CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Nous en sommes à notre dix-septième réunion. Conformément au paragraphe 80(1) du Règlement, nous allons examiner le Budget principal des dépenses de 2006-2007.

    Avant de céder la parole à la ministre et aux représentants du ministère, j'aimerais éclaircir une chose: madame la ministre, vous ne pouvez rester qu'une heure, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Vous ne pouvez pas rester plus longtemps? Vous en êtes sûre?

    Je peux peut-être rester une dizaine de minutes de plus, monsieur le président. Je dois assister à une autre réunion.

    Monsieur Angus.

    Monsieur le président, cette réponse est tout à fait inacceptable.

    Nous avons convoqué la ministre. Nous avons un budget à examiner. C'est un sujet sérieux, tout comme le sont les activités du ministère du Patrimoine. Le fait qu'elle doive assister à une autre réunion m'importe peu. Elle est venue répondre à nos questions, et elle doit rester pendant les deux heures. Autrement, nous perdons notre temps.

    Monsieur Angus, j'ai l'intention, aujourd'hui, d'appliquer la règle des cinq minutes pour les questions et réponses. J'ai été très indulgent dans le passé. Cette façon de faire va nous permettre de poser un grand nombre de questions. Je vais m'en tenir à cette règle.

    Les représentants du ministère vont rester, sauf qu'ils ne répondront pas aux questions de nature politique.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je proteste.

    C'est la deuxième fois que l'on nous dit, en début de réunion, que la ministre ne peut rester qu'une heure. Sa présence est requise pendant deux heures.

    Ensuite, je veux savoir si vous comptez limiter le temps de parole alloué au témoin principal et aux membres du comité, et combien de temps vous prévoyez nous accorder.

    Oui.

    Pouvez-vous abréger votre exposé?

    Je vais faire de mon mieux.

    D'accord.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à la ministre Oda et aux représentants du ministère. Je suis heureux de vous accueillir.

    Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président et chers collègues.

    Merci de me donner l'occasion de vous rencontrer encore aujourd'hui. Merci pour le travail que vous avez fait durant les neuf derniers mois à ce comité.

    Le nouveau gouvernement du Canada prend au sérieux son engagement envers les arts, la culture et le patrimoine. C'est pourquoi nous avons pris l'habitude proactive de rencontrer les organisations du secteur artistique et culturel.

    Je reconnais que la période de questions et réponses qui suivra mes commentaires est très importante. Je vais donc laisser amplement de temps pour la discussion.

    Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à passer en revue ses programmes afin de s'assurer que l'argent des contribuables est judicieusement dépensé. Nous savions que cela signifiait que le nouveau gouvernement conservateur devait être prêt à prendre les décisions qui s'imposent pour tous les Canadiens et Canadiennes. Nous savons qu'un gouvernement responsable doit faire de tels choix pour respecter son engagement envers la reddition de comptes et s'assurer que les Canadiens et Canadiennes en ont pour leur argent.

    À la suite de cet examen des programmes, le gouvernement a cerné des possibilités d'économies d'un milliard de dollars qui donneront lieu à une gestion plus rigoureuse des fonds publics. Nous avions promis d'entreprendre cet examen et, en moins d'un an, nous avons tenu promesse

    Le gouvernement a fait certains choix qui ont touché mon ministère, le ministère du Patrimoine canadien. Le nouveau gouvernement estime qu'il doit jouer un rôle important dans la préservation du patrimoine canadien. Nous avons donc affecté un peu plus de 245 millions de dollars par année au soutien des musées partout au Canada. Nous avons toutefois déterminé que nous pouvions réduire les dépenses du Programme d'aide aux musées de 2,3 millions de dollars par année pendant deux ans. Ce programme conservera un budget de 9,6 millions de dollars pour appuyer les musées du Canada.

    En plus du Programme d'aide aux musées, les musées peuvent obtenir des fonds dans le cadre du programme Espaces culturels Canada, qui appuie la rénovation des édifices pour qu'ils respectent les normes modernes. Notre gouvernement a affecté un budget annuel de 2,21 millions de dollars à ce programme. Les musées peuvent également se prévaloir du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens qui vise l'amélioration des pratiques administratives des organismes qui les gèrent, un programme qui bénéficie d'un budget additionnel de 1,8 million de dollars.

    Nous estimons qu'après 13 années de négligence, nos musées ont besoin d'une politique muséale qui reflète véritablement leurs besoins. En effet, certains des besoins les plus fondamentaux des musées sont restés sans réponse.

    Je crois que le Comité permanent du patrimoine canadien devrait saisir l'occasion de poursuivre son étude de la politique muséale en vue d'y apporter une contribution concrète, car elle a été laissée pour compte pendant plus de 13 ans.

    En fin de compte, nous voulons une politique qui profitera à tous les musées canadiens, petits et grands. Grâce à cette nouvelle politique muséale, nous nous assurerons de dépenser l'argent des contribuables de manière efficace. Mon ministère et moi accueillerons donc avec plaisir tout commentaire que pourraient formuler les membres du comité.

    Nous avons également cerné des possibilités d'économie pouvant aller jusqu'à 5,6 millions de dollars sur deux ans en éliminant le Programme de contestation judiciaire. À titre de législateurs, nous avons la responsabilité d'adopter des lois qui soient constitutionnelles. Notre gouvernement prend cette responsabilité très au sérieux.

    Certains de vous avez des inquiétudes au sujet de l'élimination du Programme de contestation judiciaire, spécialement par rapport aux enjeux des langues officielles. Toutefois, notre gouvernement s'est engagé à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne.

    Déjà, nous avons pris des mesures en ce sens. Nous avons conclu une entente de quatre ans sur l'enseignement des langues officielles d'une valeur de un milliard de dollars, soit une augmentation de 44 p. 100 par rapport à l'entente précédente. Nous avons conclu une entente de quatre ans sur les services d'une valeur de 64 millions de dollars, soit une hausse de 24,7 p. 100 par rapport à l'entente précédente. Nous avons conclu une entente de quatre ans sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire d'une valeur de 120 millions de dollars, soit une augmentation de 11 p. 100 par rapport à l'entente précédente. En plus de ces mesures, notre gouvernement a adopté un plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Aujourd'hui, bien que j'aie peu de temps, j'aimerais quand même aborder quelques autres enjeux importants touchant la culture canadienne: le budget principal des dépenses du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille; la Loi sur le droit d'auteur; et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.

    Avant de commencer, j'aimerais remercier les membres du comité de leur contribution à la politique canadienne du long métrage. Le rapport du comité comporte des analyses et des commentaires très pertinents qui se fondent sur les consultations menées auprès des parties intéressées de partout au pays. Dans notre réponse au rapport publiée voilà quelques semaines, nous avons accepté bon nombre de vos constatations. Par exemple, dans une large mesure, la politique canadienne du long métrage est une réussite et les budgets actuels sont suffisants. Notre politique doit continuer à tenir compte des différences entre les marchés de langue anglaise et de langue française. Enfin, la gouvernance et la reddition de comptes sont des éléments indissociables de la politique.

    Je sais que nous désirons tous mettre à profit la politique canadienne du long métrage. Notre gouvernement demeure déterminé à aider l'industrie à rejoindre les publics canadiens et étrangers en leur proposant des films canadiens de qualité.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de l'industrie cinématographique et je continuerai à le faire. Ces réunions ont été bénéfiques pour toutes les parties intéressées. Nous continuerons à trouver des solutions concrètes pour soutenir l'industrie du cinéma d'expression française et anglaise tout en respectant le contexte de leurs réalités particulières.

    Permettez-moi d'aborder brièvement la question des réparations offertes aux immigrants chinois. À cet égard, le gouvernement du Canada a tourné la page sur un triste chapitre de notre histoire en juin dernier en présentant des excuses officielles aux immigrants d'origine chinoise qui ont dû payer une taxe d'entrée au Canada. En plus de ces excuses, nous avons offert aux personnes ayant payé cette taxe, et aux conjoints des personnes décédées, une indemnité ex gratia symbolique afin de reconnaître les souffrances que leur a causé l'imposition de la taxe d'entrée. Le gouvernement du Canada commencera à verser ces indemnités ex gratia très bientôt.

    Nous mettons en oeuvre le Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Il servira à financer des programmes communautaires de sensibilisation ou de commémoration qui font connaître la taxe d'entrée, les mesures visant à interdire l'immigration chinoise et les autres mesures de guerre et mesures discriminatoires ou restrictives qui ont touché les communautés ethnoculturelles. Ces programmes souligneront également les contributions de ces communautés au Canada.

    Par ailleurs, le premier ministre a annoncé l'établissement du Programme national de reconnaissance historique, dont l'administration a été confiée au ministère du Patrimoine canadien. Ce programme aidera à sensibiliser les Canadiens, notamment les jeunes, à la discrimination et aux épreuves vécues par les communautés touchées.

    L'importance et la diversité du mandat du ministère du Patrimoine canadien ne font aucun doute. J'aurais du mal à vous nommer un autre ministère responsable d'enjeux aussi vastes et variés que le sport, les langues officielles et les industries culturelles. Bien entendu, je suis secondée dans mes fonctions par Josée Verner, ministre de la Francophonie et des langues officielles, par Michael Chong, ministre des Sports, et par David Emerson, ministre des Jeux Olympiques et para-olympiques de Vancouver-Whistler.

    Le nouveau gouvernement conservateur a présenté son premier budget principal des dépenses de 2006-2007 en avril. Au cours de cet exercice, le budget total du ministère s'élèvera à 1,4 milliard de dollars. Il comprend les programmes annoncés au cours des budgets précédents qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.

    Le budget du ministère connaît donc une augmentation de 267 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique surtout par la hausse du niveau de financement dans divers domaines : par exemple, 77,7 millions de dollars pour les installations des Jeux Olympiques et paralympiques de 2010; 69,5 millions de dollars pour favoriser l'essor du sport au Canada et accroître l'excellence et la participation sportives; et 27,4 millions de dollars pour le Programme des Autochtones.

    En 2006-2007, le budget global des organismes de mon portefeuille passera à 2,16 millions de dollars, en hausse de 370 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation englobe 17,5 millions de dollars pour la Commission de la fonction publique, principalement pour ses dépenses de programme; 16,2 millions de dollars pour les dépenses de programme de Bibliothèque et Archives Canada; 3,6 millions de dollars pour les dépenses d'immobilisation et de fonctionnement du Musée canadien de la nature; et 50 millions de dollars sur deux ans pour le Conseil des Arts du Canada, qui témoignent concrètement de notre appui aux arts et à la culture. Bien que rien de tout cela ne figure parmi les cinq priorités du nouveau gouvernement conservateur, l'affectation des fonds nécessaires au ministère du Patrimoine canadien et aux organismes du portefeuille démontre son engagement envers la culture et la vie civique canadiennes.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, le mandat de mon ministère est très vaste et voilà pourquoi nous devons être vigilants et voir à ce que nos programmes et nos politiques aient le plus de retombées possible, et ce, de la façon la plus efficace possible. Il est vrai que nous avons dû prendre des décisions difficiles et nous savons que certaines de nos décisions sont impopulaires. Or, ce sont là des décisions responsables prises par un gouvernement responsable dans le but d'obtenir des résultats significatifs.

    J'aimerais maintenant vous parler de la question du droit d'auteur. Nous savons tous qu'aujourd'hui la technologie change rapidement. Nous devons relever de nouveaux défis et saisir les possibilités qui existent, surtout dans le monde de la radiodiffusion, où la technologie évolue très vite. Voilà pourquoi j'ai demandé au CRTC d'étudier l'environnement technologique dans lequel se trouvera bientôt l'industrie de la radiodiffusion, ainsi que les nouvelles façons qui permettent aux Canadiens de s'informer et de se divertir. Cette étude, que le Conseil devrait me remettre à la mi-décembre, servira à élaborer une nouvelle politique fédérale de la radiodiffusion.

    Nous savons que les changements technologiques ont des répercussions importantes sur les lois protégeant le droit d'auteur au Canada. Par exemple, les enseignants demandent des modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin de faciliter l'utilisation pédagogique du contenu accessible dans Internet. Le gouvernement fédéral comprend la nécessité de consulter des oeuvres à des fins pédagogiques et d'établir des règles justes et claires à cet égard.

    J'ai rencontré des représentants de plusieurs groupes, et je sais pertinemment que les parties intéressées ne s'entendent pas toutes sur la façon de régler cette question. Nous tentons donc d'adopter une démarche équilibrée afin de protéger les intérêts des détenteurs de droit et ceux des utilisateurs. Je continuerai à travailler de près avec mon collègue, M. Bernier, ministre de l'Industrie, afin de modifier la Loi sur le droit d'auteur dans le cadre de la réforme du droit d'auteur.

    Enfin, j'aimerais saisir l'occasion de vous expliquer notre position sur la Convention de l'UNESCO. En décembre dernier, le Canada a été le premier pays à accepter officiellement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. En date du 20 septembre, 11 pays en plus du Canada avaient ratifié la Convention. Nous prévoyons que plusieurs autres pays, dont le Sénégal, le Pérou, la France et la Finlande, le feront sous peu.

    Tout porte à croire que le rythme de la ratification de la Convention s'accélérera au cours des prochains mois. Pour que la Convention ait force de loi, trente pays doivent la ratifier. Comme l'a déclaré le premier ministre au Sommet de la francophonie, à Bucarest, nous continuerons à travailler avec ardeur pour faire accepter la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous saisirons toutes les occasions de promouvoir sa ratification par le grand nombre de pays afin d'assurer son efficacité à titre d'instrument international.

    En conclusion, je tiens à vous remercier à nouveau pour votre travail au Comité du patrimoine. Votre mandat est aussi large que celui d'un ministère. Ensemble, nous voulons voir la culture prendre une place de choix, telle une force motrice de notre société.

    Nous voulons utiliser le pouvoir de la culture canadienne pour aider à la construction de communautés créatives et prospères partout au Canada. Nous voulons rendre nos arts et notre culture accessibles au plus grand nombre de Canadiens possible.

    Nous continuerons de fournir des programmes forts et des initiatives efficaces afin d'aider les industries culturelles canadiennes à connaître du succès.

    Je sais que, comme moi, vous êtes passionnés par la culture canadienne. Ceci termine mon allocution. Je vous remercie encore une fois de plus de m'avoir donné l'occasion de vous parler de la culture canadienne et du ministère du Patrimoine canadien.

    Monsieur le président, je suis accompagnée aujourd'hui de Judith LaRocque, sous-ministre, et de Bruce Manion, sous-ministre adjoint de la planification et des affaires ministérielles, qui de concert avec d'autres fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien, m'aideront à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons d'abord entendre M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    On a accordé deux fois plus de temps que prévu au témoin, mais cela ne nous a fait perdre que dix minutes. J'espère qu'on pourra les rattraper à un autre moment.

    Madame la ministre, avez-vous l'intention de déposer le projet de loi sur le droit d'auteur cet automne, ou en 2007?

    Monsieur Bélanger, nous restons fidèle à notre programme et ne ménageons aucun effort. Le ministre Bernier et moi avons tous les deux indiqué que le projet de loi allait être déposé à l'automne. C'est ce que nous comptons faire.

    Merci.

    Avez-vous toujours l'intention de revoir le mandat de la SRC? Si oui, quand? Et allez-vous respecter la résolution du comité, adoptée à l'unanimité par la Chambre, qui veut que le comité ait son mot au dire au sujet du processus de révision?

    Oui. Comme vous le savez, j'ai demandé au CRTC de préparer un rapport sur les changements technologiques et l'utilisation que font les Canadiens des nouvelles technologies. Le rapport devrait être déposé à la mi-décembre. Le gouvernement l'examinera et passera, ensuite, à la prochaine étape logique.

    Qui est l'examen du mandat?

    Nous allons respecter l'engagement que nous avons pris. Nous sommes au courant de la résolution du comité.

    Merci.

    Madame la ministre, la dernière fois que vous avez comparu devant le comité, là-encore pendant une heure seulement, je vous ai posé une question prophétique au sujet du programme de contestation judiciaire. Nous parlions de la période 2007-2008. Vous avez répondu, et je cite:

    Madame la ministre, cet après-midi, la Chambre va se prononcer sur une motion adoptée par le comité, qui propose le maintien du financement du programme de contestation judiciaire. Êtes-vous prête, pour faire avancer le débat, à déposer le rapport que vous n'aviez pas en main à ce moment-là, mais que vous avez sûrement dû examiner avant de décider d'éliminer le programme?

    Monsieur Bélanger a tout à fait raison. Nous avons reçu le rapport d'examen du programme. Si le député le souhaite, monsieur le président, nous pouvons en fournir une copie au comité.

    Je tiens à signaler que le programme de contestation judiciaire a été soumis au même processus d'examen que les autres programmes offerts par les ministères. Le gouvernement, lorsqu'il a annoncé l'examen des dépenses, a indiqué que les critères utilisés seraient les suivants: efficience, respect des priorités du gouvernement fédéral, et élimination des doubles emplois par la simplification des activités.

    Quand pouvons-nous espérer recevoir une copie du rapport, madame la ministre?

    Je vais demander à la sous-ministre de répondre à la question.

    Je vais voir si quelqu'un, ici, en a une. Je pense qu'il se trouve sur notre site Web. Nous pouvons en préparer des copies et les faire parvenir au greffier.

    Merci.

    Puisque nous parlons de compressions, madame la ministre, je vois, sous la rubrique « programmes périphériques », qu'on a éliminé le soutien à l'Initiative canadienne sur le bénévolat. A-t-on procédé à un examen de cette initiative avant de décider de la classer comme programme périphérique et de l'éliminer?

    Comme le sait le député, le gouvernement et les ministères entreprennent différents types d'examens. Il y a des examens qui ont lieu obligatoirement peu de temps après l'expiration d'un programme. Cette exigence, dans la plupart des cas, est formulée au moment de la mise sur pied du programme. Dans le cas de l'Initiative sur le bénévolat, aucun examen officiel n'était prévu. Toutefois, encore une fois, j'insiste sur le fait que le processus d'examen des dépenses se fondait sur des critères clairement définis, et que chacune de ces décisions a été prise en fonction des critères établis par le gouvernement.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Kotto.

    Je tiens à ajouter qu'une évaluation a été faite — une évaluation sommative — en 2005.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis un moment déjà, je cherche désespérément la ministre du Patrimoine qui défendrait la culture. Malheureusement, je trouve sans arrêt sur mon chemin la ministre du Patrimoine qui défend les coupes budgétaires.

    Comment le milieu culturel a-t-il réagi aux coupes et aux décisions draconiennes que vous venez de prendre?

    Ce ne sont pas tous les secteurs du milieu culturel, ou encore tous les organismes placés sous la responsabilité du ministère du Patrimoine, qui ont été touchés.

    Je parle des organismes.

    Bon nombre des initiatives entreprises... La contribution de 50 millions de dollars au Conseil des arts du Canada a été fort bien accueillie. Nous sommes en train de voir, avec le Conseil, comment le milieu des arts et de la culture peut en profiter. Une somme supplémentaire de 375 000 $ a été affectée au budget d'exploitation du Centre des arts de la Confédération de l'Île-du-Prince-Édouard. Ces fonds vont lui permettre de continuer de jouer un rôle important.

    Y a-t-il eu des réactions positives autres que celles que vous nous indiquez?

    Vous voulez savoir si le milieu des arts a réagi de façon positive. Nous sommes tout à fait disposés, dans la mesure du possible, à vous faire part des réactions positives qu'ont suscitées les mesures prises par le gouvernement.

    Merci.

    Monsieur le président, je m'abstiendrai de questionner la ministre sur le Budget principal des dépenses, puisqu'il est dit, et je cite:

    Et plus loin, on lit:

    Néanmoins, j'ai une liste de questions sur les orientations de la ministre, et comme mes questions seront courtes, je souhaiterais avoir des réponses courtes de la ministre.

    Premièrement, quand y aura-t-il une nouvelle politique muséale avec un financement stable et adéquat? L'Association des musées canadiens demandait 75 millions de dollars. Pouvez-vous me rappeler les promesses que le gouvernement a faites, lors des dernières élections, à propos des musées?

    Le gouvernement entend revoir la politique muséale. J'insiste encore une fois pour dire que vos commentaires à ce sujet nous sont très utiles. Je crois comprendre que vous avez décidé d'examiner la situation des musées. Le gouvernement entend respecter son engagement. Nous savons que les musées sont importants. L'Association des musées est prête à collaborer avec nous. Elle est consciente du fait qu'elle va devoir, comme tous les musées, tous les organismes, définir clairement ses besoins, soumettre un plan d'affaires, ainsi de suite. Nous comptons examiner tout cela de près.

    Avez-vous pris connaissance de la motion adoptée ici, de même que par une partie de la députation touchée par les coupes draconiennes pratiquées dans les budgets des musées récemment? La motion vise à rétablir les fonds qu'on a coupés au PAM jusqu'à l'établissement, la création ou la mise en place d'une nouvelle politique muséale.

    Monsieur Kotto, nous avons entrepris un examen en vue de déterminer... Nous savons que les fonds sont là. Nous essayons d'agir de manière judicieuse, de réduire au minimum tout impact négatif.

    Ces compressions n'ont pas encore été mises en oeuvre. Nous nous sommes donnés jusqu'à la fin de l'année pour cerner les musées qui vont subir une réduction des dépenses. Il y a beaucoup de fausses informations qui circulent. Je sais que l'on se pose des questions au sujet des demandes qui ont été présentées, mais pour ce qui est des musées qui ont été touchés... Je vais demander au ministère d'en dresser la liste. Nous allons nous pencher là-dessus et vous fournir une réponse le plus tôt possible.

    D'accord. Je vais passer à un autre point.

    À quand des délais raisonnables pour étudier les demandes de subvention? Un délai de douze mois est-il raisonnable?

    Dernière question.

    Chaque programme est assorti d'un processus et de délais. Selon le programme, des processus d'évaluation sont mis en place, ainsi de suite.

    Comme je l'ai indiqué, nous essayons de déterminer, de concert avec le ministère, comment effectuer les compressions pour qu'elles aient le moins d'impact possible.

    Je me suis entretenue avec le directeur de l'Association des musées. Il entend collaborer avec nous pour faire en sorte que nous ayons, à l'avenir, une politique muséale solide et efficace.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de la politique touchant le secteur culturel.

    La structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision va être modifiée. Est-ce que le gouvernement a l'intention d'accorder un financement stable, un financement accru au Fonds canadien de télévision, ou encore lui assurer un financement de base?

    Monsieur Angus, je sais que cette question vous intéresse beaucoup.

    Comme vous le savez, le Fonds canadien de télévision vient de se doter d'une nouvelle structure de gouvernance. On a essayé pendant plusieurs mois — un an, je pense — de mettre au point un modèle qui permettrait de satisfaire les besoins des collectivités et des réalisateurs, mais d'une manière responsable. Nous suivons la situation de près. D'après les renseignements que nous avons reçus, le nouveau système fonctionne très bien.

    Pour ce qui est des besoins futurs des réalisateurs, nous comptons collaborer avec eux. Pour l'instant, je ne saurais vous dire si le Fonds bénéficiera d'un financement de base. Rien n'a encore été décidé à ce chapitre.

    Je vais tenir compte de vos suggestions dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire.

    Postes Canada a annoncé qu'elle allait cesser de contribuer au programme d'aide aux publications, ce qui va avoir un effet dévastateur sur le secteur des périodiques. Est-ce que le ministère du Patrimoine s'est penché là-dessus? Va-t-il être en mesure de combler le manque à gagner subi par le secteur des périodiques?

    Nous trouvons très inquiétantes les mesures et décisions prises par Postes Canada. Comme vous le savez, Postes Canada est une société de la Couronne qui a son propre conseil d'administration, ainsi de suite. Nous nous sommes entretenus avec elle.

    Je tiens à dire que nous appuyons le secteur canadien des périodiques. J'ai l'intention, de concert avec mon ministère, de suivre ce dossier de près. C'est une question que le gouvernement prend très au sérieux.

    Le Canada est le pays qui exerce le plus de pressions au sein du GATT en faveur de la déréglementation des télécommunications. Le ministre Maxime Bernier réclame la suppression de la réglementation des télécommunications. Or, ce secteur nous sert actuellement d'outil pour véhiculer la culture, un outil qui va devenir de plus en plus important.

    Compte tenu des engagements que nous avons envers l'UNESCO, quelles mesures concrètes le ministère entend-il prendre pour faire en sorte qu'il y ait des règles qui régissent les télécommunications dans un milieu déréglementé et qui assurent le respect des normes de contenu canadien, des normes de propriété canadienne et des exigences linguistiques?

    D'abord, il y a au sein du nouveau gouvernement conservateur deux ministres qui collaborent ensemble dans l'intérêt des Canadiens et des industries en question. Ensuite, M. Bernier connaît le dossier et nous travaillons ensemble, en raison des conséquences que cela peut avoir.

    Il s'agit là d'un enjeu non seulement pour le Canada, mais aussi pour tous les autres pays. Les nouvelles technologies changent la façon dont les informations, les émissions de variétés et les oeuvres audiovisuelles sont distribuées. Je sais quelles sont mes responsabilités. Nous tenons à protéger les créateurs canadiens, les productions et les oeuvres canadiennes. Je suis certaine que cette collaboration ne peut avoir que des avantages pour l'industrie et les créateurs.

    Madame la ministre, nous avons rencontré M. Bernier. Il a défini sa position très clairement. Or, nous ne savons pas quelle est la vôtre. Êtes-vous prête à dire publiquement ce que vous attendez du CRTC pour ce qui est du contenu canadien dans le domaine des télécommunications? M. Bernier l'a fait, mais pas vous.

    M. Bernier a indiqué publiquement ce qu'il attendait de l'industrie des télécommunications. La seule autre déclaration publique que le ministre de l'Industrie a faite au sujet du CRTC, c'est qu'il aimerait que l'organisme prenne des décisions davantage axées sur le marché.

    Je sais fort bien l'impact que peuvent avoir les décisions ou les mesures qui visent la radiodiffusion, les fournisseurs de contenu, les créateurs de contenu. Il faut éviter de réagir de manière excessive avant même d'avoir vu les changements proposés ou le projet de loi. Je tiens à dire publiquement, et de concert avec le ministre de l'Industrie, que toute décision ou mesure législative prise par le gouvernement aura comme objectif d'assurer la continuité que vous recherchez.

    Merci.

    Madame Boucher.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Oda, merci de vous être déplacée. En tant que Québécoise et francophone de la province de Québec, je suis fière de voir que depuis l'arrivée de notre gouvernement, le dossier de la diversité culturelle a été au coeur de son action.

    On a travaillé très fort avec le gouvernement du Québec dans ce dossier. Le 5 mai dernier, on a signé avec le gouvernement du Québec l'entente de l'UNESCO qui donne une place officielle au Québec, ce qui est très important pour les francophones. Je suis en faveur de la diversité culturelle, mais également de ma langue première, qui est le français.

    Je veux vous dire aussi que la cérémonie qui s'est déroulée au salon rouge, où tous les partis du Québec étaient représentés, ainsi que toute la députation francophone québécoise, a été un moment magique. Je pense qu'il faut le souligner.

    Le Canada a été le premier pays à ratifier la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, en novembre 2005. Plus près de nous, il y a eu le Sommet de la Francophonie, où M. Harper a encore parlé de la Francophonie et de la diversité culturelle.

    Madame Oda, je vous remercie. On travaille très fort dans ce domaine.

    Au cours de déclarations publiques récentes, vous avez réaffirmé l'engagement pris par notre gouvernement de veiller à ce que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entre en vigueur rapidement et que sa ratification soit la plus large possible, afin qu'elle devienne un instrument juridique international crédible.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur l'importance qu'a cette question pour la culture au Canada, par rapport à l'UNESCO? Je pense ici à la protection et à la promotion de la diversité culturelle.

    Merci pour votre question.

    Je suis parfaitement consciente de l'importance que revêt cette question pour l'ensemble des Canadiens, mais surtout pour les francophones. Voilà pourquoi le premier ministre a tenu à en parler. Il a profité de sa présence au Sommet de La Francophonie, à Bucarest, pour faire état de l'engagement du Canada à l'égard de la Convention.

    Nous appuyons les organismes qui s'attachent à promouvoir cette cause au Canada. J'ai rencontré des ministres d'autres pays. Je les ai encouragés, je leur ai demandé où en était le processus de ratification dans leur pays. Je suis fière d'annoncer que les représentants des pays qui s'intéressent à cette question m'ont dit que la convention suivait également son cours sur le plan législatif.

    Donc, nous poursuivons nos efforts en ce sens et nous profitons de toutes les occasions qui nous sont données pour encourager les autres pays à faire de même.

    Merci.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Madame la ministre, merci d'être venue nous rencontrer.

    Nous avons l'impression que le gouvernement délaisse ses responsabilités à l'égard de la culture. D'abord, nous avons été témoins des compressions qui ont été effectuées dans le domaine muséal. John McAvity, de l'Association des musées canadiens, a déclaré, et c'était dans tous les journaux, à quel point il était déçu. Le projet du Musée du portrait semble être voué à l'échec, au grand chagrin, entre autres, du comité de rédaction du Globe and Mail. Le milieu cinématographique au Québec n'est pas particulièrement content. Vous n'avez pas fait grand-chose pour soutenir le programme d'aide aux publications. Enfin, d'après les rumeurs, Postes Canada ne veut plus financer la distribution des périodiques canadiens.

    Il existe une crainte palpable, justifiée ou non, dans le milieu de la culture et des arts : celle que le gouvernement profite de l'occasion pour privatiser Radio-Canada. J'aimerais que vous me donniez des garanties. J'aimerais que vous nous disiez que le gouvernement conservateur ne prendra pas de mesures en ce sens, afin que nous puissions apaiser ces craintes, quelles soient justifiées ou non.

    D'abord, je tiens à dire que le gouvernement ne se contente pas uniquement d'annoncer investissements, de faire des annonces qui sont publiées dans les journaux, de prendre des décisions touchant les programmes, les subventions, les contributions ou autres initiatives en se fondant sur ce que disent les comités de rédaction ou les manchettes.

    Le gouvernement appuie les arts, la culture, le patrimoine du Canada. Le gouvernement encourage la participation de tous les citoyens canadiens à la vie de notre pays. Le gouvernement pose des gestes concrets. Il ne se contente pas uniquement de faire des annonces.

    J'ai rencontré des cinéastes du Québec. Je leur ai demandé de proposer des mesures qui auront pour effet de leur apporter une aide à long terme, une aide stable. Je compte les rencontrer de nouveau à la fin du mois.

    J'appuie, par ailleurs, les journaux et les publications communautaires, parce qu'ils sont importants. Le Canada étant un pays vaste...

    Madame la ministre, sauf votre respect...

    ... nous devons leur venir en aide.

    Or, cette responsabilité ne relève pas uniquement d'un seul ministre. Les ministres précédents ont dû déployer beaucoup d'efforts pour obtenir l'attention de leurs collègues. Pas moi. J'ai leur soutien, et le gouvernement compte agir dans le cas du programme d'aide aux publications.

    Madame la ministre, sauf votre respect, les députés de ce côté-ci du comité ont l'impression d'entendre beaucoup de platitudes aujourd'hui. Vos réponses sont évasives, et le temps file. J'ai posé une question simple. Êtes-vous prête à dire au comité et aux Canadiens que le gouvernement conservateur n'a aucunement l'intention, aujourd'hui ou demain, de privatiser Radio-Canada?

    Il n'a aucunement l'intention de le faire. Je vous donne l'assurance que le gouvernement dont je fais partie aujourd'hui n'a aucun projet en ce sens. Je ne peux dire ce qu'un gouvernement va faire dans dix ou vingt ans. Je ne peux pas dire, non plus, que cela ne se fera « jamais ». Aucun député ici, peu importe le parti auquel il appartient, ne peut dire une chose pareille. Je vais être franche — et la franchise, c'est ce qui caractérise ce gouvernement-ci. Nous ne prononçons pas des paroles dans le simple but de plaire. Je vais être franche: le gouvernement n'a aucunement l'intention de privatiser Radio-Canada.

    Pas celui-ci, mais nous savons que nous nous trouvons en situation de gouvernement minoritaire. Nous savons qu'il y aura bientôt des élections. Êtes-vous en mesure de dire que vous ne ferez pas partie, aujourd'hui ou demain, d'un caucus conservateur qui cherchera à privatiser Radio-Canada?

    Je pense avoir répondu à la question de façon responsable.

    Monsieur Kotto, allez-y.

    Pourquoi avoir demandé à certains organismes de produire leur demande sur une base pluriannuelle et être revenu par la suite sur cette demande?

    Les paramètres de certains programmes établis par un ancien gouvernement prévoyaient le financement pluriannuel. Nous avons dit clairement, quand nous sommes arrivés au pouvoir, que nous avions l'intention de soumettre tous les programmes à un examen. Voilà pourquoi, monsieur Kotto, nous sommes prêts, pendant cet examen, à fournir du financement pendant un an. Nous voulons que cet examen soit mené de façon responsable.

    Qui a demandé la révision de la décision que vous avez prise de jeter à la poubelle cette demande initialement adressée aux organismes? Je parle de la demande de subvention sur une base pluriannuelle.

    Je ne comprends pas bien votre question. Le gouvernement...

    Je vais préciser ma question, qui est liée à la première.

    Il a été question que certains organismes présentent des demandes de subvention sur une base pluriannuelle. Ces organismes ont passé des semaines à travailler sur ces demandes, et vous êtes revenue sur votre décision. Je veux savoir qui a pris la décision de renoncer à cette obligation.

    Le gouvernement a indiqué très clairement qu'il allait revoir tous les programmes. Il a décidé, et j'ai fait de même en tant représentante du ministère, de limiter à un an le financement accordé à de nombreux organismes qui bénéficient d'un financement pluriannuel. Cela ne veut pas dire qu'aucun financement ne leur sera accordé à l'avenir, mais c'est la formule qui a été retenue pour donner au gouvernement la marge de manoeuvre, la flexibilité dont il a besoin pour apporter les améliorations qui s'imposent.

    Madame la ministre, j'ai saisi votre réponse. Pendant ce temps d'attente, êtes-vous consciente qu'il y a des groupes et des organismes culturels qui sont dans une galère et qui tirent la langue? Des histoires d'horreur, on en a entendu des tonnes: des membres de conseils d'administration qui sont obligés de mettre sur la table leur carte de crédit; d'autres encore qui doivent emprunter de l'argent pour faire fonctionner leur organisme. Vous en avez entendu parler.

    Une rupture a été faite de but en blanc, sans que ces organismes aient une période de transition. Vos coupes sont tombées comme un couperet idéologique, tout simplement. C'est l'interprétation qu'on peut faire sur le terrain. Je suis ici pour faire la caisse de résonance relativement à ce que j'entends partout où je vais.

    Êtes-vous consciente que tous ces organismes qu'on balade de gauche à droite à l'heure actuelle sont dans une galère monumentale?

    Non, je n'en suis pas consciente, parce que j'ai rencontré des représentants de nombreux organismes qui se disent satisfaits, qui se débrouillent très bien, qui, en fait, réussissent fort bien. Ce ne sont pas tous les organismes qui souffrent.

    Ce n'est pas l'écho que j'en ai.

    Je ne comprends pas. Les organismes dont la demande a été approuvée, qui sont admissibles, qui remplissent les critères pour la première année vont recevoir du financement. Je ne comprends pas pourquoi, s'ils comptent sur le financement pluriannuel, et alors que la première année n'est pas encore terminée, ils sont à cours d'argent ou ont besoin d'utiliser leur cartes de crédit. Je ne saisis peut-être pas bien la question.

    Certains organismes ont été amenés à déposer une demande pluriannuelle, et vous êtes revenue sur cette décision. Je voulais simplement savoir qui a pris cette décision, et que vous me disiez pourquoi vous êtes revenue sur votre décision d'accepter des demandes de subvention sur une base pluriannuelle.

    Je vais passer au cinéma. Quand allez-vous soumettre une mise à jour des règles de fonctionnement de Téléfilm Canada, afin de permettre à cet organisme d'avoir un quorum au conseil d'administration? Depuis mars 2005, ils n'ont pas quorum.

    Ils ont un quorum. Ils ont tenu huit réunions et ils ont été en mesure de le faire avec un quorum.

    Je n'avais pas cette information, mais je vais vérifier.

    Il faut la présence de quatre membres de cet organisme pour qu'il y ait quorum, et il y en a quatre.

    Deux membres ont été exclus, compte tenu du projet de loi C-18. Vous le saviez?

    À quand la mise à jour...

    Excusez-moi, monsieur Kotto, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, madame la ministre, d'être venue nous rencontrer. Je vous sais gré d'avoir accepté de comparaître de nouveau devant le comité. Ce n'est pas la première fois que vous témoignez. Ma question porte sur un sujet précis.

    La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avons parlé des technologies nouvelles, de leur impact sur la culture. Vous avez, depuis, annoncé que ces nouvelles technologies feraient l'objet d'un examen en vertu de l'article 15 de la loi. Les Canadiens sont inondés, comme les habitants des autres pays, de technologies nouvelles: mentionnons la télévision haute définition, les ordinateurs, Internet. Nous avons accès à des médias culturels qui nous viennent d'ailleurs, aux MP3, à la radio par satellite, ainsi de suite. Il suffit d'entrer chez un grand détaillant pour voir tous les produits qui existent. Il ne fait aucun doute que ces nouvelles technologies nous donnent accès non seulement à des médias situés au Canada, mais aussi à des médias qui ne sont pas nécessairement situés ici.

    Je voudrais avoir des précisions au sujet des technologies qui vont faire l'objet d'un examen. Est-ce qu'il est question ici des technologies déjà existantes, ou des technologies à venir? Je suppose que personne ne peut prédire l'avenir. Si on pouvait le faire, on ne serait peut-être pas ici. Toutefois, nous devons jeter un coup d'oeil aux technologies de demain, pour protéger, en tant que société, la culture canadienne.

    J'aimerais avoir des précisions au sujet des technologies qui vont faire l'objet d'un examen.

    Merci de votre question. En fait, j'ai déjeuné ce matin avec le président du CRTC et j'ai pu lui demander où en était l'étude. Nous n'avons pas vraiment parlé de son contenu, mais il m'a dit que le taux de réponse de tous les secteurs de l'industrie était très bon. Il a commencé à me démontrer l'ampleur de la chose tandis que nous déjeunions.

    Cela nous a entraînés dans une discussion, parce que le numérique est une technologie qui permet à beaucoup de gens de développer de nouveaux moyens de communication. Nous venons d'entendre parler d'une transaction majeure concernant You Tube. En fait, cette histoire a commencé avec deux jeunes hommes qui travaillaient dans un garage, etc. Il est donc vraiment difficile de faire des prévisions à propos des futures technologies, des services, de la forme qu'elles prendront et de la façon dont elles seront offertes.

    Nous avons ensuite parlé de la difficulté, à l'ère d'Internet et du numérique, de garantir un contenu canadien. Comment garantir un espace et une place aux créateurs canadiens? C'est le genre de questions dont j'entends m'occuper, tout comme le président. Voilà donc où nous en sommes.

    Je suis heureuse de vous dire que c'est également une affaire qui intéresse mes collègues du cabinet, et pas seulement le ministre Bernier, mais également M. Flaherty, le ministre des Finances. Hier soir, nous avons dîné avec des directeurs d'universités et de collèges à l'Agence des télécommunications gouvernementales. Le directeur de Ryerson a posé une question très pertinente: sommes-nous conscients du potentiel du Canada dans ce nouveau monde numérique et du rôle que nous pourrions y jouer? Nous avons les talents et la formation. Maintenant, où sont les emplois et les stages? Donc, c'est une discussion qui revient constamment.

    Y a-t-il des thèmes généraux qui ressortent de l'étude et qui pourraient nous donner une indication de ce que nous pourrions faire à l'avenir pour protéger notre souveraineté culturelle?

    Comme vous le savez, l'orientation proposée faisait état des domaines que nous souhaitions voir être examinés par le conseil, domaines que nous avons tenté d'englober dans des thèmes plus vastes. Le président m'a dit ce matin que l'une des tâches les plus difficiles consistait à regrouper toute cette information, qui est très diversifiée, très intéressante et complexe en des sujets ordonnés, afin d'aider le gouvernement dans ses travaux futurs. C'est ce dont on s'occupe.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bélanger.

    Madame la ministre, peut-être ne cherchons-nous pas au bon endroit. Vous avez parlé d'une évaluation du Programme des contestations judiciaires sur le site Internet, mais nous ne pouvons la trouver. J'aimerais bien l'avoir entre les mains.

    Mais parlons de l'évaluation du programme. J'ai cru comprendre que vous aviez pu faire des examens à l'interne, mais je voudrais savoir si vous avez entrepris une évaluation formelle des programmes.

    Pourriez-vous nous faire part des plans et des intentions du ministère à l'égard du Musée du portrait du Canada — si c'est ainsi qu'il s'appelle. Vous savez à quoi je fais allusion.

    Oui.

    Nous n'avons pris aucune décision définitive à ce sujet. Comme vous le savez, nous étudions diverses options. Il est question d'une collection ayant été entreposée pendant des décennies, et nous voulons maintenant la rendre accessible au plus grand nombre de Canadiens possible, et de manière responsable.

    Nous sommes donc en train de réfléchir à la façon de procéder pour mettre en valeur nos collections, nous assurer qu'elles soient préservées de manière efficace et responsable, et pour les rendre accessibles aux Canadiens plutôt que de les garder entreposées.

    Cela signifie-t-il qu'on a éliminé la possibilité de loger le musée dans l'ancienne ambassade américaine sur la rue Wellington?

    Monsieur Bélanger, comme je l'ai dit, aucune décision définitive n'a été prise.

    Je voudrais changer de sujet. Je tiens à revenir aux propos de Mme Boucher, qui a félicité, sans doute par inadvertance, le gouvernement précédent, puisque c'est le gouvernement précédent qui a été le premier à ratifier la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.

    Merci, madame Boucher.

    Je tiens à vous remercier, madame la ministre, d'avoir souligné les initiatives du gouvernement précédent en matière de langues officielles. Les trois initiatives dont vous tirez une grande fierté sont, si je ne m'abuse, des initiatives du gouvernement précédent également.

    Je souhaite poser une question au sujet du conseil de direction du CRTC et de celui de la Société Radio-Canada. Même s'il n'a pas toujours réussi, le gouvernement précédent a toujours essayé d'avoir une bonne représentation démographique du Canada au sein de ces conseils, y compris des représentants des communautés linguistiques minoritaires. Des postes seront bientôt vacants au CRTC, à la Société Radio-Canada, à l'ONF, à Téléfilm Canada, etc.

    Votre gouvernement a-t-il l'intention de s'assurer que les personnes qui siègent à ces conseils représentent de façon équitable la démographie canadienne?

    Tout d'abord, monsieur Bélanger, laissez-moi vous dire que nous avons toujours collaboré lorsque c'était nécessaire, et vous le savez. Nous tous — et vous, particulièrement — qui siégeons à ce comité avons à coeur les arts, la culture et la diversité, et j'ai toujours été très heureuse de travailler avec l'ancien ministre pour plaider en faveur de la déclaration de l'UNESCO.

    Nous reconnaissons le travail qui a été accompli, et nous allons certainement en tirer profit à bien des égards.

    En ce qui concerne votre question sur les nominations, nous allons certes nous assurer... parce que je pense que, par le passé, notre pays a toujours compris -- en raison de sa géographie, de sa nature et de sa diversité -- qu'à de tels postes de direction, les Canadiens étaient mieux servis par un type de conseil le plus représentatif possible.

    Je sais personnellement qu'une représentation diversifiée est avantageuse, lorsqu'on veille à ce que les régions et les communautés, qu'elles soient grandes, petites ou minoritaires, aient leur place, au même titre que les langues officielles. Il est donc certain que nous tenterons de respecter ces critères et ces lignes directrices que nous avons toujours suivis.

    Le temps file, monsieur le président. C'est déjà tout?

    Oui, mais je vais demander à la ministre si elle peut rester pour répondre à deux autres questions. Cela équilibrerait les choses. J'apprécierais, madame la ministre, si vous pouviez le faire.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre indulgence. On me dit que si je reste jusqu'à seize heures quarante-cinq, je pourrai arriver à temps à ma prochaine réunion.

    Je vais laisser M. Fast poser une question et ensuite M. Angus.

    Madame la ministre, je vous remercie, ainsi que votre personnel, de votre comparution devant nous.

    J'aimerais d'abord vous féliciter pour le travail que vous accomplissez, et surtout pour avoir entrepris d'indemniser les immigrants d'origine chinoise qui ont payé une taxe d'entrée. C'était une horrible tache sur notre mémoire collective. Je crois que ces mesures que vous et le Parlement avez prises contribueront grandement à ce que nous puissions refermer ce triste chapitre de notre histoire.

    J'aimerais parler du financement du Programme d'aide aux musées. Peut-être votre personnel a-t-il les réponses en mains.

    On a laissé entendre que le financement attribué aux musées avait pratiquement été éliminé. Je crois que c'est M. Kotto qui a parlé des diverses associations qui tâchaient tant bien que mal de récupérer les fonds manquants.

    Savez-vous quelle part du budget total a été dépensée au cours des cinq dernières années? Avez-vous un tableau qui en ferait état? J'en ai un entre les mains, mais je ne suis pas certain qu'il reflète fidèlement la situation.

    Je vais demander à Bruce Manion. Je crois qu'il dispose de ces données. Il a plein de tableaux et de chiffres.

    Je crois que le budget annuel initial était de 11,8 millions de dollars, et qu'il avait été réduit d'environ 2,3 millions par année; il reste donc environ 9,6 millions.

    Vous avez raison.

    Voici ma question: combien, sur ce budget de 11,8 millions, a-t-on dépensé annuellement? Combien de demandes de subventions a-t-on approuvé en vertu de ce programme? Quel était le montant total de ces subventions?

    Je vais demander à la sous-ministre; elle devrait être en mesure de vous donner cette information.

    Je crois me souvenir — quoique je devrais vérifier auprès de Bruce — que lorsque ce programme a été lancé, il y a quelques années, il était doté d'un budget fort modeste, de l'ordre de sept millions de dollars environ, qui a progressivement augmenté au fil des ans.

    En ce qui concerne le montant du financement, sachez que nous tentons d'accorder le plus d'argent possible aux musées. Mais, en toute franchise, le financement a pu varier de temps à autre, peut-être vers la fin de l'année. Il peut y avoir des musées qui n'ont pas obtenu le plein montant; il leur manquait peut-être 10 p. 100.

    J'ai davantage de renseignements.

    Au cours des trois derniers exercices — 2003-2004 à 2005-2006 — le budget était d'environ 12 millions de dollars. Mais il y a eu des fluctuations. Les dépenses totales pour le PAM étaient de 8,9 millions, 8,5 millions et 8,3 millions respectivement. Si vous voulez, je peux vous expliquer pourquoi ces dépenses ont été un peu moins élevés.

    Je crois que vous comprenez où je veux en venir.

    Le budget est de 11,8 millions, et le tableau dont je dispose remonte jusqu'à 1995-1996, sous le gouvernement précédent. Dès 1995-1996, les dépenses étaient de 8 millions de dollars; et les années suivantes, de 7,9 millions; 8,3 millions; 7,2 millions; 8,5 millions, 9,6 millions; 7,7 millions; 7,4 millions; 8,2 millions; et 8,1 millions. Ces dépenses ne s'approchent même pas des 11,8 millions prévus au budget. Je suis donc un peu sceptique lorsque j'entends dire que les musées sont lésés, alors qu'en réalité, les dépenses annuelles totales étaient bien moins élevées que ce qui avait été prévu au budget.

    Pouvez-vous nous parler de votre engagement à assurer la viabilité à long terme des musées canadiens, spécialement celle des petits?

    Répondez brièvement.

    Je m'y engage certainement. Nous avons procédé à un examen de l'approche globale concernant les musées, et nous nous préoccupons autant des petits musées locaux et régionaux que de nos institutions nationales.

    Vous avez fait observer à juste titre que même après les réductions, le montant de 9 millions de dollars prévu pour le PAM n'a jamais été versé dans sa totalité. Mais il faut aussi comprendre que, par leur nature même, les projets muséaux ne sont jamais complètement terminés à l'intérieur d'une année financière donnée. Certains débordent sur l'année suivante. Actuellement, nous cherchons des moyens de nous assurer que ces coupures auront le moins de répercussions possible. C'est pourquoi je peux vous dire sans hésitation que nous arriverons à minimiser l'impact pour les musées.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Angus, soyez bref, si possible.

    Dois-je me contenter de cinq minutes?

    Merci. Je vais commencer sans plus tarder.

    On n'a pas répondu à ma question de savoir quand nous obtiendrons un engagement concernant le Fonds canadien de télévision, parce que celui-ci fait l'objet d'une étude. Vous vous souvenez probablement très bien de la situation étrange de mars 2005, lorsque la ministre du Patrimoine de l'époque avait refusé de prendre des engagements au sujet du programme « Un avenir en art » jusqu'au moment de l'annoncer dans le budget. C'était la confusion dans le secteur des arts parce que tous les projets étaient en suspens.

    Le secteur télévisuel a besoin de savoir qu'il obtiendra du financement. Quand prendrez-vous un quelconque engagement à l'égard du Fonds canadiens de télévision?

    Je vous dirais que le gouvernement suit un processus. Il y a autre chose dont je peux vous assurer, monsieur Angus, c'est que la donne est très différente lorsque vous êtes au gouvernement et que vous devez vraiment — et non seulement tenter de — comprendre le fonctionnement du gouvernement, en plus de la façon dont il établit les budgets.

    En ce qui a trait aux engagements à l'égard de certains projets et de certaines sphères d'activité, vous pouvez trouver les meilleures indications qui soient dans le Budget principal des dépenses ainsi que dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est-là que sont les véritables engagements, une fois qu'ils ont été adoptés. Nous aurons besoin de votre soutien pour adopter certains de ces budgets lorsqu'ils viseront les secteurs qui vous préoccupent.

    J'ai entendu M. Baird lorsqu'il a annoncé les coupures, et il s'est exprimé très clairement. Il a dit qu'on avait choisi de s'attaquer aux programmes qui étaient peu rentables, inefficaces et déconnectés des Canadiens moyens. Vous avez affirmé avoir des critères à respecter et devoir faire des choix précis.

    J'aimerais revenir sur la question posée par mon collègue, M. Fast. Si l'on n'a pas dépensé 3 millions de dollars par année dans ce programme — c'est ce que je constate rapidement; année après année, les fonds ont été retenus —, était-ce dû au fait que les musées étaient peu rentables, inefficaces et non admissibles, ou bien était-ce parce que Patrimoine Canada ne versait pas les fonds dont on avait besoin le terrain?

    Je pense que je vais m'en remettre à M. Manion parce qu'il a travaillé avec le Conseil du Trésor dans ce dossier.

    Ce qui importe ici, c'est la taille et le rayonnement de certains groupes. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable dans le financement de plusieurs de leurs projets. Par ailleurs, il arrive que ces institutions disposent d'une certaine marge de manoeuvre — nous ne sommes pas toujours les seuls à financer leurs projets — et entreprennent des initiatives fondées sur des prévisions qui, malheureusement, ne concordent pas toujours avec les chiffres réels par la suite.

    Il s'avère qu'avec ce programme — et plusieurs autres qui dépendent de capitaux —, les petites institutions n'ont pas la capacité nécessaire ni la masse critique pour fonctionner, à moins qu'elles génèrent suffisamment de liquidités. Donc, à la fin de l'année, une bonne partie des fonds n'a pas été utilisée et nous revient. En plus, selon les modalités de nos programmes, les règles du Conseil du Trésor et les lois fondamentales portant affectation de crédits, nous ne pouvons pas dépenser...

    Oui, mais cela se répète année après année. Vous me dites que 25 p. 100 des fonds vous reviennent parce que les groupes n'ont pas pu les investir dans des projets ambitieux. Ne pensez-vous pas que vous auriez dû modifier les critères d'admissibilité pour les petits groupes ou tout simplement abolir le programme? Je trouve absurde que 25 p. 100 de ce budget ne soit pas dépensé alors que nos musées partout au pays nous disent qu'ils ont sollicité maintes et maintes fois du financement auprès du ministère et n'ont jamais reçu le moindre sou.

    Monsieur Angus, c'est pourquoi je propose que nous entreprenions un examen de notre approche et de notre programme en ce qui concerne les musées, et j'ai dit que j'appréciais grandement le travail que vous allez accomplir dans le cadre de vos discussions avec le secteur muséal. Nous espérons que vos discussions, tout comme les miennes, nous permettront de dégager de solides recommandations.

    En ce moment, nous ne prenons pas seulement en considération ce que nous disent les musées et les associations de musées. Sachez que chaque député peut s'entretenir avec le directeur de son musée local qui connaît la réalité au quotidien et sait exactement quels sont les besoins.

    Je propose également que nous examinions les rapports et les recommandations de la vérificatrice générale. Je suis très sincère; j'accueillerai volontiers les commentaires de ce comité.

    Merci.

    Merci, monsieur le président, c'est très gentil de votre part de nous avoir accordé cinq minutes supplémentaires. Un jour ou l'autre, Dieu vous le rendra, et j'intercéderai en votre faveur si je le vois.

    Merci, monsieur Angus. J'espère qu'on se retrouvera là-haut.

    Je ne sais pas pour les autres, mais pour nous, ça devrait aller.

    Je dois vous remercier, madame Oda, d'être venue témoigner aujourd'hui.

    Je sais que c'est un peu plus court qu'on ne l'aurait souhaité, mais tout de même un peu plus long que prévu. Je tiens à vous remercier d'avoir répondu à nos questions avec autant de franchise. Je l'apprécie, et je suis certain que le reste des membres du comité aussi.

    Nous allons poursuivre en posant nos questions à la sous-ministre et au sous-ministre adjoint.

    Monsieur Bélanger, vous n'êtes pas d'accord?

    Non. Je ne pense pas qu'il soit juste pour eux d'avoir à répondre à des questions qui sont essentiellement politiques, monsieur le président, sans la présence de leur ministre.

    Souhaitez-vous proposer la levée de la séance?

    Non. Je veux discuter... Vous avez reçu mon avis de motion.

    Si vous me le permettez, j'aimerais me prononcer sur la question des musées. Je suis de ceux qui croient qu'il faut avoir plus d'informations pour élaborer les politiques futures. J'ai entendu des avis contraires.

    Pour avoir une idée claire, il serait utile que le ministère ou une tierce partie — que ce soit la vérificatrice générale du Canada ou une firme d'experts en juricomptabilité — retourne quelques années en arrière pour savoir à qui on a affecté des fonds et, lorsque ceux-ci n'ont pas été tous utilisés, si on en a tenu compte les années suivantes. Il ne faut pas tout mélanger. L'argent a-t-il servi à financer les administrations ou les programmes dans les musées? C'est difficile à savoir. Si on n'a pas versé suffisamment de fonds, parlons-en et réglons le problème. Mais si on veut se faire croire qu'il n'y a pas eu de coupures, moi, j'abandonne.

    J'ai remis un avis de motion lundi dernier. Il est tout ce qu'il y a de plus simple, je peux peut-être l'expliquer.

    Allez-y.

    Dans le cadre des travaux entourant le projet de loi sur le droit d'auteur — Dieu sait quand nous l'aurons —, je propose que le comité fasse comparaître des représentants de la Commission du droit d'auteur. À ma connaissance, nous n'avons jamais convoqué cette institution qui a certainement un rôle important à jouer dans l'application de la Loi sur le droit d'auteur. Ce serait bien d'entendre ce que ses représentants ont à nous dire avant que nous soyons saisis du projet de loi. Nous pourrions savoir exactement quelles sont ses fonctions, ses difficultés et peut-être les questions auxquelles on devrait accorder une attention particulière. Il pourrait être utile de l'ajouter au calendrier.

    C'est une proposition, monsieur le président, qui ne devrait pas faire l'objet d'une motion officielle. C'est assez anodin.

    Merci.

    Monsieur le président, je n'ai pas reçu copie de la motion.

    Ce n'est pas une motion, mais une suggestion.

    C'est parce qu'il a dit avoir présenté un avis de motion.

    Après la dernière réunion, on avait proposé que ce soit une motion. Et je pense que probablement... Je sais que nous sommes à la recherche de témoins, entre autres. Alors quiconque estime qu'un groupe ou une organisation devrait comparaître, dans n'importe quel dossier, doit le signaler au greffier et à moi-même. Nous ferons notre possible pour les recevoir. Vous m'avez laissé un peu de latitude pour ce qui est du choix des témoins et je vais m'assurer de convoquer les plus pertinents à nos futures séances.

    C'est bien.

    Monsieur le président, vous avez parlé de « latitude ».

    Lors de la dernière séance, nous avons eu une discussion et convenu — il y avait d'ailleurs consensus — que les membres du comité décideraient ensemble des témoins dans le dossier du Programme de contestation judiciaire.

    C'est exact.

    D'accord. Et nous devons transmettre nos suggestions au greffier au plus tard vendredi, avant la fin des travaux.

    Effectivement.

    Oui, monsieur Angus.

    En ce qui concerne le suivi du projet de loi...

    Je regrette, mais c'est moi qui ai la parole.

    Pardonnez-moi, juste un instant.

    Oui, monsieur Angus.

    J'aimerais signaler deux choses.

    Premièrement, je suis disposé à recevoir des représentants de la Commission du droit d'auteur parce que c'est une commission technique qui sera en mesure de nous aider. Par contre, pour ce qui est des autres témoins dans ce dossier, je crois que nous devrions attendre que le projet de loi soit déposé parce que bon nombre viendront à ce moment-là.

    Deuxièmement, je n'apprécie pas du tout que mes collègues changent les règles en ce qui concerne les témoins, alors que nous nous étions tous entendus là-dessus. On ne respecte pas la motion qui a été adoptée. Celle-ci était loin de faire l'unanimité, mais finalement nous nous étions mis d'accord. À l'avenir, lorsqu'une mesure législative sera présentée, chacun sera libre de soumettre une liste de témoins qu'il jugera appropriés. Je veux simplement qu'il soit inscrit au compte rendu que nous maintiendrons notre pratique courante.

    C'est bien.

    La séance est levée.