AANO Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du mardi 28 novembre 2006.

    Chers collègues, vous avez en main l'ordre du jour. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'étude des plans des dépenses et de l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des Affaires indiennes et du développement du Grand Nord.

    L'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, sera avec nous jusqu'à 10 heures. Nous avons également d'autres témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Michael Wernick, sous-ministre, Suzanne Tining, sous-ministre déléguée, et Jim Quinn, sous-ministre adjoint intérimaire, Services ministériels.

    Je remercie les témoins de s'être déplacés.

    Il y aura d'abord une allocution du ministre, suivie d'une période de questions. Comme je viens de le dire, le ministre doit partir à 10 heures, veuillez donc lui poser vos questions tout de suite après son allocution afin qu'il puisse y répondre et nous quitter ensuite.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions d'assister à notre séance.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici. Je vous remercie, vous et vos collègues, de me donner l'occasion de comparaître encore une fois devant le comité.

    Au début du mois, j'ai eu l'occasion de discuter avec vous du Budget principal des dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Aujourd'hui, nous allons discuter du Budget supplémentaire des dépenses.

    Vous vous souvenez sans doute que les dépenses totales figurant dans le Budget principal des dépenses du ministère s'élevait à 6,3 milliards de dollars — environ 366 millions de dollars ou 6,2 p. 100 de plus que le chiffre de l'an dernier. Ces dépenses traduisent l'approche ciblée qu'a adoptée le gouvernement actuel afin d'améliorer la situation socio-économique des premières nations et des Autochtones et de prendre des mesures précises pour tenter de combler l'écart entre les Autochtones et les autres Canadiens sur le plan de l'éducation, du logement, de la santé et d'autres éléments clés d'une vie saine et pleinement satisfaisante. En fait, monsieur le président, le Budget principal des dépenses constitue une première étape pour le nouveau gouvernement du Canada.

    Notre deuxième étape est le budget fédéral de 2006. Plus tôt cette année, le ministre des Finances a annoncé qu'il consacrerait une somme supplémentaire de 3,7 milliards de dollars à l'amélioration de la vie des Autochtones et des habitants du Nord. Ces nouveaux fonds comprennent une somme de 450 millions de dollars sur deux ans, dont 300 millions ont déjà été alloués, qui visent à aider les Autochtones à avoir accès à de l'eau potable, à améliorer les logements dans les réserves et à créer des programmes sociaux utiles pour les étudiants, les femmes, les enfants et les familles autochtones. Cette somme était répartie à raison de 150 millions la première année et de 300 millions la deuxième.

    Le budget comprenait également jusqu'à 300 millions de dollars pour aider les habitants du Nord à réparer les logements et à en construire de nouveaux, jusqu'à 300 millions de dollars pour les logements des Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves, et jusqu'à 500 millions de dollars sur 10 ans pour le fonds socio-économique de la Vallée du Mackenzie, fonds visant à contrecarrer les effets socio-économiques éventuels. De plus, 2,2 milliards de dollars sont prévus pour remédier aux séquelles des pensionnats indiens, dont vous voudrez peut-être parler aujourd'hui.

    Puisque nous devons continuer de travailler avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de déterminer quelles sont les meilleures façons d'allouer ces importantes ressources, le gouvernement soumet à l'approbation du Parlement ce financement budgétaire, non seulement dans le cadre du présent Budget supplémentaire des dépenses, mais également dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses qui seront présentés pour l'exercice 2007-2008 et pour les autres exercices financiers à venir.

    Comme je l'a dit, monsieur le président, le Budget principal des dépenses 2006-2007 et le budget 2006 sont les deux principales étapes du processus de financement. Le Budget supplémentaire des dépenses du présent exercice constitue la prochaine grande étape.

    Je suis heureux de déclarer que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit que le nouveau gouvernement investira 196 millions de dollars pour améliorer la vie des Autochtones et des habitants du Nord.

    Ces fonds nous permettront de réaliser d'importants progrès dans plusieurs secteurs dont nous avons la responsabilité directe. Mes fonctionnaires et moi-même serions heureux de répondre à toutes les questions que vous aimeriez nous poser concernant les éléments indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais j'aimerais souligner certains des éléments les plus notables.

    Je vais d'abord vous parler des besoins d'urgence. J'aimerais attirer votre attention sur l'élément le plus important, soit plus de 67 millions de dollars du budget supplémentaire des dépenses destinés à aider les collectivités des premières nations à répondre aux besoins urgents et graves pouvant découler d'inondations et d'évacuations.

    Cet investissement particulier permettra également d'aider les résidents des collectivités éloignées qui ont subi des répercussions injustes en raison de la hausse du prix de l'essence.

    Si je me souviens bien, 54 premières nations se sont retrouvées dans ce genre de circonstances; 96 000 personnes ont été touchées d'une façon ou d'une autre.

    Le deuxième élément dont j'aimerais vous parler est l'eau. Monsieur le président, dans le budget du printemps, nous avons alloué 60 millions de dollars sur deux ans à la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à garantir aux résidents des collectivités des premières nations un meilleur accès à de l'eau potable de qualité.

    Vous constaterez que le budget supplémentaire des dépenses comporte un élément de plus de 22 millions de dollars. Ces fonds, qui complètent cette année le budget de base du ministère dans ce secteur, nous ont permis de commencer à mettre en oeuvre un plan d'action complet et durable relatif à l'accès à l'eau potable dans les collectivités des premières nations. Je serai heureux de vous parler des progrès que nous réalisons à cet égard.

    Le plan prévoit un protocole qui établit des normes pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des réseaux d'eau potable. Il rend obligatoire la formation de tous les opérateurs des stations de traitement d'eau et met en place un régime visant à faire en sorte que des opérateurs qualifiés surveillent tous les réseaux d'alimentation en eau.

    En outre, le plan nous a permis de créer un groupe d'experts chargé de conseiller le gouvernement au sujet d'un cadre de réglementation approprié à long terme régissant l'eau potable dans les collectivités des premières nations. Le plan oblige aussi le gouvernement à présenter de façon périodique des rapports sur l'état d'avancement de ces travaux et d'autres questions connexes.

    Il reste du travail à faire pour améliorer l'accès des collectivités des premières nations à de l'eau potable de qualité, mais déjà, nous accomplissons de réels progrès. En fait, au cours de l'été et de l'automne, j'ai visité des collectivités des premières nations partout au pays et participé à l'inauguration de huit stations de traitement d'eau neuves ou rénovées. J'espère participer à d'autres événements d'importance pour la collectivité au cours des mois à venir.

    Nous avons également investi six millions de dollars pour assurer la présence de dizaines de refuges et de programmes connexes destinés aux victimes de violence familiale dans les collectivités des premières nations. En outre, nous avons prévu 3,8 millions de dollars pour la construction et la rénovation de nouvelles écoles dans des collectivités des premières nations en Nouvelle-Écosse, en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nous avons fait un certain nombre d'investissements ciblés qui permettront également à plusieurs collectivités du Nord et des premières nations de répondre directement à leurs préoccupations particulières en matière de santé et d'infrastructures.

    Pour ce qui est des biens immobiliers matrimoniaux, nous avons consacré quelque 8,4 millions de dollars au financement de vastes consultations qui nous permettront de trouver une solution efficace et durable aux défis relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

    Lorsque le processus sera terminé, le résultat de ces consultations servira de base au projet législatif que j'ai l'intention de présenter à la Chambre au début de 2007.

    Que cela soit clair, monsieur le président: le nouveau gouvernement du Canada travaille avec rigueur et enthousiasme à satisfaire aux engagements qu'il a pris envers les peuples autochtones et les habitants du Nord, et il trouve des solutions aux problèmes auxquels les collectivités autochtones et du Nord doivent faire face immédiatement. Nous avons établi des objectifs clairs, nous travaillons en partenariat et nous faisons des investissements pragmatiques: par exemple, ceux qui sont énoncés dans le Budget principal des dépenses, dans notre tout premier budget et dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Dans le court laps de temps qui s'est écoulé depuis ma dernière présence devant votre comité, le nouveau gouvernement a réalisé des progrès réguliers et considérables.

    Par exemple, nous avons reçu et examinons à l'heure actuelle le rapport rédigé par Alan Pope, que j'avais nommé à titre de représentant spécial du gouvernement fédéral pour examiner les options pour la collectivité de Kashechewan et trouver une solution durable pour cette collectivité.

    Nous faisons également des progrès dans le secteur de l'emploi. La semaine dernière, j'ai signé une entente en vue de mettre en place un partenariat pour l'emploi autochtone avec deux organisations de la Nouvelle-Écosse.

    Nous avons présenté un projet législatif qui permettrait aux premières nations intéressées en Colombie-Britannique de concevoir et d'offrir dans leurs collectivités l'éducation de haute qualité qu'elles méritent tant. Je suis heureux de vous signaler que nous faisons également des progrès à cet égard avec d'autres provinces.

    Je recevrai plus tard aujourd'hui le rapport de la vérificatrice générale du Canada au sujet du processus de négociation de traités en Colombie-Britannique. J'ai l'intention d'étudier en profondeur ce rapport et de prendre en considération toutes les recommandations qu'il contient.

    De plus, le rapport sur le rendement de mon ministère pour le dernier exercice financier a été déposé la semaine dernière. Il s'agit d'un document de responsabilisation de la plus grande importance, qui mesure nos progrès avec honnêteté et dans un esprit d'ouverture, et qui présente aux Canadiens les résultats de notre travail, d'une façon simple et transparente.

    Monsieur le président, je peux assurer les membres du comité que les progrès que nous avons de toute évidence réalisés au cours des dernières semaines se poursuivront dans les mois à venir.

    Ce vendredi, je serai à Kujuuak, dans le nord du Québec. Je sais que M. Lévesque sera là. Peut-être que d'autres personnes à la table y seront également.

    Nous allons signer l'Accord sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavik. Il s'agit de la dernière des revendications territoriales présentées par les Inuits au Canada. Je ne dirais pas que ça clôt nécessairement le dossier, mais ça met fin au processus des revendications par les Inuits du Canada.

    Je prévois également me rendre à plusieurs reprises en Colombie-Britannique au cours des prochains mois afin de participer à des annonces liées au règlement de certaines revendications territoriales dans cette province.

    Mon ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenariats autochtones pour accroître l'offre de logements abordables destinés aux Autochtones qui vivent dans les réserves, les villes ou le Nord.

    Comme je l'ai mentionné, je présenterai un projet législatif visant à remédier au vide législatif relatif au partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Le gouvernement effectuera certaines réformes structurelles de l'appareil gouvernemental, des réformes qui nous permettront de profiter au maximum des investissements dans l'éducation et dans le développement économique des premières nations.

    En fait, monsieur le président, je suis heureux de dire aux membres du comité qu'à compter du 1^er décembre, Entreprise autochtone Canada et Rescol, deux initiatives qui connaissent un succès retentissant, quitteront Industrie Canada pour passer à mon ministère. Je suis persuadé que la fusion des fonctions liées à l'éducation et au développement économique, en les regroupant au sein d'un seul ministère, sous la supervision d'un ministre et d'un sous-ministre, nous permettra de mettre en place une approche plus homogène, plus cohérente et plus efficace de l'éducation et du développement économique des Autochtones. Je peux vous dire qu'au cours de mes déplacements d'un bout à l'autre du pays je ne crois pas avoir rencontré un seul chef qui était satisfait de la séparation d'Entreprise autochtone Canada et de Rescol du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Cette reconsolidation est une étape importante.

    Pour terminer, monsieur le président, je désire vous remercier, ainsi que vos collègues, de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité aujourd'hui. J'accorde une grande importance à notre dialogue continu et j'apprécie votre engagement au sujet des questions importantes dont j'ai parlé aujourd'hui.

    Je désire également vous remercier de votre rapport sur l'éducation postsecondaire chez les Autochtones. Votre participation active concernant cette question et de nombreuses autres questions sera essentielle tandis que nous continuerons de réaliser des progrès nets et constants auprès des Autochtones, afin de les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés.

    Je vous remercie également à l'avance de votre travail et de votre collaboration en ce qui a trait au projet de loi concernant les écoles en Colombie-Britannique, qui a été déposé à la Chambre.

    Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux observations ou aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Neville, s'il vous plaît.

    M. Russell a deux questions précises; je lui cède donc la parole.

    Monsieur Russell, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur Prentice. Nous sommes heureux de vous revoir.

    J'ai quelques questions précises.

    Au Labrador, dans la collectivité innue de Sheshatshiu, il y a constamment des problèmes concernant l'école dans la collectivité. Elle est en ruines. Ce n'est pas convenable pour les enfants innus de cette collectivité, et l'école a été évacuée.

    Il semble y avoir des tiraillements continus entre les gouvernements provincial et fédéral. Je crois comprendre qu'un engagement a été pris il y a un certain temps quant à la construction d'une nouvelle école, dont on a désespérément besoin. Les enfants en ont besoin. La collectivité en a besoin.

    Pouvez-vous me donner une mise à jour rapide quant à la situation de l'école de Sheshatshiu du point de vue du gouvernement fédéral?

    Certainement. Je peux vous dire qu'environ un mois après mon entrée en poste, j'ai rencontré M. Rideout, le ministre responsable des Affaires autochtones à Terre-Neuve, et ses fonctionnaires. Nous avons tenu une séance de quatre ou cinq heures, et nous nous sommes concentrés sur toutes les questions en suspens et les frustrations vécues à Terre-Neuve-et-Labrador relativement à notre ministère. C'était en février et en mars. Depuis, nous avons réalisé des progrès considérables.

    Pour ce qui est de Sheshatshiu, nous avons abordé deux questions importantes. D'abord, il y avait la question de l'attribution de terres de réserve dans la collectivité; une question qui traînait depuis longtemps. Il y a eu des tiraillements, comme vous dites. J'étais déterminé à régler cette question et à transférer les terres en question. Je crois comprendre que ce processus est essentiellement terminé. Bref, la question est réglée.

    La seconde question, comme vous l'avez dit, concernait l'école. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit des fonds pour l'école à Sheshatshiu. Vous y verrez un montant d'environ 3,8 millions de dollars, je crois. Il s'agit du montant prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour cette année. Le total prévu pour les projets d'école est de 47 millions de dollars. C'est tout l'argent qui pouvait être dépensé durant la période visée, compte tenu des saisons de construction au Canada. Les fonds sont prévus dans le budget et ont été alloués. En ce qui concerne l'école de Sheshatshiu, nous allons de l'avant à toute vapeur.

    Est-ce désormais financé à 100 p. 100 par le gouvernement fédéral?

    Je crois que la province participe, mais je crois que nous nous chargeons de la construction de l'école — les dépenses en immobilisations. La province s'occupe des programmes et de l'éducation.

    Est-ce prévu pour 2007?

    La construction?

    Oui.

    Je crois que la construction a déjà commencé; elle se poursuivra au cours des deux prochaines années.

    Si je peux me permettre, je crois comprendre que le gouvernement fédéral fournit un peu plus des trois quarts des fonds; tandis que la province s'occupe du reste. Les travaux avancent bien en vue de la prochaine saison de construction.

    Je vous remercie.

    Madame Neville.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissante.

    J'aimerais vous parler de l'argent consacré à l'eau. J'ai de la difficulté à comprendre les montants et d'où ils viennent. À la suite d'une demande d'information de M. Lemay, il semble que les dépenses relatives à l'eau aient diminué comparativement au budget de 2003. Des annonces ont été faites sans que du financement supplémentaire n'ait été prévu. Pouvez-vous nous donner des précisions quant à la question du financement de l'eau?

    Absolument. Je vais répondre à votre question concernant l'argent. Je crois que vous êtes au courant des mesures que nous avons annoncées relativement à l'eau et des mesures qui s'inscrivent dans le cadre de diverses initiatives. Je peux vous dire que nous réalisons des progrès.

    Lorsque je suis devenu ministre, le nombre de collectivités à risque élevé était de 193. Nous avons réduit ce nombre à 131 au cours des sept derniers mois. Nous savons qu'il reste du chemin à faire, mais nous avons fait des progrès quand même considérables. Vous comprendrez que dans certains cas, surtout lorsque des infrastructures sont requises, on ne peut pas trouver une source d'eau, concevoir une usine de traitement, la construire et l'ouvrir en l'espace de six ou sept mois. C'est un processus qui s'étend parfois sur plusieurs années. Nous sommes convaincus que nous réalisons des progrès.

    Le montant total d'ici à 2006-2007 est de 306,2 millions de dollars. Une partie de ce montant vient du budget supplémentaire des dépenses; une autre partie vient du financement des activités de base du ministère.

    J'aimerais préciser une chose, puisque vous avez parlé de la demande d'information de M. Lemay — les montants affectés à l'eau ne diminuent pas. C'est complètement faux. Si vous examinez les dépenses prévues au cours des dix prochaines années, soit bien au-delà de la période visée par nos présents budgets, nous ne savons pas encore combien d'argent sera alloué, mais pour l'instant, si on examine l'argent dépensé par le gouvernement du Canada cette année, l'année prochaine, et l'année suivante, ce montant est en hausse.

    Votre ministère pourrait-il nous présenter un rapport d'étape nous indiquant les sources d'argent au cours des 12 derniers mois, et comment il est dépensée? Cela ne me semble pas très clair.

    Je veux aussi savoir... Nous avons entendu dire que des sommes devant servir à d'autres projets d'immobilisations avaient été utilisées pour financer des initiatives en matière d'eau. Est-ce courant? J'aimerais que vous nous en disiez plus long à ce sujet.

    Ce n'est pas le cas. L'argent prévu au budget et affecté à l'eau sert aux dépenses relatives à l'eau, et nous avons même augmenté cette somme.

    Des rumeurs ont circulé, par exemple, selon lesquelles des projets d'écoles...

    C'est exact.

    ... dont M. Russell et moi avons parlé ont été annulés ou reportés à plus tard afin que l'argent qui y avait été affecté serve à une initiative en matière d'eau. Ce n'est pas le cas. J'ai obtenu l'assurance que cela ne s'est pas produit. Je me suis aussi occupé de ceux qui avaient fait des déclarations en ce sens. Il n'en a donc pas été ainsi.

    Nous avons préservé l'intégrité de l'enveloppe budgétaire pour des projets comme les écoles. D'ailleurs, nous engageons plus de dépenses pour les écoles qu'auparavant et nous avons augmenté les sommes réservées à l'eau.

    En ce qui concerne votre demande d'un rapport d'étape, je serai heureux d'accéder à votre demande. Nous travaillons déjà à la rédaction d'un document d'information à votre intention, et je serai heureux de déposer ce document.

    Merci.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Non.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le ministre. Merci d'être là. J'ai plusieurs questions à vous poser. Pour éviter que l'on se perde dans les réponses et les contre-réponses, je les poserai toutes d'un bloc.

    Premièrement, une remarque s'impose. Pour quelqu'un qui est assis à cette table et qui examine cela pour la première fois, la ventilation des crédits est d'une complexité énorme. Je ne sais pas si vous pouvez faire des recommandations à votre collègue du Conseil du Trésor ou du ministère des Finances pour qu'on puisse ventiler cela beaucoup mieux et en utilisant beaucoup moins de chiffres qui se répètent d'une page à l'autre.

    J'ai fini par trouver mes questions parce que je suis allé plus loin que les premières pages, et vous allez voir pourquoi.

    Je vous parlerai rapidement de l'eau. Il m'apparaît, monsieur le ministre — et vous pourrez en faire part à qui de droit —, qu'il y aurait des ententes entre les municipalités au Québec. Je parle du Québec, bien évidemment, comme nation.

    C'est une farce. It's a joke.

    Il y a des ententes qui pourraient intervenir entre différentes municipalités et les communautés autochtones avoisinantes pour fournir de l'eau et faire également le traitement des eaux usées. Je souhaite que cela puisse se faire. Je pense que ce serait un pas important à faire dans cette direction.

    Je passe maintenant aux crédits à adopter. C'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui, et j'ai trois questions à poser.

    Premièrement, dans le fonds pour les consultations et l'élaboration des politiques sur les enjeux juridiques concernant les biens immobiliers matrimoniaux, il y a 6,38 millions de dollars qui sont uniquement — je dis uniquement — versés en contributions. J'aimerais avoir le détail de ces contributions. À qui seront versées ces sommes? Quels sont les objectifs de ces contributions?

    Il y a autre chose un peu plus bas sur la même page.

    Si vous êtes à la première page, collègues, il faut aller aux pages où l'on parle des crédits à adopter. C'est vraiment l'enjeu de ce matin.

    Monsieur Lemay, vous avez un bon sens de l'humour, mais à quelle page êtes-vous?

    C'est la page 144 de la version française su Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007. Je ne sais pas si c'est la même chose dans la version anglaise. Vous nous donnerez un peu de temps, monsieur le président, pour que le ministre et moi soyons sur la même longueur d'onde.

    En haut de la page, on peut lire « Affaires indiennes et du Nord canadien ». Je n'ai pas la version anglaise. Si je l'avais, je le trouverais rapidement pour vous.

    Monsieur le président, nous aimerions nous assurer que nous avons tous le même document.

    Pouvez-vous arrêter le chronomètre?

    Avez-vous la version anglaise de ce document?

    Je vais la trouver rapidement.

    On parle de fonds de consultation. Dans la version anglaise, c'est à la page 193.

    Quand je disais, monsieur le président, que c'est rendu d'une telle complexité, c'est parce qu'il y a tellement de documents. Il faut faire nos devoirs et nos leçons. Vous pouvez redémarrer le chronomètre, monsieur le président.

    Donc, je reprends ma question, il y a 6,38 millions de dollars pour

    « les enjeux juridiques concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves... »

     Alors, je veux savoir les détails de ces montants, à qui vont être versées ces contributions et pourquoi.

    Deuxièmement, un peu plus bas, on parle du Fonds pour la participation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie aux audiences de la Commission d'examen conjoint concernant le projet gazier MacKenzie. À cet égard, il y a un montant de 3,046 millions.

    Ma question est la suivante: est-ce que le ministère des Affaires indiennes et du Nord est concerné par ce projet et, si oui, comment? Y aura-t-il un projet de loi qui tiendra compte de ce projet?

    Ma dernière question — si vous avez le temps d'y répondre — porte sur la page 194, dans la version anglaise, et la page 145, dans la version française. On y parle des crédits à adopter. On peut lire :

    « Explication de fonds disponibles... »

    On parle aussi de prêts à des groupes.

    « Crédits à adopter », « Prêts à des groupes revendicateurs autochtones », etc.

    On parle de prêts à des groupes de revendicateurs autochtones pour la poursuite des négociations. Il y a 8,5 millions de dollars qui vont là-dedans. Ces 8,5 millions sont des prêts. Vont-ils être remboursés? Y-a-t-il déjà eu des prêts? Y a-t-il des ententes de remboursement?

    Ce sont mes trois questions. C'est la page 145, dans la version française.

    J'aime ces petits exercices, monsieur le ministre, parce que cela nous permet de nous rencontrer. J'aimerais qu'on puisse se voir plus souvent pour vous poser de vraies questions. Ce sont de bons enjeux.

    Je vous laisse la parole, monsieur le ministre. Merci.

    Cela vous permet de vous servir de votre expérience comme avocat, je suppose.

    Oui, je suis un très bon avocat, vous savez, dans mon autre vie, dans la « nation ».

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord. Vous avez fini?

    Je peux répondre. Tout d'abord, on parle de

    les biens immobiliers matrimoniaux. Vous avez posé une question sur les 8,4 millions de dollars. Ce sont les fonds qui ont été engagés pour les consultations menées par ma représentante, Wendy Grant-John qui, comme vous vous en rappelez sans doute, est une Canadienne très respectée. Elle a dirigé les consultations qui ont été menées dans toutes les régions du pays et auprès des représentants des premières nations, notamment l'Assemblée des Premières nations, l'Association des femmes autochtones du Canada et d'autres, car il y a aussi des groupes régionaux qui ne font pas nécessairement partie de l'Association des femmes autochtones ou de l'APN.

    En ce qui concerne la répartition de ces fonds, 2,7 millions de dollars ont été versés à l'Association des femmes autochtones du Canada et à ses groupes affiliés à l'échelle du pays; 2,7 millions de dollars ont été accordés à l'Assemblée des Premières nations et aux groupes régionaux qui en sont membres et 900 000 $ ont été versés à d'autres groupes. Au total, 6,3 millions de dollars ont été distribués jusqu'à présent.

    Les consultations vont bon train. Cette semaine, j'ai indiqué à Wendy Grant-John que j'aimerais qu'elle me présente un rapport à la fin de janvier plutôt qu'à la fin de décembre et elle en profite pour poursuivre les consultations. Le gouvernement du Canada a octroyé ces fonds pour s'assurer de remplir ses obligations de consultation, juridiques et autres à l'égard des premières nations.

    Si vous voulez une ventilation plus détaillée, monsieur Lemay, je serai heureux de vous la fournir.

    Non. Ça va.

    Vous avez posé une question sur le financement de la participation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie aux audiences de la Commission d'examen conjoint concernant le projet gazier Mackenzie. Le gouvernement offre aux Territoires du Nord-Ouest de l'aide pour les audiences en cours sur le projet de la vallée du Mackenzie. Nous octroyons des fonds aux groupes autochtones et aux intervenants autochtones et nous finançons les projets de renforcement des capacités afin que les premières nations puissent participer aux audiences de la commission d'examen conjoint et aux autres processus environnementaux en cours.

    Vous voyez que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 3,046 millions de dollars, ce qui traduit le niveau accru d'activité dans le cadre du projet de la vallée du Mackenzie. Vous savez sans doute aussi que, à ce chapitre, le gouvernement, dans son premier budget, a affecté 500 millions de dollars à un fonds socio-économique qui a été créé légalement et dont le conseil d'administration est en place. Les fonds, toutefois, ne seront versés qu'une fois le projet de gazoduc approuvé. Ces sommes sont censées servir à rehausser les retombées socio-économiques du gazoduc et il faut donc, au préalable, que ce gazoduc soit construit. Tout progresse comme prévu.

    Vous avez ensuite posé des questions sur les prêts. Comme vous pouvez le voir dans le Budget supplémentaire des dépenses — et j'avoue que c'est assez compliqué —, on fait mention de prêts aux Premières nations dans le contexte du processus de traité pour la Colombie-Britannique. La vérificatrice générale fera peut-être des remarques à ce sujet aujourd'hui. Ce sont des prêts importants. Vous constaterez que l'an dernier, le ministère a engagé des dépenses d'environ 47 millions de dollars pour le processus de traité pour la Colombie-Britannique, mais il y a d'autres revendications particulières en cours. Le gouvernement du Canada accorde des prêts aux premières nations, lesquelles les remboursent une fois qu'elles ont obtenu le règlement de leurs revendications.

    Merci.

    Madame Crowder, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'avoir accepté de venir témoigner. Comme les autres, je vous sais gré de bien vouloir prendre le temps de répondre à nos questions.

    J'ai deux ou trois questions à aborder. Je vous poserai aussi toutes mes questions en rafale.

    À votre dernière comparution, j'ai fait l'observation suivante: je sais que la vérificatrice générale est sur le point de rendre public son rapport sur les traités de la Colombie-Britannique et sur les revendications particulières, mais je le répète, ce qui m'inquiète, c'est que le budget ne prévoit aucune somme pour ces organisations à l'avenir. Or, il est très difficile pour ces organisations de poursuivre leurs activités dans une telle incertitude. J'espère que vous pourrez donner un peu d'espoir à ces organisations, car leur financement arrive à échéance à la fin de mars. C'était ma première remarque.

    Je sais que les centres d'amitié ne relèvent pas de votre ministère, mais peut-être pourriez-vous nous toucher quelques mots de votre engagement à cet égard et de votre volonté de collaborer avec la ministre du Patrimoine. Peut-être pourriez-vous aussi nous dire si on envisage d'autres regroupements avec votre ministère compte tenu, notamment, du fait que les pensionnats relèvent dorénavant d'AINC. C'était ma première question.

    Ma deuxième question porte sur la Fondation autochtone de guérison. Comme vous le savez, son financement arrive aussi à échéance à la fin de mars. Cette fondation est un élément important du programme d'indemnisation des élèves des pensionnats autochtones et une analyse exhaustive décrit les conséquences du non-renouvellement de son financement.

    J'ai maintenant une question sur le développement économique. Dans le budget principal, on a réduit considérablement l'accès aux fonds d'immobilisations et de développement économique; les dépenses prévues à ce chapitre sont passées de 733,4 millions de dollars en 2005-2006 à 286,7 millions de dollars en 2008-2009. Quand vous êtes venu témoigner dans le passé, j'ai cru comprendre que d'autres ministères assumaient une part de cette responsabilité. Or, vous avez dit aujourd'hui qu'on envisage de regrouper toutes ces initiatives au sein de votre ministère. Je ne vois rien dans le Budget des dépenses supplémentaires et je me demande donc où se trouve l'argent, qui le détient et quels sont les résultats escomptés.

    Ma dernière question porte sur un poste qui figure à la page 144 du budget supplémentaire, « Fonds pour soutenir la gestion des organismes représentant les Indiens inscrits ». J'aimerais que vous nous disiez à quoi servira cet argent.

    C'est tout.

    Je serai heureux de répondre à ces questions. C'est une longue liste de questions, mais je serai bref.

    Certaines de mes questions n'appellent que de très courtes réponses.

    Oui, en effet.

    Un des changements structurels que nous avons apportés en premier a été d'intégrer le service des pensionnats autochtones au ministère. Au sein de mon ministère, c'est encore un service distinct qui compte son propre personnel, mais il fait partie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'accord sur les pensionnats autochtones, dont les tribunaux sont actuellement saisis, s'accompagne de fonds de 125 millions de dollars administrés par la Fondation autochtone de guérison. Cette somme représente le total qui sera versé pour toute la durée de vie de l'accord. À l'issue des négociations, on s'est entendu pour prévoir une somme x dont dispose la fondation pour mener à bien son travail. Voilà donc ce que nous avons fait à ce chapitre.

    Vous avez posé une question légitime sur les centres d'amitié. Cette question est liée dans une certaine mesure à la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, laquelle sera éliminée progressivement à compter du 31 mars de cette année. Les centres d'amitié, eux, ne font pas l'objet de cette mesure de temporarisation. J'ai eu de longues discussions avec la ministre Oda sur les centres d'amitié, car ils constituent le principal mécanisme de prestation de services sur le terrain dans les villes. La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, elle, fait actuellement l'objet de discussions au sein du Cabinet car sa disparition graduelle est déjà prévue et nous devons donc prendre une décision.

    Je ne peux toutefois prendre d'engagement. Le Cabinet est saisi de cette question. Je dois dire que j'ai été impressionné par le travail qui a été accompli dans le cadre de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain compte tenu des sommes qui ont été dépensées. Quand j'ai parcouru le pays, j'ai vu des gens très dévoués qui travaillaient dans le cadre de cette stratégie. Ils font du très bon travail. Ils sont très engagés et, de plus, j'ai été épaté par la façon dont ils ont réussi à multiplier leurs modestes ressources financières et ainsi accéder à d'autres sources de financement, publiques et surtout privées, pour accomplir le excellent travail.

    J'ai déjà dit publiquement à quel point j'avais été impressionné. Je connais particulièrement bien le consortium pour les Autochtones vivant en milieu urbain de Calgary qui a reçu, si ma mémoire est bonne, 2,8 millions de dollars dans le cadre de la stratégie, mais qui a réussi à trouver en plus, 7,5 millions de dollars d'autres sources. Ils disposent donc de plus 10 millions de dollars avec lesquels ils ont fait de l'excellent travail.

    La plupart des grands centres urbains du Canada où vivent des Autochtones comptent des comités semblables qui font du très bon travail. Nous sommes donc encore à étudier ce dossier.

    Au sujet du développement économique, le regroupement se réalisera dès le 1^er décembre; ces chiffres ne figureront donc pas dans le budget des dépenses supplémentaires. Cela se fait en ce moment.

    J'aimerais revenir au processus de traité de la Colombie-Britannique. J'estime que nous devrions aborder cette question aujourd'hui car elle est importante, parce que la vérificatrice générale rendra public un rapport à ce sujet et parce que le vérificateur général de la Colombie-Britannique, je crois, présente aussi son rapport aujourd'hui. Il y a des séances à huis clos sur la colline du Parlement en ce moment même pour la présentation du rapport sur ce sujet. Nous ne savons pas encore ce qu'en dira la vérificatrice générale, et je ferai des observations en public, mais je peux vous garantir que notre gouvernement s'est engagé à contribuer au succès de ce processus et j'y ai été actif personnellement.

    J'étais présent lorsque le traité Lheidli T'enneh a été paraphé, mais j'ai aussi personnellement participé aux négociations de dernière heure qui ont mené à la conclusion de l'accord Lheidli T'enneh. J'ai aussi été une partie active aux dernières négociations sur les revendications des Maa-Nulth, et une troisième entente est en voie de parachèvement.

    Au cours des sept ou huit derniers mois, depuis que nous avons accédé au pouvoir, trois traités ont été conclus en Colombie-Britannique. Certains accusent un peu de retard, mais ce sont des accords compliqués. Ils nécessitent des décisions de politiques publiques difficiles et, en dernière analyse, le ministre devra intervenir directement pour que les choses progressent.

    Répondez à ma question.

    Pour ce qui est de savoir quelles sommes seront prévues dans les budgets à venir, il faut d'abord déterminer ce que la vérificatrice générale dira sur le processus et sur la façon de procéder à l'avenir.

    On me corrigera si je me trompe, mais je crois savoir qu'on ne manque pas de fonds aux tables de négociation. Cela n'a pas été un problème. Si vous connaissez des cas où cela a été un problème, je les examinerai, mais le véritable enjeu c'est la complexité des questions d'intérêt public qui sous-tendent les traités et la difficulté pour les gouvernements — ceux de la Colombie-Britannique et du Canada — de trouver une solution à mes questions délicates entourant les recettes autonomes, l'affectation des contingents de saumon et l'autonomie gouvernementale en général.

     Ayant moi moi-même participé au parachèvement du traité Lheidli T'enneh, je peux vous dire que ce sont des accords très solides.

    Dans la mesure où les traités Lheidli T'enneh et Maa-Nulth définissent la voix de l'avenir en Colombie-Britannique, les négociations sont loin d'être finies et se poursuivront bien après mon départ. Mais ces traités constituent un bon fondement pour nous en Colombie-Britannique et nous permettrons de concilier les intérêts des Autochtones et des non-Autochtones. De plus, les fonds prévus pour le processus de traité de la Colombie-Britannique ne viennent à échéance qu'en mars 2009.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole au parti ministériel. Monsieur Bruinooge, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à certaines des questions qu'a posées Mme Jean sur le règlement concernant les pensionnats autochtones. Peut-être pourriez-vous faire le point sur les paiements anticipés, c'est-à-dire combien il y en a eu jusqu'à présent, et où cela figure dans le budget des dépenses.

    Oui, avec plaisir.

    Je vous donne ces informations de mémoire, mais j'ai eu des chiffres actualisés ce matin. Le nombre total de demandes de versements anticipés que nous avons reçues est de 12 685. Le nombre de demandes qui ont été vérifiées et traitées est de 9 308, soit 74 p. 100 de toutes les demandes qui nous été présentées.

    Il y a encore environ 2 000 demandes à différentes étapes d'examen. Nous avons par ailleurs informé 1 200 personnes, soit 10 p. 100, de celles qui avaient présenté une demande qu'elles n'étaient pas admissibles à un paiement anticipé.

    Ces chiffres sont conformes à nos prévisions. Le coût total des règlements anticipés est de 74,5 millions de dollars et jusqu'à présent, ce qui est un peu plus que ce à quoi nous nous attendions, mais pas beaucoup. C'est assez conforme à nos prévisions.

    La difficulté que posent les règlements anticipés, ainsi que tout le dossier des pensionnats, c'est qu'on n'a jamais été certain du nombre de personnes qui y auraient droit, car les dossiers étaient loin d'être complets. Les informations quant au nombre d'élèves qui ont fréquenté ces pensionnats et le nombre d'années où ils y sont restés ne sont pas précises et le processus de vérification est difficile.

    Et quand l'affaire sera-t-elle réglée?

    Je peux vous dire que l'accord a été signé en février-mars de cette année et que les tribunaux de toutes les régions du pays en ont ensuite été saisis.

    J'ai reçu des rapports réguliers sur les progrès qui ont été faits dans chaque province et territoire. Je crois savoir que cela va assez bien. Nous attendons une décision de l'un des tribunaux qui se prononcera au nom de tous les autres sur la question de savoir si le règlement est juste, et on pourra dès lors passer à l'étape suivante.

    Il n'y a pas d'échéancier précis, mais je m'attends à recevoir cette décision avant le 1^er janvier.

    Bref, tout progresse comme prévu, presque conformément au budget et presque conformément à l'échéancier.

    C'est formidable.

    J'aimerais maintenant aborder une question que vous avez souvent décrite comme l'un des piliers de votre ministère, soit la famille, les femmes et les enfants.

    Je sais que vous vous intéressez vivement aux refuges pour femmes et je crois savoir que votre ministère y a investi des sommes. Pourriez-vous nous donner un aperçu de votre stratégie d'aide aux familles dans les collectivités autochtones et des mesures que vous comptez prendre pour les aider à surmonter les épreuves telles que les difficultés économiques ou la rupture du mariage? Pourriez-vous nous décrire votre stratégie d'ensemble?

    Merci de votre question. D'ailleurs, j'en profite pour souligner tout le travail accompli par M. Bruinooge, qui est mon secrétaire parlementaire, personne ne travaille plus fort que lui sur la Colline. C'est un très bon secrétaire parlementaire, il m'aide beaucoup.

    Nous avons déjà discuté de cette question. La situation des femmes autochtones au sein de la société canadienne, particulièrement celles qui vivent dans les réserves, mérite notre attention. J'ai déjà dit que, quand j'étais dans l'opposition, les personnes que j'ai le plus souvent rencontrées et qui m'ont le plus touché étaient les femmes autochtones; les problèmes auxquels elles sont confrontées sont extrêmement importants.

    J'espère sincèrement que tous ici présents appuieront l'initiative sur les biens immobiliers matrimoniaux. À ce chapitre, nous avons adopté une approche respectueuse, fondée sur les consultations. Je sais que c'est un enjeu complexe, mais, en dernière analyse, il incombe à la Chambre d'agir. En 2006, il est inacceptable que les femmes autochtones vivant dans les réserves ne jouissent pas de la même protection que les autres femmes.

    Comme l'indiquent les chiffres que j'ai donnés en réponse à la question de M. Lemay, nous avons augmenté le financement des femmes autochtones. Dans le cadre des consultations sur les biens immobiliers matrimoniaux, nous leur avons donné l'occasion de s'exprimer en leur nom propre ainsi qu'au nom des groupes de coordination qu'elles représentent, et nous avons versé d'importantes ressources aux femmes privées de leurs droits pour qu'elles aient voix au chapitre.

    Cela soulève aussi la question de l'article 67 de la Loi sur les droits de la personne dont vous serez saisis dans les jours qui viennent. C'est aussi un pas dans la bonne direction. L'article 67 de la Loi canadienne des droits de la personne nuit aux citoyens autochtones, y compris aux femmes, qui veulent déposer des plaintes relatives aux droits de la personne. Ce genre de disposition ne devrait pas exister au Canada en 2006.

    Par ailleurs, les maisons d'hébergement, au nombre de 35 à l'échelle du pays, sont constituées en un réseau dont le budget annuel est de 18,5 millions de dollars, si je ne m'abuse, dont 11,5 millions de dollars sont affectés aux refuges comme tels et sept millions de dollars aux programmes communautaires. Nous avons pris des mesures — j'ai pris des mesures — pour que ce financement soit augmenté. Je peux vous assurer qu'on l'a remarqué. Quand j'ai parcouru le pays, j'ai rencontré des femmes autochtones qui m'ont remercié parce que cela faisait quinze ans qu'elles tentaient de faire augmenter leur financement et notre gouvernement est le premier à l'avoir fait.

    Voilà donc certaines des initiatives que nous avons prises. Toutes ces mesures s'inscrivent dans le contexte du logement. Nous devons aussi nous assurer qu'il y a de l'eau potable et que le réseau scolaire fonctionne bien, mais je suis convaincu que favoriser les intérêts des femmes autochtones est au coeur de tout cela, et c'est l'approche que nous avons adoptée.

    Monsieur le ministre, il sera dix heures dans quelques minutes. Voulez-vous partir maintenant? À vous de décider.

    Je peux répondre à deux ou trois autres questions, mais j'ai une réunion prévue à 10 h 15.

    Monsieur Merasty, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je serai très bref. J'ai des questions qui ne requièrent qu'un oui ou un non.

    Puisque vous avez soulevé la question des pensionnats indiens, le pensionnat de l’Île-à-la-Crosse est-il inclus, comme l'avait promis le premier ministre? J'aimerais que vous me répondiez par un oui ou un non. J'ai deux ou trois autres questions.

    Le pensionnat de l’Île-à-la-Crosse n'est pas inclus. Il n'est pas admissible aux termes de l'entente qui a été examinée par les tribunaux, parce que ce n'était pas un pensionnat fédéral pour les enfants vivant dans les réserves. Il y a déjà eu à une époque un pensionnat à l’Île-à-la-Crosse, mais nous avons conclu que, parmi les jeunes qui fréquentaient ce pensionnat, il ne reste plus aucune victime encore vivante. Le pensionnat qui l'a remplacé est une école provinciale.

    Merci.

    J'estime que nous assistons en ce moment à une des plus grandes offensives contre les femmes et les enfants en raison du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, modifications aux dispositions relatives à la citoyenneté qui font perdre leurs droits aux femmes et aux enfants, qui leur font notamment perdre leur statut au sein de leur communauté. Y a-t-il du travail qui se fait à cet égard? La question touche des milliers de personnes, et nous assistons à une baisse nette énorme de cette population. J'aimerais essentiellement que vous répondiez par un oui ou un non.

    J'ai une autre question qui ne prendra pas beaucoup de temps, puisque vous n'en avez pas beaucoup. Quand une école est détruite par un incendie, est-elle automatiquement reconstruite parce que le gouvernement a ses propres assurances? Les fonds nécessaires pour reconstruire immédiatement l'école détruite par un incendie se retrouvent-ils dans ce que vous qualifiez de dépenses hors du commun dans votre budget supplémentaire, ou dans les sommes reportées, ou encore dans les fonds pour l'éducation?

    Encore une fois très rapidement, un engagement a été pris selon lequel tous les services d'aqueduc au Canada seraient exploités par des responsables agréés. Allez-vous pouvoir respecter cet objectif?

    Ma dernière question est la suivante. Les fonds prévus pour les pensionnats indiens figurent sous la rubrique Programme, mais s'agit-il plutôt d'une obligation juridique pour le gouvernement? Il semble que ces fonds soient inclus dans la contribution annuelle, sous Financement de programmes. Cela porte à confusion. S'agit-il d'une obligation juridique? Ou les règlements font-ils simplement partie d'un programme? Je m'arrête là.

    Ce sont là des questions légitimes.

    Votre première question portait sur le projet de loi C-31.

    Oui, il s'agissait du projet de loi C-31.

    Il y a deux décisions marquantes qui seront bientôt rendues sur le projet de loi C-31. Nous avons déjà entrepris de définir les paramètres mais tant que ces décisions n'auront pas été rendues, la question de savoir qui est considéré comme un Indien inscrit au Canada demeurera en quelque sorte en suspens. Nous nous occupons de ce dossier, nous nous préparons à faire ce qui devra être fait, mais au bout du compte, ce sera aux tribunaux de répondre à la question. Je reconnais que cela crée une certaine inquiétude pour les communautés. En fin de semaine, j'ai rencontré les deux chefs des premières nations de la Nouvelle-Écosse de même que certains dirigeants du Nouveau-Brunswick, qui m'ont fait part de certains cas avec lesquels ils sont aux prises. Ainsi, il y a des enfants dans leur communauté qui n'ont pas le droit à l'heure actuelle d'être considérés comme des Indiens inscrits, mais qui vivent pourtant au sein de la communauté. Ce sont les enfants de familles qui font partie de la communauté, si bien que les premières nations ont décidé d'assumer elles-mêmes le coût de la prestation de services à ces enfants là, même si, à strictement parler, ils relèvent non pas de la responsabilité financière de la Couronne fédérale, mais plutôt de la province. Nous savons tous les deux qu'il y a là des questions difficiles.

    Quand une école est détruite par un incendie — je peux vous l'assurer — le ministère intervient aussitôt pour faire ce qui doit être fait, non pas parce que nous avons nos assurances à nous, mais simplement parce que nous avons l'obligation de construire une école.

    Est-on assujetti dans ce cas-là à la règle du Conseil du Trésor si le coût dépasse 15 millions, ou l'école doit-elle être reconstruite parce qu'elle répond à un besoin?

    Nous devons suivre les règles du Conseil du Trésor pour dépenser l'argent, mais il n'y a aucune garantie que l'argent reçu est dépensé immédiatement. Nous devons toujours suivre le processus. Vous comprendrez que pour un grand nombre d'écoles le plus grand défi reste qu'elles coûtent extrêmement cher à construire en raison de leur éloignement. Elles coûtent de deux à trois fois ce que coûterait une école dans un centre métropolitain. C'est l'un des problèmes.

    Pour ce qui est des opérateurs agréés des usines de traitement de l'eau, nous faisons de notre mieux, et nous avons affecté des sommes supplémentaires pour recruter de nouveau des opérateurs agréés. Vous savez sans doute que lorsqu'on recrute une personne de la collectivité qui est agréée, celle-ci a de nombreuses possibilités d'emploi et il est parfois difficile de la retenir. C'est un défi perpétuel.

    Pour ce qui est du financement des pensionnats, je pense qu'on pourrait débattre longuement de la question de savoir s'il s'agit d'une exigence du programme ou d'une exigence juridique. Il est évident qu'une fois que l'entente relative aux pensionnats aura été approuvée par les tribunaux, nous saurons avec certitude que les sommes à payer constituent une obligation juridique que les tribunaux pourront faire respecter.

    J'espère que cela répond à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre de votre comparution. Vous pouvez vous retirer maintenant.

    Merci beaucoup.

    En terminant, j'aimerais remercier le comité. Je pense que toutes vos questions ont été justes. Il y a un certain nombre de choses que nous avons retranchées, et nous vous fournirons des détails additionnels à leur sujet. Je comprends que le processus d'examen du Budget des dépenses est complexe, et si certains d'entre vous ont besoin que je leur explique combien le gouvernement dépense pour tel ou tel programme qui vous intéresse particulièrement, je serai heureux d'en discuter avec vous.

    Merci.

    Je signale aux membres du comité que les témoins du ministère resteront pour répondre à vos questions. Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour donner le temps au ministre de se retirer.

    Très bien, nous allons maintenant entreprendre le deuxième tour. Les libéraux ont posé leurs questions, c'est donc le tour du parti ministériel — monsieur Albrecht, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et merci à vous, chers collègues, d'être là aujourd'hui.

    Je me réjouis particulièrement du poste axé sur l'action que le ministre nous a décrit lorsqu'il nous a expliqué l'orientation du ministère et certaines des mesures en cours sur différents fronts. Je suis heureux de constater le genre de mesures qui ont déjà été prises en si peu de mois.

    Le dossier qui m'intéresse particulièrement et sur lequel j'aimerais un peu plus d'information est celui de l'eau. Si j'ai bien compris, le budget de 2006 prévoyait 60 millions de dollars et le Budget des dépenses supplémentaires prévoit 22 millions de dollars additionnels. Le nombre d'installations de traitement de l'eau à risque élevé dans les réserves est passé de 193 à 131. C'est certainement un progrès remarquable dans la bonne direction. Je pense que tous les membres du comité ont eu des rapports personnels avec des gens de différentes régions où l'eau est un problème. Pouvez-vous nous dire combien de temps il faudra pour qu'il n'y ait pratiquement plus d'installations à risque?

    Le ministre Prentice nous a parlé de huit nouvelles usines de traitement de l'eau. Il est évident que nous avons beaucoup de chemin à faire s'il en reste 131. Pouvez-vous nous dire combien de temps vous pensez que tout cela prendra?

    Merci, monsieur Albrecht.

    Je pense que je pourrai vous présenter un calendrier plus précis lorsque nous reviendrons vous présenter un rapport d'étape. Je pense qu'il faudra quelques années. Vous comprendrez que je ne veuille pas m'engager, car je ne sens pas que je suis vraiment assez informé à ce sujet.

    J'aimerais faire le lien avec les 22 millions de dollars additionnels du budget des dépenses et savoir environ combien d'usines de traitement de l'eau ou de collectivités seront améliorées?

    Il y a environ 750 systèmes de distribution de l'eau dans diverses collectivités. L'une des activités fondamentales du ministère consiste à appuyer l'infrastructure communautaire. Dans le budget des dépenses principal, vous verrez que le ministère dépense environ un milliard de dollars pour le logement, l'eau, les eaux usées, l'électricité, ce genre de services. Il s'agit essentiellement de transferts aux gouvernements des premières nations.

    Parmi ces 755 systèmes de distribution de l'eau, il y a de nombreuses différences. Il y a des systèmes de distribution de l'eau qui sont très bien gérés, modernes, à la fine pointe de la technologie et il y en a d'autres qui sont très mauvais.

    L'une des activités fondamentales du ministère, en collaboration avec les collectivités, consiste à procéder par étapes pour la construction et la rénovation de ces installations. Nous avons un plan d'immobilisations dans lequel nous établissons les priorités.

    Le plan d'action du ministre nous a obligés à mettre l'accent sur les risques pour la santé et la sécurité et à identifier les collectivités à risque élevé où la qualité de l'eau pose en fait un risque pour la santé. Comme vous le savez, suite à ce qui est arrivé à Vancouver, des avertissements sur la qualité de l'eau peuvent être émis pour diverses raisons. Il y a l'écoulement, il y a ce qu'on appelle la « turbidité » qui n'est due qu'à des matières en suspension dans l'eau, etc. Nous essayons de mettre l'accent sur les questions de santé en nous appuyant sur des données scientifiques. C'est ainsi qu'on détermine les priorités en matière de rénovation.

    Comme le ministre l'a dit, lorsqu'on part de rien, il faut de deux à trois ans pour franchir toutes les étapes: appel d'offres, construction et mise en service de l'usine. Dans d'autres cas, il suffit de quelques rénovations alors que dans d'autres encore, il suffit de s'assurer que l'installation fonctionne bien.

    Je pense que le rapport du comité d'experts montrera qu'il ne suffit pas de dépenser de l'argent, comme cela s'est fait dans d'autres collectivités. Les systèmes seront bons dans la mesure où les gens qui les exploitent sont formés et s'il y a un contrôle et des rapports à la collectivité afin que les gens sachent ce qui se passe. Il y a la formation et la surveillance. L'immobilisation n'est qu'une pièce du casse-tête et nous avons hâte de lire le rapport du groupe d'experts.

    L'autre question qui se posera au comité et au gouvernement est celle des normes. Quel genre de normes devons-nous appliquer? Devons-nous les imposer comme conditions de financement? Doivent-elles être élaborées par les premières nations dans l'exercice de leur autonomie gouvernementale et de leurs propres règlements? Doivent-ils simplement reprendre les normes provinciales, de sorte qu'une première nation de la Colombie-Britannique aurait à respecter les normes de la Colombie-Britannique en matière d'eau? C'est un débat qui surgit constamment.

    L'un des dossiers auxquels nous voulons nous attaquer dès le début de la nouvelle année, sous la direction du ministre, est celui de l'eau. Nous voulons éclaircir la question de sorte que les investissements qui seront effectués au cours des prochaines années nous permettront d'aller toujours de l'avant.

    Je n'essaie pas d'éviter votre question. Je vous donnerai une idée de l'échéancier lorsque nous reviendrons vous présenter le rapport d'étape.

    Est-ce qu'il me reste une minute?

    Oui, mais juste une.

    Voici ma question. La collectivité A est obligée de faire bouillir son eau depuis six ans alors que la collectivité B doit faire bouillir son eau depuis six mois. Est-ce que la collectivité qui doit faire bouillir son eau depuis plus longtemps sera en haut de la liste? Comment est-ce que cela fonctionne?

    C'est l'une de mes préoccupations.

    Les avis d'ébullition de l'eau n'indiquent pas toujours qu'il y a un grave problème de santé. Parfois, il y a un problème d'écoulement printanier ou de renversement des eaux dans le lac. Il peut s'agir d'un phénomène temporaire, surtout au printemps.

    Je voulais parler des avis à long terme.

    Dans le cas des avis à long terme, la multiplicité des problèmes du système sous-jacent et les avis d'alertes médicales indiquent qu'il s'agit d'une collectivité à risque élevé. C'est celles dont nous allons nous occuper dans la première phase. Cela crée des difficultés car il y a de nombreux problèmes auxquels nous devrons nous attaquer dans les collectivités qui feront partie du deuxième groupe, mais nous essayons d'établir un ordre de priorité pour l'utilisation des ressources financières disponibles.

    Merci.

    Nous passons au Bloc, monsieur Lévesque.

    Bonjour. Il me fait plaisir de vous voir aujourd'hui.

    Lors de la dernière présentation, un point m'a agacé un peu. Je vais donc profiter de l'occasion pour vous poser une question à ce sujet tout de suite. J'aurai toutefois besoin d'éclaircissements et j'aurai d'autres questions à poser.

    On parle du fonds de 500 millions de dollars sur 10 ans pour contrecarrer les effets socioéconomiques éventuels du projet gazier. Dans ce domaine, n'aurait-on pas pu, ou ne pourrait-on pas, au lieu de prendre de l'argent dans les budgets qui sont déjà destinés aux premières nations, amener les entreprises qui vont aller faire du développement sur ce territoire à s'engager à couvrir les dangers et à solutionner les problèmes qu'elles causeront? C'était le premier question.

    Le deuxième point porte sur une chose que je ne retrouve plus dans le budget, soit le Secrétariat des relations avec les Inuits. Je ne sais pas ce qu'il en est advenu, mais on ne le retrouve plus nulle part.

    Je vois que vous mettez 13,3 millions de dollars additionnels pour la question des aliments. Ce programme ne s'applique qu'à quelques villages. Une demande a déjà été faite afin d'étendre le programme parce que, dans les villages où il a été appliqué, il s'est avéré rentable et satisfaisant pour les populations qui en ont bénéficié. Ne pas permettre aux autres communautés d'en bénéficier, c'est comme faire de la discrimination à leur endroit. Pour l'étendre à l'ensemble des communautés inuites, on avait estimé le coût , pas seulement pour le Nunavik mais aussi pour le Nunavut, à 130 millions de dollars. Je me demande où en rendue la démarche à cet égard.

    Si je peux me le permettre, je vais répondre aux questions dans l'ordre inverse.

    Selon mes informations, plus de 140 communautés sont admissibles au programme et environ 90 d'entre elles en bénéficient. On est en train de revoir le bien-fondé de ce programme et de répondre à plusieurs questions soulevées lors des consultations des communautés. On espère être en mesure de renouveler le programme d'ici le 31 mars. Les crédits qui apparaissent dans le Budget supplémentaire ont pour but de bonifier le financement afin de respecter nos obligations et livrer le programme pour le reste de cet exercice financier.

    Le Secrétariat des relations avec les Inuits est un secrétariat qui est dirigé par M. Pitseolak Pfeiffer. Ce secrétariat fonctionne très bien. Ses coûts opérationnels annuels s'élèvent à 3 millions de dollars et sont défrayés par le ministère. Le secrétariat travaille en étroite collaboration avec les diverses organisations inuites. Il fait partie de notre structure et de notre comité exécutif.

    Vous avez soulevé une question de politique. Un exercice réglementaire est en cours, le Joint Review Panel; il étudie tous les aspects environnementaux et socioéconomiques du projet proposé. Les entreprises du secteur privé qui veulent aller de l'avant avec le projet sont interrogées sur tous les aspects qui s'y rapportent. Le projet pourrait être bonifié pour tenir compte des répercussions sur les communautés.

    Toutes les communautés et les organisations autochtones participent au processus réglementaire, grâce à notre financement. Dans le budget précédent, le gouvernement a créé un fonds permettant d'évaluer les répercussions possibles sur le plan socioéconomique. Comme le ministre l'a dit, on n'aura pas recours à ce fonds s'il n'y a pas de pipeline, mais on a créé la structure nécessaire pour pouvoir réagir rapidement dès que la décision réglementaire sera prise.

    Au lieu de créer un fonds à l'appui de cette structure, pourquoi ne serait-ce pas les entreprises qui...

    Vous n'avez plus de temps. Nous passons au parti ministériel.

    Monsieur Blaney, s'il vous plaît.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue. Vous êtes des habitués du comité et de notre style décontracté.

    Ce qui n'est pas toujours le cas, dans les comités parlementaires.

    C'est souvent productif. On peut avoir du plaisir et progresser tout à la fois.

    J'aimerais insister sur l'aspect du développement économique des premières nations. Le ministre a indiqué qu'il souhaitait que les programmes Entreprise autochtone Canada et Rescol soient transférés au ministère des Affaires indiennes.

    Dans un premier temps, pourriez-vous rappeler l'objectif de ces deux programmes, notamment celui de Rescol? Dans quelle mesure le rapatriement de ces programmes profitera-t-il aux premières nations? Quelle est l'envergure des enveloppes budgétaires qui s'y rattachent et qui seront transférées au ministère des Affaires indiennes?

    S'il vous reste du temps, j'aimerais que vous fassiez le point sur les négociations. J'aimerais que votre réponse porte surtout sur le volet économique.

    Un de mes collègues pourra peut-être vous fournir des détails au sujet du développement économique des communautés.

    Quant à la réorganisation annoncée par le ministre, qui sera mise en oeuvre le 1^er décembre, il s'agit d'une décision d'ordre structurel et qui n'aura aucun impact financier direct.

    Veuillez recommencer, s'il vous plaît.

    Le programme actuel relèvera du ministre et de moi-même. Il demeurera intact. Personne ne sera déplacé, et les bureaux ne déménageront pas. Ce n'est qu'une question de responsabilité.

    Ce programme gère des investissements variant entre 30 et 35 millions de dollars par année. Ce n'est pas énorme, mais ce programme est très utile parce qu'il est en lien direct avec les entrepreneurs autochtones. Il finance donc des projets assez importants.

    Ce qui est différent — et c'est peut-être l'explication de la division interne —, c'est que ce programme est « panautochtone ». Il n'y est fait aucune distinction entre les Indiens, les Inuits et les Métis. C'est un programme pour les entrepreneurs autochtones. Dans le passé, le ministère ciblait surtout les premières nations dans les réserves. Comme vous pouvez le constater, le ministère devient beaucoup plus « panautochtone ».

    À partir de maintenant, un seul gestionnaire aura tous les outils présentement disponibles. Il est vrai, comme madame l'a signalé, qu'il y a eu des coupes dans les budgets internes. Nous n'avons pas énormément de ressources pour le développement économique. J'espère que nous aurons davantage de ressources dans les budgets à venir. Nous commençons par la consolidation. Nous allons développer des idées intéressantes pour le gouvernement et nous espérons obtenir davantage de fonds dans les budgets à venir.

    Pouvez-vous me parler un peu plus spécifiquement du programme Rescol et me dire en quoi il consiste?

    Le site éducatif Rescol est l'un des programmes mis sur pied il y a à peu près 10 ans — je n'ai pas la date précise — pour accélérer la disponibilité des diverses facettes de la société canadienne dans Internet.

    Donc, pour toute la collectivité de...

    Il y a donc eu des programmes pour financer l'accès à Internet pour les écoles, les centres communautaires, le secteur des bénévoles, etc. Il reste beaucoup de travail à faire dans les réserves et les communautés isolées. Le satellite accélérera peut-être les choses.

    C'est donc un programme qui subventionne l'accès à Internet. Il paie les frais de connexion, s'il y a un ordinateur et un compte chez un fournisseur d'Internet.

    Pour moi, il est logique que cela fasse maintenant partie de notre secteur de l'éducation. Il est évident qu'il faut continuer de travailler à connecter toutes les communautés autochtones à Internet.

    Entreprise autochtone Canada et Rescol sont-ils les seuls programmes à bénéficier d'enveloppes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien? Le ministère contribue-t-il au développement économique au moyen d'autres enveloppes?

    Ces programmes représentent plutôt une augmentation. Nous avons des programmes de base. Si je me souviens bien, il y a environ 100 millions de dollars.

    Le problème que je prévois en est un d'échelle. Nous avons des programmes très utiles à la planification, au développement de dossiers commerciaux, aux petits projets, etc. Cela crée des conditions gagnantes dans plusieurs communautés. Le ministère manque de ressources, tout comme d'autres ministères. Il faut vraiment financer les projets substantiels, où il est question de dizaines ou de centaines de millions de dollars. Les idées ne manquent pas, mais comment les réaliser? En ce moment, nous travaillons à de petits et moyens projets.

    Merci.

    Monsieur Wernick, nous passons à madame Crowder qui posera sa dernière question.

    Merci d'être venus aujourd'hui. Il y a un certain nombre de choses dont le ministre a parlé que j'aimerais éclaircir.

    Je crois savoir que le processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique est financée jusqu'en 2009. Très bien, parce que j'étais inquiète de voir à la page 48 du budget des dépenses principal qu'il n'y a pas de dépenses prévues pour les années futures.

    J'ai un commentaire d'ordre général à faire sur l'uniformité de l'information. Je trouve assez difficile que l'information ne soit pas présentée de la même façon année après année. C'est juste une observation générale. C'est un problème dans l'ensemble du gouvernement. C'est très difficile. Parfois, nous comparons des pommes et des oranges et il est très difficile d'évaluer où sont les véritables dépenses et où sont les compressions.

    J'aimerais revenir à la question de la consolidation. Vous avez parlé de la consolidation entourant le développement économique et j'aimerais vous interroger sur le programme des centres des métiers autochtones qui relève à l'heure actuelle de Patrimoine Canada. Je n'ai pas bien compris si le ministre — vous ne pourrez peut-être pas répondre à cette question — appuie entièrement ou non le dossier d'analyse présenté par les centres des métiers en vue d'une augmentation de leur financement puisqu'ils servent plus d'un million d'Autochtones en milieu urbain.

    J'aimerais surtout savoir si le regroupement, au sein d'AINC, des programmes des différents ministères touchant les peuples autochtones reflètent une certaine philosophie. Le ministre a parlé plus particulièrement de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, et je ne sais pas s'il prévoit un renouveau, mais il en parlait de manière très positive.

    Voici donc ma question: est-ce qu'il y a un effort de regroupement? De quelle manière est-ce que cela touche le programme des centres de métiers autochtones? Est-ce que le ministère appuie ce programme?

    Je dois tout d'abord vous dire qu'il appartient au premier ministre de prendre ce genre de décision au sujet de l'appareil gouvernemental, c'est-à-dire de décider ce qui relève de quel portefeuille et de quel ministère.

    Ainsi, vous n'êtes au courant d'aucun projet de regroupement?

    Il y a une tendance vers le regroupement et je pense que l'opinion du comité sur ce qu'il conviendrait de faire serait probablement très utile au gouvernement. La mode dans les années 90 était de transférer des programmes pour les Autochtones à d'autres ministères pour éviter justement de les ghettoïser. C'est pour cette raison qu'Entreprise autochtone Canada relevait d'Industrie Canada. L'idée était de sensibiliser les autres ministères afin qu'ils ne renvoient pas tout simplement les questions touchant les Autochtones ou les premières nations à AINC.

    Depuis, il y a eu un glissement en sens inverse et beaucoup de choses nous reviennent.

    Vous savez que je n'ai que peu de temps et vous m'excuserez de vous interrompre.

    Je ne suis ni pour ni contre le regroupement. Si cela se produit, je pense qu'il conviendrait de consulter véritablement les premières nations, les Métis, et les groupes inuits du pays. Ce que je crains c'est que ces décisions soient prises sans consultation préalable.

    Cela s'est fait graduellement; nous avons récupéré les questions touchant les Métis lorsque le gouvernement précédent a transféré le Bureau de l'interlocuteur fédéral à notre portefeuille. Nous avons créé le Secrétariat aux relations avec les Inuits, etc. Les personnes les plus touchées ont été consultées une par une à chacune de ces étapes. Pour ce qui est du transfert du développement économique, nous en avons abondamment discuté avec l'Assemblée des Premières nations, entre autres groupes intéressés, et, comme le ministre l'a dit, d'après les réactions qu'il obtient, les dirigeants des premières nations — et je ne veux pas dire les Inuits et les Métis — voient en général d'un bon oeil le regroupement de tous les outils dans un portefeuille. Mais je n'irais pas jusqu'à dire que c'est unanime. Il y a beaucoup de programmes pour les Autochtones ailleurs qu'à AINC et, franchement, je ne pense pas que ce serait une bonne idée pour nous d'essayer de faire le travail du ministère de la Santé ou de la SCHL dans le domaine du logement, etc.

    Dans ce contexte, savez-vous ce qui arrive aux accords sur l'aménagement rural et le développement agricole qui doivent être renouvelés bientôt?

    Il y a un élément d'information très important qui relève de RHDCC et il y a également le PAPE et le programme ARDA.

    Je pense que le défi pour les fonctionnaires et les ministres est de veiller à ce que tous les éléments du développement économique, ce que nous faisons et ce que fait RHDCC, s'emboîtent bien.

    Une façon facile de traiter cette affaire serait de poser une question horizontale à tous les ministères...

    C'est exact.

    Lorsque j'étais membre du Comité de la condition féminine, j'ai plaidé vigoureusement en faveur d'une analyse différenciée selon les sexes dans tous les ministères.

    Je pense que ce serait également une bonne idée de faire des analyses semblables pour les premières nations, les Métis et les Inuits lorsque des programmes sont annoncés, car ils ne touchent pas seulement les Autochtones dans les réserves mais également ceux qui vivent hors réserve. Cela m'inquiète d'apprendre que vous ne semblez pas être au courant de ceux qui arrivent aux accords ARDA qui doivent être renouvelés prochainement, d'après ce que je sais.

    Je sais qu'ils doivent être renouvelés et que le ministre et le sous-ministre de RHDCC y travaillent. Mes fonctionnaires passent beaucoup de temps tous les jours à travailler avec les fonctionnaires d'autres ministères et nous prenons très au sérieux la responsabilité d'apporter de la cohérence dans les programmes et de faire preuve de leadership.

    L'ancien gouvernement avait un secrétariat au sein du Bureau du Conseil privé qui était chargé de la coordination. Ce secrétariat a été aboli et je pense qu'il nous appartient d'essayer de combler un peu le vide qu'il a laissé en parlant avec les autres ministères. Nous travaillons avec les Pêches, avec la Santé et avec RHDCC.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor a la liste de toutes les dépenses du gouvernement relativement aux affaires autochtones, elle se trouve sur son site Web où vous pourrez la consulter et elle montre toutes les dépenses de 22 ministères et agences totalisant neuf milliards de dollars. Nous sommes responsables de six de ces neuf milliards et les autres dépenses importantes concernent la santé, le logement, etc.

    Madame Crowder, si vous voulez savoir ce qui va arriver au financement des centres des métiers, vous pouvez poser la question au ministère compétent et si vous pensez que notre comité devrait recommander une augmentation de ce financement, je suis prêt à recevoir cette suggestion et à la présenter au comité.

    Merci beaucoup aux fonctionnaires d'être venus aujourd'hui. Nous avons vraiment apprécié le temps et l'information que vous nous avez donnés. Continuez à faire du bon travail.

    S'il y a des questions complémentaires, ou s'il vous faut des documents ou si vous voulez que nous revenions expliquer certaines choses, nous serions heureux d'en parler avec votre greffier.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste une demi-heure pour régler trois questions. Il y a le voyage aux Nations Unies, à New York. Mme Crowder veut présenter quelques motions et il y a aussi la réponse à la question de Pikangikum. J'aimerais qu'on reparle de cette question.

    Comment voulez-vous procéder? Voulez-vous en discuter en public ou à huis clos?

    En public.

    C'est très bien.

    Membres du comité, le greffier va distribuer un document sur le budget nécessaire pour que nous fassions un voyage à New York. Nous croyons savoir qu'il y a aura aujourd'hui un vote sur cette question, au comité de troisième niveau. Je n'ai pas eu d'indication claire du moment où ce vote aurait lieu.

    Madame Neville.

    Il semble que ce vote aura lieu aujourd'hui. Il s'agit du vote sur l'amendement proposé par la Namibie à la résolution. C'est le douzième point à l'ordre du jour. Il s'agit d'un effort du bloc africain pour empêcher l'adoption de la résolution. À l'heure actuelle, on estime que le vote sera serré, et nous saurons un peu plus tard aujourd'hui si cette question sera déférée au comité de troisième niveau pour y être discutée. Tout cela se fait peut-être au moment où nous nous parlons.

    Nous sommes donc dans les limbes pour l'instant.

    Comme je l'ai déjà dit, nous avons ici un budget d'environ 32 000 $. C'est une visite assez coûteuse.

    Que souhaite faire maintenant le comité? Devrions-nous conserver cette question en suspens jusqu'à ce que nous soyons informés de ce qui se fait aujourd'hui?

    J'entends le greffier grogner.

    Nous n'aurons pas de réunion avant mardi prochain.

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, nous devrions adopter ce projet de budget. Deux possibilités s'offrent à nous.

    D'abord, que le troisième comité vote comme le demande le bloc africain. En conséquence, nous n'aurons pas besoin de cette somme d'argent pour nous rendre là-bas, c'est clair.

    Cependant, si le bloc africain décidait de voter en faveur d'une comparution devant les Nations Unies en vue de l'adoption de la déclaration, nous aurions alors besoin du budget pour nous rendre à New York afin d'y faire des représentations.

    Au pis aller, nous n'utiliserons pas cette somme. Toutefois, c'est clair que si nous n'adoptons pas cela aujourd'hui, oublions cela, car nous ne nous reverrons pas avant janvier ou je ne sais trop quand. Voilà pourquoi je recommande que nous adoptions ce budget, quitte à ne pas nous en servir et à le rendre au début de janvier.

    Vous proposez la motion, monsieur Lemay?

    Oui.

    J'appuie la motion de M. Lemay. Ce budget doit être examiné par le comité de liaison, et si nous attendons jusqu'à mardi, ce sera fichu.

    D'accord, et cela devra être ensuite approuvé par la Chambre.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Nous allons demander au greffier de faire rapport de ce budget au comité de liaison. Je vais le présenter.

    Ensuite, madame Crowder, vous avez présenté deux motions relatives à des témoins éventuels. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Oui.

    L'une vise à inviter l'enquêteur des services correctionnels à comparaître devant le comité, car son rapport contient beaucoup de renseignements au sujet des premières nations, des Métis et des Inuits.

    Les deux motions que j'ai présentées visent à inviter des témoins... Ce que je crains, c'est que ces rapports soient déposés à la Chambre et qu'ils demeurent lettre morte. J'estime qu'il est important que le comité entende ces témoins, et nous pourrions leur consacrer une réunion. Je ne sais pas comment cela s'intégrerait dans notre programme. Ce serait peut-être possible avant que nous partions en congé, à la réunion du 14 décembre. Ce sont deux rapports très importants.

    L'autre témoin serait la Commission crie et naskapie, qui présente un rapport tous les deux ans. Dans ce cas également, ces rapports sont placés sur des tablettes, nous n'en entendons plus parler et nous ne savons pas quel suivi est effectué.

    Dans son rapport, l'enquêteur correctionnel parle de problèmes qui ont été recensés depuis 20 ans. Si le comité se penchait sur cette question. On retiendrait davantage l'attention.

    Monsieur Bruinooge.

    Savons-nous à quelle date il serait possible de les entendre avant Noël?

    C'est ce que je regarde. Nous n'avons pas de réunion le jeudi. Le mardi suivant, nous ferons l'étude article par article du projet de loi C-292. Ce n'est pas un gros travail.

    Qu'a-t-on prévu pour le 14 décembre?

    Je n'en suis pas certain. Je sais qu'il y a des fortes chances pour que la Chambre ne siège pas le 15, mais je crois que nous serons là le 14.

    Monsieur Lemay.

    Une rumeur circule. Le parti au pouvoir pourrait nous la confirmer. Dès qu'on aura adopté les crédits lors du vote ce soir, à 22 heures, le gouvernement peut décider que la Chambre des communes s'ajourne. En effet, il peut le faire n'importe quand après l'adoption du Budget supplémentaire des dépenses. Or, il est de plus en plus question que la Chambre s'ajourne le 8 décembre. Cela me pose problème.

    C'est une rumeur, mais si c'en est une, j'aimerais qu'on...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Marc Lemay: Si tel n'est pas le cas, tant mieux. Autrement, nous aurions un sérieux problème.

    Voilà ce que je voulais signaler aux représentants gouvernementaux. Cette information nous vient de nos whips. Il faudrait être vigilants, parce que le 12 décembre, nous avons une réunion très importante concernant la rédaction de notre rapport.

     J'aimerais savoir si je suis le seul à avoir entendu cette rumeur. J'espère être le seul.

    Le secrétaire parlementaire pourra-t-il nous en dire davantage au sujet de ces rumeurs, s'il n'est pas tenu au secret?

    Je peux confirmer que nous pourrons avoir des réunions jusqu'au 7, de toute façon... mais je blague. Je ne peux ni confirmer ni infirmer la rumeur.

    Madame Crowder.

    Je serais satisfaite si nous les entendions la semaine du 29 janvier, lorsque nous reviendrons, avant de nous attaquer à nos autres dossiers. Puisque nous ne sommes pas certains de la date à laquelle la Chambre ajournera, il serait malvenu, à vrai dire, d'inviter des témoins à venir nous rencontrer le 14, quand aucun d'entre nous ne s'attend à ce que nous soyons là. Mais si nous les entendions la première semaine en janvier, dès notre retour, ce serait peut-être une bonne façon de revenir à notre réflexion sur les problèmes auxquels sont confrontés les premières nations, les Métis et les Inuits.

    Nous sommes maintenant saisis de cette motion. Je suis près à la mettre aux voix maintenant, et le greffier coordonnera les réunions, si c'est ce que souhaite le comité.

    Qui est en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Votons-nous sur les deux motions en même temps?

    Oui, vous pouvez lever la main de nouveau, si vous le souhaitez.

    Merci beaucoup.

    Au sujet de Pikangikum, tout ce que je veux c'est une idée de la façon dont le comité souhaite que nous réagissions à la lettre que nous avons reçue du ministre. Certains ont estimé qu'il s'agissait d'une directive que le ministre donnait à notre comité. Il est évident que nous recevons d'abord nos directives de la Chambre. À mon avis, cette lettre avait pour but de demander l'aide et les conseils de notre comité.

    Certains d'entre nous ont parlé à M. Valley, qui est le député de cette circonscription. Il s'est dit prêt à comparaître devant le comité pour discuter des problèmes, si le comité le souhaite. J'aimerais savoir comment vous souhaitez que nous réagissions à cette lettre.

    Monsieur Lemay.

    J'ai deux points à faire valoir.

    D'abord, il serait intéressant que cet homme comparaisse dès notre retour au mois de janvier, c'est-à-dire pendant la semaine suivant notre retour. Nous avons déjà deux motions à étudier, soit celles qui viennent d'être adoptées. Nous pourrions alors faire comparaître à ce comité les représentants de la Commission crie-naskapie dès le lundi ou le mardi 30 janvier; tout de suite après, au cours de la même semaine, l'enquêteur correctionnel; et ce, avant de commencer nos travaux sur le logement, la semaine suivante.

    Monsieur le président, je reviens en tout respect sur la possibilité que nous ajournions nos travaux la semaine prochaine. Je veux éviter d'être pris au dépourvu. Je suis convaincu que nous serons là le 7 décembre; cela ne pose pas problème. Selon notre agenda, le 7 est réservé à la session d'information sur le logement par le ministère. J'interchangerais le 7 décembre et le 12 décembre, qui est réservé à l'ébauche du rapport sur l'éducation postsecondaire.

    Je demande à madame l'analyste si c'est possible, parce que je ne veux pas être pris par surprise. Je ne sais pas si ces rumeurs sont fondées. Néanmoins, on ne sait jamais ce qui peut arriver, sur la Colline du Parlement. Le gouvernement peut déclarer que les travaux sont terminés.

    Pourrait-on au moins penser à la possibilité d'interchanger les dates, si jamais cela se produisait? En ce qui concerne les témoignages, je les planifierais à la fin de janvier, surtout en ce qui a trait à la situation de ladite communauté, par suite de la lettre du ministre.

    Merci, monsieur Lemay.

    Madame Hurley.

    Monsieur Lemay, selon l'horaire prévu pour le dépôt du rapport auprès du comité, de sorte que vous puissiez l'étudier avant le 12 décembre, vous devriez être en possession du rapport de l'ébauche au plus tard le 7 décembre. L'ébauche du rapport sera soumise à l'équipe de production le vendredi 1^er décembre, pour que vous puissiez l'avoir le 7 et ainsi avoir le temps de l'étudier avant le 12. Étant donné l'horaire, c'était ce qu'on avait prévu, et c'est de cette façon qu'on a travaillé.

    Monsieur Bruinooge, s'il vous plaît.

    Parlons du projet de loi C-34, qui a déjà été présenté à la Chambre. D'après certaines discussions que j'ai eues, ce projet de loi pourrait être adopté sans difficulté. Nous allons donc devoir en faire une étude article par article et peut-être entendre certains témoins. Je suppose que cela pourrait se faire assez tôt en janvier. Nous ne devons pas l'oublier, puisqu'il s'agit d'un projet de loi du gouvernement, qu'il aura préséance sur nos autres activités de janvier.

    Le comité devra s'en occuper, mais pour ma part, j'estime que c'est une priorité, parce que chacun d'entre nous a été visité par des délégués de la Colombie-Britannique, qui nous ont dit que ce projet de loi devrait être adopté aussi rapidement que possible. C'est au comité d'en décider, bien sûr, mais à mon avis, cela devrait être une priorité.

    Les mesures législatives ont toujours la priorité de toute façon.

    C'est exact.

    Madame Neville.

    Je voudrais faire une simple observation. Je n'ai pas eu l'occasion d'en discuter avec M. Bruinooge, mais je ne m'opposerais certes pas à ce que nous traitions plutôt de la loi sur l'éducation, même s'il faut pour cela modifier notre calendrier, et malgré la rumeur entendue par M. Tremblay — que je n'ai pas entendu moi-même, mais qui pourrait se confirmer.

    Monsieur Bruinooge.

    Mme Neville, laisse-t-elle entendre que nous pourrions passer directement à la troisième lecture, sans avoir à consulter les autres partis, et entreprendre l'examen en comité sans mise aux voix, avec le simple consentement unanime de la Chambre?

    J'aimerais pouvoir y réfléchir, si vous me le permettez.

    Nous recevrons le projet de loi C-292 le mardi 5 décembre. Je ne connais pas les plans de mes collègues, mais à mon avis, ce projet de loi ne nécessitera pas un examen d'une durée de deux heures. Ce serait peut-être l'occasion d'examiner cet autre projet de loi. Mais je n'ai consulté personne.

    D'accord.

    Il faudra voir. Le projet de loi n'est pas très étoffé, mais il renvoie à un nombre important d'autres dispositions.

    Monsieur Lemay.

    Il est bien question du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique?

    Je l'ai lu et j'ai lu l'entente. Sachez que la position du Bloc est claire: nous allons appuyer cette entente, et le plus vite possible, s'il vous plaît. À mon avis, ce serait une bonne chose qu'on le fasse dès janvier.

    Une chose est sûre, monsieur le président: quitte à retarder de deux semaines le début de nos travaux sur le logement — bien que je n'aime pas retarder cela —, il est important d'étudier les deux motions de Mme Crowder, qui sont maintenant les motions du comité. Le projet de loi C-34 est une priorité, à mon avis. Nous pourrions faire cela le plus tôt possible

    Et comme les témoins viennent de la Colombie-Britannique... J'ai lu l'entente et le projet de loi. Je n'aurai pas beaucoup de questions. C'est très complexe. Il ne faut quand même pas s'embarrasser de détails, à savoir à quel endroit sera bâtie l'école et qui s'occupera du secrétariat des commissions scolaires.

    Nous pourrions procéder rapidement, étant donné qu'on attend ces sommes d'argent, que celles-ci sont prévues dans le budget du gouvernement de je ne sais trop quel mois et qu'elles doivent être allouées le plus tôt possible.

    Je sais que telle est la priorité des communautés en Colombie-Britannique.

    Permettez-moi de résumer, monsieur Bruinooge. Le consensus serait que nous accorderions la priorité au projet de loi C-34?

    Dans ce cas, nous donnerons instruction à notre greffier d'en faire notre priorité. Lorsque nous le recevrons, nous le traiterons en priorité. Viendront ensuite les témoins que nous avons accepté d'entendre en approuvant la motion de Mme Crowder.

    Pour revenir aux dates de nos réunions avant le congé de Noël...

    Monsieur le président, me permettez-vous de faire une observation?

    Madame Crowder, que pensez-vous de l'examen accéléré dont a parlé Mme Neville?

    En ce qui concerne le projet de loi C-34, cela ne me pose pas de difficulté. Le seul problème, c'est que je ne sais pas si, du point de vue de la procédure, nous pourrions le recevoir d'ici le 7.

    Nous, nous n'avons pas parlé du sept. Nous avons dit que lorsque nous reviendrons...

    Les leaders à la Chambre pourraient s'en charger, si nous leur en faisons tous la demande.

    Je ne suis pas certaine, car je crois que pour la première et la deuxième lectures... il faut attendre un certain temps avant la troisième lecture, n'est-ce pas? Je ne pense pas qu'on puisse procéder simultanément à la première, à la deuxième et à la troisième lectures, n'est-ce pas?

    Non, mais quand doit-il être déposé à la Chambre? Est-ce que vous le savez?

    Il a déjà été déposé.

    Je le savais.

    Si les parlementaires que nous sommes s'adressent à leurs leaders à la Chambre et demandent le consentement unanime de celle-ci, nous pourrons peut-être respecter le délai proposé par Mme Neville.

    Revenons un peu à nos priorités. Nous considérons le projet de loi C-34 comme un sujet prioritaire, mais M. Lemay a parlé de l'ébauche de rapport sur l'enseignement postsecondaire; elle est en suspens. Il me semble souhaitable que le comité s'en occupe et termine son travail. M. Lemay a demandé s'il était possible de traiter de l'ébauche de rapport sur l'enseignement postsecondaire le 7 décembre. Notre attachée de recherche, Mme Hurley, dit que son texte pourrait être prêt pour la matinée du... jeudi, n'est-ce pas?

    Pour autant que je sache, l'équipe de production va veiller à ce que les membres du comité l'aient en main avant la fin de notre réunion du jeudi 7 décembre de façon qu'ils aient le temps de l'étudier avant d'en discuter le 12 décembre. Voilà ce qui est prévu à l'heure actuelle. Reste à savoir s'il serait possible que les membres du comité reçoivent le document suffisamment tôt dans la matinée du 7 décembre.

    Madame Neville.

    Si l'emploi du temps de Mme Hurley le permet, il serait très utile de l'obtenir le plus tôt possible, pour qu'on puisse en parler le 7 décembre. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on s'occupe du projet de loi C-34, mais je ne voudrais pas que cela nous empêche de traiter du projet de loi C-292. Dans la mesure où nous avons l'occasion d'en délibérer...

    Il fait partie de nos travaux en suspens.

    Ensuite, pour en revenir au projet de loi C-292, Mme Neville a dit que nous pourrions ne lui consacrer qu'une heure de réunion. Qu'en pensent les membres du comité? Est-ce que vous tenez aux deux heures?

    Je reviens maintenant au sujet par lequel j'ai commencé. La troisième question que je voudrais soumettre au comité est celle de la bande de Pikangikum et de la réponse à la lettre. Est-ce que nous allons entendre ce que M. Roger Valley a à nous dire de la situation de cette bande? Que souhaitent les membres du comité? Voulez-vous qu'on essaie d'inviter M. Valley à la réunion du mardi 5 décembre?

    Madame Crowder.

    Si le comité est d'accord pour régler le cas du projet de loi C-292 en heure, nous pourrions inviter M. Valley pour le 5 décembre, car la bande de Pikangikum est en situation de crise. Je ne voudrais pas qu'on attende la fin janvier avant de s'en occuper.

    Qu'en pensent les membres du comité?.

    Madame Neville.

    Cela ne pose pas de problème, monsieur le président. J'ai parlé à plusieurs reprises avec Roger Valley de la bande de Pikangikum. C'est une situation très difficile. D'autre bandes connaissent des situations aussi difficiles, sinon pires. Je voudrais vous demander ce que nous pouvons faire, même si M. Valley nous donne de l'information.

    Madame Neville, c'est précisément ce que je cherche. Si le comité souhaite que nous adressions une lettre au ministre pour lui dire que nous avons consulté M. Valley et que, pour telle ou telle raison, nous formulons une recommandation négative ou positive, selon la décision que vous prendrez, il faut que cette décision soit fondée sur quelque chose. Je pense que M. Valley pourra nous donner une information pertinente qui nous permettra de répondre à la lettre.

    Est-ce bien ce que souhaitent les membres du comité?

    Et le projet de loi C-34?

    Actuellement, il est question du 5 décembre. Réglons d'abord la question des travaux du 5 décembre. S'il y a consensus, nous allons inviter M. Valley à notre réunion du 5 décembre.

    Des voix: D'accord.

    Oui. L'ordre du jour prévoit l'étude du projet de loi C-292 de 9 heures à 10 heures, puis le témoignage de M. Valley de 10 heures à 11 heures.

    Bien, c'est parfait.

    Ensuite, on va voir ce qui se passe à la Chambre pour le 7 décembre. D'accord?

    Y a-t-il autre chose au programme de notre bon comité des affaires autochtones?

    La séance est levée.