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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le lundi 9 juin 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, James Rajotte, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.

Membres substituts présents: Rob Merrifield pour Brian Fitzpatrick, Svend Robinson pour Brian Masse et Bernard Patry pour L’hon. Gilbert Normand.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: Du ministère de l'Industrie: Andreï Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, Secteur politique; Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Douglas Clark, chef d'équipe principal par intérim, Direction des politiques des brevets; Rob Sutherland-Brown, avocat conseil, Services juridiques. Du ministère de la Santé: Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; David Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison; Anne Bowes, gestionnaire, Brevets et liaison; David K. Edwards, conseiller juridique, Service juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen de la réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

Andreï Sulzenko fait une déclaration et, avec Marie-Josée Thivierge, Douglas Clark, Rob Sutherland-Brown, Robert Peterson, David Lee, Anne Bowes et David Edwards répond aux questions.

À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé