HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 11 mars 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Michel Guimond, Loyola Hearn, Dale Johnston, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion pour L'hon. Elinor Caplan, L'hon. John Harvard pour Carolyn Parrish, L'hon. Lorne Nystrom pour Yvon Godin et Massimo Pacetti pour L'hon. Roger Gallaway.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste . Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative ; Jean-Michel Roy, greffier législatif.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Stéphane Perrault, avocat-conseil, Réforme financement politique/Équipe (Opérations juridiques/Conseiller). Bureau du Directeur général des élections : James Sprague, juriste-expert et avocat général.

Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude des provisions provisoires du Règlement qui régissent les affaires émanant des députés.

Le Comité entrereprend l'étude d'un projet de rapport.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire.

Le Comité reprend l'étude d'un projet de rapport.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les articles 1 et 2 sont adoptés individuellement.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

L'article 4 est adopté.

Article 5,

Lorne Nystrom propose, — Que le projet de loi C-3, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 23, page 3, de ce qui suit :

« 370. (1) Le parti admissible est enregistré lorsqu'a été confirmée la candidature d'au moins douze candidats soutenus par lui pour une élection, s'il n'a pas retiré sa demande d'enregistrement et si celle-ci a été présentée au moins soixante jours avant la délivrance du ou des brefs pour cette élection. »

Après débat, l'amendement de Lorne Nystrom est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Duplain, John Harvard, Loyola Hearn, Dale Johnston, Lorne Nystrom, Massimo Pacetti — 6; CONTRE : Stéphane Dion, Michel Guimond, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx, Diane St-Jacques, Chuck Strahl — 7.

L'article 5 est adopté.

Les articles 6 à 22 inclusivement sont adoptés individuellement.

L'article 23 est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, l'article 24 est réservé.

L'article 25 est adopté avec dissidence.

L'article 26 est adopté.

Judi Longfield propose, — Que le projet de loi C-3 soit modifié par adjonction, après la ligne 45, page 14, du nouvel article suivant :

« 26.1 Les modifications apportées par la présente loi cessent d'avoir effet deux ans après son entrée en vigueur ou, si le Parlement n'est pas alors en session, quatre-vingt-dix jours après le début de la session suivante. »

Après débat, l'amendement de Judi Longfield est mis aux voix et adopté.

L'article 27 est adopté.

L'article 24 est rejeté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport du projet de loi modifié à la Chambre.

À 12 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2004/03/12 15 h 18