Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 86
Le mardi 8 avril 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1163, 372-1165, 372-1166, 372-1168, 372-1174, 372-1177, 372-1178, 372-1184, 372-1188 et 372-1189 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-23;
— nos 372-1164, 372-1181 et 372-1185 à 372-1187 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-30.
Présentation de rapports de comités
M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce Comité (demande de Taiwan de se faire conférer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé). — Document parlementaire no 8510-372-55.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.
M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce Comité, « Rôle fédéral en aquaculture au Canada ». — Document parlementaire no 8510-372-56.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 15, 16, 18 à 21 et 24) est déposé.
M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport de ce Comité (divergences des règles et pratiques du Sénat et de la Chambre des communes). — Document parlementaire no 8510-372-57.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1374);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet des enfants à naître (no 372-1375);
— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , deux au sujet de la Loi sur le divorce (nos 372-1376 et 372-1377);
— par M. Casson (Lethbridge) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1378).
Ordres émanant du gouvernement
M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , propose, — Que cette Chambre réaffirme :
l'essence du vote exprimé par la Chambre le 20 mars 2003 en faveur de la décision du gouvernement de ne pas participer à l'intervention militaire en Irak;
les liens immuables fondés sur les valeurs, l'amitié, la famille et le respect mutuel qui caractériseront toujours les relations du Canada avec les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni;
la fierté que nous inspire le travail des membres des Forces canadiennes déployés dans la région du golfe Persique;
son espoir que la Coalition dirigée par les É.-U. accomplisse rapidement sa mission avec le moins de victimes possibles;
l'importance de la retenue de la part de tous les députés dans leurs commentaires sur la guerre en Irak pendant que nos amis américains sont en combat; ainsi que
l'engagement du Canada d'apporter son appui à la reconstruction de l'Irak. (Affaires émanant du gouvernement no 15)
Il s'élève un débat.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) . (Affaires émanant du gouvernement no 15)
Le débat se poursuit.
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2003, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3. — Document parlementaire no 8560-372-64-03. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 7 avril 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 139, CONTRE : 102
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Manley (ministre des Finances), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 139, CONTRE : 102 (Voir liste sous Vote no 139) |
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 45 du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 7 avril 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) , appuyée par M. Harvey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 139, CONTRE : 102 (Voir liste sous Vote no 139) |
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 186, CONTRE : 55
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En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Travaux des subsides
Conformément aux ordres adoptés le jeudi 3 et le lundi 7 avril 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , — Que la Chambre des communes présente des excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu’elle réaffirme que les États-Unis continuent d’être le meilleur ami et allié du Canada; qu’elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu’elle recommande au gouvernement du Canada d’aider la coalition à reconstruire l’Irak.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 64, CONTRE : 165
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Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chrétien (premier ministre) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) . (Affaires émanant du gouvernement no 15)
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires).
Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1379);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-1380) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1381).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.