AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous allons poursuivre aujourd'hui notre étude sur les Programmes de gestion des risques et comment ils sont liés à la grande question des audiences du CSA, ainsi qu'à l'étude que nous menons en tant que comité.

    Nous accueillerons aujourd'hui M. William Van Tassel de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec; M. Peter Tuinema de la Coalition des producteurs de grains du Québec-Ontario; M. Ross Ravelli et M. Richard Phillips des Producteurs de grains du Canada; M. Barry Reisner de l'Association canadienne des producteurs de semences; M. Jim Gowland du Conseil canadien du soya; et M. Arden Schneckenburger des Producteurs de soya de l'Ontario. Bienvenue à tous.

    Je suis ravi que vous soyez tous venus, et ce, malgré vos horaires chargés. Je sais que vous êtes tous impatients de labourer vos champs. Le temps est si doux et le printemps et la période de plantation sont à nos portes, mais nous sommes heureux que vous soyez tous ici pour nous faire ces témoignages.

    Sur ce, nous allons débuter par la déclaration de M. Van Tassel.

    Bonjour. Je vais faire la moitié de la présentation en français, et l'autre moitié sera faite en anglais par M. Tuinema, le président de la coalition.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de venir parler au comité de cet enjeu.

    La Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario représente plus de 41 000 producteurs de grains du Québec et de l'Ontario. En 2005, 6 000 familles agricoles ont gagné un revenu de moins de 25 000 $, selon Statistique Canada. Les producteurs de grains ont besoin d'un programme prévisible de soutien au revenu qui intervient lorsque les prix se retrouvent sous le prix plancher déterminé. Plus de 1 250 producteurs agricoles de l'Ontario ont dû mettre fin aux activités de la ferme familiale parce qu'ils étaient incapables de faire face aux prévisions de prix mondiaux à la baisse. Nous n'avons pas les statistiques pour le Québec concernant le nombre de producteurs qui ont mis fin à leur production.

    Les subventions internationales inéquitables font que les producteurs de grains du Canada doivent faire face à des revenus qui sont constamment à la baisse. Ils ont besoin d'un programme de soutien du revenu qui se déclenche seulement lorsque les prix tombent sous un prix plancher déterminé. Ceci garantirait aux entreprises familiales productrices de grains de demeurer viables et concurrentielles jusqu'à ce que la question des subventions soit réglée à l'OMC.

    Le PCSRA est trop simpliste. Il ne répond pas aux besoins des producteurs de grains du Canada. Les producteurs de grains de 10 provinces produisent plus de 200 denrées différentes. Les producteurs de la Saskatchewan peuvent produire jusqu'à 15 types de grandes cultures. Les producteurs de grains de l'Ontario et du Québec, en raison d'un climat différent, ne peuvent produire que trois types de grandes cultures: le maïs, le blé et le soya. Ils cultivent également un peu l'orge et l'avoine. Cela démontre la diversité et la grandeur du Canada, et la nécessité d'avoir différents programmes.

    Le PCSRA est un programme de stabilisation des revenus qui pénalise les producteurs de grains. Il est utile aux secteurs agricoles qui ont un cycle de production, mais les producteurs de grains ont besoin d'un programme de soutien du revenu, ce qui leur permettrait d'avoir un revenu prévisible dans un contexte de pressions à la baisse dues aux subventions internationales inéquitables. Au cours des dernières années, au moins depuis 1995, les prix des grains, même s'ils ont augmenté en 2006, sont en baisse constante. Il n'y avait pas de pics et vallées, et c'est pour cette raison que le PCSRA ne fonctionnait pas.

    Le PCSRA est basé sur les marges de production, ce qui pénalise les producteurs de grains, parce que ceux-ci font face à des années consécutives de faibles revenus et ne peuvent pas bénéficier de ce programme.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Tuinema, le président de la coalition, qui fera le reste de la présentation.

    Merci, William.

    Je vais parler brièvement de quelques-unes des solutions que nous proposons. Nous suggérons un programme national de soutien du revenu offrant une flexibilité régionale qui permettrait aux producteurs de céréales et d'oléagineux d'obtenir des revenus à long terme prévisibles et stables. Des programmes compagnons fourniraient une solution à long terme et encaissable aux agriculteurs, un partage des coûts et des risques par le gouvernement et les producteurs et des paiements aux producteurs seulement lorsque le prix mondial moyen des grains tombe sous un prix cible.

    La prochaine diapositive montre ce qui se passe au sein du PCSRA et pourquoi il est inefficace pour les producteurs. Ces chiffres ont été compilés de 1999 et 2006 en Ontario. Le tableau révèle que la majorité des fermes, plus exactement 97 p. 100 d'entre elles, ont enregistré des marges de référence à la baisse au cours de cette période. On parle ici de producteurs de céréales et d'oléagineux, et le PCSRA est basé sur des marges de production. Quand les marges déclinent, les producteurs finissent par ne plus recevoir de paiements du PCSRA, alors nous proposons une autre solution. Nous proposons des programmes compagnons. Ces programmes compagnons doivent être élaborés en collaboration avec les agriculteurs, offrir une flexibilité régionale pour répondre aux besoins propres aux agriculteurs locaux et avoir une vocation régionale permettant d'éviter les recours en vertu de l'OMC.

    Les avantages d'un programme compagnon sont les suivants : il élimine le gaspillage et l'utilisation ponctuelle des fonds destinés à l'agriculture, et ces fonds cibleraient les agriculteurs qui ont besoin d'un soutien du revenu. En Ontario, cela signifierait un programme de gestion des risques pour le secteur des céréales et des oléagineux. Au Québec, ce programme apporterait un soutien au programme ASRA existant.

    Je vais vous présenter quelques-unes des particularités du programme. C'est un modèle axé sur l'assurance. Le financement des programmes de gestion du risque serait assuré par des primes des producteurs et les contributions des deux paliers de gouvernement. Les producteurs contribuent généralement pour le tiers du coût total du financement; les gouvernement fédéral et provincial fourniraient les deux tiers restants, selon une formule de partage 60-40. Les fonds ne seraient versés qu'au besoin et de façon ponctuelle.

    L'un des avantages est qu'il offre une solution à long terme et prévisible. La population canadienne dépend de nous pour l'approvisionner en aliments de façon suffisante et sécuritaire. Nous sommes un secteur clé de l'économie canadienne. Ce programme ralentira l'exode des familles agricoles et continuera de contribuer à la prospérité économique des communautés rurales.

    Le 19 mars, un budget a été présenté et c'était un pas dans la bonne direction pour les producteurs. Le budget prévoit 600 millions de dollars à la création d'un système de comptes d'épargne. C'est un changement du palier supérieur du PCSRA. Ce sera encore un programme de stabilisation du revenu mais pas nécessairement un programme de soutien du revenu. Les 400 millions de dollars restants serviront à soutenir le coût de production. Il s'agit davantage d'un programme de soutien du revenu pour améliorer le sort des producteurs, mais il doit être offert dans le cadre du programme approprié pour être efficace. Le budget prévoit aussi des fonds incitatifs pour les carburants renouvelables et des changements à l'impôt sur les gains en capital. Tout comme les changements apportés à l'OMC, ce sont cependant davantage des solutions à long terme. À l'heure actuelle, les producteurs ont besoin d'un programme de soutien du revenu.

    Le programme reçoit certes l'appui de l'ensemble de la population. La Fédération canadienne de l'agriculture a formulé la déclaration suivante: « La FCA fait sien le principe de programmes compagnons financés par les gouvernements provincial et fédéral qui ont la flexibilité régionale nécessaire afin de répondre aux besoins non comblés par le PCSRA et les autres programmes nationaux de gestion des risques. »

    Ils ont également l'appui de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan: « Les programmes compagnons sont des outils qui devraient être utilisés pour égaliser les chances au Canada en ce qui touche les questions régionales sans créer de disparités à l'échelle régionale. » C'est M. Ken McBride qui a fait cette déclaration.

    L'UPA du Québec s'est aussi prononcée à cet égard : « Afin de contrecarrer les effets du Farm Bill, le gouvernement fédéral doit absolument rendre disponible les sommes nécessaires au financement de programmes compagnons qui pourraient servir à satisfaire les besoins des régions. » C'est le président, M. Laurent Pellerin, qui a formulé cette déclaration.

    La Coalition des producteurs de grains du Québec-Ontario souhaite travailler avec le gouvernement à l'élaboration de programmes de soutien novateurs qui répondent aux besoins diversifiés des producteurs agricoles canadiens.

    Merci.

    Merci, messieurs.

    Nous allons tout de suite poursuivre avec les Producteurs de grains du Canada.

    Ross, allez-vous commencer?

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président, chers membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes et chers invités. Je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole sur la gestion des risques de l'entreprise.

    Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle Ross Ravelli. Je suis le président des Producteurs de grains du Canada. Je suis un producteur de céréales et d'oléagineux de troisième génération à Dawson Creek, en Colombie-Britannique. Je suis accompagné aujourd'hui par M. Richard Phillips, notre directeur exécutif, à Ottawa.

    Producteurs de grains du Canada est une organisation-cadre qui représente de nombreux producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux dans les enjeux de politique nationale. Mes collègues agriculteurs de partout au Canada sont peut-être différents de par la taille de leur ferme, la variété des cultures qu'ils produisent et leurs pratiques agricoles en général, mais nous sommes tous confrontés à de nombreux défis communs. Deux de ces défis sont, d'une part, des revenus à la baisse depuis plusieurs années causés par les subventions internationales, ce qui diminue le prix pour les récoltes et, d'autre part, la hausse du coût des intrants. Des prix bas et des coûts élevés se traduisent, au mieux, par des marges bénéficiaires très minces.

    Je crois que tout le monde ici est d'avis qu'une exploitation agricole est une entreprise et doit être considérée comme une entreprise. En tant que producteurs, nous devons avoir à notre disposition une variété d'outils de gestion des risques. Nous avons quelques-uns des outils nécessaires; mais il existe quand même certains éléments de risque hors de notre contrôle. Notre production est exposée à des risques tels que les conditions météorologiques, les maladies et les ennemis des cultures. Ces types de risques sont partiellement couverts par des programmes d'assurance-récolte actuels, qui sont d'excellents programmes, mais il semble y avoir une tendance vers une hausse des primes et une réduction de la protection, et ce problème doit être examiné.

    Les agriculteurs se sont adaptés aux risques météorologiques en produisant des cultures sur une plus courte saison et des cultures résistantes à la sécheresse et aux maladies et mieux adaptées à leur région. Nous avons rapidement innover grâce à de nouvelles techniques agricoles comme les techniques de travail du sol minimal ou sans travail du sol.

    Nous sommes également confrontés à d'importants risques associés aux prix. Le prix des produits, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux, subit les effets négatifs des politiques gouvernementales étrangères sur l'accès au marché et les subventions. Ces mesures gouvernementales étrangères représentent un risque que nous, en tant qu'agriculteurs, ne pouvons pas gérer seuls.

    Lorsque nous sommes confrontés à ces subventions étrangères, nous sommes tournés vers des cultures où le marché est plus rationnel et plus fonctionnel, dans l'espoir d'augmenter, quand cela est possible, le revenu du marché. Par exemple, nous avons remarqué une hausse considérable de la superficie ensemencée en canola et en cultures spéciales au cours des dernières années.

    Les agriculteurs sont en première ligne pour s'attaquer à tous ces problèmes, et nous devons faire de notre mieux pour nous adapter quels que soient les conditions météorologiques et les marchés déformés auxquels nous sommes soumis.

    Compte tenu de l'importance de l'agriculture au pays, les agriculteurs n'ont pas eu à relever ces défis seuls. Au fil des ans, la chaîne de valeur agricole — gouvernements, agriculteurs et industrie privée — ont collaboré pour tenter d'atténuer certains de ces risques, avec plus ou moins de succès.

    La réalité pour beaucoup d'entre nous est que le secteur privé a été un chef de file en recherche, en innovation et en mise au point de nouvelles variétés de cultures, de produits à valeur ajoutée, de produits de protection des cultures et d'outils de commercialisation. Des cultures résistantes aux herbicides, des contrats avec prix à terme sur les cultures et les intrants de culture, la création d'équipement permettant de réduire le travail du sol sont quelques-unes des contributions positives que le secteur privé nous ont apportées. Cette créativité et cette innovation sont des éléments clés à notre succès futur.

    Les gouvernements ont joué un rôle important et ont aussi connu de nombreuses réussites. L'assurance-production, que j'ai mentionné plus tôt, et le programme d'avances en espèces, que vous connaissez tous certainement, en sont deux bons exemples.

    La stratégie des carburants renouvelables qui a été annoncée récemment, de même que d'autres éléments clés présentés depuis peu dans le budget de 2007, ne feront pas de nous des chefs de file mondiaux à ce chapitre, mais nous assureront une industrie canadienne de carburants renouvelables.

    Cependant, nous avons exécuté un certain nombres de programmes gouvernementaux qui ont donné des résultats mitigés. Vous connaissez tous sans doute le PCSRA, le CSRN, le RARB et la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Il est indispensable que les agriculteurs, par l'entremise de leurs organisations agricoles, participent le plus tôt possible à la création de nouveaux programmes. Malgré les deux récentes consultations du CSA, les Producteurs de grains du Canada croient toujours qu'il est urgent d'examiner attentivement les besoins du secteur des céréales et des oléagineux.

    Les Producteurs de grains du Canada ont fait part de cette idée au ministre Strahl, et nous n'avons encore reçu d'engagement ferme de participer à ce processus. J'espère que ce comité se rendra compte de la nécessité et du bien-fondé de cette approche et nous appuiera dans cette initiative.

    Pour l'instant, les Producteurs de grains du Canada aimeraient remercier le gouvernement d'avoir annoncé récemment qu'il débloquerait près de un milliard de dollars pour aider les agriculteurs canadiens. Le financement fédéral de 600 millions de dollars pour ouvrir de nouveaux comptes d'épargne à l'intention des producteurs est une excellente nouvelle. Nous savons par expérience que le CSRN était un programme populaire et bien compris; cependant, nous devons nous employer à offrir aux agriculteurs le programme flexible dont ils ont besoin pour accéder à ce fonds et l'utiliser de la façon qui, d'après eux, est la plus profitable à leur exploitation, puis ensuite assumer leurs décisions.

    Le paiement de 400 millions de dollars pour aider à assumer la hausse des coûts de production annoncé la semaine dernière et l'engagement à verser 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années sont certes bien accueillis.

    J'aimerais maintenant vous faire part de certaines des caractéristiques et des principes des programmes de gestion des risques de l'entreprise que les Producteurs de grains du Canada aimeraient que l'on intègre à tout nouveau programme.

    Un programme ne doit pas avoir d'incidence sur la production ni masquer des signaux du marché. Les producteurs devraient pouvoir prendre leurs propres décisions selon ce qui convient le mieux à leur ferme en se fondant sur l'agronomie, les signaux du marché et les outils de gestion des risques dont ils disposent, que ces outils leur aient été fournis par le gouvernement ou l'industrie privée.

    Un programme doit être prévisible et encaissable. Il ne fait aucun doute que la plus grande critique formulée à l'encontre du PCSRA a été l'incapacité des producteurs de savoir avec certitude si le programme allait être mis en oeuvre ou non et, dans l'affirmative, quand ils allaient obtenir les fonds.

    Nous reconnaissons que les gouvernements provinciaux auront toujours besoin des programmes régionaux. Cependant, nous jugeons qu'il est très important que les fonds fédéraux soient utilisés de sorte que les agriculteurs cultivant différents produits de partout au pays reçoivent le même traitement. Il importe que les programmes fédéraux soient de portée nationale et conçus de manière à minimiser le risque de droits compensateurs. Nos producteurs dépendent largement des marchés exportateurs et assumeront le coût de toutes représailles commerciales prises par des pays étrangers.

    Nous sommes en faveur du principe axé sur la marge de référence. Cependant, le programme doit être plus flexible pour tenir compte de la question des produits dont les marges à long terme sont en baisse en raison des répercussions négatives sur les prix attribuables aux mesures prises par des gouvernements étrangers.

    Tout programme de gestion des risques de l'entreprise doit entretenir des liens positifs qui encouragent la participation à d'autres programmes, plutôt que des liens négatifs qui réduisent la flexibilité des agriculteurs à gérer adéquatement leurs risques individuels.

    En plus de son rôle visant à offrir des programmes de gestion des risques de l'entreprise judicieux, le gouvernement fédéral doit assumer un grand nombre d'autres responsabilités importantes.

    Plutôt que de simplement laisser les agriculteurs dépendre du soutien gouvernemental par l'entremise de ses programmes, le gouvernement doit aussi travailler activement à réduire notre besoin de ces programmes. En tant qu'agriculteurs, nous voulons vivre le plus possible du marché et non de l'aide du gouvernement. Le gouvernement ne nous doit rien, mais il nous doit une politique environnementale qui nous donnerait des chances de réussir.

    Par conséquent, nous demandons premièrement au gouvernement de négocier activement à l'OMC, et de conclure des ententes bilatérales, au besoin, afin de veiller à ce que les producteurs et les transformateurs de céréales et d'oléagineux aient accès aux marchés qui ne sont pas entravés par des subventions, des obstacles tarifaires ou non tarifaires.

    Deuxièmement, nous voulons qu'il aille de l'avant avec l'initiative de réglementation intelligente non seulement pour alléger le fardeau de la réglementation dans notre industrie mais aussi pour raccourcir les délais dont disposent les agriculteurs canadiens pour accéder aux nouveaux produits novateurs.

    Troisièmement, nous souhaitons qu'il offre les mesures incitatives nécessaires en matière de recherche et d'investissement en agriculture. C'est indispensable pour veiller à ce que nos producteurs continuent d'être concurrentiels sur le marché international à long terme.

    Quatrièmement, notre gouvernement doit faire preuve de leadership en s'attaquant aux problèmes de transport dans l'Ouest canadien.

    Finalement, les décisions touchant les nouvelles variétés que nous cultivons et les produits pour les cultures agricoles que nous devons créer doivent être fondées sur des données scientifiques avérées. Dans la mesure du possible, nous devons travailler à uniformiser nos règles avec nos principaux clients et nos concurrents. Tout autre processus entraînera des retards prolongés et un manque d'accès aux nouvelles technologies, ce qui coûtera de l'argent aux agriculteurs. Encore une fois, le gouvernement devra assumer plus de frais en gestion des risques de l'entreprise.

    En résumé, nous vous avons présenté nos opinions sur les deux outils de gestion des risques de l'entreprise qui, d'après nous, sont nécessaires au secteur des céréales et des oléagineux, mais aussi sur des mesures concrètes que le gouvernement pourrait prendre pour que les agriculteurs dépendent moins de ces outils, ce qui réduirait en bout de ligne les coûts que doivent assumer les contribuables canadiens. Nous avons certes besoin d'outils de gestion des risques appropriés, mais nous devons aussi réduire et gérer les risques. Les meilleurs programmes de gestion des risques sont ceux que les agriculteurs peuvent gérer efficacement sur leur propre ferme.

    Merci. J'ai bien hâte d'entendre vos questions et vos commentaires.

    Merci, monsieur Ravelli.

    Monsieur Reisner, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour témoigner devant le comité.

    Je voudrais me présenter. Je suis un agriculteur de quatrième génération de Limerick, en Saskatchewan. L'année 2007 marquera la 100^e récolte de notre famille sur la ferme, et nous y sommes donc profondément enracinés. Nous cultivons actuellement 5 000 acres, ce qui était autrefois considérée une grande ferme. À l'heure actuelle, c'est probablement une ferme de taille moyenne environ dans notre région du sud de la Saskatchewan. Nous cultivons et traitons des semences contrôlées que nous vendons au détail et en gros à des clients.

    Je suppose que je devrais commencer ma déclaration en disant que je vais exprimer le point de vue d'un habitant de l'Ouest. Je suis le président de l'Association canadienne des producteurs de semences depuis deux ans, alors j'ai rencontré des agriculteurs de partout au pays, mais je ne peux me prononcer en leur nom aujourd'hui. Je ne peux pas parler pour le compte de l'industrie de la production animale. Je peux en fait juste parler pour l'industrie des céréales et des oléagineux, ce que je connais le mieux.

    Pour ce qui est de l'ACPS, nous comptons 4 000 membres dans neuf provinces du pays. Nous avons près de 1,2 millions d'acres de production de semences contrôlées. Nous faisons la promotion de semences de qualité et de l'amélioration génétique depuis 102 ans partout au Canada. C'était nécessaire il y a 102 ans et, à notre avis, ça l'est encore plus maintenant.

    Je veux aborder le sujet un peu différemment des témoins précédents. Je suis conscient qu'il s'agit du Comité de l'agriculture, mais je crois que nous devons reconnaître que d'autres membres du gouvernement et citoyens du pays peuvent se demander pourquoi le gouvernement est chargé de la gestion des risques de l'entreprise. J'estime que le gouvernement est effectivement responsable de la gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement est responsable de la politique agricole au pays et je crois que cela explique en grande partie pourquoi nous avons besoin de programmes de gestion des risques de l'entreprise, en raison de l'échec à long terme de nos politiques agricoles, de l'échec de nos politiques visant à planifier suffisamment à l'avance et à créer un plan positif pour l'agriculture au Canada.

    La production agricole varie énormément. Dans l'Ouest plus particulièrement, nous avons des conditions météorologiques extrêmes qui entraînent des risques. Nous devons trouver des façons de gérer ces risques, surtout maintenant que les coûts sont si élevés. L'agriculture est dans une économie monétaire et les coûts sont élevés, alors nous devons être en mesure de gérer les risques météorologiques. Nous avons aussi des fluctuations axées sur les conditions du marché, des risques liés aux coûts. Ces risques sont dans une large mesure presque totalement indépendants de notre volonté, et nous devons les gérer.

    À long terme, particulièrement au cours des 10 ou 15 dernières années environ, les agriculteurs ne peuvent concurrencer seuls avec les subventions et les tarifs douaniers d'autres pays. Ce sont des facteurs qui sont totalement hors de notre contrôle. En tant que producteurs, nous nous tournons vers le gouvernement pour obtenir du soutien et des conseils dans la résolution de ces problèmes, dans le processus de l'OMC, ainsi que dans les ententes bilatérales. Les producteurs n'ont pas la capacité d'influencer ces facteurs, alors là encore, c'est la responsabilité du gouvernement. Si ces mesures ne donnent pas les résultats escomptés, il revient au gouvernement d'accepter la responsabilité d'aider à la mise au point d'outils de gestion des risques de l'entreprise.

    Comme je l'ai mentionné, je crois que nous avons une politique agricole nationale très fragmentaire et désuète — si nous pouvons effectivement appeler ça une politique agricole. On dirait qu'elle n'a pas changé depuis un siècle: nous réussissons bien dans ce que nous faisons, alors nous allons le faire, et le monde entier accourra à notre porte. Malheureusement, cette façon de penser ne s'applique plus tellement de nos jours et s'appliquera encore moins dans l'avenir. Un énorme travail doit être accompli à cet égard.

    La concurrence est très serrée dans le marché international. Un grand nombre de nos concurrents sur le marché international ont été beaucoup plus proactifs que nous. Les États-Unis ont, depuis de nombreuses années, une politique pour avoir des céréales et des oléagineux à bas prix dans leur pays. Cette politique a été mise en place — pas par accident, mais de façon planifiée, à mon avis — pour encourager la production et la transformation à valeur ajoutée. Ils s'en tiennent à ce plan. Ils adoptent une approche différente maintenant avec l'industrie des biocarburants, mais c'est ce qu'ils avaient prévu.

    L'UE a une politique pour veiller à ce que ces pays ne connaissent jamais plus de pénuries alimentaires. Pour quiconque connaît l'histoire, vous pouvez vraiment comprendre pourquoi une telle politique est si importante pour ces pays. Ils entendent aussi maintenir les fermes familiales traditionnelles, car la société estime qu'elles sont importantes.

    Une autre concurrence sur le marché international à laquelle nous sommes confrontés est la concurrence émergente des nouveaux pays exportateurs. Un grand nombre de ces pays ont des coûts de production inférieurs aux nôtres et ont une efficience en matière de transport que nous n'avons pas. Je crois que nous devons être réalistes et reconnaître nos forces et nos faiblesses.

    Je vais passer directement à la question qui nous occupe et parler de la gestion des risques. Quels éléments possédons-nous à l'heure actuelle? En ce moment, nous avons l'assurance-récolte comme outil de gestion des risques de l'entreprise. Nous avons le PCSRA et les programmes ponctuels du gouvernement. C'est ce dont nous disposons, et nous pouvons discuter de ces éléments et d'autres sujets.

    En ce qui concerne les problèmes que nous pose le système actuel, l'assurance-récolte ne couvre souvent pas les coûts de production, et c'est un problème. Le système est assez bon. Je crois que la plupart des agriculteurs reconnaissent sa valeur et l'utilisent, mais quand les prix des produits sont bas, le programme ne couvre pas les coûts de production. C'est illogique d'assurer votre maison pour un montant inférieur à ce qu'il vous en a coûté pour la construire, mais c'est ce que les agriculteurs sont obligés de faire avec l'assurance-récolte quand les prix du marché sont bas.

    Pour ce qui est du programme du PCSRA, le processus est compliqué. C'est dispendieux, imprévisible et non encaissable. Cela ne veut pas dire de le laisser tomber complètement; il présente certains avantages, mais ce sont là les problèmes, et je pense que vous en avez déjà amplement entendu parler. Le programme est aussi lent pour répondre au faible revenu agricole net. Cela est particulièrement vrai pour les agriculteurs dont l'exercice financier est de janvier à juillet. Si vous avez un exercice financier de janvier à juillet, vous attendez presque une autre année avant de pouvoir remplir un formulaire du PCSRA. Je connais des agriculteurs qui ont été forcés de quitter la ferme; un an plus tard, ils reçoivent leur chèque du PCSRA, et le montant est substantiel. Cette situation est regrettable, et ça ne devrait pas se passer de cette manière.

    Un autre problème du PCSRA est qu'il est en fait conçu pour stabiliser les revenus des agriculteurs. La stabilisation des revenus est une excellente idée en temps normal, lorsque les fluctuations de prix et de production sont normales; la stabilisation ne fonctionne pas bien quand il y a une tendance à long terme vers des revenus agricoles nets faibles, et lorsque cette tendance est en partie attribuable à l'octroi de subventions par nos concurrents de même qu'à nos coûts de production supérieurs. La situation s'est vraiment aggravée par l'élimination du taux de fret du Nid-de-corbeau. Cela a énormément amoindri le revenu net annuel des agriculteurs dans l'Ouest canadien.

    Les producteurs de grains ont des besoins uniques. Je devrais m'expliquer. Nous avons certains besoins particuliers différents de ceux des agriculteurs commerciaux.

    Nos coûts de production sont considérablement plus élevés. Le coût des intrants, plus particulièrement pour l'acquisition de semences souches, de semences du sélectionneur et de nombreux éléments que nous utilisons dans nos méthodes de production est considérablement plus élevé par rapport au prix demandé par les agriculteurs pour leurs produits. Cela représente aussi un risque énorme pour nous. Nous sommes exposés à beaucoup plus de risques liés à la commercialisation que les agriculteurs. Nous assumons les risques liés à la qualité. Nous sommes préoccupés par les niveaux de germination et de maladie, ce dont les producteurs de grains commerciaux n'ont pas à se soucier autant. Nous avons aussi des risques liés aux variétés sur le marché; si nous produisons une culture de semences contrôlées et qu'il n'existe aucun marché pour ce produit car le marché ne veut pas de la variété que nous offrons, cela représente un risque considérable pour nous. En outre, il y a le risque lié au type de culture: si le marché opte pour un autre type de culture et que le produit que nous avons n'est pas en demande, alors c'est notre problème.

    En ce qui concerne l'orientation future, je crois que l'assurance-récolte est un excellent programme. Les agriculteurs en dépendent; c'est bon pour le but qu'il vise. En temps normal, lorsque les coûts des produits sont raisonnables, l'assurance-récolte peut être efficace pour protéger des risques liés à la production. Chaque année, des ajustements sont apportés à l'assurance-récolte et je crois que le programme est extrêmement utile. Il doit être continuellement modifié.

    Nous devons simplifier et améliorer la capacité du PCSRA de répondre aux besoins. Il est bien qu'il reconnaisse la variabilité et la rentabilité de chaque ferme, et donc il récompense les fermes individuellement et leur offre une plus grande protection si elles peuvent montrer qu'au fil des ans, elles ont mérité cette couverture. Je crois que c'est l'aspect positif du PCSRA.

    Je crois que la création de comptes d'épargne à l'intention des producteurs ou d'une nouvelle version du programme CSRN sera très populaire auprès des agriculteurs. Cela répond à leur besoin de le contrôler. Ils savent ce dont ils disposent pour les aider en cas de difficultés financières.

    À plus long terme, nous devons vraiment examiner notre politique agricole afin d'éviter d'être confrontés à des problèmes. Nous devons être honnête, en tant que pays, et examiner nos forces et nos faiblesses et miser sur nos points forts. Nous devons habiliter les producteurs à être rentables seuls.

    Nos agriculteurs ne veulent pas dépendre du gouvernement. Ils sont dans cette situation depuis un grand nombre d'années, et ce n'est pas ce qu'ils veulent. Ils veulent cesser de recevoir des prestations. Ils veulent réaliser des profits et diriger des entreprises rentables. Ils ont toutefois besoin de conseils, comme je l'ai déjà mentionné. Ils ont besoin de l'aide du gouvernement pour mettre en place une politique leur permettant de le faire.

    Comme je l'ai dit, nous devons miser sur nos forces. L'une de nos forces est l'innovation. Les agriculteurs au pays sont très désireux d'adopter des approches novatrices. Ils l'ont bien montré par le passé. Nous devons leur offrir davantage de possibilités.

    L'un des problèmes est qu'il existe des obstacles à l'innovation au pays. Dans l'exercice de mes fonctions à l'ACPS, j'ai pris connaissance de nombreux de ces obstacles. Le gouvernement peut, au moyen du système de réglementation, tenter de veiller à ce que ces obstacles ne soient pas déraisonnables. Ils sont mis en place pour une raison, mais veillons à ce qu'ils ne retardent pas démesurément l'innovation.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Gowland, faites-vous tous les deux l'exposé?

    Oui. M. Schneckenburger et moi allons nous chacun faire une partie de l'exposé.

    C'est parfait.

    Je suis le président du Conseil canadien du soya. C'est un organisme assez récent qui existe depuis un an et demi. C'est un partenariat officiel entre la Manitoba Pulse Growers Association, les producteurs de soya de l'Ontario et la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

    Notre organisme représente environ trois millions d'acres de production au Canada et environ un milliard de dollars de valeur à la ferme. Nous représentons près de 25 000 producteurs.

    Le Conseil canadien du soya est un organisme visant à mieux représenter les producteurs de soya à l'échelle nationale. Nous avons établi des partenariats avec le Guelph Food Technology Centre, l'Institut international du Canada pour le grain, Soya 20/20, Soya alimentaire du Canada et la Canadian Soybean Exporters Association, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Depuis sa création, le secteur prioritaire du Conseil du soya comprend le développement du marché. Nous visons en premier lieu le développement de nouveaux marchés d'exportation, mais nous avons aussi réalisé des progrès dans notre rôle traditionnel à l'échelle nationale: en recherche et en innovation, au moyen de projets et de partenariats d'Agriculture Canada; dans les communications avec des intervenants dans le cadre de la table ronde nationale de l'industrie des oléagineux; et aussi dans le secteur de la défense des intérêts dans les deux consultations du CSA.

    Je cède maintenant la parole à M. Schneckenburger.

    Pourquoi croyons-nous que des filets de sécurité sont nécessaires? Les filets de sécurité offrent aux producteurs la stabilité dans les marchés des produits extrêmement variables dont nous sommes témoins depuis un certain nombre d'années, surtout dans le cas d'un produit comme le soya, pour lequel le marché ne cesse de baisser. Les prix se sont légèrement améliorés depuis l'année dernière.

    De façon générale, les agriculteurs ont accès à divers ensembles d'outils pour gérer les risques associés à la production. Nous ne demandons rien de nouveau; chaque pays possède ces outils. Les producteurs canadiens ont besoin d'un ensemble d'outils semblables aux outils utilisés par les producteurs américains pour pouvoir rivaliser avec eux. C'est particulièrement vrai dans notre industrie du soya régie par des règles de l'ALENA et de l'OMC. Nous avons une frontière ouverte avec les États-Unis, et nos prix étaient autrefois basés sur un prix à la baisse aux États-Unis. Ce n'était pas le prix que les producteurs américains obtenaient; c'était leur prix à l'exportation. De surcroît, les producteurs américains recevaient des subventions et nous, en tant qu'industrie, nous devions leur faire concurrence, d'un agriculteur à l'autre.

    Certaines provinces ont de très bons programmes régionaux qui se sont révélés efficaces pour leurs producteurs. Au Québec, ils ont l'ASRA. L'Alberta a le programme de prix garantis au printemps.

    Pour ce qui est des filets de sécurité passés et actuels pour l'Ontario, avant 2003, chaque province négociait différents programmes avec le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins de ses agriculteurs. En Ontario, nous avions le programme d'assurance-revenu du marché, l'aide à la stabilisation du revenu net et l'assurance-récolte. Il est intéressant de voir qu'on propose de rétablir le CSRN, mais c'est seulement une partie de la solution au problème agricole global.

    Après 2003, la politique fédérale a changé à deux programmes nationaux de sécurité: le PCSRA et l'assurance-production. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le PCSRA n'est pas efficace pour un programme visant notamment le soya, le maïs et le blé en Ontario. Pour le soya plus particulièrement, le volet de l'assurance-production de notre programme d'assurance-récolte fonctionne relativement bien.

    En ce qui concerne les questions actuelles entourant les filets de sécurité, le PCSRA n'est pas efficace pour les producteurs canadiens. Cette inefficacité est principalement attribuable à la ponctualité des paiements fondés sur les déclarations de revenu. Le délai peut aller jusqu'à un an après la déclaration des dommages avant de recevoir les paiements.

    Le PCSRA ne cible pas de produits en particulier. Nos programmes doivent être flexibles pour pouvoir atténuer les risques.

    Le PCSRA compense les pertes dans d'autres segments de l'exploitation agricole. Quand les agriculteurs de l'Ontario, du Québec ou du Manitoba essaient de diversifier, ils sont pénalisés en raison du revenu de toute l'exploitation agricole.

    Des marges de référence à long terme sont en baisse. Un autre problème est la difficulté de prévoir un paiement. En fait, personne ne peut prévoir quand il recevra un paiement dans ce programme.

    Quels programmes ont été efficaces pour vous? Essentiellement, les programmes de production spécifique ont fonctionné. Avant 2003, l'Ontario avait un programme d'assurance-production axée sur le revenu du marché. Il fonctionnait bien car il était adapté à chaque région. Il tenait compte des différences dans les récoltes et les marchés. Le marché pour le soya avait tendance à aller dans le sens nord-sud, pas dans le sens est-ouest et diffère de celui du canola. Nous sommes liés ici à la production des États-Unis.

    Le soya au Canada n'est pas exporté. Nous n'importons pas et nous n'exportons pas. Notre prix est essentiellement le même que celui des États-Unis, comme je l'ai dit plus tôt, et les agriculteurs américains obtiennent des subventions. Nous devons recevoir le même traitement si nous voulons que notre industrie soit concurrentielle à long terme. Nous avons besoin de programmes de production spécifique qui offrent une flexibilité aux producteurs.

    Les filets de sécurité sont une passerelle pour les producteurs alors que le marché prend de l'expansion. À l'heure actuelle, l'industrie de l'éthanol aux États-Unis et son incidence positive sur le marché est un excellent exemple. De nombreuses possibilités en matière de développement de marchés existent et peuvent aider notre industrie dans le futur.

    Je cède la parole à Jim.

    Un lien important existe entre les programmes de gestion des risques de l'entreprise et le développement du marché. Le développement du marché et les filets de sécurité favorisent le renforcement et la rentabilité de l'industrie canadienne du soja. Ces initiatives contribuent à l'édification d'une industrie rentable à long terme. Il y a beaucoup de développement de nouveaux produits, de nouveaux aliments, d'usages industriels et de développement de marchés national et d'exportation. Les filets de sécurité permettent d'assurer une stabilité accrue du marché jusqu'à la réalisation du développement du marché potentiel.

    Nos organisations membres — les producteurs de soya de l'Ontario, les producteurs de cultures commerciales du Québec et l'Association manitobaine des producteurs de légumineuses — ont participé très activement à des initiatives pour développer le marché telles que l'établissement de relations avec des acheteurs potentiels en Asie, pour les produits du soja, le biodiésel, les bioplastiques et ce qui se rapporte à l'industrie. Ces filets de sécurité assurent des approvisionnements très stables à nos entreprises de transformation; de grandes variations ont aussi lieu quand les prix fluctuent sensiblement.

    Il est important de souligner que le soja constitue une matière première essentielle dans la bioéconomie. Un grand nombre d'entre nous portent évidemment un grand intérêt à cette question, par le biais du gouvernement et des organisations d'agriculteurs. Les carburants renouvelables et les autres perspectives ne sont qu'une partie de la solution à long terme. Il n'y a pas de solution miracle pour régler le problème et pour y arriver, de nombreuses possibilités différentes pourraient être envisagées. Nous voyons donc que le lien à la production nationale est très important. Tous les produits agroalimentaires portant un label canadien devraient être cultivés au Canada. Il y a des solutions régionales nécessaires pour tous les éléments du CSA, surtout les GRE. L'Est du Canada cultive le soja pour des raisons agronomiques et a besoin d'un programme régional, tout comme les provinces de l'Ouest ont besoin d'une flexibilité régionale pour certaines de leurs récoltes.

    Nous remarquons aussi le rapport entre le commerce et les filets de sécurité. Ces filets de sécurité, dont nous avons besoin, serviront de pontons dans le cadre de nos efforts commerciaux. Le commerce est essentiel si l'on veut une industrie de soja durable au Canada. Le Conseil canadien du soya est en faveur d'un commerce international plus libre, plus équitable et ouvert. Nous sommes contre la réduction unilatérale par le Canada des programmes de gestion des risques de l'entreprise avant que d'autres pays ne le fassent. Nous comprenons bien sûr qu'il est très important d'utiliser la gestion des risques de l'entreprise en complément de tous les autres éléments du CSA mis de l'avant par le gouvernement. Ces éléments comportent beaucoup de possibilités pour faire progresser notre industrie. L'industrie du soja a fait preuve d'innovation au fil des ans et nous continuons à considérer l'innovation comme un moyen d'aller de l'avant tout en ayant la sécurité offerte par les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Encore une fois, nous insistons sur la nécessité d'avoir des programmes de gestion des risques de l'entreprise spécifiques à un produit, qui présentent une flexibilité régionale, qui sont encaissables et prévisibles.

    Merci.

    Merci, messieurs.

    Je rappelle aux membres du comité que nous devons voter ce soir à 17 h 30. Je crois que les cloches commenceront à sonner à 17 h 15.

    Nous commençons la première série de questions. Vous avez sept minutes, monsieur Steckle.

     Merci, messieurs. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois à cette table, certains plus souvent que d'autres. Cependant, certains d'entre nous à cette table sont ici depuis longtemps, confrontés à cette même question. Y a-t-il un manque d'engagement? Y a-t-il un manque de volonté de comprendre le problème? Quel est le problème? Je pense que c'est une question que je pose à moi-même autant qu'à vous, mais il est certain que nous rencontrons de sérieux problèmes, pour aller de l'avant.

    Il y a quelques mois, peut-être 20 ou 22 mois, les producteurs ontariens de céréales et de graines oléagineuses et les producteurs du Québec ont présenté un modèle de gestion des risques de l'entreprise. Je n'ai aucune idée de l'ampleur de la distribution de ce modèle au Canada, mais il se fondait sur des unités et proposait que les producteurs s'engagent à conclure un accord tripartite. Pour une raison ou une autre, cela me paraissait très logique, parce qu'il n'y a pas, me semble-t-il, de programme prévoyant de partenariat tripartite. Je ne pense pas que les producteurs peuvent s'attendre à ce que le gouvernement soit toujours là pour les tirer d'affaire en cas de problème.

    Mais le plus gros problème, ce que j'ai fini par comprendre au crépuscule de ma carrière dans ces lieux, c'est que nous devons formellement accepter que la nourriture est une question de sécurité nationale. Il me semble que quelqu'un — peut-être vous, Barry — avait mentionné l'Angleterre et l'histoire en Europe. Les Européens mettent la nourriture au plan de la sécurité. C'est pour eux une question de souveraineté.

    Ce n'est pas une question partisane; Il s'agit d'un gouvernement qui s'engage à sécuriser l'alimentation des citoyens du pays qu'il gouverne. Une fois cet engagement pris, il devra trouver les moyens et la volonté de le faire, et je pense que c'est ce qui manque.

    Je ne vois pas comment les consultations dans le CSA aboutiront à un résultat positif parce que nous avons affaire à des bureaucrates, à des personnes qui travaillent dans des ministères et qui vont rencontré un certain nombre de personnes triées sur le volet et, à mon avis, cela ne suffit pas du tout. Nous avons traversé le pays plusieurs fois et nous sommes prêt à le refaire. Il se peut que nous vous reverrons. Mais j'ai du mal à voir de quelle façon nous allons, au bout du compte...

    Ne pourrions-nous pas nous rencontrer et trouver une solution une fois pour toutes? Le PCSRA — existera-t-il? Le voulons-nous? Nous sommes revenus en quelque sorte à l'ancien programme CSRN, mais quand les producteurs n'ont pas d'argent, comment pourront-ils avoir des montants égaux à ces sommes?

    Nous sortons de quatre années de prix faibles et il n'y a pas d'argent. Quel pourcentage du 1,5 milliard de dollars promis en 2006-2007 a été versé? Quel est le montant de la réserve pour éventualités des années 2003, 2004 et 2005? Nous l'ignorons. Je pense que les producteurs ont le droit de savoir quelles sommes ont été prévues pour eux et celles qu'ils devraient recevoir. Mais nous ne le savons pas, nous sommes toujours dans l'incertitude. Nous ne savons pas si l'on utiliser les fonds de l'an dernier, ceux de cette année ou ceux de l'année prochaine.

    Aussi, je suis perdu et probablement plus déconcerté en ce qui concerne la voie que nous devons suivre, mais j'aimerais que vous me dites s'il existe au sein de l'industrie la volonté d'aller ensemble de l'avant? Est-ce possible? Pouvez-vous réunir les cultivateurs de céréales et de graines oléagineuses et les éleveurs pour résoudre un problème, le renvoyer au gouvernement, si le gouvernement prenait l'engagement de finalement mettre quelque chose sur pied et de régler la question une fois pour toutes?

    C'est ce que nous avons essayé de faire il y a environ sept ou huit ans et nous avons récolté le PCSRA. Nous avons essayé de tout faire pour tout le monde, ça n'a rien donné. Nous y revenons aujourd'hui. D'une certaine façon, nous avons apporté quelques améliorations, mais je pense que c'est un peu tard.

    Je vous avais demandé d'être bref dans votre réponse car il ne reste que trois minutes dans cette série de questions.

    Qui veut commencer? Peter.

    Vous avez demandé ce qu'était le problème. Je crois que nous devrions abandonner la solution unique.

    Vous avez mentionné les sommes versées. Certains intervenants précédents ont parlé, vraiment, des trois programmes que nous avons eus: le PCSRA, l'assurance-production et les programmes ponctuels. Je pense qu'il y a eu suffisamment de dépenses. J'estime qu'elles doivent être mieux ciblées.

    Je crois que vous êtes sur la bonne voie. Vous devriez rencontrer les producteurs, éviter une solution unique, mais parler avec les producteurs et voir... Il y a peut-être quatre ou cinq solutions différentes, mais elles doivent comporter une flexibilité.

    Monsieur Gowland.

    Je pense que nous reconnaissons tout à fait ce que Peter vient de nous expliquer. Le gouvernement dépense beaucoup d'argent pour déployer un programme. Il est clair qu'il en a dépensé beaucoup pour le PCSRA, mais il ne ciblait pas les personnes qui en ont besoin et qui souffrent. Il ne fait aucun doute que l'industrie du soja aurait besoin de souplesse régionale pour profiter du programme; c'est ce dont nous avons besoin.

    Monsieur Schneckenburger.

    De plus, nous devons mieux cibler l'aide vers là où le bât blesse, comme Jim l'a dit. Si c'est la chute de prix découlant des subventions que reçoivent nos partenaires commerciaux étrangers, particulièrement pour le soja aux États-Unis, qui fait mal, il faut en tenir compte directement. Le PCSRA ne répond pas aux besoins de tous, et c'est la raison pour laquelle il importe de nous doter d'un programme régional axé sur les produits pour des secteurs comme le soja, le maïs et le blé.

    M. Van Tassel voulait dire quelque chose.

    Je suis désolé. Oui.

    Je n'ai qu'une brève réponse à donner.

    Le ministre Strahl l'a dit assez bien lorsqu'il s'est exprimé à l'assemblée annuelle de l'UPA en décembre.

    Au Canada, les programmes sont axés sur toute la ferme, alors qu'aux États-Unis, ils sont axés sur les produits, particulièrement pour les céréales et les oléagineux, qui sont à la base de l'agriculture. Quand leurs prix baissent, cela subventionne indirectement le reste de l'agriculture. C'est donc probablement tout le problème pour les céréales et les oléagineux, à tout le moins.

    De même, quand il y a un paiement spécial, il entre dans les VNA, soit les ventes nettes admissibles, pour les produits dont les prix sont les plus élevés. Plus les ventes nettes admissibles sont élevées, plus on obtient d'argent. Lorsque les prix des céréales sont bas, le programme ne cible pas très bien le problème.

    Comme les autres l'ont dit, tout dépend des cibles. Si nous ciblions mieux l'aide, elle serait plus utile.

    Vous avez moins de 30 secondes.

    Je pense que dans une certaine mesure, nous reconnaissons les différences dans ce domaine, parce que nous reconnaissons que le programme d'ASRA, au Québec, est unique et différent de ceux des autres provinces. Nous traitons donc le Québec différemment, non pas au chapitre des sommes qui lui sont octroyées, mais plutôt dans la façon dont elles lui sont octroyées. Le montant est le même. Je pense donc que nous le reconnaissons déjà.

    À mes yeux, nous devrons finir par nous asseoir et trouver une solution ensemble: pour les céréales et les oléagineux et les différents produits du pays, d'une province à l'autre. Je pense que c'est ce que nous devons faire et que nous devons nous serrer les coudes pour défendre ce que nous voulons. Puis le gouvernement doit s'engager à appuyer l'industrie alimentaire canadienne, les producteurs primaires, quel que soit le programme. Nous devons trouver un moyen de le faire.

    Monsieur Ravelli, je vous prierais d'être bref.

    Je pense que nous devrions convenir de mener des consultations. Je pense que la première étape consiste à déterminer ce que nous avons en commun et à proposer des mesures en ce sens. Nous avons de très graves problèmes, notamment quant à la réglementation sur le transport, et nous pourrions accélérer le processus pour l'adoption d'une réglementation intelligente. Nous devons nous consulter et amorcer une conversation plus en profondeur.

    Je ne dis pas que nous réussirons à nous entendre sur X, Y et Z, mais si nous pouvions nous entendre sur A, B et C, notre industrie s'en porterait bien mieux. Je ne sais pas trop qu'elle sera la solution, mais nous sommes certainement déterminés à avoir cette discussion, et c'est déjà une bonne partie de la solution.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, messieurs, de vos témoignages. Tout d'abord, j'aimerais m'adresser à la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario. Après le budget, vous avez émis un communiqué dans lequel vous disiez être heureux de voir que le gouvernement se rendait finalement au voeu populaire du milieu agricole en changeant le PCSRA, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, et en instaurant un programme de comptes d'épargne.

    Toutefois, dans le même communiqué, vous mentionniez également que le budget n'avait malheureusement pas prévu de financement pour les programmes compagnons que vous jugez nécessaires au bon fonctionnement des programmes agricoles provinciaux. Un programme compagnon, au Québec, constituerait un appui financier à l'ASRA, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. Pour que l'on comprenne bien l'utilité du programme compagnon, je dirai que l'un de ses objectifs très importants est de contrer la baisse prolongée des marges causée notamment par les énormes subventions américaines. Expliquez-nous le fonctionnement de ce programme et le mode de répartition que vous privilégiez. Comment peut-on en arriver à avoir un mode de répartition équitable et suffisant dans ces programmes pour contrer les baisses prolongées des marges?

    Merci, monsieur Bellavance. Le mode tiendrait compte du fait qu'il s'agit d'un programme canadien. En ce qui a trait au calcul, pour le grain, une étude a déjà été faite par Agriculture Canada pour évaluer les pertes encourues en raison des subventions américaines. Cette étude a été réalisée en l'an 2000, et on a constaté que les pertes étaient de 1,2 milliard de dollars. C'est probablement un peu plus élevé maintenant. C'est assez facile de savoir quel est le montant pour le grain canadien. Le calcul a été fait selon les dommages faits à chaque production. Parfois, c'est différent. Pour trouver les chiffres, il y a une manière de calculer.

    Pourquoi nous faudrait-il un programme compagnon flexible? Les besoins sont différents au Canada. Au Québec et en Ontario, on est très près de la frontière américaine. Nos produits sont similaires à ceux subventionnés par les Américains, et on est donc très touchés par les subventions accordées au maïs, au soya et au blé. C'est pourquoi on essaie de trouver une manière de résoudre notre problème en mettant l'accent là où le problème se situe réellement afin que cela coûte le moins cher possible au gouvernement. Avec le programme qu'on élabore, les producteurs doivent investir un montant d'argent. Quand ils paient des primes, cela les responsabilise.

    Le problème qu'on rencontre — et c'est une des priorités que vous avez évoquées tout à l'heure dans votre présentation —, c'est justement celui de la flexibilité, dont vous venez de parler: flexibilité régionale, flexibilité par secteur. Quand on demande pareille flexibilité au ministre de l'Agriculture, il nous dit que ce n'est pas possible. En fait, la dernière fois que je lui en ai parlé, il a dit qu'il existait des programmes, mais qu'ils ne pouvaient être définis par secteur ou par segment de l'industrie. Il nous a dit qu'il y avait des fonds spéciaux qui étaient utilisés, par exemple celui qu'on a utilisé quand on a fait l'annonce à la suite de la découverte du problème du nématode doré à Saint-Amable. Pour vous, est-ce une réponse acceptable? Pensez-vous que ce genre de fonds spéciaux peut suppléer au fait qu'on ne puisse avoir de programmes flexibles, toujours selon le ministre?

    Pour les producteurs de grains du Québec et de l'Ontario, quand on annonce l'allocation de fonds spéciaux qui ne sont pas très spécifiques, il semble y avoir beaucoup d'argent, mais quand on observe les résultats, on constate qu'ils ne sont pas satisfaisants. On peut voir que la demande continue, et cela veut dire qu'il y a un problème. C'est en raison de cela qu'on insiste, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour qu'il y ait plus d'argent pour les coûts. Je suis d'accord sur le fait que présentement, il y a beaucoup d'argent qui est alloué, mais quand cet argent est saupoudré, il n'a pas l'effet voulu.

    Que peut-on dire au ministre pour le convaincre que les programmes flexibles sont tout à fait adéquats?

    C'est la troisième fois que je me présente ici, au Comité permanent de l'agriculture. Je pense que c'est parce qu'il faut continuer à promouvoir notre message.

    Je voudrais aussi vous parler d'un sujet qui se trouve plus loin dans le document que vous avez présenté. Vous dites que la vocation régionale permet d'éviter les recours en vertu de l'OMC. J'aimerais un peu plus d'explications sur cela. On sait que le PCSRA tel qu'il est construit actuellement empêche ces problèmes, mais j'aimerais que vous me donniez plus de détails.

    C'est certain que le PCSRA fait normalement partie de la catégorie verte. Je vais parler davantage de l'ASRA, car un programme au Québec. Étant donné que c'est un programme provincial, qu'il n'est pas d'envergure nationale, c'est moins vérifié. Cela ne concerne pas l'exportation des grains. Les Américains ont déjà vérifié, mais ils n'ont pas trouvé de cause pour demander des droits compensateurs. Ils l'ont déjà vérifié quelques fois, mais je suppose qu'ils n'ont jamais trouvé de cause parce que c'est un programme provincial.

    D'accord.

    Merci.

    Monsieur Gourde, sept minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Van Tassel. Quand on parle de programmes régionaux, est-ce spécifique à toute une province ou à plusieurs parties de la même province?

    Normalement, les programmes régionaux sont spécifiques à une province. C'est la manière dont on considère cela.

    D'accord. Donc, au Canada, il pourrait y avoir 10 programmes régionaux différents.

    Oui. C'est la position que l'on soutient. On a parlé d'autres provinces. Le Québec étudie cela. En Ontario, il y a le RMP, le Risk Management Program et dans l'Ouest, ça peut être autre chose. Il s'agit de déterminer quelle méthode convient le mieux à leur agriculture.

    Ma prochaine question s'adresse à tous. Semble-t-il y avoir un consensus interprovincial entre les autres provinces au sujet de ces programmes régionaux? Les programmes seront-ils similaires ou chaque province va-t-elle négocier son programme régional avec le gouvernement fédéral?

    Je pense que j'hésiterais un peu à rendre nos programmes trop souples, parce que c'est un gouvernement national. Le gouvernement national doit établir les fondements, les structures de base pour tout le monde. Pour que la maison soit bien solide, elle doit être égale. Je crains qu'une trop grande souplesse ne crée des murs plus haut que les autres.

    Les Producteurs de grains du Canada craignent surtout que cela permette aux provinces qui le souhaitent d'ajouter des fonds à la contribution fédérale pour rendre leur mur plus haut. Nous voulons nous assurer que le gouvernement fédéral érige des murs de même hauteur pour tous, et nous avons des inquiétudes.

    Chaque province est un peu différente, et certaines ont de l'argent. L'Alberta a de l'argent et elle a montré sa volonté d'investir dans des programmes. Je viens de la Colombie-Britannique et je peux vous dire que nous n'avons pas la même volonté. Ce que nous allons obtenir de vous, c'est tout ce que nous allons avoir.

    De l'autre côté de l'Alberta, nous avons les mêmes préoccupations et ce, depuis longtemps.

    Je doute que cela améliore notre pays, au contraire, je pense que cela l'empire. Si l'agriculture est un mandat national, je préférerais que les programmes soient nationaux. Ainsi, nous laisserions les barrières et les frontières à nos frontières avec d'autres pays plutôt qu'au sein de notre pays. Nous devons éliminer les obstacles dans le pays. Nous devrions aplanir ceux que nous avons déjà plutôt qu'en ériger de nouveaux.

    Je pense qu'il devrait s'agir d'un programme national, qui injecterait de l'argent dans les différentes régions du pays, où l'on cultive des produits ou des variétés différentes, où les secteurs sont différents. Comme je l'ai déjà dit dans mon exposé, il y a plus de 200 types de cultures au pays, mais il n'y en a que quelques-unes dans certaines régions de chaque province qui connaissent des difficultés.

    Tant qu'il y a un programme national dont toutes les provinces peuvent profiter, je pense que la clé serait de l'assortir de souplesse régionale sur le plan de la mise en oeuvre.

    Nous avons actuellement des programmes nationaux, soit le PCSRA et l'assurance-production, ainsi qu'une série de programmes spéciaux destinés à combler les lacunes de ces programmes. Je pense que si un programme national ne fonctionne pas nécessairement, il faut faire quelque chose. Il y a déjà des provinces, qu'elles aient de l'argent ou non, qui trouvent des solutions régionales. Donc je ne crois pas nécessairement que des programmes nationaux semblables puissent à répondre aux besoins.

    Les provinces pourront-elles s'entendre? Les producteurs seraient probablement capables de déterminer quels sont les besoins dans leur province et d'essayer de les combler. Il reste à voir si les provinces seront prêtes à faire leur part financièrement, et ce sera probablement difficile dans certaines provinces.

    Monsieur Gourde.

    Quels sont les points que les provinces pourraient avoir en commun et sur lesquels on pourrait s'appuyer pour établir des fondations solides pour ces programmes régionaux? Il y a sûrement des situations dans chaque province qui se ressemblent et qui pourraient être communes. De toute évidence, il y a des différences entre les provinces, mais quels points communs pourraient servir de base à ce programme? Nous pourrions ensuite trouver une solution pour régler les différends entre les provinces.

    Je vais parler davantage des grains parce je suis producteur de grains et que je travaille pour une coalition de producteurs de grains. Je pense que tous les producteurs de grains au Canada sont touchés par les subventions étrangères et le Farm Bill américain. Je pense que c'est le premier aspect à examiner, pour ensuite s'occuper de la flexibilité et, par la suite, appliquer les solutions à chacun. Nous n'avons pas les mêmes productions, mais ce que nous avons en commun, c'est ce problème. Il faut traiter de ce problème.

    Il y a divers éléments. En ce moment, la responsabilité de l'agriculture est partagée à 60-40 environ entre les organismes fédéraux et les provinces. C'est une compétence commune. Tant que l'argent fédéral est distribué équitablement entre tous, les provinces devraient avoir de la marge de manoeuvre.

    L'assurance-récolte en serait un bon exemple. Je pense que toutes les provinces ont une assurance-récolte. Elle diffère d'une province à l'autre, mais c'est tout de même un programme commun, de portée nationale.

    Nous allons d'abord écouter M. Reisner, puis nous allons vous redonner la parole, Ross.

    Merci.

     Je crois que avons besoin non pas d'un plus grand nombre de programmes, mais de plus d'argent. En multipliant les programmes, nous ne ferons qu'accroître la complexité et la paperasse. Ce n'est pas ce que les agriculteurs veulent. Nous avons une assurance-production, une assurance-récolte, et son objectif est de couvrir les risques environnementaux de la production. Le PCSRA vise surtout le problème des prix. Les comptes pour producteurs leur donnent une certaine marge de manoeuvre.

    À mon avis, ces programmes seraient suffisants s'ils étaient bien financés. Ce n'est qu'une question d'argent et d'argent seulement. S'il n'y a pas assez d'argent, investissez plus dans ces programmes ou changez-les pour qu'ils soient plus efficaces. Je pense que c'est vraiment tout ce dont les producteurs ont besoin.

    Monsieur Ravelli.

    Merci.

    Je pense que vous avez entendu que l'assurance-production était une chose assez commune, et je dirais que nous pourrions probablement accepter un programme axé sur la marge de référence. Il pourrait avoir ses limites, mais nous pourrions l'accepter pour commencer.

    Je pense que l'autre mesure que nous avons en commun, d'après ce que nous entendons aujourd'hui, ce sont les indemnités pour compenser les obstacles au commerce. Nous pensons tous que c'est ce qui empêche le marché de se relever. C'est véritablement pour cette raison que beaucoup de programmes ne sont pas efficaces, qu'ils ne donnent pas à nos coûts de production... Je n'aime pas ce mot, « coût » de production; je ne veux pas avoir de coût de production.

    Pour que les programmes soient mieux adaptés à nos activités agricoles, nous ferions un énorme bond en avant si nous comprenions la situation et que nous l'appliquions à toutes les cultures pour qu'elle ne fausse pas le marché. Laissons le marché décider. Si malgré cette indemnité, nous ne pouvons plus cultiver de blé ni de canola au Canada, soit. Laissons le marché nous le dire. Nous devons être à l'écoute des signaux du marché. Je pense que nous ne les captons pas bien en ce moment.

     Merci beaucoup, monsieur Gourde.

    Monsieur Atamanenko, vous allez clore le dernier tour. Vous avez sept minutes.

    Merci infiniment. Je vais essayer d'être le plus bref possible.

    Je vous remercie d'être ici.

    Monsieur Ravelli, j'ai une question pour vous. Vous avez parlé de certaines solutions: de nouveaux marchés avec l'OMC, une plus grande participation du secteur privé, une réglementation intelligente, des investissements dans la recherche, de nouvelles options de transport et de nouvelles variétés. Vous avez parlé un peu d'une vision — et Paul l'a mentionné — pour la sécurité alimentaire du Canada.

    Partagez-vous l'opinion que nous devons appuyer les petites et moyennes fermes familiales et le mode de vie rural pour assurer la sécurité alimentaire? Je vous pose la question parce que bon nombre des choses que vous avez mentionnées s'appliqueraient peut-être surtout aux grandes exploitations et aux grandes entreprises. Devons-nous les appuyer et laisser les petites entreprises disparaître ou pensez-vous que nous pouvons appuyer les petites fermes?

    C'est ma première question.

    C'est une excellente question et une très grande question à laquelle nous essayons de répondre. Comment déterminer en quoi consiste l'industrie et, pour le secteur des céréales et des oléagineux, où nous en sommes? Nous sommes un pays d'exportation. Nous exportons 80 p. 100 de nos produits. Qui produit ces céréales?

    Nous essayons de concevoir des programmes taillés sur mesure pour ce secteur, le plus grand secteur, le plus productif. Tout de même, le Canada est un grand pays. Nous avons sans contredit besoin de l'aspect social de l'économie rurale. Il faut combiner les deux. Nous devons trouver un équilibre.

    Je pense que la politique agricole du Canada penche un peu trop du côté du mode de vie du petit agriculteur, ce qui est bien, mais notre industrie a évolué. Nous exportons nos produits. Nous contribuons beaucoup au PIB du Canada par nos ventes, donc nos programmes doivent évoluer un peu plus en ce sens, d'après moi.

    Je crois que je vais poursuivre, puis nous y reviendrons. J'aimerais voir ce que les gens du Québec et de l'Ontario ont à dire à ce propos.

    Vous parlez d'un programme de soutien du revenu. Cela semble très simple et logique. D'après la brève description que vous en avez faite, il semble qu'il pourrait être plus facile d'en mettre un en oeuvre aujourd'hui qu'avant et qu'il pourrait répondre au besoin de sécurité alimentaire de notre pays. On dirait presque un programme de revenu minimal pour garantir la survie des fermes.

    Si tel est le cas, en avez-vous évalué les coûts? Serait-ce un bon départ que de commencer par la somme actuelle d'un milliard de dollars, plus 500 000 $ au cours des cinq prochaines années?

    Vous avez mentionné la formule d'un tiers/deux tiers, c'est-à-dire d'un tiers pour les producteurs et de deux tiers répartis entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Y c'est-à-dire un seuil minimal? Pouvez-vous nous l'expliquer? Il y a peut-être quelqu'un d'autre qui pourrait nous en parler aussi.

    La somme varierait d'une année à l'autre, en fonction des prix. Il y aurait des pointes dans les paiements, et certaines années, il n'y en aurait pratiquement pas.

    De plus, comme je l'ai déjà dit ou comme quelqu'un d'autre l'a dit, nous avons véritablement trois programmes en vigueur: le PCSRA, l'assurance-production et les fonds spéciaux. Il y a beaucoup de fonds spéciaux, probablement presque un milliard de dollars par année depuis quatre ans. C'est considérable.

    Nous voudrions des programmes prévisibles plutôt que des programmes spéciaux. Si le PCSRA ne répond pas au besoin, trouvons des programmes qui y répondent et paient les producteurs. On ne devrait pas avoir à faire de paiements spéciaux. Tout cela ne devrait donc vraiment pas nous coûter plus cher qu'en ce moment.

    Le calcul se fonderait-il sur le revenu des récoltes de la dernière année et l'impôt sur le revenu, par exemple?

    Parlez-vous de programmes de soutien du revenu?

    Oui.

    Pour l'ASRA, au Québec, ou le programme proposé, il y a un prix indicatif. Si le prix d'une année donnée tombe sous le prix indicatif, le producteur reçoit la différence entre les deux.

    On lui file l'argent.

    Chaque année, le producteur paie une prime pour cela, et c'est là d'où vient le tiers du producteur. C'est généralement la façon dont le programme du Québec est conçu.

    Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait dire quelque chose à ce sujet?

    Les programmes que nous avions jusqu'en 2003 en Ontario, par exemple, et dans d'autres provinces aussi, fonctionnaient assez bien. Si le programme CSRN avait pu se poursuivre, compte tenu du problème de revenu que nous avons connu depuis deux ou trois ans, il serait probablement un modèle. Ce programme nous aurait montré exactement comment les choses fonctionnent. Le fait qu'il soit réintégré au premier plan du PCSRA montre qu'il a peut-être encore du potentiel.

    Je pense que nous devons tabler sur les programmes que nous avions auparavant et essayer de les enrichir pour permettre davantage de négociations avec les banques et les rendre plus prévisibles.

    Ce sera probablement ma... Oh! je suis désolé, continuez.

    Nous n'avons pas besoin de programmes qui nous donnent un revenu de vie minimal. Nous avons besoin d'un programme qui nous rendra concurrentiels avec nos homologues des États-Unis, qui comme nous savons, peuvent toucher un revenu assez important dans certains cas. Les agriculteurs ont besoin de revenus pour participer aux autres piliers du CSA, notamment en innovation, en science et en technologie. Je ne serais donc pas pour un revenu minimal, parce que nous avons besoin de mesures qui pourront propulser notre industrie vers l'avant.

    Pourrais-je changer de sujet pour parler de transport?

    Vous avez mentionné des problèmes, et je pense que toutes les personnes ici présentes sont d'accord que nous avons des problèmes, surtout dans l'Ouest canadien. Pensez-vous que la solution serait de durcir le ton envers le CN et le CP? C'est une première question.

    Pensez-vous qu'il faudrait surtout préserver les lignes secondaires et tertiaires pour permettre aux petites installations et collectivités de transporter leur grain? Devrions-nous mettre plus l'accent sur le train et améliorer les grandes lignes? Quel est l'avis de vos membres?

    À coup sûr, le problème qui nous touche et qui touche tout le secteur, c'est la concurrence, et nous avons besoin de transparence.

    À l'heure actuelle, les sociétés ferroviaires ne rendent de comptes qu'à elles-mêmes. Certains ont proposé qu'il y ait un quelconque ombudsman ou un médiateur entre les expéditeurs et les gens du CN et du CP. Il n'y a rien en ce moment, et personne ne peut les prendre à partie. Si nous pouvions nous engager dans un processus qui rendrait ce recours possible, par un arbitre ou autre chose, ce serait un grand pas en avant.

    Je me demande si les petits expéditeurs sont sur les petites lignes ou les grands sur les grandes. Je pense que le problème est universel pour tous les expéditeurs. On ne peut exiger de comptes des sociétés ferroviaires.

    C'est peut-être un domaine où le gouvernement peut jouer un rôle.

    Dans l'Ouest canadien le transport a toujours été un problème de taille. Nous avons vu que la situation a été pire que d'habitude cet hiver. Une partie était liée à la température, mais nous avons également eu des perturbations liées à un conflit de travail cet hiver.

    Nous essayons de nous diversifier en installations de traitement de plus petite taille pour accroître la rentabilité et nous éloigner des plantes cultivées de base. Les petits expéditeurs ont eu des problèmes encore plus graves que les gros. Ce n'est pas toujours une question de coût. C'est une question de réputation, de fiabilité et comment vous êtes perçu dans le monde, en tant que fournisseur de produits fiable.

    Nous pouvons regarder le système américain, qui est un système commercial, et il est probablement pire que le nôtre à certains égards. Nous avons un système dont le coût est moins élevé et c'est un système réglementé, mais il ne fonctionne pas très bien non plus. Nous devrons surmonter ces difficultés sinon nous allons avoir de graves problèmes aussi loin que nous pouvons voir dans l'avenir.

    Les agriculteurs ne peuvent y arriver seuls. C'est quelque chose qui, d'une façon quelconque, doit être fait par l'intermédiaire de la réglementation, de la coercition ou de la persuasion. Nous devons trouver une façon de travailler avec les chemins de fer en particulier pour faire en sorte que le système fonctionne mieux, parce que ce sont eux qui font la plus grande partie du transport des grains.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Easter, vous pouvez donner le coup d'envoi au deuxième tour de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, de vos exposés.

    J'adorerais parler des chemins de fer, mais je ne pense pas que nous ayons le temps.

    Est-ce que j'entends fondamentalement que tout le monde est d'accord pour un programme national, un programme national qui permettrait des programmes compagnons en vertu de certains critères au niveau provincial, tant et aussi longtemps qu'ils ne causent pas des problèmes à l'OMC, faute d'une meilleure façon de l'exprimer? Je pense que c'est fondamentalement ce que j'entends.

    Deuxièmement, en ce qui concerne nos programmes nationaux, quelqu'un a dit que tout cela se résumait à de l'argent. Je crois que c'était vous, Barry. Mais en ce qui a trait à nos programmes nationaux, devons-nous avoir des niveaux de soutien en fonction du produit qui sont équivalents à ceux des États-Unis pour que notre industrie puisse progresser?

    Il y a un problème en ce qui concerne notre programme agricole dans son ensemble. Il n'y a aucun doute là-dessus. Vous êtes puni pour faire de la diversification. Pour vous donner un exemple, un agriculteur pourrait faire l'élevage du porc et la culture de la pomme de terre et il pourrait avoir des voisins de chaque côté de lui qui n'ont qu'une seule de ces deux productions. Ces derniers obtiendraient des versements mais pas lui, parce qu'il se subventionne lui-même. Cela ne semble pas vraiment juste.

    Je suppose que la question est la suivante: est-ce que les niveaux de soutien doivent être relativement équivalents à ceux des États-Unis en fonction du produit?

    Troisièmement, lorsque vous répondrez, pour se rattacher à cette question, est-ce que l'assurance-récolte devrait être rendue obligatoire? Si vous allez participer à ces programmes de sécurité, est-ce que cela devrait être rendu obligatoire, oui ou non?

    Monsieur Ravelli.

    Je pense que la seule question à laquelle je puisse répondre est la dernière. Je ne pense pas que cela devrait être le cas, Wayne. C'est le temps négatif dont je parlais auparavant — les liens négatifs.

    Je dirais que si l'assurance-récolte était un programme vraiment bon, alors, vous pourriez permettre que cela arrive. Mais tout le monde est une personne distincte sur sa ferme. Ils connaissent leur structure de coûts et ils connaissent leur risque également. Il y a beaucoup de gens qui ont des fermes de certaines tailles dont le risque de perte de production du point de vue de l'assurance-récolte est minimal. Ce qu'ils recherchent, c'est un programme contre les catastrophes. Peut-être qu'ils peuvent s'auto-assurer.

    J'aime la souplesse; je n'aime pas qu'on rende cela obligatoire.

    Un des problèmes avec l'assurance-récolte, et je vais vous dire ceci, c'est qu'elle n'a pas suivi... Eh bien, premièrement, il y a deux éléments dans l'assurance-récolte: le prix et le rendement. Le prix que nous avons dans le cas de l'assurance-récolte est réduit — environ 25 p. 100, la dernière fois que nous en avons entendu parler. Ce prix devrait être plus élevé. Du côté de la production, elle n'a jamais suivi la production des cinq dernières années. Il y a eu une explosion dans la technologie des semences, des nouveaux produits, et nos rendements ont connu une croissance exponentielle. Personnellement, le mien est passé de 24 boisseaux de canola en moyenne en vertu de l'assurance-récolte à 34, et c'est toujours pour une moyenne de 10 ans. Si nous prenions une moyenne de cinq ans, je suis assez certain que mon assurance-récolte porterait sur 45 boisseaux.

    Comment faire pour que l'assurance-récolte reflète véritablement la situation d'aujourd'hui, quel que soit le nombre d'années? Comment faire cela? Si nous pouvions le faire, alors j'examinerais un programme d'assurance-récolte plus dans la veine de votre question comme une possibilité, mais pas dans l'état actuel des choses.

    J'aimerais que d'autres répondent également.

    L'autre façon de faire, à cause de la complexité de l'industrie, c'est de demander si vous ciblez un genre différent de programme pour des gens comme vous, Ross, qui veulent lire les signaux du marché — une sorte de programme national pour ce secteur de l'industrie qui est différent de celui qui s'applique aux fermes qui sont un mode de vie, faute d'une meilleure description.

    Nous avons moins d'une minute.

    C'est un compromis, Wayne. C'en est un difficile pour moi. C'est quelque chose que vous, à titre de gouvernement, devez faire tout le temps. Ce qu'il faut faire est un véritable dilemme. Est-ce que vous sauvez les gens sur la ferme — c'est un nombre de personnes — ou essayez-vous d'en mettre davantage pour sauver une industrie, ce que nous sommes? Nous sommes une industrie d'exportation des grains.

    Comment faites-vous cela? Comment parvenir à ce mariage de manière à ne pas dépeupler toutes les régions rurales du Canada, tout en permettant quand même aux producteurs commerciaux d'être efficaces et de se prévaloir des programmes que vous avez? Pourquoi chaque secteur doit-il être avantagé de manière disproportionnée à cause de sa situation? Voilà quel est le dilemme.

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait faire une observation sur ce sujet?

    Monsieur Tuinema.

    Vous avez parlé du niveau de soutien qui existe aux États-Unis. Nous aimerions avoir la même chose. De façon générale, cela nous aiderait. Nous voulons être plus prudents au niveau national pour ce qui est de nous engager dans ce genre de programme. Cela pourrait nous exposer à des contestations commerciales ou à l'imposition de droits compensateurs, alors nous devons être prudents à cet égard.

    Une assurance-récolte, ou la conformité, ou les deux...C'est ce que nous avons proposé en Ontario, parce que ce qui arrive lorsque que vous vous présentez devant les gouvernements, c'est qu'ils vous demandent si tous les risques sont couverts et si les producteurs couvrent tous les risques. Ce qu'ils veulent éviter, c'est de permettre aux gens de choisir, et ensuite, se retrouver tout à coup dans une situation où il y a une catastrophe et que les producteurs ne sont pas couverts et qu'ensuite, ils doivent revenir pour obtenir des mesures d'atténuation spéciales. C'est pourquoi en Ontario nous examinons une méthode de conformité croisée entre nos programmes proposés et l'assurance-récolte.

    Quant à l'agriculture de mode de vie, par opposition à l'agriculture d'entreprise, le programme d'ASRA présente des niveaux plus bas. Il y a de telles composantes dans certains de nos programmes, où il y a des critères de taille à respecter avant que vous puissiez être admissibles aux programmes.

    Merci.

    Monsieur Devolin, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Un des dangers d'être le septième dans le tour de question, c'est que j'ai écrit ma question pendant que vous parliez. La voici: comment pouvons-nous équilibrer le désir de souplesse pour les provinces avec le désir d'un traitement égal dans l'ensemble du pays? Mais je pense que nous avons déjà débattu de cette question de manière assez poussée.

    Fondamentalement, « Barry, plus d'argent » est une observation que vous avez faite. Cela ressemble davantage à l'épouse de Barry qu'à Barry lui-même.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Barry Devolin: Combien plus d'argent? Pour moi, c'est la question de 64 milliards de dollars. Est-ce un milliard de dollars, 2 milliards de dollars, 3 milliards de dollars, 4 milliards de dollars...? Vous dites que nous n'avons pas besoin de nouveaux programmes, mais de plus d'argent. Donnez moi un ordre de grandeur.

    En ce qui concerne un ordre de grandeur, Barry, je ne peux pas vous dire combien d'argent de plus est nécessaire. Ce que je peux dire, c'est que nous avons les programmes en place qui viendront en aide aux agriculteurs s'il y a d'autres facteurs comme les préjudices commerciaux. Comme Ross l'a dit, si le préjudice commercial fausse les valeurs de votre assurance-production, alors, peut-être qu'il devrait y avoir un ajustement pour le préjudice commercial dans ces valeurs, ou peut-être qu'il devrait y avoir un ajustement pour préjudice commercial dans le PCSRA. Il serait probablement préférable que ce soit dans le cas du PCSRA parce que cela n'entraînerait pas une distorsion des pratiques de production et qu'il serait plus pratique de le faire ainsi.

    Le préjudice commercial, par exemple, pourrait être ciblé par l'intermédiaire d'un programme existant, mais sous forme d'un ajustement à un programme existant. Si vous regardez la situation en Alberta, cette province a fait cela par l'intermédiaire du PCSRA. Elle a ciblé des ressources additionnelles par l'intermédiaire de son PCSRA en reconnaissance des coûts des intrants plus élevés et la province a fait quelques autres choses. Elle voit cela comme une possibilité.

    Il n'est pas nécessaire d'élaborer un nouveau programme, avec tout le temps et le travail que cela suppose, qui, comme nous l'avons dit auparavant, ne sera jamais parfait. Le PCSRA était censé être parfait, mais ils l'ont rendu trop compliqué. En réalité, il n'est pas plus parfait que n'importe quel autre programme que nous avons eu, mais il en coûte probablement mille dollars de plus à un agriculteur pour faire remplir le formulaire nécessaire par un comptable.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que le ministre de l'agriculture a fait l'annonce d'un milliard de dollars le 9 mars — les deux éléments étaient les 600 millions de dollars et les 400 millions de dollars. Quelques jours plus tard, j'ai eu une réunion avec les membres de mon conseil agricole local, avec qui je parle régulièrement. Ce qu'on m'a dit, c'est que un milliard de dollars semble une grosse somme d'argent, mais lorsque vous le découpez en un aussi grand nombre de tranches, cela ne laisse pas vraiment grand-chose. Alors, je leur ai posé la même question.

    Si le gouvernement fédéral mettait un milliard de dollars ou 1,5 milliard de dollars sur la table et que les provinces arrivaient avec 40 p. 100 de cette somme, cela ferait 2,5 milliards de dollars. Je ne sais pas si nous ajustons ce chiffre ou si les gens laissent entendre qu'il faut doubler ou tripler cette somme.

    Je ne sais pas si quelqu'un d'autre peut faire des observations, mais j'aimerais obtenir vos points de vue, à savoir si vous pensez que les dépenses fédérales pour l'agriculture sont dans le bon ordre de grandeur ou si elles doivent être augmentées de manière très prononcée.

    Je pense que nous devons examiner la chose et voir ce qui est pertinent pour l'investissement que nous faisons, depuis les producteurs jusqu'au gouvernement, en passant par l'industrie également. En tant que producteurs, nous dépensons beaucoup d'argent pour innover, pour faire concurrence. L'industrie investit beaucoup d'argent également. Nos gouvernements ont investi beaucoup d'argent ces dernières années pour favoriser l'innovation.

    Sans cette reconnaissance et le fait de l'exprimer en relation avec cet investissement, ce sont des sommes d'argent qu'une quelconque autre production accaparera si nous n'avons pas un certain filet de sécurité ici pour protéger cette production d'aller là lorsqu'il y a une baisse des prix. Nous devons évaluer et examiner toutes les sommes d'argent que nous investissons ainsi que les retombées de l'industrie. Il n'y a pas de doute là-dessus. Il faut que ce soit relatif et il faut ce filet de sécurité, avec suffisamment d'argent pour protéger l'investissement que nous faisons tous pour rendre notre industrie novatrice.

    Monsieur Van Tassel.

    J'aimerais répondre à cette question en disant que lorsque l'argent n'est pas ciblé, vous pouvez consacrer un milliard de dollars, 2 milliards de dollars ou 3 milliards de dollars, mais l'effet ne sera pas là. Dans un grand pays comme le Canada, l'effet ne sera pas là. Mais si vous cibler là où il y a des dommages, vous avez probablement suffisamment d'argent déjà ou il n'en faudra probablement pas beaucoup plus. Si vous ciblez ce qui fait mal, alors nous serons en mesure de mettre un chiffre sur la chose, et le chiffre correspond probablement à ce qui est déjà dépensé à l'heure actuelle.

    C'est pourquoi nous mettons de l'avant notre programme. Il est plus ciblé sur les endroits où cela fait mal et il sera moins coûteux. Il rend également les agriculteurs responsables.

    Monsieur Reisner, vous avez le temps d'une très courte observation.

    J'aimerais répondre d'une manière légèrement différente. J'espère que j'ai raison en disant que les beaux jours s'en viennent pour les agriculteurs partout au pays. Je pense avoir raison. Je ne suis pas certain combien de temps cela durera, mais j'espère que cela durera un certain temps.

    Si cela arrive effectivement, je vous encouragerais à ne pas cesser d'investir dans l'agriculture. Si cela arrive, ce n'est pas le moment de cesser d'investir; c'est le temps de cesser d'appliquer des solutions de fortune et de commencer à investir pour l'avenir. Ne dites pas que le problème a disparu, que c'est fini et que nous n'aurons plus jamais de problèmes de revenu. Ils seront de retour, je regrette de le dire. Je suis certain que ce sera le cas; j'espère qu'il faudra beaucoup de temps avant que cela arrive, mais essayons de nous mettre dans une meilleure position.

    N'oublions pas ce qui est arrivé au cours des cinq ou dix dernières années. Travaillons de manière proactive pour nous mettre dans une meilleure position. Du point de vue fédéral, c'est préférable pour établir un budget. Mettons en place les éléments de manière que nous n'ayons pas à revivre ce problème.

    Merci.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement actuel nous dit que depuis qu'il est au pouvoir, il a donné 4,5 milliards de dollars à l'agriculture. Par contre, vous semblez tous malheureux. Pouvez-vous nous dire où est passé l'argent?

    Depuis mon élection à Ottawa, en décembre 2003, il n'y a eu aucun changement au niveau de l'agriculture: il y a encore des problèmes. On parle du Farm Bill américain. Comment se fait-il qu'on ne soit pas en mesure de se battre contre les États-Unis, qui subventionnent leur agriculture, tout comme l'Union européenne? Au Canada, on n'est même pas en mesure de la subventionner. Pourquoi?

    J'aimerais qu'on me donne des réponses concernant ce problème. C'est à vous de le définir. Si vous dites que les États-Unis et l'Union européenne subventionnent l'agriculture, comment se fait-il que le Canada ne soit pas en mesure de la subventionner?

    J'aimerais entendre vos commentaires, parce que cette question m'inquiète.

    Monsieur Van Tassel.

    En fait, c'est à cause du concept qui sous-tend les programmes au Canada. On se base sur le [inaudible] complet et la marge de référence. Ainsi, quand le prix que reçoit le producteur est en décroissance, la marge de référence diminue et le programme n'est plus efficace. C'est le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Puisque les prix des grains étaient maintenus bas depuis le dernier et l'avant-dernier Farm Bill, la marge de référence baissait et le programme n'était pas efficace.

    Le concept qui sous-tend les programmes est très différent de celui des États-Unis.

    Qu'est-ce qui fait en sorte que l'agriculture fonctionne bien aux États-Unis?

    Les États-Unis subventionnent ce qui constitue la base de l'agriculture, soit le grain. Puisqu'ils maintiennent le prix du grain bas, les coûts de production animale sont moins élevés.

    Le Canada est-il en mesure de faire la même chose ou non?

    Je vous pose la question parce que vous êtes des agriculteurs.

    On demande qu'il y ait un programme qui tienne compte de cette question.

    On demande un programme complémentaire qui pourrait s'appliquer à ce dossier afin de régler ce problème.

    Si je comprends bien, on va donner de l'argent, mais on ne réglera rien à long terme. On règle les choses à court terme, mais dans un an, il faudra recommencer à zéro.

    J'aimerais que les autres me répondent. Je suis inquiet de voir que l'agriculture fonctionne bien aux États-Unis, mais pas chez nous.

    Monsieur Reisner.

    Oui, j'aimerais faire une observation. À mes yeux, la différence, c'est que le système américain est proactif: les Américains planifient comment ils vont appuyer leurs agriculteurs des années à l'avance. Le programme canadien est réactif: nous espérons ne pas avoir à soutenir nos agriculteurs. Au cours des dernières années, il a toujours fallu le faire, alors, les agriculteurs ici ne savent pas. Aux États-Unis, les agriculteurs savent et ils acceptent volontiers de planifier et de dépenser des milliards de dollars chaque année au cours des cinq prochaines années, tant et aussi longtemps que leur « farm bill » est renouvelé. Nous faisons un budget un an à la fois et nous espérons ne pas avoir à dépenser un sou l'an prochain pour les préjudices agricoles — voilà la différence.

    Monsieur Ravelli.

    Je veux féliciter chaudement tout le monde ici pour ce que vous avez fait en tant que gouvernement. Vous nous avez orientés vers l'industrie des biodiésels. C'est un changement important pour l'agriculture canadienne. Nous le voyons aujourd'hui. Les prix sont à la hausse par rapport à ce qu'ils étaient même l'automne dernier. Maintenant, nous y croyons. Vous avez mis en place des programmes pour nous permettre de participer; c'est un changement très important pour l'agriculture canadienne. Cela a fait augmenter les prix de cette manière.

    Certaines des choses dont nous parlons vont disparaître au cours des deux prochaines années. Nous avons besoin de ce genre d'initiative de rattrapage. Nous sommes encore en train de rattraper le reste du monde. L'Europe l'a fait, les États-Unis l'ont fait à coup de subventions. Il se pourrait que la seule bonne subvention que les Américains aient jamais accordée, c'était dans le cas des biodiésels, l'éthanol, et nous allons enfourcher cette monture.

    Alors, je pense que vous devriez tous... Je vous en remercie. Vous vous êtes réunis ensemble, vous vous êtes entendus et vous l'avez fait. Dans deux ans, j'espère revenir ici et avoir une conversation tout à fait différente.

    Quelqu'un d'autre veut prendre la parole?

    Monsieur Schneckenburger.

    Oui, je suis d'accord avec la dernière déclaration. De plus, vous devez vous souvenir que les agriculteurs ont essayé de travailler avec le gouvernement pendant un certain nombre d'années. Les gouvernements précédents ont essayé de trouver une solution à l'OMC pour notre industrie au cours des 15 dernières années et il continue de travailler sur cette question. Entre-temps, les États-Unis et l'Union européenne continuent de subventionner fortement leurs agriculteurs.

    Maintenant, nous avons les nouveaux piliers du CSA et la bioéconomie, qui, aux yeux de l'industrie du soja, sont tous deux d'excellentes initiatives, mais nous avons besoin de cette transition. Nous devons nous assurer que nos exploitations agricoles demeurent viables jusqu'à ce que ces initiatives se concrétisent. La bioéconomie n'est peut-être qu'une solution à court terme, et peut-être une solution à long terme. Les autres initiatives, l'innovation, etc., en vertu du CSA demanderont un certain nombre d'années avant de porter fruit. Il n'y a rien pour nous aider aujourd'hui que vous pourriez inclure dans votre annonce. Nous avons besoin de programmes souples pour faire en sorte que nous demeurions viables jusqu'à ce que quelque chose fonctionne pour notre industrie.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Miller, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Monsieur Ravelli, j'aimerais revenir sur certaines observations que vous avez faites.

    Pendant des années dans la communauté agricole, je le sais dans le cas de ma région et je le pense, en général, pour l'ensemble du pays, et certainement de la part des gouvernements, des observations ont été faites et beaucoup de travail a été fait pour essayer de sauver la ferme familiale jusqu'à un certain point. C'est un excellent mode de vie, ce genre de choses, et un bon endroit pour élever nos enfants. Mais certaines des observations que j'ai entendues vont totalement à l'encontre de cela. Vous avez affirmé fondamentalement — je ne me rappelle pas les paroles exactes — que vous représentez simplement les grands producteurs agricoles et que, fondamentalement, c'est de cette manière que les choses devraient être. Ne représentez-vous pas de petits agriculteurs? Peut-être pourriez-vous clarifier un peu ces observations.

    Oui, merci. Je ne voulais pas donner cette impression.

    J'ai utilisé le mot « commercial » et je n'aurais pas dû le faire. Je devrais dire « affaires », parce qu'il y a de petites exploitations agricoles qui sont dirigées par des gens d'affaires qui font un excellent travail à une petite échelle. C'est vraiment ce que j'essaie de dire, que peu importe la taille de votre exploitation, si vous êtes une entreprise qui envisage l'agriculture comme votre gagne-pain, c'est différent de quelqu'un qui est là uniquement pour les autres valeurs, les valeurs rurales.

    Non, nous avons un assez grand nombre de petits agriculteurs dans notre organisme, alors je ne voulais pas donner cette impression. Ils constituent certainement une partie très dynamique du Canada et c'est là une caractéristique des agriculteurs. Je vis dans une région rurale de la Colombie-Britannique.

    Je pense simplement qu'il s'agit du poids qui est accordé. Nous devons comprendre que dans un grand nombre de politiques du gouvernement, on peut utiliser ce « sauvons toutes les fermes », cette attitude plus ancienne, et ne pas regarder quelle a été l'évolution de l'industrie. Et c'est vraiment tout ce que je veux, uniquement ce recentrage. Je pense qu'il y a un rôle pour tout le monde dans le modèle d'affaires, mais je pense que les politiques ont été trop axées sur l'idée de sauver tout et tout le monde et je pense que cela s'est fait au détriment de tout le monde.

    Très bien, j'ai compris.

    Et vous avez fait une observation au sujet des gens qui sont là uniquement pour le mode de vie. En Ontario, nous les appelons les « agriculteurs amateurs » et ce ne sont pas de vrais agriculteurs. Et je ne veux aucunement...

    Oui.

    C'est très bien de les voir vivre là, mais ce ne sont pas des agriculteurs. Aujourd'hui, les agriculteurs sont des hommes d'affaires. Je pense que vous êtes d'accord avec cela.

    C'est peut-être vous ou M. Phillips qui avez parlé de la façon dont certaines provinces ont choisi de financer l'agriculture. Le Québec et l'Alberta sont bien connus pour le faire, ce qui est tout à leur honneur. Le mauvais côté de cela...et je ne veux pas dire mauvais dans un sens artificiel, mais cela crée des problèmes à l'échelle nationale, parce que j'exploite une ferme en Ontario et, traditionnellement, il s'agit d'une des pires provinces pour soutenir son agriculture.

    Proposez-vous vraiment que lorsqu'il s'agit de l'Alberta et du Québec, le gouvernement fédéral devrait traiter les agriculteurs de ces provinces d'une manière différente si ces provinces les financent? Y a-t-il quelqu'un ici qui...? J'ai oublié qui exactement a parlé de cela.

    L'idée, c'était que le gouvernement national devrait créer une fondation pour tout le monde et qu'elle devrait être équitable pour toutes les provinces, les producteurs... C'est dans mon texte. Et nous disons que les provinces devraient être en mesure de faire ce qu'elles veulent en matière de souplesse pour les programmes compagnons sur leur territoire.

    Mais ce sont les provinces qui décident de faire cela de leur propre chef, et non pas le gouvernement fédéral qui arrive et qui ajoute une somme à cette fondation, pour ajouter aux fonds fournis par les provinces. Voyez-vous ce que je veux dire — la formule de partage 60-40? Je ne pense pas qu'il soit juste d'ajouter cela à un autre niveau.

    Je vais utiliser l'Alberta et le secteur du boeuf comme exemple. La province assure un financement des producteurs de boeuf et de tout le reste en Alberta et lorsque le reste du pays ne peut compter que sur le gouvernement fédéral pour s'occuper de lui, devrait-on court-circuiter les agriculteurs de l'Alberta lorsqu'il est question du marché du boeuf là-bas?

    J'espère que non.

    Eh bien, vous ne pouvez pas tout avoir. Je suppose que je...

    Les provinces ont toujours eu la possibilité de faire ce qu'elles voulaient et je suis d'accord avec cela. Allez-y et faites...

    Mais alors, cela a un effet de distorsion sur le marché et peu importe dans quel secteur cela se fait.

    Si cela a un effet de distorsion sur la marché, vous devez examiner cela, oui...

    Il n'y a aucun doute à ce sujet.

    ... dans ce cas.

    Richard?

    Nos agriculteurs en Saskatchewan...et je suis certain que Barry sait à quoi rassemble la pression.

    Nous allons parler de l'industrie du bétail en Alberta, où on investit de l'argent et où il y a certainement plus d'incitatif du côté de la province. Je pense que lorsque cela arrive, ce dont nous parlons ici, c'est d'avoir un programme national qui est juste pour tout le monde du point de vue financier. Et si une province désire investir plus d'argent, alors, en tant que producteurs, je pense que nous avons également une certaine responsabilité d'aller faire pression sur notre gouvernement provincial et de travailler plus fort en Saskatchewan de manière à ne pas assister à un exode d'actifs et de ressources vers l'Alberta.

    Ce sont certains des défis auxquels nous sommes confrontés en Saskatchewan avec le gouvernement de cette province.

    Très bien.

    Je suis désolé, monsieur Miller, votre temps est écoulé.

    Monsieur Hubbard, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président. Nous approchons de la fin et je vais tenter d'être bref.

    En tant que membres du comité, nous continuons probablement d'être confus. Tous les ministres de l'Agriculture font des annonces importantes, et les agriculteurs arborent un grand sourire et publient des communiqués de presse pour dire que tout va bien; pourtant, presque tous les secteurs qui défilent devant le comité viennent nous dire qu'il n'y a pas suffisamment d'argent, qu'ils ont eu une mauvaise année et qu'ils ont besoin de plus d'argent.

    Les questions posées par Barry portaient sur l'argent et combien d'argent est nécessaire. Je sais, monsieur le président, que nous n'avons pas le temps d'avoir une réponse aujourd'hui, mais si chacun de ces secteurs pouvait faire parvenir un rapport à la greffière du comité indiquant combien d'argent il estime avoir reçu, en tant que secteur — disons au cours de l'année 2004-2005 — et combien d'argent il aurait besoin en 2008, cela permettrait peut-être d'indiquer une valeur en termes de ce que...Vous savez, nous avons des producteurs de porcs, nous avons des niveaux de succès très différents en agriculture. Ce qui me préoccupe, c'est que lorsque nous entendons des rapports pessimistes comme ceux-là, nous nous demandons quel est votre avenir? Qui voudrait joindre les rangs de votre industrie? Que vaudront vos fermes si cela continu?

    Ross, je sais que dans votre exposé vous avez dit dans quelle mesure l'éthanol sera un facteur important. Je ne crois pas nécessairement que les agriculteurs américains ont fait aussi bien que cela au cours de la dernière décennie. Il y a eu beaucoup de difficultés au niveau de la ferme aux États-Unis également.

    Si vous étiez des pêcheurs, vous ne viendriez pas devant nous pour vous plaindre qu'il y a trop de poissons, pas assez de poissons ou que les poissons ne valent pas suffisamment d'argent. Les pêcheurs se présentent devant les comités parlementaires pour parler de l'infrastructure dont ils ont besoin pour que leur pêcherie fonctionne. Les agriculteurs n'ont pas tendance à faire cela, mais je sais que quelqu'un a fait allusion ici aux chemins de fer. Vous avez fait allusion aux autoroutes; vous avez probablement fait allusion aux installations d'entreposage et à toutes ces autres choses que le gouvernement pourrait avoir en termes d'infrastructures. Mais le fait d'investir directement au niveau de la ferme nous crée des problèmes à l'OMC.

    Probablement que vous voulez tous répondre, mais j'ai promis à mon collègue ici au moins une minute. Peut-être pourriez-vous donner une réponse très courte. Où allons-nous aller? Pourquoi sommes-nous en train de sourire comme si c'était il y a un mois, le 6 mars — moins d'un mois — que l'on a annoncé autant d'argent? Est-ce que l'argent est vraiment là?

    Les gens parlent de vieil argent, d'argent neuf, d'argent qui pourrait avoir été dépensé il y a un certain temps avant, mais est-ce que cet argent vous parvient? Pouvez-vous nous donner un rapport concernant votre secteur? Combien d'acres exploitez-vous? Voudriez-vous 25 $ l'acre? Voulez-vous 50 ¢ le boisseau? Que devraient faire les gouvernements pour satisfaire aux exigences nécessaires pour que vous ayez une activité agricole rentable?

    Nous avons trois minutes.

    Nous avons trois minutes maintenant? J'ai besoin d'une minute ici pour...

    Vous donnerez des réponses très brèves, s'il vous plaît, et ensuite, nous allons permettre à M. Boshcoff de terminer le tour de cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Van Tassel.

    Ce que vous voyez maintenant au Canada, c'est que l'endettement agricole se situe au niveau que l'on observait au début des années 80 aux États-Unis au moment de la crise agricole, alors nous avons une crise réelle.

    L'argent qui est attribué n'est pas ciblé. L'idée que nous défendons, c'est d'avoir quelque chose pour mieux cibler, parce qu'il est probable que des milliards de dollars seront investis. J'avais de l'argent dans les 755 millions de dollars qui ont été annoncés l'an dernier. Oui, une certaine somme d'argent est venue de ma ferme, mais est-ce que cela a atténué le problème? Le prix que j'ai pu obtenir a diminué à cause des subventions aux États-Unis. Cela a aidé, mais cela n'a pas vraiment réglé le problème dans sa totalité. Cela nous a aidés dans une certaine mesure. Oui, nous avons touché de l'argent provenant des programmes, mais pas l'argent correspondant au tort que nous avons subi.

    Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Phillips, allez-y.

    Lorsque vous demandez combien d'argent est nécessaire, un des problèmes avec le PCSRA pour beaucoup de gens dans l'Ouest canadien, c'est qu'en fait, nous ne pouvons pas prévoir ce qui est couvert par le programme; alors il est vraiment difficile de savoir clairement ce que nous aurions besoin lorsque, à bien des égards, nous ne savons pas vraiment comment il fonctionne. C'est là un des grands défis, je pense, auxquels nous sommes confrontés pour ce qui est de donner un chiffre en dollars. Je pense que ce que nous aimerions voir, ce sont des programmes qui fonctionnent plus clairement, qui sont prévisibles et encaissables. Alors, lorsque nous serons de nouveau devant vous pour dire qu'il n'y a pas suffisamment d'argent, nous pourrons vous dire pourquoi et vous montrer les chiffres réels.

    Allez-y, monsieur Reisner.

    Monsieur Hubbard, je veux répondre à quelque chose que vous avez dit initialement au sujet du fait que le secteur agricole aux États-Unis n'est pas dans une si bonne position que cela. Je conteste cette affirmation. Si vous parlez des agriculteurs américains eux-mêmes, cela pourrait être vrai s'ils sont des affermataires. Si c'est vrai, ils n'ont qu'eux-mêmes à blâmer. Les propriétaires terriens américains, je présume, font beaucoup mieux, parce que la rentabilité est capitalisée dans leurs terres, alors je ne pense pas qu'il soit tout à fait juste de dire qu'ils ne prospèrent pas en raison des politiques de leur gouvernement.

    Mais je ne veux pas que nous ayons un effet de distorsion sur le marché. Je ne pense pas que nous devrions choisir les gagnants et les perdants. Ross a dit cela auparavant et je suis d'accord avec lui. Nous devons permettre au marché de faire son propre ménage, mais l'infrastructure — et particulièrement le transport —dans notre pays constitue un problème énorme et peut-être que c'est une question sur laquelle nous devrions nous pencher davantage. Nous n'avons pas fait grand-chose à ce sujet au cours des dix dernières années.

    Monsieur Boshcoff, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Est-ce la nature localisée, sporadique ou imprévisible des catastrophes qui explique pourquoi les 13 ou 14 gouvernements que nous avons au pays n'ont pas été en mesure de s'entendre sur la façon de répondre à une catastrophe? Est-ce que ce sera toujours sur une base ponctuelle?

    Monsieur Reisner.

    J'espère certainement qu'il n'en sera pas toujours ainsi, parce que cela a pour effet d'amener la question sur le terrain de la politique. Pour les personnes touchées, c'est tout à fait injuste. Je voulais parler de cela dans mes observations. Nous devrions avoir en place un certain type de programme pour faire face aux catastrophes, un programme qui est, d'une certaine façon, encaissable ou, du moins, prévisible pour les catastrophes. Dans le domaine de l'agriculture, nous avons des catastrophes partout au pays presque tous les ans dans des régions particulières. C'est vraiment quelque chose qui fait défaut également et cela ne devrait pas être un processus politique.

    J'aimerais renchérir sur cette question, parce que nous n'avons pas vraiment parlé aujourd'hui de l'aide en cas de catastrophe. Nous avons parlé de séparer l'aide en cas de catastrophe de l'ensemble du filet de sécurité agricole. Nous avons parlé de s'assurer qu'elle soit là pour des questions précises, qu'il s'agisse de mesures commerciales ou d'une catastrophe nationale. Avez-vous des idées sur la façon dont vous aimeriez que cela se fasse — si vous pouvez les exprimer en moins d'une minute?

    Monsieur Gowland.

     Nous avons déjà un programme en place à l'heure actuelle— le PCSRA. En bout de ligne, lorsque tout se détraque, c'est lui qui vous aide à passer à travers, je suppose.

    Concernant l'érosion générale des prix, vous ne tombez tout simplement pas dans cette catégorie. Ils ne font que continuer à s'éroder. Je pense que c'est au niveau supérieur. Des mesures ont été prises, évidemment, avec le retour du CSRN à l'avant-plan et ces autres mesures qui sont, par nature, spécifiques d'un produit. Je pense que ces programmes viendraient atténuer une partie de cela. Gardez le PCSRA à l'arrière-plan lorsque la machine se détraque.

    Le problème du PCSRA a toujours été qu'il n'était pas très rapide. Nous avons déjà entendu dire que vous attendez un an, ou un an et demi dans certains cas, avant de voir le premier sou. En cas de catastrophe, c'est le lendemain que vous avez besoin d'argent.

    Ceci dit, je tiens à vous remercier tous de vos interventions et de vos exposés ici aujourd'hui. Je les ai beaucoup aimés.

     La séance est levée.