LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 4 juin 2003

¹

1550

Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

M. Daniel Gourd (vice-président principal, Télévision française, Société Radio-Canada)

¹

1555

M. Sylvain Lafrance (vice-président, Radio française et des nouveaux médias, Société Radio-Canada)

Le président

M. Sylvain Lafrance

º

1600

Le président

Mme Claudette Paquin (directrice en chef, TFO-TV Ontario)

º

1605

º

1610

Le président

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Mme Claudette Paquin

Mme Christiane Gagnon

Mme Claudette Paquin

Mme Christiane Gagnon

Mme Claudette Paquin

Mme Christiane Gagnon

Mme Claudette Paquin

Le président

Mme Claudette Paquin

º

1615

Mme Christiane Gagnon

Mme Claudette Paquin

Le président

M. Daniel Gourd

Mme Christiane Gagnon

M. Daniel Gourd

Mme Christiane Gagnon

M. Daniel Gourd

Mme Christiane Gagnon

M. Daniel Gourd

Mme Christiane Gagnon

M. Daniel Gourd

Le président

Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.)

M. Daniel Gourd

Mme Carole-Marie Allard

M. Daniel Gourd

Mme Carole-Marie Allard

M. Daniel Gourd

Mme Carole-Marie Allard

M. Daniel Gourd

Mme Carole-Marie Allard

º

1620

M. Daniel Gourd

Mme Carole-Marie Allard

M. Daniel Gourd

Le président

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

º

1625

M. Daniel Gourd

Mme Claudette Paquin

Mme Wendy Lill

M. Daniel Gourd

Le président

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)

º

1630

M. Daniel Gourd

Le président

Le président

M. Richard Stursberg (directeur général, Téléfilm Canada)

»

1705

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Richard Stursberg

»

1710

Mme Christiane Gagnon

M. Richard Stursberg

Mme Christiane Gagnon

M. Richard Stursberg

Le président

Mme Carole-Marie Allard

»

1715

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

»

1720

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Mme Carole-Marie Allard

M. Richard Stursberg

Le président

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

M. Michel Pradier (directeur général, Québec, Téléfilm Canada)

M. Eugène Bellemare

»

1725

M. Richard Stursberg

M. Eugène Bellemare

M. Richard Stursberg

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

M. Richard Stursberg

»

1730

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

M. Michel Pradier

M. Richard Stursberg

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Richard Stursberg

»

1735

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

M. Richard Stursberg

Le président

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CANADA

Comité permanent des langues officielles

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NUMÉRO 026

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 4 juin 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1550)  

[Français]

    Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): En ce début de séance, j'aimerais expliquer pourquoi certains membres sont absents, même si les absents ont tort. Nous en sommes à la fin de la session et plusieurs comités siègent présentement. Il faut donc adopter des rapports qui doivent être présentés avant l'ajournement. C'est pourquoi nous manquons de joueurs. Le quorum étant atteint, nous allons commencer en espérant que d'autres collègues, qui étaient ici hier, pourront se joindre à nous en cours de route.

    Nous continuons les audiences qui ont débuté hier matin et qui portent sur les changements apportés à la façon d'attribuer les sommes d'argent des deux programmes du Fonds canadien de télévision, et sur l'impact de ces changements sur les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire.

    Nous avons reçu, hier, des représentants de l'Alliance des producteurs francophones du Canada. Nous avons reçu également des représentants du ministère du Patrimoine canadien ainsi que des représentants du Fonds canadien de télévision. Aujourd'hui, nous recevrons, en premier lieu, des représentants de Radio-Canada, c'est-à-dire M. Gourd et son équipe, qu'il nous présentera lui-même, ainsi que Mme Paquin de TFO. Nous inviterons aussi M. Richard Stursberg de Téléfilm Canada et son équipe à venir témoigner au plus tard à 16 h 30, peut-être avant si possible.

    Sans plus tarder, je cède la parole à M. Gourd et, par la suite, à Mme Paquin.

    Monsieur Gourd, vous avez la parole.

    M. Daniel Gourd (vice-président principal, Télévision française, Société Radio-Canada): Merci beaucoup, monsieur le président. Je me présente, Daniel Gourd, vice-président principal de la Télévision française. À ma droite se trouve M. Sylvain Lafrance, vice-président de la Radio française et des nouveaux médias, et à ma gauche, Mme Danielle Desjardins, conseillère pour les questions régionales à la Télévision française.

    Je voudrais d'abord vous transmettre nos plus sincères remerciements, à vous et à votre comité, pour l'appui que vous nous avez apporté en envoyant une lettre au CRTC demandant que les signaux régionaux des stations de Radio-Canada soient disponibles partout au Canada. Je tiens, d'autre part, à souligner que les engagements pris par la compagnie ExpressVu n'ont pas encore été honorés et que nous avons à peine amorcé les discussions avec la compagnie StarChoice. Je vous invite donc à ne pas réduire la pression, parce qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement important.

    Je profite de ce forum pour rendre hommage à quelqu'un qui aurait dû être ici avec moi aujourd'hui, Mme Micheline Vaillancourt. Elle travaillait d'arrache-pied depuis de nombreuses années à défendre les intérêts des régions, non seulement à Radio-Canada, mais aussi dans l'ensemble des grandes institutions. Comme vous le savez sans doute, elle est décédée il y a trois semaines. Je tenais à honorer sa mémoire. Je souligne que nous avons dû, à cause de son départ, redistribuer l'ensemble de ses responsabilités qui, étaient nombreuses. Mme Suzanne Laverdière s'occupera dorénavant de toutes les questions institutionnelles, ce qui veut dire les relations internationales, les relations avec l'ensemble des services institutionnels, l'aspect régional des relations avec les grandes institutions et toute la planification stratégique.

    Dorénavant, les régions, les opérations régionales, les programmes régionaux seront directement sous la responsabilité de la vice-présidence. Les directeurs régionaux deviennent membres de la haute direction, ce qui permettra une meilleure intégration et un meilleur rapprochement de l'activité régionale et de l'activité du réseau.

    D'autre part, je pense qu'il est évident pour tout le monde, comme je l'ai dit publiquement lors du congrès de Association des producteurs de films et de télévision du Québec et comme cela a été répété inlassablement par à peu près tous les membres de l'industrie, le Fonds canadien de télévision ne fonctionne pas. C'est sûr qu'il a subi une réduction très importante de fonds. Il s'agit de plus de 60 millions de dollars. Il y a, bien sûr, la réduction de 25 millions de dollars du gouvernement, mais le CRTC aussi a réduit sa contribution de 6 millions de dollars à cause de l'adoption de nouvelles règles, ce qui a amené un transfert d'argent vers la programmation communautaire. Cet argent est disparu. Cela a constitué un révélateur extrêmement brutal d'une situation qui perdurait depuis quelques années. Il y avait des problèmes extrêmement importants auxquels on ne trouvait pas de solution.

    Les laissés-pour-compte sont extrêmement nombreux. Bien sûr, il y a les plus fragiles, c'est-à-dire les producteurs francophones hors Québec, les producteurs régionaux hors Montréal, les producteurs de documentaire unique et les producteurs de théâtre. Aucune pièce de théâtre n'a été subventionnée par le Fonds canadien de télévision cette année, ni à peu près aucune autre production du secteur des arts de la scène, et n'eût été de l'intervention de Téléfilm Canada, on n'aurait absolument rien eu pour Les Beaux Dimanches.

    Il y a donc un problème majeur. Il faut trouver des façons d'assurer le financement à long terme et le financement public de la télévision. Il faut considérer cela non seulement en termes de régions par rapport aux centres de production importants comme Toronto, Montréal ou Vancouver, mais aussi tenir compte de la dualité du secteur public et du secteur privé, parce qu'ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Les stratégies du privé sont davantage industrielles; celles du public sont davantage culturelles. Il faudra donc trouver des solutions importantes au problème fondamental du Fonds canadien de télévision.

    Cela dit, en attendant que tout cela soit résolu--et cela peut prendre encore quelque temps--, nous avons entrepris une immense manoeuvre de sauvetage du maximum de projets possibles. Nous avons donc, avec nos collègues de TFO, sauvé le projet FranCoeur, qui était la seule série dramatique produite en région par des producteurs régionaux. De plus, on a sauvé En spectacle au Festival Acadien, qui consiste en 13 demi-heures produites en régions acadiennes et diffusées au cours de la période de l'été. On a également sauvé une émission de variétés pour la région de l'Ontario qui s'appelle Le Garage.

    Nous tâchons actuellement, de concert avec Téléfilm et d'autres producteurs, de sauver au moins cinq projets de documentaire. Comme vous le savez, il y a un rendez-vous sur les documentaires et la jeunesse en octobre avec le Fonds canadien de télévision et nous avons encore 15 priorités. Comme vous le savez, toutes ces priorités ont été fixées à une époque où on ignorait que le gouvernement réduirait son financement de 25 millions de dollars et que le CRTC réduirait le sien de six millions de dollars. D'après nos estimations, la plupart des projets en région auraient été acceptés sans ces coupures. Cela a été décidé plus tard. Une fois que les priorités ont été définies, vous ne pouvez pas reculer.

    Pour nous, le rendez-vous d'octobre est donc très important. D'autres fonds sont disponibles et nous allons tâcher de faire accepter le plus de projets possible pour sauver le plus de maisons de production et de productions possible.

    Comme vous le savez sans doute, notre travail de collaboration avec les producteurs indépendants ne représente qu'une petite partie de ce que nous faisons. Nous produisons à peu près 100 heures de télévision en collaboration avec les producteurs indépendants, et nos stations régionales en produisent 2 700. Il y a sept stations réparties à travers le pays et 28 bureaux journalistiques répartis également dans l'ensemble du territoire. Nous faisons donc énormément de développement et servons les communautés grâce à cette infrastructure extrêmement élaborée.

    J'aimerais donner quelques exemples. Il y aura une nouvelle émission réseau de deux heures ou deux heures et demie le samedi après-midi qui présentera des produits régionaux et permettra aux régions de tenir de grands forums, de grands débats lorsque le besoin s'en fera sentir. Tout cela sera produit à Ottawa dès le mois de septembre.

    De plus, comme vous le savez si vous lisez les journaux, nous avons transféré Le Jour du Seigneur à Ottawa. Vous avez pu voir que l'Église du Québec s'y oppose avec véhémence et les syndicats québécois s'opposent aussi à cela. Nous ne voyons pas de raison de ne pas bonifier cette émission qui, à Montréal, est un peu perdue. À l'époque où j'étais responsable des émissions religieuses, 30 émissions étaient faites en région et aujourd'hui, il n'y en a plus que 20. Le « montréalocentrisme » joue énormément en défaveur des régions. Le Jour du Seigneur est aussi un moyen de présenter les villes, les villages et les paroisses, car il y a aussi des nouvelles qui les concernent. Chaque fois que Le Jour du Seigneur se promène en région, c'est toute la région qu'on visite. Nous souhaitons de nouveau présenter de 30 à 35 célébrations faites hors de Montréal. Il y en aura toujours qui seront produites à Montréal et à Québec, mais il est important pour nous que cette émission puisse se promener à Québec, en Abitibi, au Manitoba, à Moncton, etc. Pour nous, c'est fondamental et cette portion diminuait constamment. Il y aura donc plus d'heures.

    Nous allons créer un nouveau magazine culturel dans l'Ouest canadien. Cela n'existe pas pour le moment. En plus des productions qui sont déjà prévues et ce nouveau magazine culturel, il y aura des nouvelles régionales à Québec au cours de la fin de semaine à partir de janvier. Le service public continue donc d'enrichir ses productions régionales.

    Il est très important pour nous de maintenir ce service et de l'accroître qualitativement et quantitativement le plus possible dans l'ensemble de nos interventions. J'ai demandé à Sylvain Lafrance de se joindre à nous parce que nous offrons un service complet: télévision, radio et nouveaux médias. Nous travaillons en étroite collaboration pour répondre, selon nos moyens, à l'ensemble des besoins. J'invite M. Lafrance à nous faire une brève description de ce que nous faisons dans ces domaines.

¹  (1555)  

    M. Sylvain Lafrance (vice-président, Radio française et des nouveaux médias, Société Radio-Canada): Je vous rassure tout de suite, si le vice-président de la radio participe à un débat sur le Fonds canadien de télévision, ce n'est pas pour demander la création d'un fonds canadien de radio, quoique je suis ouvert aux propositions allant en ce sens.

    Le président: Les radios communautaires le sont également.

    M. Sylvain Lafrance: Nous serions sûrement d'accord avec elles pour en demander la création.

    Il me semble important de parler de l'ensemble de la production de Radio-Canada en région, et particulièrement des services français dans les régions minoritaires.

    Je suis responsable des services de radio et des nouveaux médias. Il faut rappeler les développements importants qui ont eu lieu au cours des dernières années, notamment en ce qui touche la Première Chaîne, soit la chaîne généraliste de Radio-Canada. Celle-ci compte 20 stations régionales. Contrairement à la croyance populaire, nous avons présentement plus de stations que par le passé. Nous avons ouvert de nouvelles stations au cours des dernières années. Nous avons augmenté énormément le nombre d'heures produites en région. Nous avons ouvert de nouveaux bureaux journalistiques de la Première Chaîne dans l'ensemble des régions.

    Plus de la moitié des émissions nationales de la Première Chaîne sont maintenant produites à l'extérieur de Montréal. Cela représente beaucoup d'émissions qui sont produites de l'Atlantique au Pacifique. Au cours des dernières années, il y a eu un important effort de décentralisation. Cela a permis, je pense, d'avoir une approche beaucoup moins «montréalocentriste»--pour reprendre le mot de Daniel--et qui reflète beaucoup mieux l'ensemble du territoire.

    La Première Chaîne est également étroitement associée au développement de la chanson et de la musique. Nous sommes très présents dans ce domaine. Nous tâchons par ce moyen, de même que par l'ensemble de notre couverture journalistique, de collaborer avec la télévision pour refléter adéquatement l'ensemble du pays.

    C'est aussi le cas de la Chaîne culturelle. D'ici décembre prochain, nous aurons ouvert, au cours d'une période de 15 mois, 20 nouveaux émetteurs de la Chaîne culturelle à travers le Canada. C'est la création d'émetteurs la plus rapide qu'on ait connu au cours des 35 dernières années. Nous avons décidé de faire de la Chaîne culturelle une chaîne pancanadienne. Samedi, j'étais à Saint-John's Terre-Neuve pour l'inauguration de l'antenne de cette ville. Je peux vous assurer qu'un tel événement est toujours une fête pour la communauté, parce qu'il s'agit d'un nouveau service français qui devient disponible.

    Dans mon esprit, d'ailleurs, le développement de la Chaîne culturelle ne vise pas que les francophones; il vise tous les Canadiens qui veulent entendre un service en français résolument différent. On aura terminé d'ici décembre prochain, ou au plus tard en mars, d'installer la majorité des émetteurs de la Chaîne culturelle.

    Nous sommes aussi très présents dans le domaine des nouveaux médias. Je tiens à le mentionner parce que ce domaine est très vaste et que nous y avons de plus en plus d'impact. Depuis deux ans, l'augmentation de la fréquentation de nos sites est impressionnante, même si depuis lors, on parle moins des nouveaux médias. Lorsqu'on le fait, c'est beaucoup plus à cause des problèmes économiques qu'à cause des données de fréquentation. La fréquentation des sites de nouveaux médias au Canada continue d'augmenter de façon significative, et c'est le cas de nos sites régionaux qui ont connu une augmentation de fréquentation de 50 p. 100 au cours de la dernière année. C'est quand même beaucoup. Nos sites sont présents dans 14 régions du pays.

    Je mentionne aussi le succès incroyable que connaît le site de nouvelles, qui est le site canadien de nouvelles le plus consulté par les Canadiens dans l'ensemble du pays. Le site jeunesse en français est un succès sans précédent et reçoit de nombreux prix ici, et à travers le monde. Ce service est disponible à tous. Le site de sports, notamment de sport amateur, est un site extrêmement important. Le Guide culturel que nous avons lancé récemment fait de la place à l'ensemble de la culture régionale. Il y a Bande à part, qui est un site de musique pour les jeunes.

    Cela permet notamment aux diffuseurs publics de rejoindre des auditoires plus jeunes que ceux qui sont généralement rejoints par la radio et la télévision. Cela permet de rejoindre de nouveaux auditoires. Il n'y a plus de frontières et c'est extrêmement intéressant.

    Je terminerai en mentionnant notre dernière initiative, qui a été annoncée la semaine dernière. L'an dernier, nous avons créé un comité sur la qualité du français à l'antenne de Radio-Canada et sur ses sites web. Cette initiative est importante pour moi. Défendre le français à travers le pays et sur l'ensemble du territoire ne se limite pas à défendre des investissements; il faut aussi défendre la qualité de la langue parlée.

    Un comité présidé par Yannick Villedieu s'est promené à travers le pays au cours des six derniers mois. Ce comité est formé de gens qui proviennent de partout au Canada et qui ont réfléchi à la question de la qualité du français à l'antenne. Le comité a remis ses recommandations il y a environ un mois et demi ou deux mois. La semaine dernière, Daniel et moi avons annoncé une série de mesures pour la radio, la télévision et les nouveaux médias destinées à s'assurer que la qualité de la langue constitue toujours une référence pour l'ensemble du pays et l'ensemble des services dans l'ensemble de nos stations de télévision et de radio, et même des sites web, où le français est écrit, ce qui est un peu différent de ce qu'on a toujours fait. Nous sommes très heureux de participer à cet effort d'enrichissement de la qualité du français au pays.

    Je termine ainsi ma présentation. Je vous remercie.

º  (1600)  

    Le président: Madame Desjardins, voulez-vous faire des commentaires? Non?

    Madame Paquin, c'est à vous.

    Mme Claudette Paquin (directrice en chef, TFO-TV Ontario):

    Monsieur le président, membres du comité, je m'appelle Claudette Paquin et je suis directrice en chef de TFO, la chaîne française de TVOntario. Je vous remercie beaucoup d'avoir accepté de me recevoir aujourd'hui et surtout d'avoir fait preuve d'une telle diligence en vous adressant à cette situation qu'on peut qualifier, sans exagérer, de crise sérieuse pour nos communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

    TFO est une chaîne éducative et culturelle non commerciale dédiée entièrement à répondre aux besoins de la communauté franco-ontarienne d'abord et, ensuite, à ceux des autres communautés francophones en milieu minoritaire. Cette mission est conséquente de nos sources de revenus et nous sommes la seule du genre.

    TFO est distribuée sur le câble de base en Ontario et au Nouveau-Brunswick, rejoignant ainsi facilement plus de 75 p. 100 des francophones vivant en milieu minoritaire. TFO est aussi accessible présentement au quart du marché québécois par le câble et les services satellites, soit dans plus de 500 000 foyers. Donc, environ 1,2 million de Québécois pourront en bénéficier. Bien sûr, ce n'est pas une pénétration équivalente à celle des plus grandes chaînes québécoises, mais nous diffusons les émissions de nos producteurs aux heures de grande écoute.

    En ce sens, il serait intéressant de comparer, en chiffres absolus, le nombre de téléspectateurs réellement disponibles pour écouter l'émission FranCoeur à 20 heures, diffusée dans 500 000 foyers québécois, par rapport à sa diffusion sur une grande chaîne québécoise qui rejoint 2 millions de foyers, mais le samedi, à 14 heures.

    Par le biais de ses productions maisons, TFO est déjà un fournisseur de contenus ciblés sur nos réalités et sur nos histoires. Mais au-delà de ce mandat, j'ai pris un engagement ferme, à mon arrivée à la tête de TFO, il y a maintenant trois ans, envers le développement de l'industrie de la production indépendante francophone en milieu minoritaire, pas par charité, pas par paternalisme ou opportunisme, mais parce que je suis membre à part entière de ma communauté et que je crois en sa force et en la qualité et la pertinence de ce que nous entreprenons.

    Pourtant, financièrement, cet engagement n'est pas chose facile pour TFO. Le budget total annuel de programmation pour les heures de grande écoute, entre 20 heures et 23 heures, est de 1,4 million de dollars. Comme exemple, la seule licence de FranCoeur 1, la première série, qui à l'origine devait être d'environ 400 000 $ est passée à 600 000 $ lorsque Téléfilm n'est pas complètement embarqué dans le projet. Ce montant, somme toute petit peut-être pour d'autres chaînes francophones, représente la moitié du budget annuel consacré à cette tranche de notre programmation, et cela, pour combler six heures d'antenne seulement. Donc, il y a beaucoup de jonglage à faire avec le reste.

    En général, l'appui de TFO aux productions francophones en milieu minoritaire, de par les coûts, a entraîné une baisse alarmante du nombre de nouvelles heures requises pour maintenir notre inventaire annuel d'émissions. Le seuil pour TFO est d'environ 1 200 nouvelles heures par année pour l'ensemble de la chaîne. Nous en sommes aujourd'hui à 846. Je puis vous assurer qu'il est hors de question de baisser les bras.

    TFO représente 60 p. 100 des licences de diffusion des producteurs membres de l'Alliance des producteurs francophones du Canada, ce qui est un peu normal, remarquez, puisque les histoires qu'ils racontent sont pertinentes à mon propre mandat de chaîne. On tire donc tous notre profit de cette situation. De plus, je reconnais que l'appui ponctuel important de Patrimoine Canada a certainement aidé TFO et les producteurs à traverser cette période de labeurs et de mise au monde, si je puis m'exprimer ainsi.

    C'est là où nous en sommes rendus dans ce domaine de pointe. Alors qu'après des décennies d'affirmation et de mise en place d'institutions et de structures, nous sommes enfin passés du mode de survie au mode d'épanouissement dans d'autres domaines, nous sommes aujourd'hui en train de quêter des peanuts, revenant ainsi au mode de survie en communication. Quel recul, selon moi!

    Il existe en ce pays des politiques publiques désirées et adoptées par les élus à des fins bien précises. L'épanouissement de la francophonie à travers le pays, donc d'un océan à l'autre, fait l'objet de plusieurs d'entre elles. Les agences de gestion des fonds publics créées par le gouvernement fédéral devraient être assujetties à l'esprit de ces politiques publiques.

º  (1605)  

    Leurs critères devraient être établis dans le même esprit. Que les cotes d'écoute basées sur le marché québécois, voire montréalais, déterminent la conception et l'avenir des dramatiques issues de nos communautés pour nos communautés est une aberration.

    On revient à quoi? Hors du Québec, point de salut! Celle-là, je l'avais entendue: Hors de Montréal, point de salut! Et cela est carrément une aberration. On nous parle de la loi du marché. Je la connais par coeur la loi du marché. Je joue dedans tous les jours. On paye le prix du marché pour tout ce qui va en ondes à TFO. On paye le prix du marché pour l'utilisation de nos caméras, de nos studios. Il n'y a pas de faveurs ici. En Ontario, nous avons pour compétiteurs des dizaines et des dizaines de chaînes anglophones et francophones. Pourtant, nous rejoignons à la minute, en Ontario, près d'un million de téléspectateurs par semaine.

    Les politiques publiques existent pour équilibrer la main du marché ou la loi du marché en fonction de visions et d'objectifs à atteindre qui exigent une approche différente de par le déséquilibre des forces en jeu. Ce n'est pas de la charité, c'est de la bonne politique publique. C'est créer ce qu'on appelle un level plain field lorsque et là où cela est requis par nos objectifs de société. C'est comme cela qu'une société crée véritablement un terrain fertile à une compétition saine. Maintenant, il nous ferait plaisir de faire partie de la compétition en cours, parce que nos produits sont vraiment bons. Et nous aurons autant de chances que les autres d'établir notre avantage compétitif.

    L'impact des décisions des fonds est dévastateur pour TFO. En termes de contenu, tant pour les enfants qu'aux heures de grande écoute pour les adultes, on nous retire le droit de dire et de voir nos propres histoires. Alors, la solution doit être tout aussi radicale que le coup qui nous a été asséné.

    La francophonie en milieu minoritaire représente 15 p. 100 de la francophonie canadienne. Je demande premièrement que 15 p. 100 de l'enveloppe francophone totale gérée présentement par les fonds soit retiré; deuxièmement, que la gestion de cette somme soit confiée de façon toute transparente à un organisme de gestion établi et géré par et pour les francophones en milieu minoritaire. Il s'agit des avoirs que nous possédons dans d'autres domaines depuis 1982. Troisièmement, que cette somme soit gérée pour le bénéfice des producteurs indépendants oeuvrant en milieu minoritaire et des chaînes opérant en milieu minoritaire.

    D'une part, le principe de l'enveloppe dédiée existe déjà. Il y a une enveloppe francophone à même l'enveloppe plus large. D'autre part, un tel modèle de gestion existe déjà au sein de nos communautés. Je cite comme exemple la Société santé en français établie par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour gérer les sommes fédérales dédiées aux soins de santé pour les communautés francophones en milieu minoritaire. L'expérience de la création d'un tel organisme existe déjà, c'est une réussite. Servons-nous en pour aller plus loin.

    Je terminerai en citant M. Guy Fournier qui a présenté récemment, pour le CRTC, un rapport sur l'état des dramatiques de langue française pour la télévision. En souriant, je vous dirai qu'il semble complètement ignorer qu'il existe une télé francophone non québécoise et une excellente dramatique également non québécoise. Je l'invite à venir nous voir. Après tout, Toronto, ce n'est pas Tombouctou. J'espère que M. Dalfen, qui est au CRTC, est un peu mieux éclairé sur la situation des dramatiques de langue française.

    M. Fournier indique que, et je cite:

[...] les dramatiques originales sont en bonne partie responsables de la fidélisation des auditoires et constituent une locomotive pour toute la programmation.

    Je crois qu'il a tout à fait raison.

    Ensuite, M. Fournier fait mention de la durée des dramatiques en termes de semaines et d'années, et je cite:

La durée [...] fut un véritable gage de réussite [...] la durée a une importance primordiale pour la fidélité des téléspectateurs.

    Enfin, il parle de séries qui ont duré entre quatre et quinze ans. Il dit, et je cite:

[...] une vie moyenne d'environ six saisons!

º  (1610)  

    Nous avons créé l'émission FranCoeur, qui a été diffusée pour une première saison. Avec l'aide de Radio-Canada et de Patrimoine Canada, nous allons réchapper l'émission pour une deuxième saison. Est-ce que ce sera fini l'an prochain? Pas si j'ai quelque chose à dire à ce sujet.

    Alors, je vous demande aujourd'hui de nous donner les moyens, à partir des sommes auxquelles nous avons certainement droit, d'être pleinement les gagnants que nous sommes, que l'imputabilité de ces sommes soit sans équivoque et sans conflit d'intérêts. Quand à l'échéancier, vous savez que le long terme, pour nous, c'est le prochain cycle. Le prochain cycle est en octobre ou à l'automne et l'autre, le plus important, est en février.

    Le président: Merci, madame Paquin.

    Madame Gagnon, vous avez la parole.

    Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Je vais d'abord m'adresser à Mme Paquin et après, je m'adresserai aux représentants de Radio-Canada.

    Madame, vous avez parlé d'un pourcentage destiné à la production télévisuelle dans les milieux minoritaires francophones ou dans le milieu francophone au Canada. Est-ce que vous pourriez être un peu plus explicite sur cette volonté de déplacer de l'argent? Est-ce que cela concerne seulement les minorités francophones ou tous les francophones au pays?

    Mme Claudette Paquin: À partir de l'enveloppe francophone totale, parmi les fonds...

    Mme Christiane Gagnon: L'enveloppe francophone?

    Mme Claudette Paquin: ... qui existe au Fonds canadien de la télévision et à Téléfilm...

    Mme Christiane Gagnon: Autant au Québec que....

    Mme Claudette Paquin: Présentement, à ma connaissance, l'enveloppe francophone--et MM. Pradier ou Stursberg pourront me corriger--, elle est à Montréal.

    Donc, à partir de cette enveloppe, que 15 p. 100 des fonds soit retiré et géré par et pour les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Mme Christiane Gagnon: Pouvez-vous dire quel montant vous avez présentement? Avez-vous 5 p. 100 de cette enveloppe francophone?

    Mme Claudette Paquin: Je pense que cela varie entre 4 p. 100 et 10 p. 100. Je pense que l'an dernier, cela a été la meilleure récolte et cela s'est certainement approché de 10 p. 100. D'ailleurs, nous avons vu l'éclosion, l'épanouissement des maisons de production et ce qui est en ondes cette année. Sauf qu'on disait que c'était 7 p. 100 cette année, mais je ne suis pas persuadée que c'est au-delà de 5 p. 100. Nous pourrons faire les calculs en détail, à moins que M. Bélanger ait une meilleure idée.

    Le président: Madame Gagnon, je ne n'empiéterai pas sur votre temps de parole, mais j'aimerais apporter un commentaire. Hier, on a mentionné des prévisions qui sont représentées par des graphiques dans le document préparé par le bureau de la recherche de la Bibliothèque du Parlement. Pour 1997-1998, l'enveloppe francophone a varié de 3,3 p. 100 à 8 p. 100 l'année suivante; 7,5 p. 100 l'année suivante; 5,2 p. 100 en 2000-2001; et 10,5 p. 100 en 2001-2002. Hier, on nous a dit que les prévisions pour cette année étaient de 7,5 p. 100 et on entend dire que c'est peut-être inférieur aujourd'hui.

    Mme Claudette Paquin: Je pense qu'il va falloir faire un calcul rigoureux, à froid.

º  (1615)  

    Mme Christiane Gagnon: J'avais besoin de savoir si le 15 p. 100 était une enveloppe destinée aux francophones hors Québec.

    Maintenant, j'aimerais avoir des explications au sujet du programme PICLO destiné à la production télévisuelle en milieu minoritaire francophone.

    Mme Claudette Paquin: À ma connaissance, puisque je n'y ai pas accès, le programme PICLO a servi à la formation de scénaristes au sein des maisons de production francophone en milieu minoritaire.

    Monsieur Gourd, vous en savez peut-être autant que moi, mais à ma connaissance, ce programme a servi à faire de la formation, ce qui est extrêmement important. C'était un peu aussi une source de frustration cette année parce qu'on a formé de très bon scénaristes, des gens qui sont prêts à entamer des dramatiques partout dans leur pays. J'ai apporté des copies de courriels provenant de gens de l'Acadie qui veulent une dramatique en Acadie. Les gens y ont goûté et, selon moi, on ne peut plus refermer cette porte.

    Le président: Monsieur Gourd, vous avez la parole.

    M. Daniel Gourd: Le projet PICLO a été initié par nous, Radio-Canada, avec Téléfilm Canada. C'est un programme de formation, non seulement de scénaristes mais aussi de réalisateurs, encadré par des producteurs. La prochaine étape que nous avons prévue est la production de deux courts-métrages d'une demi-heure, en collaboration avec Téléfilm Canada et l'ONF. À partir de tous les gens que nous avons formés, nous ferons une sélection des deux meilleurs projets et dès que possible, nous voulons financer ensemble deux courts-métrages d'une demi-heure. Téléfilm Canada et l'ONF sont d'accord avec nous.

    Donc, il ne s'agit pas seulement d'un programme de formation. C'est important pour moi que la formation débouche sur un travail de production. Alors, c'est un programme qui va progressivement permettre de former des auteurs et des réalisateurs dans des domaines qui sont plus exigeants sur le plan de la compétence, c'est-à-dire les dramatiques. Donc, c'est vraiment une stratégie à long terme. Comme nous l'avons fait dans le cas du documentaire il y a 15 ans, nous avons réussi, avec la participation de l'ONF, à produire des documentaristes partout. En produisant quatre documentaires par année, nous avons réussi à créer toute une industrie documentaire qui est absolument incontestable aujourd'hui.

    Mme Christiane Gagnon: N'y a-t-il pas de budget alloué à la production francophone ou anglophone pour faire cette formation au Québec?

    M. Daniel Gourd: Non, le programme PICLO est destiné au milieu minoritaire parce qu'il n'y avait pas d'accès, mais on le fait avec l'aide d'une institution très connue à Montréal, l'INIS, l'Institut national de l'image et du son, qui est un peu l'institution qui nous permet de dispenser cette formation.

    Au Québec, les gens ont l'École nationale de l'humour, l'INIS; ils ont accès à beaucoup d'écoles qui n'existent pas à l'extérieur du Québec. Donc, il faut en faire profiter à tout le monde en organisant des sessions spéciales.

    Mme Christiane Gagnon: Il y a des choses qui existent au Québec et qui n'existent pas pour les francophones hors Québec.

    M. Daniel Gourd: Il faut former des talents pour qu'ils puissent s'exprimer.

    Mme Christiane Gagnon: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je veux revenir à Radio-Canada. Vous semblez assez comprendre que les coupures du Fonds canadien de télévision ont des impacts très importants. Je trouve que les plus grands perdants, en plus des communautés minoritaires francophones, sont aussi toutes les régions à l'extérieur. Mais pourquoi, étant donné la fragilité de la production télévisuelle en milieu minoritaire, la pondération régionale n'a pas été exercée à sa capacité dans les choix que Radio-Canada avait à faire? À ce moment-là, vous auriez peut-être favorisé plus des [Note de la rédaction: Inaudible] télévisés.

    M. Daniel Gourd: Elle l'a été lorsque nous avons établi nos priorités, avant que nous apprenions qu'il y avait 25 millions de dollars de moins du Fonds canadien de télévision et avant que nous apprenions qu'il y avait de 6 à 7 millions de dollars de moins en vertu des changements aux règles du CRTC. Donc, il y a 32 millions de dollars de moins. Cela veut dire que pour l'enveloppe francophone, le tiers de ce montant est 11 millions de dollars. Selon les calculs qu'on a fait, la plupart des productions qu'on avait passaient dans cette réalité financière-là. C'est vraiment après coup que ces changements sont arrivés et, donc, les priorités étant déjà accordées, déjà parties, on ne pouvait pas rappeler tout cela et refaire tout cela en quelques semaines. Donc, au fond, c'est après coup seulement que tout le monde s'est retrouvé avec un fonds réduit de façon extrêmement importante.

    Mme Christiane Gagnon: Pour le moment, ça va être suffisant.

    M. Daniel Gourd: Je pense que Mme Macdonald a d'ailleurs confirmé hier que la plupart des productions seraient passées.

    Le président: Madame Allard.

    Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Bonjour, monsieur Gourd, madame Paquin, monsieur Lafrance, madame Desjardins. Merci pour votre présentation; c'est très intéressant.

    Je parle à titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine. Monsieur Gourd, vous siégez au Fonds canadien de télévision depuis plusieurs années. Est-ce que nous avons raison de penser que le budget du fonds du gouvernement du Canada n'a jamais été confirmé comme tel? À chaque année, vous deviez faire des représentations auprès du gouvernement pour avoir des fonds. Est-ce que j'ai raison de penser ça?

    M. Daniel Gourd: C'est tout à fait exact. À chaque année, on devait... Au moment où Mme Copps a annoncé l'injection de 100 millions de dollars, je pense qu'il y a eu deux ans à ce moment-là, mais par la suite, il a fallu renouveler une année à la fois. C'est tout à fait exact.

    Mme Carole-Marie Allard: Est-ce qu'on a raison de penser que maintenant le budget annuel du fonds a été établi à 75 millions de dollars de façon régulière et pour les années à venir?

    M. Daniel Gourd: Ce que j'ai cru comprendre de l'engagement de M. Manley, c'est que l'engagement était pour deux années, deux années à 75 millions de dollars, donc 50 millions de dollars de réduction sur deux ans.

    Mme Carole-Marie Allard: Donc, vous...

    M. Daniel Gourd: Il n'y a pas d'engagement au-delà de ces deux années-là.

    Mme Carole-Marie Allard: C'est votre compréhension du dossier.

    M. Daniel Gourd: C'est, je crois, ce qu'il a annoncé et c'est ce que tout le monde semble avoir compris.

    Mme Carole-Marie Allard: Je vous entends aujourd'hui; vous êtes de la télévision publique. Il y a un gros débat au Québec qui vient de la télévision privée. Il y a même des accusations assez cinglantes qui ont été lancées contre la télévision publique, en particulier contre Radio-Canada, qui, selon la télévision privée, se serait accaparé une bonne partie des fonds disponibles provenant du Fonds canadien de télévision. Pourtant, monsieur Gourd, vous dites que la façon de distribuer les fonds du Fonds canadien de télévision ne fonctionne pas. Il y a aussi Mme Paquin qui demande que l'enveloppe consacrée à la télévision pour les groupes minoritaires soit établie à 15 p. 100.

    Alors, comment concilier vos demandes par rapport à la télévision privée, qui trouve qu'on en donne déjà trop à la télévision publique?

º  (1620)  

    M. Daniel Gourd: C'est un secret de Polichinelle que les télévisions privées souhaitent que la télévision publique soit exclue du Fonds canadien de télévision; elles ne l'ont jamais caché. Leur argument est que puisqu'on a déjà des subventions publiques, on ne devrait pas toucher d'autres fonds publics. Alors leur discours, c'est qu'on devrait sortir les télévisions publiques de cet environnement-là. Elles font des concessions simplement parce que le gouvernement et les grandes institutions publiques considèrent qu'une approche comme celle-là, ça n'a pas de sens.

    Je ferais remarquer que c'est vraiment M. Péladeau qui a fait ces attaques-là au moment où il rencontrait ses actionnaires. Or, au même moment, il annonçait des profits extrêmement importants de sa télévision. Alors, ces gens-là sont très riches. Auparavant, on parlait de la pauvre télévision privée TVA, mais aujourd'hui, le consortium auquel ils appartiennent est cinq fois plus gros que Radio-Canada avec ses huit chaînes. Alors, ce ne sont pas des petits joueurs. Tous les joueurs en télévision maintenant sont convergents, c'est-à-dire qu'ils ont la distribution par satellite, des journaux et des magazines, la télévision et bientôt, probablement que TVA aura de la radio. Ce sont des empires énormes. Alors, quand on regarde les jeux d'intérêts, c'est facile d'avoir un discours comme celui-là, mais il ne résiste pas à l'analyse.

    Deuxièmement, TFO, nous et Télé-Québec avons des obligations envers la communauté, envers la culture, envers le cinéma, par exemple, qui vont bien au-delà de ce que font ces télévisions-là. TVA ne fait à peu près rien dans le cinéma. Nous, nous faisons produire au moins 15, sinon 16 des 20 films annuels qui sont faits au Canada français; c'est nous qui les faisons. Quand TVA fait-elle du théâtre? Quand TVA fait-elle de la musique? Quand TVA fait-elle quoi que ce soit de culturel? Quand TVA produit-elle pour les enfants? Quand TVA fait-elle des spectacles au-delà, si vous voulez, de Star Académie, dans lequel ils ont mis tout leur argent cette année? C'est pour ça qu'ils n'ont pas eu assez d'argent pour en mettre au Fonds canadien de télévision. On ne peut pas, comme disent les Anglais have your cake and eat it at the same time.

    Alors moi, je réfute cela absolument comme étant, premièrement, injuste, deuxièmement, grossier et absolument pas conforme à la politique nationale du Canada en matière de culture et de diversité culturelle.

    Mme Carole-Marie Allard: Maintenant, pouvez-vous me préciser pourquoi vous dites que le Fonds canadien de télévision, tel qu'il est actuellement, ne fonctionne pas?

    M. Daniel Gourd: Je pense que ce que vous avez vu cette année se passe de commentaires.

    Le fait que le retrait d'argent soudain est arrivé a été un élément révélateur extrêmement puissant d'une situation qui n'est pas gérable. Vous avez à la fois des intervenants publics et des intervenants privés, avec des objectifs différents; vous avez des considérations telles que celles des producteurs en région vis-à-vis les producteurs centraux; vous avez les producteurs francophones; vous avez la francophonie vis-à-vis la culture dominante. Et on essaie de régir tout ça avec les mêmes règles.

    Il y a une demande qui augmente sans arrêt, ce qui fait que le nombre de gens devant être embauchés pour gérer la demande s'accroît à une vitesse folle. Cela fait qu'aujourd'hui, ça coûte 15 millions de dollars pour administrer le fonds. Sept pour cent de l'argent de ce fonds va à l'administration. Pourquoi? La demande croît, il y a de plus en plus de joueurs, de moins en moins d'argent.

    Il va falloir trouver des façons, premièrement, de réduire la demande à l'entrée, afin que moins d'argent aille pour l'administration et que plus d'argent aille pour la production. Deuxièmement, on ne sait jamais, ni les diffuseurs ni les producteurs, à quel moment les décisions vont être prises. On ne sait pas si nos émissions vont être à l'antenne ou si les producteurs vont avoir leur produit. Donc, tout le monde est sur des charbons ardents jusqu'au mois de mai, alors que la saison commence en septembre.

    Alors, la situation de TFO est dramatique cette année, Télé-Québec également, nous aussi. Mais combien de producteurs vont mourir parce qu'ils n'ont aucune garantie? Il y a montant d'argent qu'on investit en développement de projets qui est perdu, à toutes fins pratiques, parce qu'on n'arrive pas à contenir la demande. Alors, il y a des centaines de projets qui arrivent. On investit en développement, et tout ça en pure perte parce qu'on sait qu'au bout, ils ne seront pas financés.

    La situation dans laquelle on se trouve est complètement déraisonnable. Il faut de toute urgence trouver des solutions simples qui nous permettront de prévoir mieux, d'assurer une certaine continuité de survie des diffuseurs et des producteurs et, surtout, d'arrêter d'engloutir des sommes de plus en plus considérables dans l'administration d'un fonds qui ne fonctionne pas.

    Le président: Merci.

    Madame Lill.

[Traduction]

    Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci beaucoup d'être venus nous voir aujourd'hui.

    Je suis tout à fait désolée de cette diminution de la contribution au Fonds canadien de télévision.

    Monsieur Gourd, ce que vous avez dit sur les télédiffuseurs privés m'a vivement intéressée. Je suis membre du Comité du patrimoine. Il y a beaucoup été question des difficultés financières auxquelles font face les télédiffuseurs privés. On les a vus aller ces dernières semaines à Los Angeles pour y acheter à grands frais des émissions américaines. Cette année, le Festival de la télévision de Banff célèbre la programmation américaine.

    Parallèlement à cela, on sabre dans la programmation canadienne. Les 12 heures de programmation de l'année dernière sont réduites à quatre heures cette année. C'est sidérant. Alors que nous serions censés protéger et favoriser le contenu canadien, nous constatons qu'on est en train de sectionner le filin de secours que constitue le Fonds canadien de télévision.

    Je me suis entretenue avec des gens de l'ACTRA. Je les ai rencontrés. Ils sont venus sur la colline. Ils ont demandé au ministre des Finances de renoncer aux coupures budgétaires. Cet argent génère des retombées de plusieurs millions de dollars. Il sert à préserver des milliers d'emplois et à financer la programmation canadienne.

    Voilà où nous en sommes. Nous avons eu une fois de plus l'occasion de le dire haut et clair. Si nous voulons favoriser la culture canadienne et venir en aide aux productions de langues officielles minoritaires, il faut que le gouvernement nous écoute. C'est ici qu'il faut agir.

    J'en viens à ma question: Avez-vous une idée approximative des fonds auxquels vous pourriez avoir accès? En ce qui concerne les 25 millions de dollars supprimés, savez-vous combien d'emplois ou de capacité de production ils représentent? À quels fonds supplémentaires ce montant vous aurait donné accès et combien d'émissions auriez-vous pu produire?

    N'importe qui peut répondre.

º  (1625)  

    M. Daniel Gourd: Le fonds finance généralement de 20 à 49 p. 100 d'une production. La proportion varie d'un producteur à l'autre. On peut dire en tout cas qu'au moins le double du montant sera investi à partir des crédits d'impôt, des licences des télédiffuseurs et d'autres considérations.

    Il s'agit véritablement d'emplois intellectuels créateurs. Ce sont d'excellents emplois qui génèrent beaucoup d'argent et beaucoup de consommation. Le marché de la télévision et des industries culturelles est un marché très productif et très riche.

    Je sais que certains ne voient pas les choses de cette façon, mais c'est effectivement une industrie, une industrie très productive.

    Mme Claudette Paquin: J'ajouterai simplement que le rétablissement de ces 25 millions de dollars ne résoudra pas tous les maux car j'estime que cette compression budgétaire a exposé les vices de forme du système, auxquels il va falloir remédier autant qu'à l'absence des fonds proprement dits.

    Mme Wendy Lill: J'aurais une question supplémentaire. J'ai ici un tableau qui indique le nombre des projets financés par le FCT, classés par groupes linguistiques, de 1997 à 2002.

    On voit ici une courbe étonnante. En 1997-1998, il y a eu 179 productions anglophones, à l'exclusion du Québec; et en 2001-2002, on passe à 317. On voit qu'un grand nombre d'émissions dépendent du fonds, et il est donc doublement étonnant de voir le gouvernement s'engager dans la direction opposée.

    Comment se fait-il qu'un si grand nombre de productions en dépendent?

[Français]

    M. Daniel Gourd: La raison est simple, c'est que le nombre de chaînes a augmenté considérablement depuis 10 ans. Le CRTC a octroyé des permis à des chaînes spécialisées, à des chaînes numériques, et tous ces gens-là arrivent au portail pour pouvoir produire parce qu'ils ont des obligations de contenu canadien et souhaitent être compétitifs face aux autres chaînes. Donc, tous ces nouveaux joueurs arrivent au portail et demandent des fonds pour des programmes. Donc, le nombre de joueurs augmente et l'assiette diminue; c'est sûr qu'il y a un problème.

    Le président: Merci.

    Monsieur Bellemare.

    M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Pour poursuivre sur la question de l'assiette, d'ici 10, 15, 20 ans, si on dépend de plus en plus des fonds privés plutôt que des fonds publics, est-ce que les chaînes comme Radio-Canada, TVOntario pourraient disparaître, selon vous, à moins qu'il y ait un changement dans cette attitude?

º  (1630)  

    M. Daniel Gourd: Sans l'appui d'une politique nationale claire en matière de culture, en matière de communications et sans un soutien extrêmement irréductible du gouvernement à l'endroit de ces institutions qui sont fondamentales pour soutenir cette politique culturelle et cette politique du développement, c'est sûr que Radio-Canada et toutes les autres institutions comme TFO, Télé-Québec et bien d'autres sont appelées à disparaître parce que les mandats qu'on nous donne, les choses qu'on doit faire...

    Le président: Il y a une alerte au feu et nous sommes obligés de sortir.

º  (1630)  

---

º  (1700)  

    Le président: Nous allons maintenant reprendre la séance. Nous nous excusons de ce contretemps. Apparemment, cette alerte a été déclenchée pendant que quelqu'un faisait de la soudure. Il y a eu un petit incident.

    Avant de passer à Téléfilm Canada, j'aimerais vous mentionner certaines choses. Certaines d'entre elles donneront lieu à des questions que j'aurais voulu poser à Radio-Canada, mais puisque des représentants de cet organisme nous écoutent--les voilà justement--, je vais seulement faire quelques commentaires et j'inviterai les gens de Radio-Canada à nous faire parvenir d'ici quelques jours, s'il y a lieu, tout renseignement additionnel.

    D'abord, M. Gourd, j'aimerais vous féliciter d'avoir décidé de nommer vos directeurs régionaux à la haute direction. En outre, j'ai cru comprendre qu'un certain pourcentage de vos 40 priorités étaient des productions régionales. Ce serait bon de savoir de quel nombre il s'agit précisément.

    Je voulais aussi savoir--et vous m'avez déjà répondu à ce sujet--quel pourcentage du Fonds canadien de télévision allait à l'administration; il s'agit apparemment de 7 p. 100 du fonds, soit environ 15 millions de dollars. C'est un chiffre qui est nouveau pour moi. Je pense néanmoins qu'il est important d'en tenir compte.

    J'ai aussi demandé si parmi les 18 priorités de TVA, si mes souvenirs sont exacts, certaines étaient des productions hors Québec ou régionales. On m'a dit que non.

    Voila pour les questions que je voulais poser. Nous allons maintenant accélérer la cadence. Veuillez nous excuser, mais à cause des événements, nous sommes pressés par le temps.

    Je vais maintenant inviter M. Richard Stursberg à faire une présentation quelque peu écourtée, si possible. Cependant, M. Stursberg, je m'en voudrais de ne pas féliciter encore une fois Téléfilm pour sa contribution au succès du Canada à Cannes cette année. Mon épouse et moi étions en voyage sur la Côte d'Azur et nous avons eu la chance de visionner, alors qu'il était en plein triomphe, le film Les invasions barbares. J'ai pu, à cette occasion, voir de mes propres yeux la façon dont Téléfilm a réussi à assurer une belle présence canadienne.

    Nous allons maintenant essayer de nous assurer qu'il y ait aussi une bonne présence hors Québec des productions télévisuelles. À vous la parole.

    M. Richard Stursberg (directeur général, Téléfilm Canada): Merci beaucoup. C'est pour nous un grand plaisir d'être ici aujourd'hui. Je suis Richard Stursberg, directeur général de Téléfilm Canada, et voici Michel Pradier, directeur du bureau du Québec et responsable national du secteur télévision.

    On nous a demandé de vous parler de la mise en oeuvre, par Téléfilm Canada, de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cela englobe l'aide financière que nous accordons aux producteurs francophones hors Québec et aux producteurs anglophones au Québec, ainsi que l'initiative PICLO, c'est à dire le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle.

    Vous savez peut-être que Téléfilm Canada est un organisme culturel qui a pour mandat d'investir dans la création et la distribution de produits télévisuels et cinématographiques ainsi que les nouveaux médias. Chaque année, nous présentons un rapport de la situation au ministère du Patrimoine canadien. Nous sommes en train de rédiger le rapport de l'exercice 2002-2003, ainsi qu'un plan d'action pour les exercices 2003-2004 et 2004-2005. Ce plan d'action sera élaboré dans le contexte de notre nouveau plan d'affaires.

    Je peux vous dire brièvement qu'un de nos objectifs pour l'avenir est d'accroître le potentiel financier et humain des industries de la télévision, du cinéma et des nouveaux médias. Nous voulons des entreprises solides et des gens talentueux, capables d'écrire, de réaliser et de produire des émissions et des films de grande qualité.

    Les initiatives qui s'adressent aux communautés linguistiques minoritaires sont en accord avec cet objectif qui nous permettra également d'atteindre notre objectif initial qui consiste à accroître les auditoires des films, émissions et produits nouveaux médias canadiens. Nous exposerons plus en détail les buts que nous poursuivons dans le plan d'action qui sera présenté sous peu au ministère du Patrimoine canadien.

    Au cours des onze dernières années, Téléfilm a alloué, sur l'ensemble de ses fonds long métrage, PPC, c'est à dire le fonds de télévision que nous administrons à Téléfilm dans le contexte du Fonds canadien de télévision et nouveaux médias, une moyenne atteignant presque 7 p. 100 de ses ressources pour le développement et la réalisation de productions de langue minoritaire. Nos résultats de 2002-2003 révèlent que presque 11 p. 100 de nos ressources--film, télévision et nouveaux médias--ont été allouées aux productions de langue minoritaire.

    Quand on regarde la production francophone hors Québec de 1998-1999 et 2002-2003, on constate que le nombre de projets est passé de 13 à 41. Le budget total a augmenté de 7 millions de dollars à 26,5 millions de dollars, et la participation de Téléfilm est passée de 2,6 millions de dollars à 4,6 millions de dollars. Ces 41 projets, dont le budget total s'élevait à 26,5 millions de dollars en 2002-2003, représentent une hausse de 54 p. 100 par rapport à 2001-2002.

    Au cours des quatre dernières années, le nombre de productions qui ont obtenu notre appui a triplé. L'aide accordée à cette communauté a triplé au cours des cinq dernières années.

[Traduction]

    La production anglophone au Québec a elle aussi connu une croissance impressionnante entre 1998-1999 et 2002-2003. Le nombre des projets est passé de 59 à 71. Le budget total est passé de 79,7 millions de dollars à 111 millions de dollars, et la participation de Téléfilm est passée de 14 à 19 p. 100.

    Nous avons également investi dans le doublage et le sous-titrage des productions, pour les rendre plus accessibles dans les deux langues officielles. En 2002-2003, nous avons investi un total de 1,6 million de dollars, soit 510 000 $ pour le doublage de longs métrages et 1,1 million de dollars pour les productions télévisuelles.

»  (1705)  

[Français]

    L'une des raisons de cette formidable croissance des productions de langue minoritaire est, je pense, l'impact qu'a eu l'initiative PICLO lancée par Téléfilm en 2001. Ce programme ciblé, qui comprend une aide au développement spécial de la formation et du développement professionnel ainsi que des rencontres avec des décideurs, a servi de tremplin aux producteurs indépendants francophones hors Québec. Nous avons constaté les effets que le développement et la formation ont eus sur leurs chances de pouvoir produire.

    L'initiative PICLO a été mise en oeuvre pour leur faciliter l'accès à nos programmes. Cette initiative était une réponse au manque d'occasions de formation professionnelle qui s'offraient à cette communauté dans les régions, ainsi qu'à leurs difficultés à tisser des liens avec les diffuseurs et à accéder aux ressources consacrées au développement.

    Pour vous donner une idée de l'impact qu'a eu cette initiative dans la communauté, de 1999 à 2002, le nombre de projets de développement soumis à Téléfilm est passé de trois à 20. Il y a encore un nombre de productions qui ont été acceptées pour la production, 16 sur un total de 49, c'est-à-dire que près de 33 p. 100, soit un tiers des projets, ont été acceptés. En plus de ces 16 projets, 15 projets ont été présentés hors Québec pour obtenir de l'aide à la production, un résultat direct du Programme d'immersion du PICLO.

    Nous espérons que l'initiative PICLO se poursuivra au-delà de 2004 et nous serons heureux de vous fournir plus d'informations à cet égard quand les discussions en cours seront terminées. Daniel Gourd a fait référence à ce que nous sommes en train d'explorer avec Radio-Canada.

    Quant au financement des productions de langue minoritaire, en 2003-2004, Téléfilm fait face à deux problèmes. D'abord, le Fonds canadien de télévision--dont vous avez entendu parler hier et aujourd'hui--a 70 millions de dollars de moins à dépenser. Ensuite, Téléfilm a mis en oeuvre cette année un processus comparatif national pour les demandes de plus d'un million de dollars, de sorte que les projets doivent démontrer qu'ils peuvent atteindre un auditoire plus large.

    Il est bien possible que cette situation ait des conséquences pour les productions francophones hors Québec. Nous ne savons pas encore comment tout cela va se terminer. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que nous serons mieux en mesure d'évaluer la situation une fois que nous aurons pris une décision finale concernant les documentaires.

    Je peux vous dire en même temps, comme Michael Wernick vous l'a dit hier, que nous sommes en train d'explorer, avec le ministère du Patrimoine canadien, des possibilités pour augmenter le financement disponible pour les productions hors Québec.

    Merci. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Le président: Merci, monsieur Strusberg, d'avoir écourté votre présentation.

    Madame Gagnon. On aura cinq minutes chacun.

    Mme Christiane Gagnon: Merci. Je suis heureuse cet après-midi, parce qu'il y a des chiffres qui ressemblent à ceux qu'on avait évalués comme coupures dans le Fonds canadien de télévision. Vous parlez de 70 millions de dollars parce qu'à cela s'ajoutent une partie de la part des diffuseurs par satellite qui va dans le communautaire et une partie des intérêts. Donc, cela fait plus que les 60 millions de dollars prévus dans les coupures du Fonds canadien de télévision.

    J'aimerais que vous m'expliquiez comment la ministre peut dire qu'elle a été à même d'aller chercher 20 millions de dollars pour permettre aux productions télévisuelles? Je ne comprends pas. Je pense qu'on parle des mêmes chiffres, mais quand je demande à la ministre comment il se fait qu'elle ne comprend pas les chiffres que je cite, elle me répond qu'elle est allée chercher 20 millions de dollars par le biais de Téléfilm Canada.

    Pouvez-vous m'expliquer cela, puisque c'était vous qui étiez censé sauver la mise, apparemment?

    M. Richard Stursberg: Effectivement, je ne veux pas parler pour la ministre. À ce moment-ci, M. Manley, dans le budget, a coupé 25 millions de dollars au Fonds canadien de télévision. Comme l'a dit Daniel Gourd, nous avons même aussi perdu un autre 6,5 millions de dollars à cause des changements aux règles pour les câblodistributeurs. Nous avions une réserve de 40 millions de dollars l'année passée qui a toute été dépensée.

    Dans ce sens-là, c'est un manque de 70 millions de dollars. Nous avons eu 70 millions de dollars de moins. Je sais très bien que Mme Copps a essayé de trouver de l'argent pour combler ce trou, mais à ce moment-ci, nous n'avons rien reçu du ministère du Patrimoine canadien pour régler ce problème.

»  (1710)  

    Mme Christiane Gagnon: Mais même si la ministre trouvait de l'argent à l'intérieur de son ministère, il lui faudrait couper ailleurs, dans une autre enveloppe qu'elle avait prévue. Donc, cela ne réglerait peut-être pas la question de l'appui à la culture dans son ensemble. Donc, il faudrait des fonds qui proviendraient du fonds général, par l'entremise du ministre des Finances.

    M. Stursberg: Oui.

    Mme Christiane Gagnon: Où pensez-vous que la ministre pourrait trouver ces 20 millions de dollars, si on peut rêver qu'elle les trouve?

    M. Richard Stursberg: Je crois que c'est probablement mieux de poser cette question au ministère ou à la ministre, pas à nous.

    Mme Christiane Gagnon: Mais on me disait que par le biais de l'enveloppe de Téléfilm Canada, on pourrait trouver une solution.

    M. Richard Stursberg: Nous n'avons pas d'argent pour régler le problème des coupures à ce moment-ci. Ce que nous avons dit et ce que nous avons fait... Il faut comprendre qu'il y a deux programmes dans le contexte du Fonds canadien de télévision: le PDD, qui est géré par le fonds, et le PPC, qui est géré par Téléfilm Canada.

    Quand le PDD a annoncé ses décisions, il y a eu quelques réactions assez négatives dans la communauté. Ils ont annoncé leurs décisions avant les nôtres. Une fois que nos décisions ont été prises, nous avons décidé de passer par le conseil d'administration du fonds pour parler de ce que nous allions faire, pour savoir s'il était possible de mieux coordonner les décisions qui étaient déjà prises par le PDD. Nous avons proposé quelques petits changements administratifs pour aider le processus et mieux régler les décisions au total. C'est ce que nous avons fait. C'est dans ce contexte-là, je présume, que des gens ont dit que Téléfilm avait aidé le processus et avait aidé à régler les décisions prises auparavant.

    D'après Daniel Gourd, le fonds ne fonctionne pas très bien, et je suis parfaitement d'accord. Le grand problème que nous avons à l'heure actuelle, c'est qu'on n'a pas un fonds, mais on en a deux. On n'a pas un conseil d'administration, mais deux. On n'a pas un programme pour subventionner la télévision, mais deux. Le problème, c'est que lorsqu'on a deux conseils d'administration, deux administrations, deux programmes totalement différents, personne n'est effectivement responsable du fonds. Ça, c'est le grand problème. C'est un problème de gouvernance, un problème structurel. Dans ce contexte, c'est presque impossible de coordonner parfaitement les décisions en ce qui concerne le financement de la télévision.

    Pour ma part, je dois vous dire aussi que j'ai eu le plaisir de présider le conseil d'administration du fonds. Or, je connais très bien son fonctionnement. Cela doit être la question centrale. Si nous voulons éviter ce type de problème à l'avenir, il faut régler le problème de la gouvernance et de la structure du fonds, afin qu'il n'y ait qu'un seul conseil d'administration, une seule administration, pour pouvoir dire qu'il y a des gens qui sont responsables de toutes les décisions en ce qui concerne le financement de la télévision dans notre pays.

    Le président: J'aimerais bien qu'on puisse y revenir, mais on va passer à madame Allard.

    Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le directeur général, monsieur Pradier, bonjour. Merci pour votre présentation et merci pour votre franchise également.

    Le Fonds canadien de télévision est un organisme autonome qui est supposé prendre ses propres décisions administratives. Alors, devant un tel constat d'échec, qui va prendre la décision de faire cette réforme à l'intérieur du fonds? Qu'est-ce que ça prendrait? Un coup de pied au cul ou quoi?

»  (1715)  

    M. Richard Stursberg: Ça doit être le ministère et la ministre qui décident de régler le problème. Il n'est pas possible pour le fonds comme tel ou pour Téléfilm de restructurer le fonds, parce que la structure a été établie par le ministère.

    Mme Carole-Marie Allard: Par une loi?

    M. Richard Stursberg: Non, pas par une loi, mais par des décisions administratives, effectivement.

    Mme Carole-Marie Allard: Monsieur Stursberg, est-ce que je peux vous poser une question? Je vous considère un peu comme un initié dans le domaine. Vous savez que parallèlement à la mesure annoncée pour le Fonds canadien de télévision, notre ministre des Finances a augmenté les avantages fiscaux consentis pour le tournage, pour les producteurs qui tournent des films au Canada.

    J'aimerais avoir votre idée sur la question. Est-ce que cela peut aider le monde de la production et quelqu'un au Canada que d'avoir cette hausse consentie en termes d'avantages fiscaux?

    M. Richard Stursberg: Le ministère a augmenté les crédits d'impôt disponibles pour les compagnies étrangères qui tournent au Canada. Dans ce sens, l'augmentation des crédits d'impôt qu'il a annoncée dans le budget va favoriser surtout les Américains et les compagnies américaines. Il y a beaucoup de gens qui trouvent un peu bizarre le fait que nous ayons augmenté les crédits d'impôt pour les étrangers et, en même temps, qu'on ait coupé les montants disponibles pour les Canadiens.

    Mme Carole-Marie Allard: Sur papier, il semble que le budget de Téléfilm a augmenté. En réalité, est-ce que vos budgets ont augmenté par rapport au dernier exercice financier? Est-ce que vous avez plus d'argent à consacrer aux productions canadiennes?

    M. Richard Stursberg: Non, le budget est le même que l'an dernier.

    Mme Carole-Marie Allard: Il n'y a eu aucune augmentation.

    M. Richard Stursberg: Non.

    Mme Carole-Marie Allard: Dans aucun secteur?

    M. Richard Stursberg: Non, mais il y a trois ans, Mme Copps a doublé le montant disponible pour les longs métrages parce que nous ne finançons pas seulement la télévision, mais aussi les longs métrages, les nouveaux médias, les compagnies musicales, les festivals et ainsi de suite.

    Cette année, nous avons plus ou moins exactement le même budget que nous avions l'an passé, sauf les coupures de 25 millions de dollars et une autre de 6 millions de dollars. Normalement, on partage à parts égales l'argent qui vient du ministère des Finances entre les deux programmes du fonds. Dans ce sens-là, nous avons eu une coupure assez importante de presque 15 millions de dollars dans les fonds disponibles à Téléfilm pour financer la télévision.

    Mme Carole-Marie Allard: Par contre, vous dites que Patrimoine canadien essaie actuellement de trouver de l'argent pour financer les productions.

    M. Richard Stursberg: Nous sommes en train de discuter, mais on sait très bien qu'à cause de ces coupures, c'est-à-dire le fameux 70 millions de dollars qui manque comparativement à l'an passé, nous avons eu des problèmes pour financer des productions hors Québec en français. Dans ce contexte, nous avons fait notre possible, mais en même temps, nous sommes en train d'explorer des possibilités avec le ministère pour savoir s'il est possible d'injecter un peu plus d'argent pour les productions hors Québec.

»  (1720)  

    Mme Carole-Marie Allard: Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez mis en place un processus comparatif national pour miser sur l'affluence au box-office. J'aimerais savoir le cheminement que vous avez suivi pour arriver à cibler l'importance de l'affluence. Comment en êtes-vous arrivé à privilégier cela comme critère?

    M. Richard Stursberg: En ce qui concerne le long métrage, cet objectif a été fixé par le gouvernement canadien lorsque Mme Copps a doublé le montant d'argent disponible pour les longs métrages. Le ministère a fixé un objectif de 5 p. 100 du box-office national pour une période de cinq ans. Il reste maintenant trois ans. Elle a dit que le gouvernement était prêt à doubler le montant d'argent, mais nous espérons que Téléfilm va atteindre, pour les films canadiens, un box-office de 5 p. 100 du box-office national. Ce n'était pas un objectif fixé par Téléfilm Canada, mais c'était un objectif fixé par le ministère ou plutôt par la ministre.

    Mme Carole-Marie Allard: Qu'en est-il des émissions de télévision?

    M. Richard Stursberg: En ce qui concerne la télévision, il faut comprendre que tout va très bien en français. Parmi les 20 émissions les plus populaires en français, elles sont toutes canadiennes. Du côté anglophone, ça va très mal. Le pourcentage d'auditoire disponible pour les émissions canadiennes est assez limité. Nous croyons, et c'est un objectif que nous avons fixé dans notre fonds corporatif, qu'il faut augmenter les auditoires, surtout du côté anglophone. C'est une question que nous avons déjà abordée avec le conseil d'administration du Fonds canadien de la télévision. Nous avons dit que nous croyons que la meilleure chose à faire est de changer l'objectif du Fonds canadien de la télévision, comme nous allons changer notre objectif chez nous, à Téléfilm, pour établir un objectif pour le financement de la télévision basé sur des auditoires. Nous l'avons d'ailleurs fait pour le long métrage.

    Le président: Merci.

    Monsieur Bellemare, vous avez la parole.

    M. Eugène Bellemare: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stursberg, vous avez parlé de crédits d'impôt pour des producteurs étrangers. De prime abord, on réagit toujours et on se demande comment cela se fait. J'imagine que ces producteurs étrangers paient des taxes au Canada. On ne peut pas avoir de crédits si on ne paie pas de taxes.

    Est-ce que c'est pour de la production faite au Canada ou pour la distribution?

    M. Richard Stursberg: C'est pour la production.

    M. Eugène Bellemare: Est-ce que cette production est...?

    M. Richard Stursberg: Si, par exemple, on a une compagnie américaine, n'importe laquelle, que ce soit MGM, Miramax ou UA, qui va faire un film au Canada, on peut avoir accès au crédit d'impôt pour les productions étrangères réalisées au Canada.

    Le crédit d'impôt est basé sur le niveau des dépenses de cette compagnie ici, au Canada. Ce n'est pas pour la production canadienne; c'est pour la production étrangère réalisée ici au Canada.

    Il y a un autre crédit d'impôt pour les productions canadiennes. Il est plus élevé que le crédit d'impôt disponible pour les compagnies étrangères. Dans le budget, ils ont augmenté la valeur du crédit d'impôt pour les compagnies étrangères, mais celui pour les production canadiennes est resté au même niveau. En même temps, ils ont coupé de 25 millions de dollars les sommes disponibles pour le fonds. C'est dire qu'il y a trois aspects à ce problème: on a le crédit d'impôt pour les compagnies étrangères; on a le crédit d'impôt pour les compagnies canadiennes; et le cash qui est dans le Fonds canadien de télévision, même chez Téléfilm Canada.

    M. Eugène Bellemare: Je n'ai pas saisi. Est-ce que les crédits d'impôt sont au même niveau pour les étrangers et pour les Canadiens?

    M. Richard Stursberg: Non. Pour les productions canadiennes, les crédits d'impôt sont plus importants que les crédits pour les productions étrangères.

    M. Eugène Bellemare: Lorsqu'ils ont des crédits d'impôt, est-ce que les producteurs étrangers ont aussi des subventions?

    M. Richard Stursberg: Non.

    M. Eugène Bellemare: Est-ce qu'ils doivent embaucher des gens de l'industrie canadienne?

    M. Richard Stursberg: Absolument.

    M. Eugène Bellemare: Et même des comédiens?

    M. Richard Stursberg: Oui, même des comédiens, des techniciens, des réalisateurs et ainsi de suite.

    M. Michel Pradier (directeur général, Québec, Téléfilm Canada): Si je peux me permettre, le crédit d'impôt est un remboursement de frais de main-d'oeuvre.

    M. Eugène Bellemare: Cela peut être un atout dans le développement de l'industrie au Canada.

»  (1725)  

    M. Richard Stursberg: On ne peut pas dire que ce n'est pas important. C'est très important pour l'industrie canadienne. Même que les compagnies étrangères tournent des projets ici, au Canada.

    Toutefois, c'est seulement pour vous dire que beaucoup de gens ont trouvé un peu bizarre l'idée qu'on augmente les crédits d'impôt pour les compagnies étrangères et, en même temps, qu'on coupe l'argent disponible pour les compagnies canadiennes.

    M. Eugène Bellemare: Je n'irai pas dans cette direction pour la simple raison qu'il faudrait ouvrir le dossier au complet concernant le financement, les recettes, les dépenses, les atouts et les retombées. On n'en finirait plus. On va donc revenir chez vous.

    Quant au financement des films canadiens, est-ce que ce financement consiste en des sommes d'argent que vous donnez et auxquelles vous dites goodbye, ou est-ce que ce sont des prêts ou des investissements?

    M. Richard Stursberg: En ce qui concerne les longs métrages, ce sont des investissements. Nous achetons une partie d'un film. Nous sommes même là pour subventionner les frais de marketing d'un film, c'est-à-dire la distribution d'un film ici, au Canada. Nous sommes impliqués en subventionnant le développement d'un projet de long métrage. Nous faisons même des investissements dans la production et nous sommes aussi là pour appuyer les distributeurs en subventionnant les frais de marketing.

    Le président: Monsieur Stursberg, j'ai quelques questions. J'essaierai d'être bref. J'ai remarqué vos statistiques au début. On ne les conteste pas. À cet égard, la Fédération culturelle canadienne-française, dans une étude de toutes les institutions culturelles, vous avait fait un assez bel éloge. Cependant, ce sont les statistiques de l'année en cours qui inquiètent tout le monde. On sera intéressés de voir le déroulement, surtout du côté documentaire.

    Il a été question d'une nouvelle mesure que Téléfilm aurait imposée principalement pour le marché anglophone, si je comprends bien, c'est-à-dire l'obligation d'atteindre 1,5 million de téléspectateurs pour les dramatiques.

    Est-ce qu'on a raison de croire à ce nouveau critère?

    M. Richard Stursberg: Nous n'avons pas établi un tel critère pour le marché francophone.

    Ce que nous avons fait en ce qui concerne le long métrage--et nous allons probablement poursuivre la même politique en français--, c'est que nous avons décidé d'établir des tests pour le financement en anglais. Pour le secteur de langue anglaise, si quelqu'un veut un investissement de plus d'un million de dollars, il doit être capable de nous convaincre qu'il y a une possibilité que le film rapportera plus d'un million de dollars au box-office.

    Nous avons décidé de ne pas poursuivre la même politique en français parce que ça va très bien en français. L'année dernière, nous avons eu 12,5 p. cent du box-office pour les films canadiens en français. Cette année, j'anticipe que nous allons avoir probablement 15 p. 100 du box-office pour les films canadiens en français. Dans ce sens, ça va très bien en français. Pour ces raisons, nous avons décidé, parce que nos politiques sont basées sur le marché, de respecter la maturité du marché francophone et de poursuivre une politique asymétrique.

    Le président: Je parle du côté de la télévision.

    M. Richard Stursberg: En ce qui concerne la télévision, j'ai noté que quelqu'un a mentionné que nous avions fixé un objectif de 1,5 million de téléspectateurs. Il n'y a aucun objectif comme celui-là à Téléfilm Canada.

    Le président: Ni pour la télévision anglaise ni pour la télévision française?

    M. Richard Stursberg: Le fait d'avoir une émission en anglais qui aurait un auditoire de 1,5 million de téléspectateurs serait un succès extraordinaire. Ce serait, à ce moment-ci, inimaginable pour une émission canadienne.

»  (1730)  

    Le président: Lorsqu'une émission est approuvée par un diffuseur et approuvé par le PDD, comment Téléfilm établit-il ses niveaux de financement pour le programme PPC?

    M. Richard Stursberg: Nous avons nos propres règles. Je crois que Sandra Macdonald vous a donné hier une copie de la grille décisionnelle. Mais normalement, pour une grande série télévisuelle dramatique, il faut avoir les deux côtés pour compléter le financement. De notre part, dans notre grille d'évaluation d'un projet, nous mettons beaucoup l'accent sur sa qualité, sa créativité, son originalité et même son potentiel en ce qui concerne les auditoires. On regarde le dossier des gens qui sont impliqués dans le projet et le niveau des licences données par le diffuseur à un tel projet. Dans ce sens, nous avons un système qui est plus sélectif que le celui du PDD, qui est un système objectif.

    Le président: D'accord. Êtes-vous en mesure, à ce moment-ci, de nous donner une idée du montant d'argent, comparé à l'an dernier, qui sera dirigé vers la production télévisuelle francophone hors Québec?

    M. Richard Stursberg: C'est difficile à dire à ce moment-ci. Nous croyons que nous allons arriver à un montant qui va se situer entre 7 p. 100 et 9 p. 100.

    Le président: Quel était le pourcentage l'an dernier?

    M. Michel Pradier: C'était environ 10 p. 100.

    M. Richard Stursberg: Nous sommes en train de finaliser nos décisions en ce qui concerne les documentaires. Nous allons finaliser nos décisions cette semaine, ainsi que les consultations que nous avons avec le ministère.

    Le président: J'aurais une dernière question. On ouvre des pans de mur au Comité permanent des langues officielles et je comprends pourquoi je m'ennuie parfois du Comité du patrimoine.

    Les diffuseurs doivent faire quand même une évaluation de toutes les propositions qui leur sont présentées. Le Fonds canadien de télévision doit faire la même évaluation et j'imagine que Téléfilm fait sa propre évaluation, parce qu'il a une grille. Pour arriver à une décision et au financement d'une émission de télévision, il y a trois évaluations indépendantes qui se font.

    Trouvez-vous que c'est normal?

    M. Richard Stursberg: Comme je l'ai dit, je trouve cela très anormal. Je trouve que ce n'est pas une très bonne idée d'avoir deux administrations avec deux programmes. Il est normal que les diffuseurs fassent leur analyse. À ce moment-là, tous les diffuseurs arrivent pour le financement du fonds. Nous devons faire une comparaison entre les propositions devant nous et les projets proposés par les différents diffuseurs. À ce moment-ci, il est évidemment nécessaire de faire une autre analyse. Toutefois, je ne suis pas vraiment d'accord sur le fait de faire deux analyses. C'est anormal.

    Le président: J'aurais aimé pouvoir continuer, mais le temps nous manque.

    Madame Gagnon, vous avez la parole, mais je vous demande d'être brève.

    Mme Christiane Gagnon: Tout à l'heure, autant M. Gourd que M. Stursberg ont vanté la qualité de la production francophone canadienne.

    Vous ne pensez pas qu'en parlant de production, de cotes d'écoute et de marchés francophones, cela fait en sorte de ne pas montrer la réalité de la situation des francophones hors Québec? Il y a le marché des francophones du Québec et celui des francophones hors Québec. On sait très bien qu'il y a des réalités qui sont très différentes. Cela m'irrite un peu. Ce n'est pas parce que je suis une francophone du Québec, mais c'est parce que c'est un peu comme nier ces réalités, c'est de ne pas mettre l'accent sur certaines solutions qu'on pourrait proposer pour les francophones du Québec et les francophones hors Québec.

    Par exemple, on demande un 15 p. 100 dans le fonds de la métropole. Je peux me mettre dans un contexte canadien, si vous le voulez pour le bien du comité, mais j'aurais peut-être d'autres types de discussions ailleurs. Cela m'irrite.

    On parle aussi des minorités francophones hors Québec. Quand on parle de marché, tous ceux qui sont venus et tous les intervenants, même ceux du ministère du Patrimoine, finissent par évacuer ces réalités.

    M. Richard Stursberg: Il y a deux aspects à ce problème, en ce qui concerne les productions hors Québec. Il y a l'aspect du financement du fonds, mais il y a aussi celui de la responsabilité des diffuseurs nationaux francophones, parce qu'on doit avoir une licence. Les diffuseurs sont les déclencheurs, si on veut passer par le fonds.

    On a deux grands réseaux francophones nationaux au Canada, c'est-à-dire Radio-Canada et TVA. TVA, comme Radio-Canada, a des responsabilités pour refléter la réalité française du pays, pas seulement celle du Québec, mais aussi celle du reste du pays, c'est-à-dire les francophones hors Québec. Je crois que la solution ne doit pas passer uniquement par le fonds, mais aussi par les diffuseurs. Les diffuseurs nationaux qui ont des licences nationales qui leur ont été octroyées par le CRTC ont leurs propres responsabilités pour refléter la réalité francophone au pays.

    Dans ce sens, je crois que la meilleure solution à ce problème est probablement d'encourager les grands diffuseurs nationaux à prendre leurs responsabilités pour refléter la réalité du pays. S'ils font cela, s'ils sont prêts à donner des licences aux producteurs hors Québec, il n'y aura aucune nécessité d'établir une enveloppe spéciale pour les producteurs hors Québec. À ce moment-là, ils vont y avoir accès exactement de la même façon que les autres producteurs francophones.

»  (1735)  

    Le président: Je suis obligé de vous poser une dernière question suite à ce que vous avez dit, et nous terminerons là-dessus.

    La création d'une enveloppe amène des gens qui sont intéressés à y puiser. D'ailleurs, c'est l'histoire même du Fonds canadien de télévision. Quand il a été créé, la réception fut plutôt rébarbative. Par la suite, les gens s'y sont habitués et c'est devenu très populaire. Même que l'an dernier, ils ont dépensé toute la réserve de 40 millions de dollars.

    Si le gouvernement créait un fonds à part de 15 p. 100 de l'enveloppe francophone destinée au marché francophone hors Québec, est-ce que, selon vous, ces diffuseurs, qu'ils soient nationaux ou autres, viendraient essayer de puiser dans ce fonds pour faire des productions?

    M. Richard Stursberg: Je crois que le grand danger d'établir une telle enveloppe spéciale, c'est-à-dire qui serait utilisée presque uniquement par les diffuseurs régionaux, c'est de créer une espèce de ghetto. Ce que nous voulons faire, c'est donner une occasion aux producteurs hors Québec d'avoir accès à l'ensemble du marché francophone du pays. Pour ce faire, ils doivent avoir accès au marché québécois parce que c'est le plus grand marché francophone du Canada. Dans cette perspective, je crois que la meilleure solution est de passer par les diffuseurs, en leur disant qu'ils ont leurs propres responsabilités, comme réseau national. Il y a seulement une enveloppe qui existe en ce moment. C'est une enveloppe spécialisée pour faire des émissions autochtones en langue autochtone. Dans ce sens, c'est un problème assez spécialisé. Je crois qu'il faut structurer le fonds et toutes nos activités pour encourager l'accès des producteurs francophones hors Québec au marché québécois si on veut avoir un grand succès et ainsi refléter la réalité de tout le pays.

    Le président: Pour cela, il faut qu'il y en ait qui soient en mesure de produire. Présentement, on semble dire que si la situation perdure, ils risquent tous de disparaître. J'imagine qu'on va présenter au gouvernement des éléments de solution, par l'intermédiaire d'un rapport.

    M. Richard Stursberg: C'est pour ces raisons que nous sommes comme vous préoccupés par ce problème. C'est pour ces raisons que nous voulons continuer le programme de PICLO pour aider les producteurs hors Québec.

    Le président: Je tous vous remercier pour votre patience, surtout au cours de cette réunion qui a été l'une des plus interrompues que l'on ait vu depuis longtemps. Merci beaucoup également aux représentants de Téléfilm, de Radio-Canada et de TFO pour leur participation. Nous avons suffisamment de matière, et j'espère que nous aurons le temps de la digérer afin de produire un rapport qui pourra être utile à tous les intervenants.

    La séance est levée.