AANO Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ce mercredi 31 mai 2006.

    Chers collègues, je dois avant de commencer vous transmettre les excuses de Mme Neville, qui est en déplacement. Ce n'est aucunement un signe de manque d'intérêt pour le comité. Je tenais à le dire en son nom.

    Nous avons devant nous l'ordre du jour : conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons l'examen des priorités ministérielles. Nous accueillons l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, accompagné de témoins du même ministère : Michael Wernick, sous-ministre; Paul LeBlanc, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques socio-économiques et des opérations régionales; et Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services ministériels.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux de me présenter devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Vous savez que j'ai été membre de ce comité permanent pendant un certain temps et j'aperçois parmi vous de nouveaux amis et d'anciens amis aussi.

    En tant qu'ancien membre de ce comité, je suis pleinement conscient de son importante contribution à l'avancement des grands dossiers nationaux.

    Comme beaucoup d'entre vous le savez, j'ai travaillé dans le domaine des revendications territoriales avant d'occuper ce poste. À titre de porte-parole de l'opposition, j'ai eu l'occasion de rencontrer divers chefs autochtones et de discuter avec eux d'un large éventail de politiques. Aussi, les questions que nous nous apprêtons à aborder me tiennent à coeur, et je me réjouis à l'idée de participer à ces séances du comité avec vous.

    Je voudrais aujourd'hui vous faire part de certains principes directeurs, de principes précieux non seulement pour moi, en tant que ministre, mais également pour mon ministère et ce gouvernement, dont les rapports avec les peuples autochtones et du Nord sont en constante évolution.

    L'un de ces principes fondamentaux est le respect de la Constitution. Vous conviendrez sans aucun doute que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, quel que soit le lieu de résidence des intéressés, doivent être respectés en tout temps. Il doit en être de même des droits ancestraux et issus de traités protégés par la Charte, qui sont particulièrement visés à l'article 35 de la Constitution.

    Il convient également de promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales, comme la transparence des structures de gouvernance des gouvernements, la reddition des comptes et la responsabilité des représentants élus envers leurs membres. La question de l'égalité des hommes et des femmes est tout aussi importante. J'en ai déjà discuté avec vous autour de cette table, et je sais que nous en parlerons aujourd'hui.

    Ce sont là des attentes fondamentales des citoyens envers les organismes dirigeants, et nous savons que les Autochtones souscrivent à ces valeurs.

     En tant que père de trois ravissantes filles, je suis d'abord inspiré dans mon mandat par la volonté de leur assurer un meilleur avenir. Je sais que les chefs autochtones sont animés du même désir pour les jeunes de leurs collectivités.

    Je viens de connaître le bonheur de voir ma plus jeune fille terminer ses études secondaires. J'ai désormais trois filles à l'université, alors je suis très sensibilisé à la question de l'éducation et à son importance pour les jeunes Canadiens.

    En veillant à offrir aux jeunes Autochtones les programmes d'éducation et de perfectionnement des compétences qui les prépareront à l'économie de l'avenir, nous faciliterons leur accès aux mêmes possibilités économiques que celles dont jouissent les jeunes non autochtones.

    Les Autochtones doivent disposer des études et de la formation nécessaires pour tirer profit des occasions économiques liées à la mise en valeur des ressources dans leurs collectivités et autour d'elles, et pour participer pleinement à l'économie canadienne dans son ensemble.

    Un autre de ces principes directeurs consiste à veiller à ce que les Autochtones aient accès à des programmes et à des services qui satisfont aux normes du XXI^e siècle. Un élément nécessaire à une base législative moderne—un autre sujet dont, je pense, nous devrions discuter en profondeur aujourd'hui. Cette loi doit être axée sur l'obtention de résultats efficaces et mesurables.

    Donc, au fil du cheminement du nouveau gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, il doit mettre l'accent sur des secteurs prioritaires où il pourra faire des progrès mesurables dans les mois à venir.

    Je crois notamment que nous pouvons avoir une influence décisive dans cinq domaines : en éducation, nous devons créer de nouveaux débouchés pour les jeunes Autochtones; deuxièmement, nous pouvons en faire davantage pour aider les femmes, les enfants et les familles; troisièmement, la piètre qualité de l'eau des Premières nations dans les réserves nous préoccupe depuis un certain temps; quatrièmement, il y a un besoin criant de logements tant dans les réserves qu'à l'extérieur d'elles; et enfin, au fur et à mesure que nous cheminons en partenariat avec les chefs autochtones dans ces cinq domaines, nous pouvons modifier le lien qui existe entre les Premières nations et les gouvernements. Nous pouvons renforcer la capacité des Premières nations de prendre en main leurs propres affaires et conclure davantage d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ce sont là des objectifs que nous appuyons.

    Ce dernier point constitue évidemment un objectif à long terme, mais pour y parvenir, nous devons réaliser certains objectifs immédiats.

     Le budget de cette année prévoit un montant de 450 millions de dollars pour des initiatives dans les secteurs prioritaires: l'eau, les femmes et les enfants, le logement et l'éducation.

    Les fonds dont il est question dans le budget — les 450 millions de dollars — sont disponibles dans un cadre budgétaire clair de deux ans. Il s'agit d'argent réel, investi dans des programmes réels, qui feront une différence réelle dans la vie des gens. L'eau est le besoin le plus essentiel.

    Il est inadmissible que des centaines de collectivités des premières nations au Canada n'aient pas accès à une source fiable d'eau potable et sûre. Le premier geste que j'ai posé, sitôt mon entrée en fonction, a été de corriger cette situation. Il y a deux mois, j'ai demandé aux agents responsables de prendre une série de mesures en vue d'améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves de tout le Canada. Il s'agit de mesures de reddition de comptes qui exigent que la qualité de l'eau potable soit périodiquement vérifiée et qu'on fasse pleinement rapport des résultats des tests.

    En outre, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des premières nations ont annoncé aujourd'hui la mise sur pied d'un comité d'experts comptant trois membres, qui tiendra des audiences partout au Canada afin de trouver des moyens d'assurer l'accès de toutes les collectivités des Premières nations à une eau potable et salubre. Le comité proposera des options de cadre de réglementation, qui seront formulées en collaboration avec tous les partenaires.

    Mesdames et messieurs, le bien-être des femmes et des enfants autochtones est une autre priorité de ce gouvernement, et doit être une priorité de ce comité. De profondes iniquités séparent les femmes autochtones des non autochtones. Nous devons faire plus pour éliminer les causes premières de ces iniquités.

    Dans le cadre de mon mandat en tant que ministre, je suis déterminé à résoudre les questions difficiles entourant les biens immobiliers matrimoniaux. Notre gouvernement continuera d'offrir des programmes destinés aux femmes et aux enfants; en même temps, il s'occupe de mettre en oeuvre le Plan universel pour la garde d'enfants, au profit des familles autochtones aussi bien que non autochtones.

    La plupart d'entre nous conviendront que l'accès à une éducation de qualité est le moyen le plus efficace d'éliminer la pauvreté dont souffrent tant les collectivités autochtones.

     Depuis mon entrée en fonction, j'ai eu des rencontres avec des représentants d'organismes dans tout le Canada afin de discuter de moyens possibles d'améliorer la qualité de l'éducation dans les collectivités autochtones.

    Le récent budget prévoit aussi des investissements dans le domaine du logement. Le gouvernement est déterminé à s'attaquer au problème du logement dans les réserves : ainsi, la construction de logement triplera cette année. Mais nous sommes aussi conscients que ce problème ne peut être entièrement réglé au moyen d'investissements en argent; nous tenons donc à collaborer avec les Premières nations en vue de trouver des méthodes plus efficaces et durables.

    Les Premières nations ont remporté des succès des plus impressionnants, très prometteurs pour l'avenir, qui ont attiré des investissements commerciaux et qui ont stimulé l'accession à la propriété.

    En outre, le budget prévoit 600 millions de dollars pour combler les besoins en matière de logement des Autochtones vivant hors des réserves ainsi que des résidants du Nord.

    Pour concrétiser ces priorités, nous devons clarifier davantage le rôle et les responsabilités de toutes les parties concernées, gouvernementales aussi bien qu'autochtones. C'est quelque chose que nous nous sommes efforcés de faire en ce qui concerne l'eau. Actuellement, il y a un décalage entre le gouvernement et les conseils de bande en ce qui concerne la reddition de comptes sur le financement et la responsabilité liée à la prestation des programmes et des services. L'autonomie gouvernementale et le transfert des responsabilités sont deux façons de rétablir la correspondance entre la reddition des comptes et la responsabilité. Je crois d'ailleurs que c'est la voie de l'avenir.

    Par exemple, le gouvernement du Canada a fait hier une offre de règlement à la aux Premières nations Deh Cho, dans les Territoires du Nord-Ouest, relativement au territoire et à l'autonomie gouvernementale. Cette offre est l'assise de la négociation d'une entente équitable et raisonnable qui tient en compte les intérêts des Premières nations Deh Cho. Ceux d'entre vous qui connaissez le Nord savez qu'en un certain sens, c'est la plus importante revendication territoriale non encore réglée au nord du 60^e parallèle.

    Comme l'a noté la vérificatrice générale au début du mois, le dernier gouvernement n'a pas réussi à améliorer la vie des peuples autochtones. Il n'a pas non plus réussi à écarter les obstacles bureaucratiques dans les négociations des Premières nations avec Ottawa. Le paradoxe, c'est que les conseils de bande sont les principaux fournisseurs de services dans les réserves; pourtant, c'est Ottawa qui est responsable des programmes. Pour le moment, cela signifie que les Premières nations présentent au gouvernement plus de 144 rapports annuels sur leurs activités. Cela doit changer.

    Évidemment, ce genre de changement ne peut débuter que par de vastes consultations auprès des premières nations, des intervenants autochtones des provinces, des territoires et d'autres parties intéressées.

    Les idées doivent venir des chefs autochtones, et non être imposées par Ottawa.

     Si nous allons de l'avant, nous ne pouvons pour autant oublier le passé.

    Les principes de respect mutuel et de réconciliation doivent être observés. À cette fin, notre budget réserve 2,2 milliards de dollars au règlement de séquelles laissées par les pensionnats indiens. Le 10 mai, une entente de règlement a été conclue, et un programme de paiement anticipé aux personnes âgées a été lancé. Comme tout le monde le sait, l'entente fait actuellement son chemin dans la procédure judiciaire, une condition nécessaire à son approbation.

    De même, nous devons régler d'autres questions en suspens, comme les revendications particulières et les traités. Il importe aussi que tous les Canadiens reconnaissent et acceptent que les peuples et les cultures autochtones ont beaucoup apporté au Canada, et que cette contribution se poursuit aujourd'hui.

    Monsieur le président, l'une des nombreuses leçons que j'ai apprises alors que je siégeais à la Commission des revendications particulières des Indiens et au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est la suivante : l'argent seul ne peut régler les problèmes que connaissent les Autochtones de notre pays. Nous devons appliquer les mêmes principes fondamentaux qui assurent un bon gouvernement à la population non autochtone : droits garantis par la Charte, valeurs démocratiques, équité et respect. Les peuples autochtones du Canada le méritent bien.

    Merci, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du comité permanent.

    Merci, monsieur le ministre. Merci aussi d'avoir bien voulu venir et écouter les questions du comité.

    Nous allons commencer, pour les sept premières minutes, avec le Parti libéral. Qui voudrait parler le premier?

    Monsieur Valley.

    Merci, monsieur le président. Merci de m'accorder cette chance.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'ai eu l'occasion de travailler avec le ministre lorsqu'il siégeait au dernier comité, et j'ai apprécié le temps et les efforts qu'il y a consacrés. Je me suis efforcé de beaucoup apprendre en l'observant.

    Je suis très encouragé par plusieurs expressions que vous employez, notamment « vaste consultation auprès des Premières nations, des intervenants autochtones, des provinces, des territoires et d'autres parties concernées », et « les idées doivent venir des chefs autochtones et non être imposées par Ottawa ». Ce sont là des concepts que nous avons pris très à coeur lorsque nous avons entamé les négociations sur l'accord de Kelowna. C'est pourquoi ces mots, ici, me font tellement plaisir; ils signifient qu'à vos yeux, une grande part des travaux qui ont été faits auparavant ont été valables, et nous l'apprécions. En même temps, vous dites à plusieurs reprises que vous allez honorer certaines des ententes conclues par le dernier gouvernement. Nous vous en remercions, parce que cela accélère le processus, plutôt que de nous obliger à réinventer la roue.

    Je voudrais simplement dire que pendant la campagne électorale, divers commentaires vous ont été attribués, que j'ai pensé vous donner la chance de pouvoir expliquer. Ils portent précisément sur l'accord de Kelowna. Peut-être puis-je citer les commentaires qui vous ont été attribués: « Nous appuyons l'accord de Kelowna. Nous sommes d'accord avec les cibles et les objectifs prévus par cet accord ».

    Peut-être pourriez-vous répondre à ma première question. Est-ce que vous prévoyez de réinventer la roue, ou encore reporter bon nombre des enjeux qui y sont décrits? Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur la vision que vous avez de la place de l'accord de Kelowna, et de bon nombre des ententes qui s'y trouvent, étant donné les contraintes de votre budget?

    Je répondrai volontiers à cette question. Je m'attends à ce qu'une partie de la discussion d'aujourd'hui soit consacrée à l'accord de Kelowna, et j'aimerais que ce soit très clair.

    J'ai participé au processus de négociation de l'accord; j'y étais. Je sais que d'autres personnes, ici, y étaient aussi. J'ai dit à l'époque que le document qui décrivait les cibles et objectifs, qui a été déposé au début du processus de négociation de l'accord, avait eu un appui généralisé. J'ai trouvé que les cibles actives établies au début du processus de Kelowna étaient de ceux que la plupart des Canadiens approuvaient: éliminer la pauvreté chez les Autochtones; éliminer les écarts en matière d'habitation; l'éducation; les services sociaux, etc.

    Le problème, selon moi, était que vers la fin de la rencontre des premiers ministres — en fait, c'était dans les 10 ou 15 dernières minutes — le premier ministre de l'époque a déposé un document d'une seule page, un compilation de chiffres, donnant un total de 5,1 milliards de dollars. Il n'y avait pas d'accord. Aucune entente n'avait été signée à l'époque, reflétant l'accord de tous les premiers ministres, des dirigeants territoriaux et des chefs autochtones relativement à ce document. En réalité, tout ce qu'il y a eu, c'est un communiqué de presse diffusé par le gouvernement de l'époque à la fin de la conférence.

    J'ai pris le temps, à Kelowna, de m'entretenir avec des premiers ministres et des dirigeants autochtones, et j'ai été frappé par l'absence de consensus, d'entente sur ces 5,1 milliards de dollars: comment ils seraient dépensés, d'où ils proviendraient, comment ils seraient répartis parmi les organisations autochtones, comment ils seraient partagés entre les provinces et les territoires. Je pense que c'est d'autant plus évident qu'aucun document n'a jamais été signé. Il y a eu des discussions, à Kelowna, portant sur la production d'un document qui serait signé, mais cela ne s'est jamais fait, parce qu'il n'y a pas eu d'entente.

    Ce que j'ai dit à ce propos, c'est que nous sommes d'accord avec les cibles et objectifs et que nous allons aller de l'avant pour régler ces problèmes, et nous nous y attaquerons dans les limites budgétaires établies par le gouvernement. Je pense que notre premier budget est un excellent premier pas. Nous travaillerons en consultation avec toutes les organisations autochtones qui étaient à Kelowna, et avec tous les premiers ministres et dirigeants territoriaux, pour aller de l'avant. Je pense que c'est une position très raisonnable de la part du gouvernement du Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites sur le budget. Je ne trouve pas que la somme qui y est prévue pour les problèmes des peuples autochtones du Canada suffise.

    J'aimerais revenir à la page 5 de vos observations. Vous énoncez cinq domaines prioritaires. Tous ont été identifiés dans l'accord de Kelowna, et vous les indiquez ici. Pouvez-vous nous dire, très brièvement, parce que j'ai une autre question après celle-ci, si ces domaines ont été établis en ordre de priorité, ou pensez-vous qu'on pourra les affronter en même temps? Pourriez-vous répondre brièvement, et nous dire lesquels, selon vous, doivent être affrontés en priorité?

    Ces domaines dont j'ai parlé -- l'éducation, les services sociaux, le soutien des femmes et des enfants, la salubrité de l'eau dans les réserves, l'habitation -- sont tous des enjeux très importants. Ils s'insèrent tous dans l'objectif de l'élimination de la pauvreté.

    Les premiers aspects auxquels je me suis attaqués depuis que je suis devenu ministre se rapportaient à l'eau. Je l'ai fait parce qu'il me semblait que la situation dans laquelle vivaient les peuples autochtones était inacceptable et le contexte catastrophique. Ma priorité immédiate, dans le premier 45 jours de mon mandat de ministre, a été d'annoncer une stratégie nationale de l'eau. Nous avons maintenant mis sur pied un panel d'experts qui poursuivra cette démarche. C'est fait.

    Disons clairement aux Canadiens la situation dont le nouveau gouvernement a hérité. En ce qui concerne l'eau, j'ai demandé au ministère de nous dire combien de collectivités autochtones étaient à risque. Nous en avons trouvé 21. Nous avons constaté que 70 autres collectivités, en plus de celles-là, étaient fortement à risque. Il y a près de 200 collectivités que nous a laissées l'ancien gouvernement, dont les réseaux d'alimentation en eau présentent un danger pour les Canadiens autochtones. Est-ce que c'était une priorité? Nous avions le devoir d'agir immédiatement pour régler la situation, et nous faisons de notre mieux.

    Nous avons aussi fait des progrès en matière d'éducation, d'habitation, de droits des femmes et des autres priorités, et nous le ferons dans la mesure de nos moyens et où nous pouvons atteindre un consensus avec d'autres niveaux de gouvernement et des chefs autochtones.

    C'est la fin de vos questions.

    Nous laissons la parole aux membres du Bloc.

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le ministre, bonjour. Pour plus de certitude, je vous suggère de prendre l'écouteur afin d'écouter la version anglaise, car j'ai des questions très précises à vous poser.

    Vous avez fait de l'éducation une de vos priorités; je le vois à la page 5 de votre texte. Savez-vous, monsieur le ministre, que le mois de juin débutera demain et qu'en juin 2006, votre ministère doit déposer une politique d'orientation en éducation? Votre ministère s'est engagé à le faire en 2004, lors du rapport de la vérificatrice générale qui concernait l'éducation.

    Cette politique est-elle prête? En aurons-nous des copies? Notre priorité au comité est justement le dossier de l'éducation. Alors, cette politique sera-t-elle prête et déposée en juin 2006? Le mois de juin va commencer demain.

    En principe, nous devons travailler avec les comités autochtones, avec l'Assemblée des Premières Nations et les autres organisations autochtones. Il nous faut créer un stratagème, une politique pour le système d'éducation.

     Nous avons une bonne relation avec les organisations autochtones, et je sens que nous faisons des progrès.

    Je vais m'expliquer.

    Je vais m'exprimer en anglais aussi.

    À mon avis, l'éducation est la voie de l'avenir. C'est une obligation sur laquelle nous devons nous concentrer. Permettez-moi seulement de dire ceci. Je ne trouve pas que la situation actuelle soit acceptable. Nous avons un ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui est, en fait, responsable, au sens légal, de 140 000 enfants autochtones du pays qui ne font l'objet, vraiment, d'aucune des mesures de protection dont jouissent les autres enfants du Canada, en fait de système d'éducation. Franchement, le système n'existe pas vraiment.

    Je pense qu'il nous faut agir de concert avec les dirigeants autochtones pour créer des systèmes qui soient durables, que les collectivités appuient, qui présentent certains des avantages d'une autorité éducative, et certains avantages de services centralisés. Je pense que c'est l'une des plus importantes responsabilités qui nous incombe, en tant que Canadiens.

    Avec respect, monsieur le ministre, je vous dirai que nos opinions divergent, car votre ministère a eu deux ans justement pour faire ce que vous venez de nous dire que vous ferez.

    La vérificatrice générale a été claire dans son rapport en 2004, et votre ministère a répondu que ce serait fait en 2006 et qu'une politique serait déposée au plus tard en juin 2006.

    Je vais passer à une autre question, parce que je ne dispose que de sept minutes. J'ai posé la question aux autorités du ministère, maintenant je vais la poser au ministre. Dans le rapport de 2006 de la vérificatrice générale, à la page 189, au paragraphe 5.36, on lit: « personne n'a encore évalué l'ampleur du problème, ni défini des mesures prioritaires ».

    Je vous parle maintenant de la moisissure dans les logements dans les réserves. En tout respect, monsieur le ministre, je ne crois pas qu'on doive bâtir d'autres logements tant qu'on ne se sera pas attaqué à ce problème de moisissure qui pourrit plusieurs immeubles.

     Je ne vous dis pas qu'il ne faut pas en bâtir d'autres, car il y a une carence et une demande énorme. Cependant, que fait-on de ceux qui sont pourris, alors que trois organisations, dont deux ministères, se chicanent: le ministère de la Santé, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien?

    Allez-vous prendre le leadership? Allez-vous, comme ministre, imposer une solution pour que des décisions soient prises dans ce dossier des moisissures?

    Si par malheur j'ai le temps de poser une autre question, je voudrais vous parler de l'eau dans les réserves. Il y a une politique, ça va, mais que fait-on des communautés autochtones comme celle de Kitcisakik?

    Mieux vaudrait laisser le ministre répondre à la première question, sinon vous n'aurez de réponse à aucune de vos questions.

    D'accord. Alors, parlons des moisissures.

    J'apprécie que vous me posiez cette très importante question. Pour améliorer les conditions de vie des Autochtones, nous devons améliorer le système de logement.

    Je comprends que la question du logement soit l'une des plus importantes. Nous avons pris des mesures immédiates. Je vous signale que 300 millions de dollars ont été prévus au budget, spécifiquement pour l'habitation dans le Nord — 200 millions pour le Nunavut, 50 millions pour les Territoires du Nord-Ouest et 50 millions pour le Yukon. Ces fonds sont principalement réservés au logement dans le Nord.

    J'ai été frappé par ce que j'ai entendu des chefs autochtones, particulièrement des chefs inuits, lorsque je suis devenu ministre, au sujet de la gravité de la situation dans le Nord, et nous avons agi immédiatement pour y faire face, avec ce budget.

    J'ai aussi été choqué par ce que j'ai entendu des chefs autochtones au sujet du manque de logements hors réserve et 300 millions de dollars supplémentaires ont été prévus au budget pour le logement hors réserve, et ce montant est transféré aux provinces.

    Je voudrais souligner, par exemple, pour revenir aux commentaires au sujet de Kelowna, que l'accord de Kelowna exigeait au total 300 millions de dollars pour affronter les problèmes du logement dans le Nord, sur cinq ans. Ce gouvernement a toutefois décidé de verser cette somme en un seul budget et elle est payable sur deux cycles fiscaux. Il est clair que nous sommes déterminés à agir en ce qui concerne ces enjeux.

    Quant au logement hors réserve, j'en ai parlé avec le chef national, Phil Fontaine. Nous sommes parvenus à la conclusion que c'est l'un des dossiers sur lesquels nous allons travailler ensemble. Il faut envisager des changements institutionnels. Ceux-ci doivent être effectués en consultation avec les dirigeants des Premières nations, pour nous assurer d'avoir des institutions capables d'améliorer la qualité du logement et de régler certains des problèmes dont vous avez parlé. Les gouvernements antérieurs n'ont rien fait de cela.

    Au moment de la préparation de ce budget. il n'existait pas d'autorité des Premières nations pour l'habitation, par laquelle pourrait passer l'argent; cela nous aurait permis de faire des progrès relativement à l'habitation en réserve. Je me suis engagé envers le chef national Fontaine à travailler avec lui sur cette question.

    Et l'eau?

    Nous allons maintenant laisser la parole à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre d'être venu aujourd'hui. J'apprécie certaines des choses que vous avez dites, qui donnent effectivement de l'espoir.

    Il est certain que lors de certaines rencontres que j'ai eues avec les dirigeants autochtones, l'une des choses qu'ils nous ont demandées, à tous, de faire collectivement, c'est de travailler de concert pour lutter contre les problèmes très graves que connaissent les collectivités autochtones, et ils aimeraient bien nous voir laisser de côté nos parti pris politiques. J'essaierai, ici, de le faire.

    Je voudrais parler du rapport de la vérificatrice générale. Je comprends qu'il condamne les actes du gouvernement précédent en la matière, et je serais ravie de voir adopter des mesures positives. Je me concentrerai particulièrement sur le problème qu'a relevé la vérificatrice générale, soit le déficit de financement.

    Pour revenir un moment sur l'Accord de Kelowna, c'était un accord sur 18 mois, et bien qu'il n'ait peut-être pas été signé, c'était tout de même assez honorable de la part de tous ces gens de se réunir pour discuter et parvenir à une entente verbale. Bien que les détails n'aient pu être précisés et que les signatures n'aient pas pu être obtenues, je pense que les organismes autochtones et bon nombre des premiers ministres conviendraient qu'il y avait réellement une intention, un objectif honorable, de la part de l'État pour aller de l'avant.

    Alors pour revenir au rapport de la vérificatrice générale, elle parle d'un manque de financement, elle dit que le financement a, en gros, été de l'ordre 1,6 p. 100, et que la population affiche une croissance de 11,2 p. 100. Bien des gens pensent que depuis 1996, il y a eu un plafonnement du financement à 2 p. 100 par le biais d'AINC. Bien que l'argent prévu à ce budget sur les deux prochaines années soit le bienvenu pour réduire l'écart de pauvreté, je pense que bien des gens pensent que cela ne suffit pas. J'aimerais que vous parliez de ce déficit de financement et de la manière dont vous pensez pouvoir le réduire.

    C'est une bonne question.

    J'aimerais préciser pour le président et le comité que j'ai eu vraiment d'excellentes entretiens avec Mme Crowder sur ces questions. Je sais qu'elle est sincère quand elle dit qu'il est important de s'y attaquer sans parti pris politique.

    La situation que connaît ce pays, en ce qui concerne la pauvreté des Autochtones, est l'un des problèmes les plus pressants qui ne pose à nous en tant que nation. Par ma venue ici aujourd'hui, j'aimerais notamment lancer un défi au comité. J'aimerais que vous participiez au processus pour faire avancer ces enjeux, et j'aimerais que le comité s'engage de façon concrète relativement à certains des enjeux dont nous allons parler.

    Ce que dit Mme Crowder, c'est que depuis plusieurs années, quand on songe à l'inflation et à la croissance de la population, le financement par habitant a affiché un recul, au plan de notre investissement dans les collectivités autochtones. C'est quelque chose dont je suis conscient, et j'y travaille.

    Je dirais toutefois ceci. Ce n'est pas seulement qu'une question d'argent. En ce moment, le gouvernement du Canada dépense, au dernier calcul, 9,35 milliards de dollars sur les programmes et services adressés aux Autochtones, et ce montant est réparti sur 360 différents programmes du gouvernement. Ce n'est pas seulement qu'une question d'argent. Je pense qu'il nous faut avoir le courage, collectivement en tant que parlementaires, de cerner ce qui fonctionne et d'apporter les modifications institutionnelles, de travailler ensemble en consultation avec les dirigeants des premières nations. Mais il nous faut avoir le courage de vraiment avancer. Il ne suffit pas de mettre plus d'argent dans des mesures qui seront sans effet, cela ne présente aucun avantage pour les Canadiens, autochtones ou non-autochtones.

    Je suis encouragé par ce que j'entends des dirigeants des premières nations. Le chef national, Phil Fontaine, il me semble, convient qu'il nous faut un gouvernement qui ait le courage de travailler de concert avec les Canadiens autochtones pour instaurer des changements fondamentaux. J'espère que vous participerez à cette démarche.

    Combien de temps nous reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez trois minutes.

    Ah bon, c'est bien.

    En ce qui concerne le financement — je sais c'est que cela dépend de qui vous avez obtenu ces chiffres — on a l'impression que souvent, les Premières nations des réserves ne reçoivent pas le financement par habitant devant être versé directement pour les programmes et services dans les collectivités, et que d'autres Canadiens reçoivent les services au niveau municipal et provincial que les Premières nations des réserves n'ont pas.

    Bien que de fortes sommes soient investies dans les collectivités en réserve, il y a encore déficit budgétaire. Les enfants autochtones en garderie sont vraiment un bon exemple de ce que j'appellerais une contravention probable de certaines conventions internationales sur les droits de la personne, relativement à cet important déficit budgétaire. Et je comprends qu'un montant supplémentaire de 25 millions de dollars...mais les fournisseurs de services pensent qu'il manque 109 millions de dollars.

    En toute bonne conscience, comment pouvons-nous continuer d'avoir des gens qui vivent, au Canada, dans la pauvreté la plus terrible? Nous parlons ici de conditions de vie des pays non développés, au Canada même. Je pense que nous devons aller plus loin que les mots et prendre des mesures concrètes, dirigées par les collectivités autochtones. C'est plus un commentaire de pure forme qu'autre chose.

    Alors très rapidement, j'apprécie l'urgence de l'attention que vous avez portée à l'eau; vous parlez d'eau potable salubre. Bien des collectivités du Canada n'ont même pas accès à l'eau courante, et alors encore moins à une eau potable fiable et salubre. Leur eau est amenée par camion. On entend des récits d'aînés qui doivent aller au milieu de l'hiver casser la glace pour avoir accès à plus d'eau.

    Qu'est-ce qui est prévu pour composer avec cet enjeu beaucoup plus vaste?

    Soyons clairs, nous faisons des progrès. Il y a 755 réseaux d'alimentation en eau des premières nations dans tout le Canada. Comme je l'ai dit, environ 200 d'entre eux présentent un risque pour des citoyens autochtones du Canada — que ce soit un risque élevé ou la collectivité est à risque. Nous prenons des mesures pour régler cela. De gros montants ont été investis; de larges sommes sont prévues dans cadre financier en ce moment même, tandis que nous progressons. Mais il est clair qu'il y a un déficit dans l'infrastructure, qu'il faut combler.

    J'aimerais revenir à quelque chose que vous avez dit plus tôt. Il y a des centaines, en fait des milliers, de collectivités des premières nations dans le pays, et la solution ne sera jamais que chacune de ces collectivités reçoive tous les fonds nécessaire du gouvernement. Une partie du défi qui se pose à nous, en tant que pays, c'est qu'il faut, dans ces collectivités une économie et de l'activité économique. Il faut une assiette fiscale dans ces collectivités pour les gouvernements autochtones eux-mêmes; ces gouvernements doivent avoir la capacité d'émettre une obligation municipale, pour établir une infrastructure municipale. Il n'existait pas avant l'année dernière de mécanisme légal par lequel un gouvernement de première nation pouvait constituer une assiette fiscale locale, émettre une obligation et établir une infrastructure. C'était légalement impossible avant cela, parce que nous fonctionnons conformément à la Loi sur les Indiens, qui est une compilation de lois antérieures à la Confédération. C'est une situation ridicule dont nous avons hérité.

    Alors nous devons agir pour nous assurer que les gouvernements des premières nations aient le même genre de possibilités que d'autres Canadiens. Le gouvernement ne pourra jamais tout faire de façon satisfaisante; il nous faut donner aux peuples les mécanismes qui leur permettront d'agir de leur propre chef aussi.

    Un député du parti au pouvoir, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, merci beaucoup.

    Je tiens à remercier le ministre, bien entendu, de comparaître aujourd'hui devant le comité. J'aimerais que vous parliez de certains voyages que vous avez faits dans le Nord. Comme je suis originaire du Nord, et en ma qualité de Canadien autochtone du Nord, j'aimerais que vous expliquiez certaines des initiatives que vous avez mises en oeuvre dans le Nord, et des plans que vous avez dressés en matière de dépenses et d'autres éléments budgétaires pour le Nord.

    Eh bien, je pense que l'engagement à l'égard du Nord est très clair. Je sais que les trois premiers ministres ont parlé en termes très positifs de leurs rapports avec le nouveau gouvernement. Pendant le dernier congé parlementaire, j'ai passé cinq jours dans le Nord et j'ai rencontré tous les premiers ministres et la plupart des chefs autochtones régionaux du Nord.

    Je pense que c'est palpitant. Je trouve que ce que nous avons accompli en tant que nation au nord du 60^e parallèle mérite d'être célébré. Au Nunavut, nous avons un gouvernement public qui fonctionne et qui fait de grandes choses. Nous avons des enjeux éducatifs qu'a mis en lumière le rapport Berger, auxquels il nous faut nous attaquer.

    Quand on va aux Territoires du Nord-Ouest, à l'exception des Deh Cho, les principales revendications des premières nations ont été réglées. Il y a des revendications des Métis qu'il nous faut régler aussi, mais en gros, dans la vallée MacKenzie, plusieurs revendications ont été réglées au cours de la dernière génération, et nous poursuivrons ce travail.

    Avec la revendication des Deh Cho, le gouvernement a versé 500 millions de dollars dans le fonds socioéconomique afin de faciliter la construction du pipeline de la vallée MacKenzie. Nous avons les choses en main.

    Bien entendu, nous sommes allés au Yukon et y avons rencontré le premier ministre, et le Conseil des Premières nations du Yukon. Je dois d'ailleurs les rencontrer encore plus tard aujourd'hui pour nous assurer d'avoir des fonds suffisants pour les ententes d'autonomie gouvernementale conclues au Yukon.

    Alors, quand on regarde ce qui se passe au nord du 60^e parallèle, nous avons accompli de grandes choses en tant que nation, et je pense qu'il est important d'être optimistes quant à l'avenir. Je crois que dans les jours qui viennent, nous allons assister à des progrès remarquables. Je crois que nous allons voir les Territoires du Nord-Ouest, en particulier, émerger comme l'un des moteurs de l'économie canadienne. Nous sommes déjà le deuxième ou troisième plus grand producteur de diamants du monde. Le potentiel de production de pétrole et de gaz dans la vallée MacKenzie est énorme, jusqu'à la mer de Beaufort, et les Canadiens autochtones sont au coeur de tout cela. Le pipeline de la vallée MacKenzie sera la propriété, en grande partie, des Premières nations et des Inuits. Je m'attends à ce qu'il en soit de même à d'autres projets du Nord.

    Alors, nous appuyons tout cela, et nous sommes déterminés à ce que tout se concrétise. Nous avons des défis à relever dans le pays, mais ne perdons pas de vue certaines perspectives très prometteuses.

    Dans votre allocution, vous avez dit que l'argent ne peut pas, seul, résoudre les problèmes. Est-ce que c'est similaire à ce que vous observez dans le Nord, avec les gouvernements du Nord qui font des pas de géant, et estimez-vous que ce même modèle devrait être mis de l'avant dans d'autres régions du Canada?

    Je le pense. À mon avis, le contexte historique et le contexte législatifs sont différents au nord du 60^e parallèle.

    Dans le cas du Nunavut, nous avons une structure de gouvernement public qui, il me semble, fonctionne très bien. Et c'est la même chose, très franchement, au Yukon, avec en plus deux ou trois accords d'autonomie gouvernementale.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, les gouvernements autochtones sont très solides. Nous n'avons pas encore terminé, dans les Territoires du Nord-Ouest, le processus d'assemblage du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avec les cinq gouvernements autochtones. Je pense que ce sera un défi ces cinq ou sept prochaines années, pour que cela se fasse, et pour mener à bien le transfert des responsabilités.

    Au sud du 60^e parallèle, en ce qui concerne les collectivités en réserve, le défi historique est différent. Je pense que nous serions d'accord, en tant que parlementaires, pour dire que nous avons des collectivités qui sont régies conformément à la Loi sur les Indiens, qui date d'avant la Confédération. Très franchement, nous ne devrions pas nous étonner, en tant que Canadiens, que les peuples autochtones aient tellement de difficulté à développer les réserves, quand on pense que la structure gouvernementale en vigueur date des années 1850. Il nous faut, en tant que parlementaires et que gouvernement, nous asseoir avec les dirigeants des premières nations et trouver ensemble un moyen de résoudre certaines de ces difficultés.

    Merci.

    Nous allons maintenant laisser la parole à Mme Keeper, du Parti libéral pour cinq minutes.

    Merci.

    Je tiens à remercier le ministre Prentice d'être ici aujourd'hui. C'est véritablement un honneur pour moi.

    J'aimerais soulever une question qui a été déjà abordée à quelques reprises — et bien sûr, c'est la question du logement. Vous savez bien que c'est probablement l'un des plus grands problèmes que connaissent les premières nations.

    Je représente une circonscription du Manitoba où il y a 33 premières nations. Il est certain que le budget a été décevant, au plan du logement, et en particulier des logements sociaux en réserve.

    Le problème de la moisissure, aussi, et on en a parlé, est de toute évidence un facteur qui contribue aux problèmes de santé.

    Je sais que vous êtes conscient de l'ampleur de la crise, qui dépasse tout ce qu'on a connu auparavant, avec cette épidémie de tuberculose dans l'une de mes collectivités, située tout près de trois autres collectivités. Je sais que c'est un problème qui concerne Santé Canada, mais j'aimerais ramener la question à celle de l'habitation, en ce sens que nous n'avons pas pu obtenir des rencontres pertinentes avec le gouvernement. Je sais que le chef Harper sera ici cette semaine, et il doit rencontrer certains fonctionnaires ici à Ottawa. Mais pour ce qui est du problème de l'eau dans ces collectivités, ils font venir l'eau en camion, eux aussi.

    Pour ce qui est de l'habitation, vous parlez de conditions intolérables pour les Premières nations. Je sais que vous travaillez de près avec le chef national de l'APN, en vue de la création d'institutions pour améliorer la qualité du logement, mais entre temps, la crise fait rage à bien des endroits.

    Alors j'aimerais demander au ministre quelle est la position du gouvernement, et comment nous allons coopérer pour réagir à ce genre de situations pressantes?

    Je veux bien accepter la responsabilité, là où elle me revient, mais je crois qu'il est important de souligner dans une certaine mesure la situation qui a été léguée au nouveau gouvernement.

    Vous avez parlé de l'important problème de moisissure. En deuxième lieu, il y a la pénurie de logements sociaux dans les réserves. Je ne peux pas préciser le nombre de logements dont il s'agit, mais les dirigeants autochtones estiment qu'il est très important. En troisième lieu, ils font remarquer que ce n'est pas seulement une question d'argent et qu'il faut que le gouvernement change la façon d'obtenir des résultats.

    Il n'y a pas de mécanisme pour faire acheminer l'argent à une agence autochtone chargée d'offrir des logements en fonction du marché. Ce n'est pas seulement mon idée. Ce sont des changements fondamentaux qui ont fait l'objet de discussions à la réunion des premiers ministres, sans toutefois rallier de consensus, même parmi les dirigeants autochtones.

    J'ai indiqué au chef national qu'il fallait modifier les institutions pour aller de l'avant. Il n'est pas logique qu'un Canadien autochtone ne puisse pas posséder une maison sur une réserve ni contracter une hypothèque comme tous les autres Canadiens.Je ne connais aucun entrepreneur prospère, homme ou femme, qui n'a pas hypothéqué sa maison quand il ou elle s'est lancé en affaires. Les Canadiens autochtones, membres des Premières nations, ne peuvent pas le faire.

    Pour moi, ce n'est pas une politique sociale raisonnable. Nous devons parvenir à modifier les institutions pour qu'ils aient cette possibilité. J'ai assez voyagé et visité de communautés autochtones pour savoir qu'un parc immobilier privé ne convient pas à tout le monde. Le besoin de logements sociaux est important, mais il est certain que c'est une solution parmi tant d'autres.

    Le financement actuel de la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'une agence du logement pour les Premières nations, et nous sommes déterminés à agir pour l'instaurer. Une fois qu'elle existera, nous nous engageons à assurer son financement.

    Mais je voudrais savoir comment nous pouvons collaborer pour régler ces problèmes urgents en attendant? Il n'y a pas de nouveaux logements dans cette communauté depuis 1979.

    Je suis désolé.

    Pardon. Mon temps est-il écoulé?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. C'est un privilège pour nous de recevoir votre avis éclairé dans ce dossier.

    On entend beaucoup parler de l'accord de Kelowna, et de tout ce qui était promis dans ce présumé accord, qui n'a apparemment jamais été signé.

    Voici la question que j'aimerais poser. Pouvez-vous nous aider à comparer ce qui était prévu dans les budgets précédents pour lutter contre la pauvreté chez les Autochtones et répondre à leurs besoins avec certains des investissements engagés dans le budget que nous venons d'adopter?

    Pour revenir encore une fois sur l'accord de Kelowna, je veux que ce soit clair parce que j'étais sur place. Il n'y a pas eu de consensus quant à savoir d'où proviendrait l'argent proposé par le premier ministre de l'époque. Je crois qu'il est important que les Canadiens sachent que ces montants d'argent n'ont jamais été prévus au budget; ils n'ont figuré dans aucun budget du précédent gouvernement et ils n'ont pas été approuvés par la Chambre des communes. Trois jours avant le déclenchement des dernières élections, on a déposé un document d'une page qui proposait des montants totalisant 5,1 milliards de dollars.

    J'ai beaucoup voyagé et j'ai visité entre le tiers et la moitié des réserves indiennes du pays. J'estime que les problèmes que nous avons vont exiger un peu plus de réflexion et de planification.

    L'accord de Kelowna marque le début d'un processus. Il y a eu des réalisations. Des objectifs ont été fixés et convenus de concert avec les chefs autochtones, et je les approuve, comme je l'ai dit. Cependant, il faudra du temps pour mettre au point un plan de travail concret en vue de régler les problèmes, et il va falloir que tous les députés de la Chambre des communes travaillent sans esprit partisan.

    Pour répondre à la question, je voudrais aussi souligner que les premiers ministres ont discuté d'un plan quinquennal à leur réunion. Notre gouvernement a déposé un budget de deux ans. D'abord, il est difficile de faire des comparaisons. Le budget de deux ans propose plus d'argent que tout ce que les autres gouvernements du pays ont jamais offert, et notamment de nouvelles mesures pour régler les problèmes dont on a discuté à la réunion des premiers ministres.

    Je voudrais revenir sur la question du logement. monsieur le ministre, vous dites que c'est une de vos priorités à la page 6 de votre déclaration et, encore à la page 9, vous parlez de la construction de logements qui triplera cette année ainsi que des réussites impressionnantes des Premières nations qui ont attiré des investissements commerciaux.

    Pourriez-vous nous en dire davantage là-dessus? Vous avez dit que c'est un projet difficile à mettre en oeuvre. Je comprends que nous ne pouvons pas tout faire du jour au lendemain. Quelles mesures ont été prises? Sont-elles fructueuses? Peut-on les répéter dans d'autres communautés autochtones?

    Au cours de la dernière législature, un projet de loi a été présenté sur l'initiative avant tout des Premières nations. Il a été inspiré par les Premières nations en réponse à certains commentaires du comité concernant la loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations — les mesures sur les statistiques, la gestion financière et les droits fonciers.

    Pour la première fois depuis 18 mois, les Canadiens autochtones — membres des Premières nations — ont la possibilité de créer un régime d'accession à la propriété dans les réserves, qui leur donne accès à la propriété privée et à des logements sur le marché. C'est un pas en avant, et c'est l'initiative d'un groupe de communautés autochtones visionnaires et courageuses, comme celle de Westbank, en particulier, et de quelques autres.

    Ce que notre nouveau gouvernement a fait, c'est poursuivre le processus pour mettre en place les institutions nécessaires, des institutions dirigées par les Premières nations, pour que les Canadiens autochtones puissent aller de l'avant. Nous allons continuer de favoriser les projets pilotes et d'encourager vraiment les gens à travailler avec nous pour établir un régime d'accession à la propriété privée malgré la Loi sur les Indiens. Franchement, il y a des réserves comme celle de Westbank qui ont des sources de revenus très importantes venant des logements privés, y compris ceux qui sont loués à des Canadiens non autochtones. Il y a des communautés qui, selon moi, progressent sur le plan social parce qu'elles ont des sources de revenus indépendantes.

    Merci.

    Nous allons passer au Bloc, je vous prie.

    Monsieur Lévesque.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je suis heureux de vous rencontrer aujourd'hui.

    À la page 5 du document, le premier paragraphe de votre énoncé de principe est très flatteur. Il suscite beaucoup d'espoir. On parle de normes qui pourraient satisfaire aux exigences du XX^e siècle. Malheureusement, aucun calendrier n'est précisé quant à l'application de ces programmes.

    Chez nous, il y a un problème d'eau. Il existe un village qui est privé d'eau, d'électricité, d'égouts et même de nom. Pour notre part, nous l'appelons Kitcisakik. Il serait peut-être profitable que le gouvernement et le ministère travaillent de concert pour donner à ce dernier les moyens de régler le problème. L'eau est importante pour tout le monde.

     Comme vous l'avez mentionné, vous avez trois filles. Je suis certain que votre femme a l'occasion de les voir régulièrement, sinon tous les jours. Si vous les voyez une fois par semaine, vous êtes heureux. Ces gens-là doivent chaque semaine envoyer leurs enfants dans des familles d'accueil pour qu'ils puissent se rendre à l'école. Il serait important que ces gens aient un village à eux, une école et tous les services que cela implique.

    Par ailleurs, vous vous rappelez sans doute qu'au Nunavik, le réchauffement de la planète amène des sites d'enfouissement à se dégrader et à s'infiltrer dans l'eau, entre autres dans les rivières qui alimentent la communauté en eau potable. Il est important que ce problème soit réglé très rapidement. On parle en outre de négociations avec les Américains. Ceux-ci devraient récupérer du vieux matériel de l'armée qui se trouve dans des dépotoirs situés eux aussi près des sources d'eau.

     Il y a un grand nombre de problèmes à régler relativement à l'eau, principalement dans ce village situé au nord du Québec qu'on appelle Kitcisakik.

    Nous en avons parlé au cours de réunions consacrées à ce sujet. À cet égard, j'espère que nous travaillerons ensemble.

    J'aimerais aller visiter les communautés dont vous parlez. Nous en avons discuté. Encore une fois, je juge intéressant de penser que nous pouvons travailler ensemble de façon non partisane. Je sais que les besoins sur le plan des infrastructures sont importants dans les communautés dont vous parlez, et qu'il y a beaucoup de communautés autochtones dans votre circonscription. Il y a des communautés autochtones où il faut investir de façon considérable.

    J'ai abordé ce sujet avec Ghislain Picard. Nous allons continuer de discuter et de travailler ensemble. J'ai l'intention de lui proposer de visiter votre comté.

    J'espère donc que nous allons pouvoir collaborer en vue de régler certains de ces problèmes.

    On parle beaucoup du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, mais très peu du Nunavik. Or, ce dernier subit à peu de chose près les mêmes problèmes que le Nunavut. Il y a aussi dans cette partie du Québec de graves problèmes d'eau, de même que des dépôts de boue septique. En effet, j'ai vu la semaine dernière un endroit situé tout près de la rivière et d'un dépotoir. Depuis 15 ans, on y dépose de la boue septique. On n'a pas réussi à remplir ce bassin. Il s'écoule dans le sable, puis dans la rivière. Il s'agit là de l'approvisionnement en eau potable de ces villages.

    J'avais fait une demande au gouvernement afin que la situation soit corrigée sur les côtes également, là où des bassins trop pleins s'écoulent dans la baie et la polluent. Il serait urgent de régler ces problèmes.

    En effet, mais la situation du Nunavik est un peu différente, étant donné qu'il est situé au Québec et non dans un territoire. J'ai parlé avec M. Kelley, qui est ministre au Québec, et j'ai rencontré plus d'une fois le sénateur Charlie Watt. Ce dernier est un bon interlocuteur pour les gens du Nunavik.

    Je répète que j'espère me rendre au Nunavik cet été pour aller constater par moi-même la situation. Nous devons collaborer pour nous assurer que le Nunavik profite des sommes investies en matière de logement par l'intermédiaire de la province de Québec. Le sénateur Charlie Watt s'est exprimé vraiment sans détour à ce sujet. Notre gouvernement a hérité d'énormes problèmes d'infrastructure auxquels il devra s'attaquer.

    Merci.

    Monsieur Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. C'est la deuxième fois que je participe aux travaux du comité et je suis vraiment très fier d'être ici avec vous aujourd'hui.

    Vous avez énoncé de façon claire ce que vous vouliez accomplir à l'égard des Autochtones. Vous avez parlé d'améliorer leurs conditions de vie, ciblé des priorités en matière de croissance économique, souligné l'importance de créer des avenues de développement économique afin que les Autochtones atteignent le niveau de vie des autres Canadiens.

    Vous manifestez beaucoup d'empathie. C'est important et plaisant. J'aime bien votre façon de voir les choses. Pour avoir travaillé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pendant quatre ans, je peux aussi vous dire que votre équipe de fonctionnaires a à coeur l'avancement de la cause autochtone. Pour ces raisons, je pense que des résultats intéressants sont à prévoir.

    Monsieur le ministre, on a beaucoup parlé de l'accord de Kelowna. On a dit qu'il avait un effet structurant sur les communautés. J'aimerais savoir, en fonction du budget, à quoi on peut s'attendre pour ce qui est de l'amélioration des conditions de vie des Autochtones.

    D'après ce que je comprends, vous êtes un nouveau membre de ce comité, monsieur Blaney. Vous avez été à l'emploi du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pendant plusieurs années?

    J'ai été conseiller technique pendant quatre ans environ. Dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, j'ai travaillé avec Mme Davies. Nous avons abordé certains enjeux en matière de logement, notamment avec des fonctionnaires d'expérience comme Mike Samborski. Ces personnes m'ont beaucoup aidé à mieux comprendre les questions autochtones, dont celle du logement. À mon avis, il y a au ministère des gens qui poussent très loin leur réflexion.

    Mes adjoints m'ont dit que vous étiez un employé très respecté.

    Merci.

    Pour ce qui est des questions prévues dans le budget, il importe de consulter les Premières nations et leurs dirigeants. Je crois que, jusqu'ici, nos relations de travail sont solides. Nous entretenons de bons rapports avec l'APN et je pense que tous les dirigeants autochtones ont indiqué, à la réunion des premiers ministres qui a lieu cette semaine au Manitoba, qu'ils avaient hâte de travailler avec le nouveau gouvernement. Nous nous entendons bien avec l'ITK et le CAP et nos progrès sont encourageants, grâce à l'aide du secrétaire parlementaire, auprès de l'association nationale des Métis. Je pense aussi avoir établi des liens très solides avec l'Association des femmes autochtones.

    Pour répondre à votre question, ce que nous devons faire, c'est définir les priorités avec les Premières nations. Comme vous l'avez dit, il faut déterminer les changements à apporter et, une fois que des changements et des réformes auront eu lieu, il faudra veiller à assurer un financement suffisant.

    Mais je pense que ce qui différencie notre gouvernement des précédents gouvernements, c'est que nous voulons faire les changements nécessaires, avec l'aide des Premières nations, des Autochtones et des Inuits, et modifier les institutions de façon à atteindre nos buts et à garantir la reddition des comptes ainsi que des résultats mesurables et acceptables. Le fait de conserver des systèmes qui ne fonctionnent pas et de continuer à les financer toujours davantage n'améliore pas vraiment la vie des Canadiens autochtones, ce qui est essentiellement notre objectif.

    Merci.

    Madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai remarqué que vous aviez fait allusion, dans votre déclaration, à l'autonomie gouvernementale ainsi qu'aux revendications particulières et aux traités, sans toutefois proposer de plan. Je voudrais simplement vous faire part d'informations qui ont été fournies au comité le 15 mai sur les revendications territoriales particulières.

    La représentante du ministère a indiqué qu'il y avait 250 revendications sur lesquelles le gouvernement fédéral ne travaillait pas parce qu'il n'en avait pas la capacité actuellement. Elle a également parlé de la restructuration en cours.

    Quelqu'un a rapidement analysé pour moi ce qu'on trouve dans le site Web du ministère. Je ne vais pas entrer dans les détails parce que j'ai seulement deux ou trois minutes, mais il reste que, compte tenu des revendications déjà présentées et du fait qu'on en reçoit 70 nouvelles en moyenne chaque année, il faudra 48 ans pour toutes les régler. Pendant ce temps, 3 419 nouvelles revendications seront déposées. Le délai moyen de règlement sera de 24 ans.

    Vous avez dit plus tôt qu'il était important d'offrir aux communautés le climat propice pour aller de l'avant. Je soutiens que ce ne sera pas possible si les revendications particulières et globales, l'autonomie gouvernementale et les traités ne sont pas réglés. Donc, pour ce qui est des revendications particulières, pourriez-vous nous dire quels sont les plans du ministère pour réduire l'énorme arriéré?

    Je conviens avec vous qu'il y a un énorme arriéré. Je me suis intéressé de près, comme je l'ai dit, aux revendications particulières par le passé. Je me suis personnellement occupé probablement d'une centaine de revendications, et j'ai présidé plusieurs enquêtes publiques sur 50 ou 60 revendications.

    Il y a plus de 735 revendications particulières que le gouvernement du Canada n'a pas encore réglé. Cette situation a vraiment commencé il y a 10 ou 15 ans. À cette époque, il y avait 200 à 300 revendications en retard. Depuis 10 ans, ce nombre a atteint 735.

    C'est un problème sur lequel je me suis penché, et j'en ai discuté avec nos fonctionnaires pour chercher à le régler. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui ce que nous allons faire exactement, mais la situation n'est pas acceptable et nous devrons nous y attaquer.

    Il va falloir faire preuve de leadership. Le comité va également devoir examiner le problème. Je sais que le comité sénatorial s'intéresse lui aussi à la question. Mais il faut dire que le gouvernement du Canada doit attendre plus de cinq ans, et parfois jusqu'à sept ans, pour obtenir un avis juridique sur une revendication déposée par une Première nation. Quand vous dites qu'il faut 24 ans actuellement pour régler une revendication particulière, vous êtes optimiste. C'est le délai minimum, qui est souvent plus long. C'est une situation que nous ne pouvons plus tolérer.

    Nous pouvons nous attendre à ce que le ministère présente un plan précis à ce sujet.

    Oui.

    J'aimerais parler des traités pour un instant. Comme vous le savez, je viens de la Colombie-Britannique où le processus des traités est long. C'est une question hypothétique mais, disons, par exemple, que la Colombie-Britannique était prête à modifier sa position sur les sources de revenus autonomes et les pêches. Le gouvernement fédéral consentirait-il à bouger de son côté? Il semblerait, d'après ce que les gens me disent, que c'est vraiment une question de volonté politique et que, si les deux ordres de gouvernement pouvaient s'entendre là-dessus, certains traités pourraient se régler assez rapidement en Colombie-Britannique.

    Votre question est pertinente. Je vois que vous êtes bien renseignée.

    Il y a 47 tables de négociations de traités à l'oeuvre en Colombie-Britannique et il y en a cinq ou six, si je ne m'abuse, qui s'acheminent vers les premières étapes d'un accord de principe.

    Le gouvernement fédéral veut régler la question des sources de revenus autonomes. C'est un sujet qui ne dépend pas seulement de moi, mais que le gouvernement aussi veut régler.

    La question des pêches est aussi très difficile en Colombie-Britannique. Je suis certain que vous en savez autant que moi là-dessus. Nous devons collaborer. Il faut que les Premières nations et les Canadiens non autochtones, les pêcheurs sportifs et commerciaux, se concertent pour assurer la vigueur et la conservation de nos ressources halieutiques. De plus, nous devons discuter sérieusement de la façon de partager la ressource. Je dirais que nous en sommes à nos toutes premières discussions sur le sujet.

    Merci.

    C'est au tour du parti ministériel et, en tant que président, je vais m'accorder le privilège de poser une question.

    Monsieur le ministre, dans son rapport, la vérificatrice générale a discuté de l'appareil bureaucratique du ministère. Je sais que la Loi sur les Indiens est contestée par les Premières nations qui veulent accéder à la propriété. Pour des questions simples comme les terres cédées... Quand j'étais maire, pour céder un droit de passage aux Premières nations qui avaient des terres de réserve dans notre localité, on parlait d'un délai de 12 ans. Ce n'est pas acceptable pour un ministère, et c'est très frustrant pour les Premières nations qui veulent aller de l'avant.

    En fait, ce terrain va servir à la première implantation d'un Wal-Mart sur une terre autochtone, et le ministère retarde la réalisation du projet.

    Je me demande si vous avez des observations à formuler sur le mesures administratives que votre ministère envisage pour simplifier l'appareil bureaucratique afin de régler les questions autochtones dans de meilleurs délais.

    Le nouveau gouvernement a parlé de reddition de comptes et, évidemment, la nouvelle Loi sur l'imputabilité proposée s'appliquera aux premières nations -- autres que les premières nations qui ont un gouvernement autonome, et elles figurent dans une annexe dans le projet de loi.

    Ce que j'ai perçu de façon générale, c'est une volonté de la part des premières nations de travailler dans le cadre de ce système, mais je les ai également entendu dire clairement que mon ministère aussi avait besoin de rendre des comptes; cette imputabilité joue dans les deux sens; et que s'ils doivent à titre de gouvernements des premières nations rendre des comptes, ils s'attendent que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en fasse autant et ils s'attendent à voir des progrès.

    Ils demandent pourquoi il est nécessaire aux premières nations de remplir environ 150 rapports annuellement. La plupart des premières nations au pays sont des collectivités relativement petites et je pense qu'elles ont raison de demander pourquoi elles ont besoin d'avoir une ou deux personnes qui travaillent à plein temps pour remplir des formulaires qui sont envoyés au ministère.

    Le régime que nous aimerions voir implanter en est un où la reddition des comptes est rationalisée et où, en particulier, nous mettons à profit une autre nouveauté qui a vu le jour au cours des 18 derniers mois, à savoir l'organisation qui a été mise sur pied par Harold Calla et qui, encore une fois, a été parrainée par la législation l'an dernier à la Chambre. Elle permet l'avènement d'agents financiers agréés des premières nations. Ces derniers seraient des agents financiers agréés qui ont une formation appropriée et qui travailleraient dans les premières nations. Les premières nations obtiendraient un certain degré de certification; elles auraient un tel agent financier qui travaillerait pour elles.

    Dans ces circonstances, je ne vois pas pourquoi nous avons besoin de 150 rapports annuels. Peut-être que nous en avons besoin de 20 ou, peut-être s'agit-il de 30 ou de 12. Je l'ignore. Nous devrons en discuter. Mais si nous avons en place des agents financiers et comptables appropriés, et des responsabilités claires, on peut présumer que l'on peut éliminer une partie de la paperasserie, et je pense que le ministère peut en faire autant.

    Merci.

    Madame Karetak-Lindell, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre.

    C'est la première fois que j'ai l'occasion de discuter avec vous, parce que je n'ai pu obtenir de rencontre avec vous. J'envie certains autres membres du comité qui ont réussi à avoir accès à votre bureau.

    Vous parlez beaucoup de l'héritage que vous avez reçu en ce qui a trait à l'état du pays, mais je pense que vous devez reconnaître que vous avez également hérité, en tant que gouvernement, de la meilleure situation financière dont a jamais pu bénéficier un nouveau gouvernement.

    Je ne faisais pas partie du groupe de 1993, mais je sais que ces gens sont arrivés au gouvernement à un moment où le pays était au bord de la faillite. Néanmoins, le ministère des Affaires indiennes a été le seul qui n'a pas subi de réductions budgétaires et, en fait, il s'agissait du seul ministère dont le budget a augmenté alors que nous réduisions les programmes partout ailleurs au pays. Je pense que cela en dit long sur la détermination de ces gens pour ce qui est d'essayer d'améliorer la vie des Canadiens autochtones.

    Je sais que nous ne sommes pas l'une des cinq priorités de votre premier ministre, mais à la lumière des problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que Canadiens autochtones, je pense qu'il faut que ce soit une des priorités de votre gouvernement, parce que la réputation du Canada est en jeu en raison du rang extraordinaire que nous occupons dans le monde. Une fois que l'on tient compte des conditions de vie des peuples autochtones, ce rang dégringole rapidement. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.

    Vous n'arrêtez pas de parler du travail non partisan que nous devons faire. Tout aussi encouragée que je puisse être par ces paroles, les gestes disent autre chose. Kelowna est un exemple où nous nous demandons si le refus du gouvernement d'aller de l'avant dépend de celui qui a conclu l'entente -- quel gouvernement. J'entends des gens qui... Vous venez juste de parler de lois adoptées avant l'élection, mais ils ont beaucoup de difficultés à l'heure actuel à faire en sorte que la législation soit mise en oeuvre.

    Je viens d'un endroit où les ressources naturelles pourraient vraiment constituer la façon d'améliorer la vie des Inuits et des gens du Nord. Le développement du Nord est de retour au sein de votre grand ministère des Affaires indiennes. Nous avons de la difficulté à voir qu'il s'agit d'une priorité.

    Il y a beaucoup de développements en cours. Vous avez parlé du pipeline. Il y a des mines qui pourraient ouvrir et pourtant, tout cela a été remis dans le giron d'un ministère plutôt que de voir Développement du Nord se concentrer sur le développement du Nord. Alors, ce sont probablement plus...

    Pourriez-vous résumer vos questions de sorte que le ministre puisse avoir l'occasion d'y répondre, s'il vous plaît?

    Puis-je avoir mes 30 secondes, parce que vous venez de m'interrompre?

    Ayant dit tout cela, je suis confuse au sujet de ce que vous dites et au sujet de ce que sont les véritables actions de votre ministère.

    Je pense pouvoir dissiper cette confusion. J'ai beaucoup de respect pour vous comme députée et j'espère que nous pourrons travailler ensemble. Maintenant, je ne vais pas engager un débat ici, mais vous m'avez demandé d'être juste et je vous demanderais d'être juste.

    Le budget que le présent gouvernement a présenté contient 800 millions de dollars qui seront investis au nord du 60^e parallèle. Cela ne s'est jamais vu dans un budget précédent. Il comporte 300 millions de dollars destinés au logement dans le Nord. Je ne pense pas qu'il soit juste de remettre en question l'engagement du présent gouvernement pris dans le cadre de la réunion des premiers ministres, qui prévoyait 300 millions de dollars sur cinq ans. Nous l'avons fait en 45 jours, sous forme d'un engagement budgétaire, de l'argent engagé qui sera dépensé. Alors, il ne fait aucun doute que pour la région que vous représentez, le Nunavut, nous avons été très justes. Le premier ministre du Nunavut a donné clairement son appui au budget et il a affirmé qu'il était bon pour les gens du Nord, tout comme le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.

    Le présent gouvernement a prévu, dans le budget, 2,2 milliards de dollars pour régler la question des pensionnats indiens.

    Ce que je vous demande aujourd'hui, c'est que nous travaillions ensemble de manière non partisane pour essayer de régler certaines de ces questions, parce que je pense qu'il y a de la bonne volonté partout autour de la table. Nous n'avons pas toujours les mêmes croyances philosophiques à propos de ce qui doit être fait, mais il me ferait certainement plaisir de croire que nous sommes tous d'accord qu'il n'est pas acceptable de continuer d'avancer dans ce pays avec un texte législatif vieux de 150 ans, à savoir la Loi sur les Indiens, comme principal instrument régissant les services sociaux, l'éducation, les droits à la propriété et les droits en matière de biens matrimoniaux de quelque 600 000 personnes au pays. Il faudra le travail...

    Personne ne conteste cela.

    Eh bien, personne ne conteste cela, mais ce que je dis, c'est que vous avez un gouvernement qui est prêt à agir dans ce domaine, et nous sommes à la recherche de parlementaires avec qui nous pouvons travailler, de sorte que nous puissions aller au-delà de la partisanerie.

    Parlons des biens matrimoniaux. Cette question a déjà été étudiée par le Sénat. Elle a déjà été étudiée par le présent comité. Elle a été déjà étudiée par la Chambre des communes. Je pose la question, pourquoi les femmes des premières nations au Canada n'ont-elles pas de droits en matière de biens matrimoniaux? Je suis prêt à faire quelque chose à ce sujet. Je suis prêt à travailler avec l'Association des femmes autochtones et n'importe qui d'autre pour faire quelque chose à ce sujet. Je vous demande, êtes-vous prête à travailler avec nous pour faire quelque chose à ce sujet?

    Monsieur Bruinooge.

    Merci, monsieur le président.

    Malgré la tentation de continuer avec la partisanerie, je vais essayer de parler d'un domaine sur lequel j'aimerais que vous jetiez un peu de lumière. L'accord de règlement concernant les pensionnats indiens a été négocié, pour la plus grande partie, par un autre ministère, mais vous avez manifesté un leadership réel dans cette affaire. Peut-être pourriez-vous nous parler de certains éléments de cette discussion étant donné qu'elle a eu une vie qui lui est propre. Peut-être pourriez-vous nous parler du processus dans le cadre duquel les deux ministères ont travaillé ensemble pour que cet accord intervienne, et nous dire où en sont maintenant les choses et comment elles se déroulent.

    Évidemment, les 2,2 milliards de dollars nécessaires pour l'accord de règlement sur les pensionnats indiens étaient prévus dans le budget. Même si, initialement, je n'était pas responsable du dossier des pensionnats indiens -- il relevait en fait de Patrimoine canadien --, j'ai été amené à m'en mêler à la suite de discussions avec la ministre du Patrimoine et le premier ministre. J'ai travaillé très étroitement avec le juge Iacobucci qui mérite beaucoup de respect au pays pour le rôle qu'il a joué en tant que représentant du gouvernement fédéral. Certaines questions importantes ont fait surface dans les derniers jours concernant cet accord. Il a été nécessaire que nous intercédions et que nous pilotions certaines modifications aux ententes. En particulier, il était nécessaire de s'assurer qu'il y avait des modifications concernant les frais juridiques et la protection des demandeurs, en ce qui concerne les frais juridiques qui seraient autorisés et payés, et pour nous assurer qu'il y avait un processus d'approbation par la cour de sorte que tous les frais payés aux avocats soient examinés attentivement par les tribunaux. Voilà un des changements sur lesquels nous avons insisté et que nous avons apporté à l'accord.

    De plus, il y a eu, évidemment, toute la question des paiements anticipés aux personnes âgées. Initialement, cela ne faisait pas partie de l'accord. Nous avons fini par être convaincus que cette demande était raisonnable, car certains des survivants des pensionnats indiens mouraient. Avec la signature de l'accord par toutes les parties, l'accord est en grande partie en place. Il nous reste encore à finaliser le processus d'approbation par la cour, mais nous étions confiants de pouvoir faire des paiements de 8 000 $ aux personnes âgées de plus de 65 ans. Cela a été réglé et je suis heureux d'annoncer que les premiers chèques ont, en fait, été envoyés aux survivants des pensionnats cette semaine, en vertu de ce système.

    Nous avons fait de grands progrès. Nous espérons tous que cela permettra la réconciliation dont nous avons parlé.

    Vous avez une minute et demie.

    Il y a un autre sujet sur lequel j'aimerais vous entendre parler en plus grand détail. Je ne suis pas certain si vous pouvez le faire entièrement en une minute et demie, mais cela concerne encore une fois le point que vous avez soulevé au sujet du fait que l'argent n'est pas toujours la solution. La modification du système, l'amélioration du système, l'efficacité du système sont également des façons de faciliter l'amélioration dans les collectivités des premières nations, des Inuits et des Métis. Je sais que c'est une question qui vous intéresse.

    Peut-être n'y a-t-il pas suffisamment de temps pour en parler, mais je veux vous donner quelques instants. Je parle d'améliorer l'efficacité de la prestation des programmes comme approche philosophique différente.

    En termes de reddition de comptes et d'efficacité et de prestation de services, je pense que c'est quelque chose de déterminant.

    Un des domaines vraiment intéressants où nous avons eu des discussions avec une des provinces concerne la façon dont les organismes de protection de l'enfance fonctionnent. Il y a eu des critiques à l'égard de ces organismes et de la façon dont ils fonctionnent à l'heure actuelle. Ce que j'ai vu dans les discussions avec les provinces, c'est qu'il y a des provinces qui sont prêtes à aller de l'avant avec des projets-pilotes pour s'assurer que les services sont donnés, non pas seulement de manière efficace, mais également d'une manière qui reflète davantage la pensée moderne en termes de protection de l'enfance. On a dit que le système qui s'applique aux premières nations et aux Inuits est archaïque et que nous devions travailler ensemble en partenariat avec les premières nations et les gouvernements provinciaux pour créer des projets-pilotes qui comportent une plus grande souplesse et qui, nous croyons, serviront mieux les intérêts des enfants.

    Ce que cela révèle, monsieur Bruinooge, c'est une volonté d'essayer de travailler ensemble avec les premières nations, le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux, en particulier, pour essayer de revoir la façon dont les services sont offerts pour s'assurer qu'ils sont plus rentables et qu'ils répondent mieux aux besoins des Canadiens autochtones.

    Je pense que vous allez assister au cours des 18 prochains mois à des progrès importants dans la façon d'offrir des services. Cela se fera en partenariat avec les provinces et en partenariat avec les premières nations. J'ai eu des discussions poussées avec de nombreux premiers ministres à ce sujet. Il y a une volonté d'aller de l'avant. Il y a une volonté de travailler ensemble avec le gouvernement fédéral, qu'il s'agisse des services destinés aux enfants -- l'éducation, en particulier -- pour essayer de régler certaines de ces questions. J'ai bon espoir que nous allons faire des progrès importants.

    Merci.

    Monsieur Lemay.

    Je vais aborder quelques questions. D'abord, vous avez raison sur le point suivant: les chèques ont déjà commencé à être distribués. J'ai reçu des appels à ce sujet dans mon comté, Abitibi-Témiscamingue, où était situé le pensionnat indien de Saint-Marc-de-Figuery. Certains ont déjà reçu leur chèque. C'est une bonne chose.

    Monsieur le ministre, lorsque j'entends l'expression « projet-pilote », ce qu'il me reste de cheveux se dresse sur ma tête. Je crois que nous devrons être clairs. S'il s'agit d'un projet-pilote, il sera nécessaire de signer une entente quelconque stipulant que le projet sera limité dans le temps. Il est arrivé que des projets-pilotes se renouvellent maintes et maintes fois, que les chefs du moment soient remplacés par d'autres et que soudainement, on leur apprenne qu'il s'agissait d'un projet-pilote et que ce dernier a été aboli.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir si le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations se sont entendus sur le fait qu'un comité d'experts constitué de trois membres tiendra des audiences partout au Canada concernant la question de l'eau. Est-ce que, parallèlement à ces audiences, des fonds seront versés afin que les communautés puissent au minimum vivre et faire fonctionner leur réseau d'eau ainsi que leur système d'épuration?

     J'aimerais aussi avoir plus de détails sur le  Mackenzie Valley pipeline  et l'impact qu'il aura sur le Nord. Quelle est l'entente entre les communautés inuites, les premières nations et les entrepreneurs de ce projet? Cela pourrait peut-être nous laisser entrevoir des solutions.

    Je vous remercie et vous félicite concernant le système de revendications relatif aux pensionnats. Nous faisons des progrès. D'après ce que j'ai saisi de votre question, vous vous intéresseriez davantage aux résultats qu'aux projets-pilotes. Les résultats sont en effet très importants.

    Je pense que les premières nations ont connu de nombreuses situations où des projets-pilotes ont été mis sur pied pour ensuite disparaître, ou ont donné de bons résultats, mais n'ont jamais eu de suite.

    Lorsque je parle de projets-pilotes, je parle de quelque chose de légèrement différent. Je parle de projets-pilotes qui font intervenir le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial dans des circonstances où la province est d'accord, ainsi que les premières nations qui sont prêtes à travailler avec les deux paliers de gouvernement.

    Je pense que nous savons tous qu'il y a parfois des problèmes de compétence, mais je connais une situation à l'heure actuelle au Canada où les gouvernements provinciaux, y compris le gouvernement du Québec, sont prêts à travailler de concert avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les services dispensés aux Canadiens des premières nations sont de la même qualité que ceux qui sont offerts aux autres citoyens de la province. Nous parlons de projets-pilotes dans lesquelles nous allons de l'avant avec ceux qui sont prêts à faire des progrès en matière d'éducation, de services sociaux, de logement, et autres choses du genre.

    Je suis d'accord pour dire que nous devons faire attention que les projets-pilotes se traduisent ensuite dans la réalité.

    En ce qui concerne votre question au sujet du groupe d'experts annoncé aujourd'hui, une partie de ce que nous avons fait plus tôt dans le cas de l'eau, c'était d'annoncer des normes nationales. Le problème, c'est comment rendre ces normes nationales exécutoires, parce qu'il n'y a pas de législation fédérale en cette matière.

    Cela nous ramène à ce que je disais au sujet de la nécessité d'une réforme. Les citoyens des premières nations sont les seuls Canadiens à vivre sans normes sur l'eau potable. Ce sont les seules personnes dans ce pays qui vivent sans normes sur l'eau, jusqu'à ce que le gouvernement actuel les mette en place. Nous avons lié ces normes au financement, de telle façon que si une première nation reçoit des fonds pour un système de traitement de l'eau, ce système devra respecter ces normes. Nous ne sommes pas intéressés à financer des systèmes de traitement de l'eau qui ne respectent pas les normes nationales.

    La prochaine étape sur laquelle nous travaillons avec l'APN, c'est sur la mise en place de ces normes nationales en vertu de la loi. Le but de ce groupe de travail est de travailler avec les premières nations pour déterminer quelle est la meilleure façon de le faire et de nous faire des recommandations pour que ces normes nationales sur l'eau potable soient exécutoires. C'est le travail qui se fait dans ce domaine.

    Votre troisième question porte sur le pipeline de la vallée du Mackenzie. De grands progrès ont été réalisés. Le pipeline traverse les terres territoriales du peuple Inuit -- les Inuvialuits --, de la collectivité des Gwich'in, de la collectivité de Sahtu et de la collectivité Deh Cho. Toutes ces premières nations négocient des ententes pour l'accès et les compensations avec les promoteurs du pipeline. Elles ont toutes la possibilité de participer au projet comme propriétaire du pipeline, en vertu d'un véhicule appelé Aboriginal Pipeline Group.

    L'Aboriginal Pipeline Group sera propriétaire de 33 p. 100 du pipeline de la vallée du Mackenzie. C'est un investissement de plusieurs millions de dollars. Ce n'est pas un cas où des premières nations reçoivent des avantages mineurs liés à un projet industriel; à vrai dire, ce sera un des plus grands projets jamais entrepris au Canada, et il appartiendra pour le tiers aux Canadiens autochtones.

    Ce que nous constatons, c'est que les Inuvialuits, les Gwich'in, les Sahtu, en général, et certaines communautés Deh Cho se montrent très proactifs à l'égard de ce projet. Ils veulent qu'il se réalise et apportent un soutien enthousiaste. Ils ont négocié leurs propres arrangements commerciaux avec les promoteurs du pipeline, et nous nous attendons à voir des progrès substantiels. De plusieurs façons, cela ouvrira la voie à des entreprises pour qu'elles fassent des affaires avec les collectivités autochtones.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Prentice, dans votre déclaration, vous avez décrit les besoins des peuples autochtones en matière d'éducation comme l'une de vos priorités et le rapport Berger a certainement mis en relief un certain nombre de ces besoins. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos idées et vos réflexions sur la façon dont nous pourrions améliorer les choses et progresser dans ce domaine? Envisagez-vous la possibilité de vous tourner vers des choses comme des conseils scolaires qui seraient autonomes pour ce qui est d'améliorer leur qualité et de s'assurer que les services sont dispensés aux peuples autochtones?

    Ce sont deux choses différentes. Permettez-moi de mettre de côté le rapport Berger, qui se rapporte au système d'enseignement au Nunavut -- nous pourrons y revenir -- et parlons de l'enseignement concernant les premières nations.

    Je présente encore cela au comité comme étant un défi spécifique. Les enfants des premières nations dans notre pays sont les seuls à ne pas bénéficier d'une loi sur l'enseignement, les seuls enfants au Canada à ne pas être protégés par une loi sur les écoles qui régirait des questions telles que le nombre d'enfants dans les classes, les programmes d'études, les exigences en matière de brevet d'enseignement, les droits des enfants qui ont des problèmes d'apprentissage, les droits des enfants ayant des problèmes d'apprentissage à avoir un enseignement qui leur conviendrait. Les seuls enfants au Canada qui n'ont pas cette protection sont les enfants indiens inscrits. Je demande donc au comité quelle en est la raison et ce qu'il compte faire à ce sujet?

    Je suis prêt à m'engager sur cette question. J'en ai parlé au premier ministre. J'en ai discuté avec l'Assemblée des Premières nations. ils sont prêts à aborder cette question. Certaines provinces -- le Québec inclus, la Colombie-Britannique et l'Alberta -- sont prêtes à agir d'une manière proactive. Mais, ce qu'il faut, c'est un gouvernement qui a la volonté de créer un système d'enseignement pour les enfants indiens inscrits et de le mettre en place dans le contexte d'un projet pilote, par exemple, peut-être en Colombie-Britannique où le premier ministre est prêt à faire avancer les choses, pour avoir un système d'enseignement adapté aux premières nations avec la participation de la collectivité, l'appui de la communauté et une sorte de protection législative dont nous parlions.

    En fin de compte, dans tout cela, le plus important est d'offrir aux enfants des premières nations l'enseignement dont ils ont besoin. Je pense que ce doit être une priorité pour tout le monde autour de cette table.

    Merci.

    Madame Crowder.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je dois poser une question sur la responsabilisation vu ce que vous venez de nous dire dans votre exposé. Vous avez parlé de l'importance d'une collaboration étroite... Je paraphrase, et je suppose que vous vouliez dire collaborer étroitement avec les collectivités autochtones pour élaborer et concevoir les mesures, etc., qui doivent être prises.

    Je vous ai entendu dire aujourd'hui que le projet de loi C-2 ira de l'avant avec une responsabilisation des premières nations. Je sais que vous savez que l'Assemblée des Premières nations a travaillé assidûment sur des mesures sur l'imputabilité et que même la vérificatrice générale a appuyé, le 9 mai, devant le comité législatif l'initiative préparée par l'Assemblée des Premières nations et certains fonctionnaires et qu'elle était en faveur d'un vérificateur général autochtone pour les premières nations.

    Je sais que vous ferez la différence entre faire rapport et la responsabilisation, mais le ministère des affaires indiennes et du Nord canadien n'a certainement pas été félicité dans le rapport de la vérificatrice générale concernant la rationalisation des rapports -- le volume excessif des rapports, le manque de coordination, le manque de révision, etc.

    Pouvez-vous clarifier vos commentaires sur le projet de loi C-2 dans ce contexte?

    Je crois que vous êtes en train d'exprimer certaines de vos idées plutôt que de résumer les miennes. Mais, bon, je...

    Je saute à la consultation comme moyen par laquelle nous espérons élaborer une politique et une mesures législative, car je m'attends à ce que les résidents des collectivités autochtones savent mieux ce dont ils ont besoin que les bureaucrates et les fonctionnaires d'Ottawa.

    Permettez-moi de commencer par la consultation de façon générale. La consultation est une obligation juridique et constitutionnelle, mais elle n'élimine pas la nécessité de prendre des décisions. Le consensus est toujours souhaitable. J'ai une foi entière en l'obligation constitutionnelle de consulter. Je crois que la majorité du travail que j'ai accompli dans ma carrière est fondé sur ce principe. Mais au bout du compte, les gouvernements doivent prendre des décisions. Nous consulterons les premières nations et d'autres paliers de gouvernement, mais à la fin, nous sommes responsables. Nous prendrons des décisions et l'électorat jugera si elles étaient bonnes. Je pense que le courage vient avec la conviction et cela fait partie du leadership.

    Au sujet de la Loi fédérale sur l'imputabilité, j'apprécie les propos de la vérificatrice générale, et il va de soi que nous devons nous assurer que non seulement elle dispose de ressources appropriées, mais aussi de collaborateurs sensibles aux particularités culturelles pouvant s'occuper des vérifications des premières nations.

    En fin de compte, le message clair que nous recevons des citoyens de toutes les régions du pays, qui sont unanimes dans leur soutien à cette question, c'est que si le gouvernement du Canada dépense des fonds publics pour des programmes et des services pour les Autochtones, alors il faut que ces programmes et services offerts aux Autochtones soient vérifiés comme tous les autres programmes de services du gouvernement du Canada.

    Si les premières nations sont constitutionnellement reconnues comme étant des premières nations -- si je me souviens bien 17 sont inscrites dans la Loi fédérale sur l'imputabilité -- elles sont alors dans une situation juridique et constitutionnelle différente et la Loi fédérale sur l'imputabilité ne s'appliquera pas.

    Les autres premières nations reçoivent des fonds du gouvernement du Canada et il n'y a aucune raison pour laquelle la vérificatrice générale ne devrait pas en faire rapport aux Canadiens comme elle fait rapport d'autres dépenses fédérales.

    J'aimerais entendre ce que l'Assemblée des Premières nations et les autres ont à dire à ce sujet. Bien sûr, c'est quelque chose que nous suivons, mais nous n'avons pas remarqué vraiment des désaccords publics sur la nécessité d'avoir une loi sur l'imputabilité qui s'applique tous les Canadiens.

    Je voudrais apporter des précisions. Je crois comprendre que les autochtones ne contestent pas le fait doivent rendre des comptes. Ils déclarent simplement qu'ils devraient être impliqués dans le processus d'élaboration. Comme nous l'avons vu, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a pas été capable à ce jour d'établir des mécanismes efficaces et appropriés.

    Je crois que le rapport de la vérificatrice générale de 2002 souligne abondamment les problèmes des rapports.

    Posez cette question très rapidement, vous avez dépassé votre temps de parole.

    Ce n'est pas le ministère qui fera les vérifications.

    Permettez-moi de dire seulement ceci, car je sais que vous êtes quelqu'un d'objectif. Les employés du ministère des affaires indiennes et du Nord canadien comptent parmi les meilleurs employés du gouvernement du Canada. La direction de ce ministère est, à mon avis, composée de personnes extraordinaires dirigées par Mick Wernick. C'est vraiment une excellente équipe.

    En ce qui concerne le travail sur le terrain, ce n'est pas un ministère facile pour cela. Il y a beaucoup de responsabilités et des situations très difficiles à affronter. Ces employés font ce travail avec beaucoup de dévouement et ne sont suffisamment payés pour le travail difficile qu'ils font.

    La question suivante, s'il vous plaît.

    Je crois que M. Wernick aimerait que je continue, mais...

    J'ai remarqué que sa tête grossissait.

    C'est au tour du parti ministériel et je vais poser une petite question. Est-ce que le gouvernement devra modifier la Loi sur les Indiens ou avoir une nouvelle loi pour accorder ces droits a l'enseignement aux premières nations?

    Je crois que les mesures qu'il faudra prendre, monsieur le président, exigeront de nouvelles lois. Elles exigeront bien sûr une consultation avec les premières nations. Elles exigeront des relations de travail avec les autorités scolaires des premières nations et avec les provinces, mais au bout du compte, je crois qu'il faudra un fondement législatif pour les programmes et services que le gouvernement fédéral fournit aux Autochtones du Canada, aux premières nations.

    Ce n'est pas limité à l'enseignement. L'eau en est un bon exemple. C'est peut-être l'étape la plus simple et c'était la première étape que nous avons prise, mais la même logique peut s'appliquer à d'autres domaines comme l'enseignement, les services sociaux, etc.

    Merci.

    Je vais donner la parole à Mme Bennett. Voulez vous poser une question?

    Merci.

    Monsieur le ministre, je crois que j'ai encore du mal au sujet de l'accord de Kelowna. J'étais à la réunion du cabinet en avril lorsque l'on a beaucoup célébré les cinq tables de négociation et l'élaboration d'une solution ascendante où tous les groupes pouvaient discuter de questions très importantes sur la santé, l'éducation, le développement économique, le logement et l'imputabilité. Ces groupes se sont rencontrés pendant 18 mois et ont proposé de vraies solutions, de vrais engagements et de vrais objectifs. Je ne comprend toujours pourquoi le gouvernement a des problèmes avec ces solutions ascendantes qui ont été créées et mises au point par les personnes qui sont le mieux au courant de ces questions.

    Comment pouvez-vous déchirer cela comme si c'était mauvais au lieu d'aller de l'avant puisqu'il ne semble pas y avoir quelque chose de mieux? Je trouve que c'est insultant pour le travail que ces personnes ont fait pendant 18 mois en arrivant à de vraies solutions. J'ai passé beaucoup de temps avec les membres du comité de la santé et j'estime... Comment pouvez-vous regardé ces gens en face, eux qui ont passé tant de temps à chercher ces solutions?

    Permettez-moi de répondre.

    Tout d'abord, je ne déchire rien du tout, parce qu'il n'y a rien à déchirer; il n'y a pas d'accord. Rien n'a été signé par les premiers ministres.

    S'il vous plaît, écoutez-moi.

    En ce qui concerne la santé en particulier -- vous avez mentionné l'accord de Kelowna sur la santé -- il n'y a pas eu d'accord de Kelowna sur la santé, parce que la province du Québec n'a pas accepté ce qui était proposé. Vous ne pouvez pas déposer ici à la Chambre des communes l'accord de Kelowna sur la santé, parce qu'il existe pas; il n'y a pas eu d'accord. Donc, ne m'accusez pas de le déchirer puisqu'il n'existe pas.

    J'étais à Kelowna...

    C'est une subtilité.

    J'étais à Kelowna. Ce n'est pas une subtilité. Il n'y avait pas de consensus. Vous pouvez examiner les autres sujets et vous ne trouverez pas de consensus sur le montant des dépenses et leur répartition. Vous pouvez parler à n'importe lequel des participants et vous ne trouverez pas de consensus.

    Ce que j'ai dit, c'est que nous continuerons à oeuvrer avec les cinq organisations autochtones et, pour tout dire, elles ont complimenté le nouveau gouvernement. Elles se sont toutes félicitées de la collaboration avec le nouveau gouvernement pour travailler à partir des consultations qui se sont tenues ces dernières années. M. Fontaine a déclaré aujourd'hui dans une conférence de presse qu'il était respectueux envers le nouveau gouvernement. Hier, où il y a deux jours, M. Dewar a dit...

    « Respectueux » est un choix très différent...

    ... très clairement qu'il est prêt à travailler avec le nouveau gouvernement et que...

    Ils n'ont pas le choix.

    ... Le nouveau gouvernement était tout à fait dans ses droits de reconsidérer son orientation.

    Et si je posais une question très précise? Nous savons que pour nous éloigner de la colonisation des soins de santé fournis aux peuples autochtones, aux Métis et aux premières nations, il faut plus d'infirmières et de médecins.

    Le budget de l'année dernière allouait 100 millions de dollars aux ressources humaines dans le secteur de la santé pour nos peuples autochtones, cette somme ne devait pas être versée jusqu'au Budget des dépenses en décembre. Qu'est-il devenu de cet argent? Combien de médecins autochtones supplémentaires seront diplômés? Combien de postes supplémentaires avez-vous pour les médecins et les infirmières autochtones afin que nous mettions fin à la terrible colonisation en cours?

    Laissons le ministre répondre, s'il vous plaît.

    Madame Bennett, je crois que vous savez, comme tout le monde dans cette salle, qu'un grand nombre de ces questions passent d'un ministère à l'autre. Je ne suis pas ministre de la Santé, et c'est le ministre de la santé qui est responsable d'environ 2 milliards de dollars sur les 9 milliards de dollars que le gouvernement accorde aux programmes et services pour les Autochtones. Je suis sûr qu'il serait heureux de venir ici et de répondre à ces questions précises.

    Je peux vous dire, en ce qui concerne les autres questions qui ont été soulevées à la réunion du premier ministre, que nous y travaillons. Nous y travaillons avec tout le respect que nous devons à nos partenaires des premières nations et ils sont très heureux de la relation de travail que nous avons. Nous sommes tous heureux de progresser.

    Comme je l'ai dit, le processus de Kelowna n'a pas abouti à un consensus. La province du Québec n'était même pas engagée dans le processus, car les dirigeants autochtones du Québec n'ont pas participé au processus; ils n'étaient même pas assis à la table à Kelowna. Donc, ne dites pas qu'il y a eu un consensus national qui existe dans un accord, parce qu'il n'existe pas.

    Merci. Votre temps de parole est terminé. C'est au tour du parti ministériel.

    Monsieur le ministre, pour les chiffres utilisés dans l'accord de Kelowna, y a-t-il eu des prévisions justifiant un tel montant de dollars pour l'éducation et autant d'argent pour la santé et le logement? Ces montant ont-ils fait l'objet d'une étude? Je ne fais que demander.

    Monsieur le ministre.

    Il y eu une seule page déposée par l'ancien premier ministre dans les derniers moments la réunion des premiers ministres. Elle ne faisait pas partie d'un document écrit présenté aux participants. Aucun premier ministre ou dirigeant autochtone ne l'a signée. Je le sais parce que j'étais présent. J'ai parlé à certains dirigeants autochtones. Ils n'avaient jamais vu les chiffres quand le premier ministre les a présentés. Puis, l'ancien premier ministre a publié un communiqué de presse et trois jours après les élections étaient déclenchées. Voilà ce à quoi se résume l'accord de Kelowna. Aucune de ces sommes n'a jamais été prévue au budget par le Parlement du Canada et aucun document, relativement à ces documents, n'a été déposé à la Chambre des communes. Ces montants ne faisaient partie d'aucun budget du gouvernement précédent.

    Monsieur Bruinooge, il vous reste encore environ deux minutes.

    Il est intéressant de voir ce qui se passe quand la composition des parties, des membres du comité, change. Je n'en dirai pas plus.

    Monsieur le ministre, pendant de nombreuses années vous vous êtes occupés des questions liées aux autochtones, comme moi-même. Bien que je sois loin d'avoir votre expérience, c'est un domaine qui m'intéresse aussi beaucoup. Je crois que les Canadiens -- tous les Canadiens, les Canadiens autochtones -- veulent que des mesures concrètes soient prises sur les questions autochtones. Durant les 13 dernières années, je regrette de le dire, mais nous n'avons pas vu grand-chose. Je sais que des mesures concrètes vont être prises. Peut-être, pourriez-vous continuer à décrire pas seulement ce que vous avez fait au cours de ces derniers 100 jours, mais aussi ce que vous prévoyez faire au cours des 100 prochains jours et espérant les 100 prochaines années. Je dirai seulement les deux ou trois prochaines années.

    Merci.

    Il y a des jours où j'ai l'impression d'avoir 100 ans. Vous êtes jeune, si j'ai fait plus de choses que vous c'est simplement parce que j'ai le désavantage d'avoir 20 ou 30 ans de plus que vous. Je suis sûr que lorsque vous mettrez un terme à votre carrière, vous aurez fait autant de choses que moi.

    J'ai passé une grande partie de ma vie à travailler avec les Canadiens d'origine autochtone. j'avais le sentiment que les premières nations, en particulier celles au sud du 60^e parallèle étaient désavantagées par la Loi sur les Indiens et que leur vie était régie par une loi tout à fait désuète. Comme nous en avons parlé aujourd'hui, elle n'offre pas de système d'enseignement ou de mise à exécution de mesures de protection pour l'enfant, pour les services sociaux. il n'y a pas de cadre moderne pour le logement. Même des questions comme la possibilité de location par une première nation de ses terres à des fins commerciales ou industrielles sont extraordinairement complexes, parce que la loi n'avait pas prévu des centres d'achat, des raffineries de sable bitumineux ou des usines. Le monde actuel les prévoit.

    Je crois que nous avons l'obligation, sans parti pris politique, en tant que Canadiens d'aller de l'avant en travaillant avec les Canadiens d'origine autochtone pour créer un cadre gouvernemental et législatif moderne et qui reflète les réalités actuelles.

    Merci.

    Monsieur Lévesque, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, est-ce qu'on peut s'entendre ce soir pour fixer une date pour abroger la Loi sur les Indiens?

    Très sérieusement, en ce qui concerne les logements, seriez-vous d'accord pour qu'un comité examine l'intérêt qu'il y aurait pour le ministère à investir rapidement dans les logements afin d'éviter le gaspillage qui se fait dans les logements qui dépérissent, d'épargner l'argent que le ministère de la Justice dépense parce que les maisons sont surpeuplées et d'épargner de l'argent en soins de santé liés à la tuberculose, par exemple au Nunavik et probablement aussi au Nunavut et dans toutes les communautés où les logements sont surpeuplés? En économisant tout cet argent, le gouvernement ne pourrait-il pas se permettre, pour en épargner encore davantage, d'investir rapidement dans les logements afin de régler ce problème?

    Nous avons plus de 400 millions de dollars dans ce budget. Nous devons discuter de ces fonds et des priorités des Autochtones avec M. Ghislain Picard, M. Fontaine et les autres chefs autochtones. Ces discussions auront probablement lieu en juin et en septembre. Nous allons établir les nouvelles priorités. Il nous faut d'abord développer ces priorités en concertation des chefs autochtones. Le logement est un enjeu important qui fera partie de nos discussions avec MM. Picard, Fontaine et les autres chefs.

    J'étais à Salluit, la semaine dernière. À 4 heures du matin, on peut voir des enfants dans les rues parce que leurs parents se disputent dans les maisons. Il serait extrêmement important de penser à cela et de corriger le problème.

    Je suis d'accord avec vous, c'est très difficile.

    Merci.

    Nous manquons de temps.

    Au nom du comité, je vous remercie d'être venu, monsieur le ministre. Merci de nous avoir fait part des priorités de votre ministère. Bien sûr, cela peut être un défi que doit relever le comité -- collaborer avec vous et faire avancer ses priorités.

    Merci aussi à vos collaborateurs d'être venus.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.