INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mercredi 4 juin 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: André
Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge
Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Brent
St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.
Membres substituts
présents: Rob
Merrifield pour Brian Fitzpatrick et Judy Sgro pour Andy Savoy.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: De la Compagnies de recherche
pharmaceutique du Canada: Murray J. Elston, président, Rx&D; Paul
Lucas, président et chef de la direction de GlaxoSmithKline; Gerry McDole,
président et chef de la direction d'AstraZeneca Canada inc.; Jean-François
Leprince, président d'Aventis Pharma; Janet Lambert, présidente de BIOTECanada;
Adrienne Blanchard, conseillère juridique de Gowlings Lafleur Henderson.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la réglementation sur les
dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés
(Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.
Paul Lucas, Jean-François
Leprince et Janet Lambert font chacun une déclaration et, avec Gerry McDole,
Murray Elston et Adrienne Blanchard répondent aux questions.
À 16 h 36, la séance est
suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
À 17 h 56, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé