OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité présents : Paul Forseth, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins : De l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président; Robert McIntosh, conseiller politique.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance no 12).
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.
Le vice-président met en délibération l'article 2.
Steve Hindle fait une déclaration et, avec Robert McIntosh, répond aux questions.
À 11 h 20, Paul Forseth préside la séance.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke