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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le jeudi 18 septembre 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 18, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, Art Eggleton, John Harvard, André Harvey, Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Yves Rocheleau pour Francine Lalonde.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité considère le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

TROISIÈME RAPPORTDU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 16 septembre 2003 et a convenu de présenter le rapport suivant :

Il est convenu, - Que le Comité examinera le cas de M. Maher Arar, un citoyen canadien actuellement détenu en Syrie, ainsi que des cas comme ceux de Mme Zahra Kazemi, morte pendant qu’elle était détenue en Iran, et de M. William Sampson, récemment libéré par les autorités saoudiennes, et qu’il invitera le ministre des Affaires étrangères et, si nécessaire, d’autres ministres et fonctionnaires compétents à comparaître devant lui.

Il est convenu, - Que, dans le cadre de l’étude sur les relations avec les pays musulmans, le Comité :

poursuivra ses audiences avec des experts, des responsables et des organisations intéressées ;
tiendra une réunion avec le président de la République islamique du Pakistan le 26 septembre 2003;
tiendra une réunion avec le président et une délégation de la chambre consultative (Majlis Ash-Shura) de l’Arabie Saoudite pendant la semaine du 29 septembre 2003;
tiendra une réunion avec le Secrétaire général de la Ligue arabe le 1er octobre 2003.

Il est convenu, - Que le Comité se réunira avec le président et une délégation du præsidium du Parlement danois le 18 septembre 2003.

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié, en y insérant l'expression «dans les plus brefs délais» entre les mots «qu'il invitera» et «le ministre des affaires étrangères».

Le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, est adopté

Il est convenu, — Que l'étude des questions touchant le génocide au Rwanda soit confiée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

À 9 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2003/09/19 15 h 09