SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 26 février 2003
| ¹ | 1540 |
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Le greffier du comité |
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M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.) |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Le greffier |
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Le président (M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)) |
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Le président |
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Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.) |
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Le président |
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Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD) |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne) |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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M. Bernard Patry |
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Le président |
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M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC) |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le greffier |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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M. Svend Robinson |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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Le greffier |
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M. Svend Robinson |
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Le greffier |
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M. Deepak Obhrai |
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Le greffier |
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M. Svend Robinson |
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Le président |
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M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ) |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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M. Yves Rocheleau |
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Le président |
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M. Yves Rocheleau |
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M. Deepak Obhrai |
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M. Yves Rocheleau |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Svend Robinson |
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Le greffier |
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M. Svend Robinson |
| ¹ | 1555 |
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M. Deepak Obhrai |
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M. Svend Robinson |
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M. Yves Rocheleau |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 26 février 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1540)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres, je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, la première question à l'ordre du jour est l'élection d'un président.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je propose M. Cotler.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): J'appuie cette motion.
Le greffier: Y a-t-il d'autres motions?
Je déclare donc M. Cotler dûment élu président du comité et je l'invite à occuper le fauteuil.
Le président (M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)): Je tiens à vous remercier pour ce vote de confiance. Je crois comprendre que cela veut dire que personne d'autre ne voulait occuper ce poste. Si je l'occupe c'est parce que j'ai reconnu être prêt à assumer les fonctions pendant un certain temps afin d'organiser et amorcer les travaux du comité qui pourra ainsi se pencher sur certaines des questions incontournables dont l'étude, je crois, nous a été confiée.
Je viens tout juste de parler brièvement au greffier. Il me semble qu'il serait utile d'avoir un vice-président pour ce comité, si c'est conforme au règlement, et ça l'est. Cela permettra la participation de tous les partis, peut-être un comité de direction, etc. Je veux bien que nous élisions deux vice-présidents. Nous aurions ainsi à coup sûr une certaine symétrie.
Par conséquent, Deepak Obhrai et Colleen Beaumier ont été proposés pour assumer la vice-présidence.
Des voix : D'accord.
Le président: Colleen, êtes-vous d'accord?
Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Oui.
Le président: Très bien.
Je vois que les gens présument que nous allons lever la séance rapidement, mais j'aimerais voir si nous pouvons nous entendre en quelque sorte sur l'ordre des travaux du comité. D'après ce que je comprends, le Comité des affaires étrangères nous a renvoyé quatre questions. Nous avons l'avis sous les yeux. Il s'agit des questions suivantes : le Falun Dafa, la catastrophe humanitaire dans plusieurs États africains, le Rassemblement canadien pour le Liban dont des représentants veulent comparaître devant nous et enfin, la question des droits de la personne en Chine. Cette dernière question pourrait peut-être être rattachée à celle du Falun Dafa. Il y a aussi, toutefois, l'importante question du Soudan, qui a été laissée en suspens et qui, selon moi, devrait figurer comme premier point à l'ordre du jour.
Marlene, vous avez levé la main.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je suis d'accord avec vous.
Je crois comprendre qu'il y a plus d'un an, sinon bien avant, le président du sous-comité de l'époque a reçu une demande du Parti populaire du Kazakhstan pour que le sous-comité se penche sur la question des droits de la personne, de la liberté d'expression, etc. dans ce pays. Le comité n'a jamais examiné la question. Je crois donc qu'il faut ajouter cette autre point sur la liste.
Le président: Simple question de procédure, j'aimerais proposer la motion suivante : que le sous-comité retienne les services d'attachés de recherche de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Des voix : D'accord.
Le président: Je vous remercie.
Svend.
M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Je voulais simplement insister pour que nous inscrivions le Soudan en tête de liste de nos priorités. Il y a, des questions très graves que nous devons examiner. Les gens présument que nous allons nous pencher sur cette question. Je sais que notre attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement a commencé à préparer un plan de travail; il pourrait peut-être le mettre à jour. On a aussi laissé entendre que le comité allait en fait se déplacer.
Le président: Nous en avons obtenu l'approbation mais, à ce que je crois comprendre, l'approbation du budget a été annulée pour quelque raison.
M. Svend Robinson: Oui, mais ce que je veux dire c'est que nous devrions représenter le plus tôt possible la demande d'autorisation budgétaire pour le prochain exercice. Bernard sait à quel point c'est difficile, mais j'estime qu'il est particulièrement important, pour un sujet comme celui-ci, que nous ayons la possibilité...
Le président: La demande traîne peut-être quelque part pour le présent exercice.
M. Svend Robinson: J'en doute. Mais de toute façon, je crois que nous devons absolument aborder la question du Soudan et que nous devrions simplement mettre à jour notre plan de travail et nous mettre à l'oeuvre dans les plus brefs délais.
Le président: D'accord. La parole est à M. Obhrai puis à M. Patry.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Même si je suis d'accord avec le comité pour dire que nous n'avons accompli que la moitié de notre tâche en ce qui a trait au Soudan et que nous devrions la mener à bonne fin, pour ce sujet-ci, c'est-à-dire la famine en Afrique, en Éthiopie ainsi qu'au Soudan, ne pouvons-nous pas pour une raison ou pour une autre...? Cela a aussi à voir avec les déplacements dont Svend a parlé. Comme nous allons nous rendre là-bas... ces choses se passent maintenant. Il n'y a aucun intérêt à ne pas inclure cette question parce que la crise sévit au moment où nous nous parlons, maintenant.
Il devient donc urgent pour nous, compte tenu de ce que nous avons, de regrouper ces deux questions. Si nous pouvons le faire, je ne vois aucun problème. C'est ce que je recommande.
Le président: D'accord, nous avons deux propositions et, en fait, une suggestion qui consiste à regrouper les deux sujets. Le seul problème c'est que le Soudan est une question distincte même si elle déborde sur certains des autres points. En ce qui concerne toutefois ce que nous pourrions appeler la pandémie du sida et de la famine, etc., qui touche particulièrement le Zimbabwe et la Zambie, même si géographiquement c'est en Afrique, nous avons ici, je crois, deux questions distinctes quant à la façon dont nous voulons les aborder.
Bernard, vous êtes le prochain sur la liste.
¹ (1545)
M. Bernard Patry: Je veux simplement relever deux points. Premièrement, je crois qu'il y a vraiment deux questions distinctes. Je crois que nous devons terminer tout d'abord nos travaux sur le Soudan. La deuxième question est aussi très importante, mais nous ne pouvons les examiner en même temps. L'étude de la deuxième question nous demandera autant de temps que celle du Soudan.
En ce qui concerne la demande d'autorisation budgétaire pour les déplacements, je veux simplement que vous sachiez que nous avons présenté un budget pour le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et, en ce qui concerne le budget de 2003-2004, le prochain exercice, la moitié du budget pour les déplacements est déjà... je ne dirai pas dépensé, mais l'argent est déjà là pour être dépensé. C'est la raison pour laquelle, s'il doit y avoir un budget, vous devez agir vite. Je ne dis pas d'ici une semaine, mais vous devez le faire parce que d'ici septembre ou octobre il n'y aura probablement plus d'argent dans les coffres. Il deviendra très difficile d'obtenir des fonds pour les déplacements peu importe la destination et pour n'importe quel comité. Je voulais simplement que vous le sachiez.
Le président: Monsieur Casey, votre nom figure sur la liste.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Premièrement, monsieur le président, je veux vous féliciter de votre élection et vous assurer que si j'avais été ici j'aurais voter pour vous.
Certains d'entre nous ont été jumelés à des membres du Parlement du Zimbabwe. Nous leur parlons régulièrement—j'ai parlé à mon collègue aujourd'hui—et leur histoire est horrible. Je ne sais pas s'il est possible que nous puissions rattacher cette question à l'approche Afrique-Soudan, mais ils vivent à l'heure actuelle de terribles moments. Ils parlent de famine, de pénurie de récoltes de même que de destruction de leur économie et de tout le reste. Je voulais simplement vous le signaler.
Ils veulent que le Canada posent des gestes précis. Ils veulent que le Canada fasse en sorte que le Zimbabwe ne soit pas réintégré au Commonwealth. Je ne sais pas si nous avons pris position à cet égard, mais ils nous ont demandé de le faire. C'est le membre auquel je suis jumelé qui me l'a dit, un membre de l'opposition.
De toute manière, j'aimerais simplement qu'on se penche également là-dessus : j'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter à la liste les préoccupations du Zimbabwe si nous décidons de mettre l'accent sur l'Afrique.
Le président: Puis-je faire une suggestion? Pourrions-nous dire que nous allons essayer de faire avancer en même temps ces deux dossiers étant donné, tant l'urgence de la situation que l'urgence de faire approuver et financer ce que nous préparerions pour notre étude sur le Soudan. Peut-être pouvons-nous en même temps préparer les considérations relatives au dossier africain, à tout le moins ce qui est urgent en ce qui concerne le Zimbabwe tout particulièrement et la Zambie, tout en reconnaissant qu'il y a un certain chevauchement mais des caractéristiques distinctes.
Svend.
M. Svend Robinson: Oui, j'abonde tout à fait dans le sens de Bill et de Deepak pour ce qui est de l'urgence de cette question. Mais je veux aussi signaler que je crois comprendre que Stephen Lewis devrait comparaître devant le comité principal, le Comité des affaires étrangères. Il en a été question. Alexa McDonough a indiqué qu'elle avait eu des discussions à ce sujet et qu'il comparaîtra peut-être le 1er avril. Je pense qu'il s'agissait de la date provisoire.
Le greffier: M. Lewis a confirmé qu'il comparaîtra devant le comité le 1er avril, monsieur le président.
M. Svend Robinson: Oui, c'est ce que je crois comprendre. Ce sera donc une occasion pour soulever ces questions, surtout en ce qui a trait à la famine, au sida, à la malaria, à la tuberculose...
Le président: Au comité principal.
M. Svend Robinson: ... avec Stephen à ce moment-là. Mais absolument, pour ce qui est de notre comité, si nous pouvons entreprendre cet examen après l'étude sur le Soudan, je crois que c'est d'une importance capitale.
M. Deepak Obhrai: Monsieur le président, je suis d'accord. Je pense que nous sommes tous d'accord sur la façon de procéder. Le problème qui se pose ici, je crois, concerne le calendrier—quand nous y rendre, comment le faire.
Étant donné l'urgence—la famine sévit au moment où nous nous parlons dans le sud-est de l'Afrique —j'allais simplement demander s'il ne serait pas possible je ne sais comment, comme vous l'avez suggéré, que notre comité examine les deux questions en même temps? Avec tout le respect que je vous dois, nous avons remis l'examen de la question du Soudan. Le Soudan n'est pas à l'heure actuelle, selon moi, aussi urgent que cette famine. Dans un an, la famine ne sévira peut-être plus. Par conséquent, ne pouvons-nous pas simplement procéder aux deux études—ou peu importe ce que dit la motion—en même temps et atteindre les deux objectifs? Est-ce possible?
Le président: Nous avions pensé qu'il fallait examiner la question du Soudan en premier. C'est une question qui figurait déjà à notre programme. Il y a l'urgence de la famine.
Disons que nous allons mener les deux dossiers de front et essayer d'examiner les deux questions en parallèle du mieux que nous pourrons. Autrement dit, nous pouvons nous réunir deux fois par semaine et consacrer une journée à chacune des questions. Nous allons essayer de le faire.
¹ (1550)
M. Svend Robinson: Si nous pouvions consacrer une séance au Zimbabwe et inviter à comme témoins des hauts fonctionnaires du gouvernement ou le secrétaire d'État pour l'Amérique latine et l'Afrique. Nous pourrions en profiter pour poser certaines questions concernant la position du Canada sur le Commonwealth et ainsi de suite.
Je crois que cela pourrait aider.
M. Deepak Obhrai: Oui, c'était important.
Le président: Très bien, c'est cela que nous allons faire. Nous allons mettre en marche l'étude sur le Soudan et nous allons examiner la question du Zimbabwe. Je pense qu'il s'agit d'une bonne suggestion vu que nous saurons à tout le moins quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne les questions humanitaires et d'autres questions pressantes.
Je ne connais pas le protocole, mais si Stephen Lewis devait comparaître devant le comité principal et que nous avions des questions à lui poser au sujet d'aspects précis, serait-il approprié de lui demander de comparaître en même temps devant le sous-comité?
Le greffier: Le sous-comité pourrait à coup sûr inviter M. Lewis, par voie de motion. Ce serait simplement une question de calendrier.
Si le comité principal se réunit le mardi et le jeudi matin de 9 heures à 11 heures ou de 9 heures à midi, le sous-comité ne peut le faire en même temps. Traditionnellement, les sous-comités se réunissent donc le mercredi après-midi.
M. Svend Robinson: Dans quelle mesure sommes-nous absolument tenus de siéger le mercredi après-midi? Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres, mais cela me conviendra mieux le mardi après-midi. Je ne peux pas parler pour les autres membres. Est-ce que c'est possible?
Le greffier: Monsieur le président, si vous le permettez, le sous-comité pourrait certainement se réunir le mardi après-midi. Le seul problème, bien sûr, c'est qu'il n'aurait pas la priorité pour ce qui est des salles. Le comité pourrait se faire supplanter par d'autres comités. Mais il n'y aurait aucun conflit avec le comité principal.
C'est donc un peu risqué.
M. Deepak Obhrai: Si le comité principal le voulait pourrait-il supplanter le sous-comité?
Le greffier: Non, le sous-comité ne serait pas autorisé à siéger le mardi et le jeudi matin lorsque le comité siège. L'après-midi ce la ne pose pas de problème.
Le mercredi est une période sûre.
M. Svend Robinson: Je trouve tout simplement qu'il se passe tellement d'autres choses le mercredi après-midi. Comme je siège aussi au Comité de la santé qui se réunit le lundi et le mercredi après-midi, il m'est impossible d'assister aux deux séances.
S'il est possible de déterminer si le mardi après-midi convient aux membres du sous-comité, ce serait certainement utile.
Le président: D'accord. Je crois que nous pouvons examiner la question. Comme les membres semblent préférer le mardi, nous allons essayer de voir si c'est possible.
Y a-t-il d'autres questions à traiter, d'autres observations?
Oui.
[Français]
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Est-ce qu'on devrait régler aujourd'hui le temps de parole et l'ordre de prise de parole, ou cela va-t-il aller à la prochaine réunion?
[Traduction]
Le président: Eh bien! je suis prêt
[Français]
s'il y a une motion à ce sujet.
[Traduction]
M. Svend Robinson: L'ancien comité, je crois, en ce qui a trait...
[Français]
M. Yves Rocheleau: Moi, je proposerais qu'on s'inspire du grand comité, qui prévoit que c'est l'opposition officielle, le Bloc québécois, les libéraux, ensuite...
Le président: Mais c'était la procédure avant, non? C'était comme ça.
M. Yves Rocheleau: Il me semble que ce n'était pas clair. On me dit que ce n'était pas clair, donc nous suggérons que nous nous inspirions du grand comité.
[Traduction]
M. Deepak Obhrai: Oui, ce n'était pas blanc et noir sous la présidence de Beth Phinney. Aucune procédure n'était suivie. Vous avez tout à fait raison.
[Français]
M. Yves Rocheleau: Pour que le procès-verbal soit clair, j'ai le texte du président du grand comité, où on décrit l'ordre. Les premières questions allaient au parti de l'opposition officielle, ensuite au Bloc québécois, puis on passait au gouvernement, ensuite au Nouveau parti démocratique, au gouvernement, au Parti progressiste-conservateur, au gouvernement, et ainsi de suite. Ça va?
[Traduction]
Le président: Oui.
Le greffier: Y a-t-il une question de temps, monsieur le président?
[Français]
Le président: Oui, la question est: combien de temps pour chacune des questions, chacun des représentants?
[Traduction]
M. Svend Robinson: Nous disposions de dix minutes pour la première ronde et de cinq minutes par la suite.
Le greffier: Monsieur le président, dix minutes sont alloués lorsqu'un ministre comparaît. Au cours de la première ronde, chaque parti dispose de dix minutes pour la première question et par la suite de cinq minutes. Pour tous les autres témoins, c'est toujours cinq minutes.
M. Svend Robinson: À ce comité, je ne crois pas que nous étions limités à cinq minutes pour la première ronde. Est-ce que je me trompe?
¹ (1555)
M. Deepak Obhrai: Nous n'étions pas structurés alors.
M. Svend Robinson: Pourquoi ne pas nous en tenir à dix minutes? Lorsque nous avons des témoins, en cinq minutes on ne peut même pas retenir son souffle.
[Français]
M. Yves Rocheleau: D'après ce que j'ai ici, quand le ministre est là, c'est dix minutes. Le premier, c'est dix minutes, mais après, c'est cinq minutes, si on se base là-dessus.
[Traduction]
M. Deepak Obhrai: Comme il n'y a qu'un seul représentant de chaque parti, dix minutes suffiraient amplement.
Le président: D'accord, nous pouvons toujours essayer de cette façon. Si besoin est, nous pouvons toujours changer d'idée.
Devrions-nous fixer une date pour la prochaine réunion?
Le greffier: Si vous voulez, monsieur le président, ou vous pourriez simplement dire que la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le président: D'accord. Nous allons donc dire que la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence étant donné que nous verrons ce qu'il en est.
Nous allons essayer de nous réunir le mardi 18; autrement dit immédiatement après le congé de deux semaines.
[Français]
Alors, ce sera le 18 mars, immédiatement après la relâche.
[Traduction]
Par conséquent nous pouvons nous mettre à l'oeuvre tout de suite après le congé.
Merci. Bon congé.