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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le lundi 17 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Valeri.

Membre substitut présent : Peter Stoffer pour Pat Martin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins : Du Bureau du Conseil privé : Ronald Bilodeau, secrétaire associé du Cabinet, sous-ministre auprès du vice-premier ministre et coordonnateur de la sécurité et du renseignement; Ann Marie Sahagian, sous ministre adjoint, Services ministériels. Du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : Stuart MacKinnon, secrétaire, SCIC; André M. McArdle, secrétaire adjoint; Ronald L. Richer, directeur, Services intégrés. Du Bureau de la sécurité des transports du Canada : David Kinsman, directeur exécutif; Jean L. Laporte, directeur, Services intégrés et agent financier principal. De la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie : David J. McGuinty, président et premier dirigeant; Gene Nyberg, directeur national et directeur des opérations. De la Commission des relations de travail dans la fonction publique : Yvon Tarte, président; Pierre Hamel, secrétaire de la Commission et avocat-conseil général. Du Bureau du commissaire à l'information du Canada : J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada; J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; Ruth McEwan, directeur général, Gestion intégrée. Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Julien Delisle, directeur exécutif; Art Lamarche, chef d'état-major.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, renvoyé au Comité le mercredi 26 février 2003 (voir le procès-verbal du lundi 17 mars 2003).

Le vice-président met en délibération le crédit 1b, sous la rubrique du Conseil privé.

Ronald Bilodeau et Stuart MacKinnon font chacun une déclaration et répondent aux questions.

David Kinsman fait une déclaration et, avec Jean Laporte, répond aux questions.

Yvon Tarte fait une déclaration et répond aux questions.

David McGuinty fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Alan Leadbeater fait une déclaration et répond aux questions.

Ken Epp donne avis d’une motion – Que le Comité exige du Bureau du commissaire à l'information de fournir au Comité toute information dont a besoin le Comité pour justifier le nouveau crédit de 311 000 $ dans le Budget supplémentaire (B).

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend.

Julien Delisle fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Miriam Burke