CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à Blair Wilson, en particulier. Vous n'étiez pas ici à notre dernière réunion, Blair, et nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

    Je pense que tout le monde à une copie des motions que nous avons distribuées la semaine dernière. Dans le cas contraire, laissez-le-nous savoir et je suis certain que nous vous en trouvons une. Je suppose que la première chose que nous ayons à faire, c'est d'étudier ces motions et les adopter.

    La première motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement: que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Je demanderais à quelqu'un de proposer cette motion.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal .])

    Nous passons à la question du sous-comité du programme et de la procédure: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vices-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition. J'imagine qu'il s'agirait de M. Siksay parce que les vices-présidents ont déjà été élus.

    Quelqu'un veut proposer la motion, s'il vous plaît. M. Siksay. Merci.

    (La motion est adoptée.)

    Frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme ; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Merci.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Maintenant que nous avons adopté la première motion, nous allons inviter les attachés et les analystes à se joindre à la table également, s'ils le désirent. Nous allons vous ordonner de venir ici.

    Quorum réduit: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    La motion est présentée par M. Siksay.

    (La motion est adoptée.)

    Distribution de documents: que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

    Quelqu'un veut proposer la motion? Très bien.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Avis de motion : qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui les distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Désignation d'un président: que, lorsque le président et les vices-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Décret de nomination: que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité.

    Monsieur le président, puis-je poser une question à ce sujet?

    À la dernière législature, le comité a demandé non seulement un curriculum vitae, mais également des critères précis pour l'emploi, comme l'affichage du poste ou la description du poste. J'ai oublié la formulation exacte, mais je me demandais si cela pouvait faire partie de cette motion également.

    Voulez-vous l'amener à la prochaine réunion? Nous pourrions la reformuler et adopter la motion. Nous allons réserver la motion jusqu'à ce moment-là.

    Merci, Bill.

    Temps accordé: qu'au plus de dix minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq minutes soient allouées à chaque intervenant (en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition).

    Qu'en pensez-vous?

    Une voix: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Le président: Budget principal et supplémentaire des dépenses: que, chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses est déposé sur le Bureau de la Chambre, le comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur de ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

    Une voix: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Le président: Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale: que chaque fois qu'un rapport de la vérificatrice générale traite de sujets relevant du mandat du comité, le comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

    Une voix: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.])

    Le président: Merci. Toutes les motions ont été adoptées -- on pourrait dire sans débat.

    Nous passons maintenant aux travaux futurs du comité.

    Pour l'information des membres du comité, le ministre est prêt à rencontrer le comité pour lui donner un aperçu général. Voulez-vous en discuter? Seriez-vous d'accord pour que le ministre vienne rencontrer le comité le mercredi 10 mai pour nous donner un aperçu des activités du ministère? Notre greffier me dit que nous pourrions avoir un aperçu du ministère le 17 mai également.

    Le ministre est prêt à parler de n'importe quel texte législatif en gestation. Nous pourrions en discuter également. Je pense qu'il est prêt à parler du budget des dépenses après la semaine de relâche. Nous avons suffisamment de travail pour occuper le comité les mercredis 10 et 17 mai et je pense que l'on peut dire sans crainte de se tromper que l'étude du budget des dépenses pourrait probablement se faire après la semaine de relâche. Nous attendons de connaître une date de disponibilité du ministre pour l'étude du budget des dépenses.

    De plus, peut-être que lundi le 15 mai, nous pourrions examiner les priorités du comité et établir un calendrier pour leur donner suite.

    Le greffier me dit que nous devrions essayer d'avoir une séance d'information avec les gens de la CISR. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a présenté au ministère son rapport sur l'Entente sur les tiers pays sûrs.

    Y a-t-il des problèmes quelconques avec l'une ou l'autre de ces suggestions que les membres du comité aimeraient porter à notre attention? Sinon, nous pouvons fixer certaines de ces réunions.

    Comme je l'ai dit, lundi le 15 mai, nous pourrions examiner nos priorités en comité.

    Andrew.

    À ce sujet, je pense qu'il serait utile de remettre à tous les membres du comité un plan de travail comportant les priorités de la législature précédente. Ben pourrait peut-être faire un petit compte-rendu de ce qui a été fait et des travaux législatifs qui étaient en cours, parce qu'il y a eu un certain nombre de textes législatifs qui a été présentés à la Chambre. Cela pourrait donner un excellent aperçu et permettre aux membres de réfléchir à cette question avant la réunion.

    Est-ce que tout le monde a eu un exemplaire de ce cahier d'information? Il décrit assez bien quelles étaient les activités du comité au moment de la dernière législature. Il pourrait être utile que les membres du comité examinent ce cahier l'information. A-t-il été distribué à tous les membres? Très bien.

    Alors, nous pouvons aller de l'avant, premièrement, avec l'idée que mercredi, le ministre viendra rencontrer le comité pour donner un aperçu général, et peut-être, parler des projets de loi en gestation et de sa vision du ministère et tout le reste? Voilà pour mercredi. Et ensuite, lundi, concernant les travaux futurs, nous pourrions examiner quels sont les priorités du comité et établir un calendrier pour traiter de ces priorités. Est-ce que cela vous paraît sensé?

    Avez-vous des préoccupations, des questions ou des observations?

    Monsieur Devolin.

    Il y a une question que j'aimerais poser pour que le ministre ou son personnel puisse y répondre lorsqu'ils seront ici.

    Je suis très loin d'être un expert de ce ministère ou des processus qu'il administre, mais ce que je sais, d'un point de vue anecdotique, c'est qu'il y a un sentiment général que ce ministère ne fait pas un bon travail en matière d'efficacité administrative. Dans mon bureau de circonscription, vous savez, mon personnel dira que certains ministères avec lesquels nous faisons affaires font un bon travail et réagissent rapidement et que d'autres ministères semblent très lents, et que les gens doivent attendre très longtemps, sans jamais savoir pourquoi.

    Alors, je ne m'attends pas à avoir une réponse aujourd'hui, mais j'aimerais que le ministre ou ses hauts fonctionnaires nous parlent un peu de la question, s'ils ont effectué des analyses de performance dans leur ministère, s'ils ont certaines normes qu'ils essaient de respecter quant aux délais nécessaires pour traiter un type particulier de demande.

    Deuxièmement, peut-être pourraient-ils nous expliquer pourquoi il pourrait être difficile pour eux de faire les choses rapidement. Je comprends qu'il y a probablement certaines bonnes raisons, mais j'aimerais simplement connaître la réponse à cette question. Les gens me demandent pourquoi il faut parfois trois ans pour obtenir une réponse à quelque chose qui semblerait ne demander que quelques heures de travail réel.

    Eh bien, premièrement, j'ai omis de dire que l'aperçu du ministère aura lieu le 17. Je pense qu'il y a sur place des gens du ministère qui prenne des notes et j'imagine que vos préoccupations seront transmises aux responsables du ministère, qui prendront les mesures qui s'imposent, j'en suis sûr.

    Merci, monsieur le président.

    À la lumière de tous les articles et de tout ce qui circule concernant les expulsions, je pense qu'il serait approprié que le comité entende l'Agence des services frontaliers du Canada sur le renvoi des gens et les processus qui sont utilisés, parce que je crois que cette agence ne relève pas du mandat du comité ou du ministre de l'Immigration.

    Espérons que nous pourrons traiter de cette question lundi lorsque nous allons établir notre liste de priorités. Vous devriez soulever la question à ce moment-là et nous pourrons la placer sur la liste des choses à faire. L'ASFC pourrait comparaître le 17 également.

    Concernant cette question, il s'agit d'un problème en deux volets, parce que c'est le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration qui est habilité à présenter des lois qui régissent le renvoi. Alors, c'est un processus en deux volets, mais nous devrons entendre les deux.

    Monsieur Farrell, y a-t-il d'autres questions qui nécessitent notre attention?

    Alors, allons-nous nous retrouver ici mercredi, ou dans...? Très bien, on nous tiendra au courant, et mercredi, le ministre rencontrera le comité à 15 h 30.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Est-ce que la présente salle est la salle régulière du comité? Je crois comprendre que notre situation à quelque chose de temporaire. S'agit-il de la salle temporaire?

    Non, ce qui arrive, c'est que nous essayons d'obtenir n'importe quelle salle de comité. Mais il se passe quelque chose aujourd'hui dans l'édifice de l'Ouest, alors la plupart des salles de comité sont occupées pour une réception quelconque. C'est la seule salle que nous ayons pu obtenir.

    Alors, normalement, nous devrions être de retour là où nous étions la semaine dernière.

    Certains m'ont parlé de la possibilité de faire en sorte que les réunions du lundi aient lieu le mardi. J'ai été informé que nos réunions auront lieu le mardi en septembre. Il serait un peu difficile de faire le changement maintenant, étant donné que les salles de comité ont été attribuées. Mais en septembre, nous nous réunirons le mardi -- le mardi et le jeudi.

    Y a-t-il d'autres observations? Sinon, je propose que la séance soit levée.

    Merci. La séance est levée.