Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 136
Le mercredi 8 octobre 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-1285 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-372-36-02;
— nos 372-1320 à 372-1327 au sujet de la Turquie. — Document parlementaire no 8545-372-91-01;
— nos 372-1842 et 372-1852 au sujet des droits des enfants. — Document parlementaire no 8545-372-43-05;
— nos 372-1981 et 372-1982 au sujet de la guerre contre l'Irak. — Document parlementaire no 8545-372-83-04.
Présentation de rapports de comités
Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-135.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 29, 32 et 57) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 46e rapport de ce Comité (projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-372-136.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 57 à 60) est déposé.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport de ce Comité (Budget des dépenses supplémentaire (A) 2003-2004 -- crédit 20a sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-372-137.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , appuyée par M. Epp (Elk Island) , le projet de loi C-454, Loi modifiant le Code criminel (article 606), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , trois au sujet du mariage (nos 372-2131 à 372-2133);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , une au sujet du mariage (no 372-2134);
— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2135);
— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence) , sept au sujet du mariage (nos 372-2136 à 372-2142);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet du mariage (no 372-2143), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2144) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-2145);
— par Mme St-Hilaire (Longueuil) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-2146);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du mariage (no 372-2147);
— par Mme Grey (Edmonton-Nord) , quatre au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 372-2148 à 372-2151);
— par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2152), deux au sujet de la pornographie (nos 372-2153 et 372-2154) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2155);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la maladie de la vache folle (no 372-2156) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 372-2157);
— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2158) et deux au sujet du mariage (nos 372-2159 et 372-2160);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2161) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2162);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet du mariage (no 372-2163), deux au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (nos 372-2164 et 372-2165) et une au sujet de la manipulation génétique (no 372-2166);
— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , trois au sujet du mariage (nos 372-2167 à 372-2169);
— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , quatre au sujet du mariage (nos 372-2170 à 372-2173);
— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de l'euthanasie (no 372-2174), deux au sujet du mariage (nos 372-2175 et 372-2176) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-2177 et 372-2178).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , au nom de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion M-197, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la periode prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Interruption
À 17 h 24, du consentement unanime, la séance est suspendue.
À 17 h 29, la séance reprend.
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR : 166, CONTRE : 40
|
||||||||||||||||||||||||
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports du conseiller en éthique concernant l'ancien Solliciteur général. (Affaires émanant des députés P-15)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
|
POUR : 85, CONTRE : 119
|
||||||||||||||||||||||||
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Cummins (Delta—South Richmond) , — Que le projet de loi C-325, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
|
POUR : 96, CONTRE : 99
|
||||||||||||||||||||||||
Affaires émanant des députés
À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la définition de « emploi ouvrant droit à pension » donnée dans le Régime de pensions du Canada de manière qu'elle englobe les indemnités d'accident du travail. (Affaires émanant des députés M-197)
Le débat se poursuit.
À 19 h 9, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Une contribution au dialogue sur la politique étrangère » (document parlementaire no 8510-372-76), présenté à la Chambre le lundi 12 mai 2003. — Document parlementaire no 8512-372-76.
— par M. Manley (ministre des Finances) — Décret C. P. 2003-1374 en date du 18 septembre 2003, relatif à l'approbation du Protocole et des notes diplomatiques qui lui sont annexées destinées à modifier la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-372-194-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (no 372-2179);
— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet des enfants à naître (no 372-2180).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.