AGRI Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à tous les participants à notre séance. Nous amorçons notre étude sur les programmes de gestion du risque et la façon dont ils interviennent dans le Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Aujourd'hui, nous examinons le volet de l'élevage, et j'aimerais inviter à la table M. Clare Schlegel, du Conseil canadien du porc; M. Stephen Moffett, du Comité de protection du revenu agricole du Conseil canadien du porc; Mme Jennifer Fleming, directrice générale de la Fédération canadienne du mouton; ainsi que MM. Travis Toews et Ryder Lee, de la Canadian Cattlemen's Association, qui feront un exposé.

    Je demande à tous les témoins de limiter leurs interventions à dix minutes pour que nous ayons le plus de temps possible pour les questions. Comme la sonnerie retentira à 17 h 15, nous voulons avoir terminé bien avant pour pouvoir régler certaines questions administratives. J'interromprai la discussion et je suspendrai nos délibérations vers 17 h 5 pour que nous puissions discuter de nos travaux et de nos déplacements dans l'est du Canada.

    Sur ce, je vous cède la parole, Clare. À vous de commencer les exposés.

    Bon après-midi à tous. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour prendre la parole au sujet de la gestion des risques de l'entreprise. Je m'appelle Clare Schlegel et je suis président du Conseil canadien du porc. Je possède aussi une exploitation agricole dans le sud-ouest de l'Ontario, à mi-chemin entre Buffalo et Détroit — cela dit sans rire. Je suis accompagné de Stephen Moffett, agriculteur au Nouveau-Brunswick.

    L'industrie canadienne du porc représente un vaste segment de l'agriculture au Canada présent dans chacune des provinces. En 2006, le Canada a produit 30,8 millions de porcs. De ce nombre, environ 8,5 millions de porcelets sevrés et de porcs de marché ont été exportés vers les États-Unis. Parmi les 22,3 millions de porcs transformés au Canada qui restent, 50 p. 100 ont été exportés dans 88 pays dans le monde.

    Bien que notre succès sur les marchés extérieurs soit à l'origine de la croissance de l'industrie, il impose également de très grandes exigences aux producteurs qui doivent répondre aux attentes de clients des marchés intérieurs et internationaux. La gestion du risque fait donc partie intégrante du processus quotidien de prise de décision des producteurs. Les fluctuations monétaires, les changements de taux d'intérêt, le coût des intrants et la disponibilité, les défis de la gestion et les demandes de plus en plus pointues des clients sont autant de risques importants. La vaste majorité de ces risques est directement assumée par les producteurs.

    La question qui se pose à nous aujourd'hui est la suivante : de quelle façon les gouvernements peuvent-ils nous aider à atténuer ces risques? Nous avons lu le document de travail visant à encadrer le dialogue sur les programmes de gestion du risque et sur la prochaine génération du cadre de la politique agricole et agroalimentaire. Nous appuyons bon nombre des concepts énoncés dans le document. Commençons par les principes de conception.

    Le premier principe énoncé dans le document, et jugé le plus fondamental, consiste à faire en sorte que les fonds soient utilisés de façon à traiter équitablement les producteurs des divers secteurs de production et des diverses régions.

    Le CCP appuie totalement ce principe et demande aux gouvernements d'y souscrire. Il est évident que l'éventail de programmes actuel ne répond pas à ce principe, en particulier lorsque les programmes prévus à l'origine pour les producteurs agricoles ne sont pas étendus aux éleveurs de bovins. Nous nous attarderons sur ce point lorsque nous aborderons la question de l'assurance-production.

    Nous appuyons le principe selon lequel le financement gouvernemental devrait se concentrer sur l'atténuation des répercussions négatives d'événements incontrôlables et imprévus et nous reconnaissons que les programmes doivent se conformer aux obligations du commerce international et minimiser le risque d'imposition de mesures compensatoires. L'industrie porcine n'en est pas à son premier défi commercial. Elle a connu la perception des droits compensateurs et les mesures antidumping. Elle est également bien au fait du coût des dépenses indirectes liées à de telles mesures et, plus important encore, du préjudice que l'incertitude ainsi créée cause à un secteur.

    Le principe de conception qui vise à faire participer les producteurs aux coûts des programmes est, dans bien des cas, inutile. Comme je l'ai mentionné précédemment, la majorité des risques auxquels fait face l'industrie est assumée directement par les producteurs. Ce sont les producteurs qui s'exposent déjà au risque considérable de la production. Le partage des coûts des programmes n'est rien d'autre qu'une dépense supplémentaire.

    Je vais maintenant céder la parole à Stephen, qui commentera le nouvel éventail de programmes de gestion du risque.

    Monsieur le président, nous tenons à souligner que le fConseil canadien du porc approuve la reconduction d'un programme de stabilisation du revenu fondé sur la marge de production. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) actuel a répondu aux besoins de nombreux producteurs de porcs canadiens, bien qu'il faille continuer à l'améliorer. On y a déjà apporté des modifications positives, mais il reste encore place à l'amélioration.

    Nous souhaitons que l'étendue de la couverture de la marge négative soit portée à 70 p. 100, au lieu de 60 p. 100. Nous voudrions que la marge de référence historique soit fondée sur la meilleure des trois années précédentes ou sur la moyenne olympique. À notre avis, cela rendrait le programme plus réceptif, et il fonctionnerait certainement mieux pour une plus grande proportion de producteurs. Nous souhaitons l'élimination du risque lié au calcul proportionnel des paiements gouvernementaux, de même que l'amélioration de la promptitude et la réduction du fardeau administratif.

    Les paiements de programme devraient être considérés comme un revenu au cours de l'année difficile. Souvent, nous recevons l'argent l'année suivante ou ultérieurement et, bien sûr, cela entraîne des répercussions au plan fiscal.

    La prévisibilité et la stabilité financière du programme sont des sujets qui reviennent constamment dans les discussions avec les producteurs, et nous aimerions voir des progrès à ce chapitre. Des améliorations ont déjà été apportées. Je sais que le ministère déploie énormément d'efforts pour simplifier les formules, mais il demeure difficile de prévoir ce que l'on recevra. Le ministère a pris l'engagement d'afficher des calculatrices sur l'Internet, mais elles n'y sont pas encore. Il lui faut persévérer et fournir ces outils aux producteurs pour qu'ils puissent calculer plus facilement combien ils recevront et mieux comprendre le programme, particulièrement en ce qui concerne les changements structurels.

    Malgré les nombreuses plaintes adressées au PCSRA sous sa forme actuelle, ce programme axé sur le soutien à l'ensemble de l'exploitation dans tous les secteurs agricoles est utile, et nous estimons qu'il devrait être maintenu. Du fait qu'il vise tous les secteurs, nous jugeons que d'un point de vue commercial, c'est la bonne solution.

    En ce qui concerne la protection en cas de catastrophe, le CCP appuie la création d'un cadre d'aide en cas de catastrophe. Il est acquis que les gouvernements ne pourront offrir un éventail de programmes de gestion des risques capable de répondre à toutes les éventualités. Par conséquent, le fait d'avoir un guide pour les circonstances particulières sera précieux. Ainsi, les producteurs auront l'assurance qu'une aide sera disponible en cas de situations extrêmes. Il faut s'efforcer de mettre ce cadre au point. Ainsi, les producteurs sauraient qu'ils ne sont pas à la merci de paiements ponctuels. Il existerait un cadre dont ils pourraient se prévaloir. Il ne serait pas nécessaire d'étaler leurs maux dans tous les médias du pays pour qu'ils puissent obtenir un paiement ponctuel. Je pense que le fait d'avoir un tel cadre serait très utile.

    C'est le domaine de l'assurance-production qui cause le plus de frustrations au CCP. Le lancement du premier cadre stratégique pour l'agriculture était assorti de promesses visant à étendre l'assurance-production à d'autres secteurs de production, y compris aux animaux d'élevage. Malgré les efforts de l'industrie et du gouvernement, nous ne sommes pas plus près de la mise en oeuvre d'une assurance-production convenable pour les animaux d'élevage que nous l'étions à ce moment-là. Nous constatons un écart énorme entre les producteurs agricoles et les éleveurs de bétail et nous estimons qu'il faut régler ce problème.

    Cet écart s'est cruellement fait sentir dans l'industrie porcine au cours des dernières années, de nombreux producteurs ayant été durement touchés par une nouvelle maladie causée par un circovirus. Ce fut dévastateur. Cette maladie a causé la faillite de nombreux producteurs. À notre avis, il n'était pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Si nous avions eu une assurance-production convenable, nous aurions pu indemniser les producteurs pour les pertes subies.

    À notre avis, le problème est double. On peut faire valoir qu'un grand nombre de ces producteurs recevraient des prestations en vertu du PCSRA. C'est vrai, et ils en ont effectivement reçues, mais le hic, c'est que cela gruge leur marge historique. Il s'ensuit que lorsqu'un effondrement des prix se produit, le PCSRA n'est pas en mesure de s'acquitter de sa mission car les producteurs ont déjà utilisé cette portion de leur marge de référence.

    Heureusement, il existe aujourd'hui des vaccins qui semblent bien contrôler la maladie, mais l'industrie ne peut se permettre un autre problème de circovirus. Nous apprécions sans contredit les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le dossier de l'assurance-production, mais il est difficile d'entrevoir l'établissement d'un régime viable dans un avenir rapproché, et cela nous préoccupe. Comme je l'ai mentionné, le deuxième effet de l'absence d'une assurance-production est son incidence sur notre marge de référence au titre du PCSRA.

    Le document de travail mentionne que tout risque couvert par des polices d'assurance privée existantes serait exclu de l'assurance-production. Cela n'est pas sans nous inquiéter car nous voulons avoir l'assurance que les gouvernements fédéral et provinciaux sont toujours déterminés à offrir un traitement équitable aux producteurs de bétail, comme ils le font pour les producteurs agricoles. Le gouvernement fédéral finance des projets de recherche sur la configuration d'une assurance-production privée, ce qui pourrait mener en bout de ligne à la création d'un instrument d'assurance privée. Il va de soi que nous ne souhaitons pas l'établissement d'un instrument d'assurance privée qui aurait pour effet de dissuader le gouvernement de financer une assurance-production pour les animaux d'élevage.

    Je tiens à souligner que nous souhaitons vivement que l'assurance-production soit la même d'une province à l'autre. Comme vous le savez, l'assurance-récolte relève de la compétence provinciale. Nous craignons que chaque province ait un régime différent, ce qui aurait des répercussions au plan commercial pour nous. C'est donc un défi de taille du point de vue du gouvernement fédéral.

    En ce qui concerne le programme d'avances de fonds, nous sommes heureux qu'on y ait apporté des modifications qui le rendront plus pratique pour les producteurs de bétail. En fait, je pense qu'il donnera de très bons résultats pour les petits producteurs, et je salue les efforts déployés par le gouvernement dans ce dossier. Comme il existe certains plafonds limités, un grand producteur n'obtiendra concrètement que la moitié de ce qu'obtiendrait un producteur agricole en raison du court cycle de production dans les fermes porcines. Nous invitons donc le gouvernement à se pencher sur cette question.

    Je sais que le temps va me manquer, mais je souhaite aborder un autre point. Au sujet des dernières annonces et de l'idée d'un compte d'épargne avec contributions, comme vous le savez, nous accueillons favorablement l'idée que le gouvernement fédéral étudie la possibilité d'établir un programme sur le modèle du CSRN qui pourrait remplacer le 15 p. 100 de la tranche supérieure du PCSRA. Nous estimons que cette idée a du bon et nous la trouvons fort intéressante. Nous aimerions que le gouvernement fédéral en fasse l'examen. Nous ne sommes pas vraiment en mesure de nous prononcer car nous n'avons pas toute l'information en main. Par conséquent, notre position est qu'il est nécessaire de l'approfondir et de voir comment elle fonctionne. Nous nous demandons si un tel régime ne risque pas de créer des gagnants et des perdants, mais nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement à cet égard.

    Voilà, en bref, la foule de questions qui nous intéressent. Nous répondrons volontiers à vos questions.

    Merci. Vous avez dépassé votre temps de quatre secondes seulement, ce qui est formidable.

    Madame Fleming, voulez-vous commencer votre exposé?

    Bien sûr. Je vais essayer de compenser pour le dépassement de temps de mon collègue. Je serai donc très concise.

    Tout d'abord, je vous remercie de nous donner l'occasion de nous adresser au comité aujourd'hui. L'industrie canadienne du mouton apprécie vivement cette invitation à présenter sa réflexion sur les programmes de gestion du risque.

    La Fédération canadienne du mouton représente la totalité des 13 000 producteurs ovins du Canada. Elle compte neuf membres provinciaux et deux associés.

    Les organisations nationales de producteurs ovins — la Fédération canadienne du mouton, la Société canadienne des éleveurs de moutons et la Canadian Co-operative Wool Growers — ont toutes eu accès aux programmes offerts au secteur agricole dans le contexte du Cadre stratégique pour l'agriculture. Nous avons fait appel à ces programmes pour atténuer certains risques auxquels les producteurs ovins font face et accroître la viabilité et la durabilité de notre industrie.

    En particulier, ces programmes nous ont été utiles lorsqu'il a fallu se maintenir à flot en mai 2003 à la suite de la fermeture de la frontière, un événement qui a eu un effet catastrophique pour notre secteur. On s'attendait à ce qu'en 2003, nos importations enregistrent une hausse de 71 p. 100 par rapport aux exportations de 2002. La fermeture de la frontière américaine et, subséquemment, de la frontière mexicaine, a été vraiment dévastatrice, surtout pour notre secteur d'élevage d'ovins de race.

    Même si nous avons pu tirer parti des programmes disponibles, nous avons certaines préoccupations quant à leur efficacité et à leur capacité de répondre aux besoins immédiats des producteurs.

    Voici quelques commentaires généraux. Pour être efficace, tout programme de gestion des risques doit être facile à comprendre et simple à utiliser, et ce, en vue de faciliter l'accès des producteurs et d'accroître la rapidité de la prestation d'aide.

    En outre, les programmes doivent être souples pour l'ensemble du secteur agricole, non seulement sur une base nationale, mais aussi régionale. Par exemple, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) n'atteste plus que des pays, mais plutôt des régions, sont exempts d'une maladie donnée. Il deviendra sans doute plus utile d'avoir des programmes disponibles pour certaines régions du Canada, et non nécessairement pour le pays tout entier. Par conséquent, tous les programmes mis en oeuvre, quels qu'ils soient, devront être souples et adaptables, tout en minimisant la concurrence interprovinciale.

    L'industrie ovine reconnaît l'importance de ces programmes pour atténuer les risques qu'assument les organisations de producteurs qui dépendent en grande partie des exportations. Toutefois, nous avons aussi besoin de programmes axés sur notre capacité d'élargir notre production et de répondre aux besoins intérieurs. À l'heure actuelle, nous ne répondons qu'à 50 p. 100 de la demande d'agneau au pays.

    Si l'on veut que les programmes puissent nous aider efficacement à satisfaire la demande nationale et internationale, ils doivent être complets et englober tous les aspects de la chaîne de valeur.

    Je vais maintenant faire quelques autres commentaires plus spécifiques.

    Concernant le revenu agricole, l'industrie ovine souhaite l'adoption d'une stratégie à long terme qui s'attaquerait au déclin du revenu des agriculteurs. Malgré l'intervention gouvernementale lors des crises qui ont secoué le secteur, comme la fermeture de la frontière dans la foulée de l'ESB, les revenus ont baissé. À notre avis, cela est partiellement attribuable au fait que les programmes d'aide ne réagissent pas assez rapidement pour répondre aux besoins des producteurs. En général, ils ne fournissent pas d'assistance pour contrer les pertes d'exploitation de sorte que les producteurs accumulent souvent des dettes en attendant l'aide promise.

    Ce type d'aide est nécessaire pour régler des problèmes comme les pertes de production, les coûts d'alimentation pour des animaux privés de marché, l'abattage par compassion, la liquidation des carcasses et le nettoyage.

    Nous aimerions aussi que l'on augmente la capacité d'organisations comme FAC de consentir des prêts agricoles pour régler des problèmes de production et offrir des programmes aux producteurs, ce qui peut se traduire par des changements positifs au plan des revenus agricoles. Au nombre des retombées additionnelles de ces initiatives, citons une meilleure compréhension et une plus grande transparence des programmes de gestion du risque.

    En ce qui concerne l'assurance-production, tout comme les représentants de l'industrie porcine, nous saluons le fait qu'elle a été améliorée pour englober les animaux d'élevage. Toutefois, comme on l'a signalé, elle ne répond pas adéquatement aux besoins des producteurs.

    Le modèle actuel couvre uniquement la mortalité causée par une maladie assurable, l'abattage obligatoire et l'élimination préventive sur ordre d'un vétérinaire. Elle ne vise pas les pertes attribuables aux accidents, aux intempéries, à la production ou à la prédation, et c'est ce qui explique en grande partie que l'expansion des troupeaux ne soit pas aussi importante que nous le souhaiterions.

    Il faut que les programmes d'assurance-production soient élaborés en partenariat avec les organisations de produits pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins spécifiques de chaque secteur.

    Quant au PCSRA, complexe de nature, ce programme s'est révélé inefficace pour un grand nombre de producteurs ovins, principalement parce que la date d'inventaire avait été fixée à une époque de l'année où la majorité des agneaux de marché avaient déjà été vendus.

    En outre, on a exigé de certains producteurs qu'ils remboursent l'argent parce que leur chiffre d'affaires n'était pas suffisant dans un marché en perte de vitesse. En somme, les producteurs ont investi du temps, des dépôts, des droits et des coûts de comptabilité dans un programme qui, selon eux, s'est avéré lent à réagir et imprévisible et envers lequel ils sont maintenant endettés.

    Pour conclure ce bref exposé, je tiens à exprimer nos remerciements pour l'annonce du 9 mars, soit un investissement d'un milliard de dollars pour l'agriculture afin d' améliorer le revenu des agriculteurs. Nous accueillons favorablement toute mesure de soutien à l'agriculture. Toutefois, nous savons que le financement ne sera pas disponible avant l'adoption du budget et qu'il reste encore certains détails à régler. Encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de faire cet exposé aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Fleming.

    Nous allons maintenant passer à M. Toews, de la Canadian Cattlemen's Association.

    Monsieur le président, je vous remercie de tenir cette séance sur les programmes de gestion du risque et de nous inviter à communiquer au comité les positions stratégiques de la Canadian Cattlemen's Association, un organisme qui regroupe plus de 90 000 producteurs de bétail.

    Mon nom est Travis Toews. Je suis l'un des directeurs élus de la Canadian Cattlemen's Association. J'occupe le poste de vice-président du Comité sur la réglementation et la politique agricole nationale. Je préside également le Sous-comité des biocombustibles. Ma famille et moi possédons un ranch situé à l'ouest de Grande Prairie, en Alberta, où nous dirigeons une exploitation d'élevage-naissage, de semi-finition et d'antenais.

    Comme vous le savez sûrement, l'agriculture canadienne est exposée à de nombreux risques et l'industrie de l'élevage ne fait pas exception. Bien qu'il soit difficile d'atténuer la plupart de ces risques, certains peuvent être gérés avec une efficacité satisfaisante. Les options de gestion des risques offerts aux producteurs comprennent la diversification, l'assurance privée, la couverture des produits et les contrats à terme, la constitution de réserves de nourriture ainsi que de solides campagnes de vaccination, pour n'en nommer que quelques-unes.

    La Canadian Cattlemen's Association voit ces solutions ainsi que d'autres mécanismes du secteur privé comme des outils privilégiés pour assurer la gestion des risques commerciaux dans le domaine de l'agriculture au Canada. Nous reconnaissons que les programmes gouvernementaux jouent un rôle dans la gestion du risque dans le secteur agricole, et nous croyons que dans des circonstances exceptionnelles, ce rôle est légitime.

    Par conséquent, nous aimerions vous faire part de quelques principes qui, selon nous, devraient faire partie intégrante des programmes gouvernementaux. Ces principes sont les suivants :

    - Les producteurs devraient assumer la responsabilité des risques courants de fluctuation du revenu;

    - Les programmes ne doivent pas influencer le marché et doivent être structurés de façon à minimiser l'influence qu'ils pourraient avoir sur les décisions d'affaires;

    - Les programmes ne devraient pas modifier l'équilibre concurrentiel dans l'industrie, entre les régions, entre les secteurs et entre les différents types de structures d'exploitation, y compris la taille de l'exploitation;

    - Les programmes doivent permettre à l'industrie d'être guidée par les signaux clairs du marché;

    - Les programmes doivent être structurés de façon à minimiser les risques d'imposition de mesures commerciales par les pays étrangers;

    - Les programmes devraient être transparents et prévisibles.

    Selon la Canadian Cattlemen's Association, l'élaboration d'un plan d'intervention national en cas de catastrophe devrait être la principale priorité du gouvernement dans le contexte de la gestion du risque. Au mois de mai 2003, le Canada a vécu son premier cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB). Dans les semaines et les mois qui ont suivi, l'industrie a chaudement lutté afin d'éviter une interruption complète de ses activités et a travaillé conjointement avec les gouvernements pour tenter de résoudre les problèmes. Si un plan d'intervention prévisible avait été existé, on aurait pu apporter des solutions aux problèmes plus rapidement et l'industrie aurait pu continuer de fonctionner avec plus de certitude.

    Un plan d'intervention national en cas de catastrophe répondrait à la fois aux problèmes causés par les catastrophes naturelles, comme les inondations et les sécheresses sévères, et aux problèmes ayant les mêmes répercussions que les catastrophes naturelles, comme la fermeture des frontières au commerce. Un tel cadre permettrait de définir préventivement une catastrophe, d'établir des paramètres de financement et de gouvernance et, dans la mesure du possible, de prévoir des solutions détaillées propres à la catastrophe en question.

    Les regroupements de producteurs pourraient collaborer avec les gouvernements pour élaborer des mesures proactives qui pourraient s'intégrer à ce cadre. La prévisibilité engendrée par ce cadre réduirait les incertitudes de l'industrie et encouragerait les investissements dans l'agriculture canadienne. En l'absence d'un tel plan d'intervention, les producteurs victimes de certaines catastrophes reçoivent un soutien adéquat alors que ceux qui sont victimes d'autres catastrophes n'en reçoivent pas. Au printemps dernier, une partie des terres agricoles de la Saskatchewan et du Manitoba ont été inondées. Les terres en question n'avaient pas encore été ensemencées et une catastrophe que personne n'avait vu venir est survenue. Le gouvernement a mis sur pied un programme d'indemnisation afin de dédommager en partie les producteurs pour les pertes qu'ils avaient subies. C'est ce type de programme que les éleveurs de bétail du sud-ouest de la Saskatchewan, de la région de Peace en Colombie-Britannique ainsi que du nord-ouest de l'Ontario ont dans leur mire lorsqu'ils considèrent la sécheresse qu'ils ont connue ces trois dernières années. Ils se demandent pourquoi une catastrophe donne droit à une aide, et pas une autre. En l'absence d'un plan d'intervention, les catastrophes ne sont pas traitées systématiquement de la même façon par les gouvernements, ce qui cause des tensions et fausse la concurrence.

    L'an dernier, une ébauche d'un plan d'intervention en cas de catastrophe nous a été présentée par AAC. Les discussions auxquelles participaient des représentants de notre secteur ont été interrompues en novembre. Nous craignons que ce temps d'arrêt soit dû aux négociations fédérales-provinciales. À notre avis, l'élaboration d'un tel plan devrait être l'une des grandes priorités d'une politique agricole axée sur l'avenir, et l'industrie doit y participer.

    J'aimerais maintenant parler du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

    Bien que le PCSRA ait été récemment amélioré, il ne se conforme pas à un certain nombre de principes que j'ai énumérés tout à l'heure, particulièrement en ce qui a trait à la stabilisation du revenu. Le PCSRA peut être envahissant dans les décisions d'affaires, y compris celles touchant la structure de l'organisation, l'achat ou la vente de troupeaux de reproducteurs et la rotation des cultures.

    Le PCSRA dissuade les producteurs d'assumer la gestion des risques. Il devient plus lucratif en temps d'instabilité, ce qui décourage le recours aux outils de gestion des risques dont disposent les producteurs, comme la diversification. Dans notre domaine, certains producteurs qui, auparavant, faisaient la rotation des cultures pour équilibrer leur exposition au risque, ont changé leur façon de faire afin d'augmenter la variabilité de leur revenu. Ils réalisent des chiffres d'affaires relativement élevés certaines années et de très mauvais d'autres années, ce qui augmente l'instabilité de leur revenu, et partant, les paiements du PCSRA.

    Le PCSRA est compliqué, imprévisible et non transparent. Bien qu'on ait fait des efforts pour l'améliorer à cet égard, les programmes ciblés, axés sur la marge, qui se rajustent selon les changements structuraux auront toujours tendance à être complexes, mal compris et difficiles à évaluer de façon opportune.

    Le soutien prévu dans le volet stabilisation du PCSRA est de catégorie « feu jaune », ce qui est toujours problématique au plan commercial. L'annonce récente faite par le premier ministre et le ministre fédéral de l'Agriculture de la création d'un compte d'épargne avec contributions pour les producteurs semble être un pas dans la bonne direction.

    Un élément du budget nous inquiète. L'annonce récente du versement de 500 millions de dollars pour contrer les coûts élevés de production nous préoccupe pour plusieurs raisons. Notre principale inquiétude concerne l'effet potentiel de ce type de programme sur le commerce international. Le secteur de l'élevage bovin au Canada exporte environ la moitié de sa production sous forme de bétail vivant et de boeuf. C'est dire que la viabilité de l'industrie serait extrêmement vulnérable advenant l'imposition de mesures commerciales. L'aide gouvernementale fondée sur les coûts de production peut ouvrir la porte à des mesures compensatoires de la part de nos partenaires commerciaux, notamment — et très probablement — les États-Unis, qui sont de loin notre plus gros client.

    Les programmes d'aide axés sur les coûts de production peuvent fausser la compétitivité du marché et, avec le temps, miner la productivité. Lorsqu'un secteur reçoit une aide gouvernementale à long terme, cette aide est généralement capitalisée en fonction du coût de la terre et des intrants. Avec le temps, cette aide gouvernementale permanente engendrera une baisse de la compétitivité de l'agriculture au Canada. Et toute diminution de la compétitivité du secteur entraînera des demandes accrues d'aide, créant ainsi un environnement économique insoutenable.

    Nos préoccupations à cet égard concernent également l'émergence de l'industrie nord-américaine de l'éthanol qui livre concurrence aux les producteurs de bétail pour les ressources alimentaires. Selon les renseignements que nous détenons, la viabilité de l'industrie de l'éthanol en Amérique du Nord est, au moment où l'on se parle, est largement dépendante de l'aide gouvernementale et de son utilisation prescrite. Nous craignons que le soutien du gouvernement à un concurrent de l'industrie du bétail puisse indirectement réduire sa compétitivité.

    Même si nous sommes d'avis qu'une solide planification de la part de l'industrie et l'innovation, alliées aux outils du secteur privé, devraient être les moyens privilégiés de gestion du risque dans le domaine de l'agriculture au Canada, nous estimons que les gouvernements peuvent jouer un rôle vital dans la création et l'administration d'un plan national d'intervention en cas de catastrophe.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'aborder ces enjeux importants. Nous répondrons volontiers à toutes les questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup.

    Je rappelle aux députés qui n'étaient pas présents dans la salle au début de la séance que nous allons interrompre nos délibérations vers 17 h 5 pour régler certaines questions administratives. La sonnerie se fera entendre pour nous appeler à voter à 17 h 15 ce soir.

    Nous allons commencer le premier tour de table par vous, monsieur Steckle. Vous avez sept minutes.

    Bon après-midi. Merci d'être venus comparaître. Le sujet de la séance d'aujourd'hui est fort à-propos étant donné que le budget vient d'être déposé et que de nouveaux programmes ont été annoncés.

    J'adresserai d'abord mes questions à M. Toews et à M. Schlegel, et ensuite, peut-être à vous trois au sujet des trois secteurs représentés ici aujourd'hui.

    Monsieur Toews, vous avez mentionné dans votre exposé aujourd'hui que la viabilité de l'industrie serait extrêmement vulnérable advenant l'imposition de mesures commerciales, surtout parce que la moitié de notre production est exportée à l'étranger, particulièrement chez notre voisin du Sud. Pendant la crise qui a sévi de 2003 à 2005, le gouvernement et votre industrie ont déployé des efforts considérables pour augmenter notre capacité d'abattage. Cela a été accompli avec un succès relatif, mais il semble maintenant que cette capacité ne soit pas utilisée parce que les éleveurs ont décidé d'acheminer leur boeuf sur pied au sud de la frontière. Ne prêtons-nous pas le flanc à une autre catastrophe si un autre incident devait survenir? Votre secteur manque-t-il à ce point de vision, comme j'aurais tendance à le croire, en ouvrant la porte à cette possibilité? Même si les producteurs peuvent obtenir un dollar ou deux de plus en faisant cela, ne serait-il pas préférable d'envoyer ce boeuf vers le sud en caisse carton?

    Nous avons essayé d'aider votre industrie. Avant 1993, les éleveurs de bovins n'étaient guère intéressés à participer aux divers programmes. Ils étaient passablement indépendants. Je connais bien ce secteur. Je sais que dans le passé, ils voyaient d'un mauvais oeil que le gouvernement aide d'autres secteurs, mais ils se sont rendus compte que cette attitude les a amenés à un point où ils ne pouvaient plus absorber ces pertes sans intervention gouvernementale . À votre avis, quelle avenue votre secteur empruntera-t-il à l'avenir?

    Merci de votre question.

    Depuis 2003, la capacité de transformation a augmenté au Canada. Nous pouvons maintenant transformer la totalité des bovins que nous produisons si nos usines fonctionnent à plein régime ou presque. Le défi qui se pose pour notre secteur consiste à maintenir cette capacité sans pour autant se retrouver dans la situation périlleuse qui était la nôtre avant 2003.

    C'est essentiellement une question de compétitivité. Les éleveurs de bovins vendent leur bétail au plus offrant. Si les usines de transformation américaines sont plus compétitives, au point de pouvoir faire de meilleures offres que les abattoirs canadiens pour le bétail canadien, les producteurs auront tendance à acheminer leur bétail au sud de la frontière, d'où une sous-utilisation de la capacité au Canada.

    À mon avis, il est crucial que nous nous dotions d'une structure réglementaire applicable au contexte commercial qui permettrait aux usines canadiennes de livrer concurrence aux usines américaines, dans toute la mesure du possible.

    Est-ce là une initiative qui doit émaner de votre secteur et non du gouvernement?

    C'est une combinaison des deux. Bien sûr, le secteur bovin n'est pas maître de la réglementation. Celle-ci relève de la législation municipale, provinciale et fédérale. De ce point de vue, une certaine participation du gouvernement est nécessaire.

    À ce stade-ci, encore une fois, les éleveurs de bétail vont vendre au plus offrant et, en ce moment, les usines de transformation américaines offrent des prix fort intéressants pour notre bétail.

    Je voudrais bien poursuivre cet échange, mais je n'ai pas le choix de passer à autre chose.

    Je m'adresse maintenant à vous, Clare. Nous avons une origine géographique commune. Je suis moi-même éleveur de porcs. En tout cas, mon exploitation porcine fonctionne toujours, même si je ne suis pas là.

    Le secteur du porc est à la croisée des chemins étant donné qu'il est possible que notre principale usine d'abattage déménage au Manitoba. Cela se profile à l'horizon.

    Avons-nous un plan de secours, étant donné que nous vendons une grande quantité de porcs vivants aux États-Unis? Nous acheminons une bonne partie de nos porcs sevrés aux États-Unis. Qu'arriverait-il si, demain, les Américains décidaient qu'ils ne veulent plus de porcs canadiens, que ce soit des porcs sevrés, des gorets ou des porcs de marché? Quel est le plan de secours, particulièrement dans le contexte du problème Maple Leaf?

    Uniquement des prières, et encore des prières, Paul.

    C'est sans doute l'un des grands enjeux auquel nous avons consacré le plus de temps depuis deux ans. Par l'entremise de la table ronde sur la chaîne de valeur du porc, nous avons réfléchi à toute la question de l'effondrement du marché. Que se passerait-il si la frontière était fermée? Que se passerait-il si la fièvre aphteuse faisait son apparition en Virginie, par exemple, plutôt qu'au nord de la frontière? Nous aurions quand même des problèmes pour acheminer nos porcs.

    Le Canada est sans doute l'un des pays les plus vulnérables du monde à des fermetures de frontières. Nous devons rechercher des solutions intégrées. Nous devons viser l'adoption de normes harmonisées, particulièrement au Canada et aux États-Unis, mais aussi ailleurs, pour ce qui est de l'établissement des prix et des normes de l'OIE concernant le bien-être des animaux.

    En ce qui concerne concrètement les fermetures d'usines, ce n'est pas seulement Burlington qui est en cause. Les Maritimes sont potentiellement menacées. Dans la région de Saskatoon, les éleveurs sont très préoccupés. La table ronde soumettra un rapport au gouvernement fédéral, sans doute la semaine prochaine. On y trouvera le fruit de notre réflexion dans ces domaines.

    La prochaine question s'adresse à vous trois et vous pouvez y répondre à votre guise, dans l'ordre que vous voudrez.

    Étant donné que nous discutons aujourd'hui de gestion des risques, les producteurs de céréales et de graines oléagineuses de l'Ontario ont proposé un plan il y a de cela environ 18 mois. Je sais que le plan en question repose sur des unités de production. Souhaitez-vous l'adoption d'un plan de gestion des risques pour le boeuf, le porc et le mouton? Un système fondé sur les unités fonctionnerait-il pour vous, ou préféreriez-vous un système fondé sur la marge de production? C'est un système plus compliqué, mais encore une fois, nous devons prendre en compte les enjeux commerciaux.

    Quelle avenue devrait-on prendre? La proposition présentée par les producteurs de céréales et de graines oléagineuses pourrait-elle être adaptée pour fonctionner également pour le secteur du bétail?

    Je demanderais à chacun de vous de répondre brièvement à la question car le temps prévu pour ce tour de table est presque écoulé.

    Le Conseil canadien du porc a publiquement exprimé toute sa sympathie aux producteurs céréaliers. À l'époque, un grand nombre d'entre eux perdaient leurs fermes à cause des fluctuations du taux de change et des programmes de soutien américains, et c'était un véritable problème. À l'époque, nous avons dit que nous appuierions un programme d'aide quelconque aux producteurs céréaliers dont le besoin était criant. Nous envisageons cela avec une certaine inquiétude car comme vous le savez, nous sommes extrêmement paranoïaques au sujet de toute initiative pouvant donner lieu à des mesures compensatoires. Si un programme spécifiquement axé sur les céréales était réputé être un transfert et une subvention au porc, nous pourrions être touchés.

    Selon nous, c'est certainement un risque. Quant à savoir si nous voulons absolument une absence totale de risque... Je ne sais pas trop jusqu'où nous pouvons aller. Quoique nous fassions, nous devons être très prudents et consulter des experts du commerce pour s'assurer que cette initiative n'est pas considérée comme une subvention de transfert au secteur de l'élevage.

    C'est une chose que nous pourrions examiner. Ce n'est pas une mesure dont nous avons discuté en détail. Toutes nos conversations ont porté sur les marges.

    Dans la perspective de la Canadian Cattlemen's Association, je peux vous dire d'entrée de jeu qu'un programme essentiellement fondé sur des unités de production serait une source d'inquiétude dans l'optique du commerce et des risques de mesures compensatoires. À défaut de connaître les détails, ce serait là ma réaction initiale. L'accès au marché, les risques d'imposition de mesures compensatoires et la vulnérabilité sont autant d'éléments qui revêtent une importance cruciale pour notre secteur.

    Merci, monsieur Steckle.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et merci de vos témoignages.

    Ce n'est pas la première fois que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se penche sur le dossier de la gestion du risque, et ce ne sera sans doute pas la dernière. Quoi qu'il en soit, il est toujours bon de faire une mise à jour, surtout en regard du malfonctionnement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Je pense qu'on s'entend autour de la table, et même au Parlement, pour dire que ce programme est loin d'être aussi efficace qu'il pourrait l'être.

     Nous commençons à entendre des témoins, mais il reste que des documents provenant de plusieurs associations nous indiquent que pour remplacer le PCSRA, une des solutions viables consisterait à remettre en application un volet d'autogestion pour les premiers 15 p. 100 de risque, comme c'était le cas pour le programme CSRN. On parle ici d'un programme par secteur, incluant le secteur animal, géré par le producteur. Il y a divers critères, évidemment. On parle aussi de maintenir un programme comme le PCSRA pour couvrir les risques importants.

    J'aimerais savoir si, dans l'optique de remplacer l'actuel PCSRA, on considère chez vous que ça fait partie des solutions potentiellement intéressantes.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons été fort intéressés par l'annonce d'un programme de type CSRN. Nous ne sommes pas allés plus loin dans nos engagements.

    Certes, nous avons l'expérience du CSRN. À l'époque où nous nous en étions prévalus, nous l'avions jugé compatible avec le commerce, et je pense qu'il pourrait continuer de l'être. Par conséquent, nous sommes en faveur de cette initiative.

    À mon avis, le CSRN n'était pas vraiment avantageux pour les éleveurs de porcs à l'époque parce que son financement était insuffisant. Le CSRN était fondé sur les ventes nettes admissibles. Vers la fin, nous avions commencé à envisager un autre élément déclencheur qui aurait été un peu plus utile pour le secteur de l'élevage.

    La réponse facile, c'est que ce serait formidable pourvu que le programme soit doté d'un financement suffisant. Je pense que c'est le cas en l'occurrence.

    À notre avis, le CSRN fonctionnerait bien pour les cultures car les ventes nettes admissibles représentent un pourcentage beaucoup plus important des ventes totales des producteurs agricoles alors que dans notre cas, on commence par déduire certains des autres produits que nous achetons, ce qui a pour effet de diminuer le pourcentage que représentent les ventes nettes admissibles.

    Si l'on opte pour ce type de programme, nous souhaiterions probablement que l'on envisage un mécanisme autre que les ventes nettes admissibles — de préférence la marge brute ou un déclencheur lié à la valeur ajoutée nette. Si tel était le cas, nous serions certainement ouverts à cette idée. Nous disons depuis un certain temps que nous aimerions avoir plus de renseignements sur les répercussions qu'un tel système aurait sur les producteurs. Si je ne m'abuse, le ministre a déclaré la semaine dernière que certains travaux en ce sens avaient été effectués. Nous avons demandé à en prendre connaissance pour déterminer quelles seraient les répercussions d'une telle initiative pour les éleveurs de porcs.

    Nous avons examiné le CSRN. Dans le passé, les éleveurs de moutons ne s'en sont pas prévalus pour une foule de raisons différentes. J'ai entendu dire, entre autres, qu'il n'était pas utile aux producteurs dont la production ovine était fondée sur le pâturage, ce qui est le cas d'un grand nombre d'éleveurs dans le pays.

    Je pense que notre première réaction serait d'hésiter. Mais nous voulons certainement en discuter davantage.

    Nous sommes aussi plutôt hésitants parce que certains autres programmes qui ont été mis en oeuvre n'ont pas répondu à nos besoins de façon satisfaisante. Comme je l'ai dit tout à l'heure, dans le cas du PCSRA, la date d'inventaire était mal choisie. Il n'y avait pas suffisamment d'animaux à la ferme pour que le programme soit efficace pour les éleveurs de moutons. Par conséquent, je suis sûre qu'il y aurait un peu d'hésitation.

    En conformité des principes de la Canadian Cattlemen's Association concernant le filet protecteur, nous serions essentiellement en faveur d'envisager, à tout le moins, de passer à un programme à large assise avec contributions, particulièrement pour le volet stabilisation du revenu. À mon avis, le PCSRA, programme ciblé fondé sur la marge de production, fonctionne raisonnablement bien pour ce qui est du volet protection en cas de catastrophe. Mais selon nous, lorsque cette approche ciblée fondée sur la marge est appliquée à la stabilisation du revenu, elle peut fausser la prise de décisions d'affaires. Elle peut décourager les producteurs d'assumer eux-mêmes la gestion de leurs propres risques et d'utiliser tous les outils à leur disposition pour les atténuer. En outre, elle récompense la volatilité.

    Nous estimons qu'il serait bon d'examiner une approche non ciblée, à large assise et avec contributions pour le volet stabilisation de notre filet protecteur.

    Monsieur Schlegel, on a reçu en novembre dernier la Fédération des producteurs de porcs du Québec. On se penchait alors sur la crise dans le secteur du porc. Dans le mémoire de la fédération, que j'ai récupéré et qui est très intéressant, on parle du comité consultatif qui s'est penché sur la protection du revenu. Il est question de ce programme, et on dit qu'une définition du terme « maladie assurable » retenue dans le rapport de ce comité consultatif n'est pas adaptée au secteur porcin. On dit ceci :

     Encore une fois, on fait des consultations portant sur certains programmes sans arriver à une solution acceptable pour tous les secteurs.

    Depuis ce temps, avez-vous eu des nouvelles de cette étude? Ce comité consultatif a-t-il progressé? Avez-vous des échos de ce qui se passe? Savez-vous si on a corrigé certaines lacunes?

    Si j'ai bien compris, vous voulez savoir si, à notre avis, nous avons enregistré des progrès en ce qui concerne l'assurance-production. J'ai certainement mentionné l'assurance-production au début de mon exposé. J'ai affirmé que c'était sans doute là l'une de nos plus grandes sources de frustration.

    Nous voulons un programme d'assurance-production solide et viable. D'intenses efforts ont été consacrés à ce dossier l'an dernier. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer, et nous l'avons apprécié, mais nous ne touchons pas encore au but. Nous avons échangé des idées sur la façon dont l'assurance-production pourrait fonctionner, mais nous n'avons pas encore trouvé la solution idéale.

    Nous avons eu des séances de remues-méninges sur un éventuel programme par type de mortalité. Nous avons discuté en long et en large de la façon dont cela fonctionnerait. Il ne faudrait pas identifier des maladies spécifiques. Dans notre secteur, il arrive souvent qu'apparaissent des maladies que l'on ne pouvait... Une nouvelle maladie fait surface tous les dix ans environ, comme le circovirus. Nous n'aurions pas identifié cette maladie il y a quelques années à peine. Elle n'était même pas sur le radar.

    Pour répondre à votre question, nous n'avons sans doute pas progressé autant que nous l'aurions souhaité. Le gouvernement a commandé une étude à la firme comptable Meyers Norris Penny. À ce stade-ci, nous avons consacré beaucoup de temps à essayer de décider quels seraient les principes qui devraient s'appliquer dans ce programme. Cette firme comptable est censée nous proposer des options pour combler certaines des lacunes qu'elle a identifiées. Une fois en possession de ce document, nous voudrons voir un effort beaucoup plus concerté en vue de l'élaboration d'un programme d'assurance-production.

    La réponse à votre question est non, nous n'avons pas fait autant de progrès que nous l'aurions souhaité.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Gourde.

    Merci.

    On va continuer dans la même veine parce que le sujet m'intéresse. On a parlé de circovirus, mais il y a d'autres maladies, par exemple la tremblante du mouton. Du côté des bovins, il y a la diarrhée virale bovine. Il y a également des fièvres aphteuses qui peuvent toucher les trois productions.

    Vous avez parlé d'une ébauche de principe. Où en est l'étude avec votre firme comptable? Est-ce que vous prévoyez des développements à court terme? Est-ce qu'on pourrait voir cette ébauche?

    Les experts-comptables nous ont présenté un premier exposé au sujet de leur étude, mais ils ne nous ont pas soumis d'options. D'après l'information que je tiens de certaines personnes qui traitent avec eux, la firme ne sera pas payée pour ses services tant qu'elle n'aura pas terminé son travail. Nous attendons toujours qu'elle nous présente certaines options.

    À ce stade, je pense que les représentants de l'industrie et du gouvernement doivent se réunir pour tenter de trouver certaines idées.

    Je crois savoir qu'un programme d'assurance-production sera sans doute mis en oeuvre au Québec d'ici 2008. La plupart des autres provinces ne sont probablement pas aussi avancées. Nous sommes très inquiets par l'absence de progrès dans ce domaine.

    S'agit-il d'une initiative impliquant uniquement la Fédération des producteurs de porcs, ou d'une collaboration avec les autres secteurs, entre autres ceux du mouton et des bovins?

    Un groupe de travail s'est attelé à la tâche tout l'été dernier. Il était composé de représentants de divers domaines de production ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux. Le groupe a interrompu ses travaux à l'automne.

    Je pense que l'on continue de plancher là-dessus au gouvernement fédéral, mais il faut se rappeler que l'assurance-production relève normalement de la compétence des provinces. Nous avons l'impression que le gouvernement fédéral a fait un bout de chemin et qu'il attend de voir ce que feront les provinces. À l'heure actuelle, celles-ci ne semblent pas aller de l'avant et nous craignons que tout progrès soit bloqué. Nous souhaitons vivement un effort concerté pour ramener tout le monde à la table.

    Comme je l'ai mentionné, si nous voulons que le gouvernement fédéral soit l'instigateur du processus, c'est sans doute parce qu'il est absolument nécessaire que ce programme soit similaire d'une province à l'autre. C'est un enjeu d'une importance vitale pour nous. S'il y a un programme au Québec, un autre, totalement différent, en Alberta et un troisième, lui aussi différent, au Nouveau-Brunswick, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un programme qui n'est pas disponible pour l'ensemble du pays, ce qui pourrait entraîner des problèmes commerciaux majeurs. Nous sommes donc très inquiets à ce sujet.

    Tout à l'heure, on a soulevé des inquiétudes en ce qui a trait au marché du biodiésel, de l'éthanol. Est-ce que les sous-produits de ces usines pourraient avantager le secteur de l'élevage bovin, par exemple, puisqu'on sait qu'il y aura des résidus? Est-ce que cela pourrait permettre à l'industrie de l'élevage bovin au Canada d'être plus compétitive sur le marché? Je pense qu'au Canada, présentement, on n'a pas assez accès à ces sous-produits qui sont disponibles aux États-Unis.

    Oui, c'est possible. On peut utiliser les sous-produits de la production de biocarburants dans les rations d'aliments pour le bétail. Il faut se souvenir d'une chose : il y a fondamentalement un ratio de 3 pour 1 dans le processus de fabrication de l'éthanol. Autrement dit, il faut environ trois parties d'aliments pour animaux pour produire une partie d'un sous-produit représentant environ l'équivalent de l'orge fourragère aux plans nutritif et énergétique. Il y a donc une perte d'aliments assez considérable dans l'équation.

    À l'heure actuelle, nous encourageons la recherche sur l'utilisation de sous-produits des biocarburants. Nous avons constaté qu'à l'échelle de l'Amérique du Nord, il n'y a pas de sous-produits de l'éthanol qui bénéficient d'une escompte intéressante pour les rations d'alimentation du bétail.

    Les annonces concernant les usines qui ouvriront leurs portes dans l'ouest du Canada visent de grandes usines. Celles-ci seront presque certainement tenues d'assécher leurs sous-produits pour les manipuler. Une fois le sous-produit séché, il est très stable. Comme il est aussi stable que n'importe quelle autre céréale fourragère, il acquiert la valeur de ce produit. Par conséquent, nous ne constatons pas pour l'instant des escomptes prononcées sur les sous-produits des biocarburants offerts aux éleveurs de bétail.

    J'ai l'impression que tant que l'utilisation de ce sous-produit ne représentera pas un pourcentage élevé de la demande totale, nous ne verrons pas d'escompte marquée par rapport aux autres sources d'alimentation.

    J'aimerais savoir si la ferme moyenne d'un producteur de moutons au Canada répond bien au nouveau programme de commercialisation des produits agricoles pour les producteurs de moutons. Est-ce qu'il sera avantageux pour les fermiers?

    Le programme de commercialisation se termine à la fin du mois et, d'après tous les commentaires que nous avons entendus, il a été très positif tant pour les éleveurs que pour les autres intervenants de la chaîne de valeur.

    L'une de ses principales réussites a été d'accroître la communication entre les transformateurs et les producteurs et les utilisateurs finals, les consommateurs. Nous essayons de créer maintenant une industrie plus apte à répondre aux exigences du marché et aux attentes des consommateurs.

    À l'heure actuelle, les éleveurs peuvent vendre la totalité de leur production car il n'y a pas suffisamment d'agneaux dans le pays. Nous réorientons les producteurs pour nous assurer qu'ils répondent aux attentes des consommateurs et, jusqu'ici, cela fonctionne très bien, même si nous n'en sommes qu'aux premières étapes de mise en oeuvre.

    On sait que le cycle pour l'élevage des bovins est habituellement de 10 ans et qu'il semble être à la baisse, en termes de prix. Pour les producteurs de porcs — pour les moutons, j'ai du mal à faire une évaluation —, la tendance pour les cinq ou six prochaines années semble être négative. Je sais que cela vous préoccupe; cela nous préoccupe aussi.

    En plus de notre PCSRA qui tient compte des marges historiques, que proposez-vous au gouvernement pour répondre à ces attentes?

    À l'heure actuelle, l'agneau se vend très cher. Encore une fois, cela est attribuable au fait qu'il n'y a pas suffisamment d'agneaux dans le pays. Nous avons constaté une diminution sensible du nombre d'antenaises à cause de la fermeture de la frontière et de la sécheresse qui a sévi dans l'ouest du Canada. Nous savons que les prix vont baisser. Nous espérons que cette baisse sera compensée par la qualité de la production, compte tenu de la qualité du produit utilisé.

    Je ne sais pas vraiment dans quelle mesure les données historiques du PCSRA seront utiles pour les éleveurs de moutons car ils n'ont guère fait appel au programme dans le passé. Ils l'ont trouvé très complexe et ceux qui s'en sont prévalus sont maintenant endettés envers le programme. S'ils demandent de l'aide, ils finissent par vous devoir de l'argent de toute façon. Par conséquent, je ne vois pas trop comment cela pourrait les aider.

    Il ne fait aucun doute que le secteur de l'élevage bovin a connu des périodes difficiles au cours des cinq dernières années, et nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. Nous prévoyons une expansion du commerce avec les États-Unis — plus tôt que plus tard, espérons-le — et nous nous attendons à ce que cela améliore nos perspectives d'avenir. Mais comme vous l'avez noté, nous avons sans doute raté le sommet du cycle du bétail à l'époque de l'ESB. Conséquemment, les producteurs auront des marges de référence relativement faibles pour le PCSRA pendant un certain nombre d'années. Et les remèdes que l'on pourrait prendre dans le cadre du PCSRA pour établir artificiellement des marges de référence en fonction des niveaux historiques, ou d'autres remèdes potentiels, nous causeraient des inquiétudes d'un point de vue commercial.

    L'autre considération est la suivante. En général, notre industrie a vécu des périodes d'expansion — et, j'ose le dire, de contraction, par moments — en fonction des signaux du marché et des principes fondamentaux de l'offre et de la demande. J'estime qu'un programme ne devrait pas venir brouiller sensiblement ces signaux du marché.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Atamanenko, vous êtes le dernier de ce tour de table de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse d'être en retard. Je n'ai pas eu la possibilité d'entendre les autres exposés.

    Ma première question s'adresse aux représentants des éleveurs de bétail. J'ai rencontré des gens de ce secteur dans ma région du sud de la Colombie-Britannique et je sais qu'ils s'intéressent à tout le dossier des biocarburants et, en particulier, au prix du maïs. Je me demande si vous pourriez nous en parler et peut-être nous faire part des autres préoccupations que vous pouvez avoir au sujet du biocarburant. Dites-nous aussi si vous avez des solutions à proposer quant à la manière de nous y prendre pour lancer cette industrie sans nuire à la viabilité du secteur de l'élevage du bétail.

    Je vous remercie pour cette question.

    La croissance rapide du secteur du biocarburant en Amérique du Nord nous préoccupe et nous suivons le dossier de près. Nous avons créé un groupe de travail chargé d'étudier la question. À notre connaissance, il n'existe pas encore d'études générales montrant comment l'on pourrait restructurer le secteur du boeuf en Amérique du Nord en conséquence de la croissance rapide de cette industrie.

    Ce ne sont pas les producteurs de céréales qui nous inquiètent; nous croyons que ces derniers sont nos partenaires en tant que producteurs. Nous reconnaissons qu'ils doivent pouvoir faire des profits si l'on veut qu'ils continuent de produire des céréales de provendes. Mais nous craignons d'avoir affaire à un concurrent pour les provendes destinées au le bétail, un concurrent qui a accès à un soutien gouvernemental très important dans divers coins de l'Amérique du Nord. Nous sommes particulièrement inquiets car dans l'éventualité d'une année de sécheresse ou d'un scénario où il y aurait pénurie de céréales de provendes en Amérique du Nord, il serait très difficile pour le secteur du bétail de rivaliser avec un secteur du biocarburant subventionné.

    Donc, à l'heure actuelle, je suppose qu'on peut dire que le problème, c'est le maïs. Il devient plus coûteux pour les producteurs et ceux-ci n'obtiennent évidemment pas autant pour leur bétail quand ils l'amènent aux parcs d'engraissement.

    Le maïs n'est pas la meilleure denrée pour le biocarburant. Si l'on adoptait d'autres formes de biocarburants, est-ce que cela aiderait le secteur du bétail? Apparemment, c'est un problème actuellement, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis, à cause du volume de production de maïs; le prix augmente et les producteurs sont durement touchés. Pourtant, ce n'est pas tellement favorable à l'environnement et le ratio entre intrants et extrants n'est pas tellement bon.

    Je vous invite à commenter cette situation.

    D'après nos renseignements, il est certain que vous avez raison. L'éthanol fabriqué à partir de maïs n'a pas un coefficient énergétique tellement favorable. À mesure que cette industrie atteint la maturité et que la technologie s'améliore, nous espérons que ce secteur adoptera probablement la technologie de la cellulose; à ce moment-là, il ne ferait pas directement concurrence au secteur du bétail.

    Pendant cette période de transition, nous avons quelques inquiétudes, dans l'éventualité d'une pénurie de céréales de provendes en Amérique du Nord, quant à l'incidence que cela pourrait avoir sur le secteur du bétail. Et nous craignons les conséquences négatives à long terme que cela pourrait avoir sur le secteur des céréales et des oléagineux si l'industrie de l'élevage du bétail décroît parce qu'elle n'arrive pas à faire concurrence à une industrie dont l'existence est en fait attribuable à la politique gouvernementale. Je pense qu'il y a aussi un risque pour le secteur des céréales.

    Merci.

    À propos d'un autre sujet, vous avez mentionné les abattoirs et vous avez dit que les producteurs expédient ou aimeraient expédier leurs produits outre-frontière. Le problème de la Règle 2 n'est toujours pas réglé. Quand il sera réglé, si jamais il l'est, on verra le libre mouvement du bétail de plus de 30 mois. Si le secteur des abattoirs est compétitif et si le producteur peut obtenir davantage en vendant son bétail au Canada, alors en principe, nous n'avons pas vraiment à nous inquiéter pour ce qui est de la frontière et des répercussions — ai-je raison? Vous avez laissé entendre dans votre exposé que si nous expédions du bétail au sud de la frontière, c'est en partie parce que le prix y est plus élevé. Si tel est le cas, et si notre industrie des abattoirs devenait plus compétitive, cela aiderait-il à atténuer le problème?

    L'industrie canadienne de la transformation du bétail doit être la plus compétitive possible, et je suis sûr que c'est la même chose dans le secteur du porc. Nous devons faire en sorte que l'environnement soit de nature à créer tous les avantages compétitifs possibles afin de maintenir cette capacité au Canada, réduisant d'autant notre risque d'une fermeture de la frontière pour les animaux sur pied, risque qui est beaucoup plus grand qu'il ne l'est dans le cas d'autres produits, que ce soit du boeuf ou du porc empaqueté.

    Nous croyons que la Règle 2 pourrait aider nos nouvelles usines de conditionnement au Canada, car elles auront alors accès au marché américain pour les animaux de plus de 30 mois. Nous savons aussi qu'il y aura une concurrence énergique de la part des conditionneurs américains pour l'obtention de ces animaux de plus de 30 mois, et tout se jouera sur la compétitivité.

    Une grande partie de notre capacité se trouve en Alberta. À l'heure actuelle, le coût de la main-d'oeuvre et des affaires en général est élevé en Alberta. Par conséquent, nos conditionneurs ont des problèmes de compétitivité.

    Obtiendrez-vous de l'aide d'un ordre de gouvernement quelconque pour renforcer votre compétitivité, à votre avis? Vous avez dit tout à l'heure que cela pourrait être nuisible en matière de commerce extérieur.

    Je dirais que non; je ne crois que les producteurs devraient obtenir une aide directe quelconque pour compenser le coût de production élevé. Je pense que le rôle du gouvernement doit être de voir à ce que la réglementation soit la plus compétitive possible, mais je pense qu'une aide directe pourrait avoir un effet contraire à celui recherché.

    Nous sommes d'accord avec Travis. Nous craignons la lourdeur du fardeau réglementaire et une situation défavorable au Canada en comparaison du reste du monde. Je pense à des coûts qui seraient imposés à nos secteurs, y compris la transformation, coûts auxquels nos concurrents ne sont pas astreints.

    Toute l'agriculture est confrontée au même dilemme que le secteur manufacturier, c'est-à-dire aux problèmes de compétitivité causés par les fluctuations des devises. Nous essayons actuellement de nous ajuster et les gens qui travaillent pour nous ne sont pas intéressés à subir des baisses de salaire de 30 p. 100. Voilà le problème qui se pose à la fois pour le boeuf et pour le porc. Nous devons trouver des solutions à cela et il faut notamment que le gouvernement nous vienne en aide au chapitre de la réglementation.

    Il faut que le coût de nos intrants soit semblable, en particulier pour les vaccins et les médicaments. Il y a des groupes qui y travaillent actuellement parce que nous fonctionnons dans un marché intégré. Vous savez probablement, par exemple, que 130 000 tonnes de porcs ont été importées du sud au cours de l'année écoulée. Nous expédions seulement 380 000 tonnes vers le sud. Il y a à peine 10 ou 15 ans, ce ratio était d'environ 12 ou 13 à 1. Vous pouvez donc voir que la dynamique change et que le produit est expédié vers le nord et le sud, de même que vers l'est et vers l'ouest. Dans un tel environnement, dans un marché intégré, il faut un marché ouvert dans lequel tous les prix fluctuent en fonction des signaux du système capitaliste.

    Merci.

    Je donne la parole à M. Easter pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Nos audiences portent essentiellement sur la gestion des risques et je m'aperçois que ce sera difficile de s'y limiter. Au sujet du dernier point abordé, l'environnement réglementaire, ou le fardeau réglementaire imposé au Canada par rapport à ses concurrents, que pouvons-nous faire? C'est un élément important, et nous devrions pouvoir régler le problème sans nuire à nos relations commerciales. Enfin, je suppose que c'est dans la catégorie verte, n'est-ce pas?

    Je pense qu'il y a des suggestions assez simples. J'en aurais deux, très simples, à vous faire, et nous devrions peut-être les examiner de près.

    Au Canada, nous avons un programme de recouvrement des coûts. L'ACIA tente de recouvrer le coût de ses services. Nos concurrents dans le secteur du conditionnement des viandes aux États-Unis n'ont pas à payer ces frais. Nous pensons qu'il y a entre 20 et 30 millions de dollars à aller chercher à ce chapitre. Nous devrions probablement étudier davantage la question pour savoir exactement à combien s'élève ce montant. Nous sommes donc dans un mode de recouvrement des coûts au nord de la frontière, tandis qu'au sud, ce n'est pas le cas, et il est clair qu'une telle mesure n'aurait aucune conséquence sur le commerce.

    Par ailleurs, je voudrais faire une observation générale. Nous pensons que l'ACIA doit être dans le camp des entreprises canadiennes. Nous sommes très reconnaissants à l'ACIA pour le travail qu'elle fait pour nous, mais nous pourrions fournir plusieurs exemples qui donnent l'impression que l'agence fait obstacle au commerce et nous empêche d'avoir accès aux marchés mondiaux, au lieu de défendre nos intérêts.

    Merci, Clare. C'est la même chose dans le secteur des pommes de terre, pour ce qui est du recouvrement des coûts. Il en coûte plus cher aujourd'hui d'inspecter un chargement de pommes de terre que de le transporter, et nos concurrents n'ont pas à payer ce coût. Dès qu'on retire trois sacs du camion, cela vous coûte 200 $, et même plus s'il faut payer des heures supplémentaires. C'est donc un problème.

    Le Canada est un grand pays. Il y a différentes régions et une diversité considérable à l'intérieur même des régions, et je pense donc qu'il est difficile d'avoir un seul et unique programme de gestion du risque. Que pensez-vous d'éventuels programmes parallèles de gestion du risque, sous une forme ou une autre?

    Il y a un peu d'opposition dans les provinces parce qu'elles pensent que cela leur coûtera de l'argent, mais il y a beaucoup de diversité et peut-être que c'est nécessaire. Que pensez-vous de programmes parallèles?

    Nous ne serions pas contre des programmes parallèles. Le principal problème, de notre point de vue, c'est que de tels programmes seraient différents d'une province à l'autre. Dans un tel scénario, les provinces riches seraient évidemment mieux en mesure d'aider leurs producteurs que les provinces moins riches.

    À l'époque où les provinces recevaient du fédéral de l'argent qu'elles pouvaient utiliser pour élaborer des programmes parallèles, c'était parfois extrêmement utile, car vous avez raison de dire que de tels programmes pourraient cibler une province en particulier et même une situation donnée dans une région précise. Mais, de notre point de vue, des programmes parallèles ou provinciaux peuvent être très risqués parce qu'ils sont en fait différents d'une province à l'autre. Comme vous le savez, nous insistons beaucoup normalement pour que les programmes soient semblables d'un bout à l'autre du pays et accessibles à tous.

    C'est donc un problème. C'est à la fois une question de commerce interprovincial et une question de justice et d'équité.

    Je souscris tout à fait aux observations de Stephen. Je pense qu'un danger des programmes parallèles ou provinciaux est que, cumulativement, ils peuvent accroître notre risque de subir des droits compensateurs. Cela dépend de la manière dont les programmes sont conçus — il est arrivé dans le passé que des programmes provinciaux ne soient pas bien conçus et entraînent la vulnérabilité commerciale d'un secteur; par conséquent, un programme provincial peut mettre en péril une industrie nationale.

    Voilà donc notre objection aux programmes parallèles provinciaux. Tout en reconnaissant qu'ils peuvent parfois sembler être la solution idéale, nous nous inquiétons des conséquences commerciales de tels programmes.

    Madame Fleming, avez-vous quelque chose à dire?

    Je n'ai rien à ajouter.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Miller, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être venus aujourd'hui.

    Je veux revenir sur deux points qui ont déjà été abordés, mais j'aimerais avoir plus de détails.

    Premièrement, monsieur Toews, comme je suis producteur de boeuf, je sais qu'à l'époque de l'ESB, notre capacité d'abattage était insuffisante — M. Steckle en a parlé — et j'ai fait observer à ce moment-là que si nous voulions que le gouvernement augmente la capacité d'abattage, ce que nous souhaitions évidemment tous, et j'ai fait cette déclaration à maintes reprises ici même au comité et dans ma circonscription, nous, producteurs, devions rester loyaux. Bien sûr, je savais ce qui se passerait dès que des prix plus élevés nous seraient offerts : nous les accepterions. C'est la nature humaine. Nous sommes tous faits comme cela.

    L'industrie a une responsabilité à assumer, et le gouvernement aussi, mais c'est contre ma nature, en tant que contribuable, peu importe que je sois producteur de boeuf ou non, de toujours retourner voir le gouvernement pour lui dire, à chaque fois que nous sommes dans le pétrin : « Si vous nous donnez de l'aide, nous allons augmenter la capacité. »

    Existe-t-il une solution facile pour obtenir la participation des acteurs du secteur, pour essayer d'être un peu plus loyaux, pour faire fonctionner les installations d'abattage? Je sais que le gouvernement a un rôle à jouer également, mais que pourrait faire l'industrie?

    C'est une question difficile, parce que dès l'instant où l'on commence à prescrire ce que doit faire l'industrie, on commence à suggérer ou même à dicter aux producteurs à qui ils peuvent vendre et à qui ils ne peuvent pas vendre. Je pense la loyauté envers les usines canadiennes a augmenté depuis 2003. En fait, je sais que c'est le cas. Mais les producteurs canadiens doivent aussi demeurer compétitifs. S'ils peuvent vendre leur bétail à une usine américaine plus cher qu'à une usine canadienne, même si la différence est minime, ils doivent vraiment le faire pour demeurer compétitifs face à leurs concurrents américains. C'est donc en fait une question de compétitivité de nos usines. Tout est là. Nous reconnaissons qu'il y a des fluctuations. Parfois, les usines américaines sont plus compétitives, et il est arrivé dans l'histoire que les usines canadiennes soient très compétitives. Pour moi, c'est la clé.

    Nous avons abordé d'autres questions, et je vais laisser M. Schlegel et peut-être Mme Fleming commenter tout cela.

    Je reviens à la rentabilité dont vous venez de parler. Cela peut arriver dans tous les secteurs. Par exemple, quand le cours des céréales remonte, comme c'est le cas actuellement, cela nuit à tous les secteurs, à toute l'industrie du bétail. C'est donc un cercle vicieux.

    Je m'adresse à vos tous et je vous invite à faire des observations générales. Nous sommes presque devenus unidimensionnels dans l'agriculture. Devrions-nous être plus diversifiés? Au lieu de posséder 250 ou 300 vaches, devrais-je posséder 100 vaches et 100 truies et diversifier un peu plus mes activités? Je sais qu'on perd alors un peu au chapitre de l'efficience. Je sais que c'est comme la question de la poule et de l'oeuf. Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a des commentaires à faire là-dessus?

    Si Mère Nature nous a enseigné quelque chose, c'est qu'une trop grande homogénéisation crée des risques. Je pense que quiconque peut diversifier ses activités — c'est mon opinion personnelle; je suis certaine que certains producteurs seraient en désaccord. Ce n'est pas une mauvaise idée d'encourager les producteurs à s'intéresser à différentes productions ou différentes denrées. Le risque, toutefois, c'est qu'en accordant moins d'attention à ce que vous faites très bien, vous pouvez nuire à la qualité des denrées que vous produisez. Je ne suis pas certaine que l'on puisse ordonner aux gens de faire cela, mais c'est une idée.

    Je crois qu'en 2006, c'était la première ou la deuxième année où l'agriculture canadienne enregistrait un revenu net négatif. C'est préoccupant. Le même problème qui nuit aux producteurs de céréales nuit également aux producteurs de bétail. Et ce problème n'est pas le cours élevé des céréales. C'est la valeur relative du dollar canadien face à la devise américaine et la capacité des Américains, à cause de la faiblesse de la devise américaine, de nous damer le pion sur les marchés partout dans le monde. N'oubliez pas que pour la première fois dans l'histoire, le gouvernement brésilien a payé des subsides à ses agriculteurs en 2003-2004. Il y a quelque chose qui se passe. Nous, au Canada, devons reconnaître que nous sommes dans un marché intégré. Si le prix des céréales peut sembler élevé au Canada actuellement, il devrait être encore beaucoup plus élevé. Dans le secteur du porc, nous sommes au-dessus du point de rentabilité aux États-Unis, mais nous sommes en-dessous de ce point au Canada.

    Nous sommes en difficulté et nous devons trouver le moyen de réagir. Le gouvernement canadien doit réfléchir à sa politique monétaire et aux autres manières de réduire le risque, parce qu'il nous faut un secteur rentable.

    Merci.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux m'instruire, monsieur Toews. Que signifie le mot « antenais »? Dans votre document, on peut lire :

     Qu'est-ce que cela signifie? Je n'ai pas compris votre phrase et je veux savoir ce que cela signifie. Je ne sais pas si quelqu'un ici le sait, mais j'aimerais qu'on me l'explique.

    Le mot anglais « yearling«  désigne un animal qui a entre un an et deux ans. Un secteur de l'élevage s'occupe des animaux de ce groupe d'âge. Ces producteurs mettent les animaux en pâture et les engraissent, après quoi les animaux sont envoyés au parc d'engraissement lorsqu'ils pèsent environ 900 à 1 000 livres. Voilà de quoi il s'agit. C'est un segment important de l'industrie.

    Merci beaucoup. Cela me tracassait depuis le début.

    Plus tôt, M. Schlegel ou M. Moffett a dit qu'il aimerait que le PCSRA soit égal partout au Canada, c'est-à-dire qu'il soit un programme national. Êtes-vous réellement favorable à ce que le PCSRA soit un programme national qui desservirait les dix provinces et les trois territoires?

    Nous voulons un PCSRA national. Nous voulons que ses paramètres soient semblables d'un bout à l'autre du pays. Le PCSRA est un programme fondé sur le concept de la marge de production pour l'ensemble de l'exploitation, et il comporte énormément de problèmes. C'est un programme complexe et imprévisible. Mais s'il vise l'ensemble de l'exploitation et qu'il est disponible pour tous les acteurs du milieu, il est compatible avec le commerce. Le commerce suscite chez nous la pire des paranoïas. Nous sommes obnubilés par l'aspect commercial.

    Il existe toutes sortes de programmes qui seraient plus simples. Si l'on se bornait à rédiger des chèques et à les envoyer aux producteurs, ce serait beaucoup plus agréable, mais cela poserait un problème en matière de commerce.

    Mais pour répondre à votre question, nous voulons que le programme soit le même d'une province à l'autre. Nous voulons qu'il ait un caractère national.

    Madame Fleming, êtes-vous d'accord là-dessus?

    Oui.

    Monsieur Toews, êtes vous aussi d'accord?

    Nous convenons volontiers qu'il est nécessaire d'avoir un filet protecteur qui s'applique à l'ensemble des producteurs au niveau national, par opposition à un programme où les provinces iraient dans des directions différentes.

    Nous avons certaines préoccupations au sujet de l'approche axée sur la marge du PCSRA pour le volet de la stabilisation du revenu, pour les raisons que j'ai déjà mentionnées. Mais nous croyons certainement en un filet protecteur national qui n'avantagerait pas une région par rapport à une autre.

    Je vais vous donner deux exemples. Le 9 mars dernier, le gouvernement fédéral a donné un milliard de dollars dont 400 millions de dollars ont été versés aux agriculteurs, aux producteurs canadiens. Si ma mémoire est bonne, 20 p. 100 des agriculteurs se trouvent au Québec. On a dit que le Québec aurait seulement 10 p. 100 de ces 400 millions de dollars. L'ancien gouvernement avait donné 750 millions de dollars pour les grandes cultures, et Québec n'avait reçu que 42 millions de dollars. C'est la raison pour laquelle les agriculteurs du Québec ont demandé que la part du Québec d'un certain montant. Sinon, on est toujours en dessous. Puis-je avoir votre opinion sur ce sujet?

    Dans ces deux cas — l'un de 750 millions de dollars et l'autre de 400 millions de dollars —, le Québec n'a reçu que 10 p. 100, bien que sa production soit de 20 p. 100. Les grandes cultures ont reçu 42 millions de dollars sur 755 millions de dollars. C'est sûr et certain que le Québec ne peut être d'accord sur cela. Du moins, pour ma part, je ne le suis pas. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet, puisque ce sera la même chose pour toutes les cultures, pour le bétail, autant les moutons que les porcs.

    Je voudrais connaître votre opinion sur ce sujet.

    Je suis heureux que vous ayez posé cette question. C'est l'un des enjeux qui nous inquiète aussi beaucoup. Nous avons souvent évoqué ce concept de l'équité. J'ai mentionné tout à l'heure que nous ne savons pas exactement comment cet argent sera réparti. Nous pensons que les 600 millions serviront à lancer un programme de type CSRN, mais quant au reste, nous ne savons pas exactement ce qu'il en est. Nous supposons qu'il reposera sur les ventes nettes admissibles ou sur un mécanisme analogue.

    J'ai dit plus tôt que nous avions certaines inquiétudes au sujet des ventes nettes admissibles, précisément pour la raison que vous avez citée. Sans vouloir entrer dans un débat sur les variations d'une province à l'autre, nous estimons que le programme doit être équitable pour tous les producteurs. Par conséquent, quelle que soit la formule qui sera retenue, elle devra être équitable et faire en sorte que les producteurs agricoles, tout comme les producteurs de porcs, de boeuf et de moutons, reçoivent leur juste part. C'est un aspect qui nous préoccupe énormément.

    J'ai omis de mentionner une chose: nous nous demandons aussi comment les producteurs individuels seront traités. C'est un aspect quelque peu différent de celui que vous abordez dans votre question, mais le traitement réservé aux gros éleveurs par rapport aux petits éleveurs est aussi un enjeu. Des changements importants sont survenus depuis l'application initiale du CSRN. Des problèmes fondamentaux entourant la propriété et la structure des exploitations ont empêchés certains producteurs de participer au programme. Je ne peux pas vous donner plus de détails, parce que nous n'en avons pas, mais dans notre optique, c'est assurément un problème. Mais nous sommes d'accord sur une chose: le programme doit être équitable.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Devolin, pour cinq minutes, je vous prie.

    Merci.

    Je vous remercie d'être venus comparaître aujourd'hui.

    Avant de poser ma question, je veux faire un commentaire pertinent dans notre discussion.

    Tôt ce matin, un groupe de parlementaires membres du groupe interparlementaire Canada-Corée— aujourd'hui, c'était des conservateurs et des libéraux, mais parfois ce sont des bloquistes et des néo-démocrates — ont rencontré un groupe de législateurs coréens en visite ici, au Canada. Nous avons eu une discussion intéressante avec eux et, comme toujours, nous avons abordé notre sujet de prédilection, soit l'ouverture des frontières au boeuf canadien. Nous avons taquiné nos interlocuteurs coréens en leur disant que la veille, ils avaient probablement mangé du boeuf, ici à Ottawa, et qu'ils étaient tous en bonne santé aujourd'hui. Nous leur avons dit que dans cette enceinte, à tout le moins, nous pourrions tous convenir que le boeuf canadien est sûr et que, cela étant acquis, il ne reste plus qu'à résoudre les problèmes politiques.

    En ce qui concerne la gestion du risque, en participant aux séances du comité, j'apprends beaucoup au sujet de l'agriculture au niveau national. Nous entendons des groupes comme le vôtre, que représentent un grand nombre de producteurs du secteur primaire. On nous parle beaucoup de tous les défis du commerce international, en ce sens que les prix que nous pouvons obtenir sur le marché mondial sont déterminés par des forces sur lesquelles ni vous ni moi n'avons aucun contrôle.

    Dans ma propre circonscription, située à une heure de route environ au nord de Toronto, il y a divers types d'exploitations agricoles. J'ai reçu la visite de jeunes gens qui souhaitent se lancer dans l'agriculture. Je ne prétends pas être un expert, mais je leur conseille d'éviter la production de denrées et d'opter plutôt pour des produits à valeur ajoutée, ou pour un volet qui leur permettra d'être davantage maîtres de leur destin.

    Je peux vous dire que les éleveurs de moutons, en particulier les éleveurs de moutons biologiques, ont la possibilité de desservir un énorme marché. N'oubliez pas que nous sommes à moins d'une heure de route de Toronto.

    Je n'affirme pas que cette solution serait applicable dans tout le pays. Elle ne s'appliquerait pas à un producteur céréalier de la Saskatchewan, mais elle pourrait certainement s'appliquer dans certaines régions de l'Ontario et du Québec. La gestion du risque ne se limite pas à diversifier les différents produits d'une exploitation agricole. La gestion du risque n'est-ce pas aussi le fait de contrôler un peu plus la chaîne de valeur et d'être davantage maître de son destin en vendant un produit qui n'est pas à la merci d'un marché à Chicago ou d'une décision commerciale prise dans un autre pays?

    Il y a dans ma circonscription un fabricant de fromage de chèvre. Son entreprise ne suffit pas à la demande. On y consomme le lait de 4 000 chèvres par jour pour fabriquer le fromage, et on en a besoin de plus encore.

    En tant qu'organisations nationales, avez-vous réfléchi à la façon dont vos membres pourraient contrôler la chaîne de valeur? Nous devons lutter pour l'équité sur les marchés internationaux, mais y a-t-il une autre façon d'envisager la gestion des risques de l'entreprise?

    C'est une bonne question, et le fait de participer à la chaîne de valeur en aval est une option pour les producteurs qui souhaitent atténuer leurs risques. Évidemment, cela pose certains défis, selon le type de chaîne de valeur que l'on essaie d'établir et le type de processus auquel on souhaite s'intégrer. Cela peut aussi poser des problèmes de capitalisation et d'investissement.

    Dans le secteur de l'élevage bovin, on constate une multiplication des chaînes d'approvisionnement — dans la production de boeuf ciblé, de boeuf sous marque — dans lesquelles les producteurs contrôlent leurs produits jusqu'à l'épicerie. En général, le produit en question est différent d'une façon ou d'une autre. C'est une occasion pour les producteurs d'aller chercher un créneau. C'est certes un secteur de notre industrie qui connaîtra une expansion.

    Toutefois, il est difficile d'obtenir les autorisations d'étiquetage. Je sais qu'une chaîne de valeur en particulier a eu des démêlés avec l'ACIA sur cette question. L'entreprise a essuyé des refus répétés de l'agence relativement aux exigences d'étiquetage. Pour faire écho aux commentaires de Claire et de Stephen, si l'ACIA a le devoir de protéger et de réglementer le secteur alimentaire au Canada, elle doit reconnaître que ses décisions et ses attitudes ont des répercussions sur le commerce et la compétitivité. Il faut que l'ACIA soit sensible à cela.

    Je veux simplement reprendre les propos de Travis. Dans le secteur de l'élevage du mouton, particulièrement en Ontario, on voit de plus en plus de producteurs être davantage présents dans la chaîne de valeur. Nous avons certains problèmes en matière d'approvisionnement. Nous avons du mal à assurer la constance de l'offre. La capacité d'abattage est aussi problématique puisqu'elle est en baisse. Tout cela est en grande partie lié à des problèmes d'évacuation des déchets.

    Nous faisons donc face à certains obstacles dans la chaîne de valeur qu'il nous faudra assurément surmonter pour répondre à la demande croissante d'agneau au pays.

    C'est l'une des solutions, mais par définition, le Canada exporte plus de 50 p. 100 de sa production bovine et de sa production porcine. Ce sont des produits de haute qualité qui doivent être concurrentiels partout dans le monde. Par conséquent, cela ne résoudra pas complètement nos problèmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Merci, monsieur Devolin.

    Monsieur Hubbard, cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons toujours des discussions à savoir combien d'argent est investi en agriculture. Quelqu'un a parlé d'un milliard la semaine dernière, de trois milliards, etc. Ces investissements ont-ils vraiment l'effet bénéfique que nous recherchons? Dans chacun de vos secteurs, de quelle façon tirez-vous parti des sommes qui sont débloquées? Ces investissements donnent-ils vraiment les résultats attendus? Les agriculteurs canadiens nous parlent constamment de leurs démêlés avec le gouvernement. Il y a tellement de paperasse que certains d'entre eux abandonnent, par frustration. Les autres doivent embaucher des équipes de comptables pour essayer de répondre aux exigences des fonctionnaires. Faisons-nous vraiment ce que nous devrions faire?

    Statistique Canada est très présent aussi. Ses fonctionnaires font de multiples enquêtes. Tous les mois, on reçoit quelque chose. Ils veulent savoir combien de veaux vous avez, ou combien de bouvillons auront des veaux le printemps prochain — c'est le genre de questions qu'ils posent. Mais avez-vous un accès convenable? Le gouvernement vous fournit-il l'infrastructure dont vous avez besoin pour prendre de bonnes décisions?

    L'industrie porcine est extrêmement volatile car on peut se retrouver dans le pétrin très rapidement, et une fois qu'on y est, il est difficile de s'en sortir. Il y a un mois, j'ai lu un article dans un journal de la Nouvelle-Écosse. Là-bas, les gens réclamaient de plus en plus d'argent du ministre. On a une grosse étable remplie de porcs qui mangent tous des céréales, et les agriculteurs n'ont pas d'argent. Comment entrez-vous dans le système ? Comment en sortez-vous?

    Stephen était prêt à répondre à ces commentaires, mais que pourrions-nous faire mieux? Parce que le ministre dit en public — et il annonce tous ces investissements. L'argent se rend-il où il devrait se rendre pour assurer une meilleure viabilité à votre industrie?

    Merci, Charlie pour cette question. Je suis impatient d'y répondre.

    Et je voulais répondre.

    Premièrement, je souscris tout à fait aux propos de Travis. Nous ne voulons pas de programmes qui influencent les décisions des producteurs. Nous évoquons tous les rôles que nous pouvons jouer dans la chaîne d'approvisionnement. Pouvons-nous aller chercher des marchés de créneaux? Pouvons-nous nous spécialiser, ou devrions-nous nous diversifier? Chose certaine, nous pensons  — et je m'attends à ce que vous le pensiez aussi — que ce sont les producteurs qui devraient prendre ces décisions.

    Mais quoi qu'ils décident, l'un des facteurs qui pèse le plus lourd, c'est que nous sommes une industrie de capital. Nous avons besoin d'argent pour faire fonctionner nos exploitations, et vous savez ce que cela signifie. Nous empruntons cet argent auprès d'une banque, d'une société du crédit agricole ou d'une autre source, si possible. Il est indéniable que lorsque je discute avec mon banquier, cela entre en ligne de compte. J'ai besoin que mon banquier me fasse confiance. Si je dis : « Jonathan, j'ai besoin d'une somme x pour bâtir une établir et la remplir de porcs », il doit être confiant que je le rembourserai. Il sait que l'agriculture est l'une des activités les plus risquées qu'il peut financer. Pourquoi prêterait-il aux agriculteurs? Il y a des tas de gens à qui il pourrait prêter. Le fait que j'ai un plan d'affaires solide et un marché pour vendre mes porcs et qu'il semble que je pourrai vraisemblablement le rembourser et que j'ai aussi un bon programme de gestion du risque sur lequel je peux compter lui donne davantage confiance, et il me prêtera cet argent. Autrement, je ne pourrais tout simplement pas faire ce que je fais.

    Pour répondre à votre question, il va de soi que les programmes de gestion du risque que nous avons sont utiles. Tous ceux qui sont ici sont des agriculteurs et nous avons tous pu tirer parti de ces programmes dans le passé — espérons-le. Il ne fait aucun doute qu'ils sont utiles.

    J'ai souvent pensé que si je m'étais orienté vers un autre secteur d'activité et que j'avais travaillé aussi fort que j'ai travaillé en agriculture, j'aurais sans doute eu un meilleur sort. Nous exploitons une ferme par amour de l'agriculture, mais nous devons pouvoir compter sur cette sécurité. Nous avons besoin de ce filet. Évidemment, plus le financement de ces programmes sera élevé, mieux ce sera. C'est un commentaire très général, mais nous savons qu'il faut être très prudent en ce qui concerne ces programmes.

    La réponse à votre question, c'est aussi qu'il est très facile de voir l'argent aller dans la mauvaise direction. Vous avez raison. Il faut être très vigilant en ce qui concerne la conception de ces programmes.

    J'ai été trop long, mais la réponse à votre question est oui, ils sont utiles.

    Quelqu'un d'autre veut-il faire un commentaire à ce sujet?

    Travis.

    C'est une bonne question. Selon nous, il est habituellement dans le meilleur intérêt de la population de soutenir un secteur, un secteur agricole, advenant une catastrophe à court terme. Notre secteur, le secteur de l'élevage bovin, a bénéficié d'une partie de ces fonds de soutien lorsqu'il a récemment été frappé par une catastrophe, et il ne fait aucun doute que l'infrastructure du secteur ne serait pas demeurée aussi intacte si nous n'avions pas reçu une certaine aide des gouvernements au cours de cette période.

    Par conséquent, je pense qu'un programme-cadre en cas de catastrophe, assorti d'un financement, est indiqué.

    Par ailleurs, je trouve risqué d'appuyer un secteur à long terme, quel qu'il soit. Il est risqué de soutenir un secteur ou des producteurs qui ne sont pas vraiment viables. Cela a pour effet de garder dans l'industrie des participants non concurrentiels et, à mesure que leur compétitivité déclinera, leurs appels au secours se feront de plus en plus pressants.

    En somme, ces programmes peuvent jouer un rôle en cas de catastrophe, mais ils doivent se faire plus discrets pour ce qui est d'apporter une aide à long terme.

    Merci, monsieur Hubbard.

    Je voudrais donner à nos témoins un devoir à faire. Notre temps est presque écoulé, mais il y a une chose que nous avons entendu aujourd'hui dans vos exposés et dans certaines des discussions concernant la gestion du risque. Le Conseil canadien du porc nous a dit être favorable à des programmes axés sur la marge. Et vous nous avez tous affirmé vouloir des programmes neutres au plan commercial et, si possible, des programmes visant l'ensemble de l'exploitation.

    Vous ne nous avez pas précisé exactement comment réaliser cela. Comment pouvons-nous structurer ce CSRN? Ni la CCA ni la Fédération canadienne du mouton n'en a soufflé mot. Quel est le programme idéal? Il est question de programmes parallèles, et je pense que dans le passé, certains de ces programmes ont été calculés dans les préjudices commerciaux, particulièrement aux États-Unis. Les droits préliminaires qui nous ont été imposés au cours des années 90 pour le bétail et le porc incluaient certains de ces programmes parallèles provinciaux.

    Si vous pouviez fournir par écrit au comité certains conseils sur la façon de faire avancer le dossier des programmes de gestion du risque, cela nous serait fort utile. Je vous demande donc de nous remettre cela, en guise de devoir.

    Sur ce, nous allons interrompre nos délibérations pendant quelques minutes. Je vous demanderais de bien vouloir quitter la salle. Nous allons poursuivre à huis clos pour régler rapidement certaines questions administratives avant que la sonnerie ne retentisse.

    [La séance se poursuit à huis clos.]