AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous allons poursuivre nos audiences sur la Commission canadienne du blé. Nous recevons aujourd'hui Greg Arason, le président-directeur général de la Commission canadienne du blé. Il est accompagné de David Anderson, que le comité connaît bien, qui est le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission du blé.

    Je vais vous céder la parole, monsieur Arason, pour votre déclaration préliminaire. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le comité de m'avoir invité à lui adresser la parole aujourd'hui.

    Comme bon nombre d'entre vous le savent, j'en suis à mon deuxième mandat à la tête de la CCS. J'ai accepté le défi de diriger l'organisation durant cette période aussi cruciale que controversée, parce que j'estime pouvoir contribuer de manière positive aux activités et aux efforts de commercialisation de la CCS. Je crois en la CCS. Je crois à l'important rôle qu'elle joue en ce qui a trait à maximiser les recettes des agriculteurs. Je crois au rôle de la CCS comme important fournisseur de blé, de blé dur et d'orge dans le marché mondial des céréales.

    J'ai mentionné lors de ma nomination mon intention de ne pas me mêler du débat politique entourant la vente par comptoir unique. Ma priorité, en tant que président-directeur général par intérim, devait être et a été jusqu'ici, de vendre le grain et de veiller au fonctionnement harmonieux de l'organisation. Je n'ai pas dérogé à cet engagement et je n'y dérogerai pas aujourd'hui. Toutefois, lorsque de l'information erronée au sujet de la performance de la CCS se retrouve sur la place publique, j'estime qu'il est de mon droit et de mon devoir de rectifier cette information. Un exemple de ce type d'information erronée c'est la relation d'affaires entre la CCS et l'Algérie, et à ce que je comprends, c'est pour cette raison que j'ai été appelé à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Plusieurs parties, y compris des députés de la Chambre, ont récemment déclaré publiquement et dans des documents que la CCS a vendu du blé dur à des prix inférieurs à ceux du marché. Cette information est fausse et semble avoir eu pour source des documents diffusés par l'organisme américain U.S. Wheat Associates, un détracteur de longue date de la CCS.

    Les administrateurs de la CCS ont régulièrement accès aux données détaillés sur les ventes réalisées par l'organisation. Ce processus permet aux administrateurs de voir par eux-mêmes que la CCS obtient réellement une juste valeur marchande comparativement à ce que reçoivent ses concurrents sur le marché international. Le mandat de la CCS consiste à maximiser les recettes au profit des agriculteurs et à établir et maintenir des rapports durables avec ses clients du monde entier. En exerçant une surveillance continuelle sur les ventes, le conseil d'administration est à même de savoir si la haute direction de la CCS respecte bien ce mandat.

    Je tiens à affirmer de manière non équivoque que les ventes de blé dur à l'Algérie ont été réalisées à des prix concurrentiels par rapport à ceux du marché, donc à des prix qui ne représentent pas du bradage. Notre client, l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales, ou OAIC, a confirmé cet état de fait, comme le confirment aussi les rapports de vente régulièrement examinés par les membres du conseil d'administration.

    La CCS a également été accusée de vendre du grain à rabais par rapport au prix que les producteurs de l'Ontario obtiennent. Certains ont dit que, à la fin de janvier, un producteur de l'Ontario qui vendait du blé de force roux de printemps à 13,5 p. 100 de protéines recevait 5,50 $ le boisseau alors qu'un agriculteur des Prairies qui vendait du blé CWRS n^o 1 touchait autour de 4,40 $ le boisseau en prix final au compte de mise en commun, soit 1,10 $ de moins. Cette information a pour effet d'insinuer que la performance de la CCS est insatisfaisante. Toutefois, cela est faux, en raison de plusieurs erreurs induites dans la comparaison.

    Pour commencer un prix comptant, le prix en Ontario, est comparé à un prix du compte de mise en commun qui correspond aux Perspectives de rendement publiées par la CCS. Cette comparaison est trompeuse. Le prix du compte de mise en commun est par définition une moyenne des prix obtenus au cours de l'ensemble de la campagne agricole. Dans un marché haussier, comme celui que nous avons connu jusqu'ici au cours de la campagne agricole courante, les prix comptants sont toujours plus élevés que les prix au compte de mise en commun. La CCS vend-elle le blé au « prix fort » de l'Ontario et remet-elle l'argent de ses ventes aux agriculteurs? Oui. En fait, les prix perçus par la CCS sont encore plus élevés.

    La source du prix comptant de 5,50 $ le boisseau n'est pas dévoilée, mais il est à peu près certain qu'il s'agit d'un prix coté à une meunerie ontarienne ou à proximité. Une comparaison de prix appropriée s'appliquerait donc, par exemple, à du blé de Saskatchewan rendu à une meunerie de l'Ontario. Le 5 février, la CCB offrait aux meuneries de l'Est du blé CWRS n^o 1 à 13,5 p. 100 de protéines pour 230,47 $ la tonne à Thunder Bay. Si on ajoute à cela des frais de transport de 25 $ la tonne de Thunder Bay à la meunerie, le prix rendu représenterait 255,47 $ la tonne ou 6,95 $ le boisseau.

    La véritable comparaison se situe donc entre 5,50 $ le boisseau au producteur de blé de force roux de printemps en Ontario et 6,95 $ le boisseau au producteur d'un même blé en Saskatchewan. Par conséquent, la réalité est complètement à l'inverse de ce que l'article soutenait.

    Ce prix de 6,95 $ le boisseau s'ajouterait aux paiements du compte de mise en commun que les agriculteurs de l'Ouest reçoivent pour le blé vendu tout au long de la campagne agricole 2006-2007. Toutefois, si l'agriculteur décide de fixer le prix de son blé au moyen d'une des options de paiement au producteur offertes par la CCB, il ou elle pourrait bloquer le prix aux alentours de 240 $ la tonne — départ Saskatchewan, ce qui représenterait un prix approximatif de 5,20 $ le boisseau.

    Pour rendre la comparaison encore plus proche de la réalité, il faudrait ajuster le prix offert à l'agriculteur ontarien en déduisant les frais de transport, de nettoyage et de chargement en silo. Ainsi, le prix coté de 5,50 $ le boisseau se convertirait en fait en un prix départ ferme très voisin du prix comptant pouvant être obtenu par le biais de la CCB, et ce malgré l'énorme handicap que les producteurs des Prairies doivent surmonter comparativement à leurs homologues de l'Ontario, à cause de l'éloignement du marché de l'Est.

    Les déclarations erronées au sujet des prix de vente de la CCS et de ses rapports avec l'un ou l'autre de ses clients nuisent à notre capacité commerciale et nuisent par conséquent aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Il s'agit d'un enjeu commercial qui passe avant le débat politique. Et je crois très fermement, comme l'ensemble du conseil d'administration de la CCS d'ailleurs, que toute critique au sujet de la CCS devrait être fondée sur des faits et non sur de vagues insinuations diffusées par les concurrents du Canada.

    La commercialisation du blé, du blé dur et de l'orge des Prairies est une activité purement commerciale, caractérisée par une concurrence féroce, et à la CCS nous croyons que les intérêts financiers des agriculteurs doivent passer en premier. J'espère sincèrement qu'à l'avenir, des efforts seront faits pour vérifier les renseignements de cette nature auprès de la CCS avant de les utiliser et de les diffuser. Quelle que soit la controverse politique qui entoure le mandat de vente par comptoir unique de la CCS, cela ne devrait pas empêcher le flux d'information exacte entre la CCS et le gouvernement fédéral.

    J'aimerais maintenant faire quelques brèves observations au sujet de nos efforts de commercialisation jusqu'à ce jour. Comme vous le savez peut-être, plus tôt cette semaine, la CCS a dévoilé ses projections de prix pour la prochaine campagne agricole à GrainWorld, une importante conférence sur les perspectives de marché. Bien qu'il soit encore très tôt, nous prévoyons que les recettes de l'orge brassicole seront en avance de 30 $ la tonne par rapport aux prix de la campagne actuelle, en raison de l'insuffisance de l'approvisionnement et de la vigueur de la demande. Les prix du blé dur et du blé meunier de haute qualité sont également en hausse par rapport à ceux de la campagne actuelle.

    Peu après avoir été nommé dans mon poste, j'ai informé les agriculteurs que la CCS était en avance par rapport à ses objectifs de commercialisation de blé et d'orge. Je suis heureux de pouvoir confirmer que c'est encore le cas. Toutefois, notre capacité à honorer les engagements contractuels que nous avons pris avec les clients est gravement menacée. Je m'en voudrais de ne pas informer le comité ici présent de la problématique à laquelle nous sommes confrontés par suite de la grève du CN, laquelle a exacerbé les difficultés d'acheminement du grain survenues sur les lignes ferroviaires du CN et du CP.

    Les agriculteurs étant captifs des deux grandes compagnies ferroviaires au Canada, tout important retard dans le réseau a souvent pour effet de contraindre les agriculteurs à payer des pénalités, dès lors que le chargement des navires est retardé. Pendant la grève actuelle, les agriculteurs payaient des centaines de milliers de dollars par jour. Par contre, ce qui ne figure pas sur une ligne distincte dans notre rapport financier, c'est le tort que ces retards causent à la réputation des agriculteurs comme fournisseurs fiables d'un produit de haute qualité pour lequel ils sont si bien connus.

    Lorsque la grève du CN a débuté, nous avons aussi pressé le gouvernement d'intervenir et d'imposer une loi de retour au travail. Lorsque nous faisons de telles requêtes, nous ne crions pas au loup. Les interruptions de travail telles que celle que nous venons de connaître, ainsi que les retards qui s'ensuivent lors du retour à la normale des activités de transport, sont intenables pour les agriculteurs. Il faut absolument que le gouvernement examine sérieusement ce problème.

    Monsieur le président, voilà qui conclut mes observations. Merci de votre attention.

    Je suis maintenant à votre disposition si vous avez des questions.

    Merci, monsieur Arason.

    Monsieur Anderson, vous avez la parole pour faire votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Les agriculteurs canadiens de l'Ouest demandent seulement les mêmes avantages que les agriculteurs du reste du pays. Le comité a travaillé fort sur certains de ces dossiers pour les leur accorder. Je pense à la recommandation que nous avons formulée dans notre rapport, il y a quelques mois, au sujet de KVD. C'était intéressant parce que c'était pertinent. L'autre jour encore, nous avons reçu un rapport de la Saskatchewan où les sélectionneurs disent qu'il faut que le projet aille de l'avant faute de quoi ils pourraient aussi bien laisser tomber leurs programmes de sélection. Le comité a donc fait du bon travail dans ces domaines. Nous avons tous travaillé fort dans l'intérêt des agriculteurs.

    Une chose que nous croyons importante pour les agriculteurs, c'est le droit de commercialiser leurs propres produits. Nous avons travaillé longtemps et durement pour les agriculteurs canadiens de l'Ouest, pour essayer de leur apporter cette liberté.

    Je voudrais parler un peu de ma propre histoire. Je suis un agriculteur de l'Ouest. Nous exploitions la terre au début des années 90. Un automne, à cause du gel, notre grain de bonne qualité est devenu juste bon pour le fourrage. La Commission du blé nous informés qu'elle ne pouvait pas nous prendre notre grain. Nous avons donc commencé à chercher un endroit où nous pourrions le commercialiser. Nous avons pu trouver, à Great Falls, une des grandes compagnies d'élévateurs qui était prête à nous acheter notre récolte. Nous avons commencé à prendre des dispositions pour lui faire traverser la frontière. Pour pouvoir le faire, nous avons dû nous soumettre à la procédure de rachat de la Commission du blé. Vous devez donc fournir à la Commission des renseignements sur vos ventes. Nous l'avons fait. L'acheteur des États-Unis nous a alors téléphoné pour nous dire qu'il n'avait plus besoin de notre grain, car il avait trouvé un moyen plus économique d'en obtenir. Nous avons vu des camions quitter nos propres élévateurs, nous les avons suivis de l'autre côté de la frontière et nous les avons se faire décharger aux États-Unis. Le prix que nous avons obtenu était d'environ 80 ¢ de moins le boisseau que celui que nous avions négocié nous-mêmes.

    Devant ce genre de situation, les agriculteurs ont cmommencé à comprendre qu'ils pourraient commercialiser leur grain aussi bien que qui que ce soit d'autre. Dans notre région, cela les a incités à se lancer également dans toutes sortes d'autres cultures. Avant, nous cultivions uniquement du blé et du blé dur. Je dirais que maintenant, notre production est d'environ 50 p. 100 de blé et de blé dur et 50 p. 100 de cultures spéciales. Nous faisons pousser à peu près n'importe quoi.

    Je ne connais pas les chiffres. M. Arason a dit aujourd'hui que nous devrions lui faire confiance. Cela fait longtemps que la Commission canadienne du blé nous dit que nous pouvons nous fier à ses chiffres et que tout va bien. Je connais seulement les chiffres pour certaines ventes et je sais que les agriculteurs ne touchent pas le plein montant.

    Ces dernières années, notre politique a été claire: nous voulons laisser le choix aux agriculteurs canadiens de l'Ouest. Nous n'avons aucunement l'intention d'éliminer la Commission canadienne du blé, malgré les discours que vous avez pu entendre. Certains prétendent que la Commission ne peut pas fonctionner avec un système facultatif et que c'est tout simplement impossible. Je voudrais vous lire une lettre que quelqu'un m'a envoyée. C'est une personne qui connaît bien le sujet.

    Voici ce que déclare Vernon Fowke, dans son ouvrage intitulé The National Policy and the Wheat Economy:

    Je dirais qu'il est malhonnête de prétendre que la Commission du blé ne peut pas survivre en tant qu'agence de commercialisation du blé à participation facultative. Cela a déjà été fait avec succès. Si la Commission du blé n'est pas capable de faire aussi bien que les agriculteurs dans les années 20, je dirais qu'elle a vraiment un problème.

    Nous avons décidé de donner le choix aux agriculteurs. Pour ce faire, le ministre a organisé un plébiscite comportant trois questions bien claires. Je crois que chaque agriculteur comprend ces questions. Elles sont très semblables à celles que posent les enquêtes de la Commission canadienne du blé. Par conséquent, lorsque la CCB fait ses enquêtes, elle…

    Peut-on demander à M. Anderson de ralentir un peu?

    Pourriez-vous ralentir un peu?

    Je dois répondre à sa demande, c'est normal.

    Désolé.

    Nous avons organisé un plébiscite comportant trois questions claires. Les agriculteurs comprennent ces questions, car ce sont pratiquement les mêmes que celles que la Commission du blé utilise pour ses propres enquêtes. Ces questions sont les suivantes. Voulez-vous que la Commission du blé commercialise la totalité de votre orge? Voulez-vous un système qui vous laisse le choix pour le vendre, la Commission étant l'un de ces choix? Voulez-vous un système qui n'autorisera pas la Commission du blé à commercialiser l'orge? Nous avons envoyé ces questionnaires et les gens commencent à nous les retourner. Il est évident qu'ils désirent participer à ce plébiscite.

    Je devrais souligner que la Commission canadienne du blé est une entité du gouvernement. Elle existe grâce à une loi du gouvernement. Ce fait nous a été rappelé lorsque M. McCallum a posé à la Chambre une question dans laquelle il décrivait la Commission du blé comme une entité du gouvernement. Il est donc assez clair que même les libéraux le comprennent.

    Les agriculteurs et les autres savent que la Commission du blé doit son existence à une loi du gouvernement, la Loi sur la Commission canadienne du blé. Une bonne nouvelle pour les agriculteurs est qu'à compter du 1^er avril, les dispositions concernant l'accès à l'information s'appliqueront à la Commission canadienne du blé. Je sais qu'un tas de gens attendent ce jour car, dans certaines régions, ils pourront enfin découvrir ce qui s'est passé derrière le voile de mystère dont la Commission s'est entourée.

    Nous estimons que la Commission du blé a pour rôle de vendre du grain et non pas de faire de la politique. Nous espérons que c'est ce qu'elle fera à l'avenir.

    Il a été question, aujourd'hui, de l'Algérie, et je voudrais en parler un peu, car M. Arason n'a pas tout dit à ce propos. Ce n'est pas U.S. Wheat Associates qui a amené le sujet sur le tapis. Tout ce débat concernant le prix du grain vendu à l'Algérie résulte d'un article publié le 17 décembre 2006 dans le journal algérien La Liberté. Je peux vous en fournir des exemplaires. Cet article provient du site de la Commission canadienne du blé qui en a fait la traduction. Je voudrais simplement vous en lire un extrait.

    Selon le directeur général, Mohamed Kacem, de l'OAIC, si l'Office a choisi le Canada comme fournisseur exclusif, c'est à partir d'un certain nombre de facteurs objectifs qui signifient, et je cite:

    Plus loin, on peut lire:

    Et les paroles suivantes sont citées directement: « Aucun autre pays ne nous offre ces avantages ». Il est évident que les Algériens obtiennent des conditions spéciales.

    Nous devons reconnaître quatre choses: tout d'abord, que l'Algérie obtient des conditions spéciales, car c'est ce qui ressort clairement de cet article; deuxièmement, que ces conditions spéciales lui font économiser « des dizaines de dollars la tonne »; troisièmement, en plus du prix spécial qu'elle obtient, la Commission du blé lui paie les frais de chargement; quatrièmement, le Canada est le seul pays à lui offrir ces conditions.

    Je crois que les agriculteurs doivent en être informés. Apparemment, c'est une bonne affaire pour l'Algérie, mais ce n'est peut-être pas aussi avantageux pour les agriculteurs des Prairies. Néanmoins, ces derniers n'ont aucun moyen de le savoir. Comme les chiffres sont cachés, il nous est impossible de savoir si c'est une bonne affaire ou non.

    J'ai été frappé de constater que les clients étrangers de la Commission du blé s'empressent de l'appuyer. Quand on voit ce genre de choses, il n'est pas étonnant que les clients étrangers soient pour le statu quo. À mon avis, en tant que producteur canadien de l'Ouest, c'est une raison de plus pour laisser aux agriculteurs le choix de passer par la Commission ou non.

    Je pense que je vais m'arrêter là, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.

    Merci, monsieur Anderson, et merci d'avoir respecté le temps qui vous était imparti.

    Nous allons passer aux questions. Je vous rappelle à tous que nous avons convenu de nous réunir pendant une heure et quart et que nous lèverons donc la séance à 5 heures moins 10.

    Nous allons commencer par M. Easter pour le premier tour, qui sera de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que nous allons essayer de nous attaquer au noeud du problème. Nous avons assisté à tout un spectacle de la part d'un secrétaire parlementaire qui a prêté un serment d'office pour défendre la Commission canadienne du blé.

    Néanmoins, je vous remercie pour vos exposés, messieurs.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Cette remarque était tout à fait inappropriée. Le secrétaire parlementaire a prêté un serment d'office pour remplir ses fonctions. Cela n'a rien à voir avec la Commission canadienne du blé.

    C'est une insinuation absolument ridicule.

    Il a la responsabilité envers la Commission canadienne du blé de ne pas faire de la mésinformation, sachez-le, monsieur Menzies.

    Je ne pense pas que cela faisait partie de sa cérémonie d'assermentation, monsieur Easter.

    Monsieur Easter, c'est à vous.

    Très bien. J'espère que ce ne sera pas déduit de mon temps, monsieur le président.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Arason, vous vous trouvez devant un dilemme intéressant. Vous êtes le nouveau PDG nommé par le gouvernement pour remplacer votre prédécesseur, qui avait la confiance totale du conseil d'administration élu, mais qui s'est fait congédier par le gouvernement pour avoir été franc et honnête au sujet de la Commission canadienne du blé.

    Je dirais, pour vous avoir déjà vu travailler, que nous avons confiance en vous comme PDG.

    Les propos que vous avez tenus sont très inquiétants en ce sens que, comme en témoigne la déclaration du secrétaire parlementaire… Vous nous avez dit aujourd'hui qu'un certain nombre de personnes, y compris des députés, ont récemment déclaré publiquement et dans la presse écrite que la Commission canadienne du blé avait vendu du blé dur en dessous des prix du marché, également dans le cas de l'Algérie.

    Le bureau du ministre, ce qui inclut le secrétaire parlementaire, vous a-t-il demandé des renseignements et des documents au sujet de votre régime de prix? Je sais que cela doit rester confidentiel pour des raisons commerciales, que cela vous empêche de déclarer publiquement ce que vous avez reçu, mais son bureau a-t-il demandé des renseignements à la Commission du Blé? Ou avez-vous fourni ces renseignements?

    Oui, monsieur Easter, le bureau du ministre a demandé à combien s'étaient chiffrées les ventes de blé dur à l'Algérie pendant une période d'une dizaine d'années, allant de 1996 à 2006. Nous avons fourni ces chiffres au bureau du ministre en précisant qu'il s'agissait de renseignements confidentiels.

    Lorsque nous avons communiqué ces renseignements, nous avons également offert de rencontrer le ministre pour examiner ces chiffres avec lui, de même que les prix obtenus par nos concurrents pour la même période. Je suis certainement prêt à le faire sur une base confidentielle. Et lorsque je le ferai, cela confirmera ce que j'ai dit à propos de nos prix de vente à l'Algérie.

    Si vous ne pouvez pas répondre à ma question suivante, dites-le moi. Pouvez-vous confirmer au comité que ces ventes ont été faites à un prix plus élevé que celui de nos concurrents?

    Pour la plupart, oui, et cela dépend du concurrent. Pour les ventes à l'Algérie, nous avons quelques concurrents. Il y a une production régionale. L'Algérie importe des céréales, du blé dur, des États-Unis et aussi parfois de l'Australie. Nous sommes de loin le principal fournisseur de blé dur au monde et l'Algérie est l'un de nos plus gros clients. Nous avons des relations commerciales de longue date avec ce pays et je dirais qu'au fil des années — je suis allé en Algérie négocier ces ventes — nous avons obtenu des prix plus élevés que la concurrence. Il y a à cela un certain nombre de raisons, notamment le fait que nous livrons un produit de haute qualité et que nous apportons une très bonne assistance technique. Nous le devons à notre service à la clientèle et à la valeur ajoutée que cela représente.

    Donc, si c'est le cas, pourquoi le secrétaire parlementaire continue de perpétuer — comme il l'a fait dans ses réponses à la Chambre le 2 février et le 14 février et auprès de ses collègues comme en témoignent les bulletins parlementaires envoyés par des membres de son parti — ce qui n'est, selon moi, qu'un mensonge et de la mésinformation?

    Je ne peux pas répondre à sa place. Je dirais seulement que nous avons offert au ministre de lui fournir des renseignements détaillés sur une base confidentielle. Nos administrateurs prennent régulièrement connaissance de ces renseignements pour s'acquitter de leur responsabilité de superviser la gestion de la Commission du blé. Nous sommes prêts à communiquer ces mêmes renseignements.

    Monsieur le président, c'est extrêmement grave. Dans The Rutherford Show, le ministre a déclaré que les dirigeants algériens de l'entreprise d'État chargée de ces achats aiment beaucoup faire des affaires avec le Canada et qu'ils obtiennent des conditions très avantageuses. Ils achètent leur blé plusieurs dollars la tonne de moins qu'ils ne peuvent l'obtenir ailleurs. C'est ce qu'a déclaré un ministre canadien.

    C'est triste, monsieur le président. Le ministre et son secrétaire parlementaire devraient au moins essayer de s'en tenir aux faits. Ils peuvent obtenir ces renseignements confidentiels. Je crois M. Arason sur parole.

    En fait, je ne peux pas obtenir ces renseignements. J'aimerais beaucoup les avoir.

    Il est également membre du comité.

    Il n'est pas venu ici en tant que membre du comité. Il est là comme témoin.

    Nous faisons cette étude, mais il est toujours membre du comité. Nous avons toujours quatre membres à cette table aujourd'hui.

    Quoi qu'il en soit, continuez.

    De toute façon, cela ne m'inquiète pas.

    Ils ont accès à ces renseignements et je trouve épouvantable que le ministre ne cherche pas à les obtenir pour pouvoir tenir compte des faits. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles il n'a pas répondu aux questions à la Chambre.

    Les renseignements que vous fournissez dans votre blog, monsieur Anderson, et que l'on retrouve dans les bulletins parlementaires de certains de vos collègues, car cela vient probablement de vous étant donné que vous semblez orchestrer l'opposition contre la Commission canadienne du blé… Après avoir entendu le témoignage de M. Arason, êtes-vous prêt à reconnaître que ces renseignements sont erronés afin que nous puissions avoir un véritable débat sur la Commission du blé en se basant sur les faits plutôt que les faussetés que vous continuez de propager?

    Monsieur Easter, votre temps est écoulé.

    J'espère qu'on m'accordera quelques minutes, car je voudrais parler des prix que je connais. Je ne peux pas parler des prix que je ne connais pas.

    Pendant 15 ans, j'ai entendu la Commission du blé dire: « Nous vendons votre grain. Nous faisons un bon travail. » C'est ce que les agriculteurs des Prairies ont l'habitude d'entendre. Le message que nous entendons aujourd'hui n'a rien de nouveau. Très bien. Nous acceptons cette position. Mais je voudrais parler un peu de certaines comparaisons qui ont été faites dans l'Ouest du pays au sujet du blé que nous vendons. Le 14 février, par exemple, à Red Deer, en Alberta, l'orge de brasserie canadien se vendait à 150 $ la tonne.

    Monsieur le président, si le secrétaire parlementaire…

    Monsieur Easter, laissez-moi terminer.

    J'invoque le Règlement. Si le secrétaire parlementaire veut répondre, pourquoi ne répond-il pas à la question au lieu de s'en écarter? Le document dont parlait M. Arason portait sur les prix au comptant. Nous avons vu ces renseignements dans son site Web. Nous savons que c'est de la propagande et M. Arason a raison de dire que…

    Monsieur Easter, laissez-le répondre à la question. Je pense que ce n'est pas un rappel au Règlement, mais un débat.

    C'est M. Easter qui voulait que je comparaisse devant le comité. Je suis venu avec plaisir, mais je voudrais fournir ces renseignements afin que tout le monde les obtiennent.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Le 14 février, à Red Deer, au Canada, l'orge de brasserie se vendait 150 $ la tonne. De l'autre côté de la frontière américaine, dans le triangle d'or, les producteurs recevaient 205 $ la tonne. À Red Deer, nos céréales fourragères se vendaient 152 $ la tonne. Au Montana, c'était 174 $ la tonne. Ce sont des prix comparables.

    Je voudrais parler aussi de quelques autres comparaisons que plusieurs personnes ont faites. Brian Otto réside à Warner, en Alberta et a donc l'occasion de vérifier les prix des deux côtés de la frontière. Il a procédé de façon très méthodique. Je voudrais vous citer quelques exemples qu'il a donnés.

    Voici ce qu'il dit à propos de l'étude de Richard Gray:

    Je pense que c'est une bonne question. Il veut la liberté de commercialiser son propre grain.

    Il a également fait une comparaison avec d'autres blés. Voici ce qu'il dit:

    David, ralentissez.

    Pourriez-vous conclure afin que nous puissions passer au prochain tour de questions?

    Oui. Je n'ai que deux autres exemples à citer.

    Voici la fin:

    Il fait une autre comparaison sur laquelle nous pourrons peut-être revenir plus tard.

    Nous y reviendrons.

    Monsieur Bellavance, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Messieurs, je vous remercie de vos témoignages.

    Monsieur Arason, vous devenez PDG de la Commission canadienne du blé alors qu'on est dans l'oeil du cyclone. Il faut dire que le Parti conservateur du Canada — et l'Alliance canadienne auparavant — avait depuis longtemps déterminé ce qu'il voulait faire de la Commission canadienne du blé.

    Je vous rappelle un peu l'historique. Il y a eu une motion de M. Harper, le premier ministre actuel, en 2002, alors qu'il était membre de l'Alliance canadienne. Dans leur plateforme électorale, les conservateurs avaient déjà indiqué ce qu'ils voulaient faire de la Commission canadienne du blé. Il y a aussi eu la nomination de ce groupe de travail au sein duquel on a nommé des opposants à la Commission canadienne du blé telle qu'elle est. Ensuite, il y a eu le décret ministériel qui a empêché la Commission canadienne du blé de justifier son existence et d'assurer sa survie. En outre, il y a eu le projet de loi C-300, de notre ancien président de comité, et le congédiement de votre prédécesseur, M. Measner.

    Puis, vous arrivez. Il y a plébiscite. Il va sans dire qu'on a rappelé les premiers bulletins de vote, parce que cela ne s'était pas passé comme on voulait, pour l'orge seulement, et non pas pour le blé.

    Vous avez donc été choisi, monsieur Arason. Il doit y avoir une raison à cela. J'imagine que vous êtes favorable à ce que le gouvernement veut faire de la Commission canadienne du blé. Quel est exactement le mandat que l'on vous a confié lorsqu'on vous a embauché?

    Merci, monsieur Bellavance.

    La mission qui m'a été confiée lorsque j'ai été engagé pour la première fois — et cela figurait dans la lettre qui me nommait pour une période de 90 jours — consistait à m'occuper de la commercialisation du grain des producteurs de l'Ouest et à m'abstenir de participer à un débat public pour ou contre le mandat de la Commission canadienne du blé.

    J'ai pour rôle de gérer l'entreprise. Je crois que mon mandat est le même que lorsque M. Goodale m'a nommé pour la première fois, il y a plusieurs années. J'ai été engagé comme PDG qui possédait une expérience de ce commerce et qui comprenait ce type d'entreprise. Voilà le mandat que j'ai accepté et dont je me suis acquitté. J'ai visité les clients. J'ai rencontré les représentants de l'industrie céréalière. Je me suis vraiment occupé de l'aspect commercial et, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, je n'ai pas participé au débat sur le mandat de la Commission. À mon avis, c'est une question qui devrait être réglée par les agriculteurs d'abord et ensuite par le gouvernement.

    Ça ne va pas très bien quand on est président-directeur général et que le mandat est de ne pas intervenir. Vous semblez accepter cela, mais d'autres gens interviennent. Je pense, notamment, à Standard & Poor's qui a révisé à la baisse la cote de crédit de la Commission canadienne du blé, la faisant passer de AAA à AA+.

    Que pensez-vous de cette situation? Avez-vous l'impression de bien défendre les gens que vous représentez? Il faut rappeler aussi que la majorité des membres du conseil d'administration veulent conserver le guichet unique de la Commission canadienne du blé.

    Je suis certainement au courant de la cotation de Standard & Poor qui reflète, je crois, l'incertitude à l'égard de la Commission du blé, car cet organisme est au courant du débat qui a lieu dans l'Ouest du pays. Je ne crois pas que cette cotation reflète la gestion de l'entreprise ou nos relations avec le milieu financier. À mon avis, elle reflète seulement l'incertitude et elle n'a d'ailleurs pas eu d'effets négatifs importants sur nos emprunts ou sur nos relations avec le milieu financier.

    Selon vous, le gouvernement a-t-il une part de responsabilité en ce qui a trait à cette incertitude? Et, l'incertitude est-elle créée par ce que j'ai énuméré plus tôt et ce que le gouvernement veut faire de la Commission canadienne du blé?

    Bien entendu, le gouvernement a dit qu'il allait consulter les producteurs. Nous connaissons, je crois, la direction que le gouvernement a clairement choisie.

    En fin de compte c'est le gouvernement qui prendra la décision, comme je l'ai dit. Je crois que les producteurs ont leur mot à dire au sujet de l'orge et je crois que le ministre s'est engagé à suivre le même processus pour le blé. Ce n'est pas à moi de dire au gouvernement comment élaborer ses politiques.

    J'en reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure. Je suis là pour gérer l'entreprise et c'est ce que je compte faire, avec le mandat que nous avons ou celui qui nous sera confié, si je suis toujours là, ce qui est sans doute assez improbable.

    Vous êtes le patron et vous sentez que l'édifice est ébranlé.

    M. Jean-Philippe Gervais, qui est professeur au département d'économie agroalimentaire de l'Université Laval, dit que la fin du guichet unique de la Commission canadienne du blé au profit d'un système volontaire donnerait lieu à ce qui suit, et je le cite:

     Qu'en pensez-vous?

    Les experts ont publié divers rapports au sujet de l'avenir de la Commission du blé. Je ne pense pas pouvoir me permettre de commenter leurs opinions. Comme je l'ai déjà dit, je vais m'en tenir à gérer l'entreprise. Quel que soit le mandat de cette entreprise, telle est l'obligation de son PDG, quel qu'il soit. Il y a eu beaucoup d'hypothèses quant au sort qui pourrait être celui de la Commission du blé si différents scénarios se réalisaient, mais personne ne peut prédire à l'avance ce qui se passera.

    Puis-je répondre à cela?

    En fait, la Commission peut jouer un rôle de chef de file. Il est évident que, dans les Prairies, certaines personnes veulent continuer à passer par elle. Un certain nombre de terminaux indépendants ont manifesté le désir de faire affaire avec la Commission. Ils le font déjà, mais ils désirent continuer si la participation devient facultative. Du côté des installations de chargement des wagons de producteurs, beaucoup de gens m'ont dit qu'ils voulaient continuer à faire affaire avec la Commission. Au moins un terminal semble vouloir continuer avec la Commission à l'avenir.

    Le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé pourrait proposer une orientation stratégique qui permettrait à la Commission de poursuivre ses activités avec succès à l'avenir dans un système à participation facultative. Cela pourrait prendre un grand nombre de directions ou de formes différentes.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Menzies, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, pour vos exposés d'aujourd'hui.

    Greg, je prends la liberté de vous appeler par votre prénom. Nous nous connaissons depuis longtemps. Nous avons eu de nombreuses discussions au sujet de la Commission canadienne du blé et nous devons vous remercier d'assumer de nouveau ce rôle. Il est certainement plein de défis et vous permet de reprendre l'excellent travail que vous avez accompli avant.

    Je voudrais vraiment savoir qui a écrit ce discours pour vous. Je sais que vous ne me le direz pas, mais j'ai l'intime conviction que ce n'est pas exactement ce que vous auriez voulu nous dire. Je sais toutefois que vous devez rester impartial et nous allons donc l'accepter.

    J'invoque le Règlement, car nous n'avons pas à critiquer les témoins à propos des personnes qui ont rédigé leurs documents.

    Ce n'est pas une critique. C'est une simple observation.

    Certaines de vos observations au sujet des PDR et de la plupart des années… Je devrais d'abord préciser que je suis agriculteur, moi aussi, mais que mes 30 ans de carrière agricole ont été placés sous l'égide de la Commission canadienne du blé. Ayant survécu à tout cela — et je dis bien « survécu » — je pense être en mesure, comme M. Anderson, de porter un jugement sur ce que nous avons réellement reçu dans nos fermes pour notre blé et pour notre orge qui est passé par la Commission canadienne du blé. Le prix a rarement été supérieur aux perspectives de rendement annoncées.

    J'ai une ou deux questions à propos de ce que vous avez dit. La première porte sur la pertinence de l'argument concernant la vente en Ontario. Il y a, je crois, très peu de blé venant des Prairies qui se retrouve en Ontario. C'est là une brève question qui ne requiert qu'une simple réponse.

    Dans votre déclaration, vous avez dit:

    

    Je crois aussi que tout appui apporté à la Commission devrait se fonder sur les faits. Je pense que nous nous en sommes tenus aux faits dans nos déclarations.

    Devant le genre de lettres que la Commission a reçues — en réponse à une invitation, j'en suis sûr — je ne peux m'empêcher de penser que la Commission canadienne du blé a été un excellent vendeur. Moi aussi, j'aime retourner là où j'ai fait la meilleure affaire. Il s'agit toutefois de se demander dans quelle mesure les agriculteurs canadiens ont fait une bonne affaire? Dans quelle mesure ils ont fait une mauvaise affaire?

    Je sais que nous ne pouvons pas divulguer ces chiffres. Je voudrais vous poser une question que j'ai posée à Statistique Canada à un comité ce matin au sujet des chiffres qu'elle utilise pour élaborer une stratégie commerciale pour les entreprises canadiennes. J'ai demandé à Statistique Canada: « Quels chiffres obtenez-vous de la Commission canadienne du blé sur ses ventes? Avez-vous des chiffres précis pour planifier le commerce extérieur canadien? » On m'a répondu que Statistique Canada obtenait seulement des chiffres moyens. C'est très insuffisant pour Statistique Canada et très insuffisant pour une industrie à valeur ajoutée.

    La question que je vous pose, monsieur Arason, est la suivante. Lorsque vous avez été nommé, la presse a laissé entendre que votre rémunération était plus élevée que celle de votre prédécesseur. Je suppose que vous avez bien su négocier. Pouvez-vous nous dire si c'est exact? Dans l'affirmative, si vous restez à ce poste plus longtemps que vous ne le pensiez peut-être au départ, comment votre rémunération va-t-elle se comparer avec celle de M. Measner?

    Ted, vous avez soulevé un certain nombre de questions. Je vais vous donner des réponses.

    Pour ce qui est des PDR, nous faisons tous les mois une analyse des perspectives de rendement dans le but de refléter le marché le mieux possible, en tenant compte des ventes, des taux de change, de la concurrence, des conditions météorologiques mondiales, etc. Les PDR sont conçus pour refléter le marché tel qu'il est au moment où elles sont établies.

    Oui, nous vendons beaucoup de blé en Ontario. Étant donné les perspectives de récolte de l'Ontario pour cette année, je peux dire que les ventes seront encore plus importantes. Nous sommes un important fournisseur des meuneries de l'Ontario. C'est un fait.

    Pourriez-vous nous fournir un pourcentage?

    Je n'ai pas le pourcentage, Ted, mais je dirais que…

    Ce ne serait pas 50 p. 100 ou un pourcentage susceptible d'influer sur les prix?

    Je dirais que c'est au moins cela, car une bonne partie du blé de l'Ontario va aux États-Unis, sur le marché des biscuits et des gâteaux. C'est un type de blé différent.

    Pour ce qui est du blé de force rouge de printemps, je dirais que nous sommes le principal fournisseur de l'Ontario. Nous rencontrons chaque année les représentants des meuneries pour planifier nos programmes.

    Pour ce qui est de la question que vous avez soulevée à la fin, celle de ma rémunération, oui, on a émis beaucoup d'hypothèses au sujet de ce que je reçois par comparaison avec ce que touchait mon prédécesseur. En fait, j'ai négocié avec le Bureau du Conseil privé ce que j'estimais être une juste rémunération pour assumer ce poste de façon intérimaire.

    J'ignorais ce que touchait le PDG précédent. Les journaux en ont parlé, mais ce qui figure dans notre dernier rapport annuel, c'est le salaire de base. Cela ne comprenait pas les avantages sociaux ou les autres paiements. Si vous tenez compte de l'ensemble, ma rémunération est moins élevée que ce que l'ancien PDG a touché pour l'exercice 2005-2006.

    Pour ce qui est de ma rémunération future, je n'en ai aucune idée. Cela n'a pas été établi.

    J'espère que vous avez un plan pour la poursuite des activités de la Commission canadienne du blé en l'absence de monopole, car c'est probablement ce qui va se passer. Nous espérons que la préparation de la Commission à un avenir sans monopole fera partie de votre mandat.

    Pour répondre à cette question, le conseil d'administration a prévu divers scénarios en tenant compte de différents cas de figure.

    Nous avons eu une importante session de planification au début de février, suite à laquelle la direction a reçu pour instruction d'explorer un certain nombre de solutions de rechange pour l'orge, plus précisément avec un guichet unique ou sans guichet unique. La direction présentera son rapport à la Commission sur ces questions à sa réunion de mars.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, pour sept minutes.

    Merci beaucoup pour votre présence ici, messieurs.

    Je voudrais mentionner qu'à ma connaissance il n'y a aucune commission du blé facultative au monde qui coexiste avec le marché libre. Chacun de vous pourrait peut-être me dire ce qu'il en est. Autrement dit, cela existe ou cela n'existe pas.

    Les gens de Real Voice for Choice sont venus en ville, David. Je crois qu'ils sont encore là. Ils affirment représenter toutes les affiliations politiques, 70 p. 100 des producteurs et ils sont tout à fait en faveur du guichet unique. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez? Reconnaissez-vous qu'ils représentent 70 p. 100 des agriculteurs canadiens de l'Ouest?

    Je ne sais pas qui ils représentent. Je connais les noms de certains des organisateurs. Je ne sais pas quelle est l'importance de cette organisation. Nous avons un certain nombre d'organisations qui font du lobbying et ce groupe en est une.

    Très bien.

    David, les agriculteurs de votre circonscription sont-ils d'accord avec vous pour que la Commission du blé perde son statut de guichet unique?

    Si vous connaissiez le problème et si vous viviez dans les Prairies, vous comprendriez que les agriculteurs de l'Ouest sont divisés à ce sujet. Je dirais qu'environ 20 p. 100 d'entre eux sont pour le statu quo; 20 p. 100 ou 25 p. 100 souhaitent la disparition de la Commission, comme en témoignait le plébiscite du Manitoba, et je dirais que le reste se situe au milieu et souhaite une Commission du blé facultative qui leur laisse le choix.

    En fait, c'est ce qu'on peut voir ici. J'ai le diagramme de l'enquête que la Commission du blé a réalisée l'année dernière, si je peux le trouver, et nous pouvons vous le montrer, car il y est question… La majeure partie des producteurs, près de 50 p. 100, je crois, voulaient une Commission du blé facultative qui leur laisse le choix. Aux deux extrémités, vous avez les gens qui ont adopté les deux autres positions.

    Oui, je connais ces résultats.

    Pour faire suite à ma question, dans votre circonscription, Larry Hill se fait constamment réélire comme administrateur de votre région alors qu'il est pour le guichet unique. Comment l'expliquez-vous? Cela veut-il dire que la majorité des agriculteurs de votre circonscription sont pour un guichet unique?

    Je me fais constamment réélire ici moi aussi. Cela témoigne-t-il de ma popularité?

    En fait, la plupart des gens qui voulaient la liberté et le choix ont dit qu'ils n'avaient pas participé à ces élections, qu'ils n'appuieraient pas ce système. Ils ont donc décidé de ne pas y participer et souvent, l'adversaire gagne les élections par défaut.

    Merci.

    Monsieur Arason, vous avez mentionné l'Algérie dans votre lettre et David a dit que l'Algérie avait fait une bonne affaire et qu'il y avait d'autres chiffres qui étaient cachés. Il a contredit ce que vous avez déclaré au sujet de l'Algérie. Pourriez-vous nous donner votre opinion, s'il vous plaît?

    Je répéterais que les prix sont les prix. Nous avons mis ces données à la disposition du ministre et je dois dire qu'elles lui ont été envoyées il y a seulement une semaine. Nous attendons sa réponse pour en discuter avec lui. Cette offre a donc été faite.

    À mon avis, les relations commerciales se fondent sur bien d'autres choses que les prix. Il y a aussi un engagement durable, la compréhension du marché, le soutien technique, l'assurance de la qualité et le système canadien. Et cela ne vaut pas seulement pour la Commission du blé. Le système canadien jouit d'une bonne réputation dans le monde parce qu'il fournit un produit de qualité.

    Tous ces éléments aident l'acheteur à offrir un produit de qualité à ses clients. Et nous avons des clients dans le monde entier — je reviens tout juste de Chine et du Japon — qui vous diront la même chose. La Commission canadienne du blé et le système canadien sont de très bons fournisseurs. Les acheteurs obtiennent ce pourquoi ils ont payé, et ils paient un bon prix pour l'obtenir. Ils obtiennent ce qu'ils veulent, sans mauvaise surprise.

    Telle est la réputation que notre système s'est taillée au cours des années. C'est elle qui a permis aux agriculteurs de gagner de l'argent et j'espère qu'elle continuera de le faire, car c'est tout un système. La Commission du blé n'est propriétaire d'aucun actif. Nous devons travailler avec l'industrie, la Commission des grains et les agriculteurs pour que les clients obtiennent ce qu'ils désirent.

    Il me reste deux minutes. Je vais lire le premier paragraphe d'une lettre de Ken Larsen, de l'Alberta. Je ne vais pas tout lire, car je voudrais rester le plus courtois possible.

    Je sais aussi nous devrions tirer la leçon de l'histoire. Nous sommes nombreux à nous inquiéter de ce qui se passe. Nous nous inquiétons de ce qui se passera à l'avenir et je me demande si nous tirons la leçon du passé. J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez.

    M. Larsen déclare que Brian Mulroney a retiré l'avoine de la Commission du blé en 1989 et que maintenant, le ministre recourt à toutes sortes de tactiques pour camoufler le désastre qui en a résulté. Il nous demande de bien vouloir lui permettre d'expliquer quelles en ont été les conséquences pour lui:

    Je vais m'arrêter là. Je voudrais simplement que chacun de vous me dise s'il voit un rapport avec ce qui se passe actuellement ou si cela appartient au passé. Autrement dit, devrions-nous faire preuve de prudence?

    Monsieur Arason, s'il vous plaît.

    Le marché de l'avoine est un cas intéressant en ce sens que l'avoine a été effectivement retirée de la Commission du blé. De nombreux facteurs sont entrés en jeu dans le marché de l'avoine. Par exemple, la production a diminué aux États-Unis, les droits de douane ont été supprimés et la capacité de production a augmenté au Canada en réponse à la demande. Je ne pense pas être en mesure de dire ce qui s'est passé lorsque l'avoine a été retirée du mandat de la Commission.

    Pour ce qui est des observations de M. Larsen, je respecte ses propos. J'étais dans le commerce du grain à l'époque. Plus tard, j'ai également travaillé pour Can-Oat Milling tard et j'ai vu l'évolution de ce marché. Je ne suis pas certain de pouvoir comparer l'avoine aux autres cultures, car il y avait bien d'autres facteurs en jeu à l'époque, y compris l'élimination du guichet unique.

    Merci.

    Je dirais seulement que M. Larsen est un ardent défenseur de la Commission canadienne du blé, nous le savons. Le week-end dernier, des gens ont tenu une petite réunion à Regina pour organiser leur campagne à la défense de la Commission du blé. Je pense qu'il y avait là une vingtaine de personnes. David Orchard a présenté le chef de l'opposition. Dans leur document de planification pour cette réunion, les organisateurs parlaient de recourir à des rédacteurs comme Ken Larsen pour transmettre leur message. Je suppose que cela en fait donc partie.

    Votre temps est écoulé, monsieur Atamanenko. Merci beaucoup.

    Monsieur Steckle, vous avez cinq minutes pour le deuxième tour.

    Monsieur Arason, en octobre dernier, il y a eu un groupe de travail du ministre sur la commercialisation mixte, comme vous le savez, pour répondre à la Commission qui a dit que les profits pour les producteurs céréaliers de l'Ouest se chiffraient entre 530 millions de dollars et 600 millions de dollars. Êtes-vous d'accord avec ces chiffres ou les contestez-vous?

    Je crois que ces chiffres provenaient…

    C'était l'avantage que la Commission du blé rapportait aux agriculteurs.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a eu de nombreuses études faisant état des divers avantages reliés à l'augmentation des rendements grâce au guichet unique.

    Je dirais que toute organisation, que ce soit dans le commerce des céréales ou ailleurs, qui a le contrôle de la chaîne d'approvisionnement est mieux placée pour accroître ses profits au maximum. Je crois que cela va de soi.

    À bien des égards, le problème se situe au niveau du prix commun par opposition au prix au comptant. Nous en avons parlé. Je pense que si les prix avaient chuté cette année, les commentaires au sujet des prix communs par opposition aux prix au comptant n'auraient pas été les mêmes. Néanmoins, comme je l'ai dit au début, j'ai pour mission de gérer une entreprise. Je crois que nous vendons à un bon prix pendant toute l'année.

    Vous devez espacer vos ventes au cours de l'année. Vous ne pouvez pas être opportuniste étant donné que les clients ne peuvent pas prendre tout votre grain d'un seul coup. Ils ont besoin d'un approvisionnement régulier. C'est ainsi que fonctionne l'industrie du grain, que ce soit pour le canola, le blé ou autre chose.

    Je dirais simplement qu'avec les outils que nous avons, nos relations avec nos clients et notre force de vente, nous réussissons à obtenir un bon rendement pour les agriculteurs.

    David, vous avez toujours laissé entendre au comité que les gens que vous représentez dans votre circonscription et dans votre région de l'Ouest ne croient pas que la Commission du blé soit la seule ou la meilleure agence capable de commercialiser le blé. Au cours des cinq derniers mois, j'ai reçu de nombreuses lettres de gens de votre circonscription et des autres régions.

    Étant donné que le représentant de votre région est un ardent défenseur de la Commission du blé, aux dernières élections il a reçu plus que le double des suffrages obtenus par ses deux concurrents qui n'appuyaient pas la Commission du blé, comment pouvez-vous prétendre que les gens de votre région sont d'accord avec vous au sujet de la Commission?

    J'aurais deux choses à dire. Premièrement, je suppose que la plupart des nombreuses lettres que vous avez reçues provenaient du même numéro de télécopieur. Je pense que la plupart d'entre nous l'ont constaté. Et je sais que ces personnes ont été recrutées…

    Elles émanaient de personnes différentes.

    Oui, on a demandé aux gens d'écrire des lettres. Leur présentation est à peu près la même. Pas de problème. Les gens peuvent écrire.

    Je respecte le fait que M. Hill a été élu à la Commission canadienne du blé. Très bien. Je connais beaucoup de gens qui s'opposent également à ses opinions. Je connais beaucoup de gens qui disent ne pas vouloir participer aux élections parce qu'ils croient devoir être libres de pouvoir commercialiser eux-mêmes leur grain. Ils ne veulent pas participer à ce vote.

    Deux contre un, ne pensez-vous pas que c'est assez important?

    Je pense qu'il a obtenu environ 3 300 voix, la dernière fois, dans toute cette région, alors…

    C'est plus que le double des voix que ses concurrents ont obtenues à eux deux.

    C'est bien; ses partisans sont allés voter.

    C'est ce qu'on appelle la démocratie. Qu'est-ce qui en empêchait les autres? Ne croient-ils pas que c'est important?

    Je pense que ma position au sujet de la Commission du blé est claire depuis 2000, car c'est la question dont on a parlé le plus dans les tribunes publiques lors de mon élection, dans ma région. Dans la plupart des tribunes publiques, ce sont les mêmes six ou huit personnes qui sont venues faire connaître leur point de vue. Nous en avons discuté en long et en large et les gens semblent toujours d'accord avec nous dans les circonscriptions.

    Monsieur Arason, ne croyez-vous pas que, si au lieu d'être un guichet unique, la Commission du blé devient facultative pour les agriculteurs, si elle devient une compagnie céréalière de plus, dans un marché concurrentiel d'Amérique du Nord où nous concurrençons des sociétés comme ADM et Cargill, cela va probablement se terminer par un échec, comme dans le cas d'un mariage?

    Je vois la Commission du blé comme un partenariat entre deux personnes, entre l'agriculteur et l'entreprise. Si une tierce partie, une concubine entre dans le tableau, le divorce ne tardera pas et la situation commencera à se dégénérer. Je me demande si vous pouvez trouver une similarité avec cette analogie. C'en est une que nous pouvons peut-être bien comprendre. Je ne vois pas comment nous pourrions avoir les deux et espérer que cela nous donnera les résultats que nous souhaitons.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne suis pas certain de pouvoir…

    Puis-je intervenir, monsieur Arason, et…

    J'ai la parole.

    … et vous épargner d'avoir à répondre étant donné que vous avez dit, dès le départ, que vous n'alliez pas prendre parti? Je pense que c'était une question tendancieuse et très…

    Je vais rendre une décision à ce sujet.

    Monsieur Arason, c'est ce que vous avez dit au départ, et si vous ne voulez pas répondre à cette question, vous n'y êtes pas obligé.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Easter.

    Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être répondre à cette question: M. Arason va-t-il être congédié, comme l'a été le dernier PDG, s'il répond à la question?

    Je ne pense pas que… C'est une question de débat.

    C'était à moi de poser des questions. Je n'ai pas empiété sur votre temps…

    Monsieur Steckle, par souci de justice envers M. Arason, il a dit au début qu'il était là pour parler de son rôle à la Commission du blé et qu'il ne prendrait pas position au sujet du débat qui divise actuellement les agriculteurs. Je pense que nous devons respecter cela.

    Je pense que M. Arason est capable de répondre par oui ou par non à cette question.

    Monsieur Arason, vous n'avez pas à répondre à cette question. En fait, c'est à vous de juger.

    Je le comprends, et je vais… C'est ce que j'ai toujours dit. C'est aux agriculteurs d'en débattre. Ce que l'avenir nous réserve, quel que soit le système, est hypothétique pour le moment. En toute honnêteté, je ne pourrais vraiment pas prédire ce qui se passera. Ce n'est pas mon rôle. J'ai pour mission de gérer l'entreprise et je vais m'en tenir à ce rôle.

    La politique relative à la Commission du blé devrait être établie par les agriculteurs, en collaboration avec le gouvernement.

    Merci, monsieur Steckle.

    Monsieur Miller, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur Arason et monsieur Anderson pour votre présence ici aujourd'hui.

    Monsieur Arason, je voudrais seulement faire quelques observations. Premièrement — je ne sais plus qui vous a posé la question — en ce qui concerne la quantité de blé de l'Ouest qui est expédiée en Ontario, elle est importante.

    Je dois mentionner en passant que je suis un agriculteur de l'Ontario et que j'ai vendu du blé, mais c'était il y a six ou sept ans, je crois. L'Ontario vend son blé aux États-Unis à un prix élevé. Il semble presque qu'elle puisse remplacer ce blé avec du blé meilleur marché de la Commission canadienne du blé.

    Pour ce qui est de vos propos de tout à l'heure, j'ai lu certains de vos messages aux médias concernant les ventes de blé à l'Algérie et je suppose que vous ne verriez pas d'objection à nous communiquer vos données sur ces ventes, ou du moins à inviter le ministre à le faire.

    Il y a une autre question que j'aimerais poser. J'ai été assez intrigué par ce que vous avez dit à propos de votre rémunération par comparaison avec celle de votre prédécesseur. Je n'aurais probablement pas soulevé la question si ce n'est que, généralement, lorsque vous engagez quelqu'un à contrat, pour une courte durée, la rémunération est plus importante pour cette raison, alors que ça semble être l'inverse.

    Je serais curieux de savoir à combien se chiffrait exactement le salaire de M. Measner. Je ne sais pas si son poste lui apportait d'autres avantages. Avait-il droit à une automobile? Avait-il droit à une carte de membre dans des clubs de conditionnement physique, des clubs de golf ou ce genre de choses? Je voudrais aussi savoir s'il a obtenu une indemnité de départ et à combien elle se chiffrait.

    Si vous me permettez, je ne pense pas pouvoir en dire plus que ce qui est publié dans notre rapport annuel, à savoir que le salaire versé pour l'exercice 2005-2006 était de 286 000 $. À la Commission du blé, lorsque vous ajoutez les avantages sociaux au salaire, cela représente environ 1,3 fois le salaire. Vous pouvez donc faire le calcul.

    Lorsque j'occupais ce poste la première fois, on m'a payé mon adhésion à un club et une allocation d'automobile. Ces avantages s'ajoutent au salaire. Cela fait partie de la rémunération globale. C'est tout ce que je peux vous dire.

    Quant au chiffre qui a été cité pour moi, qui était d'environ 31 000 $ par mois, je pense, avec quelques avantages sociaux, mon prédécesseur a obtenu plus pour cette période que je ne touche actuellement. Quant à savoir si j'ai bien négocié ou non, je suppose que c'est mon problème, mais je l'ai fait de bonne foi avec le Bureau du Conseil privé, parce que nous avons dû prendre rapidement une décision lorsque j'étais sur le point d'être nommé.

    Me permettez-vous de dire un mot au sujet des données concernant les ventes? Je tiens à ce que ce soit dit ici.

    Moi aussi, mais avant, je crois intéressant de mentionner que le salaire de M. Measner était plus élevé que celui du premier ministre. Vous avez parlé de clubs, mais sans préciser quel genre de clubs accompagnent ce poste.

    Un club de golf.

    Très bien, un club de golfe.

    J'avais la même chose.

    Vous n'allez pas toucher l'indemnité de départ?

    Non. Je crois que toute la question de l'indemnité de départ n'a pas encore été réglée et c'est un sujet que je préfère ne pas aborder.

    Pour ce qui est des données sur les ventes, malheureusement, je ne crois pas pouvoir fournir de précisions, car ce sont des renseignements confidentiels concernant nos clients. Comme je l'ai dit, nous avons mis ces données à la disposition du ministre ou nous les lui communiquerons, car je crois que nous en avons l'obligation s'il nous en fait la demande.

    Je peux seulement vous dire qu'à mon avis, lorsque le ministre verra ces données, il reconnaîtra que ces prix sont comparables avec ceux du marché et qu'ils ont même été plus avantageux pour les agriculteurs.

    En ce qui concerne la liberté de choix, je suis un producteur de boeuf. J'ai fait un peu de culture commerciale, mais ma principale activité est l'élevage bovin. En tant qu'éleveur bovin, que je vende ou que j'élève des bovins en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve ou en Alberta, je les vends sur le marché libre.

    Si je produisais des petits fruits, ou encore de la dinde ou du poulet, je serais assujetti à la gestion de l'offre, d'un bout à l'autre du pays. Si je cultivais du soja, je serais dans un libre marché, dans tout le Canada, mais pour l'orge, le blé et quelques autres cultures, le marché est libre, sauf dans une région du pays.

    Vous avez mentionné que vous veniez également du milieu de l'agriculture, ou du moins c'est ce que j'ai cru entendre. Si vous comparez la façon dont les autres produits agricoles sont commercialisés au Canada, quel que soit le secteur et le système de commercialisation, cela s'applique uniformément d'un bout à l'autre du pays alors que ce n'est pas le cas pour ces produits. En tant que producteur, cela vous semble-t-il juste ou équitable? Avez-vous une opinion?

    Mon seul lien avec la production agricole est que j'ai grandi dans une ferme. Je mentionnerais seulement que mon grand-père était membre du Manitoba Pool Elevators à ses débuts et qu'il avait signé un contrat avec le syndicat, en 1926, pour lui livrer son grain pendant cinq ans. Mon père a exploité sa ferme, à partir de cette période jusqu'à sa retraite.

    Si la Commission du blé couvre cette région, c'est en vertu d'une loi du Parlement qui définit les limites de la région assujettie à la Commission du blé et cela depuis très longtemps. C'est donc le Parlement qui a décidé de définir les limites de cette région et la façon dont les céréales devraient être commercialisées dans la région en question. Bien entendu, cela ne s'applique pas aux autres régions, et cela parce que c'est ce que prévoit une loi du Parlement.

    C'est donc la décision du Parlement. Merci.

    Monsieur Bellavance, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci encore une fois.

    Monsieur Anderson, vous avez évalué à 20 p. 100 la proportion de gens qui voudraient conserver le guichet unique de la Commission canadienne du blé.

     Je ne sais pas où vous avez pris ce chiffre, mais je peux vous dire que de notre côté, nous avons été inondés de lettres. Nous avons vu des sondages d'Ipsos Reid, donc indépendants de la Commission canadienne du blé, de même que les résultats de sondages de la Commission canadienne du blé elle-même. Ils nous révèlent tout autre chose.

    En fait, ce qui s'est passé au Manitoba quand la province a décidé de tenir son propre plébiscite sur la question équivaut à mon avis au meilleur des sondages. On constate que la grande majorité des gens désire conserver le guichet unique de la Commission canadienne du blé.

    De plus, plusieurs organisations représentant des milliers et des milliers de producteurs agricoles venant de partout au Canada s'insurgent contre la façon de faire du gouvernement actuel en ce qui concerne la commission.

    Cette semaine, j'aime bien citer M. Wilson, du Western Producer. Dans l'édition du 22 février de ce journal, il posait une question fort pertinente à mon avis. Il demandait ceci:

    « Qu'adviendra-t-il de la Commission canadienne du blé si elle perd son monopole? »

     La Fédération canadienne de l'agriculture, qui se réunit à Ottawa cette semaine, disait ce qui suit dans un communiqué:

       On parle ici de l'éventualité où le guichet unique serait aboli.

    Il y a en outre l'Union des producteurs agricoles du Québec. Je sais que le fait de savoir que le Québec se préoccupe de cette question chatouille certains de mes collègues et même certains journalistes du Canada anglais. Je pense néanmoins qu'on vous a exposé assez souvent les raisons pour lesquelles on s'en préoccupait.

    Il y a deux outils de mise en marché collective importants au Canada: la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre. Les gens de l'Union des producteurs agricoles du Québec nous ont rencontrés, M. Duceppe, d'autres députés et moi-même, pour nous faire part de l'évolution de ce dossier.

     Dans un communiqué de l'Union des producteurs agricoles, on dit ceci:

    C'est un communiqué que je peux te faire parvenir, Ted, si tu le veux. M. Menzies ne convient pas des propos de l'Union des producteurs agricoles du Québec.

    Monsieur Anderson, j'aimerais savoir si tous ces éléments ne sont pour vous que de la foutaise ou s'ils ont un fondement. Votre gouvernement a le devoir d'expliquer ce qui va arriver si jamais la Commission canadienne du blé devenait un guichet volontaire.

    Je ne suis pas certain que tout ait été traduit clairement, mais dans notre région, nous ne croyons pas que si nous pouvons commercer librement, cela veut dire que nous allons forcément échouer et que si les produteurs ne sont pas obligés de passer par une coopérative leurs chances de succès seront nulles. Dans notre région, la plupart des gens croient pouvoir prendre eux-mêmes leurs décisions. Nous avons des producteurs qui exploitent aussi bien quelques acres que des fermes de 50 000 acres et qui se croient compétents pour prendre eux-mêmes leurs décisions commerciales. C'est un des facteurs qui entre en jeu

    Comme vous pouvez le voir, il y a toutes sortes d'opinions à ce sujet un peu partout au pays. Les agriculteurs de l'Ouest voudraient avoir la même possibilité que leurs collègues des autres régions et ils voudraient être libres.

    Comme je l'ai dit, le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé peut et devrait jouer le rôle de chef de file, car il est évident que l'on désire des changements dans l'Ouest. Il devrait être très facile pour la Commission d'apporter quelques changements qui laisseraient le choix aux agriculteurs tout en lui permettant de conserver pratiquement tous ses pouvoirs actuels. J'aurais quelques idées à proposer. C'est très simple. Cela n'a rien de compliqué. Mais la Commission ne veut pas bouger, ne veut rien changer et c'est pour cette raison qu'elle n'a fait aucune suggestion de ce genre.

    Certains vivent dans la peur, mais la plupart des producteurs voient les possibilités qui s'offrent à eux. Les gens à qui je parle disent que cela augmentera leurs possibilités. M. Steckle a mentionné tout à l'heure les coûts que l'ouverture du marché est censée entraîner. Nous avons entendu dire au comité que si nous changions simplement le système KVD, nous pourrions sans doute économiser 200 millions de dollars dans la région de l'Ouest. Des études montrent que l'Ouest du pays pourrait bénéficier d'un avantage économique de près de 1 milliard de dollars si nous donnions aux gens la liberté de commercialiser eux-mêmes leurs produits. Je suis très enthousiaste à l'égard de ces possibilités, et la plupart des agriculteurs le sont également.

    Merci, monsieur Bellavance. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Gourde, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à David.

    Je ne sais pas si les producteurs de l'Ouest se sentent brimés. Au Québec, la fédération des producteurs de grains permet aux producteurs de grains d'avoir le choix. Ils sont libres de commercialiser leurs grains comme ils le veulent, mais ils peuvent également se regrouper pour commercialiser le blé d'alimentation humaine.

    La Commission canadienne du blé pourrait-elle faire preuve de plus de flexibilité envers ceux qui produisent des grains spécifiques, des grains biologiques par exemple, présentement désavantagés par le fait qu'ils ne sont pas différenciés des autres grains? Malgré les propriétés spécifiques de ces grains, les producteurs n'obtiennent pas le meilleur prix du marché.

    Il ne faut pas se le cacher: les variétés de grains ont évolué depuis une vingtaine d'années, que ce soit pour la fabrication du pain et des biscuits ou dans des marchés et des créneaux plus spécialisés. À cause de la façon dont le grain est commercialisé présentement, ces grains se retrouvent dans les élévateurs au même titre que les grains de moindre valeur. Ça ne profite pas aux producteurs. Pourrais-je avoir des informations à ce sujet?

    Merci.

    Il y a deux choses à considérer. La première est que si nous pouvions ouvrir le marché dans l'Ouest, nous aurions accès à des dizaines d'autres variétés de grain et à de nombreuses autres possibilités de cultiver des produits différents. Voilà pourquoi, je pense que le comité a recommandé de laisser de côté le système KVD. C'est pour que l'Ouest du pays puisse bénéficier des mêmes possibilités que les autres régions. L'Ontario a renoncé à ce système il y a 17 ans et c'est ce qui a permis à son industrie de prospérer.

    En deuxième lieu, je dirais que les producteurs de produits biologiques de l'Ouest ont été sérieusement désavantagés à cause de notre système de commercialisation. Jusqu'à cette année, la Commission canadienne du blé n'a pas commercialisé le grain organique. Les producteurs ont vendu eux-mêmes leurs produits, mais ils ont dû ensuite conclure une entente de rachat avec la Commission canadienne du blé avant de pouvoir procéder à la vente. La Commission du blé prélève un droit sans rien donner en échange.

    Cette année, cela représente un gros montant. Un producteur de ma région m'a dit qu'au cours des 10 dernières années, les dispositions de rachat lui ont sans doute coûté 1 million de dollars. Il fait pousser du grain organique et il a réussi à le vendre, mais chaque fois qu'il vend un boisseau de grain, la Commission canadienne du blé touche des droits alors que ce n'est pas elle qui l'a vendu.

    Cette année, la Commission du blé a décidé qu'elle allait commencer à commercialiser ce grain et a donc choisi un organisme de certification organique pour lancer un projet pilote. Des producteurs organiques m'ont dit qu'ils avaient téléphoné à leurs clients et que ces derniers leur avaient dit que la Commission du blé les avait appelés pour leur dire que cette année, c'est elle qui vendrait le grain. Les producteurs doivent donc s'attendre à concurrencer la Commission. Ils sont prêts à affronter cette concurrence, mais ils ne veulent pas avoir à la payer pour le rachat en plus d'avoir à concurrencer la Commission.

    M. Gourde a fait une bonne suggestion et les agriculteurs de l'Ouest aimeraient beaucoup avoir ces possibilités. Le conseil d'administration pourrait faire des exceptions pour le grain organique. Il pourrait accorder un rachat sans frais et délivrer des permis d'exportation. L'agriculture organique n'est pas à ce point développée dans l'Ouest qu'elle risque de menacer la Commission du blé. C'est un domaine dans lequel la Commission pourrait faire preuve de leadership, en ouvrant un peu la porte. Cela donnerait aux agriculteurs l'impression que la Commission est désireuse de travailler avec eux.

    Il vous reste moins de 30 secondes.

    Merci beaucoup.

    M. Arason pourrait-il me donner quelques détails en réponse à ma question?

    Je voudrais dire une chose au sujet de KVD. Nous sommes certainement au courant des discussions qui ont lieu à ce sujet. Lorsque KVD sera remplacé, nous voulons que ce soit par un système qui permettra à nos clients d'obtenir ce qu'ils désirent. Si KVD est mis de côté, il faut que ce soit d'une façon qui ait l'appui de tous les participants de l'industrie. Je pense que des efforts sont actuellement déployés dans ce sens au sein de l'industrie.

    Pour ce qui est du grain organique, comme on l'a mentionné, nous avons apporté certains changements à cet égard. Ce sera au conseil d'administration de décider si ces changements nous orientent dans la bonne direction et quelle est la suite à leur donner.

    Je vais laisser M. Hubbard poser une dernière question.

    Je sais que le comité a donné son accord à l'avance, contrairement à ce que dit M. Hubbard.

    Contrairement à la façon dont vous gérez le temps, monsieur le président.

    Tout le monde obtient ses cinq minutes.

    Nous allons examiner le compte rendu et nous verrons comment vous avez géré le temps. Je suis très mécontent de la façon dont cela s'est passé.

    J'ai une dernière question à poser au secrétaire.

    Il y a quelques années, un comité qui étudiait l'agriculture, a recommandé à la Chambre que nous tenions un vote sur l'avenir de la Commission du blé. Certains d'entre nous autour de cette table étaient membres de ce comité.

    Ce qui m'ennuie dans tout cela c'est qu'au lieu de tenir un vote libre, le gouvernement fait comparaître un secrétaire parlementaire devant le comité pour dire que l'un et l'autre s'opposent à la tenue d'un vote. Le gouvernement est-il pour un vote libre sur la Commission du blé ou a-t-il déjà pris la décision de fermer la Commission du blé?

    En ce qui concerne son serment d'office, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire s'il est pour un vote libre qui permettra aux agriculteurs de décider de l'avenir de leurs ventes ou estime-t-il que la Commission du blé devrait cesser d'être l'agence de commercialisation des nombreux agriculteurs de l'Ouest?

    David, je trouve inconcevable que vous puissiez témoigner devant le comité en tant que secrétaire parlementaire pour défendre un point de vue personnel au lieu de représenter le gouvernement du Canada.

    Monsieur le président, c'est une question très grave que le comité doit résoudre. Peut-il, dans l'exercice de ses fonctions, dire quel devrait être le résultat de ce vote?

    Bien entendu, il y a là deux éléments à considérer.

    Pour ce qui est des agriculteurs de l'Ouest, ils sont nombreux à dire qu'ils ne veulent pas voter, qu'ils veulent être libres. Ils ont le droit de se faire entendre. Si vous allez dans l'Ouest, c'est le message que vous entendrez.

    Le ministre a déclaré qu'il y aurait un plébiscite. Ce plébiscite est en cours. Trois questions sont posées. Les gens sont en train de renvoyer leur bulletin de vote. On procède à un plébiscite et il va…

    Monsieur le président, je ne suis pas d'accord sur le fait que le secrétaire parlementaire a pris position, non pas au sujet d'un vote libre et équitable, mais sur ce que devrait être le résultat de ce vote.

    Je viens de vous faire part de ma position, à savoir que l'on procède actuellement à un plébiscite. Le ministre a décidé que c'est le plébiscite…

    Ce n'est pas ce que nous avons entendu aujourd'hui, David. Ce n'est pas ce que nous avons entendu aujourd'hui.

    Nous avons convenu de lever la séance à cinq heures moins dix et il est maintenant cinq heures moins dix.

    Monsieur Anderson, je crois que vous avez un avion à prendre et nous allons vous laisser partir. Je vous souhaite un bon voyage.

    Je vous remercie pour votre témoignage d'aujourd'hui. Nous avons eu une bonne discussion, du moins en grande partie. Merci beaucoup.

    La séance est levée.