ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 novembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai trois motions que je veux présenter, et je veux le faire aussi rapidement que possible.
Malheureusement, à la réunion précédente, il y a eu certaines difficultés. La réunion a débuté assez tard. Je compte le temps et, malheureusement, on nous a privé de notre tour, alors nous devrons essayer de présenter ces motions. C'était assez décevant. On aurait dit qu'il y avait une stratégie pour commencer la réunion en retard et la terminer rapidement pour nous empêcher d'avoir l'occasion de poser des questions aux témoins.
Alors, nous voilà aux motions, et je vous remercie de cette occasion. J'ai trois motions.
J'aimerais commencer par la première motion invitant l'hon. Stéphane Dion à comparaître devant le comité le 29 novembre 2006 dans le cadre des discussions au sujet du projet de loi C-288. La raison — et j'aimerais traiter de ces motions séparément —, c'est que Stéphane Dion était le dernier ministre de l'Environnement et je crois qu'il a le devoir d'expliquer pourquoi presque rien n'a été fait pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi C-288 précise que nous devons maintenant atteindre ces objectifs de Kyoto. Eh bien, cet ancien ministre doit expliquer aux Canadiens et aux Canadiennes pourquoi il n'a rien fait.
La motion suivante consiste à inviter David Anderson. Encore une fois, nous devons savoir pourquoi ces anciens ministres de l'Environnement n'ont pas vraiment protégé les Canadiens et n'ont pas honoré nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto. D'autres témoins nous ont dit que si le projet de loi C-288 avait été présenté en 1998, il aurait été pertinent, mais à ce moment-ci, il n'est plus pertinent. Il semble que ce soit d'autres tactiques de l'opposition pour faire du mal et faire de l'obstruction.
Ces anciens ministres de l'Environnement doivent venir dire pourquoi ils n'ont pas fait ce qu'ils étaient censés faire, pourquoi ils ont permis que les émissions de gaz à effet de serre augmentent bien au-delà des objectifs de Kyoto, pourquoi ils ont signé le Protocole de Kyoto et ensuite, ils n'ont rien fait. Je pense que ce serait très utile dans le cadre de notre étude du projet de loi C-288. C'est pourquoi j'ai présenté cette première motion pour inviter Stéphane Dion.
M. Dion a déjà témoigné auparavant et je serais intéressé par certaines des choses qu'il pourrait avoir à dire à ce sujet.
Le moment choisi pose un problème. Les libéraux ont fait savoir — et je pense qu'on peut le vérifier — que le mercredi 29 novembre est, en fait, le premier jour du congrès du parti à Montréal. Je demande s'il y a une certaine flexibilité dans la position de M. Warawa, pour ne pas avoir ce témoignage ce jour-là en particulier.
L'autre préoccupation que j'ai à propos de ces motions, c'est qu'elles ne viennent pas retarder ou gêner l'engagement du comité concernant le renvoi du projet de loi C-288 à la Chambre. Je suppose que, dans un sens, nous devrons nous en remettre au greffier pour qu'il établisse un calendrier qui permette à la fois d'inclure de nouveaux témoins et de respecter l'engagement que le comité a déjà pris.
Monsieur Cullen, les discussions que j'ai eues avec le greffier m'ont amené à croire que M. Dion a été invité, et nous avons effectivement un nombre fixe de jours. Maintenant, à cause du congrès libéral, nous en avons parlé à la dernière réunion, tout a été reportée d'un jour — et j'espère que je me trompe pas, Monsieur le greffier. D'après ce que j'ai entendu et ce que je comprends de la motion, c'est que nous essayons simplement de faire en sorte qu'une personne précise, qui a été convoquée par le présent comité, comparaissent à une date précise, et je pense pas que cela aura un effet quelconque sur le calendrier.
Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre la parole sur cette motion ou aimeriez-vous que l'on mette la motion aux voix?
Oui, j'en propose un, pour que ce soit avant le 29, comme le 28. Je me fie au greffier pour trouver une date.
Nous avons un amendement. Je crois que vous essayez de devancer la convocation. Je ne sais pas si c'est quelque chose de réaliste. Est-ce que quelqu'un aimerait une explication du greffier concernant le programme actuel, de sorte que nous puissions clarifier cette question?
La semaine prochaine, le 27 novembre, nous avons une réunion prévue sur la LCPE. Le 28 novembre, nous avons une liste complète de témoins pour l'étude du projet de loi C-288. L'amendement de M. Warawa vise à demander à M. Dion de comparaître avant mercredi le 29 novembre. Il nous faudra remanier une des deux autres réunions pour faire de la place à M. Dion ou pour ajouter M. Dion dans une de nos réunions habituelles.
Pour clarification, est-ce que les témoins du 28 novembre sont des groupes environnementalistes dans la présence a été inscrite au calendrier?
Un grand nom d'entre eux sont les groupes environnementalistes qui étaient présents à Nairobi. Ils viendront, de même que certains groupes de l'industries.
Je pourrais toujours demander à M. Dion de se présenter en même temps qu'eux.
Je me demande simplement si M. Warawa a peur que M. Dion gagne et devienne le prochain premier ministre. Est-ce la raison pour laquelle il essaie de l'embarrasser et de réduire ses chances de gagner?
Si vous me permettez de répondre à cette question, non. Je crois que les Canadiens et les Canadiennes veulent un gouvernement responsable. Nous avons un gouvernement responsable maintenant, mais M. Dion doit rendre des comptes pour ne pas avoir atteint les objectifs de Kyoto. Maintenant, les députés libéraux essaient de faire passer le manque de responsabilité du gouvernement précédent sur le dos de gouvernement actuel. Le gouvernement actuel prend ses obligations très au sérieux. Nous nous sommes engagés faces à Kyoto, mais nous avons un problème du fait qu'il semble que M. Dion, à titre de ministre de l'Environnement, n'a pas fait ce qui était nécessaire. Il doit rendre des comptes. Il doit comparaître devant le présent comité et dire pourquoi il n'a pas honoré les engagements qu'il a pris au nom du Canada.
Je pense que c'est une question de débat, alors, nous allons poursuivre.
Nous avons un amendement à la motion qui a été présentée par M. Cullen. Est-ce que quelqu'un d'autre veut la parole pour parler de cet amendement?
Oui.
L'amendement amical était de déplacer la comparution au 28 novembre et d'ajuster la liste des témoins du 28 novembre en conséquence.
D'après ce que j'ai compris dans les discussions que j'ai eues avec certains groupes environnementalistes, ils ne seront que deux ou trois à présenter un exposé le 28 novembre, ce qui est moins que le nombre habituel.
Est-ce que je me trompe? Y en a-t-il plus maintenant?
Voulez-vous aller de l'avant avec votre amendement, monsieur Cullen, maintenant? Ou voulez-vous le retirer?
Alors, nous voilà revenus à la motion initiale de M. Warawa.
Est-ce que tout le monde est prêt à se prononcer sur la question?
Et c'est la motion qui dit que le ministre de l'Environnement comparaîtra devant nous.
Je crois qu'il s'agit de M. Dion.
Je veux simplement faire une observation avant que nous votions.
Je crois que les gestes de notre vice-président, il y a quelques instants, du fait qu'il n'a même pas accepté de prendre ses responsabilités et d'occuper le fauteuil au début de la réunion... J'ignore ce que ce précédent signifie pour notre avenir. Ensuite, en déballant toutes ces choses...nous ne pouvons même pas parler de nos amendements dûment présentés. C'est la raison pour laquelle nous avons des exigences en matière de préavis. Nous avons présenté les motions, et ensuite, le président a quitté les lieux. Je pense que c'est quelque chose qui mérite une réprimande de la part de la Chambre, parce qu'il a clairement agi de manière contraire au Règlement — je vais simplement finir, je parle de la motion — à ce moment-là lorsqu'il a quitté les lieux. Le greffier a confirmé qu'il ne respectait pas le Règlement.
Ce qui est malheureux, c'est que nous n'avons pas pu mettre ces motions en marche. En particulier, il aurait pu y avoir des discussions plus poussées sur la présente motion.
Comme l'a déjà signalé mon collègue, M. Dion est un ancien ministre de l'Environnement qui ambitionne de devenir chef du Parti libéral. Plus important encore, il a été ministre pendant une période de temps où il ne s'est rien fait en matière d'analyse sérieuse concernant l'objectif de réduction de 6 p. 100 prévue dans le Protocole de Kyoto. C'était pendant la période où M. Dion était ministre que nous avons creusé le trou, si vous voulez, et aucune mesure concrète n'a été prise durant cette période.
Le public canadien exige des comptes de la part des gouvernements. Il l'a fait à la dernière élection. Je pense qu'il veut que les ministres rendent des comptes. M. Dion est un homme très bien, mais il doit être convoqué devant le présent comité pour expliquer l'absence de mesures au moment où il était ministre.
Encore une fois, je ne peux comprendre pourquoi les députés libéraux ne sont pas d'accord. Ils racolent tout ce qu'ils font dans le projet de loi C-288 et tout le reste. M. Dion pourrait avoir des choses très édifiantes à nous apprendre en ce qui concerne les raisons pour lesquelles il n' a pas pu... des excuses, si vous voulez, ou peut-être une sorte de raisonnement très exceptionnel qui nous serait utile pour comprendre le dilemme ou le gâchis actuel, que le Parti libéral, qui n'est plus au pouvoir maintenant, nous a refilé.
De toute évidence, je suis en faveur de cette motion et je pense que le public canadien voudrait exiger des comptes de M. Dion du fait qu'il était ministre de l'Environnement au moment où aucune mesure d'action concrète n'a été prise pour atteindre les objectifs de Kyoto.
Merci, monsieur Vellacott.
Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait parler de cette motion? Non. La motion est mise aux voix. On me demande de procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4 [Voir le Procès-verbal].)
Oui, j'ai une deuxième motion. Plutôt que de prendre beaucoup de temps, nous avons déjà démontré l'importance de la reddition de comptes.
La motion vise à inviter l'honorable David Anderson à comparaître devant le présent comité le 28 novembre dans le cadre des discussions au sujet du projet de loi C-288.
La justification, c'est que M. Anderson était ministre de l'Environnement, dans le gouvernement de Jean Chrétien, au moment où nous avons signé le Protocole de Kyoto et je crois qu'il a le devoir de comparaît devant le comité. C'est la raison pour laquelle je propose la motion. Je pense qu'elle est juste et, encore une fois, elle s'inscrit dans l'esprit de la reddition de comptes.
Malheureusement, la motion précédente n'a pas été appuyée. Cela me préoccupe beaucoup, monsieur le président, de voir que les membres du comité ne veulent pas de reddition de comptes pour les mauvaises décisions qui ont été prises dans le passé. Espérons qu'ils changeront d'avis en ce qui concerne M. Anderson.
Encore une fois, mon honorable collègue a bien expliqué les choses. En tant que ministre de l'Environnement au moment où le Protocole de Kyoto a été signé, il est tout à fait sensé de faire comparaître M. Anderson. Je pense qu'il pourrait très bien dévoiler des choses très intéressantes en expliquant pourquoi nous sommes dans ce marasme ou ce dilemme, à savoir pourquoi nous sommes si loin des objectifs de Kyoto. D'après ce que je crois savoir, M. Anderson n'avait pas d'appui au sein du caucus. En conséquence, à sa grande déception et à son grand désarroi, les mesures d'action n'ont pas été prises pour atteindre les objectifs de Kyoto. Alors, il serait très intéressant pour les annales publiques d'apprendre cela de sa bouche, maintenant qu'il ne fait pas partie du cabinet et, évidemment, qu'il ne s'est pas présenté aux dernières élections.
Il pourrait nous donner des renseignements sur l'inertie et l'absence d'appui concret de la part de ses collègues au cabinet à ce moment-là. Il serait très utile pour nous qu'on nous dise cela. Peut-être que c'était davantage un exercice de vanité de la part du premier ministre du temps que de dire que nous allions atteindre ces objectifs, alors qu'en fait, il n'y avait pas d'appui tangible au sein du cabinet pour des mesures qui auraient permis d'atteindre ces objectifs.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je veux simplement ajouter quelque chose; nous avons entendu aujourd'hui, évidemment, que l'inaction a causé certaines difficultés pour ce qui est des choix qu'il nous reste pour nous conformer aux objectifs et au calendrier de Kyoto. Plus particulièrement, tout en sachant cela, à l'époque, les libéraux jouissaient d'une solide majorité au gouvernement, cela vaudrait grandement la peine de demander à cet ancien ministre, s'il devait comparaître devant nous, pourquoi il y a eu quatre années d'inaction. Il est clair que s'ils l'avaient voulu, les libéraux auraient pu faire adopter n'importe quelle mesure par la Chambre et c'est ce genre d'information que les Canadiens et Canadiennes ont besoin d'entendre, alors il est important que M. Anderson soit convoqué comme témoin et qu'il comparaissent devant nous pour répondre à des questions comme celle-là.
Merci, monsieur Watson.
Quelqu'un d'autre aimerait parler de la motion? Non? La motion est mise aux voix et nous aurons un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5 [Voir le Procès-verbal].)
Merci, monsieur le président.
Il n'y a pas de surprise concernant les résultats des motions précédentes et l'absence de reddition de comptes du gouvernements précédent. En fait, monsieur le président, cela fait énormément de tort au projet de loi C-288.
Concernant la motion suivante à l'ordre du jour, monsieur le président, celle sur laquelle le président a quitté les lieux, dans un esprit de coopération, je ne vais pas la présenter. Le greffier nous a dit que le 28, qui est la date que nous proposions dans la motion, est occupé par un certain nombre de témoins. Plutôt que de leur demander de revenir le 7, ce qui ne serait probablement pas juste pour eux, nous essaierons de trouver un autre jour où nous pourrons inviter le ministre à venir parler au comité.
Merci. Je ne présenterai pas la motion.