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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 6 octobre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 003
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 6 octobre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Joseph Howe
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour la première fois en tant que député de Dartmouth—Cole Harbour.
Cette année marque le 200e anniversaire de la naissance de Joseph Howe, le père du gouvernement responsable au Canada. Né à Halifax, il a habité durant une partie importante de sa vie à Dartmouth, où on commémore cette semaine son travail remarquable par une série d'événements, y compris des symposiums, des tribunes publiques et l'inauguration du Joseph Howe Park.
Sa lutte contre le contrôle colonial et la corruption l'ont conduit à faire son célèbre discours de six heures dans lequel il s'est défendu d'une accusation de diffamation. En tant que réformiste le plus influent dans ce qui est devenu le Parti libéral de la Nouvelle-Écosse, Joseph Howe a été, en 1848, l'architecte du premier gouvernement responsable jamais élu dans une colonie britannique.
Aujourd'hui, Michael Bawtree nous dévoile de façon remarquable la vie de Joseph Howe et il nous rappelle que le gouvernement responsable a été, pour reprendre les termes de Howe, réalisé sans que des coups ne soient portés ni des vitres fracassées.
Alors que nous entreprenons les travaux de cette trente-huitième législature historique, j'espère que tous les députés vont se joindre à moi pour saluer le père du gouvernement responsable au Canada.
Canadian Idol
Monsieur le Président, comme vous le savez, j'ai le grand honneur de représenter les gens de Medicine Hat, mais je doute avoir jamais été aussi fier que lorsque Kalan Porter, de Medicine Hat, a remporté le concours Canadian Idol sur les ondes du réseau CTV il y a un peu moins de trois semaines.
Kalan n'est pas simplement un jeune talent extraordinaire. Chose plus importante encore, c'est un jeune homme humble et phénoménal, ce qui reflète la façon dont il a été élevé dans une ferme d'élevage de bisons à l'extérieur d'Irvine, en Alberta.
Je voudrais féliciter les parents de Kalan, Rick et Janet, et tout particulièrement ses grands-parents, Bob et Donna Lee Porter. Bob a été, bien entendu, le député de Medicine Hat jusqu'en 1993. Il est manifeste que Kalan a de qui tenir.
Je sais que je parle au nom des gens de Medicine Hat et bien entendu des députés dans cette enceinte lorsque je félicite Kalan pour son travail remarquable. Le monde entier n'a qu'à bien se tenir, Kalan Porter, de Medicine Hat, s'en vient.
L'éducation
Monsieur le Président, l'éducation est un secteur de compétence provinciale et territoriale au Canada. L'éducation est en butte à de nombreux défis dans notre pays.
L'accès à une éducation de qualité pendant l'enfance et la vie adulte est un gage d'autonomie pour la vie.
Nous avons besoin de programmes scolaires de qualité aux niveaux primaire et secondaire. Nous avons besoin de collèges communautaires de qualité pour répondre aux besoins des personnes qui n'ont pas acquis les compétences nécessaires à l'école secondaire. Nous avons besoin d'universités de qualité qui attirent les meilleurs étudiants, chercheurs et fonds de dotation.
Les collèges et les universités peuvent être d'importants moteurs économiques dans ce pays. J'invite mes collègues du Parlement à se joindre à moi pour appuyer les efforts déployés par les provinces et les territoires du Canada pour faire en sorte que nous ne privions pas nos enfants de ce à quoi ils ont droit. Nos enfants représentent l'avenir de notre pays. Ils ont besoin d'un système d'éducation de qualité qui soit abordable.
[Français]
Les élections fédérales de 2004
Monsieur le Président, le 28 juin dernier, le peuple du Québec a parlé. Il a mandaté le Bloc québécois pour agir comme le gardien de ses valeurs, le défenseur de ses droits et l'expression de sa différence sur la scène politique fédérale.
Nous exprimons notre gratitude envers les Québécoises et les Québécois pour la confiance témoignée. C'est conscients des responsabilités qui en découlent que nous leur réitérons notre détermination à faire entendre leur voix. Je salue de façon toute particulière la population de Rivière-du-Nord, qui m'a accordé son appui pour un quatrième mandat.
C'est à la fois avec effervescence et avec mesure que nous redirons dans cette enceinte la différence québécoise. C'est aussi avec rigueur et avec une foi renouvelée que nous continuerons à nous assurer que sont respectés les pouvoirs de l'Assemblée nationale et le droit indéfectible de notre peuple à son plein épanouissement.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui même à Québec, des maires sont réunis, à la suite de l'annonce de la fermeture de plusieurs postes de la GRC. Ils veulent faire part de leur total désaccord quant à cette décision. C'est une opinion que je partage entièrement.
Cette décision touche non seulement mon comté, mais plusieurs régions du Québec: Îles-de-la-Madeleine, Coaticook, Baie-Comeau, Lac Mégantic, Granby, Saint-Hyacinthe, Roberval, Rivière-du-Loup et Joliette. Il s'agit de postes qui sont tous situés en région. Cette décision est une triste nouvelle. Encore une fois, les grands perdants seront les citoyens des régions du Québec.
Au moment où la culture de la marijuana bat son plein et où nos frontières demandent une surveillance plus étroite, on annonce la fermeture de ces bureaux régionaux de la GRC. Cette décision est injustifiée, et je demande qu'elle soit renversée.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, je suis vraiment honoré d'intervenir aujourd'hui dans cette enceinte. J'exprime ma gratitude aux électeurs de Niagara West--Glanbrook qui m'ont fait confiance en me chargeant de présenter leurs opinions au cours de la présente législature. Je me ferai un devoir d'être un bon représentant.
Dans ma circonscription, l'avenir de l'industrie des cultures de serre est menacé à cause des retards et des complications à certains passages frontaliers en particulier. Les autorités douanières américaines ont maintenant mis en oeuvre une politique prévoyant l'inspection de la totalité des envois de fleurs coupées en provenance du Canada, pour contrôler les risques d'infestation. Un nombre sans cesse croissant d'expéditions sont injustement refusées. Nos producteurs de raisin éprouvent également des difficultés à cause de l'attente extrêmement longue aux passages frontaliers.
Je demande que le gouvernement se penche immédiatement sur ces deux questions.
Les exportateurs de l'industrie agricole sont particulièrement vulnérables parce que leurs produits sont périssables. Il est temps que le gouvernement fédéral intervienne. Certains membres du gouvernement peuvent émettre des commentaires malveillants à l'égard de nos voisins du Sud, mais nous devons néanmoins établir de meilleures relations de travail avec le gouvernement américain, particulièrement en matière agricole. Une intervention rapide s'impose si nous voulons surmonter les obstacles qui nuisent à l'efficience des exportations agricoles.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, dimanche dernier, je me suis joint à 160 000 de mes concitoyens pour participer à la plus grande journée de financement, au Canada, destinée à recueillir des fonds pour éradiquer le cancer du sein.
Au Canada, le cancer est l'une des principales causes de décès. En fait, lorsque le cancer du sein frappe une femme, il s'attaque à un organe qui symbolise l'amour maternel et la vie elle-même.
La fréquence de cette forme de cancer rend la situation particulièrement tragique. Le cancer du sein est la forme de cancer la plus fréquemment diagnostiquée chez les Canadiennes.
La huitième Course à la vie CIBC a pour objet d'appuyer la recherche et l'éducation sur le cancer du sein, ainsi que le diagnostic et le traitement de cette maladie. La course de cinq kilomètres, dont je ressens d'ailleurs encore l'effet dans mes jambes aujourd'hui, et la marche d'un kilomètre qui se sont tenues dans 40 collectivités un peu partout au Canada ont permis de recueillir plus de 18 millions de dollars.
Je me joins à l'ensemble de mes collègues de la Chambre pour féliciter les bénévoles, les organisateurs et les participants à la Course à la vie CIBC.
[Français]
Les Jeux d'Athènes
Monsieur le Président, vous me permettrez de remercier les électeurs et électrices de la circonscription de Abitibi—Témiscamingue qui m'ont fait confiance pour les représenter à la Chambre des communes.
Comme porte-parole du Bloc québécois en matière de sport, je tiens à souligner la performance des athlètes québécois et canadiens aux récents Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes.
Pour participer à des compétitions de cette envergure, il faut avoir travaillé durement et longtemps. Malgré le manque d'aide financière et technique pour leur préparation et leur entraînement, ces athlètes ont persévéré et poussé toujours plus loin leurs limites. Les résultats obtenus n'ont que d'autant plus de valeur.
Au nom de mes collègues députés, je félicite et remercie ces femmes et ces hommes qui sont, pour chacun, des modèles de courage et d'engagement.
[Traduction]
La Semaine de prévention des incendies
Monsieur le Président, je sais que les députés seront tristes d'apprendre que chaque jour au pays une personne meurt dans un incendie résidentiel. J'aimerais informer la Chambre que la Semaine de prévention des incendies se déroule cette année du 3 au 9 octobre.
Le thème de cette année nous rappelle de vérifier nos détecteurs de fumée. S'ils sont en bon état de fonctionnement et s'ils sont soumis à une vérification régulière, les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies. Ces efforts peuvent réduire les souffrances et les pertes que peuvent subir non seulement nos citoyens, mais également nos courageux pompiers et leurs familles.
Sur une note plus positive, j'ai eu le plaisir au cours de la fin de semaine dernière de féliciter, au nom de tous les députés, deux pompiers volontaires du service d'incendie de Yarmouth, à savoir John Murphy et Robert Reid, qui célébraient tous deux 50 ans de service à titre de pompier volontaire dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse.
Je tiens à les féliciter, eux et leur familles, des sacrifices qu'ils ont consentis pendant toutes ces années.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, la promesse que les libéraux ont faite à l'égard des nominations s'est révélée être une simple illusion.
Le ministre du Revenu a vite enfreint ces belles lignes directrices qui étaient censées mettre fin au copinage libéral. Pourquoi, demanderez-vous? Pour nommer son ami, Gordon Freeny, à la présidence de Postes Canada. Puis le ministre tente de convaincre les Canadiens qu'il a agi «dans l'esprit des lignes directrices».
Bienvenue dans le monde de l'esprit libéral, un monde où d'anciens ministres, André Ouellet, notamment, peuvent réclamer des millions de dollars aux contribuables en présentant des reçus fantômes, un endroit où le scandale des commandites jette un mauvais sort, enfin, un endroit où les pratiques louches hantent les corridors du gouvernement libéral.
Ceux qui se demandent dans quelle mesure ils peuvent faire confiance aux promesses faites hier dans le discours du Trône devraient porter une attention particulière au récit d'épouvante traitant du ministre du Revenu, de son bon ami Gordon Feeney, ainsi que du cas des lignes directrices évanescentes.
[Français]
La circonscription de Hull—Aylmer
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier les commettants de la circonscription de Hull—Aylmer de m'avoir élu. Je leur réitère mon engagement de les représenter au meilleur de mes connaissances et de continuer à me préoccuper avec vigueur de leurs intérêts.
Certains dossiers retiendront plus particulièrement mon attention. Il y a celui des emplois, afin de nous assurer que 25 p. 100 des emplois fédéraux de la région de la Capitale nationale soient en Outaouais, et celui d'une loi sur la protection des fonctionnaires fédéraux dénonciateurs d'actes répréhensibles.
L'accès à de meilleurs programmes sociaux pour nos aînés et la création de politiques sociales pour les jeunes et les plus démunis sont des questions prioritaires auxquelles je m'attarderai.
Je travaillerai aussi d'arrache-pied au parachèvement de l'axe McConnell-Laramée, en plus de faire la promotion d'un pont entre Aylmer et Kanata.
[Traduction]
C'est pour moi un privilège et un honneur de représenter les électeurs de Hull—Aylmer que je remercie de leur confiance.
La condition féminine
Monsieur le Président, je commencerai par remercier les électeurs de la circonscription de Nanaimo—Cowichan de la confiance qu'ils m'ont témoignée en me choisissant comme députée.
Je prends aujourd'hui la parole pour féliciter notre chef, le député de Toronto—Danforth, et les membres du caucus des femmes du NDP, qui ont insisté pour que la Chambre crée le Comité permanent de la condition féminine. Le comité commencera ses travaux pendant le Mois de l'histoire des femmes, ce qui est tout à fait opportun.
Comme le démontre le récent rapport fédéral sur l'équité salariale dans le secteur public, il nous reste beaucoup de chemin à faire. Il est temps de reconnaître que, malgré les grands progrès qu'elles ont réalisés en matière de compétences et d'expérience, les femmes continuent de gagner moins que les hommes.
Les femmes représentent plus de la moitié de la population de ce pays, et nous disposons maintenant d'un comité qui se saisira de ces questions en notre nom. Je suis impatiente d'y participer.
Le commerce
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour la première fois devant cette noble Chambre, au nom des citoyens remarquables de Newmarket et Aurora.
Hier, nous avons été saisis des grandes lignes des priorités des libéraux. Ce discours avait une résonnance familière, mais qui contrastait vivement avec tout ce qui a été réalisé depuis 10 ans.
J'ai hâte de voir si des ressources suffisantes seront affectées et quelle sera la planification stratégique. Bientôt, lorsque les prévisions de dépenses auront été présentées, les Canadiens seront en mesure de déterminer si les belles paroles du discours du Trône étaient véridiques ou non.
Le commerce n'est pas une affaire de chiffres abstraits. C'est plutôt une question de qualité de vie. Il nous est vital. Le discours du Trône d'hier nous décrivait le statu quo, et le statu quo ne nous suffit pas. Les délais subis à la frontière sont toujours un grave problème, car les exportations sont à la baisse et la productivité canadienne est considérée comme médiocre.
Rien ne permet de croire que le gouvernement consacrera au commerce les ressources dont il a besoin. Il ne sera donc plus considéré comme une priorité, et le pays en paiera le prix.
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, en prévision du discours du Trône, le Bloc québécois avait formulé cinq priorités touchant l'assurance-emploi, le déséquilibre fiscal, la santé, le bouclier antimissile, la gestion de l'offre en matière agricole, les congés parentaux ainsi que les garderies.
Faisant fi du message envoyé par les Canadiens et les Québécois et ce, dès la première journée, l'arrogance et l'inconscience libérales sont revenues au galop en ne retenant aucune des propositions du Bloc.
Si les libéraux ont déjà oublié qu'ils sont minoritaires, ils peuvent compter sur le Bloc pour le leur rappeler. Avec une attitude aussi méprisante à l'égard des revendications du Québec, le premier ministre aurait voulu déclencher des élections la semaine prochaine qu'il n'aurait pas fait autrement.
À moins de réajuster rapidement le tir, le réveil risque d'être brutal.
[Traduction]
Les nominations faites par le gouvernement
Monsieur le Président, depuis qu'il est entré en fonction, le premier ministre s'est livré à un favoritisme si éhonté que même son prédécesseur en rougirait.
Allan Rock, responsable du fiasco du registre des armes à feu, est maintenant ambassadeur auprès des Nations Unies. Les membres de l'élite libérale Sophia Leung, Sarkis Assadourian et Yvon Charbonneau se font dorer au soleil en tant que conseillers et ambassadeurs. John Harvard, béni-oui-oui libéral par excellence, a tiré le gros lot et a été nommé lieutenant-gouverneur du Manitoba. Le ministre du Revenu a lui-même nommé son copain banquier, Gordon Feeney, au poste de président de la Société canadienne des postes, qui est elle-même entachée par le scandale des commandites.
Pourquoi le premier ministre trahit-il sa promesse d'adopter une approche différente en politique? N'avait-il pas promis de reléguer à l'histoire la politique du copinage? Si ce nouveau roi du copinage refuse de mettre fin à ce déluge libéral, c'est son gouvernement que les Canadiens relégueront à l'histoire.
Les soins de santé
Monsieur le Président, l'engagement à l'égard des soins de santé est critique, et le discours du Trône d'hier en a fait état.
Les Canadiens invitent depuis longtemps leurs gouvernements à cesser de discuter de financement et à se mettre à la tâche de redresser notre régime national de soins de santé. Les Canadiens dans leur ensemble accueillent donc favorablement les efforts du premier ministre, des premiers ministres provinciaux et des chefs des gouvernements territoriaux visant à parvenir à une entente sur le plan décennal de renforcement des soins de santé.
Ce plan oblige tous les gouvernements à rendre des comptes du fait qu'il énonce des objectifs clairs visant une réforme significative. Il rendra plus accessibles des tests et des traitements d'importance, il fera diminuer les temps d'attente pour des services critiques, il entraînera une augmentation du nombre de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels de la santé, notamment en raison de l'évaluation et de l'intégration plus rapides de ceux qui sont formés à l'étranger.
À titre de nouvelle élue en cette Chambre, je suis impatiente de travailler avec mes collègues de tous les partis pour garantir que tous les Canadiens bénéficient d'un régime de soins de santé renforcé et revigoré.
Nidhan Singh Banwait
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ami très cher, le regretté Nidhan Singh Banwait.
Malheureusement, au matin du 16 juillet 2004, M. Banwait a quitté sa famille et ses amis, ayant succombé à une maladie. Je transmets mes condoléances et mes sympathies à son épouse, Malkiat Kaur et à ses fils, Kiran Singh Parkash et Kamal Singh Parkhash. Etobicoke-Nord dans son ensemble est sensible à cette perte.
Nidhan Singh Banwait était une personne désintéressée. Il pensait toujours davantage aux autres qu'à lui-même. Il a formé, au début des années 1980, la South Asian Seniors Association. Il en était le président et l'âme dirigeante. Nidhan Singh Banwait a également été au service de la collectivité à titre d'administrateur de la Ontario Health Coalition, du Ontario Council of Senior Citizens Organizations et de Panorama India Canada.
Il a été le premier de sa collectivité à recevoir le Prix du Gouverneur général pour l'entraide. Nidhan était un chef de file et un grand Canadien, rendant meilleure la vie de ceux qui l'entouraient. Il nous manquera assurément.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, je suis sûr de me faire l'interprète de tous les députés si je dis que nous sommes de tout coeur avec les membres de l'équipage du NCSM Chicoutimi et leurs familles et que nous prions pour eux. À ce qu'il semble, neuf personnes sont blessées et l'équipage est toujours à la dérive dans l'Atlantique-Nord. Contrairement à ce que le ministre de la Défense nationale a prétendu hier, les conditions météorologiques ne sont pas bonnes et l'incendie aurait été plus grave qu'on ne l'a d'abord dit.
Le premier ministre pourrait-il nous donner les dernières informations sur l'état du sous-marin et de l'équipage et nous dire quand nous pouvons espérer que l'équipage rentrera sain et sauf?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de cette question et de sa sollicitude pour l'équipage. Les députés de ce côté-ci de la Chambre partagent ses sentiments.
Je me suis entretenu ce matin avec le commodore Pile. Il est difficile de maintenir le contact radio avec le sous-marin, mais il m'a donné l'assurance que, alors que nous avions des doutes à ce sujet, il n'y avait aucun problème de chauffage et d'alimentation. Du personnel médical est arrivé à bord et soigne ceux qui ont été incommodés par la fumée.
Un navire d'escorte britannique est tout près du Chicoutimi et, dès que la mer sera plus calme, il pourra remorquer le sous-marin jusqu'au port.
Le programme de commandites
Monsieur le Président, nous remercions le premier ministre de ses réponses. Bien entendu, nous allons tous suivre de près l'évolution de la situation.
J'ai une question à poser sur un autre sujet. Ces dernières semaines, de nouveaux documents compromettants ont fait surface à l'enquête Gomery sur le scandale des commandites. Chose plus sérieuse, il s'agit d'informations qui n'ont jamais été communiquées au Comité des comptes publics, même si le premier ministre avait promis que ce comité recevrait absolument toute l'information.
De toute évidence, il a été décidé de cacher de l'information au Parlement et au Comité des comptes publics. Je voudrais savoir qui, au cabinet du premier ministre, a pris cette décision.
Monsieur le Président, aucune décision semblable n'a été prise, mais je suis heureux de dire que les travaux de la Commission Gomery sont maintenant bien engagés. Je suis persuadé que l'information que le député réclame sera présentée au cours des travaux de cette commission.
Monsieur le Président, il n'y a pas que la Commission Gomery qui doit faire preuve d'ouverture. Le gouvernement doit en faire autant.
[Français]
Monsieur le Président, il est évident que les libéraux ont planifié ce camouflage depuis le début. Le premier ministre s'est dit « furieux », « mad as hell », mais il a quand même caché de l'information jusqu'après les élections.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il planifié ce camouflage?
Monsieur le Président, non seulement il n'y a pas eu d'information cachée, mais ce gouvernement a été très ouvert et très transparent. D'ailleurs, même les minutes du Cabinet—cela n'a jamais été fait par le passé—ont été révélées aux comités parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, outre qu'il était furieux, le premier ministre nous a assurés que tous les renseignements et tous les faits concernant cette affaire seraient rendus publics le plus tôt possible. Cela ne s'est pas produit.
La Commission Gomery a déposé un courriel envoyé par le représentant du Conseil du Trésor, Michael Calcott, qui était scandalisé par les frais exorbitants qu'avait exigés Groupaction pour du travail qui n'avait pas été accompli. Ce courriel n'a jamais été remis au Comité des comptes publics.
Avec les élections qui approchaient, pourquoi le premier ministre et son gouvernement ont-ils dissimulé ces renseignements à la population et à l'électorat?
Monsieur le Président, il est très important que nous ne préjugions pas des travaux du juge Gomery. Le juge Gomery a reçu un mandat très large, des ressources considérables, et plus de 10 millions de documents...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne peux pas entendre la réponse du ministre à cause de tout ce bruit. Nous devons faire preuve de retenue. Commençons du bon pied.
Le ministre a la parole, mais j'ai du mal à l'entendre. Je veux entendre sa réponse.
Monsieur le Président, le juge Gomery a reçu un large mandat et l'entière collaboration du gouvernement du Canada. En fait, plus de 10 millions de documents ont été remis au juge Gomery. Nous sommes impatients de connaître son rapport. Nous ne préjugerons pas des travaux du juge Gomery. J'exhorte le député à accorder le même respect à l'égard d'une enquête judiciaire indépendante.
À une époque, monsieur le Président, le député désirait vraiment qu'on fasse toute la lumière sur cette affaire.
Les documents du Cabinet qui ont été remis à la commission Gomery montrent que la stratégie du gouvernement sur l'unité nationale comportait un renforcement considérable de l'aile du Parti libéral au Québec. Il s'agit là d'un abus sans précédent de la confiance du public et de discussions concentrées au Cabinet sur des intérêts partisans.
La vérification qui a récemment été rendue publique nous a appris que les agences de publicité qu'a mentionnées la vérificatrice générale ont fait don de 1,5 million de dollars au Parti libéral du Canada.
Pourquoi la stratégie du gouvernement visant à améliorer les chances du Parti libéral au Québec comprenait-elle des dons d'agences de publicité qui obtenaient des contrats du gouvernement?
Monsieur le Président, nous n'allons pas parler des témoignages au jour le jour devant la commission Gomery parce que nous voulons étudier la question dans son ensemble en prenant connaissance du rapport. Nous prenons cela très au sérieux parce que nous, députés libéraux, voulons savoir la vérité.
En fait, le président du Parti libéral du Canada s'est engagé à rembourser, aux intéressés, à la fin de l'enquête Gomery, les fonds reçus de toute entreprise impliquée dans des actes préjudiciables.
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, le 28 juin, les Québécoises et les Québécois ont de nouveau fait confiance à une majorité de députés du Bloc québécois pour faire valoir le point de vue du Québec à Ottawa. Or, dans un contexte de gouvernement minoritaire, le premier ministre avait l'obligation de tenir compte des préoccupations du Québec. Il ne l'a pas fait, et le discours du Trône en fait la preuve noir sur blanc.
Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il a manqué à ses devoirs et, surtout, de respect envers le Québec en poursuivant à fond sur la voie de la centralisation et des empiétements?
Monsieur le Président, est-ce que le chef du Bloc est en train de nous dire que la santé, ce n'est pas une préoccupation des Québécois et des Québécoises?
Est-ce qu'il est en train de nous dire que l'environnement, ce n'est pas une préoccupation des Québécois et des Québécoises?
Est-ce qu'il est en train de dire que le rôle du Canada dans le monde—par exemple la situation au Darfour—n'est pas une préoccupation des Québécois et des Québécoises?
Je suis québécois et je peux vous assurer que ce sont leurs préoccupations.
Monsieur le Président, le premier ministre a beau parler de coopération, il fait effectivement fi des préoccupations du Québec quant au fait de gérer leurs propres affaires dans leurs propres champs de compétences. Cela est une préoccupation, et il n'en tient pas compte. La centralisation imprègne tout ce discours du Trône. Il y a des empiétements en matière d'éducation, de formation de la main-d'oeuvre, de garderies et de municipalités. Le gouvernement veut multiplier les programmes canadiens avec des normes canadiennes.
Est-ce que le premier ministre aura au moins la décence de reconnaître que dans les champs de compétence du Québec, comme Jean Chrétien, il a le pied sur l'accélérateur et la symétrie?
Monsieur le Président, non seulement il n'y a pas d'empiétements, mais on respecte totalement les compétences des provinces, incluant celles du gouvernement du Québec.
J'aimerais en profiter, en cette Chambre, pour féliciter le premier ministre Charest pour le leadership dont il a fait preuve et qui a mené à la signature de l'entente sur la santé. Cela crée un précédent très important dont bénéficieront tous les Québécois et tous les autres Canadiens.
Monsieur le Président, il y a à peine un mois, les ministres de ce gouvernement parlaient de la trouvaille du siècle: le fédéralisme asymétrique. Cela devait être la recette pour contrer le fédéralisme centralisateur.
Comment le premier ministre peut-il expliquer que dans tout le discours du Trône, prononcé hier, il n'y ait pas une seule mention de cette idée de fédéralisme asymétrique? À la place, il y avait des normes nationales, des études pancanadiennes, de la reddition de comptes dans le domaine de la santé. Où est-elle passée, l'asymétrie?
Monsieur le Président, notre premier ministre a toujours dit qu'il pratiquerait un fédéralisme souple, flexible, respectueux des différences.
Quels sont les principes qui nous guident dans ce discours du Trône? Il y en a sept, dont l'un est le respect de la diversité. Qu'est-ce que c'est, si ce n'est pas le fédéralisme asymétrique?
Monsieur le Président, permettez-moi une citation.
Le gouvernement collaborera avec les provinces afin de trouver conjointement des solutions novatrices aux difficultés budgétaires auxquelles tous sont confrontés.
Des voix: Bravo!
M. Michel Gauthier: Je comprends que les députés applaudissent parce que c'est une citation tirée du discours du Trône de Jean Chrétien en 1994.
Je demande au premier ministre si ce n'est pas là la preuve que le language n'a pas changé, l'attitude est la même et cela laisse prévoir les mêmes confrontations que sous le gouvernement Chrétien? Plus ça change, plus c'est pareil!
Monsieur le Président, je comprends très bien que les députés du Bloc québécois aient de la difficulté à reconnaître le succès que nous avons eu dans le domaine de la santé et à célébrer nos succès.
Au-delà des paroles, le premier ministre agit. Il l'a prouvé dans le domaine de la santé et ce sera le cas dans tous les autres domaines que vous avez retrouvés dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, le discours du Trône d'hier marquait pour la cinquième fois la promesse de ce gouvernement de réduire les gaz à effet de serre.
Cependant, depuis la première promesse, il y a 11 ans, le Canada pollue toujours de plus en plus. Il fait partie des pires pays du monde industrialisé.
Ma question s'adresse au premier ministre. Après tant de beaux mots, de belles paroles et de promesses, mais sans jamais aucune action concrète, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire le premier ministre maintenant?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais féliciter le chef du Nouveau Parti démocratique qui est un nouveau député en cette Chambre. Je le félicite pour son élection.
Maintenant, je peux l'assurer que nous sommes très préoccupés par toute la question qui concerne les gaz à effet de serre et le Protocole de Kyoto. Il est certainement de notre intention de respecter nos obligations.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce ne sont là encore, comme il fallait sans doute s'y attendre, que des paroles en l'air et des promesses.
J'apprécie certes les bonnes intentions du gouvernement, mais il ne semble pas se rendre compte de l'urgence d'agir face à la crise du changement climatique. Malgré tous les discours qui ont été prononcés, malgré tous les discours du Trône et toutes les promesses qui ont été faites, la situation ne cesse de s'aggraver.
Le premier ministre va-t-il nous donner raison d'espérer que cette fois-ci le gouvernement agira au lieu de nous faire d'autres promesses qu'il ne tiendra pas, comme il le fait année après année?
Monsieur le Président, je me contenterai simplement de donner un exemple au député. Comme il le sait, lorsqu'il était à la Fédération canadienne des municipalités, il a demandé des fonds pour l'environnement. Nous avons acquiescé à sa demande et la fédération a obtenu beaucoup de succès.
Nous avons ensuite dit que, lorsque les actions de Petro-Canada seraient vendues, une bonne partie du produit de la vente, soit jusqu'à un milliard de dollars, servirait aux technologies environnementales. Je suis heureux de dire à la Chambre qu'après une opération de reclassement des plus réussies, je suis certainement prêt à féliciter le ministre des Finances. Nous avons cet argent, et il servira à des technologies environnementales.
Postes Canada
Monsieur le Président, la vérification de Postes Canada effectuée par Deloitte & Touche a clairement mis au jour la corruption libérale. Elle a révélé que le président de la société, André Ouellet, avait accordé des contrats à des entreprises amies des libéraux. Il a effectué des dépenses de deux millions de dollars sans pièces justificatives et a contourné les règles d'embauche au profit d'amis libéraux et de membres de sa famille.
Le rapport était de la pure dynamite politique. Le premier ministre peut-il dire à la Chambre pourquoi le contenu scandaleux de ce rapport n'a pas été rendu public avant les dernières élections?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que des mesures ont été prises au sujet des pièces justificatives de M. Ouellet. Tout d'abord, la présidence du conseil a écrit à M. Ouellet, le 21 septembre, pour exiger qu'il produise ces pièces. Deuxièmement, je suis heureux d'informer la Chambre, en ma qualité de ministre responsable de Postes Canada, que l'Agence du revenu du Canada procède actuellement à une vérification qui vise exclusivement les dépenses du bureau du président de la société au cours des cinq dernières années.
Monsieur le Président, le gouvernement se montre empressé après avoir été pris en défaut.
En fait, le premier ministre a reçu le rapport de vérification de Deloitte & Touche avant les élections, mais il ne l'a pas divulgué. Pourquoi? L'ancien ministre du Revenu, M. Stan Keyes, avait la réponse: il a dit que le sujet était trop délicat pour le confier aux politiciens. Il parlait des politiciens libéraux. En fait, en tardant à divulguer la vérité, le premier ministre l'a cachée.
Le premier ministre va-t-il admettre à la Chambre aujourd'hui que non seulement il refuse de divulguer la vérité mais qu'il est incapable d'y faire face?
Monsieur le Président, mon prédécesseur a géré le dossier de façon très efficace avant les élections. Ce que je puis dire, c'est que le rapport est public et que le gouvernement prend des mesures. Le conseil d'administration adopte des mesures précises, auxquelles il devra donner suite dans des délais précis.
Pour ce qui est de la question qui a le plus attiré l'attention, soit les pièces justificatives, je viens d'informer la Chambre qu'on les a demandées et que, selon Postes Canada, on procède actuellement à une vérification de ces documents et des dépenses du bureau du président sur une période de cinq ans. Voilà des mesures concrètes.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Revenu a nommé un ami et ancien collègue du secteur bancaire à la présidence du conseil d'administration de Postes Canada. Cette nomination viole les directives du Conseil du Trésor établies par le gouvernement et montre, une fois de plus, que ce dernier a encore beaucoup à apprendre en matière de transparence et de responsabilité.
Les Canadiens veulent savoir pourquoi le ministre du Revenu a violé les règles pour donner un emploi à un ami.
Monsieur le Président, le conseil d'administration de Postes Canada m'a soumis des noms, dont celui de M. Feeney, et j'ai recommandé au Cabinet de nommer ce dernier à la présidence du conseil d'administration de Postes Canada. Je signale, en passant, que ce poste comporte un traitement maximal de 17 100 $ par année.
Conformément à l'esprit de compromis qui sied à un gouvernement minoritaire, M. Feeney a accepté de comparaître devant un comité parlementaire d'ici au 28 octobre. J'écouterai très attentivement tout ce que les députés de l'opposition auront à dire à son sujet.
[Français]
Monsieur le Président, un examen du candidat par un comité ne suffit pas. On prévoit que l'ami du ministre occupera cette nouvelle position à partir du 28 octobre. La décision est déjà prise, et le ministre le sait.
Le ministre va-t-il se lever aujourd'hui et nous expliquer pourquoi on devrait croire qu'il ne transgressera pas encore les règles à l'avantage de ses amis?
Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué la procédure. J'ai pleinement confiance que M. Feeney a les qualités requises pour remplir ce poste important, qu'il exerce pour un salaire annuel de 17 000 $.
Toutefois, si les députés membres du comité veulent lui poser des questions, il est prêt à s'y prêter. Pour ma part, j'écouterai avec soin les commentaires de l'opposition.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales a qualifié le discours du Trône de vague et d'ambigu et y déplore l'absence complète de la notion de fédéralisme asymétrique. De son côté, la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales a répliqué que cette notion était dorénavant un principe, un fait accompli. Elle affirmait, et je cite: « partout dans le discours, vous trouverez ce travail avec les provinces ».
Comment la ministre des Affaires intergouvernementales peut-elle affirmer que la notion de fédéralisme asymétrique est un fait accompli, quand on constate que les vraies intentions du gouvernement fédéral consistent plutôt à multiplier les empiètements dans les compétences du Québec, par exemple l'éducation, la formation professionnelle et les municipalités?
Monsieur le Président, je suis tellement heureuse d'entendre le Bloc parler de fédéralisme, que ce soit de n'importe quelle sorte de fédéralisme. Eh oui, dans ce gouvernement, nous pratiquons le fédéralisme asymétrique. Eh oui, nous travaillons à établir des objectifs communs. Eh oui, nous offrons la souplesse nécessaire à toutes nos provinces et à tous nos territoires afin de mettre en application leurs programmes pour atteindre ces objectifs communs. Eh oui, nous avons un gouvernement fédéraliste à Québec qui participe justement à l'établissement de ces objectifs communs.
Monsieur le Président, la ministre admettra-t-elle que le discours du Trône aurait pu affirmer que l'asymétrie devrait s'appliquer non seulement lorsqu'il s'agit des compétences du Québec, mais aussi et surtout dans les champs de compétence fédéraux, pour permettre au Québec de suivre sa propre voie en matière de télécommunications, par exemple, de justice, ou encore pour qu'il puisse parler de sa propre voix dans les forums internationaux?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à continuer, et je cite: «à examiner le régime d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins de la main-d'oeuvre canadienne.» Cet énoncé du gouvernement étonne.
Comment le premier ministre peut-il écrire une chose pareille quand la population de toutes les régions du Québec ne cesse de répéter que le système d'assurance-emploi, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas?
Monsieur le Président, je ne suis pas étonné qu'on retrouve cette phrase dans le discours du Trône. Cela indique vraiment que le gouvernement est saisi de l'importance du thème et de faire tout ce qu'on doit faire pour résoudre des problèmes qu'on ne voit pas seulement dans les régions du Québec, mais dans les régions de partout au pays.
Monsieur le Président, dans le même ordre d'idées, le gouvernement a pillé la caisse d'assurance-emploi de 45 milliards de dollars, dont lui seul connaît l'usage qu'il en a fait. Et cela continue. Le régime d'assurance-emploi est devenu une taxe déguisée et non plus une assurance en cas de chômage.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas engagé, dans son discours du Trône, à mettre fin à ce vol éhonté en créant une caisse d'assurance-emploi autonome qui aide vraiment les chômeurs et chômeuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, sur les conseils du vérificateur général de l'époque, il n'y a plus de compte distinct pour l'assurance-emploi depuis 1986. Tous les excédents et les déficits font désormais partie du Trésor public et nous avons même réduit les cotisations tous les ans depuis 1993.
Notre objectif est d'atteindre un équilibre entre les recettes et les dépenses et nous croyons être en mesure d'y arriver cette année avec un taux de cotisation de 1,98 $.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis de rendre transparent le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, mais il s'est contenté d'envoyer le ministre de la Justice annoncer aux Canadiens ce qu'il avait décidé en privé.
La transparence promise a été abandonnée au profit d'un processus d'approbation automatique. Pourquoi le premier ministre a-t-il encore une fois manqué à sa promesse?
Monsieur le Président, c'est plutôt le député qui rompt l'entente à laquelle il a lui-même consenti, à savoir que le ministre de la Justice devait comparaître devant ce comité.
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens veulent entendre celui qui a réellement pris la décision et non son messager.
En prétendant qu'une plus grande transparence ne ferait que politiser le processus davantage, le premier ministre est loin d'être sincère. Ce processus n'a en fait été conçu que pour maintenir les pouvoirs absolus du premier ministre dans ce domaine.
Pourquoi le premier ministre a-t-il mis ses engagements à l'égard de la réforme démocratique de côté pour maintenir la centralisation des pouvoirs à son niveau?
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a lui-même établi le principe de la révision parlementaire des nominations effectuées à la Cour suprême du Canada, et c'est le premier ministre qui s'est assuré, dès le départ, de renvoyer la question au Comité de la justice et des droits de la personne.
L'agriculture
M. le Président, le 10 septembre dernier, après avoir enfin cédé aux demandes d'action formulées par les agriculteurs au sujet de la vache folle, le ministre de l'Agriculture a annoncé un ensemble insuffisant de mesures d'aide.
Aujourd'hui, il n'y a toujours pas de formulaires par lesquels les agriculteurs pourraient demander l'argent dont ils ont désespérément besoin. Les éleveurs de bétail, en proie à des difficultés financières, font faillite. Pourquoi les formulaires de demande ne sont-ils pas disponibles, un mois entier après l'annonce faite?
Monsieur le Président, vous me permettrez de féliciter de sa nomination la porte-parole de l'opposition pour les questions dont je m'occupe.
La vérité, c'est qu'au cours des 16 dernier mois, le gouvernement, agissant de concert avec les provinces, a mis de l'avant des initiatives d'un montant total de 1,9 milliard $ pour venir en aide au secteur du boeuf. Le 10 septembre, nous avons annoncé une nouvelle série de mesures de financement, une série que, pour être bien franc, nous avons élaborée avec ce secteur d'activité et avec nos homologues des provinces, ainsi qu'un programme dont on dit qu'il fournira une aide considérable à nos producteurs de boeuf au Canada.
Monsieur le Président, l'administration des secours aux agriculteurs touchés par l'ESB au moyen du programme PCSRA mène tout droit à la catastrophe, l'expérience l'a montré. Je cite les propos du président de l'Ontario Cattlemen's Association: «Le PCSRA, c'est la pagaille. Tout cela fait partie de la pagaille causée par l'ESB.»
De nombreux agriculteurs attendent toujours les avances de fonds puisées dans le PCSRA pour 2003. Si c'est là la définition gouvernementale d'une avance de fonds, pendant combien de temps faudra-t-il attendre un paiement en retard pour 2004?
Monsieur le Président, agissant de concert avec le secteur industriel au cours du dernier mois et avec les provinces pour ce tout récent cycle de soutien aux victimes de l'ESB, nous avons réalisé un certain nombre de choses : premièrement, nous avons continué d'oeuvrer pour l'ouverture de la frontière américaine; deuxièmement, nous avons pris des initiatives visant à élargir notre marché au-delà des États-Unis, à l'étendre au monde entier; et, ce qui est le plus important, nous nous sommes employés à redonner une certaine rationalité au marché en équilibrant l'offre et la demande, d'une part en investissant dans de nouvelles capacités d'abattage et, d'autre part, en aidant à la mise en oeuvre des programmes de retrait pour les bouvillons d'abattage et les bovins de court engraissement.
Le secteur d'activité nous a indiqué que c'étaient là les priorités et c'est là-dessus que nous intervenons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, dans un premier temps, je suis extrêmement fier de pouvoir poser ma première question en tant que député de Madawaska—Restigouche.
Je suis satisfait de voir que le ministre de l'Environnement a décidé de faire appel de la décision de la Cour fédérale concernant le projet d'incinérateur à Belledune et je l'en félicite.
Peut-il nous dire quand la population de la région de Belledune et de Restigouche verra la mise en place d'un processus d'évaluation environnementale?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de Madawaska—Restigouche de s'être penché sur le dossier dès son élection. Il a été d'une grande aide dans la décision que j'ai eu à prendre pour faire appel dans ce dossier.
En plus d'interjeter appel, j'annonce, aujourd'hui, que j'ai donné consigne à mes représentants et à mes avocats d'accélérer le processus d'appel et de faire avancer le dossier le plus vite possible.
[Traduction]
La réforme électorale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. J'aimerais d'abord le féliciter d'avoir enfin décidé d'inclure la réforme électorale dans le discours du Trône.
Étant donné qu'en vertu du système électoral actuel, le nombre de sièges obtenus par les partis, tant du côté ministériel que du côté de l'opposition, n'est pas représentatif du vote des régions et que, en soi, ceci exacerbe les conflits régionaux, le premier ministre va-t-il nous promettre que le gouvernement prendra des mesures concrètes pour honorer son engagement d'ici les vacances de Noël?
Monsieur le Président, moi aussi je tiens à féliciter le député de sa réélection à la Chambre ainsi que de sa nomination en tant que porte-parole en matière de réforme démocratique.
Nous ne manquerons pas de prendre note de la suggestion du député. Le gouvernement s'est en effet engagé à se pencher sur la réforme électorale. Nous respecterons notre engagement, mais nous le ferons de sorte à susciter l'intérêt et la participation des Canadiens et des parlementaires. En temps opportun, le gouvernement annoncera son plan d'action qui, j'en suis certain, ne décevra pas le député.
La défense nationale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Il nous semble curieux qu'au moment même où le gouvernement étudie la possibilité d'engager des dépenses colossales pour participer au projet américain de bouclier antimissile de George Bush, nous ne semblons pas avoir les fonds nécessaires pour équiper convenablement et de manière sécuritaire le personnel de nos sous-marins. Alors que nous nous inquiétons du sort de l'équipage du NCSM Chicoutimi, voici donc la question que je veux poser au ministre de la Défense nationale. Le gouvernement a-t-il l'intention d'exprimer nos doléances au gouvernement britannique qui nous a vendu cet équipement, puis d'exiger réparation pour les coûts occasionnés par ces sous-marins visiblement de mauvaise qualité?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a expliqué clairement tout à l'heure dans sa réponse à la Chambre, ce dont le gouvernement se préoccupe actuellement, c'est du bien-être des hommes extraordinaires qui servent à bord de ce sous-marin, dans des conditions très difficiles, avec un professionnalisme exemplaire.
La marine a fait l'acquisition de ces sous-marins parce qu'ils répondront fort bien aux besoins du Canada.
Nous examinerons évidemment tous les recours possibles, mais ce n'est pas le moment de discuter de poursuites en justice. C'est plutôt le moment de discuter des mesures à prendre pour rapatrier le sous-marin chez nous, pour assurer la sécurité de son équipage et pour parer au plus urgent.
Les nominations du gouvernement
Monsieur le Président, la promesse du premier ministre de mettre fin au favoritisme et au copinage est tombée à l'eau. La nomination de son bon ami au poste d'ambassadeur auprès de l'UNESCO a médusé les groupes juifs ainsi que des citoyens des quatre coins du pays qui ont le souci de l'équité. L'ancien député libéral a taxé les Israéliens des pires maux allant du génocide au terrorisme économique.
Le premier ministre a-t-il bien évalué la candidature de son bon ami avant de le nommer à ce poste? Dans l'affirmative, pourquoi est-il allé de l'avant avec une nomination qui a offensé un aussi grand nombre de Canadiens?
Monsieur le Président, grâce à sa vaste expérience, M. Charbonneau est on ne peut mieux placé pour remplir le rôle d'ambassadeur du Canada auprès de l'UNESCO. Il a travaillé pendant des années dans les domaines de l'éducation, des droits de la personne et de l'environnement. Il fut un excellent député à la Chambre des communes et il a très bien représenté ses électeurs et le gouvernement du Canada.
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Charbonneau représentera très bien le Canada et reflétera les points de vue du Canada sur toutes les questions en jeu.
Monsieur le Président, avant que le premier ministre aille parcourir la planète, j'espérais qu'il répondrait lui-même à quelques questions.
Il ne rappelle pas à l'ordre ses députés qui s'en prennent aux Américains, mais lorsqu'un ancien député attaque les Israéliens et s'en prend à eux, il le récompense en le nommant ambassadeur.
Le premier ministre fera-t-il en sorte de vaincre sa dépendance au favoritisme en repensant cette nomination et en instaurant un processus de nomination ouvert et honnête?
Monsieur le Président, M. Charbonneau a été un député de la Chambre des communes exceptionnel. Le fait d'être député ne devrait empêcher personne d'obtenir des postes ou de poursuivre une carrière personnelle ultérieurement.
M. Charbonneau sera un très bon ambassadeur pour le Canada. Il représentera les points de vue de notre pays et de notre diplomatie.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, M. Charbonneau est un anti-Américain invétéré.
Le discours du Trône a réitéré la promesse du premier ministre d'améliorer les relations canado-américaines, promesse qu'il n'a toujours pas tenue. Pourquoi donc le premier ministre permet-il à la députée de Mississauga--Erindale, bien connue pour son anti-américanisme, de continuer à faire partie du groupe parlementaire libéral et pourquoi lui permet-il de devenir, de facto, la porte-parole de son parti en matière de relations canado-américaines?
Tout juste l'an dernier, elle prononçait ces paroles désormais tristement célèbres: «Maudits Américains, je déteste ces salauds.» Et elle remet ça, traitant nos alliés américains d'idiots pour avoir formé une coalition contre le terrorisme.
Le premier ministre croit-il vraiment que le respect mutuel puisse exister alors qu'il tolère des attitudes de ce genre toutes empreintes de haine et, sinon, va-t-il expulser cette députée du groupe parlementaire libéral?
Monsieur le Président, nos relations avec les États-Unis constituent l'une des pierres angulaires de notre politique étrangère. Nous l'avons mentionné dans le discours du Trône hier. Notre gouvernement est absolument déterminé à renforcer ses liens avec les États-Unis.
Nous continuerons toutefois de nous exprimer de manière indépendante sur la scène internationale. Nous voulons accroître l'influence du Canada à l'étranger, mais nous voulons aussi que le continent nord-américain, auquel nous devons en grande partie notre prospérité et qui est le meilleur des continents pour ce qui est de la justice et du respect des droits de la personne, continue à être prospère.
Monsieur le Président, la seule chose qui semble prospérer au sein du groupe parlementaire libéral, c'est l'anti-américanisme. C'est au premier ministre d'y mettre fin.
Il a dit qu'il améliorerait les relations canado-américaines. Pourquoi donc la députée de Mississauga—Erindale fait-elle toujours partie du groupe parlementaire libéral? Pourquoi la ministre du Patrimoine a-t-elle dit cet été que les États-Unis constituaient une menace? Pourquoi a-t-il nommé à l'UNESCO un ambassadeur qui dénigre les États-Unis et qui compare la politique étrangère américaine à celle du Troisième Reich?
Si le premier ministre veut vraiment améliorer nos relations économiques avec les États-Unis, pourquoi n'expulse-il pas ces personnes du groupe parlementaire libéral et pourquoi continue-t-il à tolérer l'aile anti-américaine de son parti, qui nuit à nos intérêts économiques?
Monsieur le Président, j'aimerais bien que le Parti conservateur, et le député en particulier, se montrent aussi choqués que cela quand un membre du Congrès dit des choses choquantes au sujet du Canada. Cela arrive. Il arrive également que des parlementaires disent certaines choses. Ils ne représentent pas forcément l'opinion du gouvernement. Les conservateurs ne sont jamais choqués quand on dit du mal du Canada.
Il y a une chose, cependant, que j'aimerais dire aux députés. Notre gouvernement continuera...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Le ministre a la parole. Les députés veulent pouvoir entendre sa réponse. Le ministre des Affaires étrangères a la parole. Un peu d'ordre s'il vous plaît.
Monsieur le Président, notre gouvernement est absolument déterminé à continuer à renforcer ses liens avec les États-Unis.
Nous avons en eux les meilleurs alliés, les meilleurs voisins. Nous continuerons à faire de l'Amérique du Nord un continent fort. Toutefois, nous voulons que tous les parlementaires se comportent comme il se doit et nous n'en attendons pas moins des députés d'en face.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, on comprend mal comment le gouvernement a pu faire pour omettre de préciser publiquement sa position sur le bouclier antimissile dans le discours du Trône, à moins que cette position soit sous-entendue dans le discours, lorsqu'on parle de renforcer les liens qui unissent le Canada et les États-Unis en matière d'économie et de sécurité.
Quand le gouvernement nous dit qu'il faut renforcer le lien entre le Canada et les États-Unis, doit-on comprendre qu'il nous annonce, par la bande, son intention d'adhérer au projet de bouclier antimissile?
Monsieur le Président, le premier ministre a clairement indiqué que nous négocions présentement avec les États-Unis. On ne sait pas encore quelles sont les conclusions de ces négociations. Le jour où celles-ci seront complétées, elles seront soumises au Cabinet pour en obtenir l'approbation. Nous consulterons ensuite la Chambre, comme l'a promis le premier ministre. Nous aurons la chance de discuter de tous les bénéfices et de tous les possibles inconvénients de cette affaire.
Puisque les États-Unis sont nos alliés, il m'apparaît évident que nous devons travailler fortement avec eux, comme l'a dit le ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le Président, si le premier ministre est sincère dans sa volonté de contribuer à la réduction du déficit démocratique, s'engage-t-il, avant toute décision, à soumettre le projet à un vote? On ne parle pas de tenir un débat exploratoire ni des consultations à la Chambre, mais cela doit se finaliser par un vote à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans notre régime gouvernemental, la tradition établie depuis longtemps veut que la responsabilité des traités internationaux incombe au pouvoir exécutif. Quoi qu'il en soit, nous avons déjà discuté cette question.
[Français]
Notre tradition est très bien établie depuis longtemps. La pratique au Canada veut que le gouvernement a la responsabilité des traités internationaux.
Toutefois, il est évident que ces débats et ces discussions se tiennent en ce moment à la Chambre des communes, et il continuera d'en être ainsi. Il est évident que les comités parlementaires feront également leur travail. Cependant, le gouvernement a la responsabilité des traités internationaux.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral perçoit plus de taxes que nécessaire, alors que les provinces ne peuvent plus joindre les deux bouts. Pendant ce temps, le premier ministre persiste dans son entêtement à ne pas reconnaître le déséquilibre fiscal et force les provinces à taxer davantage leurs citoyens.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas l'existence même du déséquilibre fiscal?
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'instar du gouvernement du Canada, les provinces doivent s'acquitter de responsabilités très sérieuses et très onéreuses. L'assiette fiscale provinciale est très semblable à celle du fédéral. Néanmoins, les provinces disposent de certaines ressources fiscales auxquelles le gouvernement du Canada n'a pas accès. Je songe notamment aux redevances et aux produits des loteries.
Dans l'ensemble, chacun d'entre nous, dans sa sphère de compétence, doit s'acquitter de ses responsabilités dans la pleine mesure de ses capacités financières. Je souligne que, dans le cadre du système de soins de santé, de la péréquation et de nombreux autres programmes, nous ne transférons pas seulement les montants habituels, mais également une part substantiellement plus considérable des recettes fédérales, pour soutenir les provinces.
[Français]
Monsieur le Président, attendu que toutes les provinces ont exigé que le gouvernement fédéral liquide définitivement la question du déséquilibre fiscal, l'entêtement du premier ministre en dit long sur son manque de respect de la compétence des autres paliers de gouvernement.
Le premier ministre va-t-il, oui ou non, convoquer les premiers ministres provinciaux pour en discuter publiquement?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y aura une très importante discussion sur les questions liées à la péréquation, entre autres le 26 octobre à la demande des premiers ministres provinciaux. À l'occasion du sommet sur la santé, qui s'est tenu il y a quelques semaines, le gouvernement du Canada était tout à fait disposé à participer à une discussion approfondie sur la question, mais c'est à la demande des provinces que la discussion a été retardée.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, l'ouragan Jeanne, qui a dévasté les Antilles et les États-Unis, a causé des milliers de pertes de vie et des milliers d'autres personnes souffrent de faim et de manque de logement, notamment en Haïti.
Qu'est-ce que le gouvernement du Canada est prêt à faire de plus pour aider le peuple haïtien?
Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances aux victimes de cette catastrophe. Nous saluons aussi la générosité des Canadiens qui ont contribué aux secours d'urgence.
L'ACDI a versé 3,5 millions de dollars pour les secours d'urgence suite à la dévastation causée par l'ouragan Jeanne ainsi qu'une contribution en nature sous forme de feuilles de plastique, de couvertures et d'aide alimentaire. En outre, le Canada versera plus de 180 millions de dollars pour la reconstruction de Haïti.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous avons appris hier que le NCSM Chicoutimi avait pris feu en mer, et qu'il est en ce moment à la dérive. Ce n'est là que le plus récent d'une longue liste de problèmes qui ont frappé notre flotte de sous-marins.
Le ministre de la Défense est-il en mesure d'affirmer que le gouvernement consacrera les fonds et les efforts additionnels nécessaires pour que nos sous-marins soient entièrement opérationnels et sûrs pour nos marins?
Monsieur le Président, c'est là une excellente question qu'a posée le député.
J'informe le député et tous les autres députés également que, juste avant la période des questions, j'ai rencontré le chef d'état-major de la défense ainsi que le chef du commandement maritime. Ce dernier m'a rappelé que ces sous-marins avaient été achetés à la demande de la Marine, qui compte s'en servir pour protéger les côtes canadiennes. Ces sous-marins sont tout indiqués pour accomplir cette tâche. Il va de soi que nous allons travailler de concert avec notre Marine afin que ces sous-marins soient opérationnels et assurent la défense stratégique de nos côtes, ce qui est absolument essentiel à notre pays.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense peut-il nous dire si le NCSM Chicoutimi a fait l'objet d'essais en mer appropriés et complets avant d'affronter l'océan Atlantique? Le sous-marin a-t-il été autorisé à partir en conformité avec toutes les procédures applicables?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, j'ai rencontré le chef du commandement maritime, qui m'a assuré que le NCSM Chicoutimi avait quitté le port en état de prendre la mer et qu'il faisait sa sortie d'essai en route vers Halifax. Telle était la mission du sous-marin confié au commandement de la Marine. Le chef m'a assuré que tout s'était déroulé conformément aux procédures en vigueur.
[Français]
Les congés parentaux
Monsieur le Président, au mois de mai dernier, juste avant les élections, le gouvernement fédéral signait avec le Québec une entente de principe sur les congés parentaux. Inspiré sans doute par l'imminence des élections, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences multipliait les qualificatifs et décrivait l'entente d'historique.
Comme on ne retrouve aucune mention de cette mesure dans le discours du Trône et que les élections sont maintenant derrière nous, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences peut-il nous dire quand il entend conclure, avec le gouvernement du Québec, une entente finale sur les congés parentaux?
[Traduction]
L'enquête dans l'affaire Maher Arar
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
L'enquête dans l'affaire Arar continue de soulever des questions très inquiétantes en ce qui concerne l'implication du SCRS et de la GRC dans ce dossier. Depuis deux ans, des soupçons pèsent sur M. Arar et sa famille en raison des allégations et des insinuations non fondées que formulent les deux agences chacune de leur côté.
La ministre insistera-t-elle aujourd'hui pour que ces deux agences, qui relèvent d'elle, présentent leurs éléments de preuve et portent des accusations afin que M. Arar puisse se défendre ou alors qu'elles avouent ne pas posséder de preuves et reconnaissent l'innocence de M. Arar?
Monsieur le Président, je sais que la députée s'intéresse depuis longtemps à ce dossier. Je tiens à préciser que le gouvernement prend la chose très au sérieux. Voilà pourquoi nous avons créé une commission d'enquête indépendante. En ce moment, le juge O'Connor recueille des témoignages et examine les éléments de preuve. Comme le sait la députée, il est important de le laisser poursuivre son travail.
Le commissaire à l'information
Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer sur le Bureau le rapport du commissaire à l'information pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
[Français]
Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition signée par des habitants de Vernon et de Coldstream, dans ma circonscription, Okanagan—Shuswap, qui se disent préoccupés par les crimes violents et graves commis par des récidivistes pensionnaires de la maison de transition de Vernon. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exiger du Service correctionnel du Canada qu'il prenne des mesures plus strictes afin de protéger les citoyens respectueux des lois.
L'étiquetage des contenants de boissons alcoolisées
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que, pour la première fois de cette 38e législature, je dépose des pétitions. Celles-ci, signées par plus de 400 personnes, portent sur une question très grave. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter la volonté du Parlement en donnant suite à une motion, adoptée à la quasi-unanimité par le Parlement il y a trois ans et demi, ayant pour objectif de rendre obligatoire l'apposition d'étiquettes concernant le syndrome d'alcoolisation fœtale sur les contenants de boissons alcoolisées. En effet, le gouvernement libéral commet un outrage au Parlement depuis trois ans et demi. Les pétitionnaires veulent y mettre fin et exigent que la question des étiquettes prévenant des dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse soit réglée une fois pour toute.
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude interrompue le 5 octobre de la motion: Qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, vous me pardonnerez si je remercie d'abord les gens de Calgary-Sud-Ouest auxquels je dois à nouveau l'honneur de siéger dans cette enceinte aujourd'hui et de pouvoir répondre au discours du Trône. Comme vous pouvez l'imaginer, je suis souvent absent de la circonscription de Calgary-Sud-Ouest et ainsi, je suis extrêmement honoré d'avoir reçu un mandat aussi fort, non seulement pour le travail que j'accomplis dans la circonscription, mais manifestement pour le travail que je dois réaliser au nom de mon parti dans tout le pays.
Le 28 juin, les électeurs de Calgary-Sud-Ouest se sont joints à près de quatre millions d'autres Canadiens pour donner au nouveau Parti conservateur du Canada la responsabilité de former l'opposition officielle dans cette enceinte. Je suis très touché et je sais que nous sommes tous très touchés par cette grande marque de confiance et nous sommes renforcés dans notre détermination de veiller à ce que le Parlement écoute tous ceux qui exigent davantage de leur gouvernement national.
Il ne devrait y avoir aucun doute dans l'esprit de quiconque que notre objectif ultime est de remplacer ce gouvernement et de donner aux Canadiens un gouvernement dans lequel ils peuvent enfin avoir confiance et dont ils peuvent être fiers.
En même temps, je vais garantir au premier ministre, à tous les députés et aux Canadiens que mon parti et moi-même, en tant qu'opposition officielle, chercherons toujours entre-temps à respecter les résultats des élections, à préserver l'honneur et la souveraineté de notre pays, à défendre les intérêts et les idéaux des Canadiens et à suivre les règles et les traditions de notre institution bien spéciale.
Sans hésitation ou réserve, je voudrais aussi féliciter tous les députés de tous les partis qui ont obtenu la confiance de leurs concitoyens au cours des récentes élections. Nous sommes tous--et nous ne devrions jamais l'oublier--très honorés et privilégiés d'être ici, d'avoir obtenu cette confiance et les responsabilités qui s'y rattachent. Nous devons sur le plan individuel répondre aux attentes de nos électeurs et collectivement être à la hauteur de l'histoire de notre pays.
Ces hommes et ces femmes qui, sans succès, ont défendu les idéaux et les idées de leurs partis respectifs et leur vision d'un meilleur Canada méritent aussi notre respect. J'aimerais m'adresser tout particulièrement à nos propres candidats conservateurs qui ne sont pas ici aujourd'hui, pour leur rappeler qu'en politique, comme à la guerre, les héros ne sont pas uniquement ceux qui triomphent. À la veille d'une bataille importante, personne ne sait qui sortira vainqueur au bout du compte. Je me souviens que dans des circonstances beaucoup plus graves, par exemple le matin du 19 août 1942, les marins qui se sont lancés sur les falaises de Dieppe ont été tout aussi héroïques que leurs camarades qui débarqueraient en Normandie deux ans plus tard, et ceux qui sont tombés à Dieppe jouissent du même respect éternel aujourd'hui que ceux qui, au jour J, ont triomphé.
Je tiens aussi à offrir des voeux spéciaux et ma collaboration, jusqu'à un certain point, au premier ministre, qui doit assumer la plus haute charge publique du pays dans des circonstances difficiles. Ce gouvernement sera minoritaire, mais une très grande majorité de Canadiens veulent que le Parlement fonctionne mieux, quelle que soit la composition de la Chambre.
Le nouveau Parti conservateur, que je dirige avec beaucoup de fierté, exigera davantage au cours de la présente législature, mais ce ne sera pas en faisant de l'obstruction pour la moindre chose, en renversant le gouvernement à la première occasion ou en paralysant le Parlement. Nous continuerons d'exiger les changements dont le pays a besoin en étant responsables à l'égard des Canadiens et attentifs à leurs besoins.
[Français]
Ce n'est pas mon intention, comme chef de l'opposition, de ne représenter que le point de vue de mon parti en cette Chambre ou seulement les intérêts de ceux et celles qui nous ont appuyés.
Nous serons la voix des minorités opprimées par les majorités abusives, le rempart des faibles contre les forts. Nous protégerons les prérogatives démocratiques de cette Chambre et les valeurs canadiennes contre les excès de pouvoirs exécutifs et les empiètements de pouvoirs judiciaires.
Nous représenterons et travaillerons avec tous les Canadiens et Canadiennes qui veulent du changement et une meilleure façon de faire les choses, qui attendent intégrité et responsabilité de la part du gouvernement.
Je garderai toujours à l'esprit que la population s'exprime autant par la voix de l'opposition que par celle du gouvernement.
[Traduction]
En tant qu'opposition officielle, notre rôle constitutionnel fondamental est mettre un gouvernement de remplacement à la disposition de Sa Majesté et de la population canadienne.
J'ai déjà dit aux membres de mon parti que notre but n'est pas de devenir un parti d'opposition permanent. À compter d'aujourd'hui, dans cette enceinte, nous avons comme objectif de montrer aux Canadiens que nous sommes un gouvernement en attente, que nous sommes prêts à exprimer leurs valeurs et leurs espoirs et à répondre à leurs besoins et à leurs aspirations et que nous sommes capables de le faire.
Notre désaccord fondamental avec le parti au pouvoir relativement à nombre d'enjeux cruciaux qui touchent la vie des Canadiens n'a pas disparu ou ne s'est atténué d'aucune façon avec le résultat des dernières élections.
Comme le gouvernement, nous continuerons. Nous avons l'obligation de défendre nos convictions fondamentales. Nous continuerons de réclamer des réductions générales de l'impôt des particuliers et des sociétés dans le but de créer des emplois et d'attirer davantage d'investissements au Canada.
Nous continuerons de réclamer le rétablissement de l'intégrité et de la reddition de comptes dans la gestion des fonds et des finances de l'État. Nous continuerons de réclamer l'amélioration de notre système de soins de santé au moyen de solutions innovatrices à long terme, et non pas uniquement par le truchement du versement de fonds aux provinces.
Nous continuerons de préconiser qu'il est essentiel de défendre et de protéger nos militaires, hommes et femmes, qui nous défendent et nous protègent. Comme en témoignent les actualités des derniers jours, nous devons faire beaucoup mieux sur ce front.
Nous continuerons de réclamer que des mesures déterminantes, au-delà des paroles creuses, nous guident en vue de la protection de notre environnement. Nous continuerons de réclamer l'instauration d'une réforme démocratique concrète au sein de nos institutions.
Nous réclamerons que notre système de justice pénale soit remanié de sorte que notre régime de libération conditionnelle fasse l'objet d'une supervision plus serrée, que toutes les excuses légales à l'appui de la pornographie juvénile soient supprimées et que l'inutile registre des armes à feu disparaisse.
Dans l'intérêt de nos travailleurs et de nos entreprises, nous exigerons que nos relations avec les États-Unis s'améliorent, au lieu d'être mises en plus grand péril.
[Français]
Nous allons continuer de nous battre pour que le gouvernement rétablisse l'équilibre fiscal entre le fédéral et les provinces. Nous ne croyons pas que la fédération canadienne puisse fonctionner efficacement avec un gouvernement central riche et des provinces pauvres.
Le premier ministre discutera bientôt d'ajustements à la formule de péréquation avec ses homologues provinciaux. Ces ajustements sont nécessaires, mais ils ne seront pas suffisants. Le gouvernement doit avoir le courage et la vision d'étudier toute la question des inégalités fiscales qui favorisent la mainmise du gouvernement fédéral sur le développement économique et social de nos provinces.
Nous croyons dans un fédéralisme de coopération où le gouvernement central et les provinces travaillent ensemble, en partageant équitablement les ressources communes et en respectant les juridictions de chacun.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous le savez, le discours du Trône a toujours constitué, conformément à notre tradition parlementaire, un moment solennel et sérieux. Or, au cours de la dernière décennie, le discours du Trône a perdu beaucoup de son prestige et même de sa crédibilité.
Ce discours du Trône est le huitième depuis 1993 et le second cette année seulement. Sous les gouvernements libéraux, obsédés par leurs ambitions politiques et les questions de leadership, l'ouverture officielle de la nouvelle législature n'est aujourd'hui guère plus qu'un exercice superficiel visant à masquer les fissures d'un édifice chambranlant plutôt que d'en renforcer les fondements.
Le discours du Trône contribue surtout à faire du Sénat le lieu où s'expriment les ambitions électorales des libéraux et où le gouvernement dore son image. Trop souvent, l'affectation partisane l'emporte sur l'intérêt national, et l'opportunisme politique, sur la quête de l'excellence.
Les Canadiens ne sont pas intéressés par le plan du gouvernement qui vise à s'assurer notre faveur pendant quelques mois ou peut-être seulement quelques jours. Ils veulent un plan d'action précis pour les prochaines années.
Le discours lu par Son Excellence, hier, ne diffère malheureusement pas beaucoup de celui que j'ai commenté le 1er octobre 2002, lorsque j'ai livré mon premier discours important à la Chambre des communes en tant que chef de l'opposition.
J'avais alors dit que la stratégie du gouvernement libéral énoncée dans trois discours du Trône à peu près identiques pouvait se résumer aux cinq tactiques suivantes: premièrement, identifier une cause qui relègue au second plan tout le reste; deuxièmement, diaboliser tous ceux qui remettent en question la véracité de cette position morale; troisièmement, adopter un programme qui permettrait de faire un grand bon en avant; quatrièmement, faire appel aux Canadiens, en vue de dépenser des tonnes de deniers publics pour montrer à quel point on se préoccupe de la question; et, cinquièmement, oublier d'examiner les résultats et passer à d'autres grandes initiatives, à des plans plus ambitieux et à des attentes plus audacieuses.
Malheureusement, le changement de garde n'a aucunement donné lieu à un changement de la stratégie libérale ou des anciennes tactiques. La victoire du Parti libéral continue de primer sur l'intérêt supérieur du pays.
Je commencerai en citant un exemple tiré du discours du Trône. Le gouvernement a annoncé, une fois de plus, qu'il entend faire des soins de santé sa priorité. Bien entendu, la plupart des Canadiens, nous y compris, partageons ce point de vue et notre parti appuie cette ligne de conduite. Nous appuyons les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et nous voulons qu'ils soient respectés, non seulement dans la pratique mais selon l'esprit de la loi.
Le premier ministre pavoise en disant que le récent accord sur la santé que les provinces ont conclu avec lui constitue un énorme progrès. En réalité, l'accord ne fait que réparer partiellement les dégâts causés par les libéraux à notre système de santé depuis 1993.
Pendant plus de dix ans de gouvernement libéral, notre système de santé a traversé crise après crise. En 1995, le premier ministre, qui était alors aux finances, a appliqué les réductions les plus graves au financement de la santé, en retranchant quelque 25 milliards de dollars au système, du jamais vu pour quelque politicien que ce soit dans l'histoire de notre pays.
Par conséquent, au cours de la dernière décennie, les Canadiens ont assisté à la fermeture d'hôpitaux, à la réduction des services et à l'allongement des listes d'attente. Il reste encore beaucoup de dégâts à réparer. De nombreux secteurs d'importance cruciale ont également été laissés de côté pendant les négociations du mois dernier. Certains de ces secteurs ont été mis en relief lorsque nous avons comparé la teneur du plus récent accord avec celle de l'accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé, sur lequel le premier ministre et tous ses homologues s'étaient également entendus.
Soit dit en passant, l'opposition officielle avait appuyé l'accord de 2003, mais le premier ministre n'a pas jugé bon de le mettre en oeuvre. Ainsi, cet accord comprenait déjà un engagement à assurer un accès raisonnable à une couverture des médicaments onéreux, mais le nouvel accord sur la santé ne fait qu'engager le gouvernement à mener encore une autre étude. Nous n'accepterons jamais que des gens soient obligés de s'endetter ou de tomber dans la pauvreté pour payer les médicaments dont ils ont besoin en cas de maladies imprévisibles ou graves.
Étant donné le rôle du gouvernement fédéral dans les essais et la réglementation des médicaments, nous avons toujours pensé qu'il était tout à fait logique qu'il assume un rôle de chef de file dans ce domaine. Pendant la récente campagne électorale, nous avons préconisé que le gouvernement fédéral assume tous les coûts de la couverture des médicaments onéreux dépassant 5 000 $ par personne par année et qu'avec la consultation des provinces il élabore une formule nationale des médicaments admissibles.
Différents rapports rédigés par le sénateur Kirby et un autre rapport présenté par Roy Romanow, deux hommes qui sont loin d'être des conservateurs, recommandaient une forme quelconque de participation du gouvernement fédéral à un programme national de couverture des médicaments onéreux.
Voici ce qui figure dans le compte rendu de nos délibérations de 1997. Je crois que celui qui a dit cela est présent parmi nous aujourd'hui. Il a promis «un calendrier et un cadre budgétaire en vue de la prise en charge universelle des médicaments indispensables délivrés sur ordonnance». C'était il y a sept ans.
Les Canadiens dans une situation désastreuse, ceux qui ont besoin d'aide, ceux dont les familles et les êtres chers veulent obtenir de l'aide, tous ces gens-là attendent toujours que se réalisent une foule de promesses faites au sujet de l'assurance-maladie et de bien d'autres questions, dans les discours du Trône qui se sont succédé.
De nombreux autres Canadiens qui souhaitent avoir accès à des médicaments susceptibles de leur sauver la vie continuent de se heurter à des lenteurs inacceptables résultant des tracasseries administratives du gouvernement fédéral. L'an dernier, le délai moyen pour faire homologuer un médicament au Canada a été de 704 jours, comparativement à 393 jours aux États-Unis, les Américains cherchant d'ailleurs à le réduire davantage de leur côté. À cause des études qui prennent plus de temps, les Canadiens doivent attendre plus longtemps avant de pouvoir bénéficier de médicaments nouveaux et améliorés; ces études rendent d'ailleurs l'industrie pharmaceutique canadienne moins concurrentielle à l'échelle internationale.
Non seulement les Canadiens sont privés d'un accès à de nouveaux médicaments importants dans des délais acceptables, mais ils ont aussi du mal à avoir accès à des produits naturels et à des produits de santé complémentaires. Nous espérons que le gouvernement renoncera à la solution dont il se targue afin de régler le problème dans l'espace d'une génération; nous lui recommandons fortement d'y renoncer.
Personne au Canada ne croit que le gouvernement et l'accord qu'il a signé avec les provinces, à l'issue d'une conférence de trois jours, vont régler le problème de l'assurance-maladie dans l'espace d'une génération. Il y a encore beaucoup de travail à accomplir dans le secteur névralgique de de l'assurance-maladie et, pour ce faire, il ne suffit pas de remettre un chèque aux provinces afin de clore une conférence.
Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont encore une fois promis une programme national de garderies. Ils ont promis 150 000 places en garderie. C'est une promesse qu'ils font régulièrement depuis 1993. Hier, le gouvernement s'est encore une fois engagé à agir à ce chapitre. Du train où vont les choses, avant que le gouvernement fasse concrètement quelque chose à propos des garderies, la génération d'enfants qui espéraient bénéficier des promesses faites en 1993 aura elle-même eu des enfants.
Nous croyons que le gouvernement a un rôle à jouer pour soutenir les familles et aider les parents à concilier travail et famille. Nous estimons également que la garde des enfants est un volet important du défi auquel bon nombre d'entre nous sommes confrontés au quotidien, mais nous aborderions la question différemment. Nous ne croyons pas que ce gouvernement, ou n'importe quel autre gouvernement d'ailleurs, devrait avoir la responsabilité d'élever nos enfants. Nous voyons ce qui se produit de l'autre côté lorsque lorsqu'on confie au gouvernement le soin d'élever des enfants.
Nous estimons qu'en général les parents savent ce qui convient le mieux à leurs enfants. Nous croyons qu'une déduction ou un crédit accordé à tous les parents de jeunes enfants constitue le meilleur moyen d'aider les familles à prendre leurs propres décisions sur la façon de prendre soin de leurs enfants. En outre, nous exhortons le gouvernement à respecter le fait que les services sociaux, notamment les services de garde d'enfants, sont de compétence provinciale. Au cours des pourparlers sur la santé, les membres du gouvernement ont reconnu, et c'est tout à leur honneur, qu'il n'y a pas de raison pour laquelle le fédéralisme canadien doit fournir un cadre unique, notamment lorsqu'il est question des compétences provinciales.
[Français]
Toutefois, le principe du fédéralisme asymétrique, comme on l'a appelé, n'est pas nouveau. Nos constitutions successives et notre histoire présentent plusieurs exemples de formules qui tiennent compte des réalités différentes des diverses régions du pays.
Le Québec en particulier, par la voie de ses représentants élus, a choisi de collaborer à la création de la fédération canadienne précisément parce que ses caractéristiques distinctes y seraient respectées et protégées.
Le nouveau Parti conservateur que j'ai l'honneur de diriger est un jeune parti: il aura un an plus tard ce mois-ci. Toutefois, nous sommes très fiers d'être les héritiers de John A. Macdonald et de Georges Étienne Cartier, des conservateurs qui ont réussi à unir Canadiens anglophones et francophones au sein du système fédéral, qui est devenu l'une des grandes réussites du XXe siècle.
J'encourage donc le premier ministre et tous ses ministres à respecter la volonté des provinces qui veulent conclure des ententes spécifiques avec le gouvernement fédéral, lorsqu'elles accepteront de collaborer avec lui dans des domaines qui leur sont dévolus selon la Constitution.
Aussi, les libéraux se plaisent à dire qu'ils veulent conclure un nouvel accord—a new deal—avec les villes. Cependant, le document final ne livre pas vraiment ce qui était vanté dans le slogan. Depuis quelques mois, le gouvernement tente désespérément de gérer les attentes des municipalités, mais n'a toujours pas de plan précis sur le partage des revenus découlant des taxes sur l'essence.
Le gouvernement s'est également engagé à reconnaître que les gouvernements municipaux sont des partenaires dans de nombreux points à l'ordre du jour national. C'est très bien, mais l'une des premières responsabilités qu'on a envers ses partenaires est de leur dire la vérité. C'est-à-dire qu'il faut leur donner des dates et des données précises sur les fonds promis.
[Traduction]
Notre parti prône depuis longtemps et avec beaucoup de réalisme un transfert aux municipalités d'au moins 3 ¢ de la taxe fédérale d'accise sur les carburants par l'entremise d'une entente nationale sur les infrastructures qui devrait être conclue avec les provinces.
Puisqu'il est question de taxes sur l'essence, j'ajouterais que comme les consommateurs canadiens paient encore aujourd'hui des prix records pour l'essence, il est temps que le gouvernement fédéral prenne des mesures sur la question de la TPS ajoutée à la taxe d'accise sur l'essence. Le temps est venu de supprimer la taxe sur la taxe. Nous éliminerions également la portion de la TPS sur les prix de l'essence lorsqu'ils s'élèvent à plus de 85 ¢ le litre afin d'empêcher le gouvernement de faire des bénéfices mirobolants en plus des prix élevés de l'essence.
Il est un peu ironique qu'il n'y a pas si longtemps les libéraux soutenaient qu'ils supprimeraient carrément la TPS. Maintenant, ils ne sont même pas disposés à la plafonner de façon à aider à contrôler les prix de l'essence qui sont en augmentation constante.
S'il est un point où le gouvernement mérite toutes nos félicitations, c'est celui d'être demeuré fidèle à ses promesses en matière d'environnement. Nous devons reconnaître que, dans ses discours du Trône, le gouvernement a été fidèle au principe du recyclage, le recyclage des mêmes vieilles promesses qu'il répète depuis dix ans.
Nous convenons tous que la salubrité de l'air, de l'eau et du territoire constituent d'importants éléments du patrimoine que nous devons laisser aux générations de Canadiens qui nous suivront. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral et neuf provinces ont volontairement accepté des normes nationales en ce qui concerne les matières particulaires et l'ozone qui menacent, au premier chef, la qualité de l'air. Nous estimons que ces normes constituent un bon point de repère, mais nous craignons que les cibles actuelles concernant l'ozone et les particules ne s'avèrent encore que de belles paroles, comme dans le cas de la réduction des gaz à effet de serre que les libéraux s'étaient engagés à réaliser, dans le cadre du Protocole de Kyoto, mais qu'ils n'envisagent pas de façon réaliste d'effectuer, même après avoir dépensé des centaines de millions de dollars en publicité à cet égard.
Il est maintenant temps que le gouvernement fédéral veille à l'atteinte, d'ici 2010, des cibles concernant les polluants responsables du smog. Nous avons suggéré d'atteindre ces cibles en légiférant la première loi canadienne sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Il n'est plus nécessaire de poursuivre les discussions environnementales. Il n'est plus nécessaire de continuer à parler du réchauffement de la planète. Nous n'avons pas non plus besoin de plans grandioses. Il nous faut simplement de l'action. Il nous faut des mesures pratiques pour améliorer la qualité de l'air, du territoire et de l'eau et, pour ce faire, nous devrions commencer par nous attaquer de front au problème du smog au Canada.
En outre, depuis dix ans, je lis la section du discours du Trône sur les affaires autochtones. En fait, au cours des dix dernières années, les libéraux ont fait très peu de choses pour améliorer la vie de nos concitoyens autochtones. En réalité, ils n'ont fait que créer des attentes sans faire grand-chose pour y répondre.
Le discours du Trône d'hier nous ramène même en arrière. Maintenant, on ne consacre que six paragraphes aux questions autochtones. Qui plus est, rien n'indique que l'argent du gouvernement fédéral affecté aux programmes autochtones se rendra bel et bien aux gens qui en ont le plus besoin au lieu d'être englouti par la bureaucratie fédérale ou par un gouvernement inefficient.
Au Parti conservateur, nous croyons dans l'importance de l'autonomie gouvernementale, dans l'idée de redonner aux collectivités autochtones la propriété du territoire, le pouvoir de taxation et la prise des décisions financières. Nous estimons également que le gouvernement devrait se pencher sur d'autres questions pour accroître la liberté et les chances pour tous les Canadiens autochtones, qu'ils vivent à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.
Notre porte-parole en matière d'affaires autochtones, le nouveau député de Calgary-Centre-Nord, fera des suggestions visant à améliorer les conditions de vie et les perspectives d'avenir pour les Canadiens autochtones, au cours de l'examen du discours du Trône, aujourd'hui.
Dans le discours d'hier, le gouvernement a presque passé sous silence les agriculteurs du Canada et le secteur rural dans son ensemble. La crise de l'ESB est l'une des plus graves crises à laquelle ait jamais fait face notre secteur agricole, mais ce n'est pas la seule. Nous avons également la crise de la grippe aviaire, qui décime actuellement la majeure partie de l'industrie avicole. Nos producteurs de céréales et d'oléagineux sont victimes des subventions étrangères. Les programmes fédéraux de soutien du revenu et de secours ne semblent pas fonctionner.
Le gouvernement n'a pas élaboré de programmes d'appui aux agriculteurs qui permettraient vraiment de stabiliser les revenus agricoles menacés par les subventions internationales, les pratiques commerciales déloyales, la sécheresse et tous les autres facteurs qui échappent au contrôle des producteurs.
Nous croyons, par exemple, qu'il est possible de prendre certaines initiatives. Nous croyons que le monopole de la Commission canadienne du blé sur la mise en marché des céréales devrait être aboli. Les agriculteurs devraient avoir plusieurs choix. Ils devraient être en mesure de mettre en marché leurs céréales au moment qu'ils estiment opportun pour profiter des conditions favorables du marché et maximiser leurs profits et non pas une simple image.
Le Parti conservateur du Canada croit fermement qu'il est dans le meilleur intérêt du Canada et de l'agriculture canadienne que les industries placées sous la protection de la gestion de l'offre demeurent viables, mais nous n'avons aucun indice nous permettant de croire que le gouvernement prendra notre défense à l'OMC pour préserver notre système de protection de la gestion de l'offre et pour faire en sorte qu'il continue à produire un taux de rendement raisonnable pour nos producteurs, qui fournissent des aliments de qualité à juste prix aux consommateurs.
Lorsqu'il est question d'agriculture, ce serait manquer à notre devoir de ne pas parler du commerce. D'une fois à l'autre, élection après élection, discours du Trône après discours du Trône, les libéraux ont promis de défendre et d'élargir le commerce canadien. Ils ont promis, mais ils n'ont pas livré la marchandise. En fait, ils ont gravement compromis nos relations commerciales avec nos principaux partenaires commerciaux, les États-Unis. La fermeture actuelle de la frontière, qui punit sévèrement nos producteurs et beaucoup de secteurs connexes, en est l'exemple le plus frappant.
Le gouvernement a attendu que la crise atteigne son paroxysme avant d'aider cette industrie vitale. Il a assuré aux producteurs et à tous les Canadiens cet été que la frontière serait ouverte avant la fin de l'été. Finalement, sa seule stratégie consistait à espérer que cela se produise. Nous sommes maintenant en octobre, la frontière demeure fermée et il n'y a aucun signe d'ouverture. Nous n'avons aucune idée du moment où la frontière sera réouverte.
Les producteurs sont de plus en plus désespérés. La crise dans l'industrie du bétail se poursuit et s'aggrave dans tout le pays. C'est une énorme industrie. Les députés savent que les éleveurs de bovins ne sont pas les seuls qui sont touchés. Les producteurs laitiers et les producteurs d'autres ruminants, comme les moutons, les wapitis et les bisons, sont aussi touchés. Il s'agit strictement d'un problème politique qui n'a rien à voir avec la qualité ou la salubrité du boeuf canadien.
Le gouvernement n'a pas été à la hauteur de la tâche dans cette urgence nationale, mais nous continuerons, sous la direction de notre nouveau porte-parole en matière d'agriculture, à exercer des pressions pour que des mesures soient prises à la Chambre et dans tout le pays, et à faire en sorte que les producteurs soient entendus. Cependant, pour être juste pour ce qui est des actions ou de l'inaction des fonctionnaires canadiens, je dois ajouter qu'ils ne sont pas les seuls à blâmer pour cette situation.
Le gouvernement et le Congrès américains sont loin d'être sans reproche. Une fois de plus, le Canada assiste en témoin impuissant aux élections américaines où candidats et observateurs jouent souvent la carte du protectionnisme. Cependant, nous ne pouvons pas nous permettre de ne rien faire et espérer que les Américains finiront par comprendre. Nous devons défendre notre cause avec vigueur et tact, et non nous livrer sans cesse à des accès d'anti-américanisme.
Pareils accès ne font qu'aggraver la situation, comme on l'a vu dans le conflit relatif au bois d'oeuvre. À la fin du mois d'août, un groupe d'experts de l'ALENA a jugé que le bois d'oeuvre canadien ne représentait pas une menace pour les producteurs américains et, partant, que les droits de douane de 27 p. 100 prélevés depuis le mois de mai 2002 ne sauraient se justifier. Le groupe d'experts a ajouté qu'il serait inutile de poursuivre l'étude de cette affaire, mais les États-Unis n'acceptent pas cette décision non plus, et il est probable qu'ils recourront de nouveau à la procédure de contestation extraordinaire.
Le gouvernement ne nous a fait part d'aucune stratégie claire pour obtenir gain de cause dans ces différends constants avec les États-Unis. Cependant, si les États-Unis continuent de ne pas respecter l'esprit de notre accord commercial, ce qui a pour effet de le miner, cela finira par se répercuter sur l'ensemble de nos relations commerciales avec les États-Unis, au détriment tant de ces derniers que de notre pays.
Pour le bien des agriculteurs canadiens, des producteurs de bois d'oeuvre et d'innombrables autres industries, j'ose espérer que le premier ministre acquerra une vigueur qui lui fait cruellement défaut et que certains de ses collègues sauront refréner leurs ardeurs dans cette affaire. Il importe que tous comprennent que l'existence de bonnes relations avec notre meilleur ami et notre meilleur client n'est pas un signe de faiblesse, et qu'entretenir de mauvaises relations avec les États-Unis n'est pas un haut fait d'armes.
Le premier ministre devrait peut-être rappeler à certains de ses députés que le fait d'être en désaccord ne veut pas dire qu'il faut être désagréable. Il se peut que nous n'ayons ni les mêmes objectifs prioritaires, ni la même politique, ni la même perspective du monde que les États-Unis. Cependant, nous partageons le même continent et nous devons ainsi être en mesure de collaborer efficacement à des objectifs communs et à une prospérité commune.
J'aborderai brièvement maintenant la question de la défense nationale. À l'exception de certains engagements vagues concernant le maintien de la paix, il n'a pas beaucoup été question de défense nationale dans le discours du Trône. D'ailleurs, le gouvernement n'a pas beaucoup parlé de défense nationale depuis 1993.
En réalité, au cours des dix dernières années, les libéraux ont réduit de 20 milliards de dollars le pouvoir d'achat du ministère de la Défense nationale. Comme pourcentage de notre économie, nos dépenses de défense sont inférieures à celles de tous les autres pays de l'OTAN, sauf le Luxembourg. Comme conséquence, nos effectifs sont moindres, notre matériel est vétuste et nous dépendons excessivement de nos alliés, surtout des États-Unis. À ce jour, le gouvernement n'est même pas en mesure de remplacer un hélicoptère qui est déjà une pièce de musée, et je crois savoir que d'autres retards sont annoncés à cet égard. La défense n'est tout simplement pas prioritaire pour le gouvernement libéral. Il faut que les Canadiens le comprennent bien. Cela fait trente ans que la défense n'est pas prioritaire.
Comme pour les soins de santé, le gouvernement libéral doit avoir la prévoyance et le courage de rebâtir ce qu'il a déconstruit. Il aurait dû à long terme faire passer progressivement l'effectif des forces régulières à 80 000 hommes, soit celui de l'époque où les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, tout en ciblant le renforcement d'unités existantes, et non pas en créant à fort coût une nouvelle brigade de gardiens de la paix.
Également, pour ce qui est du matériel, le gouvernement doit viser des objectifs prioritaires qui renforcent la protection de notre souveraineté, nos capacités de transport externe et la sécurité de nos missions à l'étranger. Les événements du 11 septembre nous ont montré que les menaces peuvent se déplacer vers l'Amérique du Nord avec un effet dévastateur. Il serait tout à fait naïf et irresponsable de supposer que le Canada, pour une raison quelconque, serait à l'abri des menaces qui pèsent sur d'autres pays libres.
Comme tous les Canadiens, nous sommes très fiers de notre tradition comme gardiens de la paix. Nous estimons qu'il faut la maintenir dans toutes les circonstances où la chose est possible et souhaitable. Cependant, les armées n'ont pas comme seule raison d'être celle d'intervenir avant ou après un conflit.
Nous aurions avantage également à ne pas oublier que le ministère qui a la responsabilité de notre sécurité s'appelle le ministère de la Défense nationale et non pas celui du maintien de la paix internationale. Sa mission est triple : protéger le Canada, défendre l'Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis, et contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde. Les trois volets sont d'égale importance. N'oublions jamais que nous ne pouvons être en paix avec des terroristes et des États voyous, qui se considèrent déjà en guerre avec notre civilisation.
[Français]
Toutefois, il ne faut pas être indûment pessimiste. Pour ma part, j'ai été très réconforté d'apprendre que notre collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a récemment fait partie d'un déploiement en Bosnie-Herzégovine, pendant 6 jours, avec le 12e Régiment blindé du Canada. Si les députés du Bloc québécois sont prêts à servir dans l'armée canadienne outre-mer, tous les espoirs sont permis.
[Traduction]
Dans les quelques prochains jours, le premier ministre entreprendra le premier d'une série de longs voyages à l'étranger. J'ai dit hier que le programme du gouvernement inspirait un tel enthousiasme au premier ministre que son premier réflexe est de partir à l'étranger. Très sérieusement, je n'ai rien contre les voyages du premier ministre. Je l'encourage même à amener 35 députés libéraux avec lui chaque fois qu'il sort du Canada. Ce serait une excellente délégation.
Comme je l'ai dit au premier ministre en d'autres circonstances, il ne faut pas confondre mouvement et élan. Il y a des décisions importantes à prendre au Canada et il faut définir clairement notre rôle dans le monde si nous voulons récupérer l'influence que nous avons perdue sur la scène internationale au cours de ce qui a été une décennie de dérive.
Ce que nous avons vu jusqu'à maintenant n'est guère encourageant. Même le Toronto Star n'a pas une très haute opinion des débuts du premier ministre sur la scène mondiale. Permettez-moi de citer les propos d'un chroniqueur de ce journal:
Le premier discours du premier ministre à l'ONU, la semaine dernière, a été un prodige de recyclage. Il s'agissait essentiellement d'une reprise du dernier discours que Chrétien a prononcé devant la même assemblée à la même époque l'année dernière.
[Français]
En matière de coopération internationale, les libéraux sont responsables de la plus importante diminution en matière d'aide internationale de l'histoire du Canada. En réduisant de moitié l'aide du Canada par rapport au niveau atteint par le gouvernement Mulroney, elle est maintenant bien inférieure à la moyenne de l'OCDE.
La vision actuelle du monde selon les libéraux, qui est le parti de Wilfrid Laurier, celui de Lester B. Pearson et de Pierre Elliott Trudeau, ne perçoit simplement plus le Canada comme un chef de file parmi les autres nations. Le premier ministre a récemment été conseillé par les membres de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la manière de faire face aux crises mondiales. Or, quand la crise a éclaté en Haïti, au lieu d'envoyer l'équipe d'intervention en cas de catastrophe créée précisément pour faire face à de telles situations d'urgence, le gouvernement s'est contenté de redéployer Denis Coderre.
[Traduction]
Nous renforcerions l'engagement du Canada en matière de défense nationale, d'aide à l'étranger...
Le chef de l'opposition voudra certainement donner le bon exemple dans le cadre de ses propos. Il sait qu'Il est interdit de désigner les députés par leur nom. Il est même interdit de lire un texte contenant le nom d'un député. Nous ne pouvons pas le faire pour contourner notre Règlement. Il voudra donc faire preuve de respect et désigner le député par le nom de sa circonscription ou tout autre titre.
Monsieur le Président, je vous présente mes excuses et je vous dirai bien respectueusement que j'ai besoin de temps à autres de m'assurer que vous êtes attentif.
Le chef de l'opposition doit savoir que si je ne l'étais pas, bon nombre d'autres députés me viendraient vite en aide.
Monsieur le Président, je l'ai remarqué également.
Nous renforcerions bien sûr l'engagement du gouvernement à l'égard de la défense nationale, de l'aide étrangère et de la diplomatie efficace. Nous croyons de plus, et c'est un point important, que le Parlement devrait avoir son mot à dire sur les importantes questions de politique étrangère.
Par exemple, le Parti conservateur a toujours été favorable à la poursuite de la collaboration entre le Canada et les États-Unis à l'égard d'un programme de défense continental commun. Nous sommes d'avis que le NORAD représente une alliance stratégique essentielle qui nous permet de collaborer à part entière à la défense de la sécurité en Amérique du Nord et au respect de notre souveraineté.
Par ailleurs, nous sommes aussi d'avis qu'il y a bon nombre de questions que le gouvernement doit étudier sérieusement avant que nous puissions appuyer la pleine participation du Canada à un système continental de défense antimissile. Nous devons connaître précisément les objectifs de cette initiative, savoir si elle est techniquement réalisable, savoir quel serait le rôle exact que le Canada serait appelé à jouer et savoir quels pourraient être les coûts et les avantages, de même que la nature et la durée de tout engagement que le Canada pourrait être appelé à prendre.
Nous sommes d'avis, et je sais que c'est le cas de tous les partis d'opposition et tout probablement de plusieurs députés du parti ministériel, que la décision finale quant à notre participation au projet de bouclier antimissile devrait recevoir l'aval de la Chambre. Nous exhortons le gouvernement à tenir un débat en bonne et due forme ainsi qu'un vote sur la question avant de signer quelque entente que ce soit à cet égard.
Veiller à ce qu'un tel vote soit pris par le Parlement sur la question de la défense antimissile ne constitue qu'un tout petit pas en vue d'assurer un meilleur respect de la démocratie parlementaire. Le Parti conservateur, de concert avec les autres partis d'opposition, entend profiter de l'actuel gouvernement minoritaire pour exiger une véritable réforme dans cette Chambre.
Depuis plusieurs années déjà, le premier ministre parle abondamment de mettre fin au déficit démocratique. Or, au cours des quelques premiers mois de son mandat, nous n'avons vu que bien peu de différence entre son style de gestion et celui de son prédécesseur, ou plutôt de mauvaise gestion, comme nous disons de ce côté.
Selon un vieux dicton, rien ne permet de mieux rassembler ses esprits que la perspective d'être pendu au matin. Nous espérons que la position précaire de ce gouvernement l'amènera à dépoussiérer ses belles promesses en matière de réforme démocratique et à en réaliser quelques-unes.
Il ne faut s'y tromper, de ce côté de la Chambre, nous sommes en faveur de votes libres au Parlement. Mais pour exercer un vote libre, nous devons d'abord avoir l'occasion de voter. Nous devrions pouvoir nous prononcer sur la définition du mariage. Cette question devrait faire l'objet d'un vote de la part des représentants élus par le peuple et non de la part des juges nommés par le gouvernement.
La Cour suprême du Canada ne devrait pas être amenée à faire le travail pour lequel nous avons été élus. Il ne convient pas de demander aux juges de la Cour suprême, qui ont déjà suffisamment à faire, d'approuver en principe des lois qui n'ont pas encore été proposées au Parlement, uniquement parce que le gouvernement en place se trouve trop embarrassé, trop divisé et trop timide pour s'attaquer de front à une question.
Nous sommes tous des représentants du peuple. Nous sommes chargés d'adopter des lois conformes aux choix et aux croyances de ceux qui nous ont élus, et conformes au serment qu'ont prêté des générations successives de députés après avoir été élus pour siéger dans cette Chambre. Les tribunaux devraient déterminer uniquement si les lois, que nous avons adoptées après les avoir étudiées, débattues, modifiées et ratifiées à la majorité, sont constitutionnelles en théorie et déterminer leur application dans la pratique. Leur rôle n'est pas de statuer sur des questions politiques, sociales ou morales au nom du peuple canadien à la place des élus de celui-ci.
Dans l'intérêt des citoyens, la séparation et l'équilibre fondamentaux entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui composent notre système démocratique doivent être protégés en tout temps. Dans l'intérêt de la démocratie, nous allons également faire pression sur l'actuel gouvernement pour qu'il cesse de nommer des sénateurs. Nous sommes fermement convaincus que quiconque veut siéger au Parlement canadien en ce XXIe siècle doit être élu par la population canadienne.
Nous continuerons de prôner que les élections se tiennent à date fixe tous les quatre ans, comme cela a été promulgué par le gouvernement libéral...
Une voix: D'accord, faisons-le tout de suite.
L'hon. Stephen Harper: Monsieur le Président, je dois signaler au député d'en face qu'il ne s'est pas déjà écoulé quatre ans depuis les dernières élections, mais je constate qu'il veut bel et bien des élections.
Cela a déjà été promulgué par un gouvernement libéral en Colombie-Britannique, lequel comprend que les prochaines élections ne devraient pas simplement être déclenchées dans l'intérêt du premier ministre et de son parti, mais dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Nous devons évaluer soigneusement l'équité et l'efficacité de notre système électoral et le comparer aux modes de scrutin préférentiels et proportionnels plus modernes qui sont en place dans d'autres pays avancés.
Je tiens à remercier à la fois le chef du Bloc québécois et celui du Nouveau parti démocratique d'avoir travaillé avec nous à une série de modifications de notre Règlement. Nous croyons que cela accroîtra l'efficacité de la Chambre et la rendra plus démocratique. Nous n'avons pas soumis ces modifications pour favoriser nos intérêts partisans, ni pour bloquer le gouvernement, mais plutôt pour que notre parlement minoritaire fonctionne. J'ai déclaré que si j'étais premier ministre, je maintiendrais ces règles et m'y conformerais.
La responsabilité fondamentale dans ce domaine appartient au gouvernement. Je dois dire qu'en matière de réforme démocratique, nous ne sommes pas impressionnés jusqu'à maintenant. Il n'est tout simplement pas vrai, par exemple, que nous avons été consultés, de quelque véritable manière que ce soit, quant au contenu du discours du Trône prononcé hier. Il n'est certainement pas vrai qu'on nous a demandé un apport. Par ailleurs, j'ai oeuvré en liaison étroite avec mes collègues de l'opposition afin de trouver un terrain d'entente pour notre réponse et j'aurais amorcé ces consultations moi-même si j'avais été premier ministre dans une législature minoritaire.
Permettez-moi d'aborder un dernier sujet, soit les finances publiques et la reddition de comptes. Nous sommes tous conscients du fait que le discours du Trône n'est pas un discours du budget, mais nous sommes tous vivement préoccupés par la pléthore de promesses coûteuses que le gouvernement a faites pendant la dernière campagne électorale et qu'il a continué de faire dans le discours du Trône. Selon les chiffres, si on croit les chiffres du programme électoral de 2004 des libéraux, leurs récentes promesses ont déjà dépassé le montant disponible pour financer de nouvelles initiatives d'ici à 2009-2010. En fait, au terme du récent sommet sur la santé, le premier ministre a doublé, du jour au lendemain, toutes les promesses qu'il a faites dans le secteur de la santé.
Le discours du Trône passe pratiquement sous silence les réductions d'impôt. Tous les Canadiens, les particuliers comme les entreprises, paient trop d'impôts comparativement à nos principaux concurrents. Nous avons besoin de réductions d'impôt générales sur l'investissement, sur la consommation, pour les contribuables dont le taux d'imposition marginal est élevé, pour tout le monde. Or, dans le monde d'imposition élevé et de folles dépenses des libéraux, les Canadiens à revenu faible et modeste et leurs familles portent une partie beaucoup trop lourde du fardeau fiscal. Tous les partis à la Chambre pourraient sûrement s'entendre pour dire que nous devrions commencer, étant donné tous les excédents qu'a le gouvernement, à réduire un peu les impôts des contribuables des tranches de revenu les plus faibles.
Non seulement dans la campagne électorale, non seulement dans le discours du Trône, le gouvernement a-t-il fait abstraction du fardeau fiscal écrasant qu'il a imposé aux Canadiens qui travaillent fort; il a alourdi davantage leur fardeau, au cours de la dernière décennie, en détournant sans vergogne les cotisations d'assurance-emploi vers ses recettes générales. Le gouvernement a volé 50 milliards de dollars aux travailleurs et aux entreprises pour les verser dans ses recettes générales et a utilisé cet argent, disons-le, pour financer non seulement ses programmes, mais aussi ses scandales. Il faut que cela cesse et que cela ne se reproduise plus jamais. Nous estimons avoir besoin...
Une voix: C'est honteux.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole et je demande un peu d'ordre pour que nous puissions entendre ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, j'ai parfois besoin de savoir s'ils écoutent aussi.
Afin que ce qui s'est passé au cours de la dernière décennie ne se reproduise pas, nous avons besoin d'une commission tripartite indépendante, formée de représentants des entreprises, des salariés et du gouvernement, pour assurer que chaque dollar versé à l'AE sert les travailleurs et qu'il ne finance pas les excédents et les scandales du gouvernement.
Nous savons aussi que le gouvernement a été tout à fait inexact dans ses projections et ses prévisions de dépenses au cours des cinq ou six dernières années. Dans leurs récents budgets, les libéraux ont largement sous-estimé les excédents; leur sous-estimation moyenne était de l'ordre de 6,5 milliards de dollars annuellement. Aux États-Unis, on ne tient pas ce type de débat. Il y a le Congressional Budget Office. Là-bas, comme ici, on peut être en désaccord avec la politique budgétaire, mais on n'a pas à deviner si les chiffres utilisés sont exacts.
Nous croyons qu'une commission parlementaire, indépendante et non partisane, une commission du budget, devrait produire des prévisions de recettes et de dépenses accessibles à tous et acceptées par tous les partis et les experts. Une telle commission assurerait que le gouvernement rend véritablement des comptes au sujet des dollars des contribuables et que l'on se plie à une discipline budgétaire à l'échelon fédéral.
Enfin, lors des dernières élections, les Canadiens ont clairement montré qu'ils désapprouvaient le gaspillage, la mauvaise gestion et la corruption des libéraux. Honnêtement, nous sommes indignés de constater qu'un gouvernement qui a entraîné, et qui entraîne toujours, le pays dans le pire scandale de notre histoire n'ait pas dit un mot sur l'intégrité et l'obligation du gouvernement de rendre des comptes, hier. Il agit comme si rien ne s'était passé, comme s'il n'y avait eu ni scandale des commandites, ni enquêtes policières, ni enquêtes judiciaires, comme si des millions de dollars n'avaient pas disparu. Tout se passe comme d'habitude pour le gouvernement libéral. Toutefois, cela nous concerne, cela concerne la Chambre et cela concerne la population.
Nous n'aurons de cesse de rappeler au gouvernement que les dollars des Canadiens ne sont pas les dollars du gouvernement, des dollars qu'il peut jeter par les fenêtres, détourner et cacher. Ce que le gouvernement a fait avant les élections, ce qu'il a fait pendant la campagne électorale et ce qu'il fait depuis les élections sera exposé par l'opposition officielle parce qu'il nous appartient de le faire et que nous avons la responsabilité de le faire.
En conclusion, permettez-moi de revenir à ce que j'ai dit au début et de réitérer l'engagement de mon parti à veiller à ce que cette législature serve efficacement les Canadiens. Nous appuierons le parti ministériel ou les autres partis de l'opposition chaque fois que nous estimerons qu'il est dans l'intérêt de notre pays que nous le fassions. Sinon, nous exprimerons notre opposition et nous proposerons des suggestions concrètes et constructives, des suggestions issues des conservateurs. La collaboration doit toutefois aller dans les deux sens, et tous les partis d'opposition s'attendent à ce que le gouvernement se montre mieux disposé qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant.
À mon avis, même lorsqu'il est majoritaire, un gouvernement a l'obligation de consulter l'opposition, la Chambre et les gens au sujet de questions importantes. Bien entendu, cette obligation est encore plus impérieuse lorsqu'un gouvernement est minoritaire. Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des stratégies et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre.
Nous nous souvenons tous de ce qui s'est produit en 1979 lorsque Joe Clark a décidé de gouverner comme s'il détenait une majorité de sièges, ce qui n'était pas le cas. Les libéraux n'ont alors ménagé aucun effort pour renverser le gouvernement Clark après seulement six mois. Pour l'instant, nous n'avons pas l'intention de recourir à la procédure ou à des jeux politiques pour sonner le glas de cette législature, mais au bout du compte, ce sont les mesures que prendra le gouvernement actuel et l'attitude qu'il adoptera qui détermineront si cette législature saura servir les Canadiens efficacement et leur donner le gouvernement auquel ils s'attendent et qu'ils méritent.
La première chose que doit faire le gouvernement, c'est chercher activement des terrains d'entente avec les partis de l'opposition pour mieux servir la population canadienne. C'est justement ce que j'ai essayé de faire en discutant avec mes collègues de l'opposition de certaines mesures dont pourrait grandement bénéficier la population.
C'est dans un esprit de collaboration et de réforme démocratique que je soumets aujourd'hui des propositions sensées et utiles pour amender la motion dont nous sommes saisis. Ces amendements n'exigent pas que la Chambre ou le gouvernement acceptent le programme électoral conservateur en entier. Il s'agit plutôt de propositions raisonnables et modérées qui sont le reflet du point de vue de plusieurs partis, et bien franchement, de la vaste majorité des Canadiens. Ces propositions ne sont pas incompatibles avec le discours du Trône et constituent le genre d'amendement que le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu'il examinerait. En fait, elles étoffent, dans une certaine mesure, un ensemble de promesses trop succinctes et trop vagues de la part du gouvernement.
J'exhorte les députés de tous les partis représentés à la Chambre, y compris ceux du parti au pouvoir, en l'occurrence le Parti libéral, à appuyer cet amendement. Le vote en faveur de cet amendement ne compromet pas l'appui au gouvernement, loin de là. Plus tard, nous pouvons bien ne pas être d'accord à l'égard de nombreux éléments contenus dans le discours du Trône, mais je donne au premier ministre l'assurance que si cet amendement est adopté, je m'engagerai à ce que mes partisans approuvent ensuite l'ensemble du discours du Trône.
Par conséquent, je propose:
Que la motion d'adoption du discours du Trône soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
et nous exhortons les conseillers de Son Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions,
à revoir le programme d’assurance-emploi pour s’assurer qu’il demeure bien adapté aux besoins de la main-d’œuvre canadienne,
à réduire les impôts et les rendre plus équitables,
à appliquer sans compromis la discipline financière,
à s’interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral
pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l’intérêt public;
Que les conseillers de Son Excellence considèrent d'inclure ce qui suit:
1. l’établissement d’une commission tripartite autonome, mais non privatisée, pour veiller à ce que les cotisations d’assurance-emploi ne servent qu’à verser des avantages aux travailleurs;
2. la réduction des impôts pour les familles à revenu faible et moyen;
3. la création d’un service parlementaire indépendant du budget chargé de fournir régulièrement des avis sur les prévisions financières du gouvernement du Canada;
4. l’établissement d’une assemblée de citoyens non partisane et indépendante afin d’examiner les modifications à apporter au système électoral, notamment la représentation proportionnelle;
5. des mesures garantissant la tenue à la Chambre des communes d’un vote sur tout projet de traité de défense antimissile continental.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter le député de Davenport et la députée de Gatineau d'avoir proposé et appuyé l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Cet après-midi, au nom de tous les députés et de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes, j'aimerais commencer par exprimer toute notre reconnaissance envers ceux et celles qui ne sont pas de retour en cette Chambre. Nous les remercions des services qu'ils ont rendus à leurs commettants et à leur pays.
Je tiens en particulier à souhaiter la bienvenue aux députés qui ont été élus pour la première fois. De nouvelles voix fortes seront entendues dans ces lieux. La population nous a confié la tâche de la servir, de la représenter, de débattre et de voter ici dans ses intérêts. Je vous encourage à lui faire honneur.
Parmi les nouveaux députés, 34 sont nés à l'extérieur du Canada dans 20 pays différents. Ils ont tous choisi de venir s'établir ici. Quel bel hommage à la nature diverse et multiculturelle du Canada! Notre Parlement ne peut qu'être enrichi par leur présence.
[Traduction]
La trente huitième législature a entamé ses travaux. Les représentants élus de ce grand pays sont rassemblés à nouveau dans cette Chambre, où Lester Pearson avait jadis annoncé la création du régime public d’assurance maladie, où John Diefenbaker s’était levé le jour de la Fête du Dominion pour présenter la Déclaration des droits, où Tommy Douglas nous avait dit qu’il était encore temps de construire un monde meilleur.
En nous levant ici, aujourd’hui, pour prendre la parole, en participant à cette cérémonie de renouvellement, nous suivons une tradition encore plus vieille que notre pays. En ce jour, le Parlement est au cœur du dialogue national. Qu’il puisse y demeurer.
Les réalisations accomplies dans cette Chambre et dans notre pays ne seront pas celles d’une seule personne ou d’un seul parti. Nous agissons ici, et nous prenons la parole, au nom de la population canadienne, près de trente deux millions de personnes. Nos réalisations, nos réussites, mais aussi nos échecs, feront partie du legs commun de notre époque
Que transmettrons nous, en tant que Canadiens, à ceux et celles qui, un jour, travailleront à notre place et vivront là où nous vivons? De quelle sorte de Canada s’agira-t-il? Rendrons-nous hommage aux sacrifices consentis dans le passé en léguant un pays encore meilleur aux générations à venir?
Pour que notre réponse soit oui, et il faut qu’elle soit oui, nous avons, nous les membres de ce Parlement minoritaire, un rôle crucial à jouer afin de bâtir une économie du XXIe siècle, de protéger et de renforcer nos fondations sociales, et d’assurer au Canada un rôle influent dans le monde, qui puisse susciter notre fierté.
Je sais que bon nombre de personnes, dans cette Chambre et partout au pays, se demandent si nous pouvons faire fonctionner ce Parlement dans l’intérêt des Canadiens. Si, pour ne pas en rester à de belles paroles, nous pouvons faire de la coopération une réalité.
Ici dans cette Chambre, chacun ressent vivement ses convictions et les exprime avec vigueur. C’est un lieu où priment la passion et l’esprit partisan. Cela ne changera pas, et il ne faudrait pas que cela change.
Cela dit, dans un Parlement minoritaire, nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que le Parlement fonctionne pour le compte de la population. Et nous nous acquitterons de cette responsabilité – si nous adoptons et mettons à profit les réformes démocratiques lancées pendant la dernière session, si nous sommes prêts à favoriser le progrès plutôt que l’esprit partisan.
La gouverneure générale a parlé hier des valeurs que nous partageons dans ce pays. Elle a mentionné aussi la détermination du présent gouvernement à rassembler les Canadiens dans un but commun et à bâtir un meilleur avenir pour tous.
Dans la poursuite de ces objectifs, entendons-nous pour dire que, en ce qui concerne tout ce que nous voulons faire au Canada et toute l’aide que nous voulons apporter ailleurs dans le monde, rien ne sera possible si nous nous laissons enfermer, une fois de plus, dans le cercle vicieux de l’irresponsabilité financière.
Le maintien d’un budget équilibré assure le foisonnement des possibilités pour les Canadiens. Il traduit la volonté du gouvernement de tout mettre en œuvre pour créer les conditions dans lesquelles les Canadiens pourront prospérer.
Je suis membre d’une génération qui, pendant des décennies, a emprunté sur le lendemain afin de supporter le coût des besoins et des désirs de son époque. Pendant vingt-sept années consécutives, notre gouvernement national n’a pas voulu, ou n’a pas pu, joindre les deux bouts. Le résultat : une dette nationale constamment à la hausse et une économie sous performante. Les Canadiens, quant à eux, éprouvaient de plus en plus de difficultés à se trouver un emploi et à le garder, à se payer une maison et à régler leurs factures.
Nous étions pris dans un piège fabriqué par nous mêmes, un cercle vicieux dans lequel notre déficit chronique contribuait à la léthargie de l’économie, ce qui augmentait encore davantage les déficits, et créait ensuite un plus grand malaise. Nous ne pouvions pas laisser les choses telles quelles. Nous ne les avons pas laissées telles quelles.
Il y a dix ans, nous apposions une date d’expiration sur le déficit fédéral. Nous avons alors déclaré notre intention d’éliminer le déficit, et c’est ce que nous avons fait. À mesure que le budget s’assainissait, à mesure que les Canadiens se sentaient davantage sécurisés par les finances de leur pays, l’économie reprenait vigueur. Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont bas. L’inflation est faible. Le taux de chômage est près de 40 pour cent de moins qu’il y a dix ans.
Nous sommes au premier rang des pays du G-7 pour ce qui est de notre croissance et de notre niveau de vie. Notre création d’emplois est la plus rapide parmi les pays du G-7. Nous sommes le seul pays du G-7 à avoir un excédent budgétaire.
[Français]
Aujourd’hui, une nouvelle confiance anime les Canadiens. Nous mettons l’accent sur les possibilités. Nous sommes prêts à affronter la concurrence, à nous dépasser, à montrer ce nous avons à offrir.
Le cercle vicieux a été brisé. Maintenant, les Canadiens et les Canadiennes profitent des avantages d’un cercle vertueux. Notre budget équilibré contribue à l’essor d’une économie dynamique. Une économie qui accroît la confiance du milieu des affaires et des consommateurs, ce qui, en retour, renforce encore davantage notre réussite économique.
Ce cercle vertueux nous a permis de baisser les impôts de façon équitable et d’investir dans nos programmes sociaux de base. Nous allons continuer dans cette veine. Cela dit, le cercle vertueux n’est pas un droit sacré. Afin de protéger l’avenir collectif des Canadiens, nous continuerons de prévoir une réserve pour les éventualités, une pratique qui nous a permis d’éviter les déficits tandis que d’autres pays y sont retournés. Nous allons suivre un mode de gestion transparent et responsable et traiter l’argent des contribuables avec respect. Nous continuerons, en outre, de rembourser la dette nationale et nous allons la réduire à 25 p. 100 du produit intérieur brut au cours de la prochaine décennie.
Nous n’agirons pas de la sorte pour épater les économistes du monde mais bien pour nous assurer que les générations futures de Canadiens sont davantage libres de prendre leurs propres décisions.
[Traduction]
À cette même fin, en notre capacité de gouvernement, nous veillerons à ce que le Canada et les Canadiens demeurent concurrentiels dans l’économie mondiale. Nous aiderons les travailleurs à se perfectionner et mettrons du capital de risque à la disposition des petites entreprises. Nous faciliterons l’intégration rapide des nouveaux immigrants au marché du travail. Nous irons de l’avant avec le Bon d’études du Canada, afin d’aider les familles à faible revenu à économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Et nous poursuivrons les efforts fructueux de notre gouvernement dans le financement de l’innovation et de la recherche et développement, afin que le Canada demeure à la fine pointe des nouvelles technologies.
C’est pourquoi, monsieur le Président, j’annonce aujourd’hui que le gouvernement du Canada confiera un mandat aux académies canadiennes des sciences. Notre but est de former une alliance nationale regroupant les sociétés de premier plan dans les domaines des sciences et de l’ingénierie. Cette alliance autonome recevra des fonds de soutien de 35 millions de dollars sur les dix prochaines années pour ses activités.
Les nouvelles académies des sciences fourniront des conseils spécialisés sur le volet scientifique d’importants dossiers nationaux et internationaux, et elles donneront une voix prestigieuse au Canada au sein du chœur des groupes scientifiques internationaux.
Monsieur le Président, le Canada a entendu cette année deux discours du Trône. Il y a eu une élection générale. Les Canadiens connaissent les positions de ce gouvernement ainsi que les engagements que nous avons pris auprès d’eux, aux chapitres des soins de santé, des questions autochtones, de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, des villes et des collectivités, de l’environnement et de la scène internationale. Désormais, notre attention portera exclusivement sur le travail qui nous attend.
[Français]
Dès cet été, nous avons répondu à la préoccupation principale des Canadiens et des Canadiennes. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires afin de conclure un accord de 10 ans sur l'amélioration des soins de santé. Cet accord sera l'élément central de la réduction des temps d'attente pour les procédures médicales cruciales, comme les soins cardiaques et oncologiques, les remplacements d'articulations, la restauration de la vue et l'imagerie diagnostique.
L'accord établit des exigences rigoureuses en matière de rapport de rendement. Ces exigences comprennent, par exemple, des points de repère fondés sur des preuves et des cibles qui devront être rendues publiques. Ces mesures donneront l'impulsion au changement, augmenteront la responsabilité à l'égard des Canadiens et mettront l'accent sur les besoins des patients.
L'accord permettra aussi d'améliorer l'accès aux professionnels de la santé, de procéder à l'expansion des soins à domicile et du programme d'assurance-médicaments. Il répondra de plus aux besoins de santé particuliers des autochtones et des résidants du Grand Nord.
L'accord sur la santé prend source dans des objectifs communs, tout en reconnaissant les différents besoins et circonstances propres à chaque province et territoire. En reconnaissant ces particularités, l'approche asymétrique mise sur la force de notre diversité.
Cet accord de 10 ans apportera un changement tangible. Il a été signé par tous les premiers ministres et il bénéficie du soutien des intervenants dans le secteur de la santé partout au pays. Au cours des 10 prochaines années, la contribution fédérale aux soins de santé augmentera de 41 milliards de dollars. C'est une forte somme. Nous sommes d'avis, en tant que gouvernement, que notre investissement doit suffire pour renforcer le système public et effectuer une véritable réforme. Il s'agit de la priorité numéro un de ceux et celles qui nous ont élus.
[Traduction]
En outre, j’ai mis de l’avant, pendant la réunion des premiers ministres, une proposition visant à répondre aux préoccupations de mes homologues concernant le financement et la prévisibilité de la péréquation et de la formule de financement des territoires--des programmes dont l’inconstance cause des difficultés aux provinces et aux territoires qui ont à assurer la planification et la préparation des budgets dans les domaines de la santé, de l’éducation et d’autres priorités publiques.
Le 26 octobre, je rencontrerai les premiers ministres dans le but d’entreprendre une réforme de la péréquation qui sera la plus approfondie que nous ayons connue depuis sa création il y a près de cinquante ans. Cette réforme améliorera les services offerts à la population canadienne. Essentiellement, le gouvernement fédéral tirera pleinement parti de ses pratiques prudentes de gestion et de l’assainissement de ses finances, et il assumera la lourde tâche de prendre une part plus large du risque qui accompagne la gestion des aléas économiques de ce pays.
Avant notre réunion sur la santé, les premiers ministres et moi même avons rencontré les dirigeants autochtones et avons convenu de mettre au point un plan visant à améliorer la santé des Autochtones. Le gouvernement du Canada a alors annoncé un nouvel investissement de l’ordre de 700 millions de dollars--montant qui servira à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à donner de meilleurs résultats en matière de santé chez les Autochtones.
Une bonne santé n’est qu’un des éléments requis pour assurer que, dans l’avenir, les Autochtones évoluent sous le signe de la prospérité plutôt que dans la pauvreté. Notre gouvernement continuera de cibler les éléments qui sont les plus susceptibles d’améliorer leurs conditions de vie: l’apprentissage toute une vie durant, des logements plus salubres et plus abordables, de bons emplois et de l’eau propre. Nous continuerons aussi de veiller à ce que--petit à petit, de jour en jour--l’écart entre les perspectives d’avenir des Autochtones et celles des autres Canadiens diminue. Nous attendons avec intérêt la tenue d’une deuxième conférence entre les dirigeants autochtones et les premiers ministres, où nous souhaitons nous entendre sur un plan d’action global pour le compte de tous les peuples autochtones.
Pendant la campagne électorale, nous avons souvent parlé aux Canadiens du besoin d’un Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités, les endroits où nous vivons, travaillons et élevons nos familles, où s’épanouissent nos industries culturelles, où les nouveaux Canadiens enrichissent notre façon de voir les choses, où les politiques nationales ont des répercussions sur la vie des individus.
C’est une question qui devait être soulevée dans un contexte national. Les collectivités du Canada, grandes et petites, rurales et urbaines, se heurtent à des problèmes très variés et les solutions exigées sont très différentes. Néanmoins, elles jouent toutes un rôle clé dans l’atteinte de nos objectifs sociaux et dans le maintien de notre compétitivité économique. Et elles subissent de fortes pressions financières. Elles ont de la difficulté à trouver les fonds nécessaires pour construire de bonnes routes, pour entretenir la propreté des parcs, pour fournir de meilleurs services de transport. Elles sont aux prises avec le besoin de trouver les moyens de fournir des logements abordables. Notre gouvernement comprend ce qui se passe. Il est passé de la parole aux actes.
[Français]
Le Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités a pour but d’améliorer la vie des Canadiens en améliorant les endroits où ils vivent. Nous l’avons mis en œuvre dans notre premier budget avec le remboursement de la TPS aux municipalités. Cette mesure représente un investissement fédéral dans les collectivités de près de 7 milliards de dollars sur 10 ans. Nous continuerons sur cette lancée cet automne. Nous travaillerons alors avec les provinces, les villes et les collectivités à mettre au point le mécanisme et les modalités du transfert d’une part de la taxe fédérale sur l’essence. Lorsque ces mesures seront en vigueur dans leur intégralité, il s’agira d’un investissement fédéral supplémentaire de 2 milliards de dollars par année.
Avec le remboursement de la TPS et le transfert d’une partie de la taxe fédérale sur l’essence, les municipalités pourront compter sur une nouvelle source permanente de revenus. Notre objectif est de nous assurer que ces fonds sont suffisamment prévisibles et fiables pour que chaque collectivité, si elle le désire, puisse aller sur les marchés financiers et utiliser cette contribution fédérale continue, pour accéder à des fonds de façon plus immédiate. Elles en auront le choix et la liberté.
Nous allons aussi collaborer avec les autres paliers de gouvernement en matière d’infrastructure et de développement régional. Nous restons déterminés à renforcer nos régions ressources, à assurer qu’elles bénéficient, d’une part, des technologies modernes, et, d’autre part, des avantages de la valeur ajoutée à nos principales forces, telles que l’agriculture, les pêches et la panoplie de nos ressources naturelles, car le Canada n’est jamais aussi fort que lorsque toutes ses parties sont fortes.
[Traduction]
Je voudrais maintenant vous parler d’une région qui présente des défis particuliers, mais qui possède aussi un formidable potentiel : le Grand Nord. J’ai travaillé, quand j’étais jeune adulte, sur un bateau remorqueur qui sillonnait le fleuve Mackenzie jusqu'à la mer de Beaufort. Comme tous ceux qui passent du temps dans le Nord, j’ai été émerveillé par la majesté de ce territoire, par la notion même de son immensité. J’ai renoué avec la mer de Beaufort cet été pendant un voyage de plusieurs jours dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. J’ai eu l’occasion de converser avec des aînés et de fouler de nouveau la toundra. À Whitehorse, un garçon de huit ans m’a offert une boule de gomme, tout comme son oncle qui, dans sa propre enfance, en avait donné une à Pierre Trudeau. Je ne savais pas si je devais la remettre aux Archives nationales ou la mâcher. Disons que je l'ai mâchée, je l'avoue.
Le Grand Nord est une terre d’une splendeur mythique, de montagnes qui percent les nuages, de profondes vallées creusées par les glaciers, d'icebergs sculptés par le vent et les vagues. Mais il fait partie aussi d’un monde qui se trouve en première ligne sur le plan de l'environnement; c’est aussi un endroit fragile où l’on peut constater les effets perturbateurs de la pollution et du réchauffement de la planète.
S'il a conservé les échos du passé, le Nord d'aujourd'hui est néanmoins promis à un brillant avenir. En tant que gouvernement, nous travaillerons avec les territoires et les groupes autochtones afin de développer davantage l’économie du Nord – et nous le ferons d’une manière qui respectera l'environnement et profitera à ses habitants.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir la science et la recherche dans le Nord, que ce soit seul ou en collaboration avec nos partenaires circumpolaires. Et qu'on se le tienne pour dit : nous comptons bien protéger notre souveraineté dans l’Arctique.
[Français]
En nous tournant vers l'avenir, nous sommes conscients du fait que notre succès et notre qualité de vie sont de plus en plus liés à notre relation avec notre environnement. Les décisions que nous prenons aujourd'hui ont des répercussions profondes sur l'avenir. Nous devons aligner nos politiques et nos incitatifs pour positionner le Canada comme un leader dans les domaines de l'énergie renouvelable ou de l'efficacité énergétique et de la conservation.
La gestion de l'environnement est un élément essentiel de notre patrimoine. Il s'agit à la fois d'une valeur commune et d'un impératif fondamental. C'est vital non seulement pour notre santé et notre bien-être, mais aussi pour notre économie et notre compétitivité. C'est vital pour la capacité de nos villes d'attirer des individus talentueux et des investissements.
C'est pour cela que le Protocole de Kyoto sur le changement climatique est important pour le Canada. Il s'agit d'un accord encore plus significatif à la suite de la décision de la Russie de le ratifier.
Voilà pourquoi nous comptons consacrer une partie importante, par exemple, du produit de la vente de nos actions de la société Petro-Canada—au moins un milliard de dollars—au soutien, au développement et à la commercialisation des technologies environnementales qui sont une partie intégrante de notre compétitivité. Ce sont des technologies qui aideront non seulement le Canada, mais aussi d'autres pays à assainir leur environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la campagne nous avons fait part aux Canadiens et aux Canadiennes de notre plan concernant la création d’un programme national d’apprentissage et de garde de jeunes enfants – un système de haute qualité, ouvert et accessible à tous, abordable et axé sur le développement.C’est un projet de taille. Il faudra y consacrer beaucoup de temps. Mais cela vaudra la peine et cela vaudra l’investissement, en raison des avantages que cela rapporterait – au chapitre de l’économie, bien sûr, mais surtout en ce qui concerne la vie et l’avenir des plus jeunes Canadiens.
L’une des réalisations du gouvernement libéral dont je suis le plus fier a trait à la création en 1997 de la Prestation nationale pour enfants. Il s’agissait, là aussi, d’un programme modeste à l’origine. Mais voyez comme il a progressé. Voyez aussi comment il a réussi à changer les choses dans la vie des familles et des enfants. D’ici 2007, la contribution annuelle du gouvernement, par l’entremise de la prestation, s’élèvera à plus de 10 milliards de dollars – un montant qui aide directement les enfants qui en ont le plus besoin.
Notre plan pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants suivra cet exemple. Il évoluera une fois mis en place, pour ainsi aider plus de familles et favoriser l’apprentissage d’un plus grand nombre d’enfants.
Comme le programme sera axé sur le développement et l’apprentissage pendant la petite enfance, les enfants qui y participeront seront prêts à apprendre dès qu’ils prendront le chemin de l’école. Cette mesure leur donnera un bon départ et les mettra sur la voie de la réussite toute leur vie durant.Le programme sera accessible à tous, offrant ainsi des chances égales aux enfants désavantagés de naissance ou par leurs antécédents.
De plus, le programme sera abordable et de haute qualité. Il permettra aux parents qui le souhaitent de jouer un plus grand rôle dans la population active rémunérée, rassurés comme ils le seront de savoir que leurs enfants sont gardés dans un milieu affectueux et stimulant.
Nous comptons travailler en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour faire de ce programme une réalité. Nous y tenons, car nous croyons qu’un bon programme national d’apprentissage et de garde pour nos enfants constitue le meilleur investissement qui soit dans leur avenir et dans le nôtre.
Je suis convaincu que, à l’instar de ceux qui étaient ici au moment de la création du système public de santé et qui, des dizaines d’années plus tard, reviennent avec tant de fierté sur ce tournant dans l’histoire des politiques sociales au Canada, les membres de cette Chambre se souviendront, eux aussi, de cette réalisation sociale mémorable.
[Français]
Le gouvernement ne peut pas tout faire, et ne devrait pas s'y essayer non plus. Entendons-nous pour dire que lorsque nous affrontons des défis ensemble, en tant que société, nous réussissons parce que des citoyens de toutes les régions du pays ont pris leurs responsabilités et sont passés à l'action.
Cela se voit dans le secteur bénévole florissant, dans l'économie sociale dynamique et en pleine expansion, où des Canadiens et des Canadiennes de tous les âges s'unissent pour former de nouvelles entreprises publiques, afin de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la responsabilité sociale.
C'est dans le même esprit que nous allons travailler de concert avec les provinces, les territoires et les groupes d'intervenants à accroître le soutien accordé aux aidants naturels, aux Canadiennes et aux Canadiens qui se dévouent bénévolement, qui s'occupent d'un parent âgé ou d'un membre adulte de la famille atteint d'un handicap.
C'est la raison pour laquelle nous allons bonifier le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, afin de tenir compte du fait que le taux de croissance des salaires est plus élevé que l'inflation. Cela fera en sorte que nos aînés les plus démunis puissent mieux vivre en toute dignité.
[Traduction]
Nous vivons à une époque où les changements aux chapitres de la politique, de l’économie et de la sécurité sont de plus en plus bouleversants, où les lignes de faille dans le monde apparaissent de plus en plus instables et nombreuses. Cela se voit dans nos manchettes quotidiennes. Nous éprouvons l’anxiété d’un monde nerveux. En tant que Canadiens, nous devons intervenir au-delà de nos frontières pour protéger nos valeurs et nos intérêts--notre sécurité face au terrorisme et à la menace grandissante de la prolifération nucléaire, et nos relations commerciales avec les États-Unis, le Mexique et le monde.
Les intérêts du Canada s’imposeront dans tout ce que nous entreprenons, et il en sera ainsi dans le cas de la défense antimissile balistique. C’est pourquoi, comme nous l’avons déjà annoncé, cette question sera débattue à la Chambre avant que le gouvernement ne prenne sa décision.
Mais, il nous faut aussi mettre de l’avant les préoccupations des peuples en difficulté, ceux qui recherchent la liberté, la stabilité, la démocratie et, surtout, une meilleure vie. Le Canada a répondu à l’appel lancé dans le monde pour combattre le sida, et il montre la voie à suivre dans la lutte contre cette maladie dans les pays en développement. Le Canada a répondu à l’appel lancé en Afghanistan. Il a répondu à l’appel lancé en Haïti. De braves militaires et policiers canadiens aident actuellement à instaurer la paix et à édifier des institutions essentielles aux États prospères.
Notre gouvernement élargira la capacité du Canada de jouer des rôles cruciaux de ce genre en augmentant de 8 000 le nombre de membres des forces régulières et de l’armée de réserve.
Nous continuerons à exhorter le monde à agir dans un effort collectif fondé sur notre humanité commune. Nous défendrons, en particulier, la réforme des Nations Unies. Nous défendrons l’établissement de lignes directrices qui permettront à la communauté internationale d’intervenir plus rapidement et plus efficacement dans des États souverains où les dirigeants causent des souffrances humaines à grande échelle ou ne réussissent pas à y mettre fin, comme la tragédie qui se déroule au Darfour.
Pendant la fin des années 90, lors de réunions du FMI et de la Banque mondiale, le Canada a joué un rôle de direction clé dans des démarches visant à réduire la dette des pays les plus pauvres du monde. Bon nombre d’entre eux se trouvent en Afrique, et nous continuerons de les aider.
Au Sommet du G-8 à Kananaskis, le Premier ministre Chrétien a exhorté les gouvernements des pays les plus riches à se pencher avec compassion sur les besoins de l’Afrique et de son peuple. Nous allons poursuivre les efforts en cours.Nous sommes prêts à aller de l’avant en nous appuyant à la fois sur notre engagement à l’égard de l’Afrique et sur notre tradition dans le domaine du maintien de la paix. Je suis fier de pouvoir annoncer à la Chambre que nous avons offert de former des spécialistes militaires africains aux meilleures façons de procéder pour gagner la paix et la maintenir. Ces personnes pourront, en retour, mettre sur pied et former des forces locales efficaces et adaptées aux réalités culturelles, géographiques et historiques des conflits sur ce continent.
Pour dire les choses simplement, il existe tant d’instruments de guerre dans le monde. Que le Canada puisse continuer d’être un instrument de paix.
[Français]
Les priorités de notre gouvernement répondent aux objectifs de notre pays: la prospérité; les possibilités et la sécurité pour le Canada d'aujourd'hui et celui de demain; un système de soutien à la petite enfance, pour que nos enfants aient le meilleur départ possible dans la vie; des villes et des collectivités vibrantes où il fait bon vivre; de meilleurs soins de santé, afin que les Canadiens soient assurés que le système sera en place quand et là où ils en auront besoin.
Voilà les questions qui figurent aujourd'hui parmi les grandes priorités des Canadiens et des Canadiennes. Elles relèvent de secteurs où les provinces et les territoires exercent des responsabilités de première ligne, des secteurs qui sont imputables à leur population. En tant que gouvernement, nous ne souhaitons pas et nous n'avons pas l'intention d'empiéter sur leurs champs de compétence.
Toutefois, nous ne croyons pas non plus que les Canadiens veulent que le gouvernement fédéral soit absent des dossiers qui, collectivement, nous tiennent le plus à coeur.
[Traduction]
Rien ne nous est impossible si nous nous unissons dans un but commun, si un gouvernement national fort promeut et défend les intérêts que nous partageons et si chacun de nous appuie des objectifs nationaux.
Lors de la rencontre des premiers ministres à Ottawa qui a porté sur les soins de santé, nous avons eu en commun de nous soucier des besoins et des souhaits des Canadiens. Les participants autour de la table ont défendu le régime d'assurance-maladie, ont défendu notre pays et ont ratifié un accord visant à procurer pendant une décennie de meilleurs soins de santé.
Que le gouvernement canadien réunisse ses 13 partenaires provinciaux et territoriaux et qu'il s'entende avec eux sur un plan d'action s'étalant sur 10 ans, qui réduira les temps d'attente et améliorera l'accès aux professionnels de la santé, cela témoigne de la force de notre fédération.
Le Canada est plus grand que la somme de ses parties. Un authentique leadership national accueille la diversité parmi nos provinces et y voit un atout, une source de créativité et d'innovation. Mais en même temps, un leadership national authentique doit indiquer la destination à atteindre, forger la volonté nationale et le consensus propres à nous y amener ensemble.
Nous constatons l'importance d'une volonté nationale à l'occasion de l'Accord en matière de santé. Grâce à l'entente intervenue, le système de soins de santé sera plus imputable . Des données sur les temps d'attente seront rendues publiques. Des cibles et des points repères seront fixés pour marquer les progrès réalisés et pour permettre à l'ingéniosité de se manifester.
Nous constatons l'importance d'une volonté nationale lorsqu'il s'agit de définir la place du Canada dans le monde. Plus que jamais, notre prospérité et notre sécurité, la qualité de la vie dans nos collectivités et la vigueur de nos familles dépendent de notre accès aux marchés, de notre capacité de concurrencer avec détermination et initiative, d'attirer des talents et des investissements et d'entreprendre des démarches multilatérales favorisant la paix, la sécurité, les droits de la personne et la gérance de l'environnement..
Nous constatons l'importance d'une volonté nationale lorsqu'il s'agit de défendre les valeurs qui nous définissent et nous motivent. Comprenons bien que notre Charte des droits nous a permis de garantir nos libertés fondamentales. Nous qui sommes une nation de minorités ne devrons jamais laisser porter atteinte à ces droits fondamentaux, si nous voulons protéger notre caractère national et nos libertés individuelles.
Comprenons bien que la fierté que nous tirons de notre diversité, de notre dualité linguistique et de la richesse de notre société multiculturelle, et que la satisfaction que nous avons à prétendre dans le monde être un pays inclusif, finiront par s'éroder et se perdre si nous ne sommes pas vigilants, si nous ne combattons pas vigoureusement le racisme et l'exclusion, si nous ne regardons pas la haine en face pour déclarer: «Tel n'est pas notre Canada!»
[Français]
J’aimerais conclure sur le point suivant. Le 28 juin, chacun d’entre nous s’est vu accordé le privilège de siéger dans cette Chambre et la possibilité de faire une différence dans la vie des Canadiens, dans la vie du Canada. Le message des électeurs est clair. Les Canadiens veulent que leur gouvernement fasse mieux. Nous avons bien entendu leur message, et nous le garderons à l’esprit. Leurs exigences sont tout aussi claires. Notre gouvernement et tous les partis politiques ici présents devront assurer le bon fonctionnement de ce Parlement minoritaire dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
De mon côté, la campagne électorale s’est achevée dans un sprint de 24 heures d’un bout à l’autre du Canada, dans les deux sens--une course contre la montre qui a débuté à Halifax et a pris fin à Montréal, et entre les deux villes, huit arrêts, deux océans, 10 000 kilomètres et à peu près 30 tasses de café.
Nous nous sommes mis en route tôt le matin. Nous avons traversé la Nouvelle Écosse en autocar. Ensuite, nous sommes montés à bord de l’avion nolisé pour la campagne et nous sommes arrêtés à Gatineau. L’avion a atterri aussi à Toronto et à Winnipeg. À la tombée de la nuit, nous voyagions à destination de Vancouver, où nous avons dîné à minuit.
Pendant le vol qui nous ramenait vers l’Est, le silence régnait dans l’avion pour la première fois en 36 jours. Oui, monsieur le Président, les journalistes eux mêmes avaient finalement succombé à la fatigue. Nous sommes arrivés à Montréal à l’aube d’une belle journée d’été. J’ai pu, aux petites heures du matin, réfléchir à tout ce que j’avais vu et entendu au cours des cinq semaines de la campagne, au cours des sept mois que je venais de vivre en tant que premier ministre, au cours des 16 années que j’ai passées comme député.
Je me souviens d’avoir pensé: Quel pays extraordinaire. Quel pays vaste, divers et magnifique. Et quel privilège nous avons tous de vivre ici, de sentir ce vent d’audace qui souffle sur notre pays, de pouvoir aider notre pays à atteindre l’excellence. Ce sentiment ne m’a jamais quitté, ni pendant la longue nuit où nous attendions les résultats électoraux, ni dans les semaines qui ont suivi. Je n’ai jamais perdu ce sentiment.
Notre objectif pendant cette législature, dans tout ce que nous entreprendrons, doit être de faire en sorte que les générations futures aient tout lieu d’éprouver les mêmes sentiments à l’égard de leur pays. De ressentir ce que nous ressentons. De connaître cet élan de fierté, cette poussée de confiance, ce sentiment indéfinissable, mais incontestable, que nous faisons tous partie de quelque chose de spécial.
La construction d’un pays encore meilleur commence dès aujourd’hui. Mettons nous à l’œuvre.
[Français]
Monsieur le Président, lors des toutes récentes élections fédérales, les Québécoises et les Québécois ont à nouveau choisi de faire confiance aux souverainistes du Bloc québécois pour défendre leurs intérêts à Ottawa, et ce, pour la quatrième élection fédérale consécutive. Voilà un mandat légitimement obtenu. Nous sommes mandatés tout autant que tous les autres députés qui siègent ici.
Fort de ses 54 députés, le Bloc québécois continuera donc à talonner sans relâche le gouvernement fédéral pour qu'il réponde aux préoccupations des Québécoises et des Québécois. C'est le mandat que nous avons reçu et c'est le défi que l'équipe du Bloc québécois a l'intention de relever avec tout le respect et le sens des responsabilités dus aux électrices et aux électeurs du Québec, et ce, dans le plus profond respect des Canadiennes et des Canadiens.
Le Bloc québécois croit que seule la souveraineté permettra au Québec de faire librement tous les choix collectifs qui lui conviennent. Parce que nous ne sommes pas des partisans de la politique du pire, qui est la pire des politiques, nous attaquerons donc les questions qui touchent les Québécoises et les Québécois enjeu par enjeu. Nous le ferons avec toute l'ouverture nécessaire, avec rigueur, avec réalisme, en assumant nos responsabilités pleinement et sans jamais perdre une chose de vue: en tout temps, les intérêts du Québec serviront de guide au Bloc québécois.
Force est de constater que, dans sa forme actuelle, le discours du Trône ne répond pas aux besoins des Québécoises et des Québécois, et ce, à bien des égards.
Je prends la question de l'assurance-emploi. Le gouvernement promet simplement de continuer à examiner le régime d'assurance-emploi. Il l'examine, l'étudie et fait enquête depuis longtemps. Même avec des recommandations unanimes des comités de la Chambre, le gouvernement a ignoré ce que l'ensemble des partis lui disait unanimement. Aucune bonification n'est spécifiquement engagée pour améliorer le sort des travailleurs saisonniers, des travailleurs âgés, des jeunes, des femmes, avec les conséquences terribles que cela entraîne pour les régions à travers le Québec et également à travers le Canada.
Nous croyons qu'il faut créer une commission autonome chargée de déterminer les taux de cotisation et de gérer les actifs du compte de l'assurance-emploi autonome dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires du régime. On ne trouve rien dans le discours du Trône à cet effet. Il est temps que le gouvernement cesse de voler la caisse de l'assurance-emploi.
On ne retrouve rien sur la question du bois d'oeuvre. Le gouvernement souhaite, bien sûr, que les entreprises canadiennes et américaines aient accès au marché américain, mais sans plus. Bien sûr qu'on souhaite cela; tout le monde le souhaite. Le gouvernement fédéral devrait réaliser qu'en attendant, un plan d'aide est nécessaire pour aider les travailleurs et les entreprises. La stratégie américaine est fort claire: elle vise à faire perdurer les poursuites judiciaires, sachant que les États-Unis perdront. Ils le font en se disant que le jour de la défaite finale, les vainqueurs n'existeront plus.
Il faut soutenir nos entreprises en respectant fondamentalement les règles de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALENA. Nous pouvons le faire, mais le gouvernement ne le fait pas. On attend depuis trois ans la phase 2. On nous disait qu'on allait l'instaurer quand cela allait être urgent. Or, cela urge drôlement.
On retrouve très peu de choses sur l'agriculture. Là aussi, le gouvernement prêche l'accès aux marchés, mais en n'offrant aucun engagement ferme ou précis quant à la protection de la gestion de l'offre. Il n'y a rien de concret. Les agriculteurs du Québec et du Canada sont inquiets. Il n'y a rien de concret dans ce discours du Trône.
Au sujet du bouclier antimissile, on ne retrouve aucune précision. À moins que lorsque le premier ministre souligne la nécessité d'améliorer les relations entre les États-Unis et le Canada, cela veuille dire qu'il faille participer au projet du bouclier antimissile. Si c'est ce qu'on veut dire, c'est inquiétant.
Il faut que la Chambre vote et ne fasse pas seulement qu'en discuter. Nous ne sommes pas dans un Parlement où l'on ne fait que parler pour parler. Une décision sur cette question doit être prise ici, en cette Chambre, que l'on soit d'accord ou non. Il n'y a pas de question plus importante que la guerre ou la paix ou ces questions de défense nationale et de politique étrangère.
Nous devons exprimer ce que nous avons à dire à cet égard. Ce n'est pas contradictoire avec le régime parlementaire de type britannique. Cela se fait en Australie et en Nouvelle-Zélande. Cela peut se faire ici, pour quelqu'un qui s'inquiète du déficit démocratique. Si ce ne sont que des mots, je comprends qu'il n'en parle pas. J'espérais plus de ce premier ministre concernant le déficit démocratique. Voilà une occasion pour lui d'améliorer la situation, ici, quant au débat démocratique.
De plus, les intentions du gouvernement libéral, telles qu'exprimées dans le discours du Trône—parce qu'on doit lire ce qui est écrit, pas deviner ce qui ne l'est pas—viennent, encore une fois, miner la capacité du Québec à prendre ses propres décisions.
Le gouvernement fédéral nous parle de coopération. J'entends cela depuis 1993 et même auparavant, car je suis ici depuis 1990. Toutefois, dans les faits, l'intention centralisatrice des libéraux demeure. Les empiètements dans les champs de compétence du Québec sont multipliés dans ce discours du Trône.
Je pense à la question de la main-d'oeuvre. On nous dit que le gouvernement a l'intention de réinvestir dans la formation professionnelle, en lançant une nouvelle stratégie des compétences en milieu de travail.
Je croyais que le dossier de la main-d'oeuvre était réglé, depuis 1997, par une entente avec le Québec. Je croyais que lorsqu'on parlait de formation, cela dépendait soit de la main-d'oeuvre, soit de l'éducation qui sont deux domaines qui relèvent du Québec. Mais non, on va intervenir en ce domaine. Voilà un empiètement.
Concernant les garderies, on nous dit qu'on va s'en occuper avec un beau programme national. Je me serais attendu à ce qu'on dise que c'était quelque chose qui relevait des provinces et du Québec et qu'on accorderait un droit de retrait sans condition, avec pleine compensation. C'est cela qu'on accorderait au Québec. C'est cela que les Québécois et les Québécoises veulent entendre. Mais non, ce n'est pas cela qu'il y a dans ce discours. Voilà un autre beau programme mur à mur, pancanadien, avec des normes pancanadiennes.
Dans son propre champ de compétence, le fédéral aurait pu venir en aide aux parents et aux garderies en modifiant sa fiscalité. En effet, les parents du Québec perdent 250 millions de dollars annuellement en raison de la déduction pour frais de garde. Cela va justement à l'inverse de la baisse du coût des frais de garde au Québec. On a baissé les coûts, on donne plus à Ottawa et pendant ce temps-là, on perd de l'argent. C'est aussi simple que cela. Cela représente 250 millions de dollars, soit 1 milliard de dollars pour quatre ans. Cela fait beaucoup d'argent. Ils auraient pu intervenir sur cette question. Cela aurait aidé les garderies et les parents du Québec.
En ce qui concerne les municipalités, on a dit que c'était important. Beaucoup de gens vivent dans les municipalités. Cela on le savait. Il y a beaucoup de problèmes. C'est la forme urbaine, c'est le développement. On sait cela, bien sûr.
Partant de ce constat, ils décident de s'en mêler. C'est comme si le Québec disait que, étant donné que la défense nationale c'est important, on va acheter des hélicoptères ou des sous-marins et que cela aidera peut-être le fédéral. Cependant, un certain nombre de compétences existent. Les municipalités ne relèvent pas du fédéral.
J'aurais aimé lire dans le discours du Trône que l'argent serait remis aux provinces, au Québec, qui détermineront elles-mêmes des priorités et des conditions et travailleront avec les municipalités sans avoir besoin du grand frère Ottawa, avec son attitude du Ottawa knows best. Voilà ce qu'on retrouve toujours.
C'est la même chose dans le domaine de l'environnement. On nous parle cette fois-ci d'un processus unique d'évaluation environnementale. Pourtant, le BAPE existe depuis 25 ans au Québec. On nous dit que l'on va arriver avec quelque chose. Cela ne nous sera pas imposé, mais il nous sera proposé. Il y aura certaines sommes d'argent avec les propositions. Ce ne seront pas des conditions, mais si les provinces veulent ces sommes, peut-être pourraient-elles adopter ce processus unique, en complet respect des compétences, en pleine coopération. On connaît la musique. Je pense que l'actuel ministre a une certaine expertise en ce genre de choses.
Formation de la main-d'oeuvre, garderies, municipalités, environnement, toutes ces priorités ont comme dénominateur commun une volonté d'Ottawa d'utiliser les énormes moyens financiers qui sont les siens—qui sont entre autres notre argent—, dans des champs de compétences qui ne sont pas ceux d'Ottawa.
Il y a un autre signe révélateur. Après cette déclaration euphorique du 15 septembre sur le fédéralisme asymétrique, je me suis dit qu'on en reparlerait dans le discours du Trône, que c'était la découverte du siècle et qu'on venait de régler le problème.
On a lu le discours du Trône. On a cherché partout. On s'était préparés pour parler de l'asymétrie. Ce n'est pas arrivé une seule fois. Je sais que, semble-t-il, cela bouge dans les corridors du Parti libéral au sujet de cette question. Il y a des textes au Canada anglais où l'on est moins heureux de ce concept. Il n'y a pas un mot à ce sujet. Pourtant, c'était la preuve, nous disait-il, que voilà la façon de faire et voilà l'avenir dans un champ de compétences, faut-il le rappeler cependant, qui relève du Québec.
J'ai dit que ce n'était pas tellement du fédéralisme asymétrique, mais bien plutôt de l'ingérence asymétrique dont on devrait parler. Toutefois, le gouvernement fédéral n'en est même plus là. Il ne parle même pas de l'asymétrie, surtout dans le domaine de la santé, où l'on revoit l'entente du 15 septembre en des termes qui sont assez différents de ceux qu'on utilisait le lendemain de cette découverte historique.
En effet, on parle plutôt d'objectifs pancanadiens, de reddition de comptes. On revient à cette même vieille habitude du Ottawa knows best, à l'ingérence, la centralisation et les normes pancanadiennes. On ne parle pas d'asymétrie dans des champs de compétences qui relèvent du fédéral.
J'ai accueilli l'entente sur la santé en disant que j'étais heureux de cette entente. C'est le minimum minimal que l'on puisse faire des choses dans nos propres champs de compétences, avec notre propre argent. Je trouve que c'est une bonne chose quand le Québec fait des gains. Il n'en demeure pas moins que le Québec n'avancera pas en restant en terrain conquis. C'est plutôt de la protection et de la résistance.
Pour que le Québec progresse, on devrait retrouver de l'asymétrie dans des champs de compétence fédérale, comme Jean Charest le réclame notamment en matière de télécommunications, de nomination des juges à la Cour suprême, de relations internationales. Voilà des domaines où l'on dirait qu'effectivement, il y a du fédéralisme asymétrique. Il n'est pas besoin d'en être partisan pour le reconnaître. Ils ont leur choix. Ils le défendront. J'appellerais cela des gains et chaque fois que le Québec fait un gain, il est mieux préparé à devenir un pays. Voilà ce que l'on pense.
Quand Lesage a rapatrié ses programmes, c'était bon pour le Québec. La souveraineté n'a pas reculé. Elle est passée de 8 p. 100 à 49 p. 100 lors du dernier référendum et à 49 p. 100 lors des dernières élections fédérales. Quand Lévesque a conclu l'entente Cullen-Couture, il n'est pas devenu fédéraliste. Il a défendu le Québec et il a fait des gains. Tant mieux s'il y a eu une entente!
Cependant, pourrait-on penser avoir ce genre d'entente, par exemple en relations internationales, avec des arrangements bilatéraux dans des domaines où le Québec doit participer à des forums internationaux? Pourrait-on s'entendre sur la doctrine émise par Paul Gérin-Lajoie? Ce n'est pas d'hier. On revient aux années 1960. En effet, Paul Gérin-Lajoie nous disait que le Québec doit pouvoir s'exprimer sur la scène internationale en son nom propre, et ce, dans tous les champs de compétences qui sont les siens à l'interne.
J'aurais aimé entendre le gouvernement à ce sujet. À ce moment-là, on pourrait effectivement parler d'asymétrie.
Quant aux congés parentaux, il s'agit d'un beau dossier. Au mois de mai, on nous a annoncé une entente historique. Ici, on se raconte souvent des histoires et on pense qu'on fait l'histoire. C'est autre chose. Or, on nous avait donc annoncé une entente historique. Tout était réglé et avançait. Toutefois, il n'y a rien à ce sujet dans le discours du Trône. En parlant de fédéralisme asymétrique, je me serais attendu à ce que le fédéral dise que cela relève du Québec. Je me serais aussi attendu à ce qu'il dise que, quant au dossier social et aux politiques sociales du Québec, on n'interjette pas appel en Cour suprême. On règle cela, on donne l'argent, et on est d'accord avec ce merveilleux système de garderies qui existe au Québec. On le vante partout. Il faudrait peut-être effectivement le reconnaître.
Il y a d'autres domaines où l'on pourrait utiliser ce concept de fédéralisme asymétrique, et je pense aux jeunes contrevenants. Au Québec, on a un système pour les jeunes contrevenants. Tout le monde s'est entendu à ce sujet: les avocats de la défense, les travailleurs sociaux, les policiers, les juges, mais enfin tout le monde, tous les partis politiques, tous les intervenants.
On a changé la loi ici. Le fédéralisme asymétrique, cela pourrait vouloir dire que bien que le Code criminel relève d'Ottawa, est-ce que le Québec ne pourrait pas exercer dans ce champ de compétences qui relève du fédéral ses propres compétences en fonction de sa propre orientation, celle qui nous convient. On ne dit pas que c'est meilleur qu'ailleurs, on dit que c'est bon pour nous.
Nous ne voulons pas l'imposer aux autres, mais nous ne voulons pas non plus que l'inverse se produise. C'est ce que nous souhaitons. C'est ce que serait le fédéralisme asymétrique.
Je pense à cette loi antiscab que nous avons proposée trois fois ici. La première fois, les libéraux, alors dans l'opposition, ont voté en faveur. Bien sûr, arrivant au pouvoir, ils ont changé d'idée et ce n'est pas la première fois qu'ils le font. Or, nous voudrions que cette loi s'étende à l'ensemble du Canada. Par contre, si le reste du Canada n'en veut pas, qu'est-ce qui empêcherait le fédéral de dire que même dans des secteurs d'emploi relevant du Code canadien du travail il n'y aurait pas de recours aux briseurs de grève au Québec afin qu'on négocie plus rapidement et qu'il y ait moins de violence? Qu'est-ce qui l'empêcherait de faire cela? Ce serait du véritable fédéralisme asymétrique. Je n'ai rien vu dans le discours du Trône à ce sujet.
C'est la même chose avec le Protocole de Kyoto. Au Québec, nous avons progressé sur la question de l'environnement, alors même qu'Ottawa, entre 1970 et maintenant, a investi 72 milliards de dollars dans le charbon, le pétrole, le gaz naturel et le nucléaire. Au Québec, nous avons payé le quart de cette somme. Les 329 millions dans les économies propres, nous avons payé tout seuls Hydro-Québec, et nous avons payé le quart d'Hydro Ontario, qui fonctionne au nucléaire. Et maintenant, il faudrait payer le quart des dégâts?
Nous voulons une entente bilatérale sur l'environnement qui tienne compte de ce que le Québec a fait. C'est ce que nous voulons, et non pas nous faire imposer le résultat de politiques désastreuses sur le plan environnemental, lesquelles nous avons en plus financées en partie. Se faire avoir—le mot est poli—une fois, cela va, mais deux fois, c'est trop. C'est l'inverse du lait.
Malgré tout, nous aurions beau régler tout cela, tant que nous n'aurons pas les moyens pour mettre en place nos propres politiques dans nos propres champs de compétences, il existera un déficit démocratique important, qui s'appelle le déséquilibre fiscal. C'est un problème qu'on ne peut plus ignorer.
Le premier ministre nous disait: «Nous sommes le pays exemplaire qui a éliminé son déficit.» Il aurait dû dire: «Nous sommes le pays qui a fait payer le déficit par les autres, par les provinces, par les chômeurs.» C'est ce qu'il aurait dû dire, puisque c'est vrai.
Or, il n'y a rien sur le déséquilibre fiscal dans ce discours du Trône. On parle de péréquation, mais c'est insuffisant. Il faut aller plus loin. Il ne faut pas que la prochaine conférence porte uniquement sur la péréquation. Encore faut-il revoir fondamentalement la formule.
Je terminerai en vous disant qu'un discours du Trône est un discours d'intentions. Ce discours contient certaines intentions que nous appuierons et d'autres auxquelles nous nous opposerons. Néanmoins, il arrive que le gouvernement ne soit pas le seul à avoir des intentions. Soixante-six pour cent des Canadiens et des Québécois ont voté contre le Parti libéral et ont également manifesté certaines intentions. Nous devons en tenir compte.
Quand le premier ministre nous dit vouloir travailler en consensus, si pour lui cela signifie penser comme lui, ce n'est pas un consensus. Quand il nous dit qu'on doit travailler de façon non partisane, si le fait d'être non partisan signifie pour lui être libéral, cela ne fonctionne pas. Il faut en arriver à travailler ensemble. Nous sommes prêts à faire cela. Nous sommes prêts à assumer nos responsabilités, mais pas à n'importe quel prix.
Notre motion d'amendement au discours du Trône ne demande pas d'effacer tout le discours, ce qui a été fait auparavant; nous demandons de l'amender, d'y ajouter un certain nombre de choses réalistes qui correspondent aux demandes et aux besoins de la population, tant au Canada qu'au Québec. En ce sens, j'apporte un sous-amendement à l'amendement proposé par le Parti conservateur.
Je propose:
Que l'amendement soit modifié par l'ajout du nouveau paragraphe suivant après le mot «continental»:
«et nous demandons aux conseillers de Son Excellence de prévoir que dans toutes les mesures visant à mettre en oeuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières qu'elles subissent en raison du déséquilibre fiscal soient allégées, tel que réclamé par le premier ministre du Québec.»
Monsieur le Président, encore une fois je voudrais vous féliciter pour votre élection. Pour d'autres serviteurs de l'État, les membres de l'Alliance de la Fonction publique, je les remercie et je leur envoie mes voeux de solidarité.
J'adresse mes félicitations au premier ministre, au chef de l'opposition officielle et au chef du Bloc québécois pour leur réélection.
[Traduction]
J'aimerais remercier bien sincèrement tous les membres du caucus néo-démocrate pour la patience et la tolérance dont ils ont fait preuve alors que je hantais les couloirs pendant tous ces derniers mois. Je remercie tout particulièrement le député de Elmwood—Transcona, et j'espère bien devenir un jour un parlementaire aussi fidèle qu'il l'a toujours été. Je tiens également à remercier les deux anciens chefs de mon parti qui se joignent à notre caucus, soit les députés de Ottawa Centre et de Halifax, qui sont des exemples de sagesse, d'intelligence, de compétence et de dévouement à notre égard.
[Français]
Je voudrais profiter de l'occasion pour citer un homme qui m'est très spécial:
Parce qu’il s’agit de ma première occasion en tant que député de parler dans cette Chambre, j’ai pensé que je pourrais exprimer mon appréciation toute spéciale à tout ceux de chez-nous, sur les berges de Montréal, qui m’ont donné l’opportunité de servir dans ce Parlement.
Mon père a dit ces mots il y a presque 20 ans, en 1985. Je suis fier d'être son fils. Comme mon père, je suis fier d'être du Québec, je suis fier de représenter une circonscription qui est aussi sur les berges d'un lac.
[Traduction]
Cela m'amène à remercier également les électeurs de Toronto--Danforth qui m'ont honoré de leur confiance en m'élisant à la Chambre pour travailler avec tous les députés. J'aimerais mentionner tout particulièrement l'une de ces personnes, Marilyn Churley, qui occupe le poste de chef adjoint du Nouveau Parti démocratique de l'Ontario et qui représente également la circonscription de Toronto--Danforth à l'Assemblée législative de l'Ontario.
J'aimerais vous faire un peu mieux connaître la circonscription de Toronto--Danforth qui abrite une collectivité d'une très grande diversité. On y retrouve l'une des plus importantes collectivités chinoises au Canada et, en fait, j'ai eu la chance d'obtenir l'appui actif de la collectivité chinoise dans Toronto--Danforth.
[Le député parle en chinois et en grec]
Et nous connaissons bien sûr le quartier Danforth. Nous avons entendu parler de ce goût si particulier qu'il représente. C'est le centre de la culture, des activités, de la musique et de la nourriture grecs. J'invite tout le monde à venir visiter ma circonscription pour goûter, avec un million d'autres amateurs d'ail et de grands vins, à toutes les splendeurs que le quartier Danforth a à offrir.
C'est également là où se trouvent les marchés et les commerces de la communauté sud-asiatique, sur la rue Gerrard est, où les gens me parlent de leur famille et de leur désir de voir un jour disparaître la discrimination et l'établissement des profils raciaux dans notre société.
Enfin, je tiens à mentionner la présence d'une église très spéciale dans cette circonscription, la Metropolitan Community Church. C'est là qu'ont été célébrés les premiers mariages entre conjoints de même sexe au Canada. J'ai assisté à une de ces cérémonies et j'en suis très fier. Cette église est fréquentée par de nombreux gais et lesbiennes et elle prend position sur les questions concernant les droits de la personne.
La circonscription de Toronto—Danforth est très spéciale pour bien des raisons, et la ville de Toronto, où je vis depuis 30 ans, m'est très chère. J'ai un rôle particulier à jouer à titre de seul député de l'opposition représentant Toronto et je puis dire à mes collègues que je vais prendre ce rôle très au sérieux.
Il va sans dire que la partie de Toronto la plus importante pour moi, c'est ma famille. Je tiens à remercier tout particulièrement Olivia Chow, ma femme, Mike et Sarah, mes enfants, et bien entendu, ma mère, Doris Layton, qui suit nos travaux; j'apprécie énormément son soutien constant.
Permettez-moi de parler un peu de l'objectif de cette législature, des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons actuellement à la Chambre et de celles que nous vivrons dans les semaines à venir. En 1962, dans son discours inaugural, David Lewis, un autre éminent parlementaire et ex-chef du NPD, a déclaré ceci: «Au cours des dernières années, on a vu que les libéraux n'étaient pas de ceux à qui on pouvait se fier.»
[Français]
Plus cela change, plus c'est pareil, peut-on dire.
[Traduction]
Or, il s'agissait d'un gouvernement minoritaire, un gouvernement dirigé par le premier ministre Lester Pearson. Au sein de ce gouvernement minoritaire, on a instauré le régime de pension de l'État et le régime de santé publique. Cela n'aurait jamais été possible au sein d'un gouvernement majoritaire. Cela n'aurait jamais été possible sans mon parti. Nous comptons 19 députés et nous avons l'appui de 2,1 millions de Canadiens. Nous ne mettrons pas bêtement en péril des occasions historiques d'apporter des changements positifs dans le pays.
Si nous avions agi de la sorte à l'occasion de gouvernements minoritaires précédents, nous n'aurions pas le programme de soins de santé dont nous sommes fiers aujourd'hui. Si notre parti avait agi de la sorte à l'occasion des gouvernements minoritaires des années 60, nous n'aurions pas le régime de pension national que nous avons aujourd'hui.
Dans un gouvernement minoritaire subséquent - qu'on cite souvent en exemple comme étant un gouvernement minoritaire qui a réussi à prendre des mesures progressistes, entre 1972 et 1974, si notre parti avait tenu son bout uniquement pour le plaisir de la chose, nous n'aurions pas le programme de logement national dont bénéficient aujourd'hui près de deux millions de Canadiens.
Nous avons de l'occasion de créer et de bâtir de nouveau. Ou nous pouvons faire de la politicaillerie et laisser tomber les Canadiens. Les personnes que nous abandonnerons seront les familles qui sont à la maison et qui se demandent comment elles pourront subvenir aux besoins de leurs enfants et leurs besoins en matière de garderie. Les personnes que nous laisserons tomber seront celles qui tentent de respirer de l'air pur et qui se demandent où elles pourront trouver de l'eau potable au moment où elles ont reçu encore une fois l'ordre de faire bouillir l'eau. Les personnes que nous laisserons tomber si nous faisons de la politicaillerie au lieu de nous mettre au travail et de saisir les occasions qui se présentent, sont celles qui souhaitent qu'on modifie le mode de scrutin afin de le rendre plus démocratique. Nous avons une occasion historique de le faire au sein de ce Parlement.
[Français]
J'ai observé les débats ici sous des gouvernements majoritaires, et je pense que, comme moi, les gens n'ont pas aimé ce qu'ils ont vu. C'est pour cette raison que nous avons maintenant un gouvernement minoritaire.
Permettez-moi d'être très clair: je ne partage pas les valeurs du premier ministre.
[Traduction]
Comme le premier ministre l'a laissé entendre durant la campagne électorale, nous ne partageons pas les mêmes valeurs. Il parle de droits, mais il tergiverse lorsqu'il s'agit d'égalité en matière de mariage pour tous. Il a promis d'aider les villes, mais c'est lui qui a aboli le programme de logement abordable. Il a promis à de multiples reprises de lancer un programme de garderies et il n'en a rien fait. Il s'est engagé à réduire la pollution et cette dernière a augmenté de façon marquée.
Il semble que le premier ministre et son équipe ne présentent des idées progressistes que lorsque cela leur convient. Nous voudrions changer cela. S'il est sérieux au sujet de l'environnement, s'il est sérieux au sujet des villes et s'il est sérieux au sujet de la démocratie et des emplois, eh bien alors nous voudrions l'aider. S'il est sérieux au sujet du programme de garderies, nous serons là.
Je voudrais citer un passage du premier discours prononcé par la députée de Halifax en 1997. Elle parlait alors de promesses non tenues et elle a déclaré:
les femmes sont les plus vulnérables. Il n'est pas surprenant que le gouvernement ait abandonné les femmes. La première promesse du livre rouge de 1993 qu'il a violée, c'est celle de la création d'un programme national de garderies. Les familles et les enfants du Canada attendent encore.
C'était il y a sept ans. À ce moment-là, notre chef a dû déplorer une promesse qui n'avait pas été tenue depuis sept ans. Cela fait maintenant 14 ans que cette promesse n'est pas réalisée. Cela laisse les familles dans une situation difficile.
J'ai appelé un taxi pour me rendre à l'aéroport il y a trois jours et le répartiteur m'a dit qu'il espérait que j'allais faire en sorte que les libéraux tiennent leurs promesses. J'ignorais au juste à quelle promesse il faisait allusion. Il parlait avec véhémence.
Il m'a dit que les libéraux avaient promis un programme national de garderies en 1993 et qu'ils n'avaient pas tenu leur promesse. En fonction de cette promesse, son épouse est allée étudier en éducation des jeunes enfants pour devenir une travailleuse en garderie. Ils avaient décidé d'avoir une famille en se disant qu'il y aurait des services de garde disponibles et que son épouse pourrait travailler dans une garderie.
J'ai trouvé incroyable d'entendre cet homme parler de cette façon. Il m'a dit ensuite que son épouse s'occupait de leurs enfants à la maison. Elle était incapable de trouver un emploi. Sans services de garderie, au coût que cela revient à l'heure actuelle, il était tout simplement impossible pour la famille de fonctionner différemment.
Les promesses violées attaquent les fondements mêmes de ce que les Canadiens attendent, c'est-à-dire un certain espoir. La députée de Halifax a attendu sept ans en vain, et nous attendons encore.
Je tiens à dire à mes collègues leaders de l'opposition que nous avons la responsabilité de faire fonctionner cette institution. Nous devons choisir nos batailles. Nous devons nous affronter non pas sur les propos du premier ministre, mais sur ses actions. C'est ce que mon parti fera et nous parlerons toujours au nom de ceux que nous représentons.
Je dirai quelques mots au sujet du discours du Trône lui-même. Comme d'habitude, les premiers discours d'anciens chefs sont pour moi une source d'inspiration. Si les députés n'y voient pas d'inconvénient, j'aimerais revenir en 1936, lorsque Tommy Douglas s'est présenté pour la première fois en cette Chambre, avant de devenir le premier ministre de la Saskatchewan. À cette époque, il faisait remarquer, au sujet du discours du Trône, que celui-ci était notable, non pas pour ce qu'il disait, mais pour ce qu'il ne disait pas.
On se demande ce que Tommy penserait des détails précis sur la réduction de la dette qui sont présentés ici avec autant de clarté, mais sans qu'il soit apporté quelque précision que ce soit au sujet des garderies. Le poste de dépenses le plus prioritaire que le gouvernement ait annoncé dans le discours du Trône, puis encore une fois ici-même, dans la réponse faite aujourd'hui par le premier ministre, est la réduction de la dette.
Soyons parfaitement clairs à ce sujet. La réduction de la dette est présentée comme une condition essentielle de la stratégie fiscale du gouvernement. Cela signifie qu'elle aura priorité sur l'environnement, les besoins essentiels de la population et les logements à bas prix, comme cela a été le cas pendant les dix dernières années. Pourtant, nous n'avons aucun détail sur quelque chose d'aussi important et noble que le programme de garderies.
Il nous faut des détails sur les garderies. Par exemple, il y a quelque 3 millions d'enfants au Canada dont la mère travaille, mais seulement 515 000 places en garderie dans tout le pays. Il y a moins de places en garderie à Toronto aujourd'hui qu'il n'y en avait en 1993. Avec ce gouvernement, nous revenons en arrière.
À St. John's, les frais de garderie s'élèvent à 415 dollars par mois. À Yellowknife, ils sont de 605 dollars par mois. À Ottawa, on parle de 750 dollars par mois. Aucun objectif, aucune date, aucun détail au sujet des garderies. Cela est inacceptable.
[Français]
Tommy Douglas aurait aussi prononcé quelques mots bien choisis sur la volonté apparente du premier ministre d'aider George Bush à démarrer la prochaine course aux armements, sans mentionner une seule fois le soi-disant bouclier antimissile dans le discours du Trône.
Osons espérer que cette omission signifie que le premier ministre s'est converti aux valeurs pacifiques et qu'il a décidé de dire non à la guerre des étoiles de George Bush.
[Traduction]
Souhaitons que les valeurs du premier ministre passent de la promotion de la guerre et de la course aux armements aux valeurs de paix.
Au cours du XXIe siècle, mon parti souhaite instaurer au Canada une économie qui soit verte, qui soit intelligente, qui permette de donner des soins aux enfants, d'investir en éducation ainsi que dans les moteurs de développement des villes. Je vais aborder brièvement ces questions.
Comme les députés le savent, je suis le porte-parole de mon parti en matière d'énergie et de changement climatique. Ayant entendu quatre discours du Trône émanant des libéraux, je n'accorde tout simplement aucune crédibilité à ce cinquième discours. Les libéraux s'y engagent à agir au sujet du changement climatique, mais, à de nombreuses reprises, ils n'ont pas tenu leur promesse à ce sujet et je ne crois pas qu'ils la tiendront à l'avenir. Nous avons l'intention de formuler des propositions et j'espère que le gouvernement envisagera de les mettre en oeuvre.
En 1993, le livre rouge du premier ministre lui-même avait laissé miroiter une réduction de 20 p. 100 des émissions à effet de serre. Tout à l'opposé, l'OCDE a publié un rapport selon lequel nous figurons au dernier rang parmi les pays industrialisés et nous augmentons massivement nos émissions entraînant un réchauffement du globe.
La crise est mondiale. La planète sur laquelle nous vivons est en cours de transformation. Des espèces, qui peuvent ou non nous tenir à coeur, sont en train de perdre leur capacité de survivre sur notre planète. Des centaines de millions de personnes verront leurs terres inondées tandis que leur capacité à s'assurer la moindre qualité de vie sera menacée. Cela signifie que nous devons prendre de toute urgence des mesures concrètes. Il ne suffit pas de proposer de nouveaux pourparlers et de nouvelles discussions sur d'éventuels plans d'action. J'ai participé à de tels palabres dans le passé. Ils ne mènent à rien.
Mettons-nous à l'oeuvre dans ces domaines. Nous pouvons trouver des solutions. Comme d'autres, j'ai beaucoup fait pour que soit installée une éolienne sur le front d'eau de Toronto. Je félicite le parrain de la motion relative au discours du Trône pour son apport à ce projet, mais il a tout de même fallu six ans pour qu'une seule éolienne soit érigée.
Combien de temps faudra-t-il pour apporter des changements dans notre pays? Chose certaine, cela ne doit pas prendre autant de temps.
Permettez-moi de citer un autre leader, J.S. Woodsworth, qui, en 1922, a déclaré ce qui suit au sujet des villes, des collectivités et de l'investissement: «En tant que contribuable, je me suis opposé catégoriquement, au sein de ma propre petite municipalité, à verser des impôts sans rien recevoir en retour.»
Que dire de la promesse aux villes et aux communautés dans le discours du Trône? C'est pitoyable. J'étais aux côtés du premier ministre lorsqu'il a promis de remettre aux municipalités 5¢ de la taxe sur le litre d'essence. Pourquoi cela ne se retrouve-t-il pas dans le discours du Trône? Cette promesse a-t-elle un côté tellement désagréable qu'elle ne puisse être répétée?
Que se passe-t-il donc? Le premier ministre revient rapidement sur sa promesse, et nous n'entendons pas l'accepter. Il parle plutôt d'appliquer graduellement une partie de cette remise. Ce sont là les paroles de quelqu'un qui n'a pas l'intention de tenir une promesse électorale.
D'autre part, il n'existe pas de programme d'infrastructure distinct. Je suppose qu'il sera intégré à la taxe sur l'essence. Aucun fonds n'est prévu pour les transports publics; on peut donc s'attendre à une aggravation du smog et des bouchons de circulation. C'est prévisible. Le déficit de l'infrastructure croît de dix millions de dollars par jour, mais le premier ministre a choisi de réduire la dette de 11 millions par jour. C'est sa priorité. C'est sur cela qu'il se fonde.
Permettez-moi de rappeler ce que disait le député d'Ottawa-Centre dans son premier discours, en 1968. Il déclarait qu'il subsistait de graves lacunes dont le gouvernement ne semblait pas se préoccuper sérieusement, notamment le manque catastrophique de logements abordables. Un gouvernement minoritaire avait créé un programme national de logement abordable, qui avait donné des résultats et permis de loger des centaines de milliers de Canadiens. Or, dès qu'un gouvernement libéral majoritaire a été élu, il a éliminé tout le programme, le nombre de sans-abri a commencé à augmenter au Canada, et les conséquences ont été terrifiantes.
Je terminerai sur une note plus positive en rappelant qu'il est question, à la fin du discours du Trône, de renouveau démocratique, notamment en ce qui concerne le processus électoral. Nous nous réjouissons de cette initiative. Nous avons l'intention d'oeuvrer énergiquement à la réalisation du concept d'une assemblée des citoyens et à la tenue d'un référendum, afin que nous puissions mettre de l'ordre dans cet endroit, faire en sorte que les politiques démocratiques souhaitées par les Canadiens puissent être appliquées pleinement, mettre un terme aux scandales et à la corruption et exprimer le point de vue des Canadiens.
Nous sommes prêts à travailler. Nous sommes prêts à aller de l'avant. Mettons un terme aux joutes visant à déterminer qui reculera le premier et aux jeux politiques, et mettons-nous au travail.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député une question portant particulièrement sur le cadre du programme national de garderies que propose le gouvernement. Le député a cité des statistiques selon lesquelles les mères au travail avaient ensemble trois millions d'enfants et le nombre de places en garderie était de 500 000 environ, de sorte qu'il faudrait créer quelque 2,5 millions de places en garderies approuvées par le gouvernement.
Ce qui me préoccupe plus particulièrement, c'est que ma circonscription est essentiellement rurale. Et j'aimerais maintenant poser une question en m'inspirant de celle que posait J.S. Woodsworth en 1922. S'agit-il de l'un de ces programmes que les uns financent et dont les autres bénéficient? Voilà d'ailleurs ce que pensent bon nombre de Canadiens des milieux ruraux au sujet du programme national de garderies, un programme qui crée des places en garderie dans les grandes villes mais ne procure aucun avantage aux Canadiens en milieu rural.
Il existe de nombreux exemples de ce genre de disparité. Je sais que le député se rendait au travail à bicyclette. En milieu rural, où il faut parfois parcourir 30 ou 40 milles sur une route de gravier pour aller travailler, ce n'est pas chose facile.
Cependant, c'est sur la garde d'enfants que j'aimerais mettre l'accent. Comment pouvons-nous venir en aide aux Canadiens des régions rurales en tenant compte de leurs besoins particuliers?
Monsieur le Président, notre porte-parole en la matière vient tout juste de terminer une tournée pancanadienne. Il s'est mis à la tache au sujet de la garde d'enfants. Il a visité de petites localités rurale et il représente lui-même une région semblable au Nord de l'Ontario. Il a constaté un intérêt énorme pour la stratégie relative à la garde d'enfants dans les petites localités partout au pays.
L'aspect tragique de la situation, c'est que les femmes, qui assument principalement le fardeau de s'occuper des enfants, ne sont pas en mesure de travailler et de fournir l'apport qu'elles pourraient vouloir fournir, ni en mesure de faire des choix qu'elles souhaiteraient possibles pour leur famille. Elles comptaient sur des promesses qui étaient censées être respectées. Je crois que nous avons suffisamment attendu.
Par bonheur, nous avons un Parlement minoritaire. C'est ce genre de Parlement qui nous a donné notre programme de soins de santé. On le doit au gouvernement néo-démocrate, au gouvernement CCF de la Saskatchewan. Si nous avons un régime de retraite, nous le devons aux décisions d'un Parlement minoritaire, prises ici même en cette Chambre. De fait, les principes du fédéralisme assymétrique ont été reconnus à l'époque. Voilà qui nous montre qu'il est possible d'élaborer une stratégie adaptée aux besoins des Canadiens, quelle que soit leur localité ou leur province de résidence, et la taille de leur collectivité.
Nous avons la capacité, en qualité de Canadiens, si nous unissons nos efforts, de nous attaquer à ces questions et de résoudre ces problèmes. La question qui se pose est la suivante : allons-nous vraiment saisir l'occasion que nous avons de concrétiser ces possibilités ou allons-nous la gaspiller dans le cadre d'une joute qui servira à déterminer qui reculera en premier?
J'ai étudié les amendements qui ont été proposés, par exemple. Ils sont très intéressants. Bien sûr, la question fondamentale n'est pas de savoir si les amendements contiennent de bonnes idées. En fait, on y trouve des idées dont nous avons discuté. La question est de savoir si le vote va faire tomber le gouvernement. Cela n'a rien à avoir avec le sens des mots. On aurait pu assembler n'importe quelle suite de mots. Voilà les stratagèmes politiques à l'oeuvre.
À mon avis, ce que nous devons faire, c'est nous mettre au travail. Les autres partis jouent le jeu du bord de l'abîme. Cela ressemble à des gens qui roulent l'un vers l'autre à toute allure pour voir qui va céder à la peur. Je dis aux autres chefs de parti, de qui ces questions relèvent, qu'ils ne devraient pas se livrer à ce genre de jeu. Ils devraient avoir à l'esprit les réalisations que les Canadiens attendent. Ils veulent que nous nous mettions au travail. Il ne veulent pas des entourloupettes et des magouilles politiques qui s'étalent ici.
Nous appelons de nos voeux une occasion de voter sur ces questions dans une instance qui fera vraiment une différence : un vote à la Chambre sur la défense antimissile. J'aimerais citer les mots que nous venons d'entendre de la bouche du premier ministre. Il a déclaré : « Les intérêts du Canada s’imposeront dans tout ce que nous entreprenons – et il en sera ainsi dans le cas de la défense antimissile balistique. »
Pas même une page plus loin, il a affirmé : « Il existe tant d’instruments de guerre dans le monde. Que le Canada puisse continuer d’être un instrument de paix. »
Commençons par dire non à la militarisation de l'espace et à l'affectation de fonds à des missiles sur le continent nord-américain.
Monsieur le Président, je suis certain que le député ainsi que tous ses collègues à la Chambre conviendront qu'un investissement dans nos enfants est un des investissements les plus importants que nous puissions faire, et c'est ce qui me rend fier de nos réalisations: la prestation fiscale pour enfants, la déduction pour frais de garde d'enfants, la prolongation jusqu'à une année complète du congé de maternité et du congé parental.
Je sais que le Comité des finances a joué un rôle déterminant dans d'autres changements. Je crois qu'il y a eu un comité, présidé par Nick Discepola, qui s'est penché sur la question du soin de nos enfants. Ce sont les principes que nous examinons.
Dans ce sens, le député sait que les électeurs s'attendent à ce que nous gouvernions et que nous agissions de façon responsable. Tous s'entendent à ce sujet. Toutefois, lorsque le député parle de promesses non tenues, il est bon aussi de reconnaître que les faits doivent être présentés de façon claire, concise et exacte.
En 1993, le gouvernement s'est engagé, dans le livre rouge, à créer 150 000 nouvelles places en garderie moyennant une croissance de 3 p. 100 du PIB et un financement de contrepartie des provinces. Le député sait que les provinces ont refusé de participer et que, malheureusement, nous n'avons pas pu aller de l'avant. Toutefois, dans le discours du Trône livré hier, le gouvernement s'engage à créer ces nouvelles places en garderie même si les gouvernements provinciaux refusent de participer au programme. C'est là la différence.
Il ne s'agit pas d'une promesse de 1993 qui n'a pas été tenue. J'espère que le député reconnaîtra ce fait et qu'il nous aidera à aller de l'avant et à faire en sorte que les provinces participent de manière à ce que nous ayons un plus grand nombre de places en garderie au Canada.
Monsieur le Président, la condition d'une croissance de 3 p. 100 du PIB a été atteinte dans les trois années suivant la promesse. Cela fait presque dix ans. Ce projet aurait pu être mis en marche, mais rien ne s'est produit.
La vieille rengaine des fonds de contrepartie est le plus vieux truc au monde. On commence par dire qu'on a une idée géniale et on en réclame le crédit. Voilà la stratégie du Parti libéral. Les libéraux disent avoir une idée fantastique, mais qu'il leur faut demander aux provinces d'assumer une partie des coûts. Puis, ils s'assurent cyniquement de ne jamais être en mesure de respecter leurs obligations et viennent, par conséquent, retrancher une part énorme des transferts que le gouvernement fédéral verse aux provinces.
J'avoue que, d'un point de vue cynique, c'était une brillante stratégie parce qu'elle a permis au premier ministre de réclamer le statut de héros au titre de la réduction du déficit alors qu'il a tout simplement transféré le déficit aux provinces qui, certaines avec enthousiasme, d'autres à contrecoeur ou avec réticence, ont à leur tour transféré ce déficit aux municipalités ou, pire encore, l'ont directement imputé à la population canadienne, aggravant le niveau de pauvreté, la dette des étudiants, l'itinérance et les problèmes de santé.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais clarifier dès le départ que nous ne sommes pas dans un Parlement minoritaire. J'ai entendu cette expression ici. Ce n'est pas le Parlement qui est minoritaire, mais bien le gouvernement. C'est très différent. Il est très important de voir la différence. Je pense que les députés ne la voient pas complètement.
Le député de Toronto—Danforth a prononcé un discours et nous a dit qu'il voulait accélérer le changement. Je voudrais lui poser tout simplement la question suivante. La meilleure façon d'accélérer le changement n'est-elle pas d'appuyer l'amendement présenté par les conservateurs et le sous-amendement du Bloc québécois, qui portent sur des sujets que le député lui-même et son parti ont mis de l'avant, comme la représentation proportionnelle, la question de l'assurance-emploi, le respect des juridictions et le bouclier antimissile? Se fera-t-il le faire-valoir du gouvernement libéral minoritaire ou bien prendra-t-il ses responsabilités de parlementaire élu ici pour faire adopter un rapport qui émanera de toute la Chambre? C'est ce que nous voulons savoir de ce parti.
Monsieur le Président, c'est au premier ministre de déterminer s'il s'agit d'une question de confiance dans le gouvernement ou non. Si c'est le cas et si nous votons en faveur de ces amendements, nous mettrons fin au travail que nous voulons faire. Nous tiendrons des élections ou quelque chose d'encore pire.
Ce que je veux dire, c'est que nous appuyons les propositions que l'on retrouve dans les amendements lorsqu'elles sont prises dans un contexte réel, lorsqu'elles représentent quelque chose qui puisse produire des résultats. Cependant, ce que nous voyons maintenant, ce sont des jeux politiques, des jeux de cour d'école. Ce n'est pas quelque chose à quoi nous assisterons ou participerons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à la présidence. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beaches--East York.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône et, en particulier, de souligner nos engagements dans un monde en mutation rapide.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui, tout en reconnaissant l'importance d'une saine gestion financière, poursuive son engagement envers des collectivités stables, un environnement durable, la création d'un programme bien pensé pour les familles, un solide système de soins de santé, un engagement à l'égard de nos peuples fondateurs et des initiatives nous permettant de prendre notre place dans le monde. Les habitants de Burlington partagent ces priorités.
Les mesures liées aux familles, qui ont été énoncées dans le discours du Trône, s'adressent aussi bien à nos plus jeunes citoyens qu'à nos aînés, à ceux qui ont besoin de soins qu'à ceux qui les prodiguent. Le gouvernement remplira son engagement envers le développement de la petite enfance et des garderies en fonction des principes établis par les parents et les experts de la puériculture: qualité, universalité, accessibilité et développement.
Les soignants qui s'occupent des aînés et des personnes handicapées profiteront d'un soutien fiscal amélioré. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à accroître le supplément de revenu garanti et à créer un programme Nouveaux Horizons renouvelé, mesures revêtant de l'importance pour les aînés de Burlington, qui sont assez nombreux et fort actifs.
Les habitants de Burlington s'intéressent au programme énoncé dans le discours du Trône et qui concerne la place et l'influence du Canada dans le monde. Comme Kofi Annan l'a dit dans cette enceinte, les Canadiens veulent savoir qu'ils viennent en aide aux pays qui ont besoin d'eux. Le Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, et de nombreux autres organismes du pays, exerce une influence déterminante dans le monde.
Par le truchement de l'ACDI, le Canada appuie des programmes de développement sociaux-économiques dans des pays partenaires, ce qui l'amène à collaborer avec des gouvernements, des institutions et des organismes non gouvernementaux, des groupes communautaires, des entreprises et des institutions internationales comme l'UNICEF et la Banque mondiale. Le soutien de l'ACDI prend de nombreuses formes: contributions financières, soutien technique comme du matériel ou des connaissances informatiques; protection des droits de la personne; développement durable et d'autres programmes d'aide efficaces. Le soutien est fondé sur les besoins et les priorités des pays en développement qui sont nos partenaires.
[Français]
Le budget de 2004 a prévu des crédits supplémentaires de 248 millions de dollars pour l'aide internationale en 2005-2006. Cette augmentation de 8 p. 100 nous permet de franchir une étape importante dans l'engagement pris par le Canada de doubler l'aide au développement d'ici 2010. Cette importante hausse permettra à l'ACDI de planifier des interventions à long terme et d'améliorer ainsi l'efficacité de l'aide que nous accordons.
[Traduction]
L'ACDI investit dans des secteurs où nous savons que le Canada peut avoir un impact durable. Nous sommes résolus à partager notre expertise et notre expérience avec les pays en développement dans des domaines tels que l'éducation et la santé, notamment la lutte contre le VIH et le sida, le développement du secteur privé et la bonne gouvernance. Le Canada a réagi à la pandémie de VIH-sida par un engagement financier généreux, une approche coordonnée globale en matière de programmes et un leadership stratégique fort.
Nous multiplions les efforts et utilisons une approche rationnelle afin de lutter contre la propagation du virus et de prévenir l'augmentation du nombre de cas tout en aidant ceux qui sont déjà contaminés à vivre mieux et plus longtemps. Par ailleurs, nous aidons les pays en développement à créer des moyens pour mieux répondre à cette pandémie.
Nous investissons dans l'éducation sur les droits à la santé sexuelle et à la santé génésique, dans la recherche d'un vaccin, dans les soins et les traitements à prodiguer aux personnes touchées et infectées par le virus et dans le renforcement des systèmes de soins de santé et des ressources humaines.
Pour inverser et freiner la propagation du VIH-sida, il faut aussi un leadership stratégique fort. Plus tôt cette année, la Chambre a adopté des mesures législatives sans précédent en vue de permettre l'exportation de médicaments à prix abordable dans les pays en développement.
Dans un autre domaine important, faire en sorte que les entreprises profitent aux pauvres constitue une façon d'améliorer la vie des gens aux quatre coins de la planète. En stimulant les possibilités par l'intermédiaire d'une entreprise privée locale avec l'appui d'institutions démocratiques régionales efficaces et transparentes, nous pouvons contribuer à mobiliser l'esprit d'initiative des pays en développement. Les entreprises canadiennes contribuent au développement de cet appui.
La croissance économique, tout autant que les progrès dans les secteurs sociaux et environnementaux, est essentielle au développement. Le Canada s'est engagé pleinement à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies, commission coprésidée par notre premier ministre.
Tandis que le travail de l'ACDI appuie les efforts à long terme en matière de développement, le Canada se tient prêt à réagir aux crises humanitaires en prodiguant une aide rapide, stratégique et coordonnée.
À la suite de l'ouragan Ivan et de la tempête tropicale Jeanne, le gouvernement a annoncé une aide immédiate pour les pays durement frappés. Les Canadiens ont fourni de l'aide humanitaire à Haïti et à d'autres pays des Caraïbes.
En réponse aux graves crises humanitaires au Soudan, le Canada a adopté une approche globale: la protection des gens touchés par le conflit, une aide pour remédier aux souffrances et le soutien des efforts déployés pour consolider la paix. Nous fournissons de l'aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et nous exhortons fortement les autorités soudanaises à assumer leurs responsabilités quant à la protection des civils.
Nous avons accru notre aide humanitaire pour le Darfour de 10,8 millions de dollars, ce qui a porté l'aide totale du Canada au Soudan à plus de 37 millions de dollars depuis octobre 2003. Le développement international aide les gens à s'aider eux-mêmes. Notre objectif est de permettre aux gens dans les pays en développement de se sortir de la pauvreté à long terme.
De nombreux habitants de Burlington ont déployé des efforts qui méritent d'être soulignés. Ainsi, le Christian Reformed World Relief Committee, qui a été créé en 1962 et qui a son siège social à Burlington, essaie d'améliorer la vie des gens dans 27 pays du monde grâce au développement communautaire, à l'aide et à l'éducation. Cet organisme s'occupe de quelque 100 000 familles et collectivités dans les points les chauds du monde. De nombreux citoyens de tout le pays appuient ses activités en collaborant à des projets et en donnant des fonds chaque semaine lors de la quête.
Par l'entremise de CUMIS, les habitants de Burlington appuient un mouvement coopératif international incroyable qui fait une différence, surtout en offrant des initiatives de micro-crédit qui favorisent le développement des petites entreprises.
Careforce International, située à Burlington, se concentre sur les besoins sociaux, médicaux et en matière d'éducation. Les habitants de Burlington collaborent à certains de ses projets au Burkina Faso et à d'autres endroits.
IDEA Burlington offre des programmes d'éducation en justice sociale pour notre collectivité à l'intention des groupes confessionnels et des écoles. Ses membres établissent des réseaux avec d'autres organisations et facilitent des campagnes nationales et internationales en faveur de la paix et de la justice sociale.
Les habitants de Burlington déploient des efforts dans le cadre d'initiatives comme le SACO dans les collectivités d'Amérique du Sud et d'Afrique, ainsi que dans les pays émergents d'Europe de l'Est. Nos habitants aident la tenue d'élections dans des démocraties émergentes en jouant un rôle d'observateurs et en formant des travailleurs d'élection.
Chaque printemps, dans notre collectivité, nous déployons les efforts les plus incroyables à l'école publique Clarksdale. Les enseignants et les parents bénévoles organisent un tour mondial Clarksdale. Les étudiants se penchent sur diverses régions du monde. Ils établissent des kiosques et ils discutent des questions d'importance, comme notre initiative tendant à interdire les mines terrestres. Ils préparent des aliments, ils parlent des vêtements et de l'art.
Dans un monde où 11 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies qu'on peut facilement prévenir et où près d'un milliard de personnes n'ont pas accès à de l'eau potable, le Canada et les Canadiens, à titre individuel, jouent un rôle par l'entremise des organisations non gouvernementales, des universités, des associations professionnelles, des coopératives, des institutions religieuses et de leurs propres entreprises.
Les Canadiens ont un rôle très important à jouer dans le monde. L'ACDI est un véhicule important pour veiller à ce que les Canadiens et leur gouvernement créent de meilleures conditions pour les citoyens du monde entier, afin qu'ils puissent assurer à eux-mêmes, à leurs familles et à leurs collectivités, un meilleur avenir.
[Français]
Ensemble, nous pouvons créer un monde meilleur.
Monsieur le Président, je viens encore d'entendre une députée qui se dit fière du discours inaugural. Elle a le droit d'en être fière, mais ce sont les motifs pour lesquels elle est fière que je remets en question.
Entre autres, elle a parlé du Supplément de revenu garanti aux personnes âgées, à savoir qu'on allait améliorer ledit supplément. C'est la première chose qu'elle a mentionnée pour nous témoigner sa fierté. Justement, je suis extrêmement déçu pour le même motif, et non pas pour l'amélioration dudit supplément.
Est-elle bien consciente que depuis des années, on a volé les personnes âgées les plus démunies? En effet, on a encaissé 3,2 milliards de dollars, en prenant cet argent des plus démunis des personnes âgées. Cela se retrouve donc dans les coffres du gouvernement. Cela va avec les 45 ou les 50 milliards de dollars de l'assurance-emploi.
On demande, de même que les personnes âgées, qu'elles soient remboursées pour ce vol qui a été commis. On sait que si les personnes âgées n'ont pas eu leur dû, c'est parce qu'elles n'étaient pas suffisamment informées. En effet, le gouvernement a été mesquin quant à la façon dont il doit informer les personnes vulnérables dans la société.
Je connais des personnes âgées et des couples âgés. Encore hier, j'ai rencontré un couple qui s'est fait voler environ 180 000 $. En effet, lorsqu'ils ont eu 88 ans, cet homme et cette femme se sont aperçu qu'ils n'avaient jamais eu leur dû. La rétroactivité, elle est de 11 mois. On peut fournir la preuve que ces gens n'ont pas été informés et que c'est pour cela qu'ils n'ont pas eu leur dû.
J'applaudirais à cette mesure si on disait, en même temps qu'on va augmenter les sommes d'argent, qu'on va rembourser l'argent qu'on leur a volé. Il y a des gens encore vivants qui sont encore dans une situation économique pénible et à qui on doit de l'argent.
J'ai un couple en tête. À 70 ans, ces deux personnes s'aperçoivent que, depuis cinq ans, ils se font voler 4 000 $ par année. On leur rembourse...
Je regrette d'interrompre l'honorable député de Champlain, mais l'honorable secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale a la parole.
Monsieur le Président, je pense que le député est très passionné par le sujet. À mon avis, il est très important d'améliorer la situation de tous les gens dans nos comtés. Je suis ici depuis 1993. Au début, j'ai envoyé un message à chaque personne de mon comté. Je leur ai dit: «Faites attention, car il est possible pour vous de faire un meilleur choix. Vous pouvez bénéficier d'un Supplément au revenu garanti, mais il faut que vous remplissiez les formulaires d'impôt appropriés.»
J'ai donc tenu des ateliers dans mon bureau, lors desquels des bénévoles remplissaient lesdits formulaires, permettant ainsi aux citoyens d'obtenir l'argent auquel ils avaient droit. Néanmoins, la situation des personnes âgées dans ce pays est grave. À mon avis, il est important de trouver plus d'argent pour ces personnes âgées et de leur trouver plus de possibilités quant aux maisons d'hébergement, etc.
Nous avons le choix, parce que nous avons beaucoup de discipline quant à la situation du budget de ce pays. Maintenant, nous pouvons améliorer la situation. Nous pouvons faire mieux qu'avant.
Quant à la situation précise dont le député de Champlain a parlé, nous pouvons travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions, et j'espère qu'il partage avec moi cet objectif.
[Traduction]
Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour revenir aux déclarations de ministres, de manière à ce que nous puissions entendre une brève déclaration du très honorable premier ministre ainsi que l'intervention des chefs des autres partis.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense a été avisé par le Chef d'état-major de la défense du décès tragique du lieutenant Saunders, au moment de son transfert du NCSM Chicoutimi à des fins d'assistance médicale. Les circonstances de son décès n'ont pas encore été établies, mais je sais que nous tous en cette Chambre souhaitons transmettre nos condoléances et celles de notre pays à son épouse, Gwen, et à ses deux enfants. Il a donné sa vie au service de son pays et nous lui présentons nos respects les plus sentis tout en offrant à sa famille nos condoléances les plus sincères.
Monsieur le Président, je voudrais vous demander, au nom de la Chambre et au nom de tous les Canadiens, d'accepter que nous observions, à la fin des hommages rendus par les autres chefs de partis, un moment de silence.
Monsieur le Président, tout ce que je puis dire, c'est que l'ensemble des députés et des Canadiens sont extrêmement tristes des nouvelles tragiques et terribles que le premier ministre a communiquées à la Chambre. Je suis certain qu'en temps et lieu, il y aura des enquêtes et des récriminations, mais pour l'instant, nous souhaitons tous transmettre nos condoléances à Mme Saunders et à ses enfants et exprimer nos regrets pour celui qui a payé de sa vie aujourd'hui.
Malheureusement, certaines circonstances nous rappellent fréquemment les risques terribles auxquels s'exposent régulièrement nos hommes et nos femmes en uniforme, en notre nom. Ces risques ne se limitent absolument pas aux situations de combat. Nos militaires s'exposent à ces risques quotidiennement, dans toutes sortes de situations.
Je ne puis qu'exprimer mes regrets face à cette terrible nouvelle, des regrets que partagent, je le sais, tous les députés de ce côté-ci et tous les électeurs de nos circonscriptions. Dans mes prières ce soir, je me souviendrai de Mme Saunders et de sa famille, ainsi que du sacrifice consenti par le lieutenant Saunders.
Je tiens à dire que l'opposition officielle appuiera tout ce que le gouvernement fera, à partir de maintenant, pour s'occuper de cette famille.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec consternation que j'ai appris, il y a quelques minutes, le décès d'un marin qui servait son pays sur le sous-marin NCSM Chicoutimi.
J'aimerais offrir, en mon nom et au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, mes sincères condoléances à sa femme, à ses enfants, à toute sa famille ainsi qu'à tous ses camarades de la marine et de l'armée canadienne.
Nous discuterons certainement de toutes les circonstances entourant ce qui est arrivé mais, ce soir, je pense que l'heure est à la tristesse et au soutien, en autant que l'on peut soutenir de quelque façon que ce soit sa famille.
On me dit qu'il y a peut-être d'autres blessés dans un état critique. Il convient d'espérer que ces autres blessés s'en sortent. Nous les appuyons de tout notre soutien moral et nous envoyons tous nos voeux à ces familles qui ne méritaient pas ce qui vient, malheureusement, d'arriver.
Monsieur le Président, nous nous joignons en cette Chambre, en ce moment très sérieux, pour offrir nos condoléances à Mme Saunders, à la famille du lieutenant Saunders et à ses camarades.
[Traduction]
C'est un moment terrible. Nous pensons en ce moment à un Canadien qui a payé de sa vie et à sa famille. Nous pensons à ses camarades qui risquent leur vie pour nous, comme l'ont fait bien d'autres auparavant, comme l'a fait le lieutenant Saunders, pour préserver la liberté dont nous jouissons, pour protéger notre qualité de vie, pour nous permettre de débattre de diverses questions au Parlement et d'avoir une société comme celle où nous vivons.
Chaque fois qu'un membre de nos forces armées perd la vie, nous devons non seulement être reconnaissants du sacrifice qui a été consenti et laisser la famille, la communauté et les amis éprouvés recevoir simplement l'amour et le soutien qui leur sont spontanément témoignés, mais nous devons aussi nous souvenir que différents effectifs poursuivront le travail qui doit être accompli malgré pareille tragédie; c'est de cela dont nous devons être reconnaissants.
Nous nous joignons aux chefs des autres partis pour exprimer nos plus sincères regrets. Nous appuierons le gouvernement dans les initiatives qu'il prendra pour la suite des choses et à la mémoire de cet homme qui a donné sa vie.
J'invite tous les députés à se lever pour observer une minute de silence par respect pour ce que nous avons entendu aujourd'hui.
[Les députés observent un moment de silence.]
Monsieur le Président, compte tenu de ce qui s'est produit, je pense qu'il y a unanimité relativement à la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Le vice-président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)