OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 18 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Membres substituts présents : l’hon. Maria Minna pour Reg Alcock; Derek Lee pour Roy Cullen; Paul Maklin pour Steve Mahoney; Dick Proctor pour Pat Martin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins : Du Centre canadien du marché du travail et de la productivité (maintenant Centre Syndical et patronal du Canada) : Arlene Wortsman, directrice, Étude du travail. De la Confédération des syndicats nationaux : Lise Poulin, secrétaire générale; François Lamoureux, avocat, Sauvé et Roy (Service juridique CSN); Claude Rioux. À titre personnel : Martha Hynna, ancienne sous député adjointe (HRDC), consultante, « Hynna Report on Staffing ».

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

À 9 h 10, Judy Sgro assume la présidence.

À 9 h 20, Tony Valeri assume la présidence.

Arlene Wortsman, Lise Poulin et Martha Hynna font chacune une déclaration et, avec François Lamoureux et Claude Rioux, répondent aux questions.

Sur motion de Ken Epp, il est convenu, - Qu’on demande au Bureau du commissaire à l'information de fournir au Comité toute information dont a besoin le Comité pour justifier le nouveau crédit de 311 000 $ dans le Budget supplémentaire (B).

À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Miriam Burke