AGRI Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum, que tout le monde est là.

    Notre premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président; je suis donc prête à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Shipley.

    Je propose que James Bezan soit élu au poste de président.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    J'appuie la motion.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Comme il n'y en a pas d'autres, je déclare que M. Bezan est votre nouveau président.

    Monsieur Bezan, voulez-vous prendre place au fauteuil?

    Je veux tous vous remercier de m'avoir choisi pour occuper ce distingué poste. Je trouve que le comité a fait de l'excellent travail depuis mon arrivée au sein du comité en 2004. Comme on l'a dit, Gerry a été un président formidable et j'ai aussi connu Paul comme président. Nous avons souvent pu faire abstraction de nos allégeances politiques pour nous concentrer sur les enjeux qui sont importants pour les producteurs agricoles. Nous sommes d'ailleurs justement ici aujourd'hui pour déterminer ce que nous allons faire au cours de la session qui se poursuit en gardant bien en tête que nous sommes au service du milieu agricole d'un bout à l'autre du pays.

    Nous allons examiner les questions que nous pourrions étudier et quelques motions, dont une de M. Bellavance et une de M. Miller.

    J'aimerais savoir si vous voulez siéger à huis clos ou non. C'est à vous de décider.

    Wayne.

    Je voudrais donner un préavis de 48 heures pour une motion que je veux présenter.

    Je pense que nous avons toujours examiné les motions en séance publique, mais que nous devrions siéger à huis clos pour déterminer nos travaux futurs.

    J'ai reçu la motion de M. Easter, mais nous n'avons pas à l'étudier tout de suite. Elle a été déposée et je vais laisser à tout le monde le temps d'en prendre connaissance.

    Le comité souhaite-t-il examiner d'abord les motions puis nos travaux futurs?

    Monsieur Bellavance.

    Est-ce que nous passons aux motions, monsieur le président?

    Oui.

    C'est ce que j'avais compris. D'accord.

    D'abord, je vous félicite pour votre élection, enfin, pour votre nomination au poste de président. Je suis convaincu que vous saurez poursuivre dans la même veine que votre prédécesseur.

    En ce qui concerne ma motion, j'en appelle à mes collègues pour qu'ils y soient favorables, bien sûr. Je trouve important de présenter ma proposition sous forme de motion. En effet, durant le temps des Fêtes, j'ai lu The Western Producer, et à ma grande surprise, j'ai constaté que le ministre du Commerce international, qui est responsable des négociations avec l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, y tenait certains propos. Bien sûr, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire y participe également, mais c'est le ministre du Commerce international qui est un peu notre porte-flambeau en ce qui concerne les échanges commerciaux et l'agriculture.

     On sait à quel point certains pays qui participent aux négociations attaquent de toutes parts le système de gestion de l'offre. Le principe vaut aussi pour la Commission canadienne du blé. Or, dans l'article du Western Producer paru le 21 décembre dernier, M. Emerson disait que les jours de la gestion de l'offre étaient comptés. On ne parle pas d'une simple citation, d'une seule phrase où il aurait pu glisser un mot pour dire que la gestion de l'offre n'était peut-être pas la meilleure idée au monde et qu'il fallait y apporter des changements, on parle de l'article au complet, dans lequel M. Emerson, le ministre du Commerce international, livre ce message.

    Alors, c'est très inquiétant. En tout cas, je pense que ce serait irresponsable de notre part de ne pas inviter le ministre à comparaître devant le comité en vue de répondre à nos questions, même si nous savons tous que dès le lendemain ou dans les quelques jours qui ont suivi la publication de cet article, on a fait circuler un communiqué dans lequel MM. Strahl et Emerson disaient appuyer la gestion de l'offre.

    Toute cette entrevue est quand même extrêmement inquiétante, et j'aimerais en savoir plus. Je suis également persuadé que les producteurs agricoles du Québec qui sont assujettis à la gestion de l'offre, et les autres ailleurs au Canada, seraient très intéressés au témoignage du ministre Emerson ici même, devant notre comité. Je pense que nous devrions en faire une priorité.

    Y a-t-il autre chose à ce sujet?

    Monsieur Chong.

    Je suis d'avis que le ministre Emerson a précisé ses propos et s'est dit très favorable à la gestion de l'offre. Après la parution de cet article, M. Emerson et le ministre de l'Agriculture ont publié une déclaration conjointe indiquant qu'ils appuyaient sans réserve la gestion de l'offre.

    À mon avis, le comité a beaucoup de questions à examiner. Le cadre stratégique pour l'agriculture est à l'étude actuellement et des consultations publiques ont lieu. Je pense qu'on devrait se pencher là-dessus plutôt que de convoquer le ministre Emerson pour qu'il précise des propos qu'il a déjà expliqués. Je ne trouve pas que ce serait productif de l'inviter.

    Monsieur Easter.

    Je vais me prononcer fermement en faveur de la motion. Il est clair que la première déclaration du ministre Emerson a échappé au système de communication du Bureau du premier ministre. Nous avons su concrètement ce qu'est la position du ministre du Commerce international sur la question de la gestion de l'offre.

    Comme le montrent les critiques du gouvernement à l'endroit de la Commission du blé, s'il est possible de choisir son mode de commercialisation dans un système de commercialisation ordonnée, le même principe va s'appliquer pour la gestion de l'offre, surtout si des producteurs ont demandé de pouvoir commercialiser eux-mêmes leurs produits, notamment par l'entremise d'organismes de commercialisation ordonnée comme la Commission canadienne du blé.

    Le ministre Emerson nous a expliqué franchement ce que lui, et probablement le gouvernement, pense vraiment. Michael a parlé de la déclaration conjointe. Pour moi, cette déclaration conjointe a probablement été rédigée par le Bureau du premier ministre et le ministre Emerson a été obligé de l'accepter.

    C'est une question cruciale pour les producteurs soumis à la gestion de l'offre au Canada. Le ministre Emerson n'a pas démenti les faits rapportés dans The Western Producer. Il les a un peu modifiés dans sa deuxième déclaration. Je crois que nous devons entendre nous-mêmes ce que le ministre a à dire. C'est tout ce qu'il y a de plus déterminant pour les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs et cela indique ce que le gouvernement a l'intention de faire plus tard. Nous devons entendre le ministre.

    André, je proposerais même d'ajouter que nous invitions le ministre « dans les plus brefs délais », pour ne pas courir le risque que le gouvernement veuille retarder les choses. Je proposerais de le recevoir d'ici 30 jours.

    Monsieur Anderson.

     M. Easter essaie de faire de cette affaire une question partisane, ce que nous ne voulons vraiment pas. À l'évidence, le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce et le premier ministre ont indiqué clairement que notre parti appuie le système de la gestion de l'offre tel qu'il existe actuellement. Je ne vois absolument pas l'intérêt d'inviter M. Emerson. Nous allons rejeter la motion.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Je sais que le comité n'est pas aussi libre d'inviter d'autres ministres. Nous pouvons lui lancer l'invitation. Je le sais. Il n'est pas obligé d'accepter, mais si nous voulons...

    Êtes-vous prêts à voter?

    Monsieur le président, à propos de ce que vous venez de dire, je dirais que la déclaration du ministre est tellement grave que, s'il ne se présente pas, le comité a le pouvoir de l'assigner à comparaître et je serais prêt à aller jusque là.

    D'accord.

    Je vais mettre la question aux voix. Qui est en faveur?

    Je demande la tenue d'un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Ce sera un vote par appel nominal.

    (La motion est acceptée par 9 voix contre 2.)

    La motion est adoptée.

    Nous passons à la motion suivante, qui a été présentée par Larry Miller. M. Miller ne pouvait pas être ici aujourd'hui.

    Avez-vous une copie de la motion?

    Wayne et moi avons parlé à Larry et je me suis engagé, comme Wayne probablement, à ce que nous présentions la motion en notre nom s'il ne pouvait pas être ici aujourd'hui. Au fait, nous approuvons la motion, mais nous ne voulons rien précipiter.

    Vous acceptez que la motion soit présentée.

    L'hon. Wayne Easter: Oui, même si Larry n'est pas ici.

    Monsieur Chong.

    Je voulais simplement...

    Allez-y, Mike.

    Mais pouvons-nous la présenter?

    Tous les membres du comité disent qu'ils sont d'accord. Je suis d'accord sur la motion de Larry et je n'ai aucune objection à ce que nous en discutions tout de suite, sauf que je voulais faire un petit ajout à sa motion.

    D'abord, vérifions si nous allons en discuter.

    Monsieur Steckle.

    Je propose la motion avec l'accord de M. Miller qui m'a indiqué hier soir qu'il ne serait pas ici aujourd'hui. Je lui ai offert de présenter sa motion. Si vous le permettez, je vais la présenter maintenant.

    La motion est donc proposée par M. Steckle.

    Monsieur Boshcoff.

    Monsieur le président, doit-on nommer des localités maintenant si la motion est adoptée?

    La motion n'en n'indique pas; il y est seulement question du centre de l'Ontario. C'est ce qui est proposé. Je crois qu'on veut seulement donner des directives au gouvernement.

    Voulez-vous d'abord nous expliquer la motion, monsieur Steckle?

    M. Miller m'a appelé à ce sujet parce qu'il n'y avait aucune localité au nord du corridor de la 401 qui recevait des producteurs de la région. Il voulait que nous trouvions un endroit entre Walkerton et Durham ou jusqu'à Markdale. Ce pourrait être Hanover. Je lui ai dit que je ne trouvais pas que c'était vraiment important d'indiquer le nom d'une localité parce qu'il fallait d'abord vérifier si elle était en mesure d'accueillir les gens.

    M. Chong vit aussi dans cette région. Il y a évidemment des localités qui ont l'infrastructure nécessaire et d'autres pas. Je pense qu'il faut essayer de trouver plusieurs endroits et pas seulement un, parce que les agriculteurs sont limités dans leurs déplacements. Les dirigeants des organisations agricoles peuvent aller loin, mais ce n'est pas aussi facile pour les producteurs normalement.

    Ce n'est pas ce qui m'inquiète si l'idée est acceptée. Je propose la motion dont vous êtes saisis et, si vous voulez la modifier et la préciser, je n'ai pas d'objection.

    Monsieur Bellavance.

    Comme j'essayais de l'expliquer tout à l'heure, je suis tout à fait d'accord sur cette motion.

    Par contre, quand je l'ai lue, j'ai prévu y ajouter ce qu'on appelle un amendement favorable. Je suis entièrement d'accord avec Larry. Il y a des endroits qui sont négligés. Je ne veux pas ajouter une liste d'épicerie à sa motion. Je comprends très bien que le ministère doit déterminer certains endroits. Toutefois, au Québec, le comité de consultation s'arrête à un seul endroit, soit à Saint-Hyacinthe, le 8 février. Or, cela se trouve dans la région de la Montérégie, donc dans la région de Montréal. Il ne siège donc qu'une seule fois au Québec.

    On pourrait ajouter une séance de consultation — un peu comme Larry le fait pour le centre de l'Ontario — dans la région de Québec. À mon avis, certains députés de la région de Québec pensent que les producteurs agricoles auraient moins de distance à parcourir pour pouvoir être entendus. On a déjà fait cela lors des premières consultations, mais elles avaient été tenues en privé, sur invitation. Des gens s'étaient rendus dans la région de Québec, mais ici, il y a seulement un endroit de prévu pour la consultation publique.

    Malheureusement, Larry est absent, et c'est vraiment avec lui que j'aurais aimé discuter. Je ne veux pas modifier sa motion, mais j'aimerais ajouter les mots « et dans la région de Québec ». Je ne veux pas déterminer de ville ou d'endroit précis. J'aimerais faire comme Larry lorsqu'il a mentionné le centre de l'Ontario et ajouter les mots « et dans la région de Québec ».

    Vous proposez un amendement favorable.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    J'ai une question à poser à André. On m'a dit qu'il y avait seulement une rencontre de prévue parce que les provinces ont accepté de tenir des réunions sur les mêmes sujets. Est-ce exact?

    Le gouvernement du Québec a effectivement mis en place une commission. Bien sûr, les enjeux vont s'entrecroiser, mais comme vous le savez, le gouvernement fédéral a ses propres enjeux.

    Le cadre stratégique agricole concerne vraiment le gouvernement fédéral. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA , relève du gouvernement fédéral. Mon but n'était pas d'interférer du tout avec la commission mise en place par le gouvernement du Québec. Il s'agissait d'ajouter un autre endroit géographique. Quand Larry a présenté sa motion, j'ai pensé qu'on pourrait peut-être ajouter des consultations à quelques endroits.

    D'accord.

    J'ai simplement cru comprendre que les deux séries de rencontres avaient lieu en même temps et se compléteraient. Mais vous dites que vous aimeriez qu'on prévoie tenir des séances de consultation fédérales à plus d'endroits au Québec. Les rencontres fédérales et provinciales ont été organisées pour se compléter, mais vous aimeriez qu'il y ait plus de consultations fédérales au Québec. Est-ce bien cela?

    Non. Vous m'apprenez qu'il y a peut-être eu une entente avec le gouvernement du Québec, qui mène sa propre consultation. Je dis cependant que la consultation du ministre fédéral ne portera pas nécessairement sur les mêmes enjeux, les mêmes demandes, les mêmes sujets. Il s'agit d'un autre palier de gouvernement. J'ignore si quelqu'un au gouvernement du Québec leur a dit de ne venir qu'une seule fois au Québec, que c'était suffisant.

    Je crois que le fait de tenir une consultation aussi importante à un seul endroit à une seule date est insuffisant. Je fais ma proposition par souci d'équité envers les producteurs agricoles de l'autre partie du Québec; c'est grand, le Québec.

    David, je n'ai aucune idée du nombre de consultations prévues en Saskatchewan et dans les autres provinces. Je ne le sais pas du tout. Y en a-t-il quatre?

    On a proposé un amendement favorable. M. Bellavance aimerait qu'on ajoute que des consultations publiques aient lieu dans le centre du Québec, la région de la ville de Québec. Est-ce que quelqu'un s'oppose à cet amendement?

    Monsieur Chong.

    Je n'ai pas d'objection à cet amendement.

    Je voulais simplement ajouter que j'approuve ce que Paul a dit au sujet de la motion.

    Réglons d'abord l'amendement.

    J'approuve l'amendement favorable.

    Il n'y a pas d'opposition.

    Discutons maintenant de la motion.

    Je pense que c'est d'abord au tour de M. Atamanenko, puis ce sera M. Chong.

    Je ne comprends pas très bien ce qui se passe. Il y a des consultations qui se déroulent au Canada. Qui les tient? Je sais qu'il y en a quatre en Saskatchewan. Je ne suis pas sûr de... Quelqu'un pourrait peut-être me dire où en sont les choses à ce sujet.

    Le secrétaire parlementaire veut-il répondre à cette question?

    Le gouvernement fédéral tient des consultations sur le cadre stratégique pour l'agriculture, la nouvelle politique agricole, et il a terminé une première série de consultations auprès des organisations agricoles. Il veut maintenant consulter les producteurs sur le terrain. Certains craignent qu'on n'ait pas assez prévu de séances de consultation avec les producteurs. Il y aura d'autres consultations et il est possible de s'exprimer par Internet. On craint qu'il n'y ait pas assez de séances de consultation prévues dans assez d'endroits pour que les producteurs puissent venir s'exprimer. Ça va?

    Savez-vous par coeur combien de séances vont avoir lieu dans l'ensemble du pays?

    Non.

    Suivons l'ordre.

    C'est au tour de M. Chong.

    Je veux appuyer la motion. Et je veux simplement faire remarquer que l'Ontario compte environ 60 000 exploitations agricoles dont la vaste majorité sont situées à l'ouest de l'autoroute 400, dans le sud-ouest de l'Ontario, et que deux séances ne suffiront pas. Il faut tenir beaucoup plus que deux réunions pour toute la région compte tenu du grand nombre d'exploitations qui s'y trouvent.

    Il faut compter de deux à deux heures et demie et parfois trois heures pour se rendre du nord du Bruce County ou du Grey County à Woodstock. Je pense donc qu'il est raisonnable de prévoir une troisième rencontre dans le centre de la région, au nord de London et Woodstock pour que les producteurs n'aient pas à se déplacer trop loin. La plus importante région agricole de la province est vaste.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec tous ceux qui se sont exprimés jusqu'ici. Je crois qu'au départ, d'après ce que j'ai lu, on a prévu 12 ou 14 séances de consultation dans l'ensemble du pays. Il me semble que c'est désespérément insuffisant étant donné que les fédérations agricoles entre, disons, la frontière du Manitoba et Sudbury, ne sont pas représentées. Il faut 18 heures pour traverser en voiture sans s'arrêter ce territoire dont la superficie doit probablement correspondre à deux fois celle de la France, pour vous donner une idée. Les gens sont donc frustrés de ne pas pouvoir participer à ces rencontres. Je pense que nous convenons tous déjà, monsieur le président, qu'il faut tenir plus de rencontres dans les régions où les activités agricoles sont importantes.

    Je vais proposer une rencontre dans le nord-ouest de l'Ontario, quelque part entre Winnipeg et Sudbury, et je crois que des rencontres sont prévues dans ces deux villes.

    Est-ce un autre amendement favorable?

    Puis-je réagir à cet amendement?

    Actuellement, la motion ne précise aucun endroit en particulier. Je crois que le libellé devrait rester général parce que, si nous commençons à énumérer des endroits, nous n'en finirons jamais. Le texte, avec l'amendement d'André, indique simplement qu'il faut ajouter des endroits, c'est tout, notamment en Ontario et au Québec. En laissant le texte général, on ne nuit à personne.

    Monsieur Easter.

    Oui, j'approuve l'amendement, et je suis d'accord avec Michael. C'est une recommandation à l'intention du ministre et probablement aussi des secrétaires parlementaires qui sont ici, et j'imagine que les gens vous en parlent dans vos régions. J'ai entendu dire que les gens étaient aussi bien mécontents qu'on ne tienne qu'une séance de consultation dans les Maritimes. Elle a déjà eu lieu et ce ne serait pas raisonnable de retourner dans cette région, mais on n'a pas prévu assez d'endroits.

    Cette motion, avec l'amendement proposé, indique simplement que si le ministre, et peut-être David et deux ou trois autres personnes choisissaient d'autres endroits, on pourrait peut-être s'entendre sur deux en Ontario, un au Québec et peut-être même un en Colombie-Britannique. Je ne sais pas, Alex.

    La première série de consultations prévue par le ministère nous apparaît insuffisante et nous sommes certains que vous allez choisir d'autres endroits qui vont permettre aux gens de venir s'exprimer.

    Puis-je mettre la question aux voix?

    Monsieur Steckle.

    Pour répondre aux préoccupations de Ken dans le nord de l'Ontario, si on ajoutait au centre de l'Ontario le Québec, le nord de l'Ontario et le nord-ouest de l'Ontario, tous les grands centres seraient pris en considération dans le même amendement et on tiendrait compte du point de vue de Michael.

    Même si personne ici n'a en parlé, le ministère songe à tenir des consultations sur l'agriculture à Sudbury et à Toronto. On en discute depuis des années, et cela me préoccupe vraiment. Je pense qu'il faut trouver des arrangements pour tous ceux qui ne viendraient pas si l'endroit ne leur convient pas.

    Y a-t-il d'autres observations avant que nous mettions la question aux voix?

    Monsieur Anderson.

    Je pense qu'il vaut mieux faire le moins d'amendements possible, mais si vous voulez faire ajouter votre région, libre à vous. Je vais l'accepter.

    D'accord. La greffière va lire la motion amendée.

    Et je suis prête à ce qu'on apporte des éclaircissements. La motion est la suivante :

    Puis-je mettre la question aux voix?

    (La motion est adoptée.)

    Nous en avons fini avec les motions.

    Je crois que nous allons poursuivre à huis clos pour discuter de nos travaux futurs.

    Monsieur Easter.

    La motion dont j'ai donné un avis de 48 heures sera donc discutée mardi.

    Elle vient d'être présentée. Nous allons en discuter mardi prochain.

    Nous allons suspendre nos délibérations pour permettre aux gens de sortir.

    [La séance se poursuit à huis clos.]