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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 28 novembre 2006

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jim Quinn, sous-ministre adjoint intérimaire, Services ministériels; Suzanne Tining, sous-ministre déléguée; Michael Wernick, sous-ministre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur Plans de dépenses et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

La question : « Que le budget proposé de 31 980 $, pour le voyage du Comité au Siège de l'organisation des Nations Unies, New York (NY), États-Unis en décembre 2006 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite la Commission crie-naskapie à comparaître pour expliquer les observations et recommandations qu’elle a faites dans son rapport de 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite l’enquêteur correctionnel à comparaître pour expliquer les observations et recommandations faites dans le rapport annuel 2005-2006 de son Bureau concernant les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Il est convenu, — Que le Comité entende Roger Valley, député, sur la situation de la Première nation de Pikangikum le 5 décembre 2006.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2006/11/28 14 h 22