?

    M. Paul Haddow: Je ne suis pas vétérinaire. Nous avons détecté un incident isolé concernant une seule vache au Canada. Quelques autres vaches pourraient être atteintes au Canada. Qui sait? Il pourrait y en avoir quelques-unes également aux États-Unis. Les Américains ont établi un programme de surveillance. Nous avons mis en place un programme de surveillance également. C'est grâce à ce programme que nous avons détecté ce cas. Nous avons un marché extrêmement intégré. Des vaches et des aliments sont exportés vers les États-Unis et des vaches et des aliments sont importés au Canada. Je pense que c'est tout ce que je peux dire.

    M. Dick Proctor: Cela nous ramène à la première question. Vous avez mentionné dans votre réponse que divers ministres examinaient le problème, mais est-ce que cet examen comprend des tests sur un plus grand nombre d'animaux?

    M. Paul Haddow: Absolument, cela inclut des tests au hasard sur un plus grand nombre d'animaux et des tests axés sur les animaux à risque élevé. On fait par exemple des tests systématiques sur les animaux qui ont dépassé un certain âge. Par contre, on peut faire des tests ponctuels sur des animaux de tout âge. Par conséquent, on fait à la fois un échantillonnage ciblé et un échantillonnage au hasard pour donner, comme il se doit, aux Canadiens l'assurance qu'il s'agit d'un cas très isolé. Il est nécessaire d'accroître la surveillance. Si après une période intensive de surveillance accrue et un grand nombre d'essais plus extensifs nous ne découvrions plus d'autres cas, nous relâcherions peut-être un peu la surveillance. Mais je pense qu'à court terme, on fera encore des tests.

À  (1000)  

    M. Dick Proctor: Lorsque vous...

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): La prochaine personne à poser des questions est Mme Redman.

    Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci d'avoir accepté notre invitation. Il s'agit d'un sujet dont on a beaucoup parlé et qui a fait couler beaucoup d'encre.

    Si j'ai bien compris, il y a environ cinq ans, un troupeau de bétail et un troupeau de moutons avaient été détruits parce que l'on soupçonnait, sans toutefois l'avoir confirmé, la présence de l'ESB. À cette occasion, nous n'avions pas fermé nos frontières. C'est ce que m'ont dit certaines personnes pendant que je voyageais dans l'Ouest. Je n'en ai vu aucune preuve écrite.

    Je pense que dans un des journaux, un vétérinaire en chef du Manitoba présumait que les Américains voudraient également que notre frontière soit rouverte parce que, si elle demeure fermée plus d'un an, cela nous donnerait le prétexte pour fermer la nôtre si la maladie se déclarait dans leurs troupeaux. Je pense donc que c'est dans notre intérêt réciproque de maintenir les frontières ouvertes

    Je pense que vous avez répondu à cette question en partie. Quand ce type de problème se pose, est-ce qu'un protocole international précis que tout le monde doit suivre est prévu?

    Vous avez également mentionné certains des changements qui doivent être apportés au système d'inspection des aliments. Je me demande s'il eût été possible de faire de la détection précoce et de la prévention. Si j'ai bien compris, le gouvernement fédéral a été prévenu d'un cas présumé d'ESB—un vendredi, si j'ai bonne mémoire—et le lundi suivant, le diagnostic avait été confirmé par des scientifiques, mais nous avons dû envoyer des prélèvements en Grande-Bretagne et le faire confirmer par les Britanniques. Je pense que c'est un système qui est bien au point et qui est très rapide lorsqu'on y fait appel. Cependant—et je n'insinue pas que c'était intentionnel—, les prélèvements sont restés en attente dans un coffre de sûreté de la province avant d'être testés parce qu'on n'avait pas indiqué que cela pourrait être le cas. Par conséquent, je considère que ce système peut être efficace lorsqu'on y a recours. Ma question est: quel changement est-il nécessaire d'y apporter pour que nous puissions continuer d'exporter nos produits et que les Canadiens continuent d'avoir confiance dans le système?

    Si je peux faire un parallèle avec la situation municipale, je dirais que, dans certains cas, plus il y a d'agents de police et plus le taux de criminalité est élevé parce que la surveillance est plus étroite. S'il fait preuve d'une plus grande vigilance, le Canada devra peut-être faire face aux maladies de notre bétail alors que dans un pays où la vigilance est moins grande, il est possible que certains cas n'aient pas été diagnostiqués.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Messieurs.

    M. Paul Haddow: C'est une question très dense.

    Je pense que notre système a été efficace. Nous avions eu un cas d'ESB en 1993; il s'agissait d'une vache importée. Nous avions alors pris des mesures très énergiques—trop énergiques, de l'avis de certaines personnes—et nous n'avions jamais plus eu de cas depuis lors. Pourtant, nous avons continué d'exercer la surveillance. Nous avons continué de faire des tests au hasard et des tests sur les animaux à risque élevé. Grâce à cette surveillance de faible niveau, nous avons maintenant détecté un cas. Nous intensifierons désormais la surveillance. Étant donné le niveau de risque peu élevé jusqu'au 10 mai, la surveillance que nous faisions était appropriée. Nous avons maintenant détecté un cas d'ESB et, par conséquent, la surveillance sera accrue. Lorsque nous aurons confirmé à nouveau, à notre satisfaction et à la satisfaction des consommateurs canadiens, qu'un niveau de surveillance élevé ne se justifie plus, le niveau baissera à nouveau. Par conséquent, je pense que le système s'est avéré efficace. Je ne pense pas que ce cas soit survenu parce que la surveillance n'était pas suffisante.

    Il s'agit maintenant de tirer nos conclusions et de proposer éventuellement des améliorations à notre système réglementaire pour les proposer aux Canadiens et à nos partenaires commerciaux étrangers en les informant de ce que nous avons découvert, de ce qui s'est passé, et en leur expliquant les changements qui ont été apportés. Nous pensons que, dans ces conditions, nous devrions être en mesure de rétablir très rapidement la confiance au Canada et à l'étranger.

    Mme Karen Redman: Ce cas aurait-il pu être évité?

    M. Paul Haddow: Ce n'est pas à moi qu'il faut poser la question. Nous avons tous été étonnés.

À  (1005)  

    Mme Karen Redman: Aucun mouvement ou aucune intention d'établir un protocole international ne s'est encore manifestée. On aura d'autres problèmes. Le SRAS est un autre bel exemple. Nous ignorons ce qui nous attend.

    M. Paul Haddow: Un protocole est en place en quelque sorte. Il s'agit d'un protocole qui a été conçu en réponse à la crise européenne. En Europe, il ne s'agissait pas d'un seul cas, mais de 180 000. La situation n'a pas été gérée aussi bien qu'elle aurait pu l'être. Nous avons tiré parti des leçons de l'expérience européenne. Le protocole international est plutôt onéreux. En fait, l'expérience canadienne entraînera peut-être un remaniement de ce protocole qui, s'il était appliqué de façon stricte, interdirait les exportations canadiennes pour des années. Que doit-on faire lorsqu'il s'agit d'un cas isolé? Que doit-on faire lorsque la situation a été bien gérée? Le protocole a été conçu pour des cas où la situation n'a pas été bien gérée et où il s'agissait d'une pandémie. Par conséquent, je pense que l'expérience canadienne incitera à réexaminer les protocoles internationaux afin de les assouplir et de les rendre plus adaptables aux circonstances.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): C'est maintenant M. Duncan qui a la parole.

    M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Bonjour.

    Je me contenterai de poser quelques brèves questions parce qu'en ai plusieurs. La première est: que ferait le Canada si la situation était inversée?

    M. Paul Haddow: Nous ferions ce que nous demandons aux Américains de faire. Nous aurions fermé la frontière. Nous leur aurions demandé de fournir des preuves scientifiques et nous aurions ouvert la frontière sur la base de donnée scientifiques.

    M. John Duncan: Par conséquent, la frontière serait ouverte maintenant.

    M. Paul Haddow: Pas encore. Nous n'aurions pas encore reçu de lettre. Si l'on examine la question sous cet angle, je pense que c'est ce qui se passerait actuellement.

    M. John Duncan: Quand estimez-vous que la frontière sera ouverte en se basant sur les critères techniques?

    M. Paul Haddow: Je pense qu'avez un peu de chance, la frontière pourrait être à nouveau ouverte pour certains produits d'ici peu. Je ne peux toutefois pas deviner quand la situation redeviendra complètement normale.

    M. John Duncan: Est-ce que les États-Unis ont théoriquement l'obligation de spécifier ce qui est nécessaire pour rouvrir la frontière?

    M. Paul Haddow: Les frontières peuvent être ouvertes de diverses façons: avec des certificats, avec tel document, avec tel autre document, avec beaucoup de paperasserie ou peu de paperasserie. Nous nous efforçons d'ouvrir la frontière avec le moins de réglementation possible. Les États-Unis pourraient avoir des motifs scientifiques d'exiger certains certificats et c'est une des questions que nous examinerons au cours des prochaines semaines.

    M. John Duncan: Je considère donc que la réponse est négative. Ils n'ont théoriquement pas l'obligation de spécifier les conditions.

    M. Paul Haddow: Ils ont le droit de mettre en place des mesures en présence de risques. Notre obligation est de leur démontrer que le risque n'est pas aussi élevé qu'ils le pensaient.

    M. John Duncan: Quel niveau de test pour l'ESB fait-on aux États-Unis? Quel est le degré de surveillance par rapport au nôtre? En avez-vous une idée?

    M. Paul Haddow: Je regrette, mais ce n'est pas ma spécialité.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): M. Marsland voudrait répondre.

    M. Andrew Marsland: Je pense que le Canada et les États-Unis font des tests plus poussés que ce qui est recommandé par l'Office international des épizooties. Le niveau des tests est à peu près le même dans les deux pays et il est supérieur au minimum.

    M. John Duncan: Lorsque nous intensifierons notre surveillance à faible niveau, nous arriverons à ce niveau, à un niveau plus élevé...

    M. Andrew Marsland: Non, nous y sommes déjà.

    M. John Duncan: Nous sommes déjà à un niveau plus élevé que les États-Unis.

    M. Andrew Marsland: À peu près au même niveau.

    M. John Duncan: La situation changera bientôt.

    Est-ce que nos normes en matière d'alimentation, d'abattage et d'élevage sont égales, supérieures ou inférieures aux normes américaines?

    M. Paul Haddow: En bref, monsieur le président, les pratiques agricoles canadiennes et américaines ne diffèrent pas de façon très marquée. En ce qui concerne le régime réglementaire, nous procédons ici et là de manière légèrement différente qu'aux États-Unis mais, d'une façon générale, nos pratiques sont semblables. Au Canada, nous apporterons bientôt certains changements à notre système réglementaire, ce qui modifiera quelque peu nos analogies traditionnelles.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Vous avez le temps pour une toute petite question et une brève réponse.

    M. John Duncan: Si M. Hilstrom a une petite question à poser, je lui laisse la place.

À  (1010)  

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Je lui donnerai à nouveau la parole.

    Monsieur Calder.

    M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Pensez-vous, messieurs, que l'industrie du boeuf canado-américaine est un secteur très intégré?

    Quand ce rapport scientifique sera-t-il à la disposition des États-Unis?

    M. Paul Haddow: Nous espérons en envoyer une copie papier aujourd'hui.

    M. Murray Calder: L'industrie du boeuf est très intégrée. Par conséquent, si l'on a détecté un cas au Canada, il est possible que la maladie soit présente aux États-Unis également.

    Vous avez mentionné une réouverture de la frontière par étapes, en commençant par des produits mineurs et en finissant par des produits prioritaires. Pourriez-vous dire de façon précise comment cela se passera?

    M. Paul Haddow: Monsieur le président, je n'ai pas été clair. Je ne parlais pas de produits mineurs et de produits prioritaires. En fait, nous avons mentionné que nous commencerions par des produits qui présentent un niveau de risque peu élevé comme les embryons, les gélules, les aliments transformés à base de boeuf originaire d'Australie et des États-Unis, les muscles d'animaux de moins de deux ans et de veaux de lait, pour passer ensuite à des produits à niveau de risque élevé. Toute la gamme de produits de ce secteur peut être considérée comme une sous-catégorie qui, d'après les données scientifiques, présente un niveau de risque extrêmement faible. Par conséquent, on peut décider de commencer par ces produits pour passer ensuite à la catégorie suivante. La situation est peut-être un peu plus délicate en ce qui concerne cette dernière. Il sera peut-être nécessaire d'obtenir des certificats ou de prendre diverses mesures. En qualité de scientifiques, nous pouvons considérer que ces produits présentent un niveau de risque très peu élevé et que, par conséquent, nous pouvons aller de l'avant pour passer ensuite aux produits pour lesquels la situation est un peu plus délicate. Ce n'est donc pas une question de priorité ni de produits mineurs ou majeurs. C'est une question de risque.

    M. Murray Calder: Je pense qu'il était très rusé de votre part d'inviter les Européens à participer aux tests scientifiques parce qu'ils sont incontestablement les experts dans ce domaine car ils ont la plus longue expérience. Je pense que c'était également très intelligent de faire participer les États-Unis parce que l'industrie est très intégrée. Si les États-Unis se comportent dans ce cas-ci comme ils l'ont fait en ce qui concerne le bois d'oeuvre de résineux ou d'autres dossiers, n'y a-t-il pas un danger que les autres pays ne leur reprochent d'exagérer parce que cette industrie est très intégrée?

    M. Paul Haddow: C'est ce que j'ai entendu dire.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait répondre?

    M. Andrew Marsland: Jusqu'à présent, les Américains n'ont donné aucun signe qu'ils aborderaient ce dossier en se basant sur d'autres considérations que des critères rigoureusement scientifiques. Nous pensons que c'est ce qu'ils feront.

    M. Murray Calder: Quelle stratégie a-t-on prévue pour récupérer les marchés et expliquer aux pays où nous exportons du boeuf qu'il s'agissait d'un cas isolé et que le produit est sûr?

    M. Andrew Marsland: J'ai mentionné qu'il y a deux semaines, nous avons rencontré les représentants du secteur du boeuf et que nous avons institué un groupe de travail à cette fin. Je pense qu'il est tout d'abord nécessaire que les frontières soient ouvertes. Je pense que la stratégie comprendra diverses mesures comme la promotion de l'industrie du boeuf appuyée par des déclarations gouvernementales et les déplacements sur les marchés avec des experts pour en faire la démonstration; nous avons donc de nombreuses options. Nous avons collaboré avec l'industrie du boeuf au Japon l'année dernière où se posaient des problèmes de manque de confiance des consommateurs à l'égard de la viande importée à la suite d'un cas d'ESB à l'intérieur du pays. Nous avons entrepris diverses activités, depuis des promotions en magasin, mettant l'accent sur la salubrité et la qualité du boeuf canadien, jusqu'à des activités publicitaires au Japon. Je pense que nous avons tiré profit de ces antécédents et que nous étendrons ces activités à d'autres marchés avec le concours de l'industrie du boeuf.

À  (1015)  

    M. Murray Calder: J'ai une dernière question à poser. Quel serait, d'après vous, un délai raisonnable pour l'ouverture des frontières au niveau antérieur au cas d'ESB?

    M. Andrew Marsland: Cette semaine, lorsque nous avons rencontré les Américains, ils étaient pleinement conscients de l'importance de la synchronisation. Je pense toutefois, et c'est compréhensible, qu'ils craignent que les analyses scientifiques soient bâclées. Je pense par conséquent qu'il est très difficile d'établir un délai précis. Tout ce que l'on peut dire, c'est qu'ils sont pleinement conscients de l'importance de cette question pour le Canada et, comme vous l'avez mentionné, pour l'industrie du boeuf nord-américaine, en raison de son intégration.

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Je vous remercie.

    Madame Picard.

[Français]

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Bonjour, messieurs. J'aimerais vous poser trois questions.

    Il y a dans ma circonscription une entreprise qui s'appelle IND Embryotech. C'est une entreprise chinoise, en l'occurrence un laboratoire, qui produit des embryons et dont le bureau chef se trouve à Vancouver. Vous la connaissez, je crois. La Chine a interdit les produits des embryons que fabriquent ces laboratoires. Or, selon vos études, il n'y a aucun danger à exporter ces embryons.

    J'aimerais savoir si vous avez prévu des mesures pour convaincre nos partenaires chinois qu'il n'y a aucun danger à utiliser ces produits.

    M. Paul Haddow: On a déjà écrit au gouvernement chinois à ce sujet.

D'après les règles de l'OIE, une interdiction concernant les embryons n'a que très peu de fondement scientifique, voire aucun. Par conséquent, nous demandons au gouvernement chinois de lever immédiatement toutes les restrictions sur les embryons.

    Mme Pauline Picard: Monsieur Valle, vous avez dit plus tôt que le ministre Pettigrew avait annoncé des mesures, mais que ces dernières touchaient seulement les éleveurs dont les vaches avaient été abattues. Avez-vous pensé à faire bénéficier de telles mesures les fermiers qui se trouvent dans l'impossibilité d'écouler leurs bêtes et ceux qui sont gérants de parc? À l'heure actuelle, ces personnes éprouvent de très graves difficultés financières, sans compter que le prix du boeuf baisse.

    Dans ma circonscription, qui est au centre du Québec, des gens sont dans cette situation; ils ne peuvent pas envoyer leurs bêtes aux abattoirs parce que ces derniers sont en train de fermer. Il y a des mises à pied, et nombreux sont ceux qui se retrouvent sans emploi. Prévoyez-vous des mesures? Vous dites ne pas savoir combien de temps va durer cette situation. Or, l'économie canadienne subit une perte de 4 milliards de dollars et dans les circonscriptions où on pratique ce genre d'élevage, le problème est extrêmement sérieux.

    M. Claudio Valle: M. Marsland, dans sa présentation, a indiqué que le ministre Vanclief allait, dans les jours qui viennent, annoncer un programme destiné à toute l'industrie: les éleveurs, les abattoirs et les renderers. Ce programme, je crois, va être annoncé une fois que le ministre aura fini ses consultations. Je m'attends à ce que cela ait lieu bientôt.

    Mme Pauline Picard: Vous m'en voyez réjouie.

    Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?

    Le président: Oui, madame.

    Mme Pauline Picard: Pour un seul cas de maladie identifié, un embargo qui a touché tout le Canada a été imposé.

    En ce qui nous concerne, nous sommes en faveur de la régionalisation. Les associations de producteurs le sont aussi, et à ce que je sache, l'Office international des épizooties y est également favorable.

    Qu'est-ce qui fait obstacle à la régionalisation? Dans un tel contexte, je ne peux pas imaginer ce qui arriverait si une maladie de ce genre était détectée chez le porc, par exemple.

À  (1020)  

    Le président: Monsieur Haddow.

[Traduction]

    M. Paul Haddow: Ma réponse comporte deux volets, monsieur le président. L'OIE n'a jamais préconisé la régionalisation en ce qui concerne l'ESB. Des protocoles ont été mis en place pour des maladies comme la fièvre aphteuse ou diverses autres maladies de la volaille, mais pas en ce qui concerne l'ESB. Ce serait un très long processus. Par conséquent, dans l'immédiat, notre priorité en ce qui concerne l'affectation de nos ressources diplomatiques et de nos ressources scientifiques en matière de réglementation est d'ouvrir complètement les marchés aux produits canadiens. Si l'on avait plus tard le temps de négocier un protocole concernant la régionalisation de l'ESB au cas où la maladie réapparaîtrait, nous examinerions la question alors. Nous pensons toutefois que ce serait très long et que cela nous détournerait de notre priorité qui est d'ouvrir complètement les marchés à nos produits.

    Le président: Monsieur Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom: Je vous remercie.

    J'ai des lettres de la société Chisholm—qui fait du négoce international dans le secteur de l'alimentation—et de Centennial Foods, concernant les permis supplémentaires délivrés par Pierre Pettigrew, le ministre du Commerce.

    Il semblerait que si l'on procède à une réouverture par étapes des frontières, nous devrons garder pour un certain temps au Canada toutes nos vaches de réforme. Est-ce exact? Pouvez-vous répondre? Vous ne pouvez pas répondre si vous ne le savez pas. Vous avez toutefois mentionné que l'on procéderait par étapes et que vous prévoyez un délai de 30 mois pour d'autres produits. Une vache de réforme est une vieille vache qui est actuellement nourrie uniquement d'herbage. Tous les éleveurs et les agriculteurs en ont. Les producteurs laitiers du Québec en possèdent et nous en possédons dans les fermes laitières et les ranchs de l'Ouest. Ces vaches de réforme représentent des liquidités pour les agriculteurs entre leurs grosses ventes de bêtes d'embouche. En êtes-vous conscients?

    Le problème dans l'immédiat est que ces entreprises demandent des permis supplémentaires alors que nous avons un grand nombre de vaches de réforme à vendre et qu'il s'agit exactement de la même viande que celle qui est produite par la Nouvelle-Zélande et l'Australie, qui arrivera sur le marché canadien lorsque les grandes ventes aux enchères débuteront. Nos agriculteurs et nos éleveurs ont besoin de liquidités. Allez-vous cesser d'exiger que l'on fasse appel à cinq fournisseurs pour décider que c'est l'industrie canadienne qui fournira les quantités supplémentaires de bovins d'embouche par rapport à nos contingents de l'OMC?

    The Chair: Monsieur Valle.

    M. Claudio Valle: Les modifications que nous avons apportées à notre politique des contingents tarifaires concernant les importations supplémentaires ont été élaborées avec le concours du Conseil des viandes du Canada et de la Canadian Cattlemen's Association. Ce sont ces deux organismes qui ont recommandé que l'on exige de faire appel à cinq fournisseurs. Si nous devons régler plus tard la situation des vaches de réforme et que ces organismes recommandent d'apporter certains changements à notre politique sur les importations supplémentaires, nous examinerons la question.

    Nos obligations internationales à l'égard de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et d'autres fournisseurs qui peuvent exporter du boeuf au Canada s'inscrivent dans les contingents. Les importations supplémentaires sont à la discrétion du gouvernement du Canada. Nous les avons autorisées parce que notre secteur de la transformation avait besoin de certaines coupes. Nous pouvons toutefois prendre des mesures différentes si nous le voulons. Nous n'avons plus aucune obligation internationale au-delà du contingent de 76 000 tonnes prévu aux termes des accords bilatéraux que nous avons conclus avec ces pays.

À  (1025)  

    M. Howard Hilstrom: Je tiens à ce que le ministère sache à quoi ressemble notre avenir. L'avenir est déjà le passé en ce qui concerne nos problèmes économiques et les problèmes de liquidité des agriculteurs, des éleveurs et des engraisseurs. C'est la situation actuelle.

    C'est dans deux ou trois mois que les commandes pour le boeuf étranger en provenance d'Australie et de Nouvelle-Zélande seront placées. Tant que l'on fera ces commandes, on continuera d'importer du boeuf de ces pays. Par conséquent, les permis que vous délivrez actuellement concernent des commandes qui seront exécutées dans environ deux mois. Pendant combien de temps vous attendez-vous à ce que les agriculteurs et les éleveurs gardent ces vaches de réforme en pâturage avant d'enrayer l'importation de ce boeuf de transformation? Compte tenu du fait qu'il y a 13 millions de têtes de bétail au Canada, je ne pense pas que nous ne puissions pas fournir la quantité voulue de boeuf de transformation si nous n'en exportons pas. Voulez-vous dire que la société Chisholm et les autres entreprises en question ne peuvent pas fournir ce produit?

    Le président suppléant (L'hon. Art Eggleton): Monsieur Valle.

    M. Claudio Valle: Nos transformateurs exigent un certain type de boeuf que nous ne sommes pas toujours en mesure de fournir et c'est pourquoi nous avons instauré ce programme pour les importations supplémentaires. Cependant, si un grand nombre de vaches de réforme sont mises en vente sur le marché, nous collaborerons avec la Cattlemen's Association et le Conseil des viandes du Canada et nous examinerons leurs recommandations à ce sujet. Comme je l'ai mentionné, le Canada n'a pas l'obligation d'importer plus que le contingent de 76 000 tonnes. Certaines personnes placent des commandes d'avance, mais elles doivent obtenir les autorisations pour ces permis.

    M. Howard Hilstrom: Je pense que le ministère ne devrait pas autoriser l'octroi d'autres permis que ceux qui ont déjà été accordés parce que des dizaines de milliers de vaches de réforme arrivent sur le marché, y compris des bêtes plus jeunes, qui seront nourries uniquement d'herbage pour la seule raison qu'il n'y a pas de marché d'engraissement pour ce bétail. Vous devez penser à l'avenir pour les producteurs.

    Dans ce secteur, les gros exportateurs sont dans l'ouest du Canada. Si le ministère et le gouvernement ne se préoccupent pas du problème de ce boeuf nourri d'herbage—et il y en a des centaines de milliers de têtes dans les Prairies—, il sera à nouveau question d'aliénation de l'Ouest et ce sera un problème majeur. Avez-vous pensé que cette situation touche davantage l'Ouest que les autres régions du pays?

    M. Claudio Valle: Nous collaborons avec la Canadian Cattlemen's Association, qui représente les éleveurs de bétail des diverses régions du Canada, en particulier de l'Ouest. Nous écoutons leurs opinions. Le système a été élaboré avec sa collaboration. Nous tenons également compte des besoins des transformateurs et concluons une entente réciproque. Par conséquent, si l'Association nous fait savoir que nous devons mettre un frein aux importations supplémentaires, nous l'écouterons.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor: Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais poser deux ou trois petites questions à M. Haddow. En ce qui concerne les produits à faible risque pour lesquels vous concevez la première réouverture possible de la frontière avec les États-Unis, quand pensez-vous que cela pourrait avoir lieu au plus tôt?

    M. Paul Haddow: Je dirais dans très peu de temps. À partir du moment où nous fixons des délais, les Américains deviennent nerveux et nous ralentissent... Du jour au lendemain, on perçoit des attentes et on dit aux scientifiques d'arrêter. C'est une situation délicate. C'est en évitant de fixer des délais que cela se fera le plus rapidement. Je sais que c'est illogique, mais c'est le problème qui se pose.

    M. Dick Proctor: Si les Américains étaient dans nos souliers et qu'ils nous communiquaient aujourd'hui le même type d'information, recommanderiez-vous de rouvrir la frontière la semaine prochaine?

À  (1030)  

    M. Paul Haddow: Oui. Je ne suis toutefois pas vétérinaire. Si je l'étais, je pense que...

    M. Dick Proctor: Quel autre ou quels autres pays interdisent l'alimentation des animaux avec des aliments à base de produits carnés? Je pense que le Royaume-Uni le fait. Y a-t-il d'autres pays qui le font, à votre connaissance? Je suis particulièrement intéressé à le savoir en ce qui concerne l'Union européenne.

    M. Paul Haddow: Je ne suis pas vétérinaire et ma réponse sera peut-être inexacte. En Europe, on interdit de donner aux ruminants des aliments contenant de la viande de mammifères. L'Europe n'avait toutefois pas confiance dans le système de réglementation des 15 pays, qui seront bientôt 25, ayant chacun leur façon de procéder. Par conséquent, à titre transitoire, l'Union européenne interdit les aliments à base de chair animale, pas parce que les données scientifiques l'exigent, mais parce qu'on ne pouvait garantir le respect d'une interdiction moins stricte. Par conséquent, les Européens, ainsi que les Japonais, nous ont vivement recommandé d'éviter de commettre la même erreur qu'eux, à savoir qu'ils ont opté pour une solution fondée sur une réglementation exagérée et qu'ils sont prisonniers de cette réponse réglementaire très gênante. Par conséquent, l'Union européenne a imposé une interdiction, mais seulement à titre transitoire, en attendant d'avoir réglé ses problèmes d'intercontamination.

    M. Dick Proctor: Je vous remercie.

    Je voudrais poser une question à M. Marsland. Vous avez mentionné qu'un groupe de travail avait été institué. Je présume que l'étiquetage du pays d'origine doit être au programme. Pouvez-vous le confirmer et signaler quelle sera, d'après vous, l'incidence de cet étiquetage aux États-Unis dans la foulée du problème que nous avons détecté ici le 20 mai?

    M. Andrew Marsland: En fait, la table ronde nationale sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf a été établie avant le cas d'ESB. À la première réunion, les membres ont longuement examiné les conséquences de l'étiquetage du pays d'origine et ont élaboré une stratégie appropriée, surtout pour la période intermédiaire, c'est-à-dire celle qui va jusqu'à la date à laquelle on propose que le système devienne obligatoire. Actuellement, il est mis en oeuvre volontairement.

    Étant donné la complexité des règles proposées en ce qui concerne l'étiquetage du pays d'origine aux États-Unis, qui exige l'identification du lieu où l'animal est né, de celui où il a été élevé, où il a été nourri et où il a été abattu, le fardeau que représente le respect de ces règles pour l'industrie américaine, et même pour le secteur du détail, les coûts qui y sont associés ainsi que les incidences que cela pourrait avoir sur le commerce suscitent de vives préoccupations. Nous avons examiné la question avec la table ronde et élaboré une stratégie afin de faire connaître notre opinion au sujet de ces règles aux principaux intervenants américains. Ces règles ont des incidences mais tant que la frontière est fermée, cela ne pose pas de problème. À supposer que la frontière soit bientôt ouverte, nous poursuivrons nos efforts pour que ces règles soient réexaminées parce que nous pensons qu'elles auront des incidences sur le commerce, ne fût-ce que parce qu'elles imposent un fardeau aux importateurs de viandes fraîches et d'autres produits frais qui y sont assujettis.

    Je ne pense pas que cela puisse poser un problème en ce qui concerne la confiance des consommateurs dans le produit canadien. Cela n'a pas posé de problème au Canada en tout cas. Les Canadiens restent convaincus que le produit est sûr, ce qui est le cas, et nous ne pensons pas que cela posera un problème.

    Comme je l'ai mentionné, le problème est davantage lié au fardeau que ces règles imposent à l'industrie américaine. C'est à ce niveau que le problème se pose aux États-Unis.

    Le président: Je vous remercie.

À  (1035)  

    M. Dick Proctor: J'ai une toute petite question à poser.

    Le président: Veuillez être très bref.

    M. Dick Proctor: Monsieur Valle, à combien estimez-vous le nombre de têtes de bétail supplémentaires qui devront peut-être être abattus au Canada à la suite d'un resserrement des exportations et de l'utilisation du plus grand nombre possible d'animaux canadiens à la suite des changements que vous avez apportés?

    M. Claudio Valle: Nous avons constaté l'inverse depuis que nous avons resserré les règles. À cause de l'incertitude, de nombreux éleveurs renoncent à envoyer leur bétail dans les abattoirs et c'est pourquoi nous avons un problème d'accessibilité du produit. Il est manifeste que les éleveurs gardent leur bétail en raison de l'incertitude...

    M. Dick Proctor: Et des bas prix.

    M. Claudio Valle: Et des bas prix. Nous n'avons donc pas très bien réussi pour ce qui est d'inciter les éleveurs à réagir. La réponse est qu'il y a pénurie. C'est ce qui nous intrigue. Nous aurions pensé qu'en raison de la fermeture du marché, le produit serait disponible en beaucoup plus grande quantité sur le marché canadien. En fait, la disponibilité ne s'est pas accrue au cours des trois dernières semaines.

    Le président: Merci.

    Monsieur Duncan.

    M. John Duncan: Je vous remercie.

    Je voudrais poser une question concernant l'avis enregistré du gouvernement des États-Unis du 29 mai. D'après vos notes, il convient de signaler que la règle provisoire instaurée par cet avis peut être rajustée ou levée, entièrement ou en partie, avant l'établissement de toute règle définitive. En ce qui concerne ces avis fédéraux enregistrés, comme celui du 29 mai signalant le changement de statut du Canada sur le plan de la maladie en raison du cas d'ESB, considérerait-on comme normal, inhabituel ou exceptionnel que ces avis soient rajustés ou levés, d'après les antécédents?

    Le président: Monsieur Haddow.

    M. Paul Haddow: Monsieur le président, je ne suis pas historien. Comme je l'ai mentionné, nous avons rencontré les représentants de Washington à la fin mai et nous leur avons posé exactement la même question. Nous l'avons posée à l'administrateur, qui est un haut fonctionnaire, à savoir la personne responsable de la réglementation. Monsieur le président, il a affirmé que la raison pour laquelle les Américains avaient pris cette décision est que sans cela, ils n'avaient aucun fondement juridique leur permettant de mettre ces mesures en place. La période de 60 jours est une période pour recevoir les commentaires. C'est la période normalement prévue pour les commentaires. Il n'y a rien de magique au sujet du 29 juillet. Les représentants américains ont signalé que dans plusieurs cas, une mesure qui avait été annoncée avait été retirée avant la fin de la période réservée pour les commentaires en raison d'un changement de circonstances. Je ne pense pas que c'était normal. Je pense que c'est plutôt occasionnel, mais assez rare. Ils ont donné l'impression que ce ne serait pas déraisonnable en l'occurrence.

    M. John Duncan: Nous avons certes une certaine expérience de ce type d'avis dans le contexte de nos relations commerciales avec les États-Unis. N'avez-vous pas une analyse indiquant comment cela s'est passé dans les cas précédents?

    M. Paul Haddow: Je n'ai pas d'analyse. Comme vous l'avez mentionné, l'ESB est un cas un peu différent des autres. C'est la première fois. Les États-Unis nous ont toutefois signalé qu'il ne serait pas étonnant que la mesure soit retirée avant la fin de la période de commentaires. Cela nous donne donc un but pour les efforts que nous déployons afin de renormaliser la frontière avant la fin de juillet.

    M. John Duncan: Les Américains ont-ils indiqué, ou est-ce que votre analyse indique, que le fardeau de la preuve à apporter pour que la mesure soit levée pendant la période où elle s'applique est plus élevé que si l'on attend la fin de cette période?

    M. Paul Haddow: Je ne suis pas certain de bien comprendre la question, monsieur le président, mais je vais tout de même tenter d'y répondre. L'avis du 29 mai...

    M. John Duncan: Est-ce que les États-Unis s'imposent un plus lourd fardeau de la preuve pour lever une mesure pendant la période au cours de laquelle elle est en vigueur que si c'était le 29 juillet? Voilà la question. C'est au cours de la période réservée aux commentaires. De toute évidence, ils n'auraient pas le temps de répondre à ces commentaires de façon normale. Par conséquent, ne s'imposeraient-ils pas un fardeau de la preuve plus élevé? N'avons-nous pas fait ce type d'analyse? N'avons-nous donc pas une opinion sur ces questions?

À  (1040)  

    M. Paul Haddow: Nous avons fait une enquête sur l'ESB et c'est précisément pour en parler que nous sommes ici. Les Américains nous ont signalé qu'il n'y avait rien de magique au sujet de la date du 29 juillet. Par conséquent, notre priorité est de tenter de régler la situation avant le 29 juillet sinon, on se retrouvera dans une situation réglementaire officielle, et il sera plus compliqué de démêler la question. La date du 29 juillet est donc importante parce que nous devons faire tout notre possible pour régulariser la situation avant qu'une décision réglementaire finale ne soit prise parce qu'alors, les Américains devraient revenir sur cette décision pour lever les mesures.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Haddow.

    Je donne maintenant la parole à Mme Picard.

[Français]

    Mme Pauline Picard: À l'heure actuelle, l'embargo touche le boeuf et le veau. Y a-t-il d'autres animaux, comme le mouton, le bison ou autre gibier, qui soient visés? Est-ce qu'on peut avoir l'heure juste à ce sujet?

[Traduction]

    M. Paul Haddow: En un mot, oui. Plusieurs secteurs sont touchés. La viande de boeuf musqué sauvage de l'Arctique, du Nunavut, est touchée, ainsi que l'agneau, le mouton, les produits pharmaceutiques en gélules, les aliments transformés et les mélanges à préparation instantanée pour muffins. Vous seriez étonnés du nombre de produits composés de dérivés de vache et de ruminants qui sont utilisés. C'est pourquoi nous tentons d'identifier ceux qui sont à faible risque pour normaliser la situation immédiatement en ce qui les concerne.

[Français]

    Mme Pauline Picard: J'ai lu dernièrement dans une revue les commentaires d'un scientifique de Grande-Bretagne sur la situation que ce pays avait lui-même vécue. Il disait souhaiter que le Canada prenne connaissance et profite des résultats des rapports publiés là-bas à la suite de cette épidémie. Est-ce que vous avez analysé le cas de la Grande-Bretagne afin de ne pas faire les mêmes erreurs?

[Traduction]

    M. Paul Haddow: Nous n'avions, bien entendu, pas prévu cela dans nos règlements avant de détecter ce cas unique. On a tiré à l'échelle mondiale des leçons positives et négatives de l'expérience des Britanniques. Nous avons acquis certaines connaissances grâce à eux, en pouvant utiliser leurs laboratoires pour nous aider dans nos tests. Par conséquent, ils nous ont appris certaines choses. Les autres pays tireront également certaines leçons de cet incident, parce que la situation est, comme je l'ai déjà mentionné, très différente. Il ne s'agit pas de 180 000 cas, mais d'un cas isolé. Oui, nous avons appris, et nous continuerons d'apprendre. Notre réponse réglementaire aidera probablement d'autres pays également.

[Français]

    Mme Pauline Picard: Merci.

[Traduction]

    Le président: Je tiens à remercier les témoins pour leur participation. Je pense qu'il était très important d'avoir une mise à jour sur la situation.

À  (1045)  

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur Marsland, monsieur Haddow et monsieur Valle.

[Traduction]

    La séance est levée.