FAIT Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 11 juin 2003

º

1635

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

L'honorable Bill Graham (ministre des Affaires étrangères)

º

1640

º

1645

Le président

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne)

º

1650

Le président

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne)

Le président

M. Keith Martin

M. Bill Graham

Le président

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.)

M. Stockwell Day

Le président

º

1655

M. Bill Graham

Le président

M. Keith Martin

M. Bill Graham

M. Keith Martin

M. Bill Graham

M. Keith Martin

M. Bill Graham

»

1700

M. Keith Martin

M. Bill Graham

M. James Wright (sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

M. Bill Graham

Le président

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne)

Le président

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ)

»

1705

La vice-présidente (L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.))

M. Bill Graham

Mme Francine Lalonde

»

1710

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Bill Graham

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Art Eggleton (York-Centre, Lib.)

M. Bill Graham

M. Art Eggleton

M. Bill Graham

»

1715

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)

M. Bill Graham

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

»

1720

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Bill Graham

Mme Alexa McDonough

M. Bill Graham

»

1725

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ)

M. Bill Graham

M. Stéphane Bergeron

M. Bill Graham

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Bill Graham

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

M. Bill Graham

La vice-présidente (Mme Diane Marleau)

---

CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

---

NUMÉRO 042

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 11 juin 2003

[Enregistrement électronique]

º  (1635)  

[Traduction]

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous procédons à l'étude du contenu du budget du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

    Nous avons le plaisir d'accueillir ici notre ministre des Affaires étrangères, l'honorable Bill Graham, qui vient de rentrer au Canada.

    Nous souhaitons également la bienvenue à nos témoins, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, M. James Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, ainsi que Mme Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeports et affaires consulaires, qui devrait se joindre à nous bientôt.

    Monsieur le ministre, il y a deux semaines, le sous-ministre a comparu devant le comité pour parler du budget. Ceci est une sorte de suivi concernant le budget, organisé à la demande de membres du comité.

    La parole est à vous, monsieur le ministre, si vous avez un exposé préliminaire.

    L'honorable Bill Graham (ministre des Affaires étrangères): Merci beaucoup, monsieur le président et collègues. Vous voudrez bien noter qu'une délégation étrangère est présente aujourd'hui. J'espère donc que vous vous montrerez polis envers moi pour éviter de donner de mauvaises habitudes aux membres de la délégation. Je vous prie de ne pas laisser nos invités prendre de mauvaises habitudes. C'est la recommandation que je fais à chacun d'entre vous.

    Je suis heureux d'être ici. Je vous présente à tous mes excuses pour avoir été dans l'impossibilité de comparaître au sujet du budget, à cause de mon programme de voyage extrêmement serré. Comme vous l'avez dit, le sous-ministre a pu venir.

    Je vais vous donner quelques renseignements rapides sur les raisons pour lesquelles je voyage tant. J'ai assisté à la réunion du G8 à Paris – je serais heureux de répondre à des questions précises à ce sujet – où nous avons parlé des relations transatlantiques, du contre-terrorisme, de la Corée du Nord et de la non-prolifération nucléaire.

    J'ai également effectué quelques visites en Europe, notamment à Budapest et à Varsovie, d'où certains de nos collègues viennent de rentrer aujourd'hui.

    J'ai également assisté, avec le premier ministre, au Sommet Canada-UE à Athènes, qui a surtout permis de discuter de deux grandes questions abordées au Sommet tenu à Ottawa en décembre dernier : d'abord, l'élaboration d'un accord Canada-Europe pour l'amélioration du commerce et de l'investissement et l'examen de nos relations avec l'Union européenne.

    À la conférence ministérielle de l'OTAN, à Madrid, les discussions ont notamment porté sur l'avenir de l'alliance. Les participants ont réaffirmé la détermination de l'OTAN à se charger de rôles et de missions dans de nouvelles parties du monde. Les principales questions soulevées comprenaient le soutien de l'OTAN à la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan. Collègues, nous avons considéré cela comme une réalisation positive de notre politique. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour persuader nos partenaires de l'OTAN que l'alliance peut jouer un rôle important à l'appui de la FIAS, ce qui nous permet de mieux remplir notre mission. Nous avons également discuté de la force de stabilisation dirigée par la Pologne en Irak ainsi que de la coopération avec l'UE.

    Nous avons en outre examiné la mise en oeuvre des engagements pris au Sommet de Prague de l'OTAN et avons pris note des progrès enregistrés au chapitre de l'élargissement de l'alliance.

    Collègues, je voudrais noter que le Canada a été le premier membre de l'OTAN à ratifier les protocoles d'accession des sept nouveaux membres, qui se sont montrés très touchés par ce geste.

    Hier, comme vous le savez, je suis rentré au Canada après avoir assisté aux réunions de l'Organisation des États américains au Chili, où j'ai présidé deux rencontres avec les ministres des Affaires étrangères de l'Amérique centrale et des Antilles. Les discussions de l'OEA ont notamment porté sur la crise de la démocratie dans l'hémisphère et sur les moyens de renforcer les institutions pour permettre aux peuples des Amériques de profiter des bienfaits de la démocratie.

    À ce moment, j'ai également remis, au nom du Canada, la présidence du processus du Sommet à l'Argentine. Le Canada en avait assumé la présidence jusqu'au Sommet de Québec et après. C'est maintenant au tour de l'Argentine d'organiser le prochain Sommet, qui aura lieu en 2005.

    Vous conviendrez, je l'espère, que mon retard à comparaître devant le comité était dû à des engagements internationaux qui constituent une partie extrêmement importante de la représentation du Canada à l'étranger.

    Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, le sous-ministre vous a présenté un exposé sur le budget il y a quelques semaines. Il vous a parlé de la situation financière actuelle du ministère et de quelques considérations importantes touchant à l'environnement international dans lequel nous vivons.

    Très brièvement, le budget principal du ministère pour l'exercice 2003-2004 totalise 1,75 milliard de dollars, ce qui représente une hausse nette d'environ 6 p. 100 par rapport à l'année dernière. Voilà pour les bonnes nouvelles. Comme le sous-ministre vous l'a dit, cette hausse doit être considérée à la lumière de la rigidité du budget du ministère, d'une part, et des effets des coupures qui nous ont été imposées pendant une décennie, de l'autre.

    Ces coupures avaient réduit notre budget de services votés d'environ 26 p. 100, en termes réels, depuis 1990-1991. Entre-temps, le travail du ministère a augmenté en volume et en portée. Je n'ai pas besoin d'expliquer aux membres du comité que la mondialisation a donné un caractère international à un grand nombre de questions que nous avions toujours considérées comme intérieures. Cela nous a imposé de négocier de nouveaux instruments et traités et d'organiser une vaste coopération avec les organisations internationales sur diverses initiatives.

    De plus, nos relations bilatérales se sont multipliées par suite de l'avènement de tant de nouveaux pays après la fin de la guerre froide.

º  (1640)  

[Français]

    Sur un autre plan, la nécessité de s'occuper de nouvelles menaces posées ici, au Canada, tout comme aux Canadiens à l'étranger, a entraîné l'octroi au ministère de ressources additionnelles, mais nous avons aussi procédé à une réaffectation interne pour faire passer ces pressions. L'accroissement des programmes de représentation et de promotion des intérêts de notre pays aux États-Unis, par exemple, a résulté en une injection d'argent neuf dans le dernier budget.

    Pour ce faire, il a toutefois fallu dépasser passablement les ressources au sein du ministère. L'incidence de ces pressions sur les ressources ministérielles sautent aux yeux du public canadien, qui me dit, dans le cadre du Dialogue sur la politique étrangère, qu'il souhaiterait voir notre pays jouer un rôle plus activiste sur la scène mondiale.

    La volonté des citoyens de nous voir poursuivre ce que nous faisons déjà et d'entreprendre également de nouvelles initiatives à l'étranger obligera le système politique à réfléchir aux priorités de notre politique étrangère et aux moyens requis pour la soutenir.

    Je reviendrai dans quelques instants sur le processus du dialogue.

    Permettez-moi toutefois, monsieur le président, de féliciter tout d'abord ce comité pour son rapport exhaustif sur les relations nord-américaines déposé à la Chambre en décembre et pour son appui plus récent au Dialogue sur la politique étrangère. Ces deux rapports aident à stimuler la réflexion du gouvernement sur ces enjeux.

    Votre prochain rapport sur les relations du Canada avec le monde musulman y contribuera sûrement aussi et nous fournira un outil important pour s'adresser à cette question si complexe et si importante dans notre monde actuel.

    J'attends également avec intérêt de recevoir votre rapport sur les crises humanitaires en Afrique qui, je crois comprendre, est presque terminé. Ces conflits ont tué, blessé et déplacé plus de civils en Afrique que dans toute autre région du globe, et leurs effets catastrophiques se sont notamment traduits par la propagation de maladies et la destruction des systèmes de santé, d'agriculture et d'éducation.

    Le Plan d'action pour l'Afrique du G-8 adopté l'an dernier à Kananaskis fait de la paix et la sécurité des conditions indispensables pour mettre fin aux crises en Afrique et assurer le développement futur de ce continent.

    À Évian, les dirigeants du G-8 se sont mis d'accord sur un plan visant à renforcer les capacités de l'Afrique à entreprendre des opérations de soutien de la paix. Ils ont aussi convenu de continuer à travailler ensemble pour appuyer le déminage et le contrôle des armes légères sur ce continent.

    Un des défis les plus redoutables en Afrique, c'est celui qui se pose au Congo oriental, actuellement lieu de violations des droits de la personne et de crimes contre l'humanité. Le secrétaire général de l'ONU a demandé aux États membres de l'ONU, et en particulier à la France, de fournir une force d'urgence provisoire internationale pour contenir les hostilités jusqu'à l'arrivée de renforts pour la mission d'observation de l'ONU au Congo.

    Les Forces canadiennes ont joué leur rôle dans cette région, avec deux avions Hercule et le personnel de soutien qui se trouve déjà sur place pour préparer les opérations de transport aérien à l'appui de la force multinationale. Huit officiers de l'État major canadien sont aussi déployés à la mission d'observation de l'ONU.

    Depuis 1998, le Canada a fourni au Congo une aide militaire et au développement d'une valeur supérieure à 80 millions de dollars, dont 6 millions de dollars ont été dirigés, l'an dernier, vers les provinces orientales. Depuis janvier 2003, plus de 9 millions de dollars en aide humanitaire ont été dépensés.

    Monsieur le président, je saute un peu mes notes parce que je sais que vous êtes pressés. En terminant, je dirai qu'au cours des dernières années, le Canada a joué un rôle de premier plan à l'échelle internationale pour garder les besoins de l'Afrique bien en vue sur la scène internationale. Bien entendu, les nombreuses crises en Afrique ne peuvent être réglées facilement ou rapidement. Leur résolution obligera tous les acteurs concernés à faire preuve de patience et de persistance.

º  (1645)  

[Traduction]

    Je voudrais enfin mettre le comité au courant des développements concernant le dialogue sur la politique étrangère lancé en janvier. Les consultations publiques se sont caractérisées par leur diversité et leur caractère innovateur et ont bien réussi à recueillir le point de vue des citoyens partout dans le pays.

    Je crois savoir que beaucoup d'entre vous ont participé à ces activités, à titre de députés. Nous avons distribué quelque 12 000 exemplaires du document de travail sur le dialogue. J'ai participé à 15 assemblée publique organisées un peu partout au Canada, auxquelles ont assisté plus de 3 000 personnes. Le site Web du dialogue a reçu plus de 60 000 visites et a permis le téléchargement de 22 000 exemplaires du document de travail. Nous avons tenu 19 tables rondes d'experts. J'ai assisté en outre à un forum national de jeunes. Nous avons reçu d'innombrables mémoires écrits d'organisations de la société civile, de groupes du secteur privé et de particuliers. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été consultés et les parlementaires ont participé en tenant des réunions avec leurs électeurs.

    Comme je l'ai déjà dit, le comité lui-même a très sensiblement contribué au dialogue grâce à ses audiences et à ses nombreux rapports.

    Dans la vaste gamme des vues exprimées, il y avait des éléments communs concernant quelques grands thèmes. Une importante majorité des participants était fermement convaincue que le Canada peut le mieux favoriser la sécurité mondiale en travaillant dans le cadre des Nations Unies pour renforcer le système multilatéral fondé sur la primauté du droit. En même temps, les Canadiens souhaitent une réforme des organisations internationales pour les rendre plus efficaces.

    La plupart des participants au dialogue ont également souligné que la position du Canada comme ami, voisin et allié de la seule superpuissance mondiale fait que d'étroites relations avec les États-Unis sont une priorité fondamentale de notre politique étrangère.

    Les Canadiens appuient fortement une notion étendue de la sécurité d'après laquelle notre sécurité intérieure dépend de la stabilité, de l'ordre, et de la prospérité de la communauté mondiale. Partout dans le pays, les Canadiens estiment que les avantages de la mondialisation doivent être partagés plus largement parmi les pays et parmi les régions de chaque pays.

    J'ai été frappé par l'intense désir des citoyens de voir leur pays mieux connu à l'étranger pour sa diversité, ses perspectives et ses compétences. Les citoyens veulent plus de coordination entre ce que nous appelons les trois D, diplomatie, défense et développement, --par des moyens éducatifs et culturels, grâce à la promotion du commerce, grâce aux relations diplomatiques et grâce aux réalisations concrètes d'une politique étrangère plus dynamique, conformément aux recommandations de votre comité et à votre propre rapport sur le dialogue--afin de nous permettre de réaliser davantage dans le monde.

    Dans les assemblées publiques, sur le site Web et dans les mémoires présentés, la vaste participation des citoyens me confirme que les Canadiens souhaitent plus que jamais un engagement de notre pays sur la scène mondiale.

    Ce mois-ci, je rendrai public un rapport aux Canadiens faisant la synthèse des points de vue exprimés. Les avis présentés serviront de base aux discussions que nous tiendrons au Cabinet et ailleurs pour élaborer la politique étrangère.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire le point sur les événements récents. Je suis bien sûr à votre disposition pour répondre à toute question.

[Français]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je voudrais simplement dire à mes collègues que nous serons appelés pour un vote à 17 h 15, ce qui nous laisse 40 minutes. Nous ferons donc des tours de 9 minutes. Je serai très strict sur le temps.

    Nous commencerons avec M. Day, puis passerons à M. Martin et M. Obhrai. Si vous voulez poser toutes vos questions et que le ministre est incapable de les aborder toutes, il pourra présenter une réponse écrite par la suite.

    À vous, monsieur Day.

[Traduction]

    M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, c'est exactement ce que nous envisageons. Nous nous rendons compte que le ministre pourrait ne pas avoir le temps de répondre en public, ici. Nous lui serions donc reconnaissants de fournir une réponse écrite.

    Je tiens à remercier le ministre pour le temps qu'il nous accorde, ainsi que ses collaborateurs qui se montrent toujours diligents quand je leur envoie des demandes de renseignements.

    Monsieur le ministre, je voudrais vous dire, par l'entremise du président, qu'il y a, comme vous le savez à titre d'ancien professeur de relations internationales, différentes écoles de pensée dans le domaine politique. Il y a l'ancienne école de la realpolitik qui préconisait de se soucier surtout des puits de pétrole et des bâtiments de guerre: les intérêts nationaux n'avaient pas grand-chose à voir avec les valeurs. C'est ainsi que les démocraties occidentales ont abordé tout le secteur de la diplomatie. De l'autre côté de l'équation, la démocratie n'empêchait pas de s'allier à tel ou tel dictateur, tant que l'alliance amorale servait nos intérêts amoraux

    À l'autre extrémité, il y avait bien sûr l'école idéaliste, qui incitait les démocraties à faire progresser la démocratie et la liberté, simplement parce que c'était moralement bien de le faire, indépendamment des intérêts nationaux.

    Comme vous le savez, je propose une perspective différente. Il y a l'objectif réaliste de défense de nos intérêts nationaux et l'ambition idéaliste de faire triompher nos valeurs. En fait, les deux objectifs sont compatibles et peuvent se renforcer mutuellement.

    Au Canada, nous ne pourrons pas réaliser pleinement la prospérité économique ou la paix internationale tant que nous ne vivrons pas dans un monde où plus de gens jouissent de leur droit naturel aux libertés individuelles telles que la liberté d'expression, d'association, de religion et d'entreprise et la liberté de posséder des biens.

    Les Canadiens ne connaîtront pas une vraie sécurité avant qu'une plus grande partie du monde n'ait accédé à la démocratie. Une défense éclairée de nos intérêts nationaux devrait nous inciter à faire progresser la liberté et la démocratie dans le monde, et à le faire d'une manière énergique.

    Cela nous amène à nous demander quels résultats précis notre gouvernement a obtenus au chapitre de l'avancement de la démocratie et qu'est-ce qu'il a fait face à ceux qui la violent constamment. Plus précisément, par exemple, il y a l'Iran, dictature théocratique impliquée dans des affaires d'armes de destruction massive, qui, selon certains rapports de renseignement, a la ferme intention de produire des armes nucléaires. Pourtant, un ministre canadien a invité un ministre iranien à un déjeuner parlementaire. Je ne m'y oppose pas en principe. Il est bon de maintenir ce genre de communications. Toutefois, lorsqu'on l'a interrogé, notre ministre a dit que, dans ses entretiens avec son interlocuteur, il n'avait jamais soulevé les questions des armes, du terrorisme, des armes nucléaires ou des droits de la personne.

    Le régime stalinien de Kim Jong-il a ouvertement déclaré cette semaine qu'il a l'intention de produire une arme nucléaire. L'Australie tient actuellement des discussions avec les États-Unis au sujet d'une mission destinée à intercepter les navires nord-coréens soupçonnés de transporter des missiles. Pourtant, à notre connaissance, le Canada ne jouerait aucun rôle dans cette mission et n'a pas déclaré qu'il l'appuyait. Pourquoi?

    Sur le plan du terrorisme, la dictature d'Assad en Syrie accueille les représentants du Hamas et d'autres groupes terroristes à Damas. Ce sont les mêmes terroristes financés par les Syriens qui ont commis les odieux attentats à la bombe dont nous avons été témoins en Israël ce matin. Pourtant, notre gouvernement...

    Ce que je veux dire, monsieur le ministre, c'est que nous avons l'impression que le Canada ne réagit pas publiquement d'une manière énergique contre ces États terroristes.

    Qu'est-ce que le gouvernement a exactement fait--je tiens beaucoup à une réponse très précise--et à quelles dates pour réagir publiquement contre le soutien ouvert du terrorisme par la Syrie et l'Iran et contre la prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord? Qu'est-ce que le gouvernement a fait exactement pour encourager la démocratie dans ces trois pays?

    Je voudrais que le ministre me donne des réponses précises. Je me rends compte qu'il peut avoir à répondre par écrit à certaines questions concernant, par exemple, les dates auxquelles lui et d'autres ministres canadiens ont pris des mesures concrètes à ce sujet.

    La question suivante sera posée par M. Martin.

º  (1650)  

    Le président: Merci, monsieur Day.

    La parole est à vous, monsieur Martin.

    M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur Graham, monsieur Wright et madame McCallion, je vous remercie d'être venus au comité.

    Monsieur le ministre, j'ai deux questions à poser. Nous allons juste poser nos questions...

    Le président: Oui, c'est au tour de l'Alliance canadienne de poser des questions. Si vous ne pouvez pas y répondre par manque de temps, vous pouvez fournir une réponse écrite.

    À vous, monsieur Martin.

    M. Keith Martin: Merci beaucoup...

    Une voix: Monsieur le président, je ne suis pas tout à fait d'accord.

    M. Bill Graham: Pour ce qui est des déclarations qui ont été faites, je crois savoir que les ministres Dhaliwal et Rock se sont entretenus avec le ministre iranien et lui ont tous deux parlé des droits de la personne et des armes de destruction massive. La politique du gouvernement canadien est de toujours le faire. Nous l'avons fait avec les ministres des Affaires étrangères du G-8, et nous y travaillons...

    Une voix:[Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Bill Graham: Je ne m'oppose pas à l'idée de donner des réponses écrites à ces questions. Toutefois, si les questions sont farcies d'allégations que je ne peux pas accepter, je crois que vous devez me donner la possibilité d'y répondre.

    Le président: Madame Carroll.

    Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): J'invoque le Règlement.

    Je comprends que M. Day veuille profiter des caméras de télévision. Il me semble que sa tirade avait justement ce but. La plupart d'entre nous ont compris que le ministre nous a accordé du temps pour venir et avoir un dialogue honnête avec les membres du comité. Je m'oppose à des tirades de ce genre, qui sont délibérément conçues pour empêcher tout dialogue.

    M. Stockwell Day: Au sujet de ce recours au Règlement, monsieur le président, nous sommes censés être une institution démocratique. Nous ne sommes pas comme certains de ces régimes dont je viens de parler.

    Comme le ministre a un programme très chargé, il ne comparaît que pour dix minutes. Nous avons des questions à lui poser et nous n'allons pas nous en priver parce que des députés du gouvernement s'inquiètent du ton de ces questions.

    Le président: Monsieur Day, tout d'abord, cela n'a rien à voir avec le Règlement. Ensuite, je suis le président du comité.

    Cinq des neuf minutes sont déjà passées. Je vais demander au ministre s'il veut donner une très brève réponse à M. Day. Ensuite, nous passerons à M. Martin.

    Monsieur Graham, une très courte réponse, s'il vous plaît.

º  (1655)  

    M. Bill Graham: Très rapidement, je conviens avec M. Day que nous avons besoin d'un certain équilibre qui nous permettrait d'avoir une vision réaliste des intérêts canadiens et, en même temps, de promouvoir nos valeurs. Bien sûr, des problèmes se posent parce que les valeurs varient nécessairement avec les circonstances. C'est la réalité de la politique.

    Pour ce qui est de faire face au terrorisme, il n'y a aucun doute sur notre position, qu'illustrent bien notre action en Afghanistan, notre rôle antérieur dans le golf Persique et les efforts que nous avons déployés là.

    Au sujet de l'Iran, je peux vous dire, monsieur Day, que j'ai parlé au ministre des Affaires étrangères à Paris et que j'ai soulevé toutes ces questions au cours de mon entretien avec lui.

    À l'Agence internationale de l'énergie atomique, nous sommes très actifs auprès de nos collègues, et particulièrement les États-Unis. J'en ai parlé à M. Powell à Santiago.

    Au sujet de la Corée du Nord, nous appuyons énergiquement la position américaine concernant des négociations multilatérales. Les États-Unis estiment que c'est la meilleure façon de régler le problème. Nous l'avons très clairement fait savoir au gouvernement nord-coréen.

    Dans le cas de la Syrie aussi, nous avons dit clairement que nous ne tolérerons pas le soutien du terrorisme.

    Voilà donc ce que nous avons tous en commun. Nous aurons probablement des points de vue différents sur les détails, mais je crois que la politique étrangère canadienne et les Canadiens appuient fortement ces positions.

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Martin.

    M. Keith Martin: Merci encore, monsieur Graham, monsieur Wright et madame McCallion, pour être venus aujourd'hui.

    Deux questions rapides. D'abord, le MAECI a affecté 30 millions de dollars dans son budget 2002-2003 au financement du Centre international pour l'innovation en gouvernance. Cela représente un tiers du budget de maintien de la paix du ministère, mais cette contribution n'a rien à voir avec le maintien de la paix.

    À un moment où le Canada se classe 31e sur le plan des contributions aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, pourquoi le ministère consacre-t-il un tiers de son budget de maintien de la paix à une initiative tout à fait étrangère à ce domaine?

    Je passe à ma seconde question. Il y a quelques années, nous avons produit un document...

    M. Bill Graham: Puis-je vous poser une question précise? S'agit-il du centre établi à l'Université de Waterloo?

    M. Keith Martin: C'est le Centre international pour l'innovation en gouvernance. Je ne sais pas où il se trouve.

    M. Bill Graham: Très bien.

    M. Keith Martin: Deuxièmement, il y a quelques années, monsieur le ministre, nous avons produit un excellent document, La responsabilité de protéger. Pourtant, cinq ans plus tard, au Congo, nous commençons tout juste à intervenir après des massacres qui ont fait trois millions et demi de morts. Au Zimbabwe, huit millions de personnes risquent leur vie. Dans le nord de l'Ouganda, plus de 200 000 personnes ont été tuées.

    Or nous sommes toujours absents. Nous ne joignons pas l'acte à la parole. Pourquoi n'avons-nous rien fait pour concrétiser La responsabilité de protéger, pour prévenir le génocide et protéger des civils innocents?

    M. Bill Graham: Très rapidement, je vous donnerai une réponse écrite au sujet du Centre international pour l'innovation en gouvernance. Je ne suis pas trop sûr de la rubrique du budget où il se trouve, mais je crois qu'il doit remplir une fonction très importante relativement à la gouvernance dans le monde, qui est en soi un domaine très important. En fait, je dois aller à New York plus tard cette semaine pour m'entretenir avec d'importantes personnalités de la communauté financière internationale et déterminer comment le Canada peut contribuer davantage. Cela se rattache pas au travail du Centre. De toute façon, je crois que ce sera une importante contribution.

    Vous avez mentionné le document La responsabilité de protéger, dont le gouvernement a fortement appuyé la production par les Nations Unies. Je conviens avec vous qu'il est très difficile de préciser la définition du moment où on est fondé à intervenir dans les affaires intérieures des États. Nous y travaillons.

    Pour ce qui est de votre question précise... Je crois que vous avez mentionné l'Ouganda. Nous considérons que la situation dans le nord de l'Ouganda est liée à celle du Soudan. J'en ai parlé au ministre soudanais quand il est venu ici. Je suis d'accord avec vous pour dire que la situation est atroce. Nous travaillons aussi étroitement que possible avec l'Autorité intergouvernementale pour le développement pour essayer de rétablir la paix. Nous croyons que s'il était possible de stabiliser la situation dans le sud du Soudan, il deviendrait beaucoup plus facile de régler les problèmes dans le nord de l'Ouganda. C'est l'approche que nous avons adoptée sur cette question.

    Au Congo, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire... J'ai parlé au téléphone à Marc André Brault, l'envoyé spécial. Vous pouvez en discuter directement avec lui parce que je sais que la question vous intéresse beaucoup. Vous voudrez peut-être lui parler directement. Il est en contact avec les Nations Unies. Si vous le souhaitez, je lui demanderai d'en discuter avec vous. Nous pourrions vous donner ses coordonnées.

    Quoi qu'il en soit, nous avons mis deux avions à la disposition de la mission française. Je ne vous cacherai pas que nous avons des inquiétudes à ce sujet. Je crois cependant que c'est un bon début pour rétablir la paix, du moins aux alentours de...

»  (1700)  

    M. Keith Martin: Bunia.

    M. Bill Graham: ...Bunia. Si nous réussissons, nous aurons une chance de réduire l'ampleur du conflit.

    Comme vous le savez, il y a eu, à un moment donné, six armées hostiles opérant au Congo. En fait, nous avons réussi dans une certaine mesure à calmer les troupes régulières. Il s'agit maintenant d'amener les groupes civils, terroristes ou non réguliers qui opèrent dans la région à cesser les hostilités. C'est un grand défi, mais nous avons commencé à nous y attaquer.

    Excusez-moi, l'autre pays, c'est...?

    M. James Wright (sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Le Zimbabwe.

    M. Bill Graham: C'est cela.

    Le Zimbabwe demeure une préoccupation du Commonwealth. J'en ai parlé à nos partenaires du Commonwealth aux Antilles pendant que je m'y trouvais lundi dernier. Je soulève constamment ce sujet à titre de problème important auquel nous devons nous attaquer. Je peux vous dire que nous avons trouvé un certain appui auprès de nos collègues du Commonwealth aux Antilles. Cela est très important pour nous parce que nous ne voulons pas donner l'impression, comme vous le savez, que les grands puissances coloniales blanches s'attaquent à un pays africain. C'est l'argument dont M. Mugabe cherche à se servir.

    Nous essayons donc de recruter des gens pour travailler sur ce problème. Il sera encore une fois soulevé à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth au Nigéria. Nous devrons en discuter là-bas.

[Français]

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

    Monsieur Obhrai, une seule question de 30 secondes. Il n'y aura pas de réponse verbale. Vous obtiendrez une réponse écrite.

    M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Très bien, monsieur le ministre.

    Lorsque le NEPAD a été présenté à Kananaskis, j'avais signalé que le système d'examen par les pairs représentait son talon d'Achille. Hier, nous avons tenu une table ronde sur l'Afrique et le NEPAD, ici, sur la Colline parlementaire. Les Sud-Africains ont souligné que, tout d'abord, le président de la Namibie a dit au sujet du système d'examen par les pairs... Eh bien, il l'a tout simplement écarté d'un revers de main. Maintenant, M. Mbeki dit que le système est en fait volontaire et qu'il ne sera pas appliqué si le pays en cause s'y oppose. Il y a là de quoi compromettre le NEPAD et amener tout le monde à avoir les mêmes préoccupations qu'auparavant.

    Que pense en fait le gouvernement du NEPAD? Plus précisément, qu'allez-vous faire au sujet du système d'examen par les pairs?

    Le président: Nous passons maintenant directement à Mme Lalonde. M. Graham vous fournira une réponse écrite.

[Français]

    Madame Lalonde, s'il vous plaît.

    Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le ministre, merci d'être ici. Nous avons pris acte que vous ne pouviez pas être là la semaine dernière, alors je ne parlerai pas du budget, mais je passerai d'emblée aux sujets brûlants de l'heure.

    Le premier sujet brûlant, non seulement pour moi mais pour beaucoup de Québécois aussi, j'en suis certaine, c'est l'engagement du Canada à négocier avec les Américains sa participation au bouclier antimissile. L'argument de sécurité ne convainc pas puisque ce qui convainc, c'est qu'on est beaucoup plus en sécurité en dehors de cela qu'à l'intérieur.

    Hier, un spécialiste nous a dit que d'aucune espèce de façon l'utilisation de l'espace par l'administration américaine n'allait être sur la table et qu'en conséquence, le Canada n'aurait aucun mot à dire à ce sujet. Il prétendait qu'on avait intérêt à y être pour avoir de l'information. Je ne suis aucunement capable de défendre cela auprès des citoyens. Loin de m'avoir convaincue d'être favorable à cette initiative, cela m'a convaincue de ne pas y être favorable.

    Ce qui est dangereux, c'est la relance de la course à l'armement, que la fin de l'équilibre de la terreur ne peut faire autrement que relancer, justement. Ce qu'il faut, c'est un puissant mouvement multilatéral, un puissant mouvement de la communauté internationale auprès de ceux qui veulent sortir de la politique qui avait été dessinée auparavant. Et le Canada pourrait se distinguer là-dedans.

    Cela me fait enchaîner, monsieur le ministre, avec le fait que la révision de la politique étrangère a été une révision courte, disons, et qu'il y a un sentiment partagé par plusieurs selon lequel il faut une vraie révision de la politique étrangère pour qu'on sache justement ce qui prévaut dans la stratégie canadienne. À cet égard, la difficulté qu'on a, par exemple, à participer à des missions comme celle du Congo pourrait faire en sorte que je pourrais penser à faire augmenter les dépenses militaires, si je savais que cela servirait aux missions de paix et non pas, de quelque façon que ce soit, à la participation à un bouclier antimissile.

    J'ai une question concernant Kaboul. Vous reportez au mois de janvier l'ouverture d'une ambassade, pour des raisons de sécurité. N'est-il pas inquiétant et n'est-ce pas un scénario qui peut faire escompter la difficulté de ce qui se passe en Irak?

    J'ai parlé du Congo. Nous avons tenu une conférence de presse unanime--d'autres ici vous en parleront--et nous demandons d'envisager sérieusement d'envoyer un fort contingent de représentants des Forces canadiennes et de la police civile parce que sans sécurité, il n'y a pas de développement. Or, le Congo et tous ses voisins constituent une grosse partie de l'Afrique.

»  (1705)  

    La vice-présidente (L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.)):

    Merci, madame Lalonde.

    Monsieur Graham, s'il vous plaît.

    M. Bill Graham: Je commencerai peut-être par l'Afghanistan, madame Lalonde. Évidemment, il serait naïf de ne pas avoir d'inquiétudes face à l'Afghanistan: c'est un pays lointain, c'est complexe, il y a là d'énormes problèmes. Cela dit, je n'accepte pas que vous disiez que nous avons reporté notre décision pour l'ambassade. Les circonstances exigent une certaine période de temps pour établir l'ambassade. C'est surtout une question de sécurité. Kaboul est un environnement complexe et non sécuritaire. Il faut d'abord la sécurité. Cela dit, nous aurons des gens en place au mois de juillet. L'ACDI a déjà des responsables sur place. Donc, il y a là des représentants et nous allons continuer avec notre politique.

    Je suis d'accord avec vous qu'il y a un lien entre la sécurité, le développement et notre politique étrangère. J'en ai parlé lorsque je suis allé à l'OTAN, au G-8. À Paris, j'ai assisté à une conférence qui s'appelait «Conférence internationale sur les routes de la drogue», organisée par le ministre des Affaires étrangères de la France. Donc, tout le monde est d'accord qu'il faut coordonner nos activités, mais il faut d'abord la sécurité. C'est la raison pour laquelle nous contribuons au déploiement d'une troupe de 2 000 soldats en Afghanistan au commencement de juillet, pour un an, avec l'aide de l'OTAN. Nous considérons que c'est très important.

    Quant à la question de la révision de la politique étrangère, je pourrais vous écrire à ce sujet parce que, évidemment, c'est une question de politique du gouvernement. Mais je crois que la première étape de notre dialogue avec les Canadiens a été une réussite. Maintenant, il s'agit de délibérer avec mes collègues du Cabinet pour savoir exactement quelle forme prendra notre deuxième rapport.

    Pour le bouclier antimissile, je crois que l'idée que cela va nous mener à une relance à la course à l'armement était ma préoccupation il y a quelques années, à cause de l'opposition des Russes. Deux choses ont changé depuis deux ou trois ans. D'abord, les Russes ont retiré leurs objections, d'une part. Ils ont même ratifié le traité, comme vous le savez. Deuxièmement, les Américains ont décidé de le faire. Ils vont le faire, avec ou sans nous. Donc, il s'agit de savoir comment nous pouvons influencer les futurs événements. Nous jugeons que nous pouvons mieux les influencer si nous sommes à la table. Je l'ai dit à M. Powell lorsque je l'ai vu lundi dernier.

    Évidemment, vous avez un autre point de vue, mais le nôtre, c'est qu'il nous faut absolument être là pour influencer et la sécurité du Canada et la question de l'espace, et nous allons faire...

    Mme Francine Lalonde: Mais le Canada a infiniment plus à perdre qu'à gagner. On s'est fait dire par les gens qui étaient les plus favorables au bouclier que le Canada n'aurait aucun moyen d'influencer les États-Unis sur cette question de l'utilisation de l'espace à des fins militaires. Quand on sait que l'Angleterre s'est embarquée avec les États-Unis en Irak et quand on sait combien le fait d'être dans la tente ne leur avait pas permis d'influencer l'administration américaine, on ne voit pas comment le Canada, qui a une image de multilatéralisme, de travail avec les autres, s'embarquerait avec les États-Unis, avec leur nouvelle doctrine stratégique, dans ce bouclier antimissile qui prévoit très clairement, dans ses phase 2 et 3... J'ai encore plein de déclarations ici:

[Traduction]

    «Les États-Unis envisagent de contrôler l'espace.»

[Français]

    Le Canada a tout à perdre. Vous ne pouvez pas vous embarquer ainsi sans nuire énormément et sans trahir une grande partie de ce qu'a été...

»  (1710)  

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Madame Lalonde, si vous voulez laisser à M. Graham le temps de répondre, il pourra vous donner une très courte réponse.

    M. Bill Graham: Nous restons absolument fermes quant à nos conditions sur le multilatéralisme et la non-militarisation de l'espace. Pour revenir à la dernière remarque, je crois que nous aurons plus de chances de faire valoir notre point de vue si nous sommes à la table que si nous sommes absents. Mais sur la question du multilatéralisme et de la défense de l'Amérique du Nord, nous avons toujours eu une collaboration étroite avec les États-Unis. Nous avons une relation bilatérale pour la défense de l'Amérique du Nord qui est sans pareille. Nous avons NORAD, nous avons un accord sur la défense qui nous unit. C'est dans notre intérêt. Donc, c'est dans notre intérêt d'entamer des discussions avec nos collègues américains afin de savoir comment nous pouvons bénéficier de ce système et garantir la défense de l'Amérique du Nord et du Canada.

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Merci, madame Lalonde et monsieur Graham.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à M. Eggleton

    Je vous prie encore une fois de respecter les limites de temps.

    M. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): Monsieur le ministre, comme vous le savez, la paix et la sécurité sont menacées un peu partout dans le monde. Pour moi et pour beaucoup d'autres membres du comité, cependant, le point le plus chaud en ce moment est le Congo.

    Au Congo, la communauté internationale et le Canada doivent mettre un terme au génocide. Nous avons tous vu ce qui s'est passé au Rwanda. Nous avions dit alors que nous ne laisserions pas cette situation se reproduire. Pourtant, la même chose se produit encore.

    Le comité a réagi à la situation en adoptant une résolution dans laquelle il exprime sa préoccupation. Vous le savez sans doute. En même temps, nous avons dit qu'à notre avis, le Canada devrait participer davantage, en particulier à des opérations militaires ou de police. Je regrette que nous n'en fassions pas plus.

    Je crois que cela devrait constituer une grande priorité. Autrement dit, nous devrions peut-être redéployer des troupes qui se trouvent actuellement en Bosnie ou majorer le budget de la défense pour pouvoir disposer d'autres troupes. Je sais que ces questions ne relèvent pas de votre ministère. Toutefois, nous devrions pouvoir mieux réagir pour mettre un terme au génocide. Notre réaction actuelle est très insuffisante.

    Je me demande, par ailleurs, si vous avez des observations à faire sur l'action de la communauté internationale, en général. Nous savons que la France organise une opération de maintien de la paix. Mais nous n'avons pas l'impression que ce sera suffisant. D'autres initiatives sont-elles prises? L'action des gardiens de la paix qui sont envoyés là sera limitée à une certaine région, qui n'est sans doute pas assez étendue pour qu'il soit possible de remédier efficacement au problème.

    Qu'est-ce que le Canada peut faire de plus? Nous aurions vraiment dû en faire considérablement plus. Il suffit de penser à ce qui s'est produit au Rwanda.

    M. Bill Graham: Votre observation est très pertinente, mais je ne dirais pas que la situation au Congo représente la plus grande menace à la paix et à la sécurité. Pour le Canada, le plus grand défi, c'est la situation très complexe qui règne au Moyen-Orient, y compris l'Afghanistan, l'Irak...

    M. Art Eggleton: Je voulais dire la situation la plus urgente.

    M. Bill Graham: ...pour ce qui est des questions de sécurité et ce que nous devons faire pour nous débarrasser du terrorisme. Nous conviendrons tous, je crois, que c'est là que se situe le point le plus chaud et que c'est là que nous devons faire le plus d'efforts. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas déployer des ressources partout. Nous avons affecté d'importantes ressources à l'Afghanistan, aussi bien sur le plan militaire que sur celui de l'aide.

    Cela étant dit, je suis bien d'accord avec vous que le Congo représente un grand problème. J'ai moi aussi demandé à Marc André Brault, notre envoyé spécial, comment nous pouvons contribuer le plus efficacement. Comme je l'ai dit à M. Martin, si vous voulez en discuter directement avec lui, je suis sûr qu'il sera heureux de vous donner plus de détails que je ne peux le faire sur les mesures précises que nous prenons. Il a été très actif dans les deux dernières années. Comme vous le savez, il est secondé par le général Baril, qui travaillera plus particulièrement avec l'envoyé spécial du secrétaire général Annan pour déterminer s'il est possible de reconstituer les forces armées au Congo.

    Pour revenir à une observation de l'un des membres du comité, il est clair que la sécurité doit venir en premier. Or il n'y en a pas dans la région orientale. Nous avons commencé en contribuant à l'opération organisée à Bunia. Certains diront que nous devrions en faire beaucoup plus, mais il ne faut pas oublier que le secrétaire général a autorisé un certain type d'opération, que dirigent dans une grande mesure la France et l'Union européenne. Jusqu'ici, on nous a demandé du soutien aérien, que nous avons été en mesure de fournir.

    Ainsi, dans le cadre de la réaction internationale, nous jouons le rôle qu'on nous a demandé de jouer pour veiller à ce que la mission internationale fonctionne.

    En ce qui concerne nos propres activités, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, nous avons affecté d'importantes ressources à l'aide humanitaire au Congo, soit 80 millions de dollars depuis 1998. Nous affectons maintenant d'autres ressources aux provinces orientales. Environ 9 millions de dollars sont allés à l'aide humanitaire depuis janvier 2003. Je crois savoir que Mme Whelan, ministre de la Coopération internationale, envisage d'affecter d'autres fonds.

    Par conséquent, nous essayons comme d'habitude de combiner la sécurité avec l'aide humanitaire et, plus tard, l'aide au développement, qui représente le véritable objectif.

»  (1715)  

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Cotler, puisque les libéraux n'ont pas encore épuisé leurs neuf minutes.

    Monsieur Cotler, vous avez donc environ quatre minutes et demie.

    M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Je reviens encore au Congo, où la situation représente probablement la plus grande menace à la sécurité humaine, tant en ce qui concerne le risque de génocide... En fait, il y a déjà eu des actes de génocide. Comme vous le savez, monsieur le ministre, plus de 3 millions de personnes sont mortes dans ce conflit depuis 1999. C'est vraiment atroce.

    En ce moment, pendant que je vous parle, des actes de génocide peuvent encore se produire, et quelque 16 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence. Je me demande si le Canada ne pourrait pas prendre l'initiative. J'ai l'impression qu'en ce moment, il faudrait qu'un pays le fasse, qu'il sonne l'alarme, qu'il lance un appel pour mobiliser la communauté internationale.

    La force de 1 400 soldats autorisée par les Nations Unies est, de toute évidence, trop limitée dans ses ressources et son mandat. Elle est censée protéger Bunia, comme vous l'avez dit, mais la plupart des habitants de Bunia se sont déjà éparpillés dans les campagnes environnantes où se produisent les massacres.

    Pour ce qui est de l'aide humanitaire, il est impossible de faire passer les produits alimentaires et les médicaments. Je pourrais en dire long sur la situation. Il me semble que le Canada pourrait sinon redéployer ses propres forces, agir par l'intermédiaire de la force de réaction rapide des Nations Unies, dont nous assumons la présidence, avertir ceux qui se rendent coupables de ces actes qu'ils devront en répondre devant la Cour pénale internationale, organiser un effort international et des mesures d'aide humanitaire.

    Autrement dit, ne pouvons-nous pas prendre l'initiative pour mobiliser la communauté internationale?

    M. Bill Graham: C'est une question qui touche à de nombreux domaines, monsieur Cotler. Je sais que votre comité suit attentivement la situation au Congo. Je suis d'accord avec vous que c'est un énorme défi et une grande menace à la sécurité humaine. Les pertes de vies ont été terribles.

    Quelle est la meilleure façon d'aborder le problème? Je crois sincèrement que le mieux que nous puissions faire est de veiller à ce qu'il y ait une approche multilatérale efficace. Vous dites que le Canada devrait prendre l'initiative, mais nous ne voulons pas agir unilatéralement. Nous devons travailler dans le cadre existant, et particulièrement celui des Nations Unies, parce que le secrétaire général Annan est lui aussi très inquiet de la situation. Nous en avons discuté avec lui. Comme je l'ai dit, il a un envoyé spécial et il dispose aussi maintenant du général Baril. Il est en train de monter une opération fondée sur une résolution du Conseil de sécurité, qui autorise l'Union européenne et la France à organiser une action militaire destinée à établir la sécurité.

    Est-il possible de recourir à la force de réaction rapide? À ma connaissance, elle relève du chapitre 6, tandis que l'opération autorisée relève du chapitre 7. La question est complexe, mais nous examinons les possibilités.

    Je suis bien d'accord pour envisager tout ce qu'il est possible de faire pour nous rendre utiles au Congo. Je sais que les membres du comité veulent que nous le fassions et que les Canadiens aussi souhaitent que nous agissions. Comme je l'ai dit, la ministre Whelan cherche à trouver d'autres fonds à affecter à la région dans son budget d'aide.

    En ce moment, je crois que nous assistons à un début d'action. Si nous pouvons mettre cette opération en branle et avons un certain succès à Bunia, il nous sera peut-être possible d'aller plus loin. Toutefois, si nous tentons d'en faire trop en même temps, nous courons le risque d'échouer et de nous retrouver dans une situation encore pire.

    Ainsi, il vaut mieux commencer quelque part et faire de notre mieux. Profitons du fait que les Nations Unies et un certain nombre de pays sont maintenant mobilisés. Le Canada appuie l'opération, et nous continuerons à chercher des moyens de nous rendre utiles.

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme McDonough, qui dispose de neuf minutes.

    Si vous n'utilisez pas tout votre temps de parole, je pourrai peut-être donner la parole à quelqu'un d'autre.

»  (1720)  

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    Je reviens, comme d'autres membres du comité, d'un symposium de sept heures sur la paix, au cours duquel une question est revenue sur le tapis à plusieurs reprises : les aspirations déclarées du gouvernement en matière de politique étrangère sont maintenant tributaires de considérations de défense, qui dépendent elles-mêmes maintenant des décisions du gouvernement Bush.

    Je voudrais simplement exprimer mes préoccupations au sujet de quelques-uns des domaines mentionnés.

    En ce qui concerne le bouclier antimissiles, je crois vraiment que les gens sont tout simplement horrifiés par le refus du gouvernement de reconnaître ce qui est évident pour tout le monde, c'est-à-dire le fait que le gouvernement Bush veut disposer d'un arsenal spatial. En participant au bouclier, le Canada se rendra complice non seulement de la militarisation de l'espace et de la reprise de la course aux armements, mais aussi d'un détournement des ressources que les Canadiens voudraient voir le gouvernement affecter à la sécurité humaine et à la lutte contre la pauvreté et les pandémies.

    Il faut donc se demander ce qu'il convient de faire maintenant que les aspirations déclarées du ministère des Affaires étrangères semblent de plus en plus tributaires d'une politique de défense qui ne tient pas compte des voeux de la population.

    Ensuite, beaucoup de partisans de la paix parmi les universitaires, les chercheurs et les activistes croient sincèrement que le Canada peut jouer un rôle important en vue de l'établissement d'une capacité de réaction militaire rapide permettant d'affronter des crises comme celle de Congo et tirant parti des horrible leçons apprises au Rwanda, par exemple. Encore une fois, on craint que l'affectation de ressources à cette folle entreprise spatiale qui fait clairement partie de la doctrine Bush en matière de politique étrangère n'empêche le Canada d'avoir les moyens de réentraîner et de réorienter les militaires canadiens pour ces très importantes missions d'intervention destinées à prévenir les génocides et les massacres.

    Je passe maintenant au second point dont je parlerai très directement, d'une façon qui ne sera pas très flatteuse. Il s'agit de l'ambiguïté fondamentale de la politique canadienne relative aux armes nucléaires. Je vais simplement vous présenter quelques extraits de l'un des exposés.

    Tout en écartant l'idée d'acquérir ses propres armes nucléaires, le Canada « appuie en même temps la détention d'armes nucléaires par ses alliés, participe à une alliance disposant d'armes nucléaires et soutient le projet de l'OTAN prévoyant le maintien d'armes nucléaires "dans l'avenir prévisible" ». Et, tandis que le gouvernement canadien condamne tout recours de pays non alliés à des armes nucléaires, « il continue à considérer ces armes comme un élément utile et même nécessaire des moyens de défense du Canada ».

    Compte tenu de cette ambiguïté, où est l'intégrité dans la politique canadienne concernant les armes nucléaires?

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Monsieur le ministre.

    M. Bill Graham: Je vais commencer par le dernier point. Je ne considère pas notre appartenance à l'OTAN comme étant de quelque façon que ce soit incompatible avec notre volonté, exprimée à maintes reprises, de réduire le nombre d'armes nucléaires dans le monde et d'en arriver à un moment donné à leur élimination, conformément à l'objectif du traité de non-prolifération. Nous vivons cependant dans un monde extrêmement complexe, qui n'est pas sans danger. L'OTAN est l'une de nos alliances les plus importantes, et les États-Unis...

    Mme Alexa McDonough: [Note de la rédaction: Inaudible] ...plus sûr avec un plus grand nombre d'armes nucléaires?

    M. Bill Graham: Prenons cette déclaration. Vous voudriez nous voir éviter toute association avec quiconque possède des armes nucléaires. Faudrait-il donc, pour défendre l'Amérique du Nord, nous couper des États-Unis? Je ne crois pas que la majorité des Canadiens considère que c'est le meilleur moyen de nous protéger. Nous devons défendre l'Amérique du Nord.

    En fait, l'OTAN recherche des moyens de jouer un rôle plus positif dans le monde. Elle le fait vraiment. Considérez l'affaire de l'aide à l'Afghanistan. Je crois que c'est le meilleur exemple de ce que l'OTAN veut faire. Beaucoup de gens s'y intéressent. L'alliance elle-même cherche à trouver des moyens plus efficaces de renforcer la sécurité.

    Nous exerçons des pressions à l'OTAN en vue d'un examen de la politique nucléaire. Je suis bien d'accord que nous devons constamment agir en faveur d'une réduction des armes nucléaires. Mais je ne peux pas honnêtement dire qu'il y ait une incompatibilité quelconque entre le fait d'avoir des alliés qui en possèdent et nos efforts constants visant à en débarrasser le monde.

    Très franchement, je félicite les États-Unis et la Russie pour certaines des mesures qu'ils ont prises afin de réduire les tensions entre eux. J'ai assisté à une réunion de l'OTAN, il y a deux semaines, à Madrid. J'ai trouvé extraordinaire l'alliance entre la Russie et l'OTAN. Igor Ivanov était assis de l'autre côté de la table, et nous avons commencé, à un moment donné, à discuter de questions commerciales. J'ai alors dit: «C'est merveilleux. Au lieu de parler de missiles nucléaires, nous parlons de commerce.» L'OTAN, comme nous tous, a pris cette orientation.

    Je n'accepte donc pas votre affirmation selon laquelle nous n'essayons pas de débarrasser le monde des armes de destruction massive de tous les genres. Je ne vous cacherai pas que je suis extrêmement frustré devant ce qui se passe à la commission du désarmement à Genève. Nous produirons bientôt une politique qui, nous l'espérons, montrera que nous essayons de reprendre l'initiative dans ce domaine. Nous pouvons faire les deux choses en même temps.

    Au sujet du bouclier antimissiles, je reviens à ce que j'ai dit. Les Américains sont déterminés à l'établir. Essayons donc d'en discuter avec eux. Nous n'avons pas à y participer si cela doit nous coûter très cher. J'en conviens volontiers avec vous. Si les Américains nous demandent une contribution de 20 milliards de dollars, nous allons peut-être réexaminer notre position. Mais nous ne saurons rien à ce sujet tant que nous n'en aurons pas discuté avec nos collègues américains.

    Commençons donc par discuter. Examinons avec eux ce qu'ils ont l'intention de faire.

    Incidemment, la militarisation de l'espace est contraire aux lois américaines. Je sais qu'il y a beaucoup de spéculations à ce sujet, mais j'ai vu l'autre jour des audiences du Congrès au cours desquelles il a été clairement établi que la militarisation était contraire aux lois américaines.

    Ainsi, beaucoup de gens en parlent, comme cela a toujours été le cas. Quant aux Américains eux-mêmes...

    Le bouclier antimissiles auquel nous envisageons de participer représente une tentative modeste, strictement terrestre, d'intercepter à des fins défensives des missiles lancés sur l'Amérique du Nord. C'est tout. Si le projet a des aspects sinistres, nous ne le saurons qu'en discutant avec les Américains. Nous devons donc commencer par en parler avec eux.

»  (1725)  

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Je vous remercie.

    Je vais laisser M. Bergeron poser une question très rapide. Ensuite, nous irons voter.

    Très rapidement, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Madame la présidente, j'aimerais revenir au budget.

    Vous nous avez indiqué dans votre allocution, monsieur le ministre, que dans le but de permettre au ministère de poursuivre et de réaliser sa mission, qui implique des ressources de plus en plus importantes, vous avez dû procéder à des rationalisations et à des réaffectations internes au niveau budgétaire. Je sais que vous accordez énormément d'importance à la diplomatie parlementaire comme un adjuvant, comme un complément à la diplomatie classique mis en place par le gouvernement.

    Êtes-vous en mesure de me confirmer que l'un des moyens mis en place par le ministère pour rationaliser et réaffecter les ressources à l'interne est de limiter le soutien logistique octroyé aux missions parlementaires par les missions diplomatiques à l'étranger?

    M. Bill Graham: Je le demanderai, car cela me surprendrait. Comme vous dites, je suis très convaincu. Comme je vous l'ai dit, j'étais à l'OEA, à Santiago, et j'ai fait allusion à plusieurs reprises à l'importance pour des groupes parlementaires des Amériques de venir ensemble. Comme vous le savez, le financement de notre représentation parlementaire relève du Parlement lui-même. Ce n'est pas le ministère qui finance cela, c'est le CIM, le Conseil interparlementaire mixte.

    M. Stéphane Bergeron: Mais je parle du soutien logistique accordé par les missions à l'étranger lorsque les parlementaires voyagent. Il y a eu réduction du soutien logistique aux missions parlementaires.

    M. Bill Graham: Je m'informerai et je vous en ferai rapport.

[Traduction]

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre. Malheureusement, nous devons maintenant aller voter.

    M. Bill Graham: Madame la présidente, nos whips nous interrompent toujours au meilleur moment...

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): Oui, j'en suis sûre.

    M. Bill Graham: Merci, madame la présidente, de m'avoir accueilli aujourd'hui.

    La vice-présidente (Mme Diane Marleau): C'est nous qui vous remercions.

    La séance est levée.