SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 26 février 2003
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Sous-comité présents : Colleen Beaumier, Bill Casey, Irwin Cotler, Deepak Obhrai, Svend Robinson et Yves Rocheleau.
Membres substituts présents : Marlene Jennings pour Karen Kraft Sloan, Bernard Patry pour Gurbax Malhi et Guy St. Julien pour Beth Phinney.
Autre député présent :
Sarkis Assadodourian
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.
Conformément à l'article 106(1) du Règlement, le greffier préside à l’élection d'un président.
Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, -- Que Irwin Cotler soit élu président du Sous-comité.
Par conséquent, Irwin Cotler est dûment élu président du Sous-comité et il préside la séance.
Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, -- Que Deepak Obhrai soit élu vice-président du Sous-comité.
Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, -- Que Colleen Baumier soit élue vice-présidente du Sous-comité.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité retienne les services d’attachés de recherche de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Yves Rocheleau, il est convenu, - Que le Sous-comité suive la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à l’interrogation des témoins et que dix minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti lors d’audiences où comparaissent des témoins.
Le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Svend Robinson propose, -- Que le Comité reprenne l’étude des droits de la personne, du développement et de questions connexes au Soudan, conformément à la motion adoptée par le Sous-comité pendant la première session, le 5 juin 2002.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité examine l’ordre de renvoi du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, daté du 28 octobre 2002, modifié le 18 février 2003 et formulé en ces termes :
Il est ordonné, -- Que l’étude de la question urgente d’une catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international et que le Sous-comité présente des recommandations pouvant conduire à des solutions pour faire face à la crise.
Sur motion de Svend Robinson, il est convenu, -- Que Stephen Lewis, envoyé spécial du secrétaire-général des Nations Unies pour le VIH/SIDA en Afrique, soit invité à comparaître le 1er avril 2003, relativement à l’étude sur la catastrophe humanitaire en Afrique.
Sur motion de Svend Robinson, il est convenu, --Que, relativement à l’étude sur la catastrophe humanitaire en Afrique, le secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique) ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soient invités à comparaître le 18 mars 2003, au sujet de la situation au Zimbabwe.
À 15 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Stephen Knowles
greffier de comité