CHPC Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous souhaitons ce matin à nos témoins la bienvenue à cette 43^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien qui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, effectue une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle.

    Lors de la première heure, nous accueillons le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

    Monsieur Hutton, je vous demanderai de présenter les personnes qui vous accompagnent et de faire votre exposé, si vous le voulez bien. À vous.

    Merci et bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Je m'appelle Scott Hutton. Je suis directeur exécutif adjoint du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je suis accompagné de Peter Foster, gestionnaire de la télévision traditionnelle, et de Doug Wilson, directeur de la recherche stratégique et de l'analyse économique.

    Avant de passer à l'exposé, je voudrais, au nom de notre président, Konrad von Finckenstein, déposer des renseignements, à la suite de la dernière comparution du Conseil devant votre comité, le 1^er mars 2007. Lors de cette comparution, M. Angus a demandé des renseignements supplémentaires sur notre processus concernant les transferts de propriété, ainsi que des détails sur des transferts de propriété spécifiques effectués sans processus public.

    Nous déposons donc un rapport sur la question. Je crois que le greffier en distribue des exemplaires au moment où je parle. Pour résumer, je dirais que le processus que nous appliquons aux transferts d'actions est appliqué à la suite de la parution d'un avis public annonçant que nous allons effectuer certains transferts d'actions, transferts de contrôle, sans processus public. Cet avis public figure dans le rapport. Il stipule les critères que nous appliquons pour avoir recours à un processus public ou non. Y figure également une explication du fonctionnement interne adopté par le CRTC quand il se penche sur des questions de ce type. Vous y trouverez également un aperçu des transactions ayant eu lieu à la suite de ce processus au cours des deux dernières années et, notamment, aux pages 4 et 5, les transactions spécifiques évoquées par M. Angus: les 18 stations radio de la province de la Colombie-Britannique. Pour ce qui est de ce cas précis, je me contenterai de signaler que, bien que 18 semble un nombre élevé, les chiffres d'ensemble pour l'auditoire et les recettes, dans le contexte de la province, sont plutôt minimes. En examinant la transaction, vous constaterez qu'il s'agissait, d'une certaine façon, de l'introduction de nouveaux intervenants dans le marché, si bien que nous avons estimé à l'époque que cela ne soulevait pas de questions de politique majeures susceptibles de requérir un processus public.

    Merci de votre patience.

    Nous allons à présent passer à notre sujet d'aujourd'hui. Nous sommes heureux de contribuer à votre étude sur la Société Radio-Canada et de vous donner un aperçu de la façon dont les nouvelles technologies transforment l'industrie de la radiodiffusion. Nous vous avons remis une présentation au sujet de notre récent rapport sur l'avenir de la radiodiffusion. Je ne le parcourrai pas avec vous, mais vous pourrez vous y référer si vous le souhaitez durant vos questions.

    Depuis quelques années, nous avons assisté à l'apparition de nouvelles technologies permettant de distribuer du contenu aux consommateurs, allant des appareils musicaux personnels, comme les lecteurs MP3 et les iPod, aux stations de radio sur Internet. En ce qui concerne la télévision, l'univers numérique offre une multitude de canaux payants et spécialisés dont la plupart attirent de nombreux téléspectateurs. L'Internet y joue aussi un rôle de plus en plus grandissant. Il suffit de se rendre sur des sites Internet tels que YouTube pour constater que les gens apprécient de pouvoir regarder et télécharger de courts vidéoclips. Pendant ce temps, les radiodiffuseurs conventionnels explorent différentes stratégies pour gérer la transition du mode analogique au mode numérique et, encore, à la haute définition.

    Ces innovations et bien d'autres encore créent un environnement concurrentiel en constante évolution, présentant à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. Cet environnement donne encore plus de pouvoir et de choix aux consommateurs.

    Quels en seront les effets sur les radiodiffuseurs canadiens et, en particulier, sur notre radiodiffuseur public national? Avant d'aborder cette question, j'aimerais passer brièvement en revue certains éléments de la Loi sur la radiodiffusion ayant rapport avec votre étude.

    Comme vous le savez, la Loi définit le mandat du CRTC, qui consiste à réglementer et à surveiller la radiodiffusion au Canada, et décrit, à l'article 3, la Politique canadienne de radiodiffusion. Cet article définit entre autres le rôle du radiodiffuseur public national. Il mentionne notamment que la SRC devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit.

    Dans le cadre de son mandat, le conseil est chargé d'accorder, de modifier ou de renouveler les licences de radiodiffusion. La SRC doit lui soumettre des demandes comme n'importe quel autre radiodiffuseur. Nous avons alors l'occasion de travailler en étroite collaboration avec elle.

     En effet, tous les sept ans, la SRC doit déposer des demandes de renouvellement de licence pour ses services radiophoniques, télévisuels et spécialisés. C'est pour nous l'occasion d'examiner l'ensemble de ses plans et stratégies pour les sept prochaines années. Cela nous renseigne précisément sur les émissions et services qu'elle offrira aux Canadiens, ainsi que sur la façon dont elle envisage d'atteindre ses objectifs.

    L'importance de cet échange ne doit pas être minimisée. Grâce à notre connaissance du système de radiodiffusion, nous sommes en mesure d'attirer l'attention sur certains aspects des propositions de la SRC, qui nous paraissent être les plus méritoires. De plus, cette procédure est ouverte au public. La dernière fois que nous avons tenu une audience publique afin d'examiner les demandes de renouvellement de licences de la SRC, nous avons reçu quelque 4 000 interventions de la part de citoyens partout au pays, ce qui indique clairement que l'avenir du radiodiffuseur public intéresse grandement les Canadiens.

    De temps à autre, il arrive que le Conseil propose des conditions de licence afin de mieux répondre aux objectifs de la Loi, et la SRC a le droit de demander une consultation sur toute proposition de ce type. Cependant, et malgré cette consultation, il se peut que la SRC demeure convaincue que la condition proposée nuirait outre mesure à sa capacité de fournir les services de programmation qui sont visés par la Politique de radiodiffusion. Dans ce cas, l'article 23(2) stipule que la SRC peut soumettre la condition à l'examen du ministre, dans les 30 jours suivant la décision du Conseil.

    La Loi sur la radiodiffusion comporte également d'autres dispositions qui définissent les pouvoirs de la SRC, sa situation financière et sa constitution, de même que le mandat et les responsabilités de son conseil d'administration.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, la SRC évolue dans un environnement qui se développe rapidement et qui oblige les entreprises de radiodiffusion à revoir leurs modèles d'affaires. En juin 2006, la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, a demandé au Conseil de produire un rapport factuel sur l'environnement futur du système canadien de radiodiffusion. Les domaines qu'elle nous a demandé d'examiner sont indiqués à la page 4 de la présentation que nous vous avons remise.

    À la suite de la publication de notre avis, nous avons reçu 52 propositions émanant de particuliers, d'associations de défense des consommateurs, de radiodiffuseurs, de distributeurs et d'associations de l'industrie. Nous avons commandé trois études indépendantes.

    Qu'avons-nous pu constater? Bien que l'utilisation de nouvelles technologies soit en hausse, son incidence sur le système réglementé reste minime. Les émissions que regardent les Canadiens proviennent encore en majeure partie d'entreprises de radiodiffusion réglementées et de nouvelles technologies. Jusqu'à maintenant, les nouvelles technologies n'ont joué qu'un rôle complémentaire.

    Cependant, au rythme où les nouvelles plateformes et technologies surgissent depuis les cinq ou dix dernières années, on peut dire que la seule constante à l'avenir sera le changement et la vitesse à laquelle il surviendra. Nous remarquons que les attentes et les demandes des consommateurs évoluent constamment. Ils souhaitent davantage de programmation audio et vidéo, et veulent pouvoir décider comment, où et quand ils y accèdent.

    Avec le temps, les nouvelles technologies numériques pourraient bien remplacer les entreprises réglementées. C'est pourquoi il est vital que les radiodiffuseurs explorent de nouvelles avenues permettant d'offrir du contenu aux consommateurs.

    Les Canadiens, et en particulier les adolescents et les jeunes adultes, accèdent de plus en plus souvent à des émissions par l'intermédiaire de plateformes électroniques non réglementées, telles qu'Internet. Bien qu'il soit encore trop tôt pour définir le comportement futur de ces jeunes Canadiens, nous savons que leur influence sur le marché se fera pleinement sentir au cours des dix prochaines années.

    Alors, à quel moment les radiodiffuseurs doivent-ils s'attendre à ressentir les effets des nouvelles technologies et de leurs implications financières potentielles? Nous avons constaté qu'une grande incertitude plane sur cette question. Nous avons en outre noté l'absence de consensus sur la question de la réglementation qu'il conviendra ou non d'appliquer à la radiodiffusion et aux nouveaux médias.

    L'article 5 de la Loi nous indique que la réglementation et la surveillance du système de radiodiffusion devraient être souples pour pouvoir aisément s'adapter aux progrès techniques. Ainsi, cette Loi reconnaît explicitement le fait que diverses plateformes et technologies contribuent de différentes façons à l'atteinte de ses objectifs. À mesure que nous avançons, l'une de nos priorités sera de nous assurer que le système de radiodiffusion continue de répondre à ces mêmes objectifs.

    On note actuellement une solide présence canadienne dans le nouveau contenu généré par les utilisateurs ainsi que dans les émissions de courte durée pour les nouveaux médias, telles que les clips de nouvelles et de sports. En ce qui concerne les émissions de longue durée, plus coûteuses, telles que les dramatiques ou les événements d'intérêt national, nous constatons que le contenu canadien fait face aux mêmes défis aussi bien dans les nouveaux médias que dans la radiodiffusion.

    Étant donné les preuves corroborant la rapidité des progrès technologiques et leur adoption, le conseil a conclu qu'il serait judicieux pour les décideurs de prendre en compte le fait que les entreprises de radiodiffusion subiront probablement des conséquences sur le plan matériel dans un avenir rapproché.

    Les participants à l'étude ont soulevé cette question primordiale: les nouveaux médias doivent-ils contribuer de manière explicite à l'atteinte de nos objectifs sociaux et culturels? Si vous pensez que la réponse est « oui », vous devez ensuite vous demander si une intervention publique est nécessaire. Et enfin, si une intervention publique est en effet requise, il faudra déterminer quels sont les outils les plus efficaces pour garantir que les nouveaux médias contribuent bel et bien à l'atteinte de nos objectifs.

    Les participants s'accordaient également pour dire que la surveillance constante et détaillée des développements est essentielle à une intervention publique éclairée.

    Le conseil surveille d'ores et déjà avec une plus grande attention l'incidence des nouvelles technologies, afin de contribuer à l'élaboration d'une politique et d'une réglementation qui soient les plus adaptées possible. À cet effet, nous avons créé une division nommée Élaboration de politiques et recherche pour les nouveaux médias.

     Nous sommes également en train de réviser nos principales politiques et nos principaux règlements. Nous avons d'abord publié, en février 2006, un cadre pour guider la migration des services payants et spécialisés en mode analogique vers le mode numérique. Ensuite, en décembre dernier, nous avons publié une politique révisée sur la radio, et nous en sommes maintenant à revoir la politique sur la télévision en direct. Une fois que nous aurons terminé cet examen, vers la fin du printemps, nous reverrons nos politiques sur les services facultatifs de la distribution en radiodiffusion.

    Après avoir complété la revue des règles régissant la télévision en direct, nous procéderons au renouvellement des licences de ce type de services et, bien sûr, de ceux de la SRC.

    Avant de terminer, j'aimerais souligner la qualité du mémoire déposé par la SRC dans le cadre de notre étude. Les mémoires sont d'ailleurs disponibles sur notre site Internet, sous Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72.

    Nous attendons avec impatience les résultats de votre étude. Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci à vous.

    La parole est maintenant à M. Scott ou à Mme Keeper.

    Nous allons partager le temps.

    Entendu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    J'aimerais vous entendre au sujet d'un commentaire que vous avez fait. Vous avez dit: « ... à quel moment les radiodiffuseurs doivent-ils s'attendre à ressentir les effets des nouvelles technologies et leurs implications financières potentielles? Nous avons constaté qu'une grande incertitude plane sur cette question ».

    En ce qui concerne les nouvelles technologies et leurs répercussions, j'aimerais simplement avoir une idée de vos constatations quant aux implications financières et aux répercussions sur le contenu canadien et les valeurs socio-culturelles. J'aimerais mieux comprendre ce que vous avez constaté.

    En ce qui concerne les implications financières, les nouveaux médias se sont créés leur propre espace, à partir de rien, au cours de la dernière décennie. Bien que les nouveaux médias aient connu une croissance fulgurante, ils n'ont pas eu d'impact majeur sur nos radiodiffuseurs. Peut-être commençons-nous à constater un ralentissement de la croissance des recettes ou un plateau, mais pas un abandon spectaculaire de la consommation des produits de nos radiodiffuseurs ni un tarissement de leurs recettes.

    Quant au contenu canadien, la réglementation du système continue à assurer les niveaux souhaités de contenu canadien, ainsi que ceux requis par le système, vu que les recettes demeurent. En ce qui concerne le contenu canadien dans les nouveaux médias, nous avons constaté, dans le cadre de notre étude, ce que n'importe qui peut constater s'il regarde YouTube ou les nouvelles brèves dont le contenu est généré par l'utilisateur: les Canadiens se frayent un chemin sur cette plateforme.

    Quand on parle de nouvelles brèves — séquences d'actualités, nouvelles sportives —, on constate que certains intervenants de la presse ou les radiodiffuseurs actuels mettent des nouvelles canadiennes sur leurs sites Web. Ces nouvelles semblent se tailler une place dans le système. Les Canadiens exigent d'en apprendre plus sur eux-mêmes, par le biais des actualités et de leurs sports, d'un sport en particulier, comme à la radio ou à la télévision. Ces éléments se retrouvent dans les nouveaux médias.

    Ce qu'on ne retrouve pas dans Internet, ce sont des productions haut de gamme; c'est vrai pour le contenu canadien, mais peut-être aussi en général. Prenez comme exemple de productions haut de gamme des dramatiques canadiennes. On ne les retrouve pas dans Internet parce que la plateforme n'est pas encore tout à fait prête. À notre sens, comme pour la composante clé de certaines de nos exigences en matière de diffusion télévisée, il est difficile pour les entreprises que nous réglementons de fournir ce type d'émissions ou de trouver les moyens financiers de fournir des services de ce type. Nous pensons que ce sera la même chose pour les plateformes des nouveaux médias.

    Je voudrais continuer sur le sujet des nouveaux médias. J'ai eu récemment un entretien intéressant avec une personne qui s'occupe d'artistes depuis 25 ans et qui travaille notamment avec de jeunes artistes. Elle m'a parlé des jeunes d'aujourd'hui. Je sais que vous avez abordé la question sous l'angle des répercussions, dans la décennie qui vient, de l'utilisation d'Internet et des nouveaux médias par cette jeune population. Cette personne me disait que les jeunes avaient quasiment leur propre culture, avec une espèce de mondialisation ou d'élaboration d'une culture distincte, qui a des répercussions sur les arts et sur la façon dont la culture des jeunes et des jeunes Canadiens est liée au phénomène de ces médias. L'avez-vous constaté de votre côté? Y en a-t-il des aspects que vous pouvez aborder? Quant aux règlements, comment pourrons-nous nous y prendre, à l'avenir?

    Effectivement, dans ce cas, les jeunes Canadiens sont les utilisateurs précoces. Traditionnellement, le système de radiodiffusion a davantage visé les personnes ayant de plus hauts revenus, plus de revenu disponible, les familles. Les jeunes Canadiens ne trouvent pas ce qu'ils recherchent dans le système de télédiffusion actuel. Mais c'est vrai depuis de nombreuses années. Par rapport aux décennies antérieures, les jeunes Canadiens consomment moins de radio et de télévision que leurs parents, disons, aux fins de la discussion.

    Ce que nous constatons, et je dois en convenir avec vous, est un rejet plus radical, un fossé plus profond. Les jeunes n'ont pas abandonné les plateformes traditionnelles; ils en consomment un peu moins. On dirait que la réduction dans les plateformes traditionnelles est moins importante que le gain effectué par les nouveaux médias. Si on regarde les heures de consommation de services Internet, on constate que les heures consacrées au clavardage sont beaucoup plus nombreuses, si bien que ce temps se crée lui-même ou alors provient d'ailleurs, de la consommation de produits qui ne sont pas des services de radiodiffusion.

    L'environnement est sans contredit beaucoup plus ouvert et les Canadiens y trouvent leur voie, les jeunes Canadiens notamment. Comme vous, je constate qu'il y a une évolution dans ce domaine et les histoires canadiennes de ces jeunes gens trouvent leur place sur la toile.

    Merci.

    La prochaine question va à M. Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    J'ai toute une série de questions à vous poser, avec l'objectif de nous faire une tête. Je ne pourrai probablement pas toutes les poser, mais lorsque le temps me manquera, je les poserai en rafale, quitte à ce que vous me répondiez par écrit.

    Vous avez dit que la multiplication des plateformes utilisées par le Canada fait que de facto la société d'État dépasse le mandat que lui confère la politique canadienne de radiodiffusion.

    Dans l'analyse du mandat de la SRC, devrait-on tenir compte de ces nouvelles plateformes? Le CRTC devrait-il aussi, dans le renouvellement de la licence de la société d'État, les prendre en considération?

    Tous les radiodiffuseurs du pays, incluant la SRC, se sont lancés dans l'exploration de nouvelles plateformes. Suite à notre rapport, nous croyons que c'est l'obligation de ces derniers de s'y aventurer, car les Canadiens ont plus de choix. Ils veulent exercer ce choix et avoir accès à la même programmation sous diverses plateformes. Ils veulent aussi exercer ce choix parfois à la maison, parfois sur une base mobile et au moment où ils le veulent.

    Pour que le produit des radiodiffuseurs se rende aux consommateurs, nous sommes d'avis que tous les radiodiffuseurs devraient explorer les diverses plateformes. Dans le cas des radiodiffuseurs privés, leur survie en dépend.

    Radio-Canada fait affaire avec les entreprises privées et offre une série de promotions, notamment en ce qui a trait à l'accès à des scènes inédites pour les utilisateurs d'un téléphone cellulaire d'une compagnie que je ne peux pas nommer.

    Considérez-vous que ce genre de pratique soit conforme à l'esprit du mandat de Radio-Canada? Devrait-on l'encadrer?

    À ce jour, notre encadrement des services mobiles des compagnies de téléphones cellulaires en est un d'exemption. Nous avons laissé aller ces nouvelles technologies pour ne pas imposer une réglementation, car cela a un coût. Ce sont de nouvelles plateformes. Nous décidons de leur donner un peu la liberté de choisir la programmation que ces compagnies veulent offrir aux Canadiens tel qu'ils la veulent. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ils veulent le service sous diverses plateformes.

    C'est notre objectif de laisser un peu aller les choses. En ce concerne notre réglementation, il est bien acceptable que la SRC offre des services par l'entremise des services mobiles.

    C'est conforme à l'esprit...

    C'est conforme à l'esprit de notre réglementation, oui.

    La SRC, et non la CBC, ressemble de plus en plus à une télévision privée. Croyez-vous que son mandat et ses droits acquis, par exemple ses parts garanties dans le Fonds canadien de télévision, soient toujours nécessaires?

    Je vais réserver mon commentaire sur le Fonds canadien de télévision, car, comme vous le savez, nous avons présentement une équipe qui rencontre les diverses parties impliquées afin de tenter de trouver le droit chemin en ce qui a trait au fonds. Donc, je vais essayer d'éviter de parler de cela.

    La SRC se doit, quant à elle, comme tous les radiodiffuseurs privés, de concurrencer sur le marché afin d'aller chercher sa clientèle, de se diversifier et de se moderniser, pour bien fournir aux Canadiens des services dont ils ont besoin. Alors, des deux côtés — je ne parle pas du Fonds canadien de télévision —, elle se doit d'aller au-devant de...

    Vous répondez partiellement et substantiellement à ma question.

    N'est-ce pas là un piège qui enferme Radio-Canada dans l'objectif de se soucier plus de l'audimat, de son indice d'écoute, que de la quintessence même de sa mission?

    Lors du renouvellement, nous exerçons aussi ce jugement de valeur. Lors du dernier renouvellement, nous avons consulté les Canadiens, et dans le cas de la SRC, il y avait certaines lacunes, certains services et certains types de programmation qu'elle avait abandonnés et que les Canadiens recherchaient. C'étaient des services de musique et des programmations de ce genre offerts aux Canadiens. Nous l'avons poussée, dans ce domaine. Alors, nous exerçons ce jugement de valeur auprès de la SRC.

    Merci.

    Merci bien.

    Nous passons à présent à M. Angus, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. La discussion est absolument fascinante.

    Je voudrais savoir si vous vous êtes demandé comment monétiser la valeur de ce qui est présenté dans ces nouvelles plateformes. Avez-vous examiné certains des modèles qui existent, comme le modèle BigChampagne pour le service de poste à poste ou d'autres scénarios permettant de monétiser le travail que des artistes affichent dans ces plateformes?

    Nous n'avons encore effectué aucune étude dans ce domaine.

    Je dirais que les modèles d'affaires pour la monétisation des droits et des produits connaissent actuellement une évolution et des fluctuations. Une bonne part des changements et une bonne part des problèmes, comme l'a mentionné notre président quand il a comparu lors de vos audiences sur le FCT, ont trait à cette évolution du marché. Mais c'est une question que nous n'avons pas étudiée.

    En tout cas, mes filles rentrent à la maison avec leur émission de télévision favorite toujours à la bouche: Never Mind the Buzzcocks. Chaque soir, elles parlent de leur émission de télévision favorite et la regardent sur YouTube, parce que la BBC a mis tout son catalogue sur YouTube. Cela a créé un marché mondial. Les enfants partout dans le monde regardent l'émission, participent à des clavardages et mes filles avec eux. Je pense que c'est un modèle particulièrement stimulant pour la télévision.

    La question qui reste est la suivante, et elle était au coeur de la grève récemment organisée par les acteurs: quel type de droits peut-on mettre en place pour veiller à ce que les gens soient payés pour leur travail, si nous avons un catalogue si considérable de produits canadiens susceptibles d'être mis dans Internet et regardés partout dans le monde? Est-ce un aspect que vous avez déjà envisagé?

    Non, nous n'avons pas encore envisagé cet aspect. Comme je l'ai indiqué plus tôt, aussi bien pour la télédiffusion mobile que pour l'ensemble d'Internet et de la diffusion sur Internet, notre politique a été d'exempter le secteur de réglementation. Et nous n'avons pas suivi l'évolution de très près.

    L'une des constatations de notre rapport est que cela constitue peut-être une lacune. En tout cas, nous nous sommes réorganisés pour suivre de plus près les nouveaux médias, pour voir quelles sont les répercussions d'une technologie donnée et pour suivre l'évolution des modèles d'affaires dans les années qui viennent, afin de mieux prévoir quelles pourront être les retombées de tout cela pour les radiodiffuseurs que nous réglementons.

    Si j'ai soulevé la question c'est parce que, à mon sens, des questions qui étaient théoriques il y a trois ans sont soudainement vraiment d'actualité. Nous commençons à constater un changement radical.

    Pour ce qui est de la fragmentation du marché, c'est un phénomène dont j'entends beaucoup parler, notamment chez les radiodiffuseurs privés. Sans faire fi des défis de la fragmentation, j'ai toujours pensé que si on voulait être écouté par les gens, on devait leur offrir à écouter quelque chose qui leur plaisait. En tout cas, avec les nouvelles technologies, les gens peuvent choisir ce qu'ils veulent entendre quand ils veulent l'entendre et comment ils veulent l'entendre. C'est le futur de la radiodiffusion, quel qu'en soit le médium.

    Pour revenir à la CBC, je dirais que CBC Radio One et Radio Two sont probablement relativement bien placées pour encaisser les fluctuations du marché, parce que ce sont des produits connus. Quand on entre chez les gens, on n'entend pas souvent des stations de rock ou de musique légère. Plus souvent, on entend CBC Radio One ou CBC Radio Two, même si les gens ne l'écoutent pas comme tel. Et il y a des programmes disponibles, soit sur iPod ou dans des services Internet comme Ideas ou Quirks & Quarks.

    Avez-vous examiné l'effet de la fragmentation de la radio sur les radiodiffuseurs privés et le radiodiffuseur public?

    Vous avez parfaitement raison. Pour ce qui est du contenu parlé, la CBC est particulièrement bien placée, dans notre monde en évolution.

    Nous avons publié récemment, en décembre, notre nouveau cadre de réglementation révisé pour la radio privée conventionnelle. Nous avons constaté, à cette occasion, que la clé du succès pour une radio privée était d'offrir un service local. C'est un secteur qui prospère, à l'heure actuelle.

    Oui, Internet, la diffusion en flux dans Internet et différentes formes de produits deviennent disponibles; n'empêche que, à l'heure actuelle, c'est le contenu local qui fait le succès de la radio en direct, notamment la radio FM. Vous entendez les nouvelles locales. C'est l'un des rares médias où l'on peut encore entendre des nouvelles locales, et cela est mobile. C'est un domaine où les affaires vont très bien.

    Les radiodiffuseurs prospèrent, aussi bien financièrement que dans les cotes d'écoute, tout comme le radiodiffuseur public.

    Nous avons constaté, ces dernières années, que les bénéfices des sociétés privées s'étaient stabilisés et avaient même augmenté.

    Je voudrais poser une dernière question. Elle porte sur le passage de l'analogique au numérique, vu que c'est une question souvent mentionnée dans ma circonscription où il y a beaucoup d'habitants des régions rurales. Ce sont des gens qui n'ont pas le câble et qui regardent le radiodiffuseur public avec une antenne.

    Ils sont préoccupés par la perspective de ne plus pouvoir regarder la CBC, la seule émission qu'ils regardent, Hockey Night in Canada, avec leur antenne. Ils craignent de devoir souscrire un abonnement à toute une série de chaînes auprès d'un câblodistributeur, pour pouvoir regarder la seule émission qui les intéresse, diffusée par un radiodiffuseur public.

    Avez-vous établi des règles de base pour le passage de l'analogique au numérique?

    Le Conseil tient actuellement des délibérations sur cette question, notamment sur le cadre pour la télévision en direct, qu'il s'agisse de chaînes commerciales ou privées. Veiller à ce que le Canada reste moderne et adopte la numérisation, sans laisser de côté certaines collectivités, est une de nos préoccupations majeures. C'est une question qui est au coeur de nos délibérations du moment.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus aujourd'hui. Nous avons eu une discussion assez vaste sur les nouveaux médias dans le contexte plus général de la radiodiffusion. Toutefois, comme vous le savez, nous étudions maintenant l'avenir de la radiodiffusion publique au Canada et ma première question sera donc plutôt générale. Je vous interrogerai ensuite plus précisément sur la Société Radio-Canada.

    Dans son tout dernier rapport, le CRTC laisse entendre qu'il y a un écart numérique qui commence à se creuser entre le Canada et les États-Unis. Aucun des témoins ne l'a dit expressément, mais j'ai tenté de faire des liens et je crois comprendre que, au départ, l'intention était d'attendre deux ans pour passer à un milieu entièrement numérique au Canada. Selon certaines informations provenant du CRTC, cet écart ou ce délai pourrait maintenant être plus de quatre ans. Je crois que c'est l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui nous a dit que si nous n'offrons pas davantage de programmation en haute définition, les Canadiens finiront par regarder davantage d'émissions américaines présentées en HD.

    J'ai donc deux questions. Ai-je bien interprété votre mémoire? Deuxièmement, a-t-on l'intention de fixer une date précise pour le parachèvement de la conversion? Vous n'ignorez pas que la plupart des grands pays européens se sont donnés une échéance précise allant de 2007 à 2012. Pour les États-Unis, je crois que c'est février 2009. Le Canada ne s'est pas encore donné de date.

    Pouvez-vous répondre à ces deux questions?

    Tout d'abord, je suis d'accord avec l'ACR quand elle affirme que si le Canada n'offre pas de services télévisuels de haute qualité, en l'occurrence en haute définition, les Canadiens regarderont les émissions en HD provenant d'autres pays. Il est donc très important que nous restions à la fine pointe de la technologie et que nous offrions ces choix aux Canadiens.

    Avant d'enchaîner avec ma réponse à votre deuxième question — je reprends plus ou moins là où vous avez posé votre question — le Canada a choisi de faire la transition vers le numérique et la haute définition en adoptant une approche fondée sur le marché. Or, c'est à cause de cette approche que nous accusons du retard. Nous avons au moins deux ans de retard et certains intervenants, comme vous en avez fait mention, affirment que c'est plutôt quatre ans.

    Pour répondre à votre deuxième question, comme je l'ai indiqué à M. Angus, nous nous débattons avec cette question par suite des audiences que nous avons tenues en novembre et décembre derniers sur la télévision en direct et la transition vers le numérique. Nous avons pour rôle de réglementer nos radiodiffuseurs et nous tentons de déterminer s'il faut modifier la politique et remplacer l'approche fondée sur le marché par une approche plus ferme et une échéance fixe comme l'ont fait les États-Unis où la transition devrait être terminée en 2009. Nombre des témoins que nous avons entendus nous ont suggéré de prévoir deux ans de plus que les États-Unis, mais c'est nous qui trancherons.

    Il faut aussi noter que cette décision devra être prise en collaboration avec les responsables de la gestion du spectre à Industrie Canada car cette décision relève surtout d'eux. Nous pouvons toutefois les aider. Nous pouvons exercer des pressions sur nos radiodiffuseurs, mais c'est à Industrie Canada qu'il incombera de trancher.

    Certains radiodiffuseurs ont fait valoir que les cadres réglementaires et commerciaux qui existent actuellement au Canada ne les encouragent pas à faire d'importants investissements dans d'autres transformations et qu'il faudra une étude exhaustive pour que cela vaille la peine pour eux d'agir plus rapidement.

    Sans entrer dans les détails, c'est précisément la question dont nous sommes saisis. Les radiodiffuseurs nous ont fait comprendre que la transition vers le numérique et la haute définition est très coûteuse; par conséquent, nous devrions leur permettre d'imposer des frais ou réduire les frais associés à la réglementation pour qu'ils puissent réaliser la transition vers le numérique. Nous sommes actuellement saisis de cette question. C'est une question brûlante et je préférerais ne pas vous donner plus de détails.

    J'aimerais m'attarder brièvement à la SRC car c'est le sujet de notre étude. Certains ont prétendu que, dans le passé, la SRC avait été paralysée par les limites qui lui avaient été imposées concernant son utilisation d'autres formes de diffusion. Je crois que le rapport Lincoln y faisait allusion et indiquait que, dans la plupart des cas, la SRC n'avait pas été autorisée à acheter, par exemple, des chaînes de télévision payante ou spécialisées.

    Selon vous, comment pourrait-on permettre à la SRC de rester concurrentielle dans ce monde où l'évolution technologique est si rapide?

    Je dois faire un petit historique du renouvellement des licences. Lors du dernier renouvellement, en 2000, quand certaines des nouvelles technologies émergeaient, cette question a été soulevée. À l'époque, nous étions d'avis qu'explorer de nouvelles avenues commerciales était une excellente idée. Toutefois, pour ce faire, il ne faut pas oublier ses principales activités et cela a été le principal thème cette année-là.

    Lors du prochain renouvellement qui pourrait se faire dans un an ou dans un an et demi, on fera vraisemblablement valoir que le monde change et que les Canadiens ont de nouvelles exigences, ce qui nous obligera à refaire notre évaluation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais explorer un peu le rôle particulier du CRTC dans cet exercice. Nous avons un défi bien particulier à relever compte tenu de la démographie de notre pays et de sa proximité des États-Unis.

    Je crois que nous nous entendons probablement tous sur certains aspects de ce défi. Peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur certaines des façons de relever ce défi, mais je crois que la question qu'il faut se poser, c'est de savoir où nous trouverons l'énergie créatrice pour trouver la solution? Ma première question est donc de savoir quel est votre rôle et quel est votre mandat et dans quelle mesure vous pouvez nous aider à trouver une solution. On nous a donné le mandat de nous pencher sur ces enjeux. Jusqu'où votre mandat vous permet-il de faire cette évaluation? Deuxièmement, en réponse à cette évaluation, jusqu'où pouvez-vous aller dans les solutions que vous proposerez au gouvernement? Autrement dit, peut-être pourrions-nous établir une alliance stratégique pour mener à bien nos travaux. Enfin, en ce qui concerne l'autre aspect de votre mandat, où vous voyez-vous à titre d'organisme de réglementation? Vous pouvez nous faire des suggestions en vue des recommandations que nous formulerons au gouvernement à l'issue de nos audiences.

    Je crois qu'une partie du problème consistera à déterminer à qui il incombera de faire quoi. Nous souhaitons tous trouver une solution, nous nous attendons tous à un certain résultat, mais nous resterons à rien faire parce que personne ne sait véritablement à qui il incombe de faire en sorte que ce résultat se concrétise. Alors, où vous situez-vous dans cette équation?

    Sans vouloir minimiser l'importance des changements qui nous attendent, outre les nouveaux médias, nous avons des journaux, des magazines, les arts et la radiodiffusion. Les Canadiens ont donc bien des moyens de s'exprimer et de prendre connaissance de ce que les autres Canadiens ont à dire. C'est le fondement de la Loi sur la radiodiffusion et de bon nombre de nos interventions de politique publique dans tous ces domaines.

    Il y a maintenant un nouveau domaine qui s'ouvre. C'est un domaine qui s'apparente probablement à ceux dont nous nous sommes occupés dans le passé, parce que bon nombre des entreprises de ce nouveau domaine sont soit des entreprises de télécommunications, que nous réglementons aux termes de la Loi sur les télécommunications, ou des entreprises de radiodiffusion, que nous réglementons aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.

    Nous avons donc un rôle qui est appelé à changer. En notre qualité de décideurs, nous devons être tournés vers l'avenir. À l'avenir, nous devrons compter sur toute une gamme d'interventions diverses. Quelles sont nos responsabilités à l'heure actuelle et quels sont les outils dont dispose le CRTC dans ses interventions auprès des radiodiffuseurs? Il y a les exigences relatives à la diffusion, le pourcentage de contenu canadien, que l'on soit pour ou contre ces exigences ou non. Dans le monde de la télévision sur demande, on se penchera plutôt sur l'espace occupé que sur le pourcentage de ce qui est diffusé. Nos outils peuvent donc évoluer avec l'arrivée de ces nouvelles réalités.

    Nous avons aussi des exigences relatives aux dépenses. Nous exigeons des radiodiffuseurs et des câblodistributeurs qu'ils réinvestissent dans le contenu canadien. Ce genre d'exigences pourra probablement continuer de s'appliquer à l'avenir, et vous pourrez probablement compter là-dessus. Vous ne pourrez peut-être toutefois pas compter sur la source d'argent. Plus il y aura de concurrence dans ce domaine, plus il y aura de joueurs, plus le marché grandira, moins on pourra dépendre des joueurs actuels pour ces fonds.

    Devrons-nous alors nous tourner vers d'autres joueurs pour obtenir ces fonds? Peut-être. Devrons-nous envisager une intervention plus directe du gouvernement? C'est aussi une option qu'il faudrait examiner.

    En ce qui concerne l'intervention du gouvernement, il est certain que nous n'avons pas cet argent ou que notre mandat ne le prévoit pas, mais les moyens dont nous disposons actuellement deviendront vite insuffisants. Nous avons commencé une étude qui se poursuivra au cours des prochains mois pour déterminer où se situera le CRTC. À quoi ressemblera le CRTC dans cinq ans? Nous avons un nouveau président et il nous a posé cette question. Nous allons donc certainement y réfléchir.

    Essentiellement, nous devons nous demander quel est le principal rôle du système de radiodiffusion. Je suis d'avis qu'il est bon que quelqu'un défende le système de radiodiffusion. Quelle forme devra prendre cette défense? Nos outils actuels devront évoluer et être adaptés, c'est certain, et je crois qu'on pourra prendre des mesures d'ici cinq ans mais que toutes les répercussions, comme nous l'indiquons dans notre mémoire, ne se feront probablement sentir que dans une demi-génération.

    Comment pensez-vous pouvoir intervenir quand c'est nécessaire encore une fois en raison de la nature de notre pays? Nous avons un système réglementé, nous avons un système mixte, nous avons tout cela. Comment alors rester assez souples pour suivre l'évolution dans ce domaine?

    Je crains que vos interventions pour bonifier le système ne ralentissent aussi son évolution. Cette évolution sera vraisemblablement caractérisée par la rapidité et, pour toutes sortes de bonnes raisons, nous aurons du mal à prendre les décisions assez vite pour suivre le rythme.

    Je peux vous donner deux réponses.

    Nous examinons régulièrement nos règlements pour nous assurer qu'ils restent souples et bien adaptés. Nous menons aussi une série d'examens de nos politiques. Habituellement, ces examens se font tous les sept ou huit ans environ, mais nous avons prévu un cycle de deux à trois ans. Nous sommes conscients de la nécessité de savoir nous adapter et nous prenons les mesures internes nécessaires pour ce faire. Notre politique en matière de radio reflète la nécessité de rester souples. Même si ce secteur semble aller très bien en ce moment, nous lui avons donné la marge de manoeuvre nécessaire pour faire concurrence aux nouvelles plateformes.

    Par ailleurs, nous pouvons recourir aux ordonnances d'exemption et ainsi nous abstenir de réglementer tout nouveau contenu pour ne pas faire obstacle à son développement. C'est une autre façon pour nous d'assurer l'équilibre.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    À votre avis, un radiodiffuseur public est-il toujours pertinent au XXI^e siècle?

    Oui.

    Compte tenu de tout ce dont on parle?

    Oui. Cette intervention me semble bien à propos, autant pour le présent que pour l'avenir du système de radiodiffusion canadien. Surtout dans le cas du Canada anglais, il faut tenir compte de la proximité des États-Unis. Au Canada français, c'est plutôt la petitesse du marché qui est en cause. Quoi qu'il en soit, il va falloir aussi s'adapter aux changements du marché et aux changements des demandes des Canadiens.

    Pourriez-vous nous rappeler succinctement — et peut-être de manière plus élaborée quand vous en aurez le temps — le rôle spécifique du CRTC en ce qui a trait au contrôle du contenu canadien dans le créneau de ce diffuseur public?

    Parlez-vous du rôle du CRTC concernant la réglementation de la SRC?

    Oui.

    À moins que vous parliez de la télévision au Québec.

    On peut aborder la question de façon détaillée ou de manière globale.

    Le rôle du CRTC à l'égard de la SRC est semblable à celui qu'il joue auprès de la CBC. Bien que nous soyons près de ces organismes, leur mandat est clair et il est inclus aussi dans la Loi sur la radiodiffusion. Ça nous demande donc d'appliquer une réglementation quelque peu différente. Nous devons être très conscients de leur mandat spécifique et du fait qu'en termes de ressources financières pour la modernisation, ils n'ont probablement pas la même flexibilité ou à tout le moins le même accès aux capitaux que les radiodiffuseurs privés. C'est certainement un facteur dont il faut tenir compte quand on évalue le renouvellement de la licence. En vertu de la loi, nous devons consulter Radio-Canada. Il y a un droit d'appel exprès pour ce qui est du ministre également. Le mécanisme employé dans le cas de la SRC est passablement différent de celui auquel on a recours pour les radiodiffuseurs privés.

     De façon globale, nous sommes d'avis que le succès règne dans le marché francophone canadien, particulièrement au Québec, et ce, si on le compare au marché canadien anglais. Les Québécois et les Canadiens français recherchent beaucoup plus que les Canadiens anglais un produit qui leur ressemble. Leur marché est plus petit, ce qui comporte des défis, mais celui-ci appuie la télévision et les radiodiffuseurs francophones.

    C'est un grand succès, et il est probablement moins nécessaire qu'au Canada anglais d'intervenir directement dans ce marché afin de réaliser les objectifs de la loi. Connaissant les résultats et les différences observées sur le marché, nous faisons des distinctions lorsque nous appliquons les règlements.

    Vous arrive-t-il de recevoir des plaintes de la part du public relativement à la programmation de Radio-Canada? Le cas échéant, vous est-il possible de nous faire part de l'essentiel de ces plaintes?

    Oui, nous recevons des plaintes. Nous pourrions vous en faire part par la suite. Nous avons ici quelques détails à ce sujet.

    Vous pouvez nous en faire part si vous le voulez bien.

     M. Foster va s'en charger.

    Nous avons recueilli des chiffres au cours des sept dernières années. Il y a eu environ 3 500 plaintes à l'endroit de la CBC et de Radio-Canada. La plupart portent sur la programmation. Environ 85 p. 100 de ces plaintes visent le contenu de la programmation. Il peut s'agir de plaintes liées à la violence, à la programmation pour adultes, à l'horaire, à l'absence d'avertissements relativement au contenu, mais ce sont des plaintes qui portent sur une vaste gamme de sujets. Ça, c'est pour la télévision.

    En ce qui concerne les autres aspects, au cours des sept dernières années, seulement 8 p. 100 des plaintes environ portaient sur la publicité, 2 p. 100 sur la qualité du service, la qualité technique, et 2 p. 100 seulement sur la prestation du service ou la disponibilité du service.

    J'aimerais juste poser une petite question.

    Allez-y, si c'est une très courte question.

    Merci, monsieur le président.

    Qu'en est-il du service dans les deux langues officielles dans l'ensemble, au Canada?

    Il ne semble pas que l'on ait déposé un grand nombre de plaintes chez nous au sujet de la disponibilité du service francophone hors Québec et du service anglophone au Québec et dans les provinces Maritimes. Les gens qui veulent émettre des commentaires peuvent venir les faire chez nous ou se tourner vers Radio-Canada. Les plaintes que nous recevons sont relatives à nous et il ne semble pas y avoir de grande difficulté à cet effet.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Fast, je vous prie de vous limiter à cinq minutes parce que j'ai une question à poser moi-même.

    Merci, monsieur le président.

    Revenons aux nouveaux médias. Il y a tant de nouvelles technologies qui s'offrent à nous, surtout dans ce monde sans fil où l'on peut recevoir beaucoup de contenu sur son iPod ou son assistant numérique. J'ai aussi récemment entendu parler du Slingbox qui permet de visionner ce qu'on regarderait normalement à la télévision sur tout dispositif portable qui a les capacités voulues.

    Il s'agit donc, bien sûr, non pas seulement pour Radio-Canada mais pour le secteur de la radiodiffusion en général au Canada, de saisir ce contenu. Autrement, comme l'a dit M. Angus, comment « monétiser » ce contenu?

    Cela m'amène à une question sur l'exemption s'appliquant aux nouveaux médias. À l'heure actuelle, presque tous les nouveaux médias sont soustraits à la réglementation du CRTC. Je vous renvoie aux parties 392 à 398 du rapport.

    Il semble que, au sein de l'industrie, deux opinions prévalent. Certains préconisent vigoureusement le maintien de l'exemption pour les nouveaux médias faisant valoir qu'elle contribue à la croissance de cette technologie au Canada. D'autres, comme Radio-Canada, le commissaire aux langues officielles et certains intervenants des secteurs culturels et de la production remettent en question la valeur de cette exemption pour les nouveaux médias.

    Permettez-moi de citer le paragraphe 396 du rapport :

    Je passe maintenant au paragraphe 397 :

    Enfin, au paragraphe 398, on dit :

    Ces observations, qui reflètent sans doute les préjugés du Conseil — mais peut-être que préjugés n'est pas le bon terme — nous portent à croire que, pour réglementer les nouveaux médias, une approche fondée sur des mesures incitatives serait peut-être plus souhaitable qu'un modèle traditionnel.

    Ma première question est la suivante: Avez-vous déjà pris position sur ce sujet? Deuxièmement, avez-vous l'intention de supprimer l'exemption des nouveaux médias dans un avenir rapproché?

    Je répondrai à la dernière partie. Dans notre rapport, nous avons bien pris la peine d'indiquer que ce n'est pas encore tout à fait le moment de supprimer l'exemption. Certains des passages que vous avez indiqués, et certainement une question ouverte que nous posons dans notre rapport et que j'ai répétée dans ma déclaration préliminaire est la suivante, les nouveaux médias devraient-ils contribuer aux objectifs canadiens? Je pense que c'est probablement une question de pure forme.

    La deuxième question que vous posez est la suivante: Une intervention en matière de politique publique est-elle nécessaire? Cela demeure une question ouverte. Comme nous l'avons indiqué, en ce qui concerne le contenu produit par les utilisateurs ou le contenu court fourni par nos radiodiffuseurs, il n'est pas nécessaire pour l'instant d'intervenir par voie de réglementation. On diffuse des émissions à contenu canadien et les Canadiens peuvent se retrouver dans ces nouveaux médias.

    Nous devons nous soucier davantage du contenu haut de gamme. C'est une préoccupation. Il a certainement été très difficile de produire du contenu canadien haut de gamme dans le cadre du système de radiodiffusion. Nous soupçonnons — il ne s'agit pas d'une constatation formelle — que la situation sera la même en ce qui concerne les nouveaux médias.

    La raison pour laquelle on a choisi les termes « mécanisme incitatif », c'est, comme je l'ai indiqué dans la réponse que j'ai donnée à M. Scott un peu plus tôt, que dans notre trousse d'outils actuelle, il ne fait aucun doute que les exigences en matière de présentation — comme principalement les pourcentages concernant le contenu canadien — sont susceptibles d'être difficiles à appliquer dans un univers de services haut de gamme sur demande. La recommandation que nous soumettons ici à l'attention des décideurs est peut-être de trouver un autre élément, ou de recourir davantage à un élément différent de la trousse d'outils en question, sous la forme d'un incitatif différent de production de contenu canadien.

    Est-il même possible de...

    Monsieur Fast...

    C'est une très brève question.

    Je n'aurai pas alors la possibilité de poser une très brève question. J'aimerais poser la dernière question, si vous me le permettez.

    La semaine dernière, certains membres du comité sont allés à Yellowknife et à Vancouver. Nous avons tenu des audiences dans ces deux villes.

    Un nombre important de Canadiens continuent de dépendre de la réception en direct. Je sais que M. Angus a posé la question, mais la semaine dernière, le comité a entendu de nombreux témoins qui ne reçoivent plus de signaux en direct de Radio-Canada. Quelle est la position du CRTC à cet égard? Radio-Canada en tant que radiodiffuseur public a-t-elle le mandat de s'assurer que la population reçoive ces signaux, peut-être d'une nouvelle façon?

    Le principal argument qu'on nous a fait valoir à Yellowknife, c'est qu'on y parle non seulement l'anglais et le français, mais environ 11 langues innues et autochtones et que ces personnes ont elles aussi le droit de recevoir certains de ces services.

    Quelle est la position du CRTC sur la réception en direct, particulièrement dans certaines régions éloignées? Certaines ne sont pas aussi éloignées que cela, comme Kamloops par exemple. Nous avons également entendu des témoins de Kamloops.

    J'hésite un peu à répondre, parce que comme je l'ai indiqué plus tôt, il s'agit d'un élément clé de nos audiences qui se déroulent actuellement sur les services en direct des radiodiffuseurs, qui nous permettront de déterminer la politique à suivre.

    À l'heure actuelle, la politique du CRTC et celle du gouvernement consistent à compter sur le marché pour qu'il remplace les émetteurs. On a laissé au marché le soin d'intégrer la population des régions urbaines et rurales du Canada à ce nouvel univers. On est en train de nous demander de revoir cette politique, et il ne fait aucun doute que nous tenons, d'une part, à faire en sorte que les radiodiffuseurs canadiens, y compris la SRC, s'acheminent vers de nouveaux programmes numériques et à haute définition tout en nous assurant de ne pas laisser de côté certains Canadiens.

    La tâche ne sera pas facile, particulièrement en ce qui concerne la SRC, parce qu'elle a construit un réseau beaucoup plus vaste en raison de l'intervention ou d'incitatifs à un certain moment de la part du gouvernement ou d'un sentiment d'obligation découlant de son mandat en tant que radiodiffuseur public. Elle possède un réseau beaucoup plus vaste que la plupart des autres radiodiffuseurs privés et elle a un défi nettement plus important à relever à cet égard pour ce qui est de moderniser les émetteurs en régions éloignées.

    Nous nous occupons du dossier et nous rendrons publique notre politique. Nous aborderons ces aspects, de même que le renouvellement des licences des radiodiffuseurs privés et de la SRC, par la suite.

    Très bien, je vous remercie.

    Je tiens à vous remercier de vos réponses et je remercie les membres du comité des questions qu'ils ont posées. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes en attendant les prochains témoins.

    Nous reprenons la séance.

    Nous accueillons maintenant les représentants du Commissariat aux langues officielles.

    Monsieur le commissaire, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu'à vos collègues à notre réunion ce matin dans le cadre de notre étude du rôle du radiodiffuseur public au XXI^e siècle.

    Monsieur Fraser, si vous voulez bien nous présenter vos collègues et faire votre présentation. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis accompagné des commissaires adjoints Gérard Finn et Renald Dussault, qui seront en mesure de répondre à certaines des questions plus détaillées que vous ne manquerez pas de poser.

    Je remercie le comité de me permettre de m'adresser à lui. Par un heureux hasard, c'est aujourd'hui la Journée internationale de la Francophonie.

    Le sujet dont vous discutez m'intéresse au plus haut point. Radio-Canada est une institution fédérale pleinement assujettie à la Loi sur les langues officielles. Elle a, par le fait même, l'obligation de prendre des mesures positives afin de promouvoir la dualité linguistique du Canada et de mettre en valeur la vitalité des minorités linguistiques francophones et anglophones. Notre diffuseur national doit également veiller à la préservation de notre patrimoine commun, au renforcement de notre identité et à la réaffirmation de notre système de valeurs. Cela est particulièrement vrai dans un contexte de mondialisation marqué par un accroissement de la diversité et par l'apparition des tensions qui parfois menacent notre partenariat linguistique.

    Aujourd'hui, j'aimerais traiter de l'universalité d'accès aux stations radiophoniques et télévisuelles de Radio-Canada, ainsi que du rôle fondamental que doit assumer Radio-Canada dans la création de passerelles interculturelles. Radio-Canada est au coeur de la radiodiffusion canadienne. Il faut, selon moi, en réaffirmer l'importance à titre d'instrument essentiel à la promotion, à la préservation et au soutien de la culture canadienne. Radio-Canada se doit à la fois d'être à la fine pointe de la technologie et de faire preuve d'une vision du Canada et de son avenir.

    Radio-Canada a réussi à produire une programmation radiophonique et télévisuelle dépeignant les réalités linguistiques et rapprochant les solitudes. Nous devrions l'en féliciter et l'encourager à poursuivre sa contribution unique à la programmation canadienne, en particulier sur les nouvelles plateformes médiatiques. Radio-Canada doit continuer d'assumer un rôle de chef de file en matière de radiodiffusion au Canada, surtout dans l'actuel contexte de fragmentation croissante de l'environnement médiatique. Les nouveaux services médiatiques peuvent en outre agir comme compléments à la stratégie globale de programmation de Radio-Canada.

    Afin de garantir à tous les Canadiens les services de Radio-Canada dans les deux langues officielles, il importe de maintenir l'étendue des obligations incombant déjà à Radio-Canada en vertu de la Loi sur la radiodiffusion pour ce qui est de la mise en oeuvre de programmations locales.

    Radio-Canada est depuis longtemps une artère de transmission d'information et de liens culturels, tant au sein des régions que d'un bout à l'autre du Canada. Dans plusieurs régions du pays, Radio-Canada est l'unique outil médiatique dont dispose les minorités de langue officielle dans leur langue respective. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des minorités francophones, mais ça l'est aussi dans le cas des minorités anglophones du Québec.

    J'appuie fortement les efforts que déploie Radio-Canada pour desservir ces localités menacées, et en particulier: le Quebec Community Network de CBC, qui produit une programmation radiophonique anglophone; le maintien d'une forte présence journalistique et culturelle francophone dans les collectivités hors Québec, les projets télévisuels francophones réalisés à l'extérieur du Québec.

    Il subsiste toutefois des carences en matière de programmation régionale puisque cette année, la programmation a été centralisée à Montréal et à Toronto. Radio-Canada a d'ailleurs elle-même exprimé de grandes inquiétudes à cet égard. Les projets qu'elle avait élaborés en 2005 proposaient une série de mesures visant à réinstaurer une forte présence régionale et locale de Radio-Canada dans les régions. L'une de ces mesures visait l'accroissement de la programmation culturelle destinée aux réseaux principaux par l'entremise de centres de production nouveaux et existants situés à l'extérieur du Québec.

    Le gouvernement devrait appuyer un renforcement du rôle de Radio-Canada en matière de programmation régionale. Ce rôle est déjà énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion, mais les fonds ne sont pas accordés en fonction de cette obligation. Si la loi est modifiée, les obligations régionales devraient être maintenues et même, s'il le faut, renforcées.

    Au fil des ans, Radio-Canada a mis en oeuvre et produit ce que l'on pourrait appeler une programmation interlinguistique.  Le Canada: Une histoire populaire et  Breaking Point, une émission sur le référendum québécois de 1995, en sont des exemples mémorables. Paradoxalement, à une époque où de plus en plus de Canadiens adoptent le bilinguisme, le dialogue journalistique et artistique véritablement bilingue, à la télé comme à la radio, se fait plus rare. Voilà qui est regrettable. Comme Canadiens, nous gagnerions à nous parler plus souvent et à travailler plus étroitement ensemble. Heureusement, certaines émissions comme C'est la vie, diffusée sur les ondes de CBC Radio One, et Au Courant, diffusée à Newsworld, donnent un aperçu de la vie quotidienne des francophones du Canada, grâce à des animateurs talentueux et habiles.

    Il n'en demeure pas moins que la communication interlinguistique n'a jamais fait partie des activités normales de CBC et de Radio-Canada. Selon moi, nous aurions avantage à ce que cette situation change. Radio-Canada devrait compter parmi ses priorités la mise en oeuvre d'un nombre accru d'émissions interlinguistiques, en particulier sur les nouvelles plateformes médiatiques, plus souples et plus adaptables. Loin de nous l'idée de proposer une programmation à « l'huile de foie de morue », mais des émissions qui nous montreraient combien la vie des gens qui s'expriment dans l'autre langue officielle est, en soi, intéressante.

    Radio-Canada doit également créer des espaces réels et virtuels où les professionnels francophones et anglophones du monde médiatique pourront, à l'intérieur de la Société, échanger et mettre en oeuvre leurs idées et leurs projets communs. Pour illustrer une telle forme de collaboration interlinguistique, je citerai en exemple la collaboration fréquente entre les producteurs et le personnel de Radio Two et d'Espace musique dans le cadre d'enregistrements musicaux en direct et de diverses autres activités de programmation.

    Ce n'est ni la volonté, ni l'imagination qui manque pour que tous puissent unir leur créativité. On constate toutefois l'absence d'un espace commun pour la collaboration bilingue et biculturelle. Il est difficile de concevoir comment Radio-Canada pourrait encourager la compréhension entre anglophones et francophones sans créer, à l'intérieur même de sa structure, de façon ascendante, des conditions qui permettraient aux artistes et aux artisans francophones et anglophones d'oeuvrer ensemble en unissant leur créativité.

    Le paragraphe 46(4) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que :

    Il y a des défis particuliers à relever à cet égard, compte tenu de l'actuelle transition aux services numériques. Actuellement, la stratégie hybride numérique/haute définition de Radio-Canada prévoit le remplacement, dans les principaux marchés, des transmetteurs analogiques par des transmetteurs numériques/haute définition terrestres. Ces transmetteurs rejoindraient 80 p. 100 de la population du Canada.

    Ailleurs, on aura recours à la télévision par satellite, par câblodistribution ou par protocole Internet. Cela signifie que les citoyens des collectivités éloignées et rurales n'auront d'autre choix que de s'abonner à des services comme ExpressVu et Star Choice. Il y a cependant un problème: ces services ne transmettent pas toutes les stations locales. J'ai d'ailleurs rencontré quelqu'un en Saskatchewan récemment qui après s'être abonné à la télévision par satellite a constaté qu'il n'avait plus accès à la programmation locale en provenance de Regina. Par conséquent, de nombreux membres de minorités linguistiques risquent de ne plus avoir accès aux services locaux de Radio-Canada, pourtant essentiels à leur développement.

    L'universalité de l'accès doit demeurer le principe fondamental de Radio-Canada. Durant la période de transition, le signal terrestre de Radio-Canada doit demeurer offert, particulièrement pour les petites collectivités.

    Avec la diminution graduelle de la transmission terrestre, des obligations devront être confiées aux fournisseurs de télévision par satellite, afin que la programmation complète de Radio-Canada puisse être rendue disponible. Dans ce but, je réitère la recommandation formulée par ce comité en 2003: le gouvernement devrait, par décret, faire en sorte que le CRTC enjoigne aux fournisseurs de services de diffusion directe par satellite de distribuer les signaux de toutes les stations locales de télévision de CBC et de Radio-Canada.

    Cela dit, j'estime que le gouvernement fédéral devrait faire en sorte que Radio-Canada dispose des outils et du financement nécessaires pour émettre une voix distinctive et indépendante dans les deux langues officielles.

    En raison du sous-financement chronique, il est de plus en plus difficile pour Radio-Canada de continuer à refléter les aspirations et les réalisations des Canadiens à l'échelle régionale et locale. Radio-Canada ne peut guère continuer bien longtemps à viser l'excellence dans un cadre budgétaire aussi restreint. Les crédits parlementaires dévolus à Radio-Canada devraient à tout le moins égaler ce qu'ils étaient avant 1996 et devraient s'accroître en fonction de la croissance globale des dépenses gouvernementales et des dépenses fédérales liées à la culture. À cet égard, on se basera en partie sur ce qui est octroyé, à l'étranger, aux autres diffuseurs publics pourvus de mandats semblables. La Suisse, par exemple, pays comportant plus d'une langue officielle, octroie à son réseau de radiodiffusion publique 2,5 fois le financement de ce qu'y investit le Canada. La BBC reçoit en financement 122 $CAN par Britannique, alors que Radio-Canada reçoit 33 $CAN par Canadien. Parmi 18 pays qui possèdent un réseau de radiodiffusion publique, le Canada arrive au 15^e rang en matière de financement.

    Le gouvernement doit soutenir Radio-Canada dans la réalisation de toutes les obligations qui lui incombent, par un financement adéquat. Je réitère la recommandation formulée par ce comité en 2003: le Parlement devrait octroyé à Radio Canada et CBC un financement pluriannuel accru et stable.

    Par le passé, Radio-Canada a démontré sa volonté de demeurer à la hauteur de son rôle d'outil de promotion et de soutien de la culture canadienne, en anglais comme en français, et d'instrument de mise en valeur de la vitalité de nos minorités linguistiques. Je suis persuadé qu'avec l'aide et le soutien de ce comité, Radio-Canada arrivera à s'adapter et à se réaffirmer comme diffuseur public national véritable en ce début de siècle.

    Merci beaucoup.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, madame Fry.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie d'être venu parce que je considère que votre présentation est tout à fait indispensable. Il existe d'énormes communautés minoritaires de francophones partout au pays. En Colombie-Britannique, par exemple, il y a environ 65 000 francophones mais qui ne sont pas tous regroupés au même endroit; ils sont dispersés un peu partout. Seul Vancouver reçoit vraiment une programmation en langue française de Radio-Canada; les activités de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique reçoit une certaine couverture médiatique. Mais à Campbell River et dans d'autres régions de la Colombie-Britannique et plus au nord, qui comptent d'énormes collectivités francophones, on ne fait rien, on ne dit rien. Je pense que le problème que soulignent la plupart, c'est que les gens du Québec et d'ailleurs au Canada qui regardent la SRC ignorent l'existence des collectivités minoritaires de francophones en Colombie-Britannique, parce qu'elles ne sont pas représentées à la SRC. Et le mandat de la SRC est non seulement de représenter le Canada mais également les régions.

    Cela m'amène à ce dont nous parlions plus tôt, c'est-à-dire les médias numériques. Avec l'avènement des nouveaux médias numériques, la SRC a la possibilité d'atteindre et de relier, à l'aide de ces nouveaux médias numériques, les petites collectivités partout au Canada, particulièrement les collectivités francophones, et s'assurer que ses émissions sont diffusées à l'échelle nationale afin que les Québécois soient au courant de la diversité régionale du Canada, particulièrement en ce qui concerne les minorités francophones. Les francophones ont très facilement accès aux médias québécois, mais cela ne fonctionne pas dans le sens inverse.

    J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Croyez-vous que si le CRTC, au lieu d'attendre 10 ans, devenait proactif et décidait d'examiner la possibilité d'émettre des licences de radiodiffusion sur Internet, afin que la SRC puisse développer non seulement la radio mais également la télévision sur Internet afin que ses services soient offerts partout au pays, cela serait un moyen de rendre compte de la réalité linguistique du bilinguisme et de la réalité francophone partout au pays? Considérez-vous que l'émission d'une licence Internet par le CRTC pourrait faire partie intégrante de ce processus de manière à ce que la SRC puisse recourir aux médias numériques? Comme on l'a entendu plus tôt, il ne s'agit pas uniquement des collectivités francophones mais également des collectivités rurales qui n'ont plus accès à ces signaux parce que ce sont maintenant les câblodistributeurs qui possèdent l'ensemble de l'infrastructure pour la transmission de chaînes numériques et que les gens n'ont pas les moyens de s'abonner au câble pour obtenir ces chaînes numériques et pour acheter le décodeur, qui coûte environ 400 $.

    Donc, le recours à Internet serait un moyen formidable de faire connaître à toute une nouvelle génération de jeunes Canadiens l'existence de la minorité francophone, ce qui pourrait également se faire par le biais des iPod. Considérez-vous que le développement d'une licence Internet serait un outil indispensable? Comment à votre avis pouvons-nous convaincre le CRTC qu'il devrait prendre cette mesure dès maintenant et non dans 10 ans?

    Permettez-moi de répondre tout d'abord à vos commentaires à propos de la minorité francophone en Colombie-Britannique. L'un des premiers endroits que j'ai visités après être entrée en fonction comme commissaire, c'était Vancouver. J'ai été très frappé et impressionné par la vitalité, l'innovation et l'énergie dont fait preuve la minorité francophone pour tâcher de relier — souvent grâce à la haute technologie dans les salles de classe — les collectivités dispersées un peu partout dans la province. Je sais que les nouvelles technologies représentent une occasion extraordinaire de relier non seulement les collectivités des minorités francophones et anglophones, mais également les collectivités partout au pays.

    Pour ce qui est de déterminer si l'octroi de licences est la solution appropriée, par le passé, le Conseil a proposé qu'il faudrait prendre des mesures réglementaires, non seulement sur le plan économique mais également sur le plan social.

    Je demanderais à mon adjoint, Gérard Finn, de vous donner plus de précisions sur cet aspect.

    C'est ce que nous ont dit les représentants de l'industrie numérique, que c'est ce qu'il faut faire.

    Oui, nous avons constaté par le passé, par exemple, qu'en ce qui concerne la télévision disponible sur les cellulaires, il n'y a que deux stations de langue française, Météomédia et RDI. Il y a beaucoup d'autres stations disponibles dans l'autre langue officielle sans réglementation. Donc, si ce genre de situation se poursuit, les collectivités éloignées n'auront plus le genre d'accès dont elles bénéficient selon les moyens traditionnels.

    J'aimerais apporter une précision à l'une des observations que j'ai faites dans mon allocution. Lorsque j'étais en Saskatchewan il y a dix jours, j'ai rencontré une personne d'une collectivité rurale qui m'a indiqué s'être abonnée au service de télévision par satellite expressément pour recevoir un plus grand nombre d'émissions en français, et ce faisant, elle a perdu l'accès à la station locale de langue française installée à Regina. Il est donc assez paradoxal qu'en s'abonnant à un service de télévision par satellite, on perd une partie des services auxquels on avait accès.

    Tout à fait.

    Nous avons entendu dire qu'en ce qui concerne un grand nombre de services de télévision par satellite à l'heure actuelle, 95 p. 100 de leur contenu n'est pas canadien. Alors comment peut-on, en s'abonnant à un service de télévision par satellite, obtenir du contenu canadien?

    Nous devons continuer, parce que nous sommes en train de dépasser le temps alloué.

    Je vous remercie.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, bonjour.

    Monsieur Fraser, à la page 2 de votre mémoire, vous dites que vous appuyez fortement les efforts que déploie Radio-Canada pour desservir ou pour maintenir une forte présence francophone journalistique et culturelle dans les collectivités hors Québec.

    Sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela?

    Comme commissaire, j'ai voyagé d'un bout à l'autre du pays et j'ai rencontré des animateurs de radio et de télévision dans des stations à Vancouver et à Regina, par exemple. Ces gens font un travail exemplaire en couvrant les événements locaux qui sont des points de référence pour la communauté minoritaire dans la région. Comme c'est le cas partout, la radio et la télévision locale jouent un rôle non seulement d'information et d'éducation, mais aussi de lien communautaire qui permet aux gens de la communauté de se reconnaître.

    Merci, monsieur Fraser.

    Par contre, je voudrais préciser que dans votre mémoire, vous parlez d'une forte présence de journalistes. Cela ne veut pas dire que la présence des journalistes qui sont là n'est pas de qualité, parce que vous me répondez qu'ils ont une présence de qualité. Je suis d'accord là-dessus.

    Je vous pose cette question parce que la semaine dernière, lorsque nous sommes allés à Vancouver et à Yellowknife, les gens là-bas se sont justement plaints du manque de journalistes et de culture francophone, avec des preuves à l'appui. C'est pour cette raison que je voulais vérifier avec vous où vous aviez vu une forte présence de journalistes, car on nous a dit qu'il y avait une forte qualité, mais pour ce concerne la présence, c'était différent.

    Ce sont souvent des petites équipes qui font un travail extraordinaire dans des conditions difficiles. Peut-être qu'en disant une « forte présence », j'ai été trop impressionné par la qualité du travail. En outre, il faut dire que je n'ai pas fait de recensement dans les salles de nouvelles pour voir comment ce travail était réalisé. Il est tout à fait possible que ce soit des gens qui... Je dois avouer également qu'il y a toujours des plaintes selon lesquelles la rotation des journalistes et des animateurs dans les régions hors Québec est trop rapide.

    Je voudrais accélérer les échanges, car j'ai quatre questions à vous poser.

    Ma deuxième question porte sur ce qui est écrit à la page 3 de votre mémoire où vous semblez mettre l'accent sur la communication interlinguistique à l'intérieur de la programmation de Radio-Canada.

    Qu'en est-il de la communication en français à l'extérieur de Radio-Canada? Avez-vous fait une petite enquête pour savoir si Radio-Canada remplissait bien son mandat en matière de langues officielles?

    Lorsque vous dites « à l'extérieur », je ne comprends pas tout à fait. J'ai parlé surtout de la possibilité de travail conjoint entre Radio-Canada et CBC. J'ai donné des exemples d'émissions qui ont été produites dans le passé. Malheureusement, au lieu d'établir une tendance, ce sont plutôt des exceptions qui ont été faites, et il n'y a pas eu de suite. Le succès de ces émissions, en termes de qualité certainement, n'a pas produit une équipe qui continue de faire des émissions conjointes.

    Si je vous ai posé cette question, monsieur Fraser, c'est que ça m'amène à ma troisième question. Vous constaterez qu'il y a un lien entre les deux.

     Dans la partie 4 de votre mémoire, vous mentionnez que le gouvernement devrait, par décret, faire en sorte que le CRTC enjoigne aux fournisseurs de services de diffusion directe par satellite de distribuer les signaux de CBC et de Radio-Canada.

    Je vais vous donner un exemple pour illustrer la raison pour laquelle je vous pose cette question et la relation entre les deux. Je suis une francophone et si je passe 15 jours dans un hôtel de Vancouver, je n'ai accès qu'à des nouvelles en anglais, à CBC. Je n'ai pas accès à ce service en français de Radio-Canada, je n'ai accès qu'à des enfantillages.

    Alors, comme commissaire aux langues officielles, avez-vous un droit de regard sur la programmation, sur le volet linguistique de la société Radio-Canada? Vous m'avez répondu en ce qui touche la programmation interne. Je vous demande maintenant de me parler de la programmation externe.

    Je ne crois pas que ce soit la responsabilité de Radio-Canada de voir à ce que les émissions soient diffusées dans les hôtels. Je me suis trouvé moi-même dans cette situation où j'ai essayé par tous les moyens de capter des émissions dans une chambre d'hôtel à l'extérieur du Québec. On n'a pas vérifié cela encore et on réfléchit effectivement à l'idée de faire une étude de ce genre, du point de vue du téléspectateur. Nous en sommes à l'étape de la réflexion à ce sujet. Certaines études pourraient répondre à votre question. Je ne pense pas que ce soit la responsabilité de Radio-Canada de faire en sorte que son signal soit disponible dans toutes les chambres d'hôtels.

    Effectivement, je n'ai pas de réponse claire à savoir qui est responsable; je prends note de la question. J'essaierai, comme utilisateur de télévision dans une chambre d'hôtel, de trouver qui est responsable.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Angus.

    Bonjour. Je représente une région qui a une grande population francophone et je connais bien le rôle de CBC de maintenir l'identité francophone de la communauté du nord de l'Ontario.

    En écoutant la discussion qui se déroule ce matin, ce qui me frappe, c'est le rôle que joue Radio-Canada pour maintenir et établir un sentiment d'identité, parce qu'aucune région ni aucun groupe ne veut écouter le dialogue des autres; ils veulent participer à leur propre dialogue. Dans notre région, Radio-Canada joue un rôle unique pour les collectivités isolées parce qu'elle leur permet de dialoguer: elles entendent les membres de leurs propres collectivités à la radio et apprennent ce qui se passe dans les autres petites collectivités.

    Bien sûr, c'est très bien d'entendre les nouvelles en provenance de Montréal, mais si tout ce qu'on entend, ce sont des nouvelles de Montréal, cela ne leur permettra pas de préserver leurs collectivités ou leur identité de quelque façon que ce soit. Radio-Canada — du moins dans notre région dans le nord — permet le dialogue entre les diverses collectivités.

    Comment, à votre avis, ce dialogue se déroule-t-il dans les autres régions du pays qui comptent des minorités francophones? Vous avez donné l'exemple de la Saskatchewan. Est-ce qu'on y maintient ce dialogue ou est-ce qu'on se contente simplement de transmettre la voix unique de Montréal et de Québec qui est censée être entendue partout?

    Je pense que la radio joue un rôle particulièrement important, et depuis les cinq mois qui ont suivi mon entrée en fonction à titre de commissaire, j'ai été très frappé par la mesure dans laquelle la programmation locale de Radio-Canada partout au pays fait preuve d'une très grande vigilance pour ce qui est de couvrir les nouvelles qui touchent ses auditeurs.

    J'ai constaté que les diverses émissions de langue française partout au pays suivent de près ce que je fais. Dans tous les voyages que j'ai faits jusqu'à présent, non seulement je suis suivi par les journalistes de Radio-Canada, mais j'ai également appris que les groupes, les organisations, les citoyens que je rencontre reçoivent eux-mêmes une bonne partie de leur information locale et régionale de Radio-Canada.

    En ce qui concerne la télévision, la situation est un peu plus compliquée. Je pense que des contraintes budgétaires ont nui aux services télévisuels de la SRC et de la CBC. Il y a quelques années, Radio-Canada a dû prendre des décisions financières difficiles et décidé d'éliminer un certain nombre d'émissions locales, et c'est en somme votre comité qui a ensuite insisté auprès de la SRC pour qu'elle joue ce rôle. Mais les stations francophones connaissent de sérieuses difficultés financières pour ce qui est de jouer un rôle à l'échelle nationale et internationale de même qu'un rôle indispensable à l'échelle régionale et locale.

    Vous avez indiqué dans votre présentation qu'il faudrait faire en sorte que le CRTC enjoigne aux fournisseurs de services de diffusion directe par satellite de distribuer les signaux de toutes les stations locales de télévision de la CBC et de Radio-Canada. Ici, dans notre bureau de la région de Timmins, nous constatons avec inquiétude que les câblodistributeurs déplacent les chaînes de télévision en langue française vers les numéros supérieurs du service de distribution par câble de sorte que l'accès à ces chaînes est plus coûteux. Dans ma région, 40 à 50 p. 100 des téléspectateurs sont francophones et ils sont obligés de payer plus cher pour avoir accès à des services dans leur propre langue.

    On constate l'existence de problèmes dans d'autres régions du pays, et M. Shaw qui a comparu récemment ici s'est plaint qu'il doit transmettre 13 stations que personne ne regarde, d'après ce qu'il prétend. Il s'agit des 13 stations francophones de l'ouest du Canada.

    Constatez-vous des pressions de la part des câblodistributeurs pour obliger l'auditoire francophone à payer pour ses services télévisuels, ou à votre avis s'agit-il d'un problème de diminution de l'accès auquel nous devons donner suite?

    C'est une situation qui me préoccupe beaucoup. J'ai écrit à Rogers à propos de la décision prise par Rogers de déplacer les chaînes de langue française vers des numéros supérieurs à 100.

    J'ai toujours pensé que l'une des façons importantes dont les gens auraient accès aux émissions de langue française consisterait simplement à cliquer sur les anciens réseaux de langue française et que c'est une forme de ghettoïsation télévisuelle de dire, essentiellement, « Vous n'aurez même pas à passer par ces chaînes lorsque vous naviguez pour vous rendre aux chaînes qui diffusent les émissions que vous regardez habituellement ».

    Je ne peux pas vous dire le nombre de fois que des gens m'ont dit par le passé, « J'étais en train de naviguer sur différentes chaînes quand je suis tombé par hasard sur vous en train de parler français ». Il s'agissait de personnes dans leur chambre d'hôtel tard le soir en train de faire du zapping. Donc, si toutes les chaînes francophones se trouvent sur des numéros supérieurs auxquels on ne peut avoir accès qu'en payant et que l'on ne consulte pas, cela limitera vraiment toute forme de contact interculturel par le biais de la télévision, et cela me préoccupe beaucoup.

    Et il ne s'agit pas uniquement de coûts. Les coûts sont un facteur mais comme l'industrie est en train de changer à toute vitesse, cela entraîne toutes sortes de nouveaux coûts, de coûts cachés, de coûts d'équipement. Mais le coût n'est pas le seul facteur en cause. Je pense qu'il faut également tenir compte de l'isolement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Warkentin.

    Je vous remercie, monsieur Fraser. Nous vous remercions du témoignage que vous nous présentez aujourd'hui et des indications intéressantes que vous nous avez fournies.

    Aujourd'hui nous sommes en train de discuter du mandat de la SRC et de l'orientation à prendre, des recommandations que nous pourrions formuler à l'intention de notre radiodiffuseur public et de ce que nous considérons être sa responsabilité.

    Comme M. Angus, je représente les collectivités francophones d'une région en majeure partie anglophone qui possède également comme caractéristique intéressante le fait d'être une région rurale. Comme bien d'autres personnes, elles ont la possibilité d'avoir accès à des émissions de langue française, mais malheureusement elles ne parlent pas leur langue. Toute cette question se résume à avoir la possibilité d'avoir accès à une station de radio locale qui parle de ce qui se passe en ville, entre autres; d'une station de radio qui traite de choses qu'elles comprennent, mais ce n'est pas la bonne langue.

    Il s'agit donc d'une situation tout à fait paradoxale, en ce sens qu'il est formidable que la SRC leur offre des services dans leur propre langue, jusqu'à un certain point, comme l'à indiqué M. Angus, mais s'il agit des nouvelles provenant de Montréal, elles ne sont pas vraiment pertinentes ailleurs. C'est peut-être un aspect dont nous pourrons discuter à un certain moment. J'ignore dans quelle mesure vous participez en tant que commissaire aux langues officielles au débat concernant le contenu qui devrait être disponible ou s'il s'agit simplement d'une question concernant la langue dans laquelle les émissions doivent être offertes à ces personnes.

    Je n'ai certainement pas de responsabilité directe à cet égard, et la SRC conserve jalousement ses responsabilités pour ce qui est de la programmation. Je pense que je peux en témoigner. Comme vous, j'ai entendu beaucoup de gens dans différentes régions du pays exprimer une certaine frustration lorsqu'ils entendent parler des conditions de la circulation sur le pont Jacques Cartier plutôt que des événements qui se produisent dans leur région du pays.

    Certains députés ont pris l'habitude de parler de Radio-Montréal lorsqu'ils parlent de Radio-Canada. Je pense que cela n'est pas tout à fait juste si l'on examine les efforts déployés dans les régions par des journalistes très professionnels qui travaillent d'arrache-pied pour créer des émissions locales pertinentes et intéressantes. Souvent, on ne pense aux régions qu'après coup et certaines régions ressentent une partie de cette exaspération. Cela traduit l'exaspération que l'on éprouve parfois à propos de Toronto également. Je sais que la CBC déploie de réels efforts pour s'assurer que les émissions qu'elle diffuse ne sont pas uniquement centrées sur Toronto. C'est un problème avec lequel les gens se débattent vraiment à l'interne, mais c'est une difficulté.

    Très bien.

    Par une coïncidence ironique, il y a dans ma circonscription une collectivité du nom de Fahler qui a récemment été l'une des principales villes en lice dans le cadre de l'émission de la CBC intitulée Hockeyville. Ce qui est assez amusant, bien sûr, c'est qu'il s'agit d'une collectivité francophone qui est mise en lumière par une émission de langue anglaise. Nous sommes très fiers de Fahler et du succès que cette collectivité a obtenu dans le cadre de ce concours. Je suis sûr que vous comprenez l'ironie de la chose.

    Nous devons discuter du mandat de la SRC. Nous devons déterminer l'orientation que nous devons prendre et les recommandations que nous avons à formuler. Comme vous l'avez indiqué, CBC et Radio-Canada protègent assez jalousement leur programmation. Elles font preuve d'une attitude très protectrice.

    Ce matin même, je me suis entretenu avec l'un des employés de la SRC qui a en fait réitéré certaines des préoccupations que vous avez exprimées, à savoir qu'il ne faut pas dicter à la SRC la façon d'exécuter sa programmation. Je me demande comment nous pouvons résoudre ce dilemme, de notre côté en tant que parlementaires et du vôtre en tant que mandataires du Parlement, afin d'éviter de dicter comment la SRC doit agir tout en nous assurant qu'elle dispose d'un mandat. Je me demande tout simplement comment nous pouvons nous assurer de fournir une orientation à la SRC sans que cette organisation devienne, comme l'a indiqué l'employé en question, un radiodiffuseur de l'État.

    À mon avis, il y a deux choses qui méritent d'être dites.

    Premièrement, je n'ai nullement l'intention d'aller dans les salles de nouvelles pour voir ce que contient les dossiers des journalistes. Je ne pense pas que ce soit votre intention non plus.

    Votre comité a exercé de grandes pressions sur la SRC afin de l'amener à rétablir la programmation locale. En pressant le gouvernement d'accorder à la SRC les fonds nécessaires pour lui permettre de remplir son mandat, vous pouvez, sans vous immiscer dans le choix de la programmation du réseau, vous assurer que dans le cadre de son mandat, la société, comme le prévoit déjà la Loi sur la radiodiffusion, doit offrir une programmation locale.

    La deuxième chose sur laquelle je dois insister a trait aux langues officielles. En 2005, la Loi sur les langues officielles a été modifiée de sorte que toutes les institutions gouvernementales fédérales, y compris la SRC, sont maintenant tenues de prendre des mesures positives pour favoriser la croissance et l'épanouissement des communautés minoritaires. C'est un facteur important dont la Société doit tenir compte au moment d'établir sa programmation, soit l'existence d'une minorité anglophone au Québec et de minorités francophones dans le reste du pays.

    Je suis sûr que cette question suscitera beaucoup d'intérêt. Nous venons évidemment à peine d'entreprendre notre étude, mais comme de nouveaux médias vont nécessairement être créés, il ne faudrait pas que nous imposions des objectifs tellement élevés à la SRC en matière de programmation régionale que cela se traduise par une baisse générale des produits de la Société. Il faudra à un moment trouver une façon d'éviter que cela ne se produise.

    Je vous remercie de votre témoignage. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Je comprends votre préoccupation. Vous soulevez un point important.

    Je vous remercie.

    Monsieur Scott, je vous permets de poser une brève question. Nous devons régler d'autres questions avant 11 heures et je voudrais moi-même poser une question.

    Vous n'avez pas à répondre toute de suite à cette question parce que nous manquons de temps et qu'il s'agit d'une question assez complexe.

    Dans ma province, nous sommes conscients du rôle important que joue Radio-Canada, en particulier auprès de la population francophone du Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire de la population acadienne.

    Je m'inquiéterais de deux choses. Je m'inquiéterais si l'on proposait quoi que ce soit qui réduise le rayonnement de la Société compte tenu des autres télédiffuseurs et de l'existence des nouvelles technologies. Je craindrais que la Société devienne ainsi de moins en moins pertinente.

    Je me pose des questions. Je sais bien que le président me dira que nous n'avons pas le temps aujourd'hui de toutes les aborder, mais je me demande quel est le profil du contenu des nouveaux médias. Je sais bien que cette question ne relève pas de votre mandat, mais compte tenu de vos responsabilités en matière de langues officielles, il serait peut-être bon que vous nous donniez certains conseils à cet égard.

    Je suis heureux de vous voir ici parce que votre point de vue revêt beaucoup d'importance pour une province comme la mienne.

    C'est une question fort intéressante.

    L'un des paradoxes du changement technologique — et en fait du changement économique — c'est qu'il s'accompagne d'une fragmentation. Si les nouveaux médias permettent de rejoindre des collectivités qu'on ne pouvait pas rejoindre autrefois, il faudrait s'assurer que les institutions nationales comme la SRC continue de jouer le rôle important qui est le leur malgré cette fragmentation. Il faudrait qu'elles puissent continuer de répondre aux besoins locaux ainsi qu'aux besoins de l'ensemble du pays.

    Pour ce qui est du profil du contenu qu'offrent les nouveaux médias, je pense qu'on peut parler d'un kaléidoscope tant les choix qui s'offrent sont variés. Je ne pense pas que qui que ce soit puisse pour l'instant vraiment définir ce profil, mais c'est certainement une question à laquelle vous et moi devrons réfléchir dans le contexte des langues officielles.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    J'ai une remarque à faire plutôt qu'une question à poser et cette remarque se rapporte aux questions qui ont été posées aujourd'hui et aux réponses qui ont été fournies.

    Mme Bourgeois a parlé des dessins animés qui sont diffusés au réseau français à Vancouver. Lorsque nous étions à Toronto — puisque nous sommes allés de Vancouver à Toronto —, comme c'est mon habitude, j'ai voulu regarder les nouvelles dans ma chambre d'hôtel sur les réseaux Newsworld et Newsnet. Imaginez-vous que tout ce qu'on nous offrait à cet hôtel, c'est le réseau CNN. Je comprends donc la frustration que vous ressentez, parce que j'ai ressenti le même sentiment.

    Pour ce qui est des réseaux spécialisés, je peux donner l'exemple de ma mère qui, depuis mon élection à la Chambre des communes, suit les émissions de la chaîne parlementaire. Elle essaie toujours de me voir à la CPAC.

    Y est-elle parvenue, monsieur le président?

    Une fois.

    Le canal 59 a d'abord été attribué à cette chaîne et ensuite, le canal 104. Ma mère a donc dû s'abonner à la boîte — et elle s'est aussi abonnée à quelques canaux de plus — avec pour résultat qu'elle dépense maintenant 14 $ de plus par mois pour pouvoir me voir à la télévision. Je comprends donc le genre de problèmes qui peuvent se poser.

    Je vous remercie d'avoir comparu devant le comité aujourd'hui. Je vous remercie aussi des réponses que vous nous avez fournies. Ces réponses nous seront utiles dans le cadre de notre examen du rôle de notre radiodiffuseur. Merci encore une fois.

    Nous n'allons pas prendre de pause. Nous devons régler rapidement une question. Si vous voulez bien sortir, nous pourrons le faire. Nous sommes pressés parce qu'un autre comité doit siéger dans cette salle.

    Je vous remercie de nouveau.

    Je vous remercie.

    J'ai quelques renseignements à communiquer aux membres du comité.

    Le comité a tenu de très bonnes audiences à Yellowknife, où nous avons entendu une dizaine de représentants de la communauté. Les séances que nous avons tenues à Vancouver ont également été très instructives et intéressantes. J'ai trouvé que l'accueil qui nous a été réservé était formidable. Nous avons dû prolonger quelque peu notre séance pour que nous puissions poser des questions à tous les témoins. À titre de président, j'ai trouvé tous les témoignages fort intéressants.

    Je remercie tous les membres du comité qui se sont déplacés et qui ont participé à ces diverses séances de même que l'ensemble de notre personnel qui a fait un travail formidable. Je les remercie tous, des interprètes aux techniciens en passant par notre greffier. Je crois que les témoins ont vraiment apprécié la présence du comité.

    J'aimerais demander à la Chambre d'autoriser le comité à tenir des audiences à Winnipeg le mercredi 11 avril — c'est au cours de la semaine de relâche — et à Toronto le vendredi 20 avril 2007. Nous devons tenir des audiences dans ces villes. J'ai besoin de l'appui du comité à cet égard.

    Nous avons le budget nécessaire. Le comité de liaison l'a approuvé. Il faut cependant que la Chambre nous autorise à nous déplacer à ces dates. Quelqu'un veut-il proposer une motion en ce sens?

    M. Angus propose la motion, qui est appuyée par Mme Bourgeois.

    Je mets la motion aux voix.

    J'ai une question à poser.

    J'aimerais d'abord accorder la parole à Mme Bourgeois.

    Monsieur le président, je voudrais attirer l'attention des membres du comité sur un point que je trouve très important.

    Lors de nos audiences à Vancouver, nous n'étions que vous et moi à être présents. Je trouve assez particulier que ce comité dépense des sommes pour aller en région ou dans une autre province pour rencontrer des gens et que les membres du comité n'y soient pas.

     Ça donne à la population une très mauvaise image de notre comité. En plus, il s'agit de sommes que le gouvernement débourse. Je ne veux pas attirer l'attention sur les conservateurs, mais il reste que vous étiez le seul représentant de votre parti. Je ne veux pas perdre la face dans ce genre de situation, que je trouve assez particulière.

    De plus, on a voyagé en classe économique afin qu'il y ait suffisamment d'argent pour tous les membres du comité. Or, on aurait pu voyager en classe affaires, et ça aurait coûté moins cher. En fait, tant qu'à n'être que deux, aussi bien ne pas y aller du tout. Je ne suis pas intéressée à aller travailler pour le Canada dans le reste du Canada. Je voulais faire part de la frustration que j'ai vécue à cette occasion.

    À cet égard, nous étions quatre à Yellowknife. Nous étions également quatre à Vancouver. Il s'est peut-être produit à l'occasion que l'un d'entre nous sorte de la salle pour prendre un message ou pour une autre raison, mais je ne pense pas qu'il y ait eu plus d'une fois où nous n'étions que deux. Quoi qu'il en soit, je prends note de votre remarque.

    Le comité a donc donné son appui à ce déplacement. Seulement la moitié des membres du comité peuvent y participer. Je vous demande donc de nous indiquer si vous ferez partie des membres du comité qui participeront aux audiences à Winnipeg et à Toronto. Je vous remercie.

    Madame Keeper.

    Où auront lieu les audiences le 20 avril?

    Une voix: À Toronto.

    La séance est levée.