CC30 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 février 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, il y a quorum.
[Français]
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la sixième séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-30.
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue à l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement; M. John Moffet, directeur général intérimaire, législation et affaires réglementaires; et Mme Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'intendance environnementale.
Je demanderais à tous et chacun de prendre leur place et aux médias de se retirer. Merci.
Bienvenue, monsieur le ministre. Bienvenue à tous.
Comme d'habitude, nous allons accorder environ 10 minutes à notre témoin pour qu'il fasse sa déclaration préliminaire avec les aides dont il peut avoir besoin. Puis nous passerons aux questions suivant la formule habituelle.
Monsieur Baird, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Chers collègues, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de comparaître devant vous ce matin pour l'étude du projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air.
Ce gouvernement a été clair. Nous nous sommes engagés à trouver des solutions pratiques afin de protéger la santé et l'environnement des Canadiens et des Canadiennes.
Lors de mon passage à Paris vendredi dernier, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat rendait public son quatrième rapport d'évaluation.
La science des changements climatiques est difficilement contestable. Les changements climatiques sont réels, ils sont liés aux activités humaines et ils nous astreignent à passer à l'action. Je comprends le message, et le gouvernement du Canada aussi.
Nous reconnaissons que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat fait figure d'autorité scientifique à l'échelle internationale en ce qui a trait aux changements climatiques.
Nous allons donc prendre sérieusement en considération les conclusions du quatrième rapport d'évaluation.
[Traduction]
Même pour des Canadiens qui en ont vu d'autres, le climat récent dans ce pays est alarmant. J'ai vu de mes propres yeux les ravages causés sur la côte Ouest au cours des deux derniers mois. Des milliers d'arbres centenaires n'ont pu résisté aux vents, à la neige et aux pluies sans précédent qui ont frappé notre côte.
Il y a moins de deux ans se produisait la saison des ouragans la plus active dans l'Atlantique jamais enregistrée et 2005 et 1998 sont les deux années les plus chaudes dans l'histoire du monde. Personne ne peut affirmer que le changement climatique est la cause de chaque blizzard, de chaque ouragan, de chaque inondation et de chaque sécheresse que le monde a connus ces dernières années, mais il ne sert à rien de nier les données scientifiques fondamentales; cela nous distrait de la véritable tâche qui consiste à trouver des solutions. Nous devons plutôt accepter ce que les experts nous disent et aller de l'avant. Il est temps de prendre des mesures concrètes en matière d'environnement.
Lorsque j'étais président du Conseil du Trésor, j'ai dirigé l'élaboration de la Loi fédérale sur la responsabilité et j'ai travaillé avec des collègues de tous les partis à la Chambre des communes pour assurer son adoption. Encore une fois, il nous faut un vigoureux débat et j'ai l'intention d'appliquer le même esprit de collaboration et de détermination à la Loi sur la qualité de l'air.
Tout comme les Canadiens exigeaient que le gouvernement soit responsable, ils exigent maintenant que nous agissions à l'égard de l'une des questions les plus pressantes de notre époque — l'état de l'environnement. Je crois que nous avons adopté une approche vigoureuse pour commencer à lutter contre le changement climatique et nous sommes prêts à travailler avec tous les partis pour produire une loi encore plus forte.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air mettra en oeuvre la première approche complète et intégrée de lutte contre la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre au Canada. De cette façon, nous améliorerons la qualité de l'air que respirent les Canadiens tout en nous attaquant au changement climatique.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air modifie trois lois fédérales: la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.
Elle ajoute à la LCPE une partie sur la qualité de l'air qui prévoit une approche adaptée qui nous permettra d'intégrer la réglementation des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Pour la toute première fois, la Loi canadienne sur la qualité de l'air prévoit de nouveaux pouvoirs explicites visant la collecte d'information et la réglementation de produits qui peuvent nuire à la qualité de l'air intérieur.
Les modifications proposées à la LCPE obligeront les ministres de l'environnement de la santé à établir des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air et à déposer un rapport annuel sur les mesures prises par tous les gouvernements du Canada en vue d'améliorer la qualité de l'air.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air renforce en outre la LCPE en rehaussant la capacité du gouvernement d'établir une réglementation efficace qui nous permettra de tenir notre engagement concernant les mélanges de carburants afin que le Canada atteigne une teneur de 5 p. 100 de carburant renouvelable d'ici trois ans. Cela équivaut à une baisse de 1,3 million de voitures sur nos routes.
La Loi sur la qualité de l'air renforce notre capacité à signer des ententes d'équivalence avec les provinces et les territoires afin d'éviter une double réglementation, à la condition que ceux-ci atteignent les mêmes objectifs environnementaux.
La Loi sur la qualité de l'air modernise la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles afin que le gouvernement puisse mieux réglementer le rendement des carburants.
Enfin, la Loi sur la qualité de l'air permet au gouvernement d'établir des normes en matière d'efficacité énergétique et d'exigences d'étiquetage pour un plus grand nombre de produits de consommation et de produits commerciaux en modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
Je crois que le projet de loi C-30 est une plate-forme à partir de laquelle le gouvernement et le Parlement pourront prendre des mesures concrètes et réalistes pour réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre qui menacent de plus en plus notre santé, notre qualité de vie et même notre économie.
Ce projet de loi est essentiel à la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens, mais il est important de savoir que le gouvernement a déjà pris des mesures pour améliorer notre environnement. Quelques mois après avoir accédé au pouvoir, notre gouvernement a investi des crédits d'impôt et de nouveaux fonds pour encourager les gens à utiliser le transport en commun, ce qui équivaut à éliminer les gaz à effet de serre produits par 56 000 voitures chaque année.
Le nouveau gouvernement du Canada a également investi 2 milliards de dollars de l'initiative écoÉNERGIE qui a fait l'objet de plusieurs annonces, notamment 230 millions de dollars pour la technologie propre dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE sur la technologie; 1,48 milliard de dollars pour l'énergie renouvelable dans le cadre de l'initiative d'écoÉNERGIE renouvelable et 300 millions de dollars pour inciter les Canadiens à utiliser l'énergie de manière plus intelligente dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.
Nous avons également contribué 2 millions de dollars pour aider au nettoyage et à la remise en état du parc Stanley à Vancouver et grâce aux efforts du gouvernement, les générations futures connaîtront à leur tour la même joie, la beauté et l'inspiration que ce magnifique parc procure aux Canadiens depuis de nombreuses années.
En outre, notre gouvernement a contribué 30 millions de dollars pour protéger la forêt pluviale Great Bear, la plus grande forêt pluviale tempérée qui reste dans le monde. Ce territoire d'une superficie de 1,8 million d'hectares sur la côte du nord de la Colombie-Britannique abrite des milliers d'espèces de plantes, d'oiseaux et d'animaux.
Au cours du prochain mois, nous annoncerons des cibles à court terme ambitieuses pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre de source industrielle et une réglementation sectorielle entrera en vigueur en 2010. Pour la toute première fois, le gouvernement fédéral va réglementer la pollution atmosphérique des principaux secteurs industriels. Et, comme le premier ministre l'a dit clairement mardi, pour la toute première fois nous allons réglementer le rendement énergétique des véhicules à compter de l'année modèle 2011. Nous allons réglementer les normes d'efficacité énergétique et les exigences d'étiquetage pour une vaste gamme de produits de consommation et commerciaux. Ensemble, ces mesures s'appliqueront à près de 80 p. 100 de l'énergie consommée dans les résidences et à près de 90 p. 100 de l'énergie utilisée dans le secteur commercial.
Le premier ministre annonçait récemment la création d'un nouveau comité du cabinet sur l'environnement et la sécurité énergétique. Ce comité cherchera des solutions pratiques, axées sur les résultats, qui produiront de véritables réductions obligatoires des émissions de gaz à effet de serre et des polluants et qui amélioreront la santé et le bien-être des Canadiens. Ne vous y trompez pas, l'ère des mesures volontaires est révolue, notre gouvernement a l'intention d'agir.
Sachez bien que ce gouvernement s'inspire de principes fondamentaux. Nous ne dépenserons pas l'argent des contribuables pour acheter des crédits d'air chaud sur les marchés internationaux dans le simple but d'atteindre nos cibles de Kyoto. Nous savons qu'il serait facile d'acheter ces crédits. Mais comme le professeur David Boyd de l'Université de la Colombie-Britannique vous le disait pas plus tard que mardi, ces crédits d'air chaud seraient un mauvais investissement pour le Canada puisque nous dépenserions des milliards de dollars à l'étranger sans le moindre bénéfice environnemental. Nous voulons dépenser cet argent ici, au Canada. Le plan du gouvernement conservateur vise à mettre le Canada sur la bonne voie afin que nous puissions réaliser de véritables progrès dans notre lutte contre les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques à long terme.
Notre deuxième principe est également clair. Le plan doit être réalisable, abordable et pratique. Il doit tenir compte de la réalité à laquelle nous faisons face dans ce pays. À cause de l'inaction passée, les émissions du Canada se situent à environ 35 p. 100 de sa cible de Kyoto et il ne reste plus que deux ans avant le début de la période d'application. Certains critiques disent que nous devrions simplement faire davantage d'efforts et de nous donner comme mission d'atteindre la cible de réduction pour la période de 2008 à 2012. Permettez-moi de vous expliquer ce que cela impliquerait.
Nous serions obligés de réduire nos émissions d'environ 270 mégatonnes. Qu'est-ce que cela veut dire? Encore une fois, comme le professeur Boyd le disait devant ce comité, pour atteindre une telle cible au moyen de réductions nationales, il faudrait s'astreindre à un rythme de réduction sans parallèle dans aucune nation moderne — sauf celles qui ont subi un effondrement de leur économie, comme la Russie.
Les Canadiens ne veulent pas des promesses vides au sujet d'un plan impossible à réaliser, ils ne veulent pas que notre économie s'effondre. Au contraire, ils veulent que ce gouvernement et ce Parlement prennent de véritables mesures et réalisent de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l'air. Ils veulent un plan raisonnable, comme celui qui a permis à la planète de faire des progrès dans l'élimination des CFC. C'est grâce au gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney que le Canada a été l'un des premiers pays à signer et à ratifier le Protocole de Montréal. Au cours de 2010, les CFC auront été éliminés totalement des pays en développement, comme c'est le cas au Canada depuis déjà un certain temps.
Ce protocole est un des accords internationaux multilatéraux qui a donné les meilleurs résultats dans le domaine de l'environnement. Que cela serve à nous rappeler à tous qu'il est possible d'accomplir de grandes choses lorsque nous avons un plan concret et réaliste et que nous l'appliquons. J'ai hâte de discuter des mesures que nous pouvons prendre ensemble pour relever les défis environnementaux comme la qualité de l'air et le changement climatique qui se posent à nous aujourd'hui.
En conclusion, permettez-moi de vous dire que le nouveau gouvernement du Canada a tracé une voie fondamentalement nouvelle en matière d'environnement et la Loi sur la qualité de l'air en est une importante étape. Croyez-le ou non, il ne s'agit pas de politique partisane ni d'insultes lancées d'un côté à l'autre de la Chambre des communes pendant la période des questions. Au bout du compte, nous aurons tous à rendre compte à la population que nous servons ici, et qui nous guette. Les Canadiens veulent que ce comité réussisse et je crois qu'ils veulent de l'action. Dans cet esprit, je m'engage à travailler étroitement avec tous les députés de l'opposition afin de rédiger la meilleure loi possible. J'espère que vous joindrez nos efforts aux miens.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons passer aux questions. Le premier tour, bien sûr, dure sept minutes et c'est M. McGuinty qui commence.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Merci de vous joindre à nous ce matin. Je suis ravi de vous voir. Nous avons peu de temps dans ces réunions, monsieur le ministre, comme vous le savez très bien, et je vous demanderais donc de me faire plaisir en fournissant de courtes réponses à mes questions lorsque c'est possible.
Tout d'abord, monsieur le ministre, lorsque les industries produisent et évacuent des déchets solides elles doivent verser une redevance de déversement. Or, au Canada, lorsqu'elles rejettent des émissions dans l'atmosphère, elles ne paient rien. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que le temps est venu de forcer les grandes industries à payer pour les émissions qu'elles rejettent dans l'air que nous respirons?
Je vous demanderais de bien vouloir me répondre simplement par oui ou non.
Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'il est temps de faire payer le droit de polluer l'atmosphère?
Je suis contre l'idée d'une taxe sur le carbone. Notre approche sera de réglementer l'industrie afin de réduire à la fois les émissions de gaz à effet de serre et les polluants de l'air.
Nous ne voulons pas appliquer une taxe sur le carbone. Je sais que certains dirigeants de votre parti l'ont proposée, mais ce n'est pas une option que notre gouvernement a envisagée.
Je ne suis pas sûr si cela veut dire oui ou non, mais je suppose que c'est non.
Monsieur le ministre, si vous voulez bien m'aider, voici une autre question. Vous avez cité le professeur Boyd trois fois pendant votre exposé ce matin — et de manière bien sélective, soit dit en passant.
Pouvez-vous nous dire quelle est d'après vous l'option la plus coûteuse et la moins efficace pour réduire les gaz à effet de serre? Pensez-vous qu'une bourse du carbone ou une taxe sur le carbone serait plus efficace pour les Canadiens?
Je pense qu'il y a une différence fondamentale entre l'approche de notre gouvernement et celle de l'ancien gouvernement.
Hier soir, j'étais dans ma circonscription d'Ottawa Ouest, à Nepean, où je me suis adressé à un club Kiwanis. Je crois certainement que les familles canadiennes ne pensent pas que la meilleure façon de servir les intérêts des contribuables soit d'acheter des crédits d'air chaud dans des pays comme la Russie, où nous ne ferions que compenser les mesures prises par l'ancien gouvernement. C'est un peu comme dire que les pays ont signé un protocole pour perdre du poids. Au lieu de perdre du poids, nous prenons 35 livres mais nous pouvons nous en sortir en payant des Russes pour qu'ils perdent du poids à notre place. D'ailleurs, ils ne perdront même pas de poids; nous ne ferions rien d'autre que de les payer pour le poids qu'ils ont perdu il y a vingt ans.
Merci monsieur le ministre.
Pouvez-vous nous expliquer et aider les Canadiens à comprendre la différence qu'il y a entre un régime d'échange de droit d'émission de carbone et une taxe sur le carbone?
Il y a bien sûr un régime d'échange de droit d'émission de carbone qui fonctionne en Europe, alors qu'une taxe sur le carbone... Je suppose que tout dépend de ce que vous proposez. C'est une question de perception.
Vous savez, certaines personnes...
Pouvez-vous nous dire quels pays, par exemple, ont à l'heure actuelle une taxe sur le carbone, monsieur le ministre?
Une taxe sur le carbone n'est pas une solution que j'ai examinée, car je ne pense pas qu'il convient d'utiliser le régime fiscal à cette fin.
Nous ne passons pas notre temps au cabinet à imaginer des moyens d'augmenter les impôts. C'est certainement davantage une habitude de la famille McGuinty que du cabinet Harper.
Monsieur le ministre, savez-vous quel est le cours d'une tonne de carbone sur le marché international?
Y a-t-il un marché international? Dans l'Union européenne, je pense que les prix ont varié dans une fourchette de 20 à 55 dollars.
Et bien, aux États-Unis, il n'y a pas un véritable marché réglementé. Les seuls polluants de l'air qu'ils négocient sont les oxydes d'azote et les oxydes de soufre en vertu d'une mesure obligatoire pour le secteur de l'électricité.
Je vais m'y prendre autrement, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire quelle est la valeur prévue du marché international du carbone en 2020 ou même en 2050, et dans quelle mesure est-ce que le Canada y participerait?
Nous ne sommes pas intéressés à participer aux marchés du carbone étrangers.
Les efforts déployés par le dernier gouvernement étaient très différents.
Je vais vous donner un exemple qui montre pourquoi il est si important d'investir ici au Canada — un exemple concret et clair.
Lorsque j'étais ministre de l'Énergie en Ontario, nous avons annoncé un plan pour éliminer progressivement nos centrales au charbon d'ici 2015. La première que nous avons désignée était la centrale Lakeview Generating Station, à Mississauga.
À la centrale Lakeview, lorsque trois des quatre installations se sont effondrées, la seule bonne nouvelle, c'est qu'il n'y avait qu'une seule installation à fermer. C'était la fin de cette centrale, elle tenait debout avec du ruban adhésif. Lorsque le gouvernement suivant en Ontario a fermé cette centrale, nous avons pu réduire nos émissions de gaz à effet de serre et, du même coup, améliorer la qualité de l'air en réduisant les polluants émis par cette centrale.
C'est le genre d'actions intégrées que nous préconisons. Des actions qui portent à la fois sur les changements climatiques et sur la santé; une approche intégrée au Canada, une approche pour assainir notre bassin atmosphérique, des investissements au Canada.
Je comprends que nous ne soyons pas d'accord, mais c'est une position que je suis heureux de défendre devant les Canadiens.
Monsieur le ministre, puisque vous avez parlé de votre bilan en Ontario, est-ce exact qu'entre 1995 et 2003, alors que vous étiez au gouvernement en Ontario et ministre de l'Énergie pendant un certain temps, la dépendance des centrales au charbon pour les besoins énergétiques de l'Ontario a augmenté de 127 p. 100?
Laissez-moi finir ma question. Est-ce exact que, par conséquent, l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone causées par le charbon a augmenté de 124 p. 100, les émissions de dioxyde de sulfure de 114 p. 100 et les émissions d'oxyde nitrique de 22 p. 100? Est-ce exact?
Ce qui s'est passé, c'est que les problèmes causés par les centrales nucléaires de Pickering et de Bruce, auparavant — je sais que le gouvernement libéral de l'époque a dû fermer deux réacteurs à Bruce et le gouvernement conservateur a dû en fermer deux autres à Pickering pour des raisons de sécurité — nous ont forcés à dépendre d'autres sources d'énergie. Pendant mon dernier mois en tant que ministre de l'Énergie, j'ai été heureux de constater que nous avons réussi à acheminer l'électricité, par Bruce et Pickering, ce qui nous a permis de réduire de 4 p. 100 notre dépendance au charbon. Si vous regardez...
Si vous me le permettez, monsieur le ministre, j'ai une dernière question, car je n'ai pas beaucoup de temps.
Pouvez-vous nous dire, en répondant par oui ou par non, si le gouvernement a l'intention de proposer un plafond sur les émissions et un système d'échange de crédits pour nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre? Le cas échéant, monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer aux membres du comité et aux Canadiens comment ils seront intégrés au système d'échanges internationaux du Protocole de Kyoto et au système américain émergent des États-Unis? pouvez-vous nous expliquer tout cela, s'il vous plaît?
J'aimerais répondre à votre dernière question. J'ai été heureux de constater que nous avons réduit de 4 p. 100 notre dépendance au charbon, grâce à de nouvelles sources de production d'énergie nucléaire, en Ontario, au cours de mon dernier mois comme ministre. Nous avons laissé nos successeurs dans de bonnes conditions, car nous avons réussi à acheminer beaucoup d'énergie nucléaire à ce moment-là. Cela donne forcément au gouvernement suivant une très bonne image.
Monsieur le président, l'objectif du comité chargé du projet de loi C-30 — et tous les membres du comité se sont entendus là-dessus — était de travailler ensemble pour obtenir une loi plus forte. Je ne voulais pas interrompre M. McGuinty pendant sa question, mais j'aimerais que les membres du comité posent des questions pertinentes, non partisanes, et que l'on essaie de travailler de concert pour atteindre notre objectif ultime, qui est d'avoir une loi plus forte, plutôt que de poser des questions qui ressemblent à des tests d'aptitude, monsieur le président. Notre ministre est engagé à améliorer la qualité de l'air au Canada et j'encourage tout le monde à coopérer pour que l'on atteigne cet objectif.
Si le secrétaire parlementaire peut m'indiquer une seule question, parmi celles que j'ai posées au ministre qui ne porte pas sur le projet de loi C-30, qu'il me le fasse savoir.
Finissons-en.
Je rappelle tous les membres du comité que nous ne sommes pas à la période des questions. Nous sommes un comité de collaboration. Nous sommes ici dans un objectif commun qui profitera à tous les Canadiens de toutes les couleurs politiques partout au pays. Je pense que si tout le monde pouvait se rappeler cela, nous nous entendrions mieux.
Monsieur Bigras.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre. Vous avez été fort en mots à l'égard du gouvernement précédent quant à la lutte contre les changements climatiques, depuis votre arrivée comme ministre de l'Environnement.
J'ai examiné l'avis d'intention du projet de loi C-30, de même que le projet de loi C-30 lui-même et les annonces que vous avez faites. Vous semblez vouloir établir des cibles sur une base d'intensité. Vous recyclez d'anciens programmes libéraux qui n'ont pas fonctionné, qui n'ont pas permis une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous continuez de favoriser une approche sectorielle dans la lutte contre les changements climatiques. Au fond, c'est une politique libérale qui s'est avérée inefficace, inefficiente et inéquitable.
M. Claude Villeneuve, qui est un éminent universitaire du domaine des sciences du climat, a indiqué au comité, lors de la séance de lundi, qu'une des causes de l'échec du Canada est cette volonté d'avoir une approche qui soit égale pour tout le monde, sous prétexte qu'il est plus équitable d'être égal aux acteurs qui sont inégaux.
Monsieur le ministre, admettez-vous que le problème, aujourd'hui, est que vous appliquez la vieille méthode libérale qui favorise une approche sectorielle n'ayant pas donné de résultats? Seriez-vous prêt à apporter des amendements au projet de loi C-30 pour permettre à des provinces, comme le Québec, d'appliquer sur leur territoire une approche territoriale, ce qui permettrait au Québec de réduire de 6 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre?
Bien sûr, l'avenir de notre planète est vraiment une grande priorité. La sécurité de l'énergie et la croissance économique du Canada et du Québec sont aussi des priorités, je pense, pour les citoyens du Canada et du Québec.
Ce n'est pas facile de changer de direction rapidement. En examinant la charte que nous avons ici, nous constatons que les émissions de gaz augmentent chaque année depuis longtemps. Aussi, ça prendra quelques années pour changer de direction, mais elle changera, car c'est notre objectif.
Je suis ouvert à vos idées. Je veux les entendre. J'ai déjà reçu des suggestions du Bloc Québécois lors de quatre séances de ce comité. J'ai apprécié le fait que vous ayez fait des recherches et que vous ayez pris position. Nous sommes prêts à entendre vos amendements précis.
Parlons de l'approche sectorielle. La majeure partie de l'électricité générée au Québec provient de l'hydroélectricité. Or, si on favorise une approche qui développe de l'électricité au moyen du charbon, c'est sûr que ça ne touchera pas une grande partie...
[Traduction]
Si nous adoptons une approche sectorielle, par exemple, pour l'électricité, qui représente une partie significative de nos émissions de gaz à effet de serre, les provinces du Québec ou du Manitoba ne seraient pas particulièrement touchées. Terre-Neuve non plus, compte tenu de leur production mixte.
[Français]
Lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, vous avez dit que vous souhaitiez avoir une politique plus efficace et efficiente au regard de la lutte contre les changements climatiques, et vous avez fait la réévaluation des programmes.
Pour maximiser la quantité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne serait-il pas mieux d'utiliser une méthode qui transfère au Québec, par exemple, les 328 millions de dollars pour la lutte contre les changements climatiques? Cela nous permettrait de maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar investi.
Ne serait-ce pas une règle d'efficacité et d'efficience que vous devriez comprendre, vous qui souhaitez appliquer cette règle à l'échelle du Canada? Êtes-vous favorable au transfert de 328 millions de dollars au Québec, ce qui permettrait ainsi de maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar investi?
Lorsque j'ai été nommé ministre de l'Environnement et que j'ai parlé avec mon collègue le ministre de l'Environnement du Québec, je lui ai dit que j'étais prêt à recevoir de nouvelles idées et de nouvelles demandes de toutes les provinces. Je suis ouvert à cela.
J'ai eu une très bonne réunion avec le ministre du Québec, il y a quelques jours. J'en suis maintenant à discuter avec mes collègues et à recevoir l'avis des autres provinces. Je trouve que d'être ouvert aux nouvelles idées, c'est bon pour un nouveau ministre. Aussi, nous allons travailler de concert avec toutes les provinces.
Je comprends, monsieur le ministre, mais ça fait des années qu'on travaille. Depuis peu, et jusqu'à maintenant, trois ministres de l'Environnement ont été nommés à Ottawa, et les demandes du Québec n'ont pas changé. M. Dion a dit non, Mme Ambrose a dit non et vous, vous comptez continuer à consulter et à discuter.
Qu'attendez-vous, au fond?
Je sais bien que l'engagement entre le gouvernement du Québec et celui d'Ottawa fonctionne mieux que lorsqu'il s'agissait des ex-gouvernements libéral et péquiste.
Je sais que M. Boisclair, en tant que ministre de l'Environnement, n'a pas obtenu de vrais résultats. Et je sais bien que M. Dion n'a pas très bien travaillé de concert avec le Québec.
Je suis sûr que le gouvernement actuel obtiendra de meilleurs résultats grâce à l'esprit de coopération qui existe entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
J'ai une dernière question.
Vous et la partie gouvernementale, seriez-vous prêts à appuyer un amendement qui viserait à intégrer les objectifs du Protocole de Kyoto au projet de loi C-30, oui ou non?
Je suis prêt à examiner votre proposition concernant les objectifs du Protocole de Kyoto. Ces objectifs sont très clairs: c'est l'action dans le monde et ici, au Canada, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je suis...
Seriez-vous prêt à appuyer un amendement qui viserait à intégrer les objectifs du Protocole de Kyoto?
Je suis prêt à examiner tous vos amendements, monsieur Bigras, et si vous m'en donnez l'occasion, je serai toujours ouvert à votre avis.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Compte tenu de l'annonce récente des Nations Unies sur la crise des changements climatiques et de certains éléments du rapport Stern qui chiffre les effets de l'immobilisme sur nos économies, il semble que des actions urgentes, surtout dans des pays comme le Canada, sont nécessaires. Nous avons déjà déterminé cela — et je vois que votre graphique est un acte d'accusation du manque d'efficacité de l'ancien gouvernement...
Nous avons également déterminé, grâce à un de mes collègues, que l'engagement de votre gouvernement envers l'environnement est quelque peu douteux. Ce sont deux faits et nous laisserons les Canadiens en juger. Ce sont deux faits qui semblent être exacts, et pourtant, ils n'ont pas déclenché le genre d'action que les Nations Unies ou le rapport de Nicholas Stern exige: c'est-à-dire, que le Canada change complètement de cap. Le graphique que vous nous montrez illustre très bien cette nécessité.
Envisagez-vous d'imposer un plafond fixe aux principaux pollueurs de notre pays, un plafond fixe sur les émissions? Avez-vous l'intention d'instaurer des normes absolues, intelligentes et obligatoires sur l'efficacité des carburants pour les voitures et les camions fabriqués dans ce pays? Votre gouvernement est-il prêt à avoir, à créer, un programme ambitieux d'amélioration énergétique pour les maisons, surtout pour les familles à faible revenu? Êtes-vous prêt à mettre un terme aux subventions perverses des sables bitumineux?
Vous avez posé quatre questions et j'y répondrai une par une.
En ce qui concerne les normes d'efficacité des véhicules moteurs, je pense que notre avis d'intention évoquait notre volonté d'adopter les normes élevées et principales utilisées en Amérique du Nord. Je pense que c'est important. À mon avis, l'entente volontaire a été plus sévère pour la pollution que pour les gaz à effet de serre. Je crois qu'il faut également étudier les différents véhicules, les séries, qui composent la flotte canadienne. Elle est très différente de la flotte européenne, et de la flotte japonaise. Même les voitures américaines sont différentes des nôtres. Je pense donc que nous nous sommes engagés à en faire plus.
Les normes de pollution au Canada sont certainement meilleures que les normes californiennes aujourd'hui. Nous avons pris note de la volonté du gouvernement américain de rendre les normes CAFE plus contraignantes. Ainsi, si l'on pouvait disposer de la norme californienne, de la norme CAFE améliorée et de la norme canadienne, je serais certainement intéressé à en savoir plus. Il serait bon également de s'attaquer à la pollution de notre bassin atmosphérique, compte tenu des émissions de la vallée de l'Ohio qui nous parviennent...
Bien sûr. Je passe au prochain. En ce qui concerne le plafonnement rigoureux des émissions et la pollution, nous avons indiqué dans notre avis d'intention que nous souhaitions imposer des plafonds rigoureux pour lutter contre la pollution.
En ce qui concerne l'ambitieux programme éco-énergie-rénovation, je sais que M. Layton en a déjà parlé et que M. Flaherty annoncera quelque chose dans son budget, et je vais lui en laisser le soin. Cependant, mon collègue Gary Lunn et moi avons présenté une initiative qui prévoit une forte réduction du pourcentage du budget consacré à l'administration. Je comprends votre préoccupation à l'égard des personnes à faible revenu et je pense que c'est quelque chose dont M. Flaherty tiendra compte dans son budget.
En ce qui concerne l'imposition de l'industrie pétrolière, c'est une autre question qui relève de M. Flaherty.
Est-ce que votre gouvernement a comptabilisé et additionné toutes les coupes qu'il a faites dans les initiatives liées au changement climatique depuis qu'il est arrivé au pouvoir?
Je pense qu'il faut plutôt parler d'une nouvelle approche, et non pas de coupes. Je pense que nous allons dépenser davantage que l'ancien gouvernement, quelle que soit la façon de compter, pour les programmes de lutte contre les changements climatiques.
Mais les chiffres restent les chiffres et lorsqu'un programme est aboli, il est aboli, et l'argent est retiré du système...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
J'aimerais rappeler au ministre que nous ne sommes pas ici pour parler des garderies, mais pour parler du changement climatique.
Je faisais simplement une comparaison avec les programmes fantômes. Après 13 ans d'attente, je ne suis pas sûr qu'une mesure annoncée il y a un an ait eu la moindre chance d'être réalisée.
Bien que les garderies soient importantes pour notre pays, pour le moment, nous préférerions parler de l'environnement.
Je suppose que votre ministère et celui du ministre Lunn ont fait des analyses avant de conclure que ces programmes étaient des programmes fantômes ou inefficaces. Est-ce exact?
Pour ce qui est des programmes fantômes, il n'y a pas eu beaucoup d'analyses dans la mesure où rien n'a été dépensé. Cela requiert peu d'analyses. Ils ont examiné d'autres initiatives. Je pense que M. Lunn pourrait vous renseigner à ce sujet.
Pouvez-vous fournir au comité la liste des programmes que vous jugez être des programmes fantômes, ou qui n'avaient jamais été mis en oeuvre, ainsi que l'analyse des programmes que vous avez jugé inefficaces?
Nous prenons note et nous allons certainement fournir toute l'information possible. Lorsque je dis un programme « fantôme », je veux dire qu'il avait fait l'objet de discussions mais qu'il n'avait jamais été mis en oeuvre.
Passons maintenant à une autre question.
Le Canada a jusqu'au 23 février pour fournir aux Nations Unies une mise à jour sur nos efforts dans le cadre du protocole de Kyoto. Nous avons promis d'analyser les réductions d'émissions que nous prévoyons faire dans l'avenir et l'efficacité des mesures actuelles — il s'agit donc d'une analyse très précise et détaillée. L'Europe a déjà déposé son rapport. À ce jour, le Canada n'a rien préparé d'autre qu'une liste d'annonces sans aucune analyse d'efficacité.
Comment se fait-il que dans un dossier comme celui-ci qui exige un effort mondial sincère, le Canada montre un visage fallacieux aux autres pays et espère être considéré comme un partenaire honnête lors de futures négociations?
Je n'ai pas dit que nous montrions nos visages fallacieux; ce sont vos paroles, pas les miennes. Ce que je crois, c'est que le Canada est en retard pour tous les rapports qu'il devait déposer. Pour moi, en tant que ministre de l'Environnement, ce n'est pas acceptable. Il y a des rapports qui étaient dus en janvier 2006 et qui n'ont pas été présentés; il y en a d'autres qui sont dus cet hiver. Je vous promets que nous allons déposer tous les rapports requis dès que ce sera humainement possible.
Franchement, j'aimerais pouvoir inclure les mesures prises en vertu du projet de loi C-30 et de l'avis d'intention de réglementer. C'est important, car ce sont les mesures les plus importantes jamais prises par le Canada.
Votre gouvernement s'est engagé à ne pas dénoncer le Protocole de Kyoto et il a également annoncé que le Canada serait loin d'atteindre sa cible. Est-ce que votre gouvernement a calculé combien il en coûterait au Canada de rater cette cible?
Je sais qu'il y a une sanction de l'ordre de 30 p. 100. C'est certainement une question que j'ai posée.
Nous sommes dans une position difficile, cela ne fait aucun doute. Kyoto était un marathon de 15 ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais lorsque le signal du départ a été donné, l'ancien gouvernement s'est mis à courir dans la mauvaise direction. C'est pourquoi nous nous retrouvons à 35 p. 100 au-dessus de notre cible. Nous allons faire tout ce qui est humainement possible pour...
Merci, monsieur le président, et merci au ministre d'être ici aujourd'hui.
J'ai constaté que lorsque vous avez été nommé ministre de l'Environnement, les températures douces d'Ottawa sont soudainement retombées à leur niveau normal. Je ne sais pas si c'est le signe de votre influence et des mesures que vous avez déjà prises, mais je vous remercie de tout le travail que vous avez déjà fait. Vous êtes un ministre d'action.
J'ai vraiment apprécié votre annonce de 30 millions de dollars pour la forêt pluviale de Great Bear en Colombie-Britannique. Étant moi-même de la Colombie-Britannique, j'ai été très excité d'entendre cette annonce ainsi que les 2 millions de dollars pour aider à remettre en état le parc Stanley.
Sur l'autre côte maintenant, j'ai vraiment apprécié les mesures que vous avez prises à l'égard des étangs bitumineux de Sydney. C'est une question qui traînait depuis des années; enfin de l'action. Alors, merci infiniment pour tout ce que vous faites d'un océan à l'autre.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-30 et pour voir de quelle manière nous pouvons le renforcer afin d'assainir notre environnement et de lutter contre le changement climatique.
De quelle manière le projet de loi C-30 renforce-t-il la capacité du gouvernement de réglementer les gaz à effet de serre et les polluants?
Je pense que le cadre est beaucoup plus solide. Il facilite grandement la signature d'ententes d'équivalence. Nous avons de meilleurs outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme les dispositions relatives aux normes d'efficacité énergétique et celles qui concernent les biocombustibles. Nous pourrons réglementer les polluants à l'intérieur.
Je pense que les Canadiens nous demandent de relever à la fois le défi du changement climatique et celui de la pollution et du smog. Je pense que le cadre prévu dans le projet de loi C-30 est de loin la meilleure option. Si l'ancienne LCPE était la bonne solution, je suppose qu'on l'aurait appliquée, ce qui n'a pas été le cas.
Monsieur le ministre, les députés libéraux qui sont membres de comité nous ont dit que la LCPE est le cadre dont nous avons besoin, ce qui m'oblige à me demander pourquoi, dans ce cas, il n'a pas été appliqué? Le graphique que vous avez apporté indique la tendance actuelle.
De quelle manière le gouvernement va-t-il se montrer sévère envers les gros pollueurs? En quoi notre plan est-il différent de celui de l'ancien gouvernement libéral?
L'ancien gouvernement libéral a présenté quatre plans. Ils avaient beaucoup de plans. C'est un peu comme s'ils avaient passé toute leurs journées à se préparer à un grand voyage; ils avaient mis tous leurs bagages dans la voiture, mais ils n'ont jamais démarré.
Nous avons des mesures importantes et précises pour réglementer l'industrie pour la première fois dans l'histoire du Canada en ce qui a trait à leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants qui contribuent au smog, particulièrement les NOx, les SOx et les COV, ainsi que les particules. Je pense que c'est une telle approche intégrée que souhaitent les Canadiens. Dans le passé, on a eu recours à une approche volontaire dans certains secteurs mais nous pensons qu'il est préférable de réglementer.
Notre collègue de St. Paul's, Carolyn Bennett, qui est médecin, a dit lors d'un discours passionné à la Chambre qu'il y avait eu un seul jour de smog à Toronto en 1993 alors qu'en 2005, il y en a eu 43. C'est une façon d'accuser les gouvernements successifs de tous les partis de n'avoir pas agi pour lutter contre la pollution et le smog, et c'est pourquoi nous voulons prendre des mesures concrètes. L'incidence de la pollution sur la santé est très importante. C'est une priorité pour les Canadiens et pour notre gouvernement.
Monsieur le ministre, la Loi sur la qualité de l'air prévoit des rapports réguliers au Parlement sur l'environnement. Si cela avait été la loi du pays sous les libéraux, pensez-vous que nous serions les petits derniers aujourd'hui, comme nous le sommes?
Je pense que la divulgation publique des rapports d'étape est un outil utile pour demander des comptes au gouvernement.
En effet. En janvier 2006, M. Dion est contrevenu à Kyoto. Il a eu la possibilité de déposer un rapport sur Kyoto et ne l'a pas fait, alors qu'il était ministre, à l'époque.
J'assumerai la possibilité des actes de notre gouvernement. Nous sommes un peu en retard vis-à-vis du rapport, ce que je n'accepte pas, en tant que ministre de l'Environnement. Malheureusement, c'est une tendance que nous avons héritée de l'ancien gouvernement et nous allons y mettre fin.
Vous avez parlé de janvier 2006. Le 23 janvier 2006, c'était les élections, et ce rapport n'aurait pas fait bonne figure.
En effet. Je comprends qu'il n'aurait pas été très utile au comité. Les gens auraient pu donner leur verdict sur le gouvernement de l'époque.
Merci, monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui et merci des mesures que vous avez prises.
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, merci d'être venu.
Monsieur le ministre, nous avons beaucoup à faire. Le fait est que le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-30, c'est de la camelote. En fait, M. Boyd, dont vous avez parlé assez longtemps au début de votre exposé, a dit que ce projet de loi représentait en réalité une série d'amendements mineurs à la LCPE, et non un plan d'action pour le changement climatique, et qu'en réalité, il n'y a rien dans C-30 qui permet réellement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Il s'agit donc d'un projet de rafistolage à la LCPE et non pas d'un plan d'action contre le changement climatique. Il nous faut maintenant édifier ce plan d'action à partir de rien.
J'aimerais commencer par parler des compressions, plus précisément celles réalisées par votre gouvernement l'année dernière: 395 millions de dollars au programme ÉnerGuide pour la rénovation des maisons, 500 millions de dollars au programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu, 250 millions de dollars au fonds du partenariat pour les projets de lutte contre le changement climatique en partenariat avec les municipalités et les provinces, 593 millions de dollars aux initiatives de production d'énergie éolienne et aux initiatives d'énergie renouvelable, 584 millions de dollars aux programmes environnementaux de Ressources naturelles Canada, 120 millions de dollars au programme du Défi d'une tonne, 1 milliard de dollars au fonds thématique pour réduire les gaz à effet de serre, 2 milliards de dollars au programme fédéral sur les changements climatiques, soit un total de 5,6 milliards de dollars en compressions.
Je sais que vous avez remballé certaines initiatives libérales, que vous avez changé leurs noms et que vous leur avez fixé des objectifs inférieurs et accordé moins de financement, mais j'ai deux questions à vous poser: d'une part, regrettez-vous les actions que vous avez prises lors du budget de 2006, et précisément, puisque vous dites que vous n'avez pas coupé 5,6 milliards de dollars, mais que cet argent est allé ailleurs — pouvez-vous nous dire exactement où est allé cet argent et comment vous avez réinvesti ces 5,6 milliards de dollars?
Tous les fonds du cadre financier sont toujours là et visent à combattre les problèmes environnementaux et à mettre en oeuvre des initiatives en matière de changements climatiques. Nous serons heureux de fournir les renseignements que nous pouvons au comité.
Ce diagramme en dit long. Si nous examinons ce diagramme, nous voyons comment...
Mais le diagramme ne dit rien au sujet de mes questions, monsieur le ministre. Pourriez-vous répondre à mes questions, au lieu de nous indiquer un diagramme non pertinent?
Nous avons examiné les plans, les discours et les promesses du gouvernement précédent, et tout ce qu'il faisait ne fonctionnait pas. Si vous l'examinez, vous voyez que ça ne fonctionnait pas; ça allait dans la mauvaise direction. Tout ce qui devait aller dans un sens allait en fait dans la direction opposée.
Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre à la question? C'est tout ce que je demande. Il s'agit d'une très jolie présentation PowerPoint, et je suis très impressionné par le laser; le laser est très impressionnant...
Ce n'est pas PowerPoint. J'appelle ceci « l'écart Dion ». C'est ce dont il a parlé. Ce sont les résultats qu'il a obtenus.
Monsieur le président, je vais donc en conclure qu'il ne veut pas répondre à la question. S'il me reste du temps...
C'est un très joli laser.
Si vous ne voulez pas répondre à la question, je devrai attendre et espérer que vous nous envoyez quelque chose à ce sujet.
Je veux parler un peu des sables bitumineux, parce que je suis préoccupé au sujet de certaines déclarations qui ont été faites. Premièrement, le premier ministre a établi une cible moins ambitieuse visant à multiplier par trois ou quatre le développement des sables bitumineux d'ici 2015. Par la suite, le ministre des Ressources naturelles a dit qu'il voulait faire passer la production de un million de barils à quatre ou cinq millions de barils pendant la même période. Par la suite, à la fin de janvier, le ministre Flaherty a parlé, lorsqu'il était en Chine, de 4,6 fois.
Étant donné que l'infrastructure de séquestration ne sera pas prête dans ces délais, tous les experts ont dit que cela signifierait que les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre seront complètement réduites à néant. D'un côté, vous nous dites que vous vous souciez des émissions de gaz à effet de serre; de l'autre, vous avez des ministres qui parlent de multiplier par cinq — ou plus, cinq — le développement des sables bitumineux, ce qui signifierait que, non seulement, nous ne pourrions pas respecter nos engagements internationaux mais également que d'ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre ne diminueraient pas du tout; en fait, elles seraient plus élevées qu'aujourd'hui.
Ainsi, pouvez-vous me dire ce que sont vos cibles, s'il ne s'agit pas des cibles de Kyoto pour 2012? Quelles sont vos cibles pour 2015? Quelles sont vos cibles pour 2020? De quelles façons les sables bitumineux et ce développement massif que vous envisagez et au sujet duquel vous êtes très excité correspondent-ils à ces cibles?
Si vous le voulez bien, commencez par parler de vos cibles, puis dites-nous de quelle façon ce développement massif peut s'insérer dans ces cibles.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Holland, je crois que vous êtes la dernière personne qui devrait parler de préoccupations au sujet de déclarations ayant été faites sur les sables bitumineux. J'ai vu le chef du Parti libéral de l'Alberta...
Vos propos signifiaient une chose, et maintenant monsieur Dion... Lorsqu'il prend la parole au sujet de ces questions, il nous fait penser au bip que fait un camion en reculant. Quant à nous, nous tenons à la croissance économique pour notre pays.
Lorsqu'il était ministre des Ressources naturelles, Ralph Goodale...
Vous avez eu votre tour, c'est maintenant le mien.
Lorsqu'il parlait de la possibilité pour le Canada de vendre du pétrole aux États-Unis, M. Goodale s'en réjouissait carrément. J'ai d'ailleurs copie de tout ses propos là-dessus. M. McGuinty me fait signe que oui de la tête. La dernière fois qu'il m'a reproché de citer les gens de travers, je me suis levé et j'ai fourni tous les textes qui appuyaient mes dires.
M. Goodale s'exprimait avec beaucoup de passion au sujet du désir...
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu parmi nous aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je tiens à confirmer que M. Boyd a effectivement témoigné et, qu'entre autres choses, il a coté les résultats obtenus par les libéraux au cours des treize dernières années; eh bien, c'était un gros F, pour échec. Par la même occasion, je confirme aussi qu'il ignorait à quel point le projet de loi C-30 élargi les pouvoirs du gouvernement et va jusqu'à englober l'air à l'intérieur des bâtiments et d'autres choses encore.
J'ai donc demandé au greffier de lui faire acheminer la documentation susceptible de le renseigner sur la question afin qu'il soit mis à jour.
Monsieur le ministre, nous nous sommes entretenus à maintes reprises, j'en conviens, et vous n'ignorez pas que je suis de la région des sables bitumineux, où j'ai vécu pendant 38 ans. Cela vous étonnera peut-être de l'apprendre, mais mes enfants y vivent aussi, ils en respirent l'air et en boivent l'eau, et tous mes amis et mes proches vivent aussi là-bas. Même les travailleurs des chantiers des sables bitumineux ainsi que leur famille vivent là, et tous tant que nous sommes, nous nous soucions beaucoup de la qualité de l'eau et de l'air dans l'ensemble du Canada.
Je parle à ces gens-là depuis deux ou trois ans, depuis que je suis élu, et j'ai pu remarquer que ce qui les préoccupaient le plus, c'étaient les signaux contradictoires qu'émettait le gouvernement libéral. On a dépensé des milliards en achat d'épurateurs, encore d'autres milliards pour surveiller la qualité de l'eau et de l'air, mais la population n'a pas reçu de message clair. Or, ce qu'elle m'a dit, c'est qu'elle veut que le gouvernement indique son orientation. Par conséquent, au nom de la population de Fort McMurray et des industries qui y sont établies, j'applaudis vos initiatives.
Ma première question porte sur l'assainissement de tous ces sites pollués qu'on nous a laissé en partage dans notre pays. Je me souviens que l'une des premières choses que ce gouvernement a annoncé a été l'initiative de décontamination des étangs bitumineux du port de Sydney, geste tout à fait louable, mais rappelons qu'il reste des dizaines de milliers d'autres sites de ce genre dans l'ensemble du pays. Puisque ce genre de situations affectent tant de Canadiens et que bon nombre de nos compatriotes sont préoccupés par cela, pouvez-vous nous dire si, parmi vos initiatives, vous allez vous occuper de l'assainissement d'un certain nombre de ces sites au Canada, comme vous l'avez fait plus récemment ce mois-ci?
La question a certainement retenue mon attention.
Plus tard aujourd'hui, je vais rencontrer le maire de Hamilton. On me dit que le port de Hamilton est le deuxième site le plus contaminé de notre pays, c'est-à-dire l'endroit situé près des deux aciéries. Cette situation me préoccupe certainement énormément et je lui accorderai toute mon attention.
Jusqu'à maintenant, j'ai surtout insisté sur le projet de loi C-30 portant sur le changement climatique et la qualité de l'air, car à mon avis, les Canadiens veulent que nous agissions à cet égard. Ils nous le disent d'ailleurs; et ne veulent plus entendre de belles paroles, ils veulent des gestes concrets.
Nous devons prouver que le Parlement est en mesure de s'acquitter de cette tâche. Étant donné qu'il est minoritaire, tout le monde aura l'occasion de participer à l'élaboration des politiques. Si nous nous concertons, nous pourrons concevoir un plan réaliste et concret qui se traduira par des résultats pour les Canadiens.
C'est excellent.
Franchement, à la première lecture duprojet de loi C-30, j'ai été étonné par la polyvalence de notre démarche. J'entends par là que le projet de loi pourrait permettre la mise sur pied d'un système national d'échange de droit d'émissions de carbone; il nous donne des outils pratiques afin d'entraîner des réductions d'émissions, même dans le cas de l'air situé à l'intérieur des bâtiments; enfin, il crée un précédent dans l'ensemble du Canada en proposant de surveiller la qualité de l'air, ce qui est une initiative remarquable.
Dans cette boîte à outils que constitue le projet de loi C-30, à votre avis, lequel des outils sera le plus efficace et nous permettra d'atteindre notre objectif en matière d'assainissement de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre?
Tout cela mobilise certainement mon attention. J'espère que d'ici un mois ou deux, nous serons en mesure de présenter des propositions précises, pas uniquement sur les cibles industrielles, et que nous parlerons aussi des conséquences de leur non-respect. Un autre projet de loi est à l'étude à la Chambre, celui-là de M. Rodriguez, mais il n'entraîne que peu de conséquences.
Les mécanismes de conformité sont importants à mes yeux. Nous sommes en train d'étudier diverses propositions à cet égard et nous vous ferons part de notre choix bientôt. Nous tenons à ce que ces mécanismes soient contraignants et nous permettent vraiment de résoudre le problème tel qu'il apparaît sur le tableau devant nous.
Excellent.
Je sais que l'un des fleurons dont vous êtes le plus fier, c'est le fait d'avoir fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité — la plus vigoureuse de toutes les lois réprimant la corruption dans l'histoire du Canada. Maintenant, vous vous attaquez à l'assainissement de l'environnement de notre pays.
En tant que nouveau ministre de l'Environnement, quel est votre pari le plus difficile à tenir, surtout si l'on tient compte du mandat que le premier ministre vous a confié par rapport au projet de loi C-30?
Ce sera de travailler avec des gens provenant de divers partis politiques. Lorsque j'ai piloté la Loi fédérale sur la responsabilité, je me suis rendu compte qu'on peut faire la distinction entre le jeu politique et les politiques publiques. Ainsi par exemple, on peut dire que nous avons eu d'excellents rapports de travail avec M. Stephen Owen, qui avait des idées claires et nous a proposé des mesures tout aussi claires. Notre collaboration fructueuse avec M. Martin, le NPD et M. Sauvageau illustre à mon avis notre volonté commune d'accomplir quelque chose. D'ailleurs, je pense que nous avons offert des résultats aux Canadiens.
L'adoption l'année dernière d'une loi d'envergure telle que la Loi fédérale sur la responsabilité a été une grande réalisation de notre Parlement, et nous allons peut-être répéter l'exploit cette année grâce à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Quelle que soit notre région d'origine et nos affiliations partisanes, cela montrerait clairement qu'un Parlement minoritaire peut bien fonctionner.
Nous allons nous arrêter ici.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je tiens à rappeler aux intervenants qu'ils doivent s'adresser au président.
[Français]
Monsieur Lussier, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, bienvenue.
Vous avez décliné, au départ, la possibilité d'instaurer une taxe sur le carbone, donc la possibilité d'adopter la politique du pollueur payeur. Vous avez ensuite décliné la possibilité d'établir une bourse internationale du carbone et, par conséquent, il n'y aura pas de crédits échangés à l'échelle internationale.
Mais qu'en est-il des échanges interprovinciaux qui seraient rendus possibles par l'établissement d'une bourse du carbone à Montréal? Avez-vous un échéancier? Est-ce que cela fait encore partie de vos plans? Avez-vous des règlements en cours de rédaction au sujet de la fameuse bourse intérieure ou de la bourse domestique du carbone?
[Traduction]
Nous n'envisageons pas de percevoir une taxe sur les émissions carboniques. Je n'ignore pas qu'un des dirigeants du Parti libéral a proposé une mesure de ce genre. Cela ne veut pas dire que nous soyons contre l'idée du « pollueur payeur ». À notre avis, il y a moyen d'atteindre ce résultat grâce aux mécanismes de conformité. Cela me paraît important. Et c'est ce qu'on me dit.
L'une des choses qui me préoccupaient dans le plan du gouvernement libéral précédent, c'est que les autorités publiques payeraient la note dans le cas où elles dépassent 15 $ la tonne d'émissions carboniques. Or, le cadre fiscal ne prévoyait pas cela, ce qui signifie donc un risque éventuel énorme pour les contribuables canadiens. Je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire les choses, car cela contrevient à la notion du « pollueur payeur ».
Nous n'envisageons pas la création d'un marché international d'échanges de droits d'émissions de carbone mais je demeure tout à fait disposé à en mettre un sur pied à l'échelle nationale, et je sais qu'à Montréal, le sujet a suscité beaucoup d'intérêt.
[Français]
La vraie réponse à votre question, c'est oui, on est prêts à recevoir des idées.
L'avis remis à l'industrie sur la réglementation stipule qu'elle sera en vigueur dans quelques années. Alors, on devra mettre sur pied un mécanisme d'observation des mesures réglementaires pour l'industrie. On n'a pas beaucoup de temps.
[Traduction]
Très bientôt, certainement dans un mois ou deux, nous communiquerons nos cibles industrielles à court terme. Cela me paraît important. Une fois que cela sera fait, il faudra manifestement que nous proposions des mécanismes de conformité, dont l'un pourrait être un système national d'échanges de droits d'émissions de carbone. J'ai appris que Montréal et Toronto ont manifesté un intérêt très vif pour la question ainsi que d'autres régions. En fait, nous allons certainement communiqué quelque chose de ce genre à brève échéance.
[Français]
Êtes-vous d'accord pour dire qu'il y a beaucoup d'entreprises au Québec qui ont fait un effort très soutenu pour réduire les gaz à effet de serre, et qui sont admissibles à un crédit du carbone? Comme ces entreprises sont prêtes à échanger ce crédit du carbone, il y a des occasions financières qui seront manquées, au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Si on attend encore deux ans avant d'établir une bourse du carbone à Montréal, ces entreprises vont demeurer dans l'incertitude.
[Traduction]
Nous étudions en ce moment l'idée d'un crédit accordé à ceux qui auraient pris des mesures anticipées. M. Cullen, du NPD a d'ailleurs soulevé cette question. En effet, certains secteurs ont été à l'avant-garde de ce combat. La reconnaissance de leurs mesures anticipées est certainement l'une des choses que nous sommes en train d'étudier.
[Français]
J'ai devant moi, monsieur Baird, un rapport de l'Institut Fraser qui dit que la priorité, ce sont les gaz à effet de serre, et non pas la qualité de l'air. Êtes-vous conscient que la cible de réduire les polluants... J'ai ici le résultat pour quatre grandes villes: Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver. L'air ambiant dans les villes est acceptable, il répond aux normes. Donc, quelle est l'urgence de diluer la question des gaz à effet de serre en introduisant l'aspect de la qualité de l'air? Faisons-nous fausse route en ciblant la qualité de l'air? La priorité mondiale, c'est les gaz à effet de serre, les changements climatiques. Je relie les changements climatiques à l'utilisation des énergies fossiles, donc...
Je donne aussi priorité au dossier de la réduction des gaz à effet de serre au Canada. C'est quelque chose de très important. Mais je suis aussi à l'écoute des besoins des citoyens de mon comté et des Canadiens de chaque partie du pays, et la qualité de l'air est aussi un enjeu important. On comprend que le réchauffement climatique est le plus grand problème mondial, en ce qui touche l'environnement, et on accepte la responsabilité de poser des actions concrètes au Canada.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et je vous souhaite la bienvenue parmi nous ce matin, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, l'inaction pour atteindre les objectifs de Kyoto est une source de préoccupation. Certaines de ces objectifs devaient être atteints d'ici 2008 et 2012. Or, récemment, le chef de l'opposition a affirmé que nous n'étions pas en mesure d'atteindre ces objectifs. Malgré tout, l'autre soir la Chambre a été saisie d'une motion obligeant le gouvernement à les atteindre. J'essaie simplement de comprendre comment nous prévoyons dépenser des milliards de dollars en Russie pour ne pas remplir nos engagements et ne pas atteindre les objectifs de Kyoto ici même au Canada.
Qu'est-ce que le gouvernement envisage de faire pour acheter ces droits d'émission de gaz à effet de serre?
Je ne suis pas d'accord pour qu'on dépense de l'argent en Russie pour acheter des droits d'émission, quand cela n'entraînera aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre. On se trouvera à acheter des droits pour des mesures déjà prises. Je crois que les Canadiens veulent que nous prenions de véritables mesures ici chez nous pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à une démarche intégrée, nous serons en mesure de faire d'une pierre deux coups. Cela signifie que nous pourrons à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air.C'est une priorité absolue pour un parent dont l'enfant est asthmatique ou pour les personnes âgées.
Je représente bon nombre de personnes âgées, et certains jours, elles ne peuvent même pas sortir de leur domicile en raison de la piètre qualité de l'air dans notre ville. J'ai beau être le plus jeune ministre du cabinet, lorsque j'ai été élu pour la première fois, il n'y avait pas de smog à Ottawa. Il y a 10 ou 12 ans, l'air était relativement pur, mais nous connaissons de plus en plus de problèmes. Or, je pense que les Canadiens veulent que nous agissions sur les deux fronts.
J'ai utilisé l'exemple d'une centrale thermique alimentée au charbon à Lake View. En la fermant, nous avons réussi à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, et du même coup, et pour la même somme, nous avons réussi à réduire la pollution causée par le smog, c'est-à-dire par les gaz NOx et SOx. La santé humaine en bénéficie davantage.
Par conséquent, pourquoi ne pas adopter la démarche intégrée au Canada, grâce à laquelle nous pourrons nous attaquer au problème environnemental mondial le plus aigu ainsi qu'au problème de santé le plus grave à l'échelle nationale? Ça tombe sous le sens.
Certes, certains continueront à appuyer les propositions voulant qu'on dépense des milliards de dollars de l'argent des contribuables à l'étranger. Eh bien, qu'ils s'en chargent. Je ne pense pas que les Canadiens appuient une telle démarche, et je crois qu'ils préfèrent une démarche intégrée.
Par conséquent, vous avez tout à fait raison, monsieur Manning, de parler de cynisme de la part du public. Ce dernier entend beaucoup de belles paroles depuis des années au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et pourtant il n'a observé aucun résultat, rien. Si vous vous reportez au tableau devant vous, il n'y a rien. Si vous regardez ce qui a été fait au cours des 10 dernières années, il n'y a toujours rien.
Le problème n'est pas nouveau. Il a déjà été défini lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, lorsque Jean Charest était ministre de l'Environnement et Brian Mulroney, premier ministre. Toutefois, rien ne s'est fait — absolument rien.
Je suis tout à fait d'accord avec le leader adjoint du Parti libéral lorsqu'il a dit à l'ancien ministre de l'Environnement que nous n'avions pas atteint notre but; le Canada n'avait pas réussi. Les Canadiens tiennent cependant à voir des résultats tangibles. Ils tiennent aussi à ce que nous prenions des mesures précises, réalistes et réalisables.
Au cours des deux prochains mois, le gouvernement fera sa part, et votre comité doit lui aussi accepter ses responsabilités. Nous comptons obtenir des résultats pour les Canadiens.
Lors d'un récent sondage, les Canadiens ont déclaré que l'environnement était leur première préoccupation. Le sondage comportait des questions concernant leur lieu de travail, les éventuels préoccupations qu'ils ont à cet égard. Je suppose que les Canadiens essaient de trouver un juste milieu au lieu de réclamer ce que l'on pourrait qualifier de méthode forte en matière d'environnement — à l'égard du changement climatique, de la pollution atmosphérique, etc. Pouvez-vous développer ce sujet et nous dire ce que le gouvernement envisage de faire.
Les sables bitumineux en Alberta emploient des milliers de personnes, l'industrie automobile en Ontario également, et l'industrie de la pêche à Terre-Neuve pareillement. Je suis sûr que les gens qui travaillent dans tous ces secteurs s'inquiètent des mêmes choses que nous. Mais il nous faut aborder les choses de sorte que les gens continuent d'avoir un travail quotidien tout en pouvant contribuer au bien-être de la société d'autres façons. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'approche que le gouvernement entend adopter à cet égard.
Les Canadiens veulent des mesures réelles et décisives. Ils veulent que les mesures soient concrètes, réalisables, et en même temps réalistes.
Je ne pense pas que le choix soit uniquement entre les emplois et l'environnement. Il faut toutefois être conscient d'une réalité: les mesures que nous prenons peuvent avoir des conséquences pour l'économie. Cela peut être à court terme, moyen terme, ou encore à long terme. Nombre d'avantages découlent de mesures importantes à l'égard de l'environnement, des avantages pour la santé humaine, la mauvaise santé représentant un coût appréciable pour les entreprises canadiennes.
Ainsi, je pense que nous préconisons une approche réaliste, qui reconnaît cet état de fait, à savoir que les gaz à effet de serre sont la conséquence de l'activité humaine. Ils sont liés au transport des Canadiens, et en biens et services consommés par les familles canadiennes. Ils sont liés à l'énergie que nous utilisons dans nos logements, nos entreprises, nos hôpitaux. Voilà pourquoi nous devons présenter un plan réaliste.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Je voudrais vous poser quelques questions concernant le régime de réglementation qui éventuellement accompagnera le projet de loiC-30. Voici ce que je veux savoir. Si le projet de loi C-30 n'est pas adopté, est-ce que la plupart des éléments majeurs qui font l'objet de l'avis d'intention de réglementer pourront l'être en vertu des dispositions actuelles de la LCPE?
Les dispositions de cette loi nous permettraient d'intervenir mais certes pas aussi efficacement en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Sur le plan de la qualité de l'air, cela poserait des difficultés. Sans le projet de loi C-30, nous ne pourrions pas intervenir sur le plan de l'efficacité énergétique et des biocarburants. Nous ne pourrions pas mener à bien le plan que nous envisageons.
Mon propos aujourd'hui, n'est pas de faire l'apologie du projet de loi C-30 ou de parler de son échec. Je pense que le Parlement, le comité, peuvent accepter de relever le défi et assumer leurs responsabilités à l'égard de cette mesure.
Pourrions-nous réglementer la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles grâce aux dispositions de la LCPE, en l'absence du projet de loi Bill C-30?
Ah bon? Ce n'est pas ce que nous ont dit les fonctionnaires du ministère dernièrement.
Pourrions-nous réglementer les émissions des véhicules automobiles grâce à la LCPE?
Je parle des émissions polluantes industrielles produisant des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Pourrions-nous les réglementer grâce aux dispositions de la LCPE?
Je pense que cela poserait des défis appréciables, en l'absence du projet de loi Bill C-30. Nous voulons l'approche la mieux adaptée et la plus réaliste. Permettez-moi de vous donner un exemple.
S'agissant des équivalences provinciales, l'oxyde d'azote et l'oxyde de soufre sont en cause, c'est-à-dire des polluants atmosphériques. Notre capacité d'intervention grâce aux équivalences provinciales a une énorme incidence sur cette pollution. Par exemple, en Ontario...
D'accord, mais la question essentielle est de savoir si oui ou non on pourrait la réglementer en vertu de la LCPE.
Je tiens à vous expliquer ceci. Je tiens à l'expliquer aux Canadiens et aux membres du comité.
Par exemple, la capacité de conclure des ententes d'équivalence avec les provinces est entravée...
Ma question ne porte pas sur les ententes d'équivalence avec les provinces. Je vous parle ici des grosses sources d'émission finale.
Je dis tout simplement que nous ne pourrions pas si nous souhaitons enrayer le double emploi de la réglementation. Bien des provinces n'ont pas de réglementation pour l'oxyde d'azote et l'oxyde de soufre,
Et moi je vous dis que nous nous en servons. Si une province impose des normes plus exigences que les nôtres, ou si elle a des normes équivalentes, nous ne pourrions pas mettre en place un régime efficace d'entente d'équivalence avec les provinces sans le projet de loi C-30.
En effet, des équivalences sont prévues pour la réglementation mais bien des provinces n'ont pas de réglementation. Elles ont recours à des permis ou à des licences. Elles utilisent des certificats d'approbation qui ne peuvent pas être gérés efficacement sans les dispositions du projet de loi C-30
En utilisant les dispositions de la LCPE, pourrions-nous atteindre, dans les échéanciers fixés, les objectifs qui s'appliquent aux émissions?
Pas d'une façon aussi efficace.
Si la LCPE était la solution idéale, ce tableau ne serait pas aussi sombre car le gouvernement aurait pu agir. Mais le gouvernement n'a pas agi. Notre approche est différente car au lieu de voir ce chiffre grimper, il va baisser.
Merci.
Si le projet de loi C-30 n'aboutit pas, Dieu nous en préserve, le gouvernement n'aurait pas recours à la LCPE pour réglementer, pour concrétiser ce que bon nombre proposent, n'est-ce pas?
Mon propos ici n'est pas de réclamer l'adoption de cette mesure législative importante et de parler de son échec dans mon exposé liminaire. Je pense que l'échec est exclu. Je crois que les Canadiens veulent que nous agissions.
Voici une dernière question. À en juger d'après vos réponses sur les mécanismes internationaux, je ne suis pas sûr que vous compreniez totalement la même chose que moi en ce qui concerne le mécanisme de développement propre des Nations Unies, car c'est très différent de ce que vous décrivez. Le mécanisme de développement propre est fondé sur des fonds supplémentaires. Sans un investissement qui produit une réduction, le crédit n'es pas accordé.
Si j'ai mal compris, pouvez-vous nous dire quelle interprétation le gouvernement donne au mécanisme de développement propre ou au mécanisme de vérification du mécanisme de développement propre? Il y a peut-être quelque chose que je ne comprends pas quand vous ne cessez de faire allusion à ce qui ne s'y trouve pas.
Ce que nous disons est très simple. Nous n'allons pas prendre 5 milliards de dollars ou 10 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens pour acheter des crédits à l'étranger. Nous voulons faire des investissements ici.
Même s'il s'agit de crédits vérifiables et que cela permettrait à l'industrie canadienne d'économiser de l'argent?
Si 5 milliards de dollars sont dépensés, je préférerais que nous en tirions l'avantage que procure la qualité de l'air également. Ainsi, nous ferions d'une pierre deux coups.
Ainsi, vous rejetez cette disposition du protocole de Kyoto qui permet qu'on le fasse moyennant un apport vérifiable de fonds.
C'est facultatif et ce n'est pas obligatoire. Nous ne sommes pas favorables à une dépense de milliards de dollars de l'argent durement gagné par les Canadiens. Les gens de la circonscription d'Ottawa Ouest-Nepean travaillent dur pour gagner leur vie et je ne vais pas dépenser leur argent pour des crédits farfelus en Russie. Ces crédits visent une activité passée qui...
C'est une forme de conformité. Les mécanismes de développement propre en sont une et les crédits, une autre. Nous souhaitons faire les investissements...
Je voudrais répondre à cette question.
Voici la difficulté que je vois dans le mécanisme de développement propre. Je préférerais utiliser l'argent des contribuables, ici au Canada, et en même temps purifier notre air. Je vais vous donner l'exemple d'une centrale thermique alimentée au charbon. Nous pourrions injecter de l'argent à l'étranger et nous n'obtiendrions pas un assainissement de l'atmosphère. En revanche, nous pouvons investir ici au Canada, et obtenir en même temps une meilleure qualité de l'air. Manifestement, pour nous la qualité de l'air est une priorité alors qu'elle ne l'est pas pour l'opposition officielle.
La dernière fois, vous avez dit que j'avais inventé cela mais je vous ai donné les citations exactes de toutes mes déclarations.
Je crois savoir également, monsieur McGuinty, que M. Dion a été élu et que vous êtes devenu le conseiller du gouvernement libéral sur le changement climatique.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence.
Tout d'abord, je veux simplement attirer votre attention sur le fait que cette semaine, nous avons reçu l'expert M. Claude Villeneuve, du Québec, qui nous disait qu'il était impossible, dans l'état actuel des choses, d'atteindre la première étape de la cible du Protocole de Kyoto, compte tenu de l'inaction du gouvernement précédent. Alors, le moyen de faire un phasing out, si vous me permettez l'expression, serait d'acheter des crédits à l'extérieur. Je prends note de votre position à ce sujet et je me réjouis du fait que vous vous y opposez.
Maintenant, je voudrais vous féliciter pour l'initiative écoÉNERGIE, lancée avec votre collègue le ministre Lunn dernièrement. Je pense qu'il est important d'en parler un peu.
Si je comprends bien, le programme comporte trois volets. Dans le premier volet d'écoÉNERGIE, qui touche la recherche, je constate que vous avez ciblé les projets. Alors, au lieu de courir deux lièvres à la fois, on cible les projets pour les mener à terme. Dans le deuxième volet, celui de l'énergie renouvelable, on fait plus de place à de nouvelles formes d'énergie, comme la biomasse et l'énergie solaire, ce qui est important pour le Québec, notamment dans le domaine de l'énergie solaire, où il se fait beaucoup de recherche. Enfin, dans le troisième volet, portant sur les rénovations, on s'intéresse aux résidences et aux PME. On mentionne également qu'il y aurait plus d'argent qui retournerait dans les poches des consommateurs, soit 90 ¢ au lieu de 50 ¢. Pour cela, franchement, je vous lève mon chapeau.
J'aimerais d'abord obtenir des commentaires additionnels au sujet de cette initiative, si vous en avez à formuler.
Deuxièmement, monsieur le ministre, compte tenu du fait qu'on est maintenant à l'aube de l'ère post-2012, en ce qui concerne Kyoto, comment entrevoyez-vous le rôle du Canada, dans l'avenir, sur la scène internationale?
Je dirais pour commencer que mes efforts comme ministre et ceux du gouvernement consistent à prendre plus d'actions durant une courte période. C'est très important pour les Canadiens de constater que des actions réelles sont prises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et afin de donner des résultats réels en ce qui a trait à la qualité de l'air.
C'est aussi très important d'envisager le monde post-Kyoto. C'est le deuxième but. Les Canadiens ne veulent pas de nouvelles études au sujet de ce qu'on doit faire à l'avenir. On veut préparer des actions réelles, aujourd'hui et cette année, et le projet de loi C-30 nous donnera l'occasion de poser des gestes réels. On va essayer, on y travaille très fort.
Selon moi, c'est important pour le Canada d'assumer un plus grand rôle dans l'effort international. Je sais bien que le G8 et les cinq autres grands pays ont travaillé à ce dossier. Selon moi, c'est une bonne occasion pour le Canada de prendre la parole et de faire preuve de leadership. J'ai entendu cette semaine l'ancien vice-président des États-Unis, Al Gore, dire qu'il observait ce qui se passe au Canada et qu'il en était heureux. C'est une bonne nouvelle, mais ce sera seulement une bonne nouvelle si on prend des actions réelles. Et c'est ce que le reste du monde veut que l'on fasse.
Notre engagement pour l'avenir, c'est bien, c'est important, mais on veut des actions réelles ici, au Canada. Mais dans l'avenir, on devra travailler afin d'intéresser des pays comme la Chine, l'Inde, les États-Unis et une partie de l'Europe à faire des efforts afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, dès qu'on aura entrepris notre plan d'action au Canada, à court terme, on gagnera plus de leadership dans le monde, car au cours des dix dernières années, notre voix n'était pas très forte, si on regarde les chiffres.
Si je comprends bien le sens de vos interventions, monsieur le ministre, il serait important aujourd'hui d'encourager les Canadiens à se prévaloir des programmes dont je faisais état tout à l'heure. C'est en lien avec le fait que pour la première fois de l'histoire du pays, des mesures obligatoires seront imposées à l'industrie et aux individus, dans l'éventualité où le projet de loi C-30 serait adopté. Est-ce exact?
[Traduction]
Les dispositions du projet de loi C-30 qui prévoient des cibles concrètes à court terme pour le secteur industriel sont de la plus haute importance.
Environ 30 scientifiques canadiens ont travaillé au rapport international qui a été diffusé le week-end dernier. Soit dit en passant, la moitié d'entre eux sont des fonctionnaires qui travaillent au sein de ministères comme le mien, Pêches et Océans, ou encore Ressources naturelles.
J'ai eu l'occasion de rencontrer deux d'entre eux, qui sont les principaux auteurs de ce rapport. Je leur ai posé la question: Que feriez-vous? Leur premier rapport comporte des conseils à l'intention des décideurs. Je l'ai lu et je leur ai posé la question: Que feriez-vous? Qu'est-ce qui s'impose? Ils ont répondu deux choses: d'une part il faut une intervention scientifique et d'autre part un changement de culture. Nous, les Canadiens, nous devons accepter une diversité d'attitudes.
Il y a 30 ou 40 ans, notre attitude à l'égard du droit de fumer en public et à bord des avions était tout à fait différente. La même chose pour la conduite en état d'ébriété. À ce moment-là,la société trouvait ces choses acceptables. Nous, les Canadiens, devons changer d'attitude quant à la façon dont nous utilisons l'énergie et nous nous conduisons.
Merci, monsieur le ministre.
Excusez-moi, je dois vous arrêter.
Monsieur Scarpaleggia, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Je pense qu'il est un peu exagéré de laisser entendre que Al Gore vous appuie.
J'ai rapporté ses propos quant à la satisfaction qu'il disait éprouver en voyant ce qui se faisait au Canada.
Je vous propose maintenant de préparer un deuxième tableau dont la courbe en bleu indiquerait l'intérêt du gouvernement conservateur en matière d'environnement en axis et en ordonné, l'intérêt que les Canadiens portent à l'environnement comme l'ont révélé les sondages d'opinion publique. Vous constateriez que votre intérêt accuse du retard par rapport à l'intérêt des Canadiens.
Vous constateriez également ce qui a changé après l'élection de Stéphane Dion comme chef du Parti libéral.
Je peux voir ce qui s'est produit au moment de l'élection de Stéphane Dion à la Chambre des communes.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. John Baird: Voilà ce que je constate. Il faut ajouter qu'il a été nommé au cabinet au même moment.
Dans votre exposé, vous avez longuement cité David Boyd, si bien que je suppose que vous avez lu son témoignage.
Il dit d'abord ceci:
Je veux parler de la proposition actuelle du gouvernement concernant l'adoption de cibles fondées sur l'intensité. Les cibles fondées sur l'intensité sont une approche frauduleuse du problème. Elles consacrent simplement le statu quo, car les entreprises améliorent constamment l'efficacité avec laquelle elles produisent des biens et des services.
Deuxièmement il dit ceci:
Lorsque je lis le projet de loi C-30, j'y vois bien peu de nouveaux outils pour lutter contre le changement climatique. Je m'interroge sur ce que cette loi ajoute à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Et enfin il dit ceci:
Les dispositions proposées dans la Loi sur la qualité de l'air pour créer dans la LCPE une nouvelle partie 5.1 consacrée aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre reprennent simplement dans l'ensemble les dispositions existantes dans la partie 5. Cela non seulement gaspille des rames de papier, mais aussi, selon moi, menace le fondement constitutionnel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Avez-vous des observations à faire à propos de ces remarques?
Volontiers. Je pense qu'il y a un débat sain sur les cibles fondé sur l'intensité pour le court terme.
Notre gouvernement estime que la croissance économique est très importante et je pense qu'il en va de même pour les Canadiens. C'est grâce à elle que les familles ont la capacité de subvenir à leurs besoins.
Vous citez à droite et à gauche et je pourrais en faire autant. Je pourrais citer une personne qui dit...
Non. Permettez-moi de citer quelqu'un d'autre: « Eh bien, les cibles fondées sur l'intensité, ce n'est pas mal en soi — il vaut mieux faire davantage en consommant moins d'énergie ». C'est de M. Godfrey, assis à deux sièges de vous.
Je présume que si vous citer abondamment M. Boyd dans votre exposé, c'est parce que vous reconnaissez un certain mérite à ses opinions n'est-ce pas? Serait-ce que vous ne citez que ce qui vous arrange?
Je pense qu'il a beaucoup de choses intéressantes à dire.
Parce que je suis d'accord avec lui, je vais citer M. Godfrey encore une fois, si vous le voulez bien, à propos des avantages des cibles fondées sur l'intensité.
Ma question maintenant porte sur l'affirmation que vous avez faite à plusieurs reprises, à savoir qu'il nous faut travailler de façon non sectaire pour résoudre ce problème. Accepterez-vous le projet de loi C-30 dans la forme qu'il aura prise après le travail du comité, après amendement?
Avant de donner mon accord, j'aime toujours savoir de quoi il retourne.
Si ce projet de loi est adopté en comité, demandez-vous au Sénat de s'engager à l'adopter dans les plus délais?
Pouvons-nous conclure un pacte? Si le projet de loi est adopté en comité, allez-vous faire en sorte que la Chambre et le Sénat l'adoptent rapidement?
C'est impossible. Je n'ai pas voix au chapitre au Sénat. Vous, vous avez toutefois un ministre qui siège au Sénat.
Les sénateurs n'assistent-ils pas à vos réunions de caucus? La majorité des sénateurs assistent avec vous au caucus.
Vous dites que nous devons travailler d'une façon non partisane mais vous ne cessez de rappeler que le gouvernement libéral allait accorder des crédits farfelus à la Russie. L'ex-commissaire à l'Environnement a nié que c'était le cas et c'est pourquoi je vous demande pourquoi vous continuez de répandre des faussetés sur le sujet? Votre point de vue est-il contraire à celui de l'ex-commissaire à l'Environnement?
Je pourrais vous citer abondamment les sept rapports de l'ex-commissaire à l'Environnement. Je pourrais vous demander si vous étiez d'accord avec elle quand elle condamnait M. Dion et le gouvernement libéral précédent.
Merci, monsieur le président et bienvenu, monsieur le ministre.
Je voudrais aborder la question des cibles. Puisque nous parlons de l'ex-commissaire à l'Environnement, elle a dit au Comité de l'environnement que c'est sans avoir fait d'analyse au préalable que les libéraux avaient fixé la cible de Kyoto à 6 p. 100 de moins d'émissions par rapport au niveau de 1990 et que cela découlait davantage de considérations politiques, autrement dit, que c'était par souci de damner le pion aux États-Unis pour l'établissement d'une cible.
Étant donné que ce gouvernement actuel compte établir des cibles à court et à moyen termes, je voudrais qu'on me donne la garantie que je n'ai pas à craindre que cette mesure vise à damner le pion à qui que ce soit, surtout quand on sait que cette question est à l'avant-scène de l'opinion publique.
Deuxièmement, nous sommes actuellement dans une phase intérimaire, étant donné l'avis d'intention de réglementer et les discussions entourant le projet de loi C-30. Ce projet de loi sert-il à l'analyse et à la négociation des cibles à court et à moyen termes?
L'ancien critique libéral en matière d'environnement a dit que l'accord de Kyoto avait été rédigé à toute vapeur.
Je peux vous assurer que depuis que j'occupe le poste de ministre, mes fonctionnaires et moi avons travaillé très fort au dossier des cibles industrielles. Les week-ends, tard en soirée, le personnel du ministère de l'Environnement et d'autres ont déployé des efforts inestimables et en fait on t accompli un travail herculéen. Nous espérons pouvoir présenter au cours des prochaines semaines, au cours du prochain mois peut-être, ces cibles. Il est important , d'après nous, que les Canadiens constatent que l'on prend des mesures à court terme.
Les Canadiens sont très septiques quant aux mesures de notre gouvernement et des gouvernements précédents et même de tous les politiciens dans le dossier de l'environnement. Tout le monde a beaucoup parlé, peu importe le gouvernement, mais ils ont vu très peu de mesures concrètes. Il nous faut absolument combler cet écart. Je prends ce dossier très au sérieux. Les Canadiens veulent des mesures à court terme à la fois dans le dossier des émissions de gaz à effet de serre et dans celui des efforts visant à réduire la pollution. Nous nous sommes engagés à agir.
Merci.
J'étais employé dans le secteur de l'automobile avant d'être élu député et vous ne serez donc pas surpris que je veuille parler d'efficience énergétique.
Il a comparu devant notre comité au début de la semaine.
L'industrie de l'automobile en Amérique du Nord est fortement intégrée. Ainsi, un véhicule, selon la pièce automobile et la composante où elle sera assemblée, pourrait être renvoyé entre le sud-ouest de l'Ontario et le Michigan, par exemple, cinq ou sept fois avant que l'on obtienne un véhicule fini. En d'autres termes, il existe un problème si diverses normes environnementales uniques sont adoptées en Amérique du Nord. Cela pourrait augmenter des coûts associée à l'outillage et au ré-outillage, ou même aux décisions que doivent prendre les fabricants automobiles d'outiller ou de ré-outiller leurs usines.
Le gouvernement fédéral américain a réformé ses normes d'efficience énergétique. Ces nouvelles normes sont établies selon la classe de véhicules de sorte que tous les fabricants doivent respecter les mêmes normes en matière d'amélioration de l'efficience énergétique. La norme californienne, qui est établie pour cet État exclusivement, propose une amélioration moyenne de toute la flotte de véhicules qui serait à l'avantage des fabricants qui ont une plus petite flotte de véhicules.
Pensez-vous qu'il nous faut une norme nord-américaine en matière d'efficience énergétique ou plutôt que nous devrions avoir des normes régionales uniques qui dépasseraient les normes nord-américaines?
Lester Pearson a laissé sa marque en matière de politique sociale. Un de ses efforts les plus importants a été l'adoption du pacte automobile. Je crois que tous les Canadiens acceptent l'intégration du secteur nord-américain de l'automobile, et j'en suis parfaitement conscient. Je ne voudrais rien faire qui nuirait aux investissements dans ce secteur, ou mettrait en péril les emplois du secteur. Ce que nous voulons voir ce sont des mesures concrètes.
Il faut se garder, en mettant sur pied des programmes visant à réduite la pollution, de ne pas accroître les émissions de gaz à effet de serre... ou même lorsqu'on essaie d'assurer une plus grande efficience énergétique. Cela a souvent été le cas. Nous voulons donc étudier toutes les propositions formulées. Je crois que si nous pouvions collaborer avec tous les fabricants automobiles et encourager plus... Actuellement, la norme canadienne est supérieure à la norme californienne. Elle est supérieure à la norme CAFE qui existe aux États-Unis.
Il est clair que la Californie fait tout ce qu'elle peut pour avoir des normes encore plus strictes. Je crois que nous avons dit que nous voulons retenir la meilleure norme dominante. Si le Canada, la Californie et Congrès américain peuvent s'entendre afin de réduire à la fois la pollution et les gaz à effet de serre, ce serait avantageux pour tous puisque nous partageons après tout un bassin atmosphérique. Cela représenterait un effort concret visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis et au Canada.
Et évidemment, lorsque je parle de technologie, je dois reconnaître que je ne suis certainement pas expert en la matière. Je rencontre M. Hargrove un peu plus tard aujourd'hui et la semaine prochaine je rencontrerai certains représentants des fabricants automobiles.
Eh bien il nous a dit qu'il nous fallait des cibles atteignables, prises d'affilée mais atteignables. Il vous en parlera.
Tout le monde a respecté la période qui leur était réservée, ils ont posé des questions concises, les réponses ont également été concises, et nous disposons donc de suffisamment de temps pour procéder à un deuxième tour de questions et entendre un représentant de chaque parti.
Nous aurons donc un tour de cinq minutes. Nous commençons par M. McGuinty.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous preniez note des deux questions que je vais vous poser immédiatement. Je vous demanderai d'y répondre brièvement. Je crois qu'elles permettront aux Canadiens de mieux comprendre ma situation.
Je crois que vous avez convenu tout à l'heure qu'il est vrai que votre gouvernement — et en fait vous l'avez confirmé — a réduit de 5,6 milliards de dollars les dépenses en matière d'environnement de votre budget de 2006. Cette semaine nous avons appris que, de plus, vous venez d'éliminer deux autres programmes, soit le programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, qui étaient peut-être le programme d'efficience énergétique des bâtiments commerciaux qui avaient le mieux réussi au Canada, surtout pour les nouveaux bâtiments commerciaux, puisque les immeubles construits grâce à l'aide accordée par ce programme était de 35 p. 100 plus efficient sur le plan énergétique qu'ils ne l'auraient été. Puis nous avons appris que vous avez mis fin au financement accordé au Programme Northern Climate ExChange (échange sur le climat du Nord) — un groupe important qui étudie la science du changement climatique. Je pensais vous avoir entendu dire à Paris que la science du changement climatique était une chose importante et que vous aviez appris que l'activité humaine était en fait à l'origine du changement climatique. Cependant vous avez éliminé le programme.
Pouvez-vous nous dire exactement combien vous avez consacré au changement climatique cette année?
Donnez-moi un petit moment, parce que je veux exposer certains des faits. Puis je vous demanderai de répondre.
Votre ministre des Finances a annoncé qu'on réserverait 2 milliards de dollars pour des programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Vous avez donc créer le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun, il l'a compté, mais on ne peut réclamer cela que lors de la présentation de la déclaration d'impôt sur le revenu en avril prochain. Vous n'avez rien investi dans les rouages de la production de l'éthanol et des biocombustibles, et dans l'expansion de cette production. Les programmes d'énergie renouvelable et d'énergie éolienne ont été gelés pour une année, puis réduits il y a deux semaines, tout comme le financement en matière de R et D; ÉnerGuide a été éviscéré puisqu'il a été visé par une réduction de 777 millions de dollars,et que la refonte édulcorée ne commencera qu'en avril. Rien sur votre site web ne dit aux Canadiens ce qu'ils doivent faire à propos de leur maison et comment ils peuvent la rendre plus efficiente au point de vue énergétique.
Dites-moi combien d'argent, quel type de financement, avez-vous accordé au cours des 12 derniers mois, mettons, dans les dossiers du changement climatique?
Bien plus certes que n'en avait été investi au cours des 12 mois précédents.
Je n'accepte pas les préliminaires de votre question. Le Northern Climate ExChange (échange sur le climat du Nord) est un programme qui a été financé dans le cadre du Défi d'une tonne. Cela veut dire que vous comptez deux fois chaque élément. Je crois que nous avons dit qu'il y avait un certain montant, une certaine marge de manoeuvre dans le cadre de la structure financière, qui a permis d'obtenir ce résultat. Nous voulions proposer un plan différent qui permettrait d'avoir des résultats différents.
Je crois que le temps est venu d'arrêter d'étudier les choses et de parler...
Cessons d'étudier pendant un instant. Pouvez-vous me dire combien vous avez dépensé au cours de cette année financière dans des initiatives en matière d'environnement et de changement climatique?
Je crois que lorsque les comptes publics seront rendus publics vous constaterez que nous avons dépensé plus d'argent que le gouvernement précédent.
Vous ne pouvez pas répondre à cette question. Vous êtes le ministre de l'Environnement et vous ne pouvez pas dire aux Canadiens combien d'argent vous avez dépensé l'année dernière?
Je ne vous demanderai certainement pas conseil en matière de gouvernement. Vous étiez le principal conseiller du premier ministre en matière d'environnement, tout le monde le sait. Je n'accepterai certainement pas vos conseils, monsieur McGuinty.
Je vous pose une question bien simple, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous dire combien vous avez dépensé lors de la dernière année financière? Depuis que votre parti est au pouvoir, combien avez-vous dépensé?
À la fin de l'année financière en cours, nous aurons dépensé plus que le gouvernement ne l'avait fait l'année précédente, dans le dossier du changement climatique.
Nous avons lancé des initiatives importantes en matière d'efficience énergétique, de crédits d'impôt en matière de transports en commun, en matière d'énergie verte, de recherche et du développement... Nous proposons de nouvelles mesures, pas simplement au ministère de l'Environnement mais également dans le domaine du transport et de la santé.
Monsieur le ministre, vous avez effectué des réductions de 5,6 milliards de dollars. Combien avez-vous dépensé?
Lorsqu'un programme est mis sur pied et que seul son nom existe et qu'aucun argent n'est dépensé, oui, j'appelle ça un programme fantôme.
Est-ce que le programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux est un programme fantôme, monsieur le ministre?
Je ne peux pas vous donner de réponse détaillée sur un programme qui relève de Ressources naturelles Canada.
Vous ne pouvez même pas nous dire combien votre gouvernement a dépensé dans le dossier du changement climatique,n'est-ce pas?
Dans votre monde, ce n'est probablement pas simplement oui ou non; c'est probablement à la hausse ou à la baisse, car les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au lieu de diminuer.
La caméra vous suit, monsieur le ministre. Les Canadiens suivent les délibérations. Ils veulent une réponse. Nous parlons de choses sérieuses. Le temps n'est pas aux bouffonneries. Combien avez-vous dépensé?
Nous avons dépensé dans cinq ministères, et ce montant sera certainement beaucoup plus élevé que celui qui avait été dépensé par le gouvernement précédent. Nous obtiendrons de meilleurs résultats. Ce graphique ne présente pas de bons résultats. Peu importe le montant dépensé. Si vous pouviez dépenser suffisamment pour régler le problème, je suppose que les libéraux l'auraient déjà fait.
Est-ce un peu comme votre crédit d'impôt pour les transports en commun, monsieur le ministre, que les fonctionnaires du ministère des Finances et du ministère de l'Environnement vous avaient dit de ne pas annoncer parce que ce n'était pas un programme rentable si l'on voulait réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Je crois qu'encourager les gens à ne pas utiliser leurs voitures et plutôt à avoir recours au transport en commun est une chose importante. Lorsque j'étais député à l'Assemblée législative de l'Ontario, j'ai été très heureux de voir tous les membres du cabinet de Dalton McGuinty se lever à l'Assemblée législative pour appuyer le crédit d'impôt pour les titres de transport en commun. Tous les députés de l'Assemblée législative de l'Ontario avaient appuyé cette proposition, et cette idée venait de l'Ontario, qu'avait approuvée Dalton McGuinty. J'applique cette idée à Ottawa.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, en marge de la Conférence sur les changements climatiques tenue à Montréal, la Bourse de Montréal a signé une entente avec la Chicago Climate Exchange, qui possède une filiale en Europe, afin d'en venir à l'établissement, le plus rapidement possible, du Marché climatique de Montréal.
Le 25 janvier dernier, le premier ministre du Québec, en marge du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, a demandé expressément de procéder à la mise en place d'une bourse du carbone. De plus, M. Luc Bertrand, du Marché climatique de Montréal, a indiqué qu'il souhaitait voir accorder le plus rapidement possible les autorisations règlementaires à la mise en place de ce marché du carbone.
Ma question est la suivante. Quand allez-vous mettre en place la réglementation nécessaire pour établir une bourse du carbone au Canada et un marché climatique?
[Traduction]
Nous nous penchons actuellement sur des choix de conformité pour le secteur industriel. Le marché intérieur du carbone est une des suggestions que certains Canadiens ont formulées.
Cependant, monsieur Bigras, je juge qu'il est un peu étrange que vous vouliez proposer une démarche territoriale mais que vous voulez que le reste du Canada participe aux activités d'une bourse du carbone à Montréal.C'est l'un ou l'autre. Si vous voulez que le Québec soit indépendant, une île tout compte fait, les Canadiens des neuf autres provinces et des trois territoires n'apporteront pas tout leur argent pour procéder à un échange à Montréal. Vous ne pouvez pas tout avoir.
[Français]
Monsieur le président, c'est très mal connaître la façon dont l'Union européenne fonctionne actuellement. En 1997, l'Union européenne s'est entendue sur une réduction de 8 p. 100 de ses émissions de gaz à effet de serre, a réparti par territoire les objectifs de réduction de gaz à effet de serre — ce qui constitue, au fond, une démarche commune de l'Union européenne, mais différente selon les territoires — et a mis en place cette bourse du carbone.
Expliquez-moi, monsieur le ministre, ce qui est contradictoire entre une démarche territoriale et la mise en place d'une bourse du carbone. C'est peut-être moi qui ne comprends pas, mais je vous rappelle que M. Villeneuve nous a dit qu'il est clair que les démarches régionales sont beaucoup plus intéressantes, étant donné que les politiques énergétiques sont décidées à l'échelle des provinces et qu'il peut y avoir des échanges, ou de l'entraide, entre les provinces.
N'est-ce donc pas vous qui vous contredisez?
[Traduction]
Je disais simplement que vous proposez une démarche territoriale, ce qui va complètement à l'encontre de ce qu'on fait au sein de l'Union européenne. Vous vouliez que tout le plan national soit plutôt une démarche territoriale pour que le Québec fasse tout en vase clos. Cependant, vous dites maintenant que vous voulez que tout l'argent de l'Ontario et des autres provinces vienne à Montréal.
Quand on parle de mécanismes de conformité, d'échanges intérieurs du carbone pour le secteur privé, c'est une chose que nous sommes prêts à envisager et à étudier. Certains collègues m'ont parlé de l'établissement d'une bourse du carbone à Montréal, comme on l'a proposé pour Toronto ou d'autres endroits. Nous formulerons sous peu des propositions à cet égard lorsque nous rendrons publiques nos objectifs industriels.
[Français]
Compte tenu des circonstances, croyez-vous que le projet de Toronto est plus viable que celui de Montréal? Est-ce là ce que vous êtes en train de nous dire? Parce que le Québec propose une démarche territoriale, parce que le Québec réclame 328 millions de dollars, il serait préférable d'établir la Bourse à Toronto: est-ce là ce que vous êtes en train de nous dire?
[Traduction]
Je n'ai pas dit qu'il serait préférable que cette bourse se trouve à Toronto. En fait, je n'ai pas encore entendu parler en détail de propositions touchant l'établissement d'une bourse du carbone à Toronto. On m'a parlé de créer une bourse semblable à Montréal. Vous n'êtes pas le seul à l'avoir fait.
Le ministre québécois de l'Environnement m'a téléphoné peu après que j'ai été nommé à ce poste et m'a demandé si je serais prêt à envisager certaines choses qui avaient été écartées par le passé. J'ai répondu que oui. Puis je l'ai rencontré et on m'a parlé d'initiatives très intéressantes que le Québec avait entreprises. J'ai également rencontré mon collègue de l'Ontario qui m'a parlé d'initiatives fort intéressantes que l'Ontario envisage. J'ai l'esprit parfaitement ouvert, et je parlerai à mes collègues des diverses propositions que j'aurai entendues.
Je crois qu'on peut certainement appuyer la création d'un marché intérieur du carbone, et lorsque l'on proposera ces objectifs industriels d'ici quelques semaines, dans un mois ou deux, nous parlerons également de mécanismes de conformité. Cependant, pour l'instant les règlements n'existent pas encore donc il est un trop tôt pour parler de mécanismes de conformité.
[Français]
Depuis votre arrivée au ministère, au début janvier, quelle action concrète avez-vous entreprise en vue d'établir ce marché du carbone au Canada? Quelle action concrète avez-vous prise? Avez-vous rencontré le Marché climatique de Montréal? Avez-vous rencontré des intervenants internationaux pour évaluer le bien-fondé de ce marché du carbone au Canada? Quelle action concrète avez-vous prise, vous, comme ministre, depuis le début du mois de janvier dernier, pour mettre en place ce marché du carbone?
[Traduction]
Nous avons travaillé d'arrache-pied tous les jours, tous les soirs, chaque week-end pour présenter notre plan industriel et nos mécanismes de conformité, un d'entre eux porte d'ailleurs sur le marché intérieur du carbone. Nous allons faire ce que nous devons faire, nous allons envisager toutes les options proposées puis, dans peu de temps, nous présenterons une proposition officielle. Je prends mes responsabilités au sérieux. Je crois que les Canadiens s'attendent à ce qu'un nouveau ministre prenne le temps, pas trop longtemps, d'être mis au courant de tous les dossiers.
Je crois que cela présente plusieurs avantages. Cependant, lorsque vous pensez aux mécanismes de conformité, vous devez les comparer aux autres. Est-ce qu'on devrait retenir une démarche technologique et scientifique? Devrait-on mettre sur pied un fonds de recherche et développement? Une taxe sur les émissions carboniques ne nous intéresse pas, mais quel autre mécanisme de conformité utiliseriez-vous? Nous étudions ces choses dans ce contexte.
Évidemment cela présente certains avantages. Je crois que lorsque nous présenterons les objectifs, la capacité de l'industrie de les atteindre dépendra des mécanismes de conformité qui seront choisis; il est clair que le marché intérieur du carbone permettrait à l'industrie d'atteindre plus facilement ces objectifs.
Merci, monsieur le ministre.
Je cède maintenant la parole à M. Bevington à titre de substitut pour le NPD.
Monsieur Bevington, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.
J'aimerais parler un peu de l'énergie. Nous avons tous reconnu que la consommation d'énergie est un élément fondamental si nous voulons respecter nos engagements dans le cadre de Kyoto. Nombre des graphiques que nous avons présentés font état de l'expansion des marchés énergétiques en Amérique du Nord.
Vous avez dit que vous êtes coprésident du Comité sur l'environnement et la sécurité énergétique au cabinet. Pouvez-vous nous expliquer comment ce comité traitera cette loi et en fait quelle responsabilité ce comité aura à l'égard de cette mesure législative?
Clairement, ma priorité à titre de ministre de l'Environnement serait d'assurer une certaine réglementation et d'adopter des mécanismes de conformité. Ce comité existe pour assurer que cette question recevra la priorité qu'elle mérite.
Pour que les choses fonctionnent au sein de ce comité, il faut faire preuve d'un esprit de coopération; dans la même veine, pouvez-vous nous dire si votre gouvernement est disposé à nous donner des détails sur la politique que le Canada devrait adopter à l'avenir en ce qui a trait au marché énergétique et aux questions touchant le changement climatique?
Nous avons commencé à le faire. Nous avons annoncé des programmes importants à Victoria à l'égard de l'énergie renouvelable. C'est une étape fort importante. Mon collègue, Gary Lunn, a parlé de l'énergie nucléaire.
L'électricité relève de compétence provinciale, et nous sommes heureux de collaborer avec les provinces dans ce dossier. Nous avons fait certaines propositions, et nous en ferons d'autres sous peu.
Le gouvernement précédent et votre gouvernement avaient participé à des discussions et des négociations à l'échelle nord-américaine, tout particulièrement dans le cadre des activités du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie. Êtes-vous prêt à partager avec le comité les questions qui ont été abordées lors de ces rencontres, pouvez-vous nous dire ce dont vous avez parlé avec notre principal client en matière d'énergie?
Les médias ont accordé beaucoup d'attention aux deux réunions qu'ont eues MM. Martin et Bush en mars 2005 et janvier 2006. Je n'étais pas présent lors de ces rencontres et je ne peux pas vraiment vous dire ce qui s'est produit. Cependant, je peux confirmer que notre gouvernement participe actuellement à des discussions... M. Dion, lorsqu'il était ministre de l'Environnement, n'était pas présent lors de ces rencontres.
Si je songeais à une augmentation des émissions de gaz, ça serait dans le cadre d'une approche écosystémique. C'est ce que le le premier ministre a signalé en fait lorsqu'il a mis sur pied le comité sur l'environnement et la sécurité énergétique au Cabinet, il a dit que ces deux questions, l'environnement et l'énergie, devaient être jugées indissociables. Je crois que c'est une façon responsable de faire les choses.
Au comité des ressources naturelles, nous avons constaté que nos exportations de combustibles fossiles pouvaient être rendues plus vertes mais tout cela coûtait très cher. Comment votre gouvernement a-t-il l'intention de transférer ces coûts au client final pour que les coûts pour rendre ce secteur plus vert ne soient pas imposés aux contribuables canadiens?
Essentiellement, il y a deux choses: la réglementation du secteur industriel et les mécanismes de conformité.
À l'heure actuelle, on envisage d'augmenter les exportations d'énergie rapidement. Êtes-vous prêts à imposer ces conditions au secteur en temps utile pour que cette expansion représente véritablement l'occasion d'offrir de l'énergie propre?
Je passe à autre chose. Le gouvernement précédent avait un programme qui compte parmi ses plus belles réussites, à savoir la création, pour contrer le changement climatique, d'un fond transféré à la Fédération des municipalités canadiennes, un fonds vert. Cela a permis de repérer des centaines de projets imitables à l'échelle du pays, avec le concours des municipalités pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les 500 millions de dollars versés au fonds sont renouvelables. L'argent est reversé au fonds. C'est un excellent programme mais il est modeste pour s'adresser à un gros problème. Envisagez-vous ce genre d'instrument fiscal pour donner de meilleurs moyens aux municipalités canadiennes d'accéder à l'énergie renouvelable, d'accéder à l'efficacité énergétique en ayant recours au modèle plutôt réussi que représente le programme en collaboration avec la Fédération des municipalités canadiennes?
M. Layton a eu tout à fait raison d'obtenir un chèque plutôt qu'une promesse lors de l'établissement de ce fonds. Assurément, c'est certainement une réalisation que le ministre des Finances va prendre en compte lors de la préparation du prochain budget.
Une source d'énergie propre est un élément important dans l'équation. Je sais que l'Ontario excelle en matière d'électricité et nous constatons — pour revenir à ce que disait un scientifique — un changement culturel. La diversification des sources d'énergie en Ontario par exemple augmente considérablement. Nous avons ouvert le premier parc commercial éolien quand j'étais ministre de l'Énergie.
Le gouvernement qui a suivi nous a emboîté le pas et est allé encore plus loin, et je trouve cela bénéfique pour l'environnement. Désormais, nous pouvons compter sur des centaines et des centaines de mégawatts produits ainsi et il y en aura davantage, et je pense que cela est nécessaire pour la diversification des sources.
Les Canadiens veulent que dans leur source d'énergie, il y ait un fort élément d'énergie renouvelable. Si nous pouvons travailler en collaboration avec l'industrie et avec les provinces à cet égard, ce sera appréciable.
Nous n'avons pas besoin de nous en tenir à l'énergie éolienne ou solaire. Nous pouvons nous tourner vers la biomasse ou encore l'énergie géothermique. Ce peut-être donné de l'expansion à l'hydroélectricité ou encore faire de la micro-hydroélectricité. Il y a de multiples possibilités.
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Jean, vous êtes le dernier. Souhaitez-vous partager votre temps avec M. Paradis?
Oui. C'est ce que je compte faire.
Très rapidement, voici ma première question. Il est évident que les économies qui polluent à la vitesse grand V dans le monde, et également les pays qui produisent 70 p. 100 des gaz à effet de serre dans le monde, ne sont pas signataires du Protocole de Kyoto. Le Canada a toujours été un chef de file sur la scène internationale. Pouvez-vous me dire brièvement si vous envisagez que ce sera encore le cas dans ce dossier en particulier, grâce au projet de loi C-30 et à notre initiative en vue d'assainir l'environnement. Pensez-vous que nous serons un chef de file sur la scène mondiale?
Je ne crois pas que nous puissions être un chef de file mondial à moins d'agir à l'étranger. Partout dans le monde, on sait que nous sommes de grands parleurs, mais de petits faiseurs. C'est le cas depuis que Kyoto a été signé en 1997. Si nous voulons être crédibles, nous devons prendre des mesures significatives et réalistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Lorsque la discussion sur le régime post-Kyoto s'engagera, comme c'est déjà le cas, je crois que le G-8 plus cinq est probablement un bon point de départ, parce que des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil et les États-Unis participeront aux discussions. J'accepte l'idée selon laquelle le monde industrialisé — c'est-à-dire les nations riches — doivent faire preuve de leadership. C'est important. Mais par ailleurs, si nous tentons de fermer un certain nombre de centrales thermiques chauffées au charbon ici au Canada, alors que la Chine en construit un très grand nombre, c'est certainement contre-productif. Mais nous n'avons vraiment pas le droit de nous plaindre des autres pays avant de nous prendre en main. Je crois que le projet de loi C-30 nous donne cette occasion, de même que la réglementation industrielle qui découle du projet de loi. Je crois que nous pouvons faire d'une pierre deux coups et améliorer la qualité de l'air en faisant des investissements ici.
En fait, je crois qu'une centrale au charbon est construite chaque semaine en Chine à l'heure actuelle.
Voici ma deuxième question. Auparavant, le problème tenait peut-être en partie au fait que--et cela explique pourquoi les Canadiens, n'ont pas vraiment accompli du travail dans le domaine de l'environnement au Canada et à l'étranger-- que les libéraux tentaient de faire adopter un système volontaire. Le projet de loi C-30 propose des dispositions portant sur les amendes et l'application de la loi. En fait, n'ai-je pas raison de dire que le fonds pour dommages à l'environnement, qui recueillera les fonds versés par quiconque n'obéit pas à la loi, sera en fait utilisé pour réparer les dommages à l'environnement causés partout au pays?
Nous allons proposer des mécanismes précis de conformité dans le cadre du système de réglementation. Nous enverrons un message clair à l'industrie au sujet des conséquences de leur désobéissance à la loi.
L'argent qui sera prélevé auprès de ces compagnies sous forme d'amendes sera-t-il utilisé pour assainir l'environnement également?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, on entend dire que les cibles qui avaient été fixées à l'époque l'ont été de façon aléatoire et que rien n'a été fait. Pour vous donner une image, supposons qu'il est 10 h 45, que nous sommes ici, à Ottawa, et que je m'engage à vous transporter à Montréal pour 13 h 30 cet après-midi, et qu'on continue à discuter ici jusqu'à 13 h 15. Compte tenu du court laps de temps à notre disposition, la seule façon de nous en sortir, c'est en payant. Lorsqu'on soutient qu'on peut atteindre les objectifs de Kyoto à l'aube de 2008, ce serait en payant, mais cela ne donne strictement rien sur le plan de l'environnement.
Alors, monsieur le ministre, en quoi votre démarche, en ce qui touche le projet de loi C-30, contribuera-t-elle à rendre les Canadiens confiants qu'on va arriver à des résultats avec, justement, des cibles réalistes et qu'on va arrêter de parler sans rien faire, comme cela fut le cas dans le passé?
Deuxièmement, quel est votre plan de travail en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques avec nos partenaires internationaux?
On va réglementer l'industrie ici, au Canada, à court terme, ce qui est très important pour réduire les gaz à effet de serre. On doit aussi adopter de vraies méthodes de conformité, à l'intérieur de cette réglementation. Nous sommes en train de prendre des décisions à cet égard. C'est un dossier auquel j'accorde une très haute priorité et auquel je travaille très fort.
[Traduction]
À l'avenir, lorsque ce sera possible, le Canada devra faire preuve de leadership en essayant de rattraper son retard et en prenant des mesures concrètes au pays.
De plus, nous avons besoin de mesures afin d'inclure la Chine et l'Inde. Depuis 1997, l'économie de la Chine est devenue plus importante que celle du Canada. Ce n'était pas le cas avant 1997. Cette croissance a été possible en raison de l'utilisation du charbon comme source d'énergie.
La participation des pays qui font partie de l'entente de Kyoto mais n'ont pas d'exigences en vertu de l'échéancier est également importante.
Ce seront probablement les deux principaux éléments que nous invoqueront lors de la discussion. Ces questions font l'objet de discussions au G-8 plus cinq, depuis la conférence de Gleneagle, et c'est important. Au Royaume-Uni, le premier ministre Blair leur a certainement accordé la priorité, tout comme le président Chirac. La chancelière Merkel a également fait savoir qu'elle continuera à le faire.