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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mercredi 4 juin 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: André Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.

Membres substituts présents: Rob Merrifield pour Brian Fitzpatrick et Judy Sgro pour Andy Savoy.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: De la Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada: Murray J. Elston, président, Rx&D; Paul Lucas, président et chef de la direction de GlaxoSmithKline; Gerry McDole, président et chef de la direction d'AstraZeneca Canada inc.; Jean-François Leprince, président d'Aventis Pharma; Janet Lambert, présidente de BIOTECanada; Adrienne Blanchard, conseillère juridique de Gowlings Lafleur Henderson.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

Paul Lucas, Jean-François Leprince et Janet Lambert font chacun une déclaration et, avec Gerry McDole, Murray Elston et Adrienne Blanchard répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

À 17 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé