FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 12 juin 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Murray Calder, Stockwell Day, John Duncan, Hon. Art Eggleton, Mark Eyking, Bernard Patry, Karen Redman.
Membres substituts
présents : Dick
Proctor pour Alexa McDonough, Pauline Picard pour Francine Lalonde, Howard
Hilstrom pour Deepak Obhrai.
De la Direction des
comités :
Richard Rumas, greffier de comité.
De la Direction de la
recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor,
attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Claudio Valle, directeur,
Direction des règlements et des obstacles techniques. Du ministère de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Andrew Marsland, directeur général,
Bureau des marchés internationaux. De l’Agence canadienne d'inspection des
aliments : Paul Haddow, directeur exécutif, Affaires internationales.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de la question des
restrictions imposées par certains pays aux importations de boeuf canadien (voir
le procès-verbal du 27 mai 2003, séance no 36).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 13, l’hon.
Art Eggleton préside la séance.
À 10 h 17,
Bernard Patry préside de nouveau la séance.
À 10 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles